Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRHCave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH Sigle Signification Commentaires ATA Allocation des Travailleurs de l'Amiante

Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GR H

Sigle Signification Commentaires

AAH Allocation Adulte Handicapé

ACAATAAllocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante

ACCREAide pour les Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d'Entreprises

ACI Ateliers et Chantiers d'Insertion ACLD Allocation Chômage de Longue Durée projet de nouvelle allocation

ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACSAide pour l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé

Aide versée sous condition de ressources :ressources inférieures à 35% du seuil d'accès à la CMUC

AD HOClocution latine qui signifie « qui va vers, ce vers quoi il doit aller », c'est-à-dire « formé dans un but précis ».

ADEMEAgence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

ADP Administration Du PersonnelADR Aide Différentielle de ReclassementAE Attestation Employeur Pour Pôle Emploi

AED Attestation Employeur Dématérialiséeétablie au départ du salarié pour faire valoir les

droits aux allocations de chômage.Établie automatiquement via la DSN

AEE Accusé d'Enregistrement Electroniquecertificat de dépôt

d'une déclaration dématérialiséeAEEH Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé

AEES Association des Employeurs de l'Economie Sociale

AEM Attestation Employeur Mensuelleattestation Assedic pour les intermittents du

spectacleAER Allocation Equivalent RetraiteAER Attestation Employeur Rematérialisée copie de l'AED à remettre au salariéAF Allocations Familiales

AFC Action de Formation Continue

AFDEFAllocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

AFDT Association Française de Droit du TravailAFF Allocation de Fin de Formation

AFPA Association de Formation Professionnelle des Adultes

AFPR Action de Formation Préalable au RecrutementAGA Attribution Gratuite d'ActionsAGE Assemblée Générale Extraordinaire

AGEFAL Association de Gestion des Formations en Alternance

AGEFIPHAssociation National pour la Gestion des Fonds d’Insertion Professionnelle des Handicapés

AGEPI Aide Garde d'Enfant Pour Parent Isolé

AGFF Association pour la Gestion du Fonds de Financement Financement du départ à 60 ans dans les régimes

de l'AGIRC et de l'ARRCO

abecedaireCaveLex.xlsx 1 28/04/2019



AGFPN Association de Gestion du Fonds Paritaire National financement du dialogue social

AGIRCAssociation Générale des Institutions de Retraite des Cadres

AGSAssociation pour la Gestion du régime de garantie des créances des salariés

garantit le paiement de salaires et indemnités en cas de faillite

AI associations intermédiaires pour l'insertion

AIPD Analyse d'Impact relative à la Protection des Données Une obligation issue du RGPD

ALD Affection de Longue Durée

longue maladie exonérant du ticket modérateur, sur liste établie par le ministère, ou hors liste - les IJSS en cas d'ALD ne sont pas imposables. Dite

aussi "ALD30" : à l'origine 30 maladies sur la liste

ALS Allocation Logement à caractère SocialAME Accord de Maintien de l'EmploiAMF Autorité des Marchés FinanciersAMI Accord de Mobilité InterneAN Avantage en Nature

ANACTAgence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

ANAEMAssociation Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations

remplace l'OMI depuis 2005. remplacé en 2009 par l'OFII

ANAH Agence Nationale de l'HabitatANC Autorité des Normes Comptables

ANCV Agence Nationale pour les Chèques Vacances

ANDRHAssociation Nationale des Directeurs des Ressources Humaines

ANI Accord National InterprofessionnelExemples : Accord du 5/12/2003 et du 7/01/2009 sur la formation professionnelle tout au long de la

vie

ANPE Agence Nationale Pour l'Emploia fusionné avec ASSEDIC pour devenir Pôle

emploi en 2009ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pilotage de la mise en oeuvre du PNRUANSP Agence Nationale des Services à la Personne

AOM Autorité Organisatrice de Mobilitéobjectif de transition énergétique : mise en place

d'un Plan de Développement Urbain

AOT Autorité Organisatrice de Transporthabilitée à organiser les transports en commun d'une ville ou agglomération, et à percevoir le

versement de transport.

APC Accord de Performance Collective Fusion des APDE, AME, AMI et ARTT

APDEAccords de Préservation ou de Développement de l'Emploi

remplacé en 2017 par l'accord de compétitivité

APDEAccord de Préservation ou de Développement de l'Emploi

APE Allocation Parentale d'EducationAPEC Association Pour l'Emploi des Cadres

APECITAAssociation Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire




API Allocation de Parent Isolé

API Application Programming Interface

interface pour l’accès programmé à des applications : l'API DSN regroupe tous les modes

d'accès aux points de dépôt des opérations et déclarations liées à la DSN

APL Aide Personnalisée au Logement

APLD Activité Partielle de Longue DuréeDispositif mis en place suite à la crise 2008-2009

visant à mieux indemniser les personnes dont l'activité est réduite

APS Autorisation Provisoire de SéjourDélivrée par le Préfet

en attente de la remise du titre de séjourARCE Aide à la Reprise ou Création d'EntrepriseARE Allocation d'Aide au Retour de l'Emploi

AREF Allocation d'aide au Retour à l'Emploi FormationArep Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Projet projet d'allocation pour les démissionnaires

ARRCO Association du Régime de Retraite Complémentaire Retraite complémentaire des salariés non Cadres

les cadres y cotisent aussi sur la tranche A

ARS Allocation de Rentrée ScolaireVersée au titre des enfants scolarisés

de six à dix-huit ansARTT Accord de Réduction du Temps de Travail

AS Allocation Supplémentaire Ex allocation du FNSASC Activités Sociales et Culturelles

ASF Association pour la Structure FinancièreStructure mise en place en 1981 pour financer la

retraite à 60 ans. Remplacée en 2001 par l'AGFF

ASF Allocation de Soutien FamilialAllocation versée par la CAF

si le débiteur de pensions alimentaires impayées n'est pas saisissable

AS-FNE Allocation Spéciale du Fonds National de l'Emploiancien dispositif de départ anticipé des plus de 57

ans pour éviter licenciements économiques

ASI Allocation Supplémentaire d’Invalidité

versée sous conditions de ressources aux personnes invalides titulaires d'une pension de

retraite ou invalidité qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite (droit à ASPA)

ASP Agence de Service et de Paiement remplace le CNASEA

ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes AgéesRemplace le minimum vieillesse depuis le 1er

janvier 2007ASR Allocation Spécifique de Reclassement

ASS Allocation Spécifique de Solidarité allocation attribuée aux chômeurs en fin de droit

ASSEDICAssociation pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

a fusionné avec l'ANPE pour devenir Pôle emploi en 2009

AT Accident du Travail

AT/MP Accidents du Travail et Maladies Professionnelles




ATA Allocation des Travailleurs de l'Amiante

allocation de préretraite (depuis 1999), permet, sous certaines conditions, de cesser l'activité,(dès

50 ans) tout en percevant un revenu jusqu’à la date de votre droit à une retraite au taux plein du

régime général.

