CCN RESTAURATION RAPIDE - Gan Eurocourtage › Documents › PDF › PLAQ_CCN_RE... · 2018-01-24 · Un accord de branche qui concerne votre activité Votre convention collective

CCN RESTAURATION

RAPIDE

DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS

RÉGIME GÉNÉRAL

Un accord de branche qui concerne votre activité

Votre convention collective de la restauration rapide a évolué.

Les partenaires sociaux de votre branche ont conclu le 5 mars 1998 et le 3 février 2012 des accords instituant un régime de prévoyance, ainsi qu’une complémentaire santé pour tous les salariés. L’accord en prévoyance a depuis été modifié par l’avenant n°3 du 2 décembre 2015.

Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d’activité.

Une solution exclusive adaptée à votre profession Prévoyance Une formule ensemble du personnel et non cadre qui respecte les obligations conventionnelles avec

un niveau de garantie supérieur pour le décès.

Une couverture complète pour une protection renforcée :

un capital décès allant jusqu’à plus de 2 ans de salaire avec une majoration supplémentaire par personne à charge,

en l’absence d’enfant à charge au moment du décès du salarié, une rente de conjoint substitutive est versée au conjoint ou assimilé,

le capital décès versé une seconde fois en cas de décès du conjoint postérieurement à celui du salarié,

une rente d’éducation pour préserver l’avenir des enfants,

une garantie arrêt de travail pour préserver le niveau de vie de vos salariés.

Aucune formalité médicale pour bénéficier des garanties.

Santé

Un socle de garanties mis en place par l’entreprise

3 niveaux de garanties, dont une formule de base répondant aux obligations conventionnelles

Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille.

Un renfort au choix des salariés

Pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures.

Pour assurer leur famille si l’entreprise ne le fait pas.

Des garanties et services adaptés à votre profession

Aucun délai d’attente sur les formules améliorées, les salariés sont garantis dès la prise d’effet du contrat.

Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le régime général : - des remboursements améliorés pour les soins courants, - dans votre activité, se prémunir du mal de dos est essentiel : vous bénéficiez de garanties bien-être

(chiropractie, ostéopathie, cure thermale), - des niveaux de garantie qui limitent le reste à charge sur des besoins comme l’optique, les soins

dentaires, l’implantologie et la parodontologie.

Le tiers payant auprès d’établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d’auxiliaires médicaux, de radiologues…

Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aide-ménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans...

Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.

Vous êtes responsable d’un fast-food, d’une croissanterie, d’une sandwicherie, d’un magasin de livraison de restauration à domicile ou d’une entreprise de traiteur.

Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés !

Des garanties prévoyance pour l’ensemble du personnel et les non cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles

Personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la CCNC 1947 et Ensemble du personnel

En % du salaire de base TA/TB/TC

DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES

Affilié sans conjoint, partenaire ou concubin

Affilié avec un conjoint, partenaire ou concubin

Majoration supplémentaire par personne à charge (à compter de la 1ère)

160 % 215 % 25 %

INVALIDITÉ ABSOLUE ET DEFINITIVE

Affilié sans conjoint, partenaire ou concubin

Affilié avec conjoint, partenaire ou concubin

Avec une majoration :

- par personne à charge (à compter de la 1ère)

- pour assistance d’une tierce personne

160 %

215 %

25 % 40 %

RENTE D’ÉDUCATION

Affilié avec enfant à charge : versement d’une rente annuelle par enfant à charge :

- Jusqu’au 31/12 du 9ème anniversaire

- Du 01/01 du 10ème anniversaire jusqu’au 31/12 du 13ème anniversaire

- Du 01/01 du 14ème anniversaire jusqu’au terme de la prestation (21 ou 25 ans si poursuite d’études ou viager en cas de handicap reconnu avant 21 ans)

7 %

18 %

20 %

Affilié sans enfants à charge : garantie substitutive :

- Si l’affilié a un conjoint, partenaire ou concubin : versement d’une rente temporaire au conjoint

- Si l’affilié n’a pas de conjoint, partenaire ou concubin : versement d’une allocation d’obsèques

10 %

50 % PMSS

DOUBLE EFFET

Décès du conjoint simultané ou postérieur au décès de l’affilié, versement d’un capital supplémentaire

100 % du capital décès toutes causes

ARRÊT DE TRAVAIL*

IJ sous déduction du RO

Incapacité d’origine professionnelle ou non :

Franchise : - en relais des obligations de maintien de salaire prévus par la CCN et au plus tôt, à compter du 61ème jour d’arrêt de travail continu pour les salariés ne bénéficiant pas de l’indemnisation de la convention collective. Versement d’indemnités journalières pendant une durée maximale de 180 jours d’arrêt de travail.

