PRÉFET DES HAUTES-PYRENEES

DOCUMENTDESYNTHESE

Avril 2012actualisation Novembre 2016

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MISE EN CONCURRENCE DE LA CONCESSION HYDROELECTRIQUEDE LASSOULA-TRAMEZAYGUES DANS LA VALLEE DU LOURON

CONSULTATION DESACTEURS ET USAGERSDE L'EAU POUR LA

GESTIONEQUILIBREE etDURABLE de laRESSOURCE enEAU

Article 2-7 du décret 94-894du 13 octobre 1994

Table des matières 1 Rappel de la procédure......................................................................................................3

1.1 Contexte de la mise en concurrence..........................................................................3 1.2 Cadre de la procédure « GEDRE »............................................................................4 1.3 Objectifs......................................................................................................................5 1.4 Public concerné..........................................................................................................6

2 Déroulement de la consultation.........................................................................................7 2.1 La consultation principale de 2012.............................................................................7 2.2 L’actualisation de 2016...............................................................................................8

3 Contributions......................................................................................................................8 4 Porter à connaissance.......................................................................................................9 5 Carte de la haute vallée du Louron..................................................................................10 6 Synthèse par thème.........................................................................................................11

6.1 Eau et biodiversité....................................................................................................11 6.1.1 Natura 2000, tourbières et site classé...............................................................11 6.1.2 Pêche et protection des milieux aquatiques......................................................11

6.1.2.1 Débits.........................................................................................................12 6.1.2.2 Régime des eaux.......................................................................................12 6.1.2.3 Qualité de l'eau..........................................................................................13 6.1.2.4 Suivi environnemental................................................................................13

6.1.3 Pastoralisme et chasse*....................................................................................13 6.2 Production d'énergie.................................................................................................13 6.3 Tourisme...................................................................................................................14 6.4 Système Neste.........................................................................................................14 6.5 Sécurité.....................................................................................................................16

6.5.1 Sûreté des ouvrages de la concession.............................................................16 6.5.2 Prévention des crues.........................................................................................16 6.5.3 Travaux de maintenance et d'entretien.............................................................16

6.6 Aspects financiers*...................................................................................................16 6.7 Durées de la concession et de la procédure de renouvellement*............................16 6.8 Équilibre entre les différents enjeux*........................................................................17 6.9 Aspects sociaux*.......................................................................................................17

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La loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a réaffirmé lecaractère public des ouvrages hydroélectriques en confortant le régime de la concession pour leurexploitation. Conformément au droit français et européen, les concessions arrivées à échéancedoivent faire l’objet d’un renouvellement par mise en concurrence. La concession de Lassoula-Tramezaygues, dans la vallée du Louron, est l'une des premières sur le plan national à êtreconcernée par cette procédure, puisqu’elle avait été initialement octroyée jusqu’au 31/12/2012.Nombreux sont ceux qui peuvent se sentir concernés par ce projet de renouvellement : les riverainset leurs élus, les entreprises, les responsables d'activités tributaires de l'eau et de sa gestion, lessalariés, les associations, etc.La démarche d'écoute « GEDRE », engagée par l'État, s'inscrit dans une volonté d'associer l'échelonlocal aux enjeux de la gestion de la ressource en eau posés par le renouvellement de la concessionhydroélectrique de Lassoula-Tramezaygues et d'offrir à toute entité ou personne le désirant lapossibilité de s'exprimer.

1 Rappel de la procédure

1.1 Contexte de la mise en concurrence

Suite à la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le 17août 2015, le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 a complété la partie réglementaire du code del’énergie issue du décret n°94-894 du 13 octobre 1994 (et modifié le 29 septembre 2008) et quidéfinissait les modalités d’octroi des concessions hydroélectriques. Désormais, ce cadreréglementaire intègre :

• la possibilité de création de Sociétés d’Économie Mixte Hydroélectriques (SEMH),• la possibilité de regrouper les concessions hydrauliquement liées indépendamment de leurs

échéances respectives,• la répartition d’une future redevance calculée sur le chiffre d’affaires des concessions,• en l’absence de SEMH, la possibilité d’instaurer un comité de suivi de l’exécution de la

concession, qui est de droit pour les concessions excédant 1 000MW.