ATA Allocation Temporaire d'Attenteallocation pour les personne en transition : réinsertion, demandeurs d'asile, expatriés ...

ATS Allocation Transitoire de Solidaritéversée aux chômeurs en fin de droit dans l'attente

de percevoir leur retraiteAU Autorisation Unique (Norme élaborée par la CNIL)

AV Allocation de Veuvage

Allocation temporaire (max. 2 ans) versée au conjoint survivant (moins de 55 ans) d'un assuré, décédé en activité, en retraite, en arrêt de travail

indemnisé, au chômage ou bénéficiaire de l'AAH. (Concubins et Pacs exclus).

AVNC Avantages Vieillesse Non ContributifsAvantages non soumis à une condition de cotisations antérieures

AVPF Assurance Vieillesse des Parents au Foyer

AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs Salariésremplacée en 2006 par ASPA

maintenue pour ceux qui en bénéficiaient.BCO Bureau de Conciliation et d'Orientation au Conseil de Prud'hommesBDES Base de Données Économiques et Sociales (ou BDU) destinée aux IRP (loi du 14/6/13)BDU Base de Données Unique (ou BDES) destinée aux IRP (loi du 14/6/13)BER Bassins d'Emploi à Redynamiser

BIAF Bordereau Individuel d'Accés à la Formationà remettre obligatoirement à toute personne

recrutée en CDD

BIS Bilan d'Identification Salariéétabli en retour de dépôt d'une DSN ou DADS-U si un salarié est mal identifié

BIT Bureau International du TravailBOPE Bulletin officiel de Pôle emploi BPI Banque Publique d'Investissement pour soutenir le développement des entreprises.

BPIJBordereaux de Paiement des Indemnités Journalières

émis par la CPAM

BRC Bordereau Récapitulatif des Cotisationspour les déclarations mensuelles (ou trimestrielles

TPE)

BSPCEBons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise

Bons attribués au manager qui permettent de souscrire à des actions au prix fixé lors de l'attribution

BTP Batiment Travaux PublicsC2P Compte Professionnel de Prévention remplace le C3P (pénibilité) au 1/10/2017

C3S Contribution Spéciale de Solidarité sur les Sociétés

CA Chiffre d'AffairesCA Contrat d’AvenirCA Cour d'Appel

CAATACessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante

CADES Caisse d'Amortissement de la Dette Socialechargée de rembourser les déficits cumulés de la

Sécurité Sociale. Alimentée par la CRDS




CAE Conseil d'Analyses EconomiquesCAE Contrat d'Accès à l'Emploi secteur privéCAE Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi tous secteursCAF Caisse d'Allocations Familiales

CAMIEGCaisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières

Organisme de sécurité sociale

CAOM Conventions Annuelles d'Objectifs et de Moyens CAPE Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise

CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Remplace les CRAM

CAS Contrat d'Accès aux Soins

Contrat par lequel un médecin non conventionné (donc à honoraires libres) s'engage à limiter ses dépassements d'honoraires. Déterminant pour le

taux de prise en charge par les mutuelles.

CAT Centre d'Aide par le Travail

CATSCessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs Salariés

La préretraite CATS s'adresse aux salariés ayant exercé des travaux pénibles.

CAV Contrat d'Avenir

CAVIMACCaisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes

CBC Congé Bilan de CompétencesAide au salarié pour analyser ses compétences et

définir un projet professionnel

CCB Compte Courant BloquéSupport recueillant des sommes provenant de

participation (maximum 50%). Ces fonds sont à la disposition de l'entreprise.

CCE Comité Central d'Entreprise pour les entreprises multi-établissementsCCI Chambre de Commerce et d'Industrie

CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale AgricoleCCN Convention Collective Nationale

CCSFCommissions départementales des Chefs de Services Financiers

CCSS Commission des Comptes de la Sécurité Sociale

CCVRPCaisse nationale de Compensation des cotisations de sécurité sociale des Voyageurs, Représentants et Placiers de commerce à cartes multiples

CDAPHCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

attribue la qualité de travailleur handicapé, Remplace la COTOREP

CDAS Commissions Départementales d'Aide Sociale CDC Caisse des Dépôts et ConsignationCDD Contrat à Durée Déterminée

CDDI CDD d'Insertiondans les ateliers d'insertion, CDD pouvant être

prolongé 5 ans

CDEDHConvention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

CDI Contrat à Durée Indéterminée

CDTD Centres de Distribution de Travail à DomicileIls ne peuvent embaucher que des travailleurs

handicapésCE Comité d'Entreprise

CEA Chèque Emploi Associatif Dispositif de déclaration sociale simplifié




CEAM Carte Européenne d'Assurance MaladieCEC Contrat Emploi Consolidé contrat abrogéCEC Compte d'Engagement Citoyen

CEDH Cour Européenne des Droits de l'HommeCEDS Comité Européen des Droits Sociaux Une instance du Conseil de l'EuropeCEE Certificat d'Économie d'Énergie plan de soutien à l'achat de vélos électriquesCEG Contribution d'Equilibre Général Remplacera l'AGFF au 1/1/2019

CEP Conseil en Évolution ProfessionnelleCréé en 2015, service gratuit pour aider les salariés à s'informer sur l'état de l'emploi dans leur région

et l'offre de formation

CERC Centre d'Etudes et de Recherche sur les Coûts

CERCConseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale

CERFACentre d'enregistrement et de revision des formulaires administratifs

CERTI Centres Régionaux de Traitements InformatiquesCES Contrat Emploi Solidarité contrat abrogé

CESE Conseil Economique Social et Environemental

CESEDACode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

CESU Chèque Emploi Service Universel

CET Contribution d'Equilibre TechniqueCotisations RC au 1/1/2019 pour salariés dont le

salaire est supérieur au plafondCET Compte Epargne Temps

CET Contribution Exceptionnelle et TemporaireSur-cotisation retraite des cadres destinée au

financement de l'AGIRCCFA Centre de Formation d'Apprentis

CFDT Confédération Française Démocratique du Travail

CFE Caisse des Français de l'EtrangerAssurance maladie, maternité, accident du travail et vielliesse pour les français expatriés

CFE Centre de Formalités des Entreprises

Interlocuteur unique pour les formalités de constitution, de modification ou de cessation des entreprises. CCI ou Chambre des Métiers

CFE -CGCConfédération Française de l'Encadrement-Confédération Générale des Cadres

