Catalogue de Formation - CRO Toulouse Midi-Pyrénées · PDF fileDCG DSCG mGf mBA Diplôme de Comptabilité et de Gestion Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion manager

N’EST PAS EXPERT

QUI VEUT SEULE L’INSCRIPTION

AU TABLEAU DE L’ORDRE DONNE LE DROIT D’EXERCER

LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE

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FormationCatalogue de

2014-2015

112 000 C’est le nombre d’Experts-Comptables qui font confiance à Sage dans le monde, pour leur équipement et celui de leurs clients.

SOLUTIONS APPLICATIVES - RELATION CLIENT - SERVICESNous comprenons pourquoi chacun de vous est unique.Nous vous apportons des solutions de gestion ergonomiques, fiables et efficaces et des services qui répondent à vos besoins et à ceux de vos clients. Vous nous faites confiance pour rendre les choses simples, pour vous apporter un support avec des interlocuteurs compétents. Du design intuitif de nos solutions à l’expertise de nos collaborateurs, nous nous efforçons de vous donner la liberté, la confiance et le contrôle dont vous avez besoin pour accomplir vos ambitions.

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GénérationExperts

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Conseil Régional de Toulouse Midi-Pyrénées

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le catalogue régional de formation pour 2014/2015.

Le prix de la journée de formation n’a pas été augmenté et reste identique à celui de l’année dernière : 260 € H.T pour les experts-comptables et 220 € H.T pour les collaborateurs (sauf les séminaires proposés par l’UNECA). Il s’agit d’une décision d’ordre stratégique, compte tenu de l’importance que revêt la formation continue pour notre profession ; cette mesure doit, en outre, permettre au CERECAMP de maintenir le niveau de fréquentation des formations qu’il propose.

Nous vous rappelons ci-après les trois situations en présence et nous vous invitons à vous référer à celle qui vous concerne plus particuliè-rement :

• Salariés - membres de l’Ordre exerçant en société et collaborateurs - des cabinets de moins de 10 personnes adhérants à l’AGEFOS-PME Midi-Pyrénées

L’AGEFOS-PME a maintenu à 100 000 € son financement annuel spécifique ; cette prise en charge concerne exclusivement les formations du catalogue de CERECAMP suivies par les salariés - membres de l’Ordre exerçant en sociétés et collaborateurs.Chaque cabinet cotisant à l’AGEFOS-PME Midi-Pyrénées peut ainsi bénéficier d’une prise en charge de 140 € ht/jour, pour les actions destinées tant aux experts-comptables qu’aux collaborateurs.

Nous vous précisons qu’il n’est pas nécessaire pour ces cabinets de faire une demande de prise en charge auprès de l’AGEFOS-PME MP ; le bulletin d’inscription reçu par le CERECAMP est transmis directement à l’organisme et fait office de demande de prise en charge.

• Cabinets de plus de 10 salariésLa situation demeure inchangée : il convient de vous mettre en relation avec l’organisme auquel vous versez votre contribution (AGEFOS, OPCAREG, …)

• Experts-comptables indépendants adhérant au FIF-PLLes experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs) cotisant au FIF-PL Formation des Professions Libérales peuvent être pris en charge par cet organisme. Ceux–ci doivent adresser au FIF-PL une demande préalable de prise en charge financière pour chaque formation, qui doit parvenir au FIF-PL avant la formation.

La règle actuelle de prise en charge financière par cet organisme est la suivante : chaque professionnel libéral qui a versé sa cotisation au FIF-PL peut obtenir de ce dernier une prise en charge partielle pour toute formation dispensée par le CERECAMP ; à cet effet, consulter le site : www.fifpl.fr

FIF-PL – Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux 104 rue Miromesnil - 75384 PARIS CEDEX 08 Téléphone : 01 55 80 50 00

Les collaborateurs de cette catégorie de professionnels sont soumis au régime des moins de 10 ou plus de 10 salariés, selon le cas. Il convient de se référer pour la prise en charge financière de leurs inscriptions aux indications susvisées.

Le CERECAMP vous délivrera, sur demande, une documentation complète relative à cette prise en charge.

Formations INTRADes formations INTRA - en cabinet ou dans le cadre des associations départementales - peuvent être organisées, sur demande auprès du CERECAMP.

Formations à distance – E-learningDes formations par internet sont accessibles à distance et 24h/24 sur la plate-forme du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC). Ces formations vous permettent d’acquérir de nouvelles notions, de tester vos connaissances et de vous auto-évaluer.

Découvrez les thèmes disponibles dans notre catalogue à la page 8 ou sur le site www.cfpc.net. Cliquez sur l’onglet « E-learning » puis « Formation continue ». Vous y trouverez les informations relatives aux programmes, aux dispositifs pédagogiques, ainsi que les modalités pratiques.

Nous espérons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées et nous vous en remercions par avance.

Bien confraternellement.

Bruno LE BESNERAIS Josette AUNAC Président du Conseil de l’Ordre Présidente de la Commission des Experts-Comptables Formation

Titre Professionnel niveau III

Contact : [email protected]

05.61.49.14.99 www.euroformationsud.com

Titre Professionnel niveau II– en cours de certification

FORMATIONS DIPLOMANTES POUR LES SALARIES

UNE SOLUTION DE RECRUTEMENT

Formation GESTIONNAIRE PAIE• Droit social • Gestion de la paie

Formation Responsable du pole social• Communication et valorisation du conseil • Audit social

Les financements: Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation (possibilité dʼutiliser les heures de DIF sur 2014)

E-LEARNING• Formations à distance - E-Learning (Expert-Comptable et collaborateur) 8• Bulletin d’inscription - E-Learning 9

EXPERT-COMPTABLE formation générale continue Pages

DEONTOLOGIE - DOCTRINE PROFESSIONNELLE• Opérations de blanchiment : retours d’expériences Nouveau 12• L’obligation de conseil du cabinet : 15-20 questions à maîtriser 13• Le manuel de procédures du cabinet d’expertise comptable : obligation du référentiel normatif 14• Détecter les principales fraudes Nouveau 15• Accueil Experts-Comptables 16• Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 17• Le métier change : risques et opportunités Nouveau 18

CONSEIL EN GESTION• Pratiquer l’évaluation des PME 19• Oser le « full service » et proposer une mission globale Nouveau 20• Traitement légal et accompagnement des entreprises en difficulté, redressement et liquidations judiciaires 21• Alertez vos clients sur leurs risques professionnels et environnementaux Homologuée CAC 22• Evaluer les risques en matière d’assurance dans l’entreprise Homologuée CAC 23

COMPTABILITE - REVISION• Comptabilités dématérialisées : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles 24• Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix 25• Contrôle interne dans les PME Homologuée CAC 26• Les avantages au personnel : recensement, évaluations, traitement comptable

et suivi, appréciation des risques Homologuée CAC 27

FISCALITE• Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal Homologuée CAC 28• Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle 29• Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés 30• Les risques liés à la TVA Homologuée CAC 31• Fiscalité des sociétés holdings Homologuée CAC 32• Détecter les risques fiscaux de l’entreprise 33• Fiscalité des constructeurs et marchands de biens Homologuée CAC 34• Actualité fiscale 35• Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts

avec les pays tiers Homologuée CAC 36• De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations Homologuée CAC 37• Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d’entreprise 38• La TVA des opérations immobilières 39

JURIDIQUE• Actuel association (autres entités : syndicats, CE, fondations…) Homologuée CAC 40• Actualisation en droit des sociétés Homologuée CAC 41• Groupes de sociétés - aspects juridique et pénal : fondamentaux Homologuée CAC 42• Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés 43• La société par actions simplifiées (SAS) : opportunités et risques Homologuée CAC 44

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION• Vendre les missions du cabinet : démarches et pratiques 45• Manager son équipe au quotidien 46

SECTEURS• Traiter les entités de services à la personne Homologuée CAC 47• Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricole ? (secteur agricole) 48• Loueur meublé non professionnel Nouveau 49

SOCIAL ET PAIE• Rémunération ou dividendes : quelle stratégie pour 2014-2015 ? 50• Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers 51• Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser 52

SYSTEMES D’INFORMATION ET SECURITE INFORMATIQUE• Evaluer le système d’information de la PME Homologuée CAC 53

SOMMAIRECATALOGUE DE FORMATION2014 - 2015 / CERECAMP

4

Sommaire interactif

Pour consulter le programme

d’une formation,

cliquez sur le titre !

COLLABORATEUR formation générale continue Pages

DEONTOLOGIE - DOCTRINE PROFESSIONNELLE• Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet 56

CONSEIL EN GESTION• Etablir un résultat flash et un tableau de bord 57• Faire parler le bilan de la petite entreprise 58• 5 à 10 points pour assurer le suivi du client en procédures collectives 59

COMPTABILITE - REVISION• Arrêter les comptes annuels 2014 : évolutions et nouveautés 60• Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale 61• Révision du cycle personnel et charges sociales 62• Révision des comptes : pertinence des contrôles 63• Optimiser le traitement des dossiers des TPE 64• Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes 65• Approche globale d’un dossier : aspects méthodologiques et pratiques 66• La vente sur Internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux 67

FISCALITE• Les 15-20 questions fiscales à maîtriser 68• Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions 69• Maîtriser les difficultés d’application de la TVA 70• Initiation à la fiscalité des TPE / PME 71• Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables 72• Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C ; 2044 Nouveau 73

JURIDIQUE• Droit des sociétés : perfectionnement et analyse par tableaux de synthèse 74• 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires 75• SARL, SAS, SA, les points clés pour bien conseiller 76• Actualité juridique Nouveau 77• Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale Nouveau 78

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION• Gestion des temps : clé de la rentabilité du cabinet 79• Ecoutez vos clients TPE et développez des missions ! 80

SECTEURS• Traiter un dossier bâtiment 81• Traiter un dossier promotion immobilière 82• Traiter un dossier association et fondation 83• La gestion du dossier agricole sous l’angle comptable (secteur agricole) 84• Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété 85• Traiter un dossier bar, presse, tabac 86

SOCIAL ET PAIE• Pratique de la paie : les aspects courants 87• Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement 88• Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR) 89• Pratique de la paie : les aspects complexes 90• Actualités sociales 91• Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (BTP) 92• Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite 93• Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions 94• Actualité de la paie 95• Révision du cycle personnel et charges sociales – cf. rubrique « Comptabilité – Révision » p. 62

• Bulletin d’inscription : cabinets de - de 10 salariés (adhérent AGEFOS) 97• Bulletin d’inscription : cabinets de + de 10 salariés – Expert-Comptable non salarié

Cabinets de – de 10 salariés (non adhérents AGEFOS) 99

GÉNÉRAL CATALOGUE DE FORMATIONCERECAMP / 2014 - 2015

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Diplôme de Comptabilité et de Gestion

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion

manager en Gestion financière

Audit et Contrôle de Gestion (Interne et Gestion des risques)

L’EXPERTISE COmPTABLE DANS UNE PÉDAGOGIE INNOVANTE

ESG[C&f] Toulouse - esgcf.fr -Tél. : 07 86 85 05 24

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Guillaume médard, Responsable de la filière finance. mail : [email protected]

ESG[C&f] est un établissement d’enseignement supérieur technique privé.Partenariats avec l’Ordre des Experts-Comptables et la DfCG.

statut étudiantou alternance

Diplômes d’ÉtatTitres certifiés

Vos futurs collaborateurs en Gestion - finance :

ESGCF OEC.indd 1 19/05/14 10:00

DCG

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Diplôme de Comptabilité et de Gestion

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion

manager en Gestion financière

Audit et Contrôle de Gestion (Interne et Gestion des risques)

L’EXPERTISE COmPTABLE DANS UNE PÉDAGOGIE INNOVANTE

ESG[C&f] Toulouse - esgcf.fr -Tél. : 07 86 85 05 24

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Guillaume médard, Responsable de la filière finance. mail : [email protected]

ESG[C&f] est un établissement d’enseignement supérieur technique privé.Partenariats avec l’Ordre des Experts-Comptables et la DfCG.

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Diplômes d’ÉtatTitres certifiés

Vos futurs collaborateurs en Gestion - finance :

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Pour vous inscrire, veuillez vous reporter au bulletin figurant à la page 9

A reproduire pour chaque action de formation

Formations à distance - E-learningLe CERECAMP et le CFPC vous proposent une offre de formation en e-Learning dédiée aux experts-comptables et aux collaborateurs de cabinet. Ces formations originales par internet offrent le privilège d’être accessibles à tout moment, quel que soit le lieu et permettent de s’auto-évaluer afin de mesurer les acquis pouvant être mis en pratique dès la formation terminée.Les formations bénéficient également d’un tutorat spécifique et/ou d’un « service après-vente » assuré par des spécialistes du domaine étudié.Les formations sont accessibles à distance et 24h/24 sur la plate-forme du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC).

Voici les thèmes disponibles dont vous trouverez les informations relatives aux programmes, aux dispositifs pédago-giques et aux modalités pratiques sur le site : www.cfpc.net. Rubrique « E-Learning » puis « formation continue ».

Pour vous inscrire à ces formations, il vous faudra nous envoyer le règlement joint au bulletin d’inscription (à la page sui-vante) ainsi que le Protocole Individuel de Formation (PIF) dûment complété et signé, disponible sur le site www.cfpc.net.

Intitulé formation E-Learning Public Tarif e H.T.

COLLECTION PREREQUIS

Fiscalité - prérequis Collaborateur 250 e

Droit civil - prérequis Collaborateur 250 e

Droit des sociétés - prérequis Collaborateur 250 e

Comptabilité - prérequis Collaborateur 250 e

Social - prérequis Collaborateur 250 e

CONSEIL EN GESTION

Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises Nouveau Expert-comptable 98 e

Gérer et optimiser les moyens de paiement Nouveau Expert-comptable 98 e

Détecter les sources de financement pour son client Nouveau Expert-comptable 98 e

DEONTOLOGIE - DOCTRINE PROFESSIONNELLE

Responsabilité du professionnel comptable indépendant Expert-comptable 484 e

Le référentiel, les normes professionnelles Expert-comptable 250 e

Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points Collaborateur 250 eLe professionnel du chiffre et de l'audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme Homologation CAC

Expert-comptableCommissaire aux Comptes 484 e

Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme Collaborateur 245 e

Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession Nouveau Collaborateur 250 e

FISCALITE

La holding : un outil d'optimisation à maitriser Homologation CAC Expert-comptableCommissaire aux Comptes 276 e

L’audit de la TVA intra communautaire Homologation CAC Expert-comptableCommissaire aux Comptes 276 e

JURIDIQUE

Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers Homologation CAC Expert-comptableCommissaire aux Comptes 276 e

MANAGEMENT DU CABINET

Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien Expert-comptable 750 e

Développer ma capacité à négocier Expert-comptable 750 e

SOCIAL

Retraite collective : article 83 Homologation CAC Expert-comptableCommissaire aux Comptes 98 e

Retraite collective : article 39 Homologation CAC Expert-comptableCommissaire aux Comptes 98 e

Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser Expert-comptable 147 e

Passif social et IFC (Indemnité de Fin de Carrière) Homologation CAC Expert-comptableCommissaire aux Comptes 98 e

Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers Expert-comptable 245 e

Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre...) Expert-comptable 147 e

Epargne salariale : le PERCO Expert-comptable 147 e

TNS : les contrats MADELIN Expert-comptable 98 e

Epargne salariale : l'intéressement Expert-comptable 147 e

Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations Collaborateur 245 e

Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser Expert-comptable 147 e

CATALOGUE DE FORMATION2014 - 2015 / CERECAMP

8

� Retoursommaire

9

C . E . R . E . C . A . M . P .Centre d’Etude et de recherche des Experts-Comptables et des

Commissaires aux Comptes de midi-pyrenees.11 boulevard des récollets - CS 97802

31078 TOULOUSE CEDEX 4Tél : 05.61.14.71.62 - Fax : 05.61.55.33.29 - email : [email protected]

N° EXISTENCE 73-31-00553-31

CERECAMP - AGEFOS-PME MPBULLETIN D’INSCRIPTION

FORMATION E-LEARNING UNIQUEMENT A retourner au CERECAMP « Le Belvédère » 11 boulevard des Récollets CS 97802 31078 TOULOUSE Cédex 4

N’utiliser qu’un bulletin par action de formation

Faire un chèque par action de formation à l’ordre du CERECAMP

N° Siret : ..........................................................................................................................................................................................................................................................

Cabinet ou Société : .......................................................................................................................................................................................................................

Nom et prénom du responsable : ...........................................................................................................................................................................

Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone : .............................................................................................. Télécopie : ..........................................................................................................

Mail du participant (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................

Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des conditions générales au dos :

Réf. Titre du séminaire Date Nom et Prénomdu participant Qualité Prix H.T.

A ................................................... Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature et Cachet

Total H.T.

T.V.A. 20 %

Total T.T.C.

Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlementet du Protocole Individuel de Formation se trouvant sur le site du CFPC rubrique E-Learning

� Retoursommaire

CONDITIONS GÉNÉRALES

A) Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement et du Protocole Individuel de Formation se trouvant sur le site du CFPC rubrique E-Learning. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement.

B) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l’article L 920-13 du Code du Travail stipule que :

➢ RetractationElles peuvent exercer un droit de rétractation par lettre recommandée avec AR dans les dix jours qui suivent la signature du présent bulletin. Dans ce cas, aucune somme ne leur sera réclamée au titre de la présente formation.

A l’expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’ac-tion de formation.

En cas d’interruption d’un séminaire commencé, l’intégralité du prix est due.

➢ ResiliationLe cas de force majeure dûment reconnu pourra entraîner la résiliation du contrat de formation concerné ; dans ces conditions, les prestations effectivement dispen-sées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

C) Sauf indication contraire, le coût de l’action ne comprend ni l’hôtellerie ni la restaura-tion.

D) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la for-mation.




N° EXISTENCE 73-31-00553-31

Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue


Bulletins téléchargeables : www.ectoulouse.com - rubrique CERECAMP

12

OPERATIONS DE BLANCHIMENT : RETOURS D’EXPERIENCES

• Objectifs

Le dispositif de lutte contre le blanchiment, applicable aux experts-comptables depuis une dizaine d’années, s’inscrit dans un contexte d’essor de la criminalité économique et financière à l’encontre des entreprises. Quel est ce contexte ? Quels sont les principaux mécanismes de blanchiment ? Comment cartographier les risques pour mettre en œuvre les diligences adaptées ? Ce séminaire approfondit la problématique du blanchiment, l’illustre par des situations concrètes issues notamment du rapport d’activité TRACFIN et permet de mieux identifier l’obligation de déclaration de soupçon. Pré-requis : avoir suivi le séminaire sur le profession-nel du chiffre et de l’audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

• Comprendre la criminalité économique et les mécanismes de blanchiment. • Savoir identifier les risques et mettre en place des diligences adaptées.• Examiner différentes situations de blanchiment (cas très pratiques et simu-

lations issus notamment du rapport d’activité TRACFIN) et leurs impacts sur la déclaration de soupçon, au-delà du respect de la norme anti-blanchiment.

