Embed Size (px)
Citation preview
1
Rapport d’activité 2015Rapport d’activité 2015Caf du Puy-de-DômeCaf du Puy-de-Dôme
EditoEdito
Bernard Triviaux,Bernard Triviaux,directeurdirecteur
2015 restera dans les mémoires comme une année particulièrement douloureuse pour la France. Les Caisses d’Allocations familiales, auxquelles rien de ce qui a trait à la vie sociale et, en particulier, à la vie des familles, n’est étranger, se sont efforcées de prendre, à leur niveau, les mesures que la situation de notre pays nécessite.
Au-delà du renforcement de la sécurité des allocataires et du personnel (recours à un vigile à l’accueil du siège, attention accrue portée aux personnes nous rendant visite), la Caf du Puy-de-Dôme a relayé dans l’ensemble de ses lieux d’accueil, la charte institutionnelle de la laïcité qui entend rappeler les Valeurs de la République. Nos partenaires sont invités à la mettre en œuvre eux aussi.
Notre organisme a respecté les engagements de service nationaux en matière de délais de traitement des dossiers et de délai d’attente à l’accueil et de réponse téléphonique.
Petite "révolution" dans notre façon d’accueillir le public : désormais l’accueil s’effectue intégra-lement sur rendez-vous au siège et à l’Espace Familles. Le déploiement de ce type d’accueil sera progressivement mis en place sur les antennes de Riom, Thiers et Issoire.
Nous avons poursuivi nos incitations à l’utilisa-tion du site Internet Caf.fr par les allocataires et les envois dématérialisés de documents. Tous nos allocataires n’étant pas égaux face aux nouvelles technologies, nous avons veillé à mettre en place un accompagnement, au siège et dans les antennes, pour les personnes moins familiarisées aux nouveaux outils. Nous sommes par ailleurs partenaires des Maisons de services au public.
Notre organisme a confi rmé son engage-ment dans la politique de la Ville en signant les deux Contrats de Ville du département. Par ailleurs, 21 Contrats Enfance Jeunesse ont été renouvelés avec les collectivités locales.Nous avons maintenu nos efforts de dévelop-pement de la qualité des services offerts par la Caf et du versement de "tous les droits, rien que les droits" ainsi que de la lutte contre la fraude.
Je n’oublie pas que cette année était aussi celle du 70e anniversaire de la création de la Sécurité Sociale. Nous nous sommes associés à la Carsat, la Cpam, le Service médical, l’Urssaf, la Msa et le Rsi pour fêter solennellement cet événement.
La lecture de ce rapport vous donnera la mesure des réalisations de la Caf du Puy-de- Dôme en faveur de ses allocataires. C’est le travail conjoint de ses administrateurs et de son personnel qui les ont rendues possibles. Je tiens à les en remercier.
3
Les chiffres-clés.................................................................................P. 4
Les temps forts....................................................................................P. 6
Nos allocataires.............................................................................P. 10
Notre action au quotidien......................................................P. 12
Nos secteurs d’intervention...................................P. 12 La parentalité.............................................................................P. 12 Le logement....................................................................................P. 22 L’insertion et la solidarité...................................................P. 24
La relation de service.................................................P. 27
La maîtrise des risques...............................................................P. 34
Notre portrait....................................................................................P. 38
SommaireSommaire
Les chiffres Les chiffres clésclés
629 mi l l ions 629 mi l l ions d '€ de d '€ de
pres ta t ions pres ta t ions verséesverséesdont . . .don t . . .
105 mi l l ions d '€ 105 mi l l ions d '€ versés au t i t re du versés au t i t re du
RsaRsa
42 , 5 mi l l ions d '€ 42 , 5 mi l l ions d '€ de dépenses de dépenses
d 'ac t ion soc ia led 'ac t ion soc ia le
117 125 allocataires 117 125 allocataires*soit 287 382 soit 287 382
personnes couvertes personnes couvertes par une prestationpar une prestation
119 mi l l ions d '€ 1 19 mi l l ions d '€ versés au t i t reversés au t i t re
de la Pa jede la Pa je
77 mi l l ions d '€ 77 mi l l ions d '€ versés au t i t reversés au t i t re
de l 'Aahde l 'Aah et son complémente t son complément
169 , 5 mi l l ions d '€ 169 , 5 mi l l ions d '€ versés au t i t re des versés au t i t re des a ides au logementa ides au logement
* dont 116 827 vivent dans le département du Puy-de-Dôme
** dont 286 866 résident dans le département du Puy-de-Dôme
****
5
124 000 124 000 connex ions à connex ions à "Mon compte ""Mon compte "
123 825 appe ls123 825 appe ls té léphon iques té léphon iques
reçusreçus839 244 839 244 courr iers reçuscourr iers reçus
et e t 19 656 persones19 656 persones accompagnées accompagnées sur le s i te ca f . f rsur le s i te ca f . f r
16 490 119 € 16 490 119 € de dépenses de dépenses
de fonctionnementde fonctionnement
135 251 v is i tes 135 251 v is i tes dans nos accue i ls dans nos accue i ls
don t . . .don t . . .
13 59913 599 rendez-vous rendez-vous
Les temps fortsLes temps forts
Versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)1er Janvier
Elle remplace le complément de libre choix d’activité (Clca). Dès le premier enfant et pour chaque nouvel enfant né après le 1er janvier 2015, cette prestation vient aider les familles qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle pour élever leur(s) enfant(s).
Décalage du versement de la prime de naissance et de la date d'effet de l'allocation de base1er Janvier
Depuis le 1er janvier, elle est versée au deuxième mois de l'enfant et non plus au septième mois de grossesse.
Ouverture de l'Ars aux enfants porteurs de handicap âgés de 6 ans1er Janvier
Les élèves handicapés de plus de 6 ans maintenus en maternelle ont désormais droit à l'allocation de rentrée scolaire (Ars).
Coup de pouce pour les projets Junior : 11-17 Lab' Janvier
La Caf du Puy-de-Dôme s’est engagée, en collaboration avec l’Espace Info Jeunes de Clermont-Ferrand, à soutenir les jeunes puydômois de 11 à 17 ans dans l’élaboration de projets qu’ils souhaitent développer. Cette opération vise à soutenir l’initiative et le développement de l’autonomie des jeunes. La commission sociale de la Caf a ainsi attribué 1 000 euros à chacun des six projets qui lui ont été présentés.
Installation du Comité départemental de soutien à la parentalité Janvier
Cette étape était un préalable à une structuration plus aboutie de la gouvernance en matière de petite enfance, de jeunesse et de parentalité sur le territoire et par conséquent à la création d’une Commission départementale des services aux familles en 2016.
RRRREEEENNNNNNNNCCCCCOOOONNNNTTTR
COLLECTI
REEEEENONONONONONOVAVAVAVAVVV TITITITITT OOFFF 66666333333333
CCCCCTTTTTIIIIIIFFFFFFFFF
MADE IN 63
citoyen
CCCHHHAAANNNNNNGGTENTE L’EXPERIENCE !
11-17 la
POUR L
ES 11-1
7 AN
OOOOeeee
LLLLL
RRRRRRIIIONONONONNONON
NNN
ttttEECCCCCCC
SSOORE
CCOLL
ONON
NNN 663
ccciiitttEECC11-17 Lab’
S d j j M d 63CCCCCCCCCCCCCCCCC
3C
7
Charte de la laïcitéMars
Première du genre pour la Sécurité sociale, la charte de la laïcité de la branche Famille concrétise la démarche de mobilisation de celle-ci et de ses partenaires en faveur des valeurs de la République, engagée après les attentats de janvier. Cette charte s’adresse à tous, partenaires, allocataires, administrateurs et salariés de la Branche.
Une enquête menée auprès des parentsJuin
400 parents ont été questionnés sur leur perception de l'offre de service en matière de petite enfance et de parentatlité sur le département. L'objectif de cette démarche était d'enrichir le diagnostic ayant permis l’élaboration du Schéma départemental des services aux familles en partenariat avec le Conseil départemental, la Direction départementale de la Cohésion sociale, le Ministère de l'Éducation Nationale, la Justice, les villes signataires d’un contrat de Ville…
Modulation des allocations familiales1er juillet
Selon le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale, depuis le 1er juillet 2015, le montant des Allocations familiales est modulé. Ainsi, il est diminué de moitié pour les familles aux revenus supérieurs à 6 000 €par mois, et il est divisé par quatre pour les familles aux revenus supérieurs à 8 000 € par mois. 3 397 familles sur un total de 42 318 bénéfi ciaires ont été concernées par cette mesure.
