Cerfa-Cas par cas-Saint jean d'Angely signé · DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS BOIS BURGEAP Agence Sud-Ouest • 4 Boulevard Jean-Jacques Bosc Les portes de Bègles – 33130 Bègles

15/07/2020 15/07/2020 2020-9922

CHAUSSON IMMO

Zone ARCADYS III – SAINT-JEAN D’ANGELY (17)

Dossier de demande d’examen au cas par cas

Rapport

Réf : CICESO200079 / RICESO00901-01

ZAN / GGR / VBE

08/07/2020

CHAUSSON IMMO


Réf : CICESO200079 / RICESO00901-01 ZAN / GGR / VBE 08/07/2020 Page 2/34

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Zone ARCADYS III – SAINT-JEAN D’ANGELY (17) Dossier de demande d’examen au cas par cas

Objet de l’indice

Date Indice Rédaction

Nom / signature

Vérification

Nom / signature

Validation

Nom / signature

Rapport 08/07/2020 01 Z. NICOLET-DUMAS

G. GRELET

V. BERNARDINI

Numéro de contrat / de rapport : Réf : CICESO200079 / RICESO00901-01

Numéro d'affaire : A47684

Domaine technique : DR01

Mots clé du thésaurus DOSSIER RÉGLEMENTAIRE

DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS

BOIS

BURGEAP Agence Sud-Ouest • 4 Boulevard Jean-Jacques Bosc Les portes de Bègles – 33130 Bègles

Tél : 05.56.49.38.22 • Fax : 05.56.49.89.69 • [email protected]

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SOMMAIRE

Introduction ........................................................................................................................ 4 1. Intitulé du projet ...................................................................................................... 10 2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des)

pétitionnaire(s) ........................................................................................................ 11 3. Catégories(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexés à

l’article R.122-2 du Code de l’Environnement et dimensionnement correspondant du projet ........................................................................................ 12

4. Caractéristiques générales du projet .................................................................... 13

4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition .................................. 13 4.2 Objectifs du projet ................................................................................................................ 13 4.3 Description du projet ........................................................................................................... 14

4.3.1 Dans sa phase travaux ............................................................................................................. 14 4.3.2 Dans sa phase d’exploitation .................................................................................................... 14

5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée .................. 16 6. Caractéristiques de l’impact potentiel du projet sur l’environnement et

la santé humaine au vu des informations disponibles ........................................ 24

6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d’avoir les incidences suivantes ......................... 24 6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d’être

cumulées avec d’autres projets connus ? ......................................................................... 30 6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d’avoir

des effets de nature transfrontalière ? ............................................................................... 31 6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet

destinées à éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine ................................................................................ 32

7. Auto-évaluation ....................................................................................................... 33 8. Annexes ................................................................................................................... 34

8.1 Annexes obligatoires ........................................................................................................... 34 8.2 Autres annexes ..................................................................................................................... 34

ANNEXES Annexe 1. Informations nominatives relatives au Maître d’Ouvrage ou au pétitionnaire Annexe 2. Plan de situation au 1/25 000ème Annexe 3. Repérage photographique en date du 14 janvier 2020 Annexe 4. Plans utiles à la compréhension du projet Annexe 5. Plan au 1/5 000ème des abords du projet en date du 14 janvier 2020 sur photographie aérienne Annexe 6. Localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000

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Dossier de demande d’examen au cas par cas 1. Intitulé du projet


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Introduction

La société Chausson Immo (les informations relatives au Maître d’Ouvrage de ce projet sont disponibles en annexe 1) projette la construction d’une unité de transformation, traitement et stockage de bois sur la commune de Saint-Jean d’Angély (17), au droit d’un site d’environ 7,4 hectares.

Compte tenu de la surface de plancher prévue (19 400 m2), ce projet est soumis à examen au cas par cas au titre de la rubrique n° 39 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement.

La figure 1 permet de localiser le site d’étude.

Figure 1 : Localisation du site d’étude (source : BURGEAP, fond de plan IGN)

Le tableau 1 identifie les parcelles cadastrales concernées par l’opération ainsi que leurs caractéristiques surfaciques. La figure 2 présente un extrait cadastral centré sur le site étudié.

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Tableau 1. Parcelles cadastrales concernées par l’opération (source : cadastre.gouv.fr)

Commune Section N° parcelle Superficie

parcelle (m²) Proportion concernée

par le projet (%) Altitude moyenne (m NGF)

Saint-Jean-d’Angély (17) ZR

3 40 909 1,9

16 à 27, pente de l’ordre de 3,5 % vers l’ouest/sud-ouest (cf. plan topographique en

annexe 4)

5 5 951 6,4

6 3 181 4,2

7 68 012 0

42 97 918 84,9

100 1 501 0,1

101 58 609 2,5

Total 276 081 74 236

Figure 2 : Plan cadastral centré sur le site étudié (source : cadastre.gouv)

Au sein d’un terrain d’assiette d’une superficie d’environ 7,4 hectares, l’opération étudiée prévoit la création d’une surface de plancher de 19 400 m² afin de réaliser une unité de transformation, traitement et stockage de bois de construction.

Compte tenu de ses caractéristiques, la rubrique n° 39 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement s’applique au projet. Cette rubrique est rappelée dans le tableau 2.

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Tableau 2. Rubrique n° 39 de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement (source : Légifrance)

Catégories de projets

Projets soumis à évaluation environnementale Projets soumis à examen au cas par cas

39. Travaux, constructions et

opérations d’aménagement

a) Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'article R.111-22 du Code de l'Urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du Code de l'Urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m².

a) Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'article R.111-22 du Code de l'Urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article. R.420-1 du Code de l'Urbanisme comprise entre 10 000 et 40 000 m².

b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R.111-22 du Code de l'Urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme est supérieure ou égale à 40 000 m².

b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R.111-22 du Code de l'Urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme est comprise entre 10 000 et 40 000 m².

