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AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
FLASH EUROPE ENTREPRISE N°48 - Décembre 2019
Sommaire
A la Une Autoliquidation de la TVA à l'import en France
Dossier Nouvelles mentions obligatoires sur facture !
Zoom sur Accord de libre-échange UE-Singapour : entré en vigueur depuis le 21novembre 2019
Retours sur Le forum des acheteurs européens / Journée Ambition Europe
Actualités Brèves
Agenda Evènements locaux
A la UneAutoliquidation de la TVA à l'import en France
Pour rappel l’autoliquidation, instaurée en 2015, permet aux entreprises dedifférer le paiement de la TVA à l’importation, en reportant son montant sur leurdéclaration de chiffre d’affaires déposée auprès de la Direction Générale desFinances Publiques (DGFiP). Les entreprises n’ont pas à faire face à cetteavance de trésorerie ce qui leur permet d’être plus compétitive.Les conditions pour pouvoir en bénéficier sont modifiées à compter du 01janvier 2020. Voici les principales modifications en résumé :
- les entreprises qui existent depuis au moins 12 mois pourront aussi enbénéficier (même si les 4 importations n'ont pas été faites réalisées au coursdes 12 mois précédent la demande et si les autres conditions sont remplies) ;- un délai supplémentaire d'1 mois sera instauré pour autoliquider lesimportations en l'absence de la déclaration d'importation ;- l'absence d'infractions graves ou répétées aux dispositions douanières etfiscales sera exigée du dirigeant de l'entreprise ;- des régularisations seront possibles via la déclaration de chiffre d'affaires.
Source : service-public.fr et CGI
DossierNouvelles mentions obligatoires sur facture !
A compter du 01 octobre 2019, deux nouvelles mentions seront à indiquer survos factures.En application de l'ordonnance du 24 avril 2019 modifiant le code decommerce, de nouvelles mentions obligatoires devront être intégrées dansvos factures à partir du 1er octobre 2019 :-mention de l'adresse de livraison si autre que celle de facturation-numéro du bon de commande lorsqu'il a été préalablement établi parl'acheteurLes sanctions financières en cas de défaut de facture sont renforcées àcompter du 1er octobre 2019. Pour en savoir plus sur les mentionsobligatoires sur facture consultez notre fiche technique.
Source : Economie.gouv.fr
© Union européenne, 2019
Zoom surAccord de libre-échange UE-Singapour : entré en vigueur depuis le 21 novembre 2019
Rupert Schlegelmilch (DG Commerce) & Keith Tan (Ministère du
commerce & industrie de Singapour) © Union européenne, 2019
Le texte de cet accord a été publié le 14 novembre 2019 et est entré enapplication le 21 novembre 2019.Cet accord permet à certaines marchandises ayant une origine préférentielleUE exportés de l’UE vers Singapour de bénéficier de droits de douane nuls ouréduits.Pour que cet avantage puisse être appliqué par la douane singapourienne, ilest nécessaire de justifier de cette origine préférentielle :
Pour les envois de moins de 6 000 euros par une déclaration d’origineindiquée sur les documents commerciauxLe texte de cette déclaration est :
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l'autorité gouvernementale compétenteno … (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire ces produits ont l'origine préférentielle...(2)..........................................................................................................................................................................................................................................................................(3)(Lieu et date)
........................................................................................................................................................................
................................................................................................(4)(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
(1) Si la déclaration d'origine est établie dans l'Union par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit êtrementionné ici. Si la déclaration d'origine n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omiseou l'espace prévu est laissé en blanc.Si la déclaration d'origine est établie par un exportateur à Singapour, le numéro d'entité unique doit être mentionné ici.
(2) L'origine des produits doit être indiquée. Dans le cas où la déclaration d'origine se rapporte à des produits originaires de l'Union,l'exportateur utilise le signe «UE». Dans le cas où la déclaration d'origine se rapporte, en tout ou partie, à des produits originaires deCeuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document dans lequel ladéclaration est établie
(3) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
(4) Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom dusignataire.
Pour les envois supérieurs à 6 000 euros, l’exportateur français doit être exportateur agréé.Ces avantages s’appliquent uniquement si la marchandise est d’origine préférentielle ce qui nécessite de consulter les règles dedétermination de l’origine contenue dans l’accord. Le texte est disponible ici.Un avis de la douane française précise ces informations...
