Upload
others
View
1
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
1
CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE DES MAISONS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CARNET DE ROUTE DU CREATEUR DE MICRO ET PETITE ENTREPRISE
Guide pédagogique à l’attention des Porteurs d’initiatives Economiques
de la Région de Louga
2
PADEL/PNDL
RESUME DU PADEL/PNDL 4
INTRODUCTION 6
CHAPITRE 1 : LES ETAPES DE LA CREATION D’ENTREPRISE 8Premièrephase:lanaissancedel’idée 8Deuxièmephase:L’élaborationduprojetdecréation 11Troisièmephase:lelancementduprojetdecréation 19Quatrièmephase:ledémarragedel’activité 20
CHAPITRE 2 : QUI PEUT ACCOMPAGNER VOTRE PROJET ? 21LesMaisonsduDéveloppementLocal(MDL) 22LaChambredeCommerce,d’Industrieetd’Agriculture(CCIA) 25LaChambredeMétiers 29L’AgencepourleConseilAgricoleetRural(ANCAR) 32Lesstructuresd’EnseignementTechniqueetdeFormationProfessionnelle 35LeCFP/CEFAMdeLouga 36LeCFPdeLinguère 37LeCFPdeKébémer 38LeCEDAFdeKébémer 39
CHAPITRE III : FORMES JURIDIQUES ET DEMARCHES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE 41Formesjuridiques,avantagesetinconvénients 43Démarchesdeconstitutiond’uneentreprise 44Formalitésadministratives 45
CHAPITRE IV : LES STRUCTURES DE FINANCEMENT – REPERTOIRE DES SFD 50ACEP 51CAURIEMicroFinance 53CMS 56DJOMEC 58MECFADECNJAMBUR 60MECK 62MECRADI 64PAMECAS 66UMECAS 69
ANNEXES 71
SIGLESETABREVIATIONS 83
SOMMAIRE
3
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
PADEL/PNDL
LeProjetd’AppuiauDéveloppementEconomiqueLocal (PADEL)enancrageauPro-grammeNationaldeDéveloppementLocal(PNDL)estbâtisurunestratégied’interven-tionfondéesuruneexpérimentationlocaliséedanslaRégiondeLouga.SoutenuparunedimensionpolitiquenationaleexécutéeauseindesdifférentescomposantesduPNDL,lePADEL/PNDL(2008/2014)estlefruitdupartenariatentrelegouvernementduSéné-gal,leProgrammedesNationsUnispourleDéveloppement(PNUD),leFondsd’Equipe-mentdesNationsUnies(UNCDF)etlaCoopérationduGrand-DuchéduLuxembourg.
L’objectifdedéveloppementpoursuiviparleprojetestlapromotionduDéveloppementEconomiqueLocal(DEL)dansleprocessusdedécentralisationenvuedel’améliorationdesconditionsdeviedespopulations.LesobjectifsspécifiquesduprojetconstituentàappuyerlaformalisationetlamiseenœuvredelastratégiededéveloppementlocaletàrenforcerlescapacitésdesacteursdesniveauxterritoriauxdelarégiondeLougapourlapromotionduDéveloppementEconomiqueLocal.
L’interventionduPADEL/PNDLestfondéesurunappuicibléauProgrammeNationaldeDéveloppementLocalappeléàfédérerl’ensembledesinterventionsdesBailleursetdesPartenairesaudéveloppementenappuiàladéconcentrationetaudéveloppementso-cial,cultureletéconomiquedescollectivitéslocalesduSénégal.Leprojets’estattachéàpromouvoirleDéveloppementEconomiqueLocalàtraversunecoproductionefficienteentrelesacteursinstitutionnels(conseilsélusetservicestechniquesdéconcentrés),lesecteurprivéetlasociétécivile.
Auniveaustratégique,lePADEL/PNDLappuilesstructurescentralesdel’Etatpourlerenforcementdeladimensionéconomiquedelapolitiquededécentralisationetdedé-veloppementlocal.Ilappuieégalementlescollectivitéslocalespourqu’ellessedotentd’unevisiondudéveloppementéconomiquelocalafindepromouvoirlesinitiativespri-véesetlacréationderichessesetdecontribueraurenforcementd’uncadrerégionaldemiseencohérencedesinitiativeslocalesdedéveloppementéconomique.
Auniveauopérationnel,leprojets’emploieàmettreenplacedesinstrumentsd’investis-sementsadaptésautissuéconomiquelocaletdesmécanismesetapprochespouvantcontribueràlapromotiondudéveloppementéconomiquelocaletdel’appuiconseil;ilrenforceégalementlescapacitésdesacteurslocauxàpromouvoirundéveloppementparticipatiffondésurunevisiondurabledudéveloppementéconomiquerégionaletlo-cal.
Atraversplusieursoutilsetinstrumentsconçusetmisenœuvreparl’équipeduprojet,lePADEL/PNDLaétéexécutésurlapériode2008-2014danslecadreduSecrétariatexé-cutifduPNDLquienassurelepilotagesouslatutelleduMinistèredelaGouvernanceLocale,duDéveloppementetdel’AménagementduTerritoire(MGLDAT).
Leprojetavoulusystématiser,àtraversla«capitalisationdel’expériencedesMaisonsduDéveloppementLocal(MDL)»,lesapprochesetdémarchesdéveloppéesdurantsapériodedemiseenœuvreet tendantà inscrire leDéveloppementEconomiqueLocaldansl’agendadescollectivitésterritoriales.
4
PADEL/PNDL
RESUME DU PADEL/PNDL
5
INTRODUCTION
LeProjetd’AppuiauDéveloppementEconomiqueLocalenancrageauProgrammeNa-tionaldeDéveloppementLocal(PADEL/PNDL–2008-2015)asoutenu,danslaRégiondeLouga,lamiseenplacedesMaisonsduDéveloppementLocal.
InstalléesdanslesCommunesdeKébémer,LougaetLinguère,lesMDL,àtraversleursADEL(AssociationdeDéveloppementEconomiqueLocal)ontpourvocation,l’appuiausecteurprivé.
Cet appui, à travers leParcoursde l’Entrepreneur Local, est dirigé vers lesPorteursd’InitiativesEconomiques(PIE)duDépartement.L’accompagnementproposés’adresseàtouteslescibles:jeunes,adultes,hommes,femmes,GroupementdePromotionFémi-nine,EntrepreneurIndividuel,Artisan,Groupementd’IntérêtEconomique….L’accompagnementdesPIEestmisenœuvreconjointementaveclespartenairesrelaisquesontlesChambresConsulaires,l’ANCAR,lesstructuresdeformation,lesSFD.
Leguided’appui aux créateurs d’entreprises ci-aprèsproposé, est la résultantedesdynamiquespartenarialesinitiéesetmisesenœuvreauseindesMaisonsduDévelop-pementLocal.
Cependant, l’expérimentation menée montre les difficultés rencontrées, encore au-jourd’hui,parlesPIEpourallerchercherl’information.Celle-ciestdiffuse,pastoujoursaccessible (éloignement, accès auxNouvelles Technologies de l’Information et de laCommunication,etc.).
Aussi,ceguideaunevocationpédagogique:mesurerlesenjeuxdelacréationd’acti-vité,évaluerlecheminàparcourirpouratteindresonobjectif,maisaussiunevocationinformative:quisontlesstructuresd’appuiàlacréationd’activité?,oùeffectuersesdémarches,oùseformer,auprèsdequirechercherunappuifinancier?
Ceguiden’estcependantpasaccessibleàtouslesPorteursd’InitiativesEconomiques.C’estpourquoi,tenantcomptedesPIEayantunaccèsdifficileàlalecture/écriture,nousdestinonségalement ceguideà toutes les structuresd’appui etd’accompagnementdesPIE.
NousremercionstouslespartenairesdesMaisonsduDéveloppementLocal,enparticu-lierlesChambresConsulaires,lesStructuresdeFinancementDécentralisédelaRégionde Louga, lesCentres de FormationProfessionnels de Louga, Linguère etKébémer,le Centre Départemental d’Assistance et de Formation pour la Femme de Kébémer,l’AgenceNationaledeConseilAgricoleetRural,partenairessanslesquelsceguiden’au-raitpasvulejour.
6
PADEL/PNDL
7
CHAPITRE 1LES ETAPES DE LA CREATION
D’ENTREPRISE
8
PADEL/PNDL
PREMIERE PHASE :
LA NAISSANCE DE L’IDEE
OU TROUVER L’IDEE ?
En général, c’est en observant son environnement proche que l’on trouve une idée de création d’entreprise (vie quotidienne, économie locale, milieu pro-fessionnel ou encore les idées d’autres personnes). Que vous vous lanciez sur un nouveau marché ou sur un marché connu mais à priori porteur, il faudra travailler cette idée pour vérifier si elle présente un réel intérêt (débouchés économiques) et la transformer en projet avant de vous lancer. Cette étape est importante, la réussite de votre création d’entre-prise en dépend.
Après avoir réfléchi sur « votre idée de création/développement d’activité » vous devrez :
- Etre capable de décrire les caractéristiques du produit ou du service que vous souhaitez vendre, son utilité, son usage…,
- Savoir si vous êtes l’homme ou la femme de la situation,- Savoir sous quelles formes exploiter votre idée et quelles sont ses potentia-
lités réelles.
=Pour vous aider à murir votre idée, nous vous conseillons de vous rap-procher de structures en capacité de vous accompagner dans les différentes étapes de la création d’entreprise (Voir chapitre II : Qui peut vous aider ?)
DE L’IDEE AU PROJET
Vous allez maintenant confronter votre idée à son environnement écono-mique et réglementaire et enfin établir une première esquisse de votre pro-jet. Celle-ci évoluera avec le temps, en fonction des différentes informations et des conseils que vous recueillerez tout au long de votre préparation.
PADEL/PNDL
9
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
Définissez vos pro-duits/services
Quels sont les produits/services que vous voulez vendre ? A quels besoins vont’ ils répondre ? Quels sont les produits / services complémentaires que vous pourriez proposer ? Comment se dif-férencient-ils de la concurrence ? Quels sont les plus que vous apportez ?
Inventoriez les clients potentiels
Comment les avez-vous identifiés ? Qu’est-ce qui justifie de rete-nir ces cibles-là ? Où sont-elles localisées ? Avez-vous déjà testé votre idée auprès de certains d’entre eux ?
1Définissez votre idée avec le plus de précision possible :
2Recherchez des informations sur ce que vous voulez vendre (produits ou services), sur vos clients potentiels, sur votre marché, sur les matériels et pro-duits que vous devrez utiliser ainsi que sur vos fournisseurs éventuels.
3Recherchez des informations sur ce que vous voulez vendre (produits ou services), sur vos clients potentiels, sur votre marché, sur les matériels et pro-duits que vous devrez utiliser ainsi que sur vos fournisseurs éventuels.
Contraintes propres au produit ou à la prestation
La nature du produit ou de la prestation, ses caractéristiques, son processus de fabrication ou de mise sur le marché, etc., en-traînent des contraintes à ne pas négliger. Par exemple, vous dé-cidez de vendre un produit issu d’un effet de mode, n’oubliez pas de tenir compte de la courte durée d’exploitation économique de ce produit.
Contraintes de moyens
Les processus de fabrication, de commercialisation, de commu-nication, de gestion, de service après-vente, etc., peuvent entraî-ner des contraintes importantes. Par exemple, votre activité se caractérise par des difficultés d’approvisionnement, vous devez prévoir la nécessité de constituer des stocks importants.
Contraintes légales En fonction de votre projet, vous devrez vérifier l’exigence : d’une autorisation préalable d’exploitation, d’un agrément préalable, d’une qualification professionnelle, de règles d’hygiène et de sé-curité.
LES
ETAP
ES D
E LA
CRE
ATIO
N D’
ENTR
EPRI
SE
10
PADEL/PNDL
4Dégager les grandes lignes du projet
A ce stade, rédigez les premiers éléments qui constitueront votre projet et commencez à réfléchir aux points suivants, même s’ils sont susceptibles d’être modifiés au cours de l’élaboration de votre projet (phase 2). De quels moyens aurez-vous besoin pour mettre en œuvre votre projet (matériel, lo-caux, moyens humains) ? Quels seront vos besoins financiers ? Quel type d’entreprise souhaitez-vous créer : entreprise individuelle, société, associa-tion ? Quelle stratégie commerciale devrez-vous mettre en place ?
5Faitesvotrebilanpersonnel
Etes-vous prêt à entreprendre ?
Assurez-vous que vous avez la motivation pour entreprendre, la personnalité adaptée à votre projet, les compétences néces-saires, le temps pour mener à bien ce projet, les moyens finan-ciers en rapport aux besoins.
Votre environne-ment vous semble-t-il favorable ?
Sur le plan professionnel (réseau relationnel) Sur le plan familial
Si vous répondez « non « à une ou plusieurs de ces questions, interrogez-vous sur les actions correctrices à engager qui peuvent vous amener à différer/modifier votre projet ou à acquérir une formation/une expérience complé-mentaire.
A Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est important de vérifier la cohérence entre les contraintes propres au projet, qui doivent s’avérer maîtrisables, vos motivations, vos objectifs, votre savoir-faire, vos contraintes personnelles.
PADEL/PNDL
11
DEUXIEME PHASE :
L’ELABORATION DU PROJET DE CREATIONAu cours de cette deuxième phase, vous devrez vérifier la faisabilité et la rentabilité de votre projet. Afin de définir un prix de vente acceptable pour vos futurs clients, il faudra d’abord cibler une clientèle et connaître ses attentes mais aussi analyser la concurrence. Vous pourrez alors préciser vos objectifs de chiffre d’affaires. Pour y parvenir, vous devrez réaliser trois études : l’étude commerciale, l’étude finan-cière et l’étude juridique.
A. L’ETUDE COMMERCIALE
L’étude commerciale a pour objectif de vous permettre de mieux connaître l’envi-ronnement de votre future entreprise. Cette étape doit vous permettre de : 1 Bien connaître et comprendre votre marché, 2 Réunir les informations vous permettant de fixer des hypothèses de chiffre d’af-
faires, 3 Faire les meilleurs choix commerciaux pour atteindre vos objectifs, 4 Fixer votre politique «produit», «prix», «distribution» et «communication».
1 Bien connaître et comprendre votre marché
Le marché est l’environnement dans lequel va évoluer votre entreprise et où se rencontrent une offre (les concurrents) et une demande (les clients potentiels). Il peut-être national, régional, saisonnier, ambulant... Chacune de ses caractéris-tiques entraîne des contraintes et des clefs de succès spécifiques qu’il est impor-tant d’identifier à ce stade.
Vous devez étudier le marché dont relève le produit ou le service que vous souhai-tez vendre afin de déceler les opportunités et les risques de votre marché.
L’étude de marché comprend deux étapes :
Etape 1 : Rechercher les informations qui vous manquent
Vous pouvez : effectuer une recherche documentaire auprès des sources d’informations mises à votre disposition : Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture, Chambres de métiers, organismes et syndicats professionnels, interviewer des profes-sionnels, mener une enquête par entretiens auprès de la clientèle potentielle, observer sur le terrain les concurrents ou encore le comportement des passants….
Etape 2 : Ajustez votre projet en répondant aux questions suivantes
Quelles sont les tendances du marché ? Qu’allez-vous vendre ? A qui allez-vous vendre ? A quel besoin correspond votre produit/service ? Comment allez-vous vendre ? Quels sont vos concur-rents ? Quels sont les moments propices à l’achat de vos pro-duits/services ? Où allez-vous exercer votre activité ? A quel prix allez-vous vendre vos produits/services ?
12
PADEL/PNDL
2 Estimer votre chiffre d’affaire prévisionnel
L’étude de marché doit vous permettre d’évaluer le nombre de clients poten-tiels sur votre zone d’intervention et de mesurer leur volume de consomma-tion pour fixer, en les justifiant, vos hypothèses de chiffre d’affaires prévision-nel. Pour obtenir des résultats cohérents et réalistes, vous devez faire une estimation basse et haute du chiffre d’affaires à réaliser. Un chiffre d’affaires prévisionnel se doit de n’être ni trop pessimiste ni trop optimiste, mais tout simplement réaliste.