Le projet d’aménagement porté par Chausson Immo est donc soumis à la procédure d’examen au cas par cas du fait d’une surface de plancher (SDP) comprise entre 10 000 et 40 000 m² (rubrique n° 39).

Aucune autre rubrique ne s’applique au projet comme illustré dans le tableau 3.

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Tableau 3. Rubriques de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement analysées dans le cadre du projet étudié (source : Légifrance)

Catégories de projets Projets soumis à évaluation

environnementale Projets soumis à examen au cas par cas Statut du projet étudié

1. Installations classées pour la protection de l'environnement

a) Installations mentionnées à l'article L. 515-28 du CE.

a) Autres ICPE soumises à autorisation.

b) Autres ICPE soumises à enregistrement (pour ces ICPE, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L.512-7-2 du CE).

c) Extensions inférieures à 25 ha des carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE.

Non concerné

Le projet ne relève pas de la directive IED.

Le projet ne relève pas du classement SEVESO. Le projet n’est pas soumis à autorisation ou enregistrement au titre des ICPE.

b) Création d'établissements entrant dans le champ de l'article L. 515-32 du CE, et modifications faisant entrer un établissement dans le champ de cet article (*).

c) Carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE et leurs extensions supérieures ou égales à 25 ha.

d) Parcs éoliens soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2980 de la nomenclature des ICPE.

e) Élevages bovins soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2101 (élevages de veaux de boucherie ou bovins à l'engraissement, vaches laitières) de la nomenclature des ICPE.

f) Stockage géologique de CO2 soumis à autorisation mentionnés par la rubrique 2970 de la nomenclature des ICPE.

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Catégories de projets Projets soumis à

évaluation environnementale

Projets soumis à examen au cas par cas Statut du projet étudié

17. Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines (telles que définies à l'article 2.2 de la directive

2000/60/ CE).

Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d'eaux à capter ou à recharger est supérieur ou égal à 10 millions de m3.

a) Dispositifs de recharge artificielle des eaux souterraines (non mentionnés dans la colonne précédente).

b) Dispositifs de captage des eaux souterraines, lorsque le volume annuel prélevé est inférieur à 10 millions de m3et supérieur ou égal à 200 000 m3, excepté en zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils.

c) Dispositifs de captage des eaux souterraines en nappe d'accompagnement : - d'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ h ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau ;

- lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, le seuil à utiliser est une capacité de prélèvement supérieure à 80 m3/ h.

d) Dispositifs de captage des eaux souterraines en zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées ont prévu l'abaissement des seuils, lorsque la capacité totale est supérieure ou égale à 8 m3/ h.

Non concerné

Le projet ne prévoit aucun captage et/ou recharge des eaux souterraines.

24. Système de collecte et de traitement des eaux résiduaires.

On entend par « un équivalent habitant (EH) » la charge organique biodégradable

ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60

grammes d'oxygène par jour.

Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité supérieure ou égale à 150 000 EH.

a) Système d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées est d'une capacité inférieure à 150 000 EH et supérieure ou égale à 10 000 EH.

b) Système d'assainissement situé dans la bande littorale de cent mètres prévue à l'article L.121-16 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L.121-45 de ce code, ou un espace remarquable du littoral prévu à l'article L.121-23 du même code.

Non concerné

Il est prévu un dispositif d’assainissement non collectif dimensionné pour une quarantaine d’employés.

Le projet n’est pas situé dans une bande littorale.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210453&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210453&dateTexte=&categorieLien=cid

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Catégories de projets Projets soumis à évaluation

environnementale Projets soumis à examen au cas par cas Statut du projet étudié

41. Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs

de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus.

Non concerné

Les places de stationnement prévues dans le projet ne seront pas ouvertes au public, elles seront strictement réservées au personnel.

b) Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs de 50 unités et plus.

47. Premiers boisements et déboisements en vue de la

reconversion de sols.

a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.

a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l'article L. 341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.

Non concerné

Les parcelles d’aménagement du projet n’ont pas un caractère forestier.

b) Pour La Réunion et Mayotte, dérogations à l'interdiction générale de défrichement, mentionnée aux articles L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier, ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux.

b) Autres déboisements en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare. En Guyane, ce seuil est porté à :

- 20 ha dans les zones classées agricoles par un plan local d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale ou, en l'absence d'un tel plan local d'urbanisme, dans le schéma d'aménagement régional ; - 5 ha dans les autres zones.

c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare.

La présente note complète le formulaire CERFA de demande d’examen au cas par cas.

Le plan de localisation du projet à l’échelle 1/25 000ème figure en annexe 2.

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1. Intitulé du projet

Cf. formulaire CERFA.

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Dossier de demande d’examen au cas par cas 2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s)


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2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s)


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Dossier de demande d’examen au cas par cas 3. Catégories(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexés à l’article R.122-

2 du Code de l’Environnement et dimensionnement correspondant du projet


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3. Catégories(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexés à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement et dimensionnement correspondant du projet


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Dossier de demande d’examen au cas par cas 4. Caractéristiques générales du projet


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4. Caractéristiques générales du projet

4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition

Le projet, qui consiste en la construction d’une unité de transformation, traitement et stockage de bois sur un terrain d’assiette d’une superficie de 74 236 m2, prévoit (cf. plan masse en annexe 4) :

une surface de plancher de 19 400 m² qui correspond aux installations industrielles du projet ;

une surface en enrobé de 27 300 m2 ;

une surface d’espaces verts de l’ordre de 27 500 m².

Du fait de son état de parcelle agricole exploitée, la réalisation du projet porté par Chausson Immo ne nécessitera pas la mise en œuvre de travaux de démolition ou de déboisement.

Vue du site d’aménagement (source : BURGEAP, le 14/01/2020)

Les plans utiles à la compréhension du projet figurent en annexe 4.

