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CADRE INSTITUTIONNEL
Certificat de Formation
à la Gestion Associative
SOMMAIRE
1- Le projet associatif Les chiffres de l’ESS La loi 1901
2- Le fonctionnement d’une association Sa création Son organisation
3- L’environnement associatif L’état Les collectivités Les partenaires
LE PROJET ASSOCIATIF
Les chiffres de l’ESS
L’ESS en France
9% de l’emploi français, 2,3 millions de personnes salariées, 53 milliards d’€ de rémunérations brutes, 215 000 établissements employeurs, Plus de 100 000 créés chaque année
L’ESS en Guyane
7 % de l’emploi = % le plus faible 3 600 salariés, 410 établissements employeurs, Entre 2008 et 2009 :
- Emploi dans l’ESS : + 8,3 % - Emploi privé : + 1,7 %
•
L’ESS en Guyane
Associations : 94 % des emplois contre
77% en France Coopératives : 3% des emplois contre
13% en France Fondation : 1,6 % des emplois Mutuelles : 1,4 % des emplois
LE PROJET ASSOCIATIF
La loi 1901
LA LOI 1901
L’article 1
de la loi 1901
La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations
LA LOI 1901
La loi du 1er juillet 1901 accorde le droit
de se réunir pour défendre des idées et
des valeurs
Raison d’être de la loi Donner un espace de
liberté car interdit auparavant
Possibilité de contre pouvoir vis-à-vis de
l’Etat
LE FONCTIONNEMENT D’UNE ASSOCIATION
Sa création
LE FONCTIONNEMENT D’UNE ASSOCIATION
Son fonctionnement
LES FONDAMENTAUX
LE CONTRAT ASSOCIATIF
L’ASSEMBLEE GENERALE, LE PROJET ASSOCIATIF ET LES PRISES DE DECISIONS
FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS
Les démarches de création d’une association
Sa conception
Au moins 2 adhérents
Intérêt commun
L’organisation d’une assemblée générale constitutive
Collecte de renseignements
Préparation des statuts
Préparation de la réunion
L’assemblée générale constitutive
Approbation
Election
Programmation
La déclaration en préfecture
Statuts
Composition du Comité directeur
Insertion au Journal Officiel
L’affiliation
Fédérations
La communication
Le fonctionnement
L’assemblée générale
Tous les adhérents
Validation des bilans annuels et des grandes décisions
Election des dirigeants
Réunion constitutive, ordinaire et extraordinaire
Le comité directeur
ou Conseil d’administration
Le bureau
Président - Secrétaire - Trésorier
Les délégations de pouvoir
Les commissions
Le règlement intérieur
Les professionnels
Les éducateurs sportifs
Les agents de développement
Les fondamentaux
Un contrat
Les fondamentaux Un but commun
But commun
Ce but doit être précisé dans les statuts
Ce but doit être licite
La mise en commun de leurs connaissances et de leur activité pour la réalisation de l’objet de l’association
Les fondamentaux
Rappelez-vous de la définition d’une
association à but non lucratif ?
Les fondamentaux L’association est à but non lucratif
Pas de recherche de profit Avoir une vocation d’intérêt
général
Il est possible d’en faire mais ce n’est pas sa vocation première
Les bénéfices doivent servir le projet associatif
L’organisme doit exercer une activité non lucrative
L'organisme doit avoir une gestion désintéressée
L’organisme ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes
Les fondamentaux
Quels sont les actes qui, pour l’association,
manifestent le respect du contrat associatif?
L’assemblée générale
Le projet associatif
La prise de décision
Assemblée Générale
Rassembler tous les membres
Fédérer S’informer et prendre des
décisions
Découvrir les projets de
l’association
Afficher une image solide, constructive,
militante
Un temps d’échange,
l’occasion de s’exprimer
L’Assemblée Générale , c’est un moment pour :
L’Assemblée Générale, c’est l’occasion de manifester son attachement à l’association
Assemblée Générale
Du passé Du présent Du futur
Le CA rend compte de ses actions au travers des rapports
En conséquence, voici le résultat obtenu
Présentation des projets, plan d’actions et représentants du
projet pour l’année à venir
L’AG permet de parler :
L’Assemblée Générale permet de justifier de son fonctionnement associatif et démocratique (ce sont les adhérents qui portent l’association et non
quelques hommes seulement. L’assemblée permet de justifier, pour partie, de son caractère non lucratif.
