Ce recueil de six volumes contient les arrêts, avis et

Ce recueil de six volumes contient les arrêts, avis et autres décisions de la Cour Constitutionnelle de la République du Mali de 1995 jusqu’à 2017 inclus.

Financé par le Ministère des Affaires étrangères de la République Fédérale d’Allemagne

Le présent recueil comprend l’ensemble des arrêts, avis et décisions de la Cour Constitutionnelle du Mali de 1995 à 2017. Cette compilation exhaustive de la jurisprudence constitutionnelle malienne est la première de ce type. Elle a été assemblée et mise en forme par la Fondation Max Planck pour la Paix Internationale et l’État de Droit (www.mpfpr.de) grâce au financement du Ministère des affaires étrangères allemand. Les statistiques qui se trouvent dans ce recueil ne sont pas des statistiques officielles mais ont été élaborées par et sous la seule responsabilité de la Fondation Max Planck.

Table des matières

Statistiques 2006 – 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

VOLUME 4 : 2006 – 2007

Année 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Liste des décisions (arrêts, avis et autres décisions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Arrêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Autres décisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Année 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

Liste des décisions (arrêts, avis et autres décisions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

Arrêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 553

Autres décisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555

Statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 560

Index alphabétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562

1

Statistiques 2006-20071

1 Seulement les arrêts sont pris en considération pour l’élaboration de ces statistiques.

I. Saisine du juge constitutionnel par type d’actes / contrôle Type d’actes / contrôle 2006 2007 Total Actes et normes 2 2 Lois ordinaires Lois organiques 1 1 Lois constitutionnelles Règlement des institutions 1 3 4 Traités et conventions Nature législative Autres 5 4 9 Total 6 10 16

II. Saisine du juge constitutionnel par origine de la saisine

Origine de la saisine 2006 2007 Total Président de la République Premier ministre 1 1 Députés 1 1 Président du Haut Conseil des Collectivités

1 1

Conseillers nationaux Président du Conseil économique social et culturel

Président de la Cour suprême

Autres 5 8 13 Total 6 10 16

III. Saisine du juge constitutionnel par domaine de la saisine

Origine de la saisine 2006 2007 Total Elections 5 6 11 Contrôle de la constitutionnalité

4 4

Conflits de compétences d’attribution entre les institutions de la République

2

Engagements internationaux

Empêchement du Président

Autres 1 1 Total 6 10 16

IV. Saisine du juge constitutionnel en matière électorale

Matière électorale 2006 2007 Total Elections à l’Assemblée nationale

3 3 6

Divers élections parlementaires

2 2

Elections du président de la République

3 3

Référendum Autres Total 5 6 11

Arrêts 2006 – Cour Constitutionnelle de la République du Mali

3

2006

Arrêts pp. 1 Arrêt N°06-168/CC du 12 Janvier 2006 de la requête en date du 14

Décembre 2005 du Président de l’Assemblée nationale aux fins de constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale suite au décès du député Kadari BAMBA

4 2 Arrêt N°06-169/CC du 12 Janvier 2006 de la requête en date du 14

Décembre 2005 du Président de l’Assemblée nationale aux fins de constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale suite au décès du député Aly MAIGA

7 3 Arrêt N°06-170/CC-EL du 27 Février 2006 portant liste définitive des

candidatures validées pour l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 26 Mars 2006)

10 4 Arrêt N°06-171/CC-EL du 2 Avril 2006 portant proclamation des résultats

définitifs du premier tour de l’élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 26 Mars 2006)

14 5 Arrêt N°06-172/CC-EL du 21 Avril 2006 portant proclamation des résultats

définitifs du second tour de l’élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako (Scrutin du 09 Avril 2006)

29 6 Arrêt N°06-173/CC du 15 Septembre 2006 relatif à la requête en date du

21 Août 2006 d’un groupe de députés à l’Assemblée nationale aux fins d’annulation de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale survenue en Octobre 2005

38 Autres décisions 1 Proclamation des candidatures validées pour l’élection partielle d’un

député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 26 Mars 2006)

44


4

Arrêts

1. Arrêt N°06-168/CC du 12 Janvier 2006 de la requête en date du 14 Décembre 2005 du Président de l’Assemblée nationale aux fins de constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale suite au décès du député Kadari BAMBA

COUR CONSTITUTIONNELLE REPUBLIQUE DU MALI ------------------ Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------ ARRET N°06-168 DU 12 JANVIER 2006

ARRET N°06-168/CC DE LA REQUETE EN DATE DU 14 DECEMBRE 2005 DU PRESIDENT DE

L’ASSEMBLEE NATIONALE AUX FINS DE CONSTATATION DE LA VACANCE D’UN SIEGE DE DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUITE AU DECES DU

DEPUTE KADARI BAMBA

La Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu la loi N°97-010 du 11 Février 1997 modifiée par la loi N°02-011 du 5 Mars 2002

portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;

Vu la loi N°02-10 du 05 Mars 2002 portant loi organique relative au nombre, aux conditions d’éligibilité, au régime des inéligibilités et des incompatibilités, aux conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, aux indemnités et aux conditions de la délégation de vote ;

Vu le décret N°94-421 du 21 Décembre 1994 portant organisation du Secrétariat Général et du Greffe de la Cour Constitutionnelle ;

Vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ; Vu l’Arrêt N°02-144/CC- EL du 9 Août 2002 portant proclamation des résultats

définitifs de l’élection des Députés à l’Assemblée nationale (scrutin du 28 Juillet 2002) ;

Les rapporteurs entendus en leur rapport ; Après en avoir délibéré ;


5

SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE

Considérant que par lettre N°039/P.A.N.R.M en date du 14 Décembre 2005 enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 14 Décembre 2005 sous le N°38 le Président de l’Assemblée nationale a saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale suite au décès le 03 Novembre 2005 du député Kadari BAMBA ;

Considérant que, par Arrêt N°02-144/CC- EL du 09 Août 2002 de la Cour Constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée nationale (scrutin du 28 Juillet 2002), Monsieur Kadari BAMBA a été declaré élu, dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako, député à l’Assemblée nationale ;

Considérant qu’il résulte du certificat de décès établi à l’hôpital Gabriel TOURE par le Professeur Abdou TOURE le 04 Novembre 2005 que Kadari BAMBA est décédé le 03 Novembre 2005 à dix (10) heures quinze (15) minutes ;

Considérant qu’aux termes de l’article 42 de la loi N°97-010 du 11 Février 1997 modifiée par la loi N°02-011 du 05 Mars 2002 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, « La Cour Constitutionnelle constate la vacance définitive d’un siège à l’Assemblée nationale en cas de décès ou d’empêchement définitif d’un Député.

Dans ce cas, la Cour est saisie par le Président de l’Assemblée nationale et statue sans délai. » ;

Qu’en conséquence il y a lieu de recevoir la requête du Président de l’Assemblée nationale ;

SUR LA CONSTATATION DE LA VACANCE DE SIEGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Considérant que le décès d’un député constitue une vacance définitive de son siège au sein de l’Assemblée nationale ;

Considérant que le député Kadari BAMBA est décédé le 03 Novembre 2005, que son siège est désormais vacant à l’Assemblée nationale ;

Qu’en conséquence il y a lieu de constater et déclarer la vacance dudit siège ;

SUR LE REMPLACEMENT DU DEPUTE KADARI BAMBA A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Considérant qu’aux termes de l’article 9 de la loi organique fixant le nombre des députés il y a lieu à élection partielle dans un délai de trois mois chaque fois qu’il y a


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vacance de siège sauf si cette vacance survient dans les douze (12) derniers mois précédant le renouvellement général de l’Assemblée nationale ;

Considérant que la législature actuelle a commencé le 10 Août 2002, que le mandat des députés étant de cinq ans aux termes de l’article 61 de la constitution, il reste plus de douze (12) mois avant le renouvellement général de l’Assemblée nationale qui interviendra en 2007 ; qu’en conséquence il doit y avoir une élection partielle dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako pour pourvoir à la vacance de siège créée par le décès du député Kadari BAMBA ; que cette élection partielle se déroulera « dans les mêmes conditions que pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale » en application des dispositions de l’article 11 de la loi organique N°02-011 du 05 Mars 2002 précitée ;

PAR CES MOTIFS

Article 1er: Reçoit la requête du Président de l’Assemblée nationale demandant la constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale.

Article 2 : Constate et déclare la vacance définitive d’un siège de député à l’Assemblée nationale suite au décès du député Kadari BAMBA élu dans la circonscription de la Commune V du district de Bamako.

Article 3 : Dit qu’il y a lieu à une élection partielle dans la circonscription de la Commune V du district de Bamako pour pourvoir au siège ci-dessus déclaré vacant dans les trois mois à compter du présent arrêt.

Article 4 : Dit que le scrutin pour l’élection partielle sera ouvert dans les mêmes conditions que pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Article 5 : Ordonne la notification du présent arrêt au Président de l’Assemblée nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et sa publication au journal officiel.

Ont siégé à Bamako, le Douze Janvier deux mille six

MM Salif KANOUTE Président ; Abdoulaye – Sékou SOW Conseiller ; Madame Aïssata MALLE Conseiller ; Madame Sidibé Aïssata CISSE Conseiller ; Madame Ouattara Aïssata COULIBALY Conseiller ; MM Cheick TRAORE Conseiller ; Abdoulaye DIARRA Conseiller ; Bouréïma KANSAYE Conseiller ;

Avec l’assistance de Maître Mamoudou KONE Greffier en Chef.


7

2. Arrêt N°06-169/CC du 12 Janvier 2006 de la requête en date du 14 Décembre 2005 du Président de l’Assemblée nationale aux fins de constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale suite au décès du député Aly MAIGA

COUR CONSTITUTIONNELLE REPUBLIQUE DU MALI ------------------ Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------ ARRET N°06-169 DU 12 JANVIER 2006

ARRET N° 06-169/CC DE LA REQUETE EN DATE DU 14 DECEMBRE 2005 DU PRESIDENT DE

L’ASSEMBLEE NATIONALE AUX FINS DE CONSTATATION DE LA VACANCE D’UN SIEGE DE DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUITE AU DECES DU

DEPUTE ALY MAIGA La Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu la loi N°97-010 du 11 Février 1997 modifiée par la loi N°02-011 du 5 Mars 2002


Vu la loi N°02-10 du 05 Mars 2002 portant loi organique relative au nombre, aux conditions d’éligibilité, au régime des inéligibilités et des incompatibilités, aux conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, aux indemnités et aux conditions de la délégation de vote ;

Vu le décret N°94 – 421 du 21 Décembre 1994 portant organisation du Secrétariat Général et du Greffe de la Cour Constitutionnelle ;

Vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ; Vu l’Arrêt N°02-144/CC-EL du 9 Août 2002 portant proclamation des Résultats

définitifs de l’élection des Députés à l’Assemblée nationale (scrutin du 28 Juillet 2002) ; Les rapporteurs entendus en leur rapport ; Après en avoir délibéré ;


Considérant que par lettre N°040/P.A.N.R.M en date du 14 décembre 2005 enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 14 décembre 2005 sous le N°39, le président de l’Assemblée nationale a saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de constatation de


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la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale suite au décès le 25 Novembre 2005 du député Aly MAIGA ; Considérant que, par Arrêt N°02-144/CC-EL du 09 Août 2002 de la Cour Constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée nationale (scrutin du 28 Juillet 2002) Monsieur Aly MAIGA a été élu, dans la circonscription électorale de Mopti, député à l’Assemblée nationale ; Considérant qu’il résulte de l’acte de décès N°045 du centre principal de la Mairie de la Commune de Mopti établi le 28 Novembre 2005 que Aly MAIGA est décédé le 25 Novembre 2005 à onze (11) heures trente (30) minutes ; Considérant qu’aux termes de l’article 42 de la loi N°97-010 du 11 Février 1997 modifiée par la loi N°02-011 du 05 Mars 2002 portant organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, « La Cour Constitutionnelle constate la vacance définitive d’un siège à l’Assemblée nationale en cas de décès ou d’empêchement définitif d’un Député. Dans ce cas, la Cour est saisie par le Président de l’Assemblée nationale et statue sans délai. » ; Qu’en conséquence il y a lieu de recevoir la requête du Président de l’Assemblée nationale ;

SUR LA CONSTATATION DE LA VACANCE DE SIEGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Considérant que le décès d’un député constitue une vacance définitive de son siège au sein de l’Assemblée nationale ; Considérant que le député Aly MAIGA est décédé le 25 Novembre 2005, que son siège est désormais vacant à l’Assemblée nationale ; Qu’en conséquence il y a lieu de constater et déclarer la vacance dudit siège ;

SUR LE REMPLACEMENT DU DEPUTE ALY MAIGA A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Considérant qu’aux termes de l’article 9 de la loi organique fixant le nombre des députés il y a lieu à élection partielle dans un délai de trois mois chaque fois qu’il y a vacance de siège sauf si cette vacance survient dans les douze (12) derniers mois précédant le renouvellement général de l’Assemblée nationale. Considérant que la législature actuelle a commencé le 10 Août 2002, que le mandat des députés étant de cinq ans aux termes de l’article 61 de la constitution, il reste plus de douze (12) mois avant le renouvellement général de l’Assemblée nationale qui interviendra en 2007 ; qu’en conséquence il doit y avoir une élection partielle dans la circonscription électorale de Mopti pour pourvoir à la vacance de siège créée par le décès du député Aly MAIGA ; que cette élection partielle se déroulera « dans les


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mêmes conditions que pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale » en application des dispositions de l’article 11 de la loi organique N°02- 011 du 05 Mars 2002 précitée ;

PAR CES MOTIFS Article 1er : Reçoit la requête du Président de l’Assemblée nationale demandant la constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale. Article 2 : Constate et déclare la vacance définitive d’un siège de député à l’Assemblée nationale suite au décès du député Aly MAIGA élu dans la circonscription de Mopti. Article 3 : Dit qu’il y a lieu à une élection partielle dans la circonscription de Mopti pour pourvoir au siège ci-dessus déclaré vacant dans les trois mois à compter du présent arrêt. Article 4 : Dit que le scrutin pour l’élection partielle sera ouvert dans les mêmes conditions que pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Article 5 : Ordonne la notification du présent arrêt au Président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, Chef du gouvernement et sa publication au journal officiel. Ont siégé à Bamako, le Douze Janvier deux mille six

Monsieur Salif KANOUTE Président ; Maître Abdoulaye-Sékou SOW Conseiller ; Madame Aïssata MALLE Conseiller ; Madame SIDIBE Aïssata CISSE Conseiller ; Madame OUATTARA Aïssata COULIBALY Conseiller ; Monsieur Cheick TRAORE Conseiller ; Monsieur Abdoulaye DIARRA Conseiller ; Monsieur Bouréïma KANSAYE Conseiller ;

Avec l’assistance de Maître Mamoudou KONE, Greffier en Chef.


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3. Arrêt N°06-170/CC-EL du 27 Février 2006 portant liste définitive des candidatures validées pour l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 26 Mars 2006)

COUR CONSTITUTIONNELLE REPUBLIQUE DU MALI ------------------ Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------ ARRET N°06-170 DU 27 FEVRIER 2006

ARRET N°06-170/CC-EL PORTANT LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATURES VALIDEES POUR L’ELECTION PARTIELLE D’UN DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO ET D’UN

DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MOPTI (Scrutin du 26 Mars 2006)

La Cour Constitutionelle Vu la Constitution ; Vu la loi N°97-010 du 11 Février 1997 modifiée par la loi N°02-011 du 5 Mars

2002 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;

Vu la loi N°02-10 du 05 Mars 2002 portant loi organique relative au nombre, aux conditions d’éligibilité, au régime des inéligibilités et des incompatibilités, aux conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, aux indemnités et aux conditions de la délégation de vote ;

Vu la loi N°02-007 du 12 Février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi N°04-03 du 15 Janvier 2004 ;

Vu le décret N°94–421 du 21 Décembre 1994 portant organisation du Secrétariat Général et du Greffe de la Cour Constitutionnelle ; Vu l’Arrêt N°05-166 du 12 Janvier 2006 de la Cour Constitutionnelle déclarant la

vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako ;

Vu l’Arrêt N°05-169 du 12 Janvier 2006 de la Cour Constitutionnelle déclarant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale dans la circonscription électorale de Mopti ;

Vu le Décret N°06-035/P-RM du 25 Janvier 2006 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de Députés à l’Assemblée nationale dans les circonscriptions du cercle de Mopti et de la Commune V du District de Bamako et portant ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de


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l’élection d’un député à l’Assemblée nationale à Mopti et en Commune V du district de Bamako ;

Vu le décret N°02-241/PRM du 10 Mai 2002 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

Vu le décret N°02-242/PRM du 10 Mai 2002 fixant le montant des frais de Participation à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

Vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ; Vu le Bordereau d’Envoi N°0385/MATCL-SG-DNI du 15 Février 2006 du Ministre de

l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, transmettant les dossiers de candidatures présentés par neuf (09) partis politiques relatifs à l’élection législative partielle en Commune V du District de Bamako reçus et enregistrés au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 15 Février 2006 à 11 heures 15 minutes sous le numéro 03 ;

Vu le Bordereau d’Envoi N°0386/MATCL-SG-DNI du 15 Février 2006 du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, transmettant les dossiers de candidatures présentés par trois (03) partis politiques et de deux (02) candidatures indépendantes relatifs à l’élection législative partielle dans la circonscription électorale de Mopti, reçus et enregistrés au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 15 Février 2006 à 11 heures 15 minutes sous le numéro 04 ;

Vu la proclamation des candidatures validées pour l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti par la Cour Constitutionnelle le 24 Février 2006 ;

Considérant que la Cour Constitutionnelle, a, par la proclamation ci-dessus visée accordé un délai de quarante huit (48) heures à compter de ladite proclamation pour le dépôt des réclamations contre les candidatures proclamées valides ; Considérant qu’aucune des candidatures retenues dans la proclamation n’a fait l’objet de contestation dans le délai imparti ; Considérant cependant que le mandataire du candidat du parti FAMA dans la circonscription électorale de Mopti, a demandé par requête en date du 25 Février 2006, reçue et enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le même jour à 13 heures 15 minutes sous le N°07, la correction du prénom du candidat qui s’appelle Boubacar Belco au lieu de Belco ; Considérant qu’il résulte du dossier de candidature présenté, que ledit candidat s’appelle Boubacar Belco SIDIBE au lieu de Belco SIDIBE ; Considérant que, par sa proclamation du 24 Février 2006, la Cour a déclaré que les quatorze (14) dossiers de candidature enregistrés ont été présentés dans les délais et formes prescrits par la loi électorale et qu’ils remplissent au fond les conditions édictées par la loi organique N°02-010 du 05 Mars 2002 ci-dessus visée et la loi électorale ;


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PAR CES MOTIFS Article 1er : Arrête ainsi qu’il suit la liste définitive des candidatures validées : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO :

• Liste de l’Union pour la République et la Démocratie (URD) : Madame Kadidiatou SAMAKE

• Liste de l’Union pour la Paix et la Démocratie (UPD) : Monsieur Mohamed DOUCOURE

• Liste de l’Alliance pour la Démocratie au Mali – Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA – PASJ) : Monsieur Ibrahima COULIBALY

• Liste du Congrès National d’Initiative Démocratique Faso Yiriwa Ton (CNID – FYT) : Monsieur Amadou GADJIGO

• Liste du Rassemblement National pour la Démocratie (RND) : Monsieur Yacouba COULIBALY

• Liste du Mali Jo Ton (MJT) : Madame Oumou SISSOKO

• Liste du Parti Citoyen pour le Renouveau (PCR) : Monsieur Modibo DIAKITE

• Liste de l’Union pour la Démocratie et le Développement (UDD) : Monsieur Mahamane Rakibou TOURE

• Liste du Parti de l’Indépendance, de la Démocratie et de la Solidarité (PIDS) : Madame DANSOKO Fanta DIALLO

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MOPTI :

• Liste du Rassemblement pour le Mali (RPM) : Monsieur Amadou dit Djiby SERY

• Liste de l’Union pour la République et la Démocratie (URD) : Monsieur Samba YATTASSAYE

• Liste indépendant « Un Espoir Réel » : Monsieur Ibrahim CISSE


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• Liste du Front Africain pour la Mobilisation et l’Alternance (FAMA): Monsieur Boubacar Belco SIDIBE

• Liste indépendant « Prospérité et Postérité » : Monsieur Cheick Abdel Kadri BOCOUM

Article 2 : Ordonne la notification du présent arrêt au Premier Ministre Chef du Gouvernement, au Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat. Article 3 : Ordonne la publication du présent arrêt au Journal Officiel. Ont siégé à Bamako, le Vingt-Sept Février deux mille six

Monsieur Salif KANOUTE Président ; Maître Abdoulaye-Sékou SOW Conseiller ; Madame Aïssata MALLE Conseiller ; Madame SIDIBE Aïssata CISSE Conseiller ; Monsieur Cheick TRAORE Conseiller ; Monsieur Mamadou OUATTARA Conseiller ; Monsieur Abdoulaye DIARRA Conseiller ; Monsieur Bouréïma KANSAYE Conseiller ;



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4. Arrêt N°06-171/CC-EL du 2 Avril 2006 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 26 Mars 2006)

COUR CONSTITUTIONNELLE REPUBLIQUE DU MALI ------------------ Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------ ARRET N°06-171/ CC-EL DU 2 AVRIL 2006

ARRET N°06-171/CC-EL PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE D’UN DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE

BAMAKO ET D’UN DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MOPTI

(Scrutin du 26 Mars 2006) La Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu la loi N°97-010 du 11 Février 1997 modifiée par la loi N°02-011 du 5 Mars 2002


Vu la loi N°02-10 du 5 Mars 2002 modifiée par les lois N°03-001 du 07 Février 2003 et N°04-61 portant loi organique relative au nombre, aux conditions d’éligibilité, au régime des inéligibilités et des incompatibilités, aux conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, aux indemnités et aux conditions de la délégation de vote ;

Vu la loi N°02-007 du 12 Février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi N°04-03 du 15 Janvier 2004 ;

Vu le décret N°94-421 du 21 Décembre 1994 portant organisation du Secrétariat Général et du Greffe de la Cour Constitutionnelle ;

Vu l’Arrêt N°06-168 du 12 Janvier 2006 de la Cour Constitutionnelle déclarant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako ;

Vu l’Arrêt N°06-169 du 12 Janvier 2006 de la Cour Constitutionnelle déclarant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale dans la circonscription électorale de Mopti ;

Vu le décret N°06-035/P-RM du 25 Janvier 2006 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de députés à l’Assemblée nationale dans les


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circonscriptions du cercle de Mopti et de la Commune V du district de Bamako et portant ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection d’un député dans la circonscription électorale de Mopti et d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako ;

Vu le décret N°02-241/ P-RM du 10 Mai 2002 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu le décret N°02-242/P-RM du 10 Mai 2002 fixant le montant des frais de

participation à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ; Vu l’Arrêt N°06-170/CC-EL du 27 Février 2006 de la Cour Constitutionnelle portant

liste définitive des candidatures validées pour l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti ;

Vu la décision N°096/GDB du Gouverneur du district de Bamako en date du 22 Février 2006 fixant le nombre, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote dans la Commune V du district de Bamako à l’occasion de l’élection d’un député à l’Assemblée nationale ;

Vu la décision N°08/PCM du Préfet du cercle de Mopti en date du 21 Février 2006 portant fixation du nombre, des emplacements et des ressorts des bureaux de vote du cercle de Mopti pour l’année 2006 ;

Vu la décision N°0142/G DB du 10 Mars 2006 du Gouverneur du district de Bamako portant nomination des présidents et des assesseurs des bureaux de vote de la commune V du district de Bamako à l’occasion de l’élection d’un député à l’Assemblée nationale modifiée par les décisions N°168/GDB-CAB du 25 Mars 2006 et 169/GDB-CAB du 26 Mars 2006 ;

Vu la décision N°014/PCM du 10 Mars 2006 du Préfet du cercle de Mopti portant nomination des Présidents et des Assesseurs des bureaux de vote des élections législatives partielles 2006 dans la circonscription électorale de Mopti modifiée par les décisions N°015/ PCM du 23 Mars 2006 et 20/PCM du 25 Mars 2006 ;

Vu le Bordereau d’Envoi N°250/GDB-CAB du 27 Mars 2006 du Gouverneur du district de Bamako transmettant les procès-verbaux et documents annexes du scrutin de l’élection législative partielle du 26 Mars 2006 dans la Commune V du district de Bamako, enregistré au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 27 Mars 2006 à 10 heures 20 minutes ;

Vu le Bordereau d’Envoi N°133/ PCM du 28 Mars 2006 du Préfet du cercle de Mopti transmettant les procès-verbaux et documents annexes du scrutin de l’élection législative partielle du 26 mars 2006 dans la circonscription électorale de Mopti, enregistré au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 29 Mars 2006 à 11 heures 30 minutes ;

Vu les rapports des délégués de la Cour Constitutionnelle ; Vu les rapports des membres de la Cour Constitutionnelle en mission de

supervision ; Les rapporteurs entendus ;

Considérant qu’aux termes de l’article 86 de la constitution, la Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur la régularité des élections législatives dont elle proclame les résultats ;


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Considérant qu’aux termes de l’article 31 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, tout le contentieux relatif à l’élection du Président de la République et des Députés à l’Assemblée nationale relève de la compétence de la Cour Constitutionnelle ; Considérant que l’article 150 de la loi électorale dispose : « La Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir lesdits résultats, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle… » ; Considérant que dans le cadre du contrôle de la régularité de l’élection législative partielle du 26 mars 2006 dans les circonscriptions électorales de la Commune V du district de Bamako et du cercle de Mopti, il résulte des documents transmis à la Cour Constitutionnelle, que dans certains bureaux de vote des irrégularités entraînant l’annulation des suffrages y exprimés ont été commises notamment :

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO

• Absence de signature du président du bureau de vote sur le procès-verbal

des opérations électorales : bureau de vote N°220 SEMA I

• Absence de signature des assesseurs ou de certains assesseurs sur le procès-verbal des opérations électorales :

bureaux de vote N°206 Daoudabougou, 201 Daoudabougou, 03 Quartier Mali, 07 quartier Mali, 15 Kalabancoura,

• Absence de signature des membres du bureau de vote sur le procès-verbal des opérations électorales :

bureaux de vote n°123 Sabalibougou, 111 Torokorobougou, 050 Kalabancoura, 051 Kalabancoura, 173 Daoudabougou, 197 Daoudabougou, 35 Kalabancoura, 168 Sabalibougou, n°152 Sabalibougou, 23 Kalabancoura, 179 Daoudabougou, 182 Daoudabougou, 97 Baco Djicoroni, 03 Quartier Mali, 11 SEMA II

• Incohérence entre le nombre des inscrits, des votants, des suffrages exprimés et des bulletins nuls (suffrages exprimés supérieurs ou inférieurs au nombre des votants) :

bureaux de vote N°220 Badalabougou, 19 Kalabancoura, 60 Kalabancoura, 71 Baco Djicoroni, 18 Kalabancoura

• Absence d’indication du nombre des votants, des suffrages exprimés, des bulletins nuls sur le procès-verbal des opérations électorales :


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bureaux de vote N°163 Daoudabougou, 08 SEMA2, 137 Sabalibougou, 109 Torokorobougou, 025 Kalabancoura, 01 Quartier Mali, 03 Quartier Mali, 23 Kalabancoura, 169 Sabalibougou

• Absence d’indication des résultats du vote sur le procès-verbal des opérations électorales alors qu’aucun des documents annexes (feuilles de dépouillement et récépissés des résultats) n’était joint au procès-verbal :

bureaux de vote n°137 Sabalibougou, 76 Baco Djicoroni, 14 Kalabancoura, 229 SEMA I, 120 Sabalibougou, 162 Daoudabougou, 83 Baco Djicoroni

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE MOPTI • Vote sans pièce d’identité et sans témoignage :

Commune urbaine de Mopti bureaux de vote N°09 Komoguel II , 35 Toguel, 30 Bougoufé, 04 Komoguel I Commune de Salsalbé Bureau de vote n°01 N’gouréma Toboros

• Absence d’indication des résultats obtenus par les candidats : Commune urbaine de Mopti bureau de vote N°29 Nourridine Commune de Konna Bureau de vote N°07 Commune de Kounari bureau de vote N°09 Kamaka

• Trafic d’influence sur les électeurs et ou sur le déroulement des opérations électorales :

Commune urbaine de Mopti bureaux de vote N°23 de Mossinkoré, 02 de Komoguel I, 05 de Komoguel I,

• Vote avec une pièce d’identité d’autrui : Commune urbaine de Mopti Bureau de vote N°21 Mossinkoré

• Absence de signature des membres du bureau de vote sur le procès-verbal des opérations électorales :

Commune de Konna bureaux de vote N°28 de Tomi, 02 de Konna II, 03 de Konna III Commune de Sio


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Bureau de vote N°11 Somadougou I Commune de Korombana bureau de vote N°23 Doko Commune urbaine de Mopti bureau de vote N°39 Taïkiri Ecole II

• Absence de signature du président et certains assesseurs sur le procès-verbal des opérations électorales :

Commune de Fatoma bureau de vote N°1 Fatoma I Commune de Kounari Bureau de vote N°09 Kamaka

• Absence de signature des assesseurs ou de certains assesseurs : Commune urbaine de Mopti bureau de vote N°14 Gangal Ecole Commune de Soye bureau de vote N°10 Sarédina Commune se Sio Bureau de vote N°11 Somadougou Commune de Fatoma Bureau de vote N°01 Fatoma Commune de Dialloubé Bureau de vote N°23 Sévéry -Ouro

• Absence de signature du président de vote sur le procès-verbal des opérations électorales :

Commune urbaine de Mopti bureaux de vote N°64 de Banguétaba III, 04 de Komoguel I, 27 Bougoufé Nourridine I Commune de Ouro- Modi bureau de vote N°04 Makadié

• Incohérence entre les nombres des inscrits, des votants, des suffrages exprimés et des bulletins nuls (suffrages exprimés supérieur ou inférieur au nombre des votants) :

Commune de Sio Bureaux de vote N°02 Soufouroulaye II, 17 Néma Commune de Konna


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Bureaux de vote N°16 Kouby I, 18 Sama-Médersa, 24 Timé II, 01 Konna, 30 M’Bouna, 34 Takoutala Commune de Ouroubé- Doudé Bureau de vote N°14 siriféré Commune de Soye Bureau de vote N°15 Moupa- Kabio Commune de Fatoma Bureau de vote N°01 Fatoma Commune urbaine de Mopti Bureaux de vote N°01 Komoguel I, 11 Hôtel de ville, Commune de Borondougou Bureau de vote N°04 Singo II

• Composition irrégulière du bureau de vote : président et un seul assesseur :

Commune urbaine de Mopti bureau de vote N°27 Bougoufé - Nourridine

• Expulsion du bureau de vote d’un délégué par une personne non membre du bureau de vote :

Commune urbaine de Mopti bureau de vote N°25 Bougoufé Médersa Anadia

• Expulsion d’un délégué par le président du bureau de vote : Commune urbaine de Mopti Bureau de vote N°16 Gangal

Considérant que toutes ces irrégularités ont été commises en méconnaissance et ou en violation de la loi électorale dont les dispositions visent à assurer la régularité et la sincérité du scrutin; que dès lors la Cour Constitutionnelle a sanctionné lesdites irrégularités en annulant les suffrages dans les bureaux de vote où elles ont été commises ; Considérant que l’article 32 nouveau de la loi N°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi N°02-11 du 05 Mars 2002 dispose : « La Cour Constitutionnelle, durant les cinq jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation sur l’élection du président de la République ou des Députés. Dans les quarante huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tour de l’élection du Président de la République ou des Députés, tout candidat, tout parti politique peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la Cour Constitutionnelle » ;