4.2 Objectifs du projet

Le projet consiste en la construction d’une unité de transformation, traitement et stockage de bois à destination du BTP.

Il s’inscrit dans le développement économique de ce secteur de la commune de Saint-Jean d’Angély (zone d’activités ARCADYS) et répond à un besoin local de la société Chausson Matériaux. En effet, le marché de la construction bois est en progression importante depuis quelques années (construction de maisons individuelles et collectives en bois, extension, surélévation, …). En 8 ans le marché français global de la construction a progressé de 20 % tandis que celui du bois employé dans la construction a progressé deux fois plus vite (+40 %). L’entreprise Chausson Matériaux se doit d’adapter ses moyens dans ce sens afin d’étendre son offre « produits » et ses approvisionnements/imports (panneaux OSB, ossatures qualité Nord, etc.).

L’objectif du projet est de créer une plateforme totalement automatisée de stockage des produits bois à destination de la construction (ossatures, bardages, lames de terrasses, panneaux), ainsi qu’une usine de charpente industrielle, équipée d’une unité de traitement à façon classe 2 des bois, type cabine d’aspersion (cabine de capacité inférieure à 75 m3/jour, non concernée par la rubrique ICPE n° 3700).

La conception du projet doit permettre d’implanter d’éventuelles futures lignes de production mais également d’augmenter facilement la capacité de stockage pour une adaptation aux développements futurs de l’entreprise.

La situation géographique du site permettra par ailleurs d’optimiser les flux logistiques à destination des agences Chausson et de leurs partenaires. Le positionnement idéal de Saint-Jean d’Angély permettra enfin d’envisager des flux entrants via le port de La Rochelle.

La mise en place probable (sous réserve d’études favorables) de panneaux photovoltaïques permettra d’alimenter au maximum le site via l’énergie produite (autoconsommation).

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4.3 Description du projet

4.3.1 Dans sa phase travaux

Compte tenu de l’occupation des sols actuelle (parcelle agricole exploitée), l’aménagement étudié ne nécessitera aucune opération de déboisement ou de démolition. Seuls des terrassements sont prévus, notamment du fait de la topographie du terrain naturel (pente de 3,5 % vers l’ouest/sud-ouest).

Le planning prévisionnel des travaux, tel qu’envisagé à ce stade, est présenté ci-dessous :

Figure 3 : Planning prévisionnel de construction (source : Chausson Immo)

4.3.2 Dans sa phase d’exploitation

4.3.2.1 Généralités

Dans sa phase d'exploitation, le projet fonctionnera comme un lieu de travail classique : arrivée/départ et journée de travail des employés, circulations liées aux éventuels visiteurs et aux livraisons diverses.

On peut noter que le nombre total d’employés sera au maximum de 40 personnes. Le travail sera organisé en 2 postes couvrant les plages horaires de 6h à 21h.

Les rotations de camions estimées sont de 15 camions entrants et 15 camions sortants par jour. Le projet prévoit une quarantaine de places de stationnement pour véhicules légers, complétées par des zones de chargement/déchargement et de stationnement poids-lourds, indispensables au bon fonctionnement de l’unité.

4.3.2.2 Process industriel

Le site utilisera du matériel de type centre de tri logistique.

Le fonctionnement de la base logistique est basé sur l'utilisation de 3 transstockeurs de très grande capacité, puisqu'ils peuvent manutentionner des charges de 13,5 mètres x 1,3 mètre x 1,3 mètre pour une masse maximum de 3 500 kg. Leur fonction est le stockage et le déstockage de produits bruts ou usinés ainsi que leur mise à disposition des opérateurs pour préparation des expéditions.

La gestion de tout le système est réalisée grâce à un logiciel de gestion d'entrepôt ou WMS (Warehouse Management System) qui, en lien avec l'ERP de Chausson Matériaux, connait à chaque instant ce qui se trouve en stock ou en encours sur le site.

Un système de convoyeurs et de navettes en environnement des transstockeurs permet de livrer les produits aux opérateurs et de récupérer les colis constitués en attente de chargement dans les camions pour expédition.

Le fonctionnement de l’usine de charpente industrielle est basé sur l’utilisation de scies à commandes numériques pour le sciage de la matière première et de tables de pressages pour l’assemblage des connecteurs.

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Figure 4 : Illustration de transstockeurs (source : Chausson Immo)

Le site devrait également être équipé d’une cabine d’aspersion pour traiter les bois classe 2

Figure 5 : Illustration d’une cabine d’aspersion (source : Chausson Immo)

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Dossier de demande d’examen au cas par cas 5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée


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5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

Le projet se situe-t-il

Oui Non Lequel/Laquelle ?

Dans une Zone Naturelle

d’Intérêt Écologique,

Faunistique et Floristique de

type I ou II (ZNIEFF) ?

X

Le projet n'est pas situé dans une ZNIEFF de type 1 ou 2. Le zonage de ce type le plus proche est localisé à environ 5 km à l’ouest du secteur d’étude (site 54004400 ZNIEFF de type I « Bois de la Haut »).

En zone de montagne ? X Le projet n'est pas localisé en zone de montagne.

Dans une zone couverte par un arrêté de

protection de biotope ?

X

Le projet n'est pas situé dans une zone couverte par un arrêté de protection de biotope. La zone de ce type la plus proche est localisée à plus de 16 km au sud-ouest du secteur d’étude et correspond au site de « Chaumes de Sechebec » (site n° FR5400435).

Sur le territoire d’une

commune littorale ?

X Le projet n'est pas localisé sur le territoire d'une commune littorale.

Dans un parc national, un parc naturel marin, une

réserve naturelle

(nationale ou régionale), une

zone de conservation

halieutique ou un parc naturel

régional ?

X

Le projet n'est pas situé dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle nationale ou régionale, une réserve biologique (dirigée ou intégrale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional. Les zones de ce type les plus proches correspondent à :

l’ex. réserve naturelle volontaire de Château Gaillard à environ 13,8 km au sud-ouest du site ;

la réserve biologique de la Sylve d’Argenson à environ 16,3 km au nord-est du site.

