Cartes stratégiques du bruit de la Savoie - Résumé non technique · D10 0,47 D11 0,35 D1006 49,81 D1090 25,9 D1201 22,25 D1201A 2,21 D1212 9,74 D1212A 0,79 D14 1,50 D14A 1,56 D1504

Cartes stratégiques du bruitde la Savoie - Résumé non

techniqueRéseau routier non concédé

Septembre 2017

Rapport

Rapport conçu soussystème de management de la qualité certifié BCS

Centre-Est

DDT 73 / SEEF / ECV1, rue des Cévennes73000 CHAMBERY

Cartes stratégiques du bruit de la Savoie - Résumé non techniqueRéseau routier non concédéHistorique des versions du document

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V1 1/9/2017 Version initiale

Affaire suivie par

Bernard MIEGE - DETC – Unité Environnement et Santé

Tél. : +33 (0)4 74 27 51 32 / Fax : +33 (0)4 74 27 52 52

Courriel : [email protected]

Avec la participation de : Frédéric REYDELLET, Assistant d’études à l’unité Environnement-Santé

Cerema Centre-Est46, rue Saint-Théobald - BP 128 - 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX

RéférencesN° d’affaire : C16IS0537Maître d'ouvrage : René COUZELINDevis n° D16IS0537

Rapport Nom Date Visa

Établi par Bernard MIEGE

Contrôlé par

Validé par Xavier OLNY

Résumé de l'étude :

Résumé non technique produit dans le cadre de la mise en oeuvre de la 3ème échéance de ladirective européenne "Bruit dans l'Environnement".

CEREMA – Centre-Est Département Environnement Territoires Climat

SommaireA. Page intercalaire................................................................................5

1 -L’objet de l’étude..................................................................................................6

2 -La stratégie du ministère pour l’échéance 2017..................................................6

3 -Les méthodes et hypothèses utilisées.................................................................7

3.1 -La méthode de calcul............................................................................................................73.2 -Les données et hypothèses...................................................................................................7

4 -L’identification du réseau cartographié................................................................9

5 -Les principaux résultats.....................................................................................12

5.1 -Les documents cartographiques.........................................................................................125.1.1 -Cartes des zones exposées au bruit..................................................................................................12

5.1.2 -Cartes des secteurs affectés par le bruit............................................................................................14

5.1.3 -Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées...................................................................15

5.1.4 -Cartes des évolutions connues ou prévisibles...................................................................................165.2 -Les tableaux........................................................................................................................ 175.2.1 -Tableaux de l’exposition des populations...........................................................................................17

5.2.2 -Tableaux de l’exposition des établissements.....................................................................................21

5.2.3 -Tableaux des surfaces exposées.......................................................................................................28

6 -Les conclusions..................................................................................................31

Page 3/32Cartes stratégiques du bruit de la Savoie - Résumé non technique - Réseau routier non concédé - Septembre

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A. Pageintercalaire


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1 - L’objet de l’étudeEn application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code del’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructuresroutières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).

Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’expositionau bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de laméthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur uneapproche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LAréalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.

Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition auxnuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes deséléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans lessecteurs d’exposition sonore excessive.

Conformément aux textes de transposition de la directive 2002/49/CE en particulier del’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de préventiondu bruit dans l’environnement, les cartes de bruit comportent :

• des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit,• des tableaux estimant la population exposée au bruit,• des tableaux estimant le nombre d’établissements particulièrement sensibles (soins

et santé ou enseignement) exposés au bruit,• des tableaux estimant les surfaces exposées au bruit.

Ce rapport constitue le résumé non technique prévu par la réglementation. Conformément àl’article R572-5 du Code de l’Environnement, il présente un exposé sommaire de laméthodologie employée pour l’élaboration des cartes et les principaux résultats del’évaluation réalisée.

Cette étude a été réalisée par le Cerema Centre-Est, Département Environnement TerritoiresClimat, Unité Environnement et Santé, à partir principalement de données issues de la plate-forme régionale ORHANE (Observatoire Régional Harmonisé Auvergne Rhône-Alpes desNuisances Environnementales), coproduites par Acoucité et l’agence Atmo-AuRA.Elle a été pilotée par Bernard MIEGE chargé d’affaires Environnement-Santé, en étroitecollaboration avec Frédéric REYDELLET assistant d’études spécialisé en modélisationacoustique au Cerema.

