CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 31 MAI 2011 Sont présents :

Madame Laura IKER, Bourgmestre-Présidente ; Mesdames et Messieurs Jenny LEVEQUE, Michel VEILLESSE, Philippe DETROZ, Christie MORREALE, Léon MARTIN, Bernard MARLIER, Membres du Collège communal ; Mesdames et Messieurs Philippe LAMALLE, Alfred DOCQUIER, Denise FLAGOTHIER, Géraldine SENTERRE, André GAUTHIER, François MAGIS, Anne-Catherine FLAGOTHIER, Marie-Dominique SIMONET, Adeline FRAIPONT, Pierre GEORIS, Pascal CROUGHS, Hervé BECHOUX, Anne DISTER, Chantal KARIGER, Carine BOSQUELLE, Pierre JEGHERS, Jacques CUPPENS, Conseillers ; Monsieur Stefan KAZMIERCZAK, Secrétaire communal.

Sont excusés : Monsieur Alfred DOCQUIER, Madame Chantal KARIGER, Conseillers. La séance publique est ouverte à 20 heures 15. Monsieur Jacques CUPPENS est installé comme Conseiller communal au point 2, il vote à partir du point 3. Monsieur Pascal CROUGHS entre en séance au point 9. Trois points ont été ajoutés en urgence (celle-ci a été votée à l’unanimité) et portent les numéros d’ordre 9, 10, 11, la suite du Conseil est donc renumérotée en conséquence. Monsieur Michel VEILLESSE est sorti de séance durant l’analyse et le vote du point 28. Madame Jenny LEVEQUE est sortie de séance durant l’analyse et le vote du point 30. La séance publique est levée à 22 heures 41. En application de l’article 49 du règlement d’ordre intérieur, des questions ont été posées par des Conseillers aux Membres du Collège communal. La séance à huis clos est ouverte à 23 heures 15. Madame Marie-Dominique SIMONET est sortie de séance durant l’analyse et le vote du point 3. La séance à huis clos est levée à 23 heures 20.

ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

Remise des diplômes aux Conseillers communaux enfants en fin de mandat. AFFAIRES GENERALES

1. Démission d’un Conseiller communal. 2. Installation d’un Conseiller communal.

INTERCOMMUNALES 3. IILE – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2011. 4. Centre funéraire de Liège et environs – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011. 5. CILE - Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2011. 6. A.I.D.E - Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2011. 7. A.I.D.E. – désignation d’un délégué. 8. Ourthe Amblève Logement – désignation d’un administrateur.

FINANCES 9. Modifications budgétaires communales N°1 (ordinaire et extraordinaire) pour l’exercice 2011. 10. Fédération wallonne des Receveurs locaux – Octroi de subside pour 2011. 11. Conseil Consultatif de Promotion de la Lecture – Vérification utilisation subside 2010. Octroi de subside pour

2011. 12. Location d’un car pour le transport scolaire – dépassement du douzième provisoire. 13. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des

investissements travaux subsidiés. CULTES

14. Fabrique d’église Saint-Pierre de Méry – Compte de 2010. 15. Fabrique d’église Saint-Hubert d’Esneux – Compte de 2010.

TRAVAUX 16. Marché stock : fournitures diverses voiries 2011-2014 - Approbation des conditions et du mode de passation. 17. Réparation de la panneauteuse – dépassement de crédit. 18. Equipement du réfectoire de l'école de Tilff - Approbation des conditions et du mode de passation. 19. Acquisition de six pneus neige pour un camion communal - Approbation des conditions et du mode de

passation. 20. Acquisition des matériaux nécessaires à la maintenance du Centre Sportif Adrien Herman - Approbation des

conditions et du mode de passation. 21. Acquisition d'une benne basculante à monter sur un camion communal - Approbation des conditions et du

mode de passation. 22. Acquisition de sept bacs à fleurs suspendus - Approbation des conditions et du mode de passation.

Séance du 31 mai 2011 PATRIMOINE

23. Cession en faveur de la Commune d’une bande de terre rue de Limoges – Projet d’acte authentique. 24. Commodat au profit de l’Asbl « Centres sportifs d’Esneux et de Tilff ».

MOBILITE 25. Règlement complémentaire de roulage n°1, portant l’ensemble des mesures à caractère permanents instaurées

sur les voiries communales à l’exception de la délimitation des zones d’agglomération englobant à la fois des voiries communales et régionales.

EAUX & FORETS COMMUNALES

26. Droit de chasse. URBANISME

27. Distribution d’énergie et de fluide – Extension de réseau d’égouttage – Rue d’Embourg.

AFFAIRES SOCIALES 28. Charte communale de l’intégration de la personne handicapée.

HUIS-CLOS PERSONNEL

1. Personnel communal - disponibilité pour convenance personnelle. 2. Personnel communal – Démission, attachée administrative spécifique – conseillère en aménagement du

territoire et urbanisme, statutaire. ENSEIGNEMENT

3. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire – ratification ______________________________

1. Démission d’un Conseiller communal/SM LE CONSEIL, Vu l’article L1122-9 du CDLD ; Attendu que Monsieur Alfred DOCQUIER, conseiller effectif de la liste n° 4 MR a présenté sa démission par courrier le 14 avril 2011 entré dans nos services le 19 avril 2011 ; Considérant que pour le libérer de ses obligations, il convient d’accepter sa démission ; DECIDE à l’unanimité d’accepter la démission de Monsieur Alfred DOCQUIER. Distribution : Dossier 1 – Intéressée 1

______________________________ 2. Installation d’un Conseiller communal/SM LE CONSEIL, Attendu que Monsieur Alfred DOCQUIER, conseiller effectif de la liste n° 4 MR a présenté sa démission par courrier le 14 avril 2011, entré dans nos services le 19 avril 2011 ; Vu sa délibération du 31 mai 2011 acceptant cette démission ; Vu que le 1er suppléant, Madame Marcelle PEIGNEUX, a renoncé à siéger au sein du conseil communal ; Vu que le 2ème suppléant, Monsieur Blaise GILON, a renoncé à siéger au sein du conseil communal ; Vu que le 3ème suppléant , Madame Carine BOSQUELLE a été désignée Conseillère communal en date du 17 décembre 2008 ; Vu que le 4ème suppléant, Monsieur Luigi AGUZZI, a renoncé à siéger au sein du conseil communal ; Considérant qu’il y a dès lors lieu de procéder à la vérification des pouvoirs du 5ème suppléant de la liste n° 4 MR des membres du Conseil communal élus le 4 décembre 2006 ; Vu l’article 84 de la loi électorale communale ; Considérant qu’à ce jour le 5ème suppléant de la liste n° 4 est Monsieur Jacques CUPPENS, né à Rocourt, le 20 mars 1953, domicilié à Tilff, rue Damry, 2 ; Attendu qu’il : - n'a pas cessé de remplir toutes les conditions d'éligibilité déterminées par les articles 26 § 2 et 65 de la Loi

électorale communale, - n'a pas été privé du droit d'éligibilité par condamnation, - n’est ni exclu de l'électorat par application de l'article 6 du Code électoral, ni frappée de suspension pour un terme

non encore écoulé des droits électoraux par application de l'article 7 du même code, - n'est pas frappé de déchéance en application de la Loi du 30 juin 1961 relative à l'épuration civique, - n'a pas été condamné, même conditionnellement, du chef de l'une des infractions prévues aux articles 240, 241,

243, 245 à 248 do Code pénal et commises dans l'exercice de fonctions communales; Attendu que, en conséquence, il continue à réunir les conditions d'éligibilité requises;

Considérant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d'incompatibilité, d'incapacité ou de parenté prévus par la Loi électorale communale et la Nouvelle loi communale;

DECIDE à l’unanimité d'admettre à la prestation de serment constitutionnel,

Séance du 31 mai 2011 Monsieur Jacques CUPPENS, dont les pouvoirs ont été vérifiés : ce serment est prêté immédiatement par le titulaire en séance publique du Conseil, entre les mains de la Présidente, dans les termes suivants : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge"; PREND ACTE de la vérification des pouvoirs et de la prestation de serment et déclare à l’unanimité installé dans ses fonctions de conseiller communal effectif, Monsieur Jacques CUPPENS précité. Il occupera le 23ème rang au tableau de préséance. La présente délibération sera transmise, en double exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province. DISTRIBUTION : Dossier 1 – Intéressée 1 – Gouverneur de la Province 2

______________________________ 3.IILE – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2011 - lc LE CONSEIL, Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ; Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale IILE ; Vu la lettre en date du 5 mai 2011 de l’IILE, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le 20 juin 2011 à 18H00 à la salle des conférences (2ème étage) de la caserne centrale, rue Ransonnet, 5 à 4020 LIEGE ; Vu l’ordre du jour fixé comme suit : 1. Approbation du rapport de gestion 2010 (figurant dans le rapport annuel 2010 joint au dossier) 2. Approbation du rapport du collège des Contrôleurs aux comptes 3. Approbation du rapport du Réviseur (figurant dans le rapport annuel 2010 joint au dossier) 4. Approbation de l’adaptation des règles d’évaluation annexées aux comptes annuels 5. Approbation des bilan, compte de résultat et annexes au rapport annuel du 31.12.2010 (figurant dans le rapport

annuel 2010 joint au dossier) 6. Approbation du montant à reconstituer par les communes (figurant dans le rapport annuel 2010 joint au dossier) 7. Décharge à donner aux Administrateurs, Contrôleurs aux comptes et Réviseur 8. Démissions d’Administrateurs (note en annexe) 9. Nominations d’Administrateurs (note en annexe) 10. Adaptation de la rétribution des Administrateurs représentant le secteur B. Après en avoir délibéré, Procédant au vote par appel nominal A l’unanimité; DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs. Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1

______________________________ 4.Centre funéraire de Liège et environs – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011 - lc LE CONSEIL, Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ; Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs ; Vu la lettre du 12 mai 2011 du Centre funéraire de Liège et environs, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le vendredi 17 juin 2011 à 17H30 au Centre funéraire, rue des Coquelicots, 1 à 4020 Liège; Vu l’ordre du jour fixé comme suit : 1. Examen et approbation : du rapport d’activités 2010 du Conseil d’administration, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes, du bilan et du compte de résultats et des annexes, au 31 décembre 2010 ; 2. Décharge à donner aux administrateurs et aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes ; 3. Démission / installation d’un administrateur ; 4. Lecture et approbation du procès-verbal. Après en avoir délibéré ; Procédant au vote par appel nominal ; A l’unanimité DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs. Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1

______________________________ 5. CILE – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du jeudi 23 juin 2011- lc LE CONSEIL, Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ;

Séance du 31 mai 2011 Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale CILE ; Vu la lettre en date du 17 mai 2011de la CILE, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 23 juin 2011 à 17H00 dans les locaux sis à Chênée, quai des Ardennes, 127 ; Vu l’ordre du jour fixé comme suit : 1. Rapport de gestion 2. Rapport du Contrôleur aux comptes 3. Exercice 2010 – approbation des bilans et comptes de résultats 4. Décharge de leur gestion pour l’exercice 2010 à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Administration 5. Décharge au Contrôleur aux comptes pour l’exercice 2010 6. Tarifs – ratification 7. Lecture du procès-verbal – approbation Après en avoir délibéré, Procédant au vote par appel nominal A l’unanimité ; DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs. Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1

______________________________ 6.A.I.D.E. – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2011 - lc LE CONSEIL, Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ; Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale AIDE ; Vu la lettre du 12 mai 2011 de l’A.I.D.E., signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le 20 juin 2011 à 17H30 à la station d’épuration de Liège-Oupeye, sise rue Voie de Liège, 40 à 4680, Oupeye ; Vu l’ordre du jour fixé comme suit : 1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 décembre 2010. 2. Comptes annuels de l’exercice 2010.