Le parc naturel le plus proche est le parc naturel régional du « Marais Poitevin », situé à plus de 20 km au nord du secteur d’étude.

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Dans un parc national, un parc naturel marin, une

réserve naturelle

(nationale ou régionale), une

zone de conservation halieutique ou un parc naturel

régional ?

X

Sur un territoire couvert par un

plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant,

en cours d’élaboration ?

X

Plan de prévention du bruit dans l’environnement Le dernier plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la Charente-Maritime a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°16-2019-04-02-005 du 2 avril 2019. Il porte sur les infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train dans le département de la Charente-Maritime :

les axes routiers suivants : A10, A837, RN 10, RN 11, RN 137, RN 141, RN 150, RN 237, RN 537, RN 2150 et RN 2537 ;

réseau ferroviaire n° 570000 reliant la gare de Paris Austerlitz à celle de Bordeaux Saint-Jean et passant à l'extrémité sud-est du département.

Le site étudié est localisé à proximité de l’autoroute A10.

Il n’est pas concerné par les nuisances sonores engendrées par cet axe routier.

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Dans un bien inscrit au

patrimoine mondial ou sa zone tampon, un monument historique ou ses abords ou

un site patrimonial

remarquable ?

X

Le site d’étude n’est pas localisé au sein d’un zonage UNESCO. Le projet n’est pas concerné, dans un rayon de 2,5 km, par la présence :

d’un bien inscrit UNESCO ;

d’un monument historique ou ses abords.

Dans une zone humide ayant

fait l’objet d’une

délimitation ?

X

Le site d’étude n’est localisé dans aucune zone humide identifiée par les administrations publiques de type RAMSAR, zones humides d’importance majeure ou d’intérêt. Toutefois, la figure ci-dessous illustre la présence d’une zone humide effective à environ 850 m au sud du site, d’un plan d’eau (situé à 30 m au sud-ouest du secteur d’étude) et d’un cours d’eau (petit affluent du Canal) situé à proximité directe du projet.

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Dans une commune

couverte par : un Plan de

Prévention des Risques Naturels (PPRN)

ou un Plan de

Prévention des Risques

Technologiques (PPRT) ?

Si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

X

La commune de Saint-Jean d’Angély sur laquelle s'implante le projet est couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé par l’arrêté préfectoral n°96-1826 du 28 juin 1996. Le seul risque considéré est l’inondation.

Aucun risque lié aux mouvements de terrain n’est recensé sur la commune. De plus, même si Saint-Jean d’Angély est situé sur une zone sismique de risque modéré, la commune n’est pas soumise à un PPRN séismes.

Inondation

D’après le plan de prévention du risque naturel prévisible inondation sur la commune de Saint-Jean d’Angély, deux zones réglementaires sont définies :

zone A (risque fort) : zone inconstructible ;

zone B (risque moindre) : constructibilité « tolérée » et soumise à conditions particulières.

Le secteur d’étude n’est situé sur aucune des zones énoncées ci-dessus et n’est ainsi pas concerné par une réglementation particulière liée au risque inondation.

La ville de Saint-Jean d’Angély n'est pas couverte par un plan de prévention des risques technologiques et industriels. Cependant, quelques sites BASIAS, établissements pollueurs et usines classées Seveso sont présents sur le territoire communal mais ne concernent pas l’emprise du projet.

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Dans une commune

couverte par : un Plan de

Prévention des Risques Naturels (PPRN)

ou un Plan de

Prévention des Risques

Technologiques (PPRT) ?

Si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

X

Sismicité, retrait-gonflement des argiles et remontée de nappe

L’aléa sismique est qualifié de modéré (niveau 3) comme énoncé précédemment. La partie sud de l’emprise du projet est par ailleurs concernée par un risque fort de retrait-gonflement des argiles.

Il existe également un risque de remontée de nappe élevé au droit du terrain d’assiette du projet. En effet, le site d’étude est situé sur l’emprise d’une zone potentiellement sujettes aux inondations de cave.

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Dans une commune

couverte par : un plan de

prévention des risques

naturels (PPRN) ou

un plan de prévention des

risques technologiques

(PPRT) ? Si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

X

Dans un site ou sur des sols

pollués ? X

Le site d’étude n’est pas recensé dans les bases de données BASIAS et BASOL. Il n’est pas identifié comme accueillant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Dans une zone de répartition

des eaux ? X

La commune de Saint-Jean d’Angély, sur laquelle s'implante le projet, est située dans la zone de répartition des eaux du « Bassin de la Charente » (définie par l’arrêté préfectoral n°03-3757 du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes de Charente-Maritime incluses dans les zones de répartition des eaux).

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Dans un périmètre de

protection rapprochée

d’un captage d’eau destiné à

la consommation

humaine ou d’eau minérale

naturelle ?

X

Le projet n'est pas localisé dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la consommation humaine ou d'eau minérale naturelle.

Aucun ouvrage de ce type n’est identifié sur le territoire communal de Saint-Jean d’Angély qui n’est pas non plus concerné par un périmètre de protection quelconque.

Dans un site inscrit ? X

Le projet n'est pas localisé dans un site inscrit. Le site inscrit le plus proche est implanté à environ 3 km au sud-est (site inscrit « Place de l’Archiprêtre Paillet »).

CHAUSSON IMMO



Bgp200/12

Le projet se situe-t-il dans ou à proximité


D’un site NATURA 2000 X

La zone NATURA 2000 la plus proche est située à environ 11 km au sud-ouest du site (zone NATURA 2000 directive Habitats n°FR5400471 – « Carrières de Saint-Savinien »).

D’un site classé ? X

Le projet n'est pas localisé dans un site classé. Le site classé le plus proche est implanté à environ 3 km au sud-est (site classé « Place de l’Archiprêtre Paillet »).