La mise en concurrence de la concession de la force hydraulique de Lassoula-Tramezaygues est uneprocédure qui a pour but d'instaurer une nouvelle concession, sur un territoire qui s'étend de lafrontière espagnole, à l'amont, jusqu'à l'usine de Tramezaygues, à l'aval. Cette procédure est renduenécessaire par l'échéance du contrat de concession hydroélectrique de Lassoula-Tramezayguesdepuis 2012.

Le nouvel exploitant des concessions sera désigné en fonction de l'offre la plus qualitative sur letriple plan :

• Énergétique : exploitation de cette énergie renouvelable en proposant des investissements demodernisation des installations existantes et éventuellement pour la création de nouveaux

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équipements afin d' optimiser la capacité de ces aménagements à répondre aux périodes depointe1 de consommation électrique et d'accroître la production .

• Environnemental : respect d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eaupermettant une meilleure préservation des écosystèmes tout en respectant les usages de l'eauautres qu'énergétiques (soutien d'étiage, irrigation, activités touristiques et sportives, ...)

• Économique : proposition d'un taux de redevance proportionnel au chiffre d'affaires aubénéfice de l'État et des collectivités locales concernées

Le renouvellement des concessions hydroélectriques est l’occasion pour l’État de valoriser lepatrimoine public exceptionnel que représentent les grands barrages hydroélectriques, et ainsi depoursuivre de façon concrète les objectifs de la transition énergétique en matière de productiond'électricité renouvelable ainsi qu'en matière d'amélioration de la protection de l'environnement.

1.2 Cadre de la procédure « GEDRE »

La procédure permettant l'élaboration d'un document de synthèse des enjeux liés à la gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau, dite « démarche d'écoute GEDRE », est prévue parl’article R.521-4 du code de l’énergie (initialement article 2-7 du décret 94-894 modifié) :

« Art. R. 521-4.-A la demande de l'autorité administrative, le préfet du département où se situent lesouvrages existants ou à édifier, ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur, élabore et rend public,après avoir procédé aux consultations et concertations appropriées, un document de synthèsedestiné à informer le public et les candidats potentiels à l'octroi de la concession sur les différentsenjeux liés à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans le périmètre du projet. »

Cet article du code de l’énergie s'appuie, quant à lui, sur l'article L211-1 du code del'environnement :

« Article L211-1I. - Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires auchangement climatique et vise à assurer :

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et deszones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondésou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quandelle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ;2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets,dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptiblede provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques,chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines oudes eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

1 Périodes de pointe : périodes ponctuelles durant lesquelles la consommation électrique augmente fortement etnécessite la mise en service de moyens de production supplémentaires pouvant démarrer rapidement.

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5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développementde la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.

Un décret en Conseil d’État précise les critères retenus pour l'application du 1°.

II. - La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de lasalubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doitégalement permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, lesexigences :1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de laproduction d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, dutourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autresactivités humaines légalement exercées. »

1.3 Objectifs

La « démarche d'écoute GEDRE » vise à concilier les différents intérêts liés au partage de laressource en eau et à faire ainsi émerger, dans la mesure du possible, les attentes locales au sein del'intérêt général.

Elle doit permettre d'informer les futurs candidats au renouvellement des concessionshydroélectriques des enjeux et des attentes des usagers et acteurs de proximité dans le domaine del'eau en lien avec l'exploitation hydroélectrique.Elle constitue également un préalable à l'organisation de la procédure de mise en concurrence parl’État. Une bonne identification des enjeux de la gestion de l'eau est indispensable à leur prise encompte dans les exigences qui seront fixées aux candidats.