Première plaquette de l’Observatoire des centres sociaux Auvergne (Senacs) Septembre
Cette parution est le fruit d’une coopération entre les 4 Caf de la région Auvergne et la fédération des centres sociaux dont le travail de coordination était assuré par la Caf de l’Allier. Le lancement de cette plaquette a notamment été l’occasion d’organiser une première rencontre régionale des centres sociaux le 10 novembre.
Accueil 100 % sur rendez-vousOctobre
Pas d’attente, une réception personnalisée et un entretien plus effi cace, voilà les trois raisons qui ont poussé notre organisme à franchir le pas de l’accueil 100 % rendez-vous au siège et à l'espace familles, y compris pour les demandes de premier niveau, gérées par les conseillers de service à l'usager. Cette démarche sera étendue aux antennes de l'organisme.
Madame "Sécu" fête ses 70 ansOctobre
Les 7 organismes auvergnats de la Sécurité sociale se sont associés pour l’occasion. Diverses animations ont ponctué les mois d’octobre et de novembre : une exposition sur le thème “la Sécurité sociale au fi l de la vie”, une conférence-débat, un concours ouvert aux lycéens ”les jeunes et la Sécu”…pour lequel une classe de Sidoine Apollinaire a été lauréate régionale pour sa réponse en chanson à la lettre que Simone Veil a rédigé lors du 60e anniversaire.
En interne de nombreux agents ont répondu à l’élan de solidarité en faveur d’Emmaüs lors de la collecte de vêtements. Enfi n, la gagnante du concours régional des “Pro-moteurs” est un agent de la Caf. Elle a séduit le jury avec “sa petite main de la Sécurité sociale” où chaque doigt représente l'une des Branches de celle-ci.
9
Signature de conventions avec deux maisons de services au public (Msap)Décembre
La Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) de juillet 2015 instaure la création des Maisons de services au public. Elles ont été créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des opérateurs publics, notamment en zones rurales et périurbaines. Les usagers sont accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne par des animateurs formés par les partenaires, pour délivrer des services en leur nom. Le 17 décembre, la Caf signait la convention cadre avec les Msap des communautés de communes du Massif du Sancy et de la Vallée de l’Ance. Cette manifestation, en présence du Préfet et de plusieurs partenaires, a permis d’offi cialiser la labellisation de ces nouvelles structures.
La Caf signataire des contrats de Ville
La Politique de la ville cherche à fédérer l'ensemble des partenaires afi n d'inscrire dans un document unique leurs interventions au bénéfi ce de quartiers en situation de décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville. Succédant aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville s'inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fi xent le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoient l'ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L'État et ses établissements publics, l'intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques.
Après avoir participé aux travaux d’élaboration des contrats de Ville, la Caf a été signataire des contrats de ville de Thiers le 8 juillet et de Clermont Communauté le 21 décembre.
Nos allocatairesNos allocataires
Clermont-Ferrand40 370 allocataires
Chamalières2 872 allocataires
Aubière2 474 allocataires
Riom3 670 allocataires
Issoire3 099 allocataires
Thiers2 660 allocataires
Cournon-d'Auvergne2 957 allocataires
Nombre d'allocataires par commune au 31/12/2015 :
Clermont-ferrand : 40 3702 000 à 4 0001 000 à 2 000100 à 1000moins de 100 allocataires
Répar t i t ion des a l loca ta i res sur le terr i to i reRépar t i t ion des a l loca ta i res sur le terr i to i re
LogementFamillesSolidarité, monoparentalité
Répar t i t ion des a l loca ta i resRépar t i t ion des a l loca ta i res
par tpar type de presta t ionsype de presta t ions
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2013 2014 2015
31 03731 913
48 77647 985
37 161 37 319 37 007
46 807
33 311
Source statistiques bénéfi ciaires de prestations légales
Près de 55 % des allocataires du département résident dans la communauté d'agglomération clermontoise.
11
S t ruc ture de notre popula t ion a l loca ta i reSt ructure de notre popula t ion a l loca ta i re
Source statistiques bénéfi ciaires de prestations légales
Répar t i t ion des a l loca ta i res se lon l 'âgeRépar t i t ion des a l loca ta i res se lon l 'âge
30 à 39 ans20 à 24 ansmoins de 20 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans et plus
4, 02 %
2, 19%
13, 93 %
9, 46 %
25 à 29 ans
10, 65 % 10, 76 %
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
25, 91%
27,78%
25, 76%
27,50%
10, 16%
11,91%
9, 56%10,39%
Caf du Puy-de-DômeNational
18% des allocataires du département sont âgés de moins de 25 ans.Ce taux est supérieur de 11 points au taux national, ce qui s'explique par le nombre important d'étudiants résidant dans l'agglomération.En revanche, la part des allocataires ayant 60 ans ou plus est légèrement inférieure au taux national.
Répar t i t ion des a l loca ta i res se lon la s i tua t ion fami l ia leRépar t i t ion des a l loca ta i res se lon la s i tua t ion fami l ia le
Famille avec 3 enfants ou plus
Famille avec 1 enfant
Allocataires sans enfant
48, 19 %
42, 63%
16, 14 %17, 02 %
Famille avec 2 enfants
26, 09 %27, 73 %
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
9, 57%
12, 62 %
Les familles avec enfants constituent 52 % de l'ensemble des allocataires du département, soit 5 points inférieurs au taux national. Les familles nombreuses (avec trois enfants ou plus) sont également moins représentées qu'au niveau national (respectivement 9,57 % et 12,62 %). Il est à noter que le nombre d'enfants à charge (116 969) évolue très peu par rapport à l'année précédente, soit 0,2 %.
Caf du Puy-de-DômeNational
Notre action au quotidienNotre action au quotidienNos secteurs d’intervention Nos secteurs d’intervention
La paren ta l i téLa paren ta l i téPe t i te en fancePe t i te en fance
La parentalité est "l’ensemble des savoir-être et savoir-faire qui se déclinent au fi l des situations quotidiennes en paroles, actes, partages, émotions et plaisirs, en reconnaissance de l’enfant, mais également, en autorité, exigence, cohérence et continuité". Cette défi nition décrit l’ampleur de la tâche à laquelle les parents et futurs parents doivent s'adonner. L'éducation parentale vise à renforcer et améliorer ces compétences. Dans ses missions, la Caf soutient la fonction parentale, par le versement de prestations directes aux familles (prestation d'accueil du jeune enfant, prestation aides au mode de garde...), des aides aux partenaires (fi nancement d'espace rencontre, du planning familial...). Son intervention passe également à travers des actions collectives ou individuelles qui visent à aider les parents dans leur rôle.
119 millions d'euros versés au titre de la Paje
19 654 bénéficiaires de la Paje
€Répar t i t ion des bénéf ic ia i res de la Pa jeRépar t i t ion des bénéf ic ia i res de la Pa je
36, 62 %
35, 6 %
36, 6 %16, 1 %
5, 9 %
5, 7 %
Familles monoparentales avec 1 enfant
Familles monoparentales avec 2 enfants
Couples avec 3 enfants et plus
Couples avec 1 enfant
Couples avec 2 enfants
Source statistiques bénéfi ciaires de prestations légales 2015
51 274 bénéficiaires de prestations d'entretiens (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire...)
pour un montant de 149, 7 millionsyx
268, 7 millions d'eurosversés en faveur du
soutien à la parentalité €
13
Le réseau d 'écou te , d ' appu i e t Le réseau d 'écou te , d ' appu i e t d ' accompagnement des paren ts (Reaap 63)d 'accompagnement des paren ts (Reaap 63)
La ré féren te paren ta l i téLa ré féren te paren ta l i té
Depuis 2014, une référente pilote et anime les dispositifs parentalité à l'échelon du Puy-de-Dôme. En charge du pilotage technique et opérationnel pour la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la parentalité dans le département. Elle contribue à la bonne circulation des informations entre les différents professionnels de la Caf pour la mise en œuvre de l’offre de services. Elle apporte sa contribution à l’animation et à la coordination des dispositifs départementaux de soutien à la parentalité, à la mise en réseau des partenaires et à la diffusion des informations aux familles, en assurant, notamment, l’actualisation, le développement et la promotion du sites Internet du Reaap : "infos-parents63.org" et de "mon-enfant.fr " (rubrique "près de chez vous"). Par ailleurs, elle veille également, au moment de la création ou de l'évaluation des lieux d'accueil enfants-parents, au développement d'une offre territorialisée diversifi ée et cohérente.
