CATALOGUE DE VENTE - encheres-domaine.gouv.fr€¦ · CATALOGUE DE VENTE VENTE DU DOMAINE Pour être retenus, ... Bétonnière 250 L VITO B25 sur pneu Mise à prix : 150.00 ... RENAULT

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Enchères verbales et ordres d’achat cachetés (sauf mention contraire)Dépôt des ordres d’achat : Régie de recettes du commissariat aux ventes de MARTINIQUE - JARDIN DESCLIEUX 97200 FORT

DE FRANCEAvant le 08 septembre 2020 de 8h30-12h30

Matériel d'atelier - Poids lourds - Bateau - Engins de chantier - 2 à 3 roues - Véhicule de tourisme - Transporten commun - Tracteurs agricoles - Matériel agricole - Motos - Utilitaires

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Nationale d’Interventions Domaniales

COMMISSARIAT AUX VENTES DE MARTINIQUECourriel : [email protected]

Tél. 05 96 59 07 09

Séance du 09/09/2020 à 08h00 : Lots 1 à 122

LIEU DE LA VENTEPOINTE DE LA VIERGE 97200 FORT DE FRANCE

Commissaire aux ventes : Manfred Voustad

encheres-domaine.gouv.fr

La signification des symboles est donnée en fin de catalogue., , , ,

CATALOGUE DE VENTEVENTE DU DOMAINE

Pour être retenus, les ordres d’achat doivent être accompagnés d’un chèque d’un montant égal à 10% de l’offre, libellé à l’ordrede la Régie de recettes du CAV de MARTINIQUE

Rappel des principales conditions générales de venteConditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de sonidentité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.Pour les lots expertisés :Les indications données engagent la responsabilité de l'expert.Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiéespar l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli lesdiligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.Pour les ventes avec exposition de biens de valeur :Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, lecas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clausesadministratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes duDomaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes. Frais de venteLa taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.Ordre d'achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 08/09/2020 à16h par courrier.VéhiculesLes véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et lesvéhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien defourrière. PaiementLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiementtotal, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8èmejour suivant la vente et avant enlèvement des lots.SécuritéEn application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué et une pièce d'identitésera demandée à l'entrée de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 100 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.


Contacter le responsable du lieu de dépôt

97200, FORT DE FRANCEFORT DESAIX

Tél : 0596395514 Contact : MOURTIALON

Service remettant : FAA (FORCES ARMEES AUX ANTILLES)Lieu de dépôt : 33 RIMA FAA

Bateau - Engins de chantier2005MARTBA00973Bétonnière 250 L VITO B25 sur pneu

Mise à prix : 150.00 €

Lot N°1

2005MARTBA00974

1 Lot de 2 moteurs hors bords de 75cv . Etat passable


Lot N°2

2005MARTBA00975

1 Lot de 3 moteurs hors bord en pièces détachées. Etat mediocre


Lot N°3


97200, FORT DE FRANCEBD CHEVAL STE MARTHE A GAUCHE

Tél : 0596608686 Contact : BEAUJAULT

Service remettant : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCESLieu de dépôt : ANFR

Véhicule de tourisme2005MARTBA00967DACIA Duster, Gazole, imm. EA-022-QG, n° de série UU1HSDJ9G54302473, 1èremise en circulation 21/03/2016, 55983 km.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°4



97200, FORT DE FRANCEZAC ETANG Z ABRICOT CENTRE D'AFFAIRES AGORA

Tél : 0596394439 Contact : LAMART

Service remettant : ARS MARTINIQUELieu de dépôt : ARS

Véhicule de tourisme2007MARTBA00877LAND-ROVER Defender, Gazole, imm. DD-149-CD, n° de sérieSALLDHM88YA190596, 1ère mise en circulation 14/06/2000.

Mise à prix : 2700.00 €

Lot N°5

2007MARTBA00878

LAND-ROVER Defender, Gazole, imm. DD-068-CD, n° de sérieSALLDHM88YA190487, 1ère mise en circulation 14/06/2000. Enfoncement et éraflures haut carrosserie

Mise à prix : 2700.00 €

Lot N°6


Visites et enlèvements sur rendez-vous.

97224, DUCOSZI ZI DE CHAMPIGNY

Tél : 05 96 77 30 09 Contact : LAURENDOT

Service remettant : CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS admLieu de dépôt : CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS adm

Matériel d'atelier - Véhicule de tourisme - Utilitaires2006MARTBA02578

RP Réservé aux professionnelsCITROEN C4, Gazole, imm. DE-337-JH, n° de série VF7LC9HXC74735274, 1èremise en circulation 17/01/2008. Carrosserie médiocre.Tableau de bord à revoir


Lot N°7

2006MARTBA02576

RP Réservé aux professionnelsRENAULT Kangoo, Gazole, imm. 600 AZK 972, n° de série VF1KC08GF33158651,1ère mise en circulation 14/12/2005, 94423 km.Vitres avant bloquées. Porte avant droite à réparer.Direction à revoir


Lot N°8

2006MARTBA02577

RP Réservé aux professionnels.Véhicule avec aménagement d'origine.RENAULT Master fg, Gazole, imm. DE-317-NF, n° de série VF1FDCML636932025,1ère mise en circulation 14/05/2007.