2 - La stratégie du ministère pour l’échéance 2017Le travail du Cerema s’appuie sur une commande centrale confiée par les DirectionsGénérales du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de laCohésion des territoires.

Comme le prévoit l’article L572-5 du Code de l’Environnement, les cartes de bruit doiventêtre réexaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.


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L’année 2017 constitue la 3ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne.

À l’échelle d’une périodicité de 5 ans, l’essentiel des données d’entrée utilisées pourl’élaboration des cartes n’évolue pas de façon significative. Dans un courrier adressé à sesservices le 20 décembre 2016, le ministère a proposé de reconduire en l’état une majoritédes cartes produites lors de l’échéance précédente et approuvées par le Préfet de la Savoiele 31 juillet 2014 et de limiter la révision à quelques situations impérieuses, dûmentidentifiées.

Sur le département de la Savoie, les cas de révisions impérieuses se limitent à des correctifsd’anomalies transmises par la Direction Départementale des Territoires en octobre 2014suite à des informations sur les trafics communiquées par Chambéry Métropole ; ilsconcernent 44 kilomètres d’infrastructures.

Pour la 4ème échéance de mise en œuvre de la directive européenne programmée pour 2022,la Commission Européenne rend obligatoire l’utilisation d’une nouvelle méthode de calcul quinécessitera une actualisation et une révision complète des cartes de bruit.

3 - Les méthodes et hypothèses utiliséesConformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pourl’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisationacoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle estconforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production descartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema(ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

3.1 - La méthode de calcul

La méthode de calcul utilisée correspond à l’approche « détaillée » du guideméthodologique ; Elle s’appuie sur l’utilisation du logiciel de simulation acoustique MITHRA-SIG V5.1.2 conçu par le CSTB, développé et diffusé par la société GEOMOD.

Le logiciel MITHRA-SIG V5 effectue des calculs selon les indicateurs réglementaires Lden etLn et intègre la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit (NMPB 2008) décrite dans la normeNFS 31-133 de février 2011.

3.2 - Les données et hypothèses

Les données utilisées par le logiciel concernent la topographie, l’émission sonore dessources de bruit, la population et les établissements particulièrement sensibles au bruit.

Les données de topographie proviennent de la BD TOPO® produite par l’IGN (institutnational de l’information géographique et forestière) ; cette base régulièrement actualiséepropose une description vectorielle 3D du territoire avec une précision métrique. Elle contientl’ensemble des courbes de niveaux, des bâtiments, des infrastructures de transports (routeset voies ferrées) et est utilisée sous un format shapefile3D.


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Les émissions sonores ont été déterminées à partir des données de trafics communiquéesau moment de l’établissement des précédentes cartographies par les gestionnaires. Cestrafics se présentent sous la forme d’un Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) pourl’ensemble des véhicules avec un pourcentage de poids lourds associé ; ce TMJA estensuite réparti sur chacune des trois périodes réglementaires (Jour=6-18h, Soirée=18-22h,Nuit=22-6h), en tenant compte de la typologie de la voie (route interurbaine ou urbaine) et desa fonction (longue distance ou régionale) conformément à la note SETRA EEC n°77« Calcul prévisionnel du bruit routier » d’avril 2007.

Aux données de trafics, nous avons associé les vitesses réglementaires propres à chaquecatégorie de véhicules (véhicules légers ou poids lourds).

Les données de population proviennent d’un traitement effectué par le Laboratoire Central deSurveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), à partir d’une méthode originale initiée par leCerema s’appuyant sur la base des fichiers fonciers MAJIC (millésime 2013) mise àdisposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sur les donnéesd’occupations moyennes au logement (millésime 2012 ) produites par l’Institut National de laStatistique et des Études Économiques (INSEE) et sur la BD TOPO® (millésime 2014) del’IGN. Cette méthode permet de déterminer le nombre de logements par parcelle, d’endéduire une estimation de la population dans les bâtiments qui la composent et ainsi despatialiser la population.