3 Définir votre stratégie : faire les meilleurs choix commerciaux
En vous appuyant sur votre étude de marché et votre première hypothèse de chiffre d’affaires, vous allez maintenant construire l’offre de votre entreprise après avoir analysé les caractéristiques de la demande et celle de l’offre de la concurrence.
A N’hésitez pas à présenter vos estimations à des professionnels locaux du conseil et/ou du métier visé par le projet. Leur expérience permet souvent d’affiner les prévisions.
Les caractéristiques de la demande pour répondre au plus près à ses exigences
Composition de votre clientèle potentielleVous devrez adapter votre gamme de produits ou services aux profils type de clientèle que vous avez repérés.
Localisation de votre clientèle potentielleSi elle est géographiquement concentrée, votre décision portera sur le choix de votre infrastructure : fixe ou mobile.Si elle est sur une zone élargie, vous devrez choisir les moyens à mettre en place pour atteindre vos clients : lieu d’implantation, publicité, présence dans certaines manifestations, site internet...
Les caractéristiques de la concurrence pour vous en distin-guer et mettre en avant vos atouts
Une concurrence peu développéeVous avez dans ce cas une plus grande latitude pour prendre vos décisions, mais cette situation est rare (créations innovantes). At-tention, une absence de concurrence ne signifie pas pour autant un marché à prendre. En effet, certains concurrents y ont peut-être déjà essuyé un échec.
La présence d’un leaderVous serez alors sans doute contraint de développer un ou plu-sieurs avantages concurrentiels ou de cibler une niche de marché très précise qui vous distinguera.
Une concurrence diversifiéeVous devrez mesurer les atouts de votre offre face à ceux mis en avant par la concurrence et réfléchir à la façon dont vous vous présenterez pour vous démarquer des autres.
13
A Allez à l’essentiel et simplifiez au maximum votre prise de décision : il est nécessaire d’être le plus opérationnel possible et de coller au terrain.
A Définissez une stratégie à long terme : évitez au maximum d’avoir une approche à court terme. Il est important de fixer un fil conducteur et de projeter l’entreprise dans l’avenir.
4 Choisir vos actions commerciales
Une fois votre offre construite, vous devez organiser la force de proposition de votre entreprise, prévoir les relations avec vos futurs clients et décider des actions à mener pour favoriser ces relations. L’ensemble des moyens qui per-mettent d’agir sur un marché peuvent être classés en trois catégories.
L’action publicitaire : elle vise à attirer le consommateur vers le produit.
Vous déciderez, en fonction de votre budget et de l’étendue de votre rayon d’action, du type de support le plus efficace : signalé-tique sur le lieu de vente, prospectus, cartes de visite, encarts pu-blicitaires dans la presse locale, annonces sur les radios locales...
L’action promotion-nelle : elle vise à pousser le produit vers le consommateur.
Elle permet d’inciter ponctuellement à l’achat en accordant un avantage exceptionnel : petits évènements, dégustations, dé-monstrations, cartes de fidélité, etc.
L’action de pros-pection : elle vise à établir un contact direct avec le consommateur.
Elle peut prendre plusieurs formes : la prospection téléphonique, le porte à porte, la distribution de flyer, l’envoi de courrier, inter-net, etc.
B. L’ETUDE FINANCIERE
Cette étude consiste à traduire en termes financiers les éléments que vous venez de réunir et à vérifier la rentabilité de votre projet. L’étude financière permet de faire apparaître les besoins financiers nés de l’activité de l’entre-prise et les possibilités de ressources qui y correspondent.
A Pour bien évaluer vos besoins financiers, vous devez voir comment va concrètement fonctionner votre entreprise. Pour chaque fonction (acheter, stocker, fabriquer, vendre, etc.), répondez aux questions sui-vantes : comment ? Avec quoi ? Avec qui ? Puis, dressez un tableau reprenant ces moyens en les traduisant en coûts.
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
LES
ETAP
ES D
E LA
CRE
ATIO
N D’
ENTR
EPRI
SE
14
PADEL/PNDL
L’étude financière se réalise en cinq étapes
1 Etablir le plan de financement initial (voir tableau en annexe)
Celui-ci vous permettra d’évaluer quels sont les capitaux nécessaires pour lancer votre projet. Il se présente sous forme d’un tableau comprenant les besoins durables et les ressources durables.
Besoins durables : ils sont constitués par les investissements et le besoin en fonds de roulement (BFR)
Les investissements Ils sont constitués des immobilisations incorporelles (fonds de commerce, droit de bail, création d’un site internet, etc.), des immobilisations corporelles (les achats de terrain, matériels, machines, mobilier, véhicules, ordinateurs, construction, agen-cements, installations, etc.) et des immobilisations financières (mois de loyer à verser en garantie lors de la conclusion d’un bail).
Le besoin en fonds de roulement (BFR)Il est constitué par les stocks moyens (matières premières), l’en-cours moyen créances clients (délais de règlements accordés à vos clients), l’encours moyens dettes fournisseurs (délais obte-nus auprès de vos fournisseurs). Cette masse d’argent auquel on ajoute les frais de locaux/charges et de personnel constitue le besoin en fonds de roulement. On obtient le BFR de la façon suivante :Besoin Fonds de Roulement = Stocks moyens + Encours moyens créances clients TTC - Encours moyens dettes clients TTC
Ressources durables :Elles sont constituées de votre apport et s’il y a lieu de ceux de vos associés et des prêts/subventions
Les ressources durables doivent couvrir vos besoins durables (in-vestissements et BFR). Si votre apport (ressources propres) est inférieur aux besoins durables, il faudra rechercher des finance-ments externes (prêts, subventions…). Voir chapitre IV « Sources de financement »).Si vous faites appel au financement externe, rappelez-vous que vos prêteurs ne risqueront pas plus de fonds que vous-même n’en engagez. Ils accepteront de partager le risque avec vous mais pas d’en prendre une plus grosse part.
2 Etablir le compte de résultat prévisionnel (voir tableau en annexe)
Le compte de résultat retrace l’activité de l’entreprise. Il se présente sous forme de tableau à deux colonnes (gauche et droite).
Colonne gauche :Elle comprend l’en-semble des dépenses ou « charges » de l’exercice.
Lister les charges prévisibles d’exploitation (s’aider du plan comptable)Calculer les dotations aux amortissementsCalculer les charges financières (intérêts d’emprunts)
Colonne Droite :Elle comprend les recettes ou « produits » de l’exercice.
Inscrire le chiffre d’affaires et éventuellement les autres produits (financiers ou exceptionnels).
15
La différence entre les deux colonnes du tableau, permet alors de s’assurer que l’activité dégage un bénéfice suffisant (reliquat des produits par rap-port aux charges). Tous les montants sont à porter hors taxes (sauf en cas de non-assujettissement à la TVA)
3 Etablir le plan de trésorerie (voir tableau en annexe)
Le plan de trésorerie est un tableau qui permet de connaître, à chaque ins-tant, l’équilibre financier de l’entreprise. Il présente les décaissements et les encaissements prévus au cours de la première année, en les ventilant mois par mois, donc dans douze colonnes.
On porte chaque entrée ou sortie de fonds (en TTC pour les opérations as-sujetties à la TVA) dans la colonne du mois où elle doit normalement se pro-duire. On détermine ensuite le solde de trésorerie du mois et un solde de trésorerie cumulé d’un mois sur l’autre, de manière à savoir, par rapport aux prévisions d’activité, si tout ce qu’il y aura à payer pourra l’être sans problème grâce aux disponibilités du moment.
Si le plan de trésorerie prévisionnel fait apparaître un solde négatif à une cer-taine période, vous devrez anticiper une recherche de financement complé-mentaire avant le démarrage de l’entreprise.
4 Construire le plan de financement à 3 ans (voir tableau en annexe)
Une bonne structure financière est un gage de pérennité pour une nouvelle entreprise. Elle sera en mesure de faire face à des aléas (retard dans la mon-tée en puissance du chiffre d’affaires, impayés, etc.) d’autant mieux qu’elle aura des ressources financières stables en réserve.
Vous pouvez donc élaborer, sur le même principe que le plan de financement initial, un tableau projetant, à la fin de chacune des trois premières années, l’évolution des besoins financiers durables et celle des ressources financières stables.
Pour l’année 1, il vous suffira de reprendre le contenu du plan de financement initial en y incorporant les éléments nouveaux survenus au cours de l’exercice, notamment les ressources propres nouvelles générées par l’activité : la capa-cité d’autofinancement ou CAF (en création d’entreprise la CAF est égale à : bénéfice après impôt + dotation aux amortissements de l’exercice).
Pour les années 2 et 3, il ne faudra prendre en compte que les seuls élé-ments nouveaux apparus dans les besoins ou ressources durables au cours de chaque exercice respectif.
LES
ETAP
ES D
E LA
CRE
ATIO
N D’
ENTR
EPRI
SE
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
16
PADEL/PNDL
5 Calculer le seuil de rentabilité (voir tableau en annexe)
Le seuil de rentabilité correspond au niveau de chiffre d’affaires au-delà duquel l’entreprise commence à réaliser un bénéfice, c’est-à-dire d’avoir les moyens de payer toutes les charges de l’entreprise. Dès que les ventes dépasseront le seuil de rentabilité, l’entreprise commencera à dégager des bénéfices.
Comment calculer le seuil de rentabilité :
1- Répartir l’en-semble des charges de l’exercice en deux catégories
Les charges fixes correspondent aux dépenses que doit assumer l’entreprise quel que soit son niveau d’activité.
Les charges variables dont le montant découle du niveau des ventes (approvisionnements, frais de transports…)
2- Calculer la marge sur coûts variables
Elle est égale au montant prévisionnel du chiffre d’affaires dimi-nué des charges variables.
3- Calculer le taux de marge sur coûts variables
On l’obtient en divisant la marge sur coûts variables par le mon-tant du chiffre d’affaires et en multipliant le résultat par 100.
4- Diviser le mon-tant des charges fixes par ce taux de marge
On obtient le seuil de rentabilité qui est le montant du chiffre d’af-faires à réaliser nécessairement pour payer au moins les charges fixes.
C. L’ETUDE JURIDIQUE
Vous allez démarrer une activité indépendante et travailler sous votre propre responsabilité. Quelle que soit l’importance et la nature de cette activité, vous allez devoir choisir une structure juridique adaptée à votre projet. Du choix de celle-ci découlera un certain nombre de conséquences fiscales, so-ciales et patrimoniales, qu’il faut étudier minutieusement avec, si possible, l’aide d’un conseil spécialisé.
A Attention ! Vous ne pourrez procéder à cette étude sans avoir au pré-alable réfléchi à votre projet et procédé à une étude commerciale et financière sérieuse. Le choix de la structure juridique correspond à la phase finale de préparation de votre projet et doit s’y adapter.
17
Commerciale Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lu-cratif, ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, spectacles, etc. Le code du commerce énonce les activités entrant dans le domaine commercial.
Artisanale L’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestations de services. Les activi-tés artisanales sont répertoriées dans une liste faisant l’objet d’un décret et sont regroupées par catégories : métiers de l’alimenta-tion, du bâtiment, de fabrication et de services.
Industrielle L’activité de l’entreprise consiste à transformer des matières premières. Cependant, et contrairement à l’activité artisanale, le rôle des machines utilisées et de la main-d’œuvre doit être prépondérant. Les revenus professionnels de l’entrepreneur ne proviennent pas de son travail manuel, mais de l’organisation de sa production.
Civile IIl existe un certain nombre d’activités civiles parmi lesquelles on trouve l’agriculture et les professions libérales. Les activités agricoles consistent à exploiter un cycle végétal ou ani-mal. En outre, toutes les activités s’inscrivant dans le prolongement de cette exploitation, comme la transformation des produits et leur commercialisation, sont également qualifiées d’agricoles.Il existe deux catégories de professions libérales : les professions règlementées (avocats, médecins, experts-comptables) et les professions non règlementées. Elles regroupent tous les secteurs économiques ne relevant ni du commerce, ni de l’artisanat, ni de l’in-dustrie, ni de l’agriculture, ni des professions libérales réglementées.
Vous devrez choisir une structure juridique adaptée à votre projet. Quel que soit l’activité que vous allez exercer, vous aller devoir faire le choix entre :- Déclarer votre activité en tant qu’entrepreneur individuel,- Créer une société.
L’Entreprise Individuelle
Votre entreprise et vous-même ne formerez qu’une seule et même per-sonne. Vous disposerez d’une grande liberté d’action : vous serez le seul maître à bord et n’aurez de comptes à ne rendre à personne.En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus. Vous serez donc responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de vos biens. Votre entreprise portera officiellement votre nom patronymique, au-quel vous pourrez éventuellement adjoindre un nom commercial.
La Société SURL : Société unipersonnelle à revenus limités
SARL : Société à responsabilité limitée
SA : Société anonyme
GIE : Groupe-ment d’intérêts économiques
Vous donnerez naissance à une nouvelle personne, juridiquement dis-tincte de vous-même et des autres associés fondateurs.L’entreprise disposera de son propre patrimoine, totalement distinct du vôtre. En cas de difficultés de l’entreprise, vos biens personnels seront à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise. S’agissant d’une « nouvelle personne », vous devrez donner à votre société un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) et apporter un minimum d’apports qui constituera son patrimoine initial et lui permettra de faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social). Le dirigeant que vous désignerez pour représenter la société vis-à-vis des tiers n’agira pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte d’une personne morale distincte. Il devra donc respecter un certain forma-lisme lorsqu’il sera amené à prendre des décisions importantes. De même, il devra périodiquement rendre des comptes aux associés sur sa gestion.
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
LES
ETAP
ES D
E LA
CRE
ATIO
N D’
ENTR
EPRI
SE
18
PADEL/PNDL
Avant de choisir votre forme juridique, répondez aux principaux critères de choix suivants : - La nature de l’activité, - La volonté de s’associer, - L’organisation patrimoniale : protection et transmission du patrimoine, - L’engagement financier, - Le fonctionnement de l’entreprise, - Le régime social de l’entrepreneur, - Le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise, - La crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, etc.).
A Une fois votre étude juridique achevée, vous pouvez commencer à réunir les documents qui vous seront nécessaires pour déclarer votre entreprise.
A La liste des pièces à fournir dépend de la structure juridique que vous allez créer et de l’activité que vous allez exercer. Voir chapitres III
19
TROISIEME PHASE :
LE LANCEMENT DU PROJET DE CREATIONLa phase de préparation de votre projet est à présent achevée. Vous allez créer votre entreprise en concrétisant l’ensemble des engagements que vous avez pris vous-même, ainsi que les différentes personnes qui participent di-rectement ou indirectement à votre projet : associés, collaborateurs, clients, fournisseurs, banques, etc.
Cette dernière étape comporte plusieurs actions, qui devront être engagées simultanément : - Le déclenchement des procédures financières,- La réalisation des formalités juridiques de création de votre entreprise, - L’installation matérielle de l’entreprise et le recrutement éventuel de colla-
borateurs,- Le lancement de vos actions commerciales.
Sur le plan financier
Ouvrir un compte auprès d’un SFD ou d’une banque
Déposer votre apport personnel et le cas échéant votre garantie.
Constituer votre dossier de demande de fi-nancement.
Déposer votre dossier de demande de financement, ob-tenez votre prêt.
Sur le plan juridique
Se rendre dans un guichet unique Procéder aux formalités de création de l’entreprise.
Se rendre au centre des services fiscaux du lieu du siège de l’entreprise
Procéder aux formalités d’enregistrement de l’entre-prise.
Se rendre dans une chambre de commerce ou dans une chambre de métiers
Obtenir votre carte professionnelle.
Sur le plan organisation-nel
Installer l’entreprise : chez vous ? Dans un local à usage professionnel ou commercial? Dans les locaux d’une autre entreprise ?
Veiller à l’établissement des baux commerciaux.Veiller à la fourniture en eaux, électricité, téléphone….
Etre en mesure de produire/d’acheter Confirmer les accords pris avec les fabricants de matériel/investissements à acquérir ainsi que les premiers contrats avec les fournisseurs.Préparer le cas échéant l’embauche de collaborateurs
Sur le plan commercial
Planifier vos premières actions commer-ciales
Faire des choix d’actions en tenant compte de vos objec-tifs mais également de votre capacité financière. Mener personnellement les actions de prospection et suivre toutes les actions commerciales engagées.