Lot N°9

2007MARTBA00879

RP Réservé aux professionnelsRENAULT Kangoo, Essence, imm. DE-306-NF, n° de série VF1KC0BGF295775220,1ère mise en circulation 06/01/2004, 32000 km


Lot N°10

2006MARTBA02579

GERBEUR LOGIHANS N° 092E14069691 Problème charge de batterie


Lot N°11



97200, FORT DE FRANCERUE VICTOR SCHOELCHER 28

Tél : 0596487131 Contact : SILVAIN

Service remettant : COUR D'APPEL FORT DE FRANCELieu de dépôt : COUR D'APPEL DE LA MARTINIQUE

Véhicule de tourisme2005MARTBA01291

CITROEN C3, Gazole, imm. BE-047-NR, n° de série VF7FC8HZCAA609771, 1èremise en circulation 10/12/2010, 73449 km Aile droite enfoncée


Lot N°12


97200, FORT DE FRANCEJARDIN DESCLIEUX

Tél : 0596712050 Contact : ROSA ARSENE

Service remettant / lieu de dépôt : DAAF MARTINIQUE


SUZUKI Jimny, Gazole, imm. AH-886-RX, n° de série JSAFJB53V00430334, 1èremise en circulation 22/12/2009, 69252 km Légères éraflures , roulant


Lot N°13

2005MARTBA00904

RENAULT Twingo, Gazole, imm. AP-983-ZE, n° de série VF1CN0E0539292596,1ère mise en circulation 24/11/2008, 53079 km Etat moyen


Lot N°14

2005MARTBA00905

RENAULT Twingo, Essence, imm. BB-121-CP, n° de série VF1CN0D0540255258,1ère mise en circulation 09/02/2009, 98045 km


Lot N°15

2005MARTBA00906RENAULT Twingo, Essence, imm. BB-387-CP, n° de série VF1CN0D0540637640,1ère mise en circulation 09/02/2009, 53400 km.


Lot N°16



97200, FORT DE FRANCEAV DES ARAWAKS Batiment Eole 1

Tél : 0596446009 Contact : LIROY

Service remettant : DIECCTE MARTINIQUELieu de dépôt : DIECCTE MARTINIQUE

Véhicule de tourisme2005MARTBA01280CITROEN C1, Essence, imm. AJ-865-QE, n° de série VF7PNCFAC89389243, 1èremise en circulation 11/01/2010, 49292 km


Lot N°17



97232, LE LAMENTINAERODROME SUD

Tél : 0596595714 Contact : RONCITY

Service remettant : DEAL MARTINIQUELieu de dépôt : DEAL MARTINIQUE


RP réservé aux professionnelsCITROEN C1, Essence, imm. BX-890-QA, n° de série VF7PNCFB489568514, 1èremise en circulation 14/11/2001


Lot N°18

2005MARTBA00980

FORD Fiesta, Gazole, imm. DB-072-FB, n° de série WFOHXXWPJH8L67736, 1èremise en circulation 25/11/2008, 72486 km vibration face avant


Lot N°19

2005MARTBA00981RENAULT Kangoo, Gazole, imm. DB-112-FB, n° de série VF1KC1GGF35489320,1ère mise en circulation 27/07/2006, 128127 km


Lot N°20

2005MARTBA00982

RP réservé aux professionnelsCITROEN C3, Essence, imm. CZ-433-ED, n° de série VF7FCKFVB27346503, 1èremise en circulation 17/10/2005, 78581 km


Lot N°21

2005MARTBA00983FORD Fiesta, Essence, imm. CZ-165-EE, n° de série WFOHXXGAJH7K36555, 1èremise en circulation 18/06/2007, 84151 km


Lot N°22

2005MARTBA00984RENAULT Clio, Essence, imm. CZ-180-EE, n° de série VF1CB2DEF32464539, 1èremise en circulation 18/11/2004


Lot N°23

2005MARTBA00985FORD Fiesta, Gazole, imm. CZ-196-EE, n° de série WFOHXXWPJH7T54349, 1èremise en circulation 08/07/2008


Lot N°24



97232, LE LAMENTINAERODROME SUD

Tél : 0596595714 Contact : RONCITY

Service remettant : DEAL MARTINIQUELieu de dépôt : DEAL MARTINIQUE

Véhicule de tourisme2005MARTBA00986FORD Fiesta, Gazole, imm. CZ-148-EE, n° de série WFOHXXWPJH7T54334, 1èremise en circulation 08/07/2008, 74153 km