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Considérant que le scrutin a eu lieu le 26 Mars 2006, que le délai de recours contre les opérations électorales expirait le 31 Mars 2006 à minuit ; Que le délai de recours contre les résultats provisoires proclamés par le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales le 29 Mars 2006 à 19 heures 45 minutes expirait le 31 Mars 2006 à 19 heures 45 minutes ; Considérant que la Cour Constitutionnelle n’a enregistré dans ces délais aucune requête relative à la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako ; Considérant que la Cour Constitutionnelle a enregistré dans les délais ci-dessus indiqués les requêtes ci après relatives à la circonscription électorale de Mopti : N°1 – Requête de Monsieur Amadou dit Djiby SERI candidat RPM à l’élection partielle de Mopti scrutin du 26 Mars 2006 enregistrée sous le numéro 11 au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 31 Mars 2006 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats des opérations de vote dans la circonscription de Mopti aux motifs que certains membres du Gouvernement notamment Oumar Ibrahim TOURE, Ousmane THIAM, Hamed Diane SEMEGA profitant du lancement officiel de l’ antenne IKATEL à Konna ont assisté à un meeting de l’U.R.D le lundi 06 Mars 2006, meeting au cours duquel ils ont soutenu que « pour le Président de la république il faut tout faire pour gagner » ; que le capitaine NIARE chargé de la sécurité d’Etat auprès du Gouverneur de Mopti, le colonel Soumaïla CISSE et l’officier TOURE venant de Koutiala avaient durant toute la campagne comme mot d’ordre : « Le Président de la République Amadou Toumani TOURE dit qu’il ne veut pas voir un seul bulletin RPM dans les urnes et quiconque se hasarderait, aurait à faire à eux » et ils demandaient aux Sous-Préfets et chefs de village de choisir entre leurs postes et le RPM ; que le Sous–Préfet de Korombana, à 24 heures du scrutin a réuni les présidents des bureaux de vote pour faire passer le message suivant : « faites tout pour que le candidat de l’URD de la mouvance présidentielle passe au 1er tour. C’est un défi que le parti RPM vient de faire à l’Etat et au Chef de l’Etat en se présentant aux partielles de Mopti. Lever ce défi est une bonne mission » ; que Tami Mouddari MAÏGA qui dirigeait une équipe d’affichage a fait l’objet d’une tentative d’agression avec injures, menaces et intimidations à Sévaré ; que le jour du vote le Directeur Régional de l’Agriculture Cheick Sidiya DIABY a contraint Monsieur Yaya DIALLO sous son autorité à démissionner de son poste de Secrétaire Général de la Sous/Section RPM de Korombana ; qu’il y a eu des fraudes dans les communes de Mopti, Socoura et Sio consistant en des retraits massifs de cartes d’électeur et leur distribution ; que les délégués du candidat RPM ont été refusés dans la plupart des bureaux de vote malgré qu’ils étaient munis de procurations signées et certifiées par la Mairie de Mopti le 07 Mars 2006 ; que l’ambulance de Socoura a servi de véhicule de transport d’électeurs favorables à Samba YATTASSAYE ; que des électeurs de moins de 15 ans ont été surpris dans la commune de Sio. N°2 : Requête de Monsieur Amadou dit Djiby SERI en date du 31 Mars 2006 enregistrée le 31 Mars 2006 au Greffe sous le N°12 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats du bureau de vote n°1 de Socoura aux motifs que le vote a eu lieu sans identification, sans procuration pour les votes multiples et le refus de mentionner les observations des délégués ;


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N°3 : Requête de Monsieur Amadou dit Djiby SERI en date du 30 Mars 2006 enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars 2006 sous le N°13 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats des bureaux de vote N°2, N°4, N°6, N°15, N°18, N°33, N°42 de la commune de Mopti en raison de graves incidents intervenus et qui ont influencé fortement la sincérité du vote notamment : « trafic d’influence, votes multiples, manipulation frauduleuse des cartes d’électeurs avec la complicité du Préfet et du Sous-Préfet ». N°4 : Requête en date du 31 Mars 2006 de Monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars 2006 au Greffe de la Cour sous le N°14 à 22 heures 40 minutes tendant à l’annulation des résultats des bureaux de vote N°03, N°06, N°11, N°13, N°20, N°22, N°27, N°36, N°38, N°40, N°43, N°44, N°52, N°53, N°60, N°62 de la commune de Mopti aux motifs qu’il apparaît à partir des récépissés des résultats et des procès-verbaux par bureau, qu’ils ont fonctionné soit avec un nombre d’assesseurs insuffisants soit que le Président du bureau n’est pas celui initialement désigné dans le délai requis, soit que toute l’administration du bureau a été remplacée. N°5 : Requête en date du 30 Mars 2006 de Monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars 2006 sous le N°15 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats du bureau de vote N°1 de Barbé I commune de Socoura en raison du fait que les délégués du candidat RPM ont été refusés par le Président du bureau au motif qu’il détenait une autre liste autorisée par le Préfet ; qu’il y a une utilisation frauduleuse de cartes d’autrui aux fins d’accomplir plusieurs votes et une influence du Président du bureau de vote pour voter en faveur du candidat YATTASSAYE ; que Samba YATTASSAYE était présent dans l’isoloir pour constater les bulletins des autres candidats dans le panier. N°6 : Requête en date du 31 Mars 2006 de Monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars 2006 sous le N°16 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats des bureaux de vote N°14 de Sinakoro commune de Socoura aux motifs que le Président du bureau de vote autorisait les votes sans procurations ni pièces d’identité ni témoignage. N°7 : Requête en date du 31 Mars 2006 de Monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars 2006 sous le N°17 à 22 heures 40 minutes au Greffe de la Cour tendant à l’annulation des résultats des bureaux de vote dans la commune de Korientzé aux motifs que des irrégularités ont été commises notamment : votes multiples, votes sans procuration, vote sans témoignages, utilisation frauduleuse des cartes d’électeurs, campagne le jour du vote, excès de zèle des Présidents et des autorités et vote sans l’âge requis. N°8 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars 2006 au Greffe de la Cour sous le N°18 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats des bureaux de vote de Fatoma II pour les raisons suivantes : absence de liste d’identification des électeurs de 8 H 10 à 09 H 45, signature des documents électoraux par les membres du bureau avant la fin des opérations malgré les avertissements du délégué du candidat RPM. N°9 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars 2006 sous le N°19 à 22 heures 40 minutes au Greffe de la Cour relative à l’annulation des résultats du vote dans la commune de Konna aux motifs


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que des irrégularités très graves auraient été commises le jour du vote menaçant même la démocratie et la cohésion sociale dans la commune ; qu’il y a eu empêchement des électeurs reconnus RPM de voter ; qu’il y a eu une utilisation frauduleuse des cartes d’électeur, des manipulations des chiffres et une intimidation des électeurs et des cadres de la commune. N°10 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars sous le N°20 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats du vote dans les bureaux N°22 de Somé II et Abdrahamane dans la commune de Dialloubé aux motifs que l’accès au bureau de vote des délégués RPM a été interdit par les Présidents des bureaux de vote sur instruction du Sous-Préfet ; que les documents électoraux ont été falsifiés. N°11 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars 2006 au Greffe de la Cour sous le N°21 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats du vote dans tous les bureaux de la commune de Ouroubé – Doudé aux motifs que « des irrégularités très graves et humiliantes ont émaillé les opérations de vote dans les bureaux au nombre desquelles le refus de recevoir les délégués du RPM dans les bureaux de vote, les votes multiples, les intimidations, le trafic d’influence, la manipulation des chiffres, le non respect des horaires de fonctionnement des bureaux de vote, le vote de moins de 18 ans. N°12 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars au Greffe de la Cour sous le N°22 à 22 heures 40 minutes tendant à l’annulation des résultats du vote dans tous les bureaux de la commune de Bassiro aux mêmes motifs que dans la requête précédente. Les requêtes N°13 enregistrée le 31 Mars 2006 sous le N°23 ; N°14 enregistrée le 31 Mars 2006 sous le N°24 ; N°15 enregistrée sous le N°25 ; N°16 enregistrée sous le N°26 ; 17 enregistrée sous le N°27 ; N°18 enregistrée sous le N°28 ; 19 enregistrée sous le N°29 ; 20 enregistrée sous le N°30, toutes enregistrées à 22 heures 40 minutes et relatives respectivement à l’annulation des résultats de tous les bureaux de vote de la commune de Borondougou, de tous les bureaux de la commune de Koubaye, de tous les bureaux de la commune de Ouro-Modi, de tous les bureaux de la commune de Korombana, de tous les bureaux de la commune de Kounari, de tous les bureaux de vote de la commune de Salsalbé, de tous les bureaux de la commune de Soye, de tous les bureaux de la commune de Sio aux mêmes motifs évoqués pour la requête n°11 ci-dessus. N°21 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars 2006 au Greffe sous le N°31 à 22 heures 40 minutes tendant à l’annulation des résultats du centre de vote de Socoura aux motifs que son mandataire Tami Mouddari MAIGA a été expulsé sans motifs et sans être remplacé au bureau de vote N°1, qu’au bureau de vote N°3 des irrégularités ont été constatées ça et là entachant la sincérité du vote et la sécurité même du déroulement des opérations notamment le vote de personnes n’ayant pas l’âge de voter, le vote avec des cartes d’électeur d’autrui et des pressions sur les personnes. N°22 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars sous le N°32 à 22 heures 40 minutes au Greffe de la Cour relative à l’annulation des résultats de vote du bureau de vote 51 du Lycée Hamadoun


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DICKO au motif que le bureau a été fermé de 13 H 15 – 13 H 48 par le président du bureau de vote pour des motifs inavoués alors que les électeurs attendaient à la porte pour accomplir leur devoir civique . N°23 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée le 31 Mars 2006 au Greffe de la Cour sous le N°33 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats du vote du bureau N°54 de l’Etat Civil de Sévaré au motif que plusieurs électeurs ont voté sans pièces d’identité ni témoignage. N°24 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars 2006 sous le N°34 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats des bureaux de vote N°1, N°2, N°3 et N°4 de Socoura aux motifs que les cartes d’électeurs ont été distribuées en dehors des bureaux de vote, que des cartes ont été frauduleusement utilisées, que ses délégués ont été refusés par les présidents des bureaux de vote. N°25 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars 2006 sous le N°35 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats du vote dans le bureau 57 de l’armée de l’air (commune de Mopti) en raison de l’ouverture tardive du bureau de vote à 09 heures 07 minutes, son fonctionnement avec seulement deux assesseurs et le vote sans pièce d’identité, sans carte d’électeur, sans témoignage et sans procuration. N°26 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars 2006 sous le N°36 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats des bureaux de vote dans la commune de Socoura pour les motifs de non respect du secret du vote, de la procédure d’utilisation des procurations, de l’influence sur le vote, du refus de mentionner les observations de ses délégués sur les procès-verbaux, du vote de personnes n’ayant pas l’âge de voter. N°27 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars 2006 sous le N°37 à 22 heures 40 minutes tendant à l’annulation des résultats du vote dans les bureaux de vote de Doundou 2 commune de Socoura au motif que les cartes d’électeurs non retirées avant le jour du scrutin n’ont été disponibles dans le bureau de vote qu’une heure après son ouverture et que son délégué a refusé de signer le procès-verbal parce que le président du bureau de vote a refusé d’ y mentionner ses observations. N°28 : Requête en date du 31 Mars 2006 de monsieur Amadou dit Djiby SERI enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Mars 2006 sous le N°38 à 22 heures 40 minutes relative à l’annulation des résultats du vote de tous les bureaux de la commune de Mopti pour les motifs déjà évoqués dans la requête N°11.


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SUR LA RECEVABILITE DES REQUETES

Considérant que toutes les requêtes ont été introduites par le candidat Amadou dit Djiby SERI du parti « Rassemblement Pour le Mali » dans les délais de la loi ; qu’en conséquence il y a lieu de les déclarer recevables ;

SUR LE FOND DES REQUETES

Considérant les requêtes N°s 03, 04, 08, 09, 11, 13 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 28 sont partiellement sans objet du fait que les résultats de certains bureaux de vote qu’elles visent ont été annulés d’office par la Cour Constitutionnelle au cours de l’examen des documents électoraux et le recensement général des votes pour les mêmes causes ou autres ainsi que ci-dessus indiqué ; Considérant que la composition du bureau de vote est déterminée par les dispositions des articles 74 et suivants de la loi électorale ; Considérant qu’en dehors des membres des bureaux de vote et des personnes habilitées à superviser les opérations électorales ou à représenter les candidats, toutes autres personnes se prévalant de leurs statuts politiques ou administratifs n’ont le droit d’intervenir dans le fonctionnement des bureaux de vote et de faire des observations ou des réclamations sur les procès-verbaux des opérations électorales ; qu’en conséquence les réclamations faites par ces intervenants non habilitées sur les procès-verbaux des opérations électorales ont été rejetées ; Considérant que la requête N°28 du candidat Amadou dit Djiby SERI est soutenue par le constat d’huissier établi par Maître Siaka TRAORE ; Considérant que ledit constat concerne la présence d’un candidat dans un centre de vote ; que ce fait n’est pas constitutif d’irrégularités en vertu de l’article 86 de la loi électorale ; Considérant que la cassette audio produite en appui de la requête N°1 du candidat Amadou dit Djiby SERI ne contient aucune déclaration injurieuse ou diffamatoire telle que prévue par l’article 63 de la loi électorale pour constituer une irrégularité électorale ; Considérant que le constat d’huissier ne porte pas sur la matérialité de l’entreprise d’électeurs par le candidat Samba YATTASSAYE pour voter au profit de son parti ; que ledit constat n’indique pas l’identité du délégué empêché d’officier dans le bureau de vote N°2 de Socoura et ne comporte aucune interpellation relative à cet empêchement ; Qu’en conséquence, il ne constitue pas une preuve ; Considérant que toutes les autres requêtes ne sont étayées par aucune preuve ; qu’il y a lieu de les rejeter ;


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SUR LES RESULTATS

Considérant qu’à la suite de tout ce qui précède le premier tour de l’élection législative partielle dans les circonscriptions électorales de Mopti et de la commune V du District de Bamako a donné les résultats suivants : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MOPTI :

• Nombre d’inscrits : 146.239 • Nombre de votants : 53.931 • Bulletins nuls : 1.230 • Suffrages annulés : 6.557 • Suffrages exprimés : 46.144 • Majorité absolue : 23.073 • % Participation : 36,88%

LISTES NBRE VOIX %

001 LISTE RPM AMADOU DIT DJIBY SERI

8.480 18,38

002 LISTE URD ** SAMBA YATTASSAYE

34.209 74,14

003 LISTE INDEPENDANT “UN ESPOIR REEL” IBRAHIM CISSE

1.472 3,19

004 LISTE FAMA BELCO SIDIBE

1.368 2,96

005 LISTE INDEPENDANT “PROSPERITE ET POSTERITE” CHEICK ABDEL KADRI BOCOUM

615 1,33

TOTAL 46.144 100,00

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V :

• Nombre d’inscrits : 156.776 • Nombre de votants : 12.317


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• Bulletins nuls : 46 • Suffrages annulés : 1.602 • Suffrages exprimés : 10.669 • Majorité absolue : 5.335 • % Participation : 7,86%

LISTES NBRE VOIX %

001 LISTE URD * MADAME KADIDIATOU SAMAKE

3.473 32,55

002 LISTE UPD MOHAMED DOUCOURE

91 0,85

003 LISTE ADEMA-PASJ * IBRAHIMA COULIBALY

2.504 23,47

004 LISTE CNID-FYT AMADOU GADJIGO

1.860 17,43

005 LISTE RND YACOUBA COULIBALY

872 8,17

006 LISTE MJT MADAME OUMOU SISSOKO

199 1,87

007 LISTE PCR MODIBO DIAKITE

581 5,45

008 LISTE UDD MAHAMANE RAKIBOU TOURE

522 4,89

009 LISTE PIDS MADAME DANSOKO FANTA DIALLO

560 5,25

TOTAL 10.669 100,00

Considérant que l’article 144 de la loi électorale dispose : « les députés à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les cercles et les communes du District de Bamako. Nul n’est élu au premier tour du scrutin s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle ci n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour le deuxième dimanche suivant. Seuls peuvent y prendre part les deux candidats ou les deux listes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés au premier tour.


27

Est déclaré élu le candidat ou la liste de candidats qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. » ; Considérant que dans la circonscription électorale de Mopti, le nombre de suffrages valablement exprimés est de 46.144 ; que la majorité absolue est de 23.073 ; que le candidat Samba YATTASSAYE de la liste URD ayant obtenu 34.209 voix a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu’en conséquence il y a lieu de le déclarer élu député à l’Assemblée nationale au premier tour ; Considérant que dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako, le nombre de suffrages valablement exprimés est de 10.669 ; que la majorité absolue est de 5.335 ; Considérant qu’aucun candidat n’a obtenu ladite majorité ; qu’il y a lieu de procéder à un second tour ; Considérant que les candidats Madame Kadiatou SAMAKE de la liste URD et Monsieur Ibrahima COULIBALY de la liste ADEMA-PASJ ont respectivement obtenu 3.473 et 2.504 voix ; qu’ils sont les seuls qualifiés à se présenter au second tour.

PAR CES MOTIFS

Article 1er : Reçoit en la forme les requêtes présentées par le candidat Amadou dit Djiby SERI.

Article 2 : Déclare partiellement sans objet les requêtes N°3, 4, 8, 9, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 28.

Article 3 : Au fond rejette les requêtes N°1, 2, 5, 6, 7, 10, 12, 14, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et partiellement les requêtes N°3, 4, 8, 9, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 28.

Article 4 : Déclare élu député à l’Assemblée nationale le candidat Samba YATTASSAYE de la liste URD.

Article 5 : Dit que sont qualifiés pour participer au second tour de l’élection des députés dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako les candidats Madame Kadidiatou SAMAKE de la liste URD et Monsieur Ibrahima COULIBALY de la liste ADEMA-PASJ.

Article 6 : Ordonne la notification du présent arrêt au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat, aux candidats et sa publication au Journal Officiel.

Ont siégé à Bamako, le Deux Avril deux mille six

Monsieur Salif KANOUTE Président ; Maître Abdoulaye-Sékou SOW Conseiller ; Madame Aïssata MALLE Conseiller ;


28

Madame SIDIBE Aïssata CISSE Conseiller ; Madame OUATTARA Aïssata COULIBALY Conseiller ; Monsieur Mamadou OUATTARA Conseiller ; Monsieur Cheick TRAORE Conseiller ; Monsieur Abdoulaye DIARRA Conseiller ; Monsieur Bouréïma KANSAYE Conseiller ;



29

5. Arrêt N°06-172/CC-EL du 21 Avril 2006 portant proclamation des résultats définitifs du second tour de l’élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako (Scrutin du 09 Avril 2006)

COUR CONSTITUTIONNELLE REPUBLIQUE DU MALI ------------------ Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------ ARRET N°06-172/ CC-EL DU 21 AVRIL 2006

ARRET N°06-172/CC-EL PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU SECOND TOUR

DE L’ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE D’UN DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE

BAMAKO (Scrutin du 09 Avril 2006)

La Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu la loi N°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi N°02-011 du 5 mars 2002


Vu la loi N°02-10 du 5 mars 2002 modifiée par les lois N°03-001 du 07 février 2003 et N°04-61 portant loi organique relative au nombre, aux conditions d’éligibilité, au régime des inéligibilités et des incompatibilités, aux conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, aux indemnités et aux conditions de la délégation de vote ;

Vu la loi N°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi N°04-03 du 15 janvier 2004 ;

Vu le décret n°94-421 du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat Général et du Greffe de la Cour Constitutionnelle ;

Vu l’arrêt N°06-168 du 12 janvier 2006 de la Cour Constitutionnelle déclarant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako ;

Vu le décret n°06-035/P-RM du 25 janvier 2006 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de députés à l’Assemblée nationale dans les circonscriptions du cercle de Mopti et de la Commune V du district de Bamako et portant ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection d’un député dans la circonscription électorale de Mopti et d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako ;


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Vu le décret n°02-241/P-RM du 10 mai 2002 fixant le modèle de déclaration de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu le décret n°02-242/P-RM du 10 mai 2002 fixant le montant des frais de participation à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle ; Vu l’arrêt n°06-170/CC-EL du 27 février 2006 de la Cour Constitutionnelle portant

liste définitive des candidatures validées pour l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti ;

Vu l’ arrêt n°06-171/CC-EL du 02 avril 2006 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale de la commune V du district de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti (scrutin du 26 mars 2006)

Vu la décision n°096/GDB du Gouverneur du district de Bamako en date du 22 février 2006 fixant le nombre, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote dans la Commune V du district de Bamako à l’occasion de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale ;

Vu la décision n°203/G DB du 06 avril 2006 du Gouverneur du District de Bamako portant nomination des présidents et des assesseurs des bureaux de e vote de la commune V du district de Bamako à l’occasion du 2ème tour de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale ;

Vu la décision n°204/G DB du 08 avril 2006 du Gouverneur du District de Bamako portant rectificatif de la décision n°203/GDB-CAB du 06 avril 2006 relative à la nomination des agents électoraux dans les bureaux de vote de la Commune V du District de Bamako à l’occasion de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale (2ème tour);

Vu le bordereau d’envoi n°206/GDB-CAB du 10 avril 2006 du Gouverneur District de Bamako transmettant les procès-verbaux et documents annexes du scrutin de l’élection législative partielle du 09 avril 2006 dans la Commune V du district de Bamako, enregistré au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 10 avril 2006 à 08 heures ;

Vu les rapports des délégués de la Cour Constitutionnelle ; Vu les rapports des membres de la Cour Constitutionnelle en mission de

supervision;

Les rapporteurs entendus ;

Considérant qu’aux termes de l’article 86 de la constitution, la Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur la régularité des élections législatives dont elle proclame les résultats ;

Considérant qu’aux termes de l’article 31 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, tout le contentieux relatif à l’élection du Président de la République et des Députés à l’Assemblée nationale relève de la compétence de la Cour Constitutionnelle ;

Considérant que l’article 150 de la loi électorale dispose : « La Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les


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réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir lesdits résultats, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle... » ;

Considérant que dans le cadre du contrôle de la régularité de l’élection législative partielle du 09 avril 2006 dans la circonscription électorale de la Commune V du district de Bamako, il résulte des documents transmis à la Cour Constitutionnelle, que dans certains bureaux de vote des irrégularités entraînant l’annulation des suffrages y exprimés ont été commises notamment :

Absence de signature du président du bureau de vote sur le procès-verbal des opérations électorales :

bureau de vote N°59 Kalabancoura

Absence de signature des assesseurs ou de certains assesseurs sur le procès-verbal des opérations électorales :

bureaux de vote N°132 Sabalibougou, 83 Baco-Djicoroni

Absence de signature des membres du bureau de vote sur le procès- verbal des opérations électorales :


Procès-verbal des opérations électorales mal rempli et non signé par les assesseurs :

bureau de vote N°83 Baco-Djicoroni

Incohérence entre le nombre des inscrits, des votants, des suffrages exprimés et des bulletins nuls (suffrages exprimés supérieurs ou inférieurs au nombre des votants) :

bureaux de vote n°s 04 Quartier Mali, 145 Sabalibougou, 163 Daoudabougou, 210 Badalabougou, 223 SEMA I

Absence d’indication du nombre des votants, des suffrages exprimés, des bulletins nuls sur le procès-verbal des opérations électorales :


Influence sur le vote :

bureau de vote N°9 Quartier Mali.


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Considérant que toutes ces irrégularités ont été commises en méconnaissance et ou en violation de la loi électorale dont les dispositions visent à assurer la régularité et la sincérité du scrutin ; que dès lors la Cour Constitutionnelle a sanctionné lesdites irrégularités en annulant les suffrages dans les bureaux de vote où elles ont été commises ;

Considérant que l’article 32 de la loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-11 du 05 mars 2002 dispose : « La Cour Constitutionnelle, durant les cinq jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation sur l’élection du président de la République ou des Députés.

Dans les quarante huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tour de l’élection du Président de la République ou des Députés, tout candidat, tout parti politique peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la Cour Constitutionnelle » ;

Considérant que le scrutin a eu lieu le 09 avril 2006, que le délai de recours contre les opérations électorales expirait le 14 avril 2006 à minuit ;

Considérant que la Cour Constitutionnelle a enregistré les requêtes ci-après relatives aux opérations électorales du scrutin dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako :

1. Requête du parti politique dénommé Union pour la République et la Démocratie (URD) en date du 15 avril 2006 enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 15 avril 2006 sous le numéro 41 à 15 heures 10 minutes tendant à l’annulation de résultats du second tour de l’élection d’un Député le 9 avril 2006 dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako en soutenant :

Premièrement que le remplacement de certains membres de bureaux de vote n’a pas été mentionné au procès-verbal des opérations électorales ; que « ces irrégularités entachent la sincérité du scrutin et justifient l’annulation du scrutin dans les centres concernés » : en l’occurrence les bureaux de vote n°s 21, 27, 30, 34, 36, 37, 50, 55, 58, 63, 124, 135, 141, 156, 157 et 159 ;

Deuxièmement que « des mentions erronées ont pu être constatées sur certains procès- verbaux car les assesseurs qui ont émargé n’étaient pas ceux qui figuraient sur la liste officielle » en l’occurrence dans les bureaux de vote n°s 16, 17, 77, 86, 87, 88, 94, 99, 126, 131, 135, 151 et 158 ;

Troisièmement qu’en violation de l’article 87 de la loi électorale les procès-verbaux n’ont pas été signés par le Président du bureau de vote ou par des assesseurs concernant les bureaux de vote n°s 15, 30, 53, 59 et 128 ;


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Quatrièmement qu’en violation de l’article 50 alinéa 2 de la loi électorale « des Présidents de bureaux de vote se sont livrés à la vente de cartes d’électeurs non distribuées » ; que des « listes d’émargement (comportant les noms du père et de la mère) ont été illégalement affichées devant certains bureaux de vote afin de permettre aux détenteurs illégaux de cartes de pouvoir voter » dans les bureaux de vote N°16 et 30 du centre de vote de l’école publique de Kalabancoura ainsi que dans les centres de Sabalibougou, Torokorobougou, Baco-Djicoroni et Kalabancoura ; et que « des moyens importants d’investigation de la Cour lui permettront de constater la réalité de ces affichages qui au demeurant n’est niée par personne » ;

Que le requérant apporte à l’appui de sa requête le « procès-verbal de constat et de supervision des législatives partielles (2ème tour) en Commune V de Bamako» dressé par maître Moussa SIDIBE huissier de Justice à Bamako.

2. Requête du parti politique dénommé Alliance pour la Démocratie au Mali - Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA – PASJ) en date du 15 avril 2006 enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 15 avril 2006 à 23 heures 30 minutes sous le n°42 par laquelle le requérant déclare que le scrutin a été fortement entaché d’irrégularités dans certains bureaux de vote à savoir :

• le bureau de vote n°212 du centre de Badalabougou où le bureau comportait un président et 5 assesseurs au lieu de 4 assesseurs en violation de l’article 74 de la loi électorale ;

• le bureau de vote n°207 de Badalabougou où le délégué de l’ADEMA- PASJ a été expulsé par le président dudit bureau de vote monsieur Abdoulaye TRAORE en violation de l’article 86 de la loi électorale ;

• le bureau de vote n°222 du centre de Badalabougou où « des personnes détenant des cartes d’autrui ont pu voter sans cartes d’identité ni témoignages » ;

• le bureau de vote n°66 du centre de Garantiguibougou où « la pagaille constatée dans ce bureau était indescriptible. Le Président du bureau de vote monsieur Bocar SOGOBA faisait voter des personnes sans cartes d’identité ni cartes d’électeur. Questionné sur cet état de fait il dit être impuissant devant la situation. La régularité dans ce bureau est douteuse, il convient de l’annuler » ;

• le bureau de vote n°166 du centre de Daoudabougou où « des électeurs non accompagnés de témoins, et ne possédant ni cartes d’identité, ni cartes d’électeur ont pu voter avec la bénédiction de monsieur Saba DIARRA Président de ce bureau. La régularité de ces votes est entamée, il convient de les annuler » ;

• le bureau de vote n°224 du centre de la SEMA I où le requérant affirme qu’« il a été constaté que c’est le président lui-même en la personne de Alou COULIBALY abandonnait son bureau de vote se rendait dehors et retournait avec les électeurs qu’il faisait voter sans pièces d’identité et sans témoins et ne trempaient point leurs doigts dans l’encre indélébile. La sincérité du scrutin dans ce bureau est également entamée, il convient de l’annuler » ;


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• le bureau de vote n°186 de Daoudabougou où de nombreux électeurs sans cartes d’identité ni cartes d’électeur ont voté sous la pression et la menace selon la présidente dudit bureau de vote Fatoumata SOGOBA ;

• le bureau de vote n°189 de Daoudabougou où « l’isoloir n’existait que de nom. Il était facilement constatable que l’électeur votait pour tel ou tel candidat. Toute chose contraire aux dispositions de l’article 81 de la loi électorale » ;

Que le requérant apporte au soutien de ces allégations un procès-verbal de constat dressé par maître Alou KEÏTA huissier de justice à Bamako.

3. Requête de Madame Kadidiatou SAMAKE, candidate pour le compte du parti dénommé « Union pour la République et la Démocratie » (URD) en date du 17 avril 2006 enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 17 avril 2006 à 13 heures 30 minutes sous le n°43 tendant à l’annulation de résultats du second tour de l’élection partielle d’un député le 9 avril 2006 dans la circonscription électorale de la commune V du District de Bamako aux motifs que le « scrutin du 9 avril 2006 relatif au second tour de l’élection en cause regorge d’irrégularités ayant entaché sa sincérité et justifient du coup l’annulation de plusieurs résultats du vote »

Premièrement que la campagne électorale a été poursuivie y compris le jour du scrutin par les personnalités suivantes toutes partisanes du candidat de l’ADEMA dans les centres ci-après :

• Quartier Mali : monsieur Kader SIDIBE (Maire de la Commune III du District de Bamako) Madame KONTE Fatoumata DOUMBIA (Maire de la Commune I du District de Bamako)

• Sabalibougou : messieurs Assarid Ag IMBARCAWANE (2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale) et Mamadou CISSE (1er Questeur de l’Assemblée Nationale)

• Kalabancoura : messieurs Seydou TRAORE (Ministre de l’Agriculture), Marimatia DIARRA (Ministre du Plan), Iba N’DIAYE (Directeur Agence Nationale pour l’Emploi) et Zoumana Mory COULIBALY (Directeur Régional de la Douane)

• et de Torokorobougou : monsieur Marimantia DIARRA (Ministre du Plan) ;

Que la «présence de ces personnalités le jour du scrutin et les propagandes partisanes auxquelles elles se sont livrées ont fortement influencé le sens du vote de beaucoup d’électeurs », que « cette pratique a considérablement entamé la sincérité du scrutin dans les centres visés et les résultats dans lesdits centres doivent être annulés ».


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Deuxièmement Qu’en violation des articles 48 alinéa 2, 50, 60 et 74 de la loi électorale des «présidents des bureaux de vote du centre du Lycée Niéta (Kalabancoura), école publique groupe scolaire de Kalabancoura notamment dans les bureaux de vote n°s 21, 26, 28 et 59 se sont livrés à la vente de cartes d’électeur », qu’au « centre Ecole Saint André Parisien » les Présidents des bureaux de vote 39 et 50 proposaient des cartes d’électeur à des citoyens moyennant 20.000 Francs CFA pour 50 cartes, que la campagne électorale a continué le jour du scrutin dans les centres Togola (bureau N°147), Sabalibougou école BIA (bureau 143 notamment), Quartier Mali (Ecole publique bureau n°s 4 et 5) qu’il y a eu la désignation de certains présidents et assesseurs de façon illégale et arbitraire dans les bureaux de vote N°48 du centre «Ecole Saint Joseph », du bureau 133 « Ecole publique » et bureau 89 « Kalabancoura école publique » ;

Que la requérante joint le même procès-verbal de constat produit à l’appui de la requête de son parti ci-dessus indiqué.

4. Requête de Madame Kadidiatou SAMAKE candidate du parti URD en date du 19 avril 2006 enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 19 avril 2006 à 11 heures 15 minutes sous le N°44 par laquelle elle demande l’annulation des résultats du second tour de l’élection partielle d’un député le 9 avril 2006 dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako au motif que les présidents et les assesseurs ont été nommés le 6 avril 2006 soit moins de 15 jours avant le scrutin ce qui entache la légalité et la sincérité du scrutin ;

Considérant que Madame Kadidiatou SAMAKE candidate du parti URD a adressé un courrier en date du 19 avril 2006 enregistré au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 20 avril 2006 sous le n°45 par lequel elle fait parvenir à la Cour Constitutionnelle une réquisition de maître Boubacar KORNIO huissier de justice à Bamako interpellant le Gouverneur du District de Bamako afin de communiquer les décisions portant nomination de certains présidents ayant effectivement siégé dans des bureaux de vote ;

SUR LA RECEVABILITE DES REQUETES

Considérant qu’aux termes de l’alinéa 1er de l’article 32 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle « La Cour Constitutionnelle, durant les cinq (5) jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation sur l’élection du Président de la République ou des Députés. » ;

Considérant qu’ainsi que ci-dessus indiqué le délai de recours contre les opérations électorales du 09 avril 2006 expirait le 14 avril 2006 à minuit ;

Considérant que les deux requêtes émanant de l’URD et de l’ADEMA – PASJ sont datées du 15 avril 2006 et ont été enregistrées au Greffe de la Cour Constitutionnelle le même 15 avril 2006 respectivement à 15 heures 10 minutes et à 23 heures 30 minutes ;

Considérant que les deux requêtes de la candidate de l’URD Madame Kadidiatou SAMAKE sont datées respectivement du 17 et du 19 avril 2006 et ont été enregistrées


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au Greffe de la Cour Constitutionnelle respectivement à 13 heures 30 et à 11 heures 15 minutes ;

Considérant que les deux premières requêtes introduites par les partis politiques URD et ADEMA-PASJ et les deux dernières introduites par la candidate de

l’URD Madame Kadidiatou SAMAKE sont toutes relatives aux opérations électorales dont elles contestent la régularité et ou la sincérité ;

Considérant que toutes ces requêtes ont été introduites après le 14 avril 2006 à minuit, délai limite des recours contre les opérations électorales ; qu’il s’en suit qu’elles sont, toutes, frappées de forclusion et doivent en conséquence être déclarées irrecevables ;

Considérant qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 32 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle « Dans les quarante huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tour de l’élection du Président de la République ou des Députés, tout candidat, tout parti politique peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la Cour Constitutionnelle. »

Considérant que le délai de recours contre les résultats provisoires proclamés par le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales le 14 avril 2006 à 13 heures expirait le 16 avril 2006 à 13 heures ; qu’aucune des requêtes ci-dessus énumérées ne conteste lesdits résultats ;

SUR LES RESULTATS

Considérant qu’à la suite de tout ce qui précède le recensement général des votes opéré par la Cour Constitutionnelle en ce qui concerne le second tour de l’élection législative partielle dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako a donné les résultats suivants :

• Nombre d’inscrits: 156.776; • Nombre de votants : 14.855; • Bulletins nuls : 272; • Suffrages annulés : 552; • Suffrages exprimés : 14.031 • Majorité absolue : 7.016; • % Participation : 9,48%

LISTES NBRE VOIX

%

001 LISTE URD MADAME KADIDIATOU SAMAKE a obtenu

6.781 48,33

002 LISTE ADEMA-PASJ * IBRAHIMA COULIBALY a obtenu

7.250 51,67

TOTAL 100,00


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Considérant que l’article 144 de la loi électorale dispose : « les députés à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les cercles et les communes du District de Bamako. Nul n’est élu au premier tour du scrutin s’il n’a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si celle ci n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour le deuxième dimanche suivant. Seuls peuvent y prendre part les deux candidats ou les deux listes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés au premier tour.