Rapport d’activité. Rapport de gestion. Rapport spécifique relatif aux participations financières. Rapport de vérification des comptes.

3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire-réviseur. 4. Souscriptions au Capital.

Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d’agglomération et des contrats de zone. 5. Remplacement d’administratrices. Après en avoir délibéré ; Procédant au vote par appel nominal ; A l’unanimité DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs. Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1

______________________________ 7.A.I.D.E. – désignation d’un délégué - lc Le Conseil, Attendu que la Commune d’Esneux est membre de l’A.I.D.E.; Vu sa décision du 31 janvier 2007 désignant Monsieur Alfred DOCQUIER en qualité de délégué pour représenter la commune d’Esneux auprès de cette intercommunale ; Vu sa décision de ce jour acceptant la démission de Monsieur Alfred DOCQUIER de ses fonctions de Conseiller communal ; Attendu qu’il convient de le remplacer au sein de l’A.I.D.E. ; Vu les statuts de la Société ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié à ce jour ; Attendu que la répartition des délégués se fait suivant la clé D’Hondt ; Attendu que la majorité propose, pour le remplacer, Monsieur Léon MARTIN ; En conséquence, DECIDE : A l’unanimité Article 1

Séance du 31 mai 2011 Monsieur Léon MARTIN est mandaté en qualité de délégué pour représenter la Commune d’Esneux auprès de l’A.I.D.E. Il a pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour, et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs ; Article 2 Ce mandataire est désigné pour la durée de la législature actuelle, à savoir du 31 mai 2011 au 31 octobre 2012, sauf décision contraire du Conseil communal. Article 3 La présente délibération sera transmise à l’A.I.D.E et au Conseiller communal concerné. Distribution : Dossier 1 – AIDE 1 – Intéressé 1

______________________________ 8. Ourthe Amblève Logement – désignation d’un administrateur - lc Attendu que la Commune d’Esneux est membre de l’OAL ; Vu sa décision du 26 mai 2010 désignant Monsieur Pascal CROUGHS en qualité d’Administrateur pour représenter la commune d’Esneux auprès de l’OAL ; Vu la lettre du 15 avril 2011 par laquelle Monsieur Pascal CROUGHS présente la démission de ses fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration de l’OAL; Vu les statuts de la Société ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié à ce jour ; Vu le décret du Conseil régional wallon du 29 octobre 1998, instituant le code wallon du logement ; Attendu que la répartition des délégués se fait suivant la clé D’Hondt ; Attendu que la majorité propose, pour le remplacer, Madame Christie MORREALE ; En conséquence, DECIDE : A l’unanimité Article 1 Madame Christie MORREALE est mandatée en qualité d’Administrateur pour représenter la Commune d’Esneux auprès de l’OAL. Elle a pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour, et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs ; Article 2 Cette mandataire est désignée pour la durée de la législature actuelle, à savoir du 31 mai 2011 au 31 octobre 2012, sauf décision contraire du Conseil communal. Article 3 La présente délibération sera transmise à l’OAL ainsi qu’à l’intéressée. Distribution : Dossier 1 – OAL 1 – Intéressée 1

______________________________ 9. S.P.I.+ - Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011 - lc LE CONSEIL, Vu l’urgence votée à l’unanimité; Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ; Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale SPI+ ; Vu le courrier en date du 23 mai 2011 de la SPI+, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le lundi 27 juin 2011 à la salle des Gardes du Palais du Gouvernement Provincial, 2, place Notger à 4000 Liège ; Vu l’ordre du jour fixé comme suit : 1. Approbation :

du rapport de gestion du Conseil d’Administration du rapport du Commissaire des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 y compris la liste des adjudicataires (annexe 1)

2. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire 3. Démissions et nominations d’Administrateurs (annexe 2) Après en avoir délibéré, Procédant au vote par appel nominal, à l’unanimité DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs. Distribution : Dossier 1 – Intercommunale

______________________________ 10. INTRADEL – Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2011 - lc LE CONSEIL, Vu l’urgence votée à l’unanimité; Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ;

Séance du 31 mai 2011 Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale INTRADEL ; Vu le courrier l en date du 26 mai 2011 d’INTRADEL, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 28 juin 2011 à 17H au siège social ; Vu l’ordre du jour fixé comme suit : 1. Désignation d'un secrétaire et de deux scrutateurs 2. Présentation des comptes annuels de l'exercice 2010 3. Rapport de gestion de l'exercice 2010 4. Rapport du Commissaire 5. Rapport Spécifique du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale 6. Approbation des comptes annuels 2010 et affectation du résultat 7. Présentation des comptes consolidés de l'exercice 2010 8. Rapport de gestion consolidé de l'exercice 2010 9. Rapport du Commissaire aux comptes consolidés 10. Comptes consolidés 2010 11. Décharge aux Administrateurs 12. Décharge au Commissaire 13. Nomination(s) / démission(s) statutaires Après en avoir délibéré ; Procédant au vote par appel nominal ; A l’unanimité DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs. Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1

______________________________ 11. TECTEO - Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011- lc LE CONSEIL, Vu l’urgence votée à l’unanimité; Vu le C.D.L.D. et plus particulièrement son livre V ; Attendu que la commune d’Esneux est affiliée à l’intercommunale TECTEO ; Vu le courrier en date du 26 mai 2011 de l’Intercommunale TECTEO, signalant que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 30 juin 2011 à 17H30 au siège social, rue Louvrex, 95 à Liège ; Vu l’ordre du jour fixé comme suit : 1. Elections statutaires (annexe 1) - Nomination définitive d’un Administrateur représentant la province de Liège en remplacement de Monsieur Jadot - Nomination de nouveaux Administrateurs 2. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration (annexe 2) 3. Rapport du Commissaire-réviseur (annexe 3) 4. Rapport du Collège des Commissaires 5. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 (annexe 4) 6. Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 (annexe 5) 7. Répartition statutaire (voir annexe 2) 8. Décharge à donner aux Administrateurs de l’A.L.G. pour la période du 1er janvier 2010 au 22 décembre 2010 9. Décharge à donner aux Administrateurs et aux membres du Collège des Commissaires 10. Redevance pour occupation du domaine public par le Gestionnaire de réseau de transport électricité : abandon du principe de mutualisation partielle des montants perçus par Tecteo pour le compte des communes associées (annexe 6). Considérant qu’il convient donc qu’il se prononce ; Après en avoir délibéré ; Procédant au vote par appel nominal ; A l’unanimité DECIDE de marquer son accord sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. Les délégués de la commune ont pouvoir de prendre part à toutes les délibérations, voter toutes décisions se rapportant à l’ordre du jour et, en conséquence, signer tous actes et procès-verbaux y relatifs. Distribution : Dossier 1 – Intercommunale 1

______________________________ 12. Modifications budgétaires communales N°1 (ordinaire et extraordinaire) pour l’exercice 2011 – VCH 2011/0025

Séance du 31 mai 2011 LE CONSEIL, Vu le CDLD, notamment son livre III; Vu l’arrêté royal du 5 juillet 2007 portant règlement général de la comptabilité communale; Vu le procès-verbal de la réunion de la commission budgétaire; Entendu Monsieur VEILLESSE, Echevin des finances, en sa présentation des modifications budgétaires soumises au Conseil; Procédant au vote par appel nominal; Par 13 voix pour et 9 voix contre; ARRETE les modifications budgétaires n° 1 (ordinaire et extraordinaire) pour l’exercice 2011, à la suite desquelles le nouveau résultat du budget s'établit comme suit : Recettes ordinaires 16.586.978,43 € Dépenses ordinaires 13.722.632,51 € ------------------- Solde 2.864.345,92 € Recettes extraordinaires 3.470.402,95 € Dépenses extraordinaires 3.470.402,95 € ----------------- Solde 0,00 € Distribution : Dossier : 2 - Finances : 2 - CP : 3 - GW : 1

______________________________ 13. Fédération wallonne des Receveurs locaux – Octroi de subside pour 2011 – ALP 11/0022 LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ; Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 établie dans le but de permettre aux bénéficiaires de répondre à leurs obligations et aux dispensateurs d’organiser au mieux le processus d’octroi et de contrôle de subsides ; Vu le courrier de demande de subside de la Fédération des Receveurs daté du 2 mai 2011 ; Vu le formulaire de demande de subside y annexé ; Considérant que la section provinciale de Liège de la Fédération organise cette année le congrès régional wallon dont le thème est intégré dans les préoccupations de la gestion communale, et plus particulièrement pour 2011, les évolutions de la fonction et de la gestion des ressources humaines dans le cadre de la nouvelle gouvernance (résistance au changement, gestion des conflits…) ; Considérant que la Fédération aide à la formation continue des Receveurs par l’approche de diverses matières et l’étude des problèmes liés à l’exercice de cette fonction et qu’elle joue donc un rôle dans la formation continue ; Attendu qu’une somme de 250,00 € est prévue à l’article 121/332-02 (Subside Fédération Receveurs) du budget 2011 de la Commune ; Considérant que la Fédération remplit les conditions prévues dans les visas précédents et peut donc percevoir le subside ; A l’unanimité DECIDE :

- D’octroyer un montant de 250,00€ en subside de fonctionnement pour l’organisation du congrès régional de 2011 à la Fédération wallonne des Receveurs locaux.

- La Fédération fera parvenir, début 2012, un rapport d’activité succinct justifiant de l’utilisation du subside versé.

