CCTG_Recommandation sur la référence aux eurocodes dans marches publics_2009

7/31/2019 CCTG_Recommandation sur la rfrence aux eurocodes dans marches publics_2009

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RECOMMANDATION SUR LA REFERENCE AUXEUROCODES DANS LES MARCHES PUBLICS RELATIFSAUX OUVRAGES DE CONSTRUCTION

GROUPE DETUDE DES MARCHES OUVRAGES TRAVAUX ET MAITRISE DOEUVRE(GEM OTM)

Juillet 2009


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Objet de la prsente recommandation

(1) La prsente recommandation a pour objet de conseiller les pouvoirs adjudicateursde marchs de travaux et de matrise duvre sur la manire dtablir leursspcifications techniques par rfrence aux normes franaises transposant lesnormes europennes dites Eurocodes pour la conception et la vrification desouvrages de construction et des produits de construction structuraux incorpors

ces ouvrages.(2) La prsente recommandation prcise galement les conditions gnralesdutilisation des normes franaises transposant les Eurocodes.

(3) La liste des normes franaises transposant les Eurocodes est annexe laprsente recommandation. La publication de ces normes, de leurs annexesnationales et de leurs normes daccompagnement ventuelles permet, saufexception, d'y faire rfrence avec toutes les garanties de cohrence dsires.

(4) La prsente recommandation annule et remplace la recommandation T1-95adopte le 12/10/1995 par la Section technique de la Commission centrale desmarchs relative l'utilisation de certaines parties des Eurocodes en version

exprimentale dans les ouvrages publics de btiment..

Textes de rfrence

La prsente recommandation est en cohrence avec les textes suivants :

Textes europens

Recommandation de la Commission 2003/887/CE du 11 dcembre2003 sur la mise en uvre et l'utilisation des Eurocodes pour les ouvrages deconstruction et les produits de construction structuraux,

Document-Guide intitul Guidance Paper L (version du 27

novembre 2003) de la Commission europenne relatif lapplication et lutilisation des Eurocodes.

Textes nationaux

Code des Marchs Publics (Dcret n2006-975 du 1er aot 2006 J.O.du 4 aot 2006),

Arrt du 28 aot 2006 relatif aux spcifications techniques desmarchs et des accords-cadres, du ministre de lconomie, des finances et delindustrie (J.O. du 29 aot 2006),

Dcret n 2005-1308 du 20 octobre 2005, modifi par le dcret n

2005-1741 du 30 dcembre 2005 du ministre de lconomie, des finances et delindustrie, fixant les rgles applicables aux marchs passs par les entits


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adjudicatrices mentionnes l'article 4 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin2005 relative aux marchs passs par certaines personnes publiques ou privesnon soumises au code des marchs publics,

Dcrets et/ou arrts relatifs dune part la rsistance au feu desproduits, dlments de construction et douvrages, et, dautre part, laprvention du risque sismique.1

Rfrence aux normes franaises transposant les Eurocodes dans les marchsde travaux et de services

(1) L'article 6 du Code des marchs publics dispose que les spcificationstechniques doivent tre dfinies soit par rfrence des normes ou d'autresdocuments quivalents, soit en termes de performances ou d'exigencesfonctionnelles.

(2) Si le pouvoir adjudicateur choisit la premire option, cas le plus courant, larfrence aux normes devient une obligation et l'article 3 de l'arrt du 28 aot 2006

pris en application du code des marchs publics prcise que les normes ou autresdocuments quivalents auxquels il est fait rfrence doivent tre choisis selon unordre de prfrence qui met en premire place l'utilisation des normes nationalestransposant des normes europennes. La stricte application de cet article conduitdonc recommander lutilisation, en priorit, des normes franaises transposant lesEurocodes, dotes de leurs annexes nationales et des normes nationalesdaccompagnement ventuelles.

(3) Lorsque des normes sont rendues dapplication obligatoire par la rglementation,elles simposent dans tous les cas.