Ainsi, cette consultation est l’occasion de faire part d’attentes vis-à-vis :

• de l’écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;• de la sécurité publique ;• du soutien d’étiage et de l’irrigation ;• de l’exploitation des cours d’eau par des activités professionnelles tierces ;• de l’exploitation des eaux par les installations hydroélectriques non concernées par la

présente mise en concurrence ;• de l’impact sur les autres usages ;• du développement d’activités de loisir et de tourisme ;• de l’écologie et de la préservation des milieux naturels, des espèces et des paysages ;• ...

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1.4 Public concerné

Les acteurs et usagers de proximité, professionnels ou issus du milieu associatif, les collectivitésterritoriales compétentes (conseil régional, conseil départemental, communes du canton de Neste,Aure et Louron2 limitrophes de la Neste du Louron jusqu'à sa confluence avec la Neste d'Aure,communautés de communes correspondantes), et toute instance ou personne localement concernéesouhaitant se prononcer sur des notions de bon usage et de partage de l'eau, ont été conviés à fairepart de leurs attentes.

2 Qui regroupe désormais les anciens cantons de Bordères-Louron et Arreau dont, pour ce dernier, seulement 2communes limitrophes de la Neste du Louron étaient concernées par la démarche d’écoute « GEDRE ».

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confluence avecla Neste d'Aure

Natura 2000+ site classé

Neste d'Aure

Neste deClarabide

Neste deLa Pez

Tramezaygues

usine deLoudenvielle

lac de Génos-Loudenvielle

Neste duLouron

OuleOredonCap de Long

AumarAubert

Eget

Lassoula

2 Déroulement de la consultation

La consultation s’est déroulée en deux périodes distinctes du fait de l’actualisation de la synthèseGEDRE rendue nécessaire par la réforme réglementaire (cf §1,1) :

• une consultation principale en 2012,• une actualisation en 2016.

2.1 La consultation principale de 2012

La consultation principale a eu lieu du 1er décembre 2011 au 1er mars 2012.

Pendant cette période, des affiches précisant le contexte et les modalités de contribution ont étéaffichées devant :

• chaque mairie du canton de Neste, Aure et Louron limitrophes de la Neste du Louron jusqu'àsa confluence avec la Neste d'Aure ;

• la préfecture ;• la sous-préfecture.

Une information précisant le contexte et les modalités de contribution a également été mise en lignesur les sites Internet de la préfecture et de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement.

Un communiqué de presse précisant le contexte et les modalités de contribution a été diffusé par lapréfecture le 30 novembre 2011, il est paru dans la presse des Hautes-Pyrénées.

Le 22 novembre 2011, des courriers de consultation (signés le 7 novembre 2011) précisant lecontexte et les modalités de contribution ont été adressés :

• aux maires de toutes les communes du canton de Neste, Aure et Louron limitrophes de laNeste du Louron jusqu'à sa confluence avec la Neste d'Aure, communauté de communes dela vallée du Louron et communauté de communes d'Aure ;

• aux conseillers départementaux du canton de Neste, Aure et Louron, au président du conseildépartemental et du conseil régional, au maire de Tarbes ainsi qu'auxdéputé et sénateursconcernés ;

• à l'établissement public territorial de bassin (Syndicat Mixte d'Etude et d'Aménagement dela Garonne) ;

• à la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne ;• à la station d'épuration du Louron ;• aux représentants des propriétaires : association foncière et pastorale des IV Véziaux du

Louron, syndicat des IV Véziaux du Louron, Office National des forêts ;• à la fédération départementale de pêche et aux associations agréées locales ;• aux comités départementaux sportifs : montagne et escalade, spéléologie, club alpin

français, canoë-kayak, randonnée pédestre ;• aux syndicats professionnels sportifs : spéléologie et canyon, guides de haute montagne,

escalade canyon, accompagnateurs en montagne pyrénéens, accompagnateurs en moyennemontagne ;

• aux structures sportives avec salariés locales ;• aux offices du tourisme de Bordères-Louron et de Loudenvielle ;

