Centre de recherche forestière internationale (CIFOR) Indonésie E … · 2010-04-03 · Nandini Sundar cover francis2 3/4/2001 9:51 AM Page 2. Les aanalyses eet rrecommandations

Centre de recherche forestière internationale(CIFOR)

P.O. Box 6596 JKPWB Djakarta 10065Indonésie

Téléphone: +62 251 622 622; Télécopie: +62 251 622 100E-mail: [email protected]; Web site: http://www.cifor.cgiar.org

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RÉSUMÉ

NÉCESSITÉ DE PASSER A L’ACTION

COMMERCIALISATION DU CARBONE D'ORIGINE FORESTIÈRE

POSSIBILITÉS OFFERTES

Consensus mondial sur le développement durable et lalutte contre la pauvretéAvantages potentiels pour les populations locales desprojets forestiers exécutés dans le cadre du mécanisme

RISQUES POUR LES POPULATIONS LOCALES

PROMOTION DES MOYENS DE SUBSISTANCE ET RÉDUCTIONDES RISQUES

Directives proposées pour la promotion de moyens desubsistance durables Principes directeurs de la conception des projets

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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TABLE DES MATIÈRES

PHOTOS DE COUVERTURE PAR

CIFOR Christian Cossalter

Eva Wollenberg Rona Dennis John Newby Mark PlotkinHari Priyadi

Mauri Rautkari Nandini Sundar


LLeess aannaallyysseess eett rreeccoommmmaannddaattiioonnss rrééssuummééeess ddaannss llaa pprréésseenntteebbrroocchhuurree ss’’iinnssppiirreenntt ddeess ccoonncclluussiioonnss dd’’uunn aatteelliieerr oorrggaanniissééccoonnjjooiinntteemmeenntt ppaarr llee CCeennttrree iinntteerrnnaattiioonnaall ppoouurr llaa rreecchheerrcchheeffoorreessttiièèrree ((CCIIFFOORR)) eett ll’’UUnniivveerrssiittéé ddee MMaarryyllaanndd.. LLeess rreennccoonnttrreess oonntteeuu lliieeuu aauu CCeennttrree iinntteerrnnaattiioonnaall ddeess ccoonnfféérreenncceess ddee BBeellllaaggiioo ààCCôômmee ((IIttaalliiee)) eenn fféévvrriieerr 22000000.. EElllleess oonntt rreeggrroouuppéé 2244 ddéécciiddeeuurrss,,ggeessttiioonnnnaaiirreess ddee pprroojjeettss ssuurr llee ccaarrbboonnee ffoorreessttiieerr,, rreepprréésseennttaannttssdd''OONNGG eett dd''oorrggaanniissaattiioonnss bbiillaattéérraalleess eett mmuullttiillaattéérraalleess,, ssaannss oouubblliieerrddeess eexxppeerrttss eenn ddéévveellooppppeemmeenntt ccoommmmuunnaauuttaaiirree eett eenn ffoorreesstteerriieevveennaanntt ddee 55 ppaayyss iinndduussttrriiaalliissééss eett ddee 77 ppaayyss eenn ddéévveellooppppeemmeennttdd’’AAffrriiqquuee,, dd’’AAssiiee eett dd’’AAmméérriiqquuee llaattiinnee.. LL’’aatteelliieerr aa bbéénnééffiicciiéé ddeell’’aappppuuii ffiinnaanncciieerr ddee llaa FFoonnddaattiioonn RRoocckkffeelllleerr,, ddee llaa GGTTZZ,, ddee ""FFoorreessttTTrreennddss"" eett ddee ll’’AAggeennccee ddeess ÉÉttaattss--UUnniiss ppoouurr llee ddéévveellooppppeemmeennttiinntteerrnnaattiioonnaall..

UUnnee pprreemmiièèrree vveerrssiioonn ddee ccee rraappppoorrtt aa ééttéé ppuubblliiééee eenn mmaaii 22000000ppoouurr lleess ppaarrttiicciippaannttss àà llaa CCoonnfféérreennccee ddeess PPaarrttiieess.. UUnnee aauuttrreevveerrssiioonn,, pplluuss ddééttaaiillllééee,, eesstt aatttteenndduuee..