Créer vos supports de communication et de vente
Choisir votre logo, votre enseigne, imprimer vos cartes de visites, modèles de factures, …
Préparer votre communication et vos événements de démarrage
Préparer les événements de lancement tels que l’inaugura-tion officielle ou des journées « porte ouverte ».
Faites-vous connaître par tous les moyens adaptés à votre activité
Mailing, site internet, flyers, annonces dans la presse tech-nique locale ou via les radios, participation aux manifesta-tions, foires, expositions de votre secteur,…
20
PADEL/PNDL
QUATRIEME PHASE :
LE DEMARRAGE DE L’ACTIVITELa phase de démarrage de l’entreprise est un moment clé ! L’essentiel est maintenant de commencer à vendre et à facturer, mais il s’agit également là de s’organiser pour travailler dans les meilleures conditions et de mettre en place des outils qui vous permettront de suivre facilement l’évolution de votre entreprise.
S’organiser Organiser votre classement administratif avec un sys-tème simple et cohérent
Faciliter le paiement à temps des échéances, la re-lance des clients, le contrôle des commandes et des stocks éventuels.
Mettre en place des outils de suivi de gestion simples qui vous permettront de vé-rifier votre chiffre d’affaires, l’état de votre trésorerie, votre rentabilité.
Réaliser votre tableau de bord. Celui-ci vous ren-seignera sur la santé économique et financière de votre entreprise à partir d’indicateurs qui vous permettront de repérer les écarts et d’engager des actions correctrices. Les indicateurs doivent être simples (quantités produites, commandes, factura-tion…), significatifs (nombre de bons de commande, bons de livraison, quantités produites, etc.) et co-hérents (des comparaisons entre périodes similaires (semaines, mois, années).
Suivre l’évolution de votre entreprise
La réalisation de vos prévi-sions
Comparer la réalisation de vos prévisions avec le plan prévisionnel qui vous a permis de vérifier la cohérence de votre projet.Noter les écarts afin de pouvoir réagir très rapide-ment plutôt que de connaitre des difficultés (de tré-sorerie notamment) graves.
Les risques liés à votre développement : attention à une montée en puissance trop rapide
Peut engendrer des difficultés d’ordre financier et touchant plus particulièrement : - la trésorerie de l’entreprise : les commandes s’additionnent et créent un accroissement trop rapide et / ou non anticipé du besoin en fonds de roulement.
Observer certains principes de gestion de base
L’insuffisance de capitaux propres rend l’entreprise très vulnérable si le chiffre d’affaires ne se développe pas assez rapidement, ou, au contraire, dès que la crois-sance est plus rapide que prévue (manque de fonds de roulement, stocks trop im-portants, allongement des délais de paiement).
Afin de limiter ces risques :- Limitez vos frais fixes. - Maîtrisez vos coûts de revient : si vous ne prêtez pas attention à l’ensemble des coûts, vous risquez fort de ne pas chercher à les réduire, de laisser se détériorer la situation financière et de fixer un prix de vente trop bas qui vous fera vendre à perte. - Surveillez les postes clients et fournisseurs : suivez bien les délais de règlement, la facturation, la relance clients, les défections de fournisseurs, ainsi que la santé financière de vos clients et fournisseurs. - Contrôlez la qualité : l’image de départ donnée par l’entreprise à ses interlocuteurs est très impor-tante. Elle est le support de la confiance qui lui sera accordée. - Surveillez les stocks, - N’oubliez pas de suivre l’évolution de la demande de votre clientèle et l’offre de vos concurrents
Des charges fixes trop éle-vées par rapport au chiffre d’affaires, méconnaissance des prix de revient, amor-tissements, frais généraux et frais de personnel trop élevés.
21
CHAPITRE 2QUI PEUT ACCOMPAGNER VOTRE
PROJET DE CREATION OU DE DEVELOPPEMENT D’ACTIVITE?
1. Les Maisons du Développement Local, à travers le Parcours de l’Entrepreneur Local, vous accompagneront dans toutes les étapes du processus de création/développement d’activités.
2. La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture vous accompagnera dans le processus d’enregistrement (Registre du Commerce) de votre entreprise et d’obtention de la carte de commerçant.
3. La Chambre de Métiers vous accompagnera pour votre enregistrement dans le répertoire des entreprises, l’obtention de votre carte professionnelle d’artisan et votre titre de qualification.
4. L’ANCAR accompagnera techniquement votre projet agricole (agriculture, éle-vage et pêche).
5. Les structures de formation professionnelle vous aideront à acquérir les compé-tences techniques dont vous avez besoin pour la réussite de votre projet.
6. Les structures de financement contribueront au démarrage ou au développement de votre activité.
PADEL/PNDL
22
LA MAISON DU DEVELOPPEMENT LOCAL (MDL)
Qu’est-ce que la MDL ?
La Maison du Développement Local est une plateforme d’appui au Dévelop-pement local. C’est un espace où convergent plusieurs familles d’acteurs dont le secteur privé local représenté au sein de l’ADEL (Association de Développe-ment Economique Local).Les Maisons du Développement Local de la Région de Louga sont présentes dans les trois départements, à Kébémer, Louga et Linguère.
Qu’est-ce que l’ADEL
L’ADEL est une structure d’appui à l’organisation du secteur privé. C’est un espace de représentation et de dialogue fédérant les acteurs économiques du département. Les membres regroupés au sein de ses différents organes sont représentatifs des filières économiques du département.
L’ADEL joue un rôle de capacitation des acteurs économiques locaux et d’in-termédiation financière auprès des SFD partenaires. Quelles sont les missions de l’espace secteur privé de la MDL ?- La promotion des filières porteuses, - La valorisation des potentialités de développement par l’exploitation des op-portunités d’emplois et de création de richesses, - La mise en réseau des acteurs du développement local, - L’appui à la microfinance pour la promotion et le développement du secteur, - L’encadrement des PME et de la micro entreprise afin de renforcer la com-pétitivité des entreprises.
Qui la MDL peut-elle aider ?
A Vous êtes une entreprise (individuelle, commerciale, artisanale), vous voulez développer votre activité, formaliser votre entreprise, acquérir de nouvelles performances (formation), obtenir un prêt, l’ADEL est là pour vous accompagner.
AVous êtes jeune et vous voulez vous insérer dans le tissu économique lo-cal, l’ADEL peut vous aider à élaborer votre projet professionnel, à rechercher une formation, un stage ou un emploi.
AVous voulez créer votre activité économique, l’ADEL est là pour accompa-
PADEL/PNDL
23
QUI P
EUT
ACCO
MPA
GNER
VOT
RE P
ROJE
T DE
CRE
ATIO
N OU
DE
DEVE
LOPP
EMEN
T D’
ACTI
VITE
?
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
gner votre projet, de l’idée de création jusqu’à l’installation de votre activité en passant par l’intermédiation financière auprès des structures de finance-ment.
AVous êtes un Groupement de Promotion Féminine, vous voulez optimiser l’organisation de votre Groupement, évoluer vers le secteur formel, former vos membres, trouver des partenaires financiers, l’ADEL est là pour faire évo-luer votre Groupement.
Comment la MDL peut-elle vous aider ?
A travers « le Parcours de l’Entrepreneur Local », la MDL a développé une offre de services adaptée aux besoins des Porteurs d’Initiatives Economiques par la fourniture de services non financiers (accompagnement du projet de création ou de développement d’activité, formation en gestion d’entreprise, élaboration des plans d’affaires, aide au montage du dossier de financement, suivi du PIE au démarrage de votre activité, etc.) et financiers (accès aux finan-cements) via ses partenaires financiers (SFD).
Aussi, la MDL peut vous apporter un soutien individuel (entretiens) et collectif (sessions de formation) dans toutes les étapes de votre projet.
ALes sessions de formation suivantes peuvent vous intéresser :1. Culture d’entreprise : choisir et valider une idée de projet.
2. Le cycle primaire des affaires : l’entreprise et son environnement, gestion de l’épargne, du crédit.
3. Comptabilité de base : le journal de caisse.4. Education financière : gestion de l’épargne, du crédit, négociation finan-cière (module théorique).
5. Gestion organisationnelle (GPF et associations) : développer la cohésion so-ciale entre les membres, clarifier les rôles et les responsabilités des membres.
6. Gestion des réseaux professionnels.
7. Elaboration de projet en partenariat avec la Chambre de Commerce et le FONGIP (Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires).
24
PADEL/PNDL
MDL LinguèreTel : +221 33 968 10 29Fax : +221 33 968 10 47
e-mail : [email protected] web : www.lougadev.sn
MDL LougaTel : +221 33 967 44 75Fax : +221 33 967 00 71e-mail : [email protected]
Site web : www.lougadev.sn
MDL KébémerTel : +221 33 969 11 35Fax : +221 33 969 15 03
e-mail : [email protected] web : www.lougadev.sn
Comment contacter les Maisons du Développement Local ?
Avec qui la MDL collabore-t-elle ?
Afin d’améliorer son offre de services, la MDL a structuré des partenariats avec : - La Chambre de Commerce de Louga, - La chambre de Métiers de Louga, - L’ANCAR (Agence Nationale pour le Conseil Agricole et Rural, - Plusieurs SFD (Services Financiers Décentralisés) de la Région de Louga.
25
LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE (CCIA)
Présentation
La Chambre de commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Louga (CCIAL) est un établissement public à caractère professionnel (créé par la loi N°89-03 du 17 janvier 1989) jouant un rôle d’interface entre le secteur public et le secteur privé. Elle est placée sous la tutelle du ministère en charge du commerce mais dispose d’une autonomie dans la conduite de ses propres affaires.
La CCIAL a pour rôle principal, la représentation et à la défense des intérêts des opérateurs économiques dans les domaines d’activités commerciales, agricoles, industrielles et des services.
Dans sa structuration la CCIAL dispose d’une assemblée générale issue d’élec-tions organisées tous les cinq ans, d’un bureau dirigé par le président assisté de vice-présidents dont les trois présidents des sections (commerciale, agri-cole, et industrielle et des services), de commissions techniques et d’une ad-ministration dirigée par un secrétaire général.
La Chambre de Commerce comprend trois sections :
La section commerciale
La section industrielle et de services divisée en 3 sous sections :- Industrie de production ou de transformation,- Etablissements financiers (Banques, assurances etc.),- Autres entreprises de service (Transport, tourisme etc.).
La section agricole divisée en 3 sous sections :- Une sous-section « agriculture »- Une sous-section « pêche »- Une sous-section « élevage »
La CCIAL est basée à Louga mais dispose de points focaux dans les Maisons du Développement Local (MDL) de Kébémer et Linguère.
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
26
PADEL/PNDL
Quelles sont ses missions ?
1 Collecte et diffusion d’information à caractère économique
Il s’agit d’une mission d’information et de sensibilisation des opérateurs éco-nomiques sur les secteurs de la vie économique, de consultations auprès des membres du dispositif d’appui au secteur privé au plan régional et national, d’orientation des porteurs de projets.
2 Formation
Le Centre de Formation Consulaire développe des modules classiques comme le marketing, la comptabilité, le Droit des affaires, la gestion des projets, l’Informa-tique, et organise des séminaires thématiques (renforcement des capacités).
La Plateforme de commerce électronique propose les modules suivants : il s’agit entre autres du module de la messagerie et celui de la gestion de l’es-pace du site du point focal.
3 Assistance et encadrement
La CCIAL appuie les opérateurs économiques dans les formalités de constitu-tion de leur entreprise et l’obtention de cartes professionnelles.
A Pour connaître les conditions d’obtention de votre Registre du Com-merce, de vos cartes professionnelles de commerçant, reportez-vous au chapitre III : Démarches administratives.
Par ailleurs, la CCIAL appuie à la participation aux foires et salons locaux, na-tionaux et internationaux.
4 Contribution à la promotion du développement économique local
La CCIAL incite le secteur privé à investir dans des créneaux porteurs suscep-tibles de création de valeur ajoutée et à même de permettre aux collectivités locales de promouvoir les potentialités économiques de leurs terroirs. La CCIAL contribue à promouvoir le partenariat public-privé dans la gestion des infrastructures car le secteur privé a un rôle très important dans la mise en œuvre des politiques publiques.
5 Démarches et orientation pour les formalités de constitution des Entreprises
Le Bureau des formalités de la CCIA entreprend des démarches pour per-mettre aux requérants de disposer du registre de commerce, du NINEA, de constituer des GIE etc.
27
A qui s’adresse-t-elle ?Les cibles de la Chambre de Commerce sont les opérateurs économiques des secteurs des activités commerciales, agricoles, industrielles et des services de la Région de Louga.
Quels sont les services proposés ?La Chambre de Commerce dispose d’un Bureau des Formalité et d’un Service Assistance.
Il s’agit d’un guichet unique pour les formalités de création d’entreprise au sein duquel les opérateurs économiques peuvent être conseillés et appuyés par un technicien. Ils peuvent bénéficier de formations et de conseils d’ordre juridique, administratif, comptables, etc. Les Entreprises ou créateurs d’entreprise trouve au sein de la Chambre de Commerce :
- Une cellule d’information,- Le guichet unique pour les formalités d’enregistrement,- Un espace formation (participation financière),
La Chambre de Commerce a mis en place un Centre de Gestion Agréé (CGA). Ce service vise à procurer à ses clients un outil de conseil, de formation, d’in-formation et d’assistance technique en comptabilité et gestion adapté à leurs besoins et à leurs capacités. Par la précision et la sincérité des documents établis, le centre participe également à l’amélioration du climat de confiance entre ses abonnés et leurs partenaires (fournisseurs, banquiers, administra-tion fiscale)
Le CGA offre aux opérateurs économiques les services suivants :- Tenue de la comptabilité générale - Gestion de la paie - Gestion des immobilisations
A qui s’adresse le CGA ?Peuvent adhérer au centre de gestion : les commerçants, les industriels, les agriculteurs, les artisans, les prestataires de services.Pour souscrire un abonnement à un ou tous les services du centre de gestion, l’opérateur doit :
- Exercer une activité régulière dans les domaines précités- Etre inscrit au registre de commerce et du crédit mobilier ou au répertoire
des métiers- Souscrire un contrat de services d’un an renouvelable sauf en cas de de-
mande de résiliation, de cessation d’activités ou de non-respect des obli-gations.
QUI P
EUT
ACCO
MPA
GNER
VOT
RE P
ROJE
T DE
CRE
ATIO
N OU
DE
DEVE
LOPP
EMEN
T D’
ACTI
VITE
?
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
28
PADEL/PNDL
Comment contacter la Chambre de Commerce ?CCIA de Louga
Rue de Verdar X Lamine Gueye – BP.26LOUGA
T : 33 987 03 85Fax : 33 967 08 25
Email : [email protected]
29
LA CHAMBRE DE METIERS
Présentation et missions
La Chambre de Métiers de Louga, créée en 1981, est un Etablissement Public à caractère professionnel régi par la loi N°77-92 du 01 avril 1977. Elle a pour vocation :
- D’assurer la représentation des intérêts de l’artisanat auprès des pouvoirs publics,
- De mettre en œuvre des programmes d’actions qui visent le développement de l’artisanat,
- D’encadrer, d’assister et de suivre les artisans inscrits dans son répertoire.
La Chambre de Métiers de la Région de Louga est présente dans les 3 dépar-tements au travers de 6 antennes : Kébémer, Darou Mousty, Géoul, Dara, Linguère, Ndiagne.
La Chambre de Métiers a trois axes d’intervention prioritaires :
- L’organisation des organisations professionnelles,- La promotion professionnelle des apprentis, des artisans et des maîtres ar-
tisans,- La création d’unités de production.
La Chambre de Métiers de Louga a entre autres missions de :
- Tenir le répertoire des entreprises artisanales, - Tenir le répertoire des artisans et compagnons,- Délivrer les cartes professionnelles,- Délivrer les titres de qualification (maître artisan, artisan et de compa-
gnon),- Favoriser la rentabilité des entreprises, la qualité des produits et des services,
la collaboration entre les entreprises et la création de services communs,- Favoriser l’expansion du secteur par l’organisation des expositions,- Susciter la création d’écoles de métiers pour la formation et le perfection-
nement,- Inciter à la création de syndicats et groupements professionnels.
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
30
PADEL/PNDL
Qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ?