(4) Les normes franaises transposant les Eurocodes prennent la suite des normes

franaises exprimentales ayant transpos les Eurocodes en version provisoire(ENV). Ces normes exprimentales sont destines tre retires du catalogue dAFNOR et ne doivent plus tre utilises titre principal. Toutefois, dans l'attente dela suppression de toute rfrence ces normes dans l'ensemble des documents denature rglementaire ou normative, elles peuvent continuer tre utilises dans cecadre restreint, en veillant la cohrence des textes.

Priode transitoire

(1) Lavant-propos de chaque Eurocode ou Partie dEurocode stipule que toutes lesnormes nationales en contradiction devront tre retires au plus tard en mars 2010 .Ce dlai correspond ce que le document-guide de la Commission europenne

(Guidance Paper L) appelle la priode de coexistence avec les normesnationales. Une norme nationale et une norme transpose dune norme europennesont considres comme contradictoires ds lors quelles contiennent des rgles oudes exigences diffrentes sur un sujet commun.

(2) Le retrait des normes nationales au profit des normes europennes transposesdites Eurocodes est opr, lorsquil y a lieu, en cohrence avec les dispositionsprvues par les textes de nature rglementaire.

(3) Mme si l'utilisation des normes franaises actuelles reste possible jusqu' leursuppression du catalogue, il est fortement recommand aux Matres douvrage et auxMatres duvre dutiliser ds prsent les normes franaises transposant les

1 Textes non publis ce jour


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Eurocodes. Cette utilisation sera pleinement effective ds le retrait par AFNOR desnormes nationales contradictoires ou dans les conditions prvues par des textes denature rglementaire. La priode de coexistence ainsi dlimite doit permettre auxacteurs de la construction de se perfectionner dans lutilisation des Eurocodes pourles projets venir.

(4) Une volution du CCTG-Travaux est prvue moyen terme (contenu, statut).Dans limmdiat, les mmes dispositions quen (3) sont applicables tous lesfascicules du dit CCTG qui font double emploi avec les normes franaisestransposant les Eurocodes ou dont le contenu est en contradiction avec celles-ci. Dela mme manire, les dits fascicules seront retirs du CCTG Travaux la fin de lapriode de coexistence, savoir en 2010.

(5) Pendant la priode de coexistence, il est recommand que les documentsparticuliers des marchs fassent rfrence de manire explicite, sil y a lieu, dans lecadre des dispositions du Code des marchs publics, aux normes nationalestransposant les Eurocodes et leurs Annexes nationales et aux normes franaises

qui les compltent. Cependant, la rfrence aux fascicules du CCTG et autresnormes nationales (DTU) reste possible jusqu la fin de la priode de coexistence.Afin d'viter de rendre contractuels un ensemble de documents dont la cohrence neserait pas certaine, il est fortement conseill de ne pas faire rfrence de manireglobale l'ensemble du CCTG ou tout autre rfrentiel national, mais plutt derendre contractuels les seuls documents dont il est dcid de faire usage.

(6) Pendant la priode de coexistence, il est recommand d'appliquer les Eurocodesdans la mesure o les moyens d'tudes sont disponibles, et en priorit dans le casdes structures complexes qui ne peuvent tre tudies que par une ingnieriequalifie. Sont considres comme tant des structures complexes, sans caractre

limitatif, les ponts et viaducs ;

les structures dont ltude du comportement sort manifestement du domainedemploi des modles simples et qui ncessitent des tudes pousses dedformation, de flexibilit ou de prise en compte de risques particuliers (tenue aufeu, sismes, cyclones, rsistance aux actes de nature malveillante, etc.) ;

les ouvrages spciaux tels que les immeubles de grande hauteur (IGH) ou lestablissements recevant du public de catgorie leve lorsque leur fiabilit doittre renforce en raison de risques potentiels identifis ou non identifis. Il en vade mme pour les ouvrages devant rpondre certaines exigences fonctionnellescontraignantes (hpitaux, demandes de rservations importantes et nombreuses,etc.) ; les ouvrages comportant des lments structuraux non courants par la taille,par leurs grandes portes, par lassemblage de matriaux comportementsdiffrents, etc. ;

les ouvrages raliser dans un environnement particulirement contraignant(agressivit chimique, zones industrielles, risques dexplosion, milieu marin,insertion du chantier dans un tissu urbain trs proche) ; les ouvrages difier sur un terrain disposant de caractristiques mcaniquesmdiocres ou comportant des vides de dissolution ou des anciennes carrires ;


