Cartographie des cours d’eau du territoire du SAGE Scarpe amont

situés dans le Pas-de-Calais - Note de synthèse - décembre 2016

I- Contexte

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais a chargé les Commissions

locales de l’eau (CLE) de cartographier les cours d’eau sur lesquels s’appliquera la police de l’eau, en se

basant sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 (reprise dans la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la

reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages) qui stipule que « constitue un cours d’eau un

écoulement d’eau courante dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit

suffisant une majeure partie de l’année ».

A cet effet, elle a diffusé une carte du linéaire hydrographique de la région Nord – Pas-de-Calais (cours

d’eau, fossés et tronçons indéterminés) qui se base sur les données de l’institut géographique national (base

de données topographique, base de données Carthage (linéaire hydrographique), scan25) complétées d’une

modélisation avec le modèle Hydrokit.

NB : La DDTM du Nord n’a pas sollicité les Commissions locales de l’eau pour réaliser ce travail. Le travail de

cartographie ne s’applique donc qu’à la partie du territoire du SAGE située dans le Pas-de-Calais.

La carte présentée ici est évolutive. Elle sera mise à jour tous les 6 ans, au même rythme

que le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois Picardie.

Cela permettra notamment de gommer les effets des années sèches ou humides.

II- Démarche

• Phase 1 : Consultation des Communes

Début 2016, des cartes reprenant le réseau hydrographique identifié par la police de l’eau ont été élaborées

à l’échelle de la commune. Sur le territoire du SAGE Scarpe amont, ce réseau hydrographique s’étend sur

224 km dont 120 km sont indéterminés.

Exemple de cartes des tronçons hydrographiques produites à l’échelle de la commune

Ces cartes ont été transmises aux 80 Communes du territoire d’étude afin que ces dernières rendent un avis

sur la classification proposée et lèvent les indéterminations.

• Phase 2 : Examen des vues aériennes

Avant la phase de terrain, l’examen des photos aériennes permet de supprimer les tronçons inexistants.

Exemple de tronçon supprimé suite à la vérification par vue aérienne

• Phase 3 : Vérification des critères sur le terrain

Bastien Leménager, étudiant en BTS GPN (Gestion et protection de la Nature) au

lycée agricole de Tilloy-les-Mofflaines, a été recruté pour une période de 3 mois (juin

à août 2016) afin d’aller vérifier les critères de la jurisprudence sur le terrain. Il a

parcouru l’intégralité des tronçons non supprimés, qu’ils soient classés en cours

d’eau ou indéterminés.

• Phase 4 : Concertation avec le monde agricole

La plupart des tronçons hydrographiques étant située en zone agricole, les agriculteurs seront les premiers

impactés par le classement d’un tronçon en cours d’eau. De plus, ces derniers ont une bonne connaissance

du terrain qui peut compléter les observations faites par le stagiaire. Il était donc important de partager

cette cartographie avec eux.

III- Résultats

• Phase 1 : Consultation des Communes

Sur un total de 224 km de réseau hydrographique, 50,3 km ont fait l’objet d’observations. 4 km de cours

d’eau ont également été ajoutés.

Nature des observations sur les tronçons ayant fait l'objet de remarques

• Phase 2 : Examen des vues aériennes

Sur les 224 km de réseau hydrographique initial, 55 km (25%) de linéaire ont été supprimés (67 tronçons

n’existent pas ou plus).

• Phase 3 : Expertise de terrain

Les tronçons ne respectant pas les trois critères de la jurisprudence (débit, source et lit naturel) ont été

« déclassés » en fossés, ravines, douves, plans d’eau…

Le premier point à retenir est le déclassement des têtes de bassin au niveau desquelles le critère de débit

n’était pas respecté. Par exemple, le Crinchon démarre maintenant au carré des sources, à Rivière.

Néanmoins, étant donné que les sources sont susceptibles de remonter, à la faveur d’une nappe haute, ces

secteurs de têtes de bassin devront faire l’objet d’une attention particulière.

Le second point marquant est la suppression de nombreux tronçons de part et d’autre de la Scarpe

canalisée. A noter que ces tronçons ne correspondent pas forcément à d’anciens fossés rebouchés. Dans la

majorité des cas, il s’agit plutôt de vallons secs cartographiés à tort en tronçons hydrographiques.

Caractérisation des cours d’eau avant et après la phase terrain

Les résultats sont représentés sur la carte ci-après. Des cartes par Commune peuvent être transmises sur

demande auprès de l’animatrice du SAGE.

• Phase 4 : Concertation avec le monde agricole

La concertation avec le monde agricole a amené quelques modifications à la marge : 2 fossés ont été

supprimés et 2 tronçons ont été déclassés en fossés.

IV- Transmission à la DDTM et approbation de la carte

La carte sera soumise à la validation de la commission locale de l’eau le 24 janvier 2017. Des cartes à

l’échelle de la commune peuvent être transmises sur demande auprès de l’animatrice.

Seuls les tronçons identifiés comme cours d’eau, ainsi que les têtes de bassins (devant faire l’objet d’une

attention particulière), seront transmis à la DDTM.

La carte des cours d’eau sera ensuite approuvée par arrêté préfectoral après validation par les services de

l’Etat.

Cours d’eau

110 km

Autre

63 km Indéterminé

53 km

Cours d’eau

120 km

Avant Après