Capacité en Droit (première année)

Cours de Droit Civil de Mme Lyand

Séance de travaux dirigés numéro 1

I) A la découverte du code civil ….

1) Quelle est la structure du Code Civil ?2) Commentez le contenu des articles 220, al 1er et 220-1 de ce Code ?

3) Pourquoi les articles 170 et 170-1 sont-ils écrits en italique ?

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II) Lire et analyser

1) Expliquez les conditions d’application présupposées et l’effet juridique de la règle2) Dans le cadre de l’article 205, qui peut être débiteur d’une dette d’aliment ?

III) Comprendre la structure du Code civil et y faire des recherches

1) Commenter l’article 242 du Code. Qu’interdit-il ?

2) Vous souhaitez devenir marchand(e) de Codes (civil, commercial) et de Constitutions à domicile. La vente par démarchage à domicile est réglementée : rechercher des textes relatifs à ce type de vente. Appartiennent-ils au Code civil ? Que devrez-vous respecter ?

3) Le dimanche après midi, la Salle 23 est le théâtre de thés dansants endiablés. L’organisateur, Mr F. peut-il être responsable des dommages causés aux participants dans l’exercice de cette activité ? Essayez en l’espèce de distinguer dans le Code les article(s) applicable(s) et la jurisprudence.

4) La réponse serait-elle la même si il s’agissait d’un accident ayant eu lieu dans une salle de sport où vous êtes adhérent(e) ?

IV) Classer hiérarchiquement :Loi, Constitution, ordonnance, arrêté ministériel, décret, directive européenne, arrêté municipal, décret et circulaire d’application, Traités. Quels sont les moyens qui permettent de respecter les rapports hiérarchiques entre la loi et le règlementaire ?

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