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les constructions de grandes dimensions qui peuvent, malgr une apparentesimplicit de conception, comporter une part importante de complexit lie lorganisation du chantier de construction ;

les ouvrages faisant l'objet d'un dcoupage des tudes et des travaux en unnombre important de lots, multipliant ainsi les interfaces et donc les problmes

techniques rsoudre par des intervenants diffrents.(7) Si toutes les normes daccompagnement ou textes devant complter, lorsquil y alieu, les normes franaises transposant les Eurocodes ne sont pas disponibles aumoment de llaboration du march, il convient de ne pas ajouter au rfrentieltechnique prcdent des documents pouvant contredire, totalement ou partiellement,certains textes du rfrentiel. Tous les lments manquants, qui peuvent tre reprisde documents techniques existants, sont inclure dans les documents particuliersdu march.

(8) En matire de calculs, certaines parties des documents techniques actuels(CCTG et DTU) ne sont pas bases sur la mme approche de la scurit des

constructions que les normes NF EN Eurocodes. Sil semble utile dintroduirecertaines de ces parties dans les documents particuliers du march, il y a lieu deprocder aux ajustements appropris pour rendre compatibles certains concepts etunifier les dfinitions et les notations. Si ncessaire, il est recommand de prendrel'avis dorganismes techniques comptents en la matire.

Publications

La publication des normes franaises transposant les Eurocodes, de leurs annexesnationales et dventuelles normes daccompagnement incombe lAFNOR.

On peut trouver l'adresse internet suivante la liste des normes disponibles. Cetteliste est mise jour rgulirement par l'AFNOR :

http://www.afnor.org/secteurs/activite/construction/les-eurocodes/les-eurocodes
http://www.afnor.org/secteurs/activite/construction/les-eurocodes/les-eurocodeshttp://www.afnor.org/secteurs/activite/construction/les-eurocodes/les-eurocodes


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ANNEXE

Tableau des normes franaises transposant les Eurocodes et de leurs annexesnationales

Note : Les tableaux qui suivent ne mentionnent que les corrigenda et amendements publis la datede parution de la prsente recommandation.

Eurocode 0 Base de calcul des structures

Titre Rfrence Indice declassement

Base de calcul des structures NF EN 1990 P06-100-1

Annexe A2 : applications aux ponts NF EN 1990/A1 P06-100-1/A1Annexe nationale EN 1990 NF P06-100-2 P06-100-2

Annexe nationale EN 1990/A1 NF EN 1990/A1/NA P06-100-1/A1/NA

Eurocode 1 - Actions sur les structures


Partie 1-1: Actions gnrales - Poids volumique, poidspropres et charges d'exploitation btiments

NF EN 1991-1-1 P06-111-1

Annexe nationale NF P06-111-2 P06-111-2

Partie 1-2: Actions gnrales - Actions sur les structuresexposes au feu

NF EN 1991-1-2 P06-112-1

Annexe nationale NF EN 1991-1-2/NA P06-112-2

Partie 1-3: Actions gnrales - Charges de neige NF EN 1991-1-3 P06-113-1Annexe nationale NF EN 1991-1-3/NA P06-113-1/NA

Partie 1-4: actions gnrales - Actions du vent NF EN 1991-1-4 P06-114-1

Annexe nationale NF EN 1991-1-4/NA P06-114-1/NAPartie 1-5: Actions gnrales - Actions thermiques NF EN 1991-1-5 P06-115-1Annexe nationale NF EN 1991-1-5/NA P06-115-1/NA