Carbon-french/dp 3/4/2001 9:39 AM Page 1

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RRÉÉSSUUMMÉÉLES PROJETS mis en œuvre dans lecadre du Mécanisme pour undéveloppement propre prévu dans leProtocole de Kyoto auront une doublemission : réduire les émissions de gazà effet de serre et promouvoir undéveloppement durable. Les activitésforestières qui seront, le cas échéant,incluses dans ce mécanisme, ainsi queles principes directeurs qui vont guiderl’exécution des projets, ne sont pasencore définis. Les réponses à cespréoccupations ont d’énormesconséquences sur les populationspauvres vivant à l’intérieur et enbordure des forêts dans les pays endéveloppement.

Bien conçus, ces projets deforesterie peuvent profiter de manièresensible aux communautés locales enaugmentant et en diversifiant leurssources de revenus, en offrant un pluslarge accès aux richesses et auxservices forestiers, en améliorant laproductivité des terres, endéveloppant une base deconnaissances et des institutionslocales, et en accroissant l'efficacitéénergétique des produits forestiers.Dans certains cas, la réductionrecherchée des émissions de gaz àeffet de serre sera compensée par lesavantages directs sur les moyens de

subsistance des populations locales. Sil’on ne prévoit pas de garde-fousappropriés, certaines activités dumécanisme pourraient avoir des effetsnégatifs sur les populations locales,tels que la diminution de l’accès auxressources dont elles dépendent pourleur subsistance.

Toutefois, comme décrites dans laprésente note, les directives dumécanisme relatives au CDM peuventservir non seulement à réduirel’occurrence les effets négatifs sur lespopulations locales, mais aussi àaméliorer leurs moyens desubsistance, tout en diminuantsensiblement les émissions des gaz àeffet de serre. Les mesures proposéesà cet effet sont les suivantes :

Inclure explicitement la gestion dela foresterie et de l’agro-foresteriedans le mécanisme CDM ;Évaluer l’impact social de tous lesprojets CDM ;Prévoir des mesures incitativespour les projets à bénéficesmultiples ;Réduire les coûts de transactiondes projets communautaires ;Approuver la comptabilisation dela quantité de carbone en tonnespar année (tonne/année) ;Renforcer les capacités aux niveauxlocal, national et international.

DDééffiinniirr ll’’iimmppaacctt dduu ccaarrbboonnee ffoorreessttiieerr ssuurr lleess mmooyyeennssddee ssuubbssiissttaannccee ddeess ppooppuullaattiioonnss llooccaalleess ::

PPoossssiibbiilliittééss ooffffeerrtteess ppaarr llee MMééccaanniissmmee ppoouurruunn ddéévveellooppppeemmeenntt pprroopprree dduu PPrroottooccoollee ddee KKyyoottoo


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NNÉÉCCEESSSSIITTÉÉ DDEE PPAASSSSEERRAA LL’’AACCTTIIOONNLES DÉCISIONS HISTORIQUES prises àKyoto en 1997 ont ouvert la voie à unaccord intergouvernemental sur leschangements climatiques, qui obligerales pays industrialisés à réduire leursémissions de gaz à effet de serre de5% par rapport aux niveaux desannées 90, d'ici 2008-2012. LeMécanisme pour un développementpropre (CDM) du Protocole de Kyotopermet aux pays riches de remplir unepartie de leurs obligations en finançantdes projets qui réduisent, de manièresubstantielle, les émissions de gaz àeffet de serre dans des pays qui ne sesont pas engagés à le faire. Ce seral'occasion de transferts financiers ettechnologiques internationaux àl'appui des activités visant à réduireles émissions de gaz à effet de serredans les pays en développement. Cemécanisme va aussi aider les pays endéveloppement à atteindre ledéveloppement durable.

Pour le moment, le mécanisme n’apas encore été bien défini, et il reste

beaucoup à faire pour le mettre enapplication. Cependant, plusieursrencontres des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques,comme celles de l'organe subsidiairedu Conseil scientifique ettechnologique de juin et septembre2000, et de la Conférence des Partiesà la Haye en novembre 2000, visent àdéfinir les activités qui peuvent êtreréalisées dans le cadre du mécanisme.

Le rôle de l'utilisation des terres,les changements d’utilisation desterres, les projets forestiers dumécanisme, sont au centre de cesentretiens et négociations. Bien queles débats soient principalement axéssur les aspects techniques, comme lesméthodes d’évaluation de lacontribution de ces projets à laréduction des gaz à l’effet de serre, levolet social, comme les conséquencessur la vie des communautés locales,n'a guère retenu l'attention. Laprésente note contient un certainnombre de dispositions que lesnégociateurs pourraient intégrer dansles directives du mécanisme, afin


Carbone d’origine

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d’accroître les effets sur le niveau devie et de réduire en même temps lesrisques pour les populations vivantdans les localités où sont exécutés cesprojets forestiers.