Le statut d’entreprise artisanale est reconnu aux entreprises à partir de deux critères :
- L’un est relatif à la nature d’activité de l’unité de production,- L’autre est relatif à l’effectif de de ses employés dont le nombre ne dépasse
pas cinq.
Qui est artisan ?Est considéré comme artisan, celui qui exerce des activités artisanales recon-nues et en fait une profession habituelle. Parmi eux, on distingue trois catégo-ries d’artisans : le maître artisan, l’artisan, le compagnon.
Comment obtenir son titre de qualification profession-nelle ?
Pour obtenir un titre de qualification professionnelle, la demande doit être faite auprès de la Chambre de Métiers qui la soumet à une commission de qualification chargée de l’instruire.
Comment être immatriculé au répertoire des métiers ?
Il faudra fournir :
- Un certificat de travail pour le métier considéré,- Une photocopie de sa carte nationale d’identité,- Un versement de 5 000 FCFA pour l’établissement de la carte professionnelle
(validité 2 ans).
Pour le renouvellement de la carte, un versement de 2 500 FCFA est obligatoire.
Comment devenir membre de la chambre de métiers ?
- Etre répertoriés,- S’acquitter du montant de la carte professionnelle (5000 FCFA lors de l’éta-
blissement puis 2 500 FCFA lors du renouvellement chaque 2 ans).
NB : Seul l’artisan qui a une carte professionnelle en cours de validité peut être électeur ou éligible. Le détenteur d’un certificat d’immatriculation ne peut être ni électeur ni éligible.
31
A Pour obtenir votre carte professionnelle d’artisan et votre titre de qualification, reportez-vous au chapitre III : Démarches administra-tives. Dans le chapitre V : Boîte à outils, vous trouverez les formulaires de demande d’enregistrement de votre entreprise au répertoire des métiers, d’établissement de votre carte professionnelle d’artisan et de demande de titre de qualification.
Quelles sont les actions en direction des artisans ?
- Information/Sensibilisation : sensibilisation et information sur l’inscription et l’adhésion des artisans à la Chambre de Métiers.
- Organisation du secteur de l’artisanat en mettant en place des organisa-tions professionnelles et de groupements par filière. A ce jour 87 organisa-tions professionnelles sont structurées et suivies.
- Formation des Artisans : séminaires de formation et de perfectionnement. Les Maîtres Formateurs (compagnons), par corps de métiers sont agréés par l’ONFP (Office National de Formation Professionnelle) pour dispenser des formations.
- Organisation de Foires Régionales : La Chambre de Métiers organise des foires artisanales à Louga et Kébémer.
- Participation à la Foire Internationale de Dakar
Comment contacter la Chambre de Métiers ?
Chambre de Métiers de LougaRue de Géoul – BP.39
LOUGAT : 33 967 13 76
Email : [email protected] QU
I PEU
T AC
COM
PAGN
ER V
OTRE
PRO
JET
DE C
REAT
ION
OU D
E DE
VELO
PPEM
ENT
D’AC
TIVI
TE?
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
32
PADEL/PNDL
L’AGENCE NATIONALE DE CONSEIL AGRICOLE ET RURAL (ANCAR)
L’ANCAR a été créée en 1977 par l’Etat du Sénégal pour accompagner le déve-loppement du secteur agricole. Ainsi, l’ANCAR s’est vu confier le pilotage du conseil agricole et rural sur toute l’étendue du territoire national, selon une nouvelle approche fondée sur la demande des producteurs, en partenariat avec les Organisations de Producteurs (OP) et les principaux acteurs du déve-loppement rural. C’est une Société Anonyme à Participation Publique Majori-taire à capitaux répartis entre l’Etat du Sénégal, les Organisations Paysannes, le Secteur Privé et Industriel, les Collectivités Locales.
L’ANCAR basée à Louga, couvre la zone agro sylvo pastorale (Région de Louga et département de Ranérou). A l’échelle du territoire national, l’ANCAR couvre sept (7) zones.
Quelle est sa mission, quels sont ses objectifs ?
L’ANCAR a pour mission principale d’établir un service de conseil agricole et rural comptable de ses résultats envers les producteurs et répondant à leurs besoins au travers d’une démarche contractuelle.
L’ANCAR a pour objectifs :
- De contribuer à promouvoir le transfert de responsabilités aux OP, aux Col-lectivités locales et au Secteur Privé,
- De permettre et consolider la décentralisation,- D’assurer une professionnalisation du conseil agricole et rural,- De garantir un partenariat entre l’Etat, les collectivités locales et les OP im-
pliqués dans les activités de conseil agricole et rural.
Le conseil agricole et rural renseigne les producteurs sur toutes les activités relatives aux productions et intervient pour une meilleure gestion des res-sources naturelles.
Cette approche repose sur la reconnaissance :
- Des producteurs comme les principaux acteurs de leurs systèmes de produc-tion, de l’aménagement de leurs terroirs et de la gestion de leurs ressources naturelles.
- Des savoirs et savoir-faire des producteurs indispensables au processus de développement agricole et rural.
33
Quels sont les domaines d’interventions de l’ANCAR ?
L’ANCAR intervient dans tous les secteurs :
- Agriculture, - Foresterie, - Environnement Les interventions englobent plusieurs fonctions - L’appui/conseil, - Le transfert de technologies adaptées,- L’information,- La sensibilisation, - La formation, - L’intermédiation financière.
Les interventions couvrent diverses activités de la vie rurale :- La production, - La commercialisation, - L’approvisionnement, - Le crédit, - La transformation, - L’artisanat, etc.).
Quels sont les moyens humains de l’ANCAR ?
Une équipe de zone basée à Louga au niveau de la direction. C’est une struc-ture légère d’appui technique uniquement
Une équipe terrain composée de 25 CAR (Conseillers Agricoles et Ruraux) pré-sents dans la quasi-totalité des Communes. Les CAR ont une mission de sensi-bilisation, d’information et d’intermédiation auprès des OP. Ils mobilisent les techniciens spécialisés quand de besoin.
Quelles sont les cibles de l’ANCAR et les prestations offertes ?
L’ANCAR apporte un soutien technique aux producteurs et OP signataires d’un contrat de prestations. Depuis sa mise en place, l’ANCAR de Louga travaille avec les producteurs dans les domaines de l’agriculture sous pluie, l’élevage, le maraîchage, la pêche, l’agroforesterie, le crédit…
QUI P
EUT
ACCO
MPA
GNER
VOT
RE P
ROJE
T DE
CRE
ATIO
N OU
DE
DEVE
LOPP
EMEN
T D’
ACTI
VITE
?
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
34
PADEL/PNDL
Quelles est le mode de prise en charge des producteurs ?
Le mode de prise en charge de l’ANCAR est l’Approche programme Chaque programme de conseil agricole et rural est accompagné d’un budget. Le programme conclu avec une OP ou un producteur fait l’objet d’un contrat établi entre le conseiller agricole et rural et le promoteur (ou client) du pro-gramme.
Comment contacter l’ANCAR ?
Quartier ThiokhnaTel : 33.967.00.53
[email protected] web :www.ancar.sn
35
LES STRUCTURES D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
Les Centres de Formation Professionnelle (ex CETF/CRETEF) sont des établis-sements publics rattachés au Ministère de la Jeunesse, de la Formation Pro-fessionnelle et de l’Emploi. Initialement ouverts aux jeunes filles et aux femmes, les CETF/CRETEF ont évolué. En effet, avec la réforme de l’Enseignement Technique et de la For-mation Professionnelle, ces centres ont aujourd’hui pour mission de fournir une offre de formation en adéquation avec les besoins de l’économie locale et destinée aux hommes et aux femmes.
C’est pourquoi, les ex CETF/CRETEF sont devenus des Centres de Formation Professionnelle (CFP). Leurs cibles sont :
- Les jeunes filles et les femmes,- Les apprentis,- Les artisans,- Les entrepreneurs,- Les personnes en activité,- Les Groupements et Associations.
Les CFP ont pour mission de faciliter l’insertion professionnelle des formés et de mettre sur le marché du travail des ressources humaines compétentes. A ce titre, les CFP développent un module CLE (Culture d’Entreprise et re-cherche d’Emploi).
Les CFP proposent différents types de formation :
-La Formation Initiale et diplômante (CAP, BEP, formations attestées). Pour intégrer un CAP, il faut avoir un niveau 4ème secondaire et pour le BEP, un niveau BFEM. Les formations attestées s’adressent aux personnes n’ayant pas le niveau 4ème secondaire.
- La Formation par Alternance par la voie de l’apprentissage s’adresse aux jeunes filles et garçons.
- La Formation Continue s’adresse aux personnes en activité.- La Formation à la carte cible plus particulièrement les GPF, les Associations,
les entrepreneurs.
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
36
PADEL/PNDL
Dans la Région de Louga, trois établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle peuvent répondre aux besoins des Porteurs d’Initiatives Economiques. Ce sont :- Le CFP/CEFAM (Centre de Formation et d’Appui aux Métiers) de Louga,- Le CFP (Centre de Formation Professionnelle) de Linguère,- Le CFP (Centre de Formation Professionnelle) de Kébémer.
Le CFP/CEFAM de Louga
Le Centre de Formation et d’Appui aux Métiers (CEFAM) est une initiative du Conseil Régional de Louga. En 2010, il est devenu Etablissement Public rattaché au Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.
Pour mettre en œuvre la réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le CEFAM a bénéficié du concours de plusieurs partenaires de la Coopération dont la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, la France. Au niveau local, le CEFAM travaille en étroite collaboration avec la Région de Louga, plusieurs Com-munes, les Chambres Consulaires.
Aujourd’hui, le CEFAM développe un ensemble de filières de formation :- Froid et climatisation domestique,- Electrotechnique,- Mécanique automobile,- Fabrication mécanique (machines-outils),- Structures métalliques,- Dessin bâtiment,- Couture,- Coiffure,- Comptabilité,- Informatique,
Pour la mise en œuvre des formations, outres les financements du Ministère pour la prise en charge des formations initiales, le CEFAM fait appel au FONDEF et à l’ONFP pour la prise en charge des formations pour les actifs (artisans, entrepre-neurs…).
Les cibles du CEFAM sont les jeunes, les apprentis, les artisans, les entrepreneurs, les groupements et associations. Le CEFAM développe aussi une offre de forma-tion adaptée aux différentes cibles (formation initiale et continue, formation par alternance, formations modulaires et à la carte).
Comment contacter le CFP/CEFAM de Louga ?
CFP/CEFAM11 Avenue de la Gare X Samba Khary Cissé
T : 33 967 02 62Email : [email protected]
Site web : www.cefam-louga.org
37
Le Centre de Formation Professionnelle de Linguère
Le Centre de Formation Professionnelle de Linguère (ex CETF) a pris une part active dans le processus de mise en œuvre de la réforme de l’ETFP (Enseignement Tech-nique et Formation Professionnelle).
A travers le PAO/SFP (Partenariat pour l’Apprentissage et l’Ouverture du Système de Formation Professionnelle) soutenu par la France à travers l’Agence Française de Développement, le CETF de Linguère a redéfini son offre de formation pour répondre aux besoins de l’économie locale en proposant d’ouvrir de nouvelles fi-lières de formation en agri-élevage et coiffure, notamment.
Le CFP a bénéficié du soutien du BIT à travers le programme Insertion des Sortants de la Formation Professionnelle (ISFP), de l’ONUDI à travers le programme DSPL/IP pour l’orientation professionnelle, du PNUD à travers le FDL 4 (Fonds de Dévelop-pement Local) pour l’appui aux financements des projets professionnels.
Le SEN 024 de la Coopération Sénégal-Luxembourg a soutenu la construction et l’équipement des locaux et accompagné la mise en œuvre de la réforme de l’ETFP.Le CFP de Linguère développe les filières de formation suivantes, soit en formation initiale (attestées ou CAP) soit en formation continue :
- Cuisine, pâtisserie et service,- Confection/couture- Coiffure,- Agri-élevage : aviculture, embouche bovine, colombiculture, cuniculture, maraî-
chage, apiculture, transformation laitière, transformation fruits et légumes,- Informatique : initiation, maintenance, réseau (câblage et configuration), multi-
média (montage photo et vidéo),- Comptabilité Générale : journal, facturation, règlements, bilan…,- Culture d’entreprise et recherche d’emploi.
Les cibles du CFP sont les jeunes, les apprentis, les artisans, les entrepreneurs, les groupements et associations. Le CFP développe aussi une offre de formation adap-tée aux différentes cibles (formation initiale et continue, formation par alternance école/entreprise, formations modulaires et à la carte).
Comment contacter le CFP ?
CFPEn face SENELEC
Tel/fax : 33 968 10 32Email : [email protected] QU
I PEU
T AC
COM
PAGN
ER V
OTRE
PRO
JET
DE C
REAT
ION
OU D
E DE
VELO
PPEM
ENT
D’AC
TIVI
TE?
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
38
PADEL/PNDL
Le Centre de Formation Professionnelle de Kébémer
Le Centre de Formation Professionnelle de Kébémer (ex CETF) est un établis-sement d’Enseignement Technique et Professionnel rattaché au Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.Le CFP accueille des jeunes filles et des femmes.
Il développe les filières de formation suivantes :
- Couture,- Coiffure,- Restauration,- Développement Local,- Santé Communautaire.
Pour chacune de ces filières, le CFP prépare les formées au CAP ou délivre des attestations de formation.Pour accéder à la préparation du CAP, le niveau 4ème secondaire est requis.
Comment contacter le CFP de Kébémer ?
Quartier EscaleTel : 33 969 19 78
Email : [email protected]
39
LE CENTRE DEPARTEMENTAL D’ASSISTANCE ET DE FORMATION
POUR LA FEMME (CEDAF)
CARNETDEROUTEDUCREATEURDEMICROETPETITEENTREPRISE
Le Centre Départemental d’Assistance et de Formation pour la Femme (CEDAF) de Kébémer, sous l’égide du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, est une infrastructure conçue pour asseoir de manière pérenne une politique de promotion de la femme.
Le CEDAF se fixe pour objectifs :
- De participer à la promotion économique des femmes pour lutter contre la pauvreté,
- De contribuer à l’amélioration du statut socio sanitaire de la femme.
Le CEDAF a pour cibles toutes les femmes et jeunes filles prises individuel-lement ou membres d’organisation sans distinction de race, d’ethnies, de religion ou d’appartenance politique.
Le CEDAF a pour missions :
- D’être un lieu d’écoute, d’alerte, d’orientation des femmes et de renforcement de leurs compétences.
- D’être un lieu d’impulsion à l’esprit d’organisation et de méthode, d’appui tech-nique, de formation et d’assistance aux développements d’activités génératrices de revenus, de communication et d’information.
Organisation et fonctionnement
En plus de sa direction, le CEDAF comprend trois divisions :- La division Accueil,- La division Appui – conseil – orientation,- La division Formation.
Le dispositif de pilotage du CEDAF comprend un comité technique présidé par le préfet du département. Il regroupe les membres du CDD et des asso-ciations féminines.
40
PADEL/PNDL
Domaines d’interventions du CEDAF
Domaine juridique et social :
- Orientation Appui / Conseil,- Information en matière de santé, d’hygiène, de droit de la femme et de l’enfant,- Conseils, médiation familiale, mise en place de mécanisme de lutte contre les violences faites aux femmes.
Domaine sanitaire et environnemental
- Formation en éducation à la santé,- Formation en gestion de l’environnement.
Domaine économique
- Initiation aux activités génératrices de revenus,- Formation aux techniques de production et de commercialisation.
Développement et renforcement organisationnel
- Alphabétisation,- Formation aux techniques de gestion,- Formation en management et leadership des organisations,- Développement de l’entreprenariat féminin,- Renforcement des capacités des organisations en gestion associative,
Formation professionnelle et technique
- Formation en couture, teinture et broderie,- Formation en transformation des ressources halieutiques,- Formation en transformation des fruits et légumes,- Formation en micro jardinage,- Formation en sérigraphie,- Formation en gestion de micro-crédit,- Formation en management et leadership des organisations,- Formation à l’outil informatique.
Comment contacter le CEDAF de Kébémer ?Quartier Escale
Tel : 33 969 19 78
41
CHAPITRE 3FORMES JURIDIQUES ET
DEMARCHES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE
Vous avez validé votre projet de création d’entreprise (Chapitre I) et identifié les structures en mesure de vous accompagner tout au long de votre parcours (Chapitre II). Avant de démarrer votre activité, vous devez maintenant choisir la forme juridique que prendra votre entreprise et entreprendre vos démarches de constitution.