Partie 1-6: Actions gnrales - Actions en coursd'excution

NF EN 1991-1-6 P06-116-1

Annexe nationale NF EN 1991-1-6/NA P06-116-1/NA

Partie 1-7: Actions gnrales - Actions accidentelles NF EN 1991-1-7 P06-117Annexe nationale NF EN 1991-1-7/NA P06-117-1/NA

Partie 2: Actions sur les ponts dues au trafic NF EN 1991-2 P06-120-1Annexe nationale NF EN 1991-2/NA P06-120-1/NA

Partie 3: Actions induites par les grues et les pontsroulants NF EN 1991-3 P06-130

Annexe nationale NF EN 1991-3/NA P06-130/NA

Partie 4: Silos et rservoirs NF EN 1991-4 P06-140-1Annexe nationale NF EN 1991-4/NA P06-140-1/NA


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Eurocode 2 - Calcul des structures en bton


Partie 1-1: Rgles gnrales et rgles pour les btiments NF EN 1992-1-1 P18-711-1

Annexe nationale NF EN 1992-1-1/NA P18-711-1/NAPartie 1-2: Rgles gnrales - Calcul du comportement aufeu

NF EN 1992-1-2 P18-712-1

Annexe nationale NF EN 1992-1-2/NA P18-712-1/NAPR

Partie 2 : Ponts en bton - Calcul et dispositionsconstructives

NF EN 1992-2 P18-720-1

Annexe nationale NF EN 1992-2/NA P18-720-1/NA

Partie 3: Silos et rservoirs NF EN 1992-3 P18-730Annexe nationale NF EN 1992-3/NA P18-730/NA

Eurocode 3 - Calcul des structures en acier


Partie 1-1: Rgles gnrales et rgles pour les btiments NF EN 1993-1-1 P22-311-1

Corrigendum EN 1993-1-1:2005/AC:2006

P22-311-1


Partie 1-2: Rgles gnrales - Calcul du comportement aufeu

NF EN 1993-1-2 P22-312-1


P22-312-1


Partie 1-3: Profils et plaques forms froid NF EN 1993-1-3 P22-313Annexe nationale NF EN 1993-1-3/NA P22-313/NA

Partie 1-4: Aciers inoxydables NF EN 1993-1-4 P22-314Annexe nationale NF EN 1993-1-4/NA P22-314/NA

Partie 1-5: Plaques planes charges dans leur plan NF EN 1993-1-5 P22-315Annexe nationale NF EN 1993-1-5/NA P22-315/NA

Partie 1-6: Coques NF EN 1993-1-6 P22-316Annexe nationale NF EN 1993-1-6/NA P22-316/NA

Partie 1-7: Plaques planes charges transversalement leur plan

NF EN 1993-1-7 P22-317

Annexe nationale NF EN 1993-1-7/NA P22-317/NA

Partie 1-8: Calcul des assemblages NF EN 1993-1-8 P22-318-1


P22-318-1


Partie 1-9: Fatigue NF EN 1993-1-9 P22-319-1


P22-319-1


Partie 1-10: Choix des qualits d'acier NF EN 1993-1-10 P22-380-1

Corrigendum EN 1993-1-

10:2005/AC:2005

P22-380-1



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Partie 1-11: Calcul des structures cbles ou lmentstendus

NF EN 1993-1-11 P22-381


Partie 1-12: Rgles additionnelles pour l'utilisation de l'EN1993 jusqu' la nuance d'acier S 700

NF EN 1993-1-12 P22-382


Partie 2: Ponts mtalliques NF EN 1993-2 P22-320Annexe nationale NF EN 1993-2/NA P22-320/NA

Partie 3-1: Tours et mts NF EN 1993-3-1 P22-331Annexe nationale NF EN 1993-3-1/NA P22-331/NA

Partie 3-2: Chemines NF EN 1993-3-2 P22-332-1Annexe nationale NF EN 1993-3-2/NA P22-332/NA

Partie 4-1: Silos NF EN 1993-4-1 P22-341Annexe nationale NF EN 1993-4-1/NA P22-341/NA

