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Centre d’Act ionMédico-sociale PrécoceHAUTE-GARONNE
L I V R E T D ‘ A C C U E I L
Hôpitaux de Toulouse
Plan de situation
22 impasse de la FlambèreBus ligne 64 arrêt FlambèreTramway ligne E arrêt Arènes RomainesPlaces de parking à proximité
Horaires d’ouvertureDu lundi au vendredi : 9 h-18h00Fermeture la semaine entre Noël et leJour de l’an, et les 3 premières semainesd’aout
Accès
Avenue de Grande-Bretagne
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Route de Bayonne
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Avenue de Casselardit
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Imp. de la Flambère
HÔPITALPURPAN
Centrecommercial
La Garonne
Place du
Dr. Baylac
CAMSP 31
ContactTél. 05 61 77 73 82Fax. 05 61 77 73 87Mél : [email protected]
La création du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce ou CAMSP de la Haute-Garonne a été possible grâce à la collaboration des autorités de tutelle,DDASS et Conseil Général, du promoteur, le Centre Hospitalier Universitaire deToulouse et ses équipes médicales du Pôle Enfants et des professionnels issusd’organismes privés, institutionnels ou associatifs œuvrant dans le champ del’Enfance en situation de handicap.
Ce projet collectif s’inscrit tout naturellement au sein d’un réseau de parte-naires, dont les valeurs se réfèrent à la précocité de l’intervention dans le diag-nostic de la pathologie et l’aide aux familles ainsi que dans la prise en charge.
Le CAMSP 31 réunit de nombreuses compétences pour la prise en chargede l’enfant en situation de handicap, qu’il soit moteur, visuel ou auditif, ouencore atteint de troubles mentaux.
L’enjeu final de la prise en charge au CAMSP 31 doit être celui de la qualitéde vie de l’enfant et de sa famille mais aussi l’intégration sociale la plus com-plète qui soit.
La Haute-Garonne s’enrichit ainsi d’un nouvel établissement ayant pourmission la prévention, le dépistage, le diagnostic, les soins et l’accompagne-ment des familles. Il vient compléter harmonieusement l’action des structuresdéjà présentes sur le département.
Jean-Jacques RomatetDirecteur Général des Hôpitaux de Toulouse
CAMPS - Livret d’accueil 1
Avant-propos
2 CAMPS - Livret d’accueil
Sommaire
Présentation .................................................................................................................................................................. 3
L’équipe pluridisciplinaire................................................................................................................................... 4
Le fonctionnement .................................................................................................................................................... 7
Charte des droits et libertés de la personne accueillie.................................................................. 9
CAMPS - Livret d’accueil 3
Présentation
Le CAMSP 31 est un centre de consultations et de soins ambulatoires pour lesenfants de 0 à 6 ans qui présentent des difficultés dans leur développement.Il peut recevoir les enfants et leur famille pour :
• Le dépistage• Le diagnostic• Le soin• L’accompagnement familial• La prévention
L’ensemble de son action cherche à favoriser l’insertion du jeune enfantdans son milieu familial et social, et à soutenir un développement harmonieuxde ses capacités. Toutes ces actions se font en étroite collaboration avec lafamille.
Sous l’égide de la DDASS (Direction Départementale des AffairesSanitaires et Sociales), du conseil général et de la DSD (direction de la solida-rité départementale), le CAMSP de la Haute-Garonne a pu voir le jour, après lamise en place de groupes de réflexion sur, d’une part l’état des lieux actueldes structures de prise en charge des enfants avec déficience et d’autre partla place d’un Centre d’Action Médico-Sociale Précoce au sein du département.L’élaboration d’un tel projet, que ce soit pour les divers champs d’interventiondu CAMSP, son fonctionnement médical et administratif, n’a été possible quegrâce à l’ensemble des partenaires privés, institutionnels ou associatifs, quiont tous bien voulu donner de leur temps professionnel et personnel afin quepuisse naître un établissement adapté et conforme aux besoins actuels desenfants.