Le texte de cet accord a été modifié pour certains produits alimentaires avec un code douanier débutant par 16 et 19. Ce textemodificatif est disponible ici.
Source : GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes
Retours sur-Le forum des acheteurs européens
Le Forum des Acheteurs Européens organisé le 26 novembredernier a réuni près de 350 personnes : acheteurs français eteuropéens de grands groupes privés et de grandes collectivitéspubliques, des entreprises innovantes de la Région.Cet événement organisé par Lyon Pacte PME en partenariat avecGrand Lyon La Métropole, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, laCCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et le Réseau EntrepriseEurope avait pour objectif de partager les bonnes pratiques entreacheteurs européens et acheteurs français.
La matinée a été consacrée à une conférence sur le « SmallBusiness Act pour l’Europe », pour faire une photographie desinitiatives européennes, nationales ou locales actuelles.
Jean-Marie AVEZOU (Commission européenne)
Après une riche introduction par Philippe MALAVAL (CCI Lyon Métropole), Jean-Marie AVEZOU (Commission Européenne),Arnaud MONTEBOURG et Guillaume GILLE (double champion olympique de handball), de nombreux intervenants ont échangésautour de trois tables rondes :
• Des outils qui découlent du « Small Business Act Européen »• Comment faciliter l’accès des PME/TPE à la commande publique ?• Comment faciliter l’accès des PME/TPE à la commande privée ?Les acheteurs européens et les entreprises innovantes de la Région ont ensuite pu se rencontrer et échanger lors des 180 RDVBtoB organisés durant l’après-midi.
Contact : Sophie MASSOLA,CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 72 40 82 55
Journée Ambition Europe : une 3ème édition réussie
Avec plus de 300 participants, la journée Ambition Europe 3, quis’est tenue le 18 novembre à Lyon, a confirmé tout l’intérêt queportent les entreprises régionales aux financements européens.
Cette journée, organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Entrepriseset ses partenaires*, avait pour objectif de permettre auxentreprises régionales et aux structures académiques d’accéder àtoutes les informations nécessaires pour bénéficier definancements européens, qu’elles soient débutantes dans ledomaine ou confirmées.
Comprendre les programmes de financements européens:
Après l’ouverture de la journée par Annabel André-Laurent, Vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône déléguée auxEntreprises, à l’emploi, au développement économique, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales, Cécilia Tejedor,directrice générale d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a pris la parole pour rappeler l’opportunité que présentent lesfinancements européens pour les entreprises et l’intérêt que représente une journée telle que celle-ci pour eux. Ces introductionsont ensuite laissé place à la présentation du pré-bilan du programme actuel Horizon 2020 par Bénédicte Martin (PCN Transport) etHélène Ulmer-Tuffigo (coordinatrice PCN NMBP). Débuté en 2014, ce programme se termine fin 2020 pour laisser sa place auprogramme Horizon Europe 2021 – 2027, mais des opportunités de financement existent encore : les entreprises françaisesprésentent d’ailleurs un taux de réussite supérieur à la moyenne européenne lorsqu’elles déposent un projet et ne doivent doncpas hésiter à se lancer ! Le Dr. Grzegorz Ambroziewicz, Chef d’Unité au sein de l’agence européenne pour les PME EASME, a
ensuite présenté le programme Horizon Europe, qui débutera en 2021. Ce programme est encore en cours de consolidation maisle contour et les grandes lignes ont pu être présentés, ainsi qu’un petit focus sur les participations françaises et régionales auprogramme EIC Accelerator (ex Instrument PME).
Retours d’expériences
La matinée proposait ensuite deux tables rondes. La première était composée d’entreprises : Brice Fiorentino (Enersens), AurélienIbanez (Akeo Plus), Thierry Pollet (Ouvry), et la seconde d’académiques : Etienne Gheeraert (CNRS), Jérôme Defrance (CSTB),Marina Urbina (CEA). Ils ont partagé leurs expériences sur leur participation à des projets européens et l’implication des PME: lesbénéfices qu’ils en ont retirés, les difficultés qu’ils ont rencontrées et les bonnes pratiques qu’ils ont pu mettre en place pourmaximiser les avantages de cette participation. La matinée s’est clôturée sur l’intervention de Cécilia Tejedor qui a rappelé que lesacteurs de l’écosystème, notamment Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, étaient présents aux côté des entreprises pour les aiderdans leurs démarches pour accéder aux financements européens.