A En fonction de la nature de votre activité, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de la Chambre de Métiers, de la Chambre de Com-merce, d’Industrie et d’Agriculture, du Centre des Impôts et de toute structure d’appui/conseil à la création d’entreprise.
42
PADEL/PNDL
Stat
ut Ju
ridi
que
Entr
epri
se In
divi
duel
leG
IESA
RL/S
URL
SA
Ass
ocié
s M
inim
um.
0102
1 (S
ARL
) – 0
(SU
RL)
01
Capi
tal m
inim
um d
émar
rage
00
1 00
0 00
0 CF
A m
inim
um à
lib
érer
inté
gral
emen
t à la
co
nstit
ution
10.0
00.0
00 C
FA m
inim
um ;
¼ li
béré
à la
con
stitu
tion,
so
lde
dans
les
3 an
s
Créd
ibili
té a
uprè
s de
s ti
ers
Très
faib
leFa
ible
Impo
rtan
teIm
port
ante
Dro
its
soci
aux
ou d
roit
s de
s m
embr
esA
ucun
Part
du
GIE
Part
s so
cial
esA
ction
s
Vale
ur m
inim
ales
des
dro
its
soci
aux/
des
mem
bres
Auc
une
Auc
une
5 00
0 FC
FA10
000
FCF
A
App
orts
pos
sibl
esPe
ut ê
tre
cons
titué
e sa
ns
capi
tal
Peut
êtr
e co
nstit
ué s
ans
capi
tal
Num
érai
re e
t/ou
nat
ure
Num
érai
re e
t/ou
nat
ure
Resp
onsa
bilit
é de
s as
soci
és
et d
es m
embr
esIll
imité
e (é
larg
ie a
ux b
iens
pe
rson
nels
de
l’ent
repr
eneu
r)Ill
imité
e et
sol
idai
re (s
auf o
nven
-tio
n co
ntra
ire a
vec
les
tiers
)Li
mité
e au
x ap
port
sLi
mité
e au
x ap
port
s
Élig
ibili
té a
u CI
ou
EFE
Oui
Oui
Oui
Oui
Com
mis
sair
es a
ux c
ompt
esSa
ns
Sans
Pas
oblig
atoi
re *
Obl
igat
oire
Dir
igea
ntEn
trep
rene
urPr
ésid
ent
Gér
ant (
asso
cié
ou n
on)
nom
mé
par
les
asso
ciés
Dire
cteu
r gé
néra
l, ou
Adm
inis
trat
eur
Gén
éral
Impo
siti
on d
es b
énéfi
ces
Cont
ribu
tion
Glo
bale
Uni
que
jusq
u’à
25 m
illio
ns d
e CA
pou
r le
s se
rvic
es e
t 50
mill
ions
po
ur le
s co
mm
erce
s de
mar
-ch
andi
ses
IS s
ur o
ption
Cont
ribu
tion
Glo
bale
Uni
que
jusq
u’à
25 m
illio
ns d
e CA
pou
r le
s se
rvic
es e
t 50
mill
ions
pou
r le
s co
mm
erce
s de
mar
chan
dise
s (o
u IS
sur
opti
on)
Impô
t sur
les
soci
étés
(IS)
25%
du
béné
fice
net
Impô
t sur
les
soci
étés
25%
du
béné
fice
net
L’im
pôt m
inim
um fo
rfai
tair
e0
0En
tre
500
000
et 1
000
000
(s
elon
le c
hiff
re d
’affa
ires)
Entr
e 50
0 00
0 et
100
0 00
0 (s
elon
le c
hiff
re d
’affa
ires)
Tableau comparatif des catégories d’entreprises au Sénégal
Sour
ce A
PIX
43
FORM
ES J
URID
IQUE
S ET
DEM
ARCH
ES D
E CO
NSTI
TUTI
ON D
’UNE
ENT
REPR
ISE
Stat
ut ju
ridi
que
Avan
tage
sIn
conv
énie
nts
Entr
epri
se in
divi
-du
elle
- Auc
un c
apita
l min
imum
exi
gé p
our
le d
émar
rage
- For
mal
ités
de c
onsti
tutio
n ra
pide
s et
sim
plifi
ées
- Coû
t de
cons
tituti
on a
ssez
faib
le- R
égim
e fis
cal f
orfa
itaire
, inc
itatif
et t
rès
soup
le.
- Re
spon
sabi
lité
illim
itée
de l
’ent
repr
eneu
r. En
cas
de
faill
ite, l
e pa
trim
oine
de
l’ent
repr
eneu
r es
t eng
agé
- Fa
ible
cré
dibi
lité
vis-
à-vi
s de
s pa
rten
aire
s :
banq
ues,
fo
urni
sseu
rs, c
lient
s…- A
ccès
diffi
cile
au
créd
it
GIE
- Le
GIE
peu
t êtr
e cr
éé s
ans
capi
tal d
e dé
part
- Les
form
alité
s de
con
stitu
tion
asse
z so
uple
s- F
lexi
bilit
é da
ns l’
orga
nisa
tion
et le
fonc
tionn
emen
t- R
égim
e fis
cal f
orfa
itaire
, inc
itatif
et t
rès
soup
le
- Le
s m
embr
es d
’un
GIE
son
t su
ppos
és a
voir
une
acti
-vi
té.
Le G
IE,
lui-m
ême,
ne
peut
pas
avo
ir p
our
but
la
rech
erch
e et
le p
arta
ge d
e bé
néfic
es m
ais
plut
ôt «
de
mett
re e
n œ
uvre
tou
s le
s m
oyen
s pr
opre
s à
faci
liter
ou
à dé
velo
pper
l’ac
tivité
éco
nom
ique
de
ses
mem
bres
, à
amél
iore
r ou
à a
ccro
ître
les
moy
ens
de c
ette
activ
ité »
.-
Faib
le
créd
ibili
té
vis-
à-vi
s de
s tie
rs,
surt
out
des
banq
ues
- Le
s m
embr
es d
u G
IE s
ont
solid
aire
men
t re
spon
sabl
es
des
dett
es d
u G
IE.
SARL
- Cap
ital m
inim
um e
xigé
pas
trop
impo
rtan
t 1 0
00 0
00 F
CFA
- Res
pons
abili
té li
mité
e : l
es a
ssoc
iés
ne s
ont r
espo
nsab
les
qu’à
con
curr
ence
de
leur
s ap
port
s ;
- Les
ass
ocié
s on
t la
poss
ibili
té d
’ass
urer
un
cont
rôle
étr
oit d
e l’a
ccès
de
nouv
eaux
ass
ocié
s au
cap
ital d
e la
soc
iété
- La
soci
été
pour
ra c
ontin
uer
d’ex
iste
r en
cas
de
décè
s de
l’u
n de
s as
soci
és o
u du
gér
ant (
si le
con
trai
re n
’est
pas
stip
ulé
dans
les
stat
uts)
- Le
capi
tal m
inim
um e
xigé
blo
que
cert
aine
s in
itiati
ves
- Obl
igati
on d
e pa
sser
par
un
nota
ire p
our
les
acte
s co
nstit
utifs
(sta
tuts
, déc
lara
tion
de c
onfo
rmité
...)
- Fra
is d
e co
nstit
ution
très
éle
vé (p
lus
40%
du
capi
tal
min
imum
)- L
es a
ssoc
iés
ne p
euve
nt c
éder
libr
emen
t leu
rs p
arts
so
cial
es
SA- T
rès
créd
ible
aup
rès
des
tiers
- G
rand
e ca
paci
té d
e m
obili
satio
n de
s fo
nds
(la S
.A p
eut
faire
ap
pel à
l’ép
argn
e pu
bliq
ue)
- Le
risq
ue li
mité
aux
app
orts
- La
poss
ibili
té d
e lib
érer
seu
lem
ent l
e qu
art d
u ca
pita
l-
La
poss
ibili
té p
our
les
asso
ciés
en
prin
cipe
de
libre
men
t de
cé
der
leur
s ac
tions
- Le
capi
tal s
ocia
l min
imum
ass
ez é
levé
- Fra
is d
e co
nstit
ution
très
éle
vés
- Sys
tèm
e d’
adm
inis
trati
on tr
ès lo
urde
(CA
, com
mis
-sa
ires
aux
- com
ptes
…) p
our
les
nouv
elle
s so
ciét
és
Avantage et inconvénients de chacune des catégories d’entreprises
Sour
ce A
PIX
44
PADEL/PNDL
Form
alit
és d
e co
nsti
tuti
onPi
èces
exi
gées
Coût
s de
con
stitu
tion
(LO
UG
A)
Entr
epri
se
indi
vi-
duel
le
Imm
atri
cula
tion
au r
egis
tre
du c
om-
mer
ce f
aite
au
greff
e du
tri
buna
l ré-
gion
al d
u lie
u d’
impl
anta
tion.
• la
car
te n
ation
ale
d’id
entit
é et
une
pho
to-
copi
e lé
galis
ée;
• un
ext
rait
du c
asie
r ju
dici
aire
;•
un c
ertifi
cat d
e ré
side
nce;
• un
cer
tifica
t de
mar
iage
si v
ous
êtes
mar
ié;
• un
cer
tifica
t de
divo
rce
si v
ous
êtes
div
orcé
• re
gist
re d
e co
mm
erce
ave
c le
nom
du
cré
ateu
r: 12
.000
FCF
A;•
regi
stre
de
com
mer
ce a
vec
un
nom
com
mer
cial
en
plus
du
nom
du
créa
teur
: 22
000
FCFA
(coû
ts v
aria
bles
se
lon
les R
égio
ns e
t les
CCI
A)
GIE
- Ré
dacti
on d
es s
tatu
ts, d
u rè
glem
ent
inté
rieur
et
du p
rocè
s-ve
rbal
(PV
) de
co
nstit
ution
et
de
no
min
ation
. Le
s fo
ndat
eurs
du
GIE
peu
vent
ach
eter
un
doss
ier
à la
Cha
mbr
e du
Com
mer
ce
d’In
dust
rie e
t d’A
gric
ultu
re.
- En
regi
stre
men
t au
Cen
tre
des
Ser-
vice
s Fisc
aux
du li
eu d
u siè
ge so
cial
(Im
-pô
ts e
t Dom
aine
s).
• un
ori
gina
l des
sta
tuts
enr
egis
tré
et d
u rè
-gl
emen
t int
érie
ur e
nreg
istr
és;
• le
pro
cès-
verb
al d
e l’a
ssem
blée
gén
éral
e co
nstit
utive
et d
e no
min
ation
enr
egis
tré;
• un
e ph
otoc
opie
de
la p
ièce
d’id
entit
é de
to
us le
s m
embr
es d
u G
IE;
• un
ext
rait
du c
asie
r ju
dici
aire
du
prés
iden
t;
Coût
de
cons
tituti
on d
u G
IE ré
parti
s en
tim
bres
fisc
aux
et fr
ais d
’enr
egis
-tr
emen
t 79
000
FCFA
(coû
ts v
aria
bles
se
lon
les R
égio
ns e
t les
CCI
A)
SARL
Pour
con
stitu
er ju
ridi
quem
ent u
ne
SARL
, on
s’att
ache
les
serv
ices
d’u
n no
taire
qui
acc
ompl
it to
utes
les
for-
mal
ités
de c
onsti
tutio
n. L
e no
taire
ac
com
plit
tout
es le
s fo
rmal
ités
de
cons
tituti
on p
our
le c
ompt
e de
s fo
ndat
eurs
de
la s
ocié
té.
A co
mm
uniq
uer a
u no
taire
• dé
nom
inati
on so
cial
e de
la S
ARL;
• ad
ress
e du
sièg
e so
cial
;•
capi
tal s
ocia
l et r
épar
tition
;•
nom
s des
ass
ocié
s et l
eurs
coo
rdon
nées
: pr
ofes
sion,
dat
e et
lieu
de
naiss
ance
, nati
onal
ité
et a
dres
se;
• ob
jet s
ocia
l;•
nom
du
ou d
es g
éran
ts;
• no
m d
u co
mm
issai
re a
ux c
ompt
es s’
il y
a lie
u.
Le c
oût d
e co
nstit
ution
de
la S
ARL
varie
en
fonc
tion
du m
onta
nt d
u ca
pita
l soc
ial.
Pour
un
capi
tal d
’un
mill
ion
de F
CFA,
le
coût
est
esti
mé
à en
tre
250
000
et 3
00
000
FCFA
.
SAPo
ur c
onsti
tuer
jur
idiq
uem
ent
une
SA,
on
s’att
ache
le
s se
rvic
es
d’un
no
taire
qui
acc
ompl
it to
utes
les
for-
mal
ités
de c
onsti
tutio
n. L
e no
taire
ac
com
plit
tout
es l
es f
orm
alité
s de
co
nstit
ution
pou
r le
com
pte
des
fon-
date
urs
de la
soc
iété
.
A c
omm
uniq
uer a
u no
taire
• dé
nom
inati
on so
cial
e de
la S
ARL;
• ad
ress
e du
sièg
e so
cial
;•
capi
tal s
ocia
l et r
épar
tition
;•
nom
s des
ass
ocié
s et l
eurs
coo
rdon
nées
: pr
ofes
sion,
dat
e et
lieu
de
naiss
ance
, nati
onal
ité
et a
dres
se;
• ob
jet s
ocia
l;•
nom
du
ou d
es g
éran
ts;
• no
m d
u co
mm
issai
re a
ux c
ompt
es s’
il y
a lie
u.
Le c
oût d
e co
nstit
ution
var
ie se
lon
le m
onta
nt d
u ca
pita
l soc
ial.
Pour
un
capi
tal d
e di
x m
illio
ns F
CFA,
le c
oût e
st
estim
é en
tre
700
000
et 8
00 0
00 F
CFA
.
Formalités de constitution d’une entreprise
45
Le NINEA L’entreprise quelle que soit sa forme juridique (GIE, entreprise individuelle, société) est tenue de s’immatriculer au Répertoire des Entreprises et Asso-ciations, pour l’obtention d’un NINEA (Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et Associations)
L’inspection du Travail La déclaration d’établissement doit être faite auprès de l’Inspection Régio-nale du Travail et de la Sécurité Sociale du lieu du siège social de l’entreprise, au moyen d’un formulaire appelée «Déclaration d’Etablissement» qu’il faut remplir et déposer en cinq exemplaires. L’inspection appose son visa et dé-livre un numéro d’identification. Les formulaires de « Déclaration d’établis-sement »peuvent être achetés auprès des Chambres de Commerce.
La Caisse de Sécurité Sociale (CSS)
La personne physique ou morale concernée doit solliciter, auprès de l’agence de la Caisse de Sécurité Sociale du lieu du siège social de l’entreprise, du grou-pement ou de l’association, un formulaire de demande d’immatriculation qu’il remplit et retourne à la Caisse.
L’Institution de Pré-voyance Retraite du Sénégal (IPRES)
Pour adhérer, il faut déposer un dossier au service des adhésions de l’agence de l’IPRES du lieudu siège social de l’entreprise, du groupement ou de l’association.
L’Institut de Pré-voyance Maladie (IPM)
Lorsqu’une entreprise comporte moins de 100 travailleurs, elle peut ad-hérer à une IPM. L’IPM permet généralement de préfinancer les soins de santé, d’assurer une prise en charge totale ou partielle des frais médicaux du travailleur et de sa famille.
La déclaration d’im-pôts
Le régime de l’impôt sur le revenu est déclaratif. Il incombe au contribuable d’effectuer sa déclaration d’impôt auprès del’administration fiscale, dans les délais légaux. Les titulaires de revenus autres que salariaux sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de revenus. Cette déclaration est faite au moyen d’un formulaire délivré par l’administration sur laquelle doivent figurer les informations suivantes:- l’identité complète du contribuable;- sa situation de famille au 1er janvier de l’année en cours;- ses enfants à charge au 1er janvier de l’année en cours;- les catégories de revenus perçus;- les charges déductibles du revenu imposable;- les retenues d’impôts supportées.Ces informations permettent aux services fiscaux de calculer l’impôt sur le revenu dû par lecontribuable, qui lui sera notifié par les services du Trésor par voie d’aver-tissement, aprèsémission du rôle d’impôt sur le revenu.