• Contenu

Contexte mondial et français de la criminalité financières • Les évolutions récentes, les nouveaux risques

Des exemples : les indices du blanchiment dans des entreprises types• Tableau d’analyse de risque pour identifier le niveau de risque blanchiment

des clients

Les diligences adaptées à chaque niveau de risque

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesEtude de casTests d’auto-évaluationJeux de rôles

Date :

22 octobre 2014 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable



Nou

veau

� Retoursommaire� Retour

sommaire

13

L’OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : 15-20 QUESTIONS A MAITRISER

• Objectifs

Dans la mise en œuvre de chacune de ses missions, le professionnel a un devoir d’information et de conseil. Vous en êtes conscients et souhaitez vous perfection-ner sur le sujet. Cette formation permet de définir et de délimiter les notions d’obligation de conseil et le devoir d’information pour mieux les appréhender et les mettre en œuvre concrètement sur les dossiers. Elle permet d’analyser à travers la jurisprudence la déclinaison pratique de l’obligation de conseil (concept, champ d’application, limites, causes d’exonération, formalisation...). Elle replace ces exigences dans le cadre plus large des bonnes pratiques professionnelles pour conduire au mieux ses missions et limiter les éventuelles mises en cause de responsabilité civile du professionnel.La meilleure des assurances reste la prévention, l’organisation et l’absence de prise de risques excessifs.

• Connaître et comprendre les enjeux de l’obligation de conseil.• Connaître les cas de mise en cause pour défaut de conseil par étude de la

jurisprudence.• Savoir s’organiser pour se protéger d’éventuelles mises en cause pour

défaut de conseil : attitude de prévention.• Savoir se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein

du cabinet en respectant les normes professionnelles (NPMQ...).

• Contenu

Le contexte• Responsabilités, assurance et sinistralité dans la profession• Fondements juridiques de l’obligation de conseil

En pratique• Déclinaison du devoir de conseil : fond et forme• Limites de l’obligation de conseil, charge de la preuve et causes d’exonération • Domaines d’application du devoir de conseil• Prévenir les risques de mises en cause : savoir-être, savoir-faire et faire-

savoir• Déroulement judiciaire de la mise en cause

• Pédagogie

Echange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validationEtude de casAnalyse de documentation

Date :

25 novembre 2014(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable

Responsable de mission

Responsable service juridique

Responsable secteur d’activité

Responsable mission comptable

Expert-comptable stagiaire

CATALOGUE DE FORMATIONCERECAMP / 2014 - 2015



sommaire

14

LE MANUEL DE PROCEDURES DU CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE : OBLIGATION DU REFERENTIEL NORMATIF

• Objectifs

Disposer d’un manuel des procédures du cabinet est une obligation du référen-tiel normatif de la profession avec l’entrée en vigueur en 2012 de la norme pour la maîtrise de la qualité. En outre, un tel manuel constitue la base d’une bonne organisation, harmonise les pratiques dans un souci de sécurité et d’efficacité et facilite l’accueil des nouveaux collaborateurs. Vous n’avez pas encore finalisé votre manuel ! Cette formation vous permet de définir et mettre en place votre manuel (ou l’actualiser) et d’échanger entre confrères.

• Connaître les exigences de la norme de maîtrise de la qualité.• Savoir définir les contours de son manuel procédures.• Savoir le rédiger et le maintenir à jour en s’appuyant sur une démarche

générale de rédaction.• Etre capable de transmettre et partager l’organisation du cabinet entre tous

les intervenants pour l’améliorer et la faire respecter.

• Contenu

Un manuel des procédures est-il obligatoire ?

Pourquoi un manuel de procédures ?• Outil d’organisation du cabinet ; Outil de management des hommes• Outil de formalisation et de sécurisation des pratiques • Outil pour le développement du cabinet

Réflexion préalable à la rédaction du manuel• Les métiers du cabinet ; L’organisation des métiers• Les fonctions internes

Rédaction du manuel• Méthodologie - Qui fait quoi ?• Les points clés du manuel• Objectifs du cabinet• Règles professionnelles• Acceptation et maintien des missions• Planification / supervision• Réalisation des missions• Gestion des ressources humaines• Fonctions internes

L’après manuel• Comment faire vivre le manuel ?• Du manuel de procédures à la démarche qualité

Outils opérationnels• Exemples de manuels de procédures

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationDébat

Date :

22 décembre 2014 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable






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DETECTER LES PRINCIPALES FRAUDES

• Objectifs

La fraude est un enjeu majeur pour les entreprises : près de la moitié des entre-prises dit avoir été victime d’une fraude au cours des douze derniers mois. Le gou-vernement souhaite lutter toujours plus activement contre ce fléau. La vigilance de l’expert-comptable s’impose. Ce séminaire renforce votre connaissance des sché-mas de fraude et des facteurs de risques. Par l’examen de situations concrètes, il permet de savoir les repérer au travers d’une approche pratique par cycle pour apporter au client les conseils appropriés et protéger tant l’entité que le cabinet.

• Etre capable de prendre conscience de l’ampleur de la fraude. • Connaître et détecter dans l’entreprise les schémas de fraudes et les fac-

teurs de risques, en distinguant fraude et blanchiment. • Savoir adopter une approche pratique dans le respect de ses obligations

professionnelles pour repérer les situations de fraude et être critique.• Savoir identifier le comportement à adopter face au client et de donner à

l’entreprise des conseils anti-fraude.

• Contenu

Quelle est l’ampleur de la fraude en France ?

Quels sont les schémas de fraudes que peut rencontrer une entreprise ?

Quels sont les facteurs de risques qu’une entreprise peut rencontrer ?

Quelle est la différence entre la fraude et le blanchiment ?

Quel comportement doit avoir l’expert-comptable face à la fraude et le blanchi-ment selon les cycles de vie de l’entreprise ?

Quelle approche pratique le professionnel comptable doit-il avoir ?

Quels conseils anti-fraude peut-on donner ?

Quelles obligations professionnelles doit avoir l’expert-comptable face à des cas de blanchiment?

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationEtude de cas

Date :

7 janvier 2015 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable



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ACCUEIL EXPERTS-COMPTABLES

• Objectifs

Vous êtes expert-comptable nouvellement inscrit dans votre Conseil régional. Vous souhaitez connaître l’équipe des élus, tisser des liens avec des nouveaux professionnels et avec l’instance. Vous voulez être informés sur le fonctionnement des instances, sur les outils mis à la disposition de tous les professionnels, sur les sujets d’actualité régionale, nationale, voire internationale. En participant à ce séminaire, vous disposerez de tous les atouts pour vous consacrer pleinement au développement de votre activité professionnelle.

• Être capable de bien démarrer son activité.• Connaître son Conseil Régional et appréhender rapidement le tissu écono-

mique et relationnel de la région.• Savoir positionner son exercice professionnel face aux évolutions de la pro-

fession.• Connaître les ressources disponibles au service des nouveaux confrères.

• Contenu

L’accueil au sein de la profession • L’organisation du Conseil Supérieur et du Conseil Régional de l’Ordre des

Experts-Comptables• Les permanents, les élus, les commissions• Votre place au sein de la profession

Les nouveaux outils au service de la profession adaptés au référentiel normatif 2012

• Ressources documentaires• Services techniques de veille, d’assistance,...

Le démarrage de votre activité

Le comportement professionnel• Déontologie, responsabilité, secret professionnel,...• Relation avec les confrères, les instances professionnelles, les clients• Communication, management du cabinet

Les perspectives d’évolution de l’exercice professionnel en cabinet• Les attentes du marché• Les nouvelles possibilités offertes par la modification de l’ordonnance

de 1945

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationAnalyse de documentationTests d’auto-évaluation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. Gratuit

Public :

Expert-comptable nouvellement inscrit au Tableau de l’Ordre



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ORGANISER LE CABINET POUR SE PREPARER AU CONTROLE QUALITE DE LA PROFESSION

• Objectifs

Un contrôle qualité est programmé ou pourrait être programmé dans votre cabinet. Vous vous interrogez : Votre cabinet respecte-t-il les exigences profes-sionnelles ? A-t-il mis en place une organisation, des procédures, des outils adé-quats ? Comment va se dérouler le contrôle ?... Vous souhaitez vivre ce contrôle intraprofessionnel et confraternel en toute sérénité afin d’en tirer le meilleur parti. Ce séminaire vous permet de connaître la procédure «contrôle qualité» en place, de faire le point sur votre cabinet et son fonctionnement et de vous préparer sans stress.

• Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité.• Être capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle. • Être capable de formaliser les procédures à mettre en place.• Savoir se préparer au contrôle qualité.

• Contenu

Le contrôle qualité• Les objectifs du contrôle• Les points clé du contrôle• Le déroulement du contrôle• Les outils du contrôle

Les obligations normatives et déontologiques de l’expert-comptable• La mise en place de procédures• La gestion des compétences• La rédaction de la lettre de mission• L’organisation des dossiers de travail• L’organisation de la délégation et de la supervision• etc.

Les différentes missions de l’expert-comptable• Missions normalisées spécifiquement• Autres missions répondant aux principes généraux• Comparaison - Synthèse

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle structurel

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle technique

• Pédagogie

ExposéQCM de validation

Date :

28 janvier 201524 février 2015

(2 sessions de 1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable


Assistante de direction




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18

LE METIER CHANGE : RISQUES ET OPPORTUNITES

• Objectifs

Le métier change ; notre environnement professionnel le confirme tous les jours. Etre bien informé, c’est se donner les moyens pour anticiper et prendre les bonnes décisions. Dérèglementation, simplifications, activités commerciales, … autant de sujets qui vont faire évoluer notre pratique. Ce séminaire présente un panorama des principales évolutions récentes de la profession, leurs enjeux, les incidences sur la pratique. Il privilégie les échanges entre confrères pour permettre de repé-rer des pratiques innovantes.

• Repérer les principales évolutions de la profession et de son environnement et les enjeux liés.

• Identifier les risques et opportunités de ces évolutions pour la pratique pro-fessionnelle afin de prendre des décisions fondées.

• Favoriser des échanges constructifs entre confrères et repérer des pra-tiques innovantes.

Des thèmes tels que la déréglementation, les simplifications administratives, les activités commerciales, le maniement de fonds, la spécialisation, la délocalisa-tion… pourront être abordés en fonction de l’actualité récente.

• Contenu

Les évolutions réglementaires• Publicité / démarchage• Cantonnement du capital• Activités commerciales accessoires• Marché des particuliers• Honoraires au succès• Simplifications administratives et comptables

Les évolutions économiques• Des clients à la recherche d’économies• Sur fond de baisse de la rentabilité de la mission comptable

Les évolutions sociétales • Pyramide des âges de la profession• Montée en puissance de la génération Y• Evolution des attentes des clients• Attractivité de la profession

Les évolutions technologiques• Du minitel au cloud computing en 30 ans !• Des impacts très importants• Une activité qui doit impérativement s’industrialiser

Les évolutions du paysage concurrentiel• Passage d’une économie de la demande à une économie de l’offre• Apparition de nouveaux modèles économiques (full services...)• Dynamisme de certains acteurs

Engager une démarche stratégique pour profiter des opportunités• Anticiper sur les évolutions probables dans les prochaines années• Réaliser le diagnostic interne du cabinet• Définir et formaliser un projet de cabinet pour faire face aux nouveaux enjeux• Identifier les leviers d’action pour réussir le projet• Mettre en place un plan d’actions pour faire évoluer le cabinet

• Pédagogie

Exposé, Echange d’expériences, Débat,Documents remis : un livre et un diaporama

Date :

12 février 2015(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable



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PRATIQUER L’EVALUATION DES PME DU DIAGNOSTIC A L’EVALUATION

• Objectifs Dans un contexte économique caractérisé par l’accélération des mouvements d’af-faires et la diversité des contextes d’évaluation (restructuration, fusions, acquisitions, transmissions, etc.), l’expert-comptable est sollicité pour formuler un avis sur la valo-risation d’entreprises. Centré sur une approche pratique des problèmes de diagnostic/évaluation, ce séminaire propose une démarche méthodologique, une synthèse des méthodes d’évaluation et une aide à l’élaboration des comptes rendus des missions.

• Maîtriser l’intégralité de la démarche : du diagnostic à l’évaluation.• Savoir choisir entre les principales méthodes et techniques applicables à la

petite et moyenne entreprise.• Être capable de mettre en oeuvre une démarche opérationnelle de l’évaluation

d’entreprise.• Savoir organiser la mission au sein du cabinet.• Connaître les outils de l’OEC et les principaux logiciels et bases de données.

• ContenuProblématique de l’évaluation

• Ce que propose la profession• Autres outils à la disposition de la profession• Histoire d’un malentendu• La démarche d’évaluation

Organisation du cabinet et de la mission• Objectifs• L’essentiel à retenir• Les enjeux pour le cabinet• Les aspects déontologiques et normatifs• Acceptation et lettre de mission• Organisation de la mission au sein du cabinet

Prise de connaissance• Objectifs• L’essentiel à retenir• Objectifs de la prise de connaissance• Démarche

Diagnostic de l’entreprise• Objectifs• L’essentiel à retenir• Le diagnostic global• Le diagnostic comptable et financier• La synthèse des diagnostics

L’évaluation proprement dite• Objectifs• L’essentiel à retenir• Panorama des principales méthodes d’évaluation• Choix des méthodes d’évaluation

Finalisation de la mission• Objectifs• L’essentiel à retenir• La valeur de l’entreprise• Le questionnaire de supervision• La lettre d’affirmation• La note de synthèse• Le questionnaire de fin de mission• Le rapport d’évaluation

Bibliographie• Sites internet• Ouvrages• Revues• Mémoires d’expertise comptable• Liste indicative de logiciels d’évaluation d’entreprise

• PédagogieExposé, Echange d’expériences, QCM de validation

Date :17 et 18 novembre

2014 (2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 520 ?

Public :

Expert-comptable




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20

OSER LE « FULL SERVICE » ET PROPOSER UNE MISSION GLOBALE

• Objectifs

Full service, offre globale, assistance complète… Quelle que soit la terminologie utilisée, le but est toujours le même : offrir un service le plus exhaustif possible aux clients, allant de la traditionnelle assistante administrative (préparation des factures, relance clients, domiciliation, gestion du courrier…) à l’accompagnement dans des domaines qui nous sont moins familiers en passant par le détachement de personnel. L’offre devient ainsi sans limite et satisfait tous les besoins des clients.

• Définir le full services.• Connaître le cadre réglementaire du full services.• Saisir les opportunités et maîtriser les risques de ce type de services.• S’organiser pour réaliser des missions de full services.

• Contenu

Définition et terminologie

Etat du marché• Panorama du full services en Europe• Panorama du full services en France

Présentation du modèle « full services »• Environnement légal et réglementaire• Stratégie, communication et marketing• Impacts organisationnels (filiale, équipe dédiée, …)

Champs des possibles et typologie des missions envisageables• Activités• Application du code de déontologie et des normes professionnelles• Réglementation particulière• Moyens et modalités à mettre en œuvre• Organisation du cabinet

Exemples de lettre de mission

Fiches métiers

• Pédagogie

ExposéMini cas d’application et illustrations de missions full servicesQCM de validationDocuments remis : un livre et un diaporama

Date :

8 janvier 2015(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable



Nou

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21

TRAITEMENT LEGAL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, REDRESSEMENT ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES

• Objectifs

Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se perfectionner dans le suivi des entreprises en difficulté. La loi sur la sauvegarde actualisée réorganise les procé-dures collectives à suivre par une entreprise après sa déclaration de cessation des paiements en distinguant les cas de redressement et de liquidations judiciaires.

• Connaître le nouveau cadre des procédures collectives.• Connaître les enjeux du dispositif pour le dirigeant, pour l’expert-comptable

et pour le commissaire aux comptes dans un environnement PME.• Maîtriser le déroulement des procédures de redressement judiciaire et de

liquidation judiciaire.• Accompagner son client et savoir préparer un plan de continuation à sou-

mettre au Tribunal de commerce pour l’expert-comptable.

• Contenu

Les finalités de la loi de sauvegarde et les apports de l’ordonnance du 14 mars 2014

La cessation des paiements et ses conséquences• Définition et déclaration• Impact sur les sanctions possibles pour les dirigeants

Le jugement d’ouverture• Préparation de l’audience en chambre du conseil• Fixation de la date de cessation des paiements• Sort des créanciers et des cautions

Le redressement judiciaire• Rappel du déroulement de la procédure• Elaboration d’un projet de plan de continuation• Elaboration d’un plan de cession d’entreprise• Impact sur la mission du commissaire aux comptes pendant la période d’ob-

servation, pendant la durée du plan, lien avec la certification des comptes

La liquidation judiciaire• Rappel du déroulement de la procédure• Cession totale ou partielle de l’entreprise : les documents à préparer

Le nouveau régime des sanctions à l’encontre des dirigeants

Le rebond

L’adaptation de la procédure à l’EIRL

Le renforcement de la responsabilité du conseil

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationEtude de casAnalyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable





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22

ALERTEZ VOS CLIENTS SUR LEURS RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX

• Objectifs

Les chefs d’entreprises sont-ils conscients des risques professionnels et envi-ronnementaux qui peuvent menacer leur pérennité ? Les professionnels - experts comptables et commissaires aux comptes - ont un rôle essentiel à jouer : diagnos-tic des risques, alerte, mise à disposition de l’information réglementaire, accom-pagnement dans les mesures préventives, politique de développement durable et mise en œuvre de procédures liées à la responsabilité sociétale des entreprises.

• Savoir identifier avec le client les risques professionnels de son entreprise et pouvoir l’aider à rédiger le document unique.

• Connaître les éléments clés de la législation environnementale.• Mesurer l’impact de ces questions dans le domaine du devoir de conseil et

du développement des missions.• Connaître les outils développés par l’OEC notamment sectoriels.