Indépendamment de ces travaux et de la synthèse générale élaborée audécours, les autorités de tutelle – DDASS et Conseil Général – ont décidéaprès examen des candidatures, que le promoteur du CAMSP 31 serait leCentre Hospitalier Universitaire de Toulouse.
L’action du centre s’exerce dans le département de la Haute-Garonne. Ilest situé à Toulouse, dans le quartier de Purpan, au 22 impasse de laFlambère.
Le CAMSP de la Haute-Garonne est financé à 80 % par l’Assurance Maladiede la Haute-Garonne et à 20 % par le Conseil Général. Les consultations et lessoins ne sont pas à la charge des usagers bénéficiant d’une couverturesociale.
aspects affectifs, relationnels et intellec-tuels. Il participe à l’indication d’évalua-tions complémentaires, puis aux proposi-tions de prise en charge. Pour certainsenfants, il est le garant de la mise enœuvre du projet individuel de prise encharge.
Il peut soutenir les parents et la fra-trie dans la recherche d’un ajustementaux difficultés de l’enfant.
L’assistante socialeL’assistante sociale se tient à la dis-
position de l’entourage familial tout aulong de la prise en charge de l’enfant.L’accueil, l’écoute, l’information, l’aideaux démarches, l’accompagnementsocial et familial ainsi que l’orientation,font partie de ses missions.
4 CAMPS - Livret d’accueil
L’équipe pluridisciplinaire
Les professionnels de l’équipede soins
Les médecins neuro-pédiatre etpédopsychiatre proposent des consulta-tions conjointes et « dissociées ». Ils sontgarant de la réalisation du projet indivi-duel de prise en charge.
L’ensemble des professionnels propo-sent aux enfants des séances individuel-les ou en groupe, et des entretiens fami-liaux. Les prises en charge ont principale-ment lieu au sein du CAMSP, des interven-tions sont parfois possibles dans les lieuxde vie de l’enfant (domicile, crèche,école…).
Le médecin neuro-pédiatreLe médecin neuro-pédiatre évalue le
développement physique et neurologiquede l’enfant. Il contribue au diagnostic etau traitement des pathologies entravantle développement de l’enfant. Il peutprescrire des examens complémentaires,des rééducations, des traitements médi-camenteux. Pour certains enfants, il est legarant de la mise en œuvre du projet indi-viduel de prise en charge.
Le médecin pédopsychiatreLe médecin pédopsychiatre évalue le
développement de l’enfant dans ses
L’ensemble des professionnels proposent des interventions auprès del’enfant de 0 à 6 ans, afin de faciliter les apprentissages et de promouvoir uneautonomie de vie. Les professionnels de l’équipe administrative, composéede secrétaires et du Responsable administratif, assurent la gestionadministrative et financière du CAMSP. Le médecin Responsable Techniqueest garant de la mise en œuvre du projet médical du CAMSP.
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Par un soutien social sur le plan maté-riel, financier et familial, l’assistante socialeparticipe à la mise en œuvre du projet indi-viduel de prise en charge de l’enfant.
L’assistante sociale est souvent ame-née à travailler avec des partenaires exté-rieurs.
L’éducateur spécialiséL’éducateur est un professionnel de
la relation qui accompagne l’enfant et safamille. Après un temps d’observation del’enfant, il peut effectuer une prise encharge autour du jeu, en atelier individuelou collectif dans le respect du rythme del’enfant.
Il apporte une aide à la socialisationdans ses différents lieux de vie. Il sou-tient et aide les familles en toute collabo-ration.
Le kinésithérapeuteLe kinésithérapeute évalue et réédu-
que les enfants présentant des troublesde la posture, du mouvement ou destroubles orthopédiques. Il peut êtreamené à confectionner des installations,des adaptations ou des appareillagesdans le but de limiter les difficultés motri-ces de l’enfant. Et il peut également don-ner des conseils à l’entourage de l’enfant
pour faciliter les gestes de la vie quoti-dienne (le repas, l’habillage, les trans-ports…).
L’orthophonisteL’orthophoniste évalue et rééduque
les enfants présentant un trouble de lacommunication, de la déglutition, du lan-gage, de la parole et de l’articulation.L’orthophoniste peut accompagner l’en-tourage par rapport au retentissement deces troubles sur le quotidien.