Ateliers et RDV Individuels
L’après-midi était composé de sept ateliers thématiques, co-organisés avec les partenaires * de la journée, qui ont permis auxparticipants d’aborder dans le détail les appels à projets en lien avec leurs enjeux : Industrie du futur, Economie circulaire, Défenseet Sécurité, Cybersécurité, Ville du futur et innovation urbaine, Santé, Instruments dédiés aux PME (EIC Accelerator et Eurostars),Europe Créative. Retrouvez les présentations de la journée.Quatre autres ateliers étaient destinés aux thématiques plus transverses. Ils offraient des conseils pratiques pour participer à desprojets européens : Améliorer vos dossiers - conseils des experts évaluateurs, Outils et réseaux pour vos recherches departenaires européens, Les enjeux RH d’un projet européen, Gérer la propriété intellectuelle.Enfin, en deuxième partie d’après-midi, les participants ont pu rencontrer individuellement, lors de RDV pré-organisés, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et les PCN des différents programmes de financement pour aborder de façon plus détaillée leurs projetset les appels à projets adaptés à leurs besoins. Les partenaires et l'Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises étaientégalement présents sur leurs stands toute la journée pour répondre aux questions des participants.
Ressources
Les présentations de la journée et les fiches thématiques des appels à projetsCompte-rendu de la matinée - Dernière année du programme Horizon 2020, une opportunité pour les PME : Pourquoi faut-ilcandidater maintenant et comment le faire ? - mise en ligne prochainement -Télécharger le livret participant
Contact
Vous souhaitez être aidé pour accéder aux financements européens ? Contactez le Bureau Europe de l’Agence régionale :[email protected]
* Cet évènement était organisé par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises en lien avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et enpartenariat avec : Axelera, Bpifrance, CARA, CIMES, Elastopôle, Enterprise Europe Network, Insavalor, Grenoble INP,Lyonbiopole, Minalogic, Plastipolis, Techtera, Tenerrdis, Pôle Terralia-Pass, Université Clermont Auvergne et associés, Universitéde Lyon, Vegepolys Valley, Agence Erasmus +.Ils nous soutiennent : Institut Analgesia, Association des Conseils en Innovation, Cluster Eco-énergies, CNRS, European IPHelpdesk, Smart-Space, Université Grenoble Alpes, HCL, Tie-Up, Cluster Montagne, Cluster Lumière, Aerospace Cluster, Indura,Auvergne-Rhône-Alpes Environnement.
Actualités Réglementaires-marchés
Brexit : un autodiagnostic pour les entreprises La Direction générale des entreprises a mis en ligne un outild'autodiagnostic à destination des entreprises françaises afinqu'elles puissent se préparer au Brexit. Il traite de 9thématiques particulièrement impactées (exportation,importation, services, transport, approvisionnement, donnéeset services numériques, propriété intellectuelle, implantationet aspects juridiques, concurrence et marché). Il permet depasser en revue les situations qui s’appliquent et les effets surles entreprises françaises.Pour en savoir plusSource : www.brexit.gouv.fr
BREXIT: le Conseil européen accepte une prorogationjusqu'au 31 janvier 2020le Conseil européen accepte une nouvelle prorogationjusqu'au 31 janvier 2020 afin de permettre la finalisation de laratification de l'accord de retrait modifié. Le Conseil européena adopté par procédure écrite et à l'unanimité le 28 octobre2019 une décision qui vise à proroger le délai au titre del'article 50 paragraphe 3 du traité sur l'Union européenne (quiprévoit le mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d'unpays de l'Union européenne) , le Royaume-Uni ayant notifiéson intention de se retirer de l'UE. Pour en savoirSource : Conseil européen - 29 octobre 2019
Portail "Due Diligence Ready!"Ce portail en ligne et gratuit contient des outils et du matérielde formation pour guider votre entreprise dans la conduite dudevoir de diligence à l'égard de sa chaîned'approvisionnement en minerais et en métaux. Il aide lesentreprises à s'approvisionner de manière responsable enminerais et en métaux et, le cas échéant, à se conformer auxexigences réglementaires, y compris le nouveau règlement del'UE sur les « minerais provenant de zones de conflit », quientrera en vigueur le 1er janvier 2021.« due diligence ready! »se concentre sur l'étain, le tantale, le tungstène et l'or, maisporte également sur tous les autres minerais et métaux telsque les matières premières utilisées pour fabriquer lesbatteries.Pour en savoir plus Source : Commission européenne