Assemblée Générale
Faire la preuve d'une gestion démocratique
Statuer sur la dévolution des biens en cas de dissolution de l'association
Bénéficier de l'exonération
de TVA
Condition obligatoire pour obtenir
l'agrément de certaines
associations et des subventions
Concerne les associations dites « fermées »,
c’est-à-dire qui ne fonctionnent qu’avec
leurs membres
Les enjeux
Assemblée Générale
Assemblée Générale
Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale
Extraordinaire
Décision de gestion courante
Bilan de l’année
Projection dans le futur
Représentant
Décision de gestion exceptionnelle
Modification des statuts
Engagement de l’association
Difficultés financières
Assemblée Générale
La tenue de l’AG Le bureau
Il est d’usage que le bureau de
l’assemblée soit celui du conseil
Ils peuvent lui adjoindre un secrétaire de
séance
En pratique, il s’agit le plus souvent du
président de l’association
Les statuts ou un règlement intérieur
déterminent la personne chargée
d’assurer la Présidence de
l’Assemblée
Assemblée Générale Les formalités précédant l’AG
Les statuts ou le règlement intérieur déterminent qui a le pouvoir de prendre l’initiative de convoquer une assemblée.
Toute convocation effectuée par une personne n’ayant pas qualité pour y procéder est irrégulière, et entraîne l’annulation des délibérations de l’AG
La personne ayant le pouvoir de prendre l’initiative de convoquer l’AG doit exécuter elle-même matériellement la tâche.
En cas d’impossibilité de convoquer l’AG, la personne peut mandater une personne de son choix si elle est un organe collégial
Qui peut convoquer une AG ?
Assemblée Générale Le procès verbal
Contenu la dénomination de l’association,
la date et le lieu de l’assemblée,
le mode de convocation et son
auteur,
les membres présents et représentés,
les autres personnes assistant
éventuellement à la réunion,
l’éventuel quorum,
les documents et rapports mis à la disposition des
membres,
l’ordre du jour de la réunion,
le texte des délibérations mises aux
voix,
le résultat des votes délibération par
délibération
Le Conseil d’Administration
Conseil d’Administration
Conseil d’Administration
Composé des membres de l’association,
élus par l’Assemblée Générale
Ce sont les représentants des
membres
Autorisés à prendre les décisions dans le périmètre du budget
voté
Peut voir sa responsabilité
personnelle mise en cause en cas de non respect des avenants
de décisions
Conseil d’Administration Le fonctionnement
1 • Des salariés de l’association peuvent faire partie du conseil
d’administration
2
• Toutefois, le caractère non lucratif exige, sur le plan du droit, que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante (exclure les postes clés et une représentation majoritaire) à la direction de l’association
3 • L’usage le plus courant est leur présence à titre consultatif
Conseil d’Administration Le fonctionnement
3
Son bureau prépare l’ordre du jour de la réunion
2
Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an
1
Le nombre des administrateurs est variable
Conseil d’Administration Le fonctionnement
• Ce sont généralement les statuts qui fixent l’étendue des pouvoirs des administrateurs
• Le rôle du conseil d’administration est avant tout d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association
1
• . Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association Dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confié l’assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci
2
Conseil d’Administration Le fonctionnement
Les compétences habituelles du
conseil d’administration
sont les suivantes
Programmation et suivi des activités
Préparation de
l’assemblée générale, du
budget annuel
Embauche et licenciement des salariés
Avis sur les admissions et les exclusions des membres
Le Bureau
Bureau
Il est nommé par le conseil d’Administration
Il gère l'association au quotidien
Il met en application les orientations du CA
Le fonctionnement
Le Bureau
Président
Secrétaire
Trésorier
Bureau
Bureau
Le président Son rôle
Anime l’association, coordonne les activités
Assure les relations publiques, internes et externes
Le président est le responsable juridique de l’association
Dirige l’administration de l’association
Bureau Le président
Ses tâches
Définit et met en œuvre les objectifs de
l’association,
Motive les bénévoles et les
salariés,
Anime les réunions,
Communique avec les
adhérents,
Travaille avec les médias,
Trouve des financements
Bureau
Le président Ses pouvoirs
Les statuts peuvent préciser les pouvoirs
du Président
A défaut, le Président représente
l’association dans tous les actes de la vie civile
Il signe tous les contrats qui engagent l’association (contrat de travail, banque,
convention…), mais il ne prend pas les décisions seul : le
Conseil d’Administration aura approuvé au préalable
la signature des contrats
Le Président peut déléguer son pouvoir mais il doit y avoir une
preuve de cette délégation
Bureau
Le président Ses pouvoirs
Il doit se tenir régulièrement informé
de l’évolution des missions déléguées.
