CENTRALE HYDROELECTRIQUE PRISE DE LA CARANÇA

CENTRALE HYDROELECTRIQUE

PRISE DE LA CARANÇA

DOSSIER DE TRAVAUX

au titre de l'article 27 du décret

n° 94-894 du 13 octobre 1994

POUR LA RESTAURATION DE LA

CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LA

PRISE D’EAU

novembre 2015 72 rue Riquet – Bat A 31000 Toulouse Tél : 05 61 62 50 68 Fax : 09 70 63 32 94 E-mail : [email protected]

Cours d’eau Carança

Centrale Thuès

Commune

Thuès-Entre-Valls

Etude réalisée avec le concours financier de l'Agence de l'Eau RM & C

Restauration de la continuité écologique - Prise de la Carança novembre 2015

EAUCEA Page 2 sur 39

SOMMAIRE

1 PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONCERNEE POUR LES TRAVAUX ............................... 4

2 IDENTIFICATION DU DECLARANT ....................... ................................................................ 4

3 LOCALISATION DES OUVRAGES ET CARACTERISTIQUES ..... ......................................... 5

3.1 Caractéristiques physiques des ouvrages ........... ......................................................... 5

3.1.1 Description des aménagements .............................................................................................. 5

3.1.2 Caractéristiques administratives .............................................................................................. 7

3.2 Caractéristiques hydrologiques et hydrauliques du s ite ............................................. 7

3.3 Environnement du site ............................. ..................................................................... 10

3.3.1 Mesures de protection au titre de la continuité écologique ................................................... 10

3.3.2 Zones de protections et d’inventaires .................................................................................... 13

4 PRESENTATION DU PROJET ............................ .................................................................. 20

4.1 Description des travaux envisagés ................. ............................................................. 20

4.2 Dévalaison ........................................ ............................................................................. 21

4.3 Aménagements divers ............................... ................................................................... 23

4.4 Devis estimatif du projet ......................... ...................................................................... 24

4.5 Consignes de gestion et d’entretien de l’ouvrage .. .................................................... 25

4.5.1 Consignes de gestion et d’entretien de l’ouvrage en période de fonctionnement de routine 25

4.5.2 Consignes de gestion et d’entretien de l’ouvrage suite à un événement hydrologique particulier ............................................................................................................................................... 25

4.5.3 Consignes de gestion et d’entretien de l’ouvrage pour la mise hors d’eau des installations 25

4.6 Descriptif global et planning des travaux ......... ........................................................... 26

5 ETUDE D'INCIDENCE DES TRAVAUX ..................... ............................................................ 31

5.1 Incidences hydrauliques du chantier ............... ............................................................ 31

5.2 Incidences du chantier sur la qualité des eaux .... ....................................................... 31

5.3 Incidences du chantier sur les usages ............. ........................................................... 32

5.4 Incidences sur la faune et la flore rivulaires et a quatiques ........................................ 32

5.5 Etude d'incidences spécifique sur les sites Natura 2000 ........................................... 33

5.5.1 Espèces et habitats présents sur le site ................................................................................ 35

5.5.2 Incidence du projet sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire ....................... 35

5.5.3 Incidences du projet sur le réseau Natura 2000 .................................................................... 36

6 MESURES CORRECTIVES PROPOSEES ............................................................................ 36

7 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ET LE SAGE, ET CONTRIBU TION AUX OBJECTIFS DE QUALITE ET DE GESTION EQUILIBREE ET DURABLE DE L A RESSOURCE EN EAU ....................................................................................................................................... 36

7.1 Compatibilité avec le SDAGE ....................... ................................................................ 36



7.1 Compatibilité avec le SAGE ........................ .................................................................. 38

7.2 Contribution à la réalisation de l’objectif de gest ion équilibrée et durable de la ressource en eau .................................. ......................................................................... 38

7.3 Compatibilité des travaux avec les objectifs de qua lité du cours d'eau ................... 38

8 MOYENS DE SURVEILLANCE ............................ ................................................................. 39



Eléments d’appréciation des incidences des travaux au titre de l'article 27 du décret 94-894

1 PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONCERNEE POUR LES TRAVA UX

Sous le régime de la concession, dans le cadre de t ravaux, il est nécessaire de se référer à l'article 27 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique :

« Aucun travail modifiant celles des dispositions des ouvrages qui ont fait l'objet de l'autorisation administrative ne peut être exécuté postérieurement au procès-verbal de récolement des travaux sans l'accomplissement des formalités prévues au présent titre.

Lorsque les travaux et modifications envisagés sont susceptibles d'avoir une incidence sur les intérêt s mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'enviro nnement , le projet d'exécution des travaux prévu à l'article 21 est accompagné de tous les éléments nécessaires à l'appréciation de c ette incidence . Dans ce cas, l'arrêté d'autorisation d'exécution des travaux fixe, s'il y a lieu, les prescriptions complémentaires après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Le projet d'arrêté est notifié au concessionnaire, qui a la faculté de se faire entendre par le conseil ou de désigner à cet effet un mandataire. Il doit être informé par le préfet au moins huit jours à l'avance de la réunion du conseil. »

Les travaux ne sont donc pas soumis à un dossier "Loi sur l'eau" au titre de l'article L.214-1 du code de l'Environnement. Néanmoins, dans le fond, le présent document évalue les incidences temporaires et permanentes des travaux sur les milieux aquatiques.

Pour le chantier de la Carança, une intervention da ns le lit de la rivière sera nécessaire.

2 IDENTIFICATION DU DECLARANT

La centrale hydroélectrique est la propriété de l’entreprise :

Société Hydro Electrique du Midi (SHEM)

Adresse postale (siège social) : 1 rue Louis Renaul t - BP 13383 - 31133 BALMA cedex

Tél. : (+33) 5 61 17 15 00 - Fax : (+33) 5 61 17 60 50

Groupement de La Cassagne

N° de SIRET : 552 139 388 00 805



3 LOCALISATION DES OUVRAGES ET CARACTERISTIQUES

L’ouvrage est situé sur la commune de Thuès-entre-Valls (66), sur la masse d’eau « FRDR11174 Torrent de la Carança ».

3.1 Caractéristiques physiques des ouvrages

3.1.1 Description des aménagements

La prise d’eau de la Carança capte les eaux du cours d’eau éponyme pour les transférer via une galerie d’amenée puis une conduite forcée vers l’usine de Thuès.

Figure 1 : Carte de localisation de la prise d'eau de la Carança et de l'usine de Thuès

Le barrage

Un seuil maçonné constitue le barrage, d'une hauteur de 2,8 m. Sa longueur déversante est de 5 m à la cote 1004 m NGF et d'environ 20 m à la cote 1004,50 m NGF. Ce seuil est équipé d’un batardeau en bois faisant office de vanne de chasse de la retenue. La prise d’eau s’effectue directement sur le seuil via une prise de type fosse avaloir de 5 m de long.



La prise d’eau

Il s’agit d’une prise de type fosse avaloir de 5 m de longueur, dont la crête déversante est calée à la cote 1004 m NGF, et qui est située directement sur le seuil. L’eau prélevée est dirigée vers un bassin adjacent en rive gauche, qui est équipé d’une vanne permettant le dégravement. Les eaux sont ensuite captées dans la galerie de la Carança par surverse latérale via un déversoir depuis ce bassin. La hauteur d’eau du bassin est contrôlée par la vanne de prise de la galerie.

Le débit maximal de la prise d'eau est de 1,5 m³/s.

Figure 2 : photo de la prise : vanne de chasse, seuil déversant et grille de prise "par en-dessous", bassin de

décantation (sous le caillebotis)

Le débit réservé

Le débit réservé est restitué au cours d’eau à l'aval immédiat du barrage en rive gauche, depuis le bassin intermédiaire via une conduite. Cette conduite est équipée d’un diaphragme permettant la restitution des 82 l/s réglementaires toute l’année, correspondant au 10ème du module.

Figure 3 : photo de la conduite de débit réservé

Dispositif de franchissement

Aucun dispositif de montaison n’est présent. La prise d’eau est équipée d’une grille de 5 x 2 m avec un entrefer de 3 cm, aucun système de dévalaison particulier n'est prévu.

La restitution

Les eaux turbinées sont dirigées via la galerie d’amenée vers le bassin de mise en charge de Thuès puis vers l'usine de Thuès grâce à une conduite forcée.

L’usine

L’usine de Thuès, où sont turbinées les eaux de la prise de la Carança, turbine aussi les eaux provenant de la prise d’eau de Thuès à Fontpédrouse. Cette usine a été mise en service en 1946. Elle est équipée de deux



turbines Francis d’une puissance maximum de 3,6 MW chacune, le débit maximum de l’aménagement est de 5,2 m³/s et la chute brute exploitée est de 167 m en eaux moyennes.

La position de la prise au sein de l'ensemble du complexe hydroélectrique de la vallée de la Têt est repérée dans le schéma ci-dessous.

Figure 4 : synoptique de la vallée de la Têt

3.1.2 Caractéristiques administratives

La centrale de Thuès et ses prises d'eau, dont celle de la Carança, sont sous le régime de la concession (Décret du 11 mai 1965).