Détaxe et émission du bordereau de vente à l'exportation Un client résidant hors de l’Union Européenne peut bénéficier,pour certains de ses achats à caractère personnel, d’uneexonération de la TVA française. Cet avantage peut lui êtreaccordé par les commerçants sous conditions de résidence,de statut, de valeurs d’achats, de délai… et du respect desformalités douanières appropriées. L'obtention del’exonération est conditionnée par la production d'unbordereau de vente à l'exportation présenté par le voyageurpour validation à la borne ou auprès d'un agent des douanesafin d'attester de la sortie effective du territoire de l'UE de lamarchandise. A compter du 1er janvier 2020, date de l'entréeen vigueur de l'arrêté, le délai d'émission du BVE par levendeur pourra s'effectuer jusqu'à 3 jours calendaires aprèsla date du premier achat par le touriste. Pour en savoir plus Source : Légifrance
EcoconceptionLa Commission a adopté, le 1er octobre 2019, 10 règlementsd'exécution en matière d'écoconception qui fixent desexigences d'efficacité énergétique et d'autres exigencesapplicables aux groupes de produits suivants : réfrigérateurs,lave-linge, lave-vaisselle, dispositifs d'affichage électroniques,sources lumineuses et appareillages de commande,alimentations électriques externes, moteurs électriques,réfrigérateurs disposant d'une fonction de vente directe,transformateurs électriques, matériel de soudage. Afind'accroître la durée de vie des appareils, plusieurs mesuresd'écoconception visent à faciliter la réparation des produits enassurant la disponibilité de pièces de rechange sur unelongue période après l'achat, qu’elles puissent êtreremplacées à l'aide d'outils couramment disponibles et sansdommage irréversible à l'appareil. Les fabricants doiventégalement garantir la disponibilité d'informations concernantla réparation et l'entretien professionnel à l'intention desréparateurs professionnels. Pour en savoir plusSource : Europa
Plateforme numériqueLe règlement dit « P2B » pour « Platform to Business » a étéadopté et publié le 11 Juillet 2019 sous le numéro 2019/1150.Il entrera en application à partir du 12 Juillet 2020 et a pourobjectif d’encadrer les relations entre les servicesd’intermédiation en ligne (marketplaces, plateformesnumériques, moteurs de recherche proposés à desprofessionnels ayant une clientèle composée principalementde consommateurs) et leurs utilisateurs professionnels. Lerèglement prévoit notamment : • l’encadrement des conditions contractuelles entre lefournisseur de service d’intermédiation et l’entrepriseutilisatrice (motif des décisions de suspension ou restriction,notification de changement des conditions contractuelles,description des biens et services accessoires, accès auxdonnées personnelles),• l’obligation pour le fournisseur de service de fournir l’identitéde l’entreprise utilisatrice de son service au client final,• la transparence dans l’ordre de référencement des biens ouservices,• la mise en place d'un système interne de gestion desplaintes adressées au fournisseur de service d’intermédiationpar les entreprises utilisatrices de ce service et accès à lamédiation.Pour en savoir plusSource : Europa
REACH : SVHCL’ECHA a publié le 18/11/2019 une brève concernant lesinformations données par les entreprises concernant les «SVHC », substances préoccupantes et extrêmementpréoccupantes prévues par l’annexe XIV du Règlement «REACH » n°1907/2006. Une étude réalisée au sein de 15 pays de l’Union a révéléque 12% des produits inspectés contenaient des substancesextrêmement préoccupantes (SVHC). Il a été égalementévalué que la majorité (88%) des fournisseurs de ces produitsne communiquent pas suffisamment d’informations sur lesSVHC contenues dans les produits fournis. L’ECHA encourage donc les entreprises à améliorer leurcommunication concernant les SVHC potentiellementcontenues dans les produits qu’elles fabriquent et distribuent. Pour en savoir plus Source : ECHA