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• aux associations agréées au titre de la protection de l'environnement 65 : France NatureEnvironnement, association pour la protection des eaux et rivières « Truites-Ombres-Saumons », association Mont Perdu patrimoine mondial, fédération départementale deschasseurs, Club Alpin Français de Bagnères-de-Bigorre, association bigourdane pourl'initiation à l'environnement et à la connaissance de la nature ;

• aux producteurs hydroélectriques aval jusqu'à Arreau ;• aux syndicats professionnels représentant les énergéticiens ;• aux chambres consulaires (Chambre du Commerce et de l'Industrie, chambre d'agriculture,

chambre des métiers).

En complément, un numéro de téléphone à la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement permettait d'obtenir d'éventuels compléments d'information.

Le 7 février 2012, une réunion a été organisée à Loudenvielle par le sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre. Les maires du canton de Neste, Aure et Louron des communes limitrophes de la Neste duLouron jusqu'à sa confluence avec la Neste d'Aure ont été invités, ainsi que les conseillersdépartementaux du canton de Neste, Aure et Louron. Le contexte a été présenté et les participantsont été invités à transmettre leurs contributions par écrit.

2.2 L’actualisation de 2016

Suite à la réforme réglementaire, une actualisation de la synthèse GEDRE a conduit à consulter ànouveau les acteurs riverains de la concession de Lassoula-Tramezaygues, du 13 juin au 15septembre 2016.

La préfecture a fait paraître le 10 juin 2016 un nouveau communiqué de presse relayé par la presselocale informant le public de l’actualisation de la démarche d’écoute GEDRE.

Cette information a également été publiée via les sites internet de la préfecture des Hautes-Pyrénéeset de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement durant lapériode de consultation.

3 Contributions

Au total, 13 contributions ont été reçues (9 lors de la consultation initiale de 2012 et 4 dans le cadrede l'actualisation de 2016), 10 par courrier et 3 par courriel :

• député des Hautes-Pyrénées Pierre Forgues, courrier du 16 décembre 2001 ;• fédération des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,

courrier du 4 janvier 2012 ;• Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne, courrier du 15 février 2012 ;• Syndicat Thermal et Touristique de la Haute Vallée du Louron, courrier du 21 février 2012 ;• mairie de Loudenvielle, courrier du 21 février 2012 ;• communauté de communes de la vallée du Louron, courrier du 24 février 2012 ;• mairie de Génos, courrier du 25 février 2012 ;

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• EDF (producteur aval), courrier du 27 février 2012 puis courrier du 14 septembre 2016 ;• France Hydro Electricité, courriel du 29 février 2012;• Pays des Nestes, courrier du 25 juillet 2016;• 2 habitants de la commune de Mont, courriel des 30 août 2016 et 3 septembre 2016;

4 Porter à connaissance

La synthèse « GEDRE » a été rédigée par les services locaux de l’État pour le compte de laPréfecture des Hautes-Pyrénées. Cette synthèse sera jointe au règlement de la consultation pour lamise en concurrence de la nouvelle concession dont le dossier sera remis aux candidats admis àprésenter une offre. Elle sera accompagnée de l'ensemble des contributions et de leurs annexes.Préalablement au lancement de la procédure de renouvellement, la synthèse « GEDRE » est rendueconsultable sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ainsi que sur le site internet dela Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie.

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5 Carte de la haute vallée du Louron

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vers Loudenvielle

lac deCaillaouas

lac dePouchergues

prises d'eauusines

téléphériquesconduites forcéesgaleries et canauxstation de pompage

Tramezaygues

Lassoulausine + refuge

fond carto : SCAN 25 ® IGN 2010

Nordaval

amont

Pont de Prat

Génos : Loudenvielle

Neste deClarabide

gorges deClarabide

Neste deLa Pez

ruisseaud'Aygues-Tortes

Neste duLouron

Prat-Caseneuve

ruisseau de Caillaouas

Artiguelongue

6 Synthèse par thème

La synthèse s'attache à présenter les attentes et les observations des contributions reçues sans prisede position de la part de l'État sur le bien-fondé des attentes et la réalité des informations exprimées.