Lot N°25

2005MARTBA00987RENAULT Kangoo, Gazole, imm. CZ-169-EE, n° de série VF1KC1GGF39363188,1ère mise en circulation 01/07/2008, 132142 km


Lot N°26

2005MARTBA00988RENAULT Clio, Essence, imm. DB-137-FB, n° de série VF1BB2UO535169496, 1èremise en circulation 22/02/2006, 109487 km


Lot N°27

2005MARTBA00989CITROEN C3, Essence, imm. CZ-467-ED, n° de série VF7FCKFVB27332350, 1èremise en circulation 17/10/2005, 107064 km


Lot N°28

2005MARTBA00990

RP réservé aux professionnelsFORD Fiesta, Gazole, imm. CZ-234-EE, n° de série WFOHXXWPJH7T54338, 1èremise en circulation 08/07/2008, 65647 kmAbsence du réservoir essence


Lot N°29

2005MARTBA00991

CITROEN C3, Essence, imm. CZ-463-ED, n° de série VF7FCKFVB27332355, 1èremise en circulation 17/10/2005, 87521 km Problème de freinage


Lot N°30

2005MARTBA00992CITROEN C3, Essence, imm. CZ-419-ED, n° de série VF7FCKFVB27340113, 1èremise en circulation 17/10/2005, 76332 km


Lot N°31





Tél : 05 96 39 50 82 Contact : BUI DUC

Service remettant : GSBdD/DICOM ANTILLESLieu de dépôt : DICOM ANTILLES

Véhicule de tourisme - Tracteurs agricoles - Utilitaires2005MARTBA00996

RP réservé aux professionnelsFORD Transit, Gazole, imm. 60710080, n° de série WFOSXXBDFS7L12923, 1èremise en circulation 25/04/2007, 98377 k, ne tourne pas.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°32

2005MARTBA00997

RP réservé aux professionnels RENAULT Kangoo, Gazole, imm. 60420114, n° de série VF1KCE7EF32605684,1ère mise en circulation 05/07/2004, 78985 k, ne tourne pas.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°33

2005MARTBA00998

FORD Focus, Gazole, imm. 60610031, n° de série WF04XXWPD46Y54190, 1èremise en circulation 07/09/2005Compteur défectueux.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°34







RP Réservé aux professionnelsCITROEN Jumpy fg, Gazole, imm. 81020108, n° de série VF7BWRHXB86169537,1ère mise en circulation 27/05/2005, 37804 km.Système climatisation Iso HS.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°35

2005MARTBA01000

RP réservé aux professionnelsCITROEN Berlingo, Gazole, imm. 90720180, n° de série VF7GJ9HWC93487875,1ère mise en circulation 08/03/200.Peinture médiocre, jantes rouillées.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°36

2005MARTBA01001

RENAULT Kangoo, Gazole, imm. 60620042, n° de série VF1C07AF35261966, 1èremise en circulation 09/03/2006, 60297 km.Etat passable, moteur tourne.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°37







RENAULT Kangoo, Gazole, imm. 90720058, n° de série vf1kc1ggf37349967, 1èremise en circulation 16/04/2007, 130876 km.Véhicule passable, roulant.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°38

2005MARTBA01003

RENAULT Trafic, Gazole, imm. 90720054, n° de série VF1FLGJB67Y207132, 1èremise en circulation 04/06/2007, 122581 km.Petites éraflures coté gauche, état passable, roulant.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°39

2005MARTBA01236

RP réservé aux professionnelsRENAULT Master, Gazole, imm. 60320824, n° de série VF1FDCUH629738421, 1èremise en circulation 02/07/200.Manque courroie, roulements avant à changer.

Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°40

2005MARTBA01239

FORD Mondeo, Gazole, imm. 60710005, n° de série WFO4XXGBB47C09994, 1èremise en circulation 26/10/2005, 58924 km.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°41







RENAULT Kangoo, Gazole, imm. 60620046, n° de série VF1C07AF35261970, 1èremise en circulation 22/07/2005, 81186 km.Triangles de suspension défectueuxpneumatiques - kit embrayageVéhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°42

2005MARTBA01248

RP réservé aux professionnelsRENAULT Kangoo, Gazole, imm. 60720011, n° de série VF1FC1EAF36991892, 1èremise en circulation 06/06/2005, 64651 km.Absence pédale et pommeau levier de vitesse.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°43

2005MARTBA01249

RP réservé aux professionnelsRENAULT Kangoo, Gazole, imm. 61020110, n° de série VF1KWOVB543697921,1ère mise en circulation 06/04/2010, 81531 km.Moteur ne tourne pas, absence essuies glace arrière. RENAULT Kangoo; Gazole; imm. 61020110; n° de série VF1KWOVB543697921;1ère mise en circulation 06/04/2010; 81531 km.Véhicules militaires. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°44







FORD Focus, Gazole, imm. 60710018, n° de série WFO4XXWPD47C85527, 1èremise en circulation 15/09/2006Enfoncement capot avant et points de rouille.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°45

2005MARTBA01273

TRACTEUR RENAULT ERGOS 436, Gazole, imm. 90930055, n° de série0000000PAA1001208, 1ère mise en circulation 16/09/2009, 55027 km.Flexibles à changer.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°46

2005MARTBA01270

PEUGEOT 206, Gazole, imm. 60410447, n° de série VF32A8HZF44376139, 1èremise en circulation 02/07/2004, 55063 km.Durite de turbo à change.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule"). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur.