Pour les familles confrontées à un événement susceptible de les fragiliser, les travailleurs sociaux de la Caf ont mis en œuvre des offres de services pouvant aller de l’entretien d’information, de conseil et d’orientation jusqu’à un accompagnement social quand le diagnostic de la situation l’exige.- 96 allocataires ont bénéfi cié de l'offre de service séparation- 13 ont été accompagnés lors du décès d’un enfant et 16 à l’occasion du
décès de leur conjoint- 44 bénéfi ciaires du Rsa, monoparents avec au moins un enfant de moins de
3 ans, ont été accompagnés dans le cadre d’un "contrat d'engagements réciproques" pour lever les freins faisant obstacle à une insertion professionnelle. Ainsi nos travailleurs sociaux ont aidé ces allocataires dans la recherche d'un logement, d'un mode de garde...
Le dép lo iement du soc le na t iona l de t rava i l soc ia lLe dép lo iement du soc le na t iona l de t rava i l soc ia l
En 2015, le Reaap a soutenu 36 porteurs de projet pour la mise en place de 63 actions sur tout le département. Ce sont plus de 20 000 participants qui ont assisté à des ateliers, conférences et diverses actions contribuant à renforcer le lien parents-enfants. Par ailleurs, une première réunion de coordination a eu lieu en fi n d'année pour réunir les différents porteurs de projets proposant des actions sur le territoire Clermont-Nord. Cette rencontre avait pour objectifs de faire se rencontrer les différents partenaires et d'envisager une mise en réseau afi n, notamment, de pouvoir proposer aux parents une offre d’actions de soutien à la parentalité cohérente et complémentaire sur ce territoire
519 entretiens sur la parentalité
y
200 entretiens pour le conseil conjugal et familial
(94 familles suivies)
513 entretiens de médiation familiale (267 familles suivies)
yx
L 'espace fami l lesL 'espace fami l les
Situé 17 rue Onslow à Clermont-Ferrand, ce lieu a vocation à proposer aux parents et futurs parents une offre de services complémentaires : traitement des dossiers de prestations, informations et conseils en matière de droits, modes de garde, participation à des ateliers thématiques (séparation, arrivée de l'enfant, adolescence..), rencontre avec des travailleurs sociaux ou des médiatrices familiales... Cette complémentarité de services permet aux parents de mieux appréhender la vie de famille. L'accueil est ouvert du lundi au vendredi.
En 2015, 7 000 personnes ont été reçues dont 2 401 en rendez-vous, réalisés par les gestionnaires-conseils. Dans 67,4 % le motif concernait la Paje (arrivée de l'enfant, mode de garde, cessation ou réduction de l'activité).
519 entretiens ont été conduits par les travailleurs sociaux sur le thème de la parentalité (arrivée de l’enfant, adoption, séparation, relations familiales…).
Le sav iez-vous ?Le sav iez-vous ?
230 futurs parents ont bénéfi cié d’une rencontre organisée en soirée par la Caf et la Cpam. Travailleur social, puéricultrice, gestionnaires conseils Caf et Cpam aident ses futurs parents à préparer au mieux l’arrivée de leur enfant. L’objectif est d’informer sur les prestations auxquelles les parents peuvent prétendre, mais aussi d’aborder les questions organisationnelles, sociales et psychologiques.
15
En parallèle, la Caf fi nance les structures d’accueil (publiques, privées, associatives : crèches, multi-accueil, halte-garderie, micro-crèches...) par le biais de prestations de services (Psu, voir encadré P. 14). Ainsi, les parents bénéfi cient d'un tarif adapté à leurs ressources.
L ' accue i l co l lec t i fL ' accue i l co l lec t i f
La Caf apporte son aide directe aux parents qui optent pour la garde de leur(s) enfant(s) par un assistant maternel via le complément mode de garde (Cmg).
L ' accue i l ind iv idue lL ' accue i l ind iv idue l
2 943 bénéficiaires du Clca et 1 309 de la Preparee
9 344 bénéficiaires du complément mode
de garde
yx0
2 000
2 200
2 400
2 600
2 800
2013 20142012
2 581
2 6132 720 2 743
2015
Nombre de p laces d 'accuei l co l lec t i f Nombre de p laces d 'accuei l co l lec t i f ( tout type de st ructures confondu)( tout type de st ructures confondu)
Source : Sapte
La Caf verse une prestation aux parents pour atténuer la perte de revenus liée à la réduction ou la cessation de leur activité. Il s'agit du complément libre choix d'activité (Clca), remplacé depuis par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Preparee) pour les enfants nés après le 1er janvier 2015.
É lever son enfan tÉ lever son enfan t
249 places dans 25 micro-crèches privées
(de moins de 10 places chacune)qui ouvrent un droit au Cmg
43 places créées en 2015
avec en parallèle la fermeture de 20 places
76
Collectivités publiques
15
Associations
6
Entreprises
1
Etablissement public (Chu) Total
98
Typologie des st ructures d 'accuei l co l lec t i f Typologie des st ructures d 'accuei l co l lec t i f bénéf ic ia i res de la Psubénéf ic ia i res de la Psu
13 831 887 eurosde Psu versés
Le sav iez-vous ?Le sav iez-vous ?La prestation de service unique (Psu) contribue au fi nancement des places d’accueil collectif. Le gestionnaire doit respecter la réglementation de la Cnaf : - l'instauration d'une tarifi cation en fonction
d’un barème national fi xé par la Cnaf, proportionnel aux ressources des familles et au nombre d’enfants à charge
- l'adaptation au plus près des besoins des parents (avec une tarifi cation à l'heure et non au forfait)
- la fourniture des couches et des repas.
La Psu et les contributions des familles représentent 66 % des recettes de la structure. La Cnaf a instauré des taux de Psu en fonction du niveau de service rendu par les équipements (adaptation aux besoins de garde des parents, fournitures des couches et des repas). La Psu varie de 4, 55 € à 4, 77 € par heure. Grâce à ce mode de fonctionnement, l’accueil collectif est accessible à toutes les familles et le coût varie en fonction de leurs revenus.
En 2015, dans un objectif de modernisation et de simplifi cation des relations avec ses partenaires d’action sociale collective, la Cnaf a mis à disposition un portail dédié aux établissements d’accueil du jeune enfant. Les équipements déclarent désormais en ligne les données d’activité ainsi que les données fi nancières en lieu et place des formulaires utilisés jusque-là.
17
Les ass is tan ts materne ls e t le re la is d 'ass is tan ts materne lsLes ass is tan ts materne ls e t le re la is d 'ass is tan ts materne ls
Montant de la prestation de service Laep 74 533 euros
Le re la is d 'ass is tan ts materne ls (Ram)Le re la is d 'ass is tan ts materne ls (Ram)Ce sont des lieux d’informations, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance. Parents et futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des informations et des conseils sur l’ensemble des modes d’accueil. Les Ram apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger sur leurs expériences. La Caf verse aux Ram une prestation de service pour leur fonctionnement.En 2015, la Cnaf a mis à disposition aux porteurs de projet un guide référentiel qui vise à les aider dans la création et le suivi de l’activité des Ram.
10 maisons d'assistant(e)s maternel(le)s
4 595 assistants maternels dans le Puy-de-Dôme
51 Ram
dans le département
989 381 euros de prestations de service
versés aux Ram
€
Les l ieux d 'accue i l Les l ieux d 'accue i l en fan ts-paren ts (Laep)en fan ts-paren ts (Laep)
Ces lieux sont ouverts aux enfants accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte familier afi n de participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges. Les Laep permettent de sociabiliser l’enfant et offrent une écoute aux parents.
L ' ass is tan t ma terne l L ' ass is tan t ma terne lCe professionnel peut accueillir à son domicile, ou dans une maison d’assistants maternels, jusqu’à 4 enfants mineurs, généralement âgés de moins de 6 ans. Avant d’accueillir un enfant, il doit obligatoirement avoir été agréé par le Président du Conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi). La Caf verse aux assistants maternels qui en font la demande une aide à l’installation afi n d'aménager leur domicile.
Cet agrément reconnaît à l'assistant maternel un statut professionnel. Les parents qui choisissent ce mode de garde peuvent bénéfi cier de la Paje, versée par la Caf, pour rémunérer leur assistant maternel.
Notre action au quotidienNotre action au quotidienNos secteurs d’intervention Nos secteurs d’intervention
La paren ta l i téLa paren ta l i téEn fance e t jeunesseEn fance e t jeunesse
La Caf accompagne également les parents quand les enfants grandissent. Loisirs, séjours enfants, vacances en famille, l'offre de la Caf du Puy-de-Dôme est riche et variée. Elle propose plusieurs dispositifs d'aide aux vacances pour les familles et les enfants.
