CESAG - BIBLIOTHEQUEbibliotheque.cesag.sn/gestion/documents_numeriques/M0049MBA-AG… · Administration et Gestion des Entreprises (MBA-AG) THEME Promotion 14 (2015-2016) ... Transit

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

Présenté par : Encadré par :

Avril 2017

Dématérialisation des procédures douanières et efficacité économique : cas du Sénégal

Mbodé DIOUF Pr Malick SANE Enseignant associé au CESAG

CESAG EXECUTIVE EDUCATION

(CEE)

MBA en Administration et Gestion

des Entreprises

(MBA-AG)

Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du Master Business Administration en Administration et Gestion des Entreprises (MBA-AG)

THEME

Promotion 14 (2015-2016)

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DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DOUANIERES ET EFFICACITE ECONOMIQUE : CAS DU SENEGAL

DIOUF MBODE PROMOTION : 205-2016 | I

DEDICACE

Je dédie ce travail, à mon défunt père, qui s’est sacrifié pour que ses enfants aillent à l’école,

mais n’était plus là au moment des « premières récoltes », à ma chère Maman, une mère,

formidable dont j’admire le courage et la bonté ainsi qu’à mon frère et ma sœur.

A ma chère épouse pour son soutien indéfectible et constant à mes

enfants à qui j’ai privé de ma présence pendant de longs moments.

A tous mes camarades de promotion MBA-AG 2015-2016, pour

leur accueil et leur sens de la solidarité.

A tous mes professeurs et à l’ensemble de la formidable

« famille » CESAG.


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DIOUF MBODE PROMOTION : 205-2016 | II

REMERCIEMENTS

Mes sincères remerciements vont à l’endroit :

- de, tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail ;

- de mon pays, le Sénégal, cette formidable Nation, à laquelle j’ai le privilège et

l’insigne honneur d’appartenir ;

du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur le président de la République MACKY

SALL ;

- de Monsieur Ibrahima NDIAYE, Directeur Général, du Bureau Organisation et

Méthode (B.O.M.), je salue en lui un grand commis de l’Etat ;

- de Monsieur, le Professeur, MALICK SANE, mon directeur de mémoire, des

remerciements particuliers et sincères pour sa disponibilité, sa réactivité, sa grande

générosité, mais également sa courtoisie ;

du Docteur Bertin CHABI, et de son successeur à la tête de CESAG Exécutive, le

Docteur Lassana THIOTE, mes sincères remerciements pour leur disponibilité et leur

courtoisie ;

- du commandant des douanes, Abdou THIAM, pour son assistance et ses conseils

avisés, j’ai découvert un homme animé d’un grand patriotisme ;

- de Madame SEYE, Mariama DIOP ingénieur en génie civil au Ministère des

infrastructures et du désenclavement, mes hommages et remerciements sincères

Madame, pour l’appuie inestimable ;

Je ne saurais terminer, sans remercier chaleureusement le GIE GAINDE 2000, une

entreprise patriote qui est une fierté Nationale, en commençant par son Administrateur

Général, M. Ibrahima Nour Eddine DIAGNE, je salue en lui un excellent manager et

l’ensemble de son personnel, pour leur accueil chaleureux.

Parmi ce personnel, je me permettrais de citer nommément quelques-uns, il s’agit

de :

- Monsieur Amadou Mbaye DIOP, de qui tout est parti, je lui exprime toute ma

reconnaissance,

- Madame Fatou Khouma AIDARA, chef de département des Ressources Humaines,

grâce à qui, tout a été possible, mes hommages et remerciements appuyés MADAME ;

- Monsieur Ibrahima Zazy MBODJI, chef unité produits et formation, pour son soutien

constant et, bien sûr Monsieur Assane SARR Directeur des Opérations et de

l’Exploitation Technique, pour sa disponibilité, sa courtoisie, sa générosité, je salue en


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DIOUF MBODE PROMOTION : 205-2016 | III

lui un homme, simple, méticuleux et de grande valeur, qui m’a marqué, je lui exprime

toute ma reconnaissance.


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DIOUF MBODE PROMOTION : 205-2016 | IV

Liste des sigles et abréviations

AC : Autorisation de Change

AE : Attestation d’Exportation

AI : Attestation d’Importation

ATS Admission Temporaire Spéciale

AV : Attestation de Vérification

BICIS : Banque International pour le Commerce et l’Industrie au Sénégal.

CAD : Commissionnaire Agréée en Douane

CCOS : Certificat de Contrôle d’Origine Sanitaire

CGPID Comité de Gestion de la Prestation Informatique Douanière

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CNART : Compagnie nationale d’Assurance et de Réassurance des Transports

COE : Certificat d’Origine Export. (7 types de certificats)

COSEG : Conseil Sénégalais des Chargeurs

COI : Certificat d’Origine Import

COTECNA

CPS : Certificat Phytosanitaire

CQ : Certificat de Qualité

CSD : Certificat Sanitaire DIREL (8 types de certificats)

CSDO : Certificat Sanitaire DOPM

CZSD : Certificat Zoo – Sanitaire DIREL (6 types de certificats)

DAD : D2clarant en Douane

DGD : Direction Générale des douanes

DI : Direction Industrie

DIPA : Déclaration d’Importation de Produit Alimentaires

DLP : Direction du Personnel et de la Logistique

DMC : Direction Monnaie et crédit

DOD : Direction des Opérations Douanières

DPI : Déclaration Préalable d’Importation

DRLF Direction du renseignement de de la Lutte contre Fraude

DSID : Direction du Système Informatique douanier

EC : Engagement de Change


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DIOUF MBODE PROMOTION : 205-2016 | V

FD : Facture Définitive

FP : Facture Pro Forma

GAINDE : Gestion Automatisée de l’Information Douanière

GIE : Groupe d’Intérêt Economique

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMD : Organisation Mondiale des Douanes

PA : Police d’Assurance

PC : Permis de circulation

PCITES : Permis CITES

PCOUPE : Permis de coupe

PD : Permis de dépôt

PI : Permis d’Importation DPV (2 types de demandes)

PO : Permis d’origine

PVIPI : Procès-Verbal d’Inspection Phytosanitaire à l’Importation

RDIIM : Récépissé de déclaration d’Importation des Instruments de Mesure

SGBS : Société Générale de Banque du Sénégal

SONAM : Société Nationale d’Assurance Mutuelle

TFA : Trade Facilitation Agreement

TIF : Transit International par Fer

TRIE : Le Transit Routier -Inter Etat

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA. Union Economique et Monétaire Ouest Africaine


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DIOUF MBODE PROMOTION : 205-2016 | VI

Liste des figures

Figure 1 : La dématérialisation permet de gagner du temps : .................................................. 43

Figure 2 : La dématérialisation permet de gagner du temps selon les déclarants en douanes : 44

Figure 3: Graphique présentant le niveau de satisfaction des (DAD) ...................................... 44

Figure 4:Digramme présentant le niveau de satisfaction par rapport à la sécurité du système

selon les(DAD) ......................................................................................................................... 46

Figure 5: Diagramme présentant le niveau réponse à la question si le système présente des

avantages pour le pole privé : ................................................................................................... 47

Figure 6: Diagramme présentant le niveau de réponse sur la contribution du système à la

performance, selon le pole privé : ............................................................................................ 48

Figure 7: Diagramme présentant les réponses sur la contribution du système a l’efficacité

selon le pole privé .................................................................................................................... 49

Figure 8 : Diagramme présentant le niveau de satisfaction de la sécurité ............................... 49

Figure 9: Diagramme présentant le niveau de satisfaction du pôle privé ................................ 50

Figure 10: Diagramme présentant les réponses sur l’impact du système sur l’efficacité coté

pôle public : .............................................................................................................................. 51

Figure 11: Classement des Etats membres de l’OHADA en matère de facilité du commerce

transformalier ........................................................................................................................... 54

Figure 12: La mise en place de systèmes électroniques est ce qui a eu la plus forte incidence

en termes de gains sur les économies qui ont introduit les réformes relatives au commerce en

2015/2016 ................................................................................................................................. 55

Figure 13: Le Sénégal a réduit le temps et la documentation nécessaire pour l’exportation et

l’importation depuis 2007 ........................................................................................................ 57


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DIOUF MBODE PROMOTION : 205-2016 | VII

Sommaire DEDICACE ................................................................................................................................. I

REMERCIEMENTS .................................................................................................................. II

INTRODUCTION GENERALE : ............................................................................................. 1

PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DE LA DEMATERIALISATION EN

MATIERE DE DEDOUANEMENT ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE .......................... 6

Chapitre 1 : Revue littérature sur le dédouanement, la dématérialisation et l’efficacité

économique ................................................................................................................................ 7

Chapitre 2 : La dématérialisation : objectifs et processus de mise en œuvre ........................... 22

Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude. ...................................................................................... 29

CONCLUSION PREMIERE PARTIE .................................................................................... 31

DEUXIEME PARTIE : Présentation du cadre d’étude et analyse de l’apport de la

dématérialisation sur l’efficacité économique des principaux acteurs. .................................... 32

INTRODUCTION DEUXIEME PARTIE ............................................................................... 33

CHAPITRE 4 : présentation de la structure, Orbus ................................................................. 35

CHAPITRE 5 : Description de la pratique de la dématérialisation des procédures douanières

et présentation des résultats : ................................................................................................ 38

CHAPITRE 6 : Analyse et recommandations .......................................................................... 53

CONCLUSION GENERALE .................................................................................................. 65


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1 PROMOTION : 2015-2016

INTRODUCTION GENERALE :


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2 PROMOTION : 2015-2016

L’un des principaux défis de ce 21 ème siècle, reste l’amélioration des conditions de vie des

populations, notamment dans les pays en développement.

L’atteinte de cet objectif passe par le développement, qui repose à son tour sur une économie

prospère.

Le constat unanime est qu’une branche importante de l’économie, en l’occurrence le commerce

a connu ces dernières années des changements spectaculaires avec une mondialisation

capitaliste à marche forcée qui s’est irrémédiablement imposée à la planète tout entière tous y

compris à ceux qui n’en voulaient pas.

Les zones géographiques sont liées, directement ou indirectement les échanges de biens, de

services et de capitaux, se font à une vitesse exceptionnelle. Bref, nous pouvons dire que le

soleil ne se couche plus sous « l’empire » du commerce mondial.

Dans ces échanges, ce n’est plus seulement celui qui a l’argent ou la marchandise qui gagne

mais surtout, c’est celui qui est plus rapide.

Cependant, les marchandises qui circulent ont besoin d’être contrôlées, pour aussi, des raisons

de sécurité. Ce rôle incombe à l’Etat, qui comme première mission régalienne la protection des

citoyens vivant sous le territoire où il exerce sa souveraineté en grande partie par le contrôle

des entrées et des sorties des personnes et des marchandises sur son territoire :

Le contrôle des marchandises pour les exportations permet de veiller sur les biens dits

stratégiques et, pour l’importation, de protéger le tissu économique, source de prospérité, de

paix sociale et de revenus (J. DECHAUME et al 2013 : 3).

Les importations de marchandises sont indispensables surtout pour un pays en développement

comme le Sénégal. Cependant, elles entrainent une concurrence pour la production locale et

dégradent la balance des payements par leurs coûts directs et celui des devises par lesquelles

elles sont payées.

Pour exercer cette mission de surveillance et de protection de l’économie, l’Etat dispose de

plusieurs instruments qui sont entre autres la mise en place d’un système de contingentement,

de normes de qualité ou de sécurité contraignantes à l’import ou encore un renchérissement des

couts d’entrée.

Cela dit, il convient de signaler que trop de protection, est contreproductif en ce sens qu’elle est

source d’isolement et ne favorise pas l’innovation. Il est donc nécessaire d’adopter une position

d’équilibre.


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3 PROMOTION : 2015-2016

La mise en place de procédures allégées permettant une fluidité des échanges et la protection

des intérêts locaux est plus que nécessaire.

Ainsi les pays qui disposent de procédures les plus rapides et efficientes dament le pion aux

autres.

Ceux qui restent très lents et lourds administrativement vont être à la traine.

Dans cette bataille commerciale, ou les protagonistes ne se font pas de cadeau, il y’a une

structure de l’Etat qui joue un rôle prépondérant, c’est la douane.

Ces soldats de l’économie comme on les appelle, représentent une interface entre le commerce

intérieur et extérieur : ils protègent l’économie locale ; mais aussi font entrer des recettes

importantes dans les caisses de l’Etat.

Il convient donc de l’outiller, de l’adapter au contexte mondial pour lui faire jouer pleinement

son rôle.

Le Sénégal, conscient de cette situation, a décidé de mettre en place un projet de modernisation

de la douane, en mettant en œuvre, au début, un système informatique, dénommé GAINDE

2000.

Ce projet lancé depuis les années 2000 a abouti à la mise en œuvre en 2011, de « LA

DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DOUANIERES ».

Ce projet a démarré dans un contexte où l’environnement juridique et règlementaire est propice,

avec une volonté des hautes autorités de positionner le Sénégal parmi les pays les plus efficaces

et les plus compétitifs.

Les partenaires techniques et financiers du Sénégal ont apporté leur soutien au projet, avec

entre autres le fonds pour l’amélioration du climat des affaires (ICF).

II PROBLEMATIQUE En quoi la dématérialisation des procédures douanières peut-elle permettre un meilleur climat

des affaires, en d’autres termes, comment la dématérialisation peut rendre notre économie plus

compétitive à travers un meilleur contrôle, une plus grande rapidité et de meilleures rentrées

fiscales ?

Le système mis en place antérieurement était lent et couteux voire fastidieux, le système

actuel ne pose -t-il pas un problème lié à la résistance de certains acteurs clés qui craignent la

perte d'avantages, ou des doutes sur la fiabilité.

Le système actuel permet –il une meilleure efficacité économique pour les entreprises et à l’Etat

d’avoir plus de recettes ?


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4 PROMOTION : 2015-2016

Nous pouvons nous poser la question à savoir : faut-il confier la gestion d’une bonne

partie du système douanier à des machines, à la merci d’une panne électrique, d’un bug ou

encore d’attaques malveillantes ?