La localisation des établissements particulièrement sensibles au bruit comme lesétablissements de soins et de santé ou les établissements d’enseignement s’est faiteessentiellement à partir de l’utilisation de la BD TOPO® de l’IGN (classe des Pointsd’Activité ou d’Intérêt PAI « santé » ou « sciences / enseignement »).

Les conditions météorologiques influencent la propagation du bruit. Elles ont été prises encompte conformément à la norme NFS 31-133 de février 2011, en considérant des valeursd’occurrences favorables à la propagation du bruit de :

• 25 % sur la période diurne (6-18h),• 60 % sur la période de soirée (18-22h),• 85 % sur la période nocturne (22-6h).


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4 - L’identification du réseau cartographiéLe réseau à cartographier sur le département est celui écoulant actuellement un TMJA d’aumoins 8200 véhicules / jour. La plate-forme ORHANE utilisée comme base de donnéesrecense toutes les voies écoulant plus de 5000 véhicules par jour. Compte tenu del’incertitude sur les trafics réellement présents sur les infrastructures, sur certains itinérairespar souci de cohérence nous avons été amené à prendre en compte des sections écoulantentre 7500 et 8200 véhicules par jour.

Vous trouverez ci-après la liste des itinéraires concernés qui représentent un total d’environ274 km sur l’ensemble de la Savoie. Tous les détails concernant les trafics utilisés et lessections concernées sont disponibles auprès du Cerema Centre-Est.

Les itinéraires réexaminés depuis l’échéance précédente apparaissent en bleu accentué (cfchapitre 2).

Les itinéraires nationaux recensés

Sur le département de la Savoie, on dénombre 2 routes nationales représentant environ62 km.

Tableau des itinéraires nationaux recensés

Nom de l’itinéraire Longueur en km

N201 8,14

N90 53,79

Cerema 2017


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Les itinéraires départementaux recensés

Sur le département de la Savoie, on dénombre 29 routes départementales représentantenviron 183 km. Les appellations correspondent à celles identifiées par le Cerema à partirdes informations disponibles dans les bases de l’IGN, croisées avec les documentsdisponibles sur Internet et notamment les fonds de plans de ville.

Tableau des itinéraires départementaux recensés


D1 3,95

D10 0,47

D11 0,35

D1006 49,81

D1090 25,9

D1201 22,25

D1201A 2,21

D1212 9,74

D1212A 0,79

D14 1,50

D14A 1,56

D1504 18,85

D1508 5,41

D16A 1,31

D1A 1,73

D1B 1,31

D201 2,32

D5 2,33

D8 1,45

D8E 0,79

D9 2,01

D9A 0,39

D906 1,93

D911 1,89

D913 1,55

D915 9,88

D990 1,54

D991 7,33

D991A 2,43

Cerema 2017


2017


Les itinéraires communaux, intercommunaux ou métropolitains recensés

Sur le département de la Savoie, on dénombre 6 « voies communales » représentantenviron 29 km. Par souci de simplification et de cohérence territoriale, elles ont étéregroupées à l’échelle de chaque commune. Pour plus de détail sur la localisation de cesdifférents itinéraires communaux, se reporter aux cartes mises en ligne sur le site de laPréfecture.

Tableau des itinéraires communaux recensés


VCAixlesBains 5,68

VCAlbertville 6,52

VCChambéry 14,47

VCLaMotteServolex 1,08

VCLaRavoire 1,08

VCMoutiers 0,2

Cerema 2017

Par rapport aux cartes approuvées en 2014, les principales évolutions concernent :

• la D1 qui se réduit de 1,08 km au profit de nouvelles voies communales sur laMotte-Servolex,

• la D1A qui se réduit de 0,92 km pour cause de trafic inférieur au seuil,• la D1B dont le trafic est modifié sur 1,31 km (linéaire total inchangé),• la D14 qui se réduit pour cause de trafic inférieur au seuil et qui augmente pour

cause de trafic supérieur au seuil,• la D16A dont le trafic est modifié sur 0,84 km (linéaire total inchangé),• la D5 qui se réduit de 1,86 km pour cause de trafic inférieur au seuil et qui est modifié

sur le reste,• la D8 qui se réduit de 0,73 km pour cause de trafic inférieur au seuil et qui est modifié

sur le reste,• la D9 qui apparaît pour cause de trafic supérieur au seuil,• la D991 dont le trafic est modifié sur 0,66 km (linéaire total inchangé),• la D1006 dont le trafic est modifié sur 1,2 km dans l’agglomération de Chambéry

(linéaire total inchangé),• les voies communales de Chambéry qui se réduisent d’environ 3 km (trafic inférieur

au seuil) et qui se modifient sur environ 10 km.