Lot N°47


Contacter le lieu de dépôt

97200, FORT DE FRANCELE PORT

Tél : 0596728089 Contact : DURANTY

Service remettant : DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUELieu de dépôt : DIRECTION DE LA MER -POLMAR


CITROEN Berlingo, Gazole, imm. DA-587-AV, n° de série VF7GJ9HWC93432034,1ère mise en circulation 10/04/2007, 55000 km. Feu AVG cassé - Rétroviseur AVD abimé - Etanchéité moteur( fuite huile )


Lot N°48


97200, FORT DE FRANCECLUNY PLATEAU ROY

Tél : 0596707308 Contact : SOURAYA

Service remettant : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES (DID)ANTILLES GUYANE adm

Lieu de dépôt : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES

Véhicule de tourisme2005MARTBA01294NISSAN Micra C+C, Essence, imm. CK-948-EC, n° de série WDHFBUK13U0109585,1ère mise en circulation 29/08/2012, 92482 km


Lot N°49

2005MARTBA01295

RENAULT Clio, Essence, imm. CX-864-FD, n° de série VF1BB1KEF38654991, 1èremise en circulation 03/03/2008, 104180 kmPeinture dégradée


Lot N°50

2005MARTBA01296

RENAULT Clio, Essence, imm. CX-794-FD, n° de série VF1BBCT0532969248, 1èremise en circulation 11/02/2005, 70535 km Manque trappe bouchon réservoir essence


Lot N°51

2005MARTBA01297RENAULT Modus, Gazole, imm. CX-022-FE, n° de série VF1JP0D0532785576, 1èremise en circulation 23/11/2005, 62072 km.


Lot N°52



97200, FORT DE FRANCEBD GENERAL DE GAULLE PARKING LAFACADIO

Tél : 05 96 59 0369 Contact : CAVAS

Service remettant : DRFIP MARTINIQUE admLieu de dépôt : DRFIP MARTINIQUE

Véhicule de tourisme2005MARTBA01363PEUGEOT 207, Essence, imm. CX-569-XW, n° de série VF3WCKFUC34480104,1ère mise en circulation 24/10/2008


Lot N°53


97200, FORT DE FRANCEBASSIN DE RADOUB PARKING GEXPARC DU PORT

Tél : 0596707535 Contact : CARDOU

Service remettant : DTPJJ 972Lieu de dépôt : DTPJJ

Véhicule de tourisme - Utilitaires2007MARTBA02352

HYUNDAI I10, Essence, imm. BY-634-AB, n° de série MALAM51CACM982214, 1èremise en circulation 22/11/2011, 66551 km. Fermeture coffre à reparer


Lot N°54

2007MARTBA02353

RP Réservé aux professionnelsNISSAN NV 200, Gazole, imm. BW-429-PW, n° de série VSKHBAM20U0010059,1ère mise en circulation 19/10/2011


Lot N°55



97200, FORT DE FRANCERUE DU COUP DE MAIN hôpita Pierre ZOBDA QUITMAN

Tél : 0596757912 Contact : AMPHIMAQUE

Service remettant : EFS (Etablissement Français du Sang) GUADELOUPEGUYANE MARTINIQUE

Lieu de dépôt : EFS MARTINIQUE

Véhicule de tourisme - Utilitaires2006MARTBA00753RENAULT Clio, Gazole, imm. BX-825-NR, n° de série VF1BR2V0H45343628, 1èremise en circulation 10/11/2011, 34384 km


Lot N°56

2006MARTBA00754

RP réservé aux professionnelsRENAULT Trafic, Gazole, imm. 463 BBZ 972, n° de série VF1FLAMA68Y273267,1ère mise en circulation 04/08/2008, 24517 km.Enfoncement aile et poignée droite, problèmes moteur.