Marchés publics Suite à l’adoption d’un nouveau règlement en date du30/09/2019 concernant de nouveaux formulairesélectroniques en matière de marchés publics, la Commissioneuropéenne a publié un règlement d’exécution n°2019/1780établissant des formulaires types pour la publication d’avisdans le cadre de la passation de marché publics. Ce règlement comprend six catégories de formulaires : 1)«Planification» 2) «Mise en concurrence» 3) «Notificationpréalable d’attribution directe» 4) «Résultats» 5) «Modificationdu marché» 6) «Changement». Pour en savoir plusSource : Eur-Lex
Utilisation des téléphones portables à l'étrangerLa Commission a publié aujourd'hui les résultats du premierréexamen complet du marché de l'itinérance, qui montre que,dans l'ensemble de l'UE, les voyageurs ont largementbénéficié de la suppression des frais d'itinérance en juin2017. L'utilisation de données mobiles lors des déplacementsdans l'UE a été multipliée par dix par rapport à l'année ayantprécédé l'itinérance aux tarifs nationaux, et même par douzeà son niveau record, atteint pendant la période des vacances.Pour en savoir plusSource : Europa
L'état de la santé dans l'UE La Commission européenne a publié le 28 novembre 2019les rapports qui tracent le profil du système de santé de 30pays. Les profils de santé par pays sont publiés avec unrapport d'accompagnement, qui présente certaines desprincipales tendances de la transformation des systèmes desanté et tire les grandes conclusions des éléments décritsdans les profils. Pour en savoir plusSource : Europa
Actualités R&D - Innovations
Horizon Europe face à une réduction de 12 milliardsd'euros ?Le mois dernier, la Finlande, qui est titulaire de la présidencetournante du Conseil de l’UE pour six mois, a proposé uncompromis qui impliquerait des réductions, sans toutefoispréciser ce qu’il adviendrait du budget de la recherche.Le budget recherche est réduit parce que certains paysveulent réduire les dépenses globales de l'UE, alors qued'autres défendent les fonds structurels et les subventions àl'agriculture, les deux plus grandes parts du budget. Étantdonné que chaque État membre dispose d'un droit de veto, larecherche est mise sur la liste des coupes par défaut. Pour en savoir plusSource : sciencebusiness.net
L’économie circulaire sera la priorité du « Green deal »européenDévoilé en décembre 2015, le premier plan d’action pourl’économie circulaire est devenu l’une des marquesdistinctives de l’exécutif européen sortant. L’interdiction desproduits en plastique à usage unique comme les couverts etles contenants alimentaires constitue l’un de ses pointssaillants.L’économie circulaire devrait représenter « la moitié » del’effort de l’UE pour réduire à zéro les émissions nettes decarbone d’ici à 2050. Le processus devient ainsi la priorité duprochain Green deal européen. Pour en savoir plusSource : euractiv.fr
287 innovateurs sélectionnés pour un financement dansle cadre de la phase 1 de l’instrument PME d’EICAu total, 287 petites et moyennes entreprises (PME)provenant de 31 pays ont été sélectionnées pour bénéficierd'un financement dans le cadre de la dernière phase del'instrument EIC PME, dans la phase 1 du programme,désormais connue sous le nom d'accélérateur EIC. Lesentreprises recevront un montant total de 14,15 millionsd’euros à partager entre leurs projets pour commercialiserleurs innovations plus rapidement. Pour en savoir plus. Source : Europa
Politique industrielle: recommandations pour soutenir leleadership de l'Europe dans six domaines d'activitéstratégiquesLes projets importants d'intérêt européen commun (IPCEI)incluent des projets de recherche innovants qui comportentsouvent des risques importants et nécessitent des effortscommuns bien coordonnés et des investissementstransnationaux de la part des autorités publiques et desindustries de plusieurs États membres. En investissantconjointement dans les forces et les atouts industriels del'Europe, l'UE peut créer des emplois et stimuler la croissancedans tous les secteurs et toutes les régions et renforcer sonrôle sur la scène internationale. Les six principaux secteursvisés sont:- Les véhicules connectés, propres et autonomes- Technologies et systèmes hydrogène- Santé intelligente- Industrie des objets connectés- Industrie à faible carbone- La cyber-sécuritéPour en savoir plusSource : Europa