Distribution : recette 1 – dossier 1 – tutelle 1 – intéresse 1 ______________________________

14. Conseil Consultatif de Promotion de la Lecture – Vérification utilisation subside 2010 – Octroi de subside pour 2011 – ALP 11/0023 LE CONSEIL, Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ; Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 établie dans le but de permettre aux bénéficiaires de répondre à leurs obligations et aux dispensateurs d’organiser au mieux le processus d’octroi et de contrôle de subsides ; Vu la décision du Conseil communal du 22 mars 2010 d’accorder un subside de fonctionnement annuel de 2.000€ au Conseil consultatif de Promotion de la Lecture ; Considérant que le CCPL a pour but de promouvoir auprès d’un large public la lecture sous toutes ses formes, et, partant, revêt un intérêt culturel important au sein de la commune ; Que plusieurs événements sont organisés chaque année dans cette optique (« Je lis dans ma Commune », « La Fureur de lire », lecture de contes de Noël dans les bibliothèques) ; Considérant le rapport d’activité pour 2010 ainsi que les preuves de paiement y annexées, justifiant de l’utilisation du subside versé pour 2010 ;

Séance du 31 mai 2011 Considérant que le montant total des dépenses pour 2010 s’élève à 1.862,09€, Qu’il convient dès lors que le solde non-utilisé soit retourné à la Commune ; Considérant le formulaire de demande de subside dûment complété transmis à la Commune en date du 9 mai 2011 ; Considérant qu’une somme de 2.000,00€ est prévue à l’article 767/332-02 (Subside aux organismes au service de ménages – CCPL) du budget communal de 2011 ; Considérant que le CCPL remplit les conditions prévues dans les visas précédents et peut donc percevoir le subside ; A l’unanimité, DECIDE :

- De solliciter le remboursement du solde du subside de 2010 non-utilisé, s’élevant à 137,91€ ; - D’accorder un montant de 2.000,00€ au Conseil Consultatif de Promotion de la Lecture en subside de

fonctionnement pour l’exercice 2011 ; - Le CCPL devra faire parvenir à la Commune, début 2012, un rapport d’activité et un rapport financier

permettant de justifier le versement du subside pour l’exercice 2011. Copie de la présente délibération sera transmise au CCPL.

______________________________ 15. Location d’un car pour le transport scolaire – dépassement du douzième provisoire – lc Le Conseil, Vu la délibération du Collège communal du 14 février 2011 autorisant la prise en charge des frais de location d’un car à la société SADAR, pendant l’immobilisation du car scolaire communal au garage LENS ; Considérant que, pour pourvoir à cette dépense, l’article 722/127-05 du budget ordinaire de 2011 devrait être mis en négatif ; Vu l’article L1311-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant, en son paragraphe 1, qu’aucun article des dépenses du budget ne peut être dépassé, et qu’aucun transfert ne peut avoir lieu ; Vu l’article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant que : « … le Conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses ou imprévues, en prenant à ce sujet une résolution motivée. Dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au Conseil communal, qui délibère s’il admet ou non la dépense. » Vu la facture n° 131 de la SA SADAR pour un montant de 169,40 €, TVAc ; A l’unanimité ADMET le dépassement de crédit lié à cette dépense sur l’article 722/127-05 du budget ordinaire de l’exercice 2011, pour un montant de 169,40 €, TVAc. Distribution : Dossier 1 – Recette 1

______________________________ 16. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements travaux subsidiés – CB 2011/0024 LE CONSEIL, Vu le budget Communal 2010 et plus particulièrement le programme d’investissements extraordinaires 2010. Vu la délibération antérieure du Conseil communal du 25 novembre 2009 arrêtant les conditions et mode de passation d’un marché pour la construction d’une crèche de 32 enfants rue du Chera à Tilff ; Vu la décision du Conseil Communal du 7 janvier 2010 confirmant sa décision du 25 novembre 2009 ; Vu la décision du Conseil Communal du 10 février 2010 modifiant le projet initial suite aux remarques du SPW : Vu la décision du Collège Communal du 12 juillet 2010 attribuant le marché à la S.A. SOWACO ; Attendu qu’une partie du financement de ce projet est prévu par subsides ; Vu la demande de subsides envoyée au SPW en date du 16 juillet 2010 ; Vu la promesse ferme de subsides du SPW du 22 novembre 2010 ; Vu le courrier du Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC) du 26 novembre 2010 expliquant que le subside est octroyé sous la forme d’un prêt CRAC (financement alternatif d’investissement type « bâtiments ») à charge de l’autorité supérieure ; Considérant que les charges de cet emprunt seront payées par la Commune et remboursées par le SPW ; Attendu que les articles budgétaires initialement prévus devront être adaptés à la prochaine modification budgétaire (emprunt part état au lieu de subsides) ; Vu les deux projets de convention, le premier relatif au financement uniquement de la subvention d’un montant de 450 000,00 € et le deuxième relatif au financement de la subvention augmenté de la partie non subsidiée pour un montant de 748.242,00 € ; Attendu que la Commune doit choisir le scénario le plus adéquat concernant le financement de ce marché ; Attendu que la Commune a déjà contracté un emprunt de 300 000,00 € dans le cadre du marché global d’emprunts 2010 pour le financement de la partie non subsidiée des travaux de construction de la crèche auprès de DEXIA (E. 1657) et que dès lors le prêt « CRAC » ne doit donc être demandé qu’à concurrence du montant de la subvention de 450 000,00 € A l’unanimité DECIDE

- De passer une convention avec le CRAC pour l’octroi d’un prêt à charge de l’autorité supérieure en vue de financer la construction de la crèche à Tilff – partie subsidiée

Séance du 31 mai 2011 - De choisir le premier projet, à savoir la conclusion d’un prêt CRAC d’un montant de 450 000,00 € - De procéder aux adéquations budgétaires pour la conclusion de ce prêt CRAC

______________________________ 17. Fabrique d’église Saint-Pierre de Méry – Compte de 2010 – ALP 11/0021 LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ; Vu la loi du 18 germinal an X organisant les cultes ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel du culte, et notamment son article 1er ; Vu les exemplaires du compte de la fabrique d’église Saint-Pierre de Méry transmis à la Commune en date du 14 avril 2011; Considérant qu’il convient de statuer sur ledit compte ; A l’unanimité ; DECIDE de ne formuler aucune observation sur la rédaction du compte. EMET UN AVIS FAVORABLE à l’approbation du compte 2010, présenté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Méry, se clôturant comme suit : Recettes effectuées : 15.918,52€ Dépenses effectuées : 11.113,56€ Boni : 4.804,96€

______________________________ 18.Fabrique d’église Saint-Hubert d’Esneux – Compte de 2010 – ALP 11/0020 LE CONSEIL, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ; Vu la loi du 18 germinal an X organisant les cultes ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel du culte, et notamment son article 1er ; Vu les exemplaires du compte de la fabrique d’église Saint-Hubert d’Esneux transmis à la Commune en date du 5 mai 2011 ; Considérant qu’il convient de statuer sur ledit compte ; A l’unanimité ; DECIDE de ne formuler aucune observation sur la rédaction du compte. EMET UN AVIS FAVORABLE à l’approbation du compte 2010, présenté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Hubert d’Esneux, se clôturant comme suit : Recettes effectuées : 33.360,41€ Dépenses effectuées : 21.095,32€ Boni : 12.265,09€

______________________________ 19. Marché stock: fournitures diverses voiries 2011-2014 - Approbation des conditions et du mode de passation/ME LE CONSEIL, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le service des marchés publics, en collaboration avec le service des travaux, a établi un cahier des charges 3P N° 438 - 421/731-60 20110010 pour le marché ayant pour objet l’acquisition des fournitures nécessaires à la préparation des travaux d’enduisage des diverses voiries, et ce via un marché stock pour les années 2011 à 2014; Considérant que ce marché est divisé en lots, lesquels seront adjugeables distinctement : * Lot 1 (TARMAC), estimé à 112.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 2 (BETON), estimé à 16.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 3 (PIERRAILLES), estimé à 16.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 4 (LOCATION), estimé à 32.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 5 (RACLAGE), estimé à 12.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 6 (EMULSION), estimé à 12.000,00 €, 21% TVA comprise Attendu que les estimations des différents lots pourront varier et être adaptées en fonction des besoins du service voirie, sans pour autant dépasser la somme globale de 200.000,00 €, somme qui sera répartie sur quatre budgets (2011,

Séance du 31 mai 2011 2012, 2013 et 2014), les factures étant réparties sur les différents exercices budgétaires en fonction des dates des bordereaux d’enlèvement ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 421/731-60-20110010 et sera financé par un emprunt; A l’unanimité APPROUVE Le cahier spécial des charges et les six bordereaux récapitulatifs et l’estimatif récapitulatif au montant global de 50.000,00 € TVAC (200.000,00 € TVAC/quatre ans), ces montants pouvant varier et être adaptés en fonction des besoins du service voirie, sans pour autant dépasser la somme globale de 200.000,00 € sur quatre ans. Les fournitures reprises auxdits bordereaux représentent l’ensemble des fournitures susceptibles d’être commandées. A L’UNANIMITE DECIDE, Article 1 De conclure un contrat de fournitures pour une période s’étalant de la date de notification au soumissionnaire jusqu’au 31 décembre 2012, reconductible tacitement par périodes successives d’un an (jusqu’au 31 décembre 2014), sauf résiliation signifiée par l’une des parties au moins trois mois avant l’échéance de la période en cours. Le marché est divisé en lots : Lot 1 (TARMAC), estimé à 112.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 2 (BETON), estimé à 16.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 3 (PIERRAILLES), estimé à 16.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 4 (LOCATION), estimé à 32.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 5 (RACLAGE), estimé à 12.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 6 (EMULSION), estimé à 12.000,00 €, 21% TVA comprise Les estimations des différents lots pourront varier et être adaptées en fonction des besoins du service voirie, sans pour autant dépasser la somme globale de 200.000,00 €, laquelle sera répartie sur quatre budgets (2011, 2012, 2013 et 2014). Article 2 De choisir l’appel d’offres général comme mode de passation du marché. Article 3 De compléter et d’envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 4 Le marché dont il est question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 421/731-60. Article 5 La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle. Article 6 Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 7 Les factures seront imputées sur les différents exercices budgétaires en fonction des dates des bordereaux d’enlèvement. Distribution : 421/731-602011 - Dossier 1, Fin./Rec. 2, Atelier p.i. 1, Tutelle 1

______________________________ 20. Réparation de la panneauteuse – dépassement de crédit/AMC LE CONSEIL, Vu la délibération du Collège communal prise en séance du 31 mars 2011 et autorisant la remise d’un devis payant par les établissements LEKEU, Chaussée de Liège, 46B à 4540 AMPSIN-AMAY, pour la réparation de la panneauteuse du service menuiserie de l’atelier communal ; Attendu que le montant de ce devis de réparation s’élève à 2.129,31 € TVAC ; Considérant l’urgence de faire réaliser cette réparation afin que les menuisiers puissent continuer à effectuer leur travail dans de bonnes conditions ; cet outil étant régulièrement utilisé pour la découpe des panneaux de bois ; Considérant que, pour pourvoir à cette dépense, l’article 421/124-06 du budget ordinaire de l’année 2011 devrait être mis en négatif pour un montant de 2.129,31 € soit le montant du devis de réparation des Ets.LEKEU ; Que ce même article devra également faire l’objet d’une modification budgétaire du même montant ; Vu l’article L1311-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant, en son paragraphe 1, qu’aucun article des dépenses du budget ne peut être dépassé, et qu’aucun transfert ne peut avoir lieu ; Vu l’article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant que : « … le Conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses ou imprévues, en prenant à ce sujet une résolution motivée. Dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au Conseil communal, qui délibère s’il admet ou non la dépense. » Vu l’article 1222-3 al.1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant que « … En cas d’urgence impérieuse résultant d’évènements imprévisibles, le Collège communal peut d’initiative exercés les pouvoirs du

