Le programme « Cartographie et Gouvernance Forestière » (CGF) vise à contribuer à la réduction de la pauvreté, à la gestion durable des ressources naturelles et à l'amélioration de la gouvernance des forêts tropicales humides dans le bassin du Congo, en particulier en République Centrafricaine (RCA) et en République Démocratique du Congo (RDC). Cet objectif sera réalisé en documentant la tenure foncière et les systèmes traditionnels de gestion des espaces des communautés forestières et en travaillant à la promotion de leurs droits aux terres et aux ressources. Le projet permettra de :

Selon les estimations, environ 40 millions de personnes dépendent des forêts tropicales du bassin du Congo pour leurs moyens de subsistance. Parmi elles figurent environ 500 000 autochtones chasseurs-cueilleurs communément appelés «pygmées» qui mènent une vie semi-nomade au cœur des forêts tropicales. Malheureusement, ces groupes figurent parmi les populations les plus défavorisées et appauvries de la région, et participent insuffisamment à la gestion des ressources des zones forestières dans lesquelles elles vivent.

Cartographie et gouvernance forestière dans le bassin du Congo

Rainforest Foundation UK – Cartographie et Gouvernance Forestière dans le bassin du Congo Août 2012

Le contexte du programme

Août 2012

Ce document présente un nouveau programme de Rainforest Foundation UK en République Centrafricaine et en République démocratique du Congo, débuté en juillet 2012.

Supporter la participation des communautés dans le développement des politiques forestières par le biais de:

• Lacartographiecommunautairedel’utilisationdes terres et la tenure coutumière dans les zones de forêts tropicales de la RCA et la RDC;

• Lerenforcementdescapacitéspourlapromotiondes droits aux terres et aux ressources des communautés, ainsi que de leurs droits civils et politiques fondamentaux;

• Lesoutienaudéveloppementdesforêtscommunautaires et d'autres formes innovatrices de gestion forestière communautaire.

Fournir aux décideurs des outils facilitant la prise de décisions informées sur la gestion forestière via:

• Ledéveloppementcontinud'unebasededonnéesgéo-référencéesdel’utilisationdesterresetlatenure coutumière dans le bassin du Congo;

• Lafacilitationd'unprocessusdeprisede décision multipartite impliquant les communautés forestières, les institutions gouvernementales, les organisations de la société civile et le secteur privé.

Il existe des données significatives qui montrent que la sécurisation des droits des communautés aux terres et aux ressources constitue l'un des moyens les plus efficaces pour réduire la pauvreté, maintenir la biodiversité et stopper la déforestation, et par conséquent lutter contre les changements climatiques.

Un certain nombre de processus politiques et législatifs aujourd'hui en cours dans la région offrent des opportunités importantes de mettre en œuvre des politiques forestières prenant en compte les droits des communautés forestières àl’accès,àl’utilisationetàlapropriétédesterresetdesressources.

Photograph by Thomas Marent

Certains gouvernements, avec l'appui de la communauté internationale, se sont en effet engagés dans un certain nombre de réformes du secteur forestier et de la gouvernance forestière, notamment:

• Lezonageetlaplanificationdel'utilisationdesterresdesdomaines forestiers pour des utilisations variées;

• Lesstratégiesderéductiondesémissionsduesàladéforestation et à la dégradation des forêts (REDD);

• LesAccordsdepartenariatsvolontaires(APV)entrel'Union Européenne et les pays exportateurs de bois via l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), initiative qui vise à la régulation et l'amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier;

• Ledéveloppementdepolitiquesforestièresenrapportavecles communautés;

• Laréformedesloisforestièresetdesrégimesfonciers;

• Ledéveloppementdelégislationsspécifiquessurlesdroitsdes peuples autochtones.

Toutefois, sans une participation adéquate des communautés forestières dans de tels processus, il existe des risques que les modèles de gestion et de partage des bénéfices ne soient pas suffisamment appropriés.

Pour assurer cela, le programme propose la mise en œuvre de quatre composantes:

1. Le développement continu d'une base de données géo-référencéesdel’utilisationdesterresetlatenurecoutumière dans le bassin du Congo;

2. La cartographie participative et le soutien au développement de forêts communautaires en République Centrafricaine;

3. La cartographie participative de l'utilisation des terres et des ressources et de la tenure coutumière en République Démocratique du Congo (RDC);

4. Le renforcement des capacités en vue de soutenir la promotion des droits aux terres et aux ressources des communautés (RDC).