Les conséquences peuvent être un manque à gagner, des pertes de temps et un déficit de

confiance des acteurs.

III-SOLUTIONS

Une bonne gestion avec un bon dispositif accompagné d’une surveillance accrue, peut apporter

de bons résultats.

Il faut mettre en place un système de veille et d’entretien permanant.

Développer une sorte chasse aux fraudeurs en mettant en place une équipe de techniciens qui

va essayer d’être en avance sur les fraudeurs et non l’inverse.

La solution retenue sera celle d’un bon dispositif et d’une recherche développement en alerte.

IV- QUESTION PRINCIPALE

La dématérialisation des procédures douanières est –elle une mesure, viable sur le plan

sécuritaire et économiquement rentable ?

QUESTIONS SPECIFIQUES

Pour répondre à cette question principale, nous sommes amenés à poser un certain nombre de

questions subsidiaires

Est-ce que la dématérialisation des procédures douanières présente suffisamment de garanties

en matière de sûreté et de sécurité pour favoriser une large adhésion des principaux acteurs ?

Permet-elle une réduction des coûts et des délais pour une meilleure efficacité économique, cela

de façon durable ?

V-HYPOTHESES

Dans le cadre de notre mémoire portant sur la DEMATERIALISATION DES PROCEDURES

DOUANIERES AU SENEGAL, nous avons formules deux hypothèses de recherche :

Hypothése1 : une dématérialisation défaillante serait source de pertes considérables et mettrait

en péril l’économie sénégalaise.

Hypothèse 2 : une dématérialisation efficace et sûr est un gage d’efficacité et de réussite

économique pour le Sénégal.


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5 PROMOTION : 2015-2016

VI-CYBLES

-Nous ciblerons dans un premier temps les déclarants en douanes appelés également Transitaires, car ils sont les principaux utilisateurs pour ne pas dire bénéficiaires de la dématérialisation.

-Ensuite les structures privées qui interviennent dans le processus par la délivrance de documents nécessaires dans la procédure : il s’agit des Banques, des Assureurs et de la COTECNA.

-Enfin nous nous intéressons, aux structures Etatiques qui sont acteurs mais également

bénéficiaires d’une certaine manière au bout : il s’agit en l’occurrence du Trésor Public, de la

Direction de la Monnaie et du Crédit(DMC), de la Direction de l’Industrie et l’Administration

douanière

VII-INTERET

Notre étude pourrait renforcer la vigilance de la douane en attirant son attention sur des

problèmes probables.

En ce qui nous concerne, ce travail peut nous permettre de nous imprégner d’un sujet très

important pour l’économie nationale.

Pour la communauté du savoir il peut apporter quelques éléments d’information pour de

nouvelles recherches.

REVUE LITTERATURE

Dans le cadre d’une meilleure compréhension des concepts de notre domaine d’étude nous

allons consulter des ouvrages généraux comme des dictionnaires, des encyclopédies, mais

également des ouvrages et revues spécialisés dans les domaines économique, législatif,

financier et administratif.

METHODOLOGIE

Nous avons adopté diverses méthodes pour recueillir et analyser les informations utiles à la

meilleure prise en charge de notre thème.

C’est ainsi nous avons procédé à une large revue documentaire, à des entretiens à travers des

questionnaires , à l’observation avant de procéder à l’analyse.

PLAN de Mémoire

Il sera en deux parties : une première consacrée au cadre théorique du dédouanement et de la

dématérialisation et une seconde partie au cadre pratique.


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6 PROMOTION : 2015-2016

PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DE LA

DEMATERIALISATION EN MATIERE DE DEDOUANEMENT ET

METHODOLOGIE DE L’ETUDE

Le commerce transfrontalier est un « écosystème » dans lequel de nombreux acteurs

interviennent en obéissant à de nombreuses règles.

La dématérialisation progressive du processus de transit des marchandises fait

intervenir de nouvelles règles et techniques.

La profusion de mesures et de méthodes semble prendre de cours la littérature qui n’a

pas suivi la cadence, c’est pourquoi il n’y’a pas de très nombreuses définitions qui ont été

produites, cela est peut-être également lié au caractère très techniques des termes dont la

maitrise nécessite un haut degré de spécialisation.

Dans cette première partie nous allons procéder à la revue littérature pour mieux cerner

le cadre conceptuel de la dématérialisation des procédures douanières et de l’efficacité

économique, avant de dérouler notre méthodologie de travail.


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économique

1.1. : Notions de procédure dédouanement et de dématérialisation.

Le dédouanement obéit à des règles très précises, largement partagées dans le monde (sous

l’égide de l’Organisation Mondiale des Douanes et l’de l’Organisation Mondiale du

Commerce), mondialisation et libéralisation obligent. Ainsi, les définitions ne peuvent pas trop

s’écarter les unes des autres pour éviter les problèmes d’interprétations ce qui serait

préjudiciable à la libre circulation des biens, des, services et des capitaux.

Evidemment, chaque pays à son code des douanes (même si la tendance est l’harmonisation

sous régionale, voire régionale) avec quelques spécificités mais sur le fond, le sens qu’on donne

aux mots ne change pas.

1.1.1. Procédures de dédouanement

Nous procéderons d’abord à la définition du dédouanement avant d’en donner les principes.

1.1.1.1. Définition

Selon le dictionnaire du commerce international (Ed,) le dédouanement consiste à affecter aux

marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation), en termes

plus simples, le dédouanement à l’importation consiste à acquitter les droits de douanes et la

TVA. L’administration des douanes sénégalaises fournit une définition plus précise en ces

termes : le dédouanement est l’ensemble des mesures applicables aux marchandises exportées

ou importées avec comme objectif, primo, la correcte perception des droits et taxes que

l’Administration des douanes est chargée de liquider et, secundo, d’appliquer les diverses

mesures réglementaires. Le but final étant à la fois la protection de l’économie nationale et

sécurisation des concitoyens.

Albert & al (2007 :157) définissent le dédouanement dans le dictionnaire du droit fiscal et

douanier, comme un processus consistant à sortir une marchandise d’un entrepôt en douane

sous réserve du respect d’un certain nombre de formalités notamment déclaratives.

Le dédouanement ne peut se faire sans la déclaration en douane.

1.1.1.1.1. Déclaration en douane

Elle est selon Albert & al (2007 : 157) une procédure écrite (ou par voie électronique)

signée par laquelle un déclarant en son nom propre ou au nom d’une tierce personne, doit

déposer au bureau des douanes, à compter de l’arrivée des marchandises au bureau ou dans un


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8 PROMOTION : 2015-2016

lieu désigné par le service des douanes, l’ensemble des indications nécessaires à l’application

des mesures douanières et à l’établissement des statistiques douanières.

Quant-au code des douanes sénégalaises, (loi numéro 2014-10 de l’art 1) il définit la

déclaration en douane comme un acte fait dans la forme prescrite par la réglementation

douanière et par lequel une personne indique, le régime douanier à assigner aux marchandises

et communique les éléments exigés pour l’application de ce régime.

Pour effectuer le dédouanement il faut des documents justificatifs mais aussi le

payement de taxes appelées droit de douane.

1.1.1.1.2 Droit de douane

Selon toujours Albert &al (2007 :157) le droit de douane représente des droits applicables

principalement lors de l’entrée de marchandises sur le territoire douanier national en

provenance de pays tiers.

Ahmed Selim & al dans le lexique de l’économie (2008 :273) définissent le droit de douane

comme une taxe imposée sur les importations en pourcentage de la valeur. Ils précisent que

cette taxe est payée par le consommateur et perçue par l’Etat.

Ainsi selon le type et la destination de la marchandise un régime douanier lui est assigné

1.1.1.1.3. Régime douanier

C’est un statut juridique donné à une marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine

si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront

accomplis (dico commerce international).

Selon le code douanier sénégalais (loi numéro 2014 /10 du 28 Février 2014 en), le régime

douanier correspond au traitement applicable par l’administration douanière aux marchandises

assujetties à son contrôle

Les régimes économiques douaniers sont destinés à favoriser le développement de certaines

activités économiques et à renforcer la capacité concurrentielle des entreprises sur les marchés

internationaux, par la mise en jeu de mécanismes selon l'activité considérée (suspension de

droits et taxes, octroi d'avantages fiscaux ou financiers attachés à l'exportation). Parmi les

régimes, il y’a ceux dits particuliers s’appliquant à des personnes ou à des zones définies avec

des procédures particulières et permettent l'octroi d'avantages fiscaux.

Ces avantages ne sont acquis que si la marchandise et le requérant ont satisfait certaines

obligations selon les régimes.


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9 PROMOTION : 2015-2016

Les différents régimes qui existent sont les suivants avec des spécificités pour chacun : de la

mise à la consommation ; de l’exportation ; ou du transit.

Nous étudierons le régime de mise à la consommation et celui du transit

1.1.1.1.4. Mise à la consommation

Selon de dictionnaire du commerce international, la mise à la consommation est le régime

douanier qui implique que les taxes nationales ont été payées, que les documents fournis sont

conformes à la réglementation et donc que la marchandise a rempli toutes les conditions

requises pour être commercialisée.

Le code des douanes sénégalais (loi numéro 2014 /10 du 28/02/2014 en son art 1) la définit

comme « le régime douanier qui permet aux marchandises importées d'être mises en libre

circulation dans le territoire douanier, lors de l'acquittement des droits et taxes à l'importation

éventuellement exigibles et de l'accomplissement de toutes les formalités douanières

nécessaires ».

Une autre définition fournie par Albert &al (2008 :342) considère la mise à la consommation

comme « un ensemble de formalités que l’importateur doit accomplir pour pouvoir disposer

librement des marchandises sur le marché intérieur ».

1.1.1.1.5. Le transit

C'est le régime qui a pour objet le transport en suspension des droits et taxes, prohibitions et

autres mesures économiques, fiscales ou douanières, de marchandises sous douane qui passent

entre les bureaux de douane ou transitant d’un bureau des douanes vers un Etat tiers.

Il existe deux catégories de régime de transit : le régime de transit ordinaire ou national et le

régime de transit international.

Nous avons choisi d’aborder uniquement le régime de transit national qui concerne notre thème.

1.1.1.1.5.1. Régime de transit national

Dans ce régime douanier, les marchandises admissibles sont les marchandises étrangères

importées directement dans le territoire national et celles qui sont sorties des entrepôts et

destinées à un autre bureau.

Le transit national s'effectue à l'importation sous le couvert d'une déclaration d'acquit-à-caution

garantissant le paiement des droits et taxes exigibles et pénalités éventuellement encourues.


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10 PROMOTION : 2015-2016

Des mesures idoines sont prises pour identifier les marchandises et garantir le respect des

engagements souscrits au départ. Des formalités sont prévues en cours de route, au bureau de

destination et à la Cellule centrale de suivi pour contrôle.

Ce statut est conféré après l’entrée sur le territoire douanier et un certain nombre de procédures.

Comme nous venons de le voir le dédouanement suit un ensemble d’étapes appelées processus.

Le processus est selon DECHAUME & al (2013) un enchainement ordonné de faits ou de

phénomènes répondant à un certain schéma et aboutissant à un résultat déterminé.

1.1.1.5.2. Régime de transit international

+Le Régime du Transit International par Fer (TIF)

Cette forme de transit est prévue dans le cadre de la convention signée entre le Sénégal et le

Mali qui a adopté un modèle international de déclaration : la soumission TIF. Celle-ci est une

déclaration simplifiée de transit international par voie ferrée et reprend certaines

caractéristiques des marchandises ainsi que le mode de transport.

Le Transit Routier -Inter Etat (TRIE)

Le TRIE est un régime qui permet le transport par route de marchandises d'un bureau des

douanes d'un Etat (bureau de départ) à un autre bureau des douanes d'un autre Etat (bureau de

destination) sans rupture de charge, sous le couvert d'un document unique, en suspension des

droits et taxes exigibles. Les droits et taxes ainsi que les pénalités encourues sont garantis par

une caution.

+Le transbordement

Le régime du transbordement est un régime en application duquel a lieu sous douane le transfert

de marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l'importation et chargées sur

celui utilisé à l'exportation.

Le déchargement et le chargement s'opèrent dans le ressort d'un seul bureau qui constitue le

bureau d'entrée et de sortie des marchandises transbordées d'un navire ou d'un aéronef à un

autre.

Pour accompagner la volonté des autorités du Port Autonome de Dakar de faire de cette

structure un port d'éclatement du trafic maritime sous régional, la douane a institué une

procédure simplifiée de transbordement des conteneurs.

+L’exportation temporaire pour perfectionnement : le régime de l'exportation temporaire pour

perfectionnement passif permet sous certaines conditions d'exporter provisoirement et de

réimporter dans un délai déterminé et selon des modalités particulières de taxation, des produits


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11 PROMOTION : 2015-2016

originaires du territoire douanier ou nationalisés devant faire l'objet, hors de ce territoire, d'une

livraison, transformation, réparation ou modification de leur état initial.

Il permet donc la réimportation en franchise des droits et taxes de marchandises originaires ou

nationalisées qui ont été déjà exportées. C'est le cas notamment des marchandises expédiées à

l'étranger dans le cadre des foires, expositions et manifestations commerciales ou pour y être

réparées, transformées ou recevoir un complément de main d'œuvre.

+l’admission temporaire exceptionnelle :

L'admission temporaire exceptionnelle est accordée aux personnes physiques et morales ou à

tout étranger désirant s'installer temporairement au Sénégal et elle est accordée dans le cas d'une

importation :

- d'objets pour réparation, essai, expérience ainsi que les objets définis dans le cadre de

conventions internationales ;

- d'emballages destinés à être réexportés vides ou remplis de produits nationaux ;

- de véhicules par des touristes ne se livrant à aucune activité lucrative ;

- présentant un caractère individuel et exceptionnel non susceptible d'être généralisé ;

- de véhicules par les personnels de l'assistance technique, des missions diplomatiques, des

organisations internationales, des organisations non gouvernementales et pour lesquels une

convention prévoit le bénéfice de l'admission temporaire.