Est déclaré élu le candidat ou la liste de candidats qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. » ;

Considérant que dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako, le nombre de suffrages valablement exprimés est de 14.031 ; que le candidat Ibrahima COULIBALY de la liste ADEMA-PASJ ayant obtenu 7.250 voix a réuni le plus grand nombre des suffrages exprimés ; qu’il y a lieu en conséquence de le déclarer élu député à l’Assemblée Nationale au second tour ;

PAR CES MOTIFS

Article 1er : Déclare irrecevables, en la forme, les requêtes des partis politiques dénommés Union pour la République et la Démocratie (U.R.D.) et l’Alliance pour la Démocratie au Mali – Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA – PASJ) et les requêtes de la candidate Madame Kadidiatou SAMAKE de l’U.R.D. pour cause de forclusion.

Article 2 : Déclare élu député à l’Assemblée nationale le candidat Ibrahima COULIBALY de l’ADEMA- PASJ.

Article 3 : Ordonne la notification du présent arrêt au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, aux candidats et sa publication au Journal Officiel.

Ont siégé à Bamako, le Vingt-et un Avril deux mille six

Monsieur Salif KANOUTE Président ; Madame Aïssata MALLE Conseiller ; Madame SIDIBE Aïssata CISSE Conseiller ; MadameOUATTARAAïssata COULIBALY Conseiller ; Monsieur Mamadou OUATTARA Conseiller ; Monsieur Cheick TRAORE Conseiller ; Monsieur Abdoulaye DIARRA Conseiller ; Monsieur Bouréïma KANSAYE Conseiller ;

Avec l’assistance de Maître Mamoudou KONE Greffier en Chef.


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6. Arrêt N°06-173/CC du 15 Septembre 2006 relatif à la requête en date du 21 Août 2006 d’un groupe de députés à l’Assemblée nationale aux fins d’annulation de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale survenue en Octobre 2005

COUR CONSTITUTIONNELLE REPUBLIQUE DU MALI ------------------ Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------ ARRET N°06 –173 DU 15 SEPTEMBRE 2006

ARRET N°06-173/CC RELATIF A LA REQUETE EN DATE DU 21 AOUT 2006 D’UN GROUPE DE DEPUTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE AUX FINS D’ANNULATION DE

L’ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SURVENUE EN OCTOBRE 2005

La Cour Constitutionnelle Vu la constitution ; Vu la loi N°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles

d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle modifiée par la loi N°011 du 05 mars 2002 ;

Vu le décret N°94–421 du 24 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat Général et du Greffe de la Cour Constitutionnelle ;

Vu le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs entendus en leur rapport ;

Après en avoir délibéré ;


Considérant que par lettre en date du 26 juin 2006, enregistré au greffe de la Cour Constitutionnelle le 21 Août 2006 sous le numéro 53, Mamourou BOUARE, Harouna KEITA, Boubacar TOURE, Karonga DIAWARA, Saran SANGARE, Oumou TRAORE, Modibo CAMARA, Moussa BADIAGA, Moussa dit Sadio TRAORE , Foulaké KONE, Amadou Bakary COULIBALY, Karim YOSSI, Sidaty CISSE, Boubou KOITA , Issa DEMBELE, tous députés à l’Assemblée nationale, ont saisi la Cour Constitutionnelle aux fins d’annulation de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale survenue en octobre 2005 au motif que cette élection a eu lieu au mépris du Règlement Intérieur de celle-ci et demandent l’interprétation des articles 11 et 12 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ;

Considérant que les requérants ont introduit leur demande sur la base de l’article 85 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que « La Cour Constitutionnelle est juge de la


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constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics. » ;

Considérant qu’aucune disposition constitutionnelle ou légale ne détermine expressément les personnes habilitées à saisir la Cour Constitutionnelle aux fins de statuer en matière de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics ; que ce vide juridique de procédure ne saurait bloquer le fonctionnement des Institutions de la République ; qu’ainsi par arrêt N°00-120 du 27 juillet 2000 la Cour Constitutionnelle a déclaré recevable la requête du président de l’Assemblée nationale par laquelle il demandait à la Cour de départager les députés qui étaient opposés sur la recevabilité d’un projet de loi autorisant la ratification d’une ordonnance portant modification d’une précédente ordonnance ;

Considérant que l’Assemblée nationale peut comporter des courants politiques opposés ; qu’au sein d’un même groupe parlementaire les députés peuvent avoir des opinions divergentes ; qu’en conséquence un groupe de députés peut saisir la Cour dès lors qu’ils estiment que le fonctionnement de l’Institution à laquelle ils appartiennent n’est plus régulier et nécessite une régulation par la Cour Constitutionnelle ayant compétence à le faire en vertu de l’article 85 de la constitution;

Considérant que de ce qui précède il y a lieu de déclarer recevable en la forme la requête du groupe de députés ;

SUR LE FOND

Considérant qu’au soutien de leur demande les requérants exposent :

Que l’article 11 alinéa 3 du règlement intérieur dispose expressément que : « l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires parlementaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée Nationale. L’élection a lieu au scrutin secret à la tribune à la majorité des suffrages exprimés ».

Que tout un groupe parlementaire et non des moindres a été empêché de siéger au bureau de l’Assemblée Nationale.

Que l’article 12 du règlement intérieur stipule que : « les présidents des groupes se réunissent en vue d’établir dans l’ordre de présentation qu’ils déterminent, la liste de leurs candidats aux différentes fonctions du bureau ». Les présidents des groupes parlementaires, excepté celui du groupe RPM, MPR, PIDS, RDT, se sont réunis en dehors même de l’hémicycle pour se partager les postes et réserver au groupe RPM, MPR, PIDS, RDT les postes de 6ème vice-président et 7ème secrétaire parlementaire. Or le groupe RPM, MPR, PIDS, RDT est le grand nombre de députés. Avec ses 49 députés, il ne peut être mis au 6ème et 7ème rang et n’avoir que deux postes, tandis que certains


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groupes avec 12 ou 8 députés, occupent le 1er et le 5ème rang avec trois et deux postes au sein du bureau.

Que des députés ont été privés de leur droit à candidature; le groupe parlementaire quoique majoritaire a été privé de sa représentation et de son rang.

Que face à cette grande crise qui compromet dangereusement le fonctionnement régulier de leur institution, les députés signataires de la présente requête, sollicitent :

- l’annulation du bureau irrégulièrement constitué au motif qu’un groupe parlementaire y a été exclu ;

- l’interprétation des articles 11 et 12 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale et en tirer des conséquences de droit.

Considérant que l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau de l’Assemblée nationale a lieu à l’ouverture de la session ordinaire d’octobre de chaque année ; que cette élection est une activité du Pouvoir Public qu’est l’Assemblée nationale ; qu’elle est régie par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale lequel est voté par les députés et déclaré conforme à la constitution par la Cour Constitutionnelle avant sa mise en application ;

Considérant que, comme telle, l’élection annuelle des autres membres du bureau de l’Assemblée peut être régulée par la Cour Constitutionnelle ;

Considérant que les requérants sollicitent l’annulation de l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale élus en octobre 2005 pour l’année parlementaire 2005-2006 ;

Considérant que les membres du bureau de l’Assemblée nationale élus à l’ouverture de la session du mois d’octobre ont un mandat d’un an renouvelable ;

Considérant que la requête introduite par le groupe de députés a été enregistrée à la Cour Constitutionnelle après la clôture de l’année parlementaire 2005-2006 ; qu’il ressort ainsi que ladite requête intervient à la fin du mandat des membres du bureau dont l’élection est contestée ; qu’il y a lieu sans examiner les motifs évoqués pour demander l’annulation de ladite élection de déclarer la requête du groupe de députés sans objet en ce qui concerne son premier point ;

Considérant que les requérants demandent l’interprétation des articles 11 et 12 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

Considérant que l’article 11 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est ainsi conçu : « Les autres membres du bureau sont élus au cours de la séance qui suit l’élection du Président et leurs mandats sont renouvelables chaque année à la séance d’ouverture de la première session ordinaire. Ils sont rééligibles.


41

En cas de vacance de postes, il est procédé au remplacement dans les conditions prévues aux articles 12 et 13. Les membres ainsi élus continuent le mandat de ceux qu’ils remplacent.

L’élection des Vice-Présidents, des Questeurs et des Secrétaires Parlementaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée Nationale. L’élection a lieu au scrutin secret à la tribune à la majorité simple des suffrages exprimés. »

Considérant que l’article 12 du règlement intérieur de l’Assemblé nationale est libellé tel qu’il suit : « Les Présidents des groupes se réunissent en vue d’établir, dans l’ordre de présentation qu’ils déterminent, la liste de leurs candidats aux différentes fonctions du Bureau. »

Considérant que pour interpréter les dispositions des deux articles ci- dessus cités il convient de les placer dans le contexte des dispositions de la constitution de la loi organique fixant la procédure devant la Cour Constitutionnelle, le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

Considérant que l’article 11 du règlement intérieur dispose que les autres membres du bureau sont élus à la première séance de la session ordinaire au scrutin secret à la tribune et à la majorité simple des suffrages exprimés ; qu’il ressort de ce membre de phrase que les députés votent pour élire les membres du bureau de l’Assemblée nationale ;

Considérant que le cadre d’expression du vote d’un député au sein de l’Assemblée nationale est fixé par l’article 64 de la constitution qui stipule : « Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres de l’Assemblée Nationale est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »

Considérant que la nullité du mandat impératif signifie que le député ne peut être contraint à voter dans tel ou tel sens fixé soit par les ou des électeurs de sa circonscription électorale, soit par une organisation sociale ou par un parti politique ou groupe de partis politiques.

Considérant que cette nullité du mandat impératif a pour conséquence directe que le vote du député est personnel et que c’est exceptionnellement que la délégation de vote (vote par procuration ) est autorisée dans les conditions fixées par une loi organique ;

Considérant que le membre de phrase de l’alinéa 3 de l’article 11 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale « L’élection des Vice-Présidents, des questeurs et des Secrétaires Parlementaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée Nationale » implique deux notions à savoir, le


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vote personnel de chaque député et l’interdiction de toute exclusion quelconque lors du dépôt des candidatures en ce qui concerne l’élection des membres du bureau;

Que s’efforcer de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée nationale est une invitation forte à atteindre l’objectif de la non exclusion de courant politique dans la composition du bureau de l’Assemblée nationale et non une obligation de résultat que l’on ne peut prévoir ni imposer dans le cadre d’un scrutin de vote personnel et secret ;

Considérant que dans l’hémicycle où siègent des députés élus sur présentation de partis politiques ou sur la base de candidatures indépendantes il ne peut y avoir une obligation de s’inscrire dans un groupe parlementaire ;

Considérant que les dispositions de l’article 12 doivent être comprises comme fixant un cadre dans le quel les présidents des groupes échangent entre eux pour faire savoir aux uns et aux autres qu’ils ont tel candidat pour telle fonction et se faire ainsi une idée de la liste des candidats aux différentes fonctions ; que cette concertation ne peut vouloir dire qu’il ne peut y avoir plusieurs candidats pour une même fonction ni même d’ailleurs que des candidatures ne peuvent provenir de députés non inscrits dans un groupe parlementaire ; qu’en conséquence les députés qui ne sont membres d’aucun groupe parlementaire doivent avoir le droit de se présenter à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale et se soumettre aux résultats du vote personnel exprimé par chaque député au cours d’un scrutin secret à la tribune de l’Assemblée nationale ;

Considérant que les conclusions de la réunion des présidents des groupes ne peuvent pas signifier que les députés doivent obligatoirement les suivre ce qui correspondrait à une injonction de voter dans tel sens, étant entendu que

l’injonction constitue un mandat impératif prohibé par les dispositions de l’article 64 de la constitution ;

PAR CES MOTIFS Article 1er : Déclare recevable la requête du groupe de députés.

Article 2 : Dit que la demande d’annulation de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale intervenue en octobre 2005 pour l’année parlementaire 2005-2006 est sans objet.

Article 3 : Dit que les articles 11 et 12 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale doivent être compris tel qu’il est indiqué dans les motifs du présent arrêt.

Article 4 : Ordonne la notification du présent arrêt aux requérants et au président de l’Assemblée nationale et sa publication au journal officiel.


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Ont siégé à Bamako, le Quinze Septembre deux mille six

MM Salif KANOUTE Président ; Abdoulaye – Sékou SOW Conseiller ; Mme Aïssata MALLE Conseiller ; Mme SIDIBE Aïssata CISSE Conseiller ; MM Cheick TRAORE Conseiller ; Mamadou OUATTARA Conseiller ; Abdoulaye DIARRA Conseiller ; Bouréïma KANSAYE Conseiller ;

Avec l’assistance de Maître Mamoudou KONE.


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Autres décisions

1. Proclamation des candidatures validées pour l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako et d’un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 26 Mars 2006)

voir JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI, 2006, N° 9, pp. 355-356.


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Statistiques 20061

1 Seulement les arrêts sont pris en considération pour l’élaboration de ces statistiques.

I. Saisine du juge constitutionnel par type d’actes / contrôle Type d’actes / contrôle 2006 Actes et normes Lois ordinaires Lois organiques Lois constitutionnelles Règlements des institutions Arrêt N° 06-173 Traités et conventions Nature législative Autres Arrêt N° 06-168/CC ; Arrêt N° 06-169/CC ; Arrêt N°

06-170/CC-EL ; Arrêt N° 06-171/CC-EL ; Arrêt N° 06-172/CC-EL

II. Saisine du juge constitutionnel par origine de la saisine

Origine de la saisine 2006 Président de la République

Premier ministre Députés Arrêt N°- 06-173 Président du Haut Conseil des Collectivités

Conseillers nationaux Président du Conseil économique social et culturel


Autres Arrêt N° 06-168/CC ; Arrêt N° 06-169/CC ; Arrêt N° 06-170/CC-EL ; Arrêt N° 06-171/CC-EL ; Arrêt N° 06-172/CC-EL


46

III. Saisine du juge constitutionnel par domaine de la saisine Domaine de la saisine 2006 Elections Arrêt N° 06-168/CC ; Arrêt N° 06-169/CC ; Arrêt N°

06-170/CC-EL ; Arrêt N° 06-171/CC-EL ; Arrêt N° 06-172/CC-EL

Contrôle de la constitutionnalité


Engagements internationaux Empêchement du Président Autres Arrêt N° 06-173

IV. Saisine du juge constitutionnel en matière électorale

Matière électorale 2006 Elections à l’Assemblée nationale

Arrêt N° 06-170/CC-EL ; Arrêt N° 06-171/CC-EL ; Arrêt N° 06-172/CC-EL


Arrêt N° 06-168/CC ; Arrêt N° 06-169/CC

Elections du Président de la République

Référendum Autres


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2007

Arrêts pp. 1 Arrêt N°07-174/CC-EP du 03 Avril 2007 portant liste définitive des

candidats à l’élection du Président de la République (Scrutin du 29 Avril 2007)

49 2 Arrêt N°07-175/CC-EP du 12 Mai 2007 portant proclamation des

résultats définitifs de l’élection du Président de la République (Scrutin du 29 Avril 2007)

113 3 Arrêt N°07-176/CC-EL du 31 Mai 2007 portant proclamation de la liste

définitive des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale (Scrutin du 1er Juillet 2007)

132 4 Arrêt N°07-177/CC-EL du 14 Juillet 2007 portant proclamation des

résultats du premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale (Scrutin du 1er Juillet 2007)

224 5 Arrêt N°07-178/CC du 1er Août 2007 relatif à la requête en date du 27

Juin 2007 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi N°07-27/AN-RM adoptée le 06 Juin 2007 modifiant la loi N°02-010 du 05 Mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote

401 6 Arrêt N°07-179/CC-EL du 10 Août 2007 portant proclamation des

résultats définitifs du deuxième tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale (Scrutin du 22 Juillet 2007)

408 7 Arrêt N°07-180/CC-EP du 07 Septembre 2007 concernant la requête en

date du 15 Août 2007 de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA candidat à l’élection du Président de la République du 29 Avril 2007 aux fins d’autoriser le remboursement de la moitié du cautionnement qu’il a déposé auprès du Trésor Public

537 8 Arrêt N°07-181/CC-CC du 15 Septembre 2007 relatif à la requête en date

du 10 Septembre 2007 du Président de l’Assemblée nationale aux fins de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de l’Institution établi et adopté par l’Assemblée nationale lors de sa séance du Vendredi 7 Septembre 2007

540


48

9 Arrêt N°07-182/CC-CC du 19 Septembre 2007 relatif à la requête en date du 18 Septembre 2007 du Président de l’Assemblée nationale aux fins de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de l’Institution établi et adopté par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 18 Septembre 2007 en tenant compte des observations contenues dans l’Arrêt N°07-181/CC-CC du 15 Septembre 2007

546 10 Arrêt N°07-183 du 11 Décembre 2007 concernant la requête en date du

14 Novembre 2007 du Président du Haut Conseil des Collectivités aux fins de contrôle de constitutionnalité des modifications faites au règlement intérieur de son Institution

549 Avis 1 Avis N°07-001/CCM Élections Législatives portant Modèle de

déclaration de candidature

553 Autres décisions 1 Proclamation de la liste des candidats à l’éelction du Président de la

République (Scrutin du 29 Avril 2007)

555 2 Proclamation des candidatures validées pour l’élection des Députés à

l’Assemblée nationale (Scrutin du 1er Juillet 2007)

559


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Arrêts

1. Arrêt N°07-174/CC-EP du 03 Avril 2007 portant liste définitive des canddiats à l’élection du Président de la République (Scrutin du 29 Avril 2007)

COUR CONSTITUTIONNELLE REPUBLIQUE DU MALI ------------------ Un Peuple – Un But – Une Foi ------------------ ARRET N°07-174/CC-EP DU 03 AVRIL 2007

ARRET N°07-174/CC-EP PORTANT LISTE DEFINITIVE DES CANDDIATS A L’ELECTION DU

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Scrutin du 29 Avril 2007)

La Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu la loi organique N°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi N°02-011 du

05 mars 2002 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;

Vu la loi N°06-044 du 04 septembre 2006 portant loi électorale ; Vu la loi N°64-21 / AN-RM du 15 juillet 1964 déterminant les conditions de

légalisation en République du Mal i; Vu le décret N°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du

secrétariat général et du greffe de la Cour Constitutionnelle ; Vu le décret N°02-119 / P-RM du 08 mars 2002 déterminant le modèle de

déclaration de candidature à l’élection du Président de la République ; Vu le décret n°06-568/P-RM du 29 décembre 2006 fixant les modalités du soutien

aux candidats à l’élection du Président de la République ; Vu le décret n°07-038 / P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège

électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du Président de la République ;

Vu le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle en date du 28 août 2002 ; Vu le Bordereau d’envoi N°0557/ MATCL- SG- DNI du 23 février 2007 du Ministre

de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales transmettant divers messages des Gouverneurs de Région et de Préfets annonçant les décès et les remplacements de conseillers communaux dans certaines communes ;


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Vu le Bordereau d’envoi N°0558/ MATCL-SG-DNI du 23 février 2007 du Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales transmettant la liste définitive actualisée des conseillers communaux ;

Vu la proclamation en date du 1er avril 2007 portant liste provisoire des candidats à l’élection du Président de la République dont le premier tour est fixé au 29 avril 2007 ;

Considérant que par proclamation faite le 1er avril 2007, la Cour Constitutionnelle a arrêté la liste provisoire des candidats à l’élection du Président de la République (scrutin du 29 avril 2007) et ouvert le délai de contestation de la validité des candidatures conformément aux dispositions de l’article 150 de la loi électorale ; Considérant qu’aux termes de l’article 31 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle tout le contentieux relatif à l’élection du président de la République et des députés à l’Assemblée nationale relève de la compétence de la Cour Constitutionnelle ; Considérant que par requête écrite en date du 02 avril 2007 reçue le même jour 02 avril à 15 heures 45 minutes et enregistrée au greffe de la Cour Constitutionnelle sous le N°21, Monsieur Abdel Kader BA, mandataire de Monsieur Amadou Toumani TOURE a demandé de reconsidérer l’invalidation du soutien des deux personnes que la Cour avait déclarée dans sa proclamation provisoire à savoir Lassana DOUCOURE et Mahamadou DIARRA ; Considérant que le requérant déclare d’une part qu’il faut lire Dahaba DOUCOURE au lieu de Lassana DOUCOURE et que d’autre part la commune d’élection de Mahamadou DIARRA est Soumpou au lieu de Guidimé ; qu’à l’appui de sa requête il produit la lettre N°013/ GRK- CAB-C du 02 avril 2007 du Gouverneur de la région de Kayes adressée au Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; Considérant que la requête du mandataire de Monsieur Amadou Toumani TOURE a été introduite dans le délai des recours ouvert par la proclamation provisoire du 1er avril 2007 de la Cour Constitutionnelle ; qu’il échet de la recevoir en la forme ; Considérant que dans la lettre ci-dessus indiquée le Gouverneur de Kayes indique que Monsieur Dahaba DOUCOURE né en 1943 a enlevé son formulaire au cercle de Kayes sous le N°61 du 19 mars 2007 ; que Monsieur Mahamadou DIARRA né en 1943, de la commune de Soumpou a enlevé son formulaire sous le N°17 du registre du cercle de Yélimané ; que c’est en remplissant les formulaires que des erreurs matérielles ont été commises pour Dahaba DOUCOURE qui est appelé dans son milieu Dahaba Lassana DOUCOURE; que s’agissant de Mahamadou DIARRA il a été porté qu’il est conseiller dans la commune de Guidimé au lieu de la Commune de Soumpou ;


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Considérant qu’il ressort, effectivement, des documents produits, que Monsieur Dahaba DOUCOURE, né en 1943 à Batama est conseiller communal à Séguéla ; que la date et le lieu de naissance de Dahaba DOUCOURE correspondent à ceux de Lassana DOUCOURE qui figure sur le formulaire de soutien ; qu’ainsi il s’agit d’une erreur matérielle sur le prénom du conseiller communal ; Considérant que Monsieur Dahaba DOUCOURE est conseiller communal à Séguéla ; qu’il figure sur la liste des conseillers communaux de la région de Kayes au N°599 ; Considérant que Monsieur Mahamadou DIARRA né en 1943 à Niagnéla est conseiller communal à Soumpou ; que cette identité est la même que celle figurant sur le formulaire invalidé ; qu’il y a lieu de corriger l’erreur matérielle survenue lors de l’établissement du formulaire ; Considérant que Monsieur Mahamadou DIARRA est conseiller communal à Soumpou ; qu’il figure sur la liste des conseillers communaux de la région de Kayes au N°1763 ; Considérant que ladite requête est justifiée par les documents qui l’accompagnent, qu’il y a lieu d’y faire droit et rajouter à la liste des soutiens au candidat Amadou Toumani TOURE ceux de Messieurs Dahaba DOUCOURE, conseiller communal élu à Ségala, cercle de Kayes et Mahamadou DIARRA, conseiller communal élu à Soumpou, cercle de Yélimané portant ainsi le nombre de ses soutiens valides de 412 à 414 ; Considérant que de tout ce qui précède il ressort que la candidature de Monsieur Amadou Toumani TOURE est soutenue par quatre cent quatorze (414) conseillers communaux ; celle de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA par dix sept (17) Députés à l’Assemblée nationale ; celle de Monsieur Mamadou SANGARE par onze (11) Députés à l’Assemblée nationale ; celle de Monsieur Tiébilé DRAME par quatre vingt sept (87) conseillers communaux ; celle de Monsieur Soumeylou Boubeye MAIGA par cent quatorze (114) conseillers communaux ; celle de Monsieur Oumar MARIKO par soixante onze (71) conseillers communaux ; celle de Madame SIDIBE Aminata DIALLO par quatorze (14) Députés à l’Assemblée nationale ; celle de Monsieur Madiassa MAGUIRAGA par cinquante cinq (55) conseillers communaux ; Considérant que les soutiens des conseillers communaux apportés aux candidats à l’élection du Président de la République sont d’au moins cinq conseillers dans chacune des régions administratives et dans le District de Bamako ; Considérant que la Cour Constitutionnelle n’a reçu aucune requête visant l’invalidation d’une candidature ; que la liste provisoire proclamée le 1ER avril 2007 est déclarée définitive ; Considérant que la liste des soutiens aux candidats à l’élection du Président de la République sera jointe au présent arrêt conformément aux dispositions de l’article 10 du décret N°06- 568 /P-RM du 29 décembre 2006 fixant les modalités du soutien aux candidats à l’élection du Président de la République ;


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PAR CES MOTIFS

Article 1er : Arrête comme suit la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République dont le premier tour est fixé au 29 avril 2007 :

• Monsieur Amadou Toumani TOURE • Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA • Monsieur Mamadou SANGARE • Monsieur Tiébilé DRAME • Monsieur Soumeylou Boubéye MAIGA • Monsieur Oumar MARIKO • Madame SIDIBE Aminata DIALLO • Monsieur Madiassa MAGUIRAGA

Article 2 : Dit que les soutiens de messieurs Dahaba DOUCOURE et Mahamadou DIARRA apportés au candidat Amadou Toumani TOURE sont valides et rajoutés à la liste de ses soutiens qui comprend 414 soutiens valides au lieu de 412 retenus lors de la proclamation provisoire.

Article 3 : Dit que la liste des soutiens à chaque candidat sera publiée en annexe au présent arrêt.

Article 4 : Dit que le présent arrêt sera notifié au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat, et séance tenante aux candidats, et publié au Journal Officiel de la République.

Ont siégé à Bamako le Trois Avril deux mille sept

Maître Abdoulaye-Sékou SOW Président ; Madame Aïssata MALLE Conseiller ; Madame SIDIBE Aïssata CISSE Conseiller ; Monsieur Mamadou OUATTARA Conseiller ; Monsieur Cheick TRAORE Conseiller ; Monsieur Abdoulaye DIARRA Conseiller ; Monsieur Bouréima KANSAYE Conseiller ;



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ANNEXE A L’ARRET N°07-174/CC-EP DU 03 AVRIL 2007

LISTE DE SOUTIENS A LA CANDIDATURE A L’ELECTION PRESIDENTIELLE

2007 DE MONSIEUR AMADOU TOUMANI TOURE

REGION DE KAYES

NOM PRENOMS FONCTION ELECTIVE

CIRCONSCRIPTION D’ELECTION

1. Monsieur Dahaba DOUCOURE

Conseiller communal Commune de : Ségala Cercle de : Kayes

2. Monsieur Makan KEÏTA Conseiller communal Commune de : Kéméné Tambo Cercle de : Kayes

3. Monsieur Sambou DIALLO

Conseiller communal Commune de : Gory Gopéla Cercle de : Kayes

4. Monsieur Moriba SIDIBE


5. Monsieur Kéoulin KANTE


6. Monsieur Salif DIARRA Conseiller communal Commune de : Sadiola Cercle de : Kayes

7. Monsieur Mamoudou BA

Conseiller communal Commune de : Koniakary Cercle de : Kayes

8. Monsieur Diaguily KANOUTE

Conseiller communal Commune de : Gouméra Cercle de : Kayes

9. Monsieur Djibril DIAKITE

Conseiller communal Commune de : Liberté Dembaya Cercle de : Kayes

10. Monsieur Souleymane DIALLO

Conseiller communal Commune de : Liberté Dembaya Cercle de : Kayes

11. Monsieur Mamadou DIALLO

Conseiller communal Commune de : Liberté Dembaya Cercle de : kayes

12. Monsieur Diary BAH Conseiller communal Commune de : Bangassi


54



Cercle de : Kayes 13. Monsieur Moussa

DIALLO Conseiller communal Commune de : Bangassi

Cercle de : Kayes 14. Monsieur Damou

COULIBALY Conseiller communal Commune de : Marintoumania

Cercle de : Kayes 15. Monsieur Kandé SACKO Conseiller communal Commune de : Marintoumania

Cercle de : Kayes 16. Monsieur Tama

GOUNDIAM Conseiller communal Commune de : Koussané

Cercle de : Kayes 17. Monsieur Moussa Siré

TOUNKARA Conseiller communal Commune de : Koussané


SARAMBOUNOU Conseiller communal Commune de : Koussané

Cercle de / Kayes 19. Monsieur Abdalaye

TOUNKARA Conseiller communal Commune de : Koussané

Cercle de : Kayes 20. Monsieur Sidy KANTE Conseiller communal Commune de : Khouloum

Cercle de : Kayes 21. Monsieur Sounkalo

KANOUTE Conseiller communal Commune de : Khouloum

Cercle de : Kayes 22. Monsieur Seydou

DIARRA Conseiller communal Commune de : Khouloum

Cercle de : Kayes 23. Monsieur Dioncounda

DIABIRA Conseiller communal Commune : Guidimakan Keri-Kafo

Cercle de : Kayes 24. Monsieur Demba

DIABIRA Conseiller communal Commune : Guidimakan Keri-Kafo


CAMARA Conseiller communal Commune : Guidimakan Keri- Kafo

Cercle de Kayes 26. Monsieur Diadié

CAMARA Conseiller communal Commune: Guidimakan Keri-Kafo

Cercle de : Kayes 27. Monsieur Bassirou BA Conseiller communal Commune de : Kayes