CCOOMMMMEERRCCIIAALLIISSAATTIIOONN DDUUCCAARRBBOONNEE DD’’OORRIIGGIINNEEFFOORREESSTTIIÈÈRREELES PROJETS FORESTIERS peuventréduire les émissions de gaz à effet deserre de plusieurs façons. Tout d'abord,en évitant l’émission dans l’atmosphèredu carbone stocké dans les forêtsexistantes. Pour cela, il faudrait réduirele déboisement et les feux de forêt ouemployer des pratiques de gestionforestière améliorées (telles quel’abattage à faible impact) qui limitentles dégâts sur la végétationenvironnante. Une autre méthodeconsistait à augmenter les stocks decarbone (fixation du carbone), par desplantations d'arbres, une gestionaméliorée des terres ou en favorisant larégénération naturelle des forêtsdégradées. Une autre approche consisteà réduire la consommation decombustibles fossiles en augmentantcelle de combustibles biologiques.

Les projets exécutés dans les paysen développement, qui mettent cesstratégies en œuvre, seront nettementmoins coûteux que les mesures deréduction des émissions de gazappliquées dans les pays développés. Ilest donc légitime de penser que lesunités industrielles privées ayant des


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Possibilités offertes

taux élevés d’émission de gaz (commeles sociétés de service public), ainsique les gouvernements des paysdéveloppés préféreront financer desprojets forestiers dans les pays endéveloppement en échange de créditspour l'émission de carbone. Bien quele Protocole de Kyoto n’ait pas encoreété ratifié, bon nombre de projetsforestiers ont été entrepris dans despays en développement. Plusieurs ontété mis en œuvre dans le cadre de laphase pilote du programme de laConvention–cadre des Nations Uniessur les changements climatiques,connue sous l’expression : activitésconjointes. Par exemple, trois sociétésde production d’énergie implantéesaux États-Unis financent actuellementun projet de protection des forêts enBolivie, qui a été montéconjointement par deux ONG (unelocale et l’autre internationale), avecla collaboration du Gouvernementbolivien. Un projet agroforestier, avecla participation des paysans de laprovince du Chiapas au Mexique, estfinancé par une fédération automobileinternationale. Le Gouvernementnorvégien a utilisé les revenusprovenant d'une taxe nationale sur lecarbone pour acheter descontreparties de la fixation du carboneobtenues par le biais de projets deconservation des forêts et dereboisement au Costa Rica. Uneorganisation néerlandaise à but nonlucratif exécute en ce moment un

projet communautaire en Équateur,avec des fonds provenant dedonateurs privés volontaires aux Pays-Bas. Ces projets pilotes et biend’autres illustrent comment lecommerce du carbone d’origineforestière pourrait servir à indemniserles propriétaires et les gestionnairesdes forêts pour la contribution deleurs forêts à l’atténuation deschangements climatiques, sans avoir àverser des subventions.

PPOOSSSSIIBBIILLIITTÉÉSS OOFFFFEERRTTEESSEN ASSOCIANT les changements del’utilisation des terres à des projets deforesterie, le mécanisme peutdévelopper des moyens desubsistance durables et améliorer lagestion forestière. L’apport des projetsaux moyens de subsistance despopulations locales sera variable mais


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bien souvent, ces projets pourront êtreexécutés de manière à ce que lesactivités visant à réduire les émissionsde gaz à effet de serre puissent aussiprofiter aux populations locales. Lespossibilités ci-dessous seraient offertespar l’inclusion de projets dechangements d’utilisation des terres etde foresterie dans le mécanisme.

CCoonnsseennssuuss mmoonnddiiaall ssuurr lleeddéévveellooppppeemmeenntt dduurraabbllee eett llaalluuttttee ccoonnttrree llaa ppaauuvvrreettééLa clause du mécanisme relative audéveloppement durable offrel’occasion d’améliorer les moyens desubsistance des populations localescar la lutte contre la pauvreté faitpartie du concept de développementdurable, tel qu'il est défini par laCommission Brundtland. Elle répondaussi au souci du Programme Action21 de satisfaire les besoinsélémentaires.