L'aide aux vacances enfants (Ave)
Leur objectif est de favoriser l’autonomie, l’apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté par l'accès à des séjours collectifs (type colonie, mini-camps). Ce nouveau dispositif, mis en place en 2015 concerne les enfants de 3 à 18 ans pour une durée de 14 jours maximum par an. Le montant de l'aide est fi xé en fonction du quotient familial. Il est à noter que le dispositif des bons aide au temps libre (Atl) co-existait sur l'année 2015.
1 311 enfantssont partis grâce
aux bons Atlpour un budget de
217 245 euros
L'aide aux vacances en famille (Avf)
Il s'agit d'une aide fi nancière accordée par la Caf, sous certaines conditions, pour favoriser les vacances en famille en France métropolitaine. Cette aide est attribuée pour un séjour dans une structure de vacances agréée par Vacaf (service commun national gestionnaire de centres de vacances). L'objectif est de permettre le départ en vacances de familles modestes.
1 165 familles sont parties dans une structure Vacaf
pour un budget de 521 578 euros
602 enfantssont partis grâce
à l'Avepour un budget de
123 642 euros
19
Les accueils de loisirs
92 Alsh périscolaires 120 Aslh extra scolaires
Ce sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les jeunes. Ils fonctionnent généralement : • pendant l’année scolaire, avant ou après les heures de
classe et pendant la pause du déjeuner, • le mercredi ou encore le samedi, pendant les congés des
petites et grandes vacances scolaires.
Ils sont organisés le plus souvent par des associations, des communes ou des communautés de communes. Les accueils de loisirs perçoivent une prestation de service de la Caf pour leur fonctionnement.
Les accue i ls de lo is i rs Les accue i ls de lo is i rs sans hébergement (A lsh )sans hébergement (A lsh )
4 171 016 euros de prestation
de service extra-scolaire et péri-scolaire €
Les tickets loisirs
Ils permettent aux enfants de pratiquer une activité sportive ou culturelle.
1 311 enfantsont bénéficié des tickets loisirs
pour un budget de
217 245 euros
Le Cej est un contrat d’objectifs et de cofi nancement passé entre la Caf et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise non éli-gible au crédit d’impôt famille ou une administration de l’Etat. Il concerne des dépenses de fonctionne-ment (prestation de service) pour aider à réduire le coût de fonctionnement aux collectivités signataires d'un Cej
Le contrat "enfance et jeunesse" vise 3 objectifs principaux :
• développer l’offre d’accueil et optimiser l’offre existante
• contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et faciliter leur intégration dans la société par des actions
• favoriser l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Les cont ra ts en fance e t jeunesse (Ce j )Les cont ra ts en fance e t jeunesse (Ce j )
b21 Cej
ont été renouvelés en 2015
Montant de la Psej
3 945 041 eurosVolet enfance
4 952 436 eurosVolet jeunesse
o
21
Notre action au quotidienNotre action au quotidienNos secteurs d’intervention Nos secteurs d’intervention
La paren ta l i téLa paren ta l i téFonds na t ionaux e t locauxFonds na t ionaux e t locaux
Dans le cadre de sa politique d'aide aux familles et du soutien à la parentalité, le Conseil d'administration de la Cnaf attribue des fonds nationaux aux Caf pour le fi nancement de certaines de leurs actions.
a pour objectif d’apporter un soutien fi nancier aux gestionnaires pour la rénovation de leur établissement sous peine éventuelle de fermeture de tout ou partie des places et dont la nature des travaux n’entre pas dans le cadre de la réglementation du plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches.
Le p lan de rénova t ion Le p lan de rénova t ion des équ ipementsdes équ ipementsd 'accue i l du jeune enfan td ' accue i l du jeune enfan t
79 200€
a vocation à accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant à être en conformité avec la réglementation de la Cnaf : la fourniture des repas et des couches à l’ensemble des enfants de la structure. Cet accompagnement se fait sous forme de subvention facilitant par exemple la réalisation de travaux dans une cuisine, l’achat de matériel, la création d’un local de stockage pour les couches…
Le fonds d 'accompagnement de la PsuLe fonds d 'accompagnement de la Psu
73 760€
vise à soutenir les projets de création ou d’extension d'établis-sements d'accueil du jeune enfant et concerne les dépenses d'investissement (création de bâtiment par exemple). En 2015, la création de 45 nouvelles places a été fi nancée.
Le p lan crèchesLe p lan crèches 459 541 €
Le fonds "pub l ic e t ter r i to i res "Le fonds "pub l ic e t ter r i to i res "a été créé par la Cnaf afi n de mieux répondre aux besoins des publics et aux spécifi cités des territoires. La Caf du Puy-de-Dôme a investi 123 000 € pour le volet enfance et 232 000 € pour le volet jeunesse.
355 000 €Parallèlement, le Conseil d'administration de la Caf du Puy-de-Dôme vote des budgets qui incluent des fondslocaux permettant ainsi de soutenir des partenaires enfance et jeunesse du département tels que les collectivités, les associations comme Aramis (espace rencontre), l'Adil, etc.
Les fonds locauxLes fonds locaux 691 700€
Nos secteurs d’intervention Nos secteurs d’intervention Le logementLe logement
La Caf aide, sous conditions de ressources les personnes qui payent un loyer ou remboursent un prêt : aide personnalisée au logement (Apl), allocation de logement familiale (Alf), allocation de logement sociale (Als), aide au logement étudiant (Ale). La Caf propose aussi un accompagnement social en cas d'impayés de loyer ou de logement indécent.
67 592 bénéficiaires* d'une aide au logement gérés
par la Caf
Les a ides au logementLes a ides au logement
Notre action au quotidienNotre action au quotidien
* dont 67 379 résident dans le département * sont compris étudiants non boursiers, boursiers, apprentis, étudiants salariés
Le nombre d’étudiants bénéfi ciaires d'une aide au logement a progressé de près de 2 % par rapport à 2014.
Répar t i t ion des bénéf ic i a i resRépar t i t ion des bénéf ic i a i resd ’une a ide au logementd ’une a ide au logement
55, 9 %29, 5%
6, 8 % 7, 9%
Location parc privé
Location parc public
Foyer
Accession
Source Bcag2015
169, 5 millions d'eurosde prestations légales en faveur du logement €
15 702 étudiants bénéficiaires*
d'une aide au logement
23
Taux d 'e f fo r tTaux d 'e f fo r t
Le taux d'effort est égal au rapport entre la dépense en matière de logement d'un ménage et son revenu.
13, 9 % des bénéficiaires d'une aide au logement
ont un taux d'effort d'au moins 30 %parmi eux, pour près de 60 %
cela représente un taux d'effort supérieur à 39 %quel que soit le statut d'occupation et le type de parc (privé ou public)
La non-décence e t l ' insa lubr i téLa non-décence e t l ' insa lubr i té
Le droit à un logement décent a été introduit par la loi "solidarité et renouvellement urbain" en 2000. Les critères de décence concernent la sécurité, la santé, les éléments d'équipement et de confort.
En 2015, 50 allocataires ont été reçus pour un problème de logement non-décent par l'un de nos travailleurs sociaux. Ils ont été accompagnés dans leurs démarches auprès des bailleurs afi n qu'ils remettent les logements concernés aux normes.
Les impayés de loyerLes impayés de loyer
En 2015, 1 373 allocataires bénéfi cient d’une aide au logementet sont en situation d’impayés de loyers. Ce nombre est en augmentation de 1, 8 % par rapport à 2014 : 46% d’entre eux sont des bénéfi ciaires Rsa, 44 % sont des personnes seules, 29 % sont des familles mono-parentales.
427 personnes, en situation d'impayés de loyer ou de charges au titre de l'accession ont bénéfi cié d’un contact avec un travailleur social Caf qui a pu, en fonction de la situation, négocier un plan d'apurement de la dette avec le bailleur, aider l'allocataire dans son relogement...
35 mesuresd'accompagnement social lié au logement
(suite à une convention avec le Fsl)
949 179 eurosde dépenses sociales en faveur du logement(Fsl, prêt équipement mobilier/ménager...)
€
Notre action au quotidienNotre action au quotidienNos secteurs d’intervention Nos secteurs d’intervention
L ' inser t ion e t l a so l ida r i téL ' inser t ion e t l a so l ida r i téLe revenu de solidarité active (Rsa) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer. Il est ouvert aux personnes âgées d’au moins 25 ans (s'ils sont parents isolés ou justifi ent d’une certaine durée d’activité antérieure) ainsi qu'aux jeunes de 18 à 24 ans sous certaines conditions.