• Contenu

Les risques professionnels• La prévention dans les TPE : un des axes prioritaires du Plan National Santé

au travail

Les aides pour les TPE en faveur de la prévention : aides simplifiées, contrat de prévention...

• Les enjeux juridiques, économiques et financiers de l’accident du travail et de la maladie professionnelle

• L’accident du travail : définition et état de la jurisprudence, les obligations de l’employeur, comment contester un accident du travail

• La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise : la faute inexcusable de l’employeur, l’impact du document unique sur la responsabilité de l’em-ployeur, comment faire respecter les règles de sécurité dans l’entreprise

• Les nouvelles missions pour l’expert comptable : extension de la mission sociale

Les risques environnementaux• Panorama de la législation environnementale• Présentation du régime des installations classées• La prise en compte des risques environnementaux dans le cadre des cessions

d’entreprises : vente de site industriel, cession de fonds de commerce...• Environnement et développement économique des entreprises : atout ou

contrainte• L’amélioration des performances environnementales• Valoriser son engagement environnemental : une opportunité pour TPE ou

PME pour acquérir de nouveaux marchés• Une certification environnementale pour chaque entreprise• Le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises

Le rôle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes• Prendre en compte le risque environnemental dans les missions de contrôle

ou d’accompagnement• Intégrer dans la comptabilité l’article 83 de la loi Grenelle II

• Pédagogie

ExposéQCM de validationEtude de cas

Date :

2 février 2015 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable




Commissaire aux comptes



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EVALUER LES RISQUES EN MATIERE D’ASSURANCE DANS L’ENTREPRISE

• Objectifs

Les experts comptables et les commissaires aux comptes doivent pouvoir connaître et analyser les assurances de l’entreprise pour anticiper les risques et assurer la sauvegarde de l’entreprise. Ce séminaire leur permettra d’approfondir leurs connaissances en matière de gestion des assurances dans toutes leurs compo-santes : assurances RC, assurance homme clé, assurance pertes d’exploitation... et de conduire un diagnostic des assurances de l’entreprise.

• Savoir déterminer les risques dans l’entreprise et identifier les assurances afférentes.

• Maîtriser les principales règles liées aux assurances de l’entreprise, du diri-geant, de l’association ...

• Savoir identifier les risques en matière d’assurances.• Connaître les bases d’un diagnostic d’assurances.• Savoir structurer sa réflexion pour définir la stratégie en matière d’assu-

rance pour l’entreprise et ses dirigeants.

• Contenu

Les notions essentielles à connaître sur le monde de l’assurance• Les différents types de risques et garanties de l’entreprise• Les différents types de risques pour l’entreprise et le dirigeant• Les différents types de garanties à connaître par l’expert-comptable ou le

commissaire aux comptes- Les garanties sur les biens : points d’attention- Les garanties en matière de responsabilité- Les garanties pour les personnes- La garantie homme clé : points d’attention et traitement fiscal et social- Les nouvelles garanties pour les dirigeants et mandataires sociaux- Les assurances exports- La nouvelle Assurance Santé des Entreprises : outil de prévention des

difficultés

Comment mener un diagnostic des assurances• L’audit des assurances : le rôle du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable• Les vérifications en cours d’année• La création d’entreprise et les assurances• La transmission d’entreprise et les assurances

• Pédagogie

ExposéEtude de cas

Date :

15 juin 2015(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable





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COMPTABILITES DEMATERIALISEES : ORGANISER, SECURISER, ET SATISFAIRE AUX CONTROLES SE PRéPARER AUX COnTRôLES fiSCAUX infORMATiSéS

• Objectifs

Les contrôles fiscaux informatisés opérés par les BVCI s’étendent maintenant à tous les contrôles. Dès lors que la circulation de l’information se dématérialise et s’accélère, la comptabilité se retrouve au centre d’un système d’information complexe. Il est alors impératif de documenter et de structurer l’information afin de la sécuriser et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs. Cette mission, qui entre dans notre devoir de conseil, peut prolonger un diagnostic d’or-ganisation ou de contrôle interne.

• Connaître les textes qui s’imposent aux organisations dématérialisées de nos clients.

• Etre capable, pour l’expert-comptable, de fournir :- à son client, les moyens de se préparer à l’éventualité d’un contrôle sur

ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques,- à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fis-

caux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui.

• Contenu

Les exigences des vérificateurs • Que revêt le contrôle fiscal des comptabilités informatisées dans les PME-

PMI • Les précisions de la loi de finance rectificative 2012• Evolution des autres contrôles à venir (URSSAF,…)• Risques associés aux réponses apportées (ou pas) aux demandes des

contrôleurs

Se préparer au mieux aux contrôles • Connaître les outils des vérificateurs : ACL• La traçabilité des données et l’impact de l’organisation des systèmes d’in-

formation• L’archivage des données et de la documentation• La documentation de base du contrôle interne et des procédures comptables

Cas pratiques• Que présenter au vérificateur en cas de contrôle• Se préparer à un contrôle sur la TVA• Se préparer à un contrôle sur les stocks• Se préparer à un contrôle sur le chiffre d’affaires

NB : Ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs

• Pédagogie

Echange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validation

Date :

20 octobre 2014(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable


Responsable service informatique




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25

RAPPROCHEMENT OU RESTRUCTURATION DE PME : FAIRE LE BON CHOIX

• Objectifs

Ce séminaire est destiné aux experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique dans les différents types de rapprochement ou de restructurations d’entreprise qui sont offerts aux PME. Les entreprises sont souvent amenées à se rapprocher pour optimiser leurs activités. Les solutions et modalités sont nombreuses : fusion, scission et apport partiel d’actifs, confusion de patrimoine, cession …Il faut faire le bon choix en intégrant tous les aspects : juridiques, fiscaux, comp-tables et financiers.

• Comprendre les différentes motivations de rapprochement d’entreprises.• Maîtriser les règles juridiques, comptables et fiscales liées à une fusion ou

à un autre type de rapprochement.• Savoir déterminer les critères de choix de la méthode de rapprochement. • Savoir organiser un rapprochement : calendrier, intervenants, travaux à

effectuer.

• Contenu

Caractéristiques de chaque opération• Les différents critères• Fusion et fusion simplifiée• Scission et apport partiel d’actifs• Confusion de patrimoine• Cession et location-gérance de fonds de commerce • Cession de titres de société

Notion de transmission universelle • Principe ; Conséquences sur les biens et droits transmis ; Limites ; Cas par-

ticuliers ; Application à chaque type d’opération

Date d’effet• Principe ; Régime dérogatoire de rétroactivité ; Effet de la rétroactivité ;

Application à chaque type d’opération ; Traitement des opérations interca-laires ; Séparation dans le temps des droits et obligations

Fiscalité• Régime de droit commun ; Régimes de faveur ; Transfert des déficits ; Abus

de droit et acte anormal de gestion ; Application à chaque type d’opération

Valeurs en comptabilité• Textes applicables ; Droit commun ; Régime dérogatoire pour les restructu-

rations ; Méthodologie d’apport aux valeurs réelles ; Méthodologie d’apport aux valeurs comptables ; Cas particulier : traitement du mali de fusion

Méthodologie de réalisation des opérations• Fusion / apport partiel d’actifs ; Confusion ; Transfert de titres

Synthèse : faire le bon choix• Critères de choix ; Fusion simplifiée ou confusion de patrimoine ; Achat d’ac-

tions ou achat de fonds de commerce ; Cession ou apport

• Pédagogie

ExposéMini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentationTests d’auto-évaluation

Date :

20 novembre 2014 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable




� Retoursommaire

26

CONTROLE INTERNE DANS LES PME DU DiAGnOSTiC A LA MiSSiOn D’APPRECiATiOn (Commissaire aux comptes) OU D’ORGAniSATiOn (Expert-comptable) - Cartographie des risques

• Objectifs

L’importance du contrôle interne s’accroît avec les pratiques d’échanges d’infor-mations et avec les exigences de transparence et de gouvernance dans les entre-prises. Vous êtes expert-comptable, avec peut-être aussi quelques mandats en commissariat aux comptes. Vous souhaitez acquérir les fondamentaux en contrôle interne. Ce séminaire est pour vous. Il déroule une approche claire et dynamique permettant d’aborder chaque étape du dispositif en s’assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut de contrôle interne.

• Être capable de maîtriser l’approche contrôle interne de la PME pour en faire le diagnostic en tant qu’expert-comptable dans le cadre de l’assistance four-nie aux dirigeants ou d’appréciation en tant que commissaire aux comptes.

• Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et d’évaluation du CSOEC pour réaliser une mission d’organisation et les NEP 315 et 330 de la CNCC dans le cadre de l’approche par les risques.

• Contenu

L’environnement réglementaire et professionnel• Les différentes obligations en fonction de la structure juridique de l’organisation • Le professionnel face à l’organisation du contrôle interne de la PME :

- Les NEP et leurs conséquences dans la mission du commissaire aux comptes- Le référentiel normatif 2012 et les conséquences dans les missions de

l’expert-comptable• Cas pratique sur le rôle et les missions possibles du professionnel selon les

différents cas de figure proposés

Les points clés du contrôle interne et les risques associés• Les définitions du contrôle interne et les conséquences pour la PME• L’évaluation de l’environnement de contrôle et des risques de la PME

- La gouvernance et le pilotage de l’entreprise- L’organisation humaine- L’organisation du système d’information- Cas pratique d’évaluation de l’environnement général de contrôle de la Petite

Entreprise et incidences sur les missions du CAC ou de l’expert-comptable• Evaluation du contrôle interne avec une approche par les risques

- L’organisation des processus- Identification et hiérarchisation des risques (par processus)

• Diagnostic du contrôle interne par processus - Présentation des outils proposés par la profession- Cas pratiques d’évaluation : processus de vente

Après le diagnostic, Qui peut faire quoi ?• Etape de l’appréciation des comptes par le commissaire aux comptes• Base de mission d’organisation pour l’expert-comptable

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validationEtude de cas

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable





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LES AVANTAGES AU PERSONNEL : RECENSEMENT, EVALUATION, TRAITEMENT COMPTABLE ET SUIVI, APPRECIATION DES RISQUES

• Objectifs

Les experts-comptables peuvent intervenir auprès des entreprises pour les conseiller en matière d’avantages au personnel. Ces outils de management impor-tants sont parfois mal connus des PME / TPE. Ce séminaire permet de faire un point sur les aspects sociaux, comptables, fiscaux et stratégique. Pour le commissaire aux comptes, il permet d’identifier les situations de risques liés aux avantages au personnel dans le cadre de ses missions.

• Identifier les avantages susceptibles d’être proposés aux clients des experts-comptables pour valoriser leur personnel, les motiver et les fidéli-ser y compris dans les PME et TPE.

• Connaître et prévenir les risques utiles pour la mission du commissaire aux comptes.

• Savoir les suivre et les comptabiliser.• Connaître leur régime fiscal et social.

• Contenu

Départ à la retraite (IFC)• Intéressement et participation• Epargne salariale• Retraites supplémentaires

«Avantages» obligatoires• Droit individuel à la formation• Paiement des jours de RTT (Loi Fillon sur le pouvoir d’achat)• Loi TEPA, heures supplémentaires...• Frais de transport

Autres avantages : (avantages en nature, système de mutuelle/prévoyance,titres restaurant... enjeux et risques)

Identification des enjeux et des risques des avantages et leur fonctionnement glo-bal, les traitements social, comptable et fiscal, la gestion de suivi

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable

Responsable service social



Responsable RH cabinet





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MISSIONS DANS LES GROUPES DE SOCIETES : ASPECT FISCAL

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il leur permet de mieux comprendre les risques propres aux groupes, d’en antici-per les conséquences, et d’orienter leurs travaux de révision ou de contrôle légal. Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite notamment des dispositions nouvelles, mais aussi des particularités des sociétés holding au regard de l’ISF.

• Savoir déceler les risques fiscaux ou juridiques dans les groupes de sociétés soumises à l’IS (jurisprudence et décisions doctrinales).

• Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d’audit légal.

• Connaître le régime de groupe (avantages, difficultés d’application dans les PME).

• Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings).• Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF).• Connaître les nouvelles conditions de facturation des prestations de service

de la société holding à ses filiales.

• Contenu

Les difficultés liées à la détermination du résultat fiscal dans les groupes de PME

La fiscalité applicable au moment de la constitution du groupe

Les principaux risques fiscaux liés aux opérations intra-groupe : acte anormal de gestion et abus de droit

Etude des difficultés courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe• Facturation de prestations de services de la holding aux filiales• Gestion centralisée de la trésorerie • Facturation des prestations intra-groupe

Approche des mécanismes de gestion fiscale des groupes• Exonération des plus-values sur cession de titres de participation et consé-

quences• Distribution de dividendes : le régime mères / filles• Notion de distribution irrégulière

L’intérêt de l’option pour l’intégration fiscale pour sécuriser la fiscalité du groupe• Conditions de l’option• Détermination du résultat d’ensemble• Neutralisations applicables et analyse de leurs conséquences• Limitation des conséquences des actes de gestion qualifiés d’anormaux

L’application de l’amendement Charasse

Les difficultés concernant• Taxe sur les salaires dans la société holding• La nouvelle définition de la société holding animatrice de groupe au regard

de l’ISF

Les éléments de procédure de contrôle fiscal dans les groupes

Dernières jurisprudences

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable

Collaborateur Confirmé





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FISCALITE DES DIRIGEANTS DE PME ET FISCALITE DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

• Objectifs

La fiscalité des dirigeants de PME est profondément modifiée avec les nouvelles règles applicables en matière de dividendes, la création de l’EIRL, les nouvelles dispositions relatives aux distributions effectuées par les EURL. Le choix d’exer-cer son activité dans une société soumise à l’IS reste une opportunité qui permet encore aux dirigeants d’effectuer des arbitrages entre rémunérations et divi-dendes. Le séminaire permet de répondre aux principales questions que posent les clients et de définir les solutions les plus adaptées en tenant compte des nouvelles règles fiscales.

• Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’ac-tivité et des plus-values.

• Maîtriser l’ensemble des conditions d’application des dispositions légales tant en ce qui concerne l’entreprise individuelle que les sociétés soumises à l’IS.

• Savoir appliquer les règles concernant la fiscalité de l’épargne du dirigeant placée dans ou hors de l’entreprise. Maîtriser le nouveau régime des rému-nérations et des distributions des dividendes.

• Contenu

Le choix essentiel du dirigeant : régime de l’IS ou d’IR (de BIC)

L’imposition des revenus de l’exploitant individuel dans le régime des BIC

L’imposition des plus values professionnelles : champ d’application et taux

Les différents régimes d’exonération des plus-values professionnelles : condi-tions et champ d’application

La création de l’E.I.R.L. et les conséquences attachées au choix de son régime fiscal

Les principales questions fiscales de l’exploitant individuel : le régime de la loca-tion gérance ; l’inscription à l’actif de l’immeuble professionnel ; le traitement fiscal du compte de l’exploitant débiteur ; le régime des plus values de cessions de parts de sociétés de personnes ; l’importance de la localisation de l’entreprise (ZFU)

La fiscalité du dirigeant de la société soumise à l’impôt sur les sociétés : le taux d’imposition de la société

La distribution des bénéfices : le choix à opérer entre rémunération ou dividende après les réformes ; les charges sociales et de retraite

La fiscalité personnelle du dirigeant• L’imposition du revenu et les frais professionnels déductibles, avantages en

nature• Les nouveaux régimes d’imposition des plus-values sur cessions des parts

sociales réalisées par des personnes physiques• Les intérêts de comptes courants d’associés

La fiscalité de l’épargne du chef d’entreprise (investissement immobilier, aug-mentation de capital de PME)

• Pédagogie

Exposé,QCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable





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CHANGEMENT DE REGIME FISCAL : NOUVELLES OPPORTUNITES ET DIFFICULTES APPLiCATiOn DAnS LES TPE/PME

• Objectifs

Les changements de régimes fiscaux des entreprises peuvent être décidés ou subis. Lorsqu’ils sont décidés, ils répondent à la recherche d’un intérêt fiscal. Lorsqu’ils sont subis, les conséquences ne sont pas maîtrisées et peuvent être très préjudiciables. Le changement de régime fiscal concerne les conditions d’imposition des sociétés et touche également les associés.La décision de changer de régime fiscal nécessite de bien maîtriser les avantages liés au régime de l’IS et de l’IR et notamment à la suite des modifications d’imposition et d’exonération des plus-values.

• Savoir définir la notion de transformation de société au sens fiscal. • Connaître les possibilités de changement de régime fiscal. • Maîtriser les conditions et les conséquences des options pour changer de régime

fiscal.• Savoir tirer parti des changements de régimes fiscaux à la suite des réformes

d’imposition des plus-values des particuliers et des professionnels.

• Contenu

Des rappels indispensables concernant • La distinction entre les régimes d’imposition des plus values professionnelles et

des particuliers • Le régime des cessions de titre de participation • La limitation des possibilités de report des déficits dans les sociétés soumises à

l’IS en cas de changement d’activité

Conséquences fiscales d’une transformation de société : avec ou non création d’un être moral nouveau

Les conséquences fiscales d’un changement de régime sans création d’un être moral nouveau (le régime général)

• Régime des plus-values• Régime des distributions de dividendes...

Les changements de régimes fiscaux par options • Les principales situations rencontrées et les différents risques possibles• Option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de famille et sortir de l’option• Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes (LME)• Le changement de régime fiscal de l’EIRL (et la prise en compte de la théorie

du bilan)• Option de la S.C.I. pour le régime de l’impôt sur les sociétés • Option de la S.C.P. pour le régime de l’impôt sur les sociétés et création de S.E.L.• Le cas particulier de la levée de l’option d’achat par une SCI d’un crédit bail

immobilier

Les risques liés au changement de régime fiscal non maîtrisé dans le cadre d’un contrôle fiscal (règles de prescription et de procédure)

Actualité jurisprudentielle concernant les changements de régimes

• Pédagogie

ExposéMini cas d’applicationQCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable

Collaborateur juridique




� Retoursommaire

31

LES RISQUES LIES A LA TVA

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante. Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en reve-nant régulièrement aux principes de base.

• Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.

• Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA.

• Maîtriser les principales problématiques d’actualité en matière de TVA.

• Contenu

Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)

Fraude Carrousel

Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)

Principaux risques liés à la base

Principaux risques liés aux taux

Principaux risques liés à la facturation

L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous traitance)

Principaux risques liés à l’intra communautaire et pays tiers

La jurisprudence

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable




Hom

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44)

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7h

� Retoursommaire

32

FISCALITE DES SOCIETES HOLDINGS

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil opérationnel d’achat d’une société. Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général.

• Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’une holding.

• Savoir analyser les possibilités d’optimisation, éviter l’acte anormal de ges-tion ou l’abus de droit.

• Appréhender le caractère professionnel de la holding au sens de l’ISF, lui confier le rôle d’animateur du groupe.

• Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions).

• Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

• Mise en place d’une société holding- La constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)- La constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)

• Les ressources d’une société holding- La remontée des dividendes (le régime mère-fille)- La cession des titres de participation- La facturation de prestations de services (les management fees)- La centrale de trésorerie

• La société holding tête d’un groupe intégré• La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI• La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE

ainsi que de la doctrine administrative)• La holding outil de transmission de sociétés

- La holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)- La holding outil de transmission familiale

• La société holding et l’ISF- La holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

• Aspect international de la société holding (localisation et exposé des diffé-rents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationAnalyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable


Collaborateur confirmé





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6H

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� Retoursommaire

33

DETECTER LES RISQUES FISCAUX DE L’ENTREPRISE

• Objectifs

Au-delà d’une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non pres-crite, ce séminaire propose une démarche d’audit fiscal.

• Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise.

• Être capable d’identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal.

• Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit.

• Contenu

La détection des risques fiscaux les plus difficiles à qualifier • Le risque fiscal et l’acte anormal de gestion• Le risque fiscal et l’abus de droit

Détecter les risques fiscaux essentiels liés à l’activité de l’entreprise : présenta-tion d’exemples les plus typiques

• L’activité de marchand de biens et sa traduction comptable et fiscale • L’activité de bâtiments et travaux publics et l’importance des travaux en

cours ou des méthodes de comptabilisation• Les activités de négoce et l’importance des stocks• Les activités immatérielles et la date de prise en compte des produits• Les activités de détail et la justification des recettes… • La détection des risques fiscaux en recherchant les irrégularités comptables

et fiscales- Les risques liés à la TVA et s’assurer que les opérations taxables ont bien

été taxées et que la TVA récupérable était bien récupérable - Les risques liés à une mauvaise comptabilisation d’opérations conduisant

à un résultat comptable erroné - La détection des risques fiscaux liés à une mauvaise application des

règles fiscales • La revue critique de l’imprimé de détermination du résultat fiscal • La détection des risques fiscaux à partir de l’analyse des principaux

postes d’actif et de passif du bilan - La détection des risques fiscaux liés à l’existence de régimes fiscaux

dérogatoires

La détection des risques fiscaux liés à d’autres impositions

En conclusion : les risques liés au non paiement de l’impôt : le recouvrement de l’impôt

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable






� Retoursommaire

34

FISCALITE DES CONSTRUCTEURS ET MARCHANDS DE BIENS

• Objectifs

Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser, que l’on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ce séminaire permet d’acquérir la démarche conseil et prévenir les risques dans un secteur à forte croissance et présentant des particularités qu’il convient de maîtriser.

• Maîtriser les spécificités fiscales et comptables pour assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes.

• Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière.• Connaître les aspects de la TVA immobilière.• Connaître le régime des SCI de construction vente.• Connaître le régime fiscal des marchands de biens.

• Contenu

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières, environne-ment juridique

• Les principales taxes d’urbanisme• La TVA immobilière

- Acquisitions de terrain à bâtir : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction

- Construction et vente de l’immeuble bâti : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

• Les profits de construction :- Champ d’application, détermination, imposition- Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente

• Lotisseurs et marchands de biens :- Statut et obligations- Régime fiscal BIC, TVA, droits d’enregistrement

• Pédagogie


Date :

11 décembre 2014(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable







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7h

� Retoursommaire

35

ACTUALITE FISCALE

• Objectifs

Cette journée est consacrée à l’étude des nouveaux textes, de l’évolution de la doctrine administrative et des nouvelles positions de la jurisprudence intéressant l’ensemble de la fiscalité de l’entreprise et celle de ses dirigeants.

• Contenu

Impôt sur le revenu

Traitements et salaires

Revenus fonciers

Revenus mobiliers

Plus-values des particuliers

Plus-values professionnelles

Bénéfices non commerciaux

Bénéfices industriels et commerciaux

Impôt sur les sociétés

T.V.A.

Taxe sur les salaires

Marchands de biens - immobilier

Enregistrement

I.S.F.

Contrôle fiscal

Dispositions communes

International

• Pédagogie

Support de formation fourniÉvaluation des acquis par un quizz à la fin de la journée

Formation proposée par LYON JURISTE

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable

Collaborateur



� Retoursommaire

36

MAITRISER LE FORMALISME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET LES TRANSFERTS AVEC LES PAYS TIERS

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intra communautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et de savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de mar-chandises.

• Connaître les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intra communautaire et organiser en conséquence le dossier de travail.

• Savoir identifier et estimer les risques liés au non respect des règles.• Savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de

marchandises.• Connaître les procédures de contrôle spécifiques.• Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet,

services électroniques notamment).

• Contenu

Champ d’application et territorialité en matière de livraisons et de prestations de services

Établissement du schéma de circulation des biens

Nouvelles dispositions retenues au plan communautaire en vue de simplifier les obligations

Examen systématique des dispositions à satisfaire (révision) ou non satisfaites (audit légal) par nature d’opérations et des conséquences au niveau de la forme

• Contrôle de la facturation, de la DEB, de la DES et des modalités de correc-tion et de régularisation, des documents administratifs uniques (DAU) en matière douanière, preuve des transferts effectifs des biens, etc.

Articulation avec l’autoliquidation de certaines opérations réalisées en France

Préparation du dossier de révision ou d’audit légal

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable







Hom

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41)

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7h

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DE LA FUSION A LA TUP : MAITRISER FISCALEMENT LES RESTRUCTURATIONS

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Les entreprises doivent constamment s’adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entre-prise, etc.Les nouvelles règles comptables en la matière et l’évolution de la fiscalité modi-fient les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations. Le séminaire aide à les maîtriser.

• Maîtriser les opérations de restructuration à l’occasion de la mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entreprise, etc.

• Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion.• Connaître les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les incon-

vénients.• Savoir mesurer leur opportunité.

• Contenu

Présentation générale des opérations de fusion, apport partiel d’actif, scission• Le droit commun• Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI)

Les aspects techniques• Les nouvelles règles comptables et l’incidence fiscale de l’avis du CNC du

25 mars 2004 applicable depuis le 1er janvier 2005 ; les commentaires de l’administration fiscale (instruction administrative 4 I-1-05 du 30 décembre 2005)

• Le boni et le mali de fusion : aspect comptable et fiscal• La rétroactivité fiscale• La gestion des déficits et les agréments fiscaux• Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, l’article 1844-5 du code

civil, les règles comptables et fiscales• La fiscalité des associés (taxation des plus-values d’échange)• L’incidence en matière de fiscalité locale (CET)• Les risques de l’abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide,

la fusion à l’envers, l’apport-cession)

Les opérations de restructuration dans le cadre de l’intégration fiscale• Exposé succinct des principales possibilités en matière de rapprochement

ou d’acquisition de groupes intégrés

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationEtude de casAnalyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable







Directeur de Mission CAC



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7h

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38

MAITRISEZ LES EXONERATIONS SPECIFIQUES A LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE

• Objectifs

L’objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allégements en matière de transmission d’entreprise. Les dis-positions permettant d’exonérer l’impôt sur les plus-values se sont multipliées de même que les allégements permettant la réduction des droits d’enregistrement et l’articulation entre ces différents régimes nécessitent une véritable gestion fiscale.

• Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser la transmission de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux.

• Savoir identifier les principales réductions ou les exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents dispositifs et possibilités éven-tuelles de cumul.

• Connaître les mécanismes de différé d’imposition (report et sursis d’imposi-tion) : conditions, modalités d’application et remise en cause.

• Contenu

Cession d’une entreprise en direct ou cession de titres d’une société

Cession à titre onéreux ou à titre gratuit

Les régimes d’exonération des plus-values notamment lors du départ à la retraite de l’exploitant (articles 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies et 150 0 D bis et ter)

Les atténuations de droits d’enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (articles 787 B, 787 C et 790 A du Code général des impôts)

Les difficultés fiscales en cas de cession de titres (conséquences attachées aux reports d’imposition, fiscalité des clauses de garantie d’actif et de passif...)

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable






� Retoursommaire

39

LA TVA DES OPERATIONS IMMOBILIERES

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongation du séminaire «Fiscalité des constructeurs et marchands de biens» (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière tant en fiscalité directe qu’indirecte.

Maîtriser :• Les aspects spécifiques de la TVA immobilière.• Les points particuliers des SCI de gestion.• Les particularités de la fiscalité des lotisseurs et des marchands de biens.• Les particularités du crédit bail immobilier et du bail à construction.

• Contenu

Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière

TVA immobilière• Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, dations, opéra-

tions de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction

• Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis

Les locations d’immeubles• Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit

à déduction• Revente de l’immeuble immobilisé

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable





Chef de Mission CAC



� Retoursommaire

40

ACTUEL ASSOCIATION (AUTRES EnTiTES : SynDiCATS, CE, fOnDATiOnS…)

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes des associations. Il aborde toute «l’actualité pointue» sur les spécifi-cités des associations, fondations, syndicats, ... sur des secteurs d’activité particu-liers.

• Maîtriser l’évolution de la réglementation et les points spécifiques de cer-taines structures du secteur associatif, dont les associations sportives.

• Connaître les actualités sur le plan législatif, réglementaire et jurispruden-tiel.

• Maîtriser les fondamentaux des autres ISBL, syndicats, CE, fondations, ....• Savoir appliquer l’instruction fiscale et évaluer son impact sur les orga-

nismes sans but lucratif.• Savoir mesurer les incidences pratiques de ces textes pour les associations

et leur impact sur les missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.

• Contenu

L’actualité de la jurisprudence et spécificités du secteur associatifAspects sociaux

• Des statuts différents : bénévole / salarié / volontaire• Service civique ; chèque emploi service associatif• Rémunération des dirigeants / remboursement de frais• Mise à disposition d’agents de l’administration ; Fonctionnaires administra-

teurs d’associationAspects fiscaux

• Rescrit fiscal sur le mécénat et les dons : mode d’emploi / dons transnatio-naux / mécénat dans une association

• Le CICE pour les associations fiscalisées / l’abattement sur la taxe sur les salaires

• TVA Aspects juridiques

• Association transparente : juridiction compétente• Relation entre les pouvoirs publics et les associations : les conventions

d’objectifs• Fondation de coopération scientifique • Révocation d’un administrateur ; Transformation d’une association en socié-

té coopérativeAspects comptables

• Le CEAR ; Le nouveau plan comptable des ESMSPoints spécifiques CAC

• Le périmètre des conventions dans les associations et le rapport spécial• Le rapport sur les documents d’information financière et prévisionnelle• L’appel à la générosité du public et conséquences pour le mandat du CAC /

rotation des signataires, contrôle H3CLes organisations syndicales et professionnelles

• Description des obligations récentes ; Comptes individuels ; Comptes conso-lidés et/ou agrafés ; Comptes combinés

• Le commissariat aux comptes dans les OSPLe comité d’entreprise

• La comptabilité du CE ; Obligations légales et commissariat aux comptesLes associations sportives

• Contribution et cotisation dans les associations sportives : le régime de la franchise et l’assiette forfaitaire

• Taxe sur les spectacles dans le cadre des manifestations sportives

• Pédagogie

Exposé, Echange d’expériences, QCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable









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41

ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIETES

• Objectifs

Ce séminaire permet de faire le point sur l’actualité juridique et de mesurer l’im-pact des nouveautés sur la pratique professionnelle.

• Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente.

• Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement juridique des sociétés.

• Contenu

Déterminé en fonction de l’actualité • Loi du 17 mai 2011• Loi du 22 mars 2012 • Nouveautés 2014 (Ordonnance du 30 janvier 2014, décret du 17 février

2014….)• Autres nouveautés : Directive 2013/34 UE, loi du 6 décembre 2013, Ordon-

nance du 12 mars 2014, loi du 17 mars 2014…. (conséquences en droit des sociétés )

Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable





Directeur de Mission CAC



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GROUPES DE SOCIETES - ASPECTS JURIDIQUE ET PENAL : FONDAMENTAUX

• Objectifs

Concentration, filialisation, externalisation... sont devenues les principaux objectifs poursuivis par le dirigeant qui veut recourir aux groupes. De dimension familiale ou grands groupes industriels cotés, le professionnel qui initie et gère ces mon-tages doit pouvoir maîtriser la technique de constitution et de fonctionnement d’un groupe de sociétés ainsi que son ingénierie. Il doit savoir appréhender ses risques qu’ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux.

• Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu’il représente.

• Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence.

• Savoir identifier les domaines sensibles.• Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant,

expert-comptable, commissaire aux comptes.

• Contenu

Application d’un régime sui generis du groupe• Structure du groupe :

- Auto-contrôle et participations croisées- Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure

ou animatrices...- Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la hol-

ding ou les filiales• Opérations intra-groupe :

- Régime des conventions intra-groupe- Flux financiers et pools bancaires- Management fees

Les responsabilités encourues : dangers et préconisations• Responsabilité civile• Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective• Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix,

banqueroute

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable






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7h

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43

PRATIQUE DE LA SOCIETE CIVILE : MAITRISER LES DIFFICULTES

• Objectifs

La société civile est au cœur de nombreux montages : accompagnateur permanent du chef d’entreprise, l’expert-comptable est le conseil idoine pour initier ces mon-tages et préconiser le recours à la société civile.Pour parfaire son offre de mission, il lui faut maîtriser le cadre juridique de cette structure sociale, en connaître la technique de constitution et de fonctionnement et surtout en appréhender les enjeux afin de neutraliser les risques fiscaux et patri-moniaux. Les techniques étudiées constituent une approche indispensable au CAC pour mesurer les situations des risques liés aux montages patrimoniaux. Risques liés aux options fiscales lorsque la société civile est détenue par une société com-merciale, ou inversement.

• Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile.• Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les

risques liés aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles.

• Contenu

Présentation • Définition. Les différents types de société civile

Constitution de la société civile • Dispositions impératives et supplétives du code civil et du décret du 3 juillet

1978

Fonctionnement de la société civile • Capacité juridique. Société non immatriculée • Objet social. Capital social : montant, apports, droit de préemption urbain • Gérance : nomination, révocation, responsabilités • Associés : responsabilité, participation et vote, rapports entre associés ;

enfant mineur ; usufruitier et nu-propriétaire ; retrait volontaire ou forcé, cession de parts

• Affectation du résultat, distribution du dividende • Gestion des comptes courants : apports, retrait • Dissolution, liquidation • Analyse critique de clauses statutaires

Applications de la société civile • Optimiser la détention de l’immobilier, du bail à construction • Réduire les risques inhérents au patrimoine professionnel • Faciliter la transmission et la pérennité de l’entreprise • Protéger l’entreprise des conflits potentiels entre associés majoritaires

et minoritaires…

Fiscalité, de l’apport à la société à la liquidation • Société civile à l’IR. Société à l’IS • L’associé est une personne physique • L’associé est la société civile • L’associé est une autre personne morale

Les risques de la société civile • L’exercice d’une activité commerciale • L’abus de majorité, de minorité • L’abus de droit ; les montages à risque

• Pédagogie

Exposé ; Echange d’expériences ; QCM de validation ; Etude de cas ; Analyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable







� Retoursommaire

44

LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) : OPPORTUNITES ET RISQUES

• Objectifs

La SAS est à la mode : pour développer la mission de secrétariat juridique, il est indispensable d’acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet.Pour pouvoir fonder son opinion sur l’image fidèle des comptes annuels d’une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention, le commissaire aux comptes doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en matière de conduite de mission.

• Connaître la SAS à la lumière des dernières dispositions légales, de la juris-prudence et des prises de positions récentes de la doctrine.

• Connaître ses avantages, ses limites, les précautions à prendre.• Savoir répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que

sur son fonctionnement et son contrôle.• Savoir éviter les écueils.• Être capable de prévenir les risques.

• Contenu

Présentation générale

Formation (constitution « ab initio » ou transformation d’une société en SAS)

Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones à risque

Fonctionnement : Direction - Administration• Direction • Organisation du pouvoir

Associés • Modalités de consultation, prises de décisions• Vote• Approbation des comptes• Analyse critique de clauses statutaires

Contrôle• Conventions réglementées, libres et interdites• Commissaires aux comptes

Pénal, fiscal, social

Pour tous les thèmes examinés :• Jurisprudence (arrêts de la Cour de Cassation) réponses ministérielles,

doctrine• Examen de points sensibles ; impacts éventuels notamment des dispositions

nouvelles relatives à 2013 et 2014

• Pédagogie


Date :

2 mars 2015(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable




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VENDRE LES MISSIONS DU CABINET : DEMARCHES ET PRATIQUES

• Objectifs

Vendre ou plutôt... se faire acheter ! Grâce à ce séminaire très «pratique», le parti-cipant apprendra à cerner les besoins du client. Il pourra mieux communiquer sur le savoir-faire du cabinet, valoriser ses prestations et ainsi faire adhérer le client à ses propositions et à ses conseils. Dans un contexte de développement commercial et de nouvelles missions, intéressant, non ?

• Savoir aborder et conduire efficacement un entretien pour que chacune des parties y trouve son compte professionnel, relationnel et affectif.

• Connaître les techniques de négociation : savoir se fixer des objectifs, prépa-rer et hiérarchiser les concessions, se donner des limites.

• Savoir jouer «gagnant/gagnant» pour préserver la relation dans le temps.