CFN Coffre-Fort Numérique

CFPI Conféderation Française des Patrons Indépendants

CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

CGC Confédération Générale des CadresCGI Code Général des Impôts

CGOSComité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers publics

CGPMEConfédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

CGSS Caisse Générale de Sécurité Sociale DOM CGT Confédération Générale du Travail




CHSCTComité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CI-BTP Congés Intempéries BTP

CICASCentre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale

CICE Crédit d'Impôt Compétitivité EmploiCICF Chambre de l'Ingénieurie et du Conseil de France

CIDUNATIConfédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants

CIE Contrat Initiative EmploiCIF Congé Individuel de Formation

CIFREConvention Industrielle de Formation par la REcherche

CIL Correspondants Informatique et Liberté

CIMR Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement pour neutraliser l'impôt 2018 dans le cadre du

Prélèvement A la Source

CIPAVCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse

Caisse de retraite des professions libérales

CIR Crédit d'Impôt RechercheCI-RMA Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité contrat aidé secteur privé

CITS le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salairesinstitué en 2017 pour les organismes à but non lucratif en équivalent du CICE

CIVIS Contrat d'Insertion dans la Vie SocialeCJCE Cour de Justice de la Communauté EuropéenneCJD Centre des Jeunes Dirigeants d'Entreprise

CJUE Cour de Justice de l'Union Européenneanciennement Cour de justice des Communautés

européennes (CJCE)

CLCA Complément de Libre Choix d'Activitéversé sous conditions de ressources aux personnes

en congés parental

CLEISSCentre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

CMAF Caisse Maritime d'Allocations Familialesconcerne les salariés de la marine marchande et les marins pêcheurs

CMG Complément de Mode de GardeCMI Carte Mobilité InclusionCMP Code des Marchés PublicsCMR Cancerogenes, Mutagenes et Reprotoxiques agent chimique CMRCMU Couverture Maladie Universelle remplacée en 2016 par la PUMA

CMUC Couverture Maladie Universelle ComplémentaireCNAF Caisse Nationale d'Allocations FamilialesCNAM Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

CNAMTSCaisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNASEACentre National pour l'Aménagement des Stuctures des Exploitations Agricoles

CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

CNAVPLCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales




CNAV-TDSCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Transmission de Données Sociales

service assurant la réception et la gestion des déclarations annuelles

CNAVTSCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés

CNBF Caisse Nationale des Barreaux FrançaisCNC Conseil National de la Comptabilité

CNCC Compagnie nationale des commissaires aux comptes

CNCPCommission Nationale de la Certification Professionnelle

www.cncp.gouv.fr

CNCP Conseil de Normalisation des Comptes Publics

CNDSComité de Normalisation des Données Sociales et de leurs échanges

organisme officiel chargé de valider le Référentiel des Données Sociales

CNE Contrat Nouvelle EmbaucheEntreprises de moins de 20 salariés.

Supprimé en 2008

CNEFOPConseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle

Remplacera fin 2014 le CNFPTLV et le Conseil national de l’emploi

CNEFPConseil Nationale d'Evaluation de la Formation Professionnelle

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

principal organisme de formation continue des collectivités locales - joue un rôle fédérateur - aide à l'élaboration de l'identité et esprit de corps des

agents

CNFPTLVConseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

CNIAEConseil National de l'Insertion par l'Activité Économique

CNIEGCaisse Nationale des Industries Electriques et Gazières

CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

CNNC Commission Nationale de la Négociation Collective

CNNCEFPCommission Nationale de la Négociation Collective de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

regroupe missions CNNC et CNEFOP

CNRACLCaisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

CNTDSCessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs Salariés

service assurant la réception et la gestion des déclarations annuelles

COCT Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail

instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, il succède au Conseil

supérieur de la prévention des risques professionnels

CODACODoutil de correspondance entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau

logiciel disponible sur le site du Ministère du travail

COE Conseil d'Orientation pour l'EmploiCOFRAC COmité FRançais d'ACcréditation




COG Convention d'Objectifs et de Gestion

COLCA Complément Optionnel de Libre Choix d'ActivitéAide au congé parental majorée si durée du congé réduite à 1 an

COLTI Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail Illégal

COMAREPCOMmission des Accords de Retraite Et de Prévoyance

COPACIF Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation

COPANEFCOnseil PAritaire interprofessionnel National pour l'Emploi et de la Formation

Remplace le CPNFP (Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle)

COPAREFCOnseil PAritaire interprofessionnel Régional pour l'Emploi et de la Formation

COPIESASConseil d'Orientation de la Participation, de l'Intéressement, de l'Epargne Salariale et de l'Actionariat Salarié

remplace le Conseil Supérieur de la Participation

COPIRECommission Paritaire Interprofessionnelle régionale de l'Emploi

COR Conseil d'Orientation des RetraitesCOREM Complément de Retraite Mutualiste

COTOREPCOmmission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Remplacée par la CDAPH.

CP Congés Payés

CPA Compte Personnel d'Activité

dispositif devant être mis en place en janvier 2017 pour regrouper : CPF, compte personnel pénibilité,

puis à venir portabilité prévoyance, droits chômage, compte épargne temps, …

CPAM Caisse Primaire d'Assurance MaladieCPC Code de Procédure Civile devenu le Nouveau Code de Procédure Civile CPC Commissions Professionnelles Consultatives Seront créées au 1er septembre 2019

CPCE Code des Procédures Civiles d'ÉxécutionCPF Compte Personnel de FormationCPH Conseil des Prud'hommes

CPNE Commission Paritaire Nationale de l'Emploi une CPNE par branche professionnelle

CPNFPComité Paritaire National pour la Formation Professionnelle

CPNFPECommission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

CPPNICommission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation

issue de la Loi Travail, cette commission doit analyser tous les accords d'entreprise sur la durée

du travail

CPPP Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

dispositif créé au 1er janvier 2015. Le CPPP vise à comptabiliser, pour tous les salariés exposés à au moins

un facteur de risque, un nombre de points permettant une formation, un temps partiel, ou un départ anticipé

en retraite

CPREFCommisions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation

CPRFPECommission Paritaire Régionale de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

(ex COPIRE)




CPRI Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle pour les TPE

CPSTIConseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

CQP Certificat de Qualification Professionnelle de branche

CQPICertificat de Qualification Professionnelle Interbranche

CRA Comission DE Recours Amiable Commission de l'organisme concerné qui traite les

réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale

CRAM Caisse Régionale d'Assurance Maladie

CRAVCaisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace Moselle

CRC Comité de la Réglementation Comptable

CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

CRE Caisse de Retraite des Expatriés correspond au régime ArrcoCRE Cercle de Recherche d'EmploiCRE Contrat de Retour à l'Emploi contrat abrogé sauf à Mayotte