Certaines attentes exprimées lors de la démarche d'écoute « GEDRE » ont pu sortir du cadre de lagestion équilibrée et durable de la ressource en eau ou n'étaient pas directement liées à l'exploitationhydroélectrique. Elles ont néanmoins été retranscrites dans la présente synthèse en tant qu'élémentde contexte, mais sont signalées par un *.

Les contributions reçues ont traité de manière exhaustive de l'ensemble des thématiqueshabituellement évoquées dans le cadre de l'activité hydroélectrique, élargissant le cadre initial de laconsultation à certains aspects sociaux et énergétiques. Ces thématiques peuvent être classées sousles thèmes génériques qui suivent, répertoriés dans un ordre établi en fonction du nombre decontributions les abordant et du volume d'informations reçu :

• Eau et biodiversité ;• Production d'énergie ;• Tourisme ;• Système Neste ;• Sécurité ;• Aspects financiers* ;• Durées de la concession et de la procédure de renouvellement* ;• Équilibre entre les différents enjeux* ;• Aspects sociaux*.

6.1 Eau et biodiversité

Le respect de l'espace naturel montagnard est souhaité par le député Pierre Forgues. Le Pays desNestes évoque la préservation de la biodiversité.

6.1.1 Natura 2000, tourbières et site classé

Est souhaitée la préservation :• du site Natura 2000 et des tourbières (Syndicat Thermal et Touristique de la Haute Vallée du

Louron, mairies de Loudenvielle et de Génos, Communauté de Communes de la Vallée duLouron) ;

• du site classé (Communauté de Communes de la Vallée du Louron).

6.1.2 Pêche et protection des milieux aquatiques

La fédération des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques indique queles cours d'eau affectés par la concession sont des torrents d'altitude peuplés par des truites fario desouche autochtone. Elle détaille les capacités de production piscicole et l'intérêt halieutique dedifférents tronçons :

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• Ruisseau d'Aygues-Tortes et Neste de Clarabide, de la prise d'eau d'Aygues-Tortes à l'usinede Lassoula : population de truites fario autochtones fonctionnelle jusqu’au plateau de PratCazeneuve à l’altitude de 2100 m. Malgré une reproduction naturelle effective, cettepopulation se développe peu en raison essentiellement d’un débit réservé extrêmementfaible. De plus ce débit se reconstitue très lentement car les moindres rigoles adjacentes sontcaptées (sans débit réservé au droit des prises).

• Neste de Clarabide du lac de Pouchergues au ruisseau d'Aygues-Tortes : sa pente très fortesur la première moitié et sa faible longueur réduisent son intérêt piscicole. Sa zone aval estcependant intéressante en particulier pour les possibilités de reproduction. Par contre sondébit réservé est très important car c’est le seul qui alimente le tronçon précédent.

• Ruisseau de Caillaouas du lac de Caillaouas à l’usine de Lassoula : ce ruisseau à forte penteest nettement moins productif sur le plan piscicole.

• Neste de Clarabide de l’usine de Lassoula à l’usine de Tramezaygues : population de truitesfario autochtones avec reproduction naturelle effective sur tout son parcours. Le plateauamont souffre terriblement du manque d’eau et ne développe ainsi qu’une faible partie deses potentialités piscicoles. La gorge médiane exprime un peu mieux ses potentialitéspiscicoles malgré le débit réservé trop faible. La zone aval nécessite un débit réservé assezimportant, qui est en partie reconstitué par quelques ruisselets qui confluent le long de lazone de gorges.

• Neste du Louron de l'usine de Tramezaygues à l'usine EDF de Loudenvielle : les variationsde débits dues aux arrêts et reprises de turbinage (usine SHEM de Tramezaygues ou usineEDF de Loudenvielle ?) sont très brusques et induisent une vague qui perturbeconsidérablement le fonctionnement des populations piscicoles. La zone d’infiltration duplateau d’Artiguelongue préserve en partie la zone aval.