Cercle de : Kayes


55



28. Monsieur Abdoul Samadou NIASSE

Conseiller communal Commune de : Kayes Cercle de : Kayes

29. Monsieur Mamadou BARRO

Conseiller communal Commune de : Kayes Cercle de : kayes

30. Monsieur Bréhima DIALLO

Conseiller communal Commune de : Kayes Cercle de : Kayes

31. Monsieur Famakan KANTE

Conseiller communal Commune de : Tambaga Cercle de : Kita

32. Monsieur Kadialou DIABY

Conseiller communal Commune de : Dabia Cercle de : Kéniéba

33. Monsieur Tiguidanké TOURE

Conseiller communal Commune de : Kéniéba Cercle de : Kéniéba

34. Monsieur Kandé TRAORE

Conseiller communal Commune de : Yéréré Cercle de : Nioro

35. Monsieur Samba DIALLO

Conseiller communal Commune de : Guétéma Cercle de : Nioro

36. Monsieur Diakaridia COULIBALY

Conseiller communal Commune de : Sandaré Cercle de : Nioro

37. Monsieur Diaby TANDIA

Conseiller communal Commune de : Diafounou–Diongaga Cercle de Yélimané

38. Monsieur Mahamadou DJIKINE

Conseiller communal Commune de : Diafounou–Diongaga Cercle de : yélimané

39. Monsieur Mody GASSAMA

Conseiller communal Commune de : Toya Cercle de : Yélimané

40. Monsieur Moussa TRAORE

Conseiller communal Commune de : Krémiss Cercle de : Yélimané

41. Monsieur Moriba COULIBALY

Conseiller communal Commune de Krémiss Cercle de : Yélimané

42. Monsieur Dama SACKO Conseiller communal Commune de : Krémiss Cercle de : Yélimané


56



43. Monsieur Madiyassa DOUCOURE

Conseiller communal Commune de : Diafounou – Gory Cercle de : Yélimané

44. Monsieur Maciré DOUCOURE


45. Monsieur Bandy DOUCOURE


46. Monsieur Hamidi Oury DOUCOURE


47. Monsieur Mahamadou DIARRA

Conseiller communal Commune de : Soumpou Cercle de : Yélimané

48. Monsieur Bréhima TRAORE

Conseiller communal Commune de : Guidimé Cercle de : Yélimané

49. Madame Aminata DEMBELE

Conseillère communale

Commune de Guidimé Cercle de Yélimané

50. Monsieur Moriba SOUKOUNA

Conseiller communal Commune de : Guidimé Cercle de : Yélimané

51. Monsieur Boubacar TAMBOURA

Conseiller communal Commune de : Guidimé Cercle de : yélimané

52. Monsieur Mahamadou TRAORE

Conseiller communal Commune de : Fanga Cercle de : Yélimané

53. Monsieur Bakary SOUKOUNA

Conseiller communal Commune de : Fanga Cercle de : Yélimané

54. Monsieur Issa NIAKATE Conseiller communal Commune de : Soumpou Cercle de : Yélimané

55. Monsieur Lassana DEMBELE

Conseiller communal Commune de : Soumpou Cercle de : Yélimané


57

REGION DE KOULIKORO



1. Issa SAMAKE Conseiller Communal Commune de : Nyamina Cercle de : Koulikoro

2. Samba SACKO Conseiller Communal Commune de : Nyamina Cercle de : Koulikoro

3. Bandiougou TRAORE Conseiller Communal Commune de : Daban Cercle de : Kati

4. Tiénégué TRAORE Conseiller Communal Commune de : Daban Cercle de : Kati

5. M’Piè TRAORE Conseiller Communal Commune de : Daban Cercle de : Kati

6. Soumaïla DIARRA Conseiller Communal Commune de : Dialakorodji Cercle de : Kati

7. Diamako COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Sirakorola Cercle de : Koulikoro

8. Aboudramane KOÏTA Conseiller Communal Commune de : Sirakorola Cercle de : Koulikoro

9. Djénèba KONE Conseiller Communal Commune Urbaine de Koulikoro Cercle de : Koulikoro

10. Mah KEÏTA Conseiller Communal Commune Urbaine de Koulikoro Cercle de : Koulikoro

11. Doutié DOUMBIA Conseiller Communal Commune Urbaine de Koulikoro Cercle de : Koulikoro

12. Boubacar KANE Conseiller Communal Commune Urbaine de Koulikoro Cercle de : Koulikoro

13. Youssouf TRAORE Conseiller Communal Commune Urbaine de Koulikoro Cercle de : Koulikoro

14. Fatoumata TRAORE Conseiller Communal Commune de : Dinandougou Cercle de : Koulikoro


58

15. Dokité DIARRA Conseiller Communal Commune de : Sangarebougou Cercle de : Kati

16. Dramane COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Sangarébougou Cercle de : Kati

17. Adama SIDIBE Conseiller Communal Commune de : Sangarébougou Cercle de : Kati

18. Moussa KAMATE Conseiller Communal Commune de : Doumba Cercle de : Koulikoro

19. Lassina KEÏTA Conseiller Communal Commune de : Maramandougou Cercle de : Kangaba

20. Souleymane TRAORE Conseiller Communal Commune de : Kaniogo Cercle de : Kangaba

21. Oumar KEÏTA Conseiller Communal Commune de : Narena Cercle de : Kangaba

22. Bakary B. KEÏTA Conseiller Communal Commune de : Minidian Cercle de : Kangaba

23. Chô KONARE Conseiller Communal Commune de : Diédougou Cercle de : Kati

24. N’Golo SANGARE Conseiller Communal Commune de : Kaladougou Cercle de : Dioïla

25. Sékou Fantamadi TRAORE

Conseiller Communal Commune de : Kaladougou Cercle de : Dioïla

26. Drissa MARICO Conseiller Communal Commune de : Dlondougou Cercle de : Dioïla

27. Chaka DOUMBIA Conseiller Communal Commune : Tiakadougou-Dialakoro Cercle de : Kati

28. Soungo COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Toubacoro Cercle de : Banamba

29. Faman DOUMBIA Conseiller Communal Commune de : Sanankoroba Cercle de : Kati

30. Altinè KONATE Conseiller Communal Commune de : Banamba Cercle de : Banamba


59

31. Moustapha BAH Conseiller Communal Commune de : Koula Cercle de : Koulikoro

32. Djékoro KEÏTA Conseiller Communal Commune de : Binko Cercle de : Dioïla

33. Seydou CISSOKO Conseiller Communal Commune de : Sébété Cercle de : Banamba

34. Djiriba COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Nangola Cercle de : Dioïla

35. Gaoussou TRAORE Conseiller Communal Commune de : Nangola Cercle de : Dioïla

36. Seydou TRAORE Conseiller Communal Commune de : Nangola Cercle de : Dioïla

37. Drissa TRAORE Conseiller Communal Commune de : Nangola Cercle de : Dioïla

38. Boubacar TOURE Conseiller Communal Commune de : Guegneka Cercle de : Dioïla

39. Alassa Hama MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Guegneka Cercle de : Dioïla

40. Mohamed TANDIA Conseiller Communal Commune de : Duguwolowila Cercle de : Banamba

41. M’Pacoré SYLLA Conseiller Communal Commune de : Duguwolowila Cercle de : Banamba

42. Kandioura DOUCOURE Conseiller Communal Commune de : Duguwolowila Cercle de : Banamba

43. Mamadou WAGUE Conseiller Communal Commune de : Duguwolowila Cercle de : Banamba

44. Amara dit Néga SYLLA Conseiller Communal Commune de : Duguwolowila Cercle de : Banamba


60

REGION DE SIKASSO



1. Coumba COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Sikasso Cercle de : Sikasso

2. Mamadou TANGARA Conseiller Communal Commune de : Sikasso Cercle de : Sikasso

3. Aliou TRAORE Conseiller Communal Commune de : Sikasso Cercle de : Sikasso

4. Tiécoura GOÏTA Conseiller Communal Commune de : Koutiala Cercle de : Koutiala

5. Amadou DIARRA Conseiller Communal Commune: Finkolo-Ganadougou Cercle de : Sikasso

6. Lancina BALLO Conseiller Communal Commune de : Kapala Cercle de : Sikasso

7. Sokoura SANGARE Conseiller Communal Commune de : Faradiéla Dogo Cercle de : Bougouni

8. Aminata COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Diomaténé Cercle de : Sikasso

9. Seydou DISSA Conseiller Communal Commune de : Fama Cercle de : Sikasso

10. Lassina DIAMOUTENE Conseiller Communal Commune de : Kaboïla Cercle de : Sikasso

11. Fatogoma GOÏTA Conseiller Communal Commune de : Gouadji-Kao Cercle de : Koutiala

12. Sory TRAORE Conseiller Communal Commune de : Kafouziela Cercle de : Sikasso

13. Pierre SACKO Conseiller Communal Commune de : Karangana Cercle de : Yorosso

14. Drissa NIAMBELE Conseiller Communal Commune de : Dogo Cercle de : Bougouni


61

15. Soundié TANGARA Conseiller Communal Commune de : Finkolo-Sikasso Cercle de : Sikasso

16. Seydou SANGARE Conseiller Communal Commune de : N’Tjikouna Cercle de : Sikasso

17. Daouda CISSOUMA Conseiller Communal Commune de : Ourikela Cercle de : Yorosso

18. Fatoumata COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Loulouni Cercle de : Kadiolo

19. Mamadou SYLLA Conseiller Communal Commune de : Kaï Cercle de : Kadiolo

20. Djibril BAGAYOKO Conseiller Communal Commune de : Keleya Cercle de : Bougouni

21. Yamoussa dit Moussa COULIBALY

Conseiller Communal Commune de : M’Pessoba Cercle de : Koutiala

22. Abdoulaye KONTAO Conseiller Communal Commune de : Koutiala Cercle de : Koutiala

23. Ousmane SANOGO Conseiller Communal Commune de : N’Goutjina Cercle de : Koutiala

24. Moussa COULIBALY Conseiller Communal Commune de : M’Pessoba Cercle de : Koutiala

25. Dio DIOMA Conseiller Communal Commune de : Boura Cercle de : Yorosso

26. Kouloumégué SANOGO Conseiller Communal Commune de : Loulouni Cercle de : Kadiolo

27. Fatogoma OUATTARA Conseiller Communal Commune de : Zégoua Cercle de : Kadiolo

28. Ibréïma GOÏTA Conseiller Communal Commune de : Koury Cercle de : Yorosso

29. Jean GOÏTA Conseiller Communal Commune de : Koumbia Cercle de : Yorosso

30. Pierre SANOU Conseiller Communal Commune de : Menamba I Cercle de : Yorosso


62

31. Zanga DEMBELE Conseiller Communal Commune de : Koloningué Cercle de : Koutiala

32. Kalifa SIDIBE Conseiller Communal Commune de : Dogo Cercle de : Bougouni

33. Sédian DOUMBIA Conseiller Communal Commune de : Dogo Cercle de : Bougouni

34. Koniba KONERY Conseiller Communal Commune de : Tousséguela Cercle de : Kolondiéba

35. Siaka TRAORE Conseiller Communal Commune de : Tousséguela Cercle de : Kolondiéba

36. Sinaly SANGARE Conseiller Communal Commune: Finkolo-Ganadougou Cercle de : Sikasso

37. Boubacar KONE Conseiller Communal Commune de : Loulouni Cercle de : Kadiolo

38. Naniama SANOGO Conseiller Communal Commune de : Kadiolo Cercle de : Kadiolo

39. Aboubacrine KELLY Conseiller Communal Commune de : Loulouni Cercle de : Kadiolo

40. Issa COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Kaï Cercle de : Kadiolo

41. Salikou BERTE Conseiller Communal Commune de : Kadiolo Cercle de : Kadiolo

42. Ibrahima WAÏGALO Conseiller Communal Commune de : Kadiolo Cercle de : Kadiolo

43. Ouafo Souleymane KEÏTA Conseiller Communal Commune de : Yorosso Cercle de : Yorosso

44. Ouorokiatou COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Sikasso Cercle de : Sikasso

45. Mama SYLLA Conseiller Communal Commune de : Sikasso Cercle de : Sikasso

46. Adama KONE Conseiller Communal Commune de : Karangana Cercle de : Yorosso


63

47. Mamadou TRAORE Conseiller Communal Commune de : Kaï Cercle de : Kadiolo

48. Kassim DIAKITE Conseiller Communal Commune de : Bougouni Cercle de : Bougouni

49. Drissa DOUMBIA Conseiller Communal Commune de : Sido Cercle de : Bougouni

50. Moulaye Labas TRAORE Conseiller Communal Commune de : Garalo Cercle de : Bougouni

51. Mamadou SINAYOKO Conseiller Communal Commune de : Bougouni Cercle de : Bougouni

52. Oumar THIERO Conseiller Communal Commune de : Dogo Cercle de : Bougouni

53. Amara BAGAYOKO Conseiller Communal Commune: Tiémala Banimonotié Cercle de : Bougouni

54. Fasséry KONE Conseiller Communal Commune de : Sido Cercle de : Bougouni

55. Adama TRAORE Conseiller Communal Commune de : Kadiolo Cercle de : Kadiolo

56. Figuiné SOGODOGO Conseiller Communal Commune de : Kaï Cercle de : Kadiolo

57. Ousmane SANOGO Conseiller Communal Commune de : N’Goutjina Cercle de : Koutiala

REGION DE SEGOU



1. Kariba dit Bakary TRAORE

Conseiller Communal Commune de : Markala Cercle de : Ségou

2. Oumar THIERO Conseiller Communal Commune de : Markala Cercle de : Ségou

3. Oumar KARABENTA Conseiller Communal Commune de : Markala


64



Cercle de : Ségou 4. Kassim TOUNKARA Conseiller Communal Commune de : Souba

Cercle de : Ségou 5. Issa DOUMBIA Conseiller Communal Commune de : Dioro

Cercle de : Ségou 6. Sékou Amadou SAMPANA Conseiller Communal Commune de : Dioro

Cercle de : Ségou 7. Konimba DIANE Conseiller Communal Commune de : Farako

Cercle de : Ségou 8. Boubacar NIARE Conseiller Communal Commune de : Sama-Foulala

Cercle de : Ségou 9. Amadou N. PORGO Conseiller Communal Commune de : Farako

Cercle de : Ségou 10. Bouréma DJIRE Conseiller Communal Commune de : Diganidougou

Cercle de : Ségou 11. Sanoussi SONGOMO Conseiller Communal Commune de : Ségou

Cercle de : Ségou 12. Diawoye FOFANA Conseiller Communal Commune de : Souba

Cercle de : Ségou 13. Tahirou KONATE Conseiller Communal Commune de : Koulandougou

Cercle de : Bla 14. Bakary TRAORE Conseiller Communal Commune de : Fani

Cercle de : Bla 15. Tomaké COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Kazangasso

Cercle de : Bla 16. Amadou TRAORE Conseiller Communal Commune de : Yangasso

Cercle de : Bla 17. Nouhoum DEMBELE Conseiller Communal Commune de : Koulandougou

Cercle de : Bla 18. Bogoba dit Baba

TANGARA Conseiller Communal Commune de : Yangasso

Cercle de : Bla


65



19. Djiguiya COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Koulandougou Cercle de : Bla

20. Yaya DIALLO Conseiller Communal Commune de : Toridagako B 6 Cercle de : Niono

21. Mohamoud Halawana CISSE

Conseiller Communal Commune de : Sirifila BOUNDY Cercle de : Niono

22. Badian TRAORE Conseiller Communal Commune de : Pogo Cercle de : Niono

23. HAÏDARA W Mohamed Ibrahim Rahmatou

Conseiller Communal Commune de : Niono Cercle de : Niono

24. Bakary KODIO Conseiller Communal Commune de : Sirifila Boundy Cercle de : Niono

25. Mouctar SAMAKE Conseiller Communal Commune de : Pogo Cercle de : Niono

26. Mohamed TOURE Conseiller Communal Commune de : Niono Cercle de : Niono

27. Abdrahamane TOURE Conseiller Communal Commune de : Niono Cercle de : Niono

28. Tiémaba TRAORE Conseiller Communal Commune de : Siribala Cercle de : Niono

29. Chiaka COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Niono Cercle de : Niono

30. Moussa TAMBE Conseiller Communal Commune de : Niono Cercle de : Niono

31. Bréma DIARRA Conseiller Communal Commune de : Diabaly Cercle de : Niono

32. Modibo Souley TRAORE Conseiller Communal Commune de : Sirifila Boundy Cercle de : Niono

33. Bouréma DIASSANA Conseiller Communal Commune de : Tominian Cercle de : Tominian


66



34. Dana COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Koula Cercle de : Tominian

35. Koniko KONE Conseiller Communal Commune de : Ouan Cercle de : Tominian

36. Nazoun KAMATE Conseiller Communal Commune de : Tominian Cercle de : Tominian

37. Damy COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Koula Cercle de : Tominian

38. Sobwa DEMBELE Conseiller Communal Commune de : Koula Cercle de : Tominian

39. Bakarou SACKO Conseiller Communal Commune de : Koula Cercle de : Tominian

40. Vré MOUNKORO Conseiller Communal Commune de : Koula Cercle de : Tominian

41. Lassana MEMINTA Conseiller Communal Commune de : Konobougou Cercle de : Baraoueli

REGION DE MOPTI



1. Monsieur Daouda KAREMBE

Conseiller Communal Commune de : Dandoli Cercle de : Bandiagara

2. Monsieur Andigui NANTOUME

Conseiller communal Commune de : Dandoli Cercle de : Bandiagara

3. Monsieur Salif KELEPILY


4. Monsieur Thomas POUDIOUGOU


5. Monsieur Ignama OUOLOGUEM



67



6. Monsieur Ambémo TEMBELY


7. Monsieur Souleymane KAREMBE

Conseiller communal Commune de : Doucombo Cercle de : Bandiagara

8. Monsieur Soumaïla BALAM

Conseiller communal Commune de : Kendié Cercle de : Bandiagara

9. Monsieur Moussa KAMIAN

Conseiller communal Commune de : Lowol- Guéou Cercle de : Bandiagara

10. Monsieur Aly DEGOGA Conseiller communal Commune de : Pignari Cercle de : Bandiagara

11. Monsieur Aldia DIALLO Conseiller communal Commune de :Pignari – Bana Cercle de : Bandiagara

12. Monsieur Ali Inogo DOLO

Conseiller communal Commune de : Sangha Cercle de : Bandiagara

13. Monsieur Oumar TAPILY

Conseiller communal Commune de : Soroly Cercle de : Bandiagara

14. Monsieur Mamadou GUINDO

Conseiller communal Commune de : Soroly Cercle de : Bandiagara

15. Monsieur Souleymane GUINDO

Conseiller communal Commune de : Bankass Cercle de : Bankass

16. Monsieur Boureima GUINDO

Conseiller communal Commune de : Dioungani Cercle de : Koro

17. Monsieur Modibo GUINDO

Conseiller communal Commune de : Dioungani Cercle de : Koro

18. Monsieur Abdoulaye DAMA

Conseiller communal Commune de : Koro Cercle de : Koro

19. Monsieur Anahi NIANGALY

Conseiller communal Commune de : Koro Cercle de : Koro

20. MonsieurApaye NIANGALY

Conseiller communal Commune de Koro Cercle de : Koro


68



21. Monsieur Ousmane TOGO

Conseiller communal Commune de : Pel – Maoundé Cercle de : Koro

22. Monsieur Aly DAOU Conseiller communal Commune de : Fatoma Cercle de : Mopti

23. Monsieur Hamadoun SALL

Conseiller communal Commune de : Fatoma Cercle de : Mopti

24. Monsieur Hamma BARRY

Conseiller communal Commune de : Konna Cercle de : Mopti

25. Monsieur Boureima MAGNANTA


26. Monsieur Amadou dit Djiby SERY


27. Madame Aïssata DIA Conseillère communale

Commune de : Konna Cercle de : Mopti

28. Monsieur Ousmane KAMPO

Conseiller communal Commune de Konna Cercle de : Mopti

29. Monsieur Ibrahima KAMPO


30. Monsieur Souleymane BA

Conseiller communal Commune de : Korombana Cercle de : Mopti

31. Monsieur Boureïma BA Conseiller communal Commune de : Korombana Cercle de : Mopti

32. Monsieur Hammadoun DAOU


33. Monsieur Amadou dit Mody KATILE


34. Monsieur Youssouf Pathé KOITA

Conseiller communal Commune de Korombana Cercle de : Mopti

35. Monsieur Diadié TANAPO

Conseiller communal Commune de : Koubaye Cercle de : Mopti

36. Monsieur Ibrahim SOW Conseiller communal Commune de : Koubaye


69



Cercle de : Mopti 37. Monsieur Wourma

TRAORE Conseiller communal Commune de : Koubaye

Cercle de : Mopti 38. Monsieur Koutoubou

TRAORE Conseiller communal Commune de : Koubaye

Cercle de : Mopti 39. Monsieur Ousmane

KONIPO Conseiller communal Commune de : Mopti

Cercle de : Mopti 40. Monsieur Garba

SAMASSEKOU Conseiller communal Commune de : Mopti

Cercle de : Mopti 41. Monsieur Dramane

DIAKITE Conseiller communal Commune de : Mopti

Cercle de : Mopti 42. Monsieur Youssouf

Bamara KONE Conseiller communal Commune de : Mopti

Cercle de : Mopti 43. Monsieur Tiémoko

COULIBALY Conseiller communal Commune de : Mopti

Cercle de : Mopti 44. Monsieur Hamadoun

LOUGUE Conseiller communal Commune de : Mopti

Cercle de : Mopti 45. Monsieur Issiaka

BAGAYOKO Conseiller communal Commune de Mopti

Cercle de : Mopti 46. Monsieur Oumar

BATHILY Conseiller communal Commune de : Mopti

Cercle de : Mopti 47. Madame Moïré

TAMBOURA Conseillère communale

Commune de : Ouro-Modi Cercle de : Mopti

48. Monsieur Amadou BOCOUM

Conseiller communal Commune de : Mopti Cercle de : Mopti

49. Monsieur Amadou Kisso CISSE

Conseiller communal Commune de : Mopti Cercle de :Mopti

50. Monsieur Dramane SANOGO

Conseiller communal Commune de : Mopti Cercle de : Mopti

51. Monsieur Amadou Hamadoun BAH

Conseiller communal Communze de : Ouroubé- Doudé


70



Cercle de : Mopti 52. Monsieur Moussa

Allaye CISSE Conseiller communal Commune de : Ouro –Mody

Cercle de : Mopti 53. Monsieur Boubou

DIALL Conseiller communal Commune de : Ouro – Modi

Cercle de : Mopti 54. Monsieur Amadou

CISSE Conseiller communal Commune de : Salsalbé

Cercle de : Mopti 55. Monsieur Bakary

DIALLO Conseiller communal Commune de : Socoura

Cercle de : Mopti 56. Monsieur Sandji

NIANGADO Conseiller communal Commune de : Socoura

Cercle de : Mopti

REGION DE TOMBOUCTOU



1. Almoudou TOURE Conseiller Communal Commune de : Tienkour Cercle de : Diré

2. Salahdine ZOULADEYNI

Conseiller Communal Commune de : Dangha Cercle de : Diré

3. Ibrahim ASCOFARE Conseiller Communal Commune de : Garbacoïra Cercle de : Diré

4. Soumaïla MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Arham Cercle de : Diré

5. Ag Bacrine Mohamed Conseiller Communal Commune de : Hamzakoma Cercle de : Rharous

6. Ahamad Ag Mohamed ASSALEH

Conseiller Communal Commune de : Banikane Cercle de : Rharous

7. Mohamed Ali Ag AELMOUBARECK

Conseiller Communal Commune de : Doukoriria Cercle de : Goundam


71



8. Ahawadene Ag MOHAMED

Conseiller Communal Commune de : Aljounoub Cercle de : Goundam

9. Mohamed Ag HAMA Conseiller Communal Commune de : Gargando Cercle de : Goundam

10. Assideye Ag Mohamed EL MOCTAR

Conseiller Communal Commune de : Gargando Cercle de : Goundam

11. Oumar Ag ATTAHER Conseiller Communal Commune de : Gargando Cercle de : Goundam

12. Sidi Seydou MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Rharous Cercle de : Rharous

13. Fadimata CISSE Conseiller Communal Commune de : Rharous Cercle de : Rharous

14. Alhassane Abdoul Karim MAÏGA

Conseiller Communal Commune de : Rharous Cercle de : Rharous

15. Mohamed Ag Mohamed HAMA

Conseiller Communal Commune de : Alafia Cercle de : Tombouctou

16. Aboubacrine Ag Mohamed AHMED

Conseiller Communal Commune de : Doukouria Cercle de : Goundam

17. Ag Mohamed Elmoctar MOHAMEDOUN

Conseiller Communal Commune de : Razelma Cercle de : Goundam

18. Abdoulahi Ould BABA Conseiller Communal Commune de : Razelma Cercle de : Goundam

19. Abdoulahi Ould BAKAR Conseiller Communal Commune de : Razelma Cercle de : Goundam

20. Massaoud MOHAMED Conseiller Communal Commune de : Bintagoungou Cercle de : Goundam

21. Alidji Mahamadou DRAME

Conseiller Communal Commune de : Issa Bery Cercle de : Goundam

22. Hama Ibrahima TANDINA

Conseiller Communal Commune de : Bintagoungou Cercle de : Goundam


72



23. Abocar Mahamane MAÏGA

Conseiller Communal Commune de : Goundam Cercle de : Goundam

24. Ag Ibrahim MOHAMED Conseiller Communal Commune de : Doukouria Cercle de : Goundam

25. Mohamed Elemine Oul ELBOU

Conseiller Communal Commune de : Raz El-Ma Cercle de : Goundam

26. Alhousseini ABBA Conseiller Communal Commune de : Adamalane Cercle de : Goundam

27. Amadou SIDI Conseiller Communal Commune de : Tonka Cercle de : Goundam

28. Alhassane ABBA Conseiller Communal Commune de : Tonka Cercle de : Goundam

29. Yéhia Mohamed CISSE Conseiller Communal Commune de : Adarmalane Cercle de : Goundam

30. Ibrahim MADIOU Conseiller Communal Commune de : Bintagoungou Cercle de : Goundam

31. Oumar SIDI Conseiller Communal Commune de : Bintagoungou Cercle de : Goundam

32. Bocar Ousmane Moyda KIRSE

Conseiller Communal Commune de : Arham Cercle de : Diré

33. Mahamane Zeidy CISSE

Conseiller Communal Commune de : Diré Cercle de : Diré

34. Efad CISSE Conseiller Communal Commune de : Diré Cercle de : Diré

35. Ibrahima Kalil TOURE Conseiller Communal Commune de : Diré Cercle de : Diré

36. Ousseyni TRAORE Conseiller Communal Commune de : Diré Cercle de : Diré

37. Alphadi HAMEYE Conseiller Communal Commune de : Diré Cercle de : Diré

38. Belhoré KONATE Conseiller Communal Commune de : Diré


73



Cercle de : Diré 39. Abdoulaye HAMIDOU Conseiller Communal Commune de : Kirchamba

Cercle de : Diré 40. Boureïma OUMAR Conseiller Communal Commune de : Kirchamba

Cercle de : Diré 41. Mahamane GUITEYE Conseiller Communal Commune de : Haïbongo

Cercle de : Diré 42. Boubacar ASCOFARE Conseiller Communal Commune de : Dangha

Cercle de : Diré 43. Amadou Oumar

MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Dangha

Cercle de : Diré 44. Abdoulaye

Mahamoudou SIDIBE Conseiller Communal Commune de : Kirchamba

Cercle de : Diré 45. Mahamadou

Abdoulaye DICKO Conseiller Communal Commune de : Haïbongo

Cercle de : Diré 46. Alassane Amadou

TOURE Conseiller Communal Commune de : Haïbongo

Cercle de : Diré 47. Abdoulaye K. TOURE Conseiller Communal Commune de : Diré

Cercle de : Diré 48. Boureïma Hamadoun

CISSE Conseiller Communal Commune de : Diré

Cercle de : Diré 49. Ibda dass CISSE Conseiller Communal Commune de : Diré

Cercle de : Diré 50. Amadou TRAORE Conseiller Communal Commune de : Diré

Cercle de : Diré 51. Abdoulaye Moussa

ARDO Conseiller Communal Commune de : Dangha

Cercle de : Diré


74

REGION DE GAO



1. Ag Alassane ASSALAH Conseiller Communal Commune de : Anchawadj Cercle de : Gao

2. Rhissa Ag MOHAMED Conseiller Communal Commune de : Anchawadj Cercle de : Gao

3. Ehia Ag NOCK Conseiller Communal Commune de : Anchawadj Cercle de : Gao

4. Hamed Ag YOUNOUSSA Conseiller Communal Commune de : Anchawadj Cercle de : Gao

5. Ousmane Ag MOHAMED Conseiller Communal Commune de : Anchawadj Cercle de : Gao

6. Hama Ag INTOUGATE Conseiller Communal Commune de : Anchawadj Cercle de : Gao

7. Sadou Mahamadou IBRAHIM

Conseiller Communal Commune de : Soni Ali Ber Cercle de : Gao

8. Abdourhamane Sidi MAÏGA

Conseiller Communal Commune de : Soni Ali Ber Cercle de : Gao

9. Idrissa Djibrilla MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Soni Ali Ber Cercle de : Gao

10. Yoro Anni DIALLO Conseiller Communal Commune de : Gabéro Cercle de : Gao

11. Soumaguel Kouria MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Gabéro Cercle de : Gao

12. Ag Oumar MAHAMADOU Conseiller Communal Commune de : Tilemsi Cercle de : Gao

13. Abdoulwahidou ADAMA Conseiller Communal Commune de : Bourra Cercle de : Ansongo

14. Abdourhamane MAHAMADOU

Conseiller Communal Commune de : Bourra Cercle de : Ansongo

15. Alahassane Issoufi MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Bourra


75



Cercle de : Ansongo 16. Sida Djibrilla MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Bourra

Cercle de : Ansongo 17. Hamadou Ag TACKLY Conseiller Communal Commune de : Talataye

Cercle de : Ansongo 18. Mahmoud Ag MOSSA Conseiller Communal Commune de : Tin-Hamma

Cercle de : Ansongo 19. Idrissa Ag EFAREBE Conseiller Communal Commune de : Tin-Hamma

Cercle de : Ansongo 20. Mohamed Ag

MOHAMEDOU Conseiller Communal Commune de : Tin-Hamma

Cercle de : Ansongo 21. Mahmoud Ag HATABO Conseiller Communal Commune de : Tin-Hamma

Cercle de : Ansongo 22. Inga Ag WARISENE Conseiller Communal Commune de : Tin-Hamma

Cercle de : Ansongo 23. Ibrahim Ag ALHOUSSEYNI Conseiller Communal Commune de : Tessit

Cercle de : Ansongo 24. Akli Ag MOHAMED

AGAÏWARA Conseiller Communal Commune de : Tessit

Cercle de : Ansongo 25. Sagayar MAHAMAR Conseiller Communal Commune de : Tessit

Cercle de : Ansongo 26. Oumar ZEÏNABA Conseiller Communal Commune de : Ouatagouna

Cercle de : Ansongo 27. Alassane YOUSSOUFA Conseiller Communal Commune de : Ouatagouna

Cercle de : Ansongo 28. Abdourhamane HAÏLA Conseiller Communal Commune de : Ouatagouna

Cercle de : Ansongo 29. Soumana Mamadou

MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Ouatagouna

Cercle de : Ansongo 30. Ablil Ag WARTORDEN Conseiller Communal Commune de : Talataye

Cercle de : Ansongo


76



31. Ibrahim SOUMANA Conseiller Communal Commune de : Bara Cercle de : Ansongo

32. Bayes Ag MOHAMED Conseiller Communal Commune de : Menaka Cercle de : Menaka

33. Houmeydi Ag WARIFOUD Conseiller Communal Commune de : Menaka Cercle de : Menaka

34. Moulaye Larbass HAÏDARA

Conseiller Communal Commune de : Menaka Cercle de : Menaka

35. Jadi Ag WATAYA Conseiller Communal Commune : Andéramboukane Cercle de : Menaka

36. Alhassane Ag Abdoulaziz Conseiller Communal Commune : Andéramboukane Cercle de : Menaka

37. Mohamed Ag BOBAZ Conseiller Communal Commune : Andéramboukane Cercle de : Menaka

38. Aroudéïny Ag HAMATOU Conseiller Communal Commune : Andéramboukane Cercle de : Menaka

39. Askekane Ag AWADI Conseiller Communal Commune : Andéramboukane Cercle de : Menaka

40. Solimane Ag MOHAMEDINE

Conseiller Communal Commune : Andéramboukane Cercle de : Menaka

41. Handata Ag MAHAMOUD Conseiller Communal Commune : Andéramboukane Cercle de : Menaka

42. Ag Houda MIDOUA Conseiller Communal Commune de : Tidermene Cercle de : Menaka

43. Ag Rhissa ZEINY Conseiller Communal Commune de : Tidermene Cercle de : Menaka

44. Hamzata Ag MOHAMAD Conseiller Communal Commune : Andéramboukane Cercle de : Menaka

45. Mahamar ABDOU Conseiller Communal Commune de : Taboye Cercle de : Bourem


77

REGION DE KIDAL

NOM PRENOMS FONCTION ELECTIVE CIRCONSCRIPTION D’ELECTION

1. Madame Ika dite Zeïnab mint TAKI

Conseillère Communale Commune de : Tessalit Cercle de : Tessalit

2. Monsieur Abissakat Ag Inawelène

Conseiller communal Commune de : Tessalit Cercle de : Tessalit

3. Monsieur Sidi Ag ERLAF Conseiller communal Commune d’ Essouk Cercle de : Kidal

4. Monsieur Choghib Ag ATTAHER

Conseiller communal Commune d’Essouk Cercle de : Kidal

5. Monsieur Alhassane Ag Ibrahim

Conseiller communal Commune de : Kidal Cercle de : Kidal

6. Monsieur Cheickna Ould Chégaly


7. Madame Nina Walet Intalou

Conseillère communale Commune de : Kidal Cercle de : Kidal

8. Monsieur Manayete Ag Mohamed


9. Monsieur Assi Kadeye Ag Wayer Zagane


10. Monsieur Gamni Ag Idjacktane


11. Monsieur Abdoul Karim Ag Taki


12. Monsieur Ahmoudène Ag Ikmass


13. Monsieur Madoli Ag Badi Conseiller communal Commune de : Kidal Cercle de : Kidal


78

DISTRICT DE BAMAKO



1. Oumar BERTHE Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

2. Soriba KEÏTA Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

3. Modibo KOUYATE Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

4. Bourama TRAORE Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

5. Alpha Zancoura DOUMBIA

Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

6. Mme KONTE Fatoumata DOUMBIA

Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

7. Ali SANKARE Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

8. Baba MARIKO Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

9. Bakary KOUYATE Conseiller Communal Commune de : Commune I District de Bamako

10. Yacouba DIABATE Conseiller Communal Commune de : Commune II District de Bamako

11. Youssouf COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Commune II District de Bamako

12. Assitan DIALLO Conseiller Communal Commune de : Commune II District de Bamako

13. Cheick Oumar Tidiane TRAORE

Conseiller Communal Commune de : Commune II District de Bamako

14. COULIBALY TRAORE Alima

Conseiller Communal Commune de : Commune II District de Bamako

15. Bakary FOFANA Conseiller Communal Commune de : Commune II


79



District de Bamako 16. Salifou DAGNOKO Conseiller Communal Commune de : Commune III

District de Bamako 17. Mamadou SIDIBE Conseiller Communal Commune de : Commune III

District de Bamako 18. Mamadou TRAORE Conseiller Communal Commune de : Commune III

