CAPTAGE BAREILLOT PRELEVEMENT D

Nathalie Bouvet - Conseil environnement

20 rue Alexis Chopard - 25000 Besançon

Tél. : 03.81.52.14.60

Email : [email protected]

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DEPARTEMENT DU DOUBS

COMMUNE DE MONTGESOYE

CAPTAGE BAREILLOT

PRELEVEMENT D’EAU POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DOSSIER AU TITRE DE L’ARTICLE R214.1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

DEMANDE D’ANTÉRIORITÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.214-53 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Dossier provisoire : 24 juillet 2020

Dossier définitif : 11 février 2021

DLE captage Bareillot à Montgesoye

Nathalie Bouvet Conseil Environnement - 2021 2

SSOOMMMMAAIIRREE

1. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR ............................................................................................. 3

2. LOCALISATION DU CAPTAGE....................................................................................................... 3

3. NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES OUVRAGES ............................................................. 4

3.1. FORMALITE AU TITRE DE L’ARTICLE R214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ...................................... 4

3.2. CARACTERISTIQUE DES OUVRAGES DE CAPTAGE .............................................................................. 6

3.3. DESCRIPTION DU RESEAU AEP ..................................................................................................... 7

3.4. POPULATION DESSERVIE .............................................................................................................. 8

3.5. QUANTITE D’EAU PRELEVEE ET ESTIMATION DES BESOINS EN EAU FUTURS........................................... 9

3.6. RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE ........................................................... 10

4. DOCUMENT D’INCIDENCE ........................................................................................................ 11

4.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ........................................................................................................ 11 4.1.1. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE ...................................................................................... 11 4.1.2. CONTEXTE HYDROLOGIQUE .................................................................................................................. 12 4.1.3. QUALITE DES EAUX ............................................................................................................................. 13 4.1.4. FAUNE-FLORE, HABITATS NATURELS ET EQUILIBRES BIOLOGIQUES ............................................................... 14 4.1.5. SITES ET PAYSAGES ............................................................................................................................. 16 4.1.6. ACTIVITES HUMAINES ......................................................................................................................... 16

4.2. ANALYSE DES INCIDENCES .......................................................................................................... 16 4.2.1. SUR LES EAUX SOUTERRAINES ............................................................................................................... 16 4.2.2. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES .............................................................................................................. 17 4.2.3. SUR LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES ..................................................................... 17 4.2.4. SUR LE MILIEU BIOTIQUE ..................................................................................................................... 17 4.2.5. AU TITRE DE NATURA 2000 ................................................................................................................ 17

4.2.5.1. DESCRIPTION SIMPLIFIEE DU PROJET ............................................................................................ 17 4.2.5.2. DEFINITION DE LA ZONE D’INFLUENCE DU PROJET ........................................................................... 19 4.2.5.3. EVALUATION PRELIMINAIRE DES INCIDENCES POTENTIELLES .............................................................. 19 4.2.5.4. CONCLUSION ........................................................................................................................... 20

4.2.6. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE ET LE SAGE HAUT-DOUBS-HAUTE-LOUE . 20 4.2.7. MESURES CORRECTIVES ET COMPENSATOIRES ......................................................................................... 23

5. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’ENTRETIEN ............................................................................... 23



1. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR

COMMUNE DE MONTGESOYE Mairie

8 rue Ville Haute

25111 MONTGESOYE

SIRET : 21250400500019

2. LOCALISATION DU CAPTAGE

Le captage Bareillot est implanté sur la commune de Montgesoye, en rive gauche du

ruisseau de Vau.

Carte 1 : Localisation du captage Bareillot ressources AEP de Montgesoye sur fond IGN

Code SISEAU

Code BSS Nom de la ressource Références cadastrales

Coordonnées en Lambert 93 Altitude

NGF Section/N° Lieu-dit X Y

025003910 BSS004AMEJ Source Bareillot ZD 54 942 604,4 6 669 487,1 /

Tableau 1 : Références cadastrales et géographiques des points d’eau exploitées par Montgesoye

La commune de Montgesoye est propriétaire de l’ouvrage du captage Bareillot. Elle possède

les compétences de prélèvement, traitement et distribution de l’eau potable.



3. NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DES OUVRAGES

3.1. FORMALITE AU TITRE DE L’ARTICLE R214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La commune de Montgesoye est alimentée en eau potable par les captages de Vaux et de

Bareillot. Un appoint est fait, en période d’étiage par le captage de Chaulard. Les trois

ressources sont localisées sur son territoire communal.

Suite à la forte sécheresse de 2018, la commune de Montgesoye a souhaité régulariser la

situation du captage Bareillot (aussi appelé Barillot), qui est resté productif pendant cet

épisode alors que les sources de Vaux et de Chaulard étaient insuffisantes.