Formalités administratives
FORM
ES J
URID
IQUE
S ET
DEM
ARCH
ES D
E CO
NSTI
TUTI
ON D
’UNE
ENT
REPR
ISE
46
PADEL/PNDL
Comment obtenir son NINEA ?
Au Centre des Services Fiscaux (CSF) du lieu de domicile fiscal de l’intéressé. Le contrôleur du Centre des Services Fiscaux compétent complète la fiche de «Demande d’immatriculation unique « et la remet au dirigeant du GIE ou de l’entreprise. Le dirigeant du GIE ou de l’entreprise dépose cette «Demande d’immatriculation unique», accompagnée du dossier, au bureau du NINEA au Ministère de l’Economie et de la Finance. Le bureau du NINEA (Ministère de l’Economie et des Finances) délivre un avis d’immatriculation comportant le NINEA qui sera l’identifiant fiscal unique. En dehors du timbre fiscal joint au dossier, la délivrance du NINEA est gratuite. Le délai de délivrance est d’envi-ron 3 jours.
Les pièces suivantes sont à produire :
GIE - fiche unique d’immatriculation renseignée (voir boîte à outils),- statuts, règlement intérieur et P. V enregistrés,- copie du certificat d’inscription au RCCM,- copie de la carte nationale d’identité du gérant,- 1 timbre fiscal à 2 000 FCFA.
Entreprise individuelle - fiche unique d’immatriculation renseignée (voir boîte à outils),- copie du certificat d’inscription au RCCM,- copie de la carte nationale d’identité du gérant,- 1 timbre fiscal à 2 000 FCFA.
Société - fiche unique d’immatriculation renseignée (voir boîte à outils),- copie des statuts enregistrés,- copie du certificat d’inscription au RCCM,- copie de la carte nationale d’identité du gérant,- 1 timbre fiscal à 2 000 FCFA.
Association - statuts, règlement intérieur,- récépissé de reconnaissance de l’autorité (Gouverneur ou Ministre de l’intérieur selon le cas),- copie de la carte nationale d’identité du président- 1 timbre fiscal à 2 000 FCFA.
47
Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de LOUGAFormalités de Constitution d’une entreprise dans la Région de LOUGA
Vous créez une Entreprise Individuelle ou un GIE, la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Louga a mis en place des procédures simplifiées d’enregistrement.
A travers son Bureau des Formalités et d’Assistance, la CCIAL vous accom-pagne dans toutes vos démarches et réalise pour vous toutes les formalités.
FORMALITÉS ET COÛTS D’ENREGISTREMENT D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Pour obtenir un Registre de commerce Individuel sans dénomination il faut produire : - 1 photocopie de la carte d’identité nationale du responsable. - 1 certificat de résidence. - 1 extrait du casier judiciaire.
Droit d’immatriculation au Greffe du tribunal régional(LOUGA): 12 000 FCFA
Pour obtenir un Registre de commerce Individuel avec dénomination il faut produire : - 1 photocopie de la carte d’identité nationale du responsable. - 1 certificat de résidence. - 1 extrait du casier judiciaire.
Droit d’immatriculation au Greffe du tribunal régional (LOUGA) : 22 000 FCFA
Pour obtenir un NINEA il faut produire : - Photocopie du Registre de commerce. - photocopie da la carte d’identité. - 1 certificat de résidence. - Le numéro de téléphone.
Timbre de 2000 FCFA.
Pour obtenir la carte de commerçant, il faut produire : - 1 photocopie de la carte d’identité nationale du responsable. - 1 photocopie du Registre de Commerce. - 1 photo d’identité.
Coût 20 000 FCFA comprenant : - 1 timbre fiscal de 2 000 FCFA. - Confection numérique par Data Quartz : 7 500 FCFA. - Coût du dossier : 5 500 FCFA. - Prestation CCIAL : 5 000 FCFA.
FORM
ES J
URID
IQUE
S ET
DEM
ARCH
ES D
E CO
NSTI
TUTI
ON D
’UNE
ENT
REPR
ISE
48
PADEL/PNDL
Pour obtenir la carte d’import- export, il faut produire : - 1 photocopie de la carte de commerçant du responsable - 1 photocopie de la carte d’identité nationale du responsable - 1photocopie du registre de commerce - 1 photo d’identité - 1 photocopie du NINEA
Coût 42 500 FCFA comprenant :
- 1 timbre fiscal de 10 000 FCFA - 1 Quittance COSEC 10 000 FCFA (frais pour paiement au bloc fiscal de Dakar : 2 000 FCFA) - Confection numérique par Data Quartz : 10 000 FCFA - Coût du dossier 5 500 FCFA - Prestation CCIAL : 5 000 FCFA
FORMALITÉS ET COÛTS D’ENREGISTREMENT D’UN GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE (GIE)
Pour l’enregistrement d’un GIE, il faut produire : - Les photocopies de la carte d’identité nationale des membres du GIE. - Les extraits du casier judiciaire du Président et du Trésorier du GIE.
Coût 94 000 FCFA comprenant :
- Traitement informatique et électronique du dossier complet dont la liste nominative des membres) : 9 000 FCFA. - Enregistrement du PV, des Statuts et du Règlement Intérieur au Bureau d’enregistrement des services fiscaux : 53 000 FCFA. - Immatriculation du dossier complet au Greffe du Tribunal Régional (LOUGA) : 32 000 FCFA.
Rappel :Au préalable, rédaction des statuts, du règlement intérieur et du procès-ver-bal (PV) de constitution et de nomination. Les fondateurs du GIE peuvent acheter un dossier à la Chambre du Commerce d’Industrie et d’Agriculture.
Chambre de Métiers de Louga.
Vous créez une Unité Artisanale, voici les démarches que vous devez entre-prendre.
49
FORM
ES J
URID
IQUE
S ET
DEM
ARCH
ES D
E CO
NSTI
TUTI
ON D
’UNE
ENT
REPR
ISE
COMMENT OBTENIR SA CARTE PROFESSIONNELLE D’ARTISANET SON TITRE DE QUALIFICATION ?
Chaque artisan doit disposer d’une carte professionnelle d’artisan. La demande de titre de qualification doit être faite auprès de la Chambre de Métiers qui la soumet à une commission de qualification chargée de l’ins-truire.
Les formalités sont différentes selon que vous soyez artisan d’art, artisan de production, artisan de services.
A Pour toutes ces démarches vous trouverez les formulaires au chapitre V : Boîte à outils.
Comment obtenir la carte professionnelle d’artisan ?
Pour l’artisan d’art :
La demande de titre de qualification doit être faite auprès de la chambre de Mé-tiers qui la soumet à une commission de qualification chargée de l’instruire.
Cette commission de qualification comprend outre le Gouverneur ou son re-présentant, qui en assure la présidence, un représentant du Ministre chargé de l’artisanat, un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement Tech-nique et Professionnel, trois (03) artisans ou leur suppléants représentant les trois sections (production, art et service) de la chambre de métiers et dési-gnés par les bureaux de section. Les membres permanents et leurs suppléants sont nommés par arrêté du Gouverneur.
Pour l’artisan de production :
La demande de qualification doit comprendre :
- Une demande sur papier libre accompagné de deux photos, - Le reçu de versement de la somme représentative des frais d’établissement de la carte professionnelle, dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé de l’artisanat, - Une fiche de renseignement fournie par la chambre de métiers et dûment remplie par l’intéressé, - Une copie de la carte d’identité nationale, - Une copie de la carte consulaire et certificat de résidence pour les étrangers, - Toute pièce justificative des diplômes et de l’expérience professionnelle des diplômes et de l’expérience.
Pour l’Artisan de Service :
Après avis favorable de la commission de qualification, le Président de la Chambre de métiers délivre la carte professionnelle. Cette carte est renouve-lable tous les deux ans.
50
PADEL/PNDL
CHAPITRE 4LES STRUCTURES DE FINANCEMENTS
DANS LA REGION DE LOUGA : REPERTOIRE DES SFD
Vous trouverez ci-après un répertoire des structures de financements présentes dans la Région de Louga (celui-ci n’est pas exhaustif). Les SFD ont été classés par ordre alphabétique.
RAPPEL
Après avoir évalué votre besoin de financement, vous aurez à constituer un dos-sier de demande de financement. Celui-ci est propre à chaque SFD. N’hésitez pas à vous rapprocher des structures d’appui à la création d’entreprise afin de vous faire accompagner dans cette étape. D’une façon générale les éléments suivants vous seront demandés :- Une présentation du ou des créateurs, - La description du produit/service, - L’étude de marché, - Les comptes prévisionnels (comptes de résultat, plans de financement, pan de trésorerie), - L’objet de la demande de prêt, - Le montant demandé,- Les garanties de l’emprunteur, le cas échéant.
51
ACEPAlliance de Crédit et d’Epargne pour la Production
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS LOUGA LINGUERE KEBEMER
COMMUNES LOUGANIOMRE
DAHRA KEBEMER
Adresses
LOUGA NIOMRE DAHRA KEBEMER
Place Yacine BoubouAvenue de la gare
Route de Keur Momar Sarr
Près de la gendar-merie
Près du marché
Contacts
Téléphone 33.967.18.60 33 968 67 30 33 969 18 47
Fax 33.967.91.87 DAHRA KEBEMER
Email [email protected]
Site web www.acepsenegal.sn
OU S’INFORMER ?
A QUI S’ADRESSE L’ACEP, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : Tout sénégalais majeur ayant une activité économique.SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : Toutes les activités économiques.
Contacts
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 2 000 F
Part sociale pour groupe 2 000 F
Droit d’adhésion pour individuel 5 000 F
Droit d’adhésion pour groupe 5 000 F
Epargne minimum pour individuel 10%
Epargne minimum pour groupe 10% LES
STRU
CTUR
ES D
E FI
NANC
EMEN
TS D
ANS
LA R
EGIO
N DE
LOU
GA :
REPE
RTOI
RE D
ES S
FD
52
PADEL/PNDL
Conditionnalités
Ancienneté (mois) : Néant
Frais de dossiers (% du montant accordé) 1%
Frais de demande de crédit (%montant accor-dé ou forfait)
Néant
Apport pour individuel (% du montant sollicité)
10%
Apport pour groupe (% du montant sollicité) 10%
Taux d’intérêt annuel 11% pour les TPE10% pour les PME mensuel
15% crédit infiné
Garanties demandées : Aval, hypothèque, nantissement (équipements, meubles, véhicules), gages, bijoux
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES CLIENTELE TYPES DE CREDIT : Toute Petite entreprise (TPE), Petite et Moyenne Entre-prise (PME)
Mode de remboursement
Journalier Semestriel
Hebdomadaire Annuel ×
Mensuel × Saisonnier ×
Trimestriel × Infiné ×
Services offerts aux PIE
L’ACEP effectue un travail de terrain auprès des PIE. Ceux-ci font une demande expresse auprès de l’ACEP qui se rend dans l’unité de production pour évaluer les besoins. La constitution du dossier est effectuée par l’ACEP. Post finance-ment, l’ACEP se rend chez les PIE pour assurer le suivi. L’ACEP reçoit sans RV.
53
CAURIE Micro FinanceCoopérative Autonome pour le Renforcement des Initiatives Economiques
par la Micro Finance
OU S’INFORMER ?
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS LOUGA KEBEMER
COMMUNES LOUGAOUARAKNDIAGNE
GUEOULCOKI
Adresses
LOUGA
Bd Abdou DioufA côté de la grande poste - B.P 527
Contacts
LOUGA
Téléphone +221 33 967 00 88
Fax
Email [email protected]
Site web www.caurie-mf.com
A QUI S’ADRESSE CAURIE, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : TGroupes de femmes, personnes physiques, personnes morales.SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : TCommerce, Services, Agriculture, Elevage, Aviculture, Artisanat.
Conditions d’adhésion
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 0
Part sociale pour groupe 0
Droit d’adhésion pour individuel 2 500 F
Droit d’adhésion pour groupe 5 000 F
Epargne minimum pour individuel 6 000 F
Epargne minimum pour groupe 25 000 F
54
PADEL/PNDL
Type de crédit
Prêt Classique PC
Prêt Spécial PS
Prêt d’Initiation à la Petite Entreprise PIPE
Prêt Individuel Mixte PIM
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Pénalité de retard de 1000 F appliquée pour tout retard de paiement
Pour le Prêt Spécial de 200 001 FCFA à 500 000 FCFA
CONDITIONNALITES VARABLES SELON LE TYPE DE PRET.Pour le prêt classique (de 50 000 FCFA à 200 000 FCFA par personne)
Conditionnalités
Ancienneté (mois) :
Frais de dossiers (% du montant accordé)
Frais de demande de crédit (assurance) 0,49% du montant du prêt0,51% de commission de gestion
Conditions d’adhésion Epargne initial 1000 F-droit adhésion 1000 F-Achat de livret 1000F
Apport pour individuel Pas d’apport pour le banc villageois
Apport pour groupe Pas d’apport pour le banc villageois
Taux d’intérêt annuel 10% constant par cycle de 6 mois
Garanties demandées Caution solidaire
Conditionnalités
Ancienneté (mois) :
Frais de dossiers (% du montant accordé)
Frais de demande de crédit (assurance) 0,49% du montant du prêt0,51% de commission de gestion
Apport pour individuel Epargne minimale exigé supérieur ou égal à 50% du plafond du prêt classique
Apport pour groupe (% du montant sollicité)
Taux d’intérêt annuel 10% constant par cycle de 6 mois
Garanties demandées Caution solidaire
Pénalité de retard de 3000 F appliquée pour tout retard de paiement
55
Conditionnalités
Ancienneté (mois) : Au moins faire 4 cycles de prêt dont 1 avec le plafond du PS
Frais de dossiers (% du montant accordé) (1 % du montant accordé)
Frais de demande de crédit (assurance) 0,49% du montant du prêt0,51% de commission de gestion
Apport pour individuel 300 000 F bloqué au moment de l’octroi du prêt avec une couverture d’épargne de 35% du
prêt sollicité
Apport pour groupe
Taux d’intérêt annuel 15%
Garanties demandées Caution solidaire
Pénalité de retard de 5000 sont appliqués pour tout retard de paiement
Pour le Prêt Spécial de 200 001 FCFA à 500 000 FCFAConditionnalités
Ancienneté (mois) : Epargne régulière 15 jours après ouver-ture du compte
Frais de dossiers (% du montant accordé) 2500 F pour les prêts compris entre 1 00 000 et 2 000 000 F.
5 000 F pour les prêts compris entre 2 000 001 et 5 000 000 F.
10 000 F pour les prêts compris entre 5 000 001 et 10 000 000F.
Frais de demande de crédit (assurance) 0.6% du montant octroyé
Apport pour individuel (10% du montant sollicité) : comme épargne nantie pour le 1er prêt et 5% pour les autres
Apport pour groupe (% du montant sollicité) (10% du montant sollicité) : comme épargne nantie pour le 1er prêt et 5% pour les autres
Taux d’intérêt annuel 15% dégressif
Garanties demandées Matérielles, Foncière, Aval, Caution
Mode de remboursement
Journalier Semestriel ×
Hebdomadaire Annuel ×
Mensuel × Saisonnier ×
Trimestriel × Infiné
Le Prêt Individuel Mixte est le type de produit approprié pour les PIE (Porteurs d’Initiatives Economiques).
56
PADEL/PNDL
CMSCrédit Mutuel du Sénégal
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS LOUGA LINGUERE KEBEMER
COMMUNES NDIAGNE DAHRA DAROU MANNANE
PETE OURACK BARKEDJI DAROU MOUSTI
THIAMENE CAYOR GASSANE MBADIANE
GANDE THIARGNY NDOYENE
KEUR MOMAR SARR
THIEL SAM YABAL
NGUER MALAL BOULAL TOUBA MERINA
SYER THIAMENE PASSE BANDEGNE OUOLOF
KELLE GUEYE DEALY DIOKOUL DIAWRIGNE
MBEDIENE SAGATTE DJOLOF KAB GAYE
NGUIDILE DODJI NDANDE
LEONA LABGAR THIEPE
NGUENE SARR OURRKHOKH GUEOUL
SAKAL KAMBE KANENE DIOB
OU S’INFORMER ?