Séance du 31 mai 2011 Conseil visés à l’alinéa 1. Sa décision sera communiquée au Conseil communal qui en prendra acte lors de sa prochaine séance. » Vu la décision du Collège communal en sa séance du 9 mai 2011, approuvant cette décision d’urgence ; A l’unanimité ADMET la dépense effectuée en dépassement de crédit pour la réparation de la panneauteuse du service menuiserie de l’atelier communal pour un montant de 2.129,31 € TVAC. Distribution : Dossier AMC(1) – Fin./Rec.(1) – MB(1) – Atelier ZK(1)

______________________________ 21. Equipement du réfectoire de l'école de Tilff - Approbation des conditions et du mode de passation/ME LE CONSEIL, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 3° b stipulant que des fournitures complémentaires sont à effectuer par le fournisseur initial et sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, si le changement de fournisseur obligeait le pouvoir adjudicateur d’acquérir un matériel de technique différente, entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. La durée de ces marchés, ainsi que des marchés renouvelables, ne peut en règle générale dépasser trois ans. Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu sa délibération en date du 19 mai 2008 décidant de commander un complément de mobilier scolaire auprès de la S.P.R.L. ALVAN, rue de Berlaimont 2 à 6220 FLEURUS, pour un montant de 5.255,03 € TVAC ; Attendu que du mobilier avait déjà été commandé les années précédentes auprès de cette même S.P.R.L. ; Que, dans un souci d’uniformité et de facilité (possibilité d’interchanger le mobilier entre les différents locaux), il est intéressant de pouvoir disposer de mobilier identique ou de même gamme ; Considérant qu’il est proposé de passer un marché par procédure négociée sans publicité ayant pour objet l’acquisition d’un complément de mobilier scolaire pour l’aménagement du réfectoire de l’école primaire de Tilff et de consulter la S.P.R.L. ALVAN, rue de Berlaimont 2 à 6220 FLEURUS, fournisseur d’une grande partie du mobilier existant à l’école ; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 3.500,00 €, 21% TVA comprise; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 722/741-98 (n° de projet 20110015) et sera financé par fonds propres ; A l’unanimité DECIDE, Article 1 D’approuver la description technique 3P N° 447 - 722/741-98 2011 0015 pour le complément de marché relatif à l’aménagement du réfectoire de l’école primaire de Tilff, établis par le service des marchés publics en collaboration avec la Direction de l’école de Tilff. Le montant estimé s'élève à 3.500,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 Le marché complémentaire dont il est question à l’article 1er sera passé par consultation direction du fournisseur d’une grande partie du mobilier existant à l’école de Tilff, à savoir la S.P.R.L. ALVAN, rue de Berlaimont 2 à 6220 FLEURUS. Article 4 Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 722/741-98 (n° de projet 20110015). Distribution : 722/741-982011 0015 Dossier 1, Fin./Rec. 2, E. Hardy p.i. 1

______________________________ 22. Acquisition de six pneus neige pour un camion communal - Approbation des conditions et du mode de passation/ME LE CONSEIL, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Séance du 31 mai 2011 Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Considérant que le service des marchés publics, en collaboration avec le service technique communal, a établi une description technique 3P N° 448 - 421/745-53 2011 0005 pour le marché relatif à l’acquisition de six pneus neige pour le camion communal; Attendu que ledit camion, équipé d’une trémie, sera affecté au service d’hiver et, qu’en toute logique, il doit être équipé de pneus adéquats ; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 3.900,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité et de procéder à une consultation de trois fournisseurs; Qu’il n’est en effet pas adéquat de recourir à une procédure ouverte, cette dernière étant très longue, plus lourde et plus coûteuse, et demandant aux services administratifs un surcroît de travail ne se justifiant absolument pas dans le cas présent ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 421/745-53 (n° de projet 20110005) et sera financé par fonds propres; A l’unanimité DECIDE, Article 1 D’approuver la description technique 3P N° 448 - 421/745-53 2011 0005 et le montant estimé du marché relatif à l’acquisition de six pneus neige pour le camion communal, établis par le service des marchés publics en collaboration avec le service technique communal. Le montant estimé s'élève à 3.900,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 421/745-53 (n° de projet 20110005). Distribution : 421/745-532011 0005 Dossier 1, Fin./Rec. 2, Atelier (JYB) p.i. 1

______________________________ 23. Acquisition des matériaux nécessaires à la maintenance du Centre Sportif Adrien Herman - Approbation des conditions et du mode de passation/ME LE CONSEIL, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2; Attendu que des travaux de maintenance doivent être envisagés au Centre Sportif Adrien Herman ; Attendu en effet que le réglage de la température des sanitaires est devenue impossible et qu’ils sont devenus dangereux, la température de 38° c ne pouvant être maintenue en permanence ; Que le circulateur double alimentant les vestiaires hommes et les radiateurs du bureau d’accueil et l’infirmerie ne fonctionnent plus ; Que l’utilisation de pommeaux de douche économiques permettrait une économie de 50 % sur la consommation d’eau ; Que les chasses d’eau existantes sont endommagées, ce qui entraîne une surconsommation d’eau ; Qu’il conviendrait donc de procéder à leur remplacement ; Que les portes coupe feu installées dans les centres sportifs ne peuvent en aucun cas être maintenues en position ouverte et qu’il conviendrait donc d’installer des rappels de porte hydrauliques ; Qu’un dégât des eaux antérieur a endommagé fortement les plaques du faux plafond de la salle d’arts martiaux ; Que diverses prises de courant sont endommagées et qu’il conviendrait de les remplacer ;

Séance du 31 mai 2011 Considérant dès lors que le Service des marchés publics, en collaboration avec le Centre Sportif Adrien Herman, a établi une description technique 3P N° 445 - 764/724-54 pour le marché relatif à l’acquisition des matériaux nécessaires à la maintenance du Centre Sportif Adrien Herman; Attendu que le montage de tous ces matériaux sera réalisé soit par le service technique communal, soit par le centre sportif ; Considérant que ce marché est divisé en lots: * Lot 1 (Rappels portes coupe-feu), estimé à 500,00 €, 21% TVA comprise * Lot 2 (Faux-plafonds), estimé à 500,00 €, 21% TVA comprise * Lot 3 (Prises de courant), estimé à 200,00 €, 21% TVA comprise * Lot 4 (Pommeaux de douche), estimé à 1.300,00 €, 21% TVA comprise * Lot 5 (Circulateur), estimé à 1.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 6 (Mitigeurs), estimé à 4.000,00 €, 21% TVA comprise * Lot 7 (Chasse d'eau), estimé à 500,00 €, 21% TVA comprise Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à 8.000,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Attendu qu’il sera procédé à une consultation de minimum trois fournisseurs ; Qu’il n’est en effet pas adéquat de recourir à une procédure ouverte, cette dernière étant très longue, plus lourde et plus coûteuse, et demandant aux services administratifs un surcroît de travail ne se justifiant absolument pas dans le cas présent ; Que la pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer les lots à des soumissionnaires séparés ou au même soumissionnaire et la possibilité de ne pas attribuer un ou plusieurs lots ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 764/724-54 (n° de projet 20110019) et sera financé par fonds propres ; A l’unanimité DECIDE, Article 1 D’approuver la description technique 3P N° 445 - 764/724-54 2011 0019 et le montant estimé du marché relatif à l’acquisition des matériaux nécessaires à la maintenance du Centre Sportif Adrien Herman, documents établis par le Service des marchés publics, en collaboaration avec le Centre Sportif Adrien Herman. Le montant estimé s'élève à 8.000,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 764/724-54 (n° de projet 20110019). Distribution : 764/724-542011 0019 - Dossier 1, Fin./Rec. 2, CSET p.i. 1

______________________________ 24. Acquisition d'une benne basculante à monter sur un camion communal - Approbation des conditions et du mode de passation/ME LE CONSEIL, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2; Attendu que la benne du camion communal est devenue dangereuse et qu’elle doit être remplacée sous peine de voir le camion immobilisé par mesure de sécurité ; Que ce camion est très utile pour le service voirie ; Considérant dès lors que le service des marchés publics, en collaboration avec le service technique communal, a établi une description technique 3P N° 449 - 421/744-51 2011 0005 pour le marché relatif à l’acquisition d'une benne basculante à monter sur le camion communal; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 10.000,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité et de procéder à une consultation de minimum trois fournisseurs; Qu’il n’est en effet pas adéquat de recourir à une procédure ouverte, cette dernière étant très longue, plus lourde et plus coûteuse, et demandant aux services administratifs un surcroît de travail ne se justifiant absolument pas dans le cas présent ;

Séance du 31 mai 2011 Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 421/744-51 (n° de projet 20110005) et sera financé par fonds propres; A l’unanimité DECIDE, Article 1 D’approuver la description technique 3P N° 449 - 421/744-51 2011 0005 et le montant estimé du marché relatif à l’acquisition d'une benne basculante à monter sur le camion communal, documents établis par le service des marchés publics en collaboration avec le service technique communal. Le montant estimé s'élève à 10.000,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 Le marché dont il est question à l’article 1er sera régi par les articles 10, § 2, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 30, § 2, 36 et 41 du cahier général des charges et par les dispositions énoncées au bordereau récapitulatif. Article 4 Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 421/744-51 (n° de projet 20110005). Distribution : 421/744-512011 0005 Dossier 1, Fin./Rec. 2, Atelier (JYB) p.i. 1

______________________________ 25. Acquisition de sept bacs à fleurs suspendus - Approbation des conditions et du mode de passation Le Conseil Communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 122, 1°; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Attendu qu’il conviendrait d’augmenter le fleurissement de la place des Porais au centre de Tilff, notamment pour les fêtes de Wallonie organisées en septembre prochain ; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée; Attendu qu’il n’est en effet pas adéquat de recourir à une procédure ouverte, cette dernière étant très longue, plus lourde et plus coûteuse, et demandant aux services administratifs un surcroît de travail ne se justifiant absolument pas dans le cas présent ; Qu’il a été procédé à une consultation pour des bacs à fleurs suspendus et qu’il s’avère que l’offre la plus intéressante a été remise par la S.A. VIRAGE, Z.I. de Biron, rue de la Croix Limont 21 à 5590 CINEY, au montant de 3.201,80 € HTVA/3.874,18 € TVAC ; Considérant qu’un crédit de 4.000,00 € est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 766/744-51 (n° de projet 20110021) ; Que ce marché sera financé par fonds propres; Par 21 voix pour et une abstention DECIDE, Article 1 De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché. Article 2 D’approuver le devis de la S.A. VIRAGE, Z.I. de Biron, rue de la Croix Limont 21 à 5590 CINEY, au montant de 3.201,80 € HTVA/3.874,18 € TVAC et de charger le Collège communal de passer la commande officielle dès que possible. Article 3 Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 766/744-51 (n° de projet 20110021). Distribution : 766/744-512011 0021 Dossier 1, Fin./Rec. 2, Atelier (JYB) p.i. 1

______________________________ 26. Cession en faveur de la Commune d’une bande de terre rue de Limoges – Projet d’acte authentique/SM LE CONSEIL, Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L. 1122-30 et suivants ;