En 2010, la procédure de protection réglementaire des captages de Vaux et de Chaulard a

aboutit à la prise de deux arrêtés préfectoraux (respectivement n°258 et 257), fixant le débit

maximum de prélèvement autorisé à 150 m3/j mais sans fixer un volume annuel. Le présent

dossier ne concerne donc que la régularisation du prélèvement au captage Bareillot.

L’eau du captage Bareillot est issue des alluvions du ruisseau de Vau. Le prélèvement se

faisant dans un système aquifère, il est soumis à la rubrique 1.1.2.0. du tableau de l'article

R214-1 du code de l'environnement en application des articles L214-1 à L214-3 du code de

l'environnement.

Carte 2 : Localisation des ressources AEP sur la commune de Montgesoye

Les eaux des sources Vaux et Bareillot arrivent gravitairement par deux canalisations

indépendantes et parallèles dans la bâche de 30 m3 de la station de pompage située au



débouché de la vallée de Vau. Les volumes prélevés sont comptabilisés en sortie de la

station.

Le volume distribué ces dernières années varie de 33 741 à 28 753 m3 sachant qu’une partie

était prélevée au captage de Chaulard car il était plus proche du réservoir. La ressource de

Chaulard est turbide régulièrement ce qui a obligé la commune de Montgesoye à curer son

réseau aep. La commune a donc décidé de prélever la totalité de son volume aep aux

captages des sources de Vaux et Bareillot, et de n’utiliser la ressource de Chaulard

qu’exceptionnellement.

La commune dispose d’une carte communale approuvée. D’après la Mairie le nombre de

nouvelles constructions est de 2 ou 3 maisons par an. En 2020, une rénovation va créer 10

nouveaux logements. Un projet de petite ZAC est aussi à l’étude.

Avec les nombreuses structures touristiques, la population communale significativement

augmente en période estivale.

Le rendement du réseau de distribution en 2020 est proche de 84%.

Considérant ses besoins en eau actuels et futurs pour l’alimentation en eau potable, la

commune de Montgesoye sollicite les volumes maximum suivants :

� Volume annuel : 35 000 m3/an ;

� Volume journalier maximum : 150 m3/jour.

Le volume annuel sollicité se répartira sur les trois ressources communales (Bareillot, Vaux

et Chaulard) selon leur productivité sachant que les captages Bareillot et Vaux seront

privilégiés, leurs eaux étant de meilleure qualité.

Rubrique de la nomenclature1 Caractéristique

du projet Procédure

1.1.2.0. prélèvements permanents ou temporaires issus

d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système

aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de

cours d’eau, par pompage, par drainage, dérivation ou

tout autre procédé, le volume total étant de :

1° Supérieur ou égal à 200 000 m³/an (Autorisation).

2° Supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000

m³/an (Déclaration).

35 000 m3/an

Déclaration /

Régularisation

D’après le maire, le captage Bareillot est très ancien et sa mise en service est antérieure aux

décrets d’application de la Loi sur l’Eau (mars 1993). De ce fait, la mise en conformité du

prélèvement d’eau peut faire l’objet d’une régularisation (demande d’antériorité), en

application de l’article R.214-53 du Code de l’Environnement.

1 Tableau de l’article R214-1 du code de l’environnement en application des articles L214-1 à L214-3 du code de

l'environnement



3.2. CARACTERISTIQUE DES OUVRAGES DE CAPTAGE

Le captage se situe en rive gauche du ruisseau de Vau, à environ 200 m à l'aval du captage

de Vaux.

Figure 1 : Schéma du captage Bareillot

Il est constitué d'un puits carré de 0,87 m de côté et 2,5 m de profondeur. Cet ouvrage est

alimenté par un drain de section carrée de 30 cm x 30 cm, de 2,5 m de longueur mesurée,

alimenté par un tuyau en grès de 8 cm de diamètre, de longueur inconnue.

L'ouvrage est coiffé d'une rehausse hors-sol de 0,50 m de hauteur équipée d'un trou

d'homme fermé par un capot métallique cadenassé.

Illustrations photographiques du captage Bareillot (Crédit photographique : M. Mettetal) :



3.3. DESCRIPTION DU RESEAU AEP

Figure 2 : Schéma de raccordement des captages Bareillot et Vaux à la station de pompage2

2 L’ancienne canalisation pour alimenter le pays n’est plus utilisée car l’eau prélevée doit être traitée à la javel

avant distribution.

Captage Bareillot



Le captage Bareillot est connecté, gravitairement, à la station de pompage par une

canalisation indépendante de 230 m de longueur, parallèle à celle du captage de la source

de Vaux. Les eaux issues des deux captages se mélangent dans la bâche de 30 m3 de la

station de pompage située au débouché de la vallée de Vau. Le trop-plein de la station de

pompage se déverse dans le ruisseau de Vau.

