CERTIFICAT D’APTITUDE À TRAVAILLER EN ESPACES CONFINÉS - CATEC ® Surveillant /Intervenant OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Code du Travail → Article R4222-23 et R4222-24 : obligation d’assurer et de maintenir la salubrité de l’atmosphère lors de travaux en espace confiné. → Article R4412-59 : Mesure à prendre en cas d’intervention en espace confiné… Recommandations CNAM → R 447 « Prévention des accident lors de travaux en espaces confinés » (eaux et assainissement) → R 472 « Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement » (CATEC) Qui est concerné par le dispositif CATEC ® ? Toute personne dans le domaine de l’eau potable sur des installations de pompage, de traitement, de stockage et de distribution ou dans le domaine de l’assainissement sur-des dispositifs de collecte, de transport, de stockage et de traitement avant restitution Pour toute intervention d’inspection, d’entretien, de réparation, de maintenance ou de développement des ces installations L’organisation du travail mise en place par l’employeur doit prévoir l’instauration d’un permis de pénétrer pour toute opération nécessitant une intervention humaine en espace confiné. Pour délivrer une telle autorisation, l’employeur doit s’assurer de la formation de ses salariés. La formation est une obligation ; le certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC®) répond à cette obligation. Objectifs de la formation Intégrer les bonnes pratiques de prévention des risques dans le domaine de l’eau et de l’assainissement Maîtriser les procédures avant toute intervention Vérifier et mettre en oeuvre le matériel Connaître les procédures d’alerte et de secours Identifier les risques liés aux espaces confinés Des formateurs spécialistes en prévention des risques confrontés à la réalité opérationnelle dans le cadre de leurs missions d’inspection et d’accompagnement d’entreprises Du matériel professionnel sur plateforme sécurisée Des mises en situation pratiques adaptées à l’activité des stagiaires (scénarii diversifiés) Des exemples de retours d’expériences (Accidents ou incidents) Le Apave RÉALISER VOS TRAVAUX EN RÉSEAUX OU À L’INTÉRIEUR D’INSTALLATIONS EN TOUTE SÉCURITÉ.

CERTIFICAT D’APTITUDE À TRAVAILLER EN ESPACES CONFINÉS … · CERTIFICAT D’APTITUDE À TRAVAILLER EN ESPACES CONFINÉS - CATEC® Surveillant /Intervenant Plateforme Apave Evry

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CERTIFICAT D’APTITUDE À TRAVAILLER EN ESPACES CONFINÉS - CATEC®

Surveillant /Intervenant

OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRESCode du Travail

→ Article R4222-23 et R4222-24 : obligation d’assurer et de maintenir la salubrité de l’atmosphère lors de travaux en espace confiné.

→ Article R4412-59 : Mesure à prendre en cas d’intervention en espace confiné…

Recommandations CNAM

→ R 447 « Prévention des accident lors de travaux en espaces confinés » (eaux et assainissement)

→ R 472 « Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement » (CATEC)

Qui est concerné par le dispositif CATEC® ? Toute personne dans le domaine de l’eau potable sur des installations de pompage, de traitement, de stockage et de distribution ou dans le domaine de l’assainissement sur-des dispositifs de collecte, de transport, de stockage et de traitement avant restitution

Pour toute intervention d’inspection, d’entretien, de réparation, de maintenance ou de développement des ces installations

L’organisation du travail mise en place par l’employeur doit prévoir l’instauration d’un permis de pénétrer pour toute opération nécessitant une intervention humaine en espace confiné. Pour délivrer une telle autorisation, l’employeur doit s’assurer de la formation de ses salariés. La formation est une obligation ; le certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC®) répond à cette obligation.

Objectifs de la formation Intégrer les bonnes pratiques de prévention des risques dans le domaine de l’eau et de l’assainissement Maîtriser les procédures avant toute intervention Vérifier et mettre en oeuvre le matériel Connaître les procédures d’alerte et de secours Identifier les risques liés aux espaces confinés

Des formateurs spécialistes en prévention des risques confrontés à la réalité opérationnelle dans le cadre de leurs missions d’inspection et d’accompagnement d’entreprises

Du matériel professionnel sur plateforme sécurisée Des mises en situation pratiques adaptées à l’activité des stagiaires (scénarii diversifiés)

Des exemples de retours d’expériences (Accidents ou incidents)

Le Apave

RÉALISER VOS TRAVAUX EN RÉSEAUX OU À L’INTÉRIEUR

D’INSTALLATIONS EN TOUTE SÉCURITÉ.