Pour une association ayant plusieurs sections, il peut déléguer au Président de section le soin d’organiser les activités de sa section
mais il doit s’assurer que les Présidents de section
accomplissent leur mission correctement.
Le Président est un mandataire : ses
compétences, ses pouvoirs, tant pour les actes de
gestion interne qu'externe à l'association, sont définis
par les statuts, voire par les statuts types pour les
associations concernées
Bureau
Le président Ses responsabilités
1
Responsabilité Civile
Responsabilité Financière
2
Responsabilité Pénale
Responsabilité Fiscale
3 Responsabilité
envers les membres et les
tiers
Assurance et responsabilité
Bureau
Le président Lors de l’AG
•Vérifie les pouvoirs qui ont été donnés
•Certifie la feuille de présence
•Fait procéder à la nomination du secrétaire 1 •Ouvre la séance et présente les points inscrits à l’ordre du
jour
•Peut présenter le rapport moral
•Dirige la discussion avant le vote d’une décision 2
•Soumet les résolutions au vote
•Proclame les résultats
•Authentifie le procès-verbal en le signant 3
Bureau
Missions
Il assure les premières formalités administratives et assiste le président
• Garantit le respect des statuts de l’association,
• Publie au JO toute modification des statuts,
• Immatricule l’association dans le cas d’une embauche
Il informe, rend compte
• Organisation et la diffusion des informations
• Rend compte sur les activités de l’association, lors de l’exercice écoulé
• Sans être obligatoire, le secrétaire établit un procès-verbal des Assemblées qui est un élément de référence en cas de litige
Le secrétaire
Le secrétaire
Bureau
Missions
Il tient la correspondance de l’association
• Il organise et convoque aux réunions
• Il rend compte des réunions par le biais de comptes rendus et le diffuse
Il administre
• Il assure l’exécution matérielle des tâches administratives (tient à jour le fichier des adhérents, gère les courriers de l’association, tient le fichier des partenaires à jour et le fichier répertoriant tous les contacts utiles à l’association)
• Tient les registres
• Tient les archives
• Prépare les dossiers de partenariat
Le trésorier
Bureau
Son rôle
Il est le garant de la bonne santé financière et de la bonne utilisation des fonds
Il veille au dépôt des
déclarations fiscales
Il est le garant du respect du
budget voté en AG
Il gère la comptabilité
Il gère la trésorerie et alerte de la
situation financière de la structure
et de sa solvabilité
Il présente le rapport
financier à l'assemblée générale et
établit le budget
Bureau
Le trésorier Ses missions
• Collecte des éléments
• Comptabilité et Trésorerie
• Prévisions. Faire
• Contrôle en interne
• Se faire contrôler Contrôler
• Rapport financier
• Affectation du résultat
Rendre compte
La notion de membres
Ses membres Qui peut être membre ?