Sous le régime de la concession, dans le cadre de travaux, il est nécessaire de se référer à l'article 27 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. Les travaux ne sont donc pas soumis à un dossier "Loi sur l'eau" au titre de l'article L.214-1 du code de l'Environnement. Néanmoins, dans le fond, le dossier devra évaluer les incidences temporaires et permanentes des travaux sur les milieux aquatiques.

3.2 Caractéristiques hydrologiques et hydrauliques du site

La Carança est un affluent rive droite de la Têt, ses versants sont très pentus. Aucune station hydrométrique n'est présente sur ce cours d'eau actuellement, mais les données de stations temporaires installées auparavant ont été exploitées. Concernant l'évaluation du module de la rivière au droit de la prise d'eau, l'étude s'est appuyée sur le calcul effectué dans le cadre du relèvement généralisé des débits réservés au 1er janvier 2014. Cette valeur a été confirmée par d'autres estimations faites par Eaucéa, ainsi que par des mesures anciennes sur le cours d'eau (1922-1936).



Pour la Carança au droit de la prise d'eau, le bassin versant drainé est de 41,4 km². Il reçoit une pluviométrie moyenne de 1000 mm (moyenne Météo France 1981-2010), pour un module interannuel de 820 l/s (soit 19,8 l/s/km² de module spécifique).

Figure 5 : Carte des précipitations moyennes sur le bassin de la Têt (1981-2010)

Figure 6 : Régime hydrologique de la Carança à la prise d'eau

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

m3/s Régime hydrologique - Prise de la Carança

Module : 0,82 m3/s



Le régime hydrologique est typiquement nival à cet endroit, marqué par des hautes eaux en fin de printemps, début d'été ; l'étiage a lieu au cœur de l'hiver.

Le débit réservé à la prise d'eau est égal au plancher de 10% du module, soit 82 l/s.

La cote du plan d'eau minimum est au niveau de la crête du déversoir, à 1004 m NGF. Lorsque les capacités d'entonnement de la prise d'eau sont dépassées (1,5 m³/s + débit réservé), le barrage déverse : soit par saturation de la grille de prise, soit par déversement au-dessus du couronnement. La longueur de crête déversante est de 5 m au centre du barrage au niveau de la grille ; le couronnement a une longueur de déversement de 8,20 m en RD et de 5,80 m en RG.

L'évolution de la cote en fonction des débits du torrent est figurée ci-dessous.

Le débit de début de déversement (soit au-delà de 1,58 m³/s) correspond à des niveaux de l'ordre de 1,9 fois le module. Ces déversements à la prise d'eau sont observés en moyenne sur les 10 dernières années environ 10% du temps, soit 35 jours par an.

Figure 7 : Cote du plan d'eau du barrage de la Carança en fonction du débit entrant

Débit m³/s Cote NGF

0.0 1004.04

0.02 1004.06

0.06 1004.08

0.12 1004.10

0.19 1004.12

0.27 1004.14

0.41 1004.17

0.58 1004.20

0.90 1004.25

1.3 1004.30

1.7 1004.35

2.1 1004.40

2.6 1004.45

3.2 1004.50

4.0 1004.55

5.1 1004.60

6.4 1004.65

7.9 1004.70

10 1004.75

12 1004.80

Cote du plan d'eau amont en fonction du débit de la Carança

1004.00

1004.10

1004.20

1004.30

1004.40

1004.50

1004.60

1004.70

1004.80

0 2 4 6 8 10 12

Cote amont (m NGF)

Débit (m3/s)

Cote du couronnement

Mo

du

le

35

jou

rs d

e

dé

ve

rse

me

nt

33

0jo

urs

Début du déversement



3.3 Environnement du site

3.3.1 Mesures de protection au titre de la continuité écologique

3.3.1.1 Dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée

Plusieurs orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée adopté et approuvé en novembre 2009, prennent en compte la continuité biologique et préparent le classement des cours d’eau au titre de l’article L214-17 du code l’environnement. Cette prise en compte concerne particulièrement l’orientation 6A « Restaurer la continuité biologique et les flux sédimentaires », qui fixe deux dispositions principales sur la continuité biologique :

6A-07 « Poursuivre la reconquête des axes de vie des grands migrateurs », disposition notifiant la prise en compte des zones prioritaires du PLAGEPOMI 2004/2008 pour les nouveaux classements.

6A-08 « Restaurer la continuité des milieux aquatiques », disposition notifiant notamment les bassins prioritaire pour la restauration de la continuité écologique, dans lesquels la restauration de la continuité contribue à l’atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE et qui doivent être pris en compte dans le renouvellement des classements des cours d’eau.

Le bassin versant de la Têt est cité comme : « Autres sous bassins versants pour lesquels les actions de restauration de la continuité biologique amont/aval restent à définir »

Ce SDAGE Rhône-Méditerranée prend également en compte les aspects de continuité sédimentaire dans plusieurs orientations, principalement l’orientation 6A (cité précédemment) qui prend en compte cette continuité sédimentaire dans deux dispositions :

6A-05 « Mettre en œuvre une politique de gestion sédimentaire », disposition notifiant l’importance du transport sédimentaire pour le respect des objectifs environnementaux du SDAGE.

Le bassin versant de la Têt est cité comme : « Sous bassins versants nécessitant des mesures complémentaires au titre du Programme de Mesures 20 10-2015 »

6A-13 « Améliorer ou développer la gestion coordonnée des ouvrages à l’échelle des bassins versants », disposition notifiant la nécessité de la mise en place d’une gestion coordonnée des ouvrages, en référence à l’article L212-1 IX du Code de l’Environnement, notamment sur le bassin versant de la Têt . Cette gestion coordonnée, pourra notamment s’appuyer sur la définition d’action visant par exemple les objectifs suivants : la remobilisation des sédiments en situation de crue, une meilleure coordination des chasses, l’amélioration de la gestion des crues morphogènes et du transport sédimentaire,…



3.3.1.2 Classement au titre de l’article L214-17 du Code de l’Environnement

Liste 1

Cette liste est établie parmi les cours d’eau, portions de cours d’eau ou canaux : - en très bon état écologique ou nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins. - identifiés par le SDAGE comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte

du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant.

La prise d’eau de la Carança correspond à la limite aval du tronçon clas sé en liste 1 : « La Carança, affluents compris, de sa source à la prise d’eau co te 1004 ».

Figure 8 : Cours d'eau classés en liste 1

Sur ce cours d’eau, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, et ceci à partir de la date de la publication des listes. L’effet du classement en liste 1 est immédiat pour les nouveaux ouvrages. Il n’y a pas d’incidence immédiate pour les ouvrages existants. La loi rappelle que le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée. Cependant, il convient de noter que les exigences potentielles en matière de restauration de la continuité écologique lors du renouvellement des droits d’usage de l’eau ne sont pas exclusivement liées au classement et qu’elles peuvent être envisagées sur tout cours d’eau dès lors que l’étude d’impact ou les avis recueillis lors de l’instruction de la demande de renouvellement justifient ces aménagements.

Les objectifs de la liste 1 qui concernent des cours d’eau déjà en bon état, sont de préserver la qualité et les habitats de ces cours d’eau et de maintenir la continuité écologique en interdisant la construction de nouveaux ouvrages. Par ailleurs l’amélioration reste possible du fait de la mise en conformité progressive des ouvrages existants au rythme des renouvellements de concessions ou d’autorisations ou par anticipation en application d’un classement en liste 2.



Liste 2

Cette liste présente des cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non).

La prise d’eau de la Carança est concernée par un c lassement en liste 2, sur le tronçon « La Carança » .

Figure 9 : Cours d'eau classés en liste 2

Tout ouvrage existant concerné doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, dans un délai de cinq ans après la publication des listes. Les classements ont été publiés en juillet 2013, les mises aux normes des ouvrages devront être effectuées avant juillet 2018. La délimitation de la liste tient compte des objectifs environnementaux du SDAGE et des objectifs portés par le PLAn de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI) et par le volet Rhône-Méditerranée du plan national Anguille.

La liste d’espèces associées à la proposition de classement est à ce stade de la procédure considérée comme « indicative ». Elle tient compte de la présence de ces espèces ou de l’objectif de restauration envisagé sur tout ou partie de l’entité proposée au classement. Le document technique d’accompagnement de l’arrêté de classement définira de façon limitative la liste des espèces amphihalines concernées par le classement. La liste des espèces holobiotiques restera en revanche indicative et pourra être adaptée lors de la concertation avec le maître d’ouvrage en fonction des connaissances acquises et des besoins locaux.

D’après la liste préliminaire des ouvrages classés en liste 2, une seule espèce holobiotique est à prendre en compte, il s’agit de la Truite fario (Salmo trutta fario).

3.3.1.3 Classement en réservoir biologique

Selon le SDAGE Rhône-Méditerranée, par anticipation des nouveaux classements en application de l’article L214-17 du code l’environnement, l’identification des réservoirs biologiques a un caractère informatif sur leur valeur écologique particulière. Cette identification, hormis des dispositions particulière, a pour conséquence d’imposer leur prise en compte dans l’évaluation des incidences et des mesures de corrections ou de compensations à mettre en place dans le cadre de projets susceptibles de les impacter. Il est dit que la qualité et la fonctionnalité de ces milieux sont à maintenir, et que toute les mesures nécessaires à ce maintien, et donc leur rôle de réservoirs à l’échelle des bassins versants, doivent être envisagées et mises en œuvre.