La préservation de la Neste du Louron et de la pêche qui s’y pratique est souhaitée par le SyndicatThermal et Touristique de la Haute Vallée du Louron, les mairies de Loudenvielle et de Génos, laCommunauté de Communes de la Vallée du Louron et du Pays des Nestes. Ce dernier met enexergue les variations importantes de débits, la mise en suspension des sédiments en dehors despériodes de hautes eaux (zone aval de la concession).

6.1.2.1 Débits

La fédération des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques souhaite undébit réservé d'au moins le 1/10ème du module sur le ruisseau d’Aygues-Tortes et la Neste deClarabide.

6.1.2.2 Régime des eaux

La fédération des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et le Paysdes Nestes souhaitent une atténuation les variations très rapides des débits sur la Neste du Louronde l'usine de Tramezaygues à l'usine EDF de Loudenvielle.

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6.1.2.3 Qualité de l'eau

Le député Pierre Forgues et l'association départementale de la pêche souhaitent, de manièregénérale, le respect de la qualité de l'eau.

6.1.2.4 Suivi environnemental

Le Pays des Nestes demande un suivi de l'impact environnemental de l'activité hydroélectrique enamont et en aval des installations et souhaite être informé des résultats.

6.1.3 Pastoralisme et chasse*

Le Syndicat Thermal et Touristique de la Haute Vallée du Louron, la mairie de Loudenvielle et laCommunauté de Communes de la Vallée du Louron souhaitent que la poursuite et l’aide à l’activitépastorale, les cabanes et refuges d’altitude fassent l'objet de mesures et de dispositions appropriées.

La mairie de Génos souhaite que le pastoralisme et la chasse perdurent, et que pour cela, leschemins de randonnées et les cabanes de bergers soient maintenus en état et confortés si nécessaire.

6.2 Production d'énergie

Le Syndicat Thermal et Touristique de la Haute Vallée du Louron, la mairie de Loudenvielle et laCommunauté de Communes de la Vallée du Louron souhaitent :

• l’optimisation des équipements et installations existants de production d’énergiehydroélectriques ;

• des investissements nouveaux d’infrastructures propres à accroître sensiblement laproduction ;

• le renforcement des lignes RTE (réseau de transport d'électricité).

La mairie de Génos souhaite également de nouveaux investissements en vue d’augmenter lacapacité de production des installations.

EDF souhaite que des marges de manœuvre soient établies pour permettre aux équipes projet descandidats de concevoir des aménagements contribuant à l'augmentation de la productionhydroélectrique dans la nouvelle concession de la vallée du Louron et répondant à l'objectif nationalde 3000 MW de puissance et 3 Twh de production supplémentaire d'ici à 2020.

EDF indique également que les centrales qu'elle exploite à l'aval sont soumises aux lâchures issuesde la production des aménagements de Lassoula-Tramezaygues.

France Hydro Électricité rappelle les objectifs de développement de l'hydroélectricité, ses avantagesen tant qu'énergie renouvelable non émettrice de gaz à effet de serre et son rôle indispensable pourassurer la sécurité du système électrique par sa production de pointe. Elle rappelle les objectifs de laconvention d'engagement pour une hydroélectricité durable de 2010. Elle souhaite qu'il soit possiblede :

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• solliciter le maximum de volume d'eau possible ;• développer de nouvelles capacités de production, par l'amélioration de l'existant et par la

création de nouveaux ouvrages ;• gérer les remplissages et vidanges des lacs de stockage ;• gérer les programmes de production en fonction de la demande du réseau en électricité.

Deux habitants de la commune de Mont (en aval et en dehors du périmètre de la concession)proposent l'installation d'une micro-turbine, et pour l'un, d'une conduite forcée, dans un moulin enbon état situé sur le ruisseau torrent de Mont au niveau du pont de la départementale 130.