CRE Compte Rendu d'ExploitationDans la DSN, le destinataire du CRE est celui qui

émet la DSN

CRE (ancien) Contrat de Retour à l'Emploiancien dispositif d'aide à l'embauche des chômeurs

de longue durée

CREFOPComités Régionaux de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle

CREP Compte Rendu d'Entretien PériodiqueCRIF Conseil Régional d'Ile de France

CRM Compte Rendu Métierrapport que nous adresse chaque OPS en retour de

nos DSN, à récupérer sur le tableau de bord et vérifier chaque mois

CRP Convention de Reclassement Personnaliséeproposée aux salariés en licenciement économique

dans les entreprises de plus de 1000 salariés

CRRMPComités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

pour faire reconnaître une Maladie Professionnelle hors tableau

CSA Contribution de Solidarité pour l'Autonomie journée de solidaritéCSB Contribution Sociale sur les BénéficesCSE Comité Social et Economique remplace DP, CE, CHSCT à partir de 201710

CSEPConseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre femmes et hommes

CSG Contribution Sociale Généralisée

CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle contrat proposé aux salariés licenciés pour motif

économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés

CSP Catégories Socio-Professionnelles Code profession et catégorie socioprofessionnelle

CSS Code de la Sécurité Sociale

CSSCT Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail remplace le CHSCT au sein du CSE




CTH Commission Technique d'HomologationCTI Centre de Traitement InformatiqueCTI Commission des Titres d'Ingénieurs

CTIP Centre Technique des Institutions de Prévoyance

CTP Contrat de Transition Professionnelleproposée aux salariés en licenciement économique

dans les entreprises de moins de 1000 salariés

CTP Code Type Personnel Code attaché à une population sur la DUCS

URSSAFCTT Contrat de Travail Temporaire contrat des intérimaires

CUFPAContribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance

CUI Contrat Unique d'InsertionIl est "deux" :-) un pour le secteur marchand,

un pour le secteur non marchand

CUI-CAEContrat Unique d'Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

secteur non marchand

CUI-CIE Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi secteur marchand

DADS Déclaration Automatisée des Données Sociales

DADS-CRCDéclaration Automatisée des Données Sociales- Caisses de Retraite Complémentaire

DADS-UDéclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée

regroupe DADS et DADS CRC

DAEU Diplôme d'Accès aux Etudes UniversitairesDAFCO Délégation Académique à la Formation Continue

DARESDirection de l'Animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques

DDT Direction Départementale du Travail et de l’Emploi

DDTE Direction Départementale du Travail et de l'Emploi

DDTEFPDirection Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DELD Demandeur d'Emploi de Longue Durée

DGAFPDirection Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

veille à l'application du statut général de la Fonction Publique

DGAS Direction Générale de l'Action Sociale

DGEFPDélégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

DGFIP Direction Générale des Finances Publiques ex DGIDGI Direction Générale des Impôts devenue DGFIP

DGOS Direction Générale de l'Offre de SoinsDGPDDGS Direction Générale de la Santé

DGSCGCDirection Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

DGT Direction Générale du Travail au Ministère du TravailDGT Direction Générale du TravailDI Dommages et Intérêts

DIF Droit Individuel de Formation




DIIESESDélégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation sociale et à l'Education des personnels,

DILA Direction de l'Information Légale et Administrative lieu de dépôt des comptes des syndicats

DIM CNAVTS Diffusion d'Instructions MinistériellesCirculaire CNAVTS qui se limite à rediffuser une

instructionDIMA Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance Remplace l'apprentissage junior

DIPHDélégation interministérielle aux personnes handicapées

DIRECCTEDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

en 2010, création d'un interlocuteur unique des entreprises dans chaque région, regroupant des représentants des principales administrations

DMMO Déclaration de Mouvements de Main-d'Oeuvre entreprises de 50 salariés et plus

DNA-ACDéclaration Nominative des Assurés - Assurance chômage

dés 2008, déclaration mensuelle obligatoire de tous les salaires aux ASSEDIC

DNT Déclaration Nominative Trimestrielle

DOETHDéclaration Annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutiliés de guerre et assimilés

DOM-TOM Départements et Territoires d'Outre-MerDP Délégué du Personnel

DPAE Déclaration Préalable A l'Embauche formalité incluse dans la DUEDPD Délégué à la Protection des Données remplace le CIL suite au nouveau RGPDDPO Data Protection Officer Délégué à la Protection des Données (RGPD)

DRE Dispense de Recherche d'Emploipour les demandeurs d'emploi seniors avec

condition d'âge

DRESSDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

DRSM Direction Régionale du Service MédicalDRT Direction des Relations du Travail au Ministère du Travail (devenue DGT)

DRTEFPDirection Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DS Délégué Syndical

DSIJDéclarations de Salaires pour les Indemnités Journalières

attestation destinée à la CPAM pour le paiement des IJSS

DSN Déclaration Sociale NominativeDéclaration nominative mensuelle de tous les salariés à tous les organismes.Facultative en 2013, sera obligatoire en 2016.

DSN-Val Outil de virification des fichiers DSNDSS Direction de la Sécurité Sociale

DUCS Déclaration Unique de Cotisations Sociales borderau mensuel de déclaration de cotisations DUDE Dossier Unique du Demandeur d'EmploiDUE Déclaration Unique d'Embauche procédure obligatoire avant toute embauche

DUE Décision Unilatérale de l'Employeurse dit d'un dispositif mis en place par simple

décision de l'employeur

DUERDéclaration Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

créée en 2003 et complétée en 2012 par la mise en place de la fiche de prévention des risques




DUP Délégation Unique du Personnel

Dans les entreprises ou UES de moins de 300 salariés, instance regroupant DP, CE, et CHSCT.