Contacts
LOUGAThiokhna
LOUGAArtillerie
LINGUERE KEBEMER
Téléphone 33 967 09 1977 531 17 69
33 987 03 7777 725 00 07
33 968 13 5477 589 37 06
33 969 19 3377 531 15 09
Fax 33 967 09 20 +221 33 987 03 78 +221 33 968 13 74 +221 33 969 19 34
Email [email protected] [email protected] [email protected] [email protected]
Site web
A QUI S’ADRESSE LE CMS, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : Les Groupements de Promotion Féminine (GPF), les Groupe-ments d’intérêts Economiques (GIE), les individuels, les salariés.SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : Agriculture, Elevage, Social (crédit urgent), Transport, Construction, Commerce.
57
Conditions d’adhésion
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 3 000 F
Part sociale pour groupe 3 000 F
Droit d’adhésion pour individuel 10 000 F
Droit d’adhésion pour groupe 10 000 F
Epargne minimum pour individuel 2 000 F
Epargne minimum pour groupe 2 000 F
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Type de crédit
Crédit PEP (Plan Epargne Projet) Crédit Campagne
Crédit automatique Crédit Elevage (embouche, aviculture)
Crédit AES (Aménagement, Equipement et Social) Crédit de Soudure
Crédit Associé jeunes -18 à 24 ans Crédit spot
Crédit d’investissement Avance sur Marché
Crédit Fonds de Roulement Crédit Siggil jigueen
Conditionnalités
Ancienneté 1 mois
Frais de dossiers (% du montant accordé) 3% ou 2,5% SI le montant est supérieur à 1 500 000 F
Frais de demande de crédit
Apport pour individuel (% du montant sollicité) 15% ou 20% du montant accordé
Apport pour groupe (% du montant sollicité) Selon le contrat ou la convention
Taux d’intérêt annuel 13%, 15,5%; 16,6%; 16,5%; 17,6%
Garanties demandées : Dépôt à Terme, Caution Solidaire, Promesse d’Affec-tation Hypothécaire, Gage ou Nantissement, Acte de Cautionnement Solidaire.
Mode de remboursement
Journalier Semestriel
Hebdomadaire Annuel
Mensuel × Saisonnier
Trimestriel × Infiné x
Services offerts aux PIE Les agents du CMS assurent le montage du dossier de financement et effectuent un suivi permanent des PIE.
58
PADEL/PNDL
DJOMECMutuelle d’Epargne et de Crédit du Djoloff
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS LINGUERE
COMMUNES Toutes les communes du département
OU S’INFORMER ?
Contacts
LINGUERE DAHRA BARKEDJI THIEL GASSANE AFFE
Téléphone 33 968 10 0177 658 58 61
77 526 35 75 77 944 50 71 77 456 03 14 77542 54 96 77 360 05 63
Nom R. Fall A. Thiome M. Ndao B. Diouf M. Ndiaye R. Niang
Fax 33 968 13 33
Email [email protected]
A QUI S’ADRESSE MEC FADEC NJAMBUR, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : Les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes.SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : Agriculture, Elevage, Commerce, Artisanat, Construction, Equipement.
Adresses
LOUGA NIOMRE DAHRA KEBEMER
Place Yacine BoubouAvenue de la gare
Route de Keur Momar Sarr
Près de la gendar-merie
Près du marché
59
Conditions d’adhésion
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 4 000 F
Part sociale pour groupe 10 000 F
Droit d’adhésion pour individuel 5 000 F
Droit d’adhésion pour groupe 10 000 F
Epargne minimum pour individuel 1 000 F
Epargne minimum pour groupe 5 000 F
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Type de crédit
Crédit transport Crédit commerce
Crédit embouche Crédit aviculture
Crédit élevage Crédit express
Conditionnalités
Ancienneté 3 mois
Frais de dossiers (% du montant accordé) 2,5% + 1000F
Frais de demande de crédit Néant
Apport pour individuel (% du montant sollicité) 20 %
Apport pour groupe (% du montant sollicité) 20 %
Taux d’intérêt annuel Variable selon la durée mais ne dépassant pas le TEG qui est de 24 %
Garanties demandées : Nantissement de biens
Mode de remboursement
Journalier Semestriel x
Hebdomadaire Annuel
Mensuel × Saisonnier
Trimestriel × Infiné x
Services offerts aux PIE La DJOMEC financent les Porteurs d’Initiatives Economiques sur la base de leurs projets (élaborés par des consultants) mais étant en conformité avec les textes de la Mutuelle. Après financement, les opérateurs économiques bénéficient d’un suivi accompagnement par les agents de DJOMEC. Ils sont aussi inciter à l’épargne pour faciliter le remboursement une fois la date échue.
60
PADEL/PNDL
MEC FADEC NJAMBURMutuelle d’Epargne et de Crédit de la Fédération
des Associations de Développement Communautaire
OU S’INFORMER ?
Contacts
LINGUERE DAHRA BARKEDJI THIEL GASSANE AFFE
Téléphone 33 969 18 6533 969 10 35
33 969 75 16 33 969 72 07 33 969 53 52 33 986 01 57 33 967 11 13
Fax
Email [email protected]
A QUI S’ADRESSE LE CMS, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : Principalement les populations issues du monde rural telles que les agriculteurs et les éleveurs. SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : Agriculture, Elevage, Maraîchage, Commerce, Investissements.
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS KEBEMER LOUGA
COMMUNES KEBEMER LOUGA
SAGATTA
GEOUL
NDANDE
THIEPPE
Adresses
KEBEMER NDANDE
Quartier MbassineEn face des eaux et forêts
Derrière le foyer de la femme en face la route nationale 2
SAGATTA
En face de la route menant vers Touba prés de la boucherie de Sagatta
GUEOUL LOUGA
En face de la route nationale 2 Près de la boucherie de Guéoul
En face de la Gendarmerie
61
Conditions d’adhésion
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 1 000 F
Part sociale pour groupe 2 000 F
Droit d’adhésion pour individuel 5 000 F
Droit d’adhésion pour groupe 5 000 F
Epargne minimum pour individuel 4 000 F
Epargne minimum pour groupe 8 000 F
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Type de crédit
Crédit transport Crédit commerce
Crédit embouche Crédit Investissement
Crédit élevage
Conditionnalités
Ancienneté 1 mois
Frais de dossiers (% du montant accordé) 2%
Frais de demande de crédit
Apport pour individuel (% du montant sollicité) 20%
Apport pour groupe (% du montant sollicité) 20%
Taux d’intérêt annuel 21,6%
Garanties demandées : Garantie financière, aval ou caution, nantissement
Mode de remboursement
Journalier Semestriel x
Hebdomadaire Annuel
Mensuel × Saisonnier
Trimestriel Infiné x
Services offerts aux PIE Des crédits investissements destinés à financer les activités des porteurs d’initiative économique selon la nature de leur projet dans les domaines suivants (couture, me-nuiserie bois, menuiserie métallique ou aluminium, bijouterie, commerce etc. …)
62
PADEL/PNDL
MECKMutuelle d’Epargne et de Crédit de Kébémer
OU S’INFORMER ?
Contacts
LINGUERE DAHRA BARKEDJI THIEL GASSANE AFFE
Téléphone 33 969 18 6533 969 10 35
33 969 75 16 33 969 72 07 33 969 53 52 33 986 01 57 33 967 11 13
Fax
Email [email protected]
A QUI S’ADRESSE LA MEC Kébémer, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : Toute la population dans sa zone d’intervention.SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : Commerce, Agriculture, Elevage, pêche, Transfor-mation des produits agricoles, Couture, Restauration, Menuiserie…
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS KEBEMER
COMMUNES KEBEMER
DAROU MOUSTY
DAROU MARNANE
Adresses
KEBEMER DAROU MOUTY DAROU MARNANE
Rue Babacar Kébé X La-mine Guéye,Derrière la perception
Quartier escale Derrière la station SHELL
En face du Marché
63
Conditions d’adhésion
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 2 000 F
Part sociale pour groupe 3 000 F
Droit d’adhésion pour individuel 2 000 F
Droit d’adhésion pour groupe 10 000 F
Epargne minimum pour individuel 2 000 F
Epargne minimum pour groupe 2 000 F
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Type de crédit
Crédit Commerce Crédit Embouche
Crédit Agricole Crédit Investissement
Conditionnalités
Ancienneté Néant
Frais de dossiers (% du montant accordé) 0,5 à 1,5%
Frais de demande de crédit 0,5 à 1%
Apport pour individuel (% du montant sollicité) 20% du montant accordé
Apport pour groupe (% du montant sollicité) 20% du montant accordé
Taux d’intérêt annuel 14 à 15 %
Garanties demandées : Garanties matérielle (or, titre foncier, matériel domes-tique, véhicule, loyers, hypothèques, clauses de réserve de propriété, cheptel, ou tout autre bien équivalent au montant demandé).
Mode de remboursement
Journalier Semestriel x
Hebdomadaire Annuel x
Mensuel × Saisonnier
Trimestriel x Infiné x
Services offerts aux PIE 1. Crédit 2. Epargne 3. Transfert d’argent 4. Domiciliation de salaire 5. Accompagnement et Conseils des PIE
64
PADEL/PNDL
MEC/FGKPRMutuelle d’Epargne et de Crédit de la Fédération des Groupements Féminins de
Kébémer Partenaire du RADI
OU S’INFORMER ?
Contacts
LINGUERE
Téléphone 33 960 92 3577 651 88 41
Fax
Email [email protected]
A QUI S’ADRESSE MEC RADI, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : TFemmes, hommes, jeunes et groupements.SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : Petit commerce, Campagne agricole, Maraichage, autres.
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS KEBEMER
COMMUNES KEBEMER
Adresses
KEBEMER
Quartier EscaleEn face école Cheikh Ibra Faye (école 2)
65
Conditions d’adhésion
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 2 000 F
Part sociale pour groupe 8 000 F
Droit d’adhésion pour individuel 2 000 F
Droit d’adhésion pour groupe 4 000 F
Epargne minimum pour individuel 1 000 F
Epargne minimum pour groupe 3 000 F
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Type de crédit
Crédit Court terme Crédit long terme
Crédit Moyen terme
Conditionnalités
Ancienneté 3 mois
Frais de dossiers (% du montant accordé) 3%
Frais de demande de crédit 500FCFA
Apport pour individuel (% du montant sollicité) 20%
Apport pour groupe (% du montant sollicité) 20%
Taux d’intérêt annuel 24%
Garanties demandées : Nantie /Matériel/Autres
Mode de remboursement
Journalier Semestriel x
Hebdomadaire Annuel x
Mensuel × Saisonnier x
Trimestriel x Infiné x
Services offerts aux PIE
- Nous aidons nos clients à monter leurs dossiers- Nous suivons les activités par le conseil de surveillance
66
PADEL/PNDL
PAMECASPartenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal
OU S’INFORMER ?
Contacts
LOUGA KEUR MOMAR SARR DAHRA KEBEMER
Téléphone 33 987 00 3677 644 68 26
33 987 02 5677 644 68 26
33 968 60 79 33 969 19 47
Fax 33 987 02 46 33 987 02 51
Email [email protected] [email protected]
A QUI S’ADRESSE PAMECAS, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : Toute la clientèle.SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : Tous les secteurs.
Adresses
LOUGA DAHRA KEBEMER
Quartier Thiokhna (marché)En face SGBS
Route de DakarEn face de l’Hôtel de Ville
Quartier Escale
KEUR MOMAR SARR
Marché
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS LOUGA LINGUERE KEBEMER
COMMUNES LOUGA DAHRA KEBEMER
KEUR MOMAR SARR DAROU MOUSTY
LOMPOUL
67
Conditions d’adhésion
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 4 000 F
Part sociale pour groupe 4 000 F
Droit d’adhésion pour individuel 6 000 F
Droit d’adhésion pour groupe 6 000 F
Epargne minimum pour individuel 1 000 F
Epargne minimum pour groupe 1 000 F
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Type de crédit
Le crédit consommation Amélioration du cadre et condition de vie des membres etc.
Le crédit professionnel Financement des besoins liés à l’exploitation et à l’investissement.
Le crédit commercial Financement d’activités génératrices de revenus du secteur primaire, secondaire et tertiaire. Ce type de crédit s’adresse plus particulièrement aux entrepreneurs et aux commerçants (personnes physiques ou morales).
Le crédit AFSEF (Accès de la Femme Sénégalaise aux Services Financiers)
Le fonds AFSSEF permet à toute femme d’ac-céder au financement même si ses garanties sont insuffisantes.
Le crédit équipement Le fonds AFSSEF permet à toute femme d’ac-céder au financement même si ses garanties sont insuffisantes.
Le crédit CFE (Centre Financier Entrepreneur) Destiné aux salaries, leur permettant d’équi-per leurs maisons
Le crédit habitat social Destiné aux salariés, leur permettant d’avoir un toit, avec des conditions de rembourse-ment souples.
Le crédite de campagne Destiné aux paysans : embouche et maraî-chage.
68
PADEL/PNDL
Conditionnalités
Ancienneté Automatique
Frais de dossiers (% du montant accordé) 1 000 F CFA jusqu’à 500 000 FCFA,2 000 F CFA de 500 001 à 1 000 000 FCFA,5 000 FCFA de 1 000 001 FCFA à moins de trois millions,10 000 FCFA de 3 000 000 à moins de 5 000 000 F CFA,15 000 FCFA de 5 000 000 à moins de 10 000 000 F CFA,25 000 FCFA de 10 000 000 F à moins de 15 000 000 F CFA,50 000 FCFA de 15 000 000 F à 30 000 000 FCFA,100 000 FCFA pour plus de 30 000 000 F CFA.
Frais de demande de crédit Assurance, frais de gestion et cautionnement
Apport pour individuel (% du montant sollicité)
25% minimum du montant initial, s’agissant du premier crédit. Au premier renouvellement, le montant de l’apport corres-pond à 20% minimum du montant du prêt sollicité.Pour les renouvellements suivants, le montant de l’apport est fixé à 15% minimum du montant du crédit sollicité.Le montant de l’apport personnel des crédits in fine est fixé à 25% minimum du montant du crédit sollicité.
Apport pour groupe (% du montant sollicité)
10% pour les femmes. Homme cf. politique de crédit.
Taux d’intérêt annuel 18% dégressif
Garanties demandées : Tout prêt est obligatoirement assorti de la constitution d’une garantie réelle dont la valeur vénale représente au moins 100% du montant dudit prêt, ou d’une garantie personnelle couvrant l’intégralité du montant prêté.
Mode de remboursement
Journalier x Semestriel x
Hebdomadaire x Annuel x
Mensuel × Saisonnier
Trimestriel x Infiné x
PAMECAS propose à ses membres des formations en éducation financière afin de leur permettre de bien gérer leurs affaires. Post octroi d’un financement, les Porteurs d’Initiatives Economiques bénéficient d’un suivi (évolution de leur activité, utilisation des gestion des fonds empruntés).
69
UMECASUnion des Mutuelles d’Epargne et de Crédit des Artisans du Sénégal
OU S’INFORMER ?
Contacts
LOUGA DAHRA KEBEMER
Téléphone 77-549-80-69 33-968-60-25 70-612-52-03
Fax
Email [email protected] [email protected] [email protected]
A QUI S’ADRESSE UMECAS, COMMENT ADHERER ?
CLIENTELE CIBLE : Hommes, Femmes, Groupements, Associations.SECTEURS D’ACTIVITES FINANCES : Commerce, Elevage, Embouche, Création d’entre-prise
Adresses
LOUGA DAHRA KEBEMER
En face cimetière catholiquePrès du village artisanal
Route de LinguèrePrès de la Gendarmerie
Marché KébémerEn face PAMECAS
Zones d’interventions dans la Région de Louga
DEPARTEMENTS LOUGA LINGUERE KEBEMER
COMMUNES LOUGA DAHRA KEBEMER
70
PADEL/PNDL
Conditions d’adhésion
Montant FCFA
Part sociale pour individuel 1 500 F
Part sociale pour groupe 3 000 F
Droit d’adhésion pour individuel 2 500 F
Droit d’adhésion pour groupe 7 500 F
Epargne minimum pour individuel 1 000 F
Epargne minimum pour groupe 4 500 F
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Type de crédit
Crédit fond de roulement Crédit embouche
Crédit création d’entreprise Crédit Express
Conditionnalités
Ancienneté 2 mois
Frais de dossiers (% du montant accordé) 1%
Frais de demande de crédit 2%
Apport pour individuel (% du montant sollicité) 5%
Apport pour groupe (% du montant sollicité) 5%
Taux d’intérêt annuel 18%
Garanties demandées : Garanties matérielles, garanties personnelles, nantissement, gage, hypothèque.