6.3 Tourisme

Le député Pierre Forgues souhaite que le développement local et notamment le tourisme soientfacilités par différentes propositions concrètes.

Le Syndicat Thermal et Touristique de la Haute Vallée du Louron, la mairie de Loudenvielle et laCommunauté de Communes de la Vallée du Louron désirent préserver le lac de Génos-Loudenvielleet l’usage de l’eau pour la fabrication de neige de culture.Ils souhaitent développer un tourisme industriel et de découverte du site Natura 2000, et demandentque le futur concessionnaire :

• ouvre au public l'accès des téléphériques de service de la concession *;• sécurise et entretienne le chemin des Gorges de Clarabide *;• entretienne ou participe à l'entretien et à la sécurisation de l'ensemble des chemins et sentiers

de la haute vallée* ;• aménage le parking à Pont de Prat (point de départ des randonnées), notamment pour le

sécuriser* ;• mette le refuge de Lassoula à la disposition de la Communauté de Communes de la Vallée

du Louron par une convention d’une durée raisonnable, pour qu'elle entreprenne des travauxde mises aux normes, restructuration et rénovation afin d’offrir un produit refuge-hôtel debonne qualité *;

• participe financièrement aux travaux ci-dessus*.

La mairie de Génos souhaite que l'eau, les sports d'eau et la neige de culture soient préservés. Ellesouhaite également le développement du tourisme industriel et demande :

• l’accès des téléphériques de service de la concession au public *;• l’accès des usines au public ;• une mise aux normes du refuge de la Soula afin de proposer une prestation en adéquation

avec l’attente de la clientèle *;• un aménagement du parking au Pont de Prat*.

6.4 Système Neste

La Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), concessionnaire du Canal de laNeste, qui est alimenté par les réserves d’altitude existantes au niveau des bassins versants desNestes d’Aure et du Louron, fait part de ses demandes pour préserver des conditions de gestionoptimales du Système Neste.

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Elle demande que les dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2010 concernant laconcession d'Oule-Eget sur la Neste d'Aure soient également imposées à la future concession deLassoula-Tramezaygues. Ces dispositions sont les suivantes :

• les exploitants des barrages de l’Oule et d’Orédon (concession de Oule-Eget) et deCaillaouas (concession de Lassoula-Tramezaygues) sont astreints à mettre à dispositiongratuitement un volume de 48 millions de m3 ;

• ces exploitants sont solidaires dans l’obligation de fourniture annuelle de ce volume ausystème Neste, et à ce titre ils doivent mettre en place et maintenir, sous le contrôle del’Etat, une structure unique et commune d’information, de pilotage et d’optimisation vis-à-vis du gestionnaire du système Neste.

De plus, pour garantir la continuité des débits de soutien du système Neste en cas d'incidentd'exploitation sur une usine de lac sur la Neste d'Aure ou du Louron, la CACG demande :

• une concertation étroite, en temps réel, entre les exploitants des différentes usines ;• l'information immédiate de la CACG des aléas d’exploitation par les exploitants des usines ;• le maintien de conventions spécifiques entre la CACG et les exploitants des usines

permettant le suivi en temps réel de l’évolution de la situation grâce à des équipements detélémesure.

La CACG souhaite que les candidats fassent des propositions pour améliorer encore l’efficience duplacement des volumes d'eau mobilisés pour le système Neste, et la régularité intra journalière desdébits entrants au niveau de Beyrède-Sarrancolin.En cas de non disponibilité des 48 millions de m3 dans les retenues de l'Oule, d'Oredon et deCaillaouas et en regard des obligations mentionnées par le décret du 29 avril 1963 la CACGsouhaite que la convention d’ultime secours depuis les retenues plus amont d’Aubert et de Cap deLong demandée à EDF par le Préfet des Hautes Pyrénées le 12 février 2010 soit finalisée avant lelancement effectif de l'appel à candidatures de Lassoula-Tramezaygues,

EDF détaille les obligations de fourniture d'eau à la Compagnie d'Aménagement des Coteaux deGascogne par la SHEM, en provenance des lacs de l'Oule (24 000 000 m3), Oredon (10 000 000 m3)et Caillaouas (14 000 000 m3). EDF indique qu'elle s'est engagée à assurer un rôle d'ultime secoursen cas de défaillance de la SHEM vis-à-vis de ses obligations, à partir des retenues d'Aubert et deCap de Long, dans le cadre du dispositif de concertation entre producteurs à mettre en place par lapréfecture.