Mise en place par décision unilatérale de l'employeur

DUS Direction Unique de Sécurité EA Entreprises Adaptées

EAO Enseignement Assisté par Ordinateur

ECAPEmploi exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières

EDEN est remplacée par le dispositif NACREEDI Echange de Données Informatisées pour transmission de fichiers

EEE Espace Economique Européenétats de l'Union Européenne plus l'Islande, la

Norvège et le LiechtensteinEFI Edition Formulaire Informatique pour saisie en ligneEI Entreprise Individuelle

EMMO Enquête sur les Mouvements de Main-d'Oeuvre entreprises de moins de 50 salariés ENIM Établissement National des Invalides de la Marine Sécurité sociale des marinsEPA Etablissement Public à caractère Administratif

EPCC Établissement Public de Coopération Culturelle

EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale

EPICEtablissement Public à caractère Industriel et Commercial

ESAT Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ESPIC Etablissement de Santé Privé d'Intérêt collectifRétablissement de l'identité privée non lucrative dans le code de la santé publique

ESS Économie Sociale et Solidaire

ESSOCLoi pour un État au Service d'une SOciété de Confiance

Loi relative au droit à l'erreur

ETI Entreprise de Taille Intermédiaire Entre 250 et 5 000 salariés où CA > 50M €ETT Entreprise de Travail TemporaireETTI Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

EU-OSHAAgence européenne pour la sécurité et la santé au travail

FCAATAFonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante

FCPE Fond Commun de Placement d'EntrepriseFCTU Fin de Contrat de Travail Unique en DSN, signalement de fin de contrat en 2019FEJ Fonds Européen pour la Jeunesse

FEST Formation En Situation de TravailFFSA Fédération Française des Sociétés d'Assurance

FIPHFPFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

équivalent de l'Agefiph pour la fonction publique

FIS Fonds d'Investissement SocialFISO Fonds d'Investissement SocialFIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante FNAL Fond National d'Aide au LogementFNE Fond National de l'Emploi

FNRT Fonds National de Revitalisation des Territoires




FNSEAFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles

FO Force OuvièreFOAD Formation ouverte et/ou à distanceFODE Formation Ouverte pour Demandeurs d'Emploi

FONGECIF Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation

FPC Formation Professionnelle Continue

FPSPPFonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

a remplacé le FUP en 2010 avec orientation vers les demandeurs d'emploi et salariés peu qualifiés

FPTLV Formation Professionnelle Tout au Long de la VieFRR Fonds de Réserve pour les RetraitesFSE Fonds Social Européen

FSPIFonds de Sécurisation des Parcours des salariés Intérimaires

Instauré en septembre 2013 pour financer les CDI intérimaires

FSU Fédération Syndicale Unitaire fédération syndicale de l'enseignementFSV Fonds de Solidarité Vieillesse

FUP Fonds Unique de Péréquationgère les excédents financiers des OPCA, au titre du CIF et des contributions finançant les contrats

de professionnalisation et le DIF.

GARP Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne

GEIQGroupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification

GEMA Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances

GIE Groupement d'Intérêt EconomiqueGIP Groupement d'Intérêt Public

GIP-MDSGroupement d’Intérêt Public -"Modernisation des Déclarations Sociales"

Crée en 2000. A pour mission de simplifier les formalités déclaratives sociales des entreprises,

notamment par le développement de la dématérialisation. En charge actuellement du

projet de DSN 2013-2016

GJBB Gain Journalier de Base Brut pour le calcul des IJSS maladie et AT/MPGJBN Gain Journalier de Base Net pour le calcul des IJSS maternité paternité

GMP Garantie Minimale de Pointsconcerne les cadres ayant un salaire insuffisant

pour obtenir par mois 10 points de retraite AGIRC

GPECGestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

GPO Groupe Permanent d'Orientation GPO du COCTGRETA GRoupement d'ETAblissements de formation continue

GRTH Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés

GSN Groupe Spécial de Négociationreprésentations des salariés lors de fusions

transnationales

HALDEHaute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité




HATVPHaute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

HC Heures complémentaires

HCFPS Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale

HCICOSSHaut Conseil Interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale

HCR Hôtels Cafés RestaurantsHS Heures supplémentairesIAE Insertion par l'Activité Economique

IC Instance Commune

Dans les entreprises ou UES de 300 salariés et +, instance regroupant DP, CE, et CHSCT,

ou 2 de ces 3 instances. Mise en place par accord d'entreprise

ICCP Indemnité Compensatrice de Congés Payésversée lors du solde de tout compte pour les

congés non prisICF Indemnité Compensatrice Forfaitaire qui était versé par la région pour les apprentis

IDCC Identifiant de Convention CollectiveIEG Industries Electriques et GazièresIEP Institut d'Etudes PolitiquesIFA Imposition Forfaitaire Annuelle

IFC Indemnité de Fin de Contrat versée lors du solde de tout compte pour les CDD

IFI Impôt sur la Fortune Immobilière

IFM Indemnité de Fin de Mission versée lors du solde de tout compte pour les CTT

IFRS International Financial Reporting Standards

IGAS Inspection Générale des Affaires Socialesrelevé du Ministre de l'emploi : vérifie le bon

usage de la richesse nationale, prépare les évolutions des politques sociales

IJSS Indemnités Journalières de Sécurité Socialeprestations "en espèces" de l'assurance maladie,

maternité, et accident de travailINED Institut national d'études démographiques

INSEEInstitut National de la Statistque et des Etudes Economiques

INVS Institut de Veille Sanitaireétablissement public chargé de surveiller en permanence l'état de santé de la population

IP Incapacité Permanente IPP Incapacité Permanente PartielleIR Impôt sur le Revenu

IRC/IPInstitution de Retraite Complémentaire / Institution de Prévoyance

IRCAFEXInstitution de Retraite des Cadres et assimilés de France et de l'Extérieur

équivalent de l'Agirc pour expatriés

IRCANTECInstitution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques

IRP Institutions Représentatives du PersonnelIRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

IS Impôt sur les Sociétés




ISA International Standards on Auditing

ISF Impôt de Solidarité sur la Fortunedoit disparaître au 1/01/2018,

partiellement remplacè par l'IFIISO International Standardisation OrganisationISU Interlocuteur Social UniqueIT Inspection du Travail

ITAF Impôts et Taxes AffectésITI Indemnité Temporaire d'Inaptitude versée par la SS entre les 2 visites JEI Jeunes Entreprises InnovantesJEU Jeunes Entreprises IuniversitairesJRTT Jour de Réduction du Temps de Travail

LADAPTL'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

LFSS Loi de Financement de la Sécurité Socialedepuis 1997, loi organique votée tout les ans et

définissant les recettes et les dépenses de la Sécurité Sociale

LODéOMLoi pour le Développement Économique des Outre-Mer

LOPPSILoi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

LPF Livre des Procédures FiscalesLRAR Lettre Recommandée avec Avis de Réception

MC Minimum Contributif

"Montant plancher" de la retraite de base pour les assurés qui ont cotisé la durée légale ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein. Attribué sans condition de ressources.Ce montant peut être majoré (au titre des périodes cotisées)

MCD Modèle Conceptuel des Données

modèle identifiant toutes les informations utilisées dans une application informatique, en les

organisant et en faisant apparaître les liens entre-elles

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

MEDEF Mouvement des Entreprises de France

MG Minimum Garantiutilisé pour valoriser les avantages en nature

nourritureMGEN Mutuelle Générale de l'Education Nationale

MILDECAMission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives

MNCMission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

valide notamment les transactions URSSAF-Entreprises

MOA Maîtrise d'OuvrAge

Entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget.