La prise d’eau constitue la limite aval du classeme nt en réservoir biologique de la Carança.

3.3.1.4 Classement en ouvrage Grenelle

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été engagé, notamment dans le but de maintenir ou d’arriver au « bon état » selon les termes de la DCE. Ce plan a servi de cadre pour la mise en œuvre d’actions dans le but de restaurer la continuité écologique, notamment en identifiant les ouvrages considérés comme les plus impactants. Ce sont les ouvrages dit Grenelle, ces ouvrages ont été classés en deux lots selon une échéance soit pour les travaux ou soit pour les études.

La prise d’eau de la Carança est classée comme « ou vrage Grenelle ».

Figure 10 : Ouvrages Grenelle dans le département 66

3.3.2 Zones de protections et d’inventaires

3.3.2.1 Parc naturel régional

Un parc naturel régional est un territoire rural fragile au patrimoine naturel, culturel et paysager remarquable, où les acteurs locaux s’engagent autour d’un projet pour concilier protection et gestion du patrimoine avec le développement économique locale. Chaque Parc naturel régional définit un projet de territoire qui concilie les objectifs de protection des structures paysagères avec le développement économique. Ce projet est concrétisé par une charte qui engage l’ensemble des partenaires pour une durée de 12 ans. La charte est un document contractuel qui fixe les objectifs de protection, de mise en valeur et de développement, et détermine les mesures à mettre en œuvre. Les élus locaux, initiateurs et signataires avec l’Etat de la Charte, sont tenus de respecter ses orientations et d’appliquer les mesures en particulier en matière d’urbanisme. Ils le font en relation avec les partenaires socioprofessionnels, les associations, les établissements publics et la population locale.



La prise d’eau est comprise dans le territoire du p arc naturel régional des Pyrénées Catalanes.

Figure 11 : Situation de la prise d'eau dans le territoire du PNR des Pyrénées Catalanes

3.3.2.2 Natura 2000

Natura 2000 est un réseau Européen de sites écologiques, qui a pour objectif de contribuer à conserver la biodiversité et de contribuer au développement durable des territoires. Il s’appui sur deux Directives :

- La Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979, qui vise à protéger les habitats nécessaires à la

reproduction et à la survie des oiseaux considérées comme rares et menacés dans l’Union Européenne, notamment les espèces citées à l’annexe I qui « font l’objet de mesures de conservations spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution ». Cette directive et son annexe I permettent de mettre en place des ZPS (Zone de Protection Spéciale).

- La Directive « Habitats » du 21 mai 1992, qui vise à conserver les habitats naturels, les habitats d’espèces (faune/flore) et les espèces considérés comme rares et menacés dans l’Union Européenne. L’application de cette Directive passe notamment par la prise en compte : de son annexe I fixant la liste des habitats d’intérêt communautaire, de son annexe II fixant la liste des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation et de son annexe IV fixant la liste des espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte. Cette Directive et ses annexes permettent de mettre en place des SIC (Sites d’Importance Communautaire).

La prise d’eau est concernée par deux sites Natura 2000 : Un SIC « FR9101472 - Massif du Puigmal » et une ZPS « FR9112029 - Puigmal – Carança ».



Figure 12 : Zones Natura 2000

Le SIC s’étend sur 8 805 ha, elle recouvre notamment tout le bassin versant de la Carança. Ce territoire subit des influences méditerranéennes et montagnardes, avec des altitudes et une topographie variée, offrant une diversité de milieux favorisant une diversité d’habitats et d’espèces. Il est décrit ainsi dans le Tome 1 du DOCOB « L’extrémité des Pyrénées orientales est remarquable par son fort taux d’endémisme et des formations végétales originales. Le site Massif du Puigmal – Carança concerne la partie amont de la rive droite de la Têt jusqu'à la ligne de crête frontière avec l'Espagne. Outre les zones d'altitude, il englobe l'intégralité de deux vallées affluentes de la Têt, celle d'Eyne et celle de la Carança, afin de prendre en compte la diversité des étages altitudinaux et des expositions rencontrées dans le massif. »

D’après le FSD, ce SIC comprend 23 habitats d’intérêts communautaires au sens de la directive Habitat, dont 4 habitats prioritaires (*), à noter que certains de ces habitats occupe une petite surface du site :

4030 - Landes sèches européennes

4060 - Landes alpines et boréales

5120 - Formations montagnardes à Cytisus purgans

5130 - Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

6140 - Pelouses pyrénéennes siliceuses à Festuca eskia

6170 - Pelouses calcaires alpines et subalpines

6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

6230 - Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) *

6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

7110 - Tourbières hautes actives *

7230 - Tourbières basses alcalines



8110 - Eboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia ladani)

8130 - Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles

8210 - Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

8220 - Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

8230 - Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii

8310 - Grottes non exploitées par le tourisme

8340 - Glaciers permanents

9180 - Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion *

91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) *

9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia

9410 - Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio-Piceetea)

9430 - Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire)

Les espèces d’intérêts communautaires inscrites au FSD (Formulaire Standard de Données) sont :

- 1301 - Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus)

- 1310 - Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi)

- 1303 - Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

- 1065 - Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)

- 1419 - Botryche simple (Botrychium simplex)

- 1387 - Orthotric de Roger (Orthotrichum rogeri)

La ZPS couvre 10 284 ha, eux aussi en région biogéographique alpine. Les espèces concernées par l’annexe I de la directive Oiseaux, inscrites au FSD sont :

- A223 - Chouette de Tengmalm (Aegolius funereus)

- A255 - Pipit rousseline (Anthus campestris)

- A091 - Aigle royal (Aquila chrysaetos)

- A215 - Grand-duc d'Europe (Bubo bubo)

- A224 - Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus)

- A139 - Pluvier guignard (Charadrius morinellus)

- A080 - Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus)

- A236 - Pic noir (Dryocopus martius)

- A379 - Bruant ortolan (Emberiza hortulana)

- A103 - Faucon pèlerin (Falco peregrinus)

- A076 - Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)

- A092 - Aigle botté (Hieraaetus pennatus)

- A407 - Lagopède des Pyrénées (Lagopus mutus pyrenaicus)

- A338 - Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)

- A246 - Alouette Lulu (Lullula arborea)

- A415 - Perdrix grise pyrénéenne (Perdix perdix hispaniensis)

- A072 - Bondrée apivore (Pernis apivorus)



- A346 - Crave à bec rouge (Pyrrhocorax pyrrhocorax)

- A108 - Grand Tétras (Tetrao urogallus aquitanicus)

Il faut ajouter que plusieurs de ces oiseaux, particulièrement les rapaces sont susceptibles de nidifier dans les gorges de la Carança.

3.3.2.3 ZNIEFF

L’inventaire des ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) a pour objectifs d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Il existe deux type de ZNIEFF :

- Les types I qui sont des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique - Les types II qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des

potentialités biologiques importantes.

Il faut cependant noter que les ZNIEFF ne sont qu’une zone d’inventaire, elles n’ont aucune portée juridique.

La prise d’eau de la Carança est concernée par une ZNIEFF de type I « 910010935 - Vallée de la Carança », de deuxième génération et une ZNIEFF de type II « 910010943 - Chaine du Puigmal et Vallées Adjacentes », de deuxième génération aussi.

Figure 13 : Carte de localisation des ZNIEFF

3.3.2.4 Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)

L'arrêté de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple.

La Carança est concernée par un arrêté préfectoral de protection de biotope (n°2-91 en date du 3 janvier 1991), sur le tronçon de l’étang Bleu (cote 2583 NGF) au ras de Carança (cote 1831 NGF). Cet arrêté a été pris pour protéger l’habitat de la Truite fario (souche Carança).

La prise d’eau n’est donc pas concernée.



3.3.2.5 Plan Nationaux d’Actions

Les Plan Nationaux d’Actions (PNA) sont des programmes qui grâce à la mise en place d’action visent à s’assurer du bon état de conservation des espèces ciblées et de leurs habitats. Ils ont également comme objectif de faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les politiques sectorielles et d’informer les acteurs concernés. Ce ne sont pas des documents opposables, mais ils s’appuient réglementairement sur la stratégie française pour la biodiversité, le code l’environnement et les lois Grenelle I et II (art.23 de la loi Grenelle I et art.129 de la loi Grenelle II)

La prise d’eau de la Carança est concernée par deux PNA :

- PNA Desman des Pyrénées

- PNA Gypaète barbu

3.3.2.6 Classement piscicole

Ce classement permet d’organiser la pratique de l’activité de pêche ainsi que ces périodes d’ouverture.

L’article L436.5 du code de l’environnement stipule que les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classés en 2 catégories piscicoles distinctes en fonction des populations qu’ils contiennent.

� La première catégorie correspond à ceux qui sont principalement peuplés de poissons de type salmonidés (Truite, Saumon…)

� La seconde catégorie abrite majoritairement des poissons de la famille des cyprinidés (carpe, tanche, gardon) et des carnassiers (brochet, perche commune et sandre)

La Carança est répertoriée en 1 ère catégorie piscicole du domaine privé ce qui signifie que le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains et que les salmonidés y dominent.