En 2015, 21 384 personnes ont bénéfi cié du Rsa soit 7,11 % de plus qu'en 2014. Cette progression est plus élevée que celle de l’ensemble des caisses (4,5 %). Le montant des prestations versées au titre du Rsa connaît une augmentation de plus de 8,7 %. Près de 45 600 puydômois sont couverts par cette prestation soit 7,1 % de la population totale du département. 29 %
25 %20 %
16 %
6 %
4 %
30 à 39 ans
Moins de 25 ans
60 ans et plus
50 à 59 ans
25 à 29 ans
40 à 49 ans
Nombre de bénéf ic i a i res Rsa par t ranches d 'âgesNombre de bénéf ic i a i res Rsa par t ranches d 'âges
Par rapport à 2014, l'évolution des bénéfi ciaires du Rsa est particulièrement signifi cative dans la tranche des 25-39 ans et des 60 ans et plus
Le revenu de so l ida r i té ac t i ve (Rsa )Le revenu de so l ida r i té ac t i ve (Rsa )
Source Statistiques bénéfi ciaires de prestations légales 2015
105 millions d'eurosversés au titre du Rsa €
25
3 %
4 %
17 %
19 %28 %
29 %
Homme seul sans enfant
Homme seul avec enfant(s)
Couple sans enfant
Couple avec enfant(s)
Femme seule sans enfant
Femme seule avec enfant(s)
Nombre de bénéf ic i a i res Rsa Nombre de bénéf ic i a i res Rsa par s i tua t ion fami l i a lepar s i tua t ion fami l i a le
Il faut noter une hausse signifi cative des femmes seules sans enfant (9, 2 %) et des couples avec enfants entre 2014 et 2015 (8, 5 %). 9 386 foyers bénéfi ciaires du Rsa ont une activité professionnelle soit 43, 9 % de l’ensemble des foyers bénéfi ciaires.
Les a l loca ta i res à bas revenusLes a l loca ta i res à bas revenus
Au 31 décembre 2015, 38 006 allocataires vivaient en dessous du seuil de bas revenus. Leur nombre a subi une hausse de près de 3 % par rapport à 2014. Ainsi, 12,9 % des habitants du Puy-de- Dôme ont des ressources inférieures au seuil de bas revenus (fi xé à 1 043 € mensuels par unité de consommation et calculé sur la base des ressources 2014). Parmi ces bénéfi ciaires, les moins de 30 ans représentent 28 % et les 60 ans et plus, 5, 7 %.
Les personnes en situation d’isolement, sans enfant à charge, représentent 48, 3 % de l’ensemble des allocataires à bas revenus. 62 % de l’ensemble des familles monoparentales vivent sous le seuil de bas revenus en 2015.
38 006 personnes vivent en dessous du seuil
de bas revenus* dans le Puy-de-Dôme
* I l s ' ag i t des a l loca ta i re s pou r l e sque l s l e revenu pa r un i té * I l s ' ag i t des a l loca ta i re s pou r l e sque l s l e revenu pa r un i té de consommat ion es t i n fé r ieu r à 1 043 eu ros.de consommat ion es t i n fé r i eu r à 1 043 eu ros.
L ' a l loca t ion adu l te hand icapé (Aah)L ' a l loca t ion adu l te hand icapé (Aah)
Taux de percep t ion de l 'AahTaux de percep t ion de l 'Aah
Répar t i t ion des bénéf ic i a i res Aah se lonRépar t i t ion des bénéf ic i a i res Aah se lonla s i tua t ion pro fess ionne l lel a s i tua t ion pro fess ionne l le
L'allocation aux adultes handicapés est versée, sous conditions de ressources, aux adultes en situation de handicap afi n de leur assurer un revenu minimum. Des compléments peuvent être versés pour compenser l'incapacité de travail ou faire face aux dépenses de logement. 9 353 personnes sont bénéfi ciaires de l'Aah soit une stabilité par rapport à 2014. Cela représente un montant de 77 millions d'euros. Au niveau national, le nombre de bénéfi ciaires est en hausse de 2, 1 %.
Près de 60 % de l’ensemble des bénéfi ciaires de l’Aah perçoivent cette prestation à taux plein et n’ont aucun autre revenu. Par ailleurs depuis 2011, les bénéfi ciaires Aah salariés en milieu ordinaire ou travailleurs indépendants ont un mode de calcul trimestriel. Ils représentent 9,1 % de l'ensemble des bénéfi ciaires Aaah de notre département.
14, 2 % des bénéfi ciaires Aah travaillent en milieu protégé (Esat) ; 7, 6 % ont une activité salariée ou sont travailleurs indépendants. 6, 7 % sont au chômage et 6 % sont retraités.
Isolé sans enfant
Familles monoparentale
Couples avec enfants
Couples sans enfant76 %
13 %
7 %
4 %
Source Statistiques bénéfi ciaires
de prestations légales 2015
Répar t i t ion des bénéf ic i a i res AahRépar t i t ion des bénéf ic i a i res Aahpar s i tua t ion fami l i a lepar s i tua t ion fami l i a le
83, 5 millions d'eurosversés au titre du handicap
(Aah, complément Aah et allocation d'éducation de l'enfant handicapé)€
L ' a l loca t ion d 'éduca t ion L ' a l loca t ion d 'éduca t ion de l 'en fan t hand icapé (Aeeh)de l 'en fan t hand icapé (Aeeh)
Le nombre de familles bénéfi ciaires de l’Aeeh s'élève à 2 064, soit une évolution de 2,4% par rapport à 2014, plus faible que celle constatée au niveau national qui est de 4,4%.
27
Notre action au quotidienNotre action au quotidienLa re la t ion de serv icesLa re la t ion de serv ices
L’accessibilité aux services et aux droits est une priorité de la relation de service avec les allocataires. Pour répondre à cette exigence, la branche Famille mobilise tous les canaux : téléphone, bornes, caf.fr, téléprocédures, partenariats…
Le site Internet caf.fr est une référence. Il fait partie des sites les plus consultés en France. Il a comptabilisé 316 millions de visites en 2015 (+24% par rapport à 2014). Caf.fr, un véritable "couteau suisse" pour l’allocataire : consultation et gestion de son dossier, simulations et demandes de prestations en ligne, téléchargement d’attestations, informa-tions précises sur les aides en fonction de sa situation personnelle, autant de services diversifi és permettant de gérer son dossier à distance.
Les allocataires peuvent trouver au siège 10 ordinateurs à leur dispo-sition. Par ailleurs, deux conseillers de service à l'usager sont présents pour les accompagner lors de leur première visite afi n qu’ils puissent devenir autonomes lors des prochaines connexions. De plus, un poste infor-matique a été installé dans chaque antenne (Riom, Thiers, Issoire) avec un accompagnement réalisé par une personne en service civique.
Ca f . f r , une ré férenceCa f . f r , une ré férence
68, 09 % de télédéclarations de changement de situation,
pour un objectif national de 54 %
55, 88 % de télédéclarations Rsa,
pour un objectif national de 53 % en 2015
+ 26,58 % de taux de dématerialisation des pièces"Déclaration de ressources"
entre 2014 et 2015
@@
Un nouveau système d’authenti-fi cationL’espace “Mon compte” a ren-forcé sa sécurité grâce à une nouvelle procédure d’authentifi -cation. Fini le code confi dentiel envoyé par la Caf, l’allocataire doit désormais personnaliser son mot de passe.
Camille : ambassadrice du caf.fr Tirant son prénom de la contrac-tion de Caf et de Famille, l’avatar Camille devient l'ambassadrice du caf.fr. Elle oriente et accom-pagne les internautes vers le canal le plus adapté à leur de-mande. Grâce à Camille, la navi-gation à travers les rubriques du site est facilitée.
"Vies de famille" intégré dans le site caf.frLes usagers du s i te caf. f r accèdent désormais aux articles nationaux et locaux de "Vies
de famille", magazine des Caf à destination de leurs publics, avec 7 entrées situationnelles : futurs parents, se loger, vivre avec un handicap, élever ses enfants, accidents de vie - précarité, jeunes ou étudiants, changementsde situation. L’accès aux droits et prestations se fait dans un nouveau menu intitulé "s’informer sur les aides".
Le relevé d’information dématé-rialisé (Rid) Cette nouveauté permet à l’allo-cataire d’être informé par courriel des éléments à fournir pour la mise à jour de son dossier. Il peut donc consulter dans l’espace "mon compte" les éléments demandés et, soit répondre directement à la question, soit transmettre en pièces jointes les documents ré-clamés.