Pour bénéficier dudit régime, le requérant doit adresser une demande au Directeur de la

Facilitation et du partenariat avec l'Entreprise (DFPE). La durée de séjour des marchandises en

admission temporaire varie entre 3 et 12 mois et à l'expiration du délai, elles sont en principe

réexportées. En cas de mise à la consommation, il faut une autorisation préalable de la Douane.

+L'Admission Temporaire Spéciale

C'est le régime douanier par lequel les personnes physiques ou morales peuvent importer pour

une période déterminée en suspension partielle des droits et taxes d'entrée et sur autorisation du

Directeur Général des Douanes :

- les matériels d'entreprise repris sur la liste en annexe de l'arrêté précité, lorsque les

marchandises sont destinées à l'exécution de travaux présentant un caractère incontestable

d'utilité publique ;

- les équipements ou matériels destinés à d'autres usages qui sont l'objet de location et utilisés

à des fins commerciales et/ou industrielles ;

- l'outillage de chantier neuf importé par des entreprises sénégalaises n'effectuant pas de travaux

d'utilité publique et dont la valeur est inférieure ou égale à 50 millions.


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Le délai de séjour en ATS est de 12 mois renouvelable (Direction Générale des douanes).

1.1.2Notions de dématérialisation

1.1.2.1 Définition

Selon, J.M. RIESTCH ET AL 2006 :5, La dématérialisation signifie « transférer sur un support

numérique des types d’informations qui existaient jusque-là sous forme analogique, c’est à dire

sur des supports dits traditionnels, le plus souvent le papier, mais aussi le film ou le microfilm ».

La dématérialisation s’opère selon deux grandes voies : ou bien l’on convertit en données

numériques une information qui est déjà produite sur une matière traditionnelle, autrement dit

on numérise un document existant physiquement, on le « dématérialise » au sens propre du

terme, ou bien on transpose les étapes d’élaboration du document dans des outils informatiques

sans passer par la formalisation classique de l’information et cette dématérialisation des

processus produit une information directement numérique.

Le Robert illustré définit à son tour la dématérialisation comme « des opérations de traitement

d’échange et de stockage d’informations sans recours au support papier, ces opérations

conservant toute leur valeur juridique ».

Le colonel Alioune Dione a donné une autre définition de la dématérialisation que nous

reprenons in extenso. Le mot « dé- » « matérialisation » : est composé du préfixe « Dé- »,

préfixe d’origine latine, qui correspond au « dis- » latin. Sa finalité est de marquer la séparation

entre deux entités, deux extrêmes, le contraire ou la négation du suffixe qui le suit : exemple,

désordre. Appliqué à la dématérialisation, cela signifie donc une opposition au terme «

matérialisation » qui le suit, et induit un concept non matériel.

Le Larousse la définit comme une « action de donner un aspect immatériel à une chose ». Mais

cela ne signifie pas absence de matérialisation.

Plus simplement, il s’agit de remplacer le support papier par le support numérique.

1.1.2.2. La dématérialisation du processus

Selon RIETSCH & al (2006 :7), elle consiste à utiliser les outils informatiques pour produire

une information qui nait numérique. L’information numérique présente deux grandes

caractéristiques fondamentales par rapport au support papier ou film : primo, elle n’est pas


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lisible ou visible à l’œil nu ; secundo l’information, qui est codée à l’aide d’une succession de

0 et de 1, est indépendante du support.

1.2. Notion d’efficacité économique :

Nous procèderons par étapes : dans un premier temps nous allons définir « efficacité » puis « économie » avant enfin de procéder à la définition de l’expression « efficacité économique » dans son ensemble.

1.2.1. Définition

1.2.1.1. Efficacité :

Il faut d’abord préciser que l’efficacité est un concept récent apparu en 1908 le site wikipédia.org, elle ne peut appréciée comme une valeur isolée mais toujours en relation avec quelque chose.

Elle est définie par ce même site comme « une capacité d’une personne d’un groupe ou d’un système de parvenir à ses fins, à ses objectifs »

Avant de poursuivre « être efficace revient à produire à l’échéance prévue, les résultats escomptés et réaliser des objectifs fixés » ces derniers pouvant être en termes de temps, de coûts etc….

Une autre définition est proposée par le site wiki-schum-lionel.profweb.ca ici l’efficacité est considérée comme « une situation dans laquelle une société alloue de façon optimale ses ressources avec des résultats positifs sur le niveau de vie ».

Cette définition met en avant l’idée de bonne gestion des ressources limitées afin de satisfaire le mieux possible les besoins.

Le site www.gestionsetif.skyrok.com la définie comme » la capacité d’arriver à ses buts ».

L’ouvrage Lexique de l’économie définit l’efficacité comme « la réalisation d’un objectif ». Alors que le Grand Robert la définie comme, « la capacité de produire le maximum de résultats avec le minimum d’effort, de dépense »

1.2.1.2. Economie :

L’économie est d’abord définie comme l’administration des ressources rares c’est-à-dire l’art de rechercher un équilibre « impossible » entre les ressources limitées et les besoins illimités.


http://www.gestionsetif.skyrok.com/

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Le Grand Robert, la définie, comme « la science qui a pour objets la connaissance des phénomènes concernant la production, la distribution et la consommation des richesses, des biens matériels dans la société humaine »

Tandis que le Dix éco De l’Economie la considère comme « l’art de bien gérer des biens en évitant les dépenses inutiles »

Le Lexique d’économie définie l’économie comme étant comme « une science de l’administration du patrimoine de l’entreprise »

Dans ce même ouvrage, le terme est vu par les néoclassiques comme « la science de l’allocation des ressources rares entre des fins alternatives ».

1.2.2. Efficacité économique

L’efficacité économique se définie comme « la situation d’une société qui connait le plein emploi de toutes ses ressources économiques et qui les alloue de façon optimale, donc de la façon qui a le plus d’effet positifs sur le niveau de vie » selon le site www.wiki-schum-lionel.profweb.

Elle est devenue un objectif primordial pour l’ensemble des économies du monde, car vouloir satisfaire le maximum de besoins (par définition illimités) à partir de ressources limitées est un défi qui oblige à adopter des méthodes et moyens les plus rationnels possibles.

Ainsi, il faut tirer le meilleur parti des ressources disponibles, par une allocation optimale.

Un Etat qui aurait une économie inefficace va produire des richesses en deçà de ses capacités, avec comme conséquence, un grand nombre de pauvres, pour des raisons essentiellement, liées à une mauvaise allocation des ressources.

La dématérialisation des procédures douanières entre en droite ligne dans l’amélioration de l’utilisation des ressources, par la réduction des coûts et des délais qu’elle engendre, contribuant ainsi à l’efficacité économique, devenue de nos jours, une véritable « obsession »

Cela d’autant plus, qu’il est avéré que, l’efficacité économique est réalisable, si l’on prend les mesures adéquates.

1.2. : Cadre juridique et institutionnel

Les économies de tous les pays du monde quels que soient le niveau de développement et la

zone géographique, fonctionnent de manière ouverte c’est à dire qu’elles échangent avec le

reste du monde des produits de toute nature. Le constat est qu’aucun pays ne peut vivre en

autarcie en ce XXIe siècle.

Cette circulation des biens et des services de manière quasi-permanente obéit cependant à des

règles qui visent trois objectifs : premièrement éviter le désordre et l’anarchie que pourraient


http://www.wiki-schum-lionel.profweb/

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occasionner l’absence de réglementations, deuxièmes protéger l’économie nationale en évitant

l’envahissement du marché intérieur par des produits étrangers beaucoup moins chers et qui

ont pourtant des équivalents locaux mais aussi permettre à l’Etat d’engranger des recettes

fiscales pour faire face à ses devoirs régaliens , en fin le dernier objectif est la sécurité qui

consiste à empêcher l’entrée de produits prohibés qui mettent en péril la santé et la tranquillité

des populations.

Pour remplir ces principales missions, à travers son corps de contrôle, la douane, les

autorités ont mis en place un ensemble de règles et procédures regroupées dans ce qu’on appelle

le dédouanement.

L’Etat, une des organisations les plus structurées met en place des organisations qui servent de

levier à l’accomplissement de ses missions. Ainsi donc la création de toute organisation

implique trois éléments essentiels : un objectif, des moyens et bien évidemment des règles qui

encadrent les activités.

La création de l’administration des douanes n’a pas fait exception à la règle.

Des mesures réglementaires ont été mises en place, parmi celle-ci il y’a l’arrêté numéro 008381

du 25-08-2000 /MEF/DGD portant organisation de la direction générale des douanes, la loi

numéro 20014/10 du 28 Février 2014 portant code des douanes adoptée par l’assemblée

nationale en sa séance du 18 Février 2014.

Cette loi portant code des douanes a été publiée au journal officiel numéro 6787 du 26

avril2014.

A ces textes, nous pouvons ajouter la législation communautaire sur l’union douanière de

l’UEMOA.

Ces règlements encadrent le champ d’action de la douane ainsi que ses structures déconcentrées.

Nous traiterons dans ce chapitre des attributions et de l’organisation de la direction générale de

la douane, en prenant comme support l’arrêté numéro 008381 du 25-08-2000/MEF/DGD qui

fixe l’ensemble des missions de l’administration douanière et son organisation administrative.

En ce qui concerne la dématérialisation des procédures douanières, c’est la loi numéro

2008-08 du 25 janvier 2008 qui l’encadre.

Cette loi entre dans le cadre plus global de la loi sur les sociétés de l’information. . Cela en

raison de certaines spécificités que le code des douanes ne couvre pas. Ainsi pour éviter un vide

juridique lié aux changements apportés par ce nouveau système, cette loi a été mise en place.


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1.2.1. Attributions :

Elles sont relatives aux missions de la direction générale et des services déconcentrés qui sont

les inspections régionales.

- 1.2.1.1. Attributions de la direction générale

La direction générale, sous la houlette d’un directeur général a pour mission principale :

Elle est chargée de l’élaboration, et de la mise en œuvre en rapport avec les services

concernés tant au niveau national qu’international de la législation et de la réglementation

douanière pour les échanges extérieurs et les changes. Une attention particulière est portée à la

sécurité et à la santé.

Pour se faire elle est chargée de traiter les questions relatives aux relations douanières

internationales, d’assurer la formation permanente du personnel à tous les niveaux de la

hiérarchie, d’administrer, d’orienter et de coordonner le contrôle des directions, divisions,

subdivisions et bureaux qui la composent enfin elle assure le secrétariat de la commission

d’arbitrage des litiges douaniers, celui du comité de lutte contre la fraude et du comité de

direction des commissionnaires en douane agréé.

1.2.1.2. Les attributions des inspections régionales

Les inspections régionales sont placées sous la supervision de la direction des opérations

douanières, elles sont chargées :

- de la liquidation des droits et taxes exigibles pour les exportations et les importations

de marchandises ainsi que de la vérification de la conformité des informations fournies au

règlement douanier.

- de constater les éventuelles irrégularités commises ;

- d’assurer la perception directe des droits et taxes sur les envois par colis ou paquets

postaux et les bagages des voyageurs ;

- d’assurer la surveillance du territoire douanier ;

-de lutter contre la fraude et le trafic illicite des stupéfiants.

Pour faire face à ces différentes missions l’administration des douanes a mis en place une

organisation administrative qui s’articule de la manière suivante :

1.2.2. ORGANISATION

L’organisation d’une structure suppose la mise en place d’un organigramme qui

permet de designer les différents postes et les liens hiérarchiques entre ses derniers.

Les articles, 1, 2…7 de l’arrêté numéro 008381 du 25-08-2000/MEF/DGD cités

déjà plus haut organisent l’administration douanière la manière qui suit


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1.2.2.1. Organisation administrative

L’administration des douanes sénégalaise a à sa tête une direction générale, des services

rattachés, des directions centrales à compétence nationale et des inspections régionales

qui ont une compétence régionale.

1.2.2.1.1. La Direction Générale des douanes(DGD)

Elle est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre

de l’économie et des finances.

Il est un collaborateur privilégié du Ministre des Finances et son autorité s’exerce sur

l’ensemble du personnel des douanes sur l’étendue du territoire national.

Le directeur général des douanes a sous son autorité directe, le bureau particulier ; le

bureau des relations publiques et de la communication ; et la division de la formation.

Les directeurs centraux et les inspections régionales.

1.2.2.1.1. 1.. Le bureau particulier

Sa mission est :

- d’assurer le suivi des relations avec l’ensemble des services douaniers, une sorte de

bureau de liaison ;

- de préparer les dossiers techniques pour les réunions auxquelles participe le directeur

général

-d’assurer le suivi du courrier de la direction générale des douanes ;

- d’exécuter toute autre mission particulière qui lui serait assignée par le directeur

général.

1.2.2.1.1. 2.. Le bureau des relations publiques et de la communication

Ses missions principales consistent :

- à assurer une information sûre et régulière aux populations sur les actions de

l’administration des douanes.

- à accueillir de renseigner et d’orienter les usagers vers les services compétents ;

- à recueillir les réclamations des usagers ;

- à améliorer les relations du service avec les usagers, ainsi de valoriser l’image de

marque de la douane ;

- d’assurer l’édition et la parution de revue des douanes, ainsi que des plaquettes,

documents écrits ou audiovisuels et autres supports de communication destinés aux

services ;

- de gérer le numéro vert de la direction générale des douanes.


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1.2.2.1.1.3. La division de la formation

Elle est chargée :

- de répertorier les besoins en formation professionnelle et de mettre en place des plans de

formation continue ;

- d’assurer le suivi de la formation professionnelle des inspecteurs et des officiers des

douanes ainsi que le perfectionnement du personnel d’encadrement et d’exécution.

- de préparer le recrutement et la formation des agents ;

- de gérer la documentation générale et l’archivage des documents douaniers. Cette division est

scindée en trois bureaux à savoir le bureau du recrutement et de la formation initiale ; le bureau

de la formation permanente ; et le bureau de la documentation générale et des archives.

.1.2.2.1.2. Les Directions Centrales.

La direction générale des douanes comprend, des directions fonctionnelles qui ont une

compétence nationale, cela en plus des services rattachés et propres.