3.3.2.7 Sites classés et sites inscrits

Un site classé ou inscrit est une partie du territoire dont le caractère de monument naturel ou les caractères « historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque » nécessitent, au nom de l’intérêt général, la conservation.

Le site classé le plus proche de la prise d’eau se situe à plus de 900 m en aval, il s’agit du site « SC1927063002 - Les Gorges de la Carança » .

Aucun site inscrit n’est proche de la prise d’eau .



Figure 14 : Carte de localisation des sites classés et inscrits

3.3.2.8 Monuments historiques

Une inscription entraîne l’obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’entretien normal sans avoir avisé l’administration, quatre mois à l’avance. Les demandes d’autorisation de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumises à l’architecte des bâtiments de France (AFB) qui émet un avis simple sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme. L’accord de l’AFB s’impose à la décision de l’autorité compétente (maire ou préfet) pour la délivrance du permis de démolir.

La délimitation d’un périmètre de protection autour des monuments historiques est prévu par la loi afin de préserver et d’assurer la qualité de leurs abords. Ils correspondent aux espaces situés à moins de 500 mètres de tout point bâti du monument historique. La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques a été complétée par une loi du 25 février 1943 introduisant le principe des abords.

Ce périmètre implique une soumission à autorisation pour tous travaux de construction, transformation ou modification de nature à affecter l’aspect d’un immeuble. L’architecte des bâtiments de France émet un avis qui s’inscrit selon la nature des travaux projetés, dans l’instruction :

- Soit d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme ; cet avis est alors conforme ce qui signifie qu’il s’impose à la décision de l’autorité compétente (maire ou préfet) pour la délivrance de l’autorisation,

- Soit d’une autorisation spéciale au titre du code du patrimoine ; dans ce cas l’avis est transmis au préfet qui prend la décision.

Cet avis de l’AFB n’est cependant requis que lorsque les travaux se trouvent dans le champ de visibilité du monument historique, c’est-à-dire lorsqu’il existe une relation visuelle ou de covisibilité entre le monument historique et le lieu des travaux :

- Lorsque le lieu des travaux est visible depuis le monument historique

- Lorsque le monument historique est visible depuis le lieu des travaux

- Lorsque le monument historique et le lieu des travaux sont visibles en même temps à partir d’un espace accessible au public.

La prise d’eau se trouve à environ 2 km du monument historique « Viaduc Séjourné », aucune visibilité ou covisibilité des deux ouvrages n’existe.



4 PRESENTATION DU PROJET

La motivation du projet est la restauration de la continuité écologique, dans le cadre des nouveaux classements de cours d'eau.

4.1 Description des travaux envisagés

La solution n°1 est retenue ; le choix de cette solution a été validé en comité de pilotage le 20 mai 2015 (voir CR en annexe).

Cette solution consiste à l’équipement de la prise d’eau uniquement en ouvrages de dévalaison :

• suppression de deux barreaux sur trois du plan de grille existant pour porter l’entrefer à 10,9 cm,

• mise en place d’un plan de grille fine (15 mm) dans l’actuel bassin de décantation, associé à un dégrilleur type « à peigne sans hydraulique » avec goulotte de défeuillage,

• création d’un exutoire de dévalaison axial en rive droite du plan de grille suivi d’une goulotte munie d’un clapet de régulation du débit en partie avale. Une fosse de réception existante sera utilisée pour le rejet de la goulotte,

• mise en place d’une vanne de dessablage du pied de grille dans le voile béton en rive droite du plan de grille, celle-ci sera associée à un « masque de guidage des sédiments » installé sur le radier amont. Il sera constitué d’une plaque métallique orientée vers la vanne de dessablage,

• création de rainures pour mise en place d’un batardeau à aiguille en amont du nouveau plan de grille pour faciliter l’entretien et la maintenance de ce dernier,

• création d’une rampe à desman en rive droite de l’ancien plan de grille,

• mise en place d’une vanne de chasse type clapet dans le corps du seuil,

• mise en place d’une liaison électrique et télécom entre la prise d’eau et la chambre de mise en charge où la ligne s’arrête actuellement,

• condamnation des ouvrages de débit réservés actuels.

Rappel des éléments structurant pour le dimensionnement des ouvrages :

• débit concédé pour la prise d’eau : 1,5 m3/s,

• nombre de jours de déversement à la prise d’eau : 35 j/an,

• cotes plan d’eau dans le bassin de dessablage en fonction du débit entonné dans le canal de prise (cote seuil déversant : 1002.56 m NGF) :

Débit entonné (m3/s) Cote plan d’eau (m NGF)

0 1002,56

1,5 1002.92



4.2 Dévalaison

Le plan de grille existant (au-dessus de la prise en fosse) sera conservé mais deux barreaux sur trois seront supprimés pour amener l’entrefer à 10,9 cm au lieu de 2,3 cm (cf. coupe ci-après). Ainsi, le nouveau plan de grille sera perméable au passage des dévalants mais évitera l’entrée des corps flottants de diamètre supérieur à 10,9 cm dans la chambre d’eau lors des épisodes de forts débits.

Un module de grilles et dégrilleur type « à peigne sans hydraulique » sera positionné en rive gauche de l’actuel canal de dessablage, en amont immédiat du seuil déversant de prise usinière. La goulotte de défeuillage traversera le bassin de décantation et sa cloison rive droite pour rejeter les dégrillats dans le cours d’eau à l’aval du barrage.

Le congé en GC existant en pied du voile béton sera détruit aux abords du pied de la grille pour permettre son implantation.

Le plan de grille incliné à 26° par rapport à l’horizontale présentera une largeur de 2 m alors que celle du bassin de dessablage est de 2,50 m. Un support de plan de grille en béton de 50 cm de large environ sera donc mis en œuvre sur toute la hauteur du plan de grille en rive droite du bassin. Il intègrera l’exutoire de dévalaison axial (largeur 40 cm et tirant d’eau minimal 40 cm). L’exutoire sera suivi d’une goulotte de dévalaison cheminant à l’intérieur du bassin de prise en partie amont puis en encorbellement à l’extérieur du bâti en partie aval. Ses dimensions seront identiques à l’exutoire et elle présentera une pente de 1%.

Cette goulotte sera équipée d’un clapet de régulation de débit dans sa partie amont. Le débit délivré sera ainsi égal au débit réservé (82 l/s) quelle que soit la cote fil d’eau dans le bassin de dessablage ce qui conduira à avoir une vitesse variant entre 51 cm/s à 27 cm/s dans l’exutoire de dévalaison (respectivement pour des cotes fil d’eau de 1002.56 m NGF et 1002.92 m NGF). Cette valeur, bien qu’inférieure à la vitesse d’approche suffira à rendre l’exutoire attractif en raison de la faible larguer du plan de grille.

Une fosse de réception naturelle existe en pied de l’actuel local de la vanne de chasse du bassin de dessablage. Elle servira de fosse de réception à la goulotte de dévalaison fixée en encorbellement sur le GC du bassin.

Pour un débit entonné égal au débit concédé, les vitesses normales et tangentielles au plan de grille seront respectivement de 23 cm/s et 46 cm/s et les pertes de charge seront de l’ordre de 2 à 6,6 cm respectivement pour un plan de grille propre et colmaté à 40%.

Pour faciliter l’entretien de la prise d’eau, une nouvelle vanne murale de dégravement motorisée (dimensions 80 x 80 cm, cote en pied 1001.03 m NGF) sera créée en amont immédiat du module de grille dans le bajoyer rive droite. Le radier incliné existant sera équipé d’une plaque métallique orientée vers la vanne de dessablage pour guider les sédiments vers celle-ci. Cette vanne servira également au passage des poissons retenus par la grille lors de la vidange de l’ouvrage de prise d’eau. Des rainures seront également créées dans les parois du bassin de dessablage en amont du nouveau plan de grille. Elles pourront accueillir un batardeau à aiguille permettant d’isoler les ouvrages en aval. Un treuil sur potence permettra de relever le pied de grille lors des opérations d’entretien.

Une vanne clapet (dimensions 2 x 2,70H m, cote en pied 1001.80 m NGF) sera mise en place dans le corps du seuil en lieu et place de l’actuel batardeau en bois. Elle permettra de réaliser des opérations de chasse afin de limiter les entrées de sédiments grossiers dans le bassin de dessablage. Cet ouvrage est rendu nécessaire par l’augmentation de l’entrefer de l’ancien plan de grille (rendu nécessaire dans le cadre des travaux de



restauration de la continuité écologique) qui ne représentera plus une barrière efficace face aux galets charriés par la Carança en crue.

Figure 15 : tableau synthétique des ouvrages de dévalaison projetés



Figure 16 : extraits de plan du projet de dévalaison (coupe transversale, coupe longitudinale et vue en plan)

4.3 Aménagements divers

Un ouvrage rustique de franchissement spécifique au desman sera créé en rive droite de l’ancienne prise d’eau. Cet ouvrage se présentera sous la forme d’une rampe en béton brossé inclinée à 65° par rapport à l’horizontale reliant le pied aval du seuil à sa crête de déversement.



4.4 Devis estimatif du projet

Le devis quantitatif estimatif est présenté ci-après par poste de dépense.