Les eaux captées sont refoulées à partir de la station de pompage par 2 pompes de 12 m3/h

fonctionnant en alternance, vers le réservoir communal, datant de 1965, d'une contenance

totale de 200 m3 dont 90 m

3 de réserve incendie. Le déclenchement des pompes est asservi

à des poires de niveau haut et bas. L'eau est traitée à la javel par une pompe doseuse au

réservoir.

Le linéaire du réseau de distribution est d’environ 8 135 m dont 420 m en adduction et 7 715

m en distribution.

Conformément à l’arrêté du 11 septembre 2003, fixant les prescriptions générales

applicables aux prélèvements soumis à déclaration ou autorisation en application des

articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement, les ouvrages et installations de

prélèvement d'eau doivent être équipés d’un dispositif de comptage (article 8). Un compteur

en sortie de station de pompage permet de connaitre les volumes prélevés aux deux

sources, et un autre en sortie du réservoir permet de comptabiliser les volumes distribués.

Tous les points de consommation de la commune ont été équipés de compteur en 2018 : 5

fontaines, la mairie, l’école, le cimetière et un point d’eau au centre du village.

3.4. POPULATION DESSERVIE

La population municipale de Montgesoye s’élève à 472 habitants en 2018. La variation

annuelle de la population est de -0,4% de 2012 à 2017.

En 2016, la commune comptait 268 logements dont 82,1% de résidences principales, 8,6%

de résidences secondaires et 9,3% de logements vacants.

Deux exploitations agricoles et quelques pâtures sont raccordées sur le réseau de

distribution :

� Une orientée vers l’élevage de vaches laitières dont le nombre moyen d’UGB est

estimé à 78,3 (source : Agreste) ;

� Une spécialisée dans la production végétale et la vente au détail (3 000 m² couvert,

1 000 m² de serres verres en subirrigation) répartis sur deux sites. Le Gaec utilise

préférentiellement son puits de captage pour alimenter son exploitation en eau.

Une petite distillerie qui produit des eaux de vie et liqueurs est raccordée.

Les structures d’accueil touristiques dans le village de Montgesoye raccordées au réseau de

distribution sont :

� 1 café restaurant, ouvert toute l’année, disposant de 30 couverts en salle et 40 en

terrasse ;



� 1 centre de vacances jeunes, ouvert pendant les vacances scolaires, d’une capacité

de 96 couchages ;

� 1 aire naturelle de camping municipale de 36 emplacements ouvert du 1er

mai au 30

septembre situé en rive gauche de la Loue ;

� 1 base de loisirs (location de canoë-kayak et via ferrata) en rive droite de la Loue

ouverte entre mai et septembre pour les groupes sur réservation et en juillet-août

pour les particuliers.

Le hameau de la grande Forest à Montgesoye est alimenté en eau potable par une

interconnexion (branchement permanent) avec le SIE de la Haute-Loue. Il est impossible

techniquement de raccorder le reste de la commune.

3.5. QUANTITE D’EAU PRELEVEE ET ESTIMATION DES BESOINS EN EAU FUTURS

Depuis 2010, la commune est autorisée à prélever un débit maximum de 150 m3/j aux

captages de Vaux et/ou de Chaulard.

En période d’étiage, le débit de ces deux sources est insuffisant pour satisfaire les besoins en

eau de la commune qui assure alors sa desserte en eau potable par le prélèvement de la

source Bareillot qui reste productive.

Années Volume prélevé aux sources

de Vaux et Bareillot (m3) Volume distribué en sortie

du réservoir (m3) Volumes

facturés (m3)

2017 34 301 32 816 23 082

2018 27 784 33 741 24 386

2019 14 026 28 753 22 222

2020 31 349 29 849 25 051

Tableau 2 : Consommation annuelle de Mongtgesoye

En 2018 et 2019 la source de Chaulard a été captée ce qui explique un volume distribué en

sortie de réservoir supérieur au volume prélevé aux sources Vaux et Bareillot. Depuis 2020,

le captage des sources de Vaux et Chaulard se fait prioritairement car elles sont de

meilleures qualités.

Il y a quelques volumes d’eau que la commune n’arrive pas à comptabiliser et qui

concernent le nettoyage du réservoir, curage du réseau de distribution, utilisation des

bornes incendies et dessertes de pâtures.

Les gros consommateurs d’eau dans la commune sont :

� CCAS (centre de vacances EDF)3 : 2 075 m

3 ;

� Habitats 25 (18 appartements) : 2 476 m3 ;

� Le GAEC de la Haute Loue (ferme) : 1 368 m3.

3 Sauf en 2020 compte-tenu du contexte sanitaire et l’annulation des activités..



3.6. RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE

Un diagnostic de réseau a été réalisé en 2008 à la suite de quoi les travaux d’amélioration

ont été réalisés.

La commune de Montgesoye est dans le périmètre du SAGE Haut-Doubs-Haute-Loue qui fixe

un objectif de rendement bon d’ici 2020 dans les réseaux d’eau potable sur l’ensemble des

communes du territoire.

