Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public :Maîtriser les marchés de fournitures et de services

Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir

compléter le code des marchés publics. CCAG FCS, PI et TIC fixent les dipositions pour chacune de

ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la

personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents.

Objectifs pédagogiquesObjectifs pédagogiquesConnaitre les conditions d'utilisation des CCAG

Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés

Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de

prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence

Durée conseillée :1 jour

Tarif en inter-entreprise :650 € HT / personne

Tarif en intra-entreprise :1430 € HT/ jour / groupe

CCAG FCS,CCAG FCS,PI et TIC enPI et TIC enmarchémarchépublicpublic

Référence :DRT.117

http://www.cnfce.com/formation-ccag-fcs-pi-et-tic-en-marche-public

Programme

Les points communs aux trois CCAG

Des définitions

Des organisations de gestion des marchés

Sur les obligations générales des parties

Sur les pièces contractuelles des marchés

Le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités

Les prix et règlements

Les conditions d ?exécution

Les délais d'exécution

La réception

Les pénalités

Le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités

Les options A et B (concession, cession)

Les prix et règlements

Les conditions d ?exécution

Les délais d'exécution

La réception

Les pénalités

Le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités

Les options A et B (concession, cession)

Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature

relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards

La protection des données à caractère personnel

Les conditions d ?exécution

Les prix et règlement

Les délais d'exécution

Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie

Utilisation des résultats

Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là

l'infogérance

Les pénalités

La résiliation

Public & prérequis

Public ciblePublic cible

Toutes personnes devant préparer ou exécuter es marchés publics

Pré-requisPré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la

formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des

exposés théoriques

Présentation des documents de base

Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement

Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Dates et lieuxDate de début Date de fin Lieu de formation

14-08-2018 14-08-2018 PARIS 15

09-11-2018 09-11-2018 PARIS 15