Partie 4-2: Rservoirs NF EN 1993-4-2 P22-342

Annexe nationale NF EN 1993-4-2/NA P22-342/NAPartie 4-3: Canalisations NF EN 1993-4-3 P22-343


Partie 5: Pieux et palplanches NF EN 1993-5 P22-350Annexe nationale NF EN 1993-5/NA P22-350/NA

Partie 6: Chemins de roulement NF EN 1993-6 P22-360


Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-btonTitre Rfrence Indice de

classementPartie 1-1: Rgles gnrales et rgles pour les btiments NF EN 1994-1-1 P22-411-1Annexe nationale NF EN 1994-1-1/NA p22-411-1/NA

Partie 1-2: Rgles gnrales - Calcul du comportement aufeu

NF EN 1994-1-2 P22-412-1


Partie 2: Rgles gnrales et rgles pour les ponts NF EN 1994-2 P22-420-1Annexe nationale NF EN 1994-2/NA P22-420-1/NA

Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois


Partie 1-1: Gnralits - Rgles communes et rgles pourles btiments

NF EN 1995-1-1 P21-711-1

Amendement PR NF EN 1995-1-1/A1 P21-711-1/A1


P21-711-1


Partie 1-2: Gnralits - Calcul des structures au feu NF EN 1995-1-2 P21-712-1


P21-712-1


Partie 2: Ponts NF EN 1995-2 P21-720-1


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Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maonnerie


Partie 1-1: Rgles communes pour ouvrages enmaonnerie arme et non arme NF EN 1996-1-1 P10-611-1


Partie 1-2: Calcul du comportement au feu NF EN 1996-1-2 P10-612-1Annexe nationale NF EN 1996-1-2/NA P10-612-1/NA

Partie 2: Conception, choix des matriaux et mise enoeuvre des maonneries

NF EN 1996-2 P10-620


Partie 3: Mthodes de calcul simplifies NF EN 1996-3 P10-630Annexe nationale NF EN 1996-3/NA P10-630/NA

Eurocode 7 - Calcul gotechnique


Partie 1: Rgles gnrales NF EN 1997-1 P94-251-1Annexe nationale NF EN 1997-1/NA P94-251-1/NA

Partie 2: Reconnaissance des terrains et essais NF EN 1997-2 P94-252Annexe nationale NF EN 1997-2/NA P94-252/NA

Normes nationales complmentaires la norme NF EN 19972

Rfrence Titre

NF P 94-261 Fondations superficielles

NF P 94-262 Fondations sur pieux

NF P 94-270 Remblais renforcs et massifs en sol clou

NF P 94-281 Murs de soutnement

NF P 94-282 crans de soutnement et ancrages

NF P 94-290 Ouvrages en terre

Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur rsistance aux sismes


Partie 1: Rgles gnrales, actions sismiques et rglespour les btiments

NF EN 1998-1 P06-030-1


Partie 2: Ponts NF EN 1998-2 P06-032Annexe nationale NF EN 1998-2/NA P06-032/NA

Partie 3: Evaluation et renforcement des btiments NF EN 1998-3 P06-033-1Annexe nationale NF EN 1998-3/NA P06-033-1/NA

Partie 4: Silos, rservoirs et canalisations NF EN 1998-4 P06-034

2 Textes en cours d'laboration


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Partie 5: Fondations, ouvrages de soutnement et aspectsgotechniques

NF EN 1998-5 P06-035-1


Partie 6: Tours, mts et chemines NF EN 1998-6 P06-036-1


Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium


Partie 1-1: Rgles gnrales Structures NF EN 1999-1-1 P22-151


Partie 1-2: Calcul du comportement au feu NF EN 1999-1-2 P22-152


Partie 1-3: Rgles complmentaires pour les structures

sensibles la fatigue

NF EN 1999-1-3 P22-153


Partie 1-4: Tles de structure formes froid NF EN 1999-1-4 P22-154


Partie 1-5: Coques NF EN 1999-1-5 P22-155


Documents

CCTG_Recommandation sur la référence aux eurocodes dans marches publics_2009