Le Japon envisage 10 millions d'euros par an pour lespartenariats Horizon EuropeLe gouvernement japonais pourrait prévoir environ 10 millionsd’euros par an pour renforcer la coopération scientifique avecl’Union européenne dans les domaines du climat, del’agriculture, de l’intelligence artificielle et d’autres domainesstratégiques, selon le vice-ministre japonais de la Politique del’innovation."Dans cette situation internationale très difficile, qui comprendune lutte pour l'hégémonie entre les économies, nouspensons qu'il est essentiel d'avoir une bonne coopérationavec l'UE", a déclaré Akaishi. "Nous ne nous soucions pastellement de la modalité, tant qu'il existe une coopérationsubstantielle." Pour en savoir plusSource : sciencebusiness.net
Photonics: les projets Horizon 2020 créeront 3 500nouveaux emplois dans le secteur de la hautetechnologie Une nouvelle étude a révélé que les 100 projets Photonics,établis dans Horizon 2020 de 2014 à 2018, créeraientdirectement 3 500 emplois en Europe au cours des troisprochaines années. L’industrie européenne de la photonique,qui emploie actuellement plus de 300 000 personnes, prévoitd’ajouter de nouveaux postes dans le secteur de la hautetechnologie. Les nouveaux emplois seront des postesd’étudiants en doctorat et postdoctoraux, ainsi que des rôlesdans les domaines universitaire et technique. Estimé àenviron 90 milliards d’euros (2019), l’industrie européenne dela photonique occupe une position de leader mondialconsidérable dans des secteurs tels que la technologie deproduction, les visions de machine, les infrastructuresnumériques, les composants optiques et la technologiemédicale, et a fait ses preuves avec un quotad’investissement dans l’innovation représentant de 14% desventes.Pour en savoir plusSource : sciencebusiness.net
Le chef des finances de l'UE tente de gagner la bataillebudgétaire qui menace Horizon Europe Le chef du département des finances de la Commissioneuropéenne s’est exprimé pour tenter de résoudre unebataille politique qui pourrait menacer le budget d’HorizonEurope, le prochain programme de recherche de l’UE. «LesÉtats membres luttent plus fort pour la cohésion etl'agriculture que pour l'innovation, la recherche, lesmigrations, etc.», a déclaré Gert Jan Koopman, directeurgénéral du budget. "Si le volume du budget global est soumisà de fortes pressions, nous avons constaté que ces politiquesmodernes ont valu la peine."Pour en savoir plusSource : sciencebusiness.net
Nantes capitale européenne de l'innovation 2019Le titre a été attribué à Nantes en reconnaissance de sacapacité exceptionnelle à exploiter l'innovation pour améliorerla vie de ses citoyens et de son modèle de gouvernanceouvert et collaboratif. Il est doté d'un prix d'un million d'eurosfinancé par Horizon 2020, le programme de recherche etd'innovation de l'UE. Les critères d'attribution - expérimenter,engager, développer, responsabiliser - analysent la manièredont les villes utilisent l'innovation et les nouvellestechnologies pour répondre aux défis de société, impliquentde larges communautés locales dans leurs processus deprise de décision et améliorent la vie de leurs citoyens. Pour en savoir plusSource : Europa
Le ministre britannique des Sciences s'attend à ce que leRoyaume-Uni rejoigne Horizon Europe "dès le début"Le ministre britannique des Sciences, Chris Skidmore,s’attend à ce que les pourparlers avec Bruxelles surl’adhésion à Horizon Europe commencent en avril ou mai2020. Il estime que le pays peut négocier l’entrée dans leprochain programme de recherche de l’UE dans moins d’unan. Les discussions sur la recherche pourraient facilementéchouer si les dirigeants ne peuvent pas s’accorder sur laforme générale du futur accord commercial Royaume-Uni /UE. Le rapport, rédigé par Adrian Smith, directeur de l’AlanTuring Institute, présentera des stratégies pour maintenir lestatut de puissance scientifique britannique après le Brexit, ycompris une proposition visant à créer un nouvel organismeinternational de financement de la science capable derivaliser avec le Conseil européen de la recherche. Pour en savoir plusSource : sciencebusiness.net
