CATALOGUE - cgi-cf.com€¦ · 16 avril 2013 (9 h 30 – 17 h) « Les fondamentaux en réglementation et droit du transport routier de marchandises » 10 juin 2013 (9 h 30 – 17

CGI CAMPUS 18 rue des Pyramides 75001 Paris – Tél : 01 44 55 35 00 – Fax : 01 42 86 01 83

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FORMATIONS

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Sommaire

FORMATIONS PROPOSEES EN DROIT SOCIAL En partenariat avec le Cabinet Capstan

14 février 2013 (9 h 30 – 17 h) « Risques professionnels : obligation de sécurité de résultat de l’employeur et mesures de prévention »

18 avril 2013 (9 h 30 – 17 h) « Négociation des accords intergénérationnels : quelles obligations ? Quels enjeux ? »

18 juin 2013 (9 h 30 – 17 h) « Le contrat de travail : choix, rédaction, évolution et modes de rupture – dispositions légales et conventionnelles »

19 septembre 2013 (9 h 30 – 17 h) « Gestion de la maladie et de l’inaptitude : maîtriser les obligations légales et conventionnelles – CCN 3044 et 3100 »

FORMATIONS PROPOSEES EN DROIT ECONOMIQUE En partenariat avec le cabinet Grall & Associés

31 janvier 2013 (9 h 30 – 13 h) « La fabrication sous marque de distribution, enjeux et responsabilité des acteurs »

11 avril 2013 (9 h 30 – 13 h) « Producteurs, distributeurs : responsabilités et obligations »

23 mai 2013 (9 h 30 – 13 h) « Prévention et gestion des impayés »

10 octobre 2013 (9 h 30 – 17 h) « Relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats jusqu’à la gestion de la rupture »

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FORMATIONS PROPOSEES EN DROIT FISCAL En partenariat avec CMS Bureau Francis Lefebvre

8 mars 2013 (9 h 30 – 13 h) « Réforme sur la révision des valeurs locatives foncières »

9 avril 2013 (9 h 30 – 13 h) « Détermination de la valeur ajoutée, base de la CVAE et plafonnement de la CET »

28 mai 2013 (9 h 30 – 13 h) « Tascom, nouvelle taxe locale à visée expansionniste »

12 novembre 2013 (9 h 30 – 13 h) « Le contrôle de ses bases foncières pour la taxe foncière et la CFE »

FORMATIONS PROPOSEES EN COMMUNICATION FINANCIERE

26 mars 2013 (9 h 30 – 17 h) « Mesurer sa solidité financière et mieux communiquer à son sujet : gérer la solidité financière de son entreprise » (1er module)

27 mars 2013 (9 h 30 – 17 h) « Mesurer sa solidité financière et mieux communiquer à son sujet : gérer l’image de solidité de son entreprise » (2ème module)

FORMATIONS PROPOSEES EN DROIT DES TRANSPORTS / LOGISTIQUE

20 mars 2013 (9 h 30 – 17 h) « Utilisation des Incoterms® 2010 dans les activités d’import/export et d’achat/vente »

16 avril 2013 (9 h 30 – 17 h) « Les fondamentaux en réglementation et droit du transport routier de marchandises »

10 juin 2013 (9 h 30 – 17 h) « Gérer les litiges du transport routier de marchandises dans le cadre de l’activité de négoce »

18 septembre 2013 (9 h 30 – 17 h) « Organiser et piloter les tournées de distribution »

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OBJECTIFS Programme de la formation

INSCRIPTIONS : CGI CAMPUS 18 rue des Pyramides 75001 Paris

01 44 55 35 00 – [email protected]

ADHERENT A UNE FEDERATION CGI : 627,00 € HT, soit 749,89 € TTC

NON ADHERENT A UNE FEDERATION CGI : 833,00 € HT, soit 996,27 € TTC

Risques professionnels : obligation de sécurité de résultat de l’employeur et mesures de prévention

Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent établir une fiche individuelle de prévention pour leurs salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Au-delà, les employeurs sont tenus d’adopter les mesures de prévention adaptées à l’égard des différents risques professionnels auxquels les salariés peuvent être confrontés, ce qui inclut les nouveaux risques tels que la pénibilité ou les risques psychosociaux. Un retour sur les obligations de prévention s’impose.

1. Connaître les contours de l’obligation générale de sécurité de résultat de l’employeur

2. Maitriser les principes généraux de prévention

3. Dessiner la cartographie des risques professionnels et savoir rédiger le document unique d’évaluation des risques (DUE)

4. Prévenir le risque « pénibilité »

Connaître les dix facteurs de risque

Connaître les obligations des entreprises en fonction de la taille de ses effectifs

Rédiger la fiche individuelle de prévention de la pénibilité

5. Prévenir les nouveaux risques : les risques psychosociaux, la souffrance au travail, le harcèlement

- Cerner les obligations de

l’employeur en matière

d’obligation de sécurité.