Idée de base du projet et représente les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné




MOAS Maîtrise d'OuvrAge Stratégique

C'est le dirigeant de l’entité, le patron. C’est lui qui prend les décisions importantes concernant la MOA, qui arbitre les différends entre ses collaborateurs, qui signe le contrat avec la Maîtrise d'œuvre

MOE Maîtrise d'Œuvreentité retenue par le maître d'ouvrage afin de

réaliser le projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet

MOOC Massive Open Online Course Formation en Ligne Ouverte à TousMP Maladie Professionnelle

MPD Mois Principal Déclaré en DSN précision du mois principal de paie

MSA Mutualité Sociale Agricolerégime de Sécurité Sociale pour le secteur agricole

et activités connexesMSAB Masse Salariale Brute base de calcul de la contribution FPC

MtoM Machine to Machine

permet d'envoyer des informations directement de son logiciel à celui du destinataire : ex injection

dans net-entreprises du contenu de nos déclarations sans saisie ou formalité de dépôt

MTP Majoration pour Tierce Personnemajoration des rentes AT/MP si besoin

d'assistance pour actes de la vie courante

MUESLa loi portant Mesures d'Urgences Économiques et Sociales

Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018

MVA Majoration pour la Vie Autonome en complément de l'AAH

N4DSNorme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales

futur format informatique des échanges de données pour les déclarations sociales, il remplacera vers

2011 l'actuel support TDS-DADSU

NACRENouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise

NAF Nomenclature des Activités Françaises est l'un des codes INSEENAO Négociation Annuelle ObligatoireNCPC Nouveau Code de Procédure Civile

NEODeSNorme d’Echange Optimisée des Déclarations Sociales

Norme de support d'échange pour la DSN

NIC Numéro Interne de Classement5 chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise

pour identifier un établissement

NIRNuméro Identifiant au Répertoire national d'identification des personnes

= code INSEE; c'est aussi l'identifiant à la Sécurité Sociale

NTC Nouvelles Technologies de Communication

NTICNouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

NTT Numéro Technique Temporairepour la DSN, Le NTT permet d'attribuer un n°

provisoire en attente du n° SS

OC Organisme Complémentaire de prévoyance

OCAPIATOpérateur de Compétences Agriculture, Pêche, Industrie Agroalimentaire et Territoires

OCDEOrganisation pour la coopération et le développement économiques




OCTA Organisme collecteur de la taxe d’apprentissageDepuis 2006, ensemble des fonds destiné à la taxe d’apprentissage doit obligatoirement être versé à 1

OCTA qui les redistribue

OETH Obligation d’Emploi des Travailleurs HandicapésOF Organisme de Formation

OFII Office Français de l'Immigration et de l'Intégration remplace en 2009 l'ANAEM (ex OMI)

OIT Organisation Internationale du Travail siège à GenèveOMI Office des Migrations Internationales remplacé en 2005 par l'ANAEM

ONDAMObjectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie

voté chaque année par le parlement

OPACIFOrganisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation

OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agrée OPCO Opérateurs de Compétences transformation des OPCA au 1er janvier 2019

OPCVMOrganismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

OPMQObservatoires Prospectifs des Métiers, des Compétences et des Qualifications

OPPS Observatoire Paritaire du Portage SalarialOPS Organismes de Protection Sociale

ORDS Observatoire du Référentiel des Données SocialesFaciliter l’appropriation des données sociales par

tousORE Offre Raisonnable d'Emploi

OSEOOséo est un Établissement (EPIC) destiné à

financer les PME PMI. (filiale de BPI)OSR Organisation Syndicale ReprésentativeOSS Organisation Syndicale de Salariés

PACS Pacte Civil de Solidarité

PACTEParcours d'Accès aux Carrières Territoriales et de l'Etat

secteur public

PACTEPlan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

projet de loi en 2018

PAJE Prestation d'Accueil des Jeunes Enfants

PAJEMPLOIDispositif permettant aux particuliers de gérer

l'emploi d'un salarié pour la garde d'enfantPAP Plan d'Action Personnalisée concerne les demandeurs d'emploiPAP Protocole d'Accord Préélectoral

PARE Plan d'Aide au Retour à l'Emploi concerne les demandeurs d'emploiPAS Prélèvement A la Source prélèvement de l'impôt sur la fiche de paie

PASRAU PAS Revenus AUtreséquivalent DSN pour PAS sur allocations retraites,

chômage, et autres revenusPASS Plafond Annuel de Sécurité Sociale

PASSMO PASSerelle en Milieu OrdinairePCG Plan Comptable Général

PCS-ESEProfessions et Catégories Socioprofessionnelle des Emplois Salariés d’Entreprise

nomenclature des emplois tenue par l'INSEE.Le code PCS-ESE est obligatoire dans la DADS-U

: il détermine les ECAP.

PCS-NETProfessions et Catégories Socioprofessionnelle : Nomenclature des Emplois Territoriaux

pour la fonction publique




PCUOSSPlan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale

PDC Plan de Développement des Compétences Remplace le plan de formation en 2019

PDITHProgramme Départemental d'Insertion de Travailleurs Handicapés

PDU Plan de Développement UrbainImpose aux entreprises de plus de 100 salariés de

mettre en place un plan de mobilitéPDV Plan de Départ Volontaire

PDVA Plans de Départs Volontaires Autonomes

PE Pôle EmploiNé de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en 2009

PE Services Pôle Emploi Services

Pôle emploi services - Service ExpatriésTSA 10107

92891 Nanterre Cedex 9 Email : [email protected]

PEC Parcours Emploi Compétences remplace le CUI-CAE en 2018PEE Plan d'Epargne Entreprise

PEEC Participation de l'Entreprise à l'Effort de Constructionrendue obligatoire en 1953, afin de contribuer à la

résolution de la crise du logement de l’après-guerre

PEI Plan d'Epargne InterentrepriseOffice d'accord de participation dans les

entreprises de moins de 50 salariésPEO Procédure d'Evaluation-Orientation

PEPA Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'AchatDans le cadre de la loi portant Mesures d'Urgences

Économiques et Sociales

PEPSProfessionnels de l'Emploi en Portage Salarial

fédération patronale des entreprises de portage salarial

PEPSSProfessions de l'Entreprise de Proximité et de Ses Salariés

PERCO Plan d'Epargne Retraite Collectif

PERCOIPlan d'Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises

Perdiem Locution latine qui signifie "par jour"fixe l'Indemnité Forfaitaire de Grand Déplacement

à l'étranger par pays et par jour

PERE Plan d'Epargne Retraite Entreprise

PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire Contrat d'assurance souscrit de façon individuelle