Le simulateur de prime d’activité Dans le cadre de la préparationau déploiement de la prime d’activité à compter du 1er janvier2016, un simulateur dédié à cette prestation a été mis à disposition des usagers dès le mois de décembre 2015.
L’appli "Mon compte Caf" toujours plus performanteLa dernière version de l’applica-tion mobile intègre l’envoi des pièces justifi catives pour valider une démarche ou une demande de prestations. Des notifi cations alertent également l’allocataire quand une information atten-due est manquante ou qu’une action de la part est deman-dée (ex. renvoi d’une pièce justifi cative...). Au 31 décembre 2015, plus de 2, 5 millions de personnes avaient téléchargé cette application.
Les nouveau tés 2015Les nouveau tés 2015
29
Ce site référence plus de 70 % des assis-tants maternels du département, ainsi que 119 accueils de loisirs et les 98 structures d’accueil collectif. Il offre la possibilité, pour les familles, de simuler le montant restant à leur charge dans le cadre d’un accueil collectif. De même, le site permet de calculer les aides versées par la Caf dans le cadre d'un accueil individuel.
Une rubrique "près de chez vous" permet aux parents de découvrir les initiatives locales et les actions menées en matière de petite en-fance et de parentalité sur le département.
Un espace documentation est également ouvert aux parents et aux professionnels sur le site.
Mon-enfan t . f r , le s i te pour Mon-enfan t . f r , le s i te pour rechercher un mode de garderechercher un mode de garde
La communication digitale est appréciéeet fortement utilisée par nos publics. La Caf du Puy-de-Dôme a souhaité proposé ce moyen de communication à ses allocataires. L’emailing permet, en effet, de cibler l’information en fonction des publics et de leurs besoins avec une très grande réactivité.
Les contacter par mail permet de les informer plus rapidement sur leurs droits, sur les nouveautés relatives aux prestations qui les concernent et sur l’offre de services locale. Pour ce faire, il est indispensable d'avoir des adresses électroniques valides. Des campagnes de collecte de mail sont réalisées régulièrement en cours d’année auprès des allocataires.
L 'ema i l ing , pour c ib ler l a d i f fus ion L 'ema i l ing , pour c ib ler l a d i f fus ion de l ' in forma t ion aux a l loca ta i resde l ' in forma t ion aux a l loca ta i res
50 %
55 %
60 %
65 %
70 %
2014 20152013
63, 6 %
68, 7 %
73, 3 %
Taux de ma i ls pour Taux de ma i ls pour l a Ca f du Puy-de-Dômela Ca f du Puy-de-Dôme
Source Rndc
Ql Web est un site internet, destiné aux bailleurs, pour télédéclarer les loyers de leurs locataires et ainsi gagner en temps et en effi cacité. En 2015, une opération d'appels sortants pour expliquer aux bailleurs les services offerts par l'applicatif Ql Web a permis une augmentation de 12 % d’utilisateurs (5 295 bailleurs ont opté pour la télé-déclaration en 2015).
Ideal (intégration des demandes d’aides au logement) est une application qui permet l’envoi dématérialisé, vers les Caf, des informations nécessaires à l’étude du droit à l'aide au logement. Cet outil a été mis à disposition des bailleurs sociaux en tiers payant en 2015 pour amé-liorer la qualité de service, sécuriser les données et diminuer les coûts de gestion.
Caf pro permet à certains professionnels - travailleurs sociaux, prestataires bénéfi ciaires de crédits d'action sociale des Caf, etc. - de consulter des informations concernant les allocataires. Son accès est réservé aux personnes habilitées. En, 2015, 23 nouvelles conventions Cafpro ont été créées. Ce qui porte à 279 conventions signées depuis la création du service. En 2016, l’ouverture de l’espace "Mon Compte Partenaire" va améliorer la lisibilité des offres numériques de la Branche et permettre aux partenaires d’accéder à nos outils en ligne en fonction de leur profi l. Le service de Consultation des Données des Allocataires par les Partenaires (CDAP) constitue le premier service mis en ligne dans "Mon Compte Partenaire". Il a vocation à remplacer l'outil Cafpro.
Les ou t i l s e t des hommes au serv ice des par tena i resLes ou t i l s e t des hommes au serv ice des par tena i res
La Caf accorde une grande importance à la coopération avec ses partenaires. En effet, cette démarche a deux avantages :- faciliter l’accès aux droits des usagers à travers les relations avec les associations gérants les tutelles aux prestations sociales, les Esat,
les Ccas, la Mdph, les bailleurs…- fi abiliser les données par des échanges dématérialisés avec Pôle Emploi, la Dgfi p et les autres Branches de l’Institution.
Dans cette recherche d'un meilleur service aux usagers pour qu'ils aident à détecter des personnes susceptibles de bénéfi cier de presta-tions, les équipes de la Caf organisent des rencontres individuelles ou collectives avec divers partenaires. Pour faciliter la relation avec certains (bailleurs, Esat, tuteurs...) le "pôle partenaires", équipe composée de gestionnaires-conseils, est à leur disposition pour une réception personnalisée.
31
Omega est un portail dédié aux partenaires de l’action sociale collective ouvert en 2015. Cet environnement informatique complet va regrouper, à terme, les applicatifs Sias, Magic, S@fi r, Nim’s… et accueillera aussi : “Maia” (pour gérer les activités et les budgets des prestations de service d’action sociale. Le but d’Omega est de faciliter et sécuriser les échanges entre les structures et la Caf. Les plus-values de ce nouveau “Portail Caf partenaires” sont multiples. Des contrôles de cohérence des informations saisies sont automatisés. Après déclaration, une estimation du montant de la prestation de service est indiquée au partenaire. La déclaration est transmise automatiquement à la Caf, sans production d’autres pièces justifi catives, avec la possibilité de suivre son état de traitement à tout moment. Enfi n, le portail génère un historique des exercices, et un accès à des statistiques comparatives à l’échelon national et départemental.
Les conseillers techniques accompagnent et conseillent les partenaires (structures en lien avec la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la famille…) dans leurs projets d’amélioration et de développement d’offres de services et d’équipements sociaux. Ils évaluent les besoins en identifi ant les enjeux et les ressources des partenaires afi n d’établir un diagnostic partagé pour apprécier la faisabilité et la pertinence des projets. Ils mobilisent les ressources internes et externes au service des projets. Enfi n, ils étudient et négocient les conditions de montage fi nancier des projets et effectuent un suivi régulier des projets.
Des données statistiques allocataires partagées sur les pages locales du site caf.fr. En partageant son expertise sociale et sa connaissance des bénéfi ciaires des politiques familiales et/ou sociales, la Caf contribue à aider ses partenaires dans la conduite d’actions relevant de ces champs d'intervention. Ainsi, la Caf du Puy-de-Dôme publie ses données statistiques sur les pages locales du caf.fr. Les indicateurs annuels concernent notamment l’âge, la structure familiale, les prestations perçues, les ressources des allocataires du département.
La newsletter Inter'activités informe les partenaires sur l'actualité des Allocations familiales, les évolutions réglementaires nationales et locales, l'organisation, les actions mises en œuvre et les résultats. Cette newsletter est adressée aux collectivités, associations, administrations, etc, du département. Les archives d’Inter ’activités sont consultables sur les pages locales du caf.fr.
ClermontFerrand
St-Eloy-les-Mines
Saint-Georges de Mons
La Bourboule
Ambert
Cournon
Courpière
Gerzat
Maringues
Issoire
Thiers
Billom
Riom
Borne Internet
Antenne
Permanence
Espace Caf / Centre Social
Espace familles
Siège social
L ' accue i l phys iqueL 'accue i l phys ique
La Caf dispose de 15 lieux de réception pour un accueil administratif (siège, 3 antennes et 11 permanences), 9 accueils sociaux, ainsi que l’espace familles dédié aux parents.
L’accueil sur rendez-vous déjà mis en place enjuin 2013 au siège et à l'espace familles et en octobre 2013 dans les permanences de Maringues, Saint Georges-de-Mons et Billom, Pour garantir un service de qualité optimale à l'ensemble de nos allocataires quelles que soient leur demandes, l'accueil sur rendez-vous a été généralisé au siège à compter du 12 octobre 2015, à la fois pour les demandes de prises en charge par les gestionnaires conseils et celles qui le sont par les conseillers de service à l'usager (Csu).
Au total, 148 190 allocataires ont été reçus dans l’ensemble des lieux d’accueil dont 13 539 sur rendez-vous et 19 656 dans le cadre d'un accompagnement sur le site caf.fr.
135 251 allocataires reçus dans nos accueils y j
Dans 96 % des cas l'attenteest inférieure à 20 minutes
Objectif Cog de 90 %
33
96, 5 % des dossiers des minima sociaux sont traités
en moins de 10 joursObjectif Cog de 90 %
98, 5 % des dossiers hors minima sociaux sont traités
en moins de 15 joursObjectif Cog de 85 %
Les de la is de t ra i tement des doss iersLes de la is de t ra i tement des doss iers
Source Rndc
La méd ia t ion admin is t ra t i veLa méd ia t ion admin is t ra t i ve
La médiation administrative consiste à résoudre les blocages administratifs ou d'éventuels litiges entre la Caf et ses usagers.Le recours à la médiation ne peut s’établir qu’après avoir entrepris une démarche de réclamation auprès des services de la Caf sous quelque forme que ce soit (courrier, téléphone, courriel...).
130 dossiers traités
La convention d'objectifs et de gestion signée entre la Cnaf et les Caf impose le respect de délais dans le traitement des dossiers.
839 244 courriers reçus
m
L ' accue i l té léphon iqueL 'accue i l té léphon ique
La réponse téléphonique est assurée dans le cadre d’un plateau virtuel mutualisé. Le plateau Oral (Ouest Rhône Alpes), composé initialement des Caf de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. La Caf du Cantal les a rejoint depuis le mois de Juin 2015.
Pour l'ensemble des 4 organismes, le plateau Oral a reçu 338 837 communications téléphoniques au cours de l’année 2015 dont 123 825 pour notre caisse.
Taux d'appel traité 91, 3 % Objectif Cog de 90 %
La maîtrise des La maîtrise des risquesrisques
Dans le cadre de la gestion de fonds publics, la Caf se doit d’assurer un versement à bon escient des prestations et une qualité de service au meilleur coût tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes sommes fi nancières. Les différentes actions de contrôle déployées visent ainsi à s’assurer de la justesse des droits payés.
La lu t te con t re l a f raudeLa lu t te con t re l a f raude
Une fraude caractérisée peut déboucher sur une action judiciaire, c'est pourquoi la politique de prévention et de lutte contre les fraudes s’appuie sur : - un partenariat très actif avec les autres organismes
sociaux et les services de l’Etat à travers le comité départemental d’action contre les fraudes (Codaf),
- des moyens de contrôle importants auprès des tiers (échanges de données, droit de communication),
- la possibilité de décider de pénalités fi nancières à l’encontre des fraudeurs.
Dans ce contexte, le nombre de fraudes détectées et qualifi ées comme telles (c’est-à-dire qui comportent des éléments prouvant son caractère intentionnel) s’est accru en 2015 car les moyens de contrôles sont renforcés et plus performants.
Nombre e t montan ts des f raudes cons ta téesNombre e t montan ts des f raudes cons ta tées
20142013 2015300 000€
500 000€
400 000€
600 000€
700 000€
800 000€
900 000€
408 000 €
74
891 000 €136
50
65
80
95
110
125
140
1 327 000 €
176
155
170
1 000 000€
1 100 000€Montant des fraudesNombre de fraudes
Source agence comptable
35
Les indusLes indus
Il arrive que des sommes soient versées à tort à nos allocataires. Il s'agit bien souvent de l’actualisation tardive de leur situation (changement de situation professionnelle ou familiale....). On qualifi e ces versements d'"indus" ou de "trop-perçus", quelle qu’en soit l’origine (réglementation, déclaration tardive ou omise...).
Le montant total des indus constatés en 2015 s’est élevé à 20 618 000 euros.
Les campagnes de communication, mises en place de façon plus systématique et plus diversifi ée depuis 2014, pour inciter les allocataires à signaler tout changement dans leur situation (changement professionnel, familial, départ d'un enfant du foyer...) pouvant avoir des répercussions sur leurs droits, ont largement contribué à ce bon résultat. En 2015, près de 360 000 mails d'information ont été envoyés aux allocataires du Puy-de-Dôme sur ce sujet.
17 890 000 eurosrecouvrés en 2015 €
Le p lan de cont rô le in terneLe p lan de cont rô le in terne
Le versement des prestations sur la base des déclarations des allocataires, oblige à mettre en place un dispositif de sécurisation important pour garantir la bonne gestion des fonds publics. Un plan national de contrôle interne est défi ni par la Cnaf puis décliné dans chaque Caf.La tendance croissante de la politique de contrôle interne de la Branche est de :
•développer les téléprocédures pour limiter les erreurs de déclaration des allocataires ou les erreurs de traitement par la Caf, • renforcer les échanges automatisés de données avec les partenaires (Impôts, Pôle Emploi…) pour récupérer directement ou contrôler ces
informations sur la situation des allocataires (ressources, activité, situation familiale),• privilégier les contrôles portant sur les dossiers les plus à risque, grâce notamment à des modèles statistiques d’analyse des risques (datamining).
1 169allocataires contrôlés
par une visite à domicile
€5 352 000 euros
d'indus constatés suite à un contrôle
3 024 000 euros de rappels de prestations versées aux allocataires
suite à un contrôle
€411 000
contrôles effectués par échange automatique de données avec
nos partenaires
T
37
Pour le fi nancement des services aux familles, des contrôles sont également effectués, auprès des gestionnaires de ces services (crèches, centres de loisirs, …).
14 indus pour un montant de
40 000 euros
€36 structures contrôlées
soit 10 % d'entre elles10 rappels
pour un montant de
18 000 euros
v
Un pôle d’expertise pour les applicatifs budgétaires comptables et fi nanciers. a été mis en place en 2015.La Cnaf s’est appuyé sur la Caf du Puy-de-Dôme pour constituer et animer une équipe de 5 experts (dont 2 au sein de notre caisse) pour répondre aux besoins de l’ensemble des Caf de France en termes de résolution d’anomalies, d'accompagnement des organismes…
Le sav iez-vous ?Le sav iez-vous ?
Notre portraitNotre portrait
Un organ isme de Sécur i té soc ia le , Un organ isme de Sécur i té soc ia le , ac teur dépar tementa lac teur dépar tementa l
Une en t repr ise moderne e t engagéeUne ent repr ise moderne e t engagée
Les Caf représentent l’une des quatre composantes du régime général de Sécurité sociale et constituent, avec la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), le réseau de la branche Famille, communément appelé "Allocations familiales".
Les 102 Caf départementales procurent aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d'équipements, de suivis et de conseils. Ainsi 31 millions de personnes sont concernées par leurs actions, soit la moitié de la population en France.
Les actions de la Caf du Puy-de-Dôme sont portées par les valeurs d’équité, de solidarité, de neutralité et s’inscrivent dans un contexte précis :
- le respect de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog), conclu entre l'Etat et la Cnaf est décliné au plan local dans le contrat pluri-annuel d’objectifs et de gestion. La Cog fi xe les missions des Caf et les moyens alloués pour les assurer,
- la bonne utilisation des fonds publics par une gestion juste des droits, la recherche de gains de productivité et la réduction des coûts (lutte contre la fraude, mutualisation, dématérialisation, télé-procédures...),
- un souci de qualité et d'effi cience (management par projet et processus, maîtrise des risques ...),
- de forts partenariats locaux avec les services de l'État, le conseil départemental, les collectivités, les "associations...
- une communication adaptée aux différents publics, des outils de travail performants et une "éco-responsabilité" active,
- une démarche d’intégration des nouveaux agents dans le respect de la diversité et avec une attention portée aux travailleurs en situation de handicap.
310 salariés en Cdi
39
Le conse i l d ' admin is t ra t ionLe conse i l d ' admin is t ra t ion
Renouvelé tous les 5 ans, le Conseil d'administration comprend 27 membres titulaires dont :• 8 représentants des assurés sociaux,• 8 représentants des employeurs,• 4 représentants des associations
familiales,• 4 personnes qualifi ées désignées
par le Préfet de région ayant voix délibérative, et
• 3 représentants du personnel avec voix consultative.
Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an en séance plénière et a notamment pour rôle de :• valider le Contrat pluriannuel
d’objectifs et de gestion,• voter les différents budgets, • approuver les comptes de l’exercice,• contrôler l’application des
dispositions législatives ainsi que l’exécution de ses propres délibérations,
• contrôler l’activité de la Caf dans le cadre de rapports présentés par le Directeur sur le fonctionnement de l’organisme,
• défi nir les priorités locales en matière d’action sociale, conformément aux orientations nationales,
Par ailleurs, les administrateurs reçoivent délégation pour siéger dans diverses commissions ou organismes départementaux et régionaux.
