Cartes à puces et santé Présenté par BONNET Paul et CAPIT Nicolas Étudiants en RICM à lISTG

Cartes à puces et santé

Présenté parBONNET Paul et CAPIT Nicolas

Étudiants en RICM à l’ISTG

Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET 2

Plan

1. Introduction2. Les deux cartes3. Présentation de l’infrastructure4. Les avantages du système5. Les problèmes du système6. Conclusion


Introduction Historique du projet Sesam-Vitale

1991 : naissance du schéma directeur 1994 : 4 sites pilotes (550 000 cartes) 1996 : accélération du processus

Définition du cahier des charges 1.0 Appels d’offres

Avril 1998 : démarrage du programme Sesam-Vitale

Juillet 1999 : fin de la distribution des cartes

Décembre 2000 : cahier des charges 1.31


Architecture générale 2 cartes à puce:

Carte du patient : Carte Sesam-Vitale Situation administrative Informations médicales

Carte Professionnels de Santé Carte d’habilitation Outils de sécurisation des transactions


Architecture générale Informatisation des Professionnels

de Santé Un ordinateur avec modem et

imprimante Progiciels agréés pour l’élaboration des

documents électroniques Progiciel spécifique (ex. : dictionnaire des

médicaments) Module de lecture de carte


Architecture générale Nécessité de mise à jour des cartes à

puce du patient (changement administrative d’assurance)

Réseau de communication entre :Professionnels Santé Assurance

maladie


Carte Sesam-Vitale

Ce qu’il faut savoir Carte à microprocesseur (norme ISO 7816) Carte d’abord familiale puis individuelle Pas un moyen de payement Durée de vie estimée : 3 ans Mise en circulation : 1998


Carte Sesam-Vitale (2/3)

Volet de la carte vitale AccèsIdentification Nom, prénom, Numéro national d’identification, etc

Données en lecture libre et écriture protégée (accès réservé à l’AMO)

Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Organisme d’affiliation, durée de validité des informations, etc. Modulation du ticket modérateur, affection longue durée.

Ecriture protégée (AMO)

Lecture libre Lecture réservée aux professionnels, établissements de soins, et aux agents gérant les régimes d’assurance maladie.


Carte Sesam-Vitale (3/3)

Volet de la carte vitale Accès

Assurance Maladie Complémentaire (AMC)Identificateur mutuelle, garanties effectives, etc.

Données en écriture protégée (accès réservé à l’AMC)Lecture libre.

Informations Médicales (=Volet santé) 1

Données d’urgence Autres données

Ecriture autorisée aux Professionnels de la Santé En lecture libre Lecture aux PS « habilités »

1 : Dans la première phase de déploiement, la carte Vitale ne contiendra pas ce volet d’information.


Carte du Professionnel de Santé La CPS sera remise à l’ensemble des

professionnels de la santé dont les services ou prescriptions sont remboursables

But : Identification de l’utilisateur d’une

application La sécurisation des transactions

électroniques


Carte du Professionnel de Santé


CPS : la clé privée du PS

Clé sur 128 bits

Stockée en ROM

Protégée par un mot de passe


La CPS : carte d’identité du PS

La confiance dans les informations contenues dans une carte CPS :

la validation de ces informations par une organisation compétente ;

l'inviolabilité du support.

Par analogie, une carte nationale d'identité n'a de valeur que parce que l'émetteur (l'Etat) garantit les informations inscrites et parce qu'elle est infalsifiable


Valeur juridique de la CPS

Article R161-58 du Code de la Sécurité Sociale :

"Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L. 161-33 sont opposables à leur signataire".

Cette dernière phrase confère à la signature électronique du praticien la même valeur juridique qu'une signature "papier".


Schéma fonctionnel SESAM-Vitale

Remboursement des Feuilles de Soins Electroniques

Échanges entre les différents organismes.

Remboursement par l’assurance maladie

Qui fait l’avance des frais médicaux ?


Présentation de l’infrastructure

Mais comment ça marche?


équipement du PS RS

S

Assurance maladie obligatoire

RSS : Réseau de Santé Social

Vue globale du système


Le Réseau de Santé Social Concession de service public exploitée par

cegetel pour 5 ans Vocation :

réseau d’échange de données électroniques entre tous les acteurs du secteur santé social en France

Fonctionnalités envisagées : transmission des feuilles de soins électroniques (FSE) échanges de données entre PS Télémédecine …


Transmission des FSE MAIL

Le Réseau de Santé Social

Réseau éthernet Standards utilisés : TCP/IP, ESMTP, MIME, POP3


Les flux du RSS

FSE au format B2 Retours NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les

Intervenants Extérieurs) : Accusés de Réception Logique (ARL) Flux Rejet/Signalement/Paiement (RSP) Des messages de services

Ajout d’autres flux suivant les évolutions de Sésam-Vitale


Structure des messages SMTP 1 message SMTP = 1 fichier B2 (contenant 1

ou plusieurs FSE) Champ « FROM » = adresse du PS Champ « TO » = adresse de l’organisme

d’assurance maladie

Du type [email protected]