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5 - Les principaux résultats

5.1 - Les documents cartographiques

Toutes les cartes produites se présentent sous la forme de tables SIG dans un formatconforme au GéoStandard « Bruit dans l’Environnement » version 1.1 publié par laCommission de Validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS). Elles sontétablies sous le système de référence RGF93 dans la projection Lambert 93.

Pour plus de détails, se référer aux métadonnées associées aux cartes de bruit livrées.

5.1.1 - Cartes des zones exposées au bruit

Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référencesous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selonl’indicateur Lden et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).

Exemple de carte des zones exposées au bruit selon l'indicateur Lden

Cerema 2017


2017


Exemple de carte des zones exposées au bruit selon l'indicateur Ln

Cerema 2017


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5.1.2 - Cartes des secteurs affectés par le bruit

Ces cartes également appelées « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par lebruit arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement surle classement sonore des voies.

Exemple de carte des secteurs affectés par le bruit

Cerema 2017

Les informations détaillées, ainsi que les cartes et l’arrêté préfectoral concernant leclassement sonore des voies sur le département sont consultables sur le site Internet de laPréfecture.


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5.1.3 - Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoiressusceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que lesétablissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Exemple de carte de dépassement des valeurs limites selon l'indicateur Lden

Cerema 2017


2017


Exemple de carte de dépassement des valeurs limites selon l'indicateur Ln

Cerema 2017

5.1.4 - Cartes des évolutions connues ou prévisibles

Ces cartes également appelées « cartes de type d » représentent les évolutions de niveauxde bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. Cela concerne soitune modification planifiée des sources de bruit, soit tout projet d’infrastructure susceptible demodifier substantiellement les niveaux sonores.

Sur les voies concernées du département, aucune évolution connue ou prévisible au sens dela directive n’a été identifiée. Les cartes de ce type sont donc sans objet.


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5.2 - Les tableaux

Tous les tableaux produits se présentent sous la forme de tableurs sous unformat LibreOffice Calc compatible avec les exigences européennes de rapportage. Ils sontregroupés dans les fichiers livrés.

5.2.1 - Tableaux de l’exposition des populations

Les décomptes des populations exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après, pourchacun des indicateurs réglementaires Lden et Ln.Bien que les chiffres fournis soient des estimations assorties d’une certaine incertitude, leschiffres sont volontairement fournis à la personne près, l’arrondi à la centaine requis par lestextes est effectué au moment du rapportage à la Commission Européenne.

Pour connaître la part des itinéraires situées à l’intérieur des agglomérations au sens dudécret du 14 avril 2017, il convient de se reporter au tableau de rapportage présent dans lesfichiers livrés.

Tableau des itinéraires nationaux - Lden

ItinéraireNombre de personnes exposées – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N201 7689 2477 1280 473 58 791

N90 3491 1850 578 217 15 409

Cerema 2017

Tableau des itinéraires nationaux - Ln

ItinéraireNombre de personnes exposées – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N201 4355 1573 634 111 15 500

N90 2436 760 264 37 0 209

Cerema 2017


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Tableau des itinéraires départementaux - Lden