L’infirmière puéricultriceL’infirmière puéricultrice participe à
la surveillance de l’état de santé de l’en-fant, a un rôle d’information, de soutienet d’éducation thérapeutique auprès del’enfant et de sa famille.
Elle intervient dans l’enceinte duCAMSP et dans les lieux de vie de l’en-fant. Elle peut être en lien avec les profes-sionnels de la petite enfance (crèche, ser-vice de la PMI, école…) afin d’assurer lacontinuité des soins et un soutien à l’in-sertion.
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Le psychologueLe psychologue réalise une observa-
tion psychologique, en évaluant les com-pétences et difficultés que l’enfant peutrencontrer dans son développementintellectuel et affectif (autonomie,confiance en soi, relation aux autres…). Ilpropose un suivi psychologique de l’en-fant au regard du projet individuel deprise en charge..
Il peut apporter conseil, soutien etaccompagnement psychologique à l’en-tourage familial, selon les besoins.
Le psychomotricienLe psychomotricien effectue une éva-
luation du développement psychomoteurde l’enfant. Au travers de jeux et exerci-ces corporels, il amène l’enfant à com-penser ses difficultés sensorielles, atten-tionnelles et motrice, qui perturbent sarelation au monde environnant.
Les professionnels de l’équipe administrative
Le responsable administratifLe responsable administratif du
CAMSP agit et rend compte sous l’auto-rité hiérarchique du Directeur du pôle desEnfants. Il a compétence pour mener à sademande toute étude liée à l’activité dela structure. Il conçoit, élabore et met enœuvre sous l’autorité du Directeurd’Etablissement des décisions prisesdans les domaines de gestion administra-tive et financière.
La secrétaireLa secrétaire assure l’accueil des
parents et de leur enfant et la prise desrendez-vous. Elle effectue la liaison entreles parents et les membres de l’équipepluridisciplinaire, ainsi qu’avec les diffé-rents partenaires impliqués dans la priseen charge de l’enfant.
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L’accueil
Lorsque vous appelez au CAMSP pourla première fois, la secrétaire vous donneun rendez-vous de consultation médicaleconjointe pédiatre et pédopsychiatre.
Lors de votre première venue, vousêtes accueillis par la secrétaire afin d’éta-blir un dossier administratif. Vous devezvous munir de l’attestation de sécuritésociale, du carnet de santé de votreenfant, et de tout document médical leconcernant.
A la suite des formalités administrati-ves, vous êtes reçu par le pédiatre et lepédopsychiatre. A l’issu de la consulta-tion, il vous sera proposé :– soit un bilan pluridisciplinaire de votre
enfant ;– soit un suivi en consultation médicale,
éventuellement associé à une coordi-nation des soins réalisés par des prati-ciens libéraux ;
– soit un accompagnement vers uneautre structure plus adaptée au suivide votre enfant.
Le bilan pluridisciplinaire
Lors du premier rendez vous de l’ob-servation, vous êtes reçus par l’assis-tante sociale. Cette rencontre a pour butde recueillir vos préoccupations et vosattentes, et de vous présenter le fonc-tionnement du centre.
Le bilan a pour but d’évaluer le déve-loppement de votre enfant ainsi que sescompétences et ses difficultés. Il est réa-lisé par un ou plusieurs professionnels,se déroule sur une période de quatre àsix semaines en séances individuellesavec ou sans la présence des parents, aucentre et parfois dans les lieux de vie del’enfant.
Le projet individualisé de prise en charge
Au terme de la période de bilan, lesprofessionnels se réunissent pour définirles actions à mener dans le cadre de laprise en charge individualisée de votreenfant.
Le médecin vous reçoit pour vousexposer les conclusions du bilan pluridis-ciplinaire. Ensemble, vous définissez lesmodalités du projet individualisé de priseen charge de votre enfant.
Un document écrit spécifiant lesmodalités du projet individualisé de priseen charge est établi, il vous est remis.