Bien gérées, les forêts peuventcontribuer au bien-être despopulations locales. Les populationsrurales pauvres des pays endéveloppement dépendent des forêtsplus que les populations plus aisées.La forêt est souvent une sourceimportante de produits alimentaires,de médicaments, de matériaux deconstruction et de matières premièrespour l’artisanat ; elle constitue aussiun moyen d’accroître et de diversifierles revenus. Elle rend des servicesdans le domaine de l'environnement

(ombre, qualité de l'eau). Parconséquent, l’amélioration de lagestion forestière pour assurer unedisponibilité durable de ces biens etservices a un impact positif sur leniveau de vie local.

Une gestion durable de la forêtpeut supposer une gestion "globale"des forêts et de leurs ressources,comme l'indiquent les propositions duForum mondial sur la forêt et laConvention sur la biodiversité. Cetteapproche est conforme à la gestiondiversifiée de la forêt, qui encouragela production d’une gamme deservices et de produitsenvironnementaux qui sont utiles pourles différentes parties prenantes.

AAvvaannttaaggeess ppootteennttiieellss ppoouurr lleessppooppuullaattiioonnss llooccaalleess ddeess pprroojjeettssffoorreessttiieerrss eexxééccuuttééss ddaannss lleeccaaddrree dduu mmééccaanniissmmeeBien conçus, ces projets peuventaméliorer les moyens de subsistancedes populations en facilitant l’accès etla gestion des ressources forestières,de telle sorte que les populationslocales puissent en tirer profit et queles émissions de gaz à effet de serresoient réduites.

Les projets forestiers peuvent offrirde nouvelles sources de revenus etgarantir un meilleur accès auxproduits et services forestiersLes versements destinés àcompenser les émissions de carbone


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accroissent la valeur de la forêt parrapport à d’autres utilisations de laterre. Bien que la forêt fournisse desbiens, des services et des revenusnécessaires, bien souvent la gestiondurable de la forêt n’est pasrentable. Ces versements pourraientêtre utilisés pour surmonter lesobstacles qui entravent le maintiendes forêts sous un régime de gestiondurable ou pour mettre en place dessystèmes d’agroforesterie. Parexemple, lorsque la transformationdes pâturages à faible productivitéen forêts communautaires de plusgrande valeur pourrait être entravéepar le manque de semences ou uneabsence d’infrastructurescommerciales, les revenus provenantde ces versements pourraient servirau financement de pépinières ou audéveloppement des marchés, ouencore à la promotion de structuresde transformation des produits àvaleur ajoutée.

Les changements de l’utilisation desterres et les projets forestierspeuvent améliorer la productivitédes solsDes millions d’hectares de zonesjadis couvertes par la forêt dans lespays en développement se sontdégradés, du fait de mauvaisespratiques de gestion des terres. Dansces zones, les sols sont exposés àl’érosion, les éléments nutritifs sontlessivés, et peu de ressources sont

prévues pour les remettre en état.Les projets du mécanisme, incluantdes plantations bien planifiées ouune régénération naturelle assistéedes forêts, peuvent restaurer laproductivité de ces terres etaméliorer la qualité des sols à longterme.

Les changements de l’utilisation desterres et les options en matière deforesterie peuvent élargir la base deconnaissances localesLa participation dans les projets sur lecarbone comme ceux concernant lespetites plantations ou l’agroforesterieoffre aux populations locales un moyende développer et de renforcer leursconnaissances en matière de stratégiesefficaces de gestion des terres. Parexemple, le projet pilote Scolel Te auMexique s’inspire des connaissancestraditionnelles des petits fermiers dansle domaine de l’agroforesterie, pourdiversifier les revenus et améliorer lesterres en jachère. En Équateur, unprojet exécuté par Face Foundation


Populations locales

développe l'aptitude des communautésà gérer des pépinières et des petitesplantations afin de prévenir l’érosion etles glissements de terrain.

Les changements de l’utilisation desterres et les options de foresteriepeuvent promouvoir ledéveloppement institutionnel localLes projets de foresteriecommunautaire exécutés avec succèsont souvent renforcé les institutionslocales qui cherchent à satisfaire lesbesoins locaux. Des coopératives defemmes rurales au Bangladeshinitialement créées pour planter etentretenir des plantations d'arbres ontévolué, en réponse aux prioritéslocales, pour s’occuper de la promotiondes soins de santé et del’enseignement scolaire. Les institutionsrurales renforcées par ces projetspourraient avoir d’autres avantages surle plan du développement.

Les projets forestiers peuventaméliorer l’efficacité énergétique del’utilisation et de la transformationdes produits forestiersLes projets forestiers peuvent à lafois améliorer la gestion des forêts etétablir des modes d’utilisation plusappropriés de l’énergie enaugmentant l'efficacité énergétique del'utilisation et de la transformationdes produits forestiers. Il existeplusieurs exemples de projetsforestiers et de projets d’énergieforestière renouvelable menés à bon

port, qui ont augmenté lescombustibles tirés de la biomasse etamélioré l’efficacité énergétique enintroduisant de meilleurs réchauds etdes cuisinières à charbon. D’autresprojets ont amélioré l’efficacité desscieries. De tels projets améliorent ladurabilité de l’offre et de la demandede produits forestiers.

RRIISSQQUUEESS PPOOUURR LLEESSPPOOPPUULLAATTIIOONNSS LLOOCCAALLEESSMALGRÉ LES AVANTAGES énormesqu’offrent ces projets aux populationslocales, le risque que certains neproduisent pas d’effets positifsdemeure ; et dans certains cas, ilspeuvent même menacer les intérêtsdes populations pauvres des zonesconcernées.

Sans garde-fous appropriés, certainsprojets peuvent empêcher l’accès auxressources forestièresDans certains cas, les projetsconcernant le carbone forestier etcomportant de grands changementsde l’utilisation des terres peuventrestreindre l’accès à la terre, qui apourtant par le passé beaucoupcontribué au bien-être des populationslocales. Les projets de conservation dela biodiversité qui interdisent lacollecte des produits de la forêt parexemple, peuvent supprimer dessources importantes de revenus oude produits forestiers pour lespopulations locales. Lorsque les terresforestières passent d’une utilisation de

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production à une utilisation deconservation, les populations localespeuvent perdre leur emploi dans lesactivités de collecte et detransformation des produits forestiers.

L’octroi, par les administrations, delicences d’exploitation des forêtslongtemps utilisées par les populationslocales est monnaie courante. Lorsqueles droits ne sont pas explicites, sontinformels ou ambigus, la communautélocale peut perdre tout droit à uneindemnisation, au profit de partiesprenantes plus visibles et plusexigeantes. Des projets peuvent créerde grandes plantations sur lesdomaines publics qui fournissaient dubois de chauffe, du fourrage, oud’autres produits non ligneuximportants pour la subsistance despopulations locales. Des emploisagricoles sont souvent disponiblespour les populations locales, mais ellesne peuvent pas toujours recevoir uneindemnisation suffisante pour la perted’accès à la terre.

Des projets communautaires peuventavoir des difficultés à faire face à laconcurrence des grands projetsLes projets du mécanisme qui associentles populations locales de manièresignificative peuvent avoir des coûts detransaction et d’exécution plus élevéspar unité de réduction des émissions degaz, ce qui pourrait les rendre moinsattrayants pour les investisseurs. Lescoûts de transaction, tels que les coûts

relatifs à l’élaboration du projet, à lanégociation et à l’exécution descontrats, peuvent être plus élevés àcause de facteurs comme le travail avecun grand nombre de petits exploitantsgéographiquement dispersés, ayant desbesoins et des priorités différents, plutôtqu’avec un nombre limité de grandspropriétaires terriens ou degestionnaires. L’utilisation et la gestiondes terres par de petits propriétairessont plus diversifiées et produisentgénéralement moins d’avantages liés aucarbone que d’autres projets. Aussi, lescoûts de réalisation peuvent être plusélevés par unité de réduction desémissions. Le coût du suivi desavantages tirés du carbone peut êtreplus élevé et il peut s’avérer plusdifficile d’établir un seuil d’émission, parexemple des émissions habituelles enl’absence du projet.

PPRROOMMOOTTIIOONN DDEESS MMOOYYEENNSSDDEE SSUUBBSSIISSTTAANNCCEE EETTRRÉÉDDUUCCTTIIOONN DDEESS RRIISSQQUUEESS BIEN QUE LES PROJETS demodification de l’utilisation des terreset de foresterie bien conçus soientsusceptibles d’avoir un effet positif surles moyens de subsistance despopulations locales, cet effet serainévitablement variable. Certainsprojets rempliront les critères dedéveloppement durable édictés par lesgouvernements souverains, maisn’auront aucun impact important sur leniveau de vie des populations.