Deux indices sont à calculer pour apprécier le rendement des réseaux d’eau potable :

� Indice de Consommation Linéaire : ICL = volume annuel consommé par les abonnés /

365 / linéaire de réseau.

� Indice Linéaire de Pertes en réseau : IPL = (volume mis en distribution - volume

annuel consommé comptabilisé) / 365 / linéaire de réseau.

L’ICL permet d’évaluer le caractère rural ou urbain du réseau, et d’en déduire l’objectif d’ILP

applicable.

Années

Volume mis en

distribution (m

3)

Volumes consommé

comptabilisé (m

3)

Linéaire de réseau de

distribution (km)

Indice de Consommation

Linéaire (ICL en m

3/j/km)

Indice Linéaire de Pertes en

réseau (ILP en m

3/j/km)

Rendement (%)

2017 32 816 23 082 7,715 8,2 3,5 70,3

2018 33 741 24 386 7,715 8,7 3,3 72,3

2019 28 753 22 222 7,715 7,9 2,3 77,3

2020 29 849 25 051 7,715 8,9 1,7 83,9

Tableau 3 : Performances du réseau de distribution de Montgesoye

L'ICL du réseau de Montgesoye est inférieur à 10, il est dont de type rural.

Rendement bon ILP<1,5

(ou, à défaut, rendement >75%)

Rendement acceptable 1,5<ILP<2,5

Rendement médiocre 2,5<ILP<4

Rendement mauvais ILP>4

Tableau 4 : Grille d'appréciation de l'Indice linéaire de Pertes pour un réseau rural

D’année en année, on observe une amélioration de l’ILP qui a évolué de médiocre à

acceptable, ainsi que du rendement de son réseau de distribution eau potable.

Bien que bien que son ILP en 2020, soit légèrement supérieur à 1,5 on peut considérer que

l’objectif de rendement bon est atteint pour la commune de Montgesoye car le rendement

de son rendement est proche de 84%.

Rappelons que dans le Schéma Départemental d’Alimentation en eau potable du Doubs de

la Communauté de Communes Loue-Lison, le rendement le rendement moyen entre 2011 et

2013 du réseau eau potable de Montgesoye n’était que de 33%. La commune a réalisé de



nombreux travaux et aménagements pour économiser les volumes prélevés sur ces

ressources en eau potable.

4. DOCUMENT D’INCIDENCE

4.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

4.1.1. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE

Le ruisseau de Vau entaille profondément le plateau d'Ornans supporté par les calcaires du

Jurassique supérieur, il coule sur les marnes de l'Oxfordien.

Dans l'étroite vallée, à l'amont du village, se développe une plaine, d'environ 50 m de large

qui recèle une formation alluviale de faible épaisseur (2,5 m), la hauteur noyée ne dépasse

pas quelques décimètres, la vitesse d'écoulement a été mesurée à 1,4 m/h.

Carte 3 : Localisation du captage Bareillot sur un extrait de la carte géologique au 1/50 000ème du BRGM

Un traçage à la rhodamine a été réalisé par le Cabinet Reilé en 1997, à environ 200 m du

captage de Bareillot, dans une pâture de la vallée de Vau. Le colorant est réapparu au

captage au bout de 6 jours (vitesse apparente de 1,4 m/h). M. Mettetal, hydrogéologue

agréé, indique que cette cinétique est cohérente avec une circulation du colorant par les

terrains naturels et non pas par un drain.

La prospection à la pelle mécanique réalisée le 20 août 2019 n'a d'ailleurs pas permis de

mettre en évidence de drain, mais a confirmé la présence d'une nappe d'accompagnement

de faible épaisseur (2,5 m), en rive gauche du ruisseau de Vau.



Figure 3 : Compte-rendu de l'ARS BFC de la recherche de drain du captage Bareillot

Les eaux captées ont donc une origine mixte : le ruisseau et le coteau calcaire en rive gauche

qui, tous deux, réalimentent les eaux souterraines (source : M. Mettetal, HA).

Le prélèvement dans le puits se fait gravitairement par le drain dont l’écoulement gravitaire

persiste quand les sources de Vaux et de Chaulard, plus hautes en altitude, tarissent.

Dans le référentiel BD LISA V2 pour le SDAGE 2016-2021, le captage Bareillot est localisé

dans l’entité hydrogéologique des calcaires jurassiques du plateau d’Ornans (Code : 93A),

Cette entité hydrogéologique est rattachée à la masse d’eau souterraine des Calcaires

jurassiques BV Loue, Lison, Cusancin (Code : FRDG154) qui est dans un bon état quantitatif

et chimique.

4.1.2. CONTEXTE HYDROLOGIQUE

Le territoire de Montgesoye est localisé dans le bassin hydrographique de la Loue (code :

DO_02_14).