• Contenu

Développer l’aisance et les qualités relationnelles du collaborateur• Utiliser les techniques d’entretien : écoute active, reformulation objective,

questionnement pour mieux comprendre les situations et les difficultés au sein de l’entreprise

• Connaître son propre style de communication et développer une attitude conviviale et professionnelle

• Oser dire et savoir dire, et s’exprimer avec aisance face au client

Préparer l’entretien avec un client• Préparer commercialement le « rendez-vous bilan »• Utiliser un référentiel « produits / mission » pour identifier les missions

réalisées et à développer (basique, complémentaire ou nouvelle mission)• Élaborer un guide d’entretien opérationnel • Définir les modalités financières (argumentation du budget des honoraires) :

développer la relation coût / avantages

Pratiquer et savoir gérer un entretien face à un client• Savoir se présenter professionnellement (présenter son cabinet, se présen-

ter)• Suivre le plan d’entretien• Bien démarrer, créer un climat de confiance• Savoir repérer les problèmes de l’entreprise, les besoins et les attentes du

client• Proposer des prestations complémentaires (à la mission principale)• Présenter un budget en relation avec une proposition d’offre de services• Repérer les pièges de l’entretien et savoir y faire face

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationJeux de rôles

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable





Responsable marketing

communication






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46

MANAGER SON EQUIPE AU QUOTIDIEN

• Objectifs

Les attentes des collaborateurs ont évolué dans un contexte sociologique en mutation. Ils souhaitent aujourd’hui comprendre le sens de leur fonction au sein du cabinet, plus de reconnaissance, bénéficier de perspectives d’évolution et s’épa-nouir dans leur cadre de travail. Comment gérer au quotidien son équipe pour fidéliser, motiver, former, recruter, écouter, déléguer et créer un cadre de travail épanouissant et performant. Vaste programme !

• Comprendre le nouveau contexte sociologique et l’évolution des attentes des collaborateurs.

• Identifier les outils du manager efficace et les comportements appropriés pour bien les utiliser.

• Connaître les différents styles de management et les circonstances pour les mettre en œuvre.

• Développer ses qualités de leadership, de motivation, d’écoute et de dévelop-pement des compétences de ses collaborateurs.

• Contenu

Donner du sens à l’action et motiver

Clarifier les règles du jeu et définir les fonctions au sein du cabinet

Négocier des objectifs, attribuer des moyens

Savoir gérer et rectifier les erreurs de ses collaborateurs

Évaluer les résultats et apprécier les performances

Organiser sa disponibilité, déléguer et contrôler

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationEtude de casTravail en sous-groupesJeux de rôles

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable





Responsable marketing communication






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47

TRAITER LES ENTITES DE SERVICES A LA PERSONNE ASPECTS jURiDiqUES, fiSCAUX, SOCiAUX ET COMPTABLES

• Objectifs Le secteur des services à la personne est à la fois en plein développement et en pleine mutation. Il représente un fort potentiel de clients, associations ou entreprises à contrôler comme CAC (entreprises ou associations soumises au contrôle légal) ou à accompagner comme expert-comptable. Ce séminaire présente les principales spé-cificités à la fois juridiques, comptables, sociales et fiscales qu’il faut impérativement maîtriser pour respecter le dispositif spécifique des SAP, informer les responsables sur leurs modalités d’application et les alerter sur les risques fiscaux et sociaux du secteur. Il est important que les professionnels (EC et CAC) acquièrent la « culture » pour permettre aux professionnels de se positionner comme les sachants du secteur, soit en tant que commissaire aux comptes ou expert-comptable.

• Connaître le marché des entités travaillant dans le domaine des services à la personne et les évolutions législatives et réglementaires du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent rentabilité et développement des entités.

• Connaître la «culture» du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent le respect des textes tout en maintenant la rentabilité et le développement des entités.

• Accompagner les entités de services à la personne dans leur création et leur développement.

• Développer son cabinet dans ce secteur nouveau et connaître les facteurs clés de la réussite.

• ContenuLe marché

• La définition des services à la personne : les activités éligibles «SAP»• La structuration du marché : entreprises, associations, particuliers employeurs,

plate formes, enseignes....• Les entreprises de services à la personne, l’emploi direct et le travail au noir et

le travail gris• L’état actuel du marché : données quantitatives et géographiques • L’évolution : les tendances, les progressions, les menaces ...• Les enjeux : la professionnalisation, la création d’emplois

Les spécificités juridiques : déclaration, agrément qualité, autorisationLes modes d’intervention prestataire et mandataireLe rôle de la DGCISLes exigences réglementaires : diplôme, formation, …Les spécificités sociales : conventions collectives, exonération de charges...Les spécificités fiscales : TVA, avantage fiscal, attestation fiscale, fiscalisation ou non des associationsLes spécificités financières : CESU, financement, aides... Les spécificités administratives et comptables : gestion de temps, logiciels, ratios...Le rôle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes

• A la création : les formalités, le dossier d’agrément • Dans sa gestion administrative ; les obligations fiscales et sociales• Dans sa gestion : la maîtrise des risques, la gestion des ressources humaines...• Dans son développement : la certification, le renouvellement de l’agrément, les

bonnes pratiques organisationnellesLes missions du commissaire aux comptes

• Audit de conformité réglementaire, sociale et fiscale• Contrôle du respect des exigences liées au statut des SAP• Vérification du statut des associations/leur fiscalisation ou non• Suivi des subventions

Les missions de l’expert-comptable• Mise en place de tableaux de bord• Diagnostic de l’organisation sur l’aspect : planification des interventions, calcul

de la rentabilité gestion des temps travaillés /facturés• Cahier des charges pour des outils informatiques et technologiques adaptés

• PédagogieExposé, Echange d’expériences, QCM de validation, Analyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable




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LES ENJEUX DU REGIME MATRIMONIAL POUR L’EXPLOITANT AGRICOLE ?

• Objectifs

Le régime matrimonial est un élément central pour l’exploitant agricole qui est marié ou qui envisage de se marier. En effet, c’est le régime matrimonial qui va déterminer la propriété des biens. C’est également le régime matrimonial qui va définir les pouvoirs de chacun des époux sur les actifs privés et professionnels détenus. Enfin, le régime matrimonial pourra prévoir des règles spécifiques de transmission en cas de décès ou de divorce.

Le choix du régime matrimonial est donc important.• Analyser les interférences du régime matrimonial avec la gestion d’un actif

professionnel et étudier les pistes possibles d’optimisation.

• Contenu

Première partie : quelle est la fonction d’un régime matrimonial ?• Définition de la notion de régime matrimonial

Deuxième partie : rappel des différents régimes matrimoniaux avec leurs impli-cations sur l’exploitation agricole (individuelle ou sociétaire)

• Le régime matrimonial légal• Les régimes conventionnels

Troisième partie : quels sont les aménagements possibles d’un régime matrimo-nial ?

• Les différentes clauses pouvant être adoptées au sein d’un régime matrimo-nial en fonction des objectifs poursuivis par le client

• Il sera notamment examiné de quelle façon l’agriculteur voit son régime matrimonial par rapport à son exploitation

Quatrième partie : comment maîtriser les différents choix ?• Les éléments à prendre en considération et notamment la présence d’un

actif professionnel, l’implication ou non des deux époux dans l’activité agri-cole, la présence d’enfants mineurs

• Quelles sont les conséquences en cas de divorce ?• Comment s’opère un changement de régime matrimonial en cours d’union

et quelles en sont les conséquences (civiles, fiscales, économiques) ?

Cinquième partie : Un focus rapide sur le Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S)• Les modalités de conclusion d’un PACS• Quels sont les droits et obligations découlant d’un PACS ?

• Pédagogie

Le formateur ayant une double compétence d’enseignant à l’université et de prati-cien, il illustrera ses propos de cas concrets.Document remis : présentation Powerpoint contenant l’ensemble des développe-ments avec les références législatives et jurisprudentielles.

Formation proposée par l’UNECA(Union Nationale des Experts-Comptables Agricoles)

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 474 ?

Public :

Expert-Comptable

Commissaire aux Comptes

Collaborateur ayant des connaissances en matière du droit de la famille



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49

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL

• Objectifs

• Connaître le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location meublée.

• Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dis-positions fiscales.

• Contenu

Définition de l’activité de location meublée : juridique et fiscal

Le caractère professionnel ou non de l’activité

Les modalités d’imposition des revenus

Les modalités d’imposition des plus-values

La TVA

Les autres impôts et taxes

Les cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité à titre professionnel

L’utilisation de la SARL de famille

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validation Date :

12 juin 2015 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable




Nou

veau

� Retoursommaire

50

REMUNERATIONS OU DIVIDENDES : QUELLE STRATEGIE POUR 2014-2015 ?

• Objectifs

Faut-il percevoir une rémunération soumise à charges sociales ou distribuer des dividendes ? Que changent les nouvelles dispositions fiscales et la LFSS 2014 (incidence de l’article 11) ? Est-il judicieux pour un dirigeant de société de cotiser au-dessus du plafond ? Sur ces questions, pour vos clients dirigeants de société, il est délicat d’émettre un avis qui tient compte de toutes les évolutions du droit social.

• Savoir analyser les relations entre prestations et cotisations.• Savoir définir les seuils au-delà desquels les cotisations sont non produc-

tives de droits.• Savoir donner une méthode de détermination de l’optimum de rémunération.

• Contenu

Présentation de la démarche d’optimisation • Détermination du meilleur revenu net • Valorisation de la rémunération potentielle ou différée

La recherche du plus fort revenu net • Le revenu brut d’exploitation• Les charges sociales obligatoires• Les charges facultatives et incidences fiscales (conséquences des réformes

Fillon 2003 & 2010)• L’impact du calcul de l’IR sur la stratégie• Les conséquences de l’assujettissement des dividendes à charges sociales

La prise en compte de la rémunération potentielle et différée la mieux adaptée • Prélèvements sociaux (rappels) et prestations correspondantes• La prévoyance obligatoire et facultative• La retraite de base et complémentaire

Méthode opérationnelle d’optimisation de rémunération • Les tables d’analyse par profession• La méthode de raisonnement• Les études de cas

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable







� Retoursommaire

51

SANTE ET PREVOYANCE DES SALARIES : SECURISEZ VOS DOSSIERS

• Objectifs

Est–ce que l’entreprise remplit ses obligations en matière de prévoyance ? Vaut-il mieux souscrire un article 83 ou un PERCO ? Sur ces questions, il est délicat d’émettre un avis qui tient compte de toutes les évolutions du droit social. Pourtant la mission de conseil de l’expert-comptable est essentielle car il doit émettre un diagnostic personnalisé comprenant de nombreux paramètres.

• Savoir analyser les différents types de contrats collectifs de prévoyance et de retraite supplémentaire.

• Savoir modifier les contrats existants pour les mettre en conformité avec les nouvelles règles.

• Savoir mettre en évidence les critères permettant d’opérer un choix.

• Contenu

Contrats santé et prévoyance • Quel est le montant des garanties de prévoyance offertes par les régimes

obligatoires (rappels) ?• Les obligations conventionnelles :

- Loi de mensualisation- Conventions collectives- La loi Evin

• Comment comparer les contrats santé et prévoyance proposés aux entre-prises ?

Contrat de retraite et épargne salariale • Quel est le niveau de retraite procuré par les régimes obligatoires (rappels) ?• Analyse comparée des différents types de contrats d’entreprise• Pour chaque régime, seront examinés :

- Caractéristiques- Avantages et inconvénients- Règles fiscales et sociales applicables- Quand faut-il préconiser tel ou tel type de régime ?- Comment comparer les offres des assureurs ?- Les régimes à cotisations définies (article 83)

Les contrats PEE et PERCO Les régimes à prestations définies (article 39)

• Comment comparer les contrats retraite proposés aux entreprises ?

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable









� Retoursommaire

52

VOTRE DEVOIR DE CONSEIL : LES QUESTIONS SOCIALES A MAITRISERPOinTS CLéS ET MAîTRiSE DES RiSqUES, éTAT DE LA LéGiSLATiOn ET DE LA jURiSPRUDEnCE

• Objectifs

Après avoir rappelé en quoi consiste le devoir de conseil du professionnel comp-table, l’objectif de ce séminaire est de sensibiliser les experts-comptables et les collaborateurs de haut niveau sur des problématiques sensibles en droit social et sur la responsabilité du cabinet.

• Connaître les problèmes pratiques et difficultés techniques.• Avoir des connaissances actualisées.• Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de

la responsabilité du cabinet.

• Contenu

Il est important de rappeler au préalable, via quelques exemples, la teneur de l’obligation de conseil de l’expert-comptable.

Les thèmes abordés donnés à titre indicatif • Renouvellement et rupture de la période d’essai• Cumul emploi retraite• Régimes de prévoyance : conditions de fond, information des salariés et

droits des salariés à la rupture du contrat• Contrat de travail à temps partiel : gestion des dépassements de la durée

du travail• Prise d’acte de la rupture• Risques encourus en l’absence de mise en place des institutions représen-

tatives du personnel• Prévention du travail dissimulé• Visite de reprise suite à suspension du contrat• L’égalité de traitement

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationDébat

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable








� Retoursommaire

53

EVALUER LE SYSTEME D’INFORMATION DE LA PME

• Objectifs

Le système d’information de la PME peut devenir complexe et difficile à appréhen-der dans sa globalité dès lors que l’entreprise a recours à des solutions autonomes ou inusitées. Les méthodes de contrôle traditionnelles de l’information comptable et financière peuvent ne pas suffire pour détecter les erreurs, les omissions ou les anomalies et nécessite une analyse des logiciels ou progiciels utilisés par les entreprises, qui peut également les conduire à alerter l’entreprise sur certains risques informatiques.

• Comprendre l’importance de la fonction informatique dans l’optimisation des processus, l’automatisation des traitements, le stockage et la transmis-sion des données.

• Connaître les méthodes pour l’analyse des systèmes d’information.• Connaître la démarche et les outils d’audit informatique.• Savoir évaluer et maîtriser les risques liés à la fonction informatique dans

une PME.• Savoir identifier les risques liés aux logiciels ou progiciels utilisés par l’en-

treprise.

• Contenu

Présentation des définitions, des concepts et des outils • La fonction informatique d’une PME• Les infrastructures techniques• Les logiciels• Les ERP• Les systèmes de gestion de base de données relationnels• En synthèse : panorama des logiciels et des plate-formes techniques du

marché

L’architecture des systèmes d’information • La modélisation des systèmes d’information• La sécurité informatique : risques et bonnes pratiques

L’audit de la fonction informatique • La démarche d’audit de la fonction informatique• Les outils de l’auditeur informatique• Un référentiel : le COBIT (Control Objectives for Information and Related

Technology)• L’analyse des données issues d’un système de gestion

- Récupération des données à analyser (Query, SQL, QBE, ODBC...)- Méthodes d’échantillonnage

• L’évaluation des processus informatiques

L’environnement légal : droit et fiscalité • Les instructions fiscales

• Pédagogie


Date :

9 juin 2015 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 260 ?

Public :

Expert-comptable







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Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue



56

LES RISQUES DU METIER : LES BONNES PRATIQUES POUR EVITER LA MISE EN CAUSE DU CABINET

• Objectifs

Dans un environnement où les clients sont toujours plus exigeants, n’hésitant plus à mettre en cause le cabinet, la responsabilité que nous engageons sur les missions peut être source d’inquiétude. Comment prévenir les risques, comment adopter un comportement et de bonnes pratiques pour installer la confiance et éviter la mise en cause du cabinet ? Cette formation permet de comprendre la nature des différentes responsabilités et de s’approprier les bonnes pratiques au quotidien pour alléger les risques : prévention, encadrement, conservation des moyens de preuve.

• Connaître la responsabilité du cabinet au regard des obligations profession-nelles et légales.

• Savoir définir les responsabilités civile, pénale et disciplinaire.• Comprendre et apprécier les évolutions de l’environnement ainsi que les

attentes du client.• Maîtriser la responsabilité par des actions et réflexes quotidiens pour pré-

venir les mises en cause.

• Contenu

Sensibilisation à la responsabilité• La responsabilité et la vie du cabinet• Responsabilité civile

- Responsabilité contractuelle ou délictuelle- Manquements

• Responsabilité pénale- Délits- Blanchiment

Les bonnes pratiques pour maîtriser la responsabilité• Prévention des risques• Encadrement de la responsabilité• Documentation des travaux• Délégation et supervision• Conservation des éléments de preuve• Communications au client

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :

Collaborateur paie

Collaborateur débutant



Assistante de direction

Secrétaire administrative



� Retoursommaire

57

ETABLIR UN RESULTAT FLASH ET UN TABLEAU DE BORD

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs débutants qui souhaitent acqué-rir une pratique dans la mise en œuvre de ces outils de gestion classiques au service des TPE ou PME. Les clients attendent de plus en plus de la part de leur expert-comptable le suivi au jour le jour de leur activité, des prévisions, des conseils en gestion. Mais le cabinet est-il prêt ? Ce séminaire propose d’outiller les cabinets et leurs collaborateurs pour répondre à ces besoins identifiés en par-ticulier dans les PME.

• Comprendre l’utilité de ces produits comme outils de pilotage de l’entre-prise.

• Maîtriser l’argumentaire de vente de ces missions.• Maîtriser les techniques d’élaboration.• Connaître les principaux outils.• Savoir présenter les documents au client.

• Contenu

Nécessité pour les entreprises de suivre leur gestion au quotidienLe résultat Flash pour connaître son résultat au fur et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif

• Contenu• Limites et risques• L’élaboration en début d’exercice• Le suivi et l’adaptation• La comparaison avec les résultats définitifs• Outils possibles

Le tableau de bord de gestion pour vérifier le respect des objectifs de l’entreprise • Qualité d’un tableau de bord• Le choix des indicateurs : par l’expert-comptable (conseils de gestion), par

l’entité (stratégie et activité)• La recherche de l’information• L’adaptation permanente aux besoins• La communication dans l’entreprise• Outils possibles

Organisation de la mission• Les normes à respecter• La lettre de mission• Le rapport• Comment «vendre» le «produit» ?

L’informatique et Internet comme outils de transmission

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :


Responsable service conseil



� Retoursommaire

58

FAIRE PARLER LE BILAN DE LA PETITE ENTREPRISE

• Objectifs

La présentation des comptes annuels au client représente la valeur ajoutée de la mission pour les dirigeants de TPE pour les intéresser à leur comptabilité. Faire parler le « bilan » est un exercice de communication qui consiste à en extraire les éléments clés en termes d’analyse financière et de les présenter de manière claire et pédagogique aux dirigeants en faisant apparaître les équilibres essentiels du bilan, les ratios significatifs du compte de résultat et en faisant comprendre l’évolution de la trésorerie.

• Savoir intéresser le dirigeant d’une TPE à la lecture de ses comptes annuels.• Savoir analyser les comptes d’une TPE sous un angle économique et finan-

cier et maîtriser les fondamentaux de l’analyse financière et de gestion.• Savoir expliquer les variations de la trésorerie.• Savoir identifier les éléments clés qu’il faut présenter au client et passer

d’un langage de comptable à une vision de conseiller.