- Savoir rédiger la DUE et

la fiche individuelle de

prévention de la pénibilité.

INTERVENANT

Christophe FROUIN

Avocat en Droit Social

Cabinet CAPSTAN

PUBLIC CONCERNẾ

- DRH / RH

- Responsable Affaires

Sociales / Juriste Droit Social

- PDG / DG / RAF

MOYENS PEDAGOGIQUES /

D’ENCADREMENT

- Présentation des notions de

base et de cas concrets

- Formation en salle

- Paper-board

- Présentation powerpoint

SUIVI ET EVALUATION

- Feuille émargement

- Questions orales

DATE : 14 février 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI

18, rue des Pyramides

75001 Paris

Métro : Tuileries ou Pyramides

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Négociation des accords intergénérationnels : quelles obligations ? Quels enjeux ?

A l’initiative du gouvernement, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le contrat de génération le 19 octobre 2012 qui poursuit le double objectif de favoriser l’emploi des jeunes en participant au maintien dans l’emploi des seniors. Le nouveau dispositif, qui varie en fonction de la taille des entreprises, a vocation à se substituer à l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors. Le respect des nouvelles obligations conditionne l’accès aux aides publiques et notamment à la réduction de charges sociales sur les bas salaires.

1. Connaitre les obligations en fonction de la taille de l’entreprise

2. Conclure un contrat de génération ouvrant droit aux aides publiques

3. Conclure un accord collectif intergénérationnel

Réaliser un diagnostic préalable

Choisir les mesures

Fixer les objectifs chiffrés

Organiser la transmission des savoirs et des compétences

Assurer le suivi de l’accord

4. Articulation entre les accords seniors et les accords intergénérationnels


l’employeur en matière de

contrat de génération.

- Savoir rédiger un accord

intergénérationnel.

INTERVENANT

Christophe FROUIN


Cabinet CAPSTAN

PUBLIC CONCERNẾ

- DRH / RH



- PDG / DG / RAF


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 18 avril 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Le contrat de travail : choix, rédaction, évolution et modes de rupture – dispositions légales et conventionnelles

Droit réputé vivant, le Droit du Travail est avant tout un droit complexe. Pourtant, du choix du contrat de travail à celui des modes de rupture, l’employeur se doit de maîtriser les règles, afin de sécuriser l’entreprise. La présente formation a pour objectif de lui permettre d’y parvenir.

1. Choisir le bon contrat de travail (CDD ou CDI)

2. Rédiger le contrat pour sécuriser l’entreprise et gagner en fléxibilité

3. Gérer la relation de travail au quotidien (durée du travail, congés, etc.)

Faire évoluer le contrat

Gérer les incidents

Mettre en œuvre une procédure disciplinaire

4. Rompre le contrat de façon sécurisée

Négocier la rupture

Choisir le bon motif de licenciement

Prévenir les litiges

- Maîtriser les règles liées

au contrat de travail.

- Savoir rédiger un contrat de

travail et le faire évoluer.

INTERVENANT

Geoffroy DE RAINCOURT


Cabinet CAPSTAN

PUBLIC CONCERNẾ

- DRH / RH



- PDG / DG / RAF


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 18 juin 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Gestion de la maladie et inaptitude : maîtriser les obligations légales et conventionnelles (CCN 3044 et CCNIE 3100)

Les dispositions relatives au salarié malade et/ou inapte sont complexes, compte tenu de leur rédaction mais également de l’enjeu : concilier la santé du salarié avec les contraintes de l’entreprise. La fréquence de ces situations, leur impact organisationnel et financier impose une connaissance pratique des dispositions légales et conventionnelles.

Ce stage s'appuie sur l’analyse détaillée des textes de sorte qu’une approche opérationnelle est privilégiée.

1. Le salarié malade

Maladie et suspension du contrat de travail

Les obligations du salarié absent

Les effets de l’absence du salarié

La gestion de l’absence

Maladie et rupture du contrat de travail

Délai et procédure de licenciement

Garantie d’emploi conventionnelle

Préavis et indemnité de licenciement

2. Le salarié inapte

Constat de l’inaptitude

La visite de reprise, l’avis d’inaptitude, les recours possibles

Recherche de reclassement

Les étapes, les conséquences sur le contrat de travail, les conséquences du refus du salarié

L’inaptitude peut justifier un licenciement

La procédure de licenciement

Préavis et indemnités de licenciement

- Maîtriser les risques liés

à la gestion de l’absence

du salarié malade et de

son inaptitude.


l’employeur en termes de

reclassement.

INTERVENANT

Christophe FROUIN


Cabinet CAPSTAN

PUBLIC CONCERNẾ

- DRH / RH



- PDG / DG / RAF


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 19 septembre 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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La fabrication sous marque de distribution, enjeux et responsabilité des acteurs

Les contrats de MDD sont au cœur même de la distribution de très nombreux produits aujourd’hui. Cependant, chacun parle de MDD mais que recouvre précisément cette notion en termes juridiques ? Aucune définition juridique n’est donnée par le Code de commerce, pourtant, nombreuses sont les obligations pesant sur chacune des parties, fabricants et distributeurs.

