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Catalogage des documents numériques:solutions adoptées par Brudoc
Plan
– Droits d’auteur• Hyperliens : légalité? risques? Exemple de disclaimer• Documents numérique : légalité? Licence?
– Gestion sur Brudoc• Possibilités offertes par PMB : configuration par défaut• Hyperliens : référencement de qualité? Solutions? Lequel
choisir ?• Gestion des documents numériques
Droits d’auteur
Hyperliens
Légalité ?
Guide pour les utilisateurs d’Internet, Bruxelles, SPF
Economie, 2011, p. 96, disponible sur http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/consumers_internetguide_fr.jsp (consulté le 14/01/2014)
Risques ?
liens profonds, reframing et liens d’insertion automatique
Violation du droit d’auteur
concurrence déloyale / parasitisme
et autres infractions
Disclaimers
Documents numériques
Légalité ?
L’auteur d’une œuvre a seul le droit d’en autoriser la reproduction de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie (art. 1)
Droit de reproduction et de communication au public (art. 3)Mise à disposition sur le net (intra, extra, inter), téléchargement
Licence ?
Demande d’autorisation par écrit : licence– par écrit– simple ou exclusif– de stricte interprétation concernant l’exploitation de
l’œuvre– La cession de l’objet qui incorpore une œuvre
n’emporte pas le droit d’exploiter celle-ci
Gestion sur Brudoc
Brudoc : 16.768 notices
– 3.930 hyperliens – 411 documents numériques– 11 licences d’exploitation globale
… en 4 ans
Possibilités dans PMBconfiguration par défaut
Référencer un hyperlien
Hyperliens = support volatileajout de la date de consultation du site
!Pas clair
Tentatives
Clair mais long
Informatif mais très long
Solution : création de champs personnalisés
Clair, informatif
et
mention rapide à ajouter
Quel hyperlien choisir ?
• Page d’accueil : trop large• Lien direct vers le pdf : dangereux
A adapter en fonction de l’architecture du site web
Architecture de site :une page par titre
1 lien par page présentant un
document
Architecture de site :une page pour une liste de documents
Architecture de site :l’edoc est téléchargé dans la mémoire locale
Conserver un document numérique
Commande = demande d’autorisation par titre
Obtenir une licence
Gestion des licences par titre
Copie de l’autorisation sur la notice-même
!Y compris coordonnées de la personne responsable
Gestion des licences globales
Les licences globales accordées par un éditeur sont recensées dans un tableur
Certains éditeurs souhaitent être tenus au courant Newsletter personnalisée
Pour aller plus loinGuide pour les utilisateurs d’Internet, Bruxelles, SPF Economie, 2011, disponible sur http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/consumers_internetguide_fr.jsp (consulté le 14/01/2014)
Michèle Battisti, « Lien et responsabilité. Essai d’une typologie », in Paralipomènes, écrits sur le droit et l’information, http://www.paralipomenes.net/archives/1155#, consulté le 21/01/2014)
Jean-Luc Lobet, Hélène Fortin et Nathalie Darbon, Les liens hypertextes et le droit, mémoire de recherche pour le diplôme de conservateur de bibliothèque, 2003, disponible sur http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/827-les-liens-hypertextes-et-le-droit.pdf, consulté le 21/01/2014
« La Libre.be revient sur Google », La Libre.be, 18/07/2011, disponible sur http://www.lalibre.be (consulté le 21/01/2014)
Antoine Oury, « « Contrefaçon étatique », Refdoc fermé, comment cautionner ReLIRE ? », in Actuallité.com http://www.actualitte.com/societe/contrefacon-etatique-refdoc-ferme-comment-cautionner-relire-47048.htm, 18 décembre 2013 (consulté le 21/01/2013)
Nicolas Gary, « Registre ReLire : un problème « sérieux » de constitutionnalité » in Actuallité.com, http://www.actualitte.com/legislation/registre-relire-un-probleme-serieux-de-constitutionnalite-47130.htm#, 21 décembre 2013 (consulté le 21/01/2013)
Merci pour votre attention!
Stephanie [email protected]
http://be.linkedin.com/pub/stephanie-wolbeek/8/74b/987
www.brudoc.be
www.cdcs-cmdc.be | www.bruxellessocial.be | www.hospichild.be