L'assistance à la maîtrise d'ouvrage est évaluée à 10% du montant total du devis, tout comme la maîtrise d'œuvre ; 15% d'aléas ont été pris en compte.

Le montant total des travaux est estimé à environ 5 40 000 €.

Figure 17 : tableau de chiffrage des aménagements projetés

N° Désignation Unité QuantitéPrix

unitairePrix total

0. Installation de chantier et études d'exécution

0.1. Etudes d'exécution Forfait 1 10 000 10 000 € HT

0.2. Installation de chantier (y compris remise en état du site) Forfait 1 30 000 30 000 € HT

0.3. acheminement et repli du matériel par héliportage heure 20 1 500 30 000 € HT

1. Terrassement et modification de l'existant pour mise en œuvre nouvelles installations

1.1. mise en œuvre des batardeaux amont et aval en big bag Forfait 1 5 000 5 000 € HT

1.2. sciage maçonnerie pour implantation vanne dégravement et reprise d'enduits jour 2 2 000 4 000 € HT

1.3. création rampe d'accès à l'amont du seuil et passage busé forfait 1 10 000 10 000 € HT

1.4. sciage maçonnerie pour implantation exutoire de dévalaison et reprise d'enduits jour 1 2 000 2 000 € HT

1.5. découpage de deux barreaux sur trois du plan de grille actuel Forfait 1 1 900 1 900 € HT

1.6. arasement de la maçonnerie pour implantation vanne clapet jour 8 1 900 15 200 € HT

1.7. évacuation des matériaux de démolition par héliportage heure 0.5 1 500 750 € HT

1.8. transport par camion et mise en décharge des matériaux de démolition jour 1 2 000 2 000 € HT

1.9. liaison électrique et commande km 1.8 60 000 108 000 € HT

2.Mise en oeuvre vannes

2.1. acheminement de la vanne clapet transit sédimentaire jour 2 1 400 2 800 € HT

2.2. fourniture et pose de la vanne clapet transit sédimentaire Forfait 1 30 000 30 000 € HT

2.3. fourniture et pose centrale hydraulique vanne clapet transit sédimentaire Forfait 1 5 000 5 000 € HT

2.4. acheminement de la vanne murale de dégravement jour 2 1 400 2 800 € HT

2.5. fourniture et pose de la vanne murale de dégravement motorisée Forfait 1 15 000 15 000 € HT

2.6. acheminement de la vanne clapet de régulation débit réservé jour 2 1 400 2 800 € HT

2.7. fourniture et pose de la vanne de régulation débit réservé Forfait 1 5 000 5 000 € HT

2.8. fourniture des coffrets électriques Forfait 2 3 500 7 000 € HT

2.9. Remise en état après travaux Forfait 1 2 000 2 000 € HT

3. Mécanique - Installation des grilles

3.1. fourniture du module de grille-dégrilleur de type à peignes non hydrauliques Forfait 1 50 000 50 000 € HT

3.2. fourniture goulotte de défeuillage ml 2 1 000 2 000 € HT

3.3. fourniture goulotte de dévalaison ml 15 1 000 15 000 € HT

3.4. fourniture accessoires de fixation grilles et goulotte forfait 1 5 000 5 000 € HT

3.5. fourniture et mise en oeuvre pompe goulotte de défeuillage Forfait 1 5 000 5 000 € HT

3.6. transport et installation grilles, goulotte et accessoires jour 11 1 400 15 400 € HT

3.7. adaptation caillebotis existant aux nouvelles installations jour 2 1 400 2 800 € HT

3.8. fourniture et pose masque guidage sédiments vers vanne de chasse forfait 1 5 000 5 000 € HT

4. Génie civil

4.1. création rampe à desman en béton brossé m3 2 550 1 100 € HT

4.2. reprise GC pour fixation plans de grille m3 4 550 2 200 € HT

4.3. reprise GC compensation suppression congé m3 4 550 2 200 € HT

4.4. création radier et bajoyers béton pour vanne de dégravement m3 4 550 2 200 € HT

4.5. acheminement du béton par héliportage heure 0.5 1 500 750 € HT

5. Divers

5.1. Maîtrise d'œuvre 10% 39 990 € HT

5.2. Assistance à maîtrise d'ouvrage 10% 39 990 € HT

5.3. Aléas 15% 59 985 € HT

539 865 € HT

Total



4.5 Consignes de gestion et d’entretien de l’ouvrag e

Afin d’assurer le bon fonctionnement des nouveaux ouvrages, ces derniers doivent être bien entretenus. En complément de visites régulières de la prise d’eau par les agents de la SHEM, les équipements de télésurveillance, consultables depuis la salle de quart du groupement de la Cassagne permettront de donner l’alerte en cas de désordre sur les installations. Les points suivants peuvent servir de base à la rédaction interne à la SHEM du protocole d’entretien et de suivi de la prise d’eau de la Carança :

4.5.1 Consignes de gestion et d’entretien de l’ouvrage en période de fonctionnement de routine

Hors période de crue, la surveillance de la prise d’eau peut s’effectuer de manière hebdomadaire. Une inspection visuelle de l’ensemble des ouvrages doit alors être faite.

Les points à inspecter sont les suivants :

• Encombrement de la pré-grille (ancien plan de grille de la prise en fosse),

• Colmatage du plan de grilles fines et fonctionnement du dégrilleur,

• Niveau d’ensablement du pied de grille fine,

• Encombrement de la goulotte de dévalaison,

• Comblement de la fosse de réception de la dévalaison,

• Encombrement de la goulotte de dévalaison.

En cas de désordre constaté sur l’un des points précédents, les agents en charge de la visite pourront soit prendre les mesures nécessaires (enlever les corps flottants responsables de l’encombrement des ouvrages, manœuvrer la vanne de dessablage,…), soit informer le chef de groupement pour des désordres plus importants (panne du dégrilleur, dégâts sur les installations…). Si les conditions de débit sont suffisantes (apports importants du bassin versant), un abaissement du plan d’eau permettant une chasse peut être réalisé. Ces opérations permettent d’assurer l’entretien courant des ouvrages tels que le défeuillage, le dégravement, etc… afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de l’installation ainsi que le transit sédimentaire.

4.5.2 Consignes de gestion et d’entretien de l’ouvrage suite à un événement hydrologique particulier

En période de crue, dès que la surverse sur le seuil de la prise est détectée par les appareils de télésurveillance, le clapet dans le corps du barrage sera ouvert de manière à éviter de faire pénétrer cailloux et graviers dans le bassin de dessablage. La cote du plan d’eau sera maintenue en dessous de 1004.5 m NGF dans la mesure du possible (jusqu’à des débits entrants dépassant la débitance maximale du clapet).

Suite à la crue, une visite des ouvrages sera systématiquement réalisée. Le protocole et les éléments à inspecter seront identiques à ceux de la visite hebdomadaire :

• Encombrement de la pré-grille (ancien plan de grille de la prise en fosse),

• Colmatage du plan de grilles fines et fonctionnement du dégrilleur,

• Niveau d’ensablement du pied de grille,

• Encombrement de la goulotte de dévalaison,

• Comblement de la fosse de réception de la dévalaison,

• Encombrement de la goulotte de dévalaison.

En cas de désordre constaté sur l’un des points précédents, les agents en charge de la visite pourront soit prendre les mesures nécessaires (enlever les corps flottants responsables de l’encombrement des ouvrages, manœuvrer la vanne de dessablage,…), soit informer le chef de groupement pour des désordres plus importants (panne du dégrilleur, dégâts sur les installations…).

4.5.3 Consignes de gestion et d’entretien de l’ouvrage pour la mise hors d’eau des installations

La mise hors d’eau des installations ne permettant pas la dévalaison par l’exutoire prévu à cet effet, elle devra systématiquement s’accompagner d’un abaissement total de la vanne clapet située dans le corps du seuil. Cette opération sera notamment réalisée lors des arrêts vallée et des travaux sur la prise d’eau.



4.6 Descriptif global et planning des travaux

Le chantier est prévu pour l'étiage 2017, à partir d’août et pour une durée totale d'environ 2 mois.

Dans un premier temps, le matériel et les matériaux nécessaires aux travaux seront héliportés sur site et la base vie sera mise en place (durée estimée à 1 semaine). L’alimentation du chantier se fera par héliportage depuis les parcelles SHEM situées à proximité d’Olette à Thuès.

Figure 18 : plan d’accès au chantier

Zone de stockage temporaire alimentée par camion

Zone de chantier



Phase 1 : La base vie, les aires de stockage des matériaux et du matériel seront aménagés en rive droite du cours d’eau, à l’aval du seuil. Les gorges de la Carança sont un lieu de tourisme très fréquenté en saison estivale. Le chantier sera donc balisé et panneauté de manière à sécuriser le passage des promeneurs.

Figure 19 : schéma d’implantation des installations de chantier (phase 1)

Base vie et aire de stockage matériel/matériaux



Phase 2 : Les travaux débuteront par la création de la vanne clapet dans le corps du barrage et de la rampe à desman (durée du chantier estimée à environ 3 semaines). Des batardeaux en big-bags en amont et en aval du seuil permettront de travailler à sec et de protéger le chantier des éventuels débits de crue. Une rampe sera créée en rive droite du seuil pour permettra l’accès des engins à l’amont du barrage.