Comme indiqué au chapitre précédent, le puits de captage Bareillot a été implanté en rive

gauche du ruisseau de Vau (code de la masse d’eau : FRDR10649), affluent rive droite de la

Loue. Lorsque l’eau de la station de pompage n’est pas prélevée par la commune pour son

alimentation en eau potable, son trop-plein se déverse dans le ruisseau de Vau.



La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a calculé, à notre demande, les données hydrologiques

du ruisseau de Vau :

« Le bassin versant topographique de ce ru ne semble pas être influencé par des apports ou

pertes karstiques. Il est évalué à une surface proche de 5.5 km2 avec les outils sommaires

dont disposent la DREAL en cette période de confinement.

Les modules et QMNA5 sont estimés à partir des stations hydrométriques proches :

1. différence de débits entre la Loue à Vuillafans et Chenecey ;

2. Lison à Myon.

On y trouve des caractéristiques proches soit un module spécifique de l'ordre de 29 l/s par

km² et un coefficient de Myer pour le QMNA5 de 0,7.

On trouve alors pour le ruisseau de Vau à Montgesoye :

� un module de 5,5*29 = 160 l/s ;

� un QMNA5 de 0,7*5,5^1,2 = 5 l/s ce qui est la limite basse des estimations de la

DREAL.

Ces estimations restent incertaines du fait de l'estimation assez floue du bassin versant dans

le contexte très karstifié local. Mais la présence de traçages à Guyans Durnes ressortant dans

le système Brême/Maine/Ecoutot et les autres ruisseaux proches semblent montrer que le

bassin versant hydrographique doit correspondre au bassin versant topographique. »

D’après le PPRI de la Loue, le captage de Bareillot n’est pas localisé dans une zone inondable.

La masse d’eau rivière FRDR10649 est dans un bon chimique et un état écologique moyen.

Le ruisseau de Vau n’est pas classé au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement.

En plus du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-

Méditerranée, le captage Bareillot est localisé dans le périmètre du contrat de territoire

Loue (faisant suite au contrat de rivière) et du SAGE Haut-Doubs-Haute-Loue qui dispose

d’un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) mais seulement sur le sous-bassin du

Haut-Doubs.

4.1.3. QUALITE DES EAUX

Des analyses comparatives du ruisseau et des captages de Bareillot et de Vaux ont été

réalisées le 14 novembre 2018 par l'ARS.

Les résultats montrent des qualités d'eaux brutes relativement comparables, de bonne

qualité en étiage, avec une turbidité faible et une contamination bactériologique modérée.

Toutefois, pour la source de Bareillot, la contamination bactériologique, avec germes

témoins de contamination fécale, est plus marquée que pour les deux autres prélèvements.



Bactéries

coliformes

/100ml-MS

Entérocoques

/100ml-MS

Escherichia

coli /100ml -

MF

Turbidité

NFU

Conductivité

(μs/cm) pH

Carbone

organique

total

Nitrates

(en

NO3)

Chlorures Sulfates TAC

(°f)

CAPTAGE VAUX 3 3 1 0.68 438 7.5 1.18 8.1 3.1 6.3 21

RUISSEAU - 15m

AMONT BARILLOT 0 0 0 0.18 454 7.9 1.2 9.4 4.2 7.4 22.9

SOURCE

BARILLOT 10 3 9 0.16 454 7.5 1.14 8.1 3.6 6.7 21.9

Tableau 5 : Résultats des analyses d'eau du 14/11/2018

L'eau brute de la source Bareillot respecte les limites et références de qualité pour une eau

brute destinée à la consommation humaine. Elle nécessite un traitement de désinfection

fiable avant distribution.

4.1.4. FAUNE-FLORE, HABITATS NATURELS ET EQUILIBRES BIOLOGIQUES

Le captage de Bareillot est localisé dans le périmètre de :

� protection réglementaire de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de

l’écrevisse à pattes blanches et faune patrimoniale associée du ruisseau de Vau (Code

MNHN : FR3800743),

� inventaire patrimonial de la Zone Naturelle d’intérêts Ecologique, Faunistique et

Floristique de type 1 des Pelouses sur Vallodrey et ruisseau de Vau (Code MNHN :

430010949),

� réseau Natura 2000 du site des Vallées de la Loue et du Lison (Zone de Protection

Spéciale FR4312009 et Zone Spéciale de Conservation FR4301291).

Le captage n’est pas localisé dans un milieu humide d’après les inventaires de la DREAL

Bourgogne-Franche-Comté et le Syndicat Mixte de la Loue.

Le captage a été implanté dans un environnement forestier. Le coteau calcaire, entièrement

boisé, se situe en périmètre de protection rapprochée de la source de Vaux, et fait donc

l'objet de servitudes destinées à protéger la ressource en eau.