CHAUSSON IMMO

Dossier de demande d’examen au cas par cas 6. Caractéristiques de l’impact potentiel du projet sur l’environnement et la santé

humaine au vu des informations disponibles


Bgp200/12

6. Caractéristiques de l’impact potentiel du projet sur l’environnement et la santé humaine au vu des informations disponibles

6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d’avoir les incidences suivantes

Domaines de l’environnement

Type d’incidence

Oui Non Nature ? Importance ? Impact potentiel

Ressources

Engendre-t-il des

prélèvements d’eau ?

Si oui dans quel milieu ?

X Aucun forage ou niveau enterré n'est prévu dans le projet envisagé. Le projet n'engendrera donc aucun prélèvement d'eau, aussi bien en phase chantier qu'en phase d'exploitation.

Impliquerat-il des drainages

ou des modifications

prévisibles des masses d’eaux souterraines ?

X En l'absence de niveau enterré, le projet n'aura aucune incidence sur les masses d'eau souterraines.

Est-il excédentaire

en matériaux ? X

Le projet prévoit un équilibre des déblais-remblais et ne sera donc pas excédentaire en matériaux.

Est-il déficitaire en matériaux ?

Si oui, utiliset-il des

ressources naturelles du

sol ou du sous-sol ?

X Le projet prévoit un équilibre des déblais-remblais et ne sera donc pas déficitaire en matériaux.

Milieu naturel

Est-il susceptible

d’entrainer des perturbations,

des dégradations,

des destructions

de la biodiversité existante :

faune, flore, habitats,

continuité écologiques ?

X

L'emprise du terrain d'assiette qui sera bâtie entraînera la destruction d'environ 7,4 ha d'espace agricole exploité.

Le site étudié correspond à une parcelle agricole exploitée. Il n’est donc pas susceptible d’abriter des espèces végétales et animales et des habitats particulièrement remarquables.

Par ailleurs, d’après les éléments issus de l’étude d’impact de l’extension de la ZAC ARCADYS II, le site d’aménagement ne participe pas à une continuité écologique (source des figures relatives aux continuités écologiques : étude d’impact de l’extension du parc d’activités ARCADYS – Eau-Mega – rapport 01-15-009 du 31/03/2017).

Le projet entraînera donc des perturbations légères de la biodiversité existante.

CHAUSSON IMMO




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Type d’incidence


Milieu naturel

Est-il susceptible


des dégradations,

des destructions



continuités écologiques ?

X

CHAUSSON IMMO




Bgp200/12


Type d’incidence


Milieu naturel

Est-il susceptible


des dégradations,

des destructions



continuités écologiques ?

X

Milieu naturel

Si le projet est situé dans ou

à proximité d’un site

NATURA 2000, est-il

susceptible d’avoir un

impact sur un habitat /une

espèce inscrite au Formulaire Standard de Données du

Site ?

X

Aucune zone NATURA 2000 n’est située dans un rayon de 10 km autour de l’emprise du site. Ainsi, le projet n’est pas susceptible d’avoir un impact direct sur un habitat /une espèce inscrite au Formulaire Standard de Données du Site.

Compte tenu des distances mises en jeu, les potentielles incidences indirectes via des vecteurs comme les eaux superficielles et souterraines peuvent être considérées comme nulles à négligeables.

CHAUSSON IMMO




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Domaines de l’environnement Type d’incidence Oui Non Nature ? Importance ? Impact potentiel

Milieu naturel

Est-il susceptible d’avoir des

incidences sur les autres zones

à sensibilité particulière

énumérées au 5.2 du présent formulaire ?

X

Compte tenu des distances mises en jeu et des dispositifs de sécurité obligatoirement présents dans ce type de projets (bacs de rétention des produits polluants, bassin de collecte des eaux d’extinction d’incendie pouvant être isolé, etc.), le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences sur les ZNIEFF, zones NATURA 2000, aires couvertes par un arrêté de protection de biotope, réserves naturelles (éloignés d’au moins 16 km du projet), périmètres de protection de captages, sites inscrits ou classés (éloignés d’au moins 3 km du projet). Les milieux potentiellement les plus sensibles sont le cours d’eau et le plan d’eau localisés au sud-ouest du site étudié. Toutefois, les installations industrielles et les voies de circulation prévues dans le projet sont implantées dans la moitié nord-est du terrain d’assiette. En fonctionnement normal, l’aménagement prévu n’est pas susceptible d’avoir d’incidences sur ces milieux. Par ailleurs, les dispositifs de sécurité de l’unité permettront de confiner sur site un éventuel impact d’origine accidentelle.

Milieu naturel

Engendre-t-il la consommation

d’espaces naturels

agricoles, forestiers,

maritimes ?

X

La réalisation du projet engendrera la consommation de 74 236 m² d'espaces agricoles exploités.

La réalisation d’une étude de compensation agricole est prévue conformément à la réglementation en vigueur.

Risques

Est-il concerné par des risques

technologiques ? X Le projet n'est pas concerné par des risques technologiques.

Est-il concerné par des risques

naturels ? X

Le projet n’est pas situé sur une zone concernée par le PPR inondation de la commune de Saint-Jean d’Angély. Cependant, il est situé au droit d’une zone potentiellement sujette aux inondations de cave par remontées de nappe indiquant la présence d’une nappe affleurante à sub-affleurante.

Engendre-t-il des risques

sanitaires ? Est-il concerné par des risques

sanitaires ?

X

Le projet n'engendre pas de risques sanitaires en fonctionnement normal et n'est pas concerné par des risques sanitaires.

En cas d’accident, les mesures de sécurité prévues permettent de limiter les risques sanitaires.

Nuisances Engendre-t-il des

déplacements/ des trafics ?

X

Le projet engendre des déplacements et des trafics en lien avec les usagers du site, les visiteurs et les livraisons diverses. 15 camions entrants et 15 camions sortants par jour sont attendus.