[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D1 890 764 293 0 0 55

D10 25 24 6 2 0 2

D11 30 5 2 0 0 2

D1006 3792 1359 1569 1240 0 1774

D1090 231 304 296 213 0 314

D1201 3120 1513 1309 717 2 1037

D1201A 9 7 0 0 0 0

D1212 856 382 244 39 0 198

D1212A 178 109 116 65 0 164

D14 347 318 19 0 0 2

D14A 196 540 113 13 0 22

D1504 1283 819 188 352 0 416

D1508 331 146 143 204 20 257

D16A 562 84 16 0 0 7

D1A 11 5 2 0 0 2

D1B 33 8 0 0 0 0

D201 890 590 218 0 0 43

D5 362 249 74 8 0 11

D8 438 336 393 56 0 239

D8E 49 18 92 0 0 7

D9 38 15 52 14 0 37

D9A 138 50 5 0 0 0

D906 43 32 6 6 0 6

D911 101 51 75 0 0 8

D913 416 292 758 89 0 513

D915 351 114 155 53 36 203

D990 333 259 393 151 0 324

D991 3054 2919 2053 159 0 714

D991A 91 197 2 0 0 0

Cerema 2017


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Tableau des itinéraires départementaux - Ln


[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D1 759 277 0 0 0 0

D10 22 14 2 0 0 0

D11 5 2 0 0 0 0

D1006 1693 1516 1328 27 0 532

D1090 330 279 233 13 0 166

D1201 1920 1433 783 7 0 311

D1201A 7 0 0 0 0 0

D1212 539 187 105 0 0 10

D1212A 126 48 133 0 0 0

D14 321 14 0 0 0 0

D14A 559 114 15 0 0 0

D1504 1097 217 360 0 0 222

D1508 148 158 204 22 0 199

D16A 125 17 2 0 0 0

D1A 5 2 0 0 0 0

D1B 11 0 0 0 0 0

D201 591 300 0 0 0 0

D5 247 71 8 0 0 0

D8 330 443 3 0 0 0

D8E 13 104 0 0 0 0

D9 16 51 14 0 0 5

D9A 50 5 0 0 0 0

D906 21 17 6 0 0 0

D911 58 77 0 0 0 0

D913 314 593 312 0 0 20

D915 120 146 71 26 11 70

D990 277 369 180 0 0 35

D991 3064 2024 165 0 0 27

D991A 199 2 0 0 0 0

Cerema 2017


2017


Tableau des itinéraires communaux - Lden


[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

VCAixlesBains 1329 820 1870 25 0 540

VCAlbertville 1060 694 1237 593 0 1301

VCChambéry 4494 3558 6459 847 0 3548

VCLaMotteServolex 1112 650 145 264 0 301

VCLaRavoire 278 147 0 0 0 0

VCMoutiers 202 107 63 69 0 122

Cerema 2017

Le regroupement des voies communales à l’échelle de toute la commune est susceptible demodifier l’exposition des populations par rapport aux décomptes réalisés à l’échéanceprécédente (suppression des doubles comptes).

Tableau des itinéraires communaux - Ln


[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

VCAixlesBains 818 1782 112 0 0 0

VCAlbertville 678 1507 312 0 0 14

VCChambéry 3550 6506 732 13 0 220



VCMoutiers 126 64 69 0 0 14

Cerema 2017


2017


5.2.2 - Tableaux de l’exposition des établissements

Les décomptes des établissements particulièrement sensibles au bruit exposés sontsynthétisés dans les tableaux ci-après, pour chaque indicateur réglementaire Lden et Ln.


ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N201 0 0 0 0 0 0

N90 2 1 0 0 0 0

Cerema 2017


ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N201 0 0 0 0 0 0

N90 2 0 0 0 0 0

Cerema 2017


ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

N201 0 2 0 0 0 0

N90 4 6 3 1 0 1

Cerema 2017


ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

N201 2 0 0 0 0 0

N90 8 5 0 1 0 1

Cerema 2017


2017



ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D1 0 0 0 0 0 0

D10 0 0 0 0 0 0

D11 0 0 0 0 0 0

D1006 0 0 1 1 0 1

D1090 0 0 0 0 0 0

D1201 0 2 1 0 0 1

D1201A 0 0 0 0 0 0

D1212 0 0 0 0 0 0

D1212A 0 0 0 0 0 0

D14 1 1 0 0 0 0

D14A 0 0 0 0 0 0

D1504 0 0 0 0 0 0

D1508 0 1 0 0 0 0

D16A 0 0 0 0 0 0

D1A 0 0 0 0 0 0

D1B 0 0 0 0 0 0

D201 0 0 0 0 0 0

D5 0 0 0 0 0 0

D8 0 1 0 0 0 0

D8E 1 0 0 0 0 0

D9 0 0 0 0 0 0

D9A 0 0 0 0 0 0

D906 0 0 0 0 0 0

D911 0 0 0 0 0 0

D913 0 0 1 0 0 0

D915 0 0 0 0 1 1

D990 0 1 0 0 0 0

D991 1 0 0 0 0 0

D991A 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017


2017



ItinéraireNombre d’établissements de soins/santé exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D1 0 0 0 0 0 0