Lot N°57

Jours et heures ouvrables

97200, FORT DE FRANCEMORNE DESAIX

Tél : 0596599080 Contact : GARNIER

Service remettant : CSAT FORT DE FRANCE (CENTRE DE SOUTIENAUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE NATIONALE)

Lieu de dépôt : CSAG GENDARMERIE

Véhicule de tourisme2006MARTBA00323PEUGEOT 407, Gazole, imm. CX-036-FE, n° de série VF36D4HTH21484208, 1èremise en circulation 30/07/2007

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°58

2006MARTBA00068

RP réservé aux professionnelsCITROEN C3, Essence, imm. CX-845-FD, n° de série VF7FCKFVC28973658, 1èremise en circulation 25/10/2007


Lot N°59

2006MARTBA00322RENAULT Clio, Essence, imm. BS-924-MJ, n° de série VF1BB2L0545556922, 1èremise en circulation 09/01/2021, 89107 km


Lot N°60



97200, FORT DE FRANCEMORNE DESAIX

Tél : 0596599080 Contact : GARNIER

Service remettant : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE greffeLieu de dépôt : CSAG GENDARMERIE

2 à 3 roues - Véhicule de tourisme - Motos2006MARTBA01710

JETSKI- Moto de mer PPE-64477


Lot N°61

2006MARTBA01708

BMW Série 1, Gazole, imm. EC-648-VJ, n° de série WBAUG31070PU49709, 1èremise en circulation 11/09/2006. Tourne, mais problèmes régime moteur


Lot N°62

2006MARTBA01706

PEUGEOT Geopolis, Essence, imm. BZ-435-QF, n° de série VGAN2AEAA90090016,1ère mise en circulation 28/12/2011. Ne démarre pas


Lot N°63

2006MARTBA01705

YAMAHA XP 500, Essence, imm. CS-208-SH, n° de série JYASJ091000014264,1ère mise en circulation 11/04/2013 Ne démarre pas


Lot N°64

2007MARTBA02470YAMAHA DT125, Essence, imm. BR-440-PD, n° de série VTLDE0610100013101,1ère mise en circulation 12/11/2008


Lot N°65


97250, SAINT PIERRERUE DE LA BANQUE

Tél : 0596781034 Contact : GENDARMERIE SAINT PIERRE

Service remettant : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE greffeLieu de dépôt : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Véhicule de tourisme2007MARTBA02469PEUGEOT 307, Gazole, imm. FJ-628-NY, n° de série VF33CRHYB83641332, 1èremise en circulation 16/08/2004, 168370 km


Lot N°66



97220, TRINITECASR DE GENDARMERIE

Tél : 0596581728 Contact : GENDARMERIE TRINITE

Service remettant : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE greffeLieu de dépôt : GENDARMERIE TRINITE

2 à 3 roues2007MARTBA02837YAMAHA 4BL, Essence, imm. CY-873-JP, n° de série 4BL065654, 1ère mise encirculation 20/05/1997


Lot N°67

Visites et enlèvement sur rendez-vous.

97200, FORT DE FRANCEI.U.F.M. RTE DU PHARE

Tél : 0596554659 Contact : HUET

Service remettant : INSPE DE LA MARTINIQUELieu de dépôt : INSPE


RP Réservé aux professionnelsPEUGEOT 307, Gazole, imm. 972D31009A, n° de série VF33C9HXC84444653, 1èremise en circulation 19/12/2005.Problèmes de culasse.Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’unemention ou d'un usage sur le véhicule"). Le certificat de conformité constructeur est àla charge de l'acquéreur.


Lot N°68



97200, FORT DE FRANCEMORNE DESAIX IMMEUBLE GALLIENITél : 0596599078 Contact : ALI KADA

Service remettant : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE greffeLieu de dépôt : SATPN 972


RP réservé aux professionnelsVOLKSWAGEN Golf, Gazole, imm. BZ-296-FH, n° de série WVWZZZ1KZBW109336,1ère mise en circulation 19/10/2010


Lot N°69

2007MARTBA01177MINI Mini, Gazole, imm. BQ-984-GK, n° de série WMWSW71080TY02810, 1ère miseen circulation 21/06/2011, 121157 km

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°70

2007MARTBA00881RENAULT Twingo, Gazole, imm. CW-383-WC, n° de série CF1CN0E0539376668,1ère mise en circulation 19/08/2008


Lot N°71

2007MARTBA01187RENAULT Clio, Gazole, imm. CR-833-RV, n° de série VF1CN0E0539054693, 1èremise en circulation 17/01/2008


Lot N°72



Service remettant : SATPN 972 admLieu de dépôt : SATPN 972

Véhicule de tourisme2006MARTBA00756TOYOTA Land cruiser, Gazole, imm. EM-395-DQ, n° de série JT111GJ9000047485,1ère mise en circulation 19/06/2000


Lot N°73

2006MARTBA00755HYUNDAI I20, Gazole, imm. AE-370-DY, n° de série MALBB51SP9M020473, 1èremise en circulation 27/10/2009, 81282 km


Lot N°74


Visites et enlèvement sur rendez-vous.


