Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion

N O M : CARLOTTI P R E N O M : Marie-Arlette

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1952

Profession :

Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts

Enfants à charge : 0

Profession du conjoint : retraité de la fonction publique territoriale

Autres mandats ou fonctions : conseillère générale des Bouches-du-Rhône

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement environ

130 m² à Marseille (5ème arrondissement)

Maison individuelle environ 120 m²

habitable et 700 m² de jardin à Cers (Hérault)

Appartement 60 m² à Ayajola (Corse)

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Bien commun

Bien commun

Bien commun

En 2 lots

1979 : le Rdc 1988 : le 1er étage

2005

2004

190 000 Francs 360 000 Francs

220 000 euros

75 000 euros

270 000 euros 240 000 euros 100 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Placements divers :

EADS – BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 euros

EFINDES – France – Crédit Coopératif 1 655,00 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Livret Mutavie 39 979,89 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 5 000,00 euros

Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 3 000,00 euros

Caisse d’Epargne livret A 2 620,31 euros

Livret Epidor au Crédit Coopératif 10 312,13 euros

Codevi – La Poste 2 000,00 euros

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

15 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Véhicule de tourisme Véhicule de tourisme

Smart for too Toyota RAV 4 (8 CV)

Juin 2010 13/05/2005

5 000 euros (occasion) Environ 15 000 euros

3 000 euros 3 000 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Achat maison avec terrain à Cers (Hérault)

140 000 euros

70 000 euros

806,26 euros

Fait à MARSEILLE, le 9 avril 2013 Signature : Marie-Arlette CARLOTTI