Néanmoins, le projet s’inscrit dans un secteur agricole peu habité, à proximité de l’autoroute A10 et dans une zone dédiée aux activités. Ainsi, les nuisances liées au trafic routier engendré par le projet sont négligeables au vu de sa localisation.

CHAUSSON IMMO




Bgp200/12


Nuisances

Est-il source de bruit ? Est-il concerné par des nuisances sonores ?

X

Le projet sera source de bruit : unité de production, circulation des employés.

Le chantier de construction sera également une source de bruit mais limitée dans le temps.

Ces incidences sont considérées comme négligeables au regard du contexte sonore actuel.

Le terrain d'assiette du n’est en revanche pas concerné par les nuisances sonores liées à la circulation motorisée sur l’autoroute A10.

Engendre-t-il des odeurs ? Est-il concerné par des nuisances olfactives ?

X

De par sa nature, le projet étudié n’engendrera pas d’odeurs particulières, hormis de bois coupé éventuellement, et n’est pas concerné par des nuisances olfactives.

Engendre-t-il des vibrations ?

Est-il concerné par des vibrations ?

X

Le projet n’engendrera aucune vibration particulière en phase d’exploitation. Néanmoins, en phase travaux, selon la nature des sols rencontrés, les opérations de terrassement et de construction pourront générer des vibrations limitées à la durée du chantier.

Engendre-t-il des émissions lumineuses ?

Est-il concerné par des émissions lumineuses ?

X

Le projet engendrera des émissions lumineuses liées à la circulation des véhicules, à l'éclairage des bâtiments et des cheminements.

Il est concerné par les émissions lumineuses des bâtiments voisins et des éclairages publics, ainsi que par les phares des véhicules empruntant l’autoroute A10.

Engendre-t-il des rejets dans l’air ? X

Les rejets atmosphériques seront uniquement liés à la circulation des véhicules à moteur.

Engendre-t-il des rejets liquides ?

Si oui dans quel milieu ? X

Le projet engendrera un rejet d'eaux pluviales dont le milieu récepteur reste à définir. Une étude de dimensionnement du système d’assainissement pluvial du projet est en cours par BURGEAP.

Engendre-t-il des effluents ? X

Les process industriels susceptibles de générer des effluents fonctionnent en circuit fermé.

Les eaux usées du site (usage domestique) seront gérées conformément aux règles en vigueur sur le secteur d’étude :

soit elles seront rejetées vers le réseau d’assainissement public ;

soit elles seront gérées par un dispositif d’assainissement autonome (avec rejet vers un cours d’eau ou par infiltration.

Une étude de dimensionnement du système d’assainissement du projet est en cours par BURGEAP.

CHAUSSON IMMO




Bgp200/12


Nuisances Engendre-t-il la production de déchets non dangereux,

inertes, dangereux ? X

Le projet engendrera plusieurs types de déchets : déchets de chantier dangereux (peintures, accumulateurs, bois traités...), non dangereux, non inertes (métaux, bois, papiers, peintures...), inertes (béton, verre...).

En phase d'exploitation, le projet engendrera la production de déchets classiques pour une activité de production de bois (sciure, résidus de produits de traitement du bois, etc.). Ces déchets pourront être inertes, non inertes et dangereux.

Patrimoine / Cadre de vie /

Population

Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,

archéologique ou paysager ?

X En l'absence de patrimoine architectural culturel, archéologique ou paysager à proximité du projet, aucun impact sur cet aspect n'est attendu.

Patrimoine / Cadre de vie /

Population

Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines

(agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol ?

X Le terrain d'assiette du projet accueille actuellement une parcelle agricole qui devra donc cesser toute activité.

CHAUSSON IMMO




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6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d’être cumulées avec d’autres projets connus ?

Oui Non Lesquelles ?

X

L'article R.122-5 du Code de l’Environnement donne au 5° e) la définition suivante des projets existants ou approuvés à prendre en compte dans la réalisation de l'évaluation environnementale :

ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R.214-6 et d'une enquête publique ;

ont fait l'objet d'une évaluation environnementale et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.

Ne sont plus considérés comme « projets » ceux qui sont abandonnés par leur Maître d’Ouvrage, ceux pour lesquels l’autorisation est devenue caduque ainsi que ceux qui sont réalisés.

Les projets étudiés, qui recoupent un spectre plus vaste que la définition réglementaire, sont identifiés sur la figure ci-dessous et détaillés dans les paragraphes suivants.

1. Création d’un Poste Électrique 225 000 / 20 000 volts, à Saint-Jean-d’Angély et de son raccordement à 225 000 volts au Réseau de Transport d’Électricité

Le projet consiste à créer pour mi-2020, un Poste Électrique 225 000/20 000 volts sur la commune de Saint-Jean d’Angély, et à le raccorder par une liaison souterraine d’environ 1,4 km à la ligne existante 225 000 volts Beaulieu-Fléac-Granzay (RTE). ENEDIS est en charge de la réalisation du poste, RTE de la liaison de raccordement.

Compte tenu du type de projet et des distances mises en jeu, aucun impact cumulé n’est attendu.

2. Projet de construction d’un crématorium

Le projet consiste en la création d’un crématorium ayant une activité moyenne annuelle de 600 crémations.


http://www.charente-maritime.gouv.fr/Outils/Glossaire/(namefilter)/RTE

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Outils/Glossaire/(namefilter)/RTE

CHAUSSON IMMO




Bgp200/12


X

3. Centrale photovoltaïque au sol

Le projet prévoit la construction d’un parc photovoltaïque de 16 632 modules pour une puissance totale de 4,9 MWc, de 4 transformateurs et d’un poste de livraison.


4. Aménagement d’un lotissement à Mazeray


5. Centre de valorisation des déchets inertes

Le projet consiste en la construction d’un centre de valorisation de déchets inertes.