Nous allons les présenter dans l’ordre hiérarchique suivant : la direction des études et de la

législation, les directions des opérations douanières, la direction du renseignement et de la lutte

contre la fraude, la direction du personnel et de la logistique et enfin la direction des systèmes

informatiques douaniers.

1.2.2.1.2.1 La direction des études et de la législation(DEL)

Cette direction qui peut être considérée comme l’éminence grise de l’administration des

douanes est chargée :

- d’élaborer la législation et la réglementation en matière douanière ;

- d’élaborer en collaboration avec les services intéressés tant au plan national qu’au sein des

instances internationales, la législation et la réglementation douanière relatives aux échanges

extérieurs et aux changes ;

-de traiter les questions relatives aux relations douanières internationales ;

-d’élaborer la politique de l’administration des douanes en matière d’orientation et de

coordination des contrôles, de facilitation des procédures de dédouanement

-d’élaborer et d’assurer le suivi de la réglementation relative au régime douanier économiques

et particuliers ;

-d’assurer le secrétariat de la commission d’arbitrage des litiges douaniers et du comité de

direction des commissionnaires agrées, composé des trois divisions à avoir : la division des


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études et des contrôles, la division de la réglementation et la coopération internationale et de la

division de la facilitation et des régimes économiques douaniers.

Chaque division est sous la direction d’un chef de division nommé par arrêté du ministre des

finances. A leur tour, les divisions sont divisées en trois bureaux chacune dont les chefs sont

nommés par arrêté du ministre des finances.

12.2.1.2.2. La direction des opérations douanières(DOD)

Elle est placée sous l’autorité du directeur général des douanes et a comme principales

missions :

+ de liquider les droits et taxes exigibles lors de l’importation et de l’exportation des

marchandises ;

+ de rechercher, de constater et de réprimer la fraude douanière et les infractions à la

réglementation des changes ;

+ d’assurer le contrôle physique des conteneurs après délivrance du « bon à enlever » ;

+ d’assurer la surveillance permanente du territoire douanier ;

+ d’assister le coordonnateur dans l’orientation et la coordination des opérations de lutte contre

la fraude.

1.2.2.1.2.3. La direction du renseignement et de la lutte contre la fraude(DRLF)

Elle comme missions :

+ collecter, traiter et diffuser le renseignement douanier ;

+ de rechercher, de constater et de réprimer la fraude douanière ;

+ d’assurer les contrôles après dédouanement ;

+ d’assurer les relations opérationnelles avec les pays étrangers dans le cadre de l’assistance

administrative mutuelle internationale ;

+ d’assurer la gestion du bureau régional de l’organisation mondiale des douanes (OMD) de

l’Afrique de l’Ouest ;

+ de suivre les travaux du comité de lutte contre la fraude de l’OMD et ceux des organisations

internationales qui s’occupent des questions liées à la lutte contre la criminalité transnationale

organisée ;

+ d’assurer la coopération à l’échelon national avec toutes les administrations impliquées dans

la lutte contre la fraude ;

+ de poursuivre les infractions à la réglementation des changes ;

+ de gérer les bases de données sur les grands trafics frauduleux ;


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+ de lutter contre le trafic illicite des stupéfiants et le blanchiment de capitaux ;

+ de formuler des éléments qui contribuent à l’élaboration de la politique de lutte contre la

fraude ;

+ d’assurer le secrétariat du comité national du comité national de lutte contre la fraude ;

De constituer et de diffuser aux services, la documentation sur la valeur en douane et la fraude

en matière d’évaluation ce niveau la douane a mis en place trois bureaux à la tête desquelles il

des chefs de bureau : il s’agit du bureau des enquêtes et du contentieux, du bureau des poursuites

et du recouvrement, et en fin, du bureau du renseignement, de la documentation et des

stupéfiants ;

1.2.2.1.2.4. La direction du personnel et de la logistique(DLP)

Elle est chargée :

+ de gérer le personnel, le centre médico-social, les fonds, les biens meubles et immeubles ;

+ de préparer le budget

+ de coordonner les activités sociales, culturelles et sportives ;

+ d’assurer la sécurité des bâtiments de la direction générale des douanes, elle est compte trois

bureaux qui sont : le bureau du personnel, le bureau de la solde et du budget et le bureau du

matériel. A la tête de chaque bureau il y’a un chef de bureau nommé par arrêté du ministre des

finances.

1.2.2.1.2.5. La direction du système informatique douanier

Son rôle est de :

+ de gérer les systèmes informatiques de la douane ;

+ de réaliser la politique informatique de la direction générale des douanes notamment le

pilotage de l’informatisation, l’établissement du schéma directeur de l’informatique douanière,

la planification et le suivi des actions retenues en matière informatique, la sécurité du système

d’information et de la définition de son architecture ;

+ d’assurer les études, la conception, le développement et la maintenance des applications

informatiques ;

+ d’assurer la formation aux outils informatiques du personnel des douanes en rapport avec la

division de la formation ;

+ d’établir les prévisions chiffrées sur les réalisations du programme d’action de la douane ;

+ de réaliser et de gérer l’infocentre de la direction générale ;

+ d’assurer la liaison avec la direction chargée de la prévision ;


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+ de centraliser la comptabilité des recettes douanières, elle est composée de trois bureaux qui

sont : le bureau des études et du développement ; le bureau d’exploitation et réseaux et le bureau

des statistiques, chacun des bureaux est dirigé par un chef de bureau nommé par arrêté du

ministre des finances.

Pour toutes les missions citées plus haut partout sur le territoire national, la direction générale

s’appuie sur des inspections régionales qui sont reparties en deux catégories :

Les services centraux et les services extérieurs.

Orbus est placé sous la tutelle de cette Direction des douanes.

1.2.2.1.2. ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES

Nous allons voir dans un premier temps l’organisation et rôle des services centraux avant

d’aborder ceux des services extérieurs.

- Les services centraux des directions régionales

Ils sont composés du Bureau du contentieux, qui s’occupe de la gestion des dossiers contentieux

qui sont de la compétence transactionnelle du directeur régional et le bureau administratif et

financier.

L’inspection régionale de Dakar port et de Dakar extérieur sont quant à elle dotée de deux

services centraux que sont le Bureau des opérations commerciales et le Bureau de la

surveillance. Ils ont pour missions d’assister l’inspecteur régional dans la préparation des

décisions en matière d’opérations commerciales dans les bureaux de dédouanement et de

surveillance du territoire par les subdivisions des douanes.

1.2.2.2.2 Les services extérieurs

Il s’agit :

-Des bureaux de douanes qui ont pour tâches essentielles, la réception des déclarations des

redevables, leur vérification, la liquidation des droits et taxes exigibles ainsi que la constatation

d’éventuelles irrégularités ;

-les subdivisions des douanes : ce sont des organes de coordination et de contrôle de l’activité

douanière des unités relevant d’une même circonscription douanière.

Son rôle est de surveiller de manière permanente le territoire douanier pour la recherche et la

répression de la fraude et du trafic des stupéfiants.

Ainsi à la lumière de ce que nous venons de décrire, nous pouvons dire que là l’administration

douanière dans son organisation et la répartition des tâches, vise un double objectif :

Le premier est d’ordre économique, le deuxième est de contribuer à la sécurité des citoyens.


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La douane de par ses contributions significatives au budget national peut être considérée comme

une des mamelles de la République, en effet la douane fait entrer dans les caisses du trésor

public environ 400 milliards de franc CFA (revue des douanes 2009) (Un tableau des

contributions sur une période de X années).

Pour améliorer son efficacité et celle de ses partenaires, l’administration douanières, avec le

soutien des plus hautes autorités, a progressivement mis en œuvre un projet de facilitation des

formalités du commerce extérieur.

En commençant avec un guichet unique avant d’aboutir aujourd’hui à une dématérialisation

d’une partie du processus de dédouanement.

La mise en place d’un tel projet, aux objectifs ambitieux, obéit à un certain nombre d’exigences

et doit impérativement suivre des étapes, propres à garantir sa pérennité.

Chapitre 2 : La dématérialisation : objectifs et processus de mise en œuvre

La reconnaissance juridique de l’informatique a marqué le début théorique de la

dématérialisation en donnant la même valeur juridique l’écrit sur support analogique que celui

sur support électronique.

Les conditions requises sont que l’auteur soit identifié et l’intégrité soit garantie (code civil

français article 1316-1 ; art 37 de loi sénégalaise sur les transactions électroniques)

2.1. : Objectifs

Les objectifs sont multiples. Il s’agit, entre autres :

+ de l’amélioration significative du temps de traitement. Ainsi, le délai de saisie et

d’enregistrement de la déclaration va passer de 2 jours à 15 minutes, celui du dédouanement de


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18 jours à 3, celui d’enlèvement de 3 jours à 1 jour. Le traitement des exonérations passera de

10 jours à 1 jour.

L’accélération des formalités de dédouanement va donc, indéniablement, permettre de gagner

du temps et de réduire les coûts gage d’efficacité et de performance pour les opérateurs et les

entreprises qui vont devenir plus compétitifs.

+ de faire progresser le Sénégal dans les indicateurs internationaux de mesure de performance

tel le Doing-business dans le but d’attirer plus d’investissements ;

+ d’améliorer la collaboration entre la douane et les autres acteurs du dédouanement en leur

offrant un service fiable et de qualité ;

+ d’augmenter le volume des recettes et des affaires ;

+ de sécuriser la transmission des documents vers la Douane.

Ainsi l’Etat et les administrations publiques vont bénéficier de la modernisation des services,

avec une meilleure planification, le renforcement de l’efficacité dans l’exécution du service et

l’optimisation des délais de traitement d’une part ; les opérateurs économiques auront, plus de

prévisibilité (tous les acteurs de la chaîne logistique échangent dans un environnement

interconnecté), avec une plus de transparence, plus de sécurité, plus d’efficacité donc plus de

compétitivité d’autre part.

La dématérialisation a pour objectif également de réduire voire supprimer l’usage du papier, ce

qui est écologiquement bon mais aussi économiquement rentable ; de simplifier la vie en

réduisant les déplacements et leur coût ce qui fluidifie les échanges (Mouton 2012 ; 8).

Dans le cadre spécifique du commerce en général et des procédures de dédouanement en

particulier, la dématérialisation allège les transactions commerciales, tout en protégeant les

intérêts du trésor public.

La réduction du délai d’attente des marchandises est un gage de performance pour l’opérateur

économique en ce sens qu’il gagne du temps et de l’argent doublement.

D’abord, dans le milieu des affaires, le temps c’est de l’argent ensuite il y’a un gain financier

direct par la réduction des coûts induit par la dématérialisation.

Presque tous les acteurs bénéficient des avantages de ce système :

Le bras armé de l’Etat, la douane est une des premiers bénéficiaires en ce sens qu’il lui permet

d’avoir une plus grande visibilité sur ses opérations passées et à venir. Bref, les avantages de

l’information numérique sont nombreux, notamment le partage aisé de l’information qu’elle

permet, le peu de place physique qu’elle exige en comparaison des supports traditionnels et

l’utilisation d’outils de recherche, d’accès ou de gestion bien plus efficaces.


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Cependant, elle présente des inconvénients en ce sens qu’elle rend tributaire d’un équipement

souvent complexe et que la dissociation information/support pose le problème de la garantie.

Ce dernier problème évoqué nous amène à parler de la sécurité qui est à la base de la confiance

gage de succès ou source d’échec si elle n’est pas garantie aux acteurs et utilisateurs.

En effet, la sécurité est le principal défi à relever dans le processus de la dématérialisation des

procédures douanières.

2.2. Processus de mise en œuvre

2.2.1 La gestion du changement et de la sécurité

La dématérialisation s’est progressivement imposée avec l’avènement de l’informatique. Les

autorités ont dû légiférer pour lever les contraintes juridiques, cependant des difficultés, surtout

en rapport avec la sécurité sont restées.

Pour mettre les acteurs et usagers en confiance, il faut nécessairement des mesures

d’accompagnement afin de lever progressivement les différents obstacles.

Ces derniers ont trait essentiellement à la confiance, elle-même liée à la sécurité que présente

le système.

La confiance est sentiment de sécurité, c’est dire l’impression subjective que l’on peut se fier à

notre environnement et à nos interlocuteurs sans courir de danger. La sécurité quant à elle

constitue l’ensemble des conditions garantissant l’absence de danger : elle l’un des préalables

à l’établissement de la confiance (Mouton 2012 ?)

L’économie numérique ayant longtemps souffert de l’absence de confiance des utilisateurs. En

effet ils se posent des questions récurrentes sur l’accès à leurs données bancaires par exemple

quand ils effectuent des payements en ligne ou encore la valeur de leur document numérique.

2.2.1. 1.La conduite du changement

Les projets de dématérialisation ont absolument besoin de mesures pour pallier aux résistances

liées au changement.

Les changements doivent être anticipés pour parer ainsi aux éventuels obstacles en tout début

du projet, pour tous les acteurs qu’ils soient, internes, externes, publics ou privé, directs ou

indirects.

Les éléments suivants sont essentiels dans l’accompagnement du changement induit : il s’agit :

- d’impliquer les différents acteurs concernés de près ou de loin ;

- l’aménagement d’un délai raisonnable d’adaptation ;

- la prise en compte des résistances et l’anticipation sur les besoins éventuels ;

- la prise en compte des aspects techniques ;


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- enfin une bonne communication pour un partage maximal d’informations afin que tous les

acteurs avancent en même temps, ce qui est un gage d’harmonisation et de succès.

La réalisation de ces objectifs repose aussi sur une bonne formation et de manière continue.

2.2.1.1.1. La formation

Elle constitue un maillon essentiel dans la conduite du changement.,

C’est en ce sens que Mouton (2012) pose la question suivante : « devons-nous concéder aux

seuls mécanismes techniques le soin d’assumer l’énorme exigence de confiance que la

dématérialisation requiert ? Ou tenter de rééquilibrer le rôle de l’humain dans leur mise en

œuvre ? » Ainsi l’implication des acteurs est plus que nécessaire ce qui implique une

formation qui doit concerner tous les acteurs impliqués et cela de façon pédagogique pour qu’au

moment de la mise en œuvre effective tout le monde soit à même de suivre le processus sans

grande difficulté.