Séance du 31 mai 2011 Vu la délibération du 29 novembre 2005 décidant d’octroyer un permis d’urbanisme relative à un bien sis à 4130 Esneux, rue de Limoges, cadastré 2ème division section A N° 498A4, 498Z3, et ayant pour objet la construction en plan masse de sept maisons et une voirie moyennant les conditions suivantes : la zone de terrain à incorporer dans le domaine public sera nivelée de telle façon que le niveau de l’alignement soit situé +/- 10 cm plus haut que celui de l’axe de la voirie. Le talus serait réalisé dans la propriété des requérants et présenterait par rapport à l’horizontale une inclinaison de maximum 45 degrés ; Un plan de mesurage reprenant les modifications sera dressé par un Géomètre. Le nouvel alignement devra être repéré par rapport à des points fixes irréfragables (coins de bâtiments, etc...). Ce repérage comportera suffisamment d’éléments pour permettre un report analytique de la situation. Conformément au règlement provincial sur la voirie vicinale, les haies situées à front de voirie devront être plantées en recul de 0,50 m. par rapport à l’alignement et être taillées à 1,40 m. de hauteur maximum. Vu la délibération du Collège du 14 février 2011 décidant de charger Maître Hugues AMORY de la rédaction de l’acte authentique de cession ; Vu le projet d’acte de Maître Philippe LABE, ayant reçu l’approbation de : Madame PAHAUT, Elisabeth Virginie Maria Adrienne, née à Tilff, le vingt et un septembre mil neuf cent vingt-huit, numéro national 280921 210-05, veuve de Monsieur André MOUREAU, domiciliée à 4130 TILFF, Rue Chevalier Paul de Sauvage, 1 Madame PAHAUT, Maria Elisabeth Adrienne Joséphine, née à Tilff, le premier janvier mil neuf cent vingt, numéro national 200101 238-62, veuve de Monsieur Guy HOUSSA, domiciliée à 4130 ESNEUX, à la maison de repose « L’Eau Vive », Place Saucy, 8. Et représentées par Monsieur Alain DELREZ, préqualifié, agissant en vertu des pouvoirs conférés in fine de l’acte reçu par Maître Philippe LABÉ et Maître Renaud PIRMOLIN, Notaires à Liège, en date du dix-huit décembre deux mil six, transcrit au Deuxième Bureau des Hypothèques de Liège, le douze janvier suivant, dépôt 308. Vu le projet d’acte reçu par l’étude de Maître Philippe LABE repris au dossier ; Attendu que cette cession d’emprise est réalisée pour cause d’utilité publique ; Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, ARRETE Article 1er

Madame PAHAUT, Elisabeth et Madame PAHAUT, Maria, représentées par Monsieur Alain DELREZ, préqualifié, agissant en vertu des pouvoirs conférés in fine de l’acte reçu par Maître Philippe LABÉ et Maître Renaud PIRMOLIN, Notaires à Liège, en date du dix-huit décembre deux mil six, transcrit au Deuxième Bureau des Hypothèques de Liège, le douze janvier suivant, dépôt 308 céderont à la Commune : Une bande de terrain d’une superficie mesurée de cent soixante-sept mètres carrés (167 m²), destiné à joindre au Domaine Public, étant le solde des parcelles de terres sises rue de Limoges, ayant été cadastrées section A numéros 498 Z 3 pour une contenance de deux mille trois cent cinquante-cinq mètres carrés (2.355 m²) et 498 A 4 pour une contenance de cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept mètres carrés (5.987 m²), Telle que ladite parcelle figure sous teinte jaune en un plan dressé par le Bureau BOLAND-TAILLEUR & Associés, société anonyme, sous signature de Madame K. BOLAND, géomètre-expert assermenté, en date du vingt-sept avril deux mil dix. En ce compris tous aménagements et ouvrages éventuels y réalisés. Article 2

Les propriétaires céderont à la Commune le bien désigné à l’article 1 : - À titre gratuit - Et aux autres conditions énoncées dans le projet d’acte authentique repris au dossier.

Article 3 Pour la passation de l’acte authentique, par devant Maîtres Philippe LABE et Hugues AMORY, la Commune d’Esneux sera représentée par Madame Laura IKER, Bourgmestre et par Monsieur Stefan KAZMIERCZAK, Secrétaire communal. Distribution : Dossier : 3 – Patrimoine : 1 – Recette : 2 – PH : 1. – Urbanisme : 2.

______________________________ 27. Commodat au profit de l’Asbl « Centres sportifs d’Esneux et de Tilff »/SM LE CONSEIL, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles L. 1122-30 et suivants ; Vu la convention passée en date du 30 août 1983 entre la Commune d’Esneux et l’association sans but lucratif asbl « Complexe sportif Adrien Herman » en vue de concéder à cette dernière le droit de gérer, d’exploiter et d’animer un hall omnisports; Attendu que cette convention ne reprend pas la mise à disposition du hall omnisports de Tilff construit après la convention précédemment citée ; Vu le nouveau projet de convention repris au dossier ;

Séance du 31 mai 2011 Attendu que l’asbl « Centres sportifs d’Esneux et de Tilff » souhaite bénéficier de subsides pour l’installation et la création de nouvelles infrastructures sportives tant au hall omnisports d’Esneux qu’à celui de Tilff ; Attendu que les pouvoirs subsidiant exigent que l’asbl « Centres sportifs d’Esneux et de Tilff » bénéficie d’une mise à disposition de minimum 20 ans ainsi que d’une garantie d’affectation par le propriétaire des biens ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, Procédant au vote par appel nominal A l’unanimité ; DECIDE de souscrire le contrat de commodat au profit de l’Asbl « Centres sportifs d’Esneux et de Tilff »repris au dossier. De s’engager à mettre à disposition, au profit de l’asbl « Centres sportifs d’Esneux et de Tilff », qui les gèreront en bon père de famille, les halls Omnisports de Tilff et d’Esneux ainsi que les terrains repris dans le contrat de commodat. De maintenir l’affectation sportive des terrains durant vingt ans à partir du 1er janvier qui suit l’année de la liquidation totale de la subvention. Distribution : Dossier : 2 – Recette : 2 – Intéressé : 2 – assurance : 1 – Travaux :1.

______________________________ 28. Règlement complémentaire de roulage n°1, portant l’ensemble des mesures à caractère permanents instaurées sur les voiries communales à l’exception de la délimitation des zones d’agglomération englobant à la fois des voiries communales et régionales - MM LE CONSEIL, Vu le règlement complémentaire de roulage n°1, portant l’ensemble des mesures à caractère permanents instaurées sur les voiries communales à l’exception de la délimitation des zones d’agglomération englobant à la fois des voiries communales et régionales approuvé par le conseil communal le 8 novembre 2010 ; Vu le courrier reçu ce 9 mai 2011 de la direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques, de Madame Maryse Carlier, Directrice, nous faisant savoir que le règlement complémentaire de roulage n°1 du 8 novembre 2010 portant sur l’ensemble des mesures à caractère permanent instaurées sue les voies communales à l’exception des zones d’agglomération englobant à la fois des voiries communales et régionales ne peut être soumis à la signature ministérielle en l’absence d’ un plan d’aménagement reprenant les dispositifs utilisés ; Considérant que de la direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques nous conseille, afin de ne pas bloquer l’approbation des autres mesures, de représenter ce règlement sans y inclure la rubrique concernant les zones 30 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière; Vu le règlement général sur la police de la circulation routière; Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière; Vu la loi communale; Considérant que les mesures prévues ci-après concernent uniquement les voiries communales ; Considérant le fait que la délimitation des zones d’agglomération englobant à la fois des voiries communales et régionales fait l’objet d’un règlement distinct ; Considérant que les mesures prévues ci-après concernent uniquement des voiries permanentes ; Compte tenu des règlements antérieurs en la matière ; Compte tenu des situations particulières de chacune des voiries concernées ; Par 15 voix pour et 6 voix contre arrête:

Chapitre 1: Interdictions et restrictions de circulation.

Article 1: A) Il est interdit à tout conducteur de circuler sur les voies ci-après, dans le sens et sur le tronçon indiqués en regard de chacune d'elles :

Avenue de la Grotte, à son débouché sur la RN633 ; Avenue Laboulle, au débouché du parking dit « du Quadrilatère » situé en face de la rue Chevalier Paul de

Sauvage ; Place du Souvenir, sur le tronçon menant de la rue Bayfils à la RN689 ; Rue Cortinel au dernier débouché sur la RN689 dans le sens croissant des numéros d’immeubles ; Rue du Fourneau ; Rue Louvetain dans le sens de la montée ; Rue Parc du Mary, sur la chaussée principale ; Avenue de la Station, tronçon situé devant la gare et menant à celle-ci dans le sens circulation depuis le centre

d’Esneux vers la Gombe.

La mesure est matérialisée par des signaux C1 et F19.

Séance du 31 mai 2011 B) Il est interdit à tout conducteur de circuler sur les voies ci-après, dans le sens et sur le tronçon indiqués en regard de chacune d'elles, sauf pour les cyclistes :

Avenue Laboulle, lieu-dit « Place des Porais », dans le sens décroissant des numéros d’immeubles; Avenue Laboulle, lieu-dit « Place des Porais », sur le tronçon débouchant sur le premier accès vers la RN633,

dans le sens croissant des numéros d’immeubles ; Chemin de la Xhavée, dans le sens de la montée ; Place Désiré Delville, dans le sens croissant des numéros d’immeuble ; Place du Roi Albert, en direction de la Place du Saucy ; Place du Saucy, sur le tronçon menant vers l’Avenue Neef ; Place du Vieux Tilleul, sur le tronçon menant de la Place vers le Chemin de la Xhavée ; Quai de l’Ourthe, dans le sens décroissant des numéros d’immeubles ; Rue de Bruxelles, sur le tronçon communal, dans le sens croissant des numéros d’immeubles ; Rue de l’Athénée, sur le tronçon longeant le hall omnisports, en direction de Fêchereux ; Rue de l’Athénée, sur le tronçon longeant les bâtiments de l’Athénée, en direction du Lavaux ; Rue de l’Ile, dans le sens de la descente ; Rue des Français en direction de So Hamé ; Rue des Ploppes, dans le sens croissant des numéros d’immeubles, entre le Chemin du Tombeux et l’Avenue

de la Grotte ; Rue des Trois Mêlées, dans le sens croissant des numéros d’immeubles ; Rue du 18 Septembre 1794 sur le tronçon situé entre les deux accès de la rue des Français, en venant de So

Hamé ; Rue du Bailly, dans le sens croissant des numéros d’immeubles ; Rue du Huit Mai, dans le sens de la montée ; Rue du Laveu, dans le sens décroissant des numéros des immeubles ; Rue Hotchamps, dans le sens Avenue de la Grotte vers la Rue des Ploppes ; Rue Parc du Mary, sur le tronçon menant du parking à l’entrée du parc vers l’accès supérieur à la chaussée

principale ; Rue Waleffe, dans le sens Place des Marronniers vers l’Avenue Laboulle ; Rue du Chêne à partir des immeubles 2 et AA, dans le sens de la montée ; Rue de Dolembreux dans le tronçon compris entre la rue de la Paix et la rue de Liège(sens autorisé : Rue de

Liège et vers la rue de la Paix) ; Rue Fabricienne, l’entièreté (sens autorisé : Rue du Mont vers l’avenue Saint-Michel).