1) Base de données géo-référencées des terres et des ressources forestières dans le bassin du Congo

Le premier élément du programme consiste à élargir cette base de données afin d'inclure de nouveaux ensembles de données sur l'occupation communautaire et l'utilisation des forêts, la biodiversité, les industries extractives, les plantations industrielles et les projets REDD dans cinq pays du bassin du Congo (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC). En développant des bases de données géographiques nationales, MfR peut potentiellementjouerunrôledansl’analyse,laplanificationet le développement des politiques forestières au service des agences gouvernementales, des ONG et des institutions internationales concernées, permettant de:

• Documenterl'occupationetl'utilisationactuellesdesforêtsdans le bassin du Congo avec un haut degré de précision;

• Contribueràl’initiationet/ouàlaplanificationdeszonagesforestiers nationaux et sous-régionaux;

• Fournirunensembled’élémentspournourrirlesprocessusde réforme des régimes fonciers;

• Illustrerlesconflitsexistantsoupotentielsenrapportavecl’utilisationdesterresetdesressources;

• Contribueràlaréalisationetàl’évaluationdespaiementsaux communautés dans le cadre de 'REDD' ou des Paiements de services environnementaux;

• Contribuerausuividurespectdesaccordsinternationaux,comme par exemple la Convention No 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux et les provisions de l'accord REDD qui pourrait résulter des négociations de la Conférence des Nations-Unies sur les Changements Climatiques;

• EnutilisantlatechnologieGPS,unsuivi«entempsréel » de la gestion des forêts autour des communautés forestières. Ce suivi peut décrire et localiser géographiquement les changements de statut forestier, les infractions aux lois en vigueur, ou les menaces sur la forêt dans le cadre des programmes REDD ; et

• Faciliterlesinterventionsdedéveloppement.

Rainforest Foundation UK – Cartographie et Gouvernance Forestière dans le bassin du Congo Août 2012

Les cartes participatives peuvent fournir aux communautés les éléments nécessaires pour exprimer leurs droits légalement reconnus,leurpermettantparexempled'obtenirl’allocationde forêts communautaires. L'interface de cartographie communautaire interactive dans le bassin du Congo de RFUK, www.mappingforrights.org, met en évidence la tenure foncière coutumière et l'utilisation des ressources par les communautés dans le bassin du Congo. MfR intègre sous une forme unique et accessible les données géo-référencées communautaires, avec d'autres données géographiques d'utilisation des terres et des ressources telles que les concessions d'exploitation forestière et les aires protégées, et montre les relations entre chacun de ces éléments.

2) La cartographie participative et les forêts communautaires en République Centrafricaine

Le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté deuxième génération (DSRPII) de la République Centrafricaine (RCA) pour la période 2011-2015 souligne particulièrement que les ressources forestières revêtent une importance socio-économique fondamentale. La RCA a récemment adopté différents textes légaux et accords concernant la gestionforestière,etnotammentunAPVFLEGTavecl'UnionEuropéenne. La RCA est également devenu le premier pays d'Afrique à ratifier la Convention No.169 de l'Organisation internationale du travail sur les droits des peuples indigènes et tribaux. Cette convention protège notamment les droits des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles et contientunensemblededispositionspourqu’ilssoientconsultés systématiquement au sujet de toute initiative les concernant. En outre, le Code forestier révisé en 2008 contient des garanties en faveur des communautés forestières vivant autour des zones protégées ainsi que des dispositions pour l'établissement et la gestion de forêts communautaires.

Le programme consiste à contribuer à la mise en œuvre de politiques forestières prenant en compte la tenure foncière coutumière et l'utilisation des forêts par les populations locales. Plus spécifiquement, il consiste en:

3) La cartographie de l'utilisation des terres et des ressources et de la propriété foncière en République Démocratique du Congo (RDC)

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• LaformationdesONGnationales,descommunautéslocales et du personnel local et central des agences gouvernementales pertinentes sur les approches participatives et les technologies de cartographie;

• Laproductiond’aumoins400cartesparticipativesdeszones de forêts tropicales de la RCA;

• Lacréationd'unatlasnationaletd'unebasededonnéesde l'accès aux ressources et des droits fonciers qui soient accessibles à toutes les parties prenantes en vue de fournir des informations précises pour contribuer au développement des politiques concernées;

• Lesoutienauxprocessusd’allocationetdegestiondesforêts communautaires, prenant en compte les systèmes traditionnels de gestion des ressources;

• Lesoutienauxcommunautéspourleurparticipation à la gouvernance forestière et aux bénéfices de la gestion forestière.

Le Gouvernement de la RDC planifie le zonage de l'ensemble du domaine forestier, qui représente la deuxième plus grande forêt tropicale au monde. La cartographie et la documentation des systèmes de gestion coutumiers des terres et des ressources est un élément important pour informer ce processus, et peut permettre de faciliter des initiatives telles que les programmes REDD+ et la foresterie communautaire.

Le programme contribuera spécifiquement à :

• Cartographierlatenurefoncièreetl'utilisationdesressourcescommunautairessurunesuperficied’environunmilliond’hectaresdanstroisprovincesforestièresdupays;

• Formerdescartographescommunautairespourdocumenter la propriété foncière et l'utilisation des ressources forestières, ainsi que des représentants des communautés pour leur participation aux processus locaux et nationaux de gestion forestière et des droits fonciers (par exemple, les dossier de candidature aux forêts communautaires, la gestion participative des zones protégées, le partage des bénéfices dans le cadre des programmes REDD+, le suivi de l'exploitation forestière illégale, le développement d'infrastructures etc.);

• Renforcerlescapacitésdelasociétécivilelocaleetnationale et des agences gouvernementales en formant des facilitateurs en cartographie participative et des techniciens SIG;

• Rendrelescartesdisponiblesetfaciliterleurutilisationparles communautés, les ONG et les décideurs, y compris par le biais de la plateforme Web MappingForRights afin de fournir des informations sur le zonage forestier, les processus politiques et les priorités de développement au niveau local, national et international.

4) Renforcement des capacités pour promouvoir les droits aux terres et aux ressources des communautés en RDC

L'un des défis liés à la mise en œuvre des processus politiques et des dispositions juridiques actuels concernant la gestion forestière réside dans les capacités des communautés et des organisations qui les supportent.

Le programme contribuera au renforcement des capacités des organisations de la société civile et des communautés locales enmatièredecompréhension,d’analyseetd’utilisationdeslois nationales relatives à la gestion forestière, aux droits aux terres et aux ressources, à la gouvernance, et aux droits des communautés. Le programme proposera spécifiquement:

• Unprogrammedeformationdejeunesjuristesetdepara-juristes communautaires afin de renforcer la compréhension et l'utilisation des lois relatives à la gestion forestière et aux droits de l'homme. Il aidera les communautés à identifier les opportunités d'actions et de plaidoyer;

• L’accompagnementdescommunautésforestièrespourassurer leur implication dans les processus de politique forestière;

• Unsuivicommunautairedel’utilisationdesressourcesforestières.

Méthodologie

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La méthodologie du programme vise à renforcer les capacités des communautés, des organisations de la société civile, et de permettre les échanges et collaborations avec les agences gouvernementales et autres acteurs pertinents du secteur forestier pour faciliter la communication, la planification et les négociations entre eux. Cette approche multipartite repose sur trois niveaux interdépendants:

• Auniveaulocal,leprogrammeutilisedesapprochesparticipatives pour permettre aux communautés d'identifier et de développer des stratégies collectives. Les outils tels que le suivi et l'évaluation participatifs garantissent la pertinence de l'intervention;

• Auniveaunational,RFUKtravailleencollaborationavecses partenaires de la société civile, en les impliquant à chaque étape de la conceptualisation, de la réalisation et del’évaluationdesactivitésdesprogrammes.Lesagencesgouvernementales sont également impliquées afin de favoriser la compréhension des enjeux et de garantir la conformité avec les processus politiques en cours;

• Auniveauinternational,RFUKtravaillepours'assurerque les perspectives communautaires sont prises en considération dans le développement des processus tels que REDD et FLEGT, et collabore avec les institutions pertinentes sur des sujets aussi variés que les systèmes d'information géographique et les droits des peuples autochtones.

Pourplusd’information,mercidenouscontacter: Joe EisenCoordinateur Politiques, Plaidoyer et Communication+44 (0)207 485 0193joe@rainforestuk.org www.MappingForRights.orgwww.rainforestfoundationuk.org