Elle doit être mise à profit pour attirer des acteurs sur l’importance de la sécurité dont le

préalable est le respect des règles d’une gestion efficiente du poste de travail.

2.2.1.1. 2.. La sécurité de la dématérialisation

La dématérialisation porteuse de nombreuses opportunités mais présente aussi de nombreux

risques qui requiert une vigilance toute particulière.

Et cela le problème suivant posé par Mouton (2012) s’avère pertinent

« La sécurité est un élément fondamental dans la réussite de la dématérialisation, c’est un défi

quasi permanent, mais l’a dit IGNACE VANTORRE elle ne doit pas être vécue seulement

comme une contrainte mais doit être une véritable culture d’entreprise.

La sécurité englobant plusieurs formes complémentaires voire interdépendantes car le non-

respect des prescriptions de l’un des domaines suffit à affaiblir l’ensemble du système. Ainsi

négliger l’un des aspects de la sécurité c’est mettre en danger l’ensemble.

Selon Mouton (2012) « le non-respect de la chaine de sécurité entrainera une sécurité

insuffisante ce qui mène à des conséquences catastrophiques qu’il appelle « la faillite de

diginolar ».

C’est dans ce sens que Mouton (2012 :32) distingue trois formes de sécurités, il s’agit : d’abord

de la sécurité technique ensuite de la sécurité applicative et enfin de la sécurité

comportementale.

2.2.1.1.2.1. La sécurité technique

La sécurité des systèmes d’information est une composante qui pourra être traitée de la même

manière quelle que soit l’application concernée.


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Les mesures seront prises seulement le niveau de sécurité souhaité et non selon le besoin métier,

les données traitées ou encore les utilisateurs.

La sécurité technique repose sur plusieurs composantes complémentaires qui concernent : les

aspects contractuels, les aspects organisationnels, les aspects logiques et les aspects physiques.

2.2.1.1.2.2. Les aspects contractuels

Il s’agit ici d’un engagement sur la qualité de service de l’hébergeur du système informatique.

Il peut être interne (la DSI), ou externe.

2.2.1.1.2.3. Les aspects organisationnels

Les aspects organisationnels concernent les ressources humaines engagées pour garantir le

respect des engagements contractuels.

Cela comporte la disponibilité et la compétence du personnel ainsi les procédures mises en

œuvre pendant l’exploitation courante du service.

2.2.1.1.2.2.4. Les aspects logiques

Ils concernent d’une part les logiciels et le matériel pour garantir la sécurité et d’autre part

l’architecture logique du système d’information.

2.2.1.1.2. 2.. Les aspects physiques

La sécurité physique prend en compte la sécurité des locaux et celle des machines et de leur

exploitation.

2.2.1.1.2.2. La sécurité applicative et juridique

La sécurité applicative c’est l’ensemble des mesures mises en œuvre dans une application pour

faire face de manière adéquate aux besoins fonctionnels de sécurité du service rendu, c’est-à-

dire ce qui est propre aux échanges et aux traitements effectués au sein de ce service.

La sécurité applicative nécessite la réalisation de certaines actions qui sont complémentaires et

non exclusives.

Il s’agit :

- de l’identification et la détermination de ce sur quoi il a un droit d’accès à travers la gestion

d’identités et le contrôle d’accès ;

- de garantir l’origine d’un document par l’usage d’une signature électronique ;

- garantir l’intégrité d’un document ;

- prouver l’action d’un utilisateur ;

- prouver une date ;


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- assurer la confidentialité des données ;

- recueillir l’engagement d’un utilisateur ;

- conserver des données sur le long terme et garantir sa pérennité à travers un archivage

électronique.

Afin de pérenniser ces mesures il est nécessaire de vulgariser les bonnes pratiques par une

sensibilisation large et façon continue.

2.2.1. 1.2.3. La sécurité comportementale

Une partie importante des menaces à la sécurité du système provient soit de l’intérieur c'est-à-

dire des acteurs directs soit de l’extérieur.

Pour garantir une sécurité optimale il faut une bienveillance des utilisateurs mais aussi

l’adoption par ces derniers de comportements adéquats avec un mode de travail qui respecte les

règles de sécurité nécessaires.

A la lumière de ce que nous venons de décrire, nous pouvons dire que la

dématérialisation peut être l’aboutissement de tout projet d’automatisation. Elle nécessite

différentes étapes et un ensemble de mesures visant à mettre tous les acteurs en confiance par

des garanties de sécurité. Nous pouvons dire enfin que la réussite dépend en grande partie dans

la pérennisation de la sécurité qui est combat permanent.

La mise en place d’un projet de dématérialisation un est processus qui requiert la prise en

compte de beaucoup d’aspects pour en garantir la réussite. Dans le cadre de, notre travail

d’étude sur l’impact du système sur l’efficacité économique nous avons mis en place une

méthodologie de recueil d’informations à travers une revue documentaire, l’entretien,

l’observation avant de procéder à une analyse, à travers un modèle.

Cela n’a pas été évidemment sans difficultés.


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Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude.

Dans un premier temps nous avons procédé à la revue de la littérature relave à notre thème

d’étude. Elle nous a permis d’explorer les concepts liés au dédouanement et à la

dématérialisation. Dans un second temps nous allons précéder à des entretiens à enfin à

l’observation.

Ce chapitre vise donc à décrire notre démarche qui nous a permis d’aboutir aux résultats que

nous exposerons dans la deuxième partie du mémoire.

3.1. Modèle d’analyse

Le modèle d’analyse va nous servir de trame en vue de répondre à notre problématique.

Dans un premier temps, nous allons recueillir les informations concernant les procédures de

dédouanement au Sénégal ainsi que celles nécessaires à la mise en place d’un projet de

dématérialisation.

Dans la deuxième partie, nous nous attèlerons dans la première section à présenter la structure

qui joue un rôle central dans la dématérialisation puis décrire l’existant, faire la comparaison

de ce qui se faisait avant. Dans une deuxième section nous présenterons les résultats de notre

recherche.

Dans une dernière partie, nous procéderons à l’analyse et présenterons les avantages et les

limites du système au niveau d’une première section et dans une deuxième nous nous

proposerons des recommandations.

3.1.1. La revue documentaire

Elle consiste à prendre connaissance du maximum de documents susceptible de nous aider à

mieux cerner notre thème.

Elle permet la collecte d’informations sur la réglementation, les méthodes et procédures qui

traitent de la problématique du dédouanement et de la dématérialisation. Il s’agit d’ouvrages

généraux ou spécialisés, de mémoires, d’articles consacrés au sujet.

3.1.2. L’entretien

Il est défini par THIETART & al (2003 :235) comme une technique destinée à collecter des

données dans la perspective de leur analyse, des données discursives qui reflètent l’univers

mental conscient ou inconscient des individus. Il s’agit d’amener les sujets à vaincre ou à

oublier les mécanismes de défense qu’ils mettent en place vis-à-vis du regard extérieur sur leur

comportement ou leur pensée.


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L’entretien permet d’entrer en connaissance avec le niveau d’organisation et le mode de

fonctionnement ‘une structure et d’avoir par là une idée sur les méthodes existantes ainsi que

des projets.

Nous avons utilisé l’entretien individuel c'est-à-dire un échange de questions réponses entre la

personne ressource, afin de recueillir des informations permettant de nous éclairer.

C’est le moyen que nous avons utilisé partout où nous ne pouvons pas obtenir des informations

par l’observation. C’est ainsi que nous avons conduit des entretiens avec des responsables de la

douane, de GAINDE2000, des maisons de transit, et du trésor public sur les apports et les

limites de la dématérialisation des procédures douanières.

3.1. 3. L’observation

Elle consiste à voir ce qui se fait. Il nous permet de mieux conduire nos entretiens et de valider

les informations obtenues.

Selon THIETART et al (2003 :238) c’est un mode de collecte de données par lequel le

chercheur observe lui-même, de visu, des processus ou des comportements se déroulant dans

une organisation pendant un moment donné.

Parmi les deux types d’observations qui sont (l’observation participante et celle non

participante, nous avons adopté la première quand c’est possible et la seconde quand il nous est

impossible de bénéficier d’une implication directe.

3.2. Analyse des données

Après la phase de collecte des données sur les apports et les incertitudes de la

dématérialisation des procédures douanières, nous allons procéder à l’analyse.

Il s’agira de ressortir les forces et les faiblesses afin d’essayer d’apporter des recommandations

qui pourraient être utiles pour l’efficience du système que souhaitent sans doute tous les acteurs

impliqués.

3.3. Les difficultés rencontrées

Les difficultés, Nous en rencontrons, depuis le début de notre travail. Elles sont liées l’accès à

la documentation toutes les structures visitées presqu’aucune n’a voulu nous donner des

documents ou des chiffres ; pour avoir des informations pertinentes, relatives à notre étude nous

n’avons pu compter que sur nos propres recherches et sur l’analyse des réponses données lors

de la soumission de nos questionnaires. Les personnes rencontrées évitent de parler certaines

questions d’ordre statistique et financière. C’est la raison pour laquelle pour les avantages de la

dématérialisation en termes de coûts et de temps nous n’avons pu mettre des chiffres derrières

nos arguments. A cela, s’ajoute le manque de disponibilité des personnes ressources, par


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exemple il nous a fallu plus de deux semaines pour recueillir l’avis de la personne ressource au

niveau du trésor public. Pour le pôle privé, nous avons eu beaucoup de difficultés à

soumissionner nos questionnaires au niveau des banques. On nous opposait souvent qu’il y’a

une procédure à suivre. Face à cette situation nous avons dû faire appel aux relations

personnelles avec le soutien inestimable de Orbus à travers son Directeur exploitation M.

Assane SARR.

Pour les structures de l’Etat nous en avons consulté trois, la quatrième dont nous aimerions

recueillir l’avis n’a pas répondu à notre questionnaire, il s’agit de la direction de la monnaie et

du crédit (DMC). Nous avons dû procéder à l’estimation de certaines données pour continuer

notre étude.

CONCLUSION PREMIERE PARTIE

Le commerce extérieur du Sénégal est encadré par des lois claires consignées dans le code des

douanes de 2014. Ces règles, avec le nouveau système électronique de traitement des

documents, sont complétées par la loi sur les transactions électroniques numéro 2008-08 du 25

janvier 2008.

Elles s’inspirent, en grande partie de ce qui se fait au plan international, et surtout elles sont

harmonisées avec les lois communautaires, au niveau de l’UEMOA, et plus largement avec

l’OHADA.

Le souci étant de ne pas créer des handicaps pour les opérateurs économiques mais de favoriser

et sécuriser les rentrées fiscales.

La direction générale des douanes à travers ses démembrements est chargée de veiller au respect

de ces différentes règles.

La douane a mis en place toutes structures internes idoines pour remplir sa lourde tâche.

Ce qui lui permet d’être réputée particulièrement efficace dans sa mission de protection et de

collecte de recettes pour les pouvoirs publics.

Ces derniers dans leur volonté d’améliorer l’efficacité économique, encouragent toutes les

initiatives tendant à alléger les lourdeurs administratives, c’est ainsi qu’on est passé du guichet

unique à une dématérialisation progressive du processus de dédouanement.

Le système présente certes des inconvénients mais les avantages qu’il offre sont beaucoup plus

importants.


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DEUXIEME PARTIE : Présentation du cadre d’étude et analyse

de l’apport de la dématérialisation sur l’efficacité économique des

principaux acteurs.


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INTRODUCTION DEUXIEME PARTIE

Le commerce international joue un rôle prépondérant dans le développement des

économies des pays quel que soit leur niveau de développement. Ainsi, la facilitation des

échanges est devenue un sujet de préoccupation pour les pouvoirs publics. Selon le rapport

Doing Business sur l’OHADA (2012), des chercheurs ont établi une relation étroite entre la

complexité ou la facilité des formalités douanières ou administratives et l’intensité des échanges

commerciaux.

Ce même rapport fait également état d’une étude réalisée en Afrique Subsaharienne qui a

montré que l’amélioration des procédures douanières a un impact économique plus important

qu’une baisse des tarifs douaniers : en améliorant l’efficacité des procédures commerciales, les

coûts à l’export baissent de 10 %, et les exportations augmentent de 4,7 %.

Cette facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers a également des effets positifs

pour les pouvoirs publics car elle entraine une augmentation des recettes, doublement parce que

les flux augmentent mais aussi la consommation s’accroit.

De nombreux pays ont engagé des réformes pour faciliter les échanges et gagner en

compétitivité.

Ils ont mis en place soit des réformes réglementaires en adoptant ou en améliorant leurs

systèmes électroniques pour la présentation et le traitement des documents.

Six des 16 États membres de l’OHADA ont engagé, selon le rapport Doing Business (2012)

des réformes qui ont facilité la pratique des affaires ces dernières années. Il s’agit : du Bénin,

du Burkina Faso, du Cameroun, du Mali, du Sénégal et du Togo.

La mesure la plus populaire a été l’adoption ou l’amélioration des systèmes électroniques

d’échange de données.

De ce fait, les délais moyens d’exportation et d’importation ont diminué dans la région.

L’année suivante, en 2013 au plan international, les pays membres de l’Organisation mondiale

du commerce (OMC) ont signé l’Accord sur la facilitation des échanges (Trade Facilitation

Agreement, TFA) en s’engagent à mettre en place des politiques qui vont faciliter les échanges

commerciaux aux frontières.

Cet accord dont nous reparlerons plus tard pourrait avoir des répercussions importantes s’il est

appliqué.

Auparavant, en 2008-2009, déjà, le Sénégal avait pris deux mesures significatives qui ont eu

un impact très positif dans le temps de traitement des conteneurs : d’abord, en rénovant le


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terminal à conteneurs et surtout en renforçant son système d’informatique de dédouanement

(GAINDE) par l’interconnexion de plusieurs pôles intervenant dans le processus de

dédouanement (Doing Business OHADA, 2012).

Le Sénégal, à travers la structure de facilitation ORBUS ou GAINDE 2000, s’est imposé ces

dernières années comme un champion de classe mondiale en matière de dématérialisation des

procédures douanières.