District de Bamako 19. Abdel Kader SIDIBE Conseiller Communal Commune de : Commune III

District de Bamako 20. Moulaye DIABATE Conseiller Communal Commune de : Commune III

District de Bamako 21. Niama COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Commune IV

District de Bamako 22. Salika TRAORE Conseiller Communal Commune de : Commune IV

District de Bamako 23. Cheick Oumar SOW Conseiller Communal Commune de : Commune IV

District de Bamako 24. Bakary KEÏTA Conseiller Communal Commune de : Commune V

District de Bamako 25. Issaka Makan DIALLO Conseiller Communal Commune de : Commune V

District de Bamako 26. Hady Mody SALL Conseiller Communal Commune de : Commune V

District de Bamako 27. Babiby DEMBELE Conseiller Communal Commune de : Commune V

District de Bamako 28. Cheickna KONARE Conseiller Communal Commune de : Commune V

District de Bamako 29. Seydou KONATE Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako 30. Lassana COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako


80



31. Salimata KOUYATE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

32. Kadidia COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

33. Bintou SIDIBE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

34. Tiécoura DOUMBIA Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

35. Houro DIAKITE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

36. Fatoumata KANOUTE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

37. Moustaphe FOMBA Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

38. Salifou SAKO Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

39. Bakary DEMBELE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

40. Issa SAMAKE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

41. Bouraïma TRAORE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

42. Abdoulaye KONE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

43. Mme SYLLA Mah Niama KANTE

Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

44. Mamadou KONATE Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

45. Lazare TEMBELY Conseiller Communal Commune de : Commune VI District de Bamako

46. Hawa TRAORE Conseiller Communal Commune de : Commune VI


81



District de Bamako 47. Issa TRAORE Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako 48. Zan COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako 49. Souleymane DAGNON Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako 50. Molobaly DIARRA Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako 51. Mamadou COULIBALY Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako 52. Adama DOUMBIA Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako 53. Mahamar Aguissa

MAÏGA Conseiller Communal Commune de : Commune VI

District de Bamako

ANNEXE

LISTE DE SOUTIENS A LA CANDIDATURE A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2007 DE MONSIEUR IBRAHIM BOUBACAR KEITA



1. Minata DIARRA Député à l’Assemblée nationale KOLOKANI

2. Bakoni BALLO Député à l’Assemblée nationale COMMUNE V BAMAKO 3. Madame TOUNKARA 4. Djénébou DIARRA

Député à l’Assemblée nationale COMMUNE I BAMAKO

5. Mamadou DIARRASSOUBA

Député à l’Assemblée nationale DIOILA

6. Oumou BA Député à l’Assemblée nationale COMMUNE II BAMAKO 7. Saran SANGARE Député à l’Assemblée nationale SEGOU 8. Madame DICKO Député à l’Assemblée nationale COMMUNE II BAMAKO


82



9. Djénéba CISSE 10. Moussa BADIAGA Député à l’Assemblée nationale NARA 11. Boubacar TOURE Député à l’Assemblée nationale NIONO 12. Filaké KONE Député à l’Assemblée nationale SAN 13. Issaka SIDIBE Député à l’Assemblée nationale KOULIKORO 14. Issa DEMBELE Député à l’Assemblée nationale DIOILA 15. Djibril DICKO Député à l’Assemblée nationale KATI 16. Modibo CAMARA Député à l’Assemblée nationale KATI 17. Bréhima BOMBOTE Député à l’Assemblée nationale COMMUNE III BAMAKO 18. HarpiNA KEITA Député à l’Assemblée nationale COMMUNE VI BAMAKO 19. OUMOU TRAORE Député à l’Assemblée nationale KATI

ANNEXE

LISTE DE SOUTIENS A LA CANDIDATURE A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2007 DE MONSIEUR MAMADOU SANGARE

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE CIRCONSCRIPTION

D’ELECTION

1. Mamadou BAGAYOKO Député à l’Assemblée nationale BOUGOUNI

2. Seydou TOGOLA Député à l’Assemblée nationale BOUGOUNI

3. N’Fa Zoumana SANGARE Député à l’Assemblée nationale BOUGOUNI

4. Diahara TRAORE Député à l’Assemblée nationale SEGOU 5. Kani SANGARE Député à l’Assemblée nationale COMMUNE VI DE

BAMAKO 6. Amadou Bakary COULIBALY Député à l’Assemblée nationale NIONO 7. Makan TRAORE Député à l’Assemblée nationale KOLOKANI 8. Haby DOUCOURE Député à l’Assemblée nationale SEGOU 9. Ibrahima SOGOBA Député à l’Assemblée nationale SAN


83

10. Sékou TOURE Député à l’Assemblée nationale KATI 11. Moussa dit Sadio TRAORE Député à l’Assemblée nationale BARAOUELI

ANNEXE

LISTE DE SOUTIENS A LA CANDIDATURE A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2007 DE MONSIEUR TIEBILE DRAME

REGION DE KAYES

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Cheick Abdou COULIBALY Conseiller Communal

Commune de : KAYES Cercle de : KAYES

2. Moussa CAMARA Conseiller Communal Commune urbaine de Nioro Cercle de Nioro

3. Mody DIALLO

Conseiller Communal Commune de KAYES Cercle de Kayes

4. Abdoulaye SISSOKO

Conseiller Communal Commune de Kayes Cercle de : KAYES

5. Ladji NIANGANE

Conseiller Communal Commune de : Samankidy Cercle de Kayes

6. Doussou TRA0RE Conseiller Communal Commune de :KAYES Cercle de : KAYES

7. Madi KONATE

Conseiller Communal Commune de : GOGUI Cercle de NIORO

8. Idrissa Tiémoko COULIBALY Conseiller Communal Commune de : NIORO Cercle de Nioro

9. Amara DIABY Conseiller Communal Commune de : GOGUI Cercle de NIORO

10. Bamody DIAKITE Conseiller Communal

Commune de Nioro du Sahel Cercle de NIORO

11. Oumar NIANG Conseiller Communal Commune:Tougouné-Rangabé


84

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


Cercle de :Nioro 12. Alfousseyni SISSOKO Conseiller Communal Commune de : SITAKILY

Cercle de : KENIEBA 13. Moussa SISSOKO Conseiller Communal Commune de : SITAKILY

Cercle de : KENIEBA 14. Faboukary DANSOKO Conseiller Communal Commmune de SITAKILY

Cercle de : KENIEBA 15. Djénéba TOURE

Conseiller Communal Commune de KENIEBA

Cercle de Kéniéba 16. Kambon SISSOKO

Conseiller Communal

Commune de : KENIEBA Cercle de : KENIEBA

17. Harouna TOUNKARA Conseiller Communal

Commune de : BENDOUGOU Cercle de KITA

18. Yatté TRAORE Conseiller Communal

Commune de : Kirane Kaniaga Cercle de : YELIMANE

19. Maciré BARADJI Conseiller Communal

Commune de : Kirané Kaniaga Cercle de : Yélimané

20. Bama BARADJI Conseiller Communal

Commune de : Kirané Kaniaga Cercle de : YELIMANE

21. Silaba KANOUTE Conseiller Communal

Commune de : GADOUGOU I Cercle de : KITA

REGION DE KOULIKORO

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Oumou DICKO Conseiller Communal

Commune de : KALADOUGOU Cercle de :DIOILA

2. Oumou KONDO Conseiller Communal Commune de : KATI


85

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


CERCLE DE kati 3. Abdoulaye SIDIBE Conseiller Communal Commune de : MASSIGUI

Cercle de : DIOILA 4. N’Dji FOMBA Conseiller Communal Commune de : KALADOUGOU

Cercle de DIOILA 5. Birama SISSOKO Conseiller Communal Commune de : KIBAN

Cercle de : BANAMBA 6. Dienébou SIDIBE Conseiller Communal Commune de : KALADOUDOU

Cercle de : DIOILA 7. Mamourou SIDIBE

Conseiller Communal Commune : KENEKAFO Cercle de : DIOILA

8. Dramane DIAKITE Conseiller Communal Commune de : KIBAN Cercle de : BANAMBA

9. Alou DOUMBIA Conseiller Communal Commune de : DINANDOUGOU Cercle de : KOULIKORO

10. Madala DIABY

Conseiller Communal Commune de : KIBAN Cercle de : BANAMBA

11. Djegui DIABY Conseiller Communal Commune de : KIBAN Cercle de : BANAMBA

12. Djegui DIABY Conseiller Communal Commune de : KIBAN Cercle de : BANAMBA

13. Yoro OUOLOGUEM Conseiller Communal Commune de : KATI CERCLE DE KATI

14. Madama SACKO Conseiller Communal

Commune de : MADINA SACKO Cercle de : BANAMBA

15. Lahaye CISSE

Conseiller Communal

Commune de : KATI CERCLE DE KATI

16. Abdoulaye DIAKITE

Conseiller Communal

Commune de : KIBAN Cercle de : BANAMBA


86

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


17. Ousmane SIMPARA Conseiller Communal

Commune de : KOLOKANI CERCLE DE KOLOKANI

18. Cheick Fanta Madi DIARRA Conseiller Communal

Commune de : KOLOKANI CERCLE DE KOLOKANI

REGION DE SIKASSO

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Namongo KONE

Conseiller Communal

Commune de : KLELA Cercle de : SIKASSO

2. Drissa BENGALY

Conseiller Communal

Commune de : KLELA Cercle de SIKASSO

3. Salou BALLO

Conseiller Communal

Commune de : Finkolo-Sikasso Cercle de : SIKASSO

4. Djibril DIALLO Conseiller Communal

Commune de :LOBOUGOULA Cercle de : SIKASSO

5. Dajié SOGOBA Conseiller Communal

Commune urbaine de SIKASSO CERCLE DE SIKASSO

6. Dramane SAWADOGO Conseiller Communal

Commune de : MERIDIELA Cercle de : BOUGOUNI

7. Namani GOITA

Conseiller Communal

Commune de : KOUMBIA Cercle de YOROSSO


87

REGION DE SEGOU

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Adama COMPAORE

Conseiller Communal

Commune de : MACINA Cercle de : MACINA

2. Adama Sidi TRAORE

Conseiller Communal

Commune de : MACINA Cercle : MACINA

3. Diabinta MARIETOU Conseiller Communal

Commune de : MACINA Cercle de : MACINA

4. Sidiki DOUCOURE Conseiller Communal

Commune de : DIORO Cercle de : SEGOU

5. Daouda KONDO Conseiller Communal

Commune de : KALA SIGUIDA Cercle de : NIONO

6. Sékou COULIBALY Conseiller Communal

Commune de :DIABALY Cercle de : NIONO

7. Hassana DIARRA Conseiller Communal

Commune de : DIABALY Cercle de : NIONO

8. Siaka CISSOUMA Conseiller Communal

Commune de : Yérédon Sagnona Cercle de : NIONO

REGION DE MOPTI

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Tabanindiou GUINDO Conseiller Communal Commune de : WADOUBA Cercle de : BANDIAGARA

2. Moussa BALAM Conseiller Communal

Commune de : KENDIE Cercle : BANDIAGARA

3. Mamoudou Sékou TOGO Conseiller Communal

Commune de : KOPORONA Cercle de : KORO


88

4. Amaigueré Acougnon DOLO

Conseiller Communal

Commune de : SANGHA Cercle de : BANDIAGARA

5. Moussa TRAORE Conseiller Communal

Commune de : PIGNARI Cercle de : BANDIAGARA

6. Fatouma TOGO Conseiller Communal

Commune de : DOUROU Cercle de :BANDIAGARA

7. Amadou DIBO Conseiller Communal

Commune de : BARASARA Cercle de : BANDIAGARA

8. Souleymane GUINDO Conseiller Communal

Commune de : BANKASS Cercle de : BANKASS

9. Domo KASSOGUE Conseiller Communal

Commune de : WADOUBA Cercle de : BANDIAGARA

10. Mamoudou KANAMBAYE Conseiller Communal

Commune de : WADOUBA Cercle de :BANDIAGARA

11. Hamidou KANAMBAYE Conseiller Communal

Commune de : WADOUBA Cercle de : BANDIAGARA


NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Moulaye Abdoul Kader Ben Moulaye ALI

Conseiller Communal

Commune de : SALAM Cercle de : TOMBOUCTOU

2. Oul Sidy Mohamed DAYE Conseiller Communal Commune de : SALAM Cercle : TOMBOUCTOU

3. Ould Sidamed SIDI Conseiller Communal


4. Ould Cheick Mohamed TAHER

Conseiller Communal


5. Yahya Ag IBRAHIM Conseiller Communal



89

REGION DE GAO

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Aguissa MAIGA Conseiller Communal

Commune de : ANSONGO Cercle de :

2. Ag Tabarack GUALASS Conseiller Communal

Commune de : TIN - HAMMA Cercle : ANSONGO

3. Amadou IBRAHIM Conseiller Communal

Commune de : OUATAGOUNA Cercle de : ANSONGO

4. Ag Algoulouma ISTAPH Conseiller Communal

Commune de : TALATAYE Cercle de : ANSONGO

5. Ag Hamidou HAMADAHAMANE

Conseiller Communal

Commune de : ANSONGO Cercle de :

REGION DE KIDAL

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Ould Sidi Elmoctar BADI Conseiller Communal

Commune rurale : d’ANEFIF Cercle de : KIDAL

2. Ag Sidi IZGA Conseiller Communal

Commune rurale d’ANEFIF Cercle : KIDAL

3. Ag Sidi EKAWEL Conseiller Communal

Commune rurale d’ESSOUK Cercle de : KIDAL

4. Mbokoua Ag Sidahmed MBAKOUA

Conseiller Communal

Commune de : ABEIBARA Cercle de : ABEIBARA

5. Ag Dilzi MOHAMED Conseiller Communal

Commune de : TINESSAKO Cercle de : TINESSAKO

6. Sidi Mohamed Ag SARID Conseiller Communal

Commune de : KIDAL Cercle de :KIDAL


90

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


7. Aminhachel Ag OSSAD Conseiller Communal

Commune de : TESSALIT Cercle de : TESSALIT

DISTRICT DE BAMAKO

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Bintou MAIGA Conseiller Communal Commune III

2. Moussa DIAKITE Conseiller Communal Commune III

3. Aoua KONE Conseiller Communal Commune IV

4. SISSOKO épouse TOURE Djénéba Conseiller Communal Commune II

5. Alhadji Macki DOUMBIA Conseiller Communal Commune II

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Modibo SAMAKE

Conseiller Communal

Commune de KITA - NORD Cercle de : KITA

2. Diawoye KEITA

Conseiller Communal

Commune de : KITA - OUEST Cercle : KITA

3. Souleymane KEITA

Conseiller Communal

Commune de KITA - OUEST Cercle de : KITA

4. Fodé KEITA

Conseiller Communal

Commune de : BOUDOFO Cercle de : KITA

5. Sayon TOUNKARA Conseiller Communal

Commune de : KITA NORD Cercle de : KITA

6. Diango KONATE Conseiller Communal

Commune de : KITA- NORD Cercle de : KITA


91

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


7. Bilay KONE Conseiller Communal

Commune de : KARAKORO Cercle de : KAYES

8. Douga KONATE

Conseiller Communal

Commune de : DIEOURA Cercle de : DIEMA

9. Fousseyni ANNE Conseiller Communal

Commune de : KARAKORO Cercle de : KAYES

10. Djibril DEMBELE Conseiller Communal

Commune de : NIANTANSO Cercle de : KITA

11. Makan COULIBALY Conseiller Communal

Commune de :KARAKORO Cercle de : KAYES

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Drissa Sagno MAGASSOUBA

Conseiller Communal

Commune de : NOUGA Cercle de : KANGABA

2. Bougari DIARRA

Conseiller Communal

Commune de : NARA Cercle : NARA

3. Drissa DIALLO Conseiller Communal

Commune de : SAGABALA Cercle de : KOLOKANI

4. Siraba KONARE Conseiller Communal

Commune de : SAGABA Cercle de : KOLOKANI

5. Bina TRAORE Conseiller Communal

Commune de : SAGABA Cercle de : KOLOKANI

6. Famoussa TRAORE Conseiller Communal

Commune de : SAGABA Cercle de :KOLOKANI

7. Massaman CAMARA Conseiller Communal

Commune de : BANCOUMANA Cercle de : KATI

8. Rokia SAMAKE Conseiller Communal



92

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


9. Fadiougou KONE Conseiller Communal


NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Madou TRAORE

Conseiller Communal

Commune de : YOGNOGO Cercle de : KOUTIALA

2. Ouamara COULIBALY

Conseiller Communal

Commune de : N’GOUTJINA Cercle : KOUTIALA

3. Bréhima DEMBELE Conseiller Communal

Commune de : LOGOUANA Cercle de : KOUTIALA

4. Yafongo Dramane Conseiller Communal Commune de : LOGOUANA

5. DEMBELE Cercle de : KOUTIALA

6. Many DEMBELE Conseiller Communal

Commune de : LOGOUANA Cercle de : KOUTIALA

7. Lacina DIARRA Conseiller Communal

Commune de : ZEGOUA Cercle de :KOUTIALA

8. Moussa Seydou OUATTARA

Conseiller Communal

Commune de : MISSENI Cercle de : KADIOLO

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Kassoum DIARRA

Conseiller Communal

Commune de SEGOU Cercle de : SEGOU

2. Dian DIALLO Conseiller Communal Commune de MACINA Cercle : MACINA

3. Awa SANTARA

Conseiller Communal

Commune de PELEGANA Cercle de : SEGOU


93

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


4. Bouran SIDIBE

Conseiller Communal

Commune de : PELEGANA Cercle de : SEGOU

5. Mahamadou BOUNDY Conseiller Communal

Commune de : PELEGANA Cercle de : SEGOU

6. Oumar WAGUE

Conseiller Communal

Commune de : BAROUELI Cercle de :BAROUELI

7. Awa SOUCKO Conseiller Communal

Commune de : BAROUELI Cercle de : BAROUELI

8. Soumana TRAORE

Conseiller Communal

Commune de :BOIDIE Cercle de :BAROUELI

9. Mamadou GAKOU

Conseiller Communal

Commune de :SANANDO Cercle de :BAROUELI

10. Bouyagui NIAKATE

Conseiller Communal

Commune de :BAROUELI Cercle de :BAROUELI

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Hamidou BARRO

Conseiller Communal

Commune de : OUENKORO Cercle de : BANKASS

2. Diadié MAIGA

Conseiller Communal

Commune de OUENKORO Cercle : BANKASS

3. Henri SOMBORO

Conseiller Communal

Commune de SEGUE Cercle de : BANKASS

4. Adama Paul DAMANGO

Conseiller Communal

Commune de : SEGUE Cercle de : BANKASS

5. Amadou SANKARE Conseiller Communal

Commune de : SOKOURA Cercle de : BANKASS

6. Aly GANA Conseiller Communal

Commune de : LESSAGOU-HABE Cercle de :BANKASS


94

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


7. Idrissa TESSOUGUE Conseiller Communal

Commune de : DIMBAL-HABE Cercle de : BANKASS

8. Mamadou BARRO Conseiller Communal

Commune de SOKOURA Cercle de : BANKASS

9. Adama BIRKO

Conseiller Communal

Commune de : OUENKORO Cercle de :BANKASS

10. Hassane BOCOUM

Conseiller Communal

Commune de :OUENKORO Cercle de :BANKASS

11. Abdoulaye BAGAYA

Conseiller Communal

Commune de : OUENKORO Cercle de : BANKASS

12. Idrissa SANKARE Conseiller Communal

Commune de : OUENKORO Cercle de :BANKASS

13. Sékou Oumar Oumar SARR

Conseiller Communal

Commune de :YOUWAROU Cercle de :YOUWAROU

14. Mohamed TRAORE

Conseiller Communal

Commune de :KEWA Cercle de :DJENNE

15. Alasse TRAORE Conseiller Communal

Commune de : KARERI Cercle de : TENINKOU

16. Wadé COULIBALY Conseiller Communal

Commune de : KARERI Cercle : TENINKOU

17. Sékou PAYANTAO Conseiller Communal

Commune de : KEWA Cercle de : DJENNE

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Houdda YATTARA

Conseiller Communal

Commune de : LERE Cercle de : NIAFUNKE

2. Alassane Ag HABIB

Conseiller Communal



95

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


3. Hola Ag ALDJOUMATT Conseiller Communal


4. Ousmane Ag IDRISSA Conseiller Communal


5. Ali Ag RHISSA Conseiller Communal


6. Ibrahim MOHAMED Conseiller Communal

Commune de : TINDIRMA Cercle de : DIRE

7. Sarmoye TOURE Conseiller Communal

Commune de : GARBAKOIRA Cercle de : DIRE

8. Djangou Mahamane TOURE

Conseiller Communal


9. Iliassa MAIGA Conseiller Communal


10. Yéhia TOUNKARA Conseiller Communal


11. Abdoulaye MAIGA Conseiller Communal


NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Abdoulaye BACHIROU

Conseiller Communal

Commune de GOUNZOUREYE Cercle de : GAO

2. Almahadi MOUSSA

Conseiller Communal

Commune de GAO Cercle : GAO

3. Nanout Ag KOTIA

Conseiller Communal

Commune de MENAKA Cercle de : MENAKA

4. Haba Mohamed Ag HABA

Conseiller Communal

Commune de : Anderamboucane Cercle de : MENAKA


96

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


5. Bamoussa ISSIAKA Conseiller Communal

Commune de : GAO Cercle de : GAO

6. Isssiaka Abba KONTAO Conseiller Communal


7. Hachimi Mohomodine TOURE

Conseiller Communal

Commune de : SONI ALI BER Cercle de : GAO

8. Boubacar HAROUNA

Conseiller Communal

Commune de : GOUNZOUREYE Cercle de : GAO

9. Djibrilla Boucaneye MAIGA

Conseiller Communal

Commune de : BOURRA Cercle de : ANSONGO

10. Assane AROUZENA

Conseiller Communal


11. Harouna N’DOUNGA

Conseiller Communal


12. Mohamed B. MAIGA

Conseiller Communal


13. Salou Moussa MAIGA

Conseiller Communal

Commune de BOURRA Cercle de : ANSONGO

14. Abdourazak Yacouba MAIGA

Conseiller Communal

Commune de SONI ALI BER Cercle : GAO

15. Mahamoudou ADAMA Conseiller Communal

Commune de GOUNZOUREYE Cercle de : GAO

16. Abderhamane IBRAHIM Conseiller Communal

Commune de :GAO Cercle de : GAO

17. Mahamoudou YACOUBA Conseiller Communal


18. Gibrilla BOUBEYE Conseiller Communal

Commune de :GAO Cercle de : GAO


97

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


19. Ibrahim Mahamane MAIGA

Conseiller Communal

Commune de : SONI ALI BER Cercle de GAO

20. Abdourhamane Izeboncana MAIGA

Conseiller Communal


21. Issiaka AROUHENA

Conseiller Communal


22. Abdramane Mahamane MAIGA

Conseiller Communal

Commune de SONI ALI BER Cercle de GAO

23. Mahamadou Saliou MAIGA

Conseiller Communal

Commune de GAO Cercle de GAO

24. Boubacar TOURE

Conseiller Communal

Commune de GAO Cercle de GAO

25. Allousseini ABDERHAMANE

Conseiller Communal

Commune de SONI ALI BER Cercle de GAO


CIRCONSCRIPTON D’ELECTION

1. Mohamed Ag ALBOUSEYRI

Conseiller communal Commune de : TINZAWATEN Cercle de : ABEIBARA

2. Mohamed Ag DAMA Conseiller Communal

Commune de : KIDAL Cercle de KIDAL

3. Rhissa Ag HIBA

Conseiller Communal

Commune de : KDAAL Cercle de KIDAL

4. Mahmoud Ag DASSIDI Conseiller Communal

Commune de : ESSOUK Cercle de KIDAL

5. Hamma Ag MALICK

Conseiller Communal

Commune de : KIDAL Cercle de KIDAL

6. Homeny Belco MAIGA Conseiller Communal

Commune de : TESSALIT Cercle de TESSALIT


98


CIRCONSCRIPTON D’ELECTION

7. Ismahil Ag MOHAMED Conseiller Communal


8. Assaleck Ag IBRAHIM

Conseiller Communal

Commune de AGUEL HOC Cercle de TESSALIT

9. Bibi Ag SARID

Conseiller Communal


10. MAlick Ag HAMA-HAMA Conseiller Communal

Commune de : AGUEL HOC Cercle de TESSALIT

11. Mahamedine Ag HADJI Conseiller Communal

Commune de : ANEFIF Cercle de KIDAL

NOM PREMONS FONCTION ELECTIVE


1. Nénè SOUKOUNA

Conseiller communal Commune III District de BAMAKO

2. Lansinè BERETE

Conseiller Communal

Commune IV District de BAMAKO

3. Mamadou KONARE Conseiller Communal

Commune III District de BAMAKO

4. Mody SAMAKE

Conseiller Communal


5. Mahamadou KONE

Conseiller Communal

Commune III District de BAMAKO

6. Antimbé OUOLOGUEM

Conseiller Communal

Commune I District de BAMAKO

7. Mme CAMARA Aminata KEITA

Conseiller Communal


8. Ousmane KOUYATE

Conseiller Communal



99

NOM PREMONS FONCTION ELECTIVE


9. M’Paly COULIBALY

Conseiller Communal

Commune II District de BAMAKO

10. Awa COULIBALY

Conseiller Communal


11. Oumou KEITA

Conseiller Communal


12. Korotoumou DIARRA

Conseiller Communal


13. Mahamadou DIALLO

Conseiller Communal

Commune II District de BAMAKO

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Makandian KEITA

Conseiller communal Commune de : KITA OUEST Cercle de : KITA

2. Nouhoun COULIBALY Conseiller communal Commune de : BENDOUGOUBA Cercle de : KITA

3. Kaman SAKILIBA

Conseiller communal Commune de : BAFOULABE Cercle de : BAFOULABE

4. Makan DIAKITE

Conseiller communal Commune de : BAFOULABE Cercle de : BAFOULABE

5. Faraba DEMBELE

Conseiller communal Commune de : DIOKELI Cercle de : BAFOULABE

6. Issa DEMBELE

Conseiller communal Commune de : DIOKELI Cercle de : BAFOULABE

7. Demegnokon KEITA


8. Diango KEITA


9. Mamadou B.A. TRAORE Conseiller communal Commune de : BAFOULABE


100

Cercle de : BAFOULABE

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Sékou DIALLO

Conseiller communal Commune de : N’TJIBA Cercle de : KATI

2. Nasa dit Sédou TRAORE

Conseiller communal Commune de : N’TJIBA Cercle de : KATI

3. Kassoum SOUMAORO Conseiller communal Commune de : N’TJILA Cercle de : KATI

4. Moussa MARIKO Conseiller communal Commune de : KALADOUGOU Cercle de : DIOILA

5. Farima MARICO Conseiller communal Commune de : MASSIGUI Cercle de : DIOILA

6. Amadou SANGARE Conseiller communal Commune de : N’GOLOBOUGOU Cercle de : DIOILA

7. Adama COULIBALY Conseiller communal Commune de : MASSIGUI Cercle de : DIOILA

8. Youssouf SANGARE Conseiller communal Commune de : MASSIGUI Cercle de : DIOIA

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Daouda TOGOLA

Conseiller communal Commune de : KOUMANTOU Cercle de : BOUGOUNI

2. Drissa SANOGO Conseiller communal Commune de : KOUMANTOU Cercle de : BOUGOUNI

3. Sékou DIARRA Conseiller communal Commune de : KOUMANTOU Cercle de : BOUGOUNI

4. Sékou DJIRE Conseiller communal Commune de : GOUADJI KAO Cercle de : KOUTIALA


101

5. Sidiki COULIBALY Conseiller communal Commune de : NAMPE Cercle de : KOUTIALA

6. Boubou dit Fodé SOUMBOUNOU

Conseiller communal Commune de : KOUTIALA Cercle de : KOUTIALA

7. Namballa COULIBALY Conseiller communal Commune de : N’GOLONIANASSO Cercle de : KOUTIALA

8. Daouda DEMBELE Conseiller communal Commune de : KOLONINGUE Cercle de : KOUTIALA

9. Dramane SOUNTOURA Conseiller communal Commune de : KOUTIALA Cercle de : KOUTIALA

10. Mamounata KONE Conseiller communal Commune de : KOUMANTOU Cercle de : BOUGOUNI

11. Kalilou KONE Conseiller communal Commune de : KOUMANTOU Cercle de : BOUGOUNI

12. Kélékouma KONE Conseiller communal Commune de : KOLONDIEBA Cercle de : KOLONDIEBA

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Kassoum SOGOBA

Conseiller communal Commune de : DIARAMANA Cercle de : BLA

2. Mandiou SOGOBA Conseiller communal Commune de : DIARAMANA Cercle de : BLA

3. Paul SOGOBA Conseiller communal Commune de : DIARAMANA Cercle de : BLA

4. Abdoulaye TRAORE Conseiller communal Commune de : KONODIMINI Cercle de : SEGOU

5. Adama TRAORE Conseiller communal Commune de : KONODIMINI Cercle de : SEGOU

6. Tiéman DIARRA Conseiller communal Commune de : KONODIMINI Cercle de : SEGOU

7. Harouna DIALLO Conseiller communal Commune de : KONODIMINI


102

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


Cercle de : SEGOU 8. Abdrahamane HAIDARA Conseiller communal Commune de : KONODIMINI

Cercle de : SEGOU 9. Oumar BARRY Conseiller communal Commune de : SEGOU

Cercle de : SEGOU

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Domo GUINDO

Conseiller communal Commune de : SOROLY Cercle de : BANDIAGARA

2. Barcomo KASSOGUE Conseiller communal Commune de : SOROLY Cercle de : BANDIAGARA

3. Kola CISSE Conseiller communal Commune de : SIO Cercle de : MOPTI

4. Bocary TANGARA Conseiller communal Commune de : SOCOURA Cercle de : MOPTI

5. Ousmane KANSAYE Conseiller communal Commune de NINGARI Cercle de : BANDIAGARA

6. Fatouma BALAM Conseiller communal Commune de : KENDIE Cercle de BANDIAGARA

7. Hama TAPILY Conseiller communal Commune de KENDIE Cercle de BANDIAGARA

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Mohamed Ali Ould AHMED

Conseiller communal Commune de : SALAM Cercle de : TOMBOUCTOU

2. Aziz Ould MOHAMED Conseiller communal Commune de : SALAM Cercle de : TOMBOUCTOU


103

3. Mohamed Ag BACKA Conseiller communal Commune de : TIN-AICHA Cercle de : GOUNDAM

4. Mohamed Ousmane Ag HAMAMA

Conseiller communal Commune de : RAZELMA Cercle de : GOUNDAM

5. Al Ansari Mohamed ISSA Conseiller communal Commune de : TIN AICHA Cercle de : GOUNDAM

6. Ibrahim MAHAMOUDOU Conseiller communal Commune de : ALAFIA Cercle de TOMBOUCTOU

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Baya Ag HALBI

Conseiller communal Commune de : TIDERMENE Cercle de : MENAKA

2. Mahamane MADOU Conseiller communal Commune de:ANDERAMBOUKANE Cercle de : MENAKA

3. Harouna ABDOULAYE Conseiller communal Commune de : BOURA Cercle d’ANSONGO

4. Swadan Ag INAZOU Conseiller communal Commune de : N’TILLIT Cercle de : GAO

5. Zeinaba W. MOHAMED Conseiller communal Commune de : N’TILLIT Cercle de GAO

6. Aboubacrine DICKO Conseiller communal Commune de GAO Cercle de GAO

7. Moussa Ag OGAZI Conseiller communal Commune de GAO Cercle de GAO

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Hani Ag AHMED

Conseiller communal Commune de : KIDAL Cercle de : KIDAL

2. Baye Ag AWALY Conseiller communal Commune de : KIDAL


104

Cercle de : Cercle de KIDAL 3. Sidamar Ag MOHAMED Conseiller communal Commune de TINZAWATEN

Cercle de : ABEIBARA 4. Ag Sidi Ag TIGLIA Conseiller communal Commune de : TINZAWATEN

Cercle de : ABEIBARA 5. Sidi Mohamed Ag

Mohamed LAMINE Conseiller communal Commune de : KIDAL

Cercle de KIDAL 6. Abakader Ag MOSSA Conseiller communal Commune de : KIDAL

Cercle de KIDAL

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Zoumana NIMAGA

Conseiller communal Commune I District de : BAMAKO

2. Boubacar COULIBALY Conseiller communal Commune I du District de : BAMAKO

3. Abdou DIARRA Conseiller communal Commune I du District de : BAMAKO

4. Guediouma COULIBALY

Conseiller communal Commune I du District de : BAMAKO

5. Rokiatou DOUMBIA Conseiller communal Commune II Du District de : BAMAKO

6. Moussa BAGAYOKO Conseiller communal Commune III du District de Bamako

7. Baba COULIBALY Conseiller communal Commune III Du District de : BAMAKO

NOM PREMONS FONCTION ELECTIVE CIRCONSCRIPTION D’ELECTION

1. Souleymani CAMARA Député à l’Assemblée nationale Cercle de DIEMA 2. Ibrahim N’DIAYE Député à l’Assemblée nationale Cercle de KATI