Membres
• Ceux qui auront versé une cotisation annuelle
Les membres fondateurs
• Ceux qui ont participé à la constitution de l'association
Les membres honoraires
• Ceux qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association
Les membres bienfaiteurs
• Ceux qui ont versé une cotisation supérieure à la cotisation annuelle de base
Les membres de droit
• Ceux devenant sociétaires sans être soumis à la procédure normale d'affiliation
Les membres à vie
• Ce sont des personnes membres pour toute leur vie (très dangereux)
Ses membres Composition
L’association peut prévoir que tous les membres soient égaux, c’est-à-dire exercer les mêmes responsabilités et avoir les mêmes droits dans l’association
L’association décide des différentes catégories de membres et distingue pour chacune des catégories des pouvoirs différents.
Ses membres Conditions d’adhésions
La liberté d ’association implique que chaque personne puisse choisir d’adhérer à une association et que les associations puissent choisir leurs adhérents
Il est vivement conseillé de préciser les conditions d’admissions des membres: parrainage, paiement de cotisations…
Il est possible de prévoir des adhésions limitées à un seul type de personnes: les habitants de la commune, les anciens de l’école…
Ses membres Comment sortir de
l’association ?
Par radiation
Par décès
Par démission
La qualité de membre se perd
Les acteurs de l’association
Les acteurs de l’association Les acteurs de l’association
Les adhérents
Les bénévoles
Les salariés
Les acteurs de l’association L’adhérent
ADHERENT
Adhère à la vocation de l’association
Paye sa cotisation chaque année
Devoir moral de participer à la vie associative
Droit d’être administrateur
Les acteurs de l’association Le bénévole
Aucune définition légale ou conventionnelle n’existe dans le droit français. Une définition non juridique est admise
Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener à bien une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial
Une personne qui agit sans obligation et à titre gracieux,
Un bénévole est une personne qui ne perçoit donc aucune rémunération,
Les acteurs de l’association Le bénévole
Il est admis qu'un bénévole puisse être défrayé des dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives, sa
prestation sans être lié à la structure par des règles de durée, de fréquence…
Les acteurs de l’association Statut social
Un bénévole peut être
par ailleurs
Salarié
Retraité Chômeur
Les acteurs de l’association
• En cas d’accident survenu au cours de son activité associative, la personne bénévole ne peut prétendre à aucune prise en charge par les organismes sociaux au titre des accidents du travail, sauf si elle a souscrit volontairement à la caisse des accidents du travail
1
• La personne bénévole victime d’un accident au cours de son activité associative peut engager la responsabilité civile de l’association si l’accident résulte d’une faute ou d’une négligence imputable à celle-ci
2
Statut social
Les acteurs de l’association Les caractéristiques du bénévole
Le bénévole
Lien de contractualisation
N’est pas soumis aux sanctions
Ne perçoit pas de salaire
Ne bénéficie pas de couverture
N’a pas de hiérarchie officielle
N’a pas d’horaire
N’a pas de plan de carrière
Les acteurs de l’association Les obligations du bénévole
Respecter les statuts de
l’association
Respecter le règlement intérieur
Payer sa cotisation
Respecter les normes de
sécurité dans son activité
Les acteurs de l’association Le salarié
La loi ne définit pas le salariat ; cette notion s’est
construite via la jurisprudence
L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les
parties, ni par la dénomination qu’elles ont
donnée à leur relation mais des conditions dans
lesquelles est exercée, de fait, l’activité
Les acteurs de l’association Le salarié Trois critères doivent être réunis pour
qu’il y ait un contrat de travail
• Une prestation de travail fournie dans le but de se procurer des revenus
• Une rémunération en espèces et/ou en nature
• Un lien de subordination juridique, c'est-à-dire l’exécution du travail sous l’autorité d’un employeur
Celui-ci a le droit et le pouvoir de donner des ordres, des directives, il peut contrôler l’exécution du travail, il peut sanctionner d’éventuels manquements.