D10 0 0 0 0 0 0

D11 0 0 0 0 0 0

D1006 0 1 1 0 0 0

D1090 0 0 0 0 0 0

D1201 2 1 0 0 0 0

D1201A 0 0 0 0 0 0

D1212 0 0 0 0 0 0

D1212A 0 0 0 0 0 0

D14 0 0 0 0 0 0

D14A 0 0 0 0 0 0

D1504 0 0 0 0 0 0

D1508 1 0 0 0 0 0

D16A 0 0 0 0 0 0

D1A 0 0 0 0 0 0

D1B 0 0 0 0 0 0

D201 0 0 0 0 0 0

D5 0 0 0 0 0 0

D8 0 1 0 0 0 0

D8E 0 0 0 0 0 0

D9 0 0 0 0 0 0

D9A 0 0 0 0 0 0

D906 0 0 0 0 0 0

D911 0 0 0 0 0 0

D913 0 1 0 0 0 0

D915 0 0 0 0 1 1

D990 1 0 0 0 0 0

D991 0 0 0 0 0 0

D991A 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017


2017



ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[

D1 1 3 0 0 0 0

D10 0 0 0 0 0 0

D11 0 0 0 0 0 0

D1006 2 0 6 0 0 2

D1090 0 0 0 0 0 0

D1201 4 1 1 0 0 1

D1201A 0 0 0 0 0 0

D1212 1 1 1 0 0 1

D1212A 0 0 0 0 0 0

D14 1 0 0 0 0 0

D14A 0 0 0 1 0 1

D1504 2 1 2 0 0 1

D1508 1 0 0 0 0 0

D16A 1 0 0 0 0 0

D1A 0 0 0 0 0 0

D1B 0 0 0 0 0 0

D201 2 0 1 0 0 0

D5 0 0 0 0 0 0

D8 1 1 1 0 0 1

D8E 0 0 0 0 0 0

D9 0 0 0 0 0 0

D9A 0 0 0 0 0 0

D906 0 0 0 0 0 0

D911 0 0 0 0 0 0

D913 1 0 0 0 0 0

D915 0 1 0 0 0 0

D990 0 0 1 0 0 0

D991 0 0 0 0 0 0

D991A 2 1 0 0 0 0

Cerema 2017


2017



ItinéraireNombre d’établissements d’enseignement exposés – Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[

D1 3 0 0 0 0 0

D10 0 0 0 0 0 0

D11 0 0 0 0 0 0

D1006 2 5 1 0 0 0

D1090 0 0 0 0 0 0

D1201 3 0 1 0 0 0

D1201A 0 0 0 0 0 0

D1212 1 1 1 0 0 0

D1212A 0 0 0 0 0 0

D14 0 0 0 0 0 0

D14A 0 0 1 0 0 0

D1504 3 1 0 0 0 0

D1508 0 0 0 0 0 0

D16A 1 0 0 0 0 0

D1A 0 0 0 0 0 0

D1B 0 0 0 0 0 0

D201 0 1 0 0 0 0

D5 0 0 0 0 0 0

D8 1 2 0 0 0 0

D8E 0 0 0 0 0 0

D9 0 0 0 0 0 0

D9A 0 0 0 0 0 0

D906 0 0 0 0 0 0

D911 0 0 0 0 0 0

D913 0 0 0 0 0 0

D915 1 0 0 0 0 0

D990 0 1 0 0 0 0

D991 0 0 0 0 0 0

D991A 2 0 0 0 0 0

Cerema 2017


2017



ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Lden dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[


VCAlbertville 0 1 0 0 0 0

VCChambéry 3 2 2 0 0 1



VCMoutiers 0 0 0 0 0 0

Cerema 2017

Le regroupement des voies communales à l’échelle de toute la commune est susceptible demodifier l’exposition des établissements sensibles par rapport aux décomptes réalisés àl’échéance précédente (suppression des doubles comptes).


