CCI Clermont-Ferrand

Club de l’International

le 20 mars 2006

spécialiste de la gestion externalisée du personnel en France et à l’étranger

politique d’assurance qualité

Qui sommes-Qui sommes-nous ?nous ?

SSII, télécom, services, industrie, hôtellerie de luxe, établissements publics, organismes internationaux...

une équipe pluridisciplinaire

prestations modulables

S.A. au capital de 100.000 euros

assistance conseils

Notre Notre activitéactivité

France :Gestion administrative du personnel

de son entrée à son départ

International :Gestion des salariés

et accompagnement des entreprises

2 Pôles2 Pôles

Gestion externalisée du personnel en Gestion externalisée du personnel en FranceFrance

Avec le Portail RH Skéliade vous avez accès aux dossiers du personnel

Gestion globale du personnel

Véritable Service Ressources Humaines pour ses clients PME-PMI, Skéliade apporte ses compétences dans tous les domaines de la gestion des Hommes.

Gestion de la paie

Collecte des informations

Traitement de la paie

Paiement des salaires

Déclarations sociales

Etats postpaie+

Réglementaire paieMise sous pli

Envoi des bulletinsGestion des tickets restaurantAssistance lors de contrôle

URSSAF

Gestion des

départs

Individuel

Collectif

Retraite

Administration du personnel

Tenue et suivi des dossiers individuels

Obligations de l’employeur

Représentants élus du personnel

Elections et réunions

Présence sur site

Formalités liées à

l’embauche

Contrat de travail

DUE

Affiliations aux organismes sociaux

Gestion de la visite médicale d’embauche

Pendant le séjour

Paiement des cotisations aux assurances volontaires

Bulletins de paie dans le pays d'accueilRelations avec les organismes sociaux locaux

Aide au salariéRévision du package salarial

Gestion des salariés Gestion des salariés à l’internationalà l’international

Au retour

Aide à l'entreprise et au salarié

dans sa réintégration

Avec le Portail RH Skéliade vous avez accès aux dossiers du personnel

Avant le départ

Volet social

Statut du salariéCouverture

complémentaire

Volet fiscalSituation fiscale du salariéDéclarations d'impôts

Package salarial

Volet juridiqueProcédure d'immigrationDocuments contractuels

Autres prestationsLogement, Déménagement,

Formation linguistique, Aide au conjoint,

Scolarité des enfants

Les questions à se poser Les questions à se poser ::

Quelle implantation : représentation, filiale, succursale ?

Quel cadre juridique : contrat local, avenant d’expatriation ?

Quelle couverture sociale ?

Comment déterminer le package salarial ?

Quel coût global pour l’entreprise ?

Quelles incidences sur la fiscalité du salarié ?

Comment gérer en pratique :

paies, déclarations sociales et fiscales locales ?

Gestion de la fin de la mission : réintégration ?

Avant le départAvant le départ

Le contexteLe contexte

La mobilité internationale intègre de La mobilité internationale intègre de nombreux éléments :nombreux éléments :

Stratégie de l’entreprise

Pratiques sociales

Situation du salarié : familiale, fiscale...

Les différentes formes possibles : expatriation, détachement, localisation, commuting, expatriation virtuelle, contrat off-shore

Volet socialVolet social

Définir la couverture sociale du salariéDéfinir la couverture sociale du salarié

Déterminer la protection sociale applicable :

principe : affiliation obligatoire pays d’emploi exception : le détachement, la polyactivité

Diagnostiquer les obligations de l’entreprise : obligations déclaratives locales

100 % régime 100 % régime

social françaissocial français (maladie, maternité, (maladie, maternité,

AT, vieillesse, AT, vieillesse, retraite, ASSEDIC…)retraite, ASSEDIC…)

100 % du régime 100 % du régime social obligatoire du social obligatoire du

pays d ’accueilpays d ’accueil++

assurances assurances volontaires localesvolontaires locales

Régime Régime obligatoireobligatoire : :

- ASSEDIC (hors - ASSEDIC (hors CEE)CEE)

Régime facultatifRégime facultatif : : - C . F . E - C . F . E

- maintien retraite - maintien retraite complémentairecomplémentaire

- complémentaire - complémentaire santésanté

- prévoyance / - prévoyance / rapatriementrapatriement

Expatriation et détachement : quelles Expatriation et détachement : quelles différences ?différences ?