La mesure est matérialisée par des signaux C1 complétés par des panneaux M2, ainsi que des signaux F19 complétés par des panneaux M4.

Article 2. A) L'accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur, dans les voies ci-après :

Avenue de la Station, sur la voie longeant la rivière Ourthe ; Parc du Roi Baudouin, sur la voie longeant la rivière Ourthe ; Rue Croupet des Creux ; Sentier de la Colline ; Thier de Fontin. ;

La mesure est matérialisée par des signaux C3.

B) L'accès est interdit, à l’exception de la circulation locale, sur les voies ci-après : Avenue Reine Astrid ; Chemin des Oies ; Chemin du Fy ; Rue Derrière la Tour ; Rue des Rochettes ; Rue du Huit Mai ; Rue Oscar Troupin ;

La mesure est matérialisée par des signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « excepté circulation locale ».

C) L'accès est interdit, à l’exception des fournisseurs, sur les voies ci-après :

Séance du 31 mai 2011 Rue de l’Athénée aux accès latéraux du hall omnisports Adrien Herman.

La mesure est matérialisée par des signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « excepté fournisseurs ».

D) L'accès est interdit, à l’exception des fournisseurs et des riverains, sur la zone comprenant les voies ci-après :

Rue des Messes ; Chemin des Houx ;

La mesure est matérialisée par des signaux C3 complété par la mention « excepté riverains et fournisseurs » de type zonal.

Article 3 : L'accès des voies ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée:

A) 3,5 tonnes, à l’exception de la circulation locale: Rue Auguste Donnay ; Rue de Limoges ; Rue de Sainval ; Rue Derrière la Tour ; Rue des Messes ; Rue des Rochettes ; Rue des Ronces ; Rue du Chêne ; Rue du Chera ; Rue du Ruisseau ; Rue du Vieux Sart ; Rue Louvetain ;

A) 7,5 tonnes, à l’exception de la circulation locale: Chemin des Houx ; Avenue du Monceau ; Avenue des Trois Couronnes, sur le tronçon situé entre l’ immeuble numéros 16 et le carrefour de la rue

d’Evieux; Chera de la Gombe, sur le tronçon situé entre l’école de Montfort et carrefour de la rue naiveux et de la voirie

menant au pont;

La mesure sera matérialisée par des signaux C21, complétés par un panneau additionnel portant la mention excepté circulation locale.

Article 4 : L'accès des voies ci-après est interdit aux véhicules dont les dimensions dépassent, chargement compris, le maximum autorisé pour l'une d'elles :

Chemin d’Enonck, traversée du pont du chemin de fer, passage de droite en direction de Fêchereux : hauteur de 4 mètres maximum ;

Chemin d’Enonck, traversée du pont du chemin de fer, passage de gauche en direction de Fêchereux : hauteur de 3,15 mètres maximum ;

La mesure sera matérialisée par des signaux C29.

Chapitre 2: Obligations de circulation.

Article 5 : A) Un sens obligatoire de circulation est instauré aux endroits ci-après :

Avenue Laboulle, lieu-dit « Parking du Quadrilatère », à la sortie vers la RN633 située contre l’immeuble numéro 17, obligation de virer à droite;

La mesure sera matérialisée par un signal D1.

B) Un sens giratoire de circulation est instauré aux endroits ci-après : Avenue de la Station, au point de jonction des tronçons en provenance de la rue des Naiveux, du Pont

d’Esneux et de la rue Grandfosse. Les conducteurs circulant dans l’anneau y sont prioritaires.

La mesure sera matérialisée par des signaux D5.

Séance du 31 mai 2011 Chapitre 3: Régime de priorité de circulation. Article 6 : A) La priorité de passage est conférée par signaux B15 :

Avenue de la Station, tronçon compris entre la rue Grandfosse et le Pont d’Esneux ;

Les conducteurs tenus de céder le passage en seront informés par des signaux B1 ; à l’exception du débouché de la rue Sous-les-Roches au pied de la rue Grandfosse où il sera fait usage d’un signal B5.

B) La priorité de passage est conférée par signaux B21 : Chemin d’Enonck, traversée du pont du chemin de fer, passage de droite en direction de Fêchereux.

Les conducteurs tenus de céder le passage en seront informés par un signal B19.

Chapitre 4: Canalisation de la circulation.

Article 7 : A) Un îlot directionnel est établi sur les voies suivantes :

Allée de la Fraineuse, aux abords du carrefour avec la RN689 ; Esplanade de l’Abeille, aux abords du carrefour avec la rue Blandot ; Parc Roi Baudouin, à chacun des accès au départ de l’Avenue de la Station. Rue Bois des Chevreuils, aux abords du carrefour avec la RN689. Rue Bois Madame, aux abords du carrefour avec la rue de Dolembreux ; Rue de la Clissure, aux abords du carrefour avec la rue de Dolembreux ; Rue de la Station, à chacun des accès du rond-point ;

La mesure est matérialisée par une construction en saillie ou par les marques de couleur blanche prévues à l’art. 77.4. du règlement général sur la police de la circulation routière.

B) Des zones d’évitement sont tracées sur les voies suivantes : Aux abords des zones de dévoiement rue Grandfosse à l’angle de la Rue de Dolembreux ; Chemin d’Enonck, à l’angle de la Rue du Centre ; Chemin des Thiers, du côté opposé à la gare ferroviaire ; Rue de l’Athénée, à proximité du hall omnisports ; Rue de la Corniche, de part et d’autre du dévoiement avant l’immeuble numéro 1 ;

La mesure est matérialisée par les marques de couleur blanche prévues à l'art. 77.4. du règlement général sur la police de la circulation routière.

C) La chaussée est divisée en bandes de circulation par des lignes blanches aux endroits suivants : Avenue de la Station, tronçon situé entre le rond-point et l’accès de la Rue Sous-les-Roches côté Pont

d’Esneux : 2 bandes séparées par une ligne blanche discontinue ; Rue de Dolembreux dans son carrefour avec la Rue Grandfosse ; Rue du Pont ;

D) Des passages pour piétons sont délimités aux endroits suivants : Avenue de la Station, à hauteur de l’immeuble numéro 14 ; Avenue de la Station, à hauteur de l’immeuble numéro 43 ; Avenue de la Station, à hauteur de l’immeuble numéro 53 ; Avenue de la Station, à hauteur de l’immeuble numéro 63 ; Avenue de la Station, à hauteur de l’immeuble numéro 74 ; Avenue de la Station, à hauteur de la gare ferroviaire ; Avenue de la Station, à l’angle de la RN633 ; Avenue Iris Crahay, à l’angle de la RN633 ; Avenue Laboulle, à hauteur du n°2, lieu-dit « Place des Porais », ; Avenue Léon Souguenet, à l’angle de la RN633 ; Avenue Reine Astrid, à l’angle de la RN633 ; Avenue Saint-Michel, à l’angle de la RN633 ; Boulevard Lieutenant, de part et d’autre du carrefour avec la RN633 ; Chemin de la Haze, à hauteur de l’école communale ; Quai de la Régence, à l’angle de la RN633 ; Rue Chevalier Paul de Sauvage, à l’angle de la RN633 ;

Séance du 31 mai 2011 Rue Damry, à l’angle de la RN633 ; Rue de l’Athénée, à hauteur de l’entrée du bâtiment abritant la section secondaire de l’Athénée ; Rue de l’Athénée, à hauteur de l’entrée du bâtiment abritant la section fondamentale de l’Athénée ; Rue de l’Athénée, à hauteur de la grille d’entrée du bâtiment abritant la section secondaire de l’Athénée ; Rue de l’Athénée, entre l’immeuble numéro 4 et la grille d’entrée du bâtiment abritant la section secondaire de

l’Athénée ; Rue de Waha, à l’angle de la RN633 ; Rue Emile Vandervelde, à l’angle de la RN633 ; Rue Ferrer, à l’angle de la RN633 ; Rue Fraipont, à l’angle de la RN633 ; Rue Lavaux, à l’angle de la RN633 ; Rue Lavaux, en direction de la Rue de l’Athénée ; Rue Léopold, à l’angle de la RN633 ; Rue Bayfils, à l’angle de la RN689 ; Rue W. Spring, à l’angle de la RN633 ; Rue de l’Athénée, à proximité de l’entrée du hall omnisports ; Esplanade de l’Abeille, entre les deux bâtiments de l’école maternelle ;

La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'art. 76.3. du règlement général sur la police de la circulation routière.

E) Le passage est autorisé à gauche ou à droite aux endroits suivants: Rue des Hérissons, à hauteur du dispositif herbeux à l’angle de l’Allée de la Fraineuse ; Rue du Bihet, à hauteur du triangle herbeux, dans le sens de la descente ;

La mesure sera matérialisée par des signaux F21.

Chapitre 5: Arrêt et stationnement (signaux routiers).

Article 8 : Le stationnement est interdit sur les voies ou tronçons de voies suivants :

Avenue Iris Crahay sur le tronçon situé entre les immeubles numéros 1 et 7, des deux côtés de la chaussée ; Avenue Iris Crahay, sur le tronçon situé à gauche de la chapelle en montant, dans les deux sens de circulation ; Chemin d’Enonck, du côté droit de la chaussée dans le sens de circulation Féchereux vers Hony, entre la Rue

Hanson et la Rue du Centre ; Chemin de Halage, à l’accès aux installations sportives des clubs de tennis et de football et du camping, sur

une longueur de 6 mètres ; Chemin du Halage, face aux bâtiment principal de la piscine, sur une longueur de 30 mètres ; Quai de l’Ourthe, à hauteur de la salle communale de « l’Amirauté » ; Quai de l’Ourthe, du côté opposé aux immeubles bâtis ; Rue Auguste Donnay, à hauteur du carrefour avec la rue des Rochettes, du côté opposé à la Rue des Rochettes; Rue de l’Athénée, sur le tronçon longeant les bâtiments de l’Athénée, des deux côtés de la chaussée ; Rue Ernest Malvoz, du côté des immeubles pairs ;

La mesure sera matérialisée par des signaux E1.

Article 9 : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur les voies suivantes :

Avenue Iris Crahay, sur le tronçon compris entre les immeubles numéros 43 et 53, dans les deux sens de circulation ;

Place du Souvenir, du côté opposé à la cour de l’école communale et le long du mur de l’administration ; Rue d’Embourg, du côté opposé à l’immeuble numéro 87, sur une distance de huit mètres, les lundis et

vendredis entre 07h00 et 17h00 ; Chemin de la Haze, à hauteur de l’école communale de Fontin ;

La mesure sera matérialisée par des signaux E3.

Article 10 : A) Le stationnement est autorisé à tous les véhicules dans les endroits suivants :

Place du Roi Chevalier ;

Séance du 31 mai 2011 Rue des Ploppes, à hauteur des immeubles numéros 23 et 25 ;

La mesure sera matérialisée par des signaux E9a.