Le député Pierre Forgues désire qu'une convention soit élaborée avec la profession agricole ou laCompagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne, pour les lâchers d'eau lors des périodes desécheresse éventuelles en vue de l'irrigation.

Le Pays des Nestes indique vouloir être associé aux discussions concernant les volumes d'eaudédiés à l'alimentation du canal de la Neste.

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6.5 Sécurité

6.5.1 Sûreté des ouvrages de la concession

Le député Pierre Forgues souhaite le maintien ou l'amélioration de la sécurité des ouvrages de laconcession.

6.5.2 Prévention des crues

Il est souhaité que le concessionnaire réalise des investissements nouveaux d’infrastructures propresà augmenter les capacités des barrages et retenues d'eau et donc leur rôle d’écrêteur de crues(Syndicat Thermal et Touristique de la Haute Vallée du Louron, mairie de Loudenvielle etCommunauté de Communes de la Vallée du Louron).Le Pays des Nestes souhaite une gestion adaptée des ouvrages tenant compte des quantités de neigedans le cadre de la prévention des innondations.

6.5.3 Travaux de maintenance et d'entretien

Le Pays des Nestes souhaite être tenu au courant de la programmation des travaux pouvant avoir unimpact sur l'eau de manière à pouvoir relayer l'information sur son site internet à titre de préventiondes riverains et des professionnels.

6.6 Aspects financiers*

Afin de favoriser le développement local et l’emploi, le Syndicat Thermal et Touristique de la HauteVallée du Louron, la mairie de Loudenvielle et la Communauté de Communes de la Vallée duLouron sollicitent la création d’une société dédiée à l’exploitation de la concession, dont ils seraientpartie prenante en entrant dans le capital social, par l’intermédiaire d’une Société d’EconomieMixte contrôlée par leurs soins.

La mairie de Génos souhaite également entrer dans le capital d’une entité, de forme juridique àdéfinir, gestionnaire de la concession du Louron, afin d'accéder à de nouvelles capacités definancement. Elle souhaite aussi l'augmentation de la capacité de production, qui permettraitd’engendrer des retombées fiscales substantielles.

6.7 Durées de la concession et de la procédure de renouvellement*

Le Syndicat Thermal et Touristique de la Haute Vallée du Louron, les mairies de Loudenvielle et deGénos et la Communauté de Communes de la Vallée du Louron demandent :

• des durées de concession proposées relativement longues ;• un délai de procédure de renouvellement le plus court possible.

EDF, en tant que future candidate à la mise en concurrence, indique qu'elle souhaite uneconsultation ouverte autorisant les variantes et les options permettant aux candidats de valoriser leursavoir faire et améliorer la qualité de l'offre en lien avec les attentes locales.

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6.8 Équilibre entre les différents enjeux*

EDF et France Hydro Électricité souhaitent qu'un juste équilibre entre la valorisation énergétiquedes aménagements concernés, une gestion équilibrée de la ressource en eau, la protection desécosystèmes, et le développement de nouveaux usages de l'eau liés au développement touristique,soit respecté, comme le prévoit la convention d'engagement pour une hydroélectricité durable de2010.

6.9 Aspects sociaux*

La mairie de Génos attend que le concessionnaire :• recrute du personnel local ;• sous-traite les travaux de maintenance ou d’investissement à des entreprises implantées

localement ;• s'implique auprès des différentes associations de la vallée ou lors d’événements particuliers.

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