XX : code de grand régime

YYY : organisme destinataire

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


Structure des messages SMTP Le « SUBJECT » =

« SVvvvvvv/exercice/compostage/nnnnn »où

SVvvvvv = « SV131000 » Exercice = numéro relatif au fichier B2 Compostage = identificateur unique pour chaque

message nnnnn = nombre de FSE dans le fichier B2


Sécurité du RSS Sécurité au niveau du numéroteur chez le PS :

Authentification via le lecteur bifente

Encryptage des mails avec une clé de 128 bits


Accès au RSS

2 grandes catégories :

Accès direct au RSS

Accès par un réseau tiers

Permet d’ouvrir le marché à la concurrence

Possibilités d’accès au RSS


Transmission via le RSS Offre de cegetel aux PS

RSS + Internet

Exemple d’un raccordement d’un LAN au RSS


Transmission via un réseau privé

Technologie intranet privé Existant :

Wanadoo santéAbonnement Wanadoo standard + 1 boîte aux lettres

sécurisée Libéralis

Accès sécurisé par la CPS


Transmission via Internet Abonnement à un fournisseur d’accès au choix Quelques fournisseurs spécialisés :

Club Médical abonnement Club-Internet avec boîte mail réservée

pour la transmission ) Santésurf (groupe Cégédim)

Spécifique pour les utilisateurs de progiciel BKL Thales et Médigest (suivi des FSE transmises et des ARL reçus)


Gère les FSE à la place des PS Organismes :

Medsyn:Réseau dédié à la télétransmissionSuivi en ligne des FSE

Transmission via un organisme concentrateur


Les progiciels Fonctionnalité minimale = constitution des FSE Respect du cahier des charges publié par le

GIE Sésam-Vitale Plus de 111 logiciels agréés

Quelques-uns sous Mac La majorité sous Windows Pour l’instant, rien …


Les avantages …

+ + +


Carte CPS : Sécurité Pièce d'identité pour s'authentifier dans un

système (la carte contient l'identité, la (ou les) activité(s) professionnelle(s)…)

Clé pour déverrouiller un poste/une application

Instrument de sécurité qui n'ouvre que ce qu'elle est autorisée à ouvrir


Rapidité du remboursement La demande de remboursement est

envoyée le jour même. Plus de formulaire (feuille de soin

papier) à remplir Traitement du remboursement

informatique (60 000 dames au chômage)

Remboursement rapide


Réseau Santé Social La concession de service public qui lie le RSS au

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité assure la pérennité du réseau.

La qualité de service vérifiée par des audits réguliers assurés par les pouvoirs publics

Le Réseau Santé Social est le 1er Intranet de santé en France avec plus de 40.000 clients satisfaits et 1 CHU sur 3 raccordé.


Les problèmes …

- - -


Problèmes du système Problèmes techniques :

1% de cartes inutilisables Impossible de faire 2 FSE au même moment (carte

V1) Erreurs de saisies des noms et prénoms Prénoms et noms en MAJUSCULE

Pas d’accent ni de tiret Pas d’apostrophe

Impossible de lire la date de fin des droits à l’assurance maladie

Absence de la date de fin du 100%


Problèmes du système Problèmes techniques :

Renouvellement des cartes = plus de 15 jours Carte Vitale 2 :

Retardée, au mieux, à fin 2003 Problème du secret de la vie privée

Problème de coût : Au 31/12/1999 : 3,9 milliards de francs de dépenses Coût carte Vitale 2 : environ 1,5 milliards de francs

(60 millions de cartes à 25F pièce)

Problème du réseau: Piratage du RSS


Conclusion


Sesam la progression

Part des médecins équipés


Sesam : la progression

Nombre moyen de FSE par médecin et par mois


Chiffres en Isère

Médecins : 2024 Ceux avec une CPS : 1545

Soit 76 % des médecins

Ceux qui télé-transmettent : 1045Soit 52 % des médecins


Sesam chez les autres PS

• 10 200 Kinésithérapeutes (soit 30 %)

• 3 600 orthophonistes (soit 40 %)

• 4 400 pharmacies

• 700 infirmiers

• 800 chirurgiens-dentistes• Soit 362 681 CPS distribuées au 5.12.2001


Sesam : la satisfactionLes assurés satisfaits de la carte Vitale 93 % apprécient « sa facilité d’utilisation » 89 % se réjouissent de « la disparition de la

feuille de maladie » 88 % pense que la CV 1 leur « permet de gagner

du temps » et leur « simplifie les démarches administrative »

81 % trouvent appréciable « l’économie des frais d’envoi pour les remboursements »

75 % apprécient la « rapidité de remboursement »

Sondage pour le GIE Sesam-Vitale 2001


Sources

www.sesam-vitale.fr www.gip-cps.fr www.cegetel.rss.fr www

.hospvd.ch/public/ise/autres-themes/carnet_sante.htm www.delis.sgdg.org/menu/sante/sante.htm www.medsyn.fr/perso/g.perrin/cyberdoc/main.htm www.hli.fr/rss/sagasv/nc/haut.html

Le cahier des charges Sesam-Vitale (v 1.31)


Documents

Cartes à puces et santé Présenté par BONNET Paul et CAPIT Nicolas Étudiants en RICM à lISTG