Les acteurs de l’association Les caractéristiques du salarié
Le salarié
Perçoit un salaire
Est soumis aux sanctions
Bénéficie d’une
couverture
A une hiérarchie officielle
Son employeur
est le conseil d’administrati
on
Les acteurs de l’association Les obligations du salarié
Acceptation du lien de
subordination
L’exécution consciencieuse
du travail
L’obligation de loyauté
Le respect de la discipline de la
structure, et des directives de l’employeur
A des horaires de travail
Les Acteurs de l’Association
Le salarié
• Lien de subordination
• Accepte les statuts de l’association
• Accepte le règlement intérieur
• Effectue un travail rémunéré
• Bénéficie d’une couverture sociale
Le bénévole
• Une adhésion,
• Cautionne les statuts de l’association
• Cautionne le règlement intérieur
• lien de contractualisation
Comparaison entre les statuts de bénévole et de salarié
Les Acteurs de l’Association
Les différences
Bénévole
• N’a pas d’horaire,
• N’est pas soumis aux sanctions,
• N’a pas de hiérarchie officielle,
• Ne perçoit pas de salaire,
• Ne bénéficie pas de couverture,
• N’a pas de plan de carrière
Salarié
• Doit respecter des horaires,
• Est assujetti aux sanctions,
• Doit respecter sa hiérarchie,
• Perçoit un salaire,
• Bénéficie d’une couverture sociale,
• S’est défini un plan de carrière
Module 1: Cadre institutionnel 05/11/13
Données statistiques Ses partenaires institutionnels Son environnement
CONTENU
Données statistiques
Ses partenaires institutionnels
L’assemblée générale
Tous les adhérents
Validation des bilans annuels et des grandes décisions
Election des dirigeants
Réunion constitutive, ordinaire et extraordinaire
Le comité directeur
ou Conseil d’administration
Le bureau
Président - Secrétaire - Trésorier
Les délégations de pouvoir
Les commissions
Le règlement intérieur
Les professionnels
Les éducateurs sportifs
Les agents de développement
Son environnement
Sa conception
Au moins 2 adhérents
Intérêt commun
L’organisation d’une assemblée générale constitutive
Collecte de renseignements
Préparation des statuts
Préparation de la réunion
L’assemblée générale constitutive
Approbation
Election
Programmation
La déclaration en préfecture
Statuts
Composition du Comité directeur
Insertion au Journal Officiel
L’affiliation
Fédérations
La communication
La place des associations dans l’environnement
La place des associations dans leur environnement
Les acteurs
Le citoyen
Les Associations
Les entreprises
Les collectivités territoriales
L’Europe
La place des associations dans leur environnement
Les acteurs Le citoyen
• C’est à ce moment que le citoyen apporte sa contribution majeure à la société.
Un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer,
qui prend tout son sens avec l’exercice
du droit de vote
• Par exemple, il peut adhérer à un syndicat, à une association.
De façon quotidienne, il joue un rôle important
dans la société
La place des associations dans leur environnement
Les acteurs
L’association
C’est un groupement de personnes volontaires
réunies autour d’un projet commun ou partageant
des activités
Pas de recherche de bénéfices
Permet aux citoyens de s’exprimer
Partenaire des collectivités locales
La place des associations dans leur environnement
Les acteurs L’entreprise
1 • Produit des biens et des services pour satisfaire les
besoins,
2 • Les biens et services sont vendus sur un marché,
3
• Le but de l’entreprise est de faire des profits en créant de la valeur et en contribuant au processus de transformation par des investissements continuels
La place des associations dans leur environnement
Les acteurs Les collectivités territoriales
Les administrations
regroupent :
l’Etat et ses différents
ministères,
les collectivités locales (régions, départements,
communes),
la Sécurité Sociale et ses
différents organismes.