B) La durée de stationnement est limité par l’usage du disque : Place du Souvenir, le long de la cour de l’école communale ;

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par la reproduction du disque de stationnement.

B’) La durée du stationnement est limitée à une heure par l’usage du disque :

Avenue de la Station à 4130 Esneux, du côté des immeubles

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E 9 a complétés par la reproduction du disque de stationnement el la mention « une heure ».

C) Le stationnement est réservé dans les endroits suivants :

1) à certaines catégories de véhicules : Avenue Laboulle, à hauteur de l’immeuble numéro 2, un emplacement est réservé aux véhicules utilisés par

les handicapés ; Avenue Laboulle, sur le parking du quadrilatère, un emplacement est réservé aux véhicules utilisés par les

handicapés ; Evieux, à hauteur du n°12, un emplacement est réservé aux véhicules utilisés par les handicapés ; Parc Roi Baudouin, six emplacements sont réservés aux véhicules utilisés par les handicapés ; Place des Marronniers, un emplacement est réservé aux véhicules utilisés par les handicapés ; Place Jean d’Ardennes, un emplacement est réservé aux véhicules utilisés par les handicapés ; Rue de l’Athénée, sur la voie longeant le hall omnisports, cinq emplacements sont réservés aux véhicules

utilisés par les handicapés ; Rue Bovière à hauteur du n°20, un emplacement est réservé aux véhicules utilisés par les handicapés ;

La mesure sera matérialisée par des signaux E9a complétés par un panneau additionnel portant la reproduction du symbole de la personne handicapée.

2) aux autocars: Place du Souvenir, un emplacement est réservé aux autocars, du côté opposé à l’antenne de l’Administration

Communale ; Rue de l’Athénée, deux emplacements sont réservés aux autocars, le long du bâtiment de la section secondaire

de l’Athénée ;

La mesure sera matérialisée par un signal E9d.

3) aux motocyclettes Avenue Laboulle, lieu-dit « Place des Porais », deux emplacements sont réservés aux motocyclettes

La mesure sera matérialisée par un signal des signaux E9i.

D) Le stationnement est obligatoire sur le trottoir ou l’accotement: Rue Bayfils du côté des immeubles pairs ; Rue Blandot du côté des immeubles impairs ;

La mesure sera matérialisée par des signaux E9e.

Chapitre 6: Arrêt et stationnement (marques routières).

Article 11 : Le stationnement est interdit aux endroits suivants :

Avenue Montéfiore, à hauteur du n°116, le long de l’immeuble, ainsi que le long de l’îlot du côté opposé au n°116 ;

Rue de la Charrette, à hauteur de l’immeuble numéro 35, sur une longueur de trois mètres avant chaque élément de la chicane ;

Rue Chevalier Paul de Sauvage, à l’opposé de chacune des entrées de garage ; Rue Fabricienne à hauteur de l immeuble 1 à 23 et 26 à 36 ; Rue Saint Michel du côté des immeubles impairs ;

Séance du 31 mai 2011 La mesure sera matérialisée par une ligne discontinue de couleur jaune tracée sur le bord réel de la chaussée ou sur la bordure du trottoir ou d'un accotement en saillie.

Article 12 : Des emplacements de stationnement délimités par des marques de couleur blanche sont établis aux endroits suivants :

A) longitudinalement: Avenue de la Station, sur le tronçon situé entre les accès à la Rue Sous les Roches ; Quai de l’Ourthe, le long des habitations, aux endroits où la largeur de la chaussée le permet ; Rue Bayfils du côté des immeubles pairs ; Rue Blandot du côté des immeubles impairs ;

Rue de Dolembreux du côté des immeubles impairs ;

Rue de Liège des deux côtés ;

B) perpendiculairement: Avenue de la Station, sur le tronçon situé entre le Square des Carabiniers et le premier accès à la Rue Sous les

Roches ; Avenue Laboulle, lieu-dit : « Parking du Quadrilatère » ; Parc du Roi Baudouin ; Place du Roi Chevalier ; Place Jean d’Ardennes, tant sur la place même qu’à hauteur de l’Administration Communale ; Rue de Poulseur, sur le parking jouxtant l’atelier communal ;

C) en oblique: Avenue Laboulle, lieu-dit « Place des Porais » ; Rue Auguste Donnay, à hauteur de l’église ; Rue Auguste Donnay, côté gauche par rapport au sens de circulation, entre la rue des Heids et la rue des Rochettes ; Rue des Ploppes, à hauteur des immeubles numéros 23 et 25 ; Rue Désiré Delville, sur l’accotement en saillie séparant la chaussée de la RN633 ;

D) suivant le plan joint en annexe: Place des Marronniers ; Rue de l’Athénée ;

Chapitre 7: Voies publiques à statut spécial.

Article 13 : Des zones 30 à l’approche d’écoles sont réalisées dans les rues et ensembles de rues suivants, conformément aux plans joints en annexe

A) Ecole communale de Hony : Avenue de l’Eglise ;

B) Ecole communale de Fontin : Chemin de la Haze ;

C) Ecole communale de Tilff, section maternelle : Esplanade de l’Abeille ; Rue du Chera ;

D) Ecole communale de Tilff, section primaire : Place du Souvenir ; Rue Bégasse ;

D) Ecole communale de Montfort : Chera de la Gombe ;

La mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b, auxquels sont associés des signaux de danger de type A23 complétés d’un panneau additionnel de distance.

Séance du 31 mai 2011 Article14: Les chemins suivants sont réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers :

Chemin menant du hameau de « La Motte » à Hautgne (Sprimont) ; Chemin reliant le Quai de la Régence à la Rue Joseph Raze ; Domaine Brunsode ; Rue de Sainval, tronçon situé entre le poteau ALE n°26/2762 et la limite communale de Chaudfontaine; Sentier de la Commune ;

La mesure est matérialisée par des signaux F99a et F101a.

Article 15: Les voies ci-après sont décrétées « zones piétonnes » :

Place du Roi Albert, en ce qui concerne sa partie délimitée par les accès au Pont de Tilff, à la Place des Marronniers et la Rue Waleffe. L’accès aux cyclistes sera autorisé sur cette zone ;

Place du Roi Albert, en ce qui concerne la voie venant de l’Avenue Laboulle - lieu-dit « Place des Porais » vers la Place du Saucy. L’accès aux cyclistes sera autorisé sur cette zone. En outre, l’accès sera également autorisé pour le chargement et le déchargement, du lundi au samedi, de 07h00 à 11h00.

La mesure sera matérialisée par des signaux F103 et F105 complétés par les mentions adéquates.

Article 16 : Les limites des zones agglomérées sont définies comme suit :

1) Agglomération de « Avister »: Rue d’Avister, avant son carrefour avec Avister ; Rue de la Roche Aux Faucons, avant l’immeuble n°52 ;

2) Agglomération de « Crèvecoeur »: Rue Gaston Bernard, à limite de la jonction de la RN633;

3) Agglomération de « Fêchereux »: Rue du Gué d’Amont avant l’immeuble n°1 ;

4) Agglomération de « Flagothier - Fontin - La Haze - Betgné »: Chemin de la Haze, après l’immeuble n°24 ; Rue de la Clissure, à sa jonction du chemin vicinal n°10 ; Rue de la Clissure,à sa jonction de la Rue de Dolembreux ; Rue des Fawes à hauteur du n°5 ; Rue des Vieux Moulins à hauteur du pont ; Rue des Waides à hauteur du n°3 ; Rue du Peré Marron à hauteur du n°21; Rue du Tige avant l’immeuble n°6 ; Voie de la Sauvenière à hauteur du n°3 ; Voie du Prac à hauteur du n°2 ;

5) Agglomération de « Ham » : Ham, avant l’immeuble n°2 ; Ham, avant l’immeuble n°8 ;

6) Agglomération de « Montfort - La Gombe »: La Gombe à hauteur du n°2 ; Montfort, après son carrefour avec la Rue de Lincé ;

7) Agglomération de « Tilff - Bois des Chevreuils 1 » : Rue de la Chawresse avant son carrefour avec l’Avenue des Bouleaux ; Chemin des Oies à son carrefour avec la RN689 ; Rue Pierres à Moulin à son carrefour avec la RN689 ; Avenue des Bouleaux à son carrefour avec la RN689 ;

8) Agglomération de « Tilff - Bois des Chevreuils 2 » : Rue Bois des Chevreuils à son carrefour avec la RN689 ;

9) Agglomération de « Tilff - Bois des Chevreuils 3 » :

Séance du 31 mai 2011 Allée de la Fraineuse à son carrefour avec la RN689 ;

La mesure sera matérialisée par des signaux F1et F3.

Chapitre 8: Aménagements particuliers. Article 17 : Des dispositifs surélevés sont aménagés, dans les endroits suivants, conformément aux plans annexés:

Avenue des Trois Mêlées, à hauteur des immeubles n°7 et 15 ; Avister à hauteur de l’immeuble n°24 ; Ham, peu avant l’immeuble n°2;

La mesure sera matérialisée par des signaux A14 et F87.

Les avis des services de secours et des transports en communs sont joints en annexe.

Chapitre 9: Dispositions finales et abrogatoires.

Article 18 :

Le présent règlement abroge et remplace tous les autres règlements complémentaires instaurant des mesures permanentes sur les voiries communales.

Article 19 :

La signalisation prévue ci-dessus sera placée conformément aux dispositions légales et notamment celles prévues par le règlement général sur la police de la circulation routière et par l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

Article 20 : Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre des Transports.

______________________________ 29 . Faune – forêts communales - droit de chasse/BL LE CONSEIL, Revu sa décision du 9 novembre 2009 approuvant les cahiers des charges de location de chasse 2010-2016 en forêts communales d’Esneux respectivement dans le Bois d’Esneux et Trixhe de Limont et dans le bois des Manants par procédure de gré à gré ; Attendu qu’à l’époque, le Collège communal n’a pas trouvé de candidat acceptant les responsabilités des dégâts de sangliers ; Attendu que depuis de nouveaux chasseurs ont marqué un intérêt pour la location du droit de chasse du bois des Manants ; Vu la Loi sur la chasse et ses arrêtés subséquents ; Attendu que des actions de chasse ont lieu autour de ce bois ; qu’en conséquence, les sangliers trouvent refuge notamment dans la forêt communale ; Estimant que le Bois des Manants est une forêt à vocation sociale et récréative ; Considérant qu’un droit de chasse pourrait aussi y être considéré ; Considérant que des actions de destruction ne permettront pas une régularisation vigilante de la population de sangliers ; Attendu que par son inertie, la Commune d’Esneux a été mise à la cause lors d’un sinistre et condamnée à assumer les réparations et débours ; Considérant que les conditions particulières proposées tiennent compte des caractéristiques, notamment socio-récréatives de la forêt communale d’Esneux ; Considérant que cette disposition permettrait de reconsidérer les clauses de suppression du droit locatif et de responsabilité en cas de dégâts de gibier du locataire ; Considérant que les principales mesures proposées sont les suivantes : - Aucune action de chasse sous quelque forme que ce soit les samedis, dimanches, jours fériés. Pendant les vacances

scolaires, limitation de l’action de chasse à l’approche et à l’affût, une heure avant le lever du soleil jusqu’à trois heures après et de une heure avant le coucher du soleil jusqu’à une heure après, ceci afin de permettre de concilier une bonne gestion cynégétique avec une fréquentation « usuelle » de la forêt par les autres usagers (promeneurs) ;

- Le tir d’animaux de toutes autres espèces que le sanglier est interdit ; - Par défaut, tir autorisé à l’approche et à l’affût ; - Action de chasse en battue uniquement pour le sanglier et soumise à l’autorisation du Collège communal.