105

3. Mamadou Lamine HAIDARA

Député à l’Assemblée nationale Commune II Du District de BAMAKO

4. Mahamane SANTARA Député à l’Assemblée nationale Cercle de DJENNE 5. Demba TRAORE

Député à l’Assemblée nationale Commune VI Du District de BAMAKO

6. Fanta dite Manthini DIARRA

Député à l’Assemblée nationale Commune V Du District de Bamako

7. Ibrahima COULIBALY

Député à l’Assemblée nationale Commune V Du District de BAMAKO

8. Oumar KANOUTE

Député à l’Assemblée nationale Commune IV Du District de BAMAKO

9. Mamadou Gaoussou SIMPARA

Député à l’Assemblée nationale Cercle de BANAMBA

10. Boubacar dit N’Golo TANGARA

Député à l’Assemblée nationale Cercle de NIONO

11. Hamadou SYLLA Député à l’Assemblée nationale Cercle de BANAMBA 12. Cheickna SIDIBE Député à l’Assemblée nationale Cercle de DIOILA 13. Habibou SOFARA Député à l’Assemblée nationale Cercle de DJENNE 14. Boubacar BOIRE Député à l’Assemblée nationale Cercle de DIOILA

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Yaya FOFANA

Conseiller communal Commune de : KITA Cercle de : KITA

2. Seydou SIDIBE Conseiller communal Commune de : KITA Cercle de : KITA

3. Modibo TOUNKARA Conseiller communal Commune de : KITA Cercle de : KITA

4. Mamadou TOUNKARA Conseiller communal Commune de : KITA-NORD Cercle de : KITA

5. Boly KEITA Conseiller communal Commune de : KITA Cercle de : KITA


106

6. Cheick Fanta Mady DEMBELE Conseiller communal Commune de : NIANTANSO Cercle de : KITA

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Abdoulaye DANTHIOKO Conseiller communal Commune de : DOGOFRY Cercle de : NARA

2. Abdoulaye COULIBALY Conseiller communal Commune de : GUENEIBE Cercle de : NARA

3. Dougouné CAMARA Conseiller communal Commune de : OUAGADOU Cercle de : NARA

4. Cheick CAMARA

Conseiller communal Commune de : OUAGADOU Cercle de : NARA

5. Bassi SOUMARE

Conseiller communal Commune de : OUAGADOU Cercle de : NARA

6. Bebane DIARRA

Conseiller communal Commune de : NARA Cercle de : NARA

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. N’golo COULIBALY

Conseiller communal Commune de : MISSENI Cercle de KADIOLO

2. Kary SOGODOGO

Conseiller communal Commune de : FOUROU Cercle de : KADIOLO

3. Djibril TRAORE

Conseiller communal Commune de : MISSENI Cercle de : KADIOLO

4. Moumine SOGODOGO

Conseiller communal Commune de : FOUROU Cercle de : KADIOLO

5. Inza COULIBALY

Conseiller communal Commune de : FOUROU Cercle de : KDIOLO

6. Kalilou DIARRA Conseiller communal Commune de : FOUROU


107

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


Cercle de : KADIOLO 7. Yacouba KONE Conseiller communal Commune de : FOUROU

Cercle de : KADIOLO

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Adama DOUMBIA

Conseiller communal Commune de : DOUGOUFFE Cercle de : BARAOUELI

2. Banon BEGALY

Conseiller communal Commune de : SAN Cercle de : SAN

3. Kadia TOURE


4. Youssouf THERA


5. Sanoussi COULIBALY


6. Pierre GOITA

Conseiller communal Commune de KARABA Cercle de : SAN

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Nana BAMBA

Conseiller communal Commune de : SOCOURA Cercle de : MOPTI

2. Zeini Abedine Kane DIALLO


3. Bocari GAMBY


4. Bori KASSE

Conseiller communal Commune de : OURO-MODI Cercle de : MOPTI


108

5. Haoua TRAORE dite FOFANA

Conseiller communal Commune de : MOPTI Cercle de : MOPTI

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Mogadji ALIDJI

Conseiller communal Commune de Bourem-Inaly Cercle de : TOMBOUCTOU

2. Nouh dit Gallo BOCOUM Conseiller communal Commune de Fittouga Cercle de : NIAFUNKE

3. Ousmane KONTA

Conseiller communal Commune de Fititouga Cercle de NIAFUNKE

4. Kola Belco BOCOUM Conseiller communal Commune de Fititouga Cercle de NIAFUNKE

5. Hajara Abdoulaye TOURE Conseiller communal Commune de Bourem-Inaly Cercle de : TOMBOUCTOU

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Kalil Kowa MAIGA

Conseiller communal Commune de BOUREM Cercle de : BOUREM

2. Fatoumata Almoustapha TOURE

Conseiller communal Commune de GAO Cercle de : GAO

3. Alkeidi Ali GUINDO


4. Sidi Mohamed Abdallahi Ould Mohamed ABDALLAHI


5. Minkailou Mohomodine MAIGA

Conseiller communal Commune de Soni Aliber Cercle de GAO

6. Almoustapha BONCANA

Conseiller communal Commune de Gounzoureye Cercle de GAO


109

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Sidi Haiballa Ould CHEICK

Conseiller communal Commune d’ANEFIF Cercle de : KIDAL

2. Sweifi Ould BAHAYE Conseiller communal Commune d’ANEFIF Cercle de : KIDAL

3. Alady Ag AHMED Conseiller communal Commune d’ANEFIF Cercle de : KIDAL

4. Mahmoud Ag Ebag Conseiller communal Commune d’ESSOUK Cercle de : KIDAL

5. Kany Ag ATTA

Conseiller communal Commune d’ESSOUK Cercle de : KIDAL

6. Sidi Mohamed Ag HAMZATA Conseiller communal Commune d’ESSOUK Cercle de : KIDAL

NOM PRENOMS

FONCTION ELECTIVE


1. Tami MOUDDARI

Conseiller communal Commune I Du District de BAMAKO

2. Hamady SOW Conseiller communal Commune I du District de BAMAKO

3. Amadou OUATTARA Conseiller communal Commune V Du District de BAMAKO

4. Nouhoum TANGARA Conseiller communal Commune V du District de BAMAKO

5. Oumou KONE

Conseiller communal Commune V du District de BAMAKO

6. Fanta SIDIBE FOFANA

Conseiller communal Commune IV du District de BAMAKO

REGION DE KAYES

REGION DE KOULIKORO


110

REGION DE SIKASSO

REGION DE SEGOU

REGION DE MOPTI


REGION DE GAO REGION DE KIDAL

DISTRICT DE BAMAKO

RESULTATS PAR CIRCONSCRIPTION

LEGISLATIVES 2007 – 1er TOUR

1er Juillet 2007

Toutes les circonscriptions

Nombre d’inscrits : 216.372 Nombre de votants : 67.725 Bulletins nuls : 4.012 Suffrages annulés : 474 Suffrages exprimés : 63.239 Majorité absolue : 31.620 % Participation : 31,30%

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ – URD * Mahamane CISSE Moussa CISSE

30.953 48,95


111

LISTES Nbre voix %

Daouda KANOUTE Mamadou THIAM Hamady CAMARA

02 ALLIANCE CNID-FYT – PDJ * Goundo KAMISSOKO Modibo SOGORE Amadou COULIBALY Amadou Macky DIOP Abdoul BA

14.352 22,69

03 RPM Modibo Kane DOUMBIA Fanta DIAKITE Moussa Ngolo TRAORE Founé CAMARA Diadié KANTE

4.981 7,88

04 PARENA Moustapha KANOUTE Mody DIALLO Sanou SARR Doussou TRAORE Namonon SANOGO

6.658 10,53

05 GROUPE INDEPENDANT CONVERGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT Abdramane KORERA Oumar SISSOKO Mme Ramata SISSOKO Siakhé CISSOKO Yaya DILLO

1.376 2,18

06 GROUPEMENT DE PARTIS POLITIQUES REDD – CNDR – UDD – PCR Tambo BATHILY Almamy CAMARA

766 1,21


112

LISTES Nbre voix % Hawa BARRY Mamadou TOURE Djibril N’DIAYE

07 RND – MPR Aliou Deme BAH Demba KONATE Mamdou M. KANTE Abdoul S. NIASSE Mamoudou MACALOU

2.605 4,12

08 ALLIANCE CITOYENNE Adama MARIKO Mamadou COULIBALY Fatou THIAM Mamadou BERTHE Modibo KANOUTE

1.548 2,45

TOTAL 63.239 100,00

Nombre d’inscrits : 99.353 Nombre de votants : 38.082 Bulletins nuls : 2.413 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 35.669 Majorité absolue : 17.835 % Participation : 38,33%

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ * Fassiriman DEMBELE Mamadou DIALLO Mody SISSOKO

6.670 18,70

02 INDEPENDANTE MALI SADIO Moussa Soussin DEMBELE

2.874 8,06


113

LISTES Nbre voix % Makan FOFANA Yary DIABY

03 INDEPENDANTE YAMADOU DIALLO Yamadou DIALLO Habibou SISSOKO Madani SISSOKO

5.486 15,38

04 INDEPENDANTE FASU BAARO Dionkounda SISSOKO Oualy SISSOKO Famory DEMBELE

761 2,13

05 URD * Brahima DIANESSY Gossi DRAMERA Sékou Idrissa DIAKITE

7.284 20,42

06 PCR Mamadou SISSOKO Mamadou Chérif SISSOKO Kadiatou TRAORE

1.025 2,87

07 PSP Mama DANSOKO Dionké SISSOKO Mamadou CISSE

2.717 7,62

08 GROUPEMENT DE PARTIS PIDS-MPR SékoubaSISSOKO Seydina Oumar SOW Thiery DEMBELE

2.304 6,46

09 CNID-FYT Mody SISSOKO Cheickna DIALLO Demba DIAKITE

2.085 5,85

10 RPM Boubacar Dianguina SISSOKO

3.786 10,61


114

LISTES Nbre voix % Jean Wamian KEITA Madi Koulé TOURE

11 GROUPEMENT DE PARTIS US-RDA–PEI–BARA Abdoulaye SACKO Cheick Oumar SISSOKO Makan Souleymane DIALLO

677 1,90

TOTAL 35.669 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS UDD – MPR Tiéman Hubert COULIBALY N’Gary DIAWARA

4.117 15,64

02 GROUPEMENT DE PARTIS URD–RPM * Sounkoutou SISSOKO Makan CISSOKO

6.735 25,58

03 INDEPENDANTE DIEMA JIGIYA Makan Oulé TRAORE Mahamadou DABO

3.468 13,17

04 CNID-FYT Mamadou KEBE Kardigué TOUNKARA

2.369 9,00

05 ADEMA-PASJ * Souleymane CAMARA

9.638 36,61


115

Yassa TRAORE TOTAL 26.327 100,00


LISTES Nbre voix %

01 MPR Nialy CISSOKO Alpha SY

317 1,34

02 CNID Sayon KONATE Mamadou TRAORE

2.683 11,38

03 INDEPENDANTE FOUTANGO DIT BABA SISSOKO – FILY KEÏTA * Foutango dit Baba SISSOKO Fily KEÏTA

6.839 29,00

04 ALLIANCE ADEMA-PASJ – URD * Mamadou Sarif DIALLO Saïba André SISSOKO

4.117 17,46

05 RPM Boubacar SISSOKO Fawaly KEITA

841 3,57

06 SADI Moussa dit Djiguiba SISSOKO Fousseyni KAÏNKE

421 1,79

07 PARENA Fatogoma KEÏTA

3.742 15,87


116

LISTES Nbre voix % Diaraye DIABY

08 CDS Idrissa BAH Diabé KANTE

507 2,15

09 INDEPENDANTE NIABOULA TOURE – AÏSSATA HAÏDARA Aïssata HAÏDARA Niaboula TOURE

3.984 16,89

10 PDP Faoussoubi SISSOKO Faniouma CAMARA

130 0,55

TOTAL 23.581 100,00

Nombre d’inscrits : Nombre de votants : Bulletins nuls : Suffrages annulés : Suffrages exprimés : Majorité absolue : % Participation :

LISTES Nbre voix %

01 PDR Yorodian DIAKITE Samakoun KEÏTA Mady NIAKATE Mahamadou KEÏTA

2.950 5,17

02 GROUPEMENT DE PARTIS URD – ADEMA-PASJ* Arsène Jean Maurice TRAORE Namori DEMBELE Mamadou Moustaph SISSOKO Kally SANGARE

13.637 23,88


117

LISTES Nbre voix % 03 INDEPENDANTE SABU

Moussa FOFANA Mamadou KALLE Mady Baba TOUNKARA Morice KEÏTA

2.952 5,17

04 INDEPENDANTE FASO TOLOMA Yacouba KEÏTA Samakoun Dialla DEMBELE Téréna KEÏTA Bairy DIAKITE

1.896 3,32

05 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PARENA * Moriba KEÏTA Amidou DIABATE Mamadou TOUNKARA Modibo Kane CISSE

14.079 24,66

06 INDEPENDANTE GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE KITA Idrissa Sadou DIALLO Ladji KEÏTA Sidy Lamine DEMBELE

1.764 3,09

07 GROUPEMENT DE PARTIS MPR – CNID – RND Niomby SISSOKO Sékou SANGARE Binta DIALLO Mamadou DIONSAN

5.543 9,71

08 INDEPENDANTE FASO KANU DENW Fassega DEMBELE Moussa Makan SISSOKO Safiatou DIAWARA Seydou Mariko KEÏTA

3.216 5,63

09 MIRIA Bamba Aboubacar KANTE

9.561 16,74


118

LISTES Nbre voix % Ibrahima DABO Mahamady DEMBELE Noumou COULIBALY

10 INDEPENDANTE REGROUPEMENT DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT Fodé CISSE Ibrahim KAMISSOKO Drissa COULIBALY Cheick A. DIALLO

851 1,49

11 GROUPEMENT DE PARTIS RDS – PIDS Abdoulaye DIAKITE Ibrahima N’DIAYE Fanta TRAORE Seydou CISSE

654 1,15

TOTAL 57.103 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPDANTE SABU Mohamed Saïdou SENE Mamadou DIAWARA Seydou SY

2.283 9,64

02 INDEPENDANTE DEVELOPPEMENT AGRICULTURE ET ELEVAGE Mamadou Moctar SOW Ibrahim SOW

1.053 4,45


119

LISTES Nbre voix % Oumar DIALLO

03 RPM * Ousmane BATHILY Mamadou DIAWARA Diawoye SISSOKO

11.160 47,13

04 GROUPEMENT DE PARTIS MPR – CNID – UDD * Habibou MAGUIRAGA Abdoulaye dit Alassane SY Amadou KANTE

9.181 38,78

TOTAL 23.677 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ALLIANCE ADEMA-PASJ – US-RDA * Ahamada SOUKOUNA Bassirou KONTE

9.812 38,33

02 URD * Mahamadou GASSAMA Bô NIAGATE

12.046 47,06

03 ALLIANCE RPM – PARENA Issa dit Issé DOUCOURE Kaourou DOUCOURE

2.942 11,49

04 CNID-FYT Moussa KONE

451 1,76


120

LISTES Nbre voix % Bandiougou TOURE

05 INDEPENDANTE CONVERGENCE 2007 YERIMANE JIKE Mahamadou DOUCOURE Bakary SAMASSA

345 1,35

TOTAL 25.596 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS CNID-FYT – MPR* Kissima MANGANE Zanké FANE

5.985 21,80

02 INDEPENDANTE ISS Mamadou SIDIBE Mohamed SYLLA

1.662 6,05

03 ADEMA-PASJ * Ousmane FOMBA Souleymane COULIBALY

4.137 15,07

04 MOUVEMENT DES COMITES REVOLUTIONNAIRES JAMATON (MC) Boubacar Diounou MAÏGA Djénéba WELE

229 0,83

05 RPM Issaka SIDIBE Sékouba GUINDO

2.730 9,94


121

LISTES Nbre voix % 06 URD

Boubacar KANE Mohamed dit Babi SACKO

2.137 7,78

07 US-RDA Abdramane FANE Bréhima KONATE

789 2,87

08 PCR Dalla DIARRAH Mimba DEMBELE

1.354 4,93

09 PIDS : Mahmoudou dit Mamou DIARRA Abdoul Kader TRAORE

2.037 7,42

10 INDEPENDANTE POUR LA SOLIDARITE ET LE PROGRES Gaoussou FOFANA Maïmouna DIAKITE

569 2,07

11 PSR Ousmane FOFANA Souleymane DIARE

206 0,75

12 BDIA-FJ Amadou DIARRA Niamé TRAORE

166 0,60

13 INDEPENDANTE DJIGUI FA TON Mamadou DRAME Ladji N’DAOU

1.516 5,52

14 UFD – PE DU MALI Barasson DIARRA Modibo TRAORE

1.114 4,06

15 GROUPEMENT MCRM – PARENA Amadou Lamine SINGARE Diarata Delphine SISSOKO

1.016 3,70

16 BARA 1.809 6,59


122

LISTES Nbre voix % Baba SANOGO Dramane KONATE

TOTAL 27.456 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE HAMADAOU SYLLA * Hamadaou SYLLA Mamadou Gaoussou SYMPARA

16.085 42,69

02 GROUPEMENT PARTIS ADEMA-PASJ–PARENA * Aly SIMPARA Badra Aliou DOUCOURE

9.623 25,54

03 GROUPEMENT DE PARTIS PHMDH – MPR Haoua FOFANA Bandiougou SISSOKO

1.262 3,35

04 GROUPEMENT DE PARTIS CNID-FYT – URD Badara WAGUE Mamadou SIMPARA

8.184 21,72

05 RPM Mahamadou Lamine WAGUE Mabintou SACKO

2.527 6,71

TOTAL 37.681 100,00

Nombre d’inscrits : 219.078


123

Nombre de votants : 78.680 Bulletins nuls : 4.714 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 73.966 Majorité absolue : 36.984 % Participation : 35,91%

LISTES Nbre voix %

01 RPM * Mamadou DIARRASSOUBA Youssouf KONATE Lassana MARICO Cheickna SIDIBE Boubacar BOIRE

21.766 29,43

02 PIDS Yiriba DIARRA Thierno Mamadou N’DIAYE Modibo COULIBALY Maïmouna COULIBALY Françoise COULIBALY

2.301 3,11

03 GROUPEMENT PARTIS PDR – CNID-FYT – MPR Fanta DIARRA Bakary FOMBA Nouhoum CISSOKO Namonon COULIBALY Keffa DIARRA

9.368 12,67

04 GROUPEMENT DE PARTIS URD – UDD Bouraima KONE Mariame KONE Kotié dit Thiercoro TRAORE Birama DIARRA Souleymane SANGARE

3.370 4,56

05 GROUPEMENT DE PARTIS PCR – US-RDA 5.199 7,03


124

LISTES Nbre voix % Adama KONE Mariame KONE Kotié dit Thiecoro TRAORE Birama DIARRA Souleymane SANGARE

06 GROUPEMENT DE PARTIS BDIA-FJ – PSP Ismaïla DIABY Drissa FOMBA Tiéfolo COULIBALY Dossotié COULIBALY Alassane SISSOKO

3.552 4,80

07 CDS N’golo DIABATE Diotié dit Ali TOGOLA Salia COULIBALY Adama MARICO Alassane MARICO

2.249 3,04

08 REDD N’golo MARICO Adama DEMBELE Lamine FOFANA Awa D. DIARRA Mamadou SIDIBE

1.762 2,38

09 ADEMA-PASJ – PARENA * Lamine N’Golo KOROMA Siaka TRAORE Mme MARIKO Minata SIDIBE Konimba SIDIBE Abdoulaye SIDIBE

24.399 32,99

TOTAL 73.966 100,00



125

Nombre de votants : 16.388 Bulletins nuls : 899 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 15.489 Majorité absolue : 7.745 % Participation : 36,87%

LISTES Nbre voix %

01 CNID-FYT Moussa N. KEITA

653 4,22

02 PDR * Faguimba KEITA

2.663 17,19

03 LISTE INDEPENDANTE LE LABOUREUR Yacouba MAGASSOUBA

2.365 15,27

04 RPM Mahamadou KEITA

2.232 14,41

05 URD Kamory KEITA

1.354 8,74

06 LISTE INDEPENDANTE PAIX UNITE PROGRES Fabou Sinémory KEITA

801 5,17

07 LISTE INDEPENDANTE ARC EN CIEL Fabou KEITA

287 1,85

08 PCR Mamby CAMARA

457 2,95

09 LISTE INDEPENDANTE JAMA JIGI * Lancine BERTE

2.657 17,15

10 ADEMA-PASJ Mamadou

411 2,65

11 PARENA Broulaye MAGASSOUBA

74 0,48

12 MADI Lancina KEITA

194 1,25


126

LISTES Nbre voix % 13 INDEPENDANT CONV POUR LE DEVELOPP.

KANGABA (CDK) Issa TRAORE

557 3,60

14 LISTE INDEPENDANTE MANDE KA NIETA Bakary KEITA

313 2,02

15 PECSAM Kodian CAMARA

342 2,21

16 IND. UNION DEMOCRATIE CITOYENNE MALI JIGI (UDCMJ) Mamadou HAÏDARA dit Bemba

129 0,83

TOTAL 15.489 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE KAFO YIRIWATON Balla KEITA M’Baye Kadiatou KEITA Rokia SOUKO Bakary KEITA Alioune GUEYE Kassogué Mama COULIBALY Cheick Oumar FANE

4.245 4,11

02 MOUVEMENT DES COMITES REVOLUTIONNAIRES (MC) Daouda COULIBALY Awa KONE

1.749 1,69


127

LISTES Nbre voix % Souleymane BALAYIRA Boubacar TRAORE Salim DOUCOURE Etienne COULIBALY Kadiatou SAMAKE

03 GROUPEMENT ADEMA-PASJ – URD * Lancéni Balla KEITA Kadiatou dite Takho MAÏGA Gouagnon COULIBALY Mamadou Sériba SIDIBE Lassana TRAORE Mohamed ADIDEY Alou BATHILY

23.312 22,55

04 GROUPEMENT DE PARTIS RND – PDR Hamala HAÏDARA Ousmane CAMARA Oumar Baba DIARRA Farima SAMAKE Souleymane DIARRA Zeïnabou HAÏDARA Mamadou TRAORE

8.236 7,97

05 ALLIANCE MIRIA – US-RDA Yacouba DIAKITE Bocar Moussa DIARRA Mme Ouleymatou DIAKITE Diarha DIARRA Sambou SOW Dramane MARIKO Seydou COULIBALY

5.906 5,71

06 ALLIANCE MPR – BDIA – PCR Mamadou SANOGO Souleymane Makamba DOUMBIA

10.548 10,21


128

LISTES Nbre voix % Salif KEITA Kassoum COULIBALY Faman DOUMBIA Abdel Kader Ladji THERA Etienne COULIBALY

07 INDEPENDANTE UDC MALI JIGUI Mamadou KEITA Moro KONATE Salah DIAKITE Mamoudou SIDIBE Seydou KALAFO Fatoumata Joséphine DIARRA Iriné COULIBALY

1.415 1,37

08 GROUPEMENT DE PARTIS PIDS – SADI Alasseinou SAGARA Fatimata SANGARE Koulou FANE Kossa DEMBELE Zan DIARRA Fatoumata TRAORE Cheick Oumar MANGARA

2.744 2,65

09 GROUPEMENT DE PARTIS CDS – PARENA – UDD Yoro OUOLOGUEM Dairou DIALLO Jean DEMBELE Sékou DIARRA Oumou KEITA Magnan KANE Adama TRAORE

10.378 10,04

10 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – CNID-FYT * Djibril DICKO

16.108 15,58


129

LISTES Nbre voix % Monzon KEITA Oumou TRAORE Siaka Batouta BAGAYOKO Modibo CAMARA Ibrahima N’DIAYE Daouda TRAORE

11 INDEPENDANT BOLEN Soumaïla TRAORE N’Golo COULIBALY Iyadou SAMASSEKOU Bintou DOUMBIA Tiémoko DIARRA Aminata DIARRA Mahamadou BAH

1.004 0,97

12 INDEPENDANTE MALI JIGUI (IMD) Marouf DIAKITE Malick KEITA Sékouba DIARRA Rokiatou KONE Mohamed Aly TOURE Tidiane NIARE Amadou KONE

1.014 0,98

13 INDEPENDANTE ADM (ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DU MALI) M’Boula DAMBA Toumany DIARRA Oumar COULIBALY Siriman COULIBALY Dienfa COULIBALY Alou HAÏDARA Coumba Sadio DIARRA

12.297 11,90

14 DPM 2.083 2,02


130

LISTES Nbre voix % Docteur Fatogoma TOGOLA Adda DIAWARA Abdoul Kader TRAORE Ousmane TOURE Cheick O. CAMARA Yaya KONARE Kanda KEITA

15 UMP Abdoul Karim BATHILY Issa B. BALLO Fanta DIALL Souleymane CAMARA Fafré DOUMBIA Mamadou COULIBALY Mady FANE

2.319 2,24

TOTAL 103.358 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS CNID – URD – MPR Mamadou KANE Mme SIDIBE Sadatou SISSOKO Diandio TOURE

4.079 12,47

02 MIRIA Yaranga TRAORE

1.519 4,64


131

LISTES Nbre voix % Adama TRAORE Mary DIARRA

03 PCR Sékou KEITA Daouda CISSE Boubacar SENE

4.029 12,32

04 ADEMA-PASJ * Diatigui DIARRA Tiokon KONE Cheickné DIARRA

6.910 21,12

05 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PARENA * Minata DIARRA Issa DIARRA Ousmane SYMPARA

6.520 10,93

06 RDP Moussa TRAORE Fatimata Marie Rose Amadou MAÏGA Sékou MARIKO

1.073 3,28

07 INDEPENDANTE BENKADI Cheick Abba FOMBA Simbo SISSOKO Moussa DIARRA

4.746 14,51

08 INDEPENDANTE UDC – MJ Diadié Diafing DIARRA Makan TRAORE Issa Nionké DIARRA

1.264 3,86

09 PSP Diarra BAGAYOKO Moussa TRAORE Kadiatou TRAORE

1.342 4,10

10 FAMA Idrissa DIAKITE

911 2,78


132

LISTES Nbre voix % Yaranga DIARRA Yacouba TRAORE

11 PSR Nomba DIABATE Négué FANE Soumaïla DIARRA

322 0,98

TOTAL 32.715 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ * Dioncounda TRAORE Makan DANTIOKO Babba Hama Sidy KANE

12.280 39,59

02 CNID-FYT * Sina Damba MAÏGA Sankaré SOUCKO Sidi Mohamed DIARISSO

4.496 14,50

03 RPM Moussa BADIAGA Cheick CAMARA Abdoulaye COULIBALY

4.057 13,08

04 PIDS Hamady SIMAGA Mahamadou KEITA

1.360 4,38


133

LISTES Nbre voix % Dessery COULIBALY

05 PARENA Oumar SOUKOUNA Boubou DANTHIOKO Moulaye Ismaïla TRAORE

3.008 9,70

06 INDEPENDANTE DANAYA Baba Hamady DIARRA Oumou TOUNKARA Bakary KOUYATE

2.517 8,11

07 URD Modibo MAKANGUILE Boubou DOUCOURE Lassana DIARRA

2.348 7,57

08 GROUPEMENT DE PARTIS MIRIA – MPR Daouda Moussa TRAORE Houmani DANTHIOKO Alpha Ziddou KOUYATE

951 3,07

TOTAL 31.017 100,00


LISTES Nbre voix %

01 PCR Adama Yalkoué DJARRA Souleymane Seydou OUATTARA

2.589 11,88


134

LISTES Nbre voix % 02 GROUPEMENT PARTIS ADEMA-PASJ – CNID

* Téna DEMBELE Tiémoko DEMBELE

6.300 28,91

03 URD Naniama SANOGO Bakary DIARRA

2.486 11,41

04 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PARENA * Logona TRAORE Bréhima BERIDOGO

3.808 17,48

05 BARA Pérignama SYLLA Diakalia BAMBA

880 4,04

06 GROUPEMENT DE PARTIS MPR – UDD Youssouf BERTHE Issa Dogoyéré KONE

1.680 7,71

07 PIDS Souleymane DIABATE Mâ DIAKITE

840 3,85

08 INDEPENDANTE FEMME KADIOLO Sakiliba CISSE Abibata KOUYATE

475 2,18

09 INDEPENDANTE FEMME FOLONA Molobaly FANE Aminata SIBY

364 1,67

10 MIRIA Abou KONE Fousséni DEMBELE

613 2,81

11 INDEPENDANTE KEBENI Abdoul Karim OUATTARA Oumar OUATTARA

642 2,95

12 GROUPEMENT DE PARTIS RAMAT – PSP 745 3,42


135

LISTES Nbre voix % Almami TRAORE Abdourahamane A. MAÏGA

13 CDS Issa Kalifa OUATTARA Tiona dit Daouda COULIBALY

368 1,69

TOTAL 100,00


LISTES Nbre voix %

01 COMMUNE CNID-FYT – UDD Yaya DAO Koua DIOMA

3.365 12,16

02 PSP Lassina Tiéri SANOU Ousmane SANOGO

1.315 4,75

03 CDS Sékou KEITA Djira DIOMA

1.065 3,85

04 INDEPENDANTE FASO DAMBE Mme Korotoumou GOÏTA Abel SANGARE

379 1,37

05 PARENA Seydou DEMBELE Namory GOÏTA

877 3,17

06 COMMUNE MPR – US-RDA 626 2,26


136

LISTES Nbre voix % Brahima GACKOU Seydou TANGARA

07 INDEPENDANTE FASO DEYA NI YIRIWA Mamaodu SANOU N’Golo GOÏTA

1.360 4,92

08 PCR Téré Oumar SAMAKE Moulaye CISSOUMA

1.825 6,60

09 INDEPENDANTE FASO NIETA Opéri BERTE Oumar Z. GOÏTA

875 3,16

10 URD * Paul CISSE Opré MAKOUNOU

4.543 16,42

11 INDEPENDANTE FASO-KANU Doh Makan KONE Massa GOÏTA

1.522 5,50

12 ADEMA-PASJ * Oumar MAÏGA Sinaly CISSOUMA

3.728 13,48

13 RPM Adama GOÏTA Baoro SANOU

1.080 3,90

14 INDEPENDANTE CEPOROGO – MAPIYE Salia Etienne KEITA Gnara SOGOBA

576 2,08

15 INDEPENDANTE NIETAA Adama KONE Kalifa GOÏTA

2.779 10,04

16 SADI Nangbé dit Adama KONE Niadiou DAO

1.751 6,33


137

LISTES Nbre voix % TOTAL 100,00


LISTES Nbre voix %

01 MPR Souleymane KONE Kadiatou COULIBALY

1.431 4,72

02 CNID * Oumar GOÏTA Ibrahima KONE

7.665 25,29

03 INDEPENDANTE BAKARY KONE– BAKARY KEITA Bakary KONE Bakary KEITA

152 0,50

04 CDS Issa KONE Mamadou SANGARE

3.542 11,69

05 INDEPENDANTE FASO KANU SEKOU BOUKADARY KONE – DRAM Sékou Boukadary KONE Dramane FANE

258 0,85

06 BARICA Mariam KONE Alou KANTE

2.386 7,87

07 GROUPEMENT DE PARTIS US-RDA – PDRA Drissa KONATE

913 3,01


138

LISTES Nbre voix % Korotimi KONE

08 GROUPEMENT DE PARTIS ADEMA-PASJ – URD Youssouf KONE Ladji KONATE

4.512 14,89

09 RPM Aminata Sidy TRAORE Yacouba KONE

736 2,43

10 PCR Zoumana FANE Karim TRAORE

809 2,67

11 INDEPENDANTE JIGIYA Youssouf YARO Yaya KONATE

538 1,78

12 SADI * Oumar MARIKO Moussa COUMBERE

6.449 21,28

13 PSP Moussa KONE Konza KONE

918 3,03

TOTAL 30.309 100,00


LISTES Nbre voix %

01 RPM * 5.249 17,48


139

Mamedi SIDIBE Minamba DOUMBIA

02 ADEMA-PASJ * Souleymane SIDIBE Yaya SANGARE

6.260 20,84

03 CDS Amidou SIDIBE Sénédia SIDIBE

2.719 9,05

04 CNID-FYT Moussa DIALLO Issa SIDIBE

2.058 6,85

05 GROUPEMENT DE PARTIS UFD - RND Mamery DIAKITE Laye SIDIBE

704 2,34

06 REDD Famoro SIDIBE Sidiki DIAKITE

542 1,80

07 BARICA Fodé TRAORE Sama DIAKITE

836 2,78

08 MPR Adama SIDIBE Lala SIDIBE

1.501 5,00

09 MCRM Mamadou DOUMBIA Massama DOUMBIA

422 1,40

10 URD Moussa SANGARE Aboubacar DIAKITE

3.695 12,30

11 PSP Modibo SIDIBE Korian SIDIBE

3.193 10,63

12 INDEPENDANTE DIAN DIAKITE 2.195 7,31


140

Dian DIAKITE Adama Moro SIDIBE

13 RDP Lanciné DIALLO Toumani SIDIBE

663 2,21

TOTAL 30.037 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS ADEMA-PASJ – MPR – UDD * Abdouaye DEMBELE Bakary KONE Ismaïla MALET Lassina KONE Aboubacary COULIBALY Idrissa OUATTARA