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Promotion


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Promotion

Le protocole de Kyoto offre l’occasiond’utiliser les changements d’utilisationdes terres et la foresterie pourpoursuivre le double objectif dudéveloppement durable et de laréduction des émissions de gaz à effetde serre. Plusieurs mesures pourraientaugmenter la probabilité d’un impactpositif sur les populations locales,aider à prévenir certains risques etrendre plus simples et attractives,pour les investisseurs, l’identificationet l'exécution des projetscommunautaires.

DDiirreeccttiivveess pprrooppoossééeess ppoouurr llaapprroommoottiioonn ddee mmooyyeennss ddeessuubbssiissttaannccee dduurraabblleess

Inclure explicitement une vastegamme d’activités de gestionforestière et d’agroforesterie dans lemécanisme pour un développementpropreLe Protocole de Kyoto ne précise pas

quels types d’activités de foresterie etde changement de l'utilisation desterres pourraient – éventuellement –être entreprises dans le cadre dumécanisme. Un éventail de projets dechangement de l’utilisation des terres etde projets forestiers pourraient remplirle double objectif de ce Protocole.Parmi ceux-ci, certains projetspourraient profiter directement auxpopulations locales, tels que la gestioncommunautaire des forêts naturelles,l’agroforesterie et les plantationscommunautaires. Les projets deconservation de la biodiversité quiinterdisent la collecte des produitsforestiers ne devraient pas être écartés,pourvu que des dispositions soientprises pour s’assurer que les besoinslocaux sont bien pris en compte. Inclureune grande variété d’options en matièrede foresterie et d’utilisation des terrespermettra aux investisseurs et auxpartenaires locaux de laisser libre coursà leur créativité et à leur espritd’innovation dans l’élaboration desprojets.

Évaluer l'impact social de tous lesprojetsPour éviter les effets négatifs sur lesmoyens de subsistance, une étude del’impact social devrait être requisepour tous ces projets, dès le stade dela proposition, et lorsque lesavantages auront été vérifiés, en cequi concerne les gaz à effet de serre.Cette évaluation pourrait être baséesoit sur des normes internationales,


soit sur des critères spécifiés dansles plans nationaux dedéveloppement durable, et ellepourrait être utilisée par toutes lesparties prenantes, même lescommunautés locales et lesinvestisseurs potentiels, pour trouverdes projets qui ont des effetssociaux positifs.

Prévoir des mesures incitativespour les projets à avantagesmultiplesDes mesures incitatives devront êtreincorporées dans les directives dumécanisme pour encouragerl’investissement dans les projets quiréduisent les émissions des gaz àeffet de serre mais ont aussi d’autreseffets positifs en conformité avec lesobjectifs d'autres conventions etprocessus internationaux. Parexemple, les projets qui protègent labiodiversité pourront être exemptsdes taxes du mécanisme utiliséespour promouvoir l’adaptation auxchangements climatiques ou desrestrictions éventuelles sur laréduction des émissions autoriséesde source extérieure.

Réduire les coûts des transactionsdans les projets communautairesLes sociétés spécialisées, lesstructures publiques ou les ONGpourraient fournir des servicesintermédiaires qui baisseraient le coûtdes transactions dans des domainescomme le développement, la

commercialisation et la négociationet l’élaboration de contrats.

La réduction du coût destransactions accroît l’efficacité ; elleserait particulièrement bénéfique auxprojets communautaires, car ils sontsusceptibles d’avoir des transactionsplus coûteuses par unité deréduction des émissions.

D’autres organismesintermédiaires pourraient encouragerla fusion des projets. Le carboneproduit par plusieurs petitsexploitants pourrait être regroupé etcommercialisé par une ONG (commedans un projet pilote au Mexique) oupar un groupe national (comme auCosta Rica). Avec ce système, lesinvestisseurs sans expérience de cesquestions peuvent s'adresserdirectement à l’intermédiaire quigérera un projet offrant desavantages convenus en matière decarbone et de moyens desubsistance.

Les projets sur le carbonepourraient aussi être coordonnés pardes projets de développement pourcouvrir les coûts qui ne sont pasdirectement liés aux ventes de carbone.Par exemple, les partenaires pourraientidentifier les besoins et les priorités deplusieurs petits exploitants et élaboreravec eux des stratégies de gestion desterres.