• Contenu

Introduction • Utilité de l’analyse des comptes pour le chef d’entreprise• Organiser la mission• Conséquences de la crise sur l’appréciation par les tiers des comptes des

entreprises

Analyse par les ratios • Les soldes intermédiaires de gestion• Les autres ratios

Analyse par les flux • Équilibre financier de l’entreprise• Les tableaux de flux de trésorerie

Méthodologie de traitement d’un dossier • Les points clés du diagnostic• Mise en évidence de la problématique «liquidité / solvabilité»

Synthèse et rapport • Le rapport écrit• La présentation au client (utilisation de l’informatique)• Mise en œuvre d’un logiciel de présentation

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :







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59

5 A 10 POINTS POUR ASSURER LE SUIVI DU CLIENT EN PROCEDURES COLLECTIVES

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent acquérir une pratique dans les travaux spécifiques à conduire pour les entreprises de type TPE / PME qui sont en procédures collectives. Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base des procédures préventives et collectives et saura assister son client et adapter son dossier de travail dans ce cadre.

• Savoir différencier les procédures préventives et collectives pour le traite-ment des entreprises en difficulté.

• Etre capable de collecter et/ou produire les documents nécessaires au mon-tage du dossier de demande d’ouverture d’une procédure.

• Contenu

Présentation synthétique des différentes procédures de traitement des difficultés des entreprises actualisées suite à l’ordonnance du 14 mars 2014

• Critères de choix• Impact pour le dirigeant et l’entreprise

Préparation du dossier de demande d’ouverture de la procédure• De mandat ad hoc ou de conciliation• De sauvegarde• De redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Réorganisation du dossier en cas de procédure collective• Déclarations sociales et de TVA• Distinction du passif avant et après jugement• Contrôle du passif produit

Suivi du plan de sauvegarde ou de continuation• Reclassement des dettes• Gestion des remises de dettes• Détermination des dividendes périodiques à payer

Application du nouveau référentiel normatif et mise en œuvre du devoir de conseil auprès du dirigeant de l’entreprise en difficulté

Addendum• Préparation d’un dossier de présentation d’une offre de reprise d’un fonds

auprès du Tribunal de Commerce

• Pédagogie

ExposéMini cas d’applicationQCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :






� Retoursommaire

60

ARRETER LES COMPTES ANNUELS 2014 : EVOLUTIONS ET NOUVEAUTES

• Objectifs

Chaque année, de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collabo-rateurs préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu’au moment des bilans aucun texte n’a été omis ? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en œuvre pratique.

• Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la prépa-ration des comptes annuels.

• Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les inci-dences de ces modifications.

• Contenu

Rappel des obligations comptables des personnes physiques et des personnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables

Précisions juridiques, comptables, sociales et fiscales sur des textes existants avant 2014

Panorama de l’actualité juridique : Modification du code de commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence juridique

Panorama de l’actualité comptable : nouveaux textes de l’Autorité des Normes Comptables (ANC, créée par décret janvier 2010) ; nouvelle jurisprudence comp-table ; point sur l’application de la directive comptable européenne de juin 2013 et du pack de simplification pour les TPE et PME

Panorama de l’actualité sociale : nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle juris-prudence sociale

Panorama de l’actualité fiscale : nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle juris-prudence fiscale

Les lois de finances rectificatives 2014

La loi de finances 2014 et 2015

La loi de financement de la sécurité sociale 2015

Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l’arrêté des comptes annuels

• Pédagogie


Date :

22 octobre 2014 19 novembre 2014(2 sessions de 1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :









� Retoursommaire

61

ETABLIR LES COMPTES ANNUELS ET LA LIASSE FISCALE

• Objectifs

Après les travaux de révision, l’informatique ne peut, seule, établir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux travaux de reflexion sont encore néces-saires. Ce séminaire permet aux collaborateurs d’apprendre à gérer cette étape en faisant le point sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l’organisation des dossiers, ainsi qu’à préparer les travaux de l’exercice suivant, tout en évitant les tâches redondantes.

• Savoir mettre en œuvre les obligations comptables et fiscales.• Savoir finaliser les travaux par l’établissement des comptes annuels et de

la liasse fiscale.• Préparer les informations non chiffrées et l’annexe.• Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail.• Savoir préparer la mission de l’année suivante.

• Contenu

Généralités • Mission de l’expert-comptable• Dossier de travail• Travaux de contrôle de fin d’exercice• Travaux de fin de mission• Préparation de la mission de l’exercice suivant

Élaboration et présentation des comptes annuels • Le bilan • Le compte de résultat• L’annexe

Obligations fiscales • Régime d’imposition des petites et moyennes entreprises• Liasse fiscale

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :








� Retoursommaire

62

REVISION DU CYCLE PERSONNEL ET CHARGES SOCIALES ETEnDUE ET nATURE DES COnTRôLES, MéThODES ET OUTiLS DE COnTRôLES

• Objectifs

Le social et plus particulièrement la paie, du fait de la complexité des règles mises en œuvre et d’une actualité très soutenue, est une affaire de spécialistes. De ce fait, les collaborateurs chargés de réviser, d’arrêter ou d’auditer les comptes n’ont plus accès à l’actualisation de ces matières. Les collaborateurs comptables rece-vront ici l’éclairage et les outils qui leur permettent d’assurer au mieux la révision du cycle personnel et des charges sociales.

• Maîtriser les sujets essentiels du domaine social.• Savoir déterminer les zones de risques du dossier.• Savoir définir les contrôles à effectuer.• Maîtriser les échanges avec les spécialistes du social.• Savoir rendre compte des constats et préparer les éventuelles préconisa-

tions.

• Contenu

La journée sera structurée en plusieurs phases : du plus général à l’application pure

Il sera ainsi proposé les étapes suivantes • Rappel, sous forme de questionnaire, des points d’actualité pouvant avoir

une influence sur les comptes• Définition de l’étendue du cycle social :

- Présentation de la démarche d’approche des risques en matière sociale- Cas pratique mis à jour chaque année

• Proposition de programme de travail : - Orientation des contrôles- Outils de contrôle mis à jour chaque année

• Pédagogie

ExposéQCM de validationEtude de casAnalyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :






� Retoursommaire

63

REVISION DES COMPTES : PERTINENCE DES CONTROLES

• Objectifs

Ce séminaire donne aux participants les clés pour optimiser et rentabiliser leurs travaux en leur montrant les méthodes pour choisir les techniques de contrôles pertinents dans le cadre de l’établissement des comptes annuels.En effet, les collaborateurs connaissent souvent les outils utiles pour mener les travaux de révision des comptes, mais pas nécessairement les plus appropriés. Les travaux se font trop souvent par automatisme et non pas en fonction du dossier à traiter.

• Maîtriser la méthodologie d’approche du dossier permettant de choisir les techniques de contrôles appropriées à chaque dossier et/ou chaque cycle, dans le cadre d’une mission d’expertise comptable.

• Savoir concilier rigueur, efficacité et respect du budget temps.

• Contenu

Élaboration d’un plan de contrôle des comptes

Analyse des risques de contrôle

Méthodologie pour appréhender les contrôles les plus opportuns sur un dossier

L’utilité du contrôle interne pour la révision des comptes

Les contrôles de comptes indispensables

• Pédagogie

ExposéQCM de validationEtude de casDébatTravail en sous-groupes

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :







� Retoursommaire

64

OPTIMISER LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES TPE

• Objectifs Les TPE constituent souvent une part importante de la clientèle d’un cabinet et les collaborateurs maîtrisent difficilement les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spé-cifiques, adaptation des principes et règles comptables, organisation de la tenue comptable, suivi dans le temps...Pour répondre à ces besoins, ce séminaire donne aux collaborateurs les connaissances théo-riques nécessaires et permet une réflexion sur les modes de relation avec les clients et sur l’or-ganisation de la mission et des dossiers. Il est donc directement utile pour les cabinets.

• Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE.• Gérer le suivi des seuils.• Maîtriser les modalités d’application de la comptabilité de trésorerie et les particularités

de la mission de présentation dans ce contexte.• Maîtriser l’organisation de ces dossiers et l’utilisation des outils informatiques adaptés.• Savoir conseiller le client sur les choix à opérer.

• ContenuLe marché des TPE et leurs spécificités : part importante dans la clientèle des cabinets et capa-cité contributive faible : un paradoxe à maîtriserL’environnement de la mission : les normes professionnelles de l’OEC et le devoir de conseilL’auto entrepreneur et la micro entreprise : des clients en devenir

• Textes• Organisation• Franchissement des seuils

Organisation du dossier de la TPE au sein du cabinet : industrialiser la démarche• Prise de connaissance du client et de son secteur d’activité : outils et incontournables• Constitution du dossier permanent : des fondations solides• Échéancier des obligations : travailler en sécurité• Relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) :

- La lettre de mission- Les mandats- La télédéclaration (EDI/EFI : avantages et inconvénients)- Le statut de tiers de confiance et le visa fiscal

Les aspects comptables : répondre à l’impératif de productivité en toute sécurité• Rappel sur les principales obligations comptables (périodicité, annexe et inconvénients,

pour quels clients ?)• Conséquences sur l’organisation administrative du dossier (classement des pièces, logi-

ciels de comptabilité etc.)• Communication des pièces comptables par le client (périodicité, transmission papier ou

électronique ?)• Récupération des extraits bancaires• Utilisation de plans de comptes et de paramètres standards (harmonisation des dossiers)• Gain de temps : constituer le dossier de travail tout au long de l’année (principales pièces

à collecter et contrôles à opérer)Les aspects fiscaux

• Rappel sur les principales obligations fiscales (nature des impôts, périodicité, seuil de télédéclarations)

• Focus sur la TVA• Focus sur l’IS

La gestion des seuils et les options fiscales (RSI/RN etc.)Autres aspects

• Le dirigeant TNS : principales caractéristiques du régime, échéances et déclarations• La gestion des salariés• Pour les TPE en société : l’assemblée générale annuelle

Le conseil courant : les 5/10 FAQ• Mentions obligatoires sur les devis/factures• Les principaux frais déductibles et la gestion des notes de frais• La durée de conservation des documents• La caisse • Véhicule de tourisme : seul mode d’acquisition• Formaliser les FAQ : le livret d’accueil

Développement autour de la mission principale : quels outils de gestion proposer aux TPE ?• Le minimum vital : calcul du seuil de rentabilité et suivi du CA• La détermination du coût de revient pour fixer le prix de vente• Excel ou logiciels spécifiques ?

• PédagogieExposé, Echange d’expériences, Mini cas d’application, QCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :







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65

MAITRISER LES DIFFICULTES COMPTABLES : OPERATIONS COMPLEXES RAPPEL DU CADRE LéGAL ET ORGAniSATiOnnEL DE LA MiSSiOn

• Objectifs

Les collaborateurs doivent avoir les connaissances nécessaires pour gérer les dossiers, y compris sur le plan des difficultés techniques comptables, sans sollici-ter plus que nécessaire leur reponsable. Ils doivent de plus maîtriser l’organisation comptable pour respecter les contraintes légales et ce, dans le cadre général du contrôle interne. Pour une gestion sécurisée des dossiers du cabinet à ce niveau, cette action leur apporte les compléments de formation qui leur sont indispen-sables.

• Maîtriser les contraintes légales du traitement comptable.• Connaître les principes généraux du contrôle interne et savoir les mettre en

place chez les clients.• Maîtriser le traitement de quelques difficultés comptables fréquentes.

• Contenu

Les fondements de la comptabilité

Le contrôle interne source de sécurité

Traitement de quelques difficultés comptables courantes • Définition et évaluation des actifs• Les immobilisations corporelles• Les immobilisations incorporelles• Les amortissements

- Les provisions- Le crédit-bail- Les engagements sociaux de fin de carrière

Le contenu du séminaire pourra être complété en fonction de l’actualité

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :






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66

APPROCHE GLOBALE D’UN DOSSIER : ASPECTS METHODOLOGIQUES ET PRATIQUES

• Objectifs

La gestion d’un dossier comprend de nombreux aspects que les collaborateurs traitent souvent de manière indépendante. Or, une organisation plus globale per-met de gagner du temps, de la sécurité, de la rentabilité et d’améliorer le service au client.Ce séminaire aide les collaborateurs à organiser leurs dossiers, à travers la mise en place d’outils simples de suivi sur les aspects comptables, fiscaux, sociaux, juridiques et de conseil.

• Savoir gagner du temps en optimisant les interventions et en repérant les travaux récurrents.

• Maîtriser la préparation du planning et des outils.• Savoir organiser le dossier de travail, et les échanges d’informations en

interne et en externe.• Savoir optimiser les travaux de saisie et de contrôle.• Savoir sécuriser le traitement des informations fiscales et juridiques.

• Contenu

La gestion comptable • L’adaptation aux besoins du client (comptabilité de trésorerie, écritures

d’abonnement, prévisions, tableaux de bord …)• L’optimisation des saisies comptables (écritures types, journaux, libellés,

annotations des factures …)• La préparation des opérations de clôture en cours d’année : immobilisations,

locations, crédit bail, emprunts, assurances …• Liste navette• L’établissement des comptes annuels (simplifications possibles – matrices)

La gestion fiscale • L’adaptation de la saisie comptable pour permettre un contrôle rapide en

matière de TVA et de DEB• La CET et la CVAE• La DAS2 et les autres déclarations• Check-list par type d’imposition IS / IR

La gestion sociale• L’optimisation du traitement des payes, des charges sociales et le suivi des

éléments courants (congés payés, absences, primes …)• Le suivi juridique (contrats, courriers aux salariés, licenciements …)• Les charges sociales de l’exploitant

La gestion juridique • Préparation de l’assemblée ; conventions réglementées ; rémunération des

dirigeants et associés• Les fiches synthétiques (suivi des mandats, des rémunérations, des affecta-

tions de résultat, des PV …)• Check-list de contrôle des aspects juridiques

L’ouverture vers le conseil• Les budgets• Le kit conseil TPE / PME

• Pédagogie


Date :

24 et 25 février 2015 (2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 440 ?

Public :






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67

LA VENTE SUR INTERNET : ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES ET FISCAUX

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se per-fectionner. Il aborde les particularités du commerce électronique de façon trans-versale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement, qu’il s’agisse d’entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d’entreprises développant un site marchand accessoire.

• Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet. • Définir l’impact de la dématérialisation sur l’organisation comptable.• Connaître les spécificités en matière de traitement comptable, tout particu-

lièrement l’enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d’un site marchand.

• Maîtriser la fiscalité du commerce électronique.

• Contenu

Les aspects juridiques • L’acte de vente sous forme électronique• Le droit de la preuve• La signature électronique• Le paiement en ligne• Les obligations déclaratives

L’impact de la dématérialisation sur l’organisation comptable • Comptabilisation des factures et des paiements électroniques• Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles• Procédures de contrôle interne à mettre en place• Sauvegarde et archivage des données

La fiscalité du commerce électronique • TVA• Autres impôts

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentation

Date :

5 juin 2015(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :






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68

LES 15-20 QUESTIONS FISCALES A MAITRISER

• Objectifs

Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recen-sées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME.

• Connaître les principes fiscaux applicables.• Savoir identifier les difficultés d’application des questions fiscales les plus

courantes tant en fiscalité directe qu’indirecte.• Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.

• Contenu

Les récentes modifications apportées à l’impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales

Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives

L’inscription à l’actif des immobilisations

La suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA

Les règles d’imputation fiscale des déficits IR et les règles d’imputation des défi-cits dans les sociétés soumises à l’IS

Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)

La création de l’E.I.R.L. et ses conséquences fiscales ; comparaison entre l’E.U.R.L. et l’E.I.R.L

Le régime d’imposition des résultats de cessions d’immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.)

Les exonérations des plus-values des petites entreprises

Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels

La réforme des plus-values de cessions de valeurs mobilières

La réforme de la fiscalité des revenus mobiliers

La Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)

La TVA non récupérable

Les acquisitions intra-communautaires

Les règles de territorialité des prestations de services «Pack TVA»

L’autoliquidation de la TVA par le client assujetti

La réforme de la TVA immobilière

Le régime des sociétés civiles immobilières

La réforme des plus-values immobilières des particuliers

• Pédagogie


Date :

23 et 24 octobre 201424 et 25 novembre 201422 et 23 janvier 2015(3 sessions de 2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 440 ?

Public :






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69

MAITRISER LE FORMALISME FISCAL POUR PREVENIR LES SANCTIONS

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, collaborateurs responsable et collaborateur autonome en vue d’acquérir une pratique des points essentiels du formalisme fiscal Cette formation relève de l’approche et de la maîtrise des risques inhérents au non respect du formalisme déclaratif.

• Connaître l’importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond.

• Connaître, pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives.• Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes.• Etre capable de mesurer l’importance de la forme de la comptabilité lors de

l’examen par l’administration.

• Contenu

Introduction : erreurs et décisions de gestion

Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives • Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes• Les sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclara-

tives• L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures

de contrôle• L’exposé des obligations déclaratives particulières

L’analyse de la comptabilité • Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les consé-

quences de son rejet par l’administration fiscale• Les règles spécifiques liées au contrôle fiscal des comptabilités informati-

sées• Les règles relatives aux factures• La comptabilisation des provisions et des amortissements

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesEtude de cas

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :








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70

MAITRISER LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA TVA

• Objectifs

Les règles tenant au champ d’application, à l’exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L’internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité appli-cables. L’ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indis-pensables à leur mission.

• Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.

• Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.• Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.• Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales.• Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.• Savoir exercer les options en matière de TVA.

• Contenu

Le champ d’application de la TVA • Les opérations hors champ, imposables, exonérées, soumises sur option• Cas particulier des produits financiers

La territorialité de la TVA • Les principes généraux• La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.• Les prestations de services et la D.E.S.• Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti• Le nouveau cas d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA

L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge

Particularités : les commissionnaires transparents et opaques

Les différents taux de TVA au 1er janvier 2014

Le droit à déduction de la TVA • Conditions générales de récupération• Les exclusions légales du droit à récupération• Les régularisations de la TVA récupérée• La récupération chez les assujettis et redevables partiels

Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières

Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA ; le réel simplifié : les modifications du régime

Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année• Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration

CA3• Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (car-

roussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur...)

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :






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71

INITIATION A LA FISCALITE DES TPE / PME

• Objectifs

Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entre-prises.

• Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME.• Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et

leurs différences.• Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise.