70 % de la 365ème partie du salaire de base (brut)

* Une ancienneté de 12 mois continus ou non dans l’entreprise sera exigée pour bénéficier de la garantie incapacité temporaire de travail lorsque l’arrêt de travail est consécutif à une maladie ou à un accident d’origine non professionnelle.

Une formule 1 répondant à vos obligations conventionnelles

RO FORMULE 1 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR

Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR TM + 80 % BR 180 % BR

Honoraires - Actes chirurgicaux 80 % BR TM + 80 % BR 180 % BR

Forfait journalier - 100 % FR 100 % FR

Chambre particulière (par jour) - 1,50 % PMSS 1,50 % PMSS

Frais d’accompagnement (enfant de -16 ans, par jour), y compris lit d’accompagnant - 1 % PMSS 1 % PMSS

Frais d’hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO

65 %100 % BR 100 % TM 100 % BR

Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 15 % BR 115 % BR

SOINS COURANTS Médecins généralistes et spécialistes 70 % BR TM 100 % BR

Actes de spécialité 70 % BR TM 100 % BR

Auxiliaires médicaux 60 % BR TM 100 % BR

Examens, laboratoire 60 % BR TM 100 % BR

Radiologie, actes de petite chirurgie 70 % BR TM 100 % BR

Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie 60 % BR TM 100 % BR

Prothèses auditives 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR


Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. 65 %80 % BR TM 100 % BR

Chiropraxie, ostéopathie/pers. - 25 €/par consultation

limité à 2/an 25 €/par consultation

limité à 2/an

Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR

OPTIQUE - Un équipement tous les 2 ans Délai de carence à compter de la date affiliation 6 mois 6 mois

Dans la limite de un forfait tous les 2 ans un forfait tous les 2 ans

Monture 60 % BR

6 % PMSS 60 % BR + 6 % PMSS Verres (par paire) 60 % BR

Lentilles prise en charge par le RO 60 % BR

DENTAIRE Délai de carence à compter de la date affiliation 6 mois 6 mois

Soins conservateurs (suivi, détartrage…) hors Inlay/Onlay 70 % BR TM 100 % BR

Inlays/Onlays 70 % BR TM 100 % BR

Orthodontie prise en charge par le RO/an/pers. 100 % BR 100 % BR 200 % BR

non prises en charge par le RO/an/pers. - - -

Prothèses dentaires

prise en charge par le RO 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR

non prises en charge par le RO (hors parodontologie et implantologie) (*) sur la base d’une BR fixée à 107,50 €

- 100 % BR (*) 100 % BR (*)

PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus

Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO/an/pers. - 50 € 50 €

SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus

Tiers payant généralisé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

Une formule 2 avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à charge des salariés


Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR TM + 180 % BR 280 % BR



Chambre particulière (par jour) - 2 % PMSS 2 % PMSS

Frais d’accompagnement (enfant de -16 ans, par jour), y compris lit d’accompagnant - 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS

Frais d’hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO 65 %100 % BR 100 % TM 100 % BR


SOINS COURANTS Médecins généralistes et spécialistes 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR

Actes de spécialité 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR

Auxiliaires médicaux 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR

Examens, laboratoire 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR

Radiologie, actes de petite chirurgie 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR

Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR

Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans 60 % BR TM + 60 % BR + 100 € 160 % BR + 100 €




limité à 3/an

25 €/par consultation limité à 3/an

Consultation diététique non prise en charge par le RO/an/pers. - 28 € 28 €


OPTIQUE - Un équipement tous les 2 ans Délai de carence à compter de la date affiliation aucun aucun