En effet, le système mis en place avec beaucoup de courage et d’abnégation, a donné des

résultats qui ont valu à notre pays, à travers ORBUS, la reconnaissance internationale et

beaucoup de sollicitations de pays africains qui ont souhaité bénéficier de ce cas d’école unique

en Afrique, ce sera le cas du KENYA.

C’est ce système tant vanté, que nous avons essayé de jauger à travers le regard que certains

acteurs y portent, afin, au mieux maintenir la cadence et au pire alerter, cela avec toute la

modestie requise puisque nous ne sommes en aucun cas expert, surtout pas dans ce domaine.

L’enquête que nous avons menée, auprès de 16 structures nous a permis de mesurer l’impact

économique du système, qui est particulièrement significatif, mais également les nombreux

défis à relever.

Le Sénégal s’est ainsi positionné comme un champion dans ce domaine, ce qui lui permet de

rivaliser avec les pays les plus en avance sur ce domaine.

Le système offre de nombreuses opportunités qui favorisent une efficacité économique même

au-delà.

La dématérialisation est un produit « local » mis en place par le GIE ORBUS, qui a une histoire,

une organisation et des objectifs et elle est destinée à des usagers directs avec des intervenants

(Chapitre 4).

Notre recherche nous a mené à des résultats que nous essayerons d’analyser avant de formuler

des recommandations (Chapitres : 5 & 6)


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CHAPITRE 4 : présentation de la structure, Orbus

4.1. Historique d’Orbus

Orbus est un « bébé », qui est né après une longue gestation, ponctuée de péripéties, avec des

moments de joies mais également des périodes de péril (où le doute est très partagé, sans jamais

gagner par contre), de craintes où on a vraiment peur qu’il ne voie jamais le jour. Mais l’espoir,

le courage, la clairvoyance de ses différents initiateurs ont permis de le faire naitre contre vents

et marée.

Et dans la coutume africaine, un bébé qui nait dans ces conditions, est voué à un bel avenir, en

tout cas il ne sera pas comme tout le monde.

L’histoire fabuleuse d’Orbus commence en 1996, avec la création de la fondation Trade Point

Sénégal, qui avait comme mission de mettre en place un guichet unique du commerce extérieur

du Sénégal, une idée audacieuse rare dans le monde et unique en Afrique.

Après de nombreuses péripéties, le guichet unique dénommé Orbus nait en Septembre 1999

avec un centre de facilitation.

De nombreux obstacles et résistances sont surmontés avant la cession du bébé Orbus à la douane

par le biais du Comité de Gestion de la Prestation Informatique Douanière(CGPID).

En juin 2002 le GIE GAINDE 2000 est créé avec un capital de 100000 francs CFA

En 2004 le Guichet Unique est institutionnalisé.

En janvier 2008, l’assemblée nationale a voté la loi sur les transactions électroniques, ce qui

légalise et encadre les activités d’Orbus.

Ainsi progressivement on est passé du guichet unique à une dématérialisation en 2011.

Depuis l’aventure continue, grâce à l’engagement de patriotes compétents et courageux

4.2-Organisation d’Orbus

Le GIE GAINDE 2000 est à un carrefour stratégique car il a la mission, d’une part, de

pérenniser et d’améliorer les acquis sur le plan technique au niveau national, et d’autre part, de

jouer un rôle d’école pour ceux qui souhaitent se lancer dans ce domaine. Ce sera le cas, des

pays comme le KENYA ou encore le TOGO.

Partant de son expérience d’exploitation d’ORBUS et de sa connaissance des impératifs de la

gestion de projets informatiques, le GIE GAINDE 2000 a entrepris de mettre en place une

organisation optimisée en vue de lui permettre de mieux répondre aux défis qui s’imposent à

lui.


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La nouvelle organisation repose sur trois pôles essentiels que sont :

La Gestion, l’exploitation des plates-formes la conduite des projets.

Il s’agit d’avoir une structure de gestion optimale pour accompagner tous les défis du GIE.

4.3. Produits

Le système de facilitation repose sur la mise en place d’un réseau télématique de traitement des

procédures de dédouanement pour raccourcir leurs délais et réduire leur coût.

La nouvelle version de l’application Orbus2000 prend en charge 2 points :

+ la collecte des documents de pré-dédouanement de façon électronique

+ le routage électronique des documents dans les bureaux de douane.

4.3.1. Objectifs du produit :

Le produit « ORBUS 2000 » est une composante indispensable de la nouvelle version du

système informatique douanier « GAINDE ».

C’est en fait un prolongement de « GAINDE » et il constitue aussi le premier réseau

interconnecté de structures privées et publiques opérant dans le traitement et la délivrance des

documents du commerce extérieur au Sénégal.

Le produit Orbus2000 se traduit par une application informatique installée dans un réseau

reliant tous les intervenants dans le processus de collecte et de contrôle des documents du

commerce extérieur.

Il permet de répondre ainsi à un objectif de facilitation et comporte plusieurs atouts.

L’objectif global du système de facilitation Orbus2000 est de réduire le temps et le coût des

formalités liées à l’importation ou à l’exportation des marchandises au Sénégal

Les Objectifs spécifiques du produit sont :

+ le rapprochement des différents acteurs du commerce extérieur ;

+ la réduction des goulots d’étranglement ;

+ l’amélioration des méthodes de travail

4.3.2 Atouts du produit :

Les atouts du système s’analysent à travers la capacité du produit d’introduire des innovations

pertinentes sans bouleversement difficilement acceptables et surtout dans le respect des

missions dévolues à toutes les structures qui interviennent dans le processus du dédouanement.

Ces innovations doivent permettre au bénéficiaire de l’opération d’importation ou d’exportation

de tirer profit c’est à dire de réduire les délais et les coûts de la transaction par rapport à la


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situation antérieure tout en bénéficiant d’une sécurité optimale. Sous cet angle, le produit

Orbus2000 connaît des atouts considérables.

On peut en citer les principaux :

+ maintien des prérogatives des différents services dans le traitement des informations et le

contrôle des opérations commerciales ;

+ réduction des délais de saisie, d’établissement et de transmission des documents ;

+ amélioration des méthodes et des conditions de travail des intervenants ;

+ réduction des déplacements des opérateurs pour la collecte des documents.

Depuis sa mise en place au début des années 2000, Orbus, malgré les débuts difficiles a fait des

résultats très encourageant en nette progression.

Cela a entrainé une adhésion massive, ainsi les pôles connectés sont de plus en plus nombreux,

le temps de traitement se réduit à chaque exercice.

Le niveau de satisfaction est monté en flèche auprès des bénéficiaires.

Orbus a été progressivement mis en place avec des objectifs très ambitieux.

Dans le chapitre suivant nous essayer de décrire le processus de dédouanement dématérialisé

avec un accent particulier sur le rôle d’Orbus, avant de voir l’impact du système, sur l’efficacité

économique vue du côté des différents acteurs


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CHAPITRE 5 : Description de la pratique de la dématérialisation des procédures

douanières et présentation des résultats :

5.1Description du processus de dédouanement dématérialisé :

5.1.1Mécanisme de fonctionnement du système Orbus2000

L’utilisation du système Orbus2000 est exclusivement réservée aux entreprises créditaires et

aux transitaires.

L’entreprise créditaire peut se connecter directement, quant à l’opérateur économique, il passe

par son transitaire ou au centre de facilitation Orbus2000.La création d’un dossier de transaction

se fait suivant les étapes ci-après :

+ initialisation transaction ;

+ sélection du circuit de collecte des documents ;

+ routage vers les services publics ou privés ;

+ consolidation dossier.

- Initialisation Transaction

L’opérateur économique qui souhaite faire une opération d’importation ou d’exportation

commence la procédure par la saisie de la facture commerciale ou autres documents de

soumission (certificats d’origine, documents de transport…).

La création d’un dossier de transaction se fait suivant les étapes citées ci –après :

Ouverture de dossier :

+ soumission de documents (facture commerciale, document de transport ;

+ enregistrement de la facture commerciale ;

+ insertion du détail des produits de la facture ;

+ sélection du circuit de collecte des documents.

Sur la base des informations saisies (nature opération, nature marchandises, …), le système

Orbus suggère automatiquement au demandeur la liste des documents à collecter pour

accompagner la déclaration en douane.

- Routage vers les services publics ou privés (DI, DMC, Trésor ; banques, assureurs)

Les documents validés par le requérant sont routés sous forme de formulaire électronique vers

les services publics ou privés impliqués dans l’opération. Les séquences et les préalables d’un


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service à l’autre sont pris en compte par Orbus. Les services traitants disposent d’interfaces

pour le traitement électronique des demandes.

Le logiciel Orbus2000 détermine le circuit de la demande en fonction des éléments figurant sur

la facture et sur les documents de transport.

Consolidation dossier

Tous les documents ainsi collectés pour le compte du requérant sont consignés dans un dossier

électronique numéroté. Le requérant peut imprimer tous les documents du dossier et les joindre

à la déclaration en douane pour dépôt physique au guichet de la douane. Il peut aussi, inscrire

le numéro du dossier électronique sur la déclaration pour permettre à la douane de consulter les

documents collectés à partir de son écran. Le module Trade X développé par Gaindé 2000 offre

cette possibilité car il est l’interface avec le système Orbus.

5.1.2. Description du processus, depuis la commande jusqu’à l’intervention

d’Orbus

Les entreprises passent des commandes à leurs fournisseurs par différents moyens. La façon la

plus courante se passe ainsi : elle débute par la transmission par le département commercial de

la commande par téléphone, fax ou email. Les commandes sont enfin archivées par type de

produit, numéro de commande, par année pendant dix (10) années selon la réglementation,

avant d’être détruites, tandis que d’autres ont acquis un système de gestion interne. La

procédure se décline comme suit :

+ identification du fournisseur en fonction des besoins ;

+ recherche de références de commande similaire dans les archives ;

+ émission de bon de commande ;

+ envoi de facture pro-forma par le fournisseur ;

+ impression de la facture pro-forma et transmission au Commissionnaire Agréé En Douane

(CAD) ou déclarant pour préparation du dossier ORBUS. Deux cas de figure se présentent :

+ le CAD est abonné à ORBUS et dispose de paramètres de connexion – la création du dossier

ORBUS se fait en ligne ;

Le déclarant ne dispose pas de connexion ORBUS – il se déplace alors au Centre de Facilitation

pour déposer physiquement son dossier.


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Le tableau ci-après décrit la procédure ainsi que les délais et coûts pour chaque étape

PROCEDURES LIEU

D’EXECUTION TEMPS

D’EXECUTION FRAIS CHARGE

FRAIS Identification du fournisseur

Entreprise

Recherche de références de commande similaire dans les archives

Entreprise

Plus ou moins long en fonction de la date de commande précédente ou du système d’archivage

Envoi de bon de commande

Entreprise

Dépend du canal de transmission (téléphone, fax, email)

Entreprise

Réception de la facture pro-forma

Entreprise

1-2 minutes selon le canal de transmission (fax, email)

Fournisseur

Impression de la facture pro-forma

Entreprise Moins d’une minute

Entreprise

Transmission de la facture au déclarant

Entreprise

Dépend du mode de transmission (physique, par email ou par fax)

Entreprise

Ouverture du dossier ORBUS

CAD 15 minutes environ

Charges ORBUS à payer

CAD

Centre de Facilitation

Dépend de l’emplacement de la société de transit par rapport à Gainde 2000

Frais de transport + Charges ORBUS

Déclarant

Source : ORBUS


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5.1.3. Procédure de traitement de la déclaration à ORBUS.

La procédure actuelle résultant du manque de connexion entre ORBUS et le système

informatique douanier se décline comme suit :

+ délivrance par les pôles concernés des documents requis à travers ORBUS ;

+ impression des dits documents sur papier sécurisé par le Centre de facilitation ;

+ apposition d’hologramme sur chaque exemplaire ;

+ classement des dossiers par type de Client ;

+ transmission des dossiers au guichet Dépôt/Retrait et au service livraison ;

+ retrait/livraison des dossiers par/au client en fonction de la souscription ou non du service de

livraison ;

+ retrait de l’Attestation de Vérification (AV) le cas échéant : cette procédure est gérée par la

COTECNA sur la base des chapitres soumis à l’inspection avant embarquement ;

+ saisie et enregistrement du manifeste parle consignataire ;

+ saisie et enregistrement de la déclaration en douane par le commissionnaire agréé en douane ;

+ impression de la déclaration une fois validée ;

+ signature de la déclaration par la personne habilitée au niveau du CAD

+ dépôt de la copie physique de la déclaration au bureau des douanes avec les documents

accompagnants et l’AV le cas échéant ;

+ recevabilité en douane (contrôle de conformité des éléments de la déclaration) ;

+ transmission en fin de journée des AV à la douane par la COTECNA ;

+ transmission du dossier au Chef de section ;

+ transmission du dossier au Chef de Visite qui fait la cotation ;

+ ensuite le dossier est transmis à la Section Distribution ;

+ puis le dossier atterrit enfin, au niveau de l’inspecteur auquel il a été coté.


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Les documents et certificats suivant seront traités de manière électronique

N° Code Documents

1 DPI Déclaration Préalable d’Importation

2 AV Attestation de Vérification

3 AC Autorisation de Change

4 AI Attestation d’Importation

5 EC Engagement de Change

6 AE Attestation d’Exportation

7 FD Facture Définitive

8 FP Facture Pro Forma

9 PA Police d’Assurance

10 COI Certificat d’Origine Import

11 COE Certificat d’Origine Export. (7 types de certificats)

12 CSD Certificat Sanitaire DIREL (8 types de certificats)

13 CZSD Certificat Zoo – Sanitaire DIREL (6 types de certificats)

14 CSDO Certificat Sanitaire DOPM

15 CCOS Certificat de Contrôle d'Origine Sanitaire

16 DIPA Déclaration d’Importation de Produit Alimentaires

17 RDIIM Récépissé de déclaration d’Importation des Instruments de Mesure 18 CQ Certificat de Qualité

19 PI Permis d’Importation DPV (2 types de demandes)

20 CPS Certificat Phytosanitaire

21 PVIPI Procès-Verbal d’Inspection Phytosanitaire à l’Importation

22 PCITES Permis CITES

23 PCOUPE Permis de coupe

24 PC Permis de circulation

25 PD Permis de dépôt

26 PO Permis d’origine Source : ORBUS


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5.2. La dématérialisation du dédouanement et efficacité économique, vue du côté des

acteurs.