Service remettant : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY greffeLieu de dépôt : SATPN 972


BMW Serie 1, Gazole, imm. AS-022-MS, n° de série WBAUG31080PU08828, 1èremise en circulation 29/07/2005. Vitre arrière droite cassée


Lot N°75


97200, FORT DE FRANCERUE VICTOR SEVERE

Tél : 0596393928 Contact : ETIENNE

Service remettant / lieu de dépôt : PREFECTURE 972 MARTINIQUE

Véhicule de tourisme - Utilitaires2007MARTBA02253

RP Réservé aux professionnels .CITROEN C5, Gazole - électricité (Hybride non rechargeable), imm. DY-892-YC, n°de série VF7RDAHRMFL512953, 1ère mise en circulation 15/01/2016, 29597 km. Gros choc avant droit


Lot N°76

2007MARTBA02252

CITROEN C5, Gazole, imm. BD-806-NX, n° de série VF7RDRHHAAL545427, 1èremise en circulation 23/11/2020, 124813 km. Petites éraflures coté droit

Mise à prix : 2800.00 €

Lot N°77

2007MARTBA02250CITROEN Jumpy, Gazole, imm. BD-233-SY, n° de série VF7XT9HUCAZ040914,1ère mise en circulation 25/11/2010, 124813 km

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°78

2007MARTBA02251CITROEN Berlingo, Gazole, imm. BG-173-WZ, n° de série VF77J9HXC67629432,1ère mise en circulation 16/01/2009, 69723 km

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°79



97224, DUCOSZI ZI DE CHAMPIGNY

Tél : 0596484976 Contact : NOL-BRIVAL

Service remettant : SPIP MARTINIQUELieu de dépôt : SPIP MARTINIQUE

Véhicule de tourisme2005MARTBA00828PEUGEOT 207; Gazole; imm. DN-912-JN; n° de série VF3WC9HXC34433154; 1èremise en circulation 30/12/2008

Rétroviseur avant droit cassé, peinture médiocre, intérieur propre, alternateurdéfectueux.


Lot N°80

2005MARTBA00829 PEUGEOT 307; Gazole; imm. DN-229-JM; n° de série VF33C9HYC84726293; 1èremise en circulation 15/01/2007Véhicule passable


Lot N°81



97232, LE LAMENTINGONDEAU CAMP SMA

Tél : 0596425634 Contact : BUVRY

Service remettant : RSMA MARTINIQUELieu de dépôt : RSMAM

Matériel d'atelier - Poids lourds - Engins de chantier - Véhicule de tourisme - Transport en commun - Matériel2005MARTBA01364RENAULT Clio, Gazole, imm. DC-450-ED, n° de série VF15R040H498142028, 1èremise en circulation 15/01/2014


Lot N°82

2005MARTBA01365RENAULT Clio, Gazole, imm. AV-042-MH, n° de série VF1BR270E43138108, 1èremise en circulation 22/06/2010


Lot N°83

2005MARTBA01366

RP réservé aux professionnelsRENAULT Clio, Gazole, imm. CE-234-KR, n° de série VF1BR2V0H47129775, 1èremise en circulation 25/04/2012Pièces détachées


Lot N°84

2005MARTBA01368

RP réservé aux professionnels RENAULT Master, Gazole, imm. AY-311-YV, n° de série VF1NDD1L637201913,1ère mise en circulation 21/02/2007 Moteur ne tourne pas


Lot N°85

2005MARTBA01369RENAULT TRUCKS Mascott, Gazole, imm. AZ-429-TZ, n° de sérieVF654ANA000027469, 1ère mise en circulation 01/08/2007

Mise à prix : 1800.00 €

Lot N°86

2005MARTBA01370MINI PELLE CABINE 8030 ZTS JCD PH 1113

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°87






Matériel d'atelier - Poids lourds - Engins de chantier - Véhicule de tourisme - Transport en commun - Matériel2005MARTBA01379

RP réservé aux professionnelsRENAULT Clio, Gazole, imm. CE-196-KR, n° de série VF1BR2V0H47129776, 1èremise en circulation 25/04/2012 Epave pour pièces détachées RENAULT Clio; Gazole; imm. CE-196-KR; n° de série VF1BR2V0H47129776; 1èremise en circulation 25/04/2012


Lot N°88

2005MARTBA01371

RP réservé aux professionnelsRENAULT Master, Gazole, imm. AY-314-YV, n° de série VF1NDD1L637201912, 1èremise en circulation 21/02/2007 Moteur H.S


Lot N°89

2005MARTBA01372PEUGEOT 107, Essence, imm. CD-795-FF, n° de série VF3PNCFB488632057, 1èremise en circulation 17/04/2012


Lot N°90

2005MARTBA01374PEUGEOT 107, Essence, imm. CD-846-FF, n° de série VF3PNCFB488632078, 1èremise en circulation 17/04/2012


Lot N°91

2005MARTBA01375PEUGEOT 107, Essence, imm. CE-590-CJ, n° de série VF3PNCFB488632089, 1èremise en circulation 17/04/2012