16.963 23,56

02 LJS Adama GOÏTA Yacouba DAO Yiritié Yacouba BAGAYOKO Nana COULIBALY Souleymane COULIBALY Maro FOFANA

13.307 18,48

03 INDEPENDANTE CHIGUE – GNIME Mme Bintou COULIBALY

2.511 3,49


141

LISTES Nbre voix % Fatogoma SARRE Seydou MALLET Youssouf SACKO Karitié COULIBALY Mme Nagogniré DEMBELE

04 INDEPENDANTS POUR LE TRAVAIL ET LA SOLIDARITE Youssouf DEMBELE Fousseyni COULIBALY Daouda DEMBELE Dramane GOÏTA Danzié KONE Sinaly TRAORE

2.363 3,28

05 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – SADI * Salifou TRAORE Haouda OUATTARA Soleymane TRAORE Souleymane DIARRA Nanko Amadou MARIKO Seydou TRAORE

18.658 25,92

06 GROUPEMENT DE PARTIS URD – PJDD – PCR Noumoutié SOGOBA Aliou DEMBELE Moro DIAKITE Aboudramane KONATE Moussa Sada TOURE Fonster Keni COULIBALY

3.883 5,39

07 MIRIA Tiécoura COULIBALY Modibo TANGARA Amidiata OUATTARA Maïmouna DIALLO

3.898 5,41


142

LISTES Nbre voix % Ngouro dit Moussa OUERE Djibril DIALLO

08 INDEPENDANTE MIANKALA JIGI Ibrahima TRAORE Mamoutou SANGARE Boubacar OUATTARA Mme OUATTARA Aminata DIABATE Tiémoko TRAORE Klégnan Vincent BERTHE

2.686 3,73

09 CNID-FYT Moussa OUATTARA Zoumana MALLE Ibrahima SOUMAORO N’Tio KONE Maliki DEMBELE Bakary TRAORE

2.778 3.86

10 RND Fatogoma GOÏTA Kadidia SANGARE DRAMANE DEMBELE Hady DIARRA Boua TRAORE Sékou COULIBALY

1.323 1.84

11 GROUPE INDEPENDANT SABALY Halimata OUATTARA Khadiatou TALL Maïmouna Chata COULIBALY Fatoumata COULIBALY Zénabou KANTE Lalaïssa DIARRA

1.079 1.50


143

LISTES Nbre voix % 12 PARENA

Bakary TANGARA Sanata GOÏTA Ousmane sanogo Kalifa COULIBALY Modibo KONE Béchir MAKANGUILE

1.871 2.60

13 GROUPEMENT PARTIS US-RDA – UMP – UFDP Yahya TANGARA Hombo COULIBALY Sadou SOUMANA Souleymane DEMBELE Bouréïma DJIRE Drissa TRAORE

674 0.94

TOTAL 71.994 100,00


LISTES Nbre voix %

01 BARICA – ADEMA-PASJ – MPR * Mamadou SINAYOKO Siraba DIARRA André TRAORE Soungalo TOGOLA

20.106 30,85

02 ALLIANCE RPM – URD – PDR 10.260 15,74


144

LISTES Nbre voix % Djakaridia DIAKITE Moussa BAYOGO Seydou DIAWARA Souleymane SAMAKE

03 INDEPENDANTE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRONOMIQUE, SO Barry Hamed SANGARE Fousseyni FOMBA Mory DIALLO Salia SANGARE

1.829 2,81

04 UDD – PCR Siaka SANGARE Bakary DOUMBIA Bourama SIDIBE Dramane TOGOLA

1.599 2,45

05 PSP – PDCI – US-RDA Youssouf SANGARE Soumaïla TRAORE Zan KONE Assétou BALLO

4.690 7,20

06 BARA Modibo FOMBA Saïdou BAGAYOGO Hamidou NIAMBELE Cheick Oumar DIAKITE

3.331 5,11

07 CNID-FYT Mamadou SAMAKE Moussa KONE Magara KONE Bocar DIAKITE

2.709 4.16

08 PHMDH Adama SANOGO

747 1,15


145

LISTES Nbre voix % Mme KONE Kadiatou TRAORE Hamidou SANGARE Mme Fily DIOUARA

09 CDS * Mamadou BAGAYOGO Seydou TOGOLA Seydou SANGARE Saïdou COULIBALY

14.311 21,96

10 SADI Yaya DIAKITE Balla KEITA Mamounata KONE Adama DIARRA

1.266 1,94

11 GROUPEMENT DE PARTIS PARENA – MIRIA Abdoulaye BAGAYOKO Soumaïla Baba COULIBALY Mahamoudou TOURE Mme KONE Kadidiatou TOGOLA

3.355 5,15

12 INDEPENDANTE SENE Maïmouna MARIKO Youssoufou KONE Mariame DIALLO Siaka MARIKO

968 1,49

TOTAL 65.171 100,00



146

LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTS N’WO TAAN Yacouba DIAMOUTENE N’Gouro SANOGO Madié DIALLO Mamadou DEMBELE Ladji DIAMOUTENE Moussa TRAORE Mohamed TRAORE

1.416 1,71

02 ALLIANCE US-RDA – PSP – REDD– PIDS– UFDP Mamadou M. KONE Binta M’BODJ Coumba KEITA Abdoulaye TRAORE N’Gouro DIARRA Famara DIALLO Moussa DIALLO

3.548 4,27

03 GROUPEMENT DE PARTIS ADEMA-PASJ – CNID-FYT – UDD * Konimba DEMBELE Coumba TRAORE Moussa DIABATE Youssouf SIDIBE Abdramane SANGARE Mamby DIABY Issa DIALLO

23.550 28,37

04 URD – MIRIA – MPR * Housseini GUINDO Moussa GERTE Satan SINATE Yacouba SIGUIDOLO

27.637 33,30


147

LISTES Nbre voix % Marie SYLLA Ismaël SAMAKE Mahamadou H. DIALLO

05 PCR Daouda SANOGO Issiaka BALLO Nampaa dit Nangoun SANOGHO Fatoumata SANOGO Djibril SIDIBE Sériba DIAMOUTENE Missa SAMAKE

5.092 6,14

06 RPM – PARENA Sidi Moctar HAÏDARA Rokia TRAORE Yaya BALLO Diakaridia DIALLO Boubacar SOW Nouhoun DIABATE Youssoufou SANOGO

7.205 8,68

07 INDEPENDANTS FASODENW Almoustapha SANOGO Maïmouna DIALLO Zan Moussa Oulé TRAORE Mamadou TANGARA Abdoulaye BAMBA Mamadou DIALLO Bréhima TRAORE

14.549 17,53

TOTAL 82.997 100,00

Nombre d’inscrits : 80.309 Nombre de votants : 33.241 Bulletins nuls : 2.205


148

Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 31.036 Majorité absolue : 15.519 % Participation : 41,39%

LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE MODY N’DIAYE * Mody N’DIAYE Bouréma DICKO Mamadou DIAO

13.931 44,89

02 PDJ – BDIA-FJ Aguibou SYLLA Brahima COULIBALY Sidi KONATE

2.253 7,26

03 GROUPEMENTS DE PARTIS ADEMA-PASJ – URD – CNID Babougou TRAORE Cheickné HAÏDARA Cheick amadou Tidiane NIMAGA

4.998 16,10

04 PIDS – PCR – MPR * Dioncounda SAMABALY Oumar SYLLA Drissa COULIBALY

5.288 17,04

05 ALLIANCE RPM – MIRIA Moussa dit Sadio TRAORE Adama COULIBALY Nana SYLLA

3.434 11,06

06 PSP Bakary CISSE Bintou Boubacar DIABATE Mamadou Sadou SIDIBE

1.132 3,65

TOTAL 31.036 100,00


149


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE SEGOU KUNGO Madani SISSOKO Modibo BATHILY Kadidia TOURE Oumar BOUARE Hildebert TRAORE Abdoulaye FOFANA Marie Rose COULIBALY

6.390 11,69

02 GROUPEMENT PARTIS RPM– MIRIA– PCR– SADI * Karounga DIAWARA Maïmouna DRAME Nouhoun DIARRA Aguissa MAÏGA Aïché Nin COULIBALY Hamidou HAÏDARA Gatta BAH

13.033 23,85

03 PSP Apérou KODIO Fatoumata SAKILIBA Sékou Amadou Tidiane GUISSE Kalifa CISSE Mahamadou SINEYOGO Alima TANDIA

2.472 4,52


150

LISTES Nbre voix % Bakary DIARRA

04 GROUPEMENT DE PARTIS ADEMA-PASJ – CNID-FYT – URD * Mountaga TALL Chacka DIARRA Sékou Siya BOUARE Boubacar DIARRA Cheick Omar SOUMBOUDOU Pinda TRAORE Arsiké TOURE

23.135 42,34

05 INDEPENDANTE YEREKO Ami Afo DIARRA Sinaly DIABATE Bakary DIARRA Abdoulaye SAMAKE Breman KARAGNARA Bakary DEMBELE Sitan COULIBALY

6.774 12,40

06 GROUPEMENT DE PARTIS SEGOU ESPOIR : PIDS – PARENA –R Alhabibou MAÏGA Alhabasse TRAORE Aly THIAM Nadjirou Safo DIARRA Bréhima SILIMANA Maïmouna GUISSE Hawa FOFANA

2.837 5,10

TOTAL 54.641 100,00

Nombre d’inscrits : 134.181 Nombre de votants : 45.498 Bulletins nuls : 2.457 Suffrages annulés :


151

Suffrages exprimés : 43.041 Majorité absolue : 21.521 % Participation : 33,91%

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ * Djénéba MAGUIRAGA Bakary B. KOTE Mahamane I. TOURE Amadou L. MARE

9.942 23,10

02 LISTE URD Issa TRAORE Daouda DEMBELE Mamadou COULIBALY Mamadou DEMBELE

6.956 16,16

03 LISTE RPM * Lamine COULIBALY Fatimata NIAMBALI Samir NAMAN Pierre GOÏTA

8.251 19,17

04 REDD Fatoumata CISSE Gaoussou COULIBALY Assita KAMARA Sita HAÏDARA

499 1,16

05 UFDP Youssouf TRAORE Fatoumata TERA Nicolas BITTAR Abdoulaye KEÏTA

3.711 8,62

06 CNID – PCR Mamadou TOGO Bakary CISSE

2.015 4,68


152

LISTES Nbre voix % Karaba TRAORE Kadiatou dite MAnda SISSOKO

07 MPLUS / RAMATA Sory Ibrahima THERA Amadou COULIBALY Fatoumata COULIBALY Bassirou Mohamed THERA

842 1,96

08 LISTE INDEPENDANTE JIGUIYA Lassana FOFANA Siaka DAOU Moctar THERA Sidiki TRAORE

6.462 15,01

09 GROUPEMENT PARTIS UDD – SADI – PARENA Youssouf THERA Mamadou TOUNKARA Kassoum DEMBELE Opré KONE

4.363 10,14

TOTAL 43.041 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS URD – MPR * Issa TANGARA Mamourou BOUARE

8.519 19,53


153

LISTES Nbre voix %

Mamani SIMPARA 02 GRPEMT PARTIS CNID-FYT–ADEMA-PASJ *

Yaya HAÏDARA Alassane TANGARA Louckmane TANGARA

16.102 36,92

03 LISTE INDEPENDANTE BLA MARA YIRIWATON Kadiatou KEITA Minkoro TRAORE Hamidou TRAORE

2.204 5,05

04 LISTE INDEPENDANTE BLA KO Bakary COULIBALY Guédiouma THIERO Mme TALEB Diahara TRAORE

1.322 3,03

05 BDIA-FJ Alou TRAORE Salif COULIBALY Daouda BOUARE

3.583 8,22

06 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – SADI Konogolo COULIBALY Bouréïma DAO Kassoum SOGOBA

4.392 10,07

07 INDEPENDANTE FASO-FAKU Yaya DIABATE Lassina COULIBALY Bréhima SOGOBA

1.789 4,10

08 GROUPEMENT PARTIS PCR – MIRIA Ibrahima DIARRA Issiaka FANE Aoua DIARRA

3.470 7,96

09 US-RDA Adama COULIBALY

1.748 4,01


154

LISTES Nbre voix % Mamadou CISSOKO Hamidou DIARRA

10 LISTE CDS Dramane COULIBALY Amadou COULIBALY Oumar N’Pê COULIBALY

484 1,11

TOTAL 43.613 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ALLIANCE ADEMA-PASJ – URD * Rahmadou HAÏDARA Diadié BAH Bréhima DIAKITE

9.600 23,14

02 PCR Brema TRAORE Oumou TANGARA Boubacar dit N’Golo TANGARA

5.576 13,44

03 INDEPENDANTE ALLIANCE SABU Moriba COULIBALY Dédé COULIBALY Allaye BOCOUM

2.656 6,40

04 GROUPEMENT RPM – PARENA Boubacar TOURE Boya DEMBELE

6.212 14,97


155

LISTES Nbre voix % Bekaye DIARRA

05 INDEPENDANTE UNION POUR LA DEMOCRATIE CITOYENNE M Boubacar Sabane TOURE Nianzon DIARRA Badian TRAORE

4.250 10,24

06 MPR Aboubacar FOMBA Aguissa TRAORE Fatiry BOLY

2.186 5,27

07 BDIA – SADI * Mamadou GUINDO Belco BAH Oumou COULIBALY

9.251 22,29

08 INDEPENDANTE ENSEMBLE POUR LE CHANGEMENT Abdoulatif BARRY Yamoussa toure Oumar BALLO

422 1,02

09 PIDS Mme DEMBELE Néné S. DEMBELE Djibril SACKO Aboudou DIAWARA

613 1,48

10 INDEPENDANTE KABILA NIETA Bakary TRAORE Youssouf TANGARA Djartou TRAORE

728 1,75

TOTAL 100,00



156


LISTES Nbre voix %

01 ALLIANCE ADEMA-PASJ – MPR * Nataniel DEMBELE Oundé TOULEMA Mariam DIASSANA

8.361 24,53

02 GROUPEMENT DE PARTIS UDD – PCR Dana MOUNKORO Loubé Richard SANOU Zazé Norbert DEMBELE

2.001 5,87

03 PSP Seydou DEMBELE Douba MOUNKORO Kouanou KONE

4.374 12,83

04 ALLIANCE PARISA – PARENA – RPM Dapoba DIARRA Marie Celestine C. DAKOUO Abdias THERA

4.500 13,20

05 INDEPENDANTE LES BATISSEURS Massa DIASSANA Noé THERA Satian DIARRA

989 2,90

06 GROUPEMENT DE PARTIS PDR – URD * Bianivo MOUNKORO Niankan DABOU Ange-Marie DAKOUO

7.565 22,20

07 MIRIA Schadrac KEITA Honoré Aphien Alain KONE

4.111 12,06


157

Anléba MINTA 08 FAMA

Paul DOMBOUA Emile KONE Niaty Francisse DACKOUO

1.593 4,67

09 US-RDA Pobanou KONE Réné DEMBELE Ibaron DEMBELE

589 1,73

TOTAL 34.083 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ * Ousmane DIENTA Lassana SIDIBE

7.479 23,66

02 AMADOU BOUARE ET OUSMANE BA * Amadou BOUARE Ousmane BA

12.781 40,43

03 URD Amadou CISSE Ibrahima DEMBELE

1.639 5,18

04 US-RDA Abdoulaye OUEDRAOGO Idrissa KONATE

356 1,13

05 RPM 1.321 4,18


158

DIAWARA Djénéba ARAMA Sidi Baba TOURE

06 INDEPENDANTE AMIDOU TANGARA ET MODIBO TRAORE Amidou TANGARA Modibo TRAORE

1.357 4,29

07 PARENA Djiguiba KEÏTA Tiéboné TANGARA

5.773 18,26

08 CNID-FYT Brahima KONE Fanta CAMARA

492 1,56

09 LISTE MPR Souaïbou T. GUINDO Al Fousseiny DIALLO

418 1,32

TOTAL 31.616 100,00


LISTES Nbre voix %

01 LISTE GROUPEMENT DE PARTIS FAMA – BDIA Boubacar Belco SIDIBE dit Sambourou Massédou DIENTA Fatoumata BAH

1.121 2,43

02 INDEPENDANTE SABU Abdoul Salama BA

9.813 21,25


159

LISTES Nbre voix % Amadou DIOP Ibrahima TRAORE9

03 GROUPEMENT PARTIS ADEMA-PASJ–RND ** Sidi Ahmed DIARRA Kassoum TAPO Amadou BOCOUM

24.565 53,20

04 GROUPEMENT DE PARTIS US-RDA – UDD Moussa MAÏGA Abdoulaye dit Modibo SOBE Sidi SAMAKE

2.605 5,64

05 INDEPENDANTE DIAM NATI Oumar TAPO Amadou DIARRA Seydou SY

1.118 2,42

06 CNID Modibo DOUCOURE Andiouro DOLO N°1 Ibrahim KOÏTA

3.942 8,54

07 PRDT Ibrahima CISSE Alwata DIAWIAKOYE Ramatou TOGOLA

797 1,73

08 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PER Almami CONDE Ibrahim CISSE Hamadoun BA

2.218 4,80

TOTAL 46.179 100,00



160


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ * Amadou DIEPKILE Niaga TEMBELY Oumar TAPILY

11.404 28,68

02 INDEPENDANTE BAGUINE Aly DOLO Aminata MINTA Aly GOUNDIENKILE

5.903 14,85

03 INDEPENDANTE UDC – MJ Oumar KASSOGUE Beidary dit Zeïdi KAREMBE Oumar BA

3.089 7,77

04 GROUPEMENT DE PARTIS CNID – UDD – MPR Mariatou TALL Indéguéné TEMBELY Anapel OUOLOGUEM

1.755 4,41

05 REDD Mme Kadiatou OUOLOGUEM Mamoudou SAGARA Mohamed Ould ZEINI

968 2,43

06 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PARENA * Yagama TEMBELY Moussa Djougal DOLO Nouhou Diarra YALCOUYE

8.493 21,36

07 GROUPEMENT DE PARTIS URD – MIRIA Ahmed Tidiani TELLY

2.449 6,16


161

LISTES Nbre voix % Adama YALCOUYE Tandou TEMBELY

08 RDR Modi dit Afo COULIBALY Béné SINGUEPILY Samba BANOU

1.428 3,59

09 GROUPEMENT DE PARTIS US-RDA – RND Saïdou Karamoko TALL Hamadoun KASSOGUE Kantèye SONGO

1.148 2,89

10 GROUPEMENT PARTIS BDIA-FJ – PCR – RAMAT Oumar Eré MINTA Singadou OUOLOGUEM Mariam BNIMA

887 2,23

11 INDEPENDANTE MERE OJU DU PLATEAU Soumaïla SAGARA Aly YALCOUYE Aly Amadou NIANE

2.235 5,62

TOTAL 39.759 100,00


LISTES Nbre voix %

01 URD * Tidjani GUINDO

10.173 29,23


162

LISTES Nbre voix %

Hamidou KONATE Hamidou DJIBO

02 RPM Karim YOSSI Idrissa SANKARE Seydou GUINDO

7.626 21,91

03 ADEMA-PASJ * Bouréima GUINDO Bonsa GANA Mamadou KOUMARE

7.778 22,35

04 PCR Aïssata YARO Moumini GUINDO Allaye GUINDO

1.913 5,50

05 ALLIANCE PARENA – RDR Kaleb dit Salif TESSOUGUE Anyè SOMBORO Aïssata CISSE

2.752 7,91

06 ALLIANCE US-RDA – MPR – PSP Mamadou TOGO Abdoulaye LARABO Mamadou GUINDO

1.234 3,55

07 GROUPEMENT DE PARTIS CNID-FYT – PDR Théophile TOLOFOUDIE Boureima GUINDO Lapan dit Etienne BELLO

2.290 6,58

08 INDEPENDANTE MC (MODERES CERCLE) Allaye GUINDO Saïdou BARRO Youssouf GUINDO

1.033 2,97

TOTAL 34.799 100,00


163


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE HAMADOUN SIDIBE * Hamadoun Alatji SIDIBE

6.035 28,17

02 INDEPENDANTE ALLAYE BOUBOU BOCOUM Allaye Boubou BOCOUM

2.382 11,12

03 URD * Ibrahima YATTARA

3.187 14,87

04 PDR DOUNKAFA TON Mahamane DIARRA

2.611 12,19

05 RND Ousmane COULIBALY

1.071 5,00

06 MPR Amadou THIAM

2.521 11,77

07 RPM Aïssata TOURE

1.344 6,27

08 INDEPENDANTE ABDOU KASSAMBARA Abdou KASSAMBARA

1.655 7,72

09 ADEMA-PASJ Seydou BAGAYOKO

442 2,06

10 FAMA Abdoulaye BILANKORO

178 0,83

TOTAL 21.426 100,00

Nombre d’inscrits : 81.770 Nombre de votants : 38.021


164

Bulletins nuls : 2.208 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 35.813 Majorité absolue : 17.907 % Participation : 46,50%

LISTES Nbre voix %

01 URD * Sékou Abdoul Quadri CISSE Habibou SOFARA

14.368 40,12

02 ADEMA-PASJ * Mahamane SANTARA Mamadou GANO

8.095 22,60

03 RPM Maître Baber GANO Zakaria Mady TOURE

5.572 15,84

04 INDEPENDANTE UNITE RETROUVEE Samoye TOURE Mamadou CISSE

1.302 3,64

05 PSP Kola Amadou CISSE Seydou COULIBALY

5.636 15,74

06 GROUPEMENT DE PARTIS US-RDA – RDS Alhabibou Alpha Oumar Hamadoun CISSE

740 2,07

TOTAL 35.813 100,00

Nombre d’inscrits : 104.747 Nombre de votants : 47.742 Bulletins nuls : 3.080 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 44.682 Majorité absolue : 22.332


165

% Participation : 45,58%

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ * Moustapha DICKO Amadou ONGOÏBA

16.279 36,45

02 BDIA Bilaly OUOLOGUEM Sékou CISSE

1.869 4,18

03 INDEPENDANTE DOUENTZA Hamidou ONGOÏBA Aly TOURE

690 1,54

04 PSP * Fatoumata DICKO Illias GORO

17.445 39,06

05 US-RDA Andounia GUINDO Almiyassata TOURE

1.127 2,52

06 INDEPENDANTE UNITE – PROSPERITE ET DEVELOPPEMENT Hamadoun Aly MAÏGA Mamoudou Malick GARIKO

4.360 9,76

07 RPM Moussa GUINDO Idrissa TRAORE

335 0,75

08 URD Ousmane KOÏTA Ibrahima MAÏGA

2.557 5,73

TOTAL 44.662 100,00



166

Suffrages annulés : 250 Suffrages exprimés : 69.935 Majorité absolue : 34.968 % Participation : 51,03%

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ Issa TOGO Mahamadou TOLO Hamadoune GORO Amadou DAMA

30.849 44,11

02 GROUPEMENT PARTIS URD–RPM – MIRIA * Ousmane SAGARA Souleymane GUINDO Aliou AYA Bouréma TOLO

27.634 39,51

03 GROUPEMENT PARTIS BDIA-FJ – UFD – RND Ousmane BA Pierre POUDIOUGOU Harouna BELEM Soumaïla DJIMDE

6.656 9,52

04 UDD Abdoulaye BAMADIO Fatouma KODIO Amayoko GUINDO Pangalet POUDIOUGOU

4.796 6,85

TOTAL 69.935 100,00

Nombre d’inscrits : 79.196 Nombre de votants : 35.978 Bulletins nuls : 1.661 Suffrages annulés : 35


167


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS UDD – RPM Manga DAOU Hady DJIGANDO

5.924 17,28

02 ADEMA-PASJ * Témoré TIOULENTA Oulematou TAMBOURA

15.753 45,95

03 GROUPEMENT DE PARTIS PSP – URD * Sékou Almamy KOUREISSI Issika A. NIANG

12.605 36,77

TOTAL 34.282 100,00


LISTES Nbre voix %

01 RPM Abderrahmane HAMANE

2.649 7,79

02 URD Abdoulaye Halassi SIDIBE

437 1,28

03 LISTE INDEPENDANTE ASSALECK AG MOHAMED MOSSA Assaleck Ag Mohamed MOSSA

2.982 8,76

04 LISTE CNID-FYT 6.126 18,00


168

LISTES Nbre voix % Moulaye Ahmed Ould Moulaye ALY

05 RAMAT Abdoul Karim Oul OUMAR

194 0,57

06 PARENA Yehia Ag IBRAHIM

348 1,02

07 ADEMA-PASJ * Saïd MAHMOUD

9.960 29,27

08 MPR Mohamed Attaher ABOUBACRINE dit MATTA

199 0,58

09 REDD Leïla ASSADECK

978 2,87

10 US-RDA * Elhadji Baba HAÏDARA

8.551 25,13

11 PIDS Abdoussalam YATTARA

225 0,66

12 LISTE INDEPENDANTE OUSMANE OUMAR Ousmane OUMAR

840 2,47

13 MIRIA Allimam AHMADOU

423 1,24

14 UMP Diahara BATHILY

114 0,34

TOTAL 34.026 100,00



169

LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE Me ALAÏDI MAMOUDOU TOURE Me Alaïdi Mamoudou TOURE

2.940 11,79

02 ADEMA-PASJ ** Nock Ag ATTIA

13.240 53,11

03 INDEPENDANTE MAMADOU BABA TRAORE Mamadou Baba TRAORE

2.390 9,59

04 AMAT Alhassane DICKO

481 1,93

05 URD Ali Baba Alkaya TOURE

5.512 22,11

06 UDD Ibrahima KALILOU

193 0,77

07 RPM Boubacar Hamadoun TOURE

172 0,69

TOTAL 24.928 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ – URD * Mohamed Elmaouloud Ag HAMADA Oumar Abdoulaye TOURE

15.462 41,64

02 US-RDA Ali ALAMINE Saliou GARBA

1.276 3,44


170

LISTES Nbre voix % 03 CNID-FYT

Hanatta IIett El ANSARY Ousmane Ag ELMAOULOUD

6.975 18,78

04 INDEPENDANTE BILLY TOURE * Oumar Bouri TOURE Alhassane ABBA

12.243 32,97

05 LISTE MPR Ibrahima HAMADOUN Baba ALASSANE

274 0,74

06 LISTE BARA – RPM Abdrahamane Ag ANTAFAYE Rokiatou TOURE

902 2,43

TOTAL 37.132 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ * Mohamed dit Atta Ag HOUD

9.038 42,25

02 LISTE RDA Ibrahim Omorou HAÏDRA

836 3,91

03 URD * Younoussou Med Ibrahim MAÏGA

3.784 17,69

04 RPM Oyast Maha DICKO

297 1,39

05 RAMAT 391 1,83


171

LISTES Nbre voix % Almahadi Ag BIGGA

06 INDEPENDANTE ILLAKAMAR AG OUMAR Illalkamar Ag OUMAR

2.520 11,78

07 CNID-FYT Mohamed El Mouctar Nuot Nout MOHAMED

288 1,35

08 INENDENDANTE MOHAMEDNAH OULD ALWATA Mohamednah Ould ALWATA

3.115 14,56

09 RDS Alassane ABOUBACRINE

949 4,44

10 MIRIA Alassane Abdoul Karim MAÏGA

172 0,80

TOTAL 21.390 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ Mohamed Ag AHMED Hamadoun Lamine BORE

8.069 22,18

02 RPM Idy Hamadoun BORE Abacar Alzouma MAÏGA

1.334 3,67

03 INDEPENDANTE ISSA – BER Alhadji TOUNKARA Yehia Mahamane DIALLO

4.069 11,18


172

LISTES Nbre voix % 04 URD **

Younoussi TOURE Baba Oumar BORE

18.247 50,16

05 MPR AïsSA sy Yacouba Bocar TOURE

1.511 4,15

06 RAMAT Aguissa DICKO Abocar HAMADOUN

1.206 3,32

07 US-RDA Hamadoun YATTARA Ali Dandara TOURE

690 1,90

08 PDR Ousmane DICKO Abathina KANTAO

400 1,10

09 PSP Ibrahim GUINDO Diadié Apho GUINDO

854 2,35

TOTAL 36.380 100,00


LISTES Nbre voix %

01 LISTE ADEMA-PASJ ** Assarid Ag IMBARCAOUANE Abdouzeidi Ousmane MAÏGA

27.611 53,87


173

LISTES Nbre voix %

Abdou Abdoulaye SIDIBE 02 GROUPEMENT RPM – URD

Arboncana B. MAÏGA Elmeymoune Oussouba DICKO Sicaye Ag ECAWELL

19.370 37,79

03 GROUPEMENT PCR – MPR Moussa Sarawi MAÏGA Alhader Amadou BELA Abdou MAHALMADANE

4.274 8,34

TOTAL 51.255 100,00


LISTES Nbre voix %

01 MPR Amadou Daouda DIALLO Halidou BOUZEYE

4.157 12,74

02 URD * Abdoul Malick Seydou DIALLO Sagdoudine Ag ALBAKAYE

10.685 32,75

03 ADEMA-PASJ * Salerhoum Talfo TOURE Mohamed Ag MOUSSA

8.070 24,74

04 BDIA-FJ Mohamed Sadia MAÏGA Hamid Ag YOUNOUSSOUS

2.477 7,59


174

LISTES Nbre voix % 05 PCR

Abdoulaye Oumar CISSE Boubacar Nouhoum DIALLO

1.981 6,07

06 RPM Hamadahamane Ag HAMIDOU Mohamed Ag KASSOUM

2.615 8,02

07 CDS Idrissa Ag EFOUBE Amadou Ahamadou HAMA

567 1,74

08 CNID-FYT Almouner Ag AHNA Matmounatou MAÏGA

1.362 4,17

09 INDEPENDANTE SAÏDOU AHMADOU Saïdou AHMADOU Alhousseïni MAÏGA

709 2,17

TOTAL 32.623 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ – RPM Abdoul Majib Sagyar TOURE Hat Ag BAYES

9.559 27,06

02 INDEPENDANTE MOHAMED OULD MATALY * Mohamed Ould MATALY

13.055 36,96


175

LISTES Nbre voix % Mohamed Baye DIALLO

03 LISTE URD Mohamed Ould MOHAMED Mahamadou MAÏGA

1.589 4,50

04 INDEPENDANTE TAOUSSA * Alichata Alassane CISSE Ibrahim Ag Mohamed ASSALEH

9.996 28,30

05 INDEPENDANTE ADM BOUREM Ali Badara MAÏGA Mariam Cheick MOULAYE

912 2,58

06 PARENA Azinafou TOURE Moulaye Abdalla Cheick Moulaye

214 0,61

TOTAL 35.325 100,00


LISTES Nbre voix %

01 LISTE ADEMA-PASJ ** Ag Hamadou BAJAN

31.974 79,25

02 LISTE INDEPENDANTE MOHAMED AG ASSALIM Mohamed Ag ASSALIM

2.278 5,65

03 LISTE RPM Ag Idbaltanat IBRAHIM

5.505 13,65

04 LISTE URD 357 0,88


176

LISTES Nbre voix % Ousmane INAGAR

05 LISTE PCR Ag Bila ISLANTOU

230 0,57

TOTAL 40.344 100,00

Nombre d’inscrits : 27.921 Nombre de votants : 9.178 Bulletins nuls : 270 Suffrages annulés : 610 Suffrages exprimés : 8.298 Majorité absolue : 4.150 % Participation : 32,87%

LISTES Nbre voix %

01 MPR Bacrene Ag M’BARECK

147 1,77

02 CNID-FYT Ag Ratbou RHISSA

1.389 16,74

03 RPM * Zeid AGHAMZATA

2.412 29,07

04 LISTE INDEPENDANTE ACHIMAN AG ILIAS Achiman Ag ILIAS

41 0,49

05 ADEMA-PASJ * Ag Intala ALGHABASS

3.778 45,53

06 PCR Sidi Mohamed Ag Mohamed LAMINE

531 6,40

TOTAL 8.298 100,00

Nombre d’inscrits : 5.535 Nombre de votants : 4.126 Bulletins nuls : 15 Suffrages annulés :


177


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ ** Mohamed Ag INTALLA

4.111 100,00

TOTAL 4.111 100,00

Nombre d’inscrits : 5.499 Nombre de votants : 3.633 Bulletins nuls : 41 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 3.592 Majorité absolue : 1.797 % Participation : 66,07%

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ ** Ahamada Ag BIBI

2.933 81,65

02 RPM Mohamed Ag ABOUBACRINE

659 18,35

TOTAL 3.592 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE CHAMELLE 91 1,35


178

LISTES Nbre voix %

Ag Diknane BAYE 02 ADEMA-PASJ

Icheick Ag AOUSSA 1.590 23,59

03 URD ** Delty Ag SIDIMOU

4.650 69,00

04 INDEPENDANTE ALASSAL Attaher Ag IKNANE

408 6,05

TOTAL 6.739 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT ADEMA-PASJ – CNID * Ouali DIAWARA Moussa Oumar DIAWARA