CONTRAT DE MARQUE DE DISTRIBUTEUR OU MDD

qualification / contratualisation / risques encourus

1. Définition de la MDD en droit de la distribution et de la consommation

Quelles définitions donner à la MDD ?

Qualification du contrat de MDD

Les principales clauses des contrats de MDD

Contrat de MDD et droit de la consommation : l’étiquetage des produits vendus sous MDD

Fixation des prix de revente des produits sous MDD

MDD et coopération commerciale

Contractualisation du contrat de MDD et groupements (référencement / centrale d’achat)

Rupture du contrat de MDD / Définition du préavis

2. Obligation de sécurité des produits et responsabilité

Quelles conséquences sont attachées au fait d’apposer sa marque ou son nom sur un produit ?

Quelles conséquences sont attachées à la qualité de producteur ?

Contenu de l’obligation générale de sécurité des produits

Quel est le régime de la responsabilité des produits défectueux ?

Comment s’exonérer de cette responsabilité ?

Présentation des principales

clauses contractuelles à

insérer dans les contrats MDD.

INTERVENANT

Jean-Christophe GRALL

Emmanuelle BORDENAVE-

MARZOCCHI

Avocats associés

Cabinet Grall & Associés

PUBLIC CONCERNẾ

- Dirigeants d’entreprises - Directeurs administratifs

- Directeurs juridiques /

Responsables juridiques


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 31 janvier 2013

De 9 h 30 à 13 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Producteurs, distributeurs : responsabilités et obligations

L’objectif de cette formation est de présenter les principales responsabilités et garanties qui pèsent sur les producteurs et vendeurs, et d’analyser leurs conditions d’application. Cette formation est donc axée sur la compréhension des différences existant entre ces garanties et responsabilités, et sur la possibilité de les restreindre ou d’y échapper.

Cette formation vous permettra de répondre aux questions suivantes :

Que recouvre la notion complexe de producteur ?

Qu’est ce qu’un produit défectueux ?

Qu’est ce qu’un vice caché ou un défaut de conformité ?

Quelles conséquences ces qualifications entrainent-elles en matière de garanties et de responsabilités ?

Comment s’articulent les garanties légales et les garanties commerciales ?

1. La responsabilité du fait des produits défectueux

Produit et défaut

Personnes concernées

Conditions de mise en jeu

Délai d’action

Exonérations

2. Les garanties légales

La garantie légale des vices cachés

La garantie légale de conformité

3. La garantie commerciale et contractuelle

Nature et contenu

Formalisme

- Connaître les conditions

d’application de la

responsabilité des produits

défectueux et les causes

exonératoire.

- Faire la distinction entre les

différents types de garanties

liées à la vente des produits.

- Articuler les garanties

légales avec la garantie

commerciale.

INTERVENANTS


MARZOCCHI - Avocat associé


PUBLIC CONCERNẾ

- Dirigeants d’entreprises - Directeurs administratifs - Directeurs juridiques /



D’ENCADREMENT





SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales


De 9 h 30 à 13 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Prévention et gestion des impayés

L’objectif de cette formation est de vous présenter les mécanismes contractuels et actions à mettre en œuvre pour préparer ou faciliter le recouvrement de vos créances. Vous intégrerez les moyens de solder des impayés aux trois stades suivants, de façon autonome mais complémentaire : encadrement contractuel du paiement de vos créances ; gestion amiable et précontentieuse des impayés ; décryptage de l’intérêt respectif des voies judiciaires existantes.

Cette formation donne les clefs afin que chaque entreprise soit en capacité d’organiser contractuellement le recouvrement de ses créances. Elle vous familiarise également avec les actes permettant de vous prémunir, sur le fond et la forme, contre un client en santé financière fragile ou obérée, l’engagement d’une procédure judiciaire n’étant que le stade ultime du recouvrement. Cette formation vous présentera de façon succincte les voies de droit possibles pour recouvrer une créance.

1. Le contrat : premier outil permettant de sécuriser le paiement de vos créances

Les clauses relatives à la créance

La clause de paiement (délais de paiement, intérêts de retard,…)

La clause pénale

La clause résolutoire

La clause de compétence juridictionnelle

Les garanties contractuelles

La réserve de propriété

Le droit de rétention

La garantie à première demande

La caution

2. La gestion précontentieuse du recouvrement de créances

Les premières démarches à mettre en œuvre en cas d’impayés

La consultation de l’extrait Kbis et des comptes du client

La mise sous surveillance

La vérification des inscriptions

La déclaration de créances en cas de redressement ou liquidation

La formalisation de la mise en demeure de payer

3. Les voies judiciaires pour recouvrer une créance

Les mesures conservatoires

Rappel des principes

Les voies d’exécution

Rappel des principes

Les actions en paiement

L’injonction de payer

Le référé-provision

Maîtriser les outils de gestion

du recouvrement des créances

et comprendre le mécanisme

des procédures permettant de

solder les impayés.

INTERVENANT


MARZOCCHI - Avocat associé


PUBLIC CONCERNẾ

- Directeurs commerciaux /

directeurs des achats

- Directeurs juridiques /


- Directeurs administratifs et

financiers / etc.


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 23 mai 2013

De 9 h 30 à 13 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats jusqu’à la gestion de la rupture

Les modifications introduites par couches successives dans le Code de commerce au cours des dernières années ont eu pour conséquence de rendre plus complexes les conditions de la négociation des contrats usuels de la pratique commerciale. Ces dispositions, souvent techniques et parfois contradictoires, engendrent un risque pour les entreprises, notamment lors de la signature des accords-cadres annuels, ou à l’occasion de la rupture des relations établies entre les entreprises.

1. De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux

Le bon de commande

Les conditions générales de vente

Les conditions catégorielles de vente

Les conditions particulières de vente

Le plan d’affaires annuel

2. La facture et le droit de la facturation

Les principes du droit de la facturation

La date de règlement des factures

La mention de l’escompte sur facture

3. Le contrat de vente de droit commun

La formation du contrat de vente

L’obligation de délivrance

L’obligation de garantie

L’obligation de renseignement

4. La notion de relation commerciale et la notion de rupture brutale

Qu’est-ce qu’une relation commerciale établie ? Contrat et courant d’affaires

Qu’est-ce qu’une rupture ?

Quelles conditions pour éviter la qualification de rupture brutale ?

Comment déterminer le préavis minimal ?

Les exceptions à l’exigence d’un préavis

Conséquences de la rupture brutale

Possibilité d’intervention de la DGCCRF et possibilité d’amende civile

Indemnisation du préjudice subi

Typologie des postes de préjudice

L’influence du comportement de la victime

Faire acquérir aux participants

les reflexes nécessaires à la

préservation de la sécurité

juridique de leurs entreprises

dans le cycle s’étendant de la

négociation à la rupture des

relations d’affaires.

INTERVENANTS


MARZOCCHI

Thomas LAMY

Avocats associés


PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres commerciaux

- Directeurs et juristes

de PME et ETI


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 10 octobre 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


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La réforme sur la révision des valeurs locatives foncières

A compter de mi-février 2013, les propriétaires de locaux à usage professionnel mais non industriels vont devoir remplir des déclarations 6660 REV s’inscrivant dans la campagne déclarative nationale de déclaration, en vue de la révision des valeurs locatives foncières applicable à compter de 2015. Cette campagne déclarative entraînera une remise à plat complète de la base imposable à la taxe foncière et à la CFE des immeubles concernés. Il est impératif d’être en mesure de disposer des informations nécessaires pour remplir les déclarations dans un délai actuellement fixé au 8 avril 2013.

LA REFORME DES VALEURS FONCIERES

1. Les principes de la révision de 2015 (LFR 2010, art 34) : la révision aura pour date de référence le 1er janvier 2013

Les catégories de locaux

Une nouvelle classification

Une uniformisation des évaluations qui ne sera plus limitée à la commune mais qui impliquera la détermination de secteurs homogènes

Les résultats des tests effectués dans 5 départements en 2011

Une réforme à produits constants

Une mise à jour qui semble difficilement réalisable

2. Les modalités pratiques à connaître pour être en mesure de déclarer les informations pour chacun de vos immeubles

L’appréciation de la surface et la décomposition en unités techniques

La méthode de la grille tarifaire

La détermination du loyer à mentionner dans sa déclaration

La méthode de l’appréciation directe : dans quels cas et conditions de mise en œuvre ?

Les pièges à éviter dans les déclarations 6660 REV

La télé déclaration, dans quel cas ?

- Rappeler les principes de la

réforme en cours des valeurs

foncières pour la TF et la

CFE.

- Décrire les règles

déclaratives à respecter.

INTERVENANT

Laurent CHATEL

Avocat Associé CMS Bureau

Francis Lefebvre

PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres financiers

- PDG / DG de PME et ETI


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 8 mars 2013

De 9 h 30 à 13 h 00

LIEU : CGI


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La détermination de la valeur ajoutée, base de la CVAE et plafonnement de la CET, nouvel enjeu

Depuis l’instauration de la CET en remplacement de la taxe professionnelle, la valeur ajoutée produite par les entreprises est devenue un enjeu majeur pour elles. A l’occasion de la réforme, ont été adoptées de multiples règles spécifiques conduisant à la majoration de la valeur ajoutée. Il convient d‘examiner la pertinence des choix comptables que les entreprises pourraient adopter en fonction des conséquences que ces choix peuvent comporter pour la détermination de ladite valeur ajoutée. Cette matinée est l’occasion de faire une synthèse pratique et directement opérationnelle sur les règles relatives à la détermination de la valeur ajoutée, pour ne retenir que les produits et les charges d’exploitation impactant directement cet agrégat propre à la CVAE.

LA VALEUR AJOUTEE SERVANT D’ASSIETTE A LA CVAE

1. Les critères d’évaluation retenus. La détermination du chiffre d’affaires, un enjeu pour l’appréciation du taux de la CVAE

Isoler les seuls produits concourant à la détermination du chiffre d’affaires

Incidence de la participation à un groupe fiscalement intégré

Conséquence du changement du périmètre d’intégration en cours d’année : comment gérer la sortie de groupe pour la détermination du taux de CVAE ?

Apprécier la période de référence et l’incidence des changements de date de clôture des exercices

Isoler les activités hors du champ de l’impôt ou exonérées pour le calcul de la valeur ajoutée

comment appréhender le calcul spécifique de la valeur ajoutée des SEP et de leurs membres

A qui s’applique le plafonnement à 80 % ou 85 % du chiffre d’affaires ?

L’impact des plans comptables professionnels sur la valeur ajoutée

2. Les produits et les charges examinés poste par poste

Quelles définition donnée aux plus-values se rapportant à une activité normale et courante ?

Comment définir les refacturations de frais face à l’analyse extensive de l’administration contenue dans sa doctrine ?

Quels sont les éléments de la production immobilisée à intégrer dans la valeur ajoutée ?

Une distinction subtile entre les subventions et les abandons de créances

Le traitement différencié des transferts de charges

Les risques liés à la comptabilisation de la sous-traitance et des prestations de services

Organiser le classement comptable des locations

Existe-t-il des taxes admises en minoration de la valeur ajoutée ?

Un traitement évolutif des abandons de créances

Conséquence des redressements en IS sur le calcul de la valeur ajoutée

- Rappeler les principes

gouvernant la détermination

de la valeur ajoutée.

- Décrire les principaux postes

comptables justifiant des

critiques dans les contrôles

fiscaux.

INTERVENANT

Laurent CHATEL


Francis Lefebvre

PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres financiers



D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 9 avril 2013

De 9 h 30 à 13 h 00

LIEU : CGI


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La Tascom, nouvelle taxe locale à visée expansionniste

Depuis 2010, les services fiscaux ont repris la gestion de la TASCOM à la place du RSI conduisant à de nombreuses remises à plat des habitudes anciennes. Il en ressort de nombreux sujets de redressements, d’autant plus à contrôler que les collectivités locales sont désormais bénéficiaires de cet impôt.

LA TASCOM ET SES NOUVELLES REGLES

1. Les principes applicables actuellement et les modifications adoptées

Le champ d’application de la TASCOM a-t-il été modifié depuis que la DGFIP en a la charge ?

Les dernières modifications législatives

Notion de surfaces de vente au détail

Conséquences des modifications de surfaces

2. Les mécanismes de déclaration et de caclul de la TASCOM

L’appréciation des seuils de chiffre d‘affaires et de surfaces

Le cas des enseignes

Les sectorisations applicables

Réduction, majorations et abattements

Modulation de la taxe à compter de 2012

Déclaration et paiement : informations à faire figurer sur l’imprimé 3350

Le recouvrement et le contrôle de la TASCOM


d’imposition à la TASCOM.

- Décrire les règles

d’appréciation des surfaces

et des tarifs.

INTERVENANT

Laurent CHATEL


Francis Lefebvre

PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres financiers



D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 28 mai 2013

De 9 h 30 à 13 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Le contrôle de ses bases foncières pour la taxe foncière et la CFE

A la réception des avis d’imposition de la CFE suivant de quelques semaines ceux de la taxe foncière, il est important de s’assurer que ces impositions répondent strictement aux principes applicables et que les particularités propres à votre entreprise ont bien été prises en compte par les services fiscaux. Outre le contrôle de la valeur foncière imposée, il est important de lister les cas de contestation possibles de la CFE émise. La gestion des créations et fermetures d’établissements a-t-elle été optimisée ?

LE CONTROLE DE LA CFE ET DES BASES IMPOSABLES

Afin de coller le plus possible à l’actualité, le programme donnera lieu à des précisions ultérieurement.


gouvernant la CFE.

- Analyser son activité et les

avis d’imposition pour

s’assurer que les règles sont

respectées.

INTERVENANT

Laurent CHATEL


Francis Lefebvre

PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres financiers



D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 12 novembre 2013

De 9 h 30 à 13 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Mesurer sa solidité financière et mieux communiquer à son sujet : gérer la solidité financière de son entreprise

Pour une entreprise, il est vital de maintenir une bonne solidité financière, ce que l’on appelle la solvabilité. Toute aussi importante est l’image de cette solidité que vont avoir les partenaires de l’entreprise. Cette image est un actif difficile à gérer : la promouvoir pèse sur l’agenda des cadres dirigeants, sa qualité impacte les coûts de financement et le développement de l’activité et sa dégradation est la première cause de faillite.

MODULE 1

1. Introduction au diagnostic financier (1/2)

Un projet d’entreprise, son actif économique

Le financement de l’entreprise : fonds propres et dettes

Le bilan de l’entreprise

Actions et titres de dette : bref rappel juridique et financier

La multiplicité des créanciers

Risque opérationnel, risque financier

Le double objectif : rentabilité pour les actionnaires, solvabilité pour les créanciers

2. Introduction au diagnostic financier (2/2)

Analyse du bilan

L’investissement

Le cycle d’exploitation et le besoin en fonds de roulement

L’analyse de l’endettement

Les fonds propres

Capitaux longs, capitaux courts

Le compte de résultat et les ratios de rentabilité / solvabilité

Le compte de résultat

Principaux ratios de rentabilité et solvabilité

Flux de liquidité

Point de vue de l’entreprise

Point de vue de l’investisseur

3. Défaut et solvabilité

Le risque de défaut

Le cadre juridique français gouvernant le défaut ou

la faillite

Risque d’insolvabilité, risque d’illiquidité

La mesure d’insolvabilité

4. Financer l’entreprise : dette ou fonds propres ?

Le choix d’une structure financière

L’endettement

Les capitaux propres, autofinancement et distribution

5. Quelle politique d’endettement ?

Financer long ou financer court ?

Financement sur bilan ou financement sur actifs ?

Adéquation entre l’actif et le passif

Négocier les convenants ou clauses de sauvegarde

Taux fixe ou taux variable ?

Emprunts simples ou complexes ?

Gérer la dette commerciale : les créances sur les clients, la financer, l’assurer

- Rappeler les principaux

déterminants de la solvabilité

de l’entreprise à partir de son

diagnostic financier.

- Décrire les principaux

paramètres qui permettent

de juger de la solvabilité de

l’entreprise.

INTERVENANT

François MEUNIER

Directeur Général de Coface

France - Senior partner chez

FM-Consult

PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres financiers



D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 26 mars 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Mesurer sa solidité financière et mieux communiquer à son sujet : gérer l’image de solidité de son entreprise

Pour une entreprise, il est vital de maintenir une bonne solidité financière, ce que l’on appelle la solvabilité. Toute aussi importante est l’image de cette solidité que vont avoir les partenaires de l’entreprise. Cette image est un actif difficile à gérer : la promouvoir pèse sur l’agenda des cadres dirigeants, sa qualité impacte les coûts de financement et le développement de l’activité et sa dégradation est la première cause de faillite.

MODULE 2

1. Les enjeux d’une bonne image de solidité

Les créanciers bancaires ou obligataires

Les assureurs crédit

Les agences de notation

Les fournisseurs et les clients

2. La notation financière et l’analyse crédit

Méthodologie de la notation

Le scoring : une approche quantitative

Les notations qualitatives

3. Gérer son image financière

Du secret et de la transparence

Faut-il beaucoup de partenaires financiers ?

Comment se préparer à une bonne notation ?

Faciliter la vie des partenaires financiers

Stratégie de communication

- Rappeler les principaux

déterminants de la solvabilité

de l’entreprise à partir de son

diagnostic financier.

- Décrire les principaux

paramètres qui permettent

de juger de la solvabilité de

l’entreprise.

INTERVENANT

François MEUNIER

Directeur Général de Coface

France - Senior partner chez

FM-Consult

PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres financiers



D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 27 mars 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Utilisation des Incoterms® 2010 dans

les activités d’import/export et d’achat/vente

Ce stage s’appuie sur une évolution récente des incoterms. Il permet d’actualiser ses compétences et de renforcer son savoir-faire dans l’élaboration des contrats de vente tant internationaux que nationaux, quel que soit le mode de transport retenu.

1. Différencier les règles Incoterms® 2010 des Incoterms 2000

Présentation des règles Incoterms® 2010

Les principales évolutions par rapport aux Incoterms 2000

Les distinctions fondamentales par famille

Les règles Incoterms® 2010 selon une stratégie d’achat/vente

2. Analyser dans le détail les nouvelles règles Incoterms® 2010

Les critères de classement

Les obligations du vendeur et de l’acheteur

Le transfert des frais et le transfert des risques

Les réflexes d’utilisation selon le lieu de livraison

3. Appréhender les règles Incoterms® 2010

Le choix des règles Incoterms® 2010 appropriées selon le mode de

transport et les pays de destination

Le transfert des risques et les assurances pour l’acheteur et le vendeur « marchandises transportées »

La nécessaire compatibilité entre Incoterms, documents et modes de règlement

La spécificité du transport maritime : Incoterms, usages du port et "liner terms"

Le cas particulier des "FOB américains"

4. Le contrat de transport

Calcul d’un prix de revient suivant les différents incoterms – exemple : import d’Asie

Etude de cas pratiques en fonction des participants

- Maîtriser les nouvelles règles

Incoterms® 2010.

- Appréhender les évolutions

des contrats commerciaux à

l’international.

INTERVENANT

Luc LE FLOCH

Consultant AFT-IFTIM

PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres

- Responsable Transport /

Logistique

- PDG / DG


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 20 mars 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


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Les fondamentaux en réglementation et droit du transport routier de marchandises

Ce stage apporte une base à travers un inventaire de la réglementation en vigueur d’une part, et se concrétise par des pistes d’action dans le cadre d’une activité de transport privé d’autre part.

1. Les principaux aspects du cadre réglementaire européen

Le règlement CE : législation sociale dans le domaine des transports par route

La Directive 2002-15 CE: aménagement du temps de travail des chauffeurs poids lourds

2. La réglementation nationale générale du transport routier de « marchandises »

L’organisation des transports routiers en France

Le document de suivi, action directe en paiement et le privilège du voiturier

Les délais de paiement « transport » : le cadrage de l’achat de transport routier de marchandises - « loi sécurité et modernisation »

La co–responsabilité pénale du donneur d’ordres

3. Le contrat de transport

Les principales caractéristiques du contrat de transport

Les litiges marchandises liés au contrat de transport

4. Les autres contrats

Le contrat de commission de transport

La location de véhicules industriels avec chauffeur-livreur

Le contrat d’entreposage

- Acquérir l’ensemble des

connaissances juridiques et

réglementaires nécessaires

à la fonction d’encadrement.

- Préciser les obligations,

les modalités de contrôle,

le cas échéant les sanctions

ainsi que les moyens à

mettre en œuvre pour

prévenir ces risques.

INTERVENANT

Didier GROS


PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres


Logistique

- PDG / DG


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales


De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Gérer les litiges du transport routier de marchandises dans le cadre de l’activité de négoce

Ce stage s’appuie sur une connaissance du périmètre légal lié au contrat de transport. Il permet de mieux préserver ses intérêts dans le suivi de la relation client.

1. Rappel des deux principaux mécanismes régissant l’assurance des marchandises

2. Les points clés de la présomption de responsabilité du « voiturier »

3. La réception et la livraison : prévenir et traiter les litiges

4. La prise en compte ou le rejet de la réclamation de l’instruction du litige

5. La prescription

6. Le suivi des statistiques litiges

7. Le relationnel avec l’assureur

- Rappeler les connaissances

juridiques de base

concernant les litiges et

les assurances.

- Donner les méthodes de

traitement des dossiers.

INTERVENANT

Didier GROS


PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres


Logistique

- PDG / DG


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 10 juin 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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Organiser et piloter les tournées de distribution

Ce stage s’appuie sur des méthodes d’organisation confirmées pour l’organisation des tournées de livraison. Il permet d’agir sur le niveau de qualité de service attendu, tout en respectant la réglementation encadrant les tournées de distribution.

1. Organiser les tournées au quotidien

Introduction

Identification des contraintes

Cas des tournées fixes et répétitives

Cas des tournées variables

2. Gérer les tournées

Coût des tournées

La gestion des chauffeurs-livreurs (consignes et limites selon les différentes catégories : location, intérim, en propre, tiers)

Les outils d’analyse de l’exploitation

Coût masqué des palettes

Retour des vides

3. Livraison en zone urbaine

Contraintes de stationnement aux abords des sites de livraison

La livraison nocturne

Panorama des matériels utilisés

Evolution de la réglementation en ville

4. Responsabilité en cas d’infraction

- Optimiser une tournée selon

une démarche structurée.

- Connaître les critères de

rentabilité/productivité,

et les principales aides

informatisées à l'organisation

des tournées.

INTERVENANT

Ronan PIOLOT

Consultant AFT- IFTIM

PUBLIC CONCERNẾ

- Cadres


Logistique

- PDG / DG


D’ENCADREMENT




- Paper-board


SUIVI ET EVALUATION


- Questions orales

DATE : 18 septembre 2013

De 9 h 30 à 17 h 00

LIEU : CGI


75001 Paris


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BULLETIN A retourner à la CGI - Florence BRAVO

D’INSCRIPTION 18, rue des Pyramides 75001 Paris

2013 [email protected] – Tél. : 01 44 55 35 00

Fax : 01 42 86 01 83

COORDONNEES

Nom de l’entreprise ___________________________________________________________________________

Secteur d’activité _____________________________________________________________________________

Fédération de rattachement ____________________________________________________________________

Nom ________________________________________ Prénom _____________________________________

Fonction ___________________________________________________________________________________

Adresse ____________________________________________________________________________________

CP _________________________________________ Ville ________________________________________

Téléphone ___________________________________ Télécopie ____________________________________

E-mail _____________________________________________________________________________________

CCN appliquée : 3044 3100 Autre, laquelle : ________________________________________________

ASSISTERA à la (aux) journée(s) de formation suivante(s) à PARIS / Merci de cocher la (les) date(s) choisie(s)