ItinéraireNbre d’établissements de soins/santé exposés – Ln dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[







Cerema 2017


2017



ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Lden dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-...[ [68-...[







Cerema 2017


ItinéraireNbre d’établissements d’enseignement exposés – Ln dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-...[ [62-...[







Cerema 2017


2017


5.2.3 - Tableaux des surfaces exposées

Les décomptes des surfaces exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après. Cedécompte est effectué uniquement pour l’indicateur Lden. Les superficies calculéesenglobent les surfaces occupées par des bâtiments ainsi que les plates-formes desinfrastructures.

Tableau des itinéraires nationaux

ItinéraireSurfaces exposées en km² – Lden

> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

N201 10,27 3,59 1,05

N90 25 6,71 1,56

Cerema 2017


2017


Tableau des itinéraires départementaux


> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

D1 0,78 0,19 0

D10 0,12 0,03 0

D11 0,05 0,01 0

D1006 15,88 3,44 0,27

D1090 9,47 2,66 0,17

D1201 8,58 2,38 0,36

D1201A 0,83 0,21 0,02

D1212 4,59 1,27 0,2

D1212A 0,17 0,05 0

D14 0,24 0,05 0

D14A 0,64 0,19 0,03

D1504 6,72 1,7 0,24

D1508 1,88 0,53 0,06

D16A 1,16 0,18 0,02

D1A 0,31 0,06 0

D1B 0,29 0,06 0

D201 0,39 0,11 0

D5 0,42 0,11 0

D8 0,27 0,06 0

D8E 0,15 0,04 0

D9 0,56 0,13 0,01

D9A 0,11 0,02 0

D906 0,91 0,2 0,01

D911 0,32 0,07 0

D913 0,13 0,05 0

D915 1,48 0,36 0,04

D990 0,25 0,08 0

D991 3,49 0,90 0,03

D991A 0,38 0,11 0

Cerema 2017


2017


Tableau des itinéraires communaux


> 55dB(A) > 65dB(A) > 75dB(A)

VCAixlesBains 0,73 0,21 0

VCAlbertville 1,26 0,31 0

VCChambéry 2,31 0,75 0,02

VCLaMotteServolex 0,31 0,07 0

VCLaRavoire 0,25 0,04 0

VCMoutiers 0,04 0,01 0

Cerema 2017


2017


6 - Les conclusionsLe présent rapport constitue le résumé non technique de l’étude sur la cartographie du bruitdes infrastructures routières non concédées du département de la Savoie. Il fait état del’exposition des populations, des établissements sensibles et des surfaces de territoire aubruit des routes.

Après avoir été arrêtées par le Préfet, les résultats de cette étude doivent être publiés,transmis à la Commission Européenne et mis à la disposition du public au siège de l’autoritécompétente, à savoir la Préfecture.

Ces résultats constituent des éléments de diagnostic préalables à l’établissement des Plansde Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) et à ce titre, ils doivent être transmisaux autorités compétentes en charge de l’établissement de ces plans, à savoir :

• le Conseil Départemental de la Savoie,• les communes de Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry, La Motte-Servolex, La Ravoire

et Moutiers.

Rédigé à L’Isle d’Abeau, le 1/9/2017

Le chargé d'Affaire

Bernard MIEGE

Vu et approuvé, le 1/9/2017

Le responsable de l’unité ES

Xavier OLNY


2017

Cerema Centre-Est

Département Environnement Territoires Climat - 46, rue Saint-Théobald - BP 128 - 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX - +33 (0)4 74 27 51 51

Siège social : Cité des mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél : +33 (0)4 72 14 30 30

Établissement public - Siret 130 018 310 00107 - TVA Intracommunautaire : FR 94 130018310

www.cerema.fr

Documents

Cartes stratégiques du bruit de la Savoie - Résumé non technique · D10 0,47 D11 0,35 D1006 49,81 D1090 25,9 D1201 22,25 D1201A 2,21 D1212 9,74 D1212A 0,79 D14 1,50 D14A 1,56 D1504