• Contenu

Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE • De plein droit• Sur option• Les conditions d’application de ces différents régimes issues de la réforme

applicable à compter de 2015

Distinction IR/IS

Distinction entre les activités BIC et les activités BNC• La détermination des bénéfices imposables : encaissements / décaissements ;

créances acquises / dettes nées ; Adhésion AGA / Adhésion CGA• Les principes d’imposition des BIC• Les produits imposables• Les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan• Les réductions de prix• Les charges déductibles• Les conditions générales de déduction• Les principales charges déductibles• Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant• Les frais généraux• Les amortissements déductibles• Les conditions de déduction des provisions• La valorisation des stocks

Régime des plus-values professionnelles • En cours d’exploitation• En fin d’exploitation• Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE

La TVA dans les TPE • Franchise en base• RSI• RN• Recoupements de fin d’année

La CET (CVAE et CFE)

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :





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72

LES SOCIETES CIVILES DE GESTION IMMOBILIERE : ASPECTS FISCAUX, JURIDIQUES ET COMPTABLES

• Objectifs

Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants ; elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion.Ce séminaire a pour vocation d’être un outil à l’usage des collaborateurs dans le cadre d’une mission habituelle de suivi des dossiers de SCI.Pour ce faire, les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.

• Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion.

• Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et trés présente dans les dossiers d’entreprise.

• Contenu

Régime juridique • Constitution, gérance, décisions collectives, associés, cessions de parts,

responsabilité des associés

Régime fiscal • Impôts dus à la constitution : droits d’enregistrement, TVA• Impositions en cours d’existence : TVA, imposition des revenus, plus-values

sur cession d’immeuble• Imposition en fin de société• Imposition des associés en cas de cession de parts• Gestion de l’option à l’IS et des conséquences inhérentes

Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :







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73

COMPRENDRE ET SAVOIR REMPLIR LES DECLARATIONS 2042-2042C ; 2044

• Objectifs • Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C ; 2044

• ContenuQuand doit être établie la déclaration des revenus ?

• Délais généraux et cas particulier de l’Exit taxQui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042) ?

• Imposition commune ou imposition distincte• Changement de situation familiale• Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs• Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal

Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ?• Principes généraux

- Imposition au titre de l’année de perception- Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient

ou de l’étalement- Gains ou revenus imposés séparément à reprendre sur la déclaration 2042- Règle d’imputation et de report des déficits

• Traitements, salaires, pensions- Revenu imposable – éléments imposables : frais professionnels, cotisations sociales,

avantages en nature ; indemnités de fins d’activité (indemnités licenciement, départ à la retraite), indemnités journalières

- Exonérations : apprentis, stagiaires- Charges déductibles : frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte, plafonds ;

frais réels (Principes, examen des principaux frais : trajets domiciles lieu de travail, frais de repas, double résidence…)

• Revenus de capitaux mobiliers- Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assurance vie, PEA)- Abattement de 40% ; imputation du prélèvement obligatoire, crédits d’impôt (notam-

ment étrangers)Quelles sont les autres déclarations à compléter ?

• Déclaration 2044 - Revenus fonciers- Principe : distinction avec les locations meublées- Régime d’imposition : micro ou réel- Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déduc-

tibles ; régimes spéciaux- Imputation et report des déficits fonciers

• Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux- Principes : gain net, abattement pour durée de détention- Cas particuliers : abattement renforcé / exonération

• Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC / BNC / BA- Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO – abattement AGA ; crédit d’impôt

professionnel ; règle d’imputation et de report des déficits professionnels• Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France

- Revenu de source étrangère perçu par un résident de France : modalités déclaratives- Revenus de source française perçus par un non-résident : obligations déclaratives- Transfert de résidence de France vers l’étranger

Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et 2042 C)

• Charges déductibles du revenu global- CSG déductible ; pensions alimentaires (définition, plafond) ; épargne retraite

• Réduction et crédit d’impôt- Distinction réduction / crédit d’impôt- Principales réduction d’impôt : emploi d’un salarié à domicile, dons, crédit d’impôt

investissement durable, souscription au capital des PME, investissement immobilier « Duflot »

Comment déclarer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?• Qui doit déclarer l’ISF sur sa déclaration 2042 C ?• Quels montants déclarer ?

• PédagogieExposé, tests d’auto-évaluation, étude de cas, QCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :





Nou

veau

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74

DROIT DES SOCIETES : PERFECTIONNEMENT ET ANALYSE PAR TABLEAUX DE SYNTHESE

• Objectifs

Ce séminaire permet au collaborateur d’assimiler les points importants du droit des sociétés courant par une présentation synthétique.

• Réviser le droit des sociétés sur des thèmes ciblés en fonction de l’actualité.• Actualiser ses connaissances, au vu des principales évolutions récentes.• Maîtriser l’impact de ces changements sur la vie de la société, ses dirigeants

et son environnement.

• Contenu

Statuts dirigeants SA – SARL – SAS

SARL : régime des décisions collectives

SA : Assemblées et conseil d’administration : conditions de délibérations

Conventions réglementées, conventions libres (examen comparatif SA, SARL, SAS)

Conventions interdites

Cumul de mandats

Cumul d’un mandat avec un contrat de travail et rémunérations des mandataires sociaux

Société par actions simplifiée (les points importants)

Transformation d’une société en SAS (principes)

Principales incidences des dispositions les plus récentes • Panorama de l’actualité

Principales incidences des dispositions les plus récentes : Panorama de l’actualité • Loi du 22 mars 2012 et nouveautés 2013 et 2014• Jurisprudence significative

• Pédagogie


Date :

30 et 31 octobre 2014 (2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 440 ?

Public :








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75

5 A 10 QUESTIONS JURIDIQUES A MAITRISER EN DROIT DES AFFAIRES

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent se perfec-tionner en droit des affaires. Les règles du droit des affaires se complexifient de jour en jour.Bien conseiller son client en matière de crédit-bail, marque, bail, hypothèque, cau-tion, clauses de garantie, assurances, etc., nécessite une bonne connaissance de points juridiques souvent délicats à mettre en œuvre.

• Connaître les contrats courants du droit des affaires : baux, location- gérance, hypothèques, etc.

• Se familiariser avec l’environnement juridique de l’entreprise pour mieux remplir l’obligation de conseil.

• Gagner une culture juridique pour mieux comprendre le monde de l’entre-prise.

• Contenu

Les baux commerciaux et professionnels : savoir lire les contrats

La location gérance d’un fonds de commerce

Le crédit-bail : particularités et conséquences juridiques et comptables

Les garanties réelles• Cautions• Hypothèques• Nantissement

Les clauses de garantie d’actif et de passif

Les assurances : couvertures obligatoires ou conseillées

La protection des marques et les droits d’auteur

Les obligations en matière de facturation

La loi « Informatique et liberté »

Les principaux affichages obligatoires

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :








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76

SARL, SAS, SA, LES POINTS CLES POUR BIEN CONSEILLER

• Objectifs

Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA. Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion d’interlocuteur unique : il est donc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur chargé de leur dossier. Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d’être ainsi capable de satisfaire à l’obligation de conseil.

• Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin :

- D’assurer un suivi juridique adéquat ;- De savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les

opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion ;

- De mesurer aussi bien les opportunités que les risques.

• Contenu

Constitution• Qualité et nombre d’associés• Formes autorisant la société unipersonnelle• Capital minimum

Fonctionnement• Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires• Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale• Contrôle de la gestion

Statut des dirigeants • Nomination, révocation• Régime fiscal et social• Responsabilité• Statut du conjoint

Transmission des droits sociaux• Notion de société ouverte ou fermée• Modalités de cession des droits

Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales

• Pédagogie

Echange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :








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77

ACTUALITE JURIDIQUE

• Objectifs

Pas un mois sans une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle concernant l’environnement juridique des entreprises : comment être sûr de ne rien laisser passer ? Pas le temps de lire en détail toute la documentation... Voici un rendez-vous incontournable pour mettre facilement à jour ses connaissances sur l’actualité juridique des douze derniers mois. Actualité sélectionnée pour une clientèle TPE / PME.

• Connaître les nouveautés juridiques impactant les TPE / PME.• Identifier l’impact de ces évolutions sur les missions quotidiennes.• Savoir intégrer ces nouvelles règles dans l’accompagnement des clients.

• Contenu

Sociétés commerciales• SARL, EURL• SA• SAS• Autres sociétés commerciales• Transformation• Dispositions « transversales » (ex : dépôt des comptes au greffe, non publi-

cation des comptes, acomptes sur dividende, convocation des associés aux assemblées, participation aux assemblées des associés indivisaires, nou-velles mentions extraits K et K bis …)

Autres acteurs de la vie économique• Personnes morales de droit privé non commerçantes (sociétés civiles, asso-

ciations ….)• Entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales…)• EIRL• Déclarations d’insaisissabilité : les nouveautés (conséquences de la loi sur

la fraude fiscale, l’ordonnance sur la réforme des procédures collectives)• Statuts particuliers (si nécessaire en fonction de l’actualité, par ex. auto-

entrepreneurs)

Dispositions spécifiques• Engagements de caution• Baux commerciaux• Site internet (mentions obligatoires)• Délais de paiement : rapport de gestion, attestation du commissaire aux

comptes• Protection des consommateurs • Entreprises en difficulté • Actualités diverses….

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :







Nou

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78

SECRETARIAT JURIDIQUE : MAITRISER LES FORMALITES DE LA VIE SOCIALE

• Objectifs

Les formalités émaillent la vie des entreprises ; loin d’être de simples démarches administratives, elles conditionnent bien souvent la validité des actes juridiques ou leur opposabilité aux tiers. Quelles sont les principales formalités, quels sont leurs impacts, quels sont les délais à respecter ? Ce séminaire développe l’approche méthodologique permettant de bien s’organiser, rentabiliser et sécuriser les mis-sions pour les dirigeants comme pour l’expert-comptable.

• Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d’une entreprise.

• Savoir planifier les formalités et s’organiser pour collecter les documents et informations nécessaires.

• Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, men-tions au greffe, ...

• Contenu

Immatriculation (Activités réglementées / activités artisanales / CFE compétent / SIE compétent / démarches à accomplir / documents à fournir)

Modification(Démarches à accomplir / documents à fournir)

• Changement de dénomination, de nom commercial ou d’enseigne• Changement relatif au capital social• Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social• Changement relatif aux gérants• Changement relatif à la forme juridique• Changement relatif à l’activité• Changement relatif aux commissaires aux comptes• Prise d’activité dans une société immatriculée sans activité commerciale

Radiation(Démarches à accomplir / documents à fournir)

• Dissolution avec liquidation• Déclaration de radiation

Transfert / établissement secondaire(Démarches à accomplir / documents à fournir)

• Transfert de siège social ou d’établissement principal• Transfert d’établissement secondaire• Ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire

Approbation / dépôt des comptes annuels• Convocation de l’assemblée• Règles de représentation • Tenue des assemblées • Règles de majorité • Rédaction des procès-verbaux • Tenue des registres • Formalités au greffe • Formalités consécutives à une distribution de dividendes

Cession de parts sociales

• Pédagogie


Date :

9 juin 2015 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :





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79

GESTION DES TEMPS : CLE DE LA RENTABILITE DU CABINET

• Objectifs

Gérer le cabinet comme une entreprise ! Cela nécessite de pouvoir apprécier la rentabilité des dossiers en fonction du coût et des temps passés pour la mission. Il s’agit donc de rappeler aux collaborateurs les bases méthodologiques, réfléchir à la mise en œuvre des outils pratiques qui permettront de réaliser ces analyses et appliquer concrètement des moyens d’amélioration.

• Pouvoir mesurer la rentabilité des dossiers par une comptabilité des temps.• Maîtriser la mise en place d’une facturation adaptée à l’activité du cabinet et

aux demandes des clients.• Savoir adapter son organisation pour un suivi permanent.• Identifier et appliquer les moyens d’amélioration.

• Contenu

Gestion administrative, définition et modalités

La gestion des temps• La prévision des temps• Le suivi des temps• Les états statistiques liés à la gestion des temps

La facturation et l’analyse • Définitions et notions de Boni - Mali• Les types de facturation• Analyse des Boni et des Mali• La procédure budgétaire

La mesure de la profitabilité• La mesure• La valorisation du prix de revient et la marge sur coûts directs• La production par collaborateurs

Actions internes • Exemple de procédure de gestion• Adaptation du fonctionnement

Application

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validationEtude de casAnalyse de documentationDébatSéquences vidéo

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :



Collaborateur social










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80

ECOUTEZ VOS CLIENTS TPE ET DEVELOPPEZ DES MISSIONS !

• Objectifs

Un cabinet dynamique est un cabinet au sein duquel chacun des collaborateurs participe au développement des missions. L’écoute «active» est la technique de base qui vous permettra de déceler des attentes non exprimées par vos clients et saisir ainsi des opportunités pour de nouvelles prestations.

• Savoir communiquer avec ses clients de façon positive.• Savoir répondre à leurs attentes.• Savoir proposer de nouvelles prestations.

• Contenu

Approche théorique• Sensibilisation aux attitudes d’aide à la communication à travers différents

types de communication• Les techniques de communication

- La reformulation, l’observation et l’écoute• Les différents moyens de communication orale

- Les mots, la voix, le regard, la gestuelle et la présentation

Approche pratique : maîtrise des échanges avec les clients• Analyse de leurs besoins• Écoute du client et conduite d’entretien• Approche marketing : les techniques de vente

Entraînement pratique• Jeux de rôle dans un cadre professionnel• Apprendre à se présenter, argumenter, négocier et percevoir les attentes

du client

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationTravail en sous-groupesJeux de rôles

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :









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81

TRAITER UN DOSSIER BATIMENT

• Objectifs

Le secteur du bâtiment, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire le point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comp-table, fiscale et sociale du dossier.Les participants à ce séminaire sauront donc traiter leur dossier avec efficacité et sécurité.

• Connaître les spécificités comptables, fiscales, juridiques et sociales des entreprises de ce secteur.

• Savoir appréhender les difficultés particulières de ce secteur au plan pra-tique.

• Maîtriser les risques de l’entreprise en matière sociale et fiscale.• Connaître les méthodes de suivi des chantiers (méthode de l’avancement).• Maîtriser la reconnaissance du chiffre d’affaires.• Valider le prix de revient du chantier.

• Contenu

Référentiel

Présentation du secteur• Les difficultés liées au suivi des chantiers• La méthode de l’avancement des travaux

- Les normes sur les actifs- Le contrôle de l’avancement

L’évaluation des travaux en cours et des pertes à terminaison• Mise en place d’un dossier de chantier• Le devis et le suivi du prix de revient• La maîtrise des risques• Les normes sur les passifs• Provisions pour risques et charges• Pertes à terminaison• Garanties client• Gérer les sous-traitants• Gérer la main d’œuvre étrangère

La TVA, les réformes fiscales, la CET et les autres particularités fiscales• TVA taux réduit / auto liquidative• Le régime des frais professionnels• Le suivi des heures supplémentaires• Les spécificités des charges sociales• La caisse des congés payés

Le statut d’artisan et les autres particularités juridiques• L’EIRL ou EURL - SASU

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationQCM de validationEtude de casAnalyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :








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82

TRAITER UN DOSSIER PROMOTION IMMOBILIERE

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se per-fectionner. Ce secteur comporte de très nombreuses particularités qu’il faut abso-lument maîtriser pour pouvoir traiter les dossiers efficacement, tant pour le client que pour le cabinet. Cette action apporte aux collaborateurs les connaissances et les méthodes indispensables.

• Connaître les spécificités juridiques, fiscales et comptables des opérations immobilières réalisées par les promoteurs et les marchands de biens.

• Savoir appréhender les difficultés de ce secteur.• Savoir gérer les spécificités comptables et fiscales.

• Contenu

Présentation du secteur • Environnement juridique, notions de droit de l’urbanisme• Structures juridiques utilisées par les professionnels

Opérations de promotion immobilière• Principes d’imposition : TVA sur les opérations de construction, profits de

construction• Etude du plan comptable des promoteurs immobiliers• Rôle et pratique de la comptabilité analytique : ventilation par tranche, par

bâtiment, évaluation des en-cours etc.• Schémas d’écritures

Opérations de marchands de biens et de lotisseurs• Principes d’imposition des profits • Schémas d’écritures• Déclaration et comptabilisation de la TVA

• Pédagogie

QCM de validationEtude de cas

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :






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83

TRAITER UN DOSSIER ASSOCIATION ET FONDATION

• Objectifs

Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qui le différen-cie des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets, particularités qu’il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s’adap-ter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le dossier ?Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et donc d’améliorer de façon très sensible la qualité de l’intervention du cabinet.

• Connaître les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et maîtriser les aspects particuliers des fondations.

• Savoir gérer les missions particulières.• Savoir organiser le dossier.

• Contenu

Les spécificités des associations• La loi 1901, ses contraintes et les textes en complément• L’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale et leurs spé-

cificités• Les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la

jurisprudence• Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations » • Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers

La mission de l’expert-comptable

Détection de missions particulières du secteur associatif • L’élaboration des budgets• Le passage comptabilité de trésorerie/comptabilité d’engagement• L’organisation du contrôle interne

Les aspects particuliers des fondations• les fonds de dotation

L’organisation du dossier • Les particularités du dossier permanent• L’organisation du dossier annuel

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :






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84

LA GESTION DU DOSSIER AGRICOLE SOUS L’ANGLE COMPTABLE

• Objectifs

Le secteur agricole est régi par des règles propres, très différentes de celles des autres activités.Le professionnel qui souhaite s’impliquer dans le secteur agricole se doit de connaître et maîtriser les particularités de la comptabilité agricole afin de fournir une information financière fiable aux partenaires de son client et un outil de ges-tion approprié pour le pilotage de son exploitation.

Ce stage d’initiation a donc pour vocation de permettre à des personnes découvrant le secteur agricole d’avoir une vue globale des règles comptables des entreprises agricole. L’objectif est l’acquisition des connaissances nécessaires pour arrêter les comptes annuels de vos clients agriculteurs et pour établir les déclarations fiscales en maitrisant les dispositifs fiscaux incontournable en agriculture.