La prise en charge au CAMSP vise àlimiter les difficultés de votre enfant, àdévelopper ses potentialités par le soinet la rééducation. Les professionnels
Le fonctionnement
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mettent également en œuvre des actionspour favoriser la socialisation grâce à desinterventions dans les lieux de vie devotre enfant. Des entretiens réguliersvous sont également proposés afin devous soutenir tout au long de la prise encharge de votre enfant.
Le projet individualisé de prise encharge est modifié en fonction des rééva-luations ultérieures en tenant compte desbesoins de votre enfant et de sa famille. Ilsera revu au moins une fois par an.
La fin de la prise en charge
Dans la continuité de la prise en chargepar le CAMSP, ou au delà de l’âge de6 ans, il est parfois nécessaire d’envisa-ger un relais vers une autre structure, unservice de soins ou un établissement quicorrespondent à l’évolution des besoinsde votre enfant. L’équipe est là pour vousaccompagner dans cette démarche.
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Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Article 1 - Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions parti-culières de prise en charge et d’accompa-gnement, prévues par la loi, nul ne peutfaire l’objet d’une discrimination à raisonde son origine, notamment ethnique ousociale, de son apparence physique, deses caractéristiques génétiques, de sonorientation sexuelle, de son handicap, deson âge, de ses opinions et convictions,notamment politiques ou religieuses, lorsd’une prise en charge ou d’un accompa-gnement, social ou médico-social.
Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnementadapté
La personne doit se voir proposer uneprise en charge ou un accompagnement,individualisé et le plus adapté possible àses besoins, dans la continuité des inter-ventions.
Article 3 - Droit à l’informationLa personne bénéficiaire de presta-
tions ou de services a droit à une infor-mation claire, compréhensible et adaptéesur la prise en charge et l’accompagne-ment demandés ou dont elle bénéficieainsi que sur ses droits et sur l’organisa-tion et le fonctionnement de l’établisse-ment, du service ou de la forme de priseen charge ou d’accompagnement. La per-sonne doit également être informée surles associations d’usagers oeuvrant dansle même domaine.
La personne a accès aux informationsla concernant dans les conditions pré-vues par la loi ou la réglementation. Lacommunication de ces informations oudocuments par les personnes habilitées àles communiquer en vertu de la loi s’ef-fectue avec un accompagnement adaptéde nature psychologique, médicale, thé-rapeutique ou socio-éducative.
Article 4 - Principe du libre choix, duconsentement éclairé et de laparticipation de la personne
Dans le respect des dispositions léga-les, des décisions de justice ou des mesu-res de protection judiciaire ainsi que desdécisions d’orientation.
1. - la personne dispose du libre choixentre les prestations adaptées qui luisont offertes soit dans le cadre d’un ser-vice à son domicile, soit dans le cadre deson admission dans un établissement ouservice, soit dans le cadre de tout moded’accompagnement ou de prise encharge ;
2. - le consentement éclairé de la per-sonne doit être recherché en l’informant,par tous les moyens adaptés à sa situa-tion, des conditions et conséquences dela prise en charge et de l’accompagne-ment et en veillant à sa compréhension ;
3. - le droit à la participation directe,ou avec l’aide de son représentant légal,à la conception et à la mise en oeuvre duprojet d’accueil et d’accompagnementqui la concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personned’un choix ou d’un consentement éclairé
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n’est pas possible en raison de son jeuneâge, ce choix ou ce consentement estexercé par la famille ou le représentantlégal auprès de l’établissement, du ser-vice ou dans le cadre des autres formesde prise en charge et d’accompagne-ment. Ce choix ou ce consentement estégalement effectué par le représentantlégal lorsque l’état de la personne ne luipermet pas de l’exercer directement.Pour ce qui concerne les prestations desoins délivrées par les établissements ouservices médico-sociaux, la personnebénéficie des conditions d’expression etde représentation qui figurent au code dela santé publique.
La personne peut être accompagnéede la personne de son choix lors desdémarches nécessitées par la pris encharge ou l’accompagnement.
Article 5 - Droit à la renonciationLa personne peut à tout moment
renoncer par écru aux prestations dontelle bénéficie ou en demande le change-ment dans les conditions de capacités,d’écoute et d’expression ainsi que decommunication prévues par la présentecharte, dans le respect des décisions dejustice ou mesures de protection judi-ciaire, des décisions d’orientation et desprocédures de révision existantes en cesdomaines.