La place des associations dans leur environnement
Les acteurs L’Europe
• Représente l’intérêt général de l’UE
• Représente les citoyens européens (élu au suffrage universel)
• Finance les collectivités locales
1 3 2
Enjeux pour les associations
Des enjeux réciproques
L’État, les collectivités locales, les communes, l’intercommunalité, les conseils Généraux et les Conseils régionaux souhaitent favoriser le développement des associations
En valorisant leurs actions, ils participent, pleinement, au dynamisme des territoires
Le principe de territorialité
Des enjeux réciproques
Les municipalités
Développement de la vie associative
Culture
Sport et la jeunesse
Les départements
Santé
Aide sociale
Solidarité
Les régions
Éducation
Formation
Économie
Environnement
L’État
Vie sociale, culturelle et artistique
Enseignement supérieur
Actions d’ampleur nationale
Des enjeux réciproques
Pourquoi les collectivités ont-elles des projets ?
Les projets
Des enjeux réciproques
Il faut satisfaire les besoins des acteurs du territoire
Mais il faut comprendre d’abord quels sont les besoins du territoire
Infrastructures ? Activités ?
Les projets
Des enjeux réciproques
Quels sont les enjeux du territoire ?
Réforme de l’Etat dans les régions
Réforme des collectivités et de la
fiscalité locale
Enjeux d’aménagement
Pôles de compétitivité
Les associations, acteur de proximité
Des enjeux réciproques
Acteur du territoire
Service de proximité
Taille humaine
Des enjeux réciproques
Les associations ont un rôle à jouer et, ainsi, elles inscrivent leurs activités dans le cadre des projets des collectivités.
Les associations, par leur pratique quotidienne du terrain, constituent une forme essentielle de l’expression de la société et de ses besoins.
Enjeux entre les communes et les associations
Des enjeux réciproques
Elles ont, traditionnellement, développé des liens très étroits avec la vie associative locale par le biais d’un soutien technique mais, aussi, par un soutien financier important
De nombreux projets ne se concrétisent que grâce à l’engagement des municipalités
Les associations peuvent avoir un rôle à jouer et, ainsi, inscrire leurs activités dans le cadre des projets des communes
Les associations, par leur pratique quotidienne du terrain, constituent une forme essentielle de l’expression de la société et de ses besoins
Enjeux entre les communes et les associations
Des enjeux réciproques
Les communes, par leur proximité, financent, souvent, des actions d’association favorisant
La cohésion sociale
L’implication des habitants dans un projet
Le dynamisme de la commune
Les réflexions et les projets qui en résultent apportent, généralement, un éclairage essentiel aux pouvoirs publics
Enjeux entre intercommunalité et associations
Des enjeux réciproques
Les conseils de développement traduisent une volonté d’associer les habitants ou les représentants d’habitants notamment par le biais des associations
Les associations représentent les habitants d’un territoire et contribuent à maintenir un lien social
Elles favorisent l’expression des citoyens, sur leurs expériences et attentes d’usagers
Les associations pourront contribuer à la construction du projet de territoire, de la conception à l’évaluation
Enjeux entre intercommunalité et associations
Des enjeux réciproques
La loi prévoit que « Les conseils de développement seront librement organisés et composés à l’échelle locale ». Cela signifie que les élus locaux pourraient être amenés à choisir parmi le nombre d’associations locales, celles qui siégeront au conseil de développement.