L'agenda de recherche d'Horizon Europe cible le débatpolitiqueLa Commission européenne, en recherche de soutienpolitique pour son prochain programme de recherche,propose des moyens de contribuer à résoudre certains desproblèmes prioritaires des dirigeants européens - notammentle changement climatique, la migration et les «fake news»des réseaux sociaux. Les objectifs ne changent pas la façondont la Commission dépenserait l’argent; cela avait déjà étéconvenu avec le Conseil de l'UE et le Parlement en avril,mais ils présentent la première justification politiquecohérente expliquant pourquoi l'argent devrait être dépensé.Ils répondent ainsi aux préoccupations les plus récentes desdirigeants européens, notamment la nouvelle présidente de laCommission, Ursula von der Leyen. Le document organise larecherche pour correspondre aux principaux objectifspolitiques de Von der Leyen. Certains d’entre eux ont déjàsuscité un mécontentement quant à leur formulation et à leursconnotations politiques. Pour en savoir plusSource : sciencebusiness.net
Selon le commissaire au budget de l'UE, les Étatsmembres doivent payer davantage pour soutenir leschercheursLe commissaire européen au budget a appelé les Étatsmembres à investir davantage dans la recherche dans lebudget 2021 - 2027. Günther Oettinger a déclaré que s'il étaitnécessaire de combler un «déficit» du budget de l'UE créépar le départ du Royaume-Uni au Brexit, il était égalementnécessaire de payer davantage pour promouvoir la rechercheet le développement numérique. Les programmes derecherche de l'UE remontent à 1984, mais ontconsidérablement augmenté depuis 2007 et constituentdésormais l'un des plus importants domaines de dépenses del'UE. Horizon 2020, le programme actuel, a été critiqué enEurope centrale et orientale parce que la majeure partie decet argent va à des institutions déjà bien financées de l'ouest.C’est parce que le critère principal pour obtenir dessubventions est l’excellence. Pour en savoir plusSource : sciencebusiness.net
L’UE prévoit un fonds de 3,9 milliards de dollars pour ledémarrage d'entreprises dans la «vallée de la mort»L’Union européenne prévoit la création d’un fonds de 3,5milliards d’euros qui investira dans les technologies à unstade précoce afin d’accroître le nombre d’innovationssusceptibles de faire face à des géants aux États-Unis et enChine.Les entreprises de capital-risque traditionnelles ont tendanceà éviter les recherches coûteuses et risquées nécessairespour transformer une percée scientifique en un produit viable,a déclaré Jean-Eric Paquet, directeur général de la rechercheet de l'innovation de la Commission européenne.Une phase pilote de l'EIC a débuté cet été avec un capital de600 millions d'euros pour tester l'appétit des innovateurs pourun soutien combiné des subventions et des fonds propres, adéclaré Paquet. Le projet pilote devrait choisir entre 50 et 100projets d’ici la fin de l’année. Pour en savoir plusSource : bloomberg.com
Budget de l'UE pour 2020: fonds supplémentaires pour laR & IL'Union européenne a approuvé le budget pour 2020 axé surla croissance, l'action pour le climat et la compétitivité. Lebudget prévoit une augmentation de 8,8% des fonds alloués àHorizon 2020, en partie grâce à l'objectif de l'UE d'augmenterles fonds de protection du climat de 20%. Cette augmentationsignifie que le budget alloué à la recherche et à l'innovationdans le cadre du programme de financement Horizon 2020s'élève à 13,5 milliards d'euros pour l'année à venir. Pour en savoir plusSource : Errin.eu
Un changement de dernière minute voit la «recherche»rétablie dans l'intitulé de poste de commissaire à la R & DLa décision de dernière minute de Von der Leyen signifie que,au lieu d'être nommée Commissaire à la jeunesse et àl'innovation, la Bulgare Mariya Gabriel va désormais devenircommissaire à la recherche, à l'innovation, à l'éducation, à laculture et à la jeunesse. Le changement consiste davantage àenvoyer un message politique aux chercheurs et ne modifiepas la description du poste, qui a toujours inclus la politiquescientifique et de recherche. Toutefois, cette initiative pourraitcontribuer à dissiper les inquiétudes parmi les universitaires,à savoir que le soutien de l’UE aux sciences fondamentalesest éclipsé par l’innovation technologique orientée vers lemarché. Pour en savoir plusSource : sciencebusiness.net