Les procédures douanières impliquent de nombreux acteurs qui interviennent à un moment ou

à un autre de la chaine, essentiellement par la fourniture ou la validation de documents.

Ces acteurs nous les avons regroupés en trois catégories, que nous avons appelées pôles, il

s’agit principalement des déclarants en douane appelés également transitaires (pôle

utilisateurs), des intervenants privés qui sont les banques, assureurs et la COTECNA (pôle

privé) et les intervenants qui sont des structures de l’Etat (pôle public), parmi eux nous avons

porté notre choix sur, le trésor public ; la Direction de l’Industrie et enfin sur la douane.

Les points principaux sur lesquels nous les avons interrogés portent sur les avantages et les

inconvénients, en termes de temps, de coûts, de sécurité.

Nous avons aussi recueilli leur niveau de satisfaction qui va d’une échelle de 1 à 5.1 signifiant

pas du tout satisfait, 2 pas satisfait, 3 plutôt satisfait, 4 satisfait et 5 très satisfait.

Voici les résultats de notre enquête que nous avons essayés de traiter avec le logiciel SPHINX.

Le gain de temps est constaté par l’essentiel des acteurs comme le montre ce graphique :

Figure 1 : La dématérialisation permet de gagner du temps :

.

Source : nous-même

5.2.1. Du côté déclarant en douane

Les structures visitées sont : TOUBA TRANSIT, OCEAN TRANSIT, PANATRANS,

MAERSK LINE, BOLLORE AFRICA LOGISTICS, FINKONE.

Les structures utilisatrices ou consommatrices de la dématérialisation dans le dédouanement

ont fourni les informations suivantes.


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5.2.1.1. L’apport du système sur l’efficacité économique par ses avantages (coûts, temps

et sécurité)

Elles sont toutes d’accord à 100% ou presque que la dématérialisation offre des

avantages en termes de coût, de temps de sécurité et que le système leur a permis d’être plus

efficace.

Ils sont 83.3% à affirmer que le système leur procure des avantages, notamment par le gain de

temps, il est permis par la rapidité de traitement

Figure 2 : La dématérialisation permet de gagner du temps selon les déclarants en douanes :

Source : nous-même

C’est également une occasion pour l’amélioration des procédures et le redéploiement de

certains agents vers des activités plus formelles et plus valorisantes.

En ce qui concerne les coûts les utilisateurs ont répondu à 66.7% qu’effectivement le système

leur permet de réduire leurs coûts pour l’achat de papiers, d’encre, et en frais de déplacement.

Pour ce qui est des performances 83.4% des entreprises qui évoluent dans le secteur,

interrogées, affirment que la dématérialisation a effectivement contribué à améliorer leurs

performances.

Le niveau de satisfaction global est très encourageant car les structures interrogées sont,100%

à se dire satisfaites du système dont 66.7% très satisfaites et 33.3% satisfaites moyennement.

Figure 3: Graphique présentant le niveau de satisfaction des (DAD)


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Source : nous-même

5.2.1.2. Les inconvénients :

Le système, comme toutes les innovations technologiques présente certes des avantages

indéniables mais également des inconvénients.

Les 16.7% qui ont décelé des problèmes justifient leur réponse par certains retards occasionnés

par certains pôles comme les assureurs, les banques ou encore le COSEC.

Les 33.3% qui ont répondu que les couts restent élevés, justifient leur réponse par les frais de

dossiers facturés par ORBUS jugés élevés à cela ils ajoutent les déplacements aux bureaux

séquestre et à Dakar pétrole obligatoire ainsi que certaines lenteurs constatées parfois.

Elles sont 50% à identifier des failles qui sont entre autres le temps parfois trop long que passent

certains documents à l’état initialisé.

Exemple, on est obligé de faire deux fois le même travail en ce qui concerne le choix de

l’assureur, ce qui amène parfois à reprendre la procédure, pour ce document, à défaut le dossier

reste à l’état initialisé.

Un autre problème identifié concerne les nouvelles clés qui ne signent pas GAINDE Extension

et GRED.

5.2.1.3. La sécurité facteur clé de succès.

S’il y a un domaine, où on peut être particulièrement fier, c’est la sécurité, du moins selon

les entreprises interrogées.


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Figure 4:Digramme présentant le niveau de satisfaction par rapport à la sécurité du système selon les (DAD)

Source : nous-même

Elles jugent à l’unanimité le niveau de sécurité très satisfaisant voire excellent avec 100%.

Les assureurs par exemple expliquent que le système empêche désormais toute forme de fraude

à l’assurance.

5.2.2. Du côté du pôle privé (Banques, Assureurs plus COTECNA)

Les structures visitées sont : BICIS, SGBS, CREDIT DU SENEGAL (banques) ; SNART,

SONAM, AXA (assureurs), et la COTECNA. Ces acteurs jouent un rôle déterminent,

notamment dans la fourniture de documents pour le pré-dédouanement. Ces documents sont

obligatoires pour le dédouanement proprement dit.

5.2.2.1. Des avantages réels sur l’efficacité en termes de coût et de temps :

Les entreprises consultées considèrent, à 100% que le système, présente des avantages.


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Figure 5:Diagramme présentant le niveau réponse à la question si le système présente des avantages pour le pole privé :

Source : nous-même

Parmi les avantages il y’a la rapidité, donc le gain de temps, la possibilité de suivre les

documents en temps réel, l’économie de papiers et d’encre, la disponibilité des statistiques,

avec la visibilité sur le flux de marchandises et en fin l’archivage facile.

Ces avantages induisent une réduction des coûts ainsi elles sont 71.4% à indiquer que le système

leur a permis de faire des économies notamment sur les temps de travail, les papiers et les

encres.

Les 28.6% par contre affirment qu’il n’y a pas de changement en termes de frais.

85.7% considèrent qu’il y’a effectivement un gain de temps et ont jugé que le système a

contribué à améliorer leurs performances en permettant une meilleure efficacité.


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Figure 6: Diagramme présentant le niveau de réponse sur la contribution du système à la performance, selon le pole privé :

Source : nous-même

Le graphique ci-dessous indique les réponses liées à la contribution de la dématérialisation aux

performances : val=2 signifie pas d’accord qu’il y’a performance ; val=3 plutôt d’accord ;

val=4 tout à fait d’accord ; val=5 absolument d’accord.


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Figure 7: Diagramme présentant les réponses sur la contribution du système à l’efficacité selon le pôle privé

Source : nous-même

Val= 3 plutôt d’accord ; val=4 c’est tout à fait d’accord et val=5 absolument d’accord

Au niveau de la sécurité, elles sont satisfaites à 100 % à considérer le niveau de sécurité

Satisfaisant avec 14.3% à dire qu’il est très satisfaisant contre 85.7% satisfaisant.

Figure 8 : Diagramme présentant le niveau de satisfaction de la sécurité

Source : nous-même

Val= 4 signifie niveau de sécurité satisfaisante ; val=5 niveau de sécurité très satisfaisante


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Enfin ces structures ont un niveau de satisfaction qui se présente ainsi qui suit : 28.6%

moyennement satisfaites et 71.4 % très satisfaites.

Figure 9: Diagramme présentant le niveau de satisfaction du pole privé

Source : nous-même

Val=3 correspond à assez satisfait ; val =4 correspond à très satisfait


Parmi les inconvénients relevés par ce pôle, nous avons les déconnexions, les bugs, les pannes,

les lenteurs, les modifications non prises en compte en temps réel, la réaction très tardive parfois

de la douane pour viser les documents.

Il y a également des problèmes liés à la conversion des devises ou encore aux documents qui

arrivent à leur niveau vierge.

A cela s’ajoute l’obligation de fournir un document physique pour l’administration de la preuve

auprès du juge en cas de différend.

Ces intervenants sont aussi à 100% à indiquer ces désagréments.

5.2.3. Pôle public : (structures de l’Etat)

Les structures publiques interrogées sont : le trésor public perception du port, la direction de

l’industrie et la douane.


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5.2.3.1. Les avantages réels sur l’efficacité économique par des coûts et du temps

réduits :

Le pôle public qui est acteur et en même temps bénéficiaire, relève des avantages à l’unanimité

100%.

Il note entre autres le gain de temps avec la rapidité, les économies en papiers et encre, la célérité

ainsi qu’une certaine efficacité.

Les structures publiques estiment, à 66,6% que le système apporte de l’efficacité et contribue à

l’amélioration de leurs performances.

En termes de coûts ils sont 66.7% c’est à dire que leurs couts ont diminué grâce au système.

A la suite notre enquête, nous avons recueilli les réponses suivantes : l’essentiel des structures

consultées ont répondu que le système dématérialisé mis en place leur a permis d’être plus

efficace comme le montre le graphique suivant :

Figure 10: Diagramme présentant les réponses sur l’impact du système sur l’efficacité coté pôle public :

Source : nous-même

Val=3 correspond à ceux qui sont plutôt d’accord, val=4 ceux qui sont tout à fait d’accord,

val=5 ceux qui sont absolument d’accord.

Ce graphique concerne l’ensemble des pôles.

Niveau de satisfaction ils sont 33.3% à ne pas être satisfaites contre le double c'est-à-dire 66.6

% à s’estimer très satisfaites.


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Autant ce pôle considère qu’il y’a de nombreux avantages autant il décèle des inconvénients à

100%.

Entre autres problèmes notés, il y’a les lenteurs, le faible débit qui entrave l’accès à GAINDE

intégral de la douane, le réseau GAINDE est jugé défectueux, instable et lent parfois. L’absence

de dossier physique qui peut être un handicap en cas de recherche du fait du caractère faillible

du système informatique.

Les login et mots de passe ne sont pas gérés exclusivement par le service utilisateur. Il note

également des problèmes organisationnels en particulier chez les déclarants en douane qui

restent très informels.

A la lumière des différentes réponses apportées sur les apports du système par les acteurs et de

nos recherches, nous présentons, au dernier chapitre, dans un premier temps, une analyse qui

porte sur les avantages mais aussi sur les inconvénients, et dans un second, nous avons essayé

de formuler des recommandations.


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CHAPITRE 6 : Analyse et recommandations

L’augmentation, du volume des échanges, la variété des produits ainsi que la complexité des

procédures ont sensiblement modifié le cadre opérationnel des acteurs du commerce

internationales dernières années.

Ce phénomène souligne également les conséquences négatives des procédures aux frontières

inefficaces pour les gouvernements, les entreprises, et en définitive, pour le client et l’économie

dans son ensemble.

Les gouvernements peuvent être confrontés à des problèmes de contrebande, de fraude et de

sécurité nationale, coûteux pour les finances publiques, tandis que les entreprises paient le prix

d’une livraison lente et imprévisible, de formalités douanières onéreuses et même

d’opportunités commerciales perdues. Finalement, tous ces coûts renchérissent les biens pour

le consommateur.

Ces coûts « dissimulés » des échanges sont si élevés (ils peuvent parfois représenter jusqu’à 15

% de la valeur des marchandises), que selon certaines études, des procédures douanières plus

efficaces pourraient rapporter autant à de nombreux pays qu’une baisse de leurs droits de

douane en termes de bien-être. (OCDE 2005).

6.1. Analyse des résultats d’enquête

6.1.1. Meilleure efficacité économique, grâce aux avantages de la dématérialisation

Les échanges internationaux se sont considérablement développés ces dernières années, grâce

à la réduction progressive des droits de douane et des contingents tarifaires dans le cadre des

cycles successifs de libéralisation multilatérale des échanges.

L’essor du commerce extérieur signifie que davantage de marchandises franchissent les

frontières et sont donc soumises aux formalités douanières. Cela a souvent été source de

difficultés pour les administrations nationales, qui ont dû faire face à une augmentation du trafic

de marchandises sans ressources supplémentaires. (OCDE 2005)

La mondialisation et la concurrence internationale incitent les entreprises multinationales à

multiplier les sites pour fabriquer le produit final et pour se procurer ses composants. Les

accords commerciaux préférentiels ont renforcé cette complexité en créant une prolifération de

règles sur l’origine des marchandises.

La dématérialisation progressivement mise en place grâce au réseau informatique a permis un

changement important en simplifiant les formalités d’importation en rendant certaines

formalités, jadis obligatoires, facultatives pour certaines, plus rapides voire inutiles pour

d’autres.


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Le Sénégal en mettant en place ce système de facilitation a rejoint le peloton de tête des pays

qui ont facilité le commerce transfrontalier.

Le document suivant extrait du rapport Doing Business 2017 l’indique bien.

Figure 11: Classement des Etats membres de l’OHADA en matière de facilité du commerce transfrontalier.

2012


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En matière de compétitivité économique le facteur temps est particulièrement déterminant, car

les clients transcendent les frontières et les fuseaux horaires.

Toute perte de temps, est une perte d’argent et tout gain de temps représente des ressources

supplémentaires.

Pour ces raisons nous avons essayé de voir l’impact de la dématérialisation sur le facteur temps

et les effets que cela induits pour l’économie.

6.1.1.1. Les avantages par la réduction du temps :

De nombreuses études montrent une relation étroite entre des infrastructures adéquates, un

cadre réglementaire efficient et l’augmentation des échanges.

Améliorer l’efficacité de l’infrastructure et de la logistique du commerce a des effets positifs

avérés sur la balance commerciale d’une économie et pour les opérateurs économiques, mais la

longueur des temps de transit peut être un lourd handicap pour les importations et les

exportations : une étude analysant l’importance de la logistique commerciale a constaté qu’une

augmentation du temps de transit d’une journée provoque une diminution des exportations de

7 % en moyenne en Afrique subsaharienne( Doing Business 2017 ; 25).

Une autre étude a montré qu’un allongement d’un jour des temps de transit pour les économies

enclavées et pour les produits agricoles et manufacturiers sensibles un impact négatif

particulièrement important, puisqu’il réduit le commerce de plus d’1 % par jour de retard.