4.133 17,75

02 RPM * Boubou KOITA Gaoussou Badjé SOUKOUNA

3.636 15,61

03 GROUPEMENT URD – MPR Amadou Abacarine TOURE Modibo KOUYATE

1.922 8,25

04 INDEPENDANTE KAFO FOLO JAMA JIGI Abdoul Kassoum TOURE M’Pê DIARRA

3.218 13,82

05 PECSAM Oumar SANOGO

82 0,35


179

LISTES Nbre voix % Hawa COULIBALY

06 INDEPENDANTE SABABU GNUMAN Amady Diaby GASSAMA Djénébou DIARRA

2.363 10,15

07 ALLIANCE US-RDA – PARENA Oumar DIALLO Nana Kadidia DIARRA

692 2,97

08 GROUPEMENT PIDS – UMP Boubou DOUCOURE Modibo BOUNDI

545 2,34

09 INDEPENDANTE WASSA Salim MAGADJI Mahamadou SAWANE

2.265 9,73

10 SADI Korotoumou THERA Cheick Hamala SIMPARA

3.377 14,50

11 MIRIA Bougader DIARRA Mahamadou ALDJANABANGOU

291 1,25

12 INDEPENDANTE MOUVEMENT POUR LA PAIX Bouréïma TIOUROBA Mme DIAKITE Fatoumata COULIBALY

108 0,46

13 INDEPENDANTE LA VOIX DES JEUNES Mamoutou dit Karamoko DEMBELE Mohamed BAMBA

208 0,89

14 PHMDH Fodé TRAORE Koténé A. DIARRA

148 0,64

15 PDS Oumou TRAORE Kadiatou DIABATE

59 0,25


180

LISTES Nbre voix % 16 GROUPEMENT PSP – UFDP

Boubacar KEITA Lewa DEMBELE

165 0,71

17 PUPD Mamadou Lamine SYLLA Ousmane TRAORE

76 0,33

TOTAL 23.288 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS CNID – MPR – URD * Hadi NIANGADO Mamadou Lamine HAIDARA Mamadou DIARRA

5.306 27,21

02 GROUPEMENT DE PARTIS ADEMA-PASJ – UDD Alima TRAORE Mahamadou Kaou TOURE Drissa SANGARE

2.514 12,89

03 GROUPEMENT DE PARTIS PCR – US-RDA * Mamadou DIAKITE Mamadou FOFANA Jean Marie dit Idrissa SANGARE

3.700 18,98

04 INDEPENDANTE MOUVEMENT DES JEUNES POUR LE RENOUVEAU

164 0,84


181

LISTES Nbre voix % Kalifa SANOGO Abdoul Karim D. TOURE Adama N’DIAYE

05 MIRIA Idrissa DEMBELE Aminata DIALLO Mandé DIAKITE

484 2,48

06 INDEPENDANTE NYETA Mamadou TRAORE Abdramane dit Sambala DIANKA Mhamadou KIMBIRY

868 4,45

07 INDEPENDANTE CAROTTE Seydou TRAORE Al Housseini DOUMBIA Bakari DEMBELE

168 0,86

08 SADI Ousmane COULIBALY Sékou SISSOKO Youssouf BALLO

195 1,00

09 INDEPENDANTE FASO JOTON Youssouf COULIBALY Rokiatou TOURE Oumou SYLLA

1.947 9,99

10 GROUPEMENT DE PARTIS PSP – PIDS Aïssata DIARRA Lassana TOURE Cheick Hamadou TRAORE

816 4,19

11 RPM Mme DICKO Djénéba CISSE Aboubacar NIARE Salifou DIARRA

3.335 17,11

TOTAL 19.497 100,00


182


LISTES Nbre voix %

01 PDRT Fafreba TRAORE

143 0,80

02 CNID-FYT Ibrahim BERTHE

2.234 12,55

03 PCR * Safiatou TRAORE

2.692 15,12

04 BDIA-FJ Mahamadou Lamaine SIDIBE

398 2,24

05 PSP Sékou Boucounta KONE

174 0,98

06 URD Moussa Ben Deka DIABATE

1.201 6,74

07 US-RDA Lancine KEITA

394 2,21

08 ADS Adama TRAORE

49 0,28

09 RPM * Bréhima BOMBOTE

2.625 14,74

10 INDEPENDANTE MAMADOU MARIKO Mamadou MARIKO

99 0,56

11 INDEPENDANTE MME SAMAKE AISSATA BADARA SOW Mme SAMAKE Aïssata Badara SOW

697 3,91


183

LISTES Nbre voix % 12 FAMA

Djeynabou SANGARE 240 1,35

13 MPR Nabibatou DIAWARA

298 1,67

14 ADEMA-PASJ Modibo DIALLO

2.511 14,10

15 INDEPENDANTE MAHAMADOU DOUCOURE Mahamadou DOUCOURE

283 1,59

16 PARENA Moussa DIAKITE

1.708 9,59

17 MDD Bakary KANTE

23 0,13

18 INDEPENDANTE LA FORCE DE L’UNION (FDU) Abdoulaye DIALLO

322 1,81

19 INDEPENDANTE FORUM LIBRE Aïssata DIABATE

98 0,55

20 INDEPENDANTE JAMA JIGI Mohamed SANGARE

389 2,18

21 INDEPENDANTE JEUNESSE ENGAGEE ET RESPONSABLE (JER) Moussa BAGAYOGO

197 1,11

22 INDEPENDANTE MOUVEMENT CITOYEN Salifou DAGNOGO

562 3,16

23 PIDS Assanatou KONE

470 2,64

TOTAL 17.807 100,00

Nombre d’inscrits : 141.722 Nombre de votants : 17.009 Bulletins nuls : 570 Suffrages annulés :


184


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE MOUSSA MARA * Moussa MARA Sidi Lamine DIARRA

5.044 30,68

02 CD Seydou DIARRA Ousmane Baba KANE

510 3,10

03 MPR Oumar KANOUTE Awa TAMBOURA

954 5,80

04 GROUPEMENT PCR – ADEMA-PASJ Mme DIALLO Fatoumata SALL Ibrahima FALL

906 5,51

05 INDEPENDANTE WELEKAN Alkassoum HAMADOU Amadou KANTE

558 3,39

06 RPM * Ibrahim Boubacar KEITA Abdramane SYLLA

5.212 31,71

07 GROUPEMENT PMPS – UFDP Ibrahima KALAPO Moussa DIARRA

134 0,82

08 PDR Djery DIALLO Aminata SY

475 2,89

09 MPLUS – RAMATA Fanta TRAORE Fadiala NOMOGO

89 0,54

10 CNID-FYT 731 4,45


185

LISTES Nbre voix % Diouncouda SACKO Amadou TRAORE

11 URD Mahamadou SISSOKO Amadou SOW

661 4,02

12 SADI Seiba DIARRA Moumouni DEMBELE

134 0,82

13 MADI Daouda COULIBALY Mariam COULIBALY

25 0,15

14 PPP JAMA JIGI Mhamadou YALCOUYE Moussa COULIBALY

126 0,77

15 BENKAN Hamman TOURE Fanta TRAORE

395 2,40

16 PARENA Koura KAMISSOKO Waly DIAWARA

302 1,84

17 GROUPEMENT MIRIA – REDD Oumar DIAKITE Fatoumata Kourouma DIALLO

183 1,11

TOTAL 16.439 100,00



186

LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS CNID-FYT – ADEMA-PASJ – URD * Fanta dite Mathini DIARRA Ibrahima Lancéni COULIBALY Mme COULIBALY Kadiatou SAMAKE

6.656 31,84

02 GROUPEMENT DE PARTIS PDR – MPR * Jeamille BITTAR Adam N’DIAYE Hady Mody SALL

6.216 29,74

03 REDD Moussa DOLO Fatoumata TRAORE Ousmane COULIBALY

528 2,53

04 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – MIRIA – RJP Oumar N’DIAYE Ibrahima DIONE Karim SANGARE

3.636 17,40

05 INDEPENDANTE EVEIL CONSCIENCE DE LA JEUNESSE Mahamadou CISSE Alassane DOUCOURE Abdourahamane DIARRA

294 1,41

06 PSP Yacouba COULIBALY Dalla CISSE Amadou DIARRA

406 1,94

07 UNION DES FORCES POUR LE CHANGEMENT EN COMMUNE V Ramadou TOGOLA Alpha BA Salif TRAORE

434 2,08


187

LISTES Nbre voix % 08 BARICA

Kabouné SIDIBE Aïssata SANGARE Abdoulaye DIALLO

363 1,74

09 INDEPENDANTE FORUM LIBRE Mme COULIBALY Tenin DIARRA Boubou TRAORE Mme DIAKITE Aïssata DIALLO

516 2,47

10 UPD Mohamed B. DOUCOURE Abdoulaye COULIBALY Aminata SANOGO

217 1,04

11 SADI Birama KANTE Amidou Macaire DAKOUO Tahirou BAH

173 0,83

12 UMDD Mamadou Mary SOUMANO M’Barké BABY Tiécoura SANOGO

119 0,57

13 GROUPEMENT DE PARTIS RND – PIDS Yacouba COULIBALY Mme DANSOKO Fanta DIALLO Sidi Yaya TRAORE

755 3,61

14 RAMAT Fatoumata DOUMBIA Amadou Cheick SY Aly Aphel CISSE

94 0,45

15 INDEPENDANTE ZAKARIA TRAORE POUR LE CHANGEMENT Zakaria TRAORE Mamado KEITA

495 2,37


188

LISTES Nbre voix % Moussa KANTE

TOTAL 20.902 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE FASO DJIGUI Moussa SACKO Seydou Dankoroba DIAKITE Ibrahim Deka TRAORE

328 1,40

02 GROUPEMENT ADEMA-PASJ – MPR – UDD * Bouba TRAORE Saoudatou DEMBELE Kalifa DOUMBIA

4.712 20,12

03 REDD Mme SISSOKO Hawa Founé DIABATE Mme KALOGA Malado FOFANA Bernadette Yadi Sukho FILATRIAU

300 1,28

04 URD * Kounady SOGOBA Demba TRAORE Mamadou SYLLA

4.601 19,65

05 GROUPEMENT PSP – UPD Hamaciré Bocary LANDOURE Ramata GUISSE Mamadou COULIBALY

820 3,50


189

LISTES Nbre voix % 06 GROUPEMENT DE PARTIS CNID – RND

Aïcha WAFI Amadou B. SAYE Samou DIARRA

2.294 9,80

07 US-RDA Oumar DIARRA Cissé DANIOKO Fatoumata TRAORE

531 2,27

08 ALLIANCE RDS – PDR – UMP Kadiatou TRAORE Abdoulaye KANE Awa DIAKITE

429 1,83

09 UFDP Fabilé SAMAKE Oumar KONTA Drissa SIDIBE

320 1,37

10 GROUPEMENT DE PARTIS MORENA – PSD Lassana DOUMBIA Aminata SISSOKO Boubacary DIARRA

119 0,51

11 SADI Abdoulaye BAMBA Adam Gouro SIDIBE Ibrahima COULIBALY

584 2,49

12 PUDP Djénéba TRAORE Niamé Mariam FOFANA Mme CAMARA Mama CONDE

73 0,31

13 GROUPEMENT RDP – PIDS Oumou NANGO Nouhoum SAMAKE Saïdou S. COULIBALY

999 4,27


190

LISTES Nbre voix % 14 UMDD

Nianon SANOGO Bafotigui DIALLO Aïssata M. DIALLO

120 0,51

15 MIRIA Massaran BERTHE Kadiatou DIARISSO Sirantou DIALLO

1.316 5,62

16 INDEPENDANTE ALLIANCE DES INOVATEURS POUR LE CONSE Boubou KANE Moussa KANE Abdoulaye DIAKITE

199 0,85

17 GROUPEMENT RPM - PCR Kani SANGARE Idrissa Mahiné BORE Mohamed Gassimi GUINDO

2.859 12,21

18 INDEPENDANTE GENERATION CITOYENNE Soumila Bayni TRAORE Haby KANTE Coumba TANGA

461 1,97

19 MCR – JT Hamadoun COULIBALY Fanta OUOLOGUEM Baba TIGAMBO

909 3,88

20 INDEPENDANTE ESPOIR 2007 Mme DICKO Fatoumata SOUMARE Mme Djégué DIALLO Yaya KONE

1.442 6,16

TOTAL 23.416 100,00

REGION DE KAYES


191

REGION DE KOULIKORO

REGION DE SIKASSO

REGION DE SEGOU

REGION DE MOPTI


REGION DE GAO

REGION DE KIDAL

DISTRICT DE BAMAKO

RESULTATS PAR CIRCONSCRIPTION

LEGISLATIVES 2007 – 2ème TOUR 22 Juillet 2007

Toutes les circonscriptions



192

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ – URD ** Mahamane CISSE Moussa CISSE Daouda KANOUTE Mamadou THIAM Hamady CAMARA

49.161 67,96

02 ALLIANCE CNID-FYT – PDJ Goundo KAMISSOKO Modibo SOGORE Amadou COULIBALY Amadou Macky DIOP Abdoul BA

23.182 32,04

TOTAL 72.343 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ Fassiriman DEMBELE Mamadou DIALLO Mody SISSOKO

15.200 47,82

02 URD ** Brahima DIANESSY Gossi DRAMERA Sékou Idrissa DIAKITE

16.588 52,18


193

LISTES Nbre voix % TOTAL 31.788 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS URD–RPM ** Sounkoutou SISSOKO Makan CISSOKO

12.290 51,77

02 ADEMA-PASJ Souleymane CAMARA Yassa TRAORE

11.449 48,23

TOTAL 23.739 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE FOUTANGO DIT BABA SISSOKO – FILY KEÏTA ** Foutango dit Baba SISSOKO Fily KEÏTA

12.023 51,12

02 ALLIANCE ADEMA-PASJ – URD 11.497 48,88


194

LISTES Nbre voix % Mamadou Sarif DIALLO Saïba André SISSOKO

TOTAL 23.520 100,00


LISTES Nbre voix %

02 GROUPEMENT DE PARTIS URD – ADEMA-PASJ Arsène Jean Maurice TRAORE Namori DEMBELE Mamadou Moustaph SISSOKO Kally SANGARE

29.754 49,12

05 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PARENA ** Moriba KEÏTA Amidou DIABATE Mamadou TOUNKARA Modibo Kane CISSE

30.825 50,88

TOTAL 60.579 100,00

Nombre d’inscrits : 96.518 Nombre de votants : 30.924 Bulletins nuls : 2.165 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 28.759 Majorité absolue : 14.380


195

% Participation : 32,04%

LISTES Nbre voix %

01 RPM ** Ousmane BATHILY Mamadou DIAWARA Diawoye SISSOKO

14.930 51,91

02 GROUPEMENT DE PARTIS MPR – CNID – UDD Habibou MAGUIRAGA Abdoulaye dit Alassane SY Amadou KANTE

13.829 48,09

TOTAL 28.759 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ALLIANCE ADEMA-PASJ – US-RDA Ahamada SOUKOUNA Bassirou KONTE

12.539 46,82

02 URD ** Mahamadou GASSAMA Bô NIAGATE

14.243 53,18

TOTAL 26.782 100,00



196


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS CNID-FYT – MPR ** Kissima MANGANE Zanké FANE

11.338 50,59

02 ADEMA-PASJ Ousmane FOMBA Souleymane COULIBALY

11.072 49,41

TOTAL 22.410 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE HAMADAOU SYLLA ** Hamadaou SYLLA Mamadou Gaoussou SYMPARA

23.861 63,53

02 GROUPEMENT PARTIS ADEMA-PASJ–PARENA Aly SIMPARA Badra Aliou DOUCOURE

13.697 36,47

TOTAL 37.558 100,00



197

Nombre de votants : 75.945 Bulletins nuls : 3.959 Suffrages annulés : 1.151 Suffrages exprimés : 70.835 Majorité absolue : 35.418 % Participation : 34,67%

LISTES Nbre voix %

01 RPM Mamadou DIARRASSOUBA Youssouf KONATE Lassana MARICO Cheickna SIDIBE Boubacar BOIRE

34.809 49,14

02 ADEMA-PASJ – PARENA ** Lamine N’Golo KOROMA Siaka TRAORE Mme MARIKO Minata SIDIBE Konimba SIDIBE Abdoulaye SIDIBE

36.026 50,86

TOTAL 70.835 100,00


LISTES Nbre voix %

01 PDR Faguimba KEITA

6.821 43,59

02 LISTE INDEPENDANTE JAMA JIGI ** 8.827 56,41


198

LISTES Nbre voix % Lancine BERTE

TOTAL 15.648 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT ADEMA-PASJ – URD * Lancéni Balla KEITA Kadiatou dite Takho MAÏGA Gouagnon COULIBALY Mamadou Sériba SIDIBE Lassana TRAORE Mohamed ADIDEY Alou BATHILY

48.773 54,67

02 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – CNID-FYT Djibril DICKO Monzon KEITA Oumou TRAORE Siaka Batouta BAGAYOKO Modibo CAMARA Ibrahima N’DIAYE Daouda TRAORE

40.444 45,33

TOTAL 89.217 100,00



199

Bulletins nuls : 1.532 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 29.841 Majorité absolue : 14.921 % Participation : 29,82%

LISTES Nbre voix %

04 ADEMA-PASJ ** Diatigui DIARRA Tiokon KONE Cheickné DIARRA

15.996 53,60

05 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PARENA * Minata DIARRA Issa DIARRA Ousmane SYMPARA

13.845 46,40

TOTAL 29.841 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ ** Dioncounda TRAORE Makan DANTIOKO Babba Hama Sidy KANE

15.987 58,13

02 CNID-FYT Sina Damba MAÏGA Sankaré SOUCKO Sidi Mohamed DIARISSO

11.514 41,87


200



LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT PARTIS ADEMA-PASJ – CNID Téna DEMBELE Tiémoko DEMBELE

9.657 48,94

02 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PARENA ** Logona TRAORE Bréhima BERIDOGO

10.074 51,06

TOTAL 19.731 100,00


LISTES Nbre voix %

01 URD ** Paul CISSE Opré MAKOUNOU

13.357 64,68


201

LISTES Nbre voix % 02 ADEMA-PASJ

Oumar MAÏGA Sinaly CISSOUMA

7.294

35,32

TOTAL 20.651 100,00


LISTES Nbre voix %

01 CNID Oumar GOÏTA Ibrahima KONE

12.297 38,47

02 SADI ** Oumar MARIKO Moussa COUMBERE

19.667 61,53

TOTAL 31.964 100,00


LISTES Nbre voix %

01 RPM Mamedi SIDIBE

14.696 48,91


202

LISTES Nbre voix %

Minamba DOUMBIA 02 ADEMA-PASJ **

Souleymane SIDIBE Yaya SANGARE

15.352 51.,09

TOTAL 30.048 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS ADEMA-PASJ – MPR – UDD ** Abdouaye DEMBELE Bakary KONE Ismaïla MALET Lassina KONE Aboubacary COULIBALY Idrissa OUATTARA

38.445 53,79

02 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – SADI Salifou TRAORE Haouda OUATTARA Soleymane TRAORE Souleymane DIARRA Nanko Amadou MARIKO Seydou TRAORE

33.032 46,21

TOTAL 71.477 100,00


203


LISTES Nbre voix %

01 BARICA – ADEMA-PASJ – MPR ** Mamadou SINAYOKO Siraba DIARRA André TRAORE Soungalo TOGOLA

34.838 52,71

02 CDS Mamadou BAGAYOGO Seydou TOGOLA Seydou SANGARE Saïdou COULIBALY

31.254 47,29

TOTAL 66.092 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT ADEMA-PASJ – CNID-FYT – UDD Konimba DEMBELE Coumba TRAORE

45.040 47,23


204

Moussa DIABATE Youssouf SIDIBE Abdramane SANGARE Mamby DIABY Issa DIALLO

02 URD – MIRIA – MPR ** Housseini GUINDO Moussa GERTE Satan SINATE Yacouba SIGUIDOLO Marie SYLLA Ismaël SAMAKE Mahamadou H. DIALLO

50.315 52,77

TOTAL 95.355 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE MODY N’DIAYE ** Mody N’DIAYE Bouréma DICKO Mamadou DIAO

19.994 57,73

02 PIDS – PCR – MPR Dioncounda SAMABALY Oumar SYLLA Drissa COULIBALY

14.640 42,27

TOTAL 34.634 100,00


205


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT PARTIS RPM– MIRIA– PCR– SADI Karounga DIAWARA Maïmouna DRAME Nouhoun DIARRA Aguissa MAÏGA Aïché Nin COULIBALY Hamidou HAÏDARA Gatta BAH

23.306 37,67

02 GROUMENT ADEMA-PASJ–CNID-FYT–URD ** Mountaga TALL Chacka DIARRA Sékou Siya BOUARE Boubacar DIARRA Cheick Omar SOUMBOUDOU Pinda TRAORE Arsiké TOURE

38.557 62,33

TOTAL 61.863 100,00

Nombre d’inscrits : 134.181 Nombre de votants : 39.703 Bulletins nuls : 1.878 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 37.825


206

Majorité absolue : 18.913 % Participation : 29,59%

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ ** Djénéba MAGUIRAGA Bakary B. KOTE Mahamane I. TOURE Amadou L. MARE

22.456 59,37

02 LISTE RPM Lamine COULIBALY Fatimata NIAMBALI Samir NAMAN Pierre GOÏTA

15.369 40,63

TOTAL 37.825 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS URD – MPR Issa TANGARA Mamourou BOUARE Mamani SIMPARA

16.883 42,04

02 GRPEMT PARTIS CNID-FYT–ADEMA-PASJ ** Yaya HAÏDARA Alassane TANGARA

23.274 57,96


207

LISTES Nbre voix % Louckmane TANGARA

TOTAL 40.157 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ALLIANCE ADEMA-PASJ – URD Rahmadou HAÏDARA Diadié BAH Bréhima DIAKITE

19.170 47,52

02 BDIA – SADI ** Mamadou GUINDO Belco BAH Oumou COULIBALY

21.173 52,48

TOTAL 40.343 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ALLIANCE ADEMA-PASJ – MPR ** Nataniel DEMBELE

18.190 50,14


208

LISTES Nbre voix %

Oundé TOULEMA Mariam DIASSANA

02 GROUPEMENT DE PARTIS PDR – URD Bianivo MOUNKORO Niankan DABOU Ange-Marie DAKOUO

18.091 49,86

TOTAL 36.281 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ Ousmane DIENTA Lassana SIDIBE

14.003 38,01

02 AMADOU BOUARE ET OUSMANE BA ** Amadou BOUARE Ousmane BA

22.836 61,99

TOTAL 36.839 100,00



209

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ ** Amadou DIEPKILE Niaga TEMBELY Oumar TAPILY

23.712 54,10

02 GROUPEMENT DE PARTIS RPM – PARENA Yagama TEMBELY Moussa Djougal DOLO Nouhou Diarra YALCOUYE

20.118 45,90

TOTAL 43.830 100,00


LISTES Nbre voix %

01 URD ** Tidjani GUINDO Hamidou KONATE Hamidou DJIBO

16.173 50,73

02 ADEMA-PASJ Bouréima GUINDO Bonsa GANA Mamadou KOUMARE

15.706 49,27

TOTAL 31.879 100,00



210

Bulletins nuls : 849 Suffrages annulés : Suffrages exprimés : 20.047 Majorité absolue : 10.024 % Participation : 45,22%

LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE HAMADOUN SIDIBE ** Hamadoun Alatji SIDIBE

10.679 53,27

02 URD Ibrahima YATTARA

9.368 46,73

TOTAL 20.047 100,00


LISTES Nbre voix %

01 URD ** Sékou Abdoul Quadri CISSE Habibou SOFARA

22.087 58,90

02 ADEMA-PASJ Mahamane SANTARA Mamadou GANO

15.409 41,10

TOTAL 37.496 100,00



211


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ Moustapha DICKO Amadou ONGOÏBA

22.295 45,86

02 PSP ** Fatoumata DICKO Illias GORO

26.316 54,14

TOTAL 48.611 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ Issa TOGO Mahamadou TOLO Hamadoune GORO Amadou DAMA

34.116 46,46

02 GROUPEMENT PARTIS URD–RPM – MIRIA ** Ousmane SAGARA Souleymane GUINDO Aliou AYA

39.308 53,54


212

LISTES Nbre voix % Bouréma TOLO

TOTAL 69.935 100,00


LISTES Nbre voix %

02 ADEMA-PASJ ** Témoré TIOULENTA Oulematou TAMBOURA

19.907 55,44

03 GROUPEMENT DE PARTIS PSP – URD Sékou Almamy KOUREISSI Issika A. NIANG

16.002 44,56

TOTAL 35.909 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ Saïd MAHMOUD

18.085 49,82

02 US-RDA ** 18.216 50,18


213

LISTES Nbre voix % Elhadji Baba HAÏDARA

TOTAL 36.301 100,00

Nombre d’inscrits : 75.661 Nombre de votants : 44.920 Bulletins nuls : 1.642 Suffrages annulés : 21.190 Suffrages exprimés : 22.088 Majorité absolue : 11.045 % Participation : 59,37%

LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ – URD Mohamed Elmaouloud Ag HAMADA Oumar Abdoulaye TOURE

10.484 47,46

02 INDEPENDANTE BILLY TOURE ** Oumar Bouri TOURE Alhassane ABBA

11.604 52,54

TOTAL 22.088 100,00


LISTES Nbre voix %

01 ADEMA-PASJ ** Mohamed dit Atta Ag HOUD

16.521 66,03

02 URD Younoussou Med Ibrahim MAÏGA

8.501 33,97


214



LISTES Nbre voix %

01 URD ** Abdoul Malick Seydou DIALLO Sagdoudine Ag ALBAKAYE

17.127 51,62

02 ADEMA-PASJ Salerhoum Talfo TOURE Mohamed Ag MOUSSA

16.051 48,38

TOTAL 33.178 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE MOHAMED OULD MATALY Mohamed Ould MATALY Mohamed Baye DIALLO

15.854 45,91

02 INDEPENDANTE TAOUSSA ** 18.677 54,09


215

LISTES Nbre voix % Alichata Alassane CISSE Ibrahim Ag Mohamed ASSALEH

TOTAL 34.531 100,00


LISTES Nbre voix %

01 RPM Zeid AGHAMZATA

3.680 46,09

02 ADEMA-PASJ ** Ag Intala ALGHABASS

4.305 53,91

TOTAL 7.985 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT ADEMA-PASJ – CNID ** Ouali DIAWARA Moussa Oumar DIAWARA

8.107 59,11

02 RPM 5.607 40,89


216

LISTES Nbre voix % Boubou KOITA Gaoussou Badjé SOUKOUNA

TOTAL 13.714 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT PARTIS CNID – MPR – URD ** Hadi NIANGADO Mamadou Lamine HAIDARA Mamadou DIARRA

9.924 56,20

02 GROUPEMENT DE PARTIS PCR – US-RDA Mamadou DIAKITE Mamadou FOFANA Jean Marie dit Idrissa SANGARE

7.733 43,80

TOTAL 17.657 100,00



217

LISTES Nbre voix %

01 PCR ** Safiatou TRAORE

6.822 54,90

02 RPM Bréhima BOMBOTE

5.605 45,10

TOTAL 12.427 100,00


LISTES Nbre voix %

01 INDEPENDANTE MOUSSA MARA Moussa MARA Sidi Lamine DIARRA

8.179 48,39

02 RPM ** Ibrahim Boubacar KEITA Abdramane SYLLA

8.616 51,61

TOTAL 16.695 100,00



218

LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT DE PARTIS CNID-FYT – ADEMA-PASJ – URD ** Fanta dite Mathini DIARRA Ibrahima Lancéni COULIBALY Mme COULIBALY Kadiatou SAMAKE

12.825 51,28

02 GROUPEMENT DE PARTIS PDR – MPR Jeamille BITTAR Adam N’DIAYE Hady Mody SALL

12.187 48,72

TOTAL 25.012 100,00


LISTES Nbre voix %

01 GROUPEMENT ADEMA-PASJ – MPR – UDD ** Bouba TRAORE Saoudatou DEMBELE Kalifa DOUMBIA

11.547 58,00

02 URD Kounady SOGOBA Demba TRAORE Mamadou SYLLA

8.362 42,00

TOTAL 19.909 100,00

REGION DE KAYES


219

REGION DE KOULIKORO

REGION DE SIKASSO

REGION DE SEGOU

REGION DE MOPTI


REGION DE GAO

REGION DE KIDAL DISTRICT DE BAMAKO

Type d’actes / contrôle 2007 Actes et normes Arrêt N° 07-174/CC-EP ; Arrêt N° 07-176/CC-EL Lois ordinaires Lois organiques Arrêt N° 07-178/CC* Lois constitutionnelles Règlement des institutions Arrêt N° 07-181/CC-CC ; Arrêt N° 07-182/CC-CC ;

Arrêt N° 07-183/CC Traités et conventions Nature législative Autres Arrêt N° 07-175/CC-EP ; Arrêt N° 07-177/CC-EL ;

Arrêt N° 07-179/CC-EL ; Arrêt N° 07-180/CC-EP Origine de la saisine 2007 Président de la République Premier ministre Arrêt N° 07-178/CC Députés Président du Haut Conseil des Collectivités

Arrêt N° 07-183/CC

Conseillers nationaux


220

Président du Conseil économique social et culturel


Autres Arrêt N° 07-174/CC-EP ; Arrêt N° 07-175/CC-EP ; Arrêt N° 07-176/CC-EL ; Arrêt N° 07-177/CC-EL ; Arrêt N° 07-179/CC-EL ; Arrêt N° 07-180/CC-EP ; Arrêt N° 07-181/CC-CC ; Arrêt N° 07-182/CC-CC

Domaine de la saisine 2007 Elections Arrêt N° 07-174/CC-EP ; Arrêt N° 07-175/CC-EP ;

Arrêt N° 07-176/CC-EL ; Arrêt N° 07-177/CC-EL ; Arrêt N° 07-179/CC-EL ; Arrêt N° 07-180/CC-EP

Contrôle de la constitutionnalité

Arrêt N° 07-178/CC ; Arrêt N° 07-181/CC-CC ; Arrêt N° 07-182/CC-CC ; Arrêt N° 07-183/CC


Engagements internationaux Empêchement du Président Autres

Matière électorale 2007 Elections à l’Assemblée nationale

Arrêt N° 07-176/CC-EL ; Arrêt N° 07-177/CC-EL ; Arrêt N° 07-179/CC-EL


Elections du président de la République

Arrêt N° 07-174/CC-EP ; Arrêt N° 07-175/CC-EP ; Arrêt N° 07-180/CC-EP

Référendum Autres

221

Assemblée nationales, règlement intérieur

Arrêt No 06-173 ; Arrêt No 07-181/CC-CC ; Arrêt No 07-182/CC-CC

Contentieux, électoral Arrêt No 06-170/CC-EL ; Arrêt No 06-171/CC-EL; Arrêt No 06-172/CC-EL ; Arrêt No 07-174/CC-EP; Arrêt No 07-175/CC-EP ; Arrêt No 07-176/CC-EL ; Arrêt No 07-177/CC-EL ; Arrêt No 07-179/CC-EL ; Arrêt No 07-180/CC-EP

Élection, frais électoraux, remboursement

Arrêt No 07-180/CC-EP

Élection, législative Arrêt No 07-177/CC-EL ; Arrêt No 07-179/CC-EL

Élection législatives, candidature

Arrêt No 06-170/CC-EL ; Arrêt No 07-176/CC-EL

Élection, législative partielle Arrêt No 06-168/CC ; Arrêt No 06-169/CC ; Arrêt No 06-171/CC-EL; Arrêt No 06-172/CC-EL

Élection, parlementaire Arrêt No 06-170/CC-EL ; Arrêt No 07-176/CC-EL

Élection, partielle, circonscription

Arrêt No 06-168/CC ; Arrêt No 06-169/CC

Élection présidentielle Arrêt No 07-174/CC-EP ; Arrêt No 07-175/CC-EP ; Arrêt No 07-180/CC-EP

Élection présidentielle, candidature, contestation, recevabilité


Élection présidentielle, résultats, contestation, délai de saisine


Élection, proclamation des résultats, autorité de chose jugée

Arrêt No 06-171/CC-EL ; Arrêt No 06-172/CC-EL ; Arrêt No 07-177/CC-EL ; Arrêt No 07-179/CC-EL

Haut Conseil des Collectivités Arrêt No 07-183/CC

Loi organique Arrêt No 07-178/CC

Parlement, bureau, configuration politique, principe

Arrêt No 06-173

Parlement, bureau permanent, composition

Arrêt No 06-173

Parlement, membre, indemnité

Arrêt No 07-178/CC

Parlement, siège, avis de vacance

Arrêt No 06-168/CC ; Arrêt No 06-169/CC

Principe d’égalité Arrêt No 07-181/CC-CC

222

Règlement intérieur, domaine Arrêt No 07-183/CC

Règlement intérieur voir Règlement interne

Arrêt No 07-183/CC

Vacance, siège de député, succession au poste

Arrêt No 06-168/CC ; Arrêt No 06-169/CC ; Arrêt No 06-170/CC-EL ; Arrêt No 06-171/CC-EL ; Arrêt No 06-172/CC-EL

Documents

Ce recueil de six volumes contient les arrêts, avis et