6. Biscuiterie

Le projet consiste en la construction d’une biscuiterie. Cet aménagement étant réalisé, il fait partie de l’existant et n’est pas considéré dans le cumul des impacts.

7. Forage thermal des Capucins

Ce projet consiste en la mise en exploitation temporaire du forage thermal des Capucins afin de mener des essais cliniques.


8. Extension du parc d’activités ARCADYS

L’aménagement porté par CHAUSSON IMMO anticipe la 3ème phase d’extension du parc d’activités ARCADYS. L’expansion de cette zone d’activités va générer un cumul des impacts suivants :

artificialisation de terres agricoles ;

imperméabilisation des sols ;

modification du paysage ;

dérangement de la faune et de la flore locales ;

augmentation des rejets d’eaux pluviales et d’eaux usées ;

augmentation du trafic routier.

Toutefois, le parc d’activités ARCADYS est un moteur important de l’économie du territoire de la CDC Vals de Saintonge. Il concentre plusieurs entreprises et leur permet de mutualiser leurs moyens et de limiter leurs impacts négatifs sur un espace dont l’aménagement se veut exemplaire en matière de traitement paysager, de gestion des eaux, de préservation de la biodiversité, d’implantation des bâtiments et de sobriété énergétique.

6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d’avoir des effets de nature transfrontalière ?


X

CHAUSSON IMMO




Bgp200/12

6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine

L’analyse de l’environnement dans lequel s’inscrit le projet a mis en évidence les enjeux principaux suivants :

nuisances sonores : le site d’aménagement, de par son usage, sera source de nuisances sonores. Des mesures de réduction de ces nuisances seront mises en œuvre (pièges à son et locaux isolants pour les dispositifs les plus bruyants).

risque sismique et retrait-gonflement des argiles : le secteur d’étude est sensible à ces risques qui seront pris en compte dans le cadre des études géotechniques associées au projet. L’aménagement prévu n’est pas de nature à aggraver ces risques.

risques sanitaires : en phase de fonctionnement normal, le projet n’est pas susceptible de générer des risques sanitaires. En cas d’accident, les dispositifs de sécurité mis en œuvre permettront de limiter les impacts vers les populations et l’environnement (produits potentiellement dangereux ou polluants sur rétention, mesures de gestion d’un accident, incendie par exemple).

déplacements/trafics : le projet générera des déplacements des employés et des visiteurs du site (une quarantaine d’employés sont prévus, scindés en 2 équipes). Le fonctionnement de l’unité nécessitera par ailleurs des rotations de poids-lourds.

déchets : compte tenu de l’activité projetée, des déchets dangereux seront produits. Ceux-ci seront gérés via des filières spécifiques selon la procédure Chausson Matériaux.

CHAUSSON IMMO

Dossier de demande d’examen au cas par cas 7. Auto-évaluation


Bgp200/12

7. Auto-évaluation

Au regard du formulaire rempli, le maître d’ouvrage estime-t-il nécessaire que le projet fasse l’objet d’une étude d’impact ou doit-il en être dispensé ? Pourquoi ?

Du fait de la prise en compte dans le projet des principaux enjeux, qui sont déjà faibles, ce projet peut être dispensé d’une étude d’impact. Le projet s’inscrit dans un secteur qui a vocation à accueillir des activités commerciales et industrielles (ARCADYS).

CHAUSSON IMMO

Dossier de demande d’examen au cas par cas 8. Annexes


Bgp200/12

8. Annexes

8.1 Annexes obligatoires

8.2 Autres annexes

Rapport RICESO00901-01 apportant des précisions sur les thèmes traités dans le présent formulaire et présentant les annexes réglementaires demandées au 8.1.

CHAUSSON IMMO

Dossier de demande d’examen au cas par cas Annexes

Réf : CICESO200079 / RICESO00901-01 ZAN / GGR / VBE 08/07/2020 Annexes

Bgp200/12

ANNEXES

CHAUSSON IMMO



Bgp200/12

Annexe 1. Informations nominatives relatives au Maître d’Ouvrage ou au pétitionnaire

Cette annexe contient 2 pages.

CHAUSSON IMMO



Bgp200/12

Annexe 2. Plan de situation au 1/25 000ème

Cette annexe contient 1 page.

0 250 500 750 1000 m

Site du projet

Légende

CHAUSSON IMMO



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Annexe 3. Repérage photographique en date du 14 janvier 2020


0 100 200 300 400 m

Site du projet

Points de vue (14/01/2020)

Légende

1

2

3 4

CHAUSSON IMMO



Bgp200/12

Annexe 4. Plans utiles à la compréhension du projet

Cette annexe contient 2 pages.

Réseaux en attentes

Réseauxen attentes

195,9

362,7

266,8

133,4

131,6

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12

Zone non aedificandiEchangeur n°34Zone non aedificandi

Echangeur n°34

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Emprise totale : S = 74 236 m²

Enrobée S = 27 294 m²Espace Vert S = 27 514 m²

Espace construit S = 19 428 m²

Zone non aedificandiEchangeur n°34

Zone non aedificandi

Echangeur n°34


Echangeur n°34

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Echangeur n°34

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Limite parcellaire

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ZONE DE DÉCHARGEMENT

Balises souples

12

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Retrais de 10m

246,8

Zone Déchargement

Zone Chargement

Zone Chargement

Zone Chargement

Zone Chargement

Zone Déchargement

Zone Déchargement

Zone Déchargement

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Zone Déchargement

Limite parcellaire

11

12

13

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15

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1

PARKING VL CHARPENTE : 15 Places

dont 1 réservée PMRet 2 véhicules électriques

Limite parcellaire

Ret

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de

10m

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10m

Zone Stationnement EN

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Toiture Membrane

H : 10.00 m au faîtage

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BATIMENT AccueilRDC Bureaux: 164 m²