Présidente : Martine MANCEAU1er Vice-président : Alain ROCHETTE2e Vice-présidente : Nadine RUAT3e Vice-président : J-Claude PERREAU
Son imp l ica t ion en 2015Son imp l ica t ion en 2015
En matière de gestion :• validation des comptes de l’exercice précédent,• approbation du budget,• application du barème national en matière de remises
de dettes,• renouvellement de l’adhésion au marché régional pour
les fournitures des consommables informatiques des Caf Auvergne/Rhône-Alpes.
En matière d’action sociale :• approbation du budget et du règlement vacances • adoption du règlement des aides fi nancières individuelles
intégrant de nouvelles aides• revalorisation des conditions d’attribution des tickets loisirs• augmentation de l’enveloppe budgétaire des aides aux
partenaires• convention avec Espace Info Jeunes pour la gestion des
appels à projets concernant les adolescents
En matière de projets conduits par la Caf :• étude du projet immobilier concernant le nouveau siège• réfl exion sur l’évolution des centres sociaux gérés par la
Caf,• information sur le Schéma départemental de services aux
familles.
L ’ ac t i v i té des Commiss ions dans le cadre L ’ ac t i v i té des Commiss ions dans le cadre du sou t ien aux fami l les e t aux par tena i resdu sou t ien aux fami l les e t aux par tena i res
La Commission de recours amiable (Cra)Ayant reçu délégation du Conseil d’administration, elle a pour rôle de :• prendre des décisions sur les affaires qui lui
sont soumises et les notifi er aux intéressés :contestations de droit et demandes de remise de dette
• admettre en non-valeur les sommes non recouvrées en application des textes réglementaires
• apprécier les situations particulières justifi ant la renonciation à la prescription
• prendre les décisions en matière de prestation logement, sur les dérogations aux normes de peuplement et de décence.
Une remise de dette, partielle ou totale, peut être accordée notamment en cas de situation de précarité du débiteur. En 2015, la Cra a examiné 2 198 recours et accordé 2 136 remises de dettes partielles ou totales pour un montant de 1 397 000 euros.
La Commission d’examen des pénalitésLe Directeur a la possibilité d’appliquer des pénalités administratives dont il fi xe lui-même le montant en cas de déclarations inexactes délibérées, avec intention frauduleuse ayant provoqué un paiement indu.
La Commission est chargée de rendre un avis lorsqu’un recours gracieux est formulé contre la décision fi xant le montant de la pénalité. Elle a rendu 2 avis en 2015.
La Commission socialeElle examine toutes les questions d'action sociale conformément à la politique défi nie par le Conseil d'administration et en apprécie les conditions de mise en œuvre et le suivi.
Ses missions concernent :• l'élaboration des orientations d'action
sociale• l'étude des projets de budgets et des
règlements d'action sociale
et sur délégation du Conseil d'administration :• l'attribution des aides fi nancières aux
partenaires• les agréments pour l'attribution des prestations
de service prévues par la Cnaf• les annulations totales de programme et la
prolongation de leur délai• les remises de dettes et les admissions en non-
valeur des aides accordées aux partenaires
En 2015, la Commission a attribué à ses partenaires :• des subventions et prêts à l’investissement
pour un montant de 1 199 550 euros• des subventions dans le cadre du plan
crèches pour un montant de 459 541 euros.• des fonds publics et territoires qui soutiennent
par exemple des projets en faveur des adolescents, de l’accueil des enfants porteurs de handicap... pour un montant de 418 155 euros.
41
La Commission des aides fi nancières aux famillesSur délégation du Conseil d'administration, elle est chargée :• d’attribuer des aides fi nancières individuelles
aux familles sur les fonds propres d'action sociale
• des recours portant sur les aides individuelles, les prêts d'équipement mobilier- ménager, les vacances
• des remises de dettes pour les soldes de prêts non remboursés.
La Commission a apporté, en 2015, son soutien fi nancier d'urgence à 574 familles pour un montant total de 197 006 euros.
Par ailleurs, elle a accordé des prêts d'équipements ménagers et mobiliers pour une somme totale de 726 633 euros
La d i rec t ionLa d i rec t ion
Bernard TRIVIAUX, Directeurassure le fonctionnement général de l’orga-nisme. Au quotidien, il anime et coordonne l’équipe de Direction. Il a compétence pour :• défi nir l’organisation du travail dans les
services,• gérer le personnel,• représenter la Caf en justice et dans tous les
actes de la vie civile,• signer conjointement avec le Président du
Conseil d’administration le contrat pluriannuel d’’objectifs et de gestion
• soumettre les projets de budget au Conseil d’administration,
• ordonnancer les recettes et les dépenses• présider le Comité d’entreprise et le Comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
• conduire les procédures de marchés publics et faire exécuter les marchés.
En outre, il a directement en charge les ressources humaines, la communication, les aides aux partenaires et la médiation administrative.
Christian UZEL, Agent comptableest chargé de l’ensemble des opérations fi nancières de l’organisme dont il est person-nellement et pécuniairement responsable.
Il assure la responsabilité des services : • comptabilité et vérifi cation du Service
national de gestion de la paie• maîtrise des risques et contrôle en matière de
prestations et d’action sociale• recouvrement et créances• recette nationale at applicatif budgétaire
comptable et fi nancier
Charlotte HUBERT-BOYER, Directrice adjointedispose d’une délégation générale du Directeur. En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, elle assume ses fonctions.
Garante de la mise en œuvre et de la supervision de l’offre globale de service aux allocataires, elle est responsable des
services chargés du traitement et du suivi des prestations familiales ainsi que de ceux qui gèrent les aides d'action sociale aux familles et leur accompagnement dans le cadre du travail social individuel ou collectif.
Agnès FAURE, Sous-directriceexerce, par délégation, les fonctions du Directeur et de la Directrice adjointe en cas d’absence simultanée.
Elle est responsable de l’ensemble des moyens budgétaires et logistiques de l’organisme y compris de l’appui en matière de projets, d’études et statistiques et du développement durable.
43
Les a te l ie rs de pra t iques managér ia lesLes a te l ie rs de pra t iques managér ia les
Le serv ice na t iona l de ges t ion Le serv ice na t iona l de ges t ion de la pa iede la pa ie
M ise en p lace d 'un nouve l ou t i l de ges t ion M ise en p lace d 'un nouve l ou t i l de ges t ion de l ' absente isme e t du présente ismede l ' absente isme e t du présente isme
Depuis 2012, notre Caf s'est engagée dans une démarche de mutualisation souhaitée par la Cnaf en matière de paie. Une nouvelle caisse, Limoges, a été prise en charge en 2015. Au 31 décembre, nous gérions, avec la Caf d’appui de Cahors,les 4 000 bulletins de salaires de 18 organismes. En 2016, les caisses de l’Ariège, du Loiret et de la Sarthe, complèteront la liste des Caf prises en charge. Sous la responsabilité du manager des ressource humaines, nos 11 agents, ordon-nateurs et vérifi cateurs s’appliquent à fournir à tous les organismes adhérents un service de qualité.
v4 000 bulletins de salaires
traités chaque mois
Dans le cadre de la mise en œuvre de Previsio (Prévoir, Réaliser, Évaluer, Visualiser, Imaginer, Synthétiser, Investiguer, Organiser) - outil destiné à gérer l’activité d’un service et l’affectation des ressources humaines disponibles pour piloter la production et l’adéquation charges/moyens - notre organisme a déployé le module Agape relatif à la gestion de l’absentéisme et du présentéisme.
Cet applicatif permet de gérer des calendriers de travail prévision-nels et d'avoir une vision globale de l'activité. Côté agents, Agape apporte une vision synthétique de leur planning en temps réel.
Animés par deux consultants, ces ateliers ont eu pour objet d’amenerles managers à échanger sur leurs pratiques quotidiennes de management. Les objectifs visent à mieux appréhender les contraintes propres à chaque secteur, pour mieux travailler ensemble, en développant l'entraide et la co-construction de nouvelles pratiques managériales communes.
Réal
isatio
n : C
af d
u Pu
y-de
-Dôm
e - J
uin
2016
- cr
édits
pho
tos :
Cna
f / F
otol
ia
Sour
ces :
bas
e co
mmun
ale
allo
cata
ire 2
015,
Rnd
c, a
genc
e co
mpta
ble,
stat
istiq
ues d
e pr
esta
tions
léga
les,
Bcag
201
5, ta
blea
u de
bor
d dé
maté
rialis
é