4.1.5. SITES ET PAYSAGES

Le captage Bareillot a été implanté dans le site paysager remarquable des Vallées de la Loue

et du Lison d’intérêt national et le site naturel inscrit de la Haute et Moyenne Vallée de la

Loue.

4.1.6. ACTIVITES HUMAINES

Il n’y a pas d’habitations, d’activité industrielle, de bâtiment agricole, de réseau

d’assainissement et de voies de circulation (hormis un chemin de desserte agricole et de

randonnée) dans le Périmètre de Protection Rapprochée du captage Bareillot.

Les autres points d’eau exploités pour leur alimentation en eau potable sur le territoire

communale de Montgesoye (Vaux, Chaulard et puits du SIE de la Haute Loue) sont tous en

dehors du bassin d’alimentation du captage de Bareillot.

4.2. ANALYSE DES INCIDENCES

4.2.1. SUR LES EAUX SOUTERRAINES

Le captage de Bareillot est exploité pour l’alimentation en eau potable de la commune

depuis de très nombreuses années et au minimum depuis la création du réseau dans les

années 60, il n’y a donc pas d’impact nouveau du prélèvement d’eau.

Les eaux captées ont une origine mixte : le ruisseau lui-même et le coteau calcaire en rive

gauche qui, tous deux, réalimentent les eaux souterraines.

L'eau est prélevée dans la nappe des alluvions du ruisseau de Vau, la vitesse d'écoulement a

été mesurée à 1,4 m/h.

Le prélèvement dans le puits se fait gravitairement par le drain, il est donc limité par le

niveau de la nappe. L’écoulement gravitaire persiste quand les sources de Vaux et de

Chaulard tarissent.

M Mettetal, hydrogéologue agréé, a rendu un avis favorable à ce projet de protection et

d'utilisation du captage Bareillot pour l'alimentation en eau potable de la commune de

Montgesoye.

Le prélèvement à la source de Bareillot n’est pas localisé dans une Zone de Répartition des

Eaux. Il n’est donc pas soumis à cette réglementation.

Aux vues de ces résultats, on peut conclure que le prélèvement n’est pas au dessus de la

capacité de la nappe d’accompagnement du ruisseau de Vau sollicitée dans l’entité

hydrogéologique des Calcaires jurassiques BV Loue, Lison, Cusancin, et qu’il ne va pas

compromettre l’objectif de bon état quantitatif de la masse d’eau souterraine FRDG154.



4.2.2. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES

Le captage de la source de Bareillot ne participe pas directement à l’alimentation du ruisseau

de Vau mais le trop-plein de la station de pompage, qui reçoit aussi les eaux du captage de

Vaux, s’y déverse, participant ainsi à son alimentation.

Le prélèvement du captage Bareillot ne va pas provoquer l’assèchement du cours d’eau et

les zones humides associées, même en période d’étiage.

Compte tenu de ces éléments, l’exploitation du captage Bareillot n’aura pas d’incidence sur

la masse d’eau superficielle FRDR10649.

4.2.3. SUR LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES

Il n’y a pas de rejet de l’eau traitée dans les eaux souterraines ou de surface. Le prélèvement

de Bareillot ne va donc pas modifier l’état chimique des masses d’eau FRDG154 et

FRDR10649.

De plus les structures de protection en place (locaux fermés à clé) interdisent toute injection

de produits étrangers dans la nappe par leur biais, et les prescriptions dans les périmètres de

protection visant à éviter tout risque de pollution d’origine agricole ou forestière participent

à l’amélioration de la qualité des eaux souterraines et superficielles environnantes.

4.2.4. SUR LE MILIEU BIOTIQUE

L’instauration d’une zone de protection de l’écrevisse à patte blanche et des espèces

patrimoniales associées du ruisseau de Vau (APPB en 2012) postérieurement à la création et

l’exploitation du captage Bareillot témoigne de son absence d’incidence négative sur le

milieu naturel (faune et flore).

Les travaux de protection du captage nécessitent uniquement la réalisation d’une clôture

autour du Périmètre de Protection Immédiate (PPI) conformément aux prescriptions de

l’hydrogéoloque agréé. La mise en place du PPI n’aura pas d’incidence sur le milieu naturel.

4.2.5. AU TITRE DE NATURA 2000

4.2.5.1. DESCRIPTION SIMPLIFIEE DU PROJET

• NATURE DU PROJET

La commune de Montgesoye est alimentée en eau potable par les captages de la source de

Vaux et de la source Bareillot. Un appoint est fait, en période d’étiage par le captage de la

source Chaulard. Les trois ressources sont localisées sur son territoire communal.

En 2010, la procédure de protection réglementaire des captages de Vaux et de Chaulard a

aboutit à la prise de deux arrêtés préfectoraux (respectivement n°258 et 257).