Agenda
Evènements organisés en Auvergne-Rhône-Alpes :Journées d’information, missions et bourses de technologies transnationales…
Evènements locaux
Décembre 2019
12 décembre 2019, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble) Réunion d’information – Les e-services de la douane (webinaire) Pour en savoir plus Contact : Carole GROS-JEAN, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 76 28 28 38
13 décembre 2019, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble) Formation – Les biens et technologies à double usage (BDU) Pour en savoir plusContact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 76 28 28 45
19 décembre 2019, Clermont La PardieuPermanence en Propriété Industrielle Rendez-vous individuels gratuits pour les PME auvergnates avec un Conseiller en propriété industrielle de la CNCPI.Contact : Audrey RAIBON CCI du Puy de Dôme, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected], – Tél : 04 73 43 43 90
janvier 2020
16 janvier 2020, de 13h30 à 14h30, CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne Webinaire : 2020 quels enjeux du nouveau règlement européen sur les dispositifsmédicaux ? Contact : Catherine JAMON-SERVEL, CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 72 40 57 46
16 janvier 2020, Clermont La Pardieu Permanence en Propriété Industrielle Rendez-vous individuels gratuits pour les PME auvergnates avec un Conseiller en propriété industrielle de la CNCPI.! Contact : Audrey RAIBON, CCI du Puy de Dôme, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 73 43 43 90
30 et 31 janvier 2020, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble)Formation – Les fondamentaux du commerce international Pour en savoir plus Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 76 28 28 45
Février 2020
4 février 2020, à AnnecyRéunion d’information – Faire un devis pour la Suisse (webinaire) Contact : Emilie NICOD, CCI Annecy, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 50 33 72 05
20 février 2020, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble) Formation – Mise en œuvre et actualités du Code des Douanes de l’Union Pour en savoir plusContact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 76 28 28 45
20 février 2020, Clermont La Pardieu Permanence en Propriété Industrielle Rendez-vous individuels gratuits pour les PME auvergnates avec un Conseiller en propriété industrielle de la CNCPI.! Contact : Audrey RAIBON, CCI du Puy de Dôme, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 73 43 43 90
Mars 2020
9 mars 2020, à AnnecyRéunion d’information – Vendre ses services en Suisse (webinaire) Contact : Emilie NICOD, CCI Annecy, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 50 33 72 05
10 au 13 mars 2020, à la Roche-sur-Foron - Rochexpo Salon SIMODEC – brokerage event Brokerage event organisé lors du salon international de l’industrie de décolletage. Pour en savoir plusContact : Lisa Janin, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, [email protected] – Tél : 04 37 37 85 86
13 mars 2020, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble) Formation – Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA Pour en savoir plusContact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 76 28 28 45
19 mars 2020, Clermont La Pardieu Permanence en Propriété Industrielle Rendez-vous individuels gratuits pour les PME auvergnates avec un Conseiller en propriété industrielle de la CNCPI ! Contact : Audrey RAIBON, CCI du Puy de Dôme, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 73 43 43 90
20 mars 2020, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble) Formation – Comprendre les règles de TVA à l’international Pour en savoir plus Contact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 76 28 28 45
26 mars 2020, à Grenoble (GREX - CCI Grenoble) Formation – Saisir une déclaration d’exportation via Delt@G Pour en savoir plusContact : Claire QUESADA, GREX - CCI Grenoble, CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, [email protected] – Tél : 04 76 28 28 45
Contact : CCI Auvergne-Rhône-AlpesCoordinateur du Consortium Auvergne-Rhône-Alpes
Salvatrice BUFALINO Tél. 04 72 11 43 08