• Contenu

La Déclaration de TVA agricole – aspects pratiques• Caractéristiques : taux applicables, exigibilité, régime de déduction, déclara-

tions – paiement et demande de remboursement• La taxe ADAR

Le Bilan et les Soldes Intermédiaires de Gestion Agricoles : caractéristiques et spécificités

Spécificités des bénéfices agricoles • Les immobilisations : terres, DPU, plantations, fonds agricole, animaux, la

suppression de la théorie du bilan• Les stocks et avances aux cultures : méthodes d’évaluations, barèmes• Le passage du forfait au réel : le bilan d’ouverture• Les Primes et Subventions• Opérations réalisées avec les organismes coopératifs (TVA, parts sociales,

comptes coopérateurs…)• Les Frais et Charges

La détermination du résultat – aspects pratiques • Les trois principaux dispositifs d’optimisation :

- la DPI / DPA- l’article 75OA : étalement des revenus exceptionnels- l’article 75OB : la moyenne triennale

• L’exploitation sous forme sociétaire : calcul du résultat fiscal et social au niveau de la société et des associés

• La réalisation d’une liasse fiscale agricole

• Pédagogie

Exposés théoriques, études de casRemise d’un guide méthodologique permettant d’alimenter le dossier de travail annuel et le dossier permanent

Formation proposée par l’UNECA(Union Nationale des Experts-Comptables Agricoles)

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 449 ?

Public :

Cabinet ayant décidé d’investir le marché de l’agriculture

Collaborateur sans expérience appelé à gérer les dossiers agricoles



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85

TRAITER UN DOSSIER AGENCE IMMOBILIERE, ADMINISTRATION DE BIENS ET SYNDIC DE COPROPRIETE

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes dans le but de bien connaître les textes en vigueur et de maîtriser les techniques de contrôle et d’audit. La complexité de l’environnement juridique de cette profession, l’évolution récente des règles comptables de la profession de syndic, la crise économique actuelle qui fragilise particulièrement ce secteur constituent, pour le cabinet, des atouts de développement sur ce créneau.

• Maîtriser l’environnement juridique du client.• Maîtriser les écritures de la comptabilité mandants et notamment les nou-

velles règles comptables applicables aux syndics de copropriété.• Savoir établir et réviser les comptes annuels en intégrant les comptes de

mandants.• Maîtriser les techniques et outils d’audit.

• Contenu

L’environnement et le cadre réglementaire de la profession immobilière • Les activités d’agent immobilier et d’administrateur de biens• Les conditions d’accès à la profession• Les obligations liées à l’exercice de la profession

Particularités comptables, fiscales et sociales

Organisation de la comptabilité mandants

Particularités de la mission d’audit relative à la représentation des fonds man-dants et à la garantie financière

• Particularités vis-à-vis des missions classiques de révision• Particularités du plan comptable professionnel• Particularités de l’environnement d’audit

Proposition d’une méthodologie d’audit relative à la représentation des fonds mandants et à la garantie financière

• Définition normative des risques• Méthodologie d’audit relative à la représentation des fonds mandants et à la

garantie financière• La construction du rapport de fin de mission

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesEtude de casAnalyse de documentation

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :







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86

TRAITER UN DOSSIER BAR, PRESSE, TABAC

• Objectifs

Gestion des jeux, vente de tabac, vente de journaux, dispositions sociales spéci-fiques, le secteur «bar, presse, tabac» nécessite des connaissances théoriques et pratiques précises. Vos collaborateurs les maîtrisent-elles ? Ce séminaire, très pratique, apporte la possibilité de pouvoir traiter des dossiers tabac-bar-presse sur le plan comptable, fiscal, social et économique de façon efficace, en donnant aux collaborateurs les outils pour gérer le dossier dans son intégralité.

• Connaître les particularités de ce secteur. • Maîtriser les spécificités comptables et fiscales liées aux comptes de tiers.• Savoir gérer les particularités sociales.• Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet.

• Contenu

Les spécificités du secteur • Les différents types de produits ; leur mode de comptabilisation ; leur régime

fiscal et les impositions spécifiques• Les liens avec les tiers fournisseurs ; la comptabilisation ; le suivi des règle-

ments et encaissements• Les particularités sociales : temps de travail ; réductions de charges ; pour-

boires ; conventions collectives

L’organisation du dossier • Mise en place des procédures de suivi chez le client, le contrôle interne• Le contrôle des mouvements financiers• Les logiciels spécifiques• Les éléments d’un suivi de gestion

• Pédagogie

ExposéMini cas d’applicationQCM de validationEtude de cas

Date :

11 juin 2015(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :







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87

PRATIQUE DE LA PAIE : LES ASPECTS COURANTS EnviROnnEMEnT jURiDiqUE, CALCUL DES PLAfOnDS, COTiSATiOnS SOCiALES, GéRER DES SiTUATiOnS COURAnTES, éLABORATiOn DES BULLETinS

• Objectifs

Ce séminaire vise à mettre en évidence les règles de bases d’élaboration de la paie en prenant en compte la diversité des situations rencontrées au sein des cabinets d’expertise comptable.Très pratique, il concerne les gestionnaires de paie débutants ou ceux d’une faible ancienneté qui ont besoin d’un rappel des règles de bases sécurisant la production des paies.

• Comprendre le cadre juridique des relations du travail et se repérer dans les différentes règles applicables à l’entreprise.

• Connaître les règles de base de calcul d’un bulletin de paie.• Connaître l’incidence des événements les plus courants sur la paie et les

principaux cas particuliers pouvant affecter la rémunération.

• Contenu

Etat des lieux de la réglementation du travail • Code du travail, conventions et accords collectifs, usages, règlement inté-

rieur, contrats de travail

Les préalables à l’embauche (formalités)

Les règles de base de calcul des bulletins de paie • Les éléments constitutifs d’un bulletin : principes généraux• Aspects pratiques du formalisme des systèmes de paie

Charges sociales sur salaire• Plafond et tranches (principes et cas pratiques), cotisations sociales (calculs

et informations)• Recoupement des bases de cotisations

Particularités courantes – incidence sur la rémunération et le bulletin de paie • Approches sur : arrêts maladie, maternité, accident du travail• Approches sur : congés payés, jours fériés, absences• Avantages en nature, remboursement de frais

• Pédagogie


Date :

14 et 15 octobre 2014 (2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 440 ?

Public :

Collaborateur paie









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88

LES CONTROLES SOCIAUX ET LES PRINCIPAUX CHEFS DE REDRESSEMENTPROCéDURES DE COnTRôLE - PARTiCULARiTéS LiéES AUX AvAnTAGES En nATURE ET fRAiS PROfESSiOnnELS

• Objectifs

L’URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisa-tions chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d’un redressement peuvent être lourdes. L’étude des principaux redressements effectués par l’URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l’entreprise pour mieux les anticiper.

• Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF.• Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle.• Savoir identifier les risques propres à l’entreprise.• Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs.• Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social.

• Contenu

Cette formation s’articule autour de deux grandes parties• Procédure de contrôle URSSAF

- Prévention du contrôle : le rescrit social- Déroulement du contrôle- Suites du contrôle: mise en demeure, etc.

• Principaux chefs de redressement- Appréhender les notions d’avantages en nature, de frais professionnels

et de frais d’entreprise et les mettre en pratique dans les différentes situations rencontrées

- Véhicule- Nourriture- Logement- NTIC- Déplacements- Trajets- Cas particulier du dirigeant- Abattement pour frais professionnels- Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :


Collaborateur paie






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89

PRATIQUE DE LA PAIE : SPECIFICITES DE L’HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION (HCR)

• Objectifs

Vous établissez (ou envisagez d’établir) des paies et des déclarations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans un secteur où la réglementa-tion est souvent complexe, vous souhaitez sécuriser votre pratique. Ce séminaire permet de maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d’activité. Il traite à la fois des paies générales du secteur et des paies particulières (pourboire, extras...). Il garantit une mise à jour des connaissances en lien avec l’actualité et la conven-tion collective applicable.

• Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration.

• Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur.

• Contenu

Précisions sur contexte de la profession

Présentation de la convention collective n°3292 : «hôtels cafés, restaurants» et précisions sur la durée du travail

Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire brut

Les organismes sociaux, les charges sociales, les réductions de cotisations et les aides spécifiques à la profession

Le point sur les paies particulières (pourboires, extras)

La prévoyance et les frais de santé

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :

Collaborateur paie




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90

PRATIQUE DE LA PAIE : LES ASPECTS COMPLEXES COnTRATS AiDES, SiTUATiOnS SPéCifiqUES, STATUTS PARTiCULiERS

• Objectifs

Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, le cabinet doit pouvoir conseiller ses clients et traiter parfaitement la paie ; permettre aux praticiens de la paie de réactualiser leurs connaissances qui se sont jusque-là souvent reposées sur une pratique «sur le tas» parfois erronée. Il faut donc les sensibiliser sur les risques de méconnaissance des règles sociales.

• Savoir traiter les situations et événements particuliers affectant la rémuné-ration.

• Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la durée du travail.• Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales aux régimes complé-

mentaires.• Savoir traiter les principaux statuts particuliers.

• Contenu

Situations particulières liées à la nature du contrat de travail • Emploi à temps partiel• Salariés à employeurs multiples• Contrats particuliers (alternance, insertion)• Stagiaires

Événements particuliers • Traitement des arrêts maladie avec indemnités journalières de prévoyance• Déductibilité des cotisations aux régimes complémentaires• Avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt• Chômage partiel

Statuts particuliers • Les VRP• Contrats saisonniers• Travailleurs à domicile• Télétravail

• Pédagogie


Date :

17 et 18 novembre 2014(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 440 ?

Public :


Collaborateur paie







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91

ACTUALITES SOCIALES APPORTS DE LA LOi ET DE LA jURiSPRUDEnCE

• Objectifs

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l’information des clients.Au cours de ce séminaire, l’examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises.

• Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et mener des actions de sensibilisation auprès des clients.

• Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs consé-quences.

• Contenu

Plan à jour à la date d’avril 2014 (contenu modifié chaque trimestre)• Les nouveaux textes législatifs et réglementaires

- Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

- Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites- Loi de finances pour 2014- Loi de finances rectificative pour 2013- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014- Loi relative à la sécurisation de l’emploi- Loi portant création du contrat de génération, etc.- Décrets

• Actualité jurisprudentielle- Relations individuelles du travail

Exécution du contrat de travail Modification du contrat de travail Rupture du contrat de travail

- Relations collectives du travail Environnement juridique de l’entreprise Durée du travail Épargne salariale Représentants du personnel

- Protection sociale Cotisations sociales Protection sociale complémentaire

- Travail dissimulé

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :

Collaborateur



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92

PRATIQUE DE LA PAIE : SPECIFICITES DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (BTP)

• Objectifs

Maîtriser les règles applicables à ce secteur spécifique pour sécuriser la mission. • Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges

sociales et des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment.• Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour

la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur.

• Comprendre les différentes modalités de remboursement de frais et l’inci-dence de la déduction spécifique sur le calcul des charges sociales.

• Contenu

Type de population salariée dans le BTP, conseils et précautions

Présentation rapide de la convention collective BTP

Points particuliers sur la paie et applications pratiques – Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire

Rappels sur les remboursements de frais dans le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres spécificités

Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les cotisations sociales et fiscales (obligatoires et facultatives)

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :

Collaborateur paie



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93

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CDI, CDD : LICENCIEMENT, RUPTURE CONVENTIONNELLE, DEMISSION, RETRAITE COnTEXTE, MOTifS, PROCéDURES, jURiSPRUDEnCE

• Objectifs

Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.

• Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la juris-prudence.

• Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse.• Maîtriser les critères du licenciement économique.• Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement.• Être capable de mesurer les coûts supportés par l’entreprise.

• Contenu

La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement

Les licenciements inhérents au salarié• Le licenciement disciplinaire• Le licenciement pour cause personnelle

Les licenciements pour motifs économiques

L’élaboration de la lettre de licenciement

Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d’essai, prise d’acte, rupture conventionnelle, retraite)

La transaction

Les sanctions et le contentieux

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :





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94

PROTECTION SOCIALE DES TNS : SE POSER LES BONNES QUESTIONS

• Objectifs

La connaissance précise de l’aspect social du statut d’artisan, de commerçant ou de libéral est importante pour les accompagner au cours de leur activité. Ce sémi-naire aborde les différents points à contrôler pour contourner les pièges, tant au niveau des cotisations que des prestations. Il s’accompagne de fiches de pré-diagnostic de situation permettant de faire une synthèse et éventuellement de mettre en évidence les points d’alerte des clients sur leur régime social.

• Maîtriser les caractéristiques essentielles de la protection sociale des TNS.• Savoir repérer les pièges et les contourner.• Savoir diagnostiquer les carences dans la protection sociale.

• Contenu

Les pièges à éviter• Affiliation et cotisations

- Cotiser dans la bonne caisse- Verser les cotisations vraiment dues- Que faire si la caisse a « oublié » de faire cotiser une TNS ?

• Régimes obligatoires- Prévoyance (ouverture des droits à prestations,…)- Retraite (assiette minimale, rachats,…)

• Régimes facultatifs- Points à vérifier dans les contrats Madelin (et non Madelin)

Présentation des fiches de pré-diagnostic- Présentation du fonctionnement des différentes fiches consacrées à la

situation des TNS

Réalisation d’un cas pratique

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :




� Retoursommaire

95

ACTUALITE DE LA PAIE

• Objectifs

Ce séminaire vise à maîtriser les nouvelles règles de l’établissement de la paie. Il fait le point sur l’actualité du droit social au regard de la paie, qu’il s’agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires et aussi de la jurisprudence et permet d’en tirer les conséquences pratiques au niveau de l’établissement de la paie.

• Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l’actualité) dans le cadre de l’établissement de la paie.

• Connaître l’actualité des réformes sociales (sur une période d’un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie.

• Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc.• Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets et obtenir des

réponses claires et précises.

• Contenu

Le programme évolue en fonction de l’actualité et il est réactualisé chaque tri-mestre. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est transcrite via un modèle de bulletin de paie et un cas pratique. Sont notam-ment traités :

• Actualités sur les prélèvements sociaux (plafond, calcul des effectifs, heures d’équivalence et réduction Fillon, Forfait social , aides à l’emploi, obligations déclaratives, CICE, etc.)

• Actualités sur les différents éléments de rémunération (salaires, travail le dimanche, etc., avantages en nature et frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants, etc.)

• Actualités sur le traitement des incidences (suspension du contrat de travail, calcul des droits à congés en cas d’absence, chômage partiel, etc.)

• Pédagogie

ExposéMini cas d’applicationQCM de validationTravail en sous-groupes

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 220 ?

Public :


Collaborateur paie




� Retoursommaire

97

A retourner au CERECAMP « Le Belvédère » 11 boulevard des Récollets CS 97802 31078 TOULOUSE Cédex 4



N° Siret : ..........................................................................................................................................................................................................................................................



Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................


Mail : ......................................................................................................................................................................................................................................................................

CERECAMP - AGEFOS-PME MPBULLETIN D’INSCRIPTION

◊ ? CABINETS DE MOINS DE 10 SALARIES (adhérents AGEFOS) ➣


Cette inscription doit nous parvenir 1 semaine avant la date de la formation et elle n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement.

Page Titre du séminaire Date Nom et Prénomdu participant Qualité Prix H.T.

A ................................................... Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature et Cachet

Total H.T.

Prise en charge AGEFOS PME

Midi-PyrénéesA déduire (1)

140 ? / jour de formation

expert-comptable ou collaborateur

Total dû

T.V.A. 20 %

Total T.T.C.

(1) Cette prise en charge est applicable à tout salarié d’un cabinet de moins de 10 salariés et déduite sous réserve de la disponibilité des fonds d’AGEFOS PME Midi-Pyrénées et sous réserve du versement de votre cotisation à la formation professionnelle et la professionnalisation.

� Retoursommaire


A) Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement. Cette procédure ne concerne pas les cabinets de moins de 10 salariés cotisant à l’AGEFOS Midi-Pyrénées.

En cas d’annulation effectuée dans les 7 jours précédant le début du stage ou d’absence quelle qu’en soit la cause, 30 % du montant des frais de participation resteront acquis au CERECAMP.

B) Le CERECAMP se réserve le droit d’annuler un séminaire faute d’un minimum de participants. Nous vous remboursons dans ce cas la totalité de la somme versée lors de l’inscription.

C) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l’article L 920-13 du Code du Travail stipule que :


A l’expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.



D) Sauf indication contraire, le coût de l’action ne comprend ni l’hôtellerie, ni la restauration.

E) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la formation.




N° EXISTENCE 73-31-00553-31

99

A retourner au CERECAMP « Le Belvédère » 11 boulevard des Récollets CS 97802 31078 TOULOUSE Cédex 4



N° Siret : ..........................................................................................................................................................................................................................................................



Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................


Mail : ......................................................................................................................................................................................................................................................................

CERECAMPBULLETIN D’INSCRIPTION◊ CABINETS DE PLUS DE 10 SALARIES◊ EXPERT-COMPTABLE NON SALARIE

◊ CABINETS DE MOINS DE 10 SALARIES (non adhérents AGEFOS)


Cette inscription doit nous parvenir 1 semaine avant la date de la formation et elle n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement.

Dans le cas d’une prise en charge par un organisme merci de cocher :

AGEFOS TOULOUSE HAUTES-PYRÉNÉES - GERS LOT - TARN ET GARONNE ARIÈGE

ALBI CASTRES Autre (préciser) ......................................................

D.I.F. : Nombre d’heures : ...........................h Taux horaire H.T. : ................................. e H.T. Ä (Sous réserve d’acceptation par l’AgEfOS PME)

Facturation au cabinet

Page Titre du séminaire Date Nom et Prénomdu participant Qualité Prix H.T.

Total H.T.

T.V.A. 20 %

Total T.T.C.

A .............................................................. Le ..................................................

Signature et Cachet

➣➣

➣

� Retoursommaire


A) Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement. Cette procédure ne concerne pas les cabinets de moins de 10 salariés cotisant à l’AGEFOS PME Midi-Pyrénées.

En cas d’annulation effectuée dans les 7 jours précédant le début du stage ou d’absence quelle qu’en soit la cause, 30 % du montant des frais de participation resteront acquis au CERECAMP.

B) Le CERECAMP se réserve le droit d’annuler un séminaire faute d’un minimum de participants. Nous vous remboursons dans ce cas la totalité de la somme versée lors de l’inscription.

C) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l’article L 920-13 du Code du Travail stipule que :


A l’expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.



D) Sauf indication contraire, le coût de l’action ne comprend ni l’hôtellerie, ni la restauration.

E) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la formation.




N° EXISTENCE 73-31-00553-31

NOTES

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NOTES

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d’entreprise.• Stratégie de rémunération.• Accompagnement retraite.

Pour en savoir plus, contactez Marc DUPUIS Responsable régional auprès des conseils Tél. : 06 60 71 62 80 - [email protected]

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