Dans la limite de un forfait par an un forfait par an

Monture 60 % BR

10 % PMSS 60 % BR + 10 % PMSS

Verres (par paire) 60 % BR


non prises en charge par le RO -

Chirurgie réfractive/oeil - 200 € 200 €

DENTAIRE Délai de carence à compter de la date affiliation aucun aucun


Inlays/Onlays 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR


non prises en charge par le RO/an/pers. - 100 € 100 €




- 150 % BR (*) 150 % BR (*)

Parodontologie, Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. - 200 € 200 €


Moyens contraceptifs non pris en charge par le RO/an/pers. - 50 € 50 €


Service d’accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus

AUTRES INDEMNITÉS

Indemnité de naissance ou adoption - 150 € 150 €

Cure thermale /an/pers. - 75 € 75 €



Une formule 3 avec des garanties maximales pour de meilleurs remboursements


Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR 90 % FR 90 % FR



Chambre particulière (par jour) - 3 % PMSS 3 % PMSS

Frais d’accompagnement (enfant de -16 ans, par jour) - 2 % PMSS 2 % PMSS

Frais d’hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO 65 %100 % BR 100 % TM 100 % BR


SOINS COURANTS Médecins généralistes et spécialistes 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR

Actes de spécialité 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR

Auxiliaires médicaux 60 % BR TM + 160 % BR 260 % BR

Examens, laboratoire 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR

Radiologie, actes de petite chirurgie 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR

Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie 60 % BR TM + 160 % BR 260 % BR

Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans 60 % BR TM + 60 % BR + 300 € 160 % BR + 300 €




limité à 4/an 25 €/par consultation

limité à 4/an

Consultation diététique non prise en charge par le RO/an/pers. - 28 € 28 €


OPTIQUE - Un équipement tous les 2 ans Délai de carence à compter de la date affiliation aucun aucun

Dans la limite de un forfait par an un forfait par an

Monture 60 % BR

12 % PMSS 60 % BR + 12 % PMSS Verres (par paire) 60 % BR


non prises en charge par le RO -

Chirurgie réfractive/oeil - 300 € 300 €

DENTAIRE Délai de carence à compter de la date affiliation aucun aucun


Inlays/Onlays 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR


non prises en charge par le RO/an/pers. - 200 € 200 €




- 250 % BR (*) 250 % BR (*)

Parodontologie, Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. - 400 € 400 €


Moyens contraceptifs non pris en charge par le RO/an/pers. - 60 € 60 €


Service d’accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus

AUTRES INDEMNITÉS

Indemnité de naissance ou adoption - 250 € 250 €

Cure thermale /an/pers. - 150 € 150 €



Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur www.gan-eurocourtage.fr ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : consulter le détail de ses remboursements sur

les 6 derniers mois, géolocaliser des professionnels de santé

(laboratoire, radiologue…), demander un duplicata de son attestation de tiers

payant, télécharger des documents : devis dentaire, prise

en charge hospitalière préremplis en ligne…, s’inscrire à une alerte e-mail à chaque

remboursement…

Taux de cotisations 2017 Prévoyance (en % du salaire)

Formule Ensemble du personnel ou Non cadre 0,146 % TA/TB/TC*

*Taux appelé sur la base d’un taux contractuel de 0,248 % TA/TB/TC.

Taux de cotisations 2017

(Régime général - en % du PMSS)

Formule 1 Formule 2 Formule 3 - Isolé - Ménage - Adulte - Enfant - Uniforme

- -

0,66 % (21,57 € en 2017) 0,49 % (16,01 € en 2017)

-

1,24 % (40,53 € en 2017) 3,56 % (116,37 € en 2017)

1,37 % (44,78 € en 2017) 1,10 % (35,95 € en 2017)

2,53 % (82,70 € en 2017)

1,39 % (45,43 € en 2017)

3,95 % (129,12 € en 2017)

1,53 % (50,01 € en 2017)

1,22 % (39,88 € en 2017)

2,83 % (92,51 € en 2017) Montants en euros arrondis

Des avantages qui vous sont dédiés

La gratuité des cotisations pour le 3e enfant et les suivants quelle que soit la formule retenue.

La possibilité pour le salarié de couvrir sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) si l’entreprise ne le fait pas.

La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois.

Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération des charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise).

Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77

Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75009 Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.