Lot N°92

2005MARTBA01376

CHARGEUSE PELLETEUSE JCB 3CX EP 0701 JCB3CX4WT70977633

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°93






Matériel d'atelier - Poids lourds - Engins de chantier - Véhicule de tourisme - Transport en commun - Matériel2005MARTBA01377

RENAULT Trafic, Gazole, imm. CD-251-JM, n° de série VF1JLA7AACY444677, 1èremise en circulation 29/03/2012.Vitre conducteur bloquée.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°94

2005MARTBA01378RENAULT Trafic, Gazole, imm. CD-296-JM, n° de série VF1JLA7AACY444694, 1èremise en circulation 29/03/2012

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°95

2007MARTBA02243MAN HO3PXL5MR, Gazole, imm. AY-774-VT, n° de série WMAH03ZZ16M446815,1ère mise en circulation 23/08/2010

Mise à prix : 5500.00 €

Lot N°96

2007MARTBA02248

RP Réservé aux professionnels.RENAULT MIDDLUM 44ACA2, Gazole, imm. AY-797-VT, n° de sérieVF644ACA000005963, 1ère mise en circulation 15/07/2003. IMMOBILISE

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°97

2007MARTBA02244PERCEUSE A COLONNE. FONCTIONNE, MANQUE PROTECTION PLASTIQUE


Lot N°98

2007MARTBA02245REGLE VIBRANTE- BONT ETAT - REGLES A CHANGER


Lot N°99

2007MARTBA02249

PELLE HYDRAULIQUE A CHENILLE JCB PH0301.PARFAIT ETAT

Mise à prix : 18000.00 €

Lot N°100






Matériel d'atelier - Poids lourds - Engins de chantier - Véhicule de tourisme - Transport en commun - Matériel2007MARTBA02246MOTOCULTEUR HONDA N°GCAE2056558 . BON ETAT DE FONCTIONNEMENT


Lot N°101






Matériel d'atelier - Poids lourds - Engins de chantier - Véhicule de tourisme - Transport en commun - Matériel2007MARTBA02247MOTOCULTEUR STAUB N°B053218793 - BON ETAT DE FONCTIONNEMENT


Lot N°102


97200, FORT DE FRANCE115 RTE DE REDOUTE

Tél : 0596724734 Contact : ZEPHIR

Service remettant : COMMUNE FORT-DE-FRANCELieu de dépôt : FOURRIERE CARAIBES

2 à 3 roues2006MARTBA00064HONDA WW125EX2, Essence, imm. EH-125-HX, n° de série ZDCJF64A0HF002459,1ère mise en circulation 07/12/2016


Lot N°103

2006MARTBA00065KAWASAKI Z, Essence, imm. AJ-859-RW, n° de série JKAZRT00AAA005758, 1èremise en circulation 16/09/2003


Lot N°104



97232, LE LAMENTINMANGOT VULCIN RN1

Tél : 0596108350 Contact : BRAGANCE

Service remettant : COMMUNE FORT-DE-FRANCELieu de dépôt : 2AA DEPANNAGE


BMW Serie 1, Gazole, imm. DK-174-HF, n° de série WBAUB31030VE75611, 1èremise en circulation 12/11/2007 Peinture médiocre, arrivé roulant

Mise à prix : 3400.00 €

Lot N°105

2006MARTBA00063BMW Serie 1, Essence, imm. AS-219-CP, n° de série WBAUF11060P020911, 1èremise en circulation 06/07/2007BMW Serie 1;

Mise à prix : 3300.00 €

Lot N°106

2006MARTBA00058MERCEDES Classe ML, Gazole, imm. CL-275-GV, n° de sérieWDC1660241A071451, 1ère mise en circulation 28/09/2012

Mise à prix : 3050.00 €

Lot N°107

2007MARTBA02834MERCEDES A, Gazole, imm. FB-197-MH, n° de série WDD1770031N004720, 1èremise en circulation 31/10/2018, 4531 km.

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°108


97200, FORT DE FRANCEBD GENERAL DE GAULLE

Tél : 05 96 48 42 53 Contact : POMPUI

Service remettant : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE admLieu de dépôt : TRIBUNAL JUDICIAIRE


RP Réservé aux professionnels .PEUGEOT 307, Gazole, imm. AB-789-GY, n° de série VF34C9HZC9S014617, 1èremise en circulation 16/06/2009, 55490 km.Fuite d'huile


Lot N°109



97224, DUCOSPAYS NOYE HABITATION BEZAUDIN

Tél : 0596423242 Contact : PROSPERE

Service remettant : COMMUNE FORT-DE-FRANCELieu de dépôt : PROS MAR CARAIBE

2 à 3 roues2005MARTBA01445

YAMAHA DT125, Essence, imm. BE-700-VV, n° de série VTLDE061000004887, 1èremise en circulation 26/04/2006 Pas de clef