Attendu qu’il appartient au Conseil communal de décider du type de procédure ;

Séance du 31 mai 2011 Par 18 voix pour, une voix contre et 3 abstentions DECIDE : Article 1er : d’approuver les cahiers des charges pour la location du droit de chasse 2011-2017 en forêts

communale du Bois des Manants: Article 2 : de choisir la procédure de gré à gré ; Article 3 : de fixer le montant du loyer annuel à 6 euros/hectare chassable, soit 877,44 €, à la date de signature du

bail ; Article 4 : de charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision. Distribution : dossier (2) – DNF (1) – Contentieux (1) – Patrimoine (1) – Recette (1)

______________________________ 30. Distribution d’énergie et de fluide – Extension de réseau d’égouttage – Rue d’Embourg - AH LE CONSEIL, Vu la demande de permis d’urbanisme (réf : 2011-002) introduite par Messieurs LEVEQUE, déposée à l’administration communale contre récépissé daté du 3 mars 2011, concernant la parcelle cadastrée section B n°190 S15 sis rue d’Embourg et ayant pour objet la construction de deux maisons; Vu le Décret du 18 juillet 2002 relatif au Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine ; Vu l’article 129 du Code susvisé ; Vu la délibération prise par le Collège communal en séance du 2 mai 2011 ; Attendu que l’application de l’article 128 du C.W.A.T.U.P.E. s’impose et qu’il est libellé comme suit :’le permis visé à l’article 88, 89, 107 ou 127 est refusé ou assorti de conditions s’il s’agit de bâtir ou d’urbaniser un terrain n’ayant pas d’accès à une voirie suffisamment équipée en eau, en électricité, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux, et pour autant que les conditions en matière d’épuration des eaux usées du Code de l’eau ne soient pas rencontrées pour la ou les parcelles concernées’. Que les délais visés à l’article 117 seraient, dès lors, doublés et que selon l’article 129 bis, § 1er du même Code, le Conseil communal doit se prononcer sur la question d’équipement de voirie; Considérant que conformément à l’article 330, 9° du code susvisé, il a été satisfait à la publicité requise étant donné qu’un avis a été affiché aux endroits habituels d’affichage du 24 mars 2011 au 7 avril 2011, que le projet a été annoncé par écrit aux occupants des immeubles situés dans le rayon de 50 mètres à partir des limites de la propriété ; Considérant qu’une réclamation a été introduite ; Considérant que la demande de permis comprend une notice d'évaluation des incidences sur l'environnement ; Considérant que le service ou commission visé ci-après a été consulté pour le motif suivant :

- Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs s.c.r.l. – Service Prévention : article 116, §1, 2° ; que son avis sollicité en date du 18 mars 2011 et transmis en date du 30 mars 2011 est favorable;

- Tecteo Group : article 116, §1, 2° ; que son avis sollicité en date du 18 mars 2011 et transmis en date du 20 avril 2011 est favorable;

- Service Technique Provincial - Cours d’eaux non navigables: article 116, §1, 2° ; que son avis sollicité en date du 18 mars 2011 est réputé favorable par défaut ;

- Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux : article 116, §1, 2° ; que son avis sollicité en date du 18 mars 2011 et transmis en date du 6 avril 2011 est favorable ;

Attendu que la parcelle concernée est inscrite en zone d’assainissement collectif au Plan d’Assainissement du Sous-bassin hydrographique de l’Ourthe adopté par le Gouvernement wallon en date du 10 novembre 2005 ; Considérant l’obligation de se raccorder à l’égout existant, conformément aux conditions d’épuration des eaux usées édictées par le Code de l’Eau ; Considérant l’absence de réseau d’égouttage en voirie depuis l’avaloir existant matérialisant la fin de l’égout jusqu’aux chambres de visite des habitations à construire; Attendu que le plan d’implantation a été prévu de sorte à liaisonner le réseau d’égouttage en prolongeant le réseau existant depuis l’avaloir jusqu’à la sortie des chambres de visite des habitations à construire faisant l’objet de la demande de permis d’urbanisme ; Considérant que le terrain concerné ne répond pas aux impositions de l’article 128 du CWATUPE, la prolongation du réseau d’égouttage comme établi au plan d’implantation du permis d’urbanisme sera à aménager, aux frais du demandeur, ainsi que le ragréage de la voirie en tarmac selon les indications qui seront mentionnées sur place par le chef du service des travaux de l’administration communale d’Esneux. Le permis d’urbanisme sera conditionné par la réalisation de cette liaison en matière d’égouttage Vu le règlement communal d’urbanisme approuvé par le Conseil Communal en date du 14 septembre 2000; Vu le Schéma de structure communal approuvé définitivement par le Conseil Communal le 27 juin 2000; Attendu qu’une extension en matière de distribution de fluide est requise, conformément à l’article 128 du C.W.A.T.U.P. ; A l’unanimité DECIDE de marquer son accord sur la liaison du réseau d’égouttage décrite ci-dessus. DISTRIBUTION : DOSSIER 3

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Séance du 31 mai 2011 31. Charte communale de l’intégration de la personne handicapée - CG LE CONSEIL, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L1122-30 stipulant qu’il appartient au Conseil communal de délibérer sur tout ce qui est d’intérêt communal ; Attendu qu’il est important de garantir, comme à chaque citoyen de la Commune d’Esneux, les droits et les devoirs de la personne handicapée ; Vu les dispositions nécessaires pour concrétiser les prescriptions de la charte dont on trouve les prescriptions ci-dessous : « 1. Le droit à la différence Nous affirmons que le droit à la différence qu’elle soit physique, sensorielle ou mentale, est un droit primordial pour tout être humain. 2. L’égalité des chances Dans le cadre de la politique d’égalité des chances entre citoyens, nous nous engageons à mettre l’accent sur la participation active des personnes handicapées à la dynamique sociale, culturelle et politique de la commune. 3. La sensibilisation La commune entend contribuer à une dynamique de changement des mentalités. A cet effet, nous prenons l’engagement de développer des actions de sensibilisation à l’approche et à l’intégration du handicap. 4. Les organes de consultation de la personne handicapée Nous prenons l’engagement de mettre en place les mécanismes de consultation nécessaires pour que les personnes handicapées, leur représentant légal et les associations de personnes handicapées soient consultés et entendus lorsqu’un aspect de la politique communale peut les concerner. Ces mécanismes de consultation doivent prendre la forme soit d’un conseil consultatif, soit d’une plate-forme communale de concertation, soit de tout autre organe où les personnes handicapées sont présentes. 5. Accueil de la petite enfance Dans le cadre des différents services d’accueil communaux de la petite enfance (maisons communales d’accueil de l’enfance, crèche, gardiennes encadrées, …), nous nous engageons à promouvoir une sensibilisation à l’accueil et l’encadrement de jeunes enfants handicapés. 6. L’intégration scolaire et parascolaire L’école est par excellence, un lieu essentiel de socialisation et d’apprentissage. Nous nous engageons à y développer une politique d’accessibilités (accès, mentalité, disponibilité, matériels, activités, …) qui permette l’intégration. 7. L’emploi Nous prenons l’engagement formel de respecter les normes prévues par les législations fédérales et/ou communautaires en la matière. De plus, dans le cadre des emplois communaux, nous nous engageons à ce que les travailleurs handicapés soient traités de la même manière que tout autre travailleur tant au niveau du recrutement que de l’évolution de la carrière. Enfin, une politique de sensibilisation du personnel communal à l’égard des travailleurs handicapés sera développée. 8. L’information et les services Nous nous engageons à ce qu’au sein des services communaux (administration communale, bibliothèque, …) : - un accueil adapté soit réservé aux personnes handicapées, - une attention particulière soit réservée à la qualité des informations données aux personnes handicapées, - un effort de disponibilité du personnel de ces services soit prévu lorsque les personnes handicapées sont dans l’incapacité de s’y rendre ou d’y avoir accès. 9. Le logement social En matière de logement social, nous nous engageons à faire respecter la législation existante lors de constructions ou de rénovations lourdes. Par ailleurs, dans le cadre des logements et aménagements qui ne sont pas concernés par ladite réglementation, nous nous engageons à ce que l’accessibilité soit une des composantes prise en compte dans le cahier des charges. 10. L’accessibilité Lors de construction ou de rénovation de voiries communales et de bâtiments publics communaux, nous nous engageons à ce que des aménagements soient prévus en matière d’accessibilité et intégrés au cahier des charges, tenant compte aussi largement que possible de tous les handicaps. Dans le cadre d’un programme de faisabilité, l’accessibilité des services communaux et du Conseil communal sera considérée comme une priorité. 11. Le parking Nous prenons l’engagement de mener une politique active dans le cadre : - du respect des législations réglementant le développement des emplacements réservés aux personnes handicapées, le cas échéant en en favorisant l’augmentation, - du respect des emplacements réservés aux personnes handicapées. A cet effet, la police locale sera particulièrement sensibilisée tant en matière de prévention que de répression, le but étant l’apprentissage du respect de l’autre.

Séance du 31 mai 2011 12. Les loisirs : sport, culture, festivités communales Nous nous engageons à ce qu’une politique d’aménagements permettant l’accès et la participation des personnes handicapées aux activités sportives et culturelles soit activement mise en place. Des initiatives d’intégration par des rencontres sportives et culturelles personnes valides - personnes handicapées seront encouragées. L’organisation des festivités locales tiendra compte de la participation des personnes handicapées. 13. Les transports communaux Nous nous engageons à développer une politique active dans le cadre de l’accès aux transports communaux aux personnes handicapées. 14. La nature Nous prenons l’engagement d’aménager les parcs, sentiers, bois communaux, … ouverts au public afin d’être accessibles au mieux aux personnes handicapées tout en tenant compte des réalités de terrain (déclivité, impact paysager, nature du sol, …). 15. La politique sociale Une politique sociale sera développée à l’égard des personnes handicapées et aura comme axe principal la prise en compte des difficultés inhérentes à leur handicap et aux conséquences qu’elles engendrent (dépendance, mobilité, coût, …). » DECIDE à l’unanimité d’adhérer à la Charte communale de l’Intégration de la Personne Handicapée et s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour concrétiser les prescriptions énoncées ci-avant le cas échéant selon des priorités aménagées en fonction de ses réalités de terrain. Distribution : Stefan KAZMIERCZAK (1), Christie MORREALE (1), Dominique RYCKEWAERT (1)

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