DROIT SOCIAL

14 février 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Risques professionnels : obligation de sécurité de résultat de l’employeur et mesures de prévention »

18 avril 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Négociation des accords intergénérationnels : quelles obligations ? Quels enjeux ? »

18 juin 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Le contrat de travail : choix, rédaction, évolution et modes de rupture – dispositions légales et conventionnelles »

19 septembre 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Gestion de la maladie et de l’inaptitude : maîtriser les obligations légales et conventionnelles – CCN 3044 et 3100 »

DROIT ECONOMIQUE

31 janvier 2013 (9 h 30 – 13 h 00) : « La fabrication sous marque de distribution, enjeux et responsabilité des acteurs »

11 avril 2013 (9 h 30 – 13 h 00) : « Producteurs, distributeurs : responsabilités et obligations »

23 mai 2013 (9 h 30 – 13 h 00) : « Prévention et gestion des impayés »

10 octobre 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats jusqu’à la gestion de la rupture »

mailto:[email protected]

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DROIT FISCAL

8 mars 2013 (9 h 30 – 13 h 00) : « Réforme sur la révision des valeurs locatives foncières »

9 avril 2013 (9 h 30 – 13 h 00) : « Détermination de la valeur ajoutée, base de la CVAE et plafonnement de la CET »

28 mai 2013 (9 h 30 – 13 h 00) : « Tascom, nouvelle taxe locale à visée expansionniste »

12 novembre 2013 (9 h 30 – 13 h 00) : « Le contrôle de ses bases foncières pour la taxe foncière et la CFE »

COMMUNICATION FINANCIERE

26 mars 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Mesurer sa solidité financière et mieux communiquer à son sujet : gérer la solidité financière de son entreprise » (1

er module)

27 mars 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Mesurer sa solidité financière et mieux communiquer à son sujet : gérer l’image de solidité de son entreprise » (2

e module)

DROIT DES TRANSPORTS / LOGISTIQUE

20 mars 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Utilisation des Incoterms® 2010 dans les activités d’import/export et d’achat/vente »

16 avril 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Les fondamentaux en réglementation et droit du transport routier de marchandises »

10 juin 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Gérer les litiges du transport routier de marchandises dans le cadre de l’activité de négoce »

18 septembre 2013 (9 h 30 – 17 h 00) : « Organiser et piloter les tournées de distribution »

Préalablement à la session de formation, merci de bien vouloir renvoyer votre bulletin d’inscription accompagné d’un chèque correspondant au règlement :

- soit, pour les formations sur une journée (9 h 30 – 17 h 00) : 627,00 € HT par formation (prix adhérent) ou 833,00 € HT (prix non adhérent)

- soit, pour les formations sur une demi-journée (9 h 30 – 13 h 00) : 340,00 € HT par formation (prix adhérent) ou 546,00 € HT (prix non adhérent)

à l’ordre de CGI Campus. Votre inscription sera prise en compte à la réception de votre chèque de règlement 1.

1 Dans l’hypothèse d’une prise en charge intégrale par l’OPCA INTERGROS, le chèque d’inscription vous sera

restitué dès confirmation de la subrogation par l’OPCA.

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Financement (merci de cocher les cases ci-dessous vous correspondant)

Vous gérez vous-même votre budget de formation

ou

Votre budget de formation est géré par un organisme collecteur (OPCA) :

Dans l’hypothèse où l’entreprise verse la contribution à la Formation Professionnelle Continue à un OPCA, il faut qu’elle s’assure de la prise en charge auprès de son OPCA, puis renseigne le bulletin d’inscription à renvoyer directement à Mme Florence BRAVO.

Merci de nous indiquer les coordonnées de votre organisme de formation.

Nom de l’organisme __________________________________________________________________________

Nom du responsable du dossier _________________________________________________________________

Adresse ____________________________________________________________________________________

CP _________________________________________ Ville ________________________________________

Téléphone ___________________________________ Télécopie ____________________________________

Dans l’hypothèse où il s’agit d’INTERGROS (OPCA de branche des commerces de gros), le bulletin d’inscription est à renvoyer dûment renseigné à Mme Florence BRAVO. La convention de formation sera envoyée – par INTERGROS – à l’entreprise (1), laquelle adressera – en second lieu – sa convention dûment signée à Mme Florence BRAVO (2).

Toute annulation intervenant moins de 10 jours avant la date du stage entraînera la facturation à

l’entreprise de 30 % des frais d’inscription. Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date

du stage entraînera la facturation complète des frais d’inscription à l‘entreprise. La CGI se réserve le droit

d’annuler ou de reporter les stages dont l’effectif serait insuffisant.

Documents

CATALOGUE - cgi-cf.com€¦ · 16 avril 2013 (9 h 30 – 17 h) « Les fondamentaux en réglementation et droit du transport routier de marchandises » 10 juin 2013 (9 h 30 – 17