Mode de remboursement
Journalier × Semestriel x
Hebdomadaire Annuel
Mensuel × Saisonnier
Trimestriel x Infiné x
Services offerts aux PIE
Les PIE bénéficient d’un soutien dans la constitution du dossier de financement, d’un suivi pendant la période de remboursement et même d’une éducation financière.
71
ANNEXES
Chapitre I : Les étapes de la création d’entrepriseLes outils qui vous sont proposés doivent faciliter l’élabo-ration de votre plan d’affaires. Ce sont des outils d’aide à
la prise de décision.
Chapitre III : Formalités de constitution d’une entrepriseLes formulaires proposés doivent vous permettre de
préparer vos dossiers pour l’enregistrement de votre en-treprise auprès de la Chambre de Métiers et/ou du Com-merce et d’obtenir votre carte professionnelle d’artisan ou
de commerçant.
Liens utiles
72
PADEL/PNDL
64
CHAPITRE 1 : LES ETAPES DE LA CREATION D’ENTREPRISE
OUTILS PEDAGOGIQUES Les tableaux ci-‐après viennent compléter les apports du chapitre I. Ils doivent vous aider à
personnaliser votre projet et vérifier sa faisabilité et sa rentabilité
Le plan de financement initial
BESOINS DURABLES RESSOURCES DURABLES
Investissements HT Capital social (société) ou apport personnel (entreprise individuelle)
Besoin en fonds de roulement (BFR)
Comptes courants d'associés (s'il y a lieu)
Subventions d'équipement
Emprunts à moyen ou long terme
TOTAL TOTAL
Le compte de résultats prévisionnels
CHARGES PRODUITS
An 1 An 2 An 3 An 1 An 2 An 3
Achats Chiffre d’affaires
Charges externes
Impôts et taxes
Charges de personnel
Charges financières Produits financiers
Dotations aux amortissements et provisions
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
BENEFICES PERTES
TOTAL TOTAL
73
65
Le plan de trésorerie
Janvier Février Mars Avril SOLDE EN DEBUT DE MOIS (+ou-‐)
ENCAISSEMENTS (TTC)
• EXPLOITATION -‐Ventes prévisionnelles -‐Remboursement TVA
• HORS EXPLOITATION -‐ Apports en capital -‐ Déblocage emprunts LMT contractés -‐ Prime / Subvention d’équipement
TOTAL 1
DECAISSEMENTS (TTC)
• D’EXPLOITATION -‐Achats prévisionnels -‐Autres charges externes -‐Impôts et taxes -‐Frais de personnel -‐Charges sociales -‐TVA reversée
• HORS EXPLOITATION -‐ Remboursements d’emprunts
TOTAL (1-‐2)
Solde en fin de mois (1-‐ 2)
Le plan de financement à 3 ans
BESOINS (durables) N N+1 N+2 RESSOURCES (durables)
N N+1 N+2
PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS HT
FONDS PROPRES
BFR QUASI FONDS PROPRES
AUGMENTATION DU BFR
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
REMBOURSEMENT ANNUEL DES EMPRUNTS
EMPRUNTS BANCAIRES A MOYEN OU LONG TERME
PRELEVEMENT EXPLOITANT (si entreprise individuelle)
DIVIDENDES DISTRIBUES (si société)
EXEDENT
ANNE
XES
74
PADEL/PNDL
66
Le calcul du seuil de rentabilité
Chiffre d’affaires prévisionnel HT Charges variables Chiffre d’affaires – Charges variables = MARGE SUR COUTS VARIABLES Marge sur coûts variables = TAUX DE MARGE SUR COUTS VARIABLES Chiffre d’affaires
Charges fixes = SEUIL DE RENTABILITE Taux de marge sur coûts variables
75
67
CHAPITRE III : CONSTITUTION ET FORMALISATION D’UNE ENTREPRISE
Les documents ci-‐après nous ont été transmis par la Chambre de Métiers de Louga
Ils ont pour objet de vous aider à préparer vos dossiers.
A.1 -‐ Demande d’attribution de carte professionnelle d’artisan
Prénom Louga le
Nom
Profession
Adresse professionnelle
Monsieur le Président de la Chambre de Métiers de Louga
Objet : Demande d’attribution de carte professionnelle
Monsieur le Président,
Conformément à l’article de l’arrêté interministériel N°4696 du 11 Mai 1982 fixant les conditions de délivrance des certificats, cartes professionnelles et brevet de maitrise d’artisans, je
viens auprès de vous solliciter la délivrance, le renouvellement d’une carte professionnelle.
Je joins à cette demande le dossier suivant :
1 Une fiche de renseignement 2 Le numéro de reçu de la taxe pour frais de Chambre de Métiers 3 Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité
4 Un certificat de travail 5 Une photocopie de la carte consulaire pour les Etrangers 6 Deux photos d’identité
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute et sincère considération.
Signature
ANNE
XES
76
PADEL/PNDL
68
A.2 -‐ Fiche d’immatriculation de l’artisan
Chambre de Métiers de Louga
BP.39
Tel : 33 967 41 71
FICHE D’IDENTIFICATION DE L’ARTISAN
Prénom -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Nom -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Sexe -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Date et lieu de naissance -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Nationalité -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Fils/Fille de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Et de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Adresse du domicile -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Situation de famille -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Nombre d’enfants à charge -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Profession -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Adresse professionnelle -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Pour certification des mentions portées sur la présente fiche
Fait à -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Le -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Signature de l’artisan
7769
B.1 – Fiche d’immatriculation des entreprises pour les Maîtres Artisans
REPUBLIQUE DU SENEGAL REGION DE LOUGA CHAMBRE DE METIERS DE LOUGA N° d’immatriculation
BP 39 -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Tel : 33 967 41 71
REPERTOIRE DES METIERS
(Décret 77-‐756 du 20/09/1977)
FICHE D’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES
(Visée à l’article 1er alinéa 2 du décret 77-‐756 du 20/09/1977)
1 ACTIVITE EXERCEE PAR L’ENTREPRISE a) Titre principal -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ b) Titre secondaire -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
2 SITUATION DE L’ENTREPRISE -‐ Adresse exacte -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Commune -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Département -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
3 MODALITES D’EXERCICE DE L’ACTIVITE a) Sédentaire (boutique, atelier, chantier logt) -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ b) Foraine (marchés, foires, fêtes) -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ c) Ambulants -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ d) Saisonnière -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ e) Succursales (adresses)
4 DENOMINATION PAR LAQUELLE S’EXERCE L’ACTIVITE -‐ Date de commencement de l’activité -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Interruption -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
5 EFFECTIF DE L’ENTREPRISE -‐ Membres de la famille -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Salariés -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Apprentis -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
6 OBSERVATIONS PARTICULIERES A L’ACTIVITE DECLAREE a) Chiffre d’affaires -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ b) Crédit bancaire -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ c) Marchés administratifs -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Fait à -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Le -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
ANNE
XES
78
PADEL/PNDL
70
B.2 – Fiche d’identification pour les chefs d’entreprise (Maîtres Artisans)
REPUBLIQUE DU SENEGAL REPERTOIRES DES ENTREPRISES REGION DE LOUGA ARTISANALES CHAMBRE DE METIERS DE LOUGA (Décret 1275 du 10/10/1987) FICHE D’IDENTIFICATION DES CHEFS D’ENTREPRISES
N° D’IDENTIFICATION -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
1 IDENTITE Nom -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Prénom -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Sexe -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Date et lieu de naissance -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Fils/Fille de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Et de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Nationalité -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Domicile personnel -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Situation de famille -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Nombre d’enfants à charge -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Profession du conjoint-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Adresse professionnelle -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
2 SITUATION PROFESSIONNELLE Métier exercé -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Adresse de l’établissement -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Condition juridique du Chef d’Entreprise -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Fonction effectivement exercée dans l’établissement -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Temps d’exercice dans la profession
-‐ En qualité de Chef d’Entreprise -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ En qualité de Compagnon -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ En qualité d’Apprenti -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
3 FORMATION GENERALE -‐ Etudes poursuivies -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Diplômes obtenus -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
4 FONCTIONS ET REFERENCES PROFESSIONNELLES Apprentissage
-‐ Stage suivi -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Diplômes -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Fait à -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐Le -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Commission Régionale du Le Chef d’Entreprise Répertoire des Entreprises Artisanales Date de Réunion -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
79
71
B.3 – Fiche de qualification professionnelle pour les Maîtres Artisans
FICHE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Prénom -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Nom -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Profession -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Adresse de l’établissement -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
1 FORMATION GENERALE 1.1 -‐ Etudes primaire de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ à -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 1.2 -‐ Etude coranique -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 1.3 -‐ Etude secondaire de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐à -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 1.4 -‐ Etude technique de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐à -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
2 FORMATION PROFESSIONNELLE 2.1 – Domaines -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 2.2 – Nom et Prénom du Maître -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 2.3 – Adresse de l’Entreprise d’apprentissage -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 2.4 – Début de l’apprentissage -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 2.5 – Date de fin d’apprentissage -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 2.6 -‐ Diplôme (s) -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
3 AUTRES REFERENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES 3.1 – Année d’ouverture de l’entreprise -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 3.2 – Etablissement et autres fréquentés -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 3.3 – Séminaires et stages suivis -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 3.4 – Travaux et chefs d’œuvre de références -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 3.5 – Nombre d’apprentis actuellement en formation -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 3.6 – Nombre d’apprentis formés devenus chefs d’entreprise -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
4 PERFECTIONNEMENT 4.1 – Stages-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 4.3 – Avez-‐vous un compte bancaire ? -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Si oui, N° de compte -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Domaines -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 5 TITRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE SOLLICITE 5.1 – Apprenti 5.2 – Compagnon 5.3 – Artisan 5.4 – Maître Artisan
Je certifie l’exactitude des mentions portées sur la présente fiche
Fait à -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐Le -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Commission Régionale de Signature qualification professionnelle Date de réunion -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Titre de qualification accordé -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Autres observations -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
ANNE
XES
80
PADEL/PNDL
72
C.1 – Demande de titre de qualification
REPUBLIQUE DU SENEGAL REGION DE LOUGA CHAMBRE DE METIERS DE LOUGA
BP 39 Tel : 33 967 41 71 1 IDENTITE DU DEMANDEUR Nom -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐Prénom -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Date de naissance -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐Lieu de naissance -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Fils/Fille de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Et de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Domicile -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
2 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers Activité à caractère artisanal exercée par l’entreprise -‐ A titre principal -‐ A titre secondaire Situation de l’Entreprise : Commune……………………………………….Département -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
3 SITUATION JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
4 OBJET DE LA DEMANDE -‐ Au titre d’artisan pour le métier de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ Au titre de Maître Artisan pour le métier de -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Références relatives à l’exercice du métier -‐ Durée -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ En qualité de salarié -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ -‐ En qualité de chef d’entreprise -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
5 DIPLOMES, CERTIFICATS OU STAGES SANCTIONNANT LES CONNAISSANCES Techniques relatives au métier -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
6 TRAVAUX OU CHEFS D’ŒUVRE POUVANT ATTESTER DE VOTRE HAUTE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
7 AVEZ-‐VOUS FORME DES APPRENTIS DEVENUS MAITRES Combien ? -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐Adresses -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
8 AVEZ-‐VOUS PARTICIPE A DES STAGES SONEPI ? -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
9 TENEZ-‐VOUS DES LIVRES COMPTABLES ? Si oui, lesquels? -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
10 AVEZ-‐VOUS DEJA EU UNE CARTE PROFESSIONNELLE ? Si oui : joindre cette carte à la demande
Fait à-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐Le -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Le Demandeur Commission Régionale de Qualification professionnelle Date de réunion -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ Titre accordé -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
81
73
Formulaire unique d'immatriculation des entreprises au Registre du Commerce (source APIX)
1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale..................................................................................................................
Object social................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
Sigle.............................................................................................................................................
Forme juridique...........................................................................................................................
Adresse de l'établissement..........................................................................................................
Tél..................................... Fax................................ Email...........................................................
2. Identification du représentant légal
Nom................................................... Prénoms ...........................................................................
Adresse du domicile.....................................................................................................................
No. CIN........................................................... Date......................................................................
Tél. ............................................. Portable...................................................................................
Fax...............................................Email........................................................................................
3. Autres renseignements
Capital (FCFA)...............................................................................................................................
Chiffre d'affaires prévisionnel (FCFA)...........................................................................................
Montant des investissements (FCFA)...........................................................................................
Fonds propres (FCFA)...................................................................................................................
Emprunt (FCFA)................................. Durée..................... Taux.................. Différé.....................
Effectif permanent....................... Effectif contractuel......................... Journaliers.....................
___________________________
Cette Rubrique est réservée aux agents du BCE
N°. Registre de commerce............................................................................................................
Région...........................................................................................................................................
Date de création.............................. N°. NINEA.......................... Centre fiscal..............................
N°. Déclaration d'établissement...........................................Date.................................................
N°. IPRES.................................... N°. Caisse de Sécurité Sociale....................................................
Projet est éligible au: CI:.......................... EFE:..............................................................................
Date...............................................................................................................................................
Signature
___________________________
Déclaration d'existence fiscale
Je soussigné(e), Monsieur, Madame .......................................................................................
autorise, par la présente, le Bureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE) de l'APIX, à
transmettre une copie de mon dossier d'identification Nationale des Entreprises et
Associations (NINEA), au Centre fiscal de mon ressort, pour l'établissement de la déclaration
Source APIX
ANNE
XES
82
PADEL/PNDL
LIENS UTILES
Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) www.adepme.sn
Agence Nationale pour la Promotion des Investissement et grands Travaux (APIX) www.apix.sn
Association Sénégalaise de Normalisation (ASN) www.asn.sn
Caisse de Sécurité Sociale www.secusociale.sn
Direction Générale des Impôts et des Domaines www.impotsetdomaines.gouv.sn
Institution de Prévoyance Retraite au Sénégal (IPRES) www.ipres.sn
Ministère de l’Economie et des Finances www.finances.gouv.sn
Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat www.mfpaa.gouv.sn
Ministère du Commerce, su Secteur Informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME www.commerce.gouv.sn
Ministère de la femme, de la famille et de l’enfance : www.famille.gouv.sn
Office National de la Formation Professionnelle (ONFP) www.onfp.sn
Portail du Droit des Affaires en Afrique www.ohada.com
Portail de services d’appui aux entreprises du Sénégal www.senegal-entreprises.net
Service Public www.servicepublic.gouv.sn
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) www.uemoa.int
Union Nationale des Chambres de Métiers (UNCM) www.artisanat.sn
Association pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat www.apdasn.org
83
SIGLES ET ABREVIATIONS
ADEL Association de Développement Economique LocalANCAR Agence Nationale de Conseil Agricole et RuralARD Agence Régionale de DéveloppementCAR Conseillers Agricoles et RurauxCCIAL Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de LougaCEDAF Centre Départemental d’Assistance et de Formation aux FemmesCEFAM Centre de Formation et d’Appui aux MétiersCETF Centre d’Enseignement Technique FémininCFP Centre de Formation ProfessionnelleCSF Centre des Services FiscauxDEL Développement Economique LocalGIE Groupement d’Intérêt EconomiqueGPF Groupement de Promotion FéminineMDL Maison du Développement LocalMGLDAT Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du TerritoireNINEA Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et AssociationsONFP Office National de Formation ProfessionnelleOP Organisation de ProducteursPADEL Projet d’Appui au Développement Economique LocalPEL Parcours de l’Entrepreneur LocalPIE Porteur d’Initiative EconomiquePNDL Programme Nationale de Développement LocalPNUD Programme des Nations Unies pour le DéveloppementRC Registre du CommerceSARL Société à Responsabilité LimitéeSFD Système Financier DécentraliséSURL Société Unipersonnelle à Responsabilité LimitéeUNCDF Fonds d’Equipement des Nations Unies
ANNE
XES
84
PADEL/PNDL
CARNET DE ROUTE DU CREATEUR DE MICROET PETITE ENTREPRISE