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Carnet de
GRÈVE
Cette brochure ne se veut pas exhaustive, mais tente d’apporter
des réponses aux situations problématiques rencontrées
lors de piquets de grève.
Éditeur responsable : Jean-François RAMQUETFGTB Liège-Huy-Waremme
Place Saint-Paul 9/11B4000 Liège
- Édition 2014 -
Carnet de
GRÈVE
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INTRODUCTION
La grève est un mouvement de contestation collectif entraînant une cessation du travail de la part des grévistes. Elle est effectuée dans le but d’obtenir la satisfaction de revendications d’ordre professionnel.
Le droit de grève est un droit fondamental des travailleurs. En Belgique, ce droit n’est ni garanti par la Constitution ni par la loi. Néanmoins, la Cour de Cassation le reconnaît et le protège. Cette situation, exceptionnelle dans l’Union européenne, est la résultante de la volonté des organisations syndicales et patronales de réduire autant que faire se peut l’intervention de l’État dans les relations interprofessionnelles.
L’objectif de ce petit carnet est d’expliquer comment ce droit peut s’exercer. Et comment l’on doit réagir dans certaines situations qu’une grève entraîne.
Il est un outil permettant de mieux connaître ses droits et obligations, mais il ne donne pas toutes les réponses, vu le nombre de situations variées que l’on peut rencontrer lors d’une grève.
Notre slogan est « Ensemble, on est plus forts ». C’est pourquoi lorsqu’un travailleur est confronté à une situation posant question durant une grève, il doit contacter son délégué ou son permanent syndical.
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1. Préavis de grève.
Dans la plupart des secteurs professionnels, il est convenu par convention collective qu’un préavis doit être donné par les organisations syndicales qui décident d’une grève. Cependant, le non-dépôt de ce préavis n’empêche pas le droit de grève de s’exercer, car il s’agit d’un droit fondamental.
2. Le piquet de grève.
Le piquet est une modalité centrale de l’exercice du droit de grève. C’est la reconnaissance par la Constitution du droit de se réunir à un endroit déterminé.
Sans ce moyen d’action, l’impact de la grève serait faible étant donné la pression de certains employeurs pour intimider leurs salariés et les contraindre à travailler lors d’une grève.
À ne pas oublier pour le piquet...
... En rouge de préférence !
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... En rouge de préférence !
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3. Comportement pendant la grève.
Dialogue et explique les raisons de la grève. Tente de convaincre un maximum de personnes de rejoindre le mouvement.
Dans tous les cas, reste calme et ne réponds pas aux provocations de l’employeur, de la direction, de tiers ou de non-grévistes.
Évite les actions visant à causer un dommage inutile et gratuit aux entreprises : atteinte à l’outil de travail, destruction de marchandises, de meubles ou d’immeubles...
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Toujours prévoir un tract explicatif à distribuer !
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4. Sanctions.
Un gréviste ne peut pas être licencié sauf en cas de faute lourde (intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur).
L’employeur ne peut pas, à la suite d’une grève, opérer des discriminations en matière de rémunération ou d’avantages sociaux entre grévistes et non grévistes.
L’employeur peut retenir la part du salaire correspondant à la durée de la grève. Il doit en revanche rémunérer les non grévistes, sauf s’il peut prouver qu’il a été dans l’impossibilité de leur donner du travail (occupation des locaux par exemple).
5. Huissier de Justice.
L’huissier est un Officier ministériel. Il vient pour lire l’ordonnance de Justice exigeant le libre accès au lieu de travail et faire exécuter cette décision avec, le cas échéant, l’aide de la Police.
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6. Que faire face aux huissiers ?
1. Appelle ton permanent afin qu’il réceptionne une copie de l’ordonnance et négocie avec les forces de l’ordre. Il tiendra informé le responsable de ta Centrale professionnelle. L’ordonnance dont l’huissier est porteur précise s’il peut faire appel ou non aux forces de l’ordre. Mais un huissier ne peut donner d’instruction à la police (séparation des pouvoirs).
2. L’huissier est obligé de lire l’ordonnance à chaque manifestant.
3. Si la police est présente et prête à intervenir, ton permanent ou un délégué syndical doit essayer de négocier une heure de levée du piquet et convaincre la police de consigner dans un PV que le piquet de grève est pacifique.
4. Ne réponds pas aux provocations et évite d’en commettre.
5. Faire appel aux médias permet de calmer les ardeurs de certains policiers zélés.
6. Un huissier peut te demander ton identité, mais il ne peut te forcer à la donner.
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7. Si tu refuses de t’identifier, il passera probablement à un autre membre du piquet et ainsi de suite... N’hésite pas à lui faire perdre son temps.
8. Si tu lui communiques des coordonnées fantaisistes (par ex. « Je m’appelle Pouvoir d’achat et j’habite au siège de la FEB »), il devra s’en contenter.
9. Ne donne jamais le nom et l’adresse de quelqu’un d’autre !
Seules les forces de l’ordre (la police) peuvent te forcer à communiquer tes nom et adresse. Dans ce cas, obtempère... Même si le contrôle ne se justifie pas toujours c’est un mieux de collaborer en bonne intelligence avec la Police.
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7. Que faire en cas de réquisition ?
Transmets d’urgence la copie des documents qui t’ont été présentés à ton permanent ou délégué syndical afin de lui permettre de réagir au plus vite.
8. Arrestation par la police.
1. Avertis directement ton permanent ou délégué.
2. Chaque personne a le droit absolu de se taire. Il n’y a aucune obligation de faire une déclaration ou de signer quoi que ce soit. On a le droit d’attendre jusqu’à la venue de son avocat.
3. Avant toute déclaration, demande à être assisté de l’avocat de garde (gratuit) et reste calme pendant ton audition. Sois concis et prudent, car tout ce que tu diras pourra être retenu contre toi ! Déclare que l’intervention de la police n’est pas justifiée et que tu as été privé de liberté de manière illicite. Tu contestes donc ton arrestation administrative (mention au PV).
4. Refuse de payer tout montant que l’on voudrait te faire payer pour le transport en combi. Si tu reçois une redevance à payer par la suite, conteste-la auprès de ta Commune (et avertis ton permanent ou délégué : il contactera le service juridique de ta Centrale).
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NOTES
Servez-vous de cette page pour noter les contacts de vos camarades.
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MANUEL D’INSTRUCTION POUR UNE GRèVE GéNéRALE CITOYENNE
NE VA PAS TRAVAILLERdans ton entreprise, dans ton commerce, sur ton chantier...
Ne consomme pasFais la grève de la consommation, reporte tes courses et surtout éteins la télé qui critique les mouvements sociaux !
NE VA PAS A l’ÉcoleN’assiste pas aux cours, ne conduis pas tes enfants à l’école...
N’utilise pas les transports publicsN’utilise ni le bus, ni le train, ni le tram, ni le métro; Ne te rendS pas dans ton administration communale... ils seront en grève comme toi !
Collabore à la diffusion de la grèveLe jour de la grève et ceux avant, diffuse l’appel et explique les motifs et les objectifs de celle-ci...
Participe aux piquets informatifsLes piquets informatifs sont fondamentaux pour garantir le droit À la grève des travailleurs/ses et sont un frein aux manipulations et abus patronaux !
Informe-toi et diffuse Suis toutes les informations de la grève, à travers les médias syndicaux et alternatifs.
Le jour de la grève, fais des photos et des vidéos puis partage-les sur les réseaux sociaux.
mobilise-toiIl est important que le jour de la grève soit une réussite massive !
Participe aux mouvements présents dans ta région.