Suite à la forte sécheresse de 2018, la commune de Montgesoye a souhaité régulariser la

situation du captage Bareillot (aussi appelé Barillot), qui est resté productif pendant cet

épisode alors que les sources de Vaux et de Chaulard étaient insuffisantes.

• LOCALISATION ET CARTOGRAPHIE

Le captage Bareillot a été implanté sur la commune de Montgesoye, dans la vallée du

ruisseau de Vau, dans la parcelle cadastrale ZD46.

Carte 4 : Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 sur fond IGN

Le projet est situé dans le site Natura 2000 des Vallées de la Loue et du Lison d’une

superficie d’environ 24 987 ha désigné :

� Zone de Protection Spéciale FR4312009 au titre de la Directive Oiseaux ;

� Zone Spéciale de Conservation FR4301291 au titre de la Directive Habitat, faune,

Flore.



• ETENDUE DU PROJET

L’emprise au sol temporaire et permanente de l’implantation du captage est inférieure à 100

m² et sa création très ancienne (source : mairie).

• DUREE PREVISIBLE

Le prélèvement du puits de captage Bareillot et le traitement par javelisation dans le

réservoir du village peuvent être diurne et/ou nocturne, tous les jours de l’année.

• ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT, REJET

Le trop-plein de la station de pompage se déverse dans le ruisseau de Vau, participant ainsi à

l’alimentation du ruisseau de Vau et les milieux humides associés.

Il n’y a pas de rejet des eaux traitées dans le milieu naturel.

4.2.5.2. DEFINITION DE LA ZONE D’INFLUENCE DU PROJET

L’influence de l’exploitation du captage est essentiellement souterraine et se limite au bassin

d’alimentation supposé qui est protégé par le périmètre de protection rapproché.

Carte 5 : Zone d'influence du projet

4.2.5.3. EVALUATION PRELIMINAIRE DES INCIDENCES POTENTIELLES

Le prélèvement d’eau de la commune de Montgesoye au captage Bareillot n’entraîne pas

d’impact nouveau sur le milieu naturel, étant donné qu’il est très ancien.

Le Syndicat Mixte de la Loue, opérateur du DOCOB, consulté par email en date du 9 avril

2020 a répondu que « Toutes les mesures visant à réduite, voire supprimer les intrans



agricoles et autres produits phytosanitaires seront bénéfiques aux habitats (présence de

pelouses calcaires et marneuses d’intérêt communautaire au niveau de certains captages,

présence également d’espèces protégées) et à la qualité de l’eau. »

La mise en place des périmètres de protection du captage du captage Bareillot et les

prescriptions associées, définis par l’ARS du Doubs sur la base de l’avis de l’hydrogéologue

agréé M Mettetal, ont pour objectif la préservation de la ressource en protégeant les

ouvrages de tout risque de pollution. Ils vont donc participer à la protection du site Natura

2000 et ne pourront avoir qu’une incidence positive sur les habitats ou habitats d’espèces du

site Natura 2000 des Vallées de la Loue et du Lison.

Les seuls travaux consisteront en la pose d’une clôture autour du PPI du captage, seront de

courte durée et généreront une faible nuisance sonore. Ils ne vont pas engendrer de

détérioration, ni de destruction ou de dégradation d’habitats ou d’espèces d’intérêt

communautaire.

4.2.5.4. CONCLUSION

La mise en place des périmètres de protection et le prélèvement du captage Bareillot n’a pas

d’incidences significatives, temporaires ou permanentes, sur l’état de conservation des

habitats naturels ou des espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 des

Vallées de la Loue et du Lison.

4.2.6. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE ET LE SAGE

HAUT-DOUBS-HAUTE-LOUE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône

Méditerranée et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Haut-Doubs-

Haute-Loue, sont des outils de planification qui fixent les orientations fondamentales pour

une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègrent les obligations définies par la DCE

ainsi que les orientations de la conférence environnementale.

Le SDAGE 2016-2021 définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la

ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des

eaux à maintenir ou à atteindre dans le bassin. Il se décline en neuf orientations

fondamentales (OF) :

� OF0 : S’adapter aux effets du changement climatique.

� OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité.

� OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux

aquatiques.

� OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau

et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement.

� OF4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre

aménagement du territoire et gestion de l’eau.

� OF5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les

substances dangereuses et la protection de la santé.



� OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des

zones humides.

� OF7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau

et en anticipant l’avenir.

� OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant

compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

L’eau prélevée par le captage Bareillot est issue d’une nappe souterraine qui concerne la

masse d’eau des Calcaires jurassiques BV Loue, Lison, Cusancin (Code : FRDG154). Pour cette

masse d’eau le SDAGE 2016-2021 indique le bon état quantitatif et chimique. Aucune

pression importante à traiter (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs

environnementaux) ou mesures complémentaires à mettre en œuvre ne sont identifiées par

le SDAGE. Cette masse d’eau ne fait l’objet d’actions relatives au bon état quantitatif (carte

7A-1 du SDAGE). Le captage bareillot n’est pas localisé dans une zone de répartition des

eaux.