PES Plan d'Epargne Salariale

PES Pôle Emploi Services

PFE Plan de Formation en Entreprise

PICS Programme d'Ingénieurs et Cadres Supérieursforme chaque année un millier de diplômés, dont

quelque 300 ingénieurs

PLASS Plafond Annuel de Sécurité Sociale




PLF Projet de Loi de Finances

PLFSS Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale cf. LFSS

PLHSS Plafond Horaire de Sécurité SocialePLSS Plafond de Sécurité SocialePMA Procréation Médicalement AssistéePME Petites et Moyennes EntreprisesPMI Petites et Moyennes IndustriesPMI Protection Maternelle et Infantile

PMSMP Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel Dispositif d'aide à l'insertion ou l'orientation

PMSS Plafond mensuel de sécurité socialePNL Programmation NeuroLinguistique

PNRU Programme National de Rénovation Urbaineprogramme national de rénovation urbaine vise à restructurer les quartiers classés en Zone Urbaine

Sensible

POE Préparation Opérationnelle de l'Emploiformation courte 70/100h qualifiante pour un

emploi prédéterminé - crée par l'ANI du 07/01/09

PPAE Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi

PPAE Prestation Partagée d’Accueil de l’Enfantancienne PAJE - objectif partager le congé

parental entre le père et la mère

PPESV Plan Partenarial d'Epargne Salarial Volontaire

Il a été créé par la Loi Fabius de février 2001 et supprimé par la loi Fillon d'août 2003 qui l'a

remplacé par un dispositif appelé PPESVR, puis PERCO

PPESVRPlan Partenarial d'Epargne Salarial Volontaire pour la Retraite

Aujourd'hui, il est appelé PERCO

PR Pension de Reversion

Partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) (Pacs et concubinage exclus)

PREFON Complémentaire Retraite des Fonctionnaires

PréParE Prestation Partagée d'éducation de l'Enfantancien CLCA - introduit une obligation de partage

du congé parental entre les parents

PSE Plan de Sauvegarde de l'EmploiPlan obligatoire lors de licenciement économique

de 10 salariés ou +

PSL Prélèvement Social Libératoireprélèvement opéré sur les produits d'épargne

salarialePTP Projet de Transition Professionnelle Remplace le CIF

PUCE Périmetres d'Usage de Consommation Exceptionnel

PUMA Protection Universelle MAladiedispositif mis en place en 2016 donnant droit à une

protection santé pour tous sans condition.

QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité

procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées afin de vérifier qu'elles ne seraient

pas inconstitutionnelles en ce qu'elles porteraient atteinte aux droits et aux libertés garantis par la

Constitution




QPPV Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Remplace ZRU à partir du 1er janvier 2015

QPV Quartiers de la Politique de la Ville va remplacer ZUS puis peut-être ZRU et ZFU

QVT Qualité de Vie au TravailRAC Régime d'assurance chômage

RAFP Régime Additionnel de la Fonction Publiquecotisations retraite des fonctionnaires sur les

primes

RAP Relevé Actualisé de Pointsrécapitule la totalité des points Arrco et Agirc

obtenus tout au long de la carrièreRAS Retenue À la Source pour salariés domiciliés fiscalement à l'étrangerRC Repos compensateur

RCC Rupture Conventionnelle Collective dispositif introduit par ordonnance du 22092017RCI Retraite Complémentaire des Indépendants

RCM Revenus de Capitaux MobiliersRCR Repos Compensateur de Remplacement

RDS Référentiel des Données Socialesdicitionnaire exhaustif des informations sociales pouvant être demandées aux entreprises par l'État

et les organismes de protection sociale

RGPD Règlement Général de Protection des DonnéesRèglement européen en vigueur le 25/05/2018 -

modifie les règles informatique et libertésRIS Relevé Individuel de Situation

RIS/E Relevé Individuel de Situation ElectroniqueRLH Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap

RMA Revenu Minimum d'Activitépermet aux titulaires de minima sociaux de

conserver une partie de l'allocation RMI pour favoriser le retour à l'emploi

RMI Revenu Minimum d'InsertionRMM Rémunération Mensuelle Minimale concerne le recours au chômage partiel

RNCPRépertoire National des Certifications de Qualification Professionnelle

www.cncp.gouv.fr

RNCPS Répertoire National Commun de la Protection Sociale

RNF Rémunération Nette FiscaleRNFP Rémunération Nette Fiscale Potentielle

ROI Retour sur investissement (Return On Investisment)

ROME Répertoire Opérationnel des MEtiers répertoire tenu par l'ANPERPS Risques psychosociaux

RQTHReconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés

RS Représentant SyndicalRSA Revenu de Solidarité Active

RSC Rapport de Situation Comparéepour faire apparaître les éventuels écarts de

situation Hommes / FemmesRSE Responsabilité Sociétale de l'EntrepriseRSI Régime Social des IndépendantsRSP Réserve Spéciale de Participation

RSS Représentant de la Section Syndicalenouveau dispositif pour sections syndicales

naissantes




RSTA Revenu supplémentaire temporaire d'ActivitéRTT Réduction du Temps de Travail

RUAA Régime Unifié Agirc-Arrco au 1/01/2019 fusion de l'Agirc et l'ArrcoRURC Régime Unifié de Retraite Complémentaire Remplacera AGIRC et ARRCO au 1/1/2019RVTO Rentes Viagères À Titre Onéreux

SA Société anonymeSAFIMO Services À Forte Intensité de Main d'Oeuvre

SAM Salaire Annuel Moyen moyenne du salaire des 25 meilleures années pour

le calcul de la retraite régime généralSAPO Société Anonyme à Participation OuvrièreSAS Société par actions simplifiées

SBF 120 Société des Bourses FrançaisesSCOP Société coopérative et participative

SDDSassociation pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales

association regroupant les éditeurs de progiciels de paie et GRH

SDFE Service aux droits des femmes et à l’égalité SDTC Solde de Tout CompteSEJE Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprise contrat abrogéSEM Société d'Economie Mixte

SEPA Single Euro Payments Areamode européen unique obligatoire pour les

télépaiementsSGFP Syndicat Général de la Fonction Publique

SGMAPSecrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique

auorès du Premier Ministre

SHBO Salaire Horaire de Base Ouvrier

SHBOE Salaire Horaire de Base Ouvriers - Employésindice établi par l'INSEE influant sur l'évolution

du SMIC

SI Sommes Isoléesnotion dédiée à l'AGIRC et l'ARRCO impactant

les cotisations sur un solde de tout compte

SIA Suivi Individuel Adapté Santé au travail SIAE Structures d'Insertion par l'Activité Économique

SICAV Sociétés d'Investissement à Capital VariableElles peuvent être diversifiées, actions, obligations, court terme et de trésorerie

SI-CPFSystème d'Information du Compte Personnel de Formation

SIFE Stage d'Information et de Formation à l'EmploiSIR Suivi Individuel Renforcé Santé au travail

SIRETSystème d'Identification du Répertoire des Etablissements

En France, le numéro SIRET est un code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un

établissement ou d'une entreprise

SIRH Système d'Information des Ressources HumainesSJR Salaire Journalier de Référence pour le calcul de l'allocation chômageSMC Salaire Minimum Conventionnel

SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

Succède au SMIG en 1970. Son mode de calcul intègre de nouveaux éléments: le gain de pouvoir d'achat ouvrier et les éventuels "coups de pouce"

du gouvernement.Au 1/07/70, il valait 3,42 francs, soit 0,52 €uros.




SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

Créé en 1950, impose le principe d’une rémunération minimale. Calculé en fonction du

budget type d’un ménage et indexé sur les prix. En 1970, il est remplacé par le SMIC

SMPT Salaire Moyen Par Tête Indicateur entrant dans l'évolution du SMIC

SMR Surveillance Médicale Renforcée visites médicales plus fréquentes en fonction d'un

risque identifié par le médecin du travail

SNEPS Syndicat national des Entreprises de Portage Salarial

SNGI Système National de Gestion des IdentitésSystème d’identification des assurés de la sécurité

socialeSPL Société Publique Locale

SPLA Société Publique Locale d'AménagementSSCT Santé, Sécurité et Conditions de TravailSSE Section Syndicale d'EntrepriseSST Sauveteur Secouriste du TravailSST Service de Santé au TravailSSTI Service de Santé au Travail InterentreprisesSTC Solde de Tout Compte

STIC Système de Traitement des Infractions Constatées

SUD Syndicat Unifié Démocratique membre de l'Union Syndicale Solidaires

TAR Transition entre Activité et Retraiteun accord TAR permet un aménagement du temps de

travail pendant la fin de la carrièreTASS Tribunal des Affaires de Sécurité SocialeTCI Tribunaux des Contentieux de l'IncapacitéTDS Transfert de Données SocialesTEE Titre Emploi Entreprise

TEPAloi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat

loi d'août 2007 organisant la défiscalisation des heures supplémentaires- abrogée en 2012

TESA Titre Emploi-Service AgricoleTESE Titre Emploi Service Entreprise remplace le TEE et le chèque TPETGE Très Grande Entreprise Entreprise de plus de 1 000 salariésTGI Tribunal de Grande InstanceTH Travailleur Handicapé

THA Taux Horaire d'AbsenceTI Tribunal d'Instance

TICTechnologies de l'Information et de la Communication

TIH Travailleurs Indépendants HandicapésTJA Taux Journalier d'Absence

TMOP Taux Moyen des Obligations des sociétés PrivéesTMS Troubles Musculo-Squelettiques

TO-DE Travailleurs Occasionnels - Demandeurs d'EmploiExonération TO-DE propre au secteur agricole,

dispositif supprimé à partir de 2021TPE Très Petites Entreprises

TPFC Temps Partiel de Fin de Carrière action en faveur des seniorsTPTh Temps Partiel ThérapeutiqueTR Tickets-Restaurant

TRA Tableau Récapitulatif AnnuelRécap des salaires et versements de cotisations

URSSAF




TRE Techniques de Recherche d'Emploi

TSCA Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurancepénalise les assureurs sur

les contrats "non responsables"TTC Toute Taxe CompriseTVA Taxe sur la Valeur AjoutéeTVTS Taxe sur les Véhicules de Tourisme des SociétésU2P Union des entreprises De Proximité remplace Union des Professions Artisanales

UCANSS Union des Caisses Nationales de Sécurité SocialeUE Union Européenne

UES Unité Economique et Sociale

Cette reconnaissance permet aux salariés appartenant à des entités juridiquement distinctes et dont les seuils d'effectifs n'atteignent pas les

minima légaux d'avoir des représentants du personnel

UESLUnion des Entreprises et des Salariés pour le Logement

mise en œuvre des politiques nationales d’emploi des fonds d’Action Logement

UFR Unité de Formation et de Recherche En UniversitéUNAPL Union Nationale des Professions Libérales

UNASSADUnion Nationale des Associations de Soins et Services A Domicile

UNCAM Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie

UNEDICUnion Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

UNIFEDUnion des Fédérations et Syndicats Nationaux d'Employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social

UNIRSUnion Nationale des Institutions de Retraite des Salariés

UNPL Union Nationale des Professions LibéralesUNSA Union Nationale des Syndicats AutonomesUPA Union Professionnelle Artisanale

URCAM Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie

URSSAFUnion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

USGERESUnion de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’ Économie Sociale

UTR Unité Technique de Reclassement

UV Unité de Valeurl'obtention d'un diplôme nécessite l'acquisition

d'un certain nombre d'unités de valeurs. Certaines peuvent être au choix de l'étudiant

UV (immobilier) Unité de Valeur

dans la CC des concierges et gardiens d'immeuble, le nombre d'UV est l'élément déterminant du salaire du concierge. Établi en fonction de la

charge de travail

VAE Validation des Acquis de l’ExpérienceVIA Volontariat International en AdministrationVIE Volontariat International en Entreprise




VIP Visite individuelle d'Information et de Prévention Santé au travail : cas généralVLEP Valeur Limite d'Exposition Professionnelle limite d'exposition aux risques professionnels

VLU Versement en Lieu Uniqueprocédure sur autorisation permettant à une entreprise multi établissements de verser ses

cotisations auprès d'une seule URSSAF

VPLR Versement Pour La RetraiteDispositif de rachat de trimestres

pour la retraiteVRP Voyageurs, Représentants, Placiers

ZC Zones Commerciales Pour les autorisations de travail le dimanche : zones ayant une offre et demande importante,

proximité d’une frontière

ZFA Zone Franche d'ActivitéZFANG Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération Remplace les ZFA

ZFU Zones Franche UrbaineZFU-TE Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur

ZRD Zone de Restructuration de la DéfenseZRR Zone de Revitalisation RuraleZRU Zone de Redynamisation Urbaine

ZT Zones Touristiques Pour les autorisations de travail le dimanche :

zones caractérisées par une affluence importante de touristes

ZTI Zones Touristiques Internationales Pour les autorisations de travail le dimanche :

zones délimitées par les Ministres du travail, du commerce, et du tourisme

ZUS Zone Urbaine Sensible


Documents

Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRHCave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH Sigle Signification Commentaires ATA Allocation des Travailleurs de l'Amiante