Article 6 - Droit au respect des liensfamiliaux
La prise en charge ou l’accompagne-ment doit favoriser le maintien des liensfamiliaux et tendre à éviter la séparationdes familles ou des fratries prises encharge, dans le respect des souhaits de lapersonne, de la nature de la prestationdont elle bénéficie et des décisions de
justice. En particulier, les établissementset les services assurant l’accueil et laprise en charge ou l’accompagnementdes mineurs, des jeunes majeurs ou despersonnes et familles en difficultés ou ensituation de détresse prennent, en rela-tion avec les autorités publiques compé-tentes et les autres intervenants, toutemesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil etd’accompagnement individualisé et dusouhait de la personne, la participationde la famille aux activités de la vie quoti-dienne est favorisée.
Article 7 - Droit à la protectionIl est garanti à la personne comme à
ses représentants légaux et à sa famille,par l’ensemble dés personnels ou per-sonnes réalisant une prise en charge ouun accompagnement, le respect de laconfidentialité des informations laconcernant dans le cadre des lois existan-tes.
Il lui est également garanti le droit àla protection, le droit à la sécurité, y com-pris sanitaire et alimentaire, le droit à lasanté et aux soins, le droit à un suivimédical adapté.
Article 8 - Droit à l’autonomieDans les limites défi nies dans le
cadre de la réalisation de sa prise encharge ou de son accompagnement etsous réserve des décisions de justice,des obligations contractuelles ou liées àla prestation dont elle bénéficie et desmesures de tutelle ou de curatelle renfor-cée, il est garanti à la personne la possi-bilité de circuler librement. A cet égard,les relations avec la société, les visitesdans l’institution, à l’extérieur de celle-ci,sont favorisées.
CAMPS - Livret d’accueil 11
Dans les mêmes limites et sous lesmêmes réserves, la personne résidentepeut, pendant la durée de son séjour,conserver des biens, effets et objets per-sonnels et, lorsqu’elle est majeure, dis-poser de son patrimoine et de ses reve-nus.
Article 9 - Principe de prévention etde soutien
Les conséquences affectives et socia-les qui peuvent résulter de la prise encharge ou de l’accompagnement doiventêtre prises en considération. Il doit enêtre tenu compte dans les objectifs indivi-duels de prise en charge et d’accompa-gnement.
Le rôle des familles, des représen-tants légaux ou des proches qui entou-rent de leurs soins la personne accueilliedoit être facilité avec son accord par l’ins-titution, dans le respect du projet d’ac-cueil et d’accompagnement individualiséet des décisions de justice.
Les moments de fi n de vie doiventfaire l’objet de soins, d’assistance et desoutien adaptés dans le respect des pra-tiques religieuses ou confessionnelles etconvictions tant de la personne que deses proches ou représentants.
Article 10 - Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité desdroits civiques attribués aux personnesaccueillies et des libertés individuellesest facilité par l’institution, qui prend àcet effet toutes mesures utiles dans lerespect, si nécessaire, des décisions dejustice.
Article 11 - Droit à la pratiquereligieuse
Les conditions de la pratique reli-gieuse, y compris la visite de représen-tants des différentes confessions, doi-vent être facilitées, sans que celles-cipuissent faire obstacle aux missions desétablissements ou services. Les person-nels et les bénéficiaires s’obligent à unrespect mutuel des croyances, convic-tions et opinions. Ce droit à la pratiquereligieuse s’exerce dans le respect de laliberté d’autrui et sous réserve que sonexercice ne trouble pas le fonctionne-ment normal des établissements et servi-ces.
Article 12 - Respect de la dignité dela personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’inté-grité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objec-tive de la réalisation de la prise en chargeou de l’accompagnement, le droit à l’inti-mité doit être préservé.
12 CAMPS - Livret d’accueil
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22 impasse de la FlambèreTSA 70034
31059 Toulouse Cedex 09
Tél. 05 61 77 73 82Fax. 05 61 77 73 87
Mél : [email protected]
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