Approuver la comptabilisation ducarbone par tonne/annéeEn mesurant le carbone par

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Promotion


tonne/année, les crédits pour lesémissions de carbone obtenus par unprojet forestier dépendent de la duréedu stockage ou de la fixation ducarbone. La durée est importante,pour mesurer le carbone dans lesprojets forestiers, parce que lecarbone n'est fixé ou stocké qu'aussilongtemps que la forêt et sesproduits existent.

En revanche, l’effet positif sur leréchauffement de la planèteprovoqué par le passage à unenouvelle source d’énergie propre estestimé à une centaine d'annéesenviron. Le paiement pour les unitésde carbone, par masse/temps,(comme dans l’approche partonne/année), permet d’éviter debloquer des terres pour un usageforestier pendant de longuespériodes, parce que les crédits sontcalculés en fonction de la durée dustockage du carbone. Cettesouplesse est particulièrementintéressante pour les petitsexploitants, car elle leur permetd’utiliser les terres à d’autres fins siplus tard le marché ou les politiqueschangent. La méthode decomptabilisation par tonne/annéeréduit aussi le risque d’échec duprojet résultant d’une mauvaisegestion ou d’une catastrophenaturelle. Le concept pourraitparaître contradictoire avec l'objectifdu mécanisme (des avantages à longterme en matière de changements

climatiques), mais il permettrad'englober davantage de terres dansles projets du mécanisme enencourageant une plus grandeparticipation des populations locales,accroissant ainsi les avantages en cequi concerne les gaz à effet de serre,et la part des avantages allant auxpopulations concernées.

Renforcer les capacités auxniveaux local, national etinternational Les populations locales ont besoind’informations pour profiter despossibilités offertes par lemécanisme. Une assistancestratégique pourrait comprendre ladiffusion de connaissances sur lesventes du carbone d’origineforestière, l’élaboration et la mise enœuvre des projets, la négociationdes indemnisations et le règlementdes conflits. Les investisseurs, lesconcepteurs de projets et lesgouvernements ont aussi besoind’informations sur la possibilitéd’utiliser le mécanisme au profit descommunautés locales. Cesinformations comprennent desconnaissances sur les moyens depromouvoir la réduction nette desgaz à effet de serre, de produire desavantages sociaux et de réduire lesrisques pour la population locale.

Les organismes publics, lesorganisations d’aide internationale,les organisations multinationales et

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Promotion


les ONG intéressés par la lutte contrela pauvreté peuvent jouer le rôle"d’agents d’information" dumécanisme : leur contributionpourrait par exemple consister àrenforcer les capacités locales et àfaciliter la diffusion des informationsà toutes les parties prenantes.Pendant ce temps, les instituts derecherche nationaux et internationauxpourraient diffuser des connaissancesscientifiques sur la dynamique desforêts et la capacité de stockage ducarbone et concevoir des méthodesde suivi peu coûteuses.

PPrriinncciippeess ddiirreecctteeuurrss ddee llaaccoonncceeppttiioonn ddeess pprroojjeettss L’introduction d’un certain nombre deprincipes dans la conception desprojets peut offrir des avantages plusgrands aux populations locales,augmentant ainsi les chances desuccès. Ces principes se fondent surles enseignements tirés del’expérience acquise en matière deforesterie et des projets pilotes decarbone exécutés pendant la phased’activités conjointes de laConvention-cadre des Nations Uniessur les changements climatiques.

Optimiser les résultats du projeten accroissant la participation locale Les projets ayant le plus grandpotentiel de réduction des risques etd’amélioration des moyens desubsistance locaux sont ceux dans

lesquels : a) les communautésparticipent aux décisions concernantla conception du projet, à l'obtentiond'avantages en matière de carbone etau partage des paiements pour lesservices liés au carbone ; b) les fondsproduits par le projet sont utiliséspour financer des activités quipermettent aux autochtonesd’améliorer leur niveau de vie, touten étendant les puits de carbonedans des proportions qui n'auraientpas été possibles autrement.

La participation effective descommunautés locales réduit lesrisques non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour lesinvestisseurs. Le World Park Congresstenu en 1982, a indiqué par exemple,que la protection de la forêt nepourrait donner de bons résultats quesi la population locale en tiraitavantage. Un exemple des effortsdéployés pour faire profiter lespopulations locales de la

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Promotion


conservation forestière, est le projetNoël Kempff Mercado Climate Action,qui vise à réduire le risque desémissions de carbone en dehors duprojet, en accordant des avantagesaux populations locales. Beaucoupd’autres projets de conservationforestière incluent actuellement desplans pour le développementéconomique local. Les avantageslocaux réduiront probablement lerisque de perte de versements pourle carbone si le projet vient àéchouer.