Le SAGE Haut-Doubs-Haute-Loue intègre les objectifs de la Directive cadre Européenne sur

l’Eau 2000/60/CE du 20 octobre 2000 et du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021. Il

comporte deux parties : le Plan d’Aménagement et de gestion Durable (PAGD), fixant les

objectifs généraux et les mesures, et le règlement qui définit des mesures complémentaires.

Il dispose d’un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) mais seulement sur le sous-

bassin du Haut-Doubs.

Le tableau page suivante analyse la conformité de la protection administrative du captage

Bareillot avec le SDAGE Rhône-Méditerranée et la SAGE Haut-Doubs-Haute-Loue :



Mesures Compatibilité avec le SDAGE 2016-2021 Compatibilité avec le SAGE Haut-

Doubs-Haute-Loue Mise en conformité du captage Bareillot

Protection de

captage d'eau

potable

OF1 - Privilégier la prévention et les

interventions à la source pour plus d'efficacité.

OF5E - Evaluer, prévenir et maîtriser les risques

pour la santé humaine.

OF7 - Atteindre l’équilibre quantitatif en

améliorant le partage de la ressource en eau et

en anticipant l’avenir.

D1.1 - Achever la mise en œuvre de

la protection réglementaire

Mise en œuvre de périmètres de protection.

Pose de clôture autour du PPI.

Reprise / étanchéification de l'ouvrage de captage.

Contrôle des activités dans les périmètres de protection

immédiate et rapprochée.

Mise en place d'un dispositif de traitement adéquat.

Maitrise foncière du PPI par la collectivité.

Réduction

des

gaspillages

d’eau

OF0 - S’adapter aux effets du changement

climatique.

OF1-05 - Impliquer les acteurs institutionnels du

domaine de l’eau dans le développement de

filières économiques privilégiant le principe de

prévention.

OF7 -02 - Démultiplier les économies d’eau.

OF7-03 - Recourir à des ressources de

substitution dans le cadre de projets de

territoire. B - Assurer l’équilibre quantitatif et

qualitatif de la ressource en eau, en

tenant compte des besoins du

milieu

Chaque année, on observe une amélioration du rendement du

réseau d’alimentation en eau potable de Montgesoye suite à

la réalisation de travaux et la pose de compteur sur les

fontaines et les bâtiments communaux, particulièrement

après 2016.

En 2020, le rendement du réseau de distribution à caractère

rural, a un rendement de ~84% et un ILP de 1,7. On peut

considérer que le rendement est bon.

Meilleur contrôle du prélèvement en eau depuis 2018 avec

l’équipement de tous les points de consommation de la

commune de compteurs volumétriques.

La commune de Montgesoye exploite le captage de Bareillot

qui reste productif en période d’étiage alors que les sources

de Vaux et Chaulard tarissent.

Gestion

durable des

services

publics

OF1- Privilégier la prévention et les

interventions à la source pour plus d'efficacité.

OF3-08 - Assurer une gestion durable des

services publics d'eau.

Non

dégradation

des milieux

aquatiques

OF2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe

de non dégradation des milieux aquatiques.

OF5E - Evaluer, prévenir et maîtriser les risques

pour la santé humaine.

OF6B-04 - Préserver les zones humides en les

prenant en compte dans les projets.

Les impacts du projet ont été évalués et ne nécessitent pas la

mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser ».

Le trop-plein du captage Bareillot se déverse dans le ruisseau

de Vau.

Il n’y a pas de rejet d’eau traitée dans le milieu naturel.

Les prescriptions dans les périmètres de protection visant à

éviter tout risque de pollution d’origine agricole ou forestière

participent à la non dégradation des milieux aquatiques.



Pour toutes ces raisons, le prélèvement du captage Bareillot par la commune de

Montgesoye est compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE RMC, ainsi

qu’avec les objectifs du SAGE Haut-Doubs-Haute-Loue.

4.2.7. MESURES CORRECTIVES ET COMPENSATOIRES

Du fait de l’absence d’incidence du prélèvement au captage Bareillot, il n’y a pas de mesure

corrective ou compensatoire à prévoir.

5. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’ENTRETIEN

Les ouvrages sont visités au moins une fois par semaine par l’employé communal qui vérifie

les compteurs de prélèvement et distribution, ainsi que le fonctionnement du système de

désinfection (javel).

En complément du suivi de l’ARS, la commune réalise deux analyses par semaine de l’eau

traitée pour vérifier la javellisation.

La commune dispose d’un contrat d’entretien des ouvrages avec Gaz et Eaux.

La commune s’engage à saisir annuellement les données de gestion de l’eau potable dans

l’outil SISPEA.

Documents

CAPTAGE BAREILLOT PRELEVEMENT D