Dans tous les cas, envisager la souscription d’une couverture complémentaire

DétachementDéplacement pour une durée limitée

U.E. 12 mois - Autres pays 3 ans

Maintien au régime général français

sauf

Prestations en nature servies gratuitement en France

Prestations familiales subordonnées à la présence en France des enfants

mais Remboursement inférieurs aux dépenses

Délais remboursement allongés

ExpatriationTout salarié envoyé à l’étranger

sans être détaché

Plus de lien social avec la France

Rattachement au régime du pays d’accueil uniquement

sauf

Maintien au régime de base français

Vieillesse / AT auprès de la CFE

Complémentaire santé et prévoyance auprès d’un assureur privé

Retraite complémentaire auprès des caisses habituelles ou CRE / IRCAFEX

Chômage auprès de la caisse des expatriés

Volet rémunérationVolet rémunération

Eléments de rémunération : salaire de référence prime de mobilité compensation des éventuels coûts supplémentaires avantages en nature

Méthodes de calcul :

remontée vers le brut / compensation fiscale sociale intégrée

compensation fiscale sociale à posteriori

Déterminer la rémunération du salarié à l’étrangerDéterminer la rémunération du salarié à l’étranger

Volet fiscalVolet fiscal

Situation fiscale du salariéSituation fiscale du salarié

L’entreprise peut / doit informer le salarié des conséquences de l’expatriation

Détermination du domicile fiscal du salarié

application des lois fiscales du pays d’origine et du pays d’accueil

application de la convention fiscale bilatérale, si elle existe

Détermination du lieu et modalités d’imposition

Déclarations d’impôts

avant, pendant et après le séjour

Volet juridiqueVolet juridique

Valider et sécuriser le cadre Valider et sécuriser le cadre juridiquejuridique

Valider les règles d’immigration et d’emploi du pays d’accueil

Déterminer la loi applicable les principes du droit international privé la convention de Rome de 1980 la convention collective

volet juridiquevolet juridiqueLe statut juridique Le statut juridique

Situation juridique

DétachéMise à disposition à l ’étranger pour une

durée limitée par une entreprise ayant son siège en France

• maintien du lien de subordination

• au bénéfice de la société française

• un seul contrat s’applique

• pas de contrat à l ’étranger

Contrat ni rompu ni suspendu

Avenant ou lettre détachement

Retour dans l ’entreprise

ExpatriéLien de subordination entre employeur

d ’origine

et le salarié est atténué

• travail pour le compte de la société d ’accueil

• pas d ’affiliation au régime de SS français

• longue durée de mise à disposition à l ’étranger

• pas d ’appartenance à l ’effectif de la société d ’origine

• rémunération fixée et versée par la société d ’accueil

• absence de résidence en France sur le plan fiscal

Contrat d’origine suspendu

Signature d’un avenant prévoyant la mise à disposition dans la société étrangère

Contrat local

Schéma contractuel classiqueSchéma contractuel classiqueContrat de travail français originel

ou Première embauche

Suspension

pendant la mission- lettre de mission

- avenant d’expatriation- avenant de détachement

Fixe les conditions pratiques, matérielles

et juridiques de la mission

Contrat local avec la filiale

– choix d’entreprise

– obligatoire quand la législation du pays

l’exige

– conforme aux dispositions d’Ordre

Public

FIN DE LA MISSION

Volet juridiqueVolet juridique

Valider et sécuriser le cadre juridiqueValider et sécuriser le cadre juridique

Elaborer les documents contractuels et insérer les clauses particulières

les documents contractuels

le contrat de travail originel

l’avenant d’expatriation

le contrat local

les mentions obligatoires

Envisager le retour du salarié, si des liens juridiques existent avec la société mère

Volet juridiqueVolet juridique

qui rédige le contrat de travail ?

qui réalise les paies ?

qui établit les déclarations sociales ?

qui assure l’assistance du salarié pour ses relations avec les services fiscaux locaux et français ?

qui gère les relations avec les organismes sociaux locaux ? (affiliations ; cotisations, suivi des réclamations…)

comment gérer l’évolution familiale du salarié ?

Des questions à se poserDes questions à se poser

déménagement ?

coût scolarité ?

permis de conduire ?

quid du conjoint ?

formation linguistique et interculturelle ?

retour et réintégration du salarié ?

Gestion interne ou externalisée ?

Des questions à se poserDes questions à se poser

ConclusionConclusion

Pour qu’une entreprise se développe à Pour qu’une entreprise se développe à l’international, la gestion des Hommes est un l’international, la gestion des Hommes est un élément prépondérant.élément prépondérant.

Ce qui vous apparaît, aujourd’hui, comme un Ce qui vous apparaît, aujourd’hui, comme un détail, et de plus, qui ne fait pas partie de détail, et de plus, qui ne fait pas partie de votre métier … est un grain de sable.votre métier … est un grain de sable.

Pour votre salarié, qui est à quelques fuseaux Pour votre salarié, qui est à quelques fuseaux horaires de chez vous, cela peut apparaître horaires de chez vous, cela peut apparaître comme ... une montagne de sable.comme ... une montagne de sable.

Pensez-vous détenir toutes les informations Pensez-vous détenir toutes les informations nécessaires pour mettre en place le dossier et nécessaires pour mettre en place le dossier et gérer le suivi, afin d’assurer le bon gérer le suivi, afin d’assurer le bon déroulement de sa mission en toute sérénité ?déroulement de sa mission en toute sérénité ?

Patrick DEBOUVRYPatrick DEBOUVRY

33 (0)1 64 45 57 99

pdebouvry@skeliade.com

14 bis rue du Maréchal Foch

77780 BOURRON-MARLOTTE

33 (0) 1 64 45 55 44

www.skeliade.com

Plus de 10 ans présente au coté des PMEPlus de 10 ans présente au coté des PME

Votre contact