R+1 Locaux sociaux: 164 m²

H : 7.00 m à l'acrotère

Mur Coupe-Feu 2 H Mur Coupe-Feu 2 HMur Coupe-Feu 2 H




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BÂTIMENT DE TRAITEMENTET PIKKING

S= 3 990.00 m²Toiture Membrane

PENTE 3.10%

PENTE 3.10%

PENTE 3.10%

PENTE 3.10%

H : 17.50 m à l'acrotère

H : 1

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au

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Ecran de cantonnement de fumées

NO

RD

ArchitecteCandice CROUZELCentre commercial Hexagone

60 rue de Fenouillet - BP 35 140

31 142 - SAINT ALBAN Cedex

05 61 37 37 37

Indice Date Modifications apportées

Maître d'ouvrageCHAUSSON IMMOCentre commercial Hexagone



05 61 37 37 37

Plan n° :

Parcelle :

Section

n°

Superficie : m²

Construction d'une Unité de Transformation, traitement etstockage de bois

Plan Masse

...

Unité foncière

Zone ARCADYS III / 17400 SAINT JEAN D'ANGELY

SAINT JEAN D'ANGELY

Ech. 1/1500e

ESQPLAN

Masse

ArchitecteCandice CROUZELCentre commercial Hexagone



05 61 37 37 37

Indice Date Modifications apportées

Maître d'ouvrageCHAUSSON IMMOCentre commercial Hexagone



05 61 37 37 37

Plan n° :

Plan Topographique

...

Unité foncière

Zone ARCADYS III / 17400 SAINT JEAN D'ANGELY

SAINT JEAN D'ANGELY

Ech. 1/1500e

EDLPLAN

TOPOGRAPHIQUE

Parcelle :

Section

n° ...

Superficie :... m²

Construction d'une Unité de Transformation, traitement etstockage de bois

11

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Emprise totale : S = 74 236 m²

Enrobée S = 27 294 m²Espace Vert S = 27 514 m²

Espace construit S = 19 428 m²

Zone non aedificandiEchangeur n°34


Echangeur n°34


Echangeur n°34

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Echangeur n°34

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ZONE DE DÉCHARGEMENT

Balises souples

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246,8

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Retra

is d

e 1

0m

11

1,4

4

Retrais d

e 10m

Retr

ais

de 1

0m

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Zone

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Zone

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2,8

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29

2,8

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2,8

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2,8

29

2,8

2,8

9

Zone Déchargement

Limite parcellaire

11

12

13

14

15

2 3 4 5 6 7 8 9

10

1

Borne Elec

PARKING VL CHARPENTE : 15 Places

dont 1 réservée PMRet 2 véhicules électriques

Limite parcellaire

Retr

ais

de 1

0m

Retr

ais

de 1

0m

Zone Stationnement EN

TR

ÉE

SO

RT

IE

1,4

4

1,4

4 ZR 2

ZR 11

ZR 25

ZR 11

5029

43.6

3

5031

43.4

9

5032

43.9

3

5043

44.0

6

5051

44.3

0

5057

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9

5063

43.9

9

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1

5075

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1

5083

43.1

5

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5

5090

42.9

150

91

42.9

8

5092

43.1

25093

43.0

5

5099

41.9

1

5100

39.8

9 5101

40.5

15102

41.0

75103

41.1

25104

41.1

751

05

41.1

75106

41.1

4

5107

38.8

4 5108

39.3

05109

39.9

35110

39.9

55111

40.0

451

12

40.1

4

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5 5114

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38.7

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38.7

75117

38.8

85118

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4

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20

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37.5

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37.2

751

36

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6

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0

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1020

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7

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674

67

20.0

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20.0

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20.0

47470

19.7

0

7471

19.6

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72

20.2

6

7473

20.1

874

74

20.2

0

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20.2

9

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78

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20.4

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674

84

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20.3

1

7487

20.4

674

88

20.4

3

7489

20.4

6

7490

20.5

1

7491

19.8

37492

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20.3

6

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20.6

07495

20.5

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3

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20.6

8

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20.4

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20.2

3

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20.8

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2

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7

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6

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2

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4

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1

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3

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0

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2

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0

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575

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6

7569

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75

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9

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80.95

26.64

15.06

21.06

73.01

38.33

25.35

89.27

435.06

10.07

Voie

Communale

n°406

Voie

Com

munale

n°4

06

19.50

19.00

20.00

20.50

21.00

21.50

22.00

22.50

23.00

23.50

24.00

24.50

25.00

25.50

26.00

26.50

27.00

27.50

28.00

25.50

25.00

24.50

24.00

23.50

23.00

22.50

22.00

21.50

21.00

20.50

20.00

19.50

19.00

18.50

18.00

17.50

17.00

16.50

26.00

26.50

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27.50

28.00

28.50

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29.50

30.00

30.50

31.00

31.50

32.00

32.50

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33.50

34.00

34.50

35.00

35.50

36.00

36.50

37.00

37.50 3

8.00

38.50

39.00

39.50

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40.50

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41.50

42.00

21.50

22.00

22.50

23.00

23.50

24.00

24.50

25.00

25.50 26.00 26.50 27.00 27.50

28.00

28.50

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30.00 30.5031.00

31.50 32.00

32.50

33.00

33.50

34.00

34.50

35.00

35.50

36.00

36.50

NO

RD

CHAUSSON IMMO



Bgp200/12

Annexe 5. Plan au 1/5 000ème des abords du projet en date du 14 janvier 2020 sur photographie

aérienne


CHAUSSON IMMO



Bgp200/12

Annexe 6. Localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000


0 1.2 2.4 3.6 4.8 km

Site du projet

Zones de protection spéciale (ZPS)

Sites d'intérêt communautaire (SIC)

Légende

11 km

Documents

Cerfa-Cas par cas-Saint jean d'Angely signé · DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS BOIS BURGEAP Agence Sud-Ouest • 4 Boulevard Jean-Jacques Bosc Les portes de Bègles – 33130 Bègles