Durant cette phase, la prise d’eau continuera de fonctionner, tout comme l’ouvrage actuel de débit réservé.

Une fois la vanne clapet et la rampe mises en place, les batardeaux seront retirés.

Figure 20 : schéma d’implantation de la zone de chantier de la vanne clapet (phase 2)

Batardeau en big-bags

Débit entonné et déversé

Zone de chantier de la vanne clapet et rampe à desman

Rampe permettant l’accès des engins à l’amont du seuil



Phase 3 : Une fois la vanne clapet mise en place et les batardeaux retirés, le nouveau clapet sera maintenu grand ouvert et la prise d’eau sera rendue transparente jusqu’à la fin des travaux. La rampe sera prolongée vers la rive gauche en amont du seuil pour permettra l’accès aux engins. Un passage busé permettra l’écoulement du cours d’eau (buse DN 600 mm pour une débitance de 1,5 m3/s environ avec une mise en charge de 20 cm sur le sommet de la buse soit trois fois le débit moyen mensuel du cours d’eau sur la période des travaux). La prise en fosse sera protégée par un batardeau en big-bags pour protéger le chantier en cas de crue. LA mise en transparence de l’ouvrage pourra être calée de manière à concorder avec « l’arrêt vallée » réalisé annuellement en septembre. Indépendamment des débits entrants, l’intégralité des apports sera restituée en aval du seuil et de fait, le débit réservé sera maintenu.

Cette phase de travaux consistera à réaménager et à mettre en place les ouvrages de prise d’eau : pré-grilles de prise en fausse, grille fine, ouvrage de dévalaison (et de débit réservé) et vanne de dessablage (durée estimée à environ 1 mois).

Figure 21 : schéma d’implantation de la zone de chantier de la prise d’eau (phase 3)

Phase 4 : Les travaux s’achèveront par le raccordement électrique et télécom depuis la chambre de mise en charge de la centrale de Fontpédrouse. Ce raccordement se fera via le canal de prise et nécessitera donc d’être en « arrêt vallée » (durée estimée à environ 2 semaines).

Vanne clapet position ouverte

Zones de chantiers des pré-

grilles

Passage busé

Zones de chantiers des grilles fines, de la vanne de

dessablage et de la dévalaison

Rampe permettant l’accès des engins à l’amont du seuil

Intégralité des débits entrants

Batardeau en big-bags Batardeau en

big-bags



Le programme de travaux détaillé et les principales conséquences hydrauliques du chantier sont décrits dans les tableaux ci-après.

Nature des travaux Période, durée

Description des

interventions

programmées

� Phase 1 : Mise en place de l’accès en lit mineur (défrichage, terrassement de la berge).

� Phase 2 : Mise en place des batardeaux. Le batardeau amont aura une hauteur de 1.30 m environ au-dessus de la crête déversante du seuil soit une cote de 1005.80 m NGF environ. Le batardeau aval aura une hauteur d’environ 1.50 m au-dessus du lit de la Carança. Ils permettront d’assurer l’isolement du chantier jusqu’à un débit dans le cours d’eau de 10 m³/s avec une revanche de 30 cm. La mise en place du batardeau se fera de l’amont vers l’aval. Les matériaux pour remplir les big-bags seront prélevés en rive droite cours d’eau, au niveau des installations de chantier. Les matériaux ainsi empruntés seront remis en place lors de la déconstruction du batardeau. Cette phase de travaux inclut la mise en œuvre de la vanne clapet de dégravement dans le corps du seuil ainsi que la création de la rampe à desman. Ces travaux seront effectués avec la prise d’eau en exploitation normale (hors arrêt vallée).

� Phase 3 : Rive gauche à l’aval du seuil : reprise du plan de grille existant (sciage de deux barreaux sur trois), mise en œuvre du nouveau plan de grille, mise en œuvre de la nouvelle vanne de dessablage.

� Phase 4 : raccordement électrique et télécom depuis la chambre d’eau de la centrale de Fontpédrouse.

Août-septembre-

octobre 2016

Durée : 2 mois environ

Modalités et

conséquences

hydrauliques

Phases 1 et 2 : La prise d’eau continuera à dériver , le débit réservé sera restitué comme actuellement en rive gauche.

Phase 3 et 4 : Arrêt de dérivation, tout le débit t ransitera dans la Carança par la vanne de dégravement (prise d’eau mise en transparence).

Continuité écologique pendant le chantier : inchangée par rapport à situation actuelle durant les phases 1 et 2, prise d’eau transparente durant les phases 3 et 4 : dévalaison assurée et montaison non assurée. Accès des engins de chantier : Seule la phase 2 nécessite la présence d’engins dans le lit mineur. Ils accéderont au lit en rive droite par un aménagement de la berge et circuleront dans la zone mise en assec par les batardeaux. Devenir des matériaux de démolition et gestion de l a fin de chantier Les matériaux issus de la démolition seront évacués et transportés dans une décharge agréée. Suite à chaque phase de chantier, l’entreprise procédera à la remise en état du cours d'eau.

Voir plans schématiques d’organisation du chantier sur les pages précédentes



5 ETUDE D'INCIDENCE DES TRAVAUX

Lors de travaux en rivière, de façon générale des incidences sont à prévoir. Elles peuvent être faibles ou fortes, temporaires ou permanentes.

Pour le chantier de mise en conformité au titre de la continuité écologique de la prise d’eau de la Carança, les incidences attendues sont les suivantes :

− Du bruit lié au travail des engins (y compris de l’hélicoptère) , à la réalisation des travaux et à la vie du chantier ;

− Des émissions de poussière liées au travail des engins, au déroctage,… Elles peuvent être de diverses natures : poussière de terre, de roche, de ciment,…

− Des risques de pollutions ponctuelles.

La réussite d'un chantier respectueux de son environnement passe par une implication de chacun des acteurs de l'opération. Les éléments suivants permettent de qualifier les principaux facteurs de risques et les mesures de prévention nécessaires, notamment dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

5.1 Incidences hydrauliques du chantier

La période d’août à octobre est favorable à la réalisation de travaux en lit mineur en zone montagneuse en raison des conditions climatiques (température et niveau d’enneigement) et des faibles débits. Le risque de crue d’orage doit cependant être pris en compte dans l’organisation du chantier. Aucune station d’alerte n’équipe la tête du bassin versant de la Carança. Les prévisions météorologiques seront donc suivies quotidiennement par le pétitionnaire et les entreprises en charge des travaux. Le chantier pourra être suspendu et évacué si nécessaire

Les travaux réalisés dans le lit du cours d’eau (mise en œuvre de la vanne clapet, de la rampe à desman et de la vanne de dessablage) nécessitant de travailler en assec feront l’objet d’une protection contre les crues pare un système de batardeaux en big-bags remplis de matériaux prélevés sur site.

La crête du batardeau amont sera calée à 1005.80 m NGF (1,30 m au-dessus de la crête du barrage) et les batardeaux aval (vanne de dégravement et vanne de dessablage) monteront à 1,50 m au-dessus du fond du lit du cours d’eau. La débitance par déversement au-dessus du seuil en conservant une revanche de 30 cm sur le batardeau amont sera alors de 10 m3/s environ.

Le passage busé (3 buses béton DN 600 mm) quant à lui permettra de faire passer un débit de l’ordre de 10 m3/s et le clapet créé dans le seuil un débit équivalent. Le batardeau mis en place en amont immédiat de la prise en fosse présentera une cote en crête de 1005.80 m NGF.

L’écoulement de la Carança ne sera pas modifié durant la période de chantier : le débit réservé à minima sera maintenu tout au long des travaux (82 l/s). En phase 2, il sera restitué comme actuellement en rive gauche.

Durant les phases 3 et 4, la prise d’eau sera rendue hydrauliquement transparente, le débit de la Carança au droit de la prise d’eau sera entièrement restitué à l’aval de l’ouvrage par la vanne clapet. Le plan d’eau sera alors abaissé.

Les incidences hydrauliques listées ci-dessus sont faibles et temporaires. Les travaux n’auront aucune incidence permanente sur l’hydraulique de la Carança.

5.2 Incidences du chantier sur la qualité des eaux

En phase chantier, le travail des engins dans le lit du cours d’eau et l’utilisation de produits chimiques s’accompagnent d’un risque de pollution accidentelle (fuites d’hydrocarbures, de lubrifiants, d’huiles de moteur, ciment, adjuvants…). Tous les engins seront correctement entretenus et équipés de kit absorbant. Les laitances de ciment et les eaux de lavage des matériels ne seront pas rejetées dans le cours d’eau.



Le stockage des carburants et des produits polluants sera effectué hors zone inondable. Des bacs de rétention de capacité égale à minima à 1,5 fois le volume du produit stocké seront mis en place.

Les travaux dans le lit du cours d’eau et notamment la mise en place et le retrait des batardeaux, buses, etc… présentent également un risque d’augmentation des MES. Lors de la mise en œuvre et de l’enlèvement des batardeaux, une attention particulière sera portée sur ce point.

De manière générale, le chantier sera maintenu propre. Les déchets seront ramassés et stockés au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans des bacs ou contenants fermés et au terme du chantier, après remise en état du lit mineur (régalage), tous les matériaux de déblai et les déchets seront évacués et éliminés conformément à la réglementation.