Mise à prix : 2700.00 €

Lot N°110

Lot retiréLot N°111




Service remettant : COMMUNE FORT-DE-FRANCELieu de dépôt : PROS MAR CARAIBE

Véhicule de tourisme - 2 à 3 roues - Utilitaires2007MARTBA01517YAMAHA MT09TRA, Essence, imm. EM-049-QH, n° de série JYARN438000006610,1ère mise en circulation 20/05/2017


Lot N°112

2007MARTBA01518RENAULT Laguna, Gazole, imm. 319 AYM 972, n° de série VF1BGRG0632609716,1ère mise en circulation 24/12/2004

Mise à prix : 2100.00 €

Lot N°113

2007MARTBA01519

PEUGEOT Partner, Gazole, imm. DX-197-KP, n° de série VF37B9HN0FN53002,1ère mise en circulation 18/11/2015. Vitre avant gauche cassée

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°114

Lot retiréLot N°115





Service remettant : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE greffeLieu de dépôt : PROS MAR CARAIBE

Véhicule de tourisme - 2 à 3 roues2007MARTBA01520YAMAHA 500 XP max, Essence, imm. CT-779-JT, n° de série JYASJ091000016385,1ère mise en circulation 30/04/2013

Mise à prix : 1400.00 €

Lot N°116

2007MARTBA01521HONDA TYPE HORNET, Essence, imm. AX-215-TR, n° de sérieJH2SC48C72M000781, 1ère mise en circulation 06/03/2002

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°117

2007MARTBA01522AUDI A4, Gazole, imm. CL-821-GM, n° de série WAUZZZ8E66A093415, 1ère miseen circulation 03/10/2005

Mise à prix : 1700.00 €

Lot N°118

2007MARTBA01523YAMAHA 530 XP T-max, Essence, imm. CK-038-HP, n° de sérieJYASJ091000001398, 1ère mise en circulation 03/09/2012


Lot N°119

2007MARTBA01524HONDA CRF, Essence, imm. EB-080-BL, n° de série JH2SD04B3GK003702, 1èremise en circulation 04/04/2016


Lot N°120

2007MARTBA02835

BMW Serie 1, Essence, imm. EA-124-AN, n° de série WBA1A11080J152315, 1èremise en circulation 17/10/2012. Clef: problèmes électronique

Mise à prix : 2800.00 €

Lot N°121

2007MARTBA02836YAMAHA DTR 125, Essence, imm. AM-846-JH, n° de série VTLDE061000004363,1ère mise en circulation 21/09/2006


Lot N°122

CONDITIONS POUR ENCHERIR

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité aumoyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourraenchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.Une adresse électronique devra être fournie et sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé parcourriel.

CONDITIONS D'ENLEVEMENT, DE VISITE ET D'ASTREINTE

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.VisiteLes conditions de visite sont indiquées pour chaque lot. Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudicationprononcée, sur l'état des biens.EnlèvementA défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objetsvendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera larésolution de la vente. Le paiement sera conservé.

PAIEMENT

Frais de venteL'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les fraissont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.Paiement du prixLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbalesd'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Lepaiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Lemanquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Conditions spécifiques aux ventes :Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé lejour de la vente.

Modes de paiement proposésPour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sontproposés sur place.Lors de la vente :

• par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leurétablissement bancaire ; • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identitéavec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ;

Dans les 8 jours de la vente :

• à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pourrespecter le délai de paiement de 8 jours. • sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie.

CONDITIONS PARTICULIERES

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant duPublic) : 100 personnes.Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de lasalle des ventes. Outre ce contrôle, l’accès à la salle des ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité.

IBAN : FR7030002005500000157845Z02 Horaires de paiement au guichet : 8h30-12h30

• Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers

• Internet : encheres-domaine.gouv.fr

• Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de MARTINIQUE.

• Commissaire aux ventes : Manfred Voustad

Renseignements avant et après la vente : Commissariat aux ventes de MARTINIQUE – JARDIN DESCLIEUX 97200FORT DE FRANCE (Tel : 05 96 59 07 09, Courriel : [email protected] ).

BIC : AXABFRPP

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RENSEIGNEMENTS

LEGENDE DES LOGOS

Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possiblede circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à lacharge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour lesvéhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Enlèvement sur plateau obligatoire.

Réservé aux Professionnels (RP). Biens réservés à une clientèle spécifique au vu de certains critères(sécurité des acheteurs, normes environnementales, quantités importantes, réglementation). La principaleactivité mentionnée dans l'extrait Kbis ou équivalent détermine la nature des lots pour lesquels leprofessionnel pourra enchérir.

Véhicule disposant d’un contrôle technique (CT) au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : ladate limite pour l’effectuer est alors indiquée dans le descriptif du bien.

Véhicule non réimmatriculable (NR), destiné à la destruction. Vente réservée aux centres agréés VHU. Aucuncertificat de vente ne sera délivré.

Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du travail. Vente réservée aux négociants enmachines outils.

Documents

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