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Certificat d’université Certificat de formation à l’expertise judiciaire en matière de construction
Organisation : La formation sera organisée sur les deux quadrimestres à raison d’un jour/semaine de 18h à 21 heures (en principe, le lundi) (Sart-Tilman, faculté de droit – Bâtiment B31)
Durée de la formation : 21 séances de 3 heures
Crédits octroyés : 10
Conditions d’accès : a) Diplôme de 2ème cycle en rapport avec les métiers de la construction (ingénieur architecte, architecte,..) ou sur dossier en raison de l’expérience professionnelleb) Trois années minimum d’activités professionnelles
Cout : 1.000 euros La formation bénéficie de l’agrément de la Région Wallonne (chèques-formation) à raison de 57 heuresPour toute information concernant les chèques formation, [email protected] ; tél : +32 4 349 85 55
Examen : Examen oral/écrit devant un jury composé de trois personnes minimum
NB : La formation ne sera organisée que s’il y a au minimum dix inscrits.
Détail du programme
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts 18h- Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence - Règles générales de procédure à l'usage des experts - Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale.
G. de Leval, professeur ordinaireJ-F Marot, président du tribunal de 1er instance de Huy, maître de conférencesD. Dessard et D. Pire, avocats, maîtres de conférences
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise 6hB. Kohl, professeur, avocat
Eléments de droit des assurances 3hC. Paris, professeur, juriste d’entreprise chez Ethias
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends 3hO. Caprasse, professeur ordinaire
Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en relation avec l’expertise
3h M. Becker et C.Smet-Gary, médiatrices agréées, maîtres de conférences
Droit de la construction en rapport avec l’expertise 15h Contrat de construction - Responsabilités Loi Breyne Assurances dans la construction Expertise et marchés publics
B. Kohl, professeur, avocat
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l’expertise 3hM. Delnoy, professeur, avocat
Pratique de l’expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers 12 h
A. Demoulin et L. Arendt, juges au tribunal de 1er instance de Liège, maîtres de conférences et JM Rigo, professeur, expert architecte