Les acteurs associatifs doivent
S’informer de l’avancée de la constitution des pays et
agglomérations en interpellant les élus locaux
Agir, en formant des réseaux locaux, en mutualisant les expériences et en faisant
émerger un projet commun permettant à l’ensemble des
associations de bâtir une démocratie participative
Enjeux entre conseils généraux et régionaux et associations
Des enjeux réciproques
Les enjeux sont importants pour les associations, notamment, grâce aux domaines d’interventions, élargis par le biais de la déconcentration et de la décentralisation
Toujours dans un souci de respecter le principe de territorialité, les associations s’attacheront, particulièrement, à travailler sur les domaines privilégiés d’interventions des Conseils Général et Régional
Enjeux entre conseils généraux et régionaux et associations
Des enjeux réciproques
Ils peuvent mettre en œuvre des politiques à long terme
Ils disposent de budgets plus importants que les communes
Leurs capacités d’action sont plus étendues que celles des autres acteurs
Ils peuvent subventionner les associations, participer à leur communication et être présents lors des manifestations organisées
Les associations, un enjeu économique
Des enjeux réciproques
Créer de la valeur ajoutée
Créer de l’emploi
Créer de l’activité de proximité
Les associations, un enjeu social
Des enjeux réciproques
17 millions d’adhérents
L’engagement reste différencié selon les
sexes : 49 % des hommes contre 40 % de
femmes
58 % des seniors sont membres d’au moins
une association
Des enjeux réciproques Activité à vocation
sociale
Enjeu : Création d’une valeur ajoutée sociale
L’expression, la défense des droits et des intérêts
Les activités sanitaires et sociales
Les activités sportives ou culturelles
Activité à vocation économique
Enjeu : production d’une prestation
Les activités économiques, la formation, les loisirs…
Les activités à vocation sociale
Des enjeux réciproques
Valeur ajoutée sociale
Prestations de services pour la
collectivité
Mise en œuvre de savoir faire
Mobilisation de moyens
Recherche de moyens
Vocation économique
Les activités à vocation économique
Des enjeux réciproques
Valeur ajoutée économique
Prestations de services en concurrence avec le
secteur lucratif
Mise en œuvre de savoir faire
Génération de ressources
Affectation des ressources
Vocation sociale
Des enjeux réciproques
L’association est donc un enjeu économique et social
Les nouvelles lois de finance :
LOLF ET RGPP
Des enjeux réciproques
Un même but
Diminuer les dépenses
Contrôler les dépenses
Réduire les subventions
globales
Obligation de résultats
Les nouvelles lois de finance : LOLF ET RGPP
Des enjeux réciproques
La gestion financière de l’Etat va passer d’une logique de moyens à une logique de résultats
Introduction de la notion de performance et de son contrôle
Renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle effectif de l’usage des fonds publics
LOLF
Des enjeux réciproques
Les collectivités et les associations sont partenaires
Il y a subvention seulement si le projet est partagé et dans l’intérêt général
Une évaluation plus précise de l’action subventionnée par des indicateurs de performance
Une comptabilité « destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes »
Quelles sont les conséquences de la LOLF sur les associations ?
La LOLF quel enjeu pour les association
Des enjeux réciproques Un partenariat plus exigeant entre l’État et
les associations
Chaque action éligible à un concours financier de l’État doit, à la fois, s’intégrer dans les objectifs stratégiques, mais aussi contribuer à justifier, par une évaluation de ses résultats, la légitimité de l’intervention financière de l’État
La LOLF implique des connaissances techniques. La maîtrise de ses enjeux permettra aux associations de s’impliquer, dans un dialogue constructif avec l’État en partant de la nécessité de l’évaluation
La LOLF quel enjeu pour les association
Des enjeux réciproques
Implique de nouvelles relations partenariales
Convergence entre la logique de la LOLF et le projet associatif
La justification du premier euro
L’analyse des coûts
Des projets annuels de performances
3 sortes d’objectifs et indicateurs
Les objectifs d’efficacité socio-économiques
Les objectifs de qualité de service
Les objectifs d’efficience de la gestion
Des enjeux réciproques RGPP
Améliorer les services pour les citoyens et les associations
Moderniser et simplifier l'Etat dans son organisation et ses processus
Adapter les missions de l'Etat aux défis du XXIe siècle
Responsabiliser la culture du résultat
Rétablir l'équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro
Des enjeux réciproques
Un renforcement des exigences réglementaires
Le conditionnement des aides publiques à une culture de résultat et de l’efficacité dans la mise en œuvre des moyens financiers
Une lettre de cadrage du premier ministre suspendant la conclusion de toutes les conventions pluriannuelles avec les associations, dans l’attente des résultats de la
RGPP, quel que soit le secteur concerné
Quelles sont les conséquences de la RGPP sur les associations ?