Confiance accrue des partiesprenantes grâce à la transparenceDes critères clairs et des mécanismestransparents de répartition desavantages entre les parties prenantesont toujours été déterminants dans lesuccès des projets de foresteriecommunautaire. Tout projet nécessiteun contrat clair, indiquant les

accords financiers, les responsabilitéset les avantages pour chacune desparties, ainsi que des mécanismesefficaces de mise en applicationconcrète et de règlement des conflits.

Promouvoir des politiques et descadres institutionnels propicesLa probabilité d'offrir des avantagesaux communautés locales peut êtreaccrue en orientant les projetsforestiers vers des sites où il existedéjà des politiques et un cadreinstitutionnel propices. Des droitsbien définis relatifs à la forêt, à laterre, aux arbres et aux autresressources de la forêt augmentent leschances de succès des projets demodification de l’utilisation des terreset des projets forestiers. Il ne fautpas nécessairement un régime depropriété privée des forêts, maisplutôt des droits de propriété etd’utilisation bien clairs. Au Brésil, lesuccès des réserves exploitables a étéaccru par l’attribution officielle desdroits d’utilisation des forêts auxpopulations locales, à condition queseuls les produits non ligneux soientcollectés, et que soit pratiquée uneagriculture de subsistance minimale.Cela empêche de vendre la terre pourd'autres usages contre lesquels cesréserves ne pourraient êtreconcurrentielles. En Inde, leProgramme de gestion conjointe pourla conservation et la régénération desforêts a partiellement réussi parce

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Promotion


que la responsabilité en matière deressources forestières est passée desorganismes gouvernementaux à unpartenariat entre des organisationscommunautaires et l'État.

Ce genre d’initiative crée unenvironnement propice à une gestionforestière produisant des avantagespour les populations locales. Lesprojets du mécanisme pourraientreposer sur des cadres réglementairesplus favorables, qu'ils contribueraientà soutenir, en fournissant les fondssupplémentaires qui feraient de laforesterie communautaire une réalitéplus fréquente.

CCOONNCCLLUUSSIIOONNLA MODIFICATION DE L’UTILISATIONdes terres et les projets forestiersayant des avantages considérablespour les populations locales sont à lafois possibles et souhaitables dans lecadre des efforts visant à atteindre ledouble objectif du mécanisme, àsavoir, l’atténuation des changementsclimatiques et le développementdurable. Aussi, les préoccupationsrelatives à l’impact sur la vie despopulations ne doivent pas empêcherd'inclure des projets sur le carboneforestier dans le mécanisme. Enréalité, bien que le degré deréalisation d’un développementdurable et d'obtention d'avantagespour la vie locale soit variable, leschances d’avoir un impact positif sontconsidérables.

Bien sûr, les projets demodification de l’utilisation de la terreet les projets forestiers ne constituentpas une panacée au problème de lapauvreté, étant donné l’ampleur desbesoins dans les pays endéveloppement. Cependant, cesprojets peuvent être conçus et gérésde manière à améliorer le sort despauvres. L’inclusion de mesurescomme celles qui sont proposées iciréduirait les risques pour lapopulation locale, attirerait davantageles investisseurs et augmenterait leschances de succès des projetsforestiers communautaires.

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Conclusion


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Bibliographie


RÉSUMÉ

NÉCESSITÉ DE PASSER A L’ACTION

COMMERCIALISATION DU CARBONE D'ORIGINE FORESTIÈRE

POSSIBILITÉS OFFERTES

Consensus mondial sur le développement durable et lalutte contre la pauvretéAvantages potentiels pour les populations locales desprojets forestiers exécutés dans le cadre du mécanisme

RISQUES POUR LES POPULATIONS LOCALES

PROMOTION DES MOYENS DE SUBSISTANCE ET RÉDUCTIONDES RISQUES

Directives proposées pour la promotion de moyens desubsistance durables Principes directeurs de la conception des projets

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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TABLE DES MATIÈRES

PHOTOS DE COUVERTURE PAR

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Eva Wollenberg Rona Dennis John Newby Mark PlotkinHari Priyadi

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