Toutes les mesures nécessaires seront prises pour limiter les incidences du chantier sur la qualité des eaux. Le chantier n’aura aucune incidence permanente sur la qualité de l’eau.

5.3 Incidences du chantier sur les usages

Les incidences du chantier sur les usages seront limitées dans le temps à la durée du chantier. Seul deux usages sont recensés et seront impactés :

- L’activité pêche : elle est peu présente dans les gorges en aval de la prise d’eau, l’amont ne sera pas impacté par le chantier et la gêne occasionnée pour les pêcheurs sera limitée aux abords immédiats du chantier.

- La randonnée pédestre : des promeneurs peuvent être présents en rive gauche (passage du chemin de randonnée à fleur de falaise) une interdiction d’accès à la zone de chantier sera mise en place pour éviter tout risque d’accident. Cet affichage sera mis en place au début du chemin (panneaux d’indication du chantier au parking) puis en entrée de chantier (panneau d’interdiction d’accès). Un sentier de promenade est également présent en rive droite. Il rejoint le cours d’eau en amont de la zone de travaux. Ce sentier pourra conserver son usage durant les travaux. Cependant une signalisation particulière sera mise en place pour prévenir les usagers de la présence de travaux.

La fédération de pêche et le service instructeur (D REAL) seront prévenus du démarrage et de la durée des travaux par le pétitionnaire. En cas de polluti on accidentelle, le pétitionnaire préviendra immédiatement ces acteurs (coordonnées § 8).

Aucun autre usage n’est recensé et aucune habitation n’existe dans ce secteur isolé.

5.4 Incidences sur la faune et la flore rivulaires et aquatiques

Incidences sur la flore rivulaire et aquatique

L’accès au site se fera par héliportage et l’aire de chantier/stockage est existante. Cette zone devra être réaménagée, elle sera défrichée et fera l’objet d’un régalage. Seul l’accès à la rive gauche par la retenue devra être réalisé par mise en place d’un passage busé.

La végétation rivulaire sera débroussaillée et exportée du site. L’impact sera faible et très localisé au vu des espèces présentes et de la physionomie de celles-ci. Aucune espèce protégée n’a été repérée sur le site.

Les zones batardées seront remises en état à la fin des travaux (régalage des blocs rocheux et des graves après achèvement des travaux), et le passage de quelques cycles végétatifs devrait entraîner une bonne résilience de la flore.



Risque de destruction de frayères

Le projet d’arrêté préfectoral d’inventaire des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en Pyrénées Orientales, soumis à consultation publique durant l’été 2014, identifie au titre de l’article R432-1-1-I (« partie de cours d’eau susceptible d’abriter des frayères ») : la Têt et ses affluents, en liste 1 avec pour espèces cibles le barbeau méridional et la truite fario.

Le risque de destruction de frayères sur le site du chantier de la Carança est nul, dans la mesure où le type de faciès et la granulométrie de la retenue ne présentent aucun potentiel de frayères.

Rappelons que l’intervention n’affecte qu’un très faible linéaire de cours d’eau (une trentaine de mètres linéaires environ) et la période d’intervention est hors période de fraie de la Truite fario (le barbeau méridional n’est pas présent sur ce secteur).

Autres incidences sur les habitats et les espèces a quatiques

Aucun impact notoire n’est attendu sur les habitats et les peuplements piscicoles et d'invertébrés, hormis un dérangement temporaire de la faune piscicole autour du site pendant le chantier. Elle pourra trouver refuge plus en amont ou plus en aval. Durant la deuxième phase de travaux (construction du clapet de chasse), les conditions de dévalaison et de débit réservé seront les mêmes qu’actuellement et aucune incidence supplémentaire n’est attendue. Durant les troisième et quatrième phases (travaux sur la prise d’eau et raccordement électrique et télécom), la vanne de vidange sera ouverte, la prise d’eau sera alors hydrauliquement transparente.

Suite aux travaux, les aménagements prévus n’entraîneront aucune modification du fonctionnement écologique du site, sauf l’amélioration définitive des conditions de dévalaison.

5.5 Etude d'incidences spécifique sur les sites Nat ura 2000

La prise d’eau de la Carança est concernée par deux sites Natura 2000 : Un SIC « FR9101472 - Massif du Puigmal » et une ZPS « FR9112029 - Puigmal – Car ança ».

Le DOCOB des deux sites (ZPS et SIC) a été validé par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2011. Ce document a servi de base à la présente étude d’incidence, aucun relevé faune/flore exhaustif n’a été réalisé lors de cette étude.

Les travaux envisagés sur le site de la prise d’eau de la Carança visent à répondre aux enjeux de continuité écologique. Ils ont donc vocation à réduire les impacts de la prise d’eau sur les milieux aquatiques, par l’amélioration de la franchissabilité piscicole du site à la dévalaison. L’enjeu de la présente étude d’incidence porte donc essentiellement sur la bonne prise en compte des sensibilités des espèces pré-listées au sein du site Natura 2000, en phase de travaux.

Le SIC s’étend sur 8 784 ha de massifs montagneux, dans la zone biogéographique alpine. D’après l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) : « Ce site a une responsabilité forte, très forte ou exceptionnelle pour 11 habitats naturels et 2 espèces végétales au niveau régional. Ainsi la station de Botryche simple est très importante compte tenu du faible nombre de stations en France. La responsabilité pour les espèces animales n'est pour l'instant pas déterminée, faute d'études terminées sur les groupes concernés. »

Ce SIC comprend 23 habitats d’intérêt communautaires au sens de la directive Habitat (dont 6 habitats prioritaires suivis d’un *) :

- 4030 - Landes sèches européennes

- 4060 - Landes alpines et boréales

- 5120 - Formations montagnardes à Cytisus purgans

- 5130 - Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

- 6140 - Pelouses pyrénéennes siliceuses à Festuca eskia

- 6170 - Pelouses calcaires alpines et subalpines

- 6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)



- 6230 - Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) *

- 6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

- 7110 - Tourbières hautes actives *

- 7230 - Tourbières basses alcalines

- 8110 - Eboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia ladani)

- 8130 - Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles

- 8210 - Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

- 8220 - Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

- 8230 - Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii

- 8310 - Grottes non exploitées par le tourisme

- 8340 - Glaciers permanents

- 9180 - Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion *

- 91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) *

- 9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia

- 9410 - Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio-Piceetea)

- 9430 - Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire)

Les espèces inscrites au FSD (Formulaire Standard de Données) sont :

- Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus)

- Minoptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii)

- Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

- Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)

- Petit BotrycheBotrychium simplex

- Orthotric de Roger (Orthotrichum rogeri)

La ZPS couvre 10 260 ha, eux aussi en région biogéographique alpine. Les espèces concernées par l’annexe I de la directive Oiseaux, inscrites au FSD sont :

- Chouette de Tengmalm (Aegolius funereus)

- Pipit Rousseline (Anthus campestris)

- Aigle Royal (Aquila chrysaetos)

- Grand-duc d’Europe (Bubo bubo)

- Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus)

- Pluvier Guignard (Charadrius morinellus)

- Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus)

- Pic Noir (Dryocopus martius)

- Bruant Ortolan (Emberiza hortulana)

- Faucon Pèlerin (Falco peregrinus)

- Gypaète Barbu (Gypaetus barbatus)

- Aigle Botté (Hieraaetus pennatus)



- Lagopède Alpin (Lagopus mutus pyrenaicus)

- Pie Grièche Ecorcheur (Lanius collurio)

- Alouette Lulu (Lullula arborea)

- Perdrix Grise des Pyrénées (Perdix perdix hispaniensis)

- Bondrée Apivore (Pernis apivorus)

- Crave à Bec Rouge (Pyrrhocorax pyrrhocorax)

- Grand Tétras (Tetrao urogallus)

5.5.1 Espèces et habitats présents sur le site

Habitats et espèces végétales :

Aucun relevé phytosociologique n’a été effectué pour caractériser finement les habitats, cependant les diverses visites de terrains ont permis de caractériser la végétation dominante. La nature des travaux et leur faible emprise n’est pas de nature à impacter fortement les habitats et espèces végétales présentes sur site.

La zone de travaux va concerner uniquement un court linéaire de ripisylve qui est déjà régulièrement entretenu.

Espèces animales potentiellement présentes sur le site :

Le Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) est signalé dans le FSD, aucune information précise sur sa présence n’est disponible mais le site se situe sur une zone d’habitat favorable à l’espèce.

Le minoptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi) et le Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) sont mentionnés au FSD, aucune information n’est disponible quant à leur présence sur le site mais la basse vallée de la Carança, de par son contexte de gorge, représente un habitat potentiel pour ces deux espèces (l’une affectionnant les bords de cours d’eau et l’autre les milieux cavernicoles).

Les rapaces et les corvidés sont signalés dans le FSD du site. Ces espèces sont inféodées aux milieux rupestres notamment pour leur reproduction. La zone de gorge peut être un habitat de nidification.

5.5.2 Incidence du projet sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire

Incidences floristiques

Aucune espèce d’intérêt n'a été observée ni mentionnée à proximité du site de travaux. Compte tenu de la faible emprise des travaux et de l’accès à la zone de chantier par héliportage, l’incidence sur la ripisylve et les habitats attenants peut être qualifiée de très faible. En effet, seuls quelques arbres seront coupés et quelques mètres de berges « nettoyés ». Replacée dans le contexte des sites Natura 2000 en question et au vu de leur superficie (milliers d’hectares), la surface impactée par les travaux est minime. De plus, aucun habitat prioritaire au sens de la directive Habitats n’est identifié sur la zone de travaux.

Les incidences temporaires seront faibles durant la phase travaux et nulles en exploitation.

Incidences faunistiques

Concernant le Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus), la principale incidence possible est due au dérangement durant le temps des travaux. Cette incidence apparaît minime du fait de la saison des travaux et de leur faible emprise. En effet, la période des travaux est fixée hors période de reproduction du Desman (femelle en activité reproductrice de janvier à juin selon la bibliographie). Le territoire occupé par un desman occupe un minimum de 300 m linéaire de cours d’eau. Etant donné le faible linéaire impacté par les travaux, si un individu est présent sur site, il pourra malgré tout utiliser le reste de son territoire pour assurer ses besoins journaliers. Rappelons également que l’activité du desman est principalement nocturne.

Les deux espèces de Chiroptère potentiellement présentes ne seront pas impactées du fait des travaux en journée. De plus, les arbres éventuellement coupés ne correspondent pas à des abris diurnes potentiels.



L’avifaune pourra être dérangée, notamment lors de l’acheminement et du repli du matériel par héliportage. Les périodes et couloirs aériens utilisés seront définis de manière à réduire au maximum l’impact des rotations de l’hélicoptère sur les espèces présentes. En dehors de cela, la faible emprise des travaux permettra aux espèces présentes d’utiliser les milieux adjacents.

Les incidences de l’héliportage seront réduites au maximum dans le temps mais resteront significatives alors que les incidences du chantier seront faibles durant la phase travaux et nulles e n exploitation.

Globalement les travaux auront une incidence négligeable sur les habitats d’intérêt communautaire de la zone Natura 2000.

Après travaux, l’amélioration environnementale apportée à la prise d’eau contribuera pleinement aux objectifs de préservation des espèces en rétablissant la continuité écologique.

5.5.3 Incidences du projet sur le réseau Natura 2000

Le trajet emprunté par l’hélicoptère sera défini de manière à limiter au maximum son impact sur les sites natura 2000 voisins présents sur son chemin. Les travaux en eux-mêmes n’auront aucune incidence sur le réseau Natura 2000 adjacent, du fait des distances séparant les différents sites.

6 MESURES CORRECTIVES PROPOSEES

Les incidences du chantier étant minimes sur les milieux naturels rivulaires et aquatiques, et au regard de l’ensemble des mesures de précautions prévues, les mesures correctives suivantes s’avèrent suffisantes :

- Les installations de chantier (bungalows et matériels) seront implantées en rive droite à l’aval de la prise d’eau, hors zone inondable (l’ancienne plateforme prévue à cet effet sera réabilitée).

- La remise en état du site est prévue après travaux.

- Les services suivants sont prévenus des dates prévisionnelles du chantier : DREAL, DDT, ONEMA,fédération de pêche, mairie de Fontpédrouse.

- En cas de pollution accidentelle, le pétitionnaire préviendra immédiatement le service instructeur et les services d’urgences (Voir tableau de coordonnées § 10).

7 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ET LE SAGE, ET CONTRI BUTION AUX OBJECTIFS DE QUALITE ET DE GESTION EQUILIBREE E T DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU

7.1 Compatibilité avec le SDAGE

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un des deux outils créé par la loi sur l’eau de janvier 1992. Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect de la loi sur l'eau.

Le SDAGE Rhône – Méditerranée 2010-2015 décline aux travers de l’orientation 6, les dispositions visant à « agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques ». D’autres



orientations fondamentales posent des dispositions qui ont été prises en compte dans le cadre du présent projet.

En particulier, les dispositions suivantes du SDAGE s’adressent à l’instruction et au contenu des dossiers réglementaires IOTA :

1-04 Inscrire le principe de prévention de façon systématique dans la conception des projets et

les outils de planification locale

2-01 Elaborer chaque projet en visant la meilleure option environnementale compatible avec

les exigences du développement durable.

2-02 Evaluer la compatibilité des projets avec l'objectif de non dégradation, en tenant compte

des autres milieux aquatiques dont dépendent les masses d'eau.

2-03 Définir des mesures réductrices d'impact ou compensatoires à l'échelle appropriée et

visant la préservation du fonctionnement des milieux aquatiques

2-04 S'assurer de la compatibilité des projets avec le SDAGE au regard de leurs impacts à long

terme sur les milieux aquatiques et la ressource en eau

3-03 Développer les analyses économiques dans les projets soumis à autorisation

4-07 Intégrer les différents enjeux de l'eau dans les projets d'aménagement du territoire

Les dispositions suivantes visent particulièrement la gestion morphologique des rivières dans le cas d’ouvrages et d’opérations comme celle de la Carança :

5C-04 Etablir les règles d'une gestion précautionneuse des travaux sur les sédiments aquatiques

contaminés

6A-01 Préserver et/ou restaurer l'espace de bon fonctionnement des milieux aquatiques

6A-02 Préserver et restaurer les bords de cours d'eau et les boisements alluviaux

6A-03 Intégrer les dimensions économiques et sociologiques dans les opérations de restauration

hydromorphologiques

6C-04 Préserver et poursuivre l'identification des réservoirs biologiques

6A-07 Poursuivre la reconquête des axes de vie des grands migrateurs

6A-08 Restaurer la continuité des milieux aquatiques

Le projet est compatible et tient compte de l’ensem ble de ces dispositions.



7.1 Compatibilité avec le SAGE

Aucun SAGE ne couvre le secteur.

7.2 Contribution à la réalisation de l’objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

L’ensemble des mesures de précaution prises répondent pleinement à cet objectif, précisé et détaillé par l’article L211-1 du Code de l’Environnement. Notamment, les travaux prévus sur cette unité de production d’énergie hydraulique :

- S’inscrivent dans l’objectif I.5° de cet article, qui visent à assurer « la valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ».

- Prennent en compte les objectifs cités au II. :

o de satisfaction « des exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ».

o de conciliation lors des travaux :

� 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;

� 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;

� 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. »

7.3 Compatibilité des travaux avec les objectifs de qualité du cours d'eau

Les aménagements visés par cette étude sont situés sur la masse d’eau « FRDR11174 Torrent de la Carança », actuellement en bon état écologique.

La réfection de la prise d’eau n’a aucune incidence sur l’état de cette masse d’eau, ni ponctuelle permanente. L’amélioration de la continuité écologique visée par les travaux contribuera pleinement aux enjeux environnementaux définis.



8 MOYENS DE SURVEILLANCE

L’entreprise titulaire du marché de travaux s’engagera à répondre au cadre règlementaire de la certification ISO 14001, dont la SHEM est titulaire et garante de son respect.

L’entreprise titulaire du marché de travaux s’engagera sur un Schéma Organisationnel de la Protection et du Respect de l’Environnement (S.O.P.R.E.)

Le S.O.P.R.E est un engagement de l’entreprise à mettre en œuvre un programme de protection et de respect de l’environnement en traitant particulièrement de la gestion des déchets.

Ces objectifs sont entre autres :

- De prévenir les pollutions => mise en œuvre de bacs de rétention sous les groupes électrogènes, compresseurs…;

- De maîtriser les déchets de chantier ;

- De contrôler les engins de chantier au quotidien afin de limiter les risques de pollution ;

- De veiller au bon "stockage" des matériels (bacs de rétentions, etc…).

Le chantier pourra être arrêté à tout moment si la poursuite des travaux devait présenter un risque important tant au regard des contraintes environnementales que de la sécurité des acteurs.

La surveillance du chantier sera effectuée par du personnel SHEM habitué aux travaux en cours d’eau.

En cas d’incident et ou d’accident (risque de pollution accidentelle par exemple), l’entreprise et le maître d’ouvrage préviendront l’ensemble des acteurs suivants :

Structure Tel et/ou courriel

Services de secours

Gendarmerie (Brigade territoriale de proximité de Mont - Louis)

Avenue du Général-Jean Gilles 66210 Mont-Louis Téléphone : +33 4 68 04 20 21 Télécopie : +33 4 68 04 04 92

Centre de secours 18 Services de l’état

DREAL Languedoc Roussillon (service instructeur)

Référent en charge du dossier : M. Accabat

520 Allée Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier

04 34 46 63 75

Service de Police de l’Eau (DDTM 66)

Référent en charge du dossier : M. Guiot – Service Eau et Risques – Tél. : 04 68 51 95 76 2, rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex Service territorial Montagne de Font-Romeu 2, av. Dumayne – 66120 Font-Romeu Tél. : 04 68 30 53 47 - Télécopie : 04 68 30 53 81

Autres

Fédération de pêche Route Départementale 916 - 66170 MILLAS Tel : 04-68-66-88-38

Collectivité concernée

Mairie de la Fontpédrouse Lô Bainat d’Availl - 66360 - Fontpédrouse 04.68.97.05.22

Documents

CENTRALE HYDROELECTRIQUE PRISE DE LA CARANÇA