Des enjeux réciproques
Un renforcement des exigences réglementaires
Le conditionnement des aides publiques à une culture de résultat et de l’efficacité dans la mise en œuvre des moyens financiers
Une lettre de cadrage du premier ministre suspendant la conclusion de toutes les conventions pluriannuelles avec les associations, dans l’attente des résultats de la
RGPP, quel que soit le secteur concerné
Quelles sont les conséquences de la RGPP sur les associations ?
D’où une reconnaissance du rôle des associations
Des enjeux réciproques
Reconnaissance d’une liberté fondamentale des associations
Rôle essentiel des associations dans le paysage social
L’Etat soutient la défense des idées Mais ne souhaite pas y engager de ressources
Incidences du rôle des associations
Des enjeux réciproques
Les subventions annuelles vont faire l’objet de conventions pluriannuelles
Les associations évoluent
Dans un environnement politique et économique
incertain
Sous la responsabilité de bénévoles
Pour info …
Des enjeux réciproques La région Rhône alpes a bien compris que les
associations étaient un enjeu économique et social
En 2008, s’est tenue une journée de travail et de réflexion sur les
partenariats entre les associations et les collectivités
Pour info … En Guyane
Des enjeux réciproques La région a bien compris que les associations étaient
un enjeu économique et social
Politique de la ville
•Contrats de ville
•Contrats Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
CSRT
• (Contrat Stratégique Régional Territorialisé)
•Accompagnement des projets CUCS
•Accompagnement des Projets de Développement et de Rénovation Urbaine (PDRU)
Cohésion sociale
• Jeunesse et loisirs
•Logement, santé et habitat
Les chiffres en Guyane
Des enjeux réciproques
CSRT
• CAYENNE 9 266 000 €
• KOUROU 2 000 000 €
• MATOURY 1 000 000 €
Logement, santé et habitat
• 714 000 € en 2010
• Allocations de crédits liés aux logements : 3 937 500 €
Jeunesse et loisirs
• Equipement associations : 38 000 €
• Soutiens associations : 35 000 €
• CRIJ : 70 000 €
Les chiffres en Guyane
Des enjeux réciproques
Culture
• 4 794 185 €, dont une partie des fonds alloués aux agences régionales
Sport
• 1 418 000 € destinés aux associations sportives
Parc Naturel Régional Guyane
• Développement local des communes de Mana, Awala-Yalimapo, Roura
• Soutien aux habitants
• Développement basé sur le respect de l’environnement
• Modèle de gestion durable des richesses
Le renouveau associatif amérindien
Des enjeux réciproques Lutter contre l’oubli français, s’ouvrir a l’international et devenir un modèle de démocratie associative pour les peuples
En France
• Création d’un réseau associatif
• Faire connaitre les réalités au grand public
• Faire pression sur l’Etat pour faire connaitre la légitimité
Pays limitrophes Guyane
• Surinam, Guyane, Vénézuela, Brésil
• Création d’un réseau associatif
• Développer les solidarités associatives
• Développer les échanges culturels
Pour info …
Des enjeux réciproques
Connaître et comprendre le rôle et la spécificité de l’association dans sa relation à la collectivité
Identifier et connaître les différentes formes juridiques du partenariat entre associations et
pouvoirs publics
Sensibiliser les acteurs associatifs aux conséquences de leurs choix
individuels sur l’ensemble du secteur associatif
Engager une réflexion collective avec les membres du réseau sur
les réponses (outils et démarches) à mettre en place au sein du
GRAINE pour mieux prendre en compte les logiques de
coopération
L’objectif principal de cette journée de travail et de réflexion est de sensibiliser et de mobiliser les
associations
Pour info …
Des enjeux réciproques Quelques pistes pour sortir des décombres et
reconstruire les partenariats
Favoriser la reconnaissance des associations d’intérêt général
Formuler le projet associatif en insistant sur l’utilité sociale
Solliciter les reconnaissances publiques
Maintenir le fonctionnement interne compatible avec le développement
de l’initiative
Maintenir et favoriser la vie associative
Rester dans la dynamique associative : être offensif, innover,
proposer…
Placer les projets au cœur des instances statutaires
Sécuriser les conventions et les partenariats existants