Les retards liés aux procédures douanières impactent également de manière négative la capacité

de l’entreprise à exporter, surtout lorsque les biens sont destinés à de nouveaux clients.

Enfin, une augmentation de 1 % du commerce est associée une augmentation de plus de 0,5 %

du revenu par habitant dans les économies ayant des réglementations souples en matière d’accès

au marché intérieur, mais n’a aucun effet favorable sur les revenus des économies ayant une

réglementation plus rigide. Ainsi, les avantages que pourrait procurer aux consommateurs la

concurrence exercée par les importations sont moindres lorsque la réglementation est

contraignante. (DOING BUSINESS 2017 ; 33).

De leur côté, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux coûts que représentent le passage

des marchandises aux frontières, en particulier le temps d’attente.

Le graphique du rapport Doing Business 2017 nous montre l’impact plus significatif d’une

dématérialisation en termes de gain de temps que d’autres mesures de facilitation.

Figure 12: La mise en place de systèmes électroniques est ce qui a eu la plus forte incidence en termes de gains sur les économies qui ont introduit les réformes relatives au commerce en 2015/2016


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En outre, les entreprises sont actuellement dans l’obligation de se conformer aux standards

internationaux en termes de célérité, avec la production « juste à temps », qui suppose par

exemple la livraison ininterrompue des intrants dans la fabrication d’un produit de

consommation, ainsi elles ne peuvent pas se permettre de voir leurs marchandises trop

longtemps immobilisées dans les zones de transit, surtout pour des raisons de procédures et de

formalités douanières inutiles ou excessivement tatillonnes. Cela est d’autant plus vrai que la

libéralisation impose désormais une concurrence au-delà des frontières physiques, en cause, la

mondialisation à marche forcée.

Les retards représentent donc une perte pour les entreprises, mais également pour le trésor

public. Ainsi, la simplification des procédures de dédouanement se trouve au cœur de la

facilitation des échanges.

Parmi les mesures les plus efficaces il y a la mise en place d’un système dématérialisé.

L’une des méthodes utilisées pour réduire le temps d’attente à la frontière est de permettre aux

opérateurs et aux transporteurs de transmettre les documents (le manifeste) relatifs à la

cargaison avant l’arrivée effective des marchandises à la frontière. Cela demande un certain

degré d’informatisation des douanes, celles du Sénégal est dans les dispositions pour rendre

cela effective. Le traitement en ligne est la manière la plus efficace de traiter les documents à

l’avance. Néanmoins, même un recours limité au traitement préalable des données abrège le

temps de passage des marchandises au port.

Dans ce domaine de nombreux efforts ont été faits par le Sénégal ce qui a permis une réduction

non négligeable des délais.

C’est ce qu’illustre ce graphique de Doing Business 2012 sur Etats de l’OHADA.


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Figure 13: Le Sénégal a réduit le temps et la documentation nécessaire pour l’exportation et l’importation depuis 2007

Le délai, mais également les documents ont été réduits ce qui fait gagner plus de temps

aux entreprises. On est passé ainsi de 20 à 11 jours pour l’export et de 26 à 14 jours pour

l’importation en 2011.

Depuis cette période les délais ont encore été réduits, grâce à l’adhésion massive de nombreux

acteurs au système. En plus les délais Orbus sont encore beaucoup plus courts car ça ne prend

qu’une demi-journée pour ceux qui s’y rendent et à peine 10 minutes pour ceux qui sont

connectés au réseau.

Le système électronique d’échanges de documents à une large part dans le gain de temps

indiqué sur ce graphique.

La dématérialisation permet donc de gagner du temps sur toute la chaine du dédouanement

composée de plusieurs étapes.

Nous avons essayé de montrer comment le système dématérialisé peut accélérer les procédures

à chaque phase en s’inspirent en bonne partie de l’ouvrage de Mr Alioune Dione (2008).

6.1.1.1.1. Les avantages dans La conduite en douane

Elle consiste à acheminer les marchandises importées au bureau de douane. Grace à la

dématérialisation avec le système informatique cette étape peut être anticipée et ainsi se

2012 2012


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dérouler plus rapidement : Ainsi le commandant de bord d’un navire peut envoyer toutes les

informations nécessaires à l’administration douanière avant même d’accoster ce qui permet de

gagner du temps et de la souplesse dans le contrôle à l’arrivée effective du navire car la douane

dispose déjà au niveau de ses terminaux de toutes les informations transmises par le capitaine

et elle peut exercer seulement à un contrôle à posteriori.

Certains obstacles et rigidités qui rendaient la procédure complexe sont levés.

Et quel que soit le mode de transport des marchandises le système est adaptable.

6.1.1.1.1.2. Les avantages dans La mise en douane :

C’est une opération qui correspond à la prise en charge effective des marchandises par

l’administration douanière.

Traditionnellement l’examen des marchandises débutait qu’à leur arrivée effective au poste

douanier alors qu’avec la dématérialisation et tout le système informatique de soutien (collecte,

routage et traitement de document). Le service des douanes peut se mettre rapidement dans les

dispositions pour l’accélération de la procédure : ainsi le service des douanes peut réclamer les

documents avant la livraison des marchandises (cela est surtout évident dans le cas des systèmes

de collecte électronique des données ou des systèmes automatisés de dédouanement avec une

entrée sur le système connecté) quel que soit la position géographique du détenteur des

documents.

Ici le service des douanes peut jouer son rôle en temps réel. Ce qui permet un gain de temps

considérable pour tous les acteurs intéressés : l’opérateur économique mais également le

commissionnaire en douane. Ce dernier pourrait s’occuper de d’avantage de dossiers.

L’amélioration des procédures douanières, à travers la dématérialisation a aussi un effet

remarquable au niveau de l’étape qui suit c’est à dire celle de, l’attente de dédouanement :

6.1.1.1.3. Les avantages dans l’attente de dédouanement

Le dédouanement est un processus de long halène, ce qui fait qu’il peut se passer beaucoup de

temps entre l’arrivée des marchandises sur le territoire et leur mise en consommation effective.

Pendant ce temps les marchandises sont susceptibles de détournement ce qui constitue un risque

pour l’administration douanière à qui incombe la responsabilité des marchandises à partir du

moment où le transporteur a rempli les formalités et déposé les marchandises. Les systèmes du

stockage des données, déroutage et de collecte ont sensiblement participé à améliorer la gestion

en permettant d’effectuer des opérations en temps réel.

Ainsi le traitement peut aller plus vite ce qui permet de mettre les marchandises à l’abri dans

les magasins et aires de dédouanement.

Pour certains types de marchandises (périssables) cette rapidité est particulièrement vitale.


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Avec la dématérialisation les informations en ligne peuvent être routées vers le commerçant et

les services compétents pour l’admission des marchandises dans les magasins et aires de dépôt

temporaire.

Le commerçant peut être rapidement informé de l’avis favorable ou non en attendant de lui

assigner un régime douanier.

L’intérêt principal est que le commerçant est très tôt informé, ce qui lui permet de prendre la

décision qui s’impose de manière rapide sans attendre.

En outre cette numérisation permet le stockage de données importantes sur les marchandises en

transit (en magasin ou aires de dépôt), sur le commerçant, ainsi que les dates d’entrée et les

délais de sortie bref un ensemble d’informations utiles à la gestion des stocks (DIONE 2008).

Notre enquête nous a permis de constater les résultats suivants :

- les différents pôles considèrent qu’ils ont bénéficié, effectivement, d’un gain de temps

significatif même s’ils ont du mal à le mesurer.

La maîtrise des coûts directs ou indirect est fondamental dans l’efficacité et la

pérennisation des performances des entreprises.

Sous cet angle tout ce qui permet de les réduire est à encourager.

Le système de dédouanement dématérialisé offre de nombreux avantages mais les plus

importants sont la réduction des coûts qu’il permet.

Dans cette partie nous avons essayé de montrer comment les mesures de facilité du

commerce en général et les méthodes de traitement électroniques en particulier sont avantageux

pour l’économie. Le système réduit doublement les couts de façon indirecte, par le gain de

temps mais aussi directement par les économies de dépenses qu’elle permet.

6.1.1.2. Les avantages, par la réduction des coûts

La complexité croissante des échanges influe également sur les coûts.

Dans ces conditions, les méthodes qui étaient jusqu’à présent satisfaisantes doivent être

repensées, et lorsqu’elles ne l’étaient pas, les problèmes s’aggravent. En outre, l’inefficacité

des procédures aux frontières, en raison d’un manque de personnel ou d’une paperasserie

inutilement lourde, est coûteuse pour les administrations comme pour les entreprises, et c’est

en définitive le contribuable ou le client qui supporte ce coût. Les entreprises subissent aux

frontières des coûts directs, notamment les frais que représentent la transmission d’informations

et de documents aux autorités compétentes, et des coûts indirects, comme ceux liés aux retards

bureaucratiques, à la perte d’opportunités commerciales et à l’imprévisibilité des

réglementations.

Les enquêtes réalisées pour déterminer ces coûts montrent qu’ils peuvent représenter entre 2 %

et 15 % de la valeur des biens échangés (rapport OCDE ; 2005.


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Une étude récente a montré que si cet accord multilatéral de facilitation du commerce initié par

l’OMC cité plus haut (le TFA) était intégralement mis en application par l’ensemble des parties

prenantes, le temps passé en formalités douanières diminuerait en moyenne de 1,6 jour pour les

importations et 2 jours pour les exportations. Et que, le gain global estimé pour le bien-être

collectif sera de 210milliards $ par an, et que chaque résident des pays membres de l’OMC,

pourrait gagner, en revenus supplémentaire entre 16 $ à 33 $ par an (DOING BUSINESS 2017 ;

42).

Les procédures inefficaces aux frontières ont un coût pour les gouvernements aussi : elles leur

font perdre des recettes, facilitent la contrebande et compliquent la mise en œuvre de la politique

commerciale, par exemple lorsqu’on n’aura pas pu déterminer l’origine des produits ou

collecter des statistiques exactes ; alors que le système actuel permet d’avoir des statistiques en

temps réel et de façon plus simple.

Les procédures inefficaces aux frontières n’améliorent pas le climat des affaires ce qui nuit

également à la compétitivité à l’exportation et rendent le pays moins attrayant pour

l’investissement. Améliorer l’efficacité des procédures aux frontières s’avère bénéfique : les

pays qui ont mené à bien des réformes dans ce domaine ont vu s’accroître nettement leurs

recettes douanières, malgré la réduction des droits de douane liée à la libéralisation des

échanges (DOING BUSINESS 2017 ; 42).

En définitive, chacun y gagne, les gouvernements, parce que grâce à des procédures efficaces

aux frontières, les services douaniers traitent davantage de marchandises et luttent mieux contre

la fraude, ce qui accroît les recettes publiques. Les entreprises, parce qu’elles renforcent leur

compétitivité si elles livrent plus rapidement leurs produits à leurs clients. Et les

consommateurs, parce qu’ils n’ont pas à payer le coût d’une longue immobilisation aux

frontières. Si un conteneur attend une semaine au port, c’est en définitive le client qui paiera

cette immobilisation et cette improductivité.

Des études montrent qu’une réduction même modeste du coût des échanges, notamment lié à

la lenteur des procédures douanières, se traduit par une nette expansion du commerce extérieur.

Cela vaut aussi bien pour les pays riches que pour les pays pauvres. Mais les pays en

développement verront leurs échanges s’accroître davantage parce que leurs systèmes actuels

sont comparativement inefficaces et parce que le commerce de produits agroalimentaires et les

échanges des petites et moyennes entreprises, qui subissent le plus les effets négatifs de

procédures inefficaces, sont cruciaux pour leurs économies. Compte tenu de la façon dont les

mesures de facilitation des échanges, qui visent à réduire les coûts de transaction, affectent les

différents secteurs de l’économie et les différents opérateurs du commerce international, les

recherches de l’OCDE montrent que les pays en développement devraient recueillir les deux


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tiers des effets bénéfiques de la facilitation des échanges sur le bien-être dans l’ensemble du

monde.

Au Sénégal, précisément, la réglementation et les procédures dématérialisées ont permis une

meilleure compétitivité avec les nombreux avantages induits.

Les trois principaux pôles du système affirment avoir gagné en efficacité, par la réduction des

coûts, des délais et la sécurité qu’offre la dématérialisation. (Voir, dématérialisation vue du côté

des acteurs).

Entre autres avantages il y’a l’archivage qui est devenu plus simple mais représente, cependant

un défi par rapport à la conservation et aux droits d’accès.

6.1.2. Les inconvénients du système.

Les inconvénients sont essentiellement liés aux difficultés techniques, notamment les pannes,

les lenteurs, la faiblesse des débits.

Il y’a également la non prise en compte en temps réel des amendements apportés aux documents

et les réactions parfois très tardives de la douane pour les visas ce qui fait passer les documents

un long moment au stade « en cours douane ».

Les coûts des prestations d’Orbus ainsi que les déplacements en parallèle malgré la fourniture

de document électroniques sont également cités comme inconvénients.

Cela a amené certains acteurs à estimer même que la dématérialisation a augmenté leurs charges

directes.

Dans un cadre plus large la dématérialisation pause d’autres problèmes en amont et en aval.

En effet, les supports électroniques consomment beaucoup de ressources matérielles en

particulier des matières premières (métaux des équipements électroniques) et de l’énergie. La

gestion des nombreux déchets électroniques occasionnés est problématique.

Selon BIHONIX & GUILLEBOU « la prétendue dématérialisation ne l’économie ne réduit pas

la consommation de matières premières ou d’énergies ».

Les, serveurs, les antennes relais, les terminaux, les accessoires les câbles de fibres optique

consomment de l’énergie et des matières premières.

Ce qui pousse certains à remettre en cause le caractère écologique de la dématérialisation.

Parmi les inconvénients il y’a les risques liés au piratage informatique et aux virus qui sont des

sources d’inquiétude pour tous Etats et entreprises du monde, un dédouanement entièrement

dématérialisé et de façon exclusive victime d’un virus malveillant ou contrôlé par des hackