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Comme chaque année notre Assemblée Générale s’est tenue dans lagrande salle de réunion de l’Hôtel-Restaurant Lou Castelet situé sur lacommunedeCARROSdanslabanlieueimmédiatedeNICE.112membresétaientprésents.LePrésidentouvrelaséanceà10:30hIl fait la lecture de l’ordre du jour et présente pour les nouveauxparticipantslesmembresduConseild’AdministrationdeLAGACOetlespersonnalitésprésentes.v Côte d’Ivoire: Mme Françoise LEMAITRE vice-présidente de

LAGACO.v Congo:M.GICQUELJean-Yvesv Cameroun: M. REINAUDO Jean-Louis qui assure aussi la

comptabilitédel’Association.v Bénin, Burkina-Faso, Guinée,Mali, Niger, Sénégal, Togo:M.

COMELLAS Jean-Pierre qui retenu depuis longtemps dans uneautreAssociationn’apuêtreprésent.

v Chargés de missions administratives: Mme BAUVE-BRUNArlette

v Secrétaire:M.MAUBUCHONYvesv Responsablede l’organisationdes réunionsetAssemblées:

LASSERREBernard

Mme SIMONNET Véronique qui ne fait pas partie du Conseild’Administration mais qui assure le secrétariat et la gestion despensionnés de la CNSS du Gabon. Il souligne qu’elle est la chevilleouvrièredeLAGACOetqu’elleestcertainementcelled’entrenousquiestlaplusconnue.Touslesadhérentsontaumoinsunefoiseuaffaireavecellesoitpartéléphonesoitparcourrierélectronique.IllaremerciepourletravailaccompliaunomduConseild’Administrationainsiqu’aunomdetouslesadhérents.Puisilprésente:

M. CHALON Norbert Conseiller Consulaire qui rend toujoursautantdeservicesàLAGACO.MmeANKINAMETTEMarie-BlancheConseillèreauprèsdel’AmbassadeduGabonenFrancechargéedesAffairesSociales.Suppléant la CNSS du Gabon dans son opération de recensement, elle asillonnéàlatêtedesonéquipenosRégionsn’hésitantpasàserendredanslespluspetitsvillagespourrecenserlemaximumdepensionnésquisesontdéclarésgrabataires.Le Conseil d’Administration a tenu pour la remercier ainsi que sescollaboratrices à l’inviter à la présente assemblée pour lui témoigner sareconnaissance.

PuislePrésidentdonnelecturedes68membresdécédésdepuisle31mai2017.IlsétaientanciensduCongo(8),delaCôted’Ivoire(3),duGabon(55),duTogo(1),Sénégal(1)

Laplusâgéeétaitnéele24/03/1918etleplusjeunele06/12/1952.

MANTONIETTIFélix,MARMELLINRoger,MBEAUPIEDYvesClaude,Mme BERTHAUD Germaine, Mme BOIS Simone, Mme BOUCHARDMarie-France, M BOUILLON Pierre, M BREUIL Jean, M CAMPAGNEDaniel, M CAVACAS Jean, M CEDOLIN Aldo, M CELCE Marcel, MmeCHENUAUDGilberte, Mme CLERGET Christiane, Mme CORON Cécile,MmeCRESP Jacqueline,MDANIELChristian,MmeDENIAUArlette,MDENIELYves,MmeDESPLATGisèle,MDEVIMEGaston,MmeDIALLOOusmane, M DIDIER Claude, Mme DROUAULT Claire, Mme FEREZÉliane, Mme FILIP Monique, Mme FRANÇOIS-ÉMILE Émilie, MGARRIDO José, M GIRARD Louis, M GOEPP Jacques, M GRENIERPhilippe,MmeJABOULAYJacqueline,MJEANMichel,MKLEITZXavier,M KLOCEK Michel, Mme LAFONT Nicole, Mme LAMOUROUXJacqueline,MmeLANGONNEJane,MmeLARVARONYvette,MLEDUCQRoger,MLEROYBernard, MLHOMMEBernard,MMARTIN Joël, M MARTY Pierre, Mme MASSÉ Claudette, M MASSIEUGermaine,MmeMICHAUD Jeannette,MMORINRobert,MmeMORIOMarlyse, Mme PERIGAUD Jeanine, M PERROCHIA Christian, MPODENAS Albert, Mme PREVOST Odette, Mme RAGOT Fernande, MROBERTAdolphe,MmeRODRIGUEZDELAHERAElena,MmeROUXRaymonde, Mme SIMONNEAU Michelle, M SORTAIS Roland, MSYLVAIN Colbert, M TABILLON Ernest, Mme THOMAS Josette, MmeTHURIES Claude, M TIMMERMANS Jean, Mme TRAONVOUEZMarie-Noëlle,MmeURBAIN Jacqueline,MVAUTIERAndré,MmeVILLETTERéjane,MmeWARNETJanine. Parmi ces 68 adhérents notre vice-présidente Mme CRESP Jacquelinenée en 1922, était la veuve d’un des deux fondateurs de l’Associationdontlesstatutsontétédéposésle10janvier1979etc’estchezellequelesmembresduConseild’Administrationse réunissaientpourprendredesdécisionsoupouraccomplircertainestâchesadministratives.DèssasortiedelaFacultédesSciencesetdebiologiedeParisen1942,elle a été affectée au Laboratoire de l’hôpital BROUSSAIS puis auministèredesDéportésetdesPrisonniersdeguerreavantd’embarquerà Bordeaux pour se rendre au Gabon. D’abord Port-Gentil suivie de laremontéedel’OgouéetlatraverséeduLacAvanga,nomqu’elleadonnéàsavilla.AprèsplusieursallersetretoursenbateauellerentreenFranceavecsesquatre enfants; à Cannes de 1964 à 1972 puis à Mougins où elledécèdera. Très croyante mais tolérante elle a enseigné le catéchismependant27anstoutenrendantvisitechaquesemaineauxrésidentsdelamaisonderetraiteDEHONpourlesaideretleurfairelalecture.LAGACOrenouvellesessincèrescondoléancesàsafamille.PourMmeCRESPetpourtouslesautresadhérentsquinousontquittéslePrésidentdemandeàl’assistancedeseleveretd’observeruneminutedesilence.Ilproposeensuitedepasseràl’examendel’ordredujour.

Les Anciens du Gabon, de l’Afrique Centrale et Occidentale Membre de la Coordination Française des Associations de Retraités

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I. RapportmoralduPrésident

RappeldesFondamentaux:PourfairecourtetpourlesnouveauxadhérentsilrappellequeLAGACOestuneAssociationdont l’objetestselon lesstatuts«d’agirsur leplande lasolidaritéetcréerunevéritablechaîned’amitiéauthentique traitd’unionentretouslesanciensexpatriésdel’AfriqueCentraleetOccidentale».Certainsadhérentspeunombreux, ilestvrai, imaginentconfier lagestionde leur retraite à une Société de Services qui s’occuperait de toutmoyennantunecotisationannuellede40€.Ehbiennoncen’estpaslecasetlesbénévolesquenoussommessontsensiblesauxencouragementsquenousrecevonstrèssouvent.Cotisationsannuelles:Elle est de 40 € et nous insistons pour que tous les retardataires s’enacquittentdèslaréceptiondececompte-rendu.Acejour512adhérentsn’ontpasrégléleurcotisation2018.Enrevanchevousnousavezadressé4.760€dedons.835€parvirementset3.925€parchèquesetnousvousremercionschaleureusement.Ungrandmerciàceuxd’entrevousquimanifestentenplusleursympathieetleurreconnaissanceenverslesmembresduConseild’Administrationpardesgourmandisesliquidesetsolides.Paiementdescotisations:Dèslepremierjanvierdel’annéeencourspar:Chèque à l’ordre de LAGACO adressé à notre siège en prenant le soind’indiquer au verso votre numéro d’adhérent afin que nous necommettionspasd’erreurd’imputationencasd’homonymie.ParvirementsurnotrecomptebancaireCodeIBAN:FR7630077049512155250020080CodeBIC:SMCTFR2ANousvousdemandonsdeprivilégier lepaiementparvirement.Avantagespour vous: pasd’enveloppe,pasde timbre,pasdedéplacementetpourLAGACO,facilitéd’enregistrementetpasdedéplacementCorrespondanceetappelstéléphoniques:Toute correspondance administrative ou concernant le Gabon doit êtreadressée en courrier ordinaire ou suivi mais jamais en recommandé ànotresiègeau12BoulevarddeCessole06100NICE.En revanche celle concernant d’autres pays que le Gabon doit êtreadresséeauresponsableLAGACOenchargedupaysconcerné.Nousrecommandonsàceuxquidisposentd’Internetetilssontdésormaisnombreux de nous adresser leur correspondance à notre adresseélectronique lagaco.anciens@orange.fr où à l’adresse électronique desresponsablesdespaysquevoustrouverezsurlesitedel’Association.Pensez à nous signaler tout changement même mineur de voscoordonnées: adresse postale, numéros de téléphone, adresseélectronique,codesIBANetBICsivousenchangez.Lorsdudernierrecensementdemandépar leGabonnousn’avonspaspudans l’urgence informer les adhérents qui n’avaient pas d’adresseélectroniqueouquienavaientchangésansnousenfairepart.Notretéléphone0493975911Nous vous demandons de nous appeler du Lundi au Jeudi de 09 :00 h à12:30h.LerestedutempsnousleconsacronsàlagestiondesdossiersauxrelancesauprèsdelaCNSSetàrépondreàvosdemandes.Jen’oubliejamaisqueLAGACOaunrôlesocialàjoueretMmeSIMONNETle joue parfaitement mais nous sommes nombreux et je vous demanded’essayer de préparer vos appels et d’être si possible brefs car d’autresadhérentsattendentquandnoussommesencommunicationavecvous.Notresite:www.lagaco.net

Consultez-lesouventafind’êtreaucourantdesdernièresinformationsquenouspublionsfréquemment.Voussavezquepourallerau-delàdelapaged’accueil il faut indiquersonnuméro d’adhèrent et sa date de naissance. Il se peut que dans notrefichiercelle-cinesoitpasexacteaujourprèscarelleaétérentréeàpartirdevotrefiched’adhésionpastoujourstrèslisible.N’hésitezpasànouslesignalerpourquenouscorrigionsnotrefichierafindevouspermettred’accéderaucœurdenotresite.Variationdeseffectifsdepuisle31mai2017Adhésions:138dont46depuislepremierjanvier2018;68décèsdont27depuislepremierjanvier2018;97radiationspourdéfautdepaiementdelacotisationpendantaumoinsdeuxannéeset4démissions.Certificatsdevie:Ilsvoussontadressésdanslapremièrequinzained’octobrechaqueannée;vousdeveznouslesretourneravantle20novembreaccompagnépourlesveuvesd’unextraitdenaissance.Pourceuxoucellesquinel’auraientpasreçu,suiteàunemodificationd’adressenonsignaléeouàunedéfaillancedelaposte,ilspeuventtrouversurnotresitewww.lagaco.netuncertificatdevieviergequipeutêtreimprimé;ilsuffitdelecompléter.Inutile de joindre une enveloppe à vous retourner avec un accusé deréceptiondenotrepart. Celanousdonne tropde travail et vouspouvezêtrerassurécarnousprenonslapeinederelancertousceuxoucellesdontnousn’avonspasreçulecertificatdevierempli.Impôts:Une Convention a été passée le 20 septembre 1995 entre les EtatsGabonais et Français en vue d’éviter la double imposition et de prévenirl’évasionetlafraudefiscales.Article18alinéa1«……lespensionsetautresrémunérationssimilairespayéesàunrésidentd’un Etat contractant au titre d’un emploi antérieur ne sont imposablesquedanscetEtat.»Article19alinéa2b)«Toutefois ces pensions ne sont imposables que dans l’autre Etatcontractant si la personne physique est un résident de cet Etat et enpossède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité dupremierEtat.»Elles peuvent et sans doute doivent être déclarées sur la ligne TI del’imprimédedéclarationdesRevenus.Mais pour ceux d’entre vous qui veulent des précisions ils peuventavantageusement interrogerd’unefaçonanonyme lesServicesFiscauxaun°0148015212Il est probable que ces dispositions soient identiques pour les pensionsperçuesdansunautreEtatdontrelèventlesadhérentsdeLAGACO.Subvention:Nousavonsperçuen2018lasubventionde3.000€quenousaaccordéeleSénateurdesFrançaisdel’Etranger,M.DELPICCHIAen2016.Qu’ilensoiticiremerciéchaleureusement.Commelesadhérentslesaventtouscettesubventionquiavaitétépuiséedans sa réserve parlementaire est la seconde et dernière puisquerécemmentilaétédécidéquelesparlementairesn’aurontplusderéserveparlementaire.Appelàcandidature:LePrésidentfaitunenouvellefoisappelàcandidaturepourremplacerceuxquinousontquittéset indiquesans lesnommer ladatedenaissancedesmembresduConseild’Administration.

II. Compte-rendufinancier

LePrésidentapportedesprécisionsliminairessurlepointdel’ordredujour.Ilnevousapeut-êtrepaséchappéquedanslaconvocationàlaprésenteAssembléel’ordredujournecomprenaitpas«LecompterenduduCommissaireauxcomptes».«SuiteàladémissionregrettéeduContrôleurauxComptesl’andernieretdevantl’absencedecandidatured’unbénévole,leConseild’Administrationenconformitéavecl’article16desstatutsadécidéaucoursdesaréuniondu5avril2018demodifierlesarticles21et24desstatuts.Article21AssembléeGénéraleOrdinairealinéa2devient«L’AssembléeGénéraleOrdinaireentendlesrapportssurlagestionduConseild’Administration,notammentsurlasituationmoraleetfinancièredel’Associationetdélibèresurtoutequestionfigurantàl’ordredujour.»Article24Comptabilité«Lecomptabilitéesttenueparunepersonneayantlesconnaissancessuffisantespourcefaire.LeTrésorierprésentelecompterendufinancierlorsdel’AssembléeGénéraleOrdinaire».IlpassealorslaparoleauTrésorierM.Jean-LouisREINAUDOqui,commechacunlesait,étaitcomptabledeprofession.

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Chèresadhérentes,chersadhérents,Vous avez reçu en même temps que la convocation à la présenteassemblée de notre Association, les comptes de l’exercice clos le 31décembre2017etlebudgetprévisionnelpour2018.Je vais vous les commenter de façon à les rendre le moinsincompréhensibles possible et pour cela je me limiterai aux élémentsimportantsetenarrondissantleschiffresàladizained'eurosprès.ConcernantlesChargesElless'élèventà77490€contre76820€soituneaugmentationde670€quisedécomposeen4800€d'augmentations(détailléesci-dessous),en3900€dediminutions(détailléesci-dessous),eten230€provenantde lasommedepetitesvariationsnonsignificatives.Détailsdesaugmentations:4800€-Fournituresdebureaupour370€-Repasàchargepour440€-Missionsréceptionspour280€-Salairespour1300€-Cotisationssocialespour1100€- Dotations aux amortissements pour 1330€ (Amortissement dunouveauserveursur12moisaulieude6pour340€,amortissementde l'amélioration du logiciel FMP pour 1030€moins 40€ pour lesamortissements de deux ordinateurs arrivant en find'amortissement.Détailsdesdiminutions:3900€-EDFpour290€-Missionsetdéplacementspour3400€-FraisInternetpour230€

ConcernantlesProduitsIlss'élèventà93420€contre75360€soituneaugmentationde18 060 €. Cette augmentation provient d'une part de la hausse descotisationspour18780eurosetdelabaissedesdonspour740€,leresteétantnonsignificatif.En 2016 nous avions fait une nouvelle demande de subvention, d'unmêmemontant de 3 000 euros que celle reçue en 2015, qui devait enprincipeaboutiren2017etquidevaitpermettred'atténuer lecoûtde lamise à niveau du logiciel gérant le fichier des adhérents, mais lesévènementsélectorauxquevousconnaissezenontretardé laréalisationquis'estcependantconcrétiséeenfévrierdernier.ConcernantleRésultatIl passedemoins1460€àplusde15930 soituneaugmentationde17390euros.Sileschargesn'ontaugmentéquede670euroslahaussedescotisationsnouspermettradansunprocheavenird'embaucher,sansdouteàtempspartiel,unepersonnequipourraassurerlacontinuitédel'Associationcarlerenouvellementdesactuelsbénévolespard'autresbénévolesnesefaitpas.ConcernantlesImmobilisationsAucoursde l'année2017nousavonsdûaméliorer le logicielquigère lefichierdetousnosadhérentsetnotrespécialistes'estremissurcelogicielpouryapporterlesprécisionsquenousavionscrueslesdernières,letoutpourunmontant de4 330euros.Mais les voies de l'informatiqueétantimpénétrables et les informaticiens n'étant pas des comptables,l'incompréhension règne il est donc prévisible que ces améliorations ne

soientpaslesdernières!Entreparenthèsesnousavonseuuneséancedetravail début Avril qui nous a parue potentiellement prometteuse. Nousavons aussi sorti de nos comptes des immobilisations entièrementamorties quenous avionsmis au rebut. Cette opération n'affecte pas lemontantquiapparaît sur lebilanpuisque sur cederniernousne faisonsapparaîtrequelesimmobilisationsnettesd'amortissements.ConcernantlesTiersSi les dons ont très légèrement diminué les cotisations payées d'avanceaugmentent de 4 300 euros. Ces cotisations proviennent des nouveauxadhérentsàquiondemandederéglerquatreansd'avancepouramortirles fraisd'ouvertureetdetraitementdesdossierscarcertainsadhérentsunefoisleurdossierréglérapidementnepayaientplusleurscotisationsetdonc nous ne pouvions plus répartir sur plusieurs années le coût de laprocédure ce que permettraient des frais d'inscription, mais nous n'endemandonspas.Pour pallier l'absence du rapport du Commissaire aux Comptes, commevous l'a expliqué notre Président, je rajoute quelques informations quiétaientdesonressortàsavoir:

ü A l'Actif. Il n'y a pas eu d'achats d'immobilisation corporelleseules les immobilisations incorporelles (le fichier) ont progressées de 4330 euros. Il n'y a pas eu de charge constatée d'avance. Les comptesfinanciers comprennentdeux comptes courantsbancaires SMCet LCL ettroiscomptessurLivret.Letotaldescomptesfinanciersestde261680eurosenaugmentationde21 800 euros. Correspondant en gros au résultat de l'exercice et àl'augmentationdescotisationsrégléesd'avance.

ü Au Passif. Après affectation du résultat 2016 les réservess'élèventà139460euros.Lesprovisionspourrisquesn'ontpasévoluéàhauteurde87340euros.Lesproduitsconstatésd'avanceconcernent lescotisationspour2018,2019,et2020payéespar lesnouveauxadhérentsde2017.LeFondsdeRoulementestde227240euros.Lesoldedescomptesfinancierscouvreà94,4%letotalduBilanetleFDRreprésente82%decetotal.Lesproduits.Augmentationdescotisationsconsécutivesàl'augmentationdumontantnominalannueletbaissesdesproduitsfinanciers.LesCharges.Ellesrestentstablesmaisilestprévu,sipossibled'augmenterlesfraisdepersonneletlescotisationsyafférentes.Cesdernièrespèsent51%dutotaldescharges.Pourterminersur lecomptedeRésultatonpeutcomparer lesdifférentstypesderésultats:Résultatd'Exploitation201714540contre-3010pour2016RésultatFinancier20171380contre1550pour2016Résultatcourant201715920contre-1460pour2016Résultatexceptionnel2017néantcommepour2016Résultatdel'exercice201715930contremoins1.460pour2016.

Et pour paraphraser notre ex-commissaire aux comptes je puis vousaffirmer que ces comptes sont réguliers, sincères et qu'ils traduisentfidèlement l'image du résultat qui est soumis à votre approbation, ainsiquedelasituationdupatrimoinedeLagaco.Jesuisbienentenduàvotredispositionpourvousexpliquerplusendétailcequecescomptescontiennent.Je tiensaussiàvousremercierd'avoirsubiavecbeaucoupd'attentionetderésignationcemonologuesansaucundouterébarbatifmaisnéanmoinsincontournable. LeTrésorier

Jean-LouisREINAUDO

III. Compte-rendudesrapportsaveclesCaissesafricainesparlesDélégué

TOGO-M.Jean-PierreCOMELLASLeDirecteurGénéraldelaCNSSaétéremplacéparMmeIngridAWADEdepuis le6avril 2017.Notre correspondantavantmême lanominationdunouveauDirecteur,nerépondaitplusànoscourriels,j’enconclusqu’iladûêtreappeléàd’autresfonctions.

SENEGAL-M.Jean-PierreCOMELLASLes demandes de réclamation formulées par nos adhérents sonttransmises mais nous n’avons bien souvent aucune suite. N’étant pasinforméparl’IPRES.

NIGER-M.Jean-PierreCOMELLAS

La CNSS ne répond toujours pas à nos courriers de demandes deliquidation de pensions, ou de réclamation et ne tient pas compte desdemandesdechangementdedomiciliationbancaire,aussiilestconseilléauxpersonneschangeantdebanquedegarderlecomptedeversementdespensionsjusqu’àlapriseencompteduchangementparlaCNSS

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MALI-BÉNIN-BURKINAFASO-M.Jean-PierreCOMELLAS

Dans les demandes de pensions il est demandé un certain nombre dedocumentsquidoiventêtre fournispar ledemandeur, ilest indispensabledefournirtouslesrenseignementsdemandés,souspeinedevoirledossierrejeté.

SÉNÉGAL-M.Jean-PierreCOMELLASLes demandes de réclamation formulées par nos adhérents sonttransmises mais nous n’avons bien souvent aucune suite. N’étant pasinforméparl’IPRES.

GUINEE-M.Jean-PierreCOMELLASToujourspasd’accordderéciprocité

CAMEROUN-M.Jean-LouisREINAUDOTroisdossiersontétéfinaliséscetteannée.Il y a 28 dossiers en instance à la CNPS dont la majorité depuis trèslongtemps.Un courrier à l'attention de la Direction Générale va partirprochainement.DeuxdossiersontétéenvoyésàlaCNPSetunaétérejetépourcausedeprescription.En effet pour prétendre à une prestation il faut que deux conditionssoientrequises:avoircessétouteactivitéetavoirplusde60ans.Maisilfautintroduireunedemandedeprestationdanslescinqansquisuiventl'anniversairedes60anssouspeinedeprescription.Compte tenudesdifférencesd'âgequi existent entre la France (65anspour avoir un tauxplein) et leCameroun (60 ans) pour l’ouverturedesdroits aux prestations il peut arriver, et cela sera de plus en plusfréquent, que la cessation de travail intervienne après le délai deprescription.Il faut donc introduire une demande de prestation dès la cessation dutravailetdèsl'âgede60ans.Après65anslademandeserarejetée.Jeprofitedecettenotepourdemanderànosadhérentsquiontdesamisencore en activité au Cameroun de leur signaler cette précision etaccessoirementdeleursuggérerd'adhéreràLAGACOetdemecontacterrapidement.Je demande aussi à tous les nouveaux adhérents ayant travaillé auCameroun où y travaillant encore, de m'informer de leur situationactuelleafindefaireunpointsurcequ'ilconvient,aujourd'hui,defaire.Merciencore.

COTED’IVOIRE–MmeFrançoiseLEMAITRELes certificats de vie pour 2019 vous parviendront en fin d’été avec,comme par le passé, une notice explicative qu’il faudra lireattentivement.PensezàvisiterlesiteWebdeLagacoAvant de nous appeler, consulter la rubrique «dernière minute» quicontient des informations dès qu’un problème général est constaté ouqu’uneinformationglobaledoitêtrediffusée.Vous y trouverez également les différents documents ou formulaires(certificatsdevie,etc.…)Enfin je rappelle que les cotisations doivent normalement être régléesspontanément chaque année. Une indication à ce sujet est toujoursdonnée dans la note d’information de début d’année mais, pour desraisons évidentes d’économie, un appel de cotisation n’est pas adresséindividuellement.Enfin, cette année la CNPS a envoyé individuellement des accusés deréception pour les certificats de vie envoyés globalement par Lagaco.Ceux-ci sont parvenus aux adhérents (ou pas) avec des délais deréceptionquipouvaientatteindre5moisetqui indiquaiententrèsgroscaractères:«Leprésentreçunevautniacceptationdedossier,niacquisdedroit».Cettenouvelleprocédureneremetabsolumentpasencausel’organisation habituelle des envois de certificats de vie. Ce document,simpleaccuséde réception,doitêtreconservé jusqu’en find’année,encasd’éventuellecontestationderéceptionparlaCNPS.Rappelàl’attentiondesnouveauxadhérents:Il est important de bien respecter les documents à fournir pour laprésentationdevotredossierdedemandederetraite.

FautedequoilaCNPS,aumieuxprocéderaàlareconstitutiondecarrièrecequiestextrêmementlong,aupirerejetterapurementetsimplementvotredemande.Bienveillerégalementàcequecertainsdocumentssoientdesoriginauxou des copies certifiées conformes, tel qu’indiqué dans la note queLagacovousfaitparvenirpourlaconstitutiondecedossier.Attention également à ne jamais nous faire parvenir vos dossiers enrecommandé.Sivoussouhaitezunegarantiedebonneréception,vouspouveznouslesfaireparveniren«courriersuivi».

CONGO–M.Jean-YvesGICQUELJe vais d’abord vous parler de ce qui tracasse tous les adhérents duCongo,àsavoirlesvirementstrimestriels.

Jevousexpliquelemécanismedepréparation.Quand le Service Trésorerie a terminé la préparation du trimestre, laCNSSalimentelesfondsauCréditduCongoEnsuiteleCréditduCongotransfèrecesfondsàsaBanquemèreàParis,ATTIJARIWAFA.Celle-ciàl’aided’unlistingenvoyéparlaCNSSquireprendlenumérodepension,lesnomsetprénomsdupensionné,lenomdesabanqueetlescodesIBANetBICeffectuelesvirementssurlesdifférentscomptesCommevousavezpuleconstater,lesvirementstrimestrielsnotammentles2derniers,subissentdesretardsdansleurexécution.Aceciplusieurscauses:LasituationéconomiqueduCongon’estpastrèsbonne.Lemanquededevisesdesbanques,eneffetpoureffectuerlesvirementssur la France les banques congolaises doivent disposer d’euros etapparemmenttouteslesbanquesontlesmêmesproblèmes.Ensuite lesmanquements de la banque à Paris. En effet, s’agissant dupremiertrimestre2018,lesfondsontétévirésle11avriletlesvirementseffectués le 11 mai soit un mois après des manœuvres dilatoires. Parexemple pour les RIB doubles, monsieur ou madame, dire qu’il y a 2bénéficiaires.Pendantcetempsl’argentrapporte!Ledernierlistingindiquait429bénéficiairespourenviron400000eurosLe DG, monsieur ONDONGO m’a prié de vous informer que la CNSSn’étaitpasresponsabledecetétatdefait.Ilm’atéléphonéàplusieursreprisespoursavoirsi lesvirementsétaienteffectuésetcommeilsetrouvaitàParisdébutmai, ils’estdéplacéà labanque.Inutiledevousdirequ’ilétaittrèsénervé.Il envisage de trouver une nouvelle banque, en l’occurrence la SociétéGénéralequiestdenouveauinstalléeauCongo.Despourparlerssontencours(arrêtésactuellementcarleDGestendéplacement)Leprincipalobstacleestlanégociationsurlesfraisbancaires.Il faut savoir en effet que d’après la convention entre la France et leCongo, les frais bancaires sont à la charge des pensionnés et ces fraissont très complexes: 3 colonnes de frais fixes et 5 colonnes de fraisvariables.En2009 lanégociationavec lecréditduCongoetAttijariwafaavaitététrèsbienmenéeparladirectiondelaCNSS.(MrONDONGO)Sivouscomparezlemontantbrutdevotrenotificationetlemontantnetsurvotrecompte(entre0.2et0.8%)Les frais habituels de virement des banques du Congo dépassentlargementles3%.Jenesaisdoncpasaujourd’huiquellesolutionserachoisie.

Les relations avec la CNSS sont toujours excellentes. Une délégationdevaitvenirenFranceennovembreetcelan’apusefaire.Cette visite s’est faite début février. La délégation comprenait l’AgentComptable: OBOMA David, le nouveau Chef du Service Trésorerie:OVOUNDA Paterne, la nouvelle directrice des Prestations: NGAKEGNIMireilleetleresponsableduserviceinformatique:PAMBOULéonIlsontdemandéàmerencontreretproposédelefaireàNicecarc’étaitplusprèsdemondomicile.Il m’a été confirmé que les certificats de vie (2018 pour 2019) serontdésormais examinés avec plus d’attention que par le passé et que lespensionnésnel’ayantpasfourniserontradiés.

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Vous comprenez je pense l’importance de conserver des liens étroitsavec la Direction Générale de la CNSS et les agents de l’institution quigèrentnosdossiersderetraiteetlesvirementstrimestriels.MonsieurONDONGOEvaristeactuellementmetunpointd’honneuràceque lespensionsdesMigrants soientpayées tous les trimestres.Cequin’estmalheureusementpaslecasdespensionnésnationaux.SouhaitonsqueceDGrestelongtempsàceposte.

GABON-M.JeanRUTTYetMmeVéroniqueSIMONNETCette année un tsunami a bouleversé l’ensemble des pensionnés etrentiersduGabon.Constatantdesanomaliespouvantobérergravement la trésoreriede laCNSS la nouvelle direction générale a décidé de procéder à unrecensementdetoussespensionnésetretraitésdébutNovembre2017.Cette opération qui implique des réponses à de nombreuses situationsparticulièresauraitpeut-êtreeuintérêtàbénéficierd’unepréparationunpeupluslongue.LAGACO a tout fait dans l’intérêt à la fois des intéressés et de la CNSSpourfaciliterlaréalisationdecetteopérationinattendue.

LesreprésentantsdelaCNSSayantlimitéleurséjourenFranceà15jourstous les intéressés n’ont pas pu être recensés soit par ignorance del’opération – LAGACO dans l’urgence n’a pu prévenir que les titulairesd’une adresse électronique – soit par l’incapacité où ils sont de sedéplacer.D’ailleursau jourqu’ilest, ilyaencoredespensionnésquiseprésentent à l’Ambassade du Gabon à Paris dont le Service SocialcontinuelerecensementpourlecomptedelaCNSS.LAGACOnepossèdepaslalisteexhaustivedespensionnésetrentiersquiontétérecensésparlaCNSSouparlesServicesSociauxdel’Ambassadedu Gabon et vraisemblablement nous en ferons l’inventaire patl’intermédiairedescertificatsdevie.Lepaiementdespensionsàpartirdu4ièmetrimestre2017aétésuspendujusqu’à ce que les pensionnés soient recensés. Depuis, pour la pluparttout est rentré dans l’ordre à l’exceptiond’anomalies telle le paiementdu 2ème trimestre 2018 alors que le 4ème

trimestre 2017 et le premiertrimestre2018n’ontpasétépayés.Chaquefoisquecesanomaliessontportées à notre connaissance nous les inscrivons sur un tableaurécapitulatifquenousadressonsrégulièrementàlaCNSSmaisn’oublionspasquecen’estpasLAGACOquipaielespensions…Nous avons demandé clairement à la CNSS ce qu’elle envisageait pourl’avenirimmédiat.Unnouveaurecensement?Jepensequenousdevonscontinueràadresserdescertificatsdeviemêmesiunrecensementétaitenvisagé. En effet ce document qui n’est ni plus ni moins qu’unrecensementeffectuéparuneautoritéadministrativefrançaisepourraitsuppléer le recensement gabonais dans le cas par exemple d’un

pensionnérésidantsuruncontinentéloignéoucomplètementgrabataireetrésidantdansunecommunetrèsisolée.Bienentendunousvoustiendronsaucourantdesinformationsquenousaurons recueillies et c’est la raison pour laquelle nous vous conseillonsune fois de plus de consulter notre sitewww.lagaco.net car nous nepouvonssystématiquementvouscontacter.M.RUTTYsignalequ’aucoursdesacourtemissionàLibrevilleilarappeléoralementetparécrittous lesdossiersdesadhérentsquiémettentdesréclamations.IlaeuaffaireaveclesagentsdelaCNSSquisontenchargedesdossiersmaispourbeaucouplaréponseétait:ontransmetledossierà la hiérarchie bien que la liste présentée eût été adressée avant sonvoyage.Dès son retour il a adresséune sortedePVdes séancesde travail et ademandédetenirLagacoinformédelasuiteréservéeauxréclamations.Nous sommes désolés de ne pas par magie résoudre instantanémenttous lesproblèmessoulevésmaisLAGACOnerenoncejamaisàrelancerautantdefoisqu’illefaut,lesanciensadhérentspeuvententémoigner.N’hésitezpasànousrelancerrégulièrement,sipossibleaveccourtoisie,tant que vous n’avez pas recouvré vos bons droits. Mais de grâce nesoyezpasparanoïaques,vousn’êtespasseuldansvotresituation.

NouvellesexigencesdelaCNSSDepuispeu laCNSSrefuseque lesassurésquisollicitentuneprestationvieillesse ou une rente joigne un RIB d’un compte bancaire joint. End’autrestermesvousêtesdansl’obligationd’ouvriruncomptepersonnelsivousn’enavezpasdéjàun.LaCNSS s’appuie surun texteextraitde l’impriméde liaisonSE328-21Rubrique 9-5 annotation 4 que l’on retrouve sur le site du CLEISS;www.cleiss.fr«Joindre un relevé d’identité bancaire obligatoirement sur un comptepersonnel et non sur un compte joint pour le paiement des pensionsgabonaises»Maislafindel’articlequ’ellenecitepasest«ouàdéfaut,communiquer l’indicationprécisedunumérodecomptedudemandeuretdel’établissementauprèsduquelilestouvert»La CNSS a sans doute de bonnes raisons –d’exiger un compte bancairenonjointetLAGACOrecommandederespectersesexigences.Enfin pour conclure, Monsieur RUTTY souligne la disponibilité et lesoutien actif deMadame la Consul Général de France à Libreville ainsiqueceuxdeMadamelaPremièreConseillèredel’AmbassadedeFranceau Gabon. Qu’elles veuillent bien accepter sa reconnaissance et sesremerciementsaunomdetouslesadhérentsdeLAGACOetd’unefaçongénéraledesfrançaisassurésdelaCNSS.

IV.Examendesquestionsposéesparécrit,aumoins8joursavantl’Assemblée

Toutensemontrantrassurésurl’existencedel’Associationdontiln’avaitplusdenouvellesdepuislatenuedel’Assembléede2017(alorsquenous avons publié un PV et un bulletin d’informations en janvier) notre correspondant «constate sur le poste cotisations un accroissementmiraculeuxdunombred’adhérents»etdemandedesexplications.Nous publions chaque année les variations d’effectifs et force est de constater que compte tenu des décès le nombre important de nouveauxadhérents ne les compensent pas intégralement. En revanche, ceux qui paient régulièrement leur cotisation se sont aperçus que la cotisationannuelleétaitdésormaisde40€etquegrâceànosrelancesettoutsimplementàlabonnevolontédesadhérentsdescotisationsenretardontétépayées.Un autre adhérent dansune longue lettre regrette «la non reconnaissancepar la CNSSduGabondes certificats de vie qui remet en cause lasignaturedesMairesquisontdesOfficiersd’EtatCivil».Ilcitel’article102del’accordfranco-gabonaisde1981pourémettrel’idéequelesfraisdedéplacementoccasionnésauxpensionnésparlerecensementleursoientremboursés.Enfin,ilasignaléladécisiondurecensementaudéputéde sa circonscription, lequel a contacté leMinistre desAffaires Etrangères. Ce dernier lui a signalé qu’une réunionmixte entre les agents duMinistère des Affaires Etrangères, la Direction de la Sécurité Sociale Française et la CNSS devait se réunir cette année à Paris. A ce sujetl’Ambassade de France à Libreville a informé M. RUTTY qu’elle effectuera des démarches pour que LAGACO soit invité au moins en tantqu’observateur.EnfinlemêmeadhérentposelaquestiondesavoirquelleutilisationleConseild’Administrationenvisagedefairedesaréservefinancière.LePrésidentrépondquelaquestionaétéévoquéeetqueleConseild’Administrationauneidéesurlaquestionetquelesadhérentsenserontinforméslorsqu’unedécisionauraétéprise

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V.Renouvellementdesdeuxmembressortants,duConseild’Administration

Madame LEMAITRE ainsi queMonsieur COMELLAS ont bien voulu accéder à la demande du Président de renouveler leur candidature et je les enremercie.Leurscandidaturesrecueillentl’approbationunanimedel’Assemblée.Etpourlapremièrefoisdepuisfortlongtempsdeuxadhérentsproposentleurcandidaturebienqu’ilsnerésidentpasdanslesAlpesMaritimes.Ils’agitdeM.FONDEMENTJacquesetdeM.VIELLEJean-Paul.Chacune des candidatures est soumise à l’approbation de l’Assemblée qui les accepte à l’unanimité. Le président les remercie et leur souhaite labienvenueauseinduConseild’Administration.

VI. Divers Pour des raisons de sécurité il est demandé à l’Assemblée d’autoriser LAGACO d’ouvrir des comptes bancaires supplémentaires puisque en cas deproblèmesmajeurslesbanquesnegarantissentlesavoirsqu’àhauteurde100.000€.LeschèquesémisparLAGACOdoiventêtresignésparaumoins2membresduConseild’Administrationetilestdemandéàl’Assembléed’accorderlasignatureàMonsieurREINAUDOcarilestindispensablequecomptetenudesdéplacementsdesmembresduConseilquatred’entreeuxaumoinsaientlacapacitédesignerleschèques.Surcesdeuxquestionsl’Assembléemarquesonapprobationàl’unanimité.

R.G.P.D – Règlement Général sur la Protections des Données Depuis 6 jours une directive européenne est entrée en vigueur et lePrésidentendonnelesdétailsquisontdéjàexposéssurlapaged’accueildenotresitehttp://www.lagaco.net/.Lerèglementeuropéensurlaprotectiondesdonnéespersonnellesadoptéle8 avril 2016 par le Conseil de l’Europe, puis le 16 avril par le ParlementEuropéen, s’impose aux États Membres à compter du 25 mai 2018. Lerèglementeuropéensurlaprotectiondesdonnéespersonnellesconcernanttoutes les structures qui rassemblent ce que l’on appelle des «donnéespersonnelles»etàcetitrelesassociationssontconcernées.Pourrésumerl’Associationadesobligationsetvousavezdesdroits.LesdonnéespersonnellesquevousnouscommuniqueznesontutiliséesqueparlesmembresduConseild’Administrationetleurassistante.Ellesne

peuvent être communiquées à quiconque en dehors des OrganismesdeSécuritéSocialedespaysd’expatriation.À ce titre on peut s’étonner de la réaction d’un adhérent à qui nousavonsrefusédedonnerlenumérodetéléphoned’unautreadhérentetquiatraitésoninterlocutricedenulle…Duralexsedlex.Vos droits: Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et desuppression des données qui vous concernent. Étant entendu que sivous demandez la suppression partielle ou totale LAGACO ne pourraplus gérer votre dossier et vous serez considéré commedémissionnaire.

VII. LAGACO à aussi sa « Grande » Librairie Enfincommechacunlesaitnousavonsdesromanciersparminosadhérentsetc’estavecplaisirquejesignaleavoirreçuilyaquelquesjoursledernierouvrageBILONGOIIIpubliéauxéditionsGlendaledeM.JUANEDARenédontlenomdeplumeestClaudeDEBRAZAJen’aipaseuletempsdeleliremaisnéanmoinsjevousleconseillecarpersonnellementj’aitoujoursappréciesonstyleetsaverve,mêmedanssacorrespondance.LePrésidentlèvelaséanceà13:00haprèsavoirremerciél‘assistancepoursonattentionainsiqueM.LASSERREquiavecMadame,organisenttoujoursavecsuccèslerepasquivasuivre.Vousn’avezpasassistéàlaprésenteassemblée?Neleregrettezpastropmaisayeztrèsenvied’êtreparminousl’anprochainpourl’AssembléeGénéralede2019

FaitàNicele18juin2018LePrésidentVice-Présidente

Jean-LouisRUTTY FrançoiseLEMAITRE

VI. Adresses et Sites utiles

Beaucoupd’entrevousnouslancentdesinvitationssurFacebookouautresréseauxsociaux.Veuilleznousexcuserdenepouvoiryrépondre:nousn’enavonshélaspasmatériellementletemps.

www.lagaco.netVotresiteprivé,pourlequelvousdevezrentrerpouryaccéder:Nomd’utilisateur:N°adhérentMotdepasse:VotredatedenaissanceAfin de développer cet espace commun, Le Président lance un appel auxadhérentsquiauraientprisdesphotoslorsdenotreAssembléeGénéraleetquisouhaiteraientlesmettreenlignesurnotresite,denouslesenvoyerparmail-Merciàeux.

Nousfaisonslenécessairepourquetrèsrapidementvousretrouvieztoutes les informations concernant la vie de votre association, lesdocumentsutiles,lesconseils,lescoordonnéesdesdifférentsdéléguésetlesphotosretenues.www.cleiss.frSiteduCentredesLiaisonsEuropéennesetInternationalesdeSécuritéSocialequel’onpeutjoindreau:+33(0)145263341.11ruedeLaTourdesDames75436Pariscedex09

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Horairesd’ouvertureaupublic:-lundi,mercredietvendredide9hà12h30-mardietjeudide14hà17h30

Le C.L.E.I.S.S est le guichet unique en France au service de la mobilitéinternationale et de la sécurité sociale ; il met aussi à la disposition desvisiteurs les 32 conventions bilatérales portant sur la Sécurité Socialesignées par la France, dont, bien entendu celles signées avec les paysafricains.www.cnss.ga : Caisse Nationale de Sécurité Sociale: Boulevard del’Indépendance-BP134-LIBREVILLE–GABON

www.ufe.fr site de l’Union des Français de l’Étranger 28 rue deChâteaudun75009PARIS

+33(0)153251550.Onpeutytrouverl’annuairedesesdifférentessectionsdumondeentierainsiquedesrenseignementspratiquestouchantàl’expatriation.www.lavoixdefrance.frLarevue«LavoixdeFrance».Revueextrêmementbiendocumentéesurtouslessujetsintéressantslesexpatriés,lesanciensexpatriésetlesretraités

CNSSdelaRépubliqueduCongoBP182BRAZZAVILLE

RUTTYJean………………………………………Président LEMAITREFrançoise………Vice-présidente,DéléguéepourlaCôted’Ivoire Etparordrealphabétique:

BAUVE-BRUNArlette……………………….AffairesGénérales COMELLASJean-Pierre………………DéléguépourleBénin,leBurkina-Faso,laGuinée,leMali,leNiger,leTogo,leSénégal

FONDEMENTJacques……………………….Chargéd’Affaires GICQUELJean-Yves…………………………..DéléguépourleCongo LASSERREBernard…………………………….Responsabledel’organisationdesmanifestations MAUBUCHONYves…………………………Secrétaire,AffairesGénérales REINAUDOJean-Louis………………………Trésorier,DéléguépourleCameroun VIELLEJean-Paul……………………………...Chargéd’Affaires

MmeVéroniqueSIMONNETVousécouteetvousrépond

DulundiaujeudiDe9hà12h30AusiègedeLAGACO

12boulevarddeCessole06100NICEFRANCE

(:+33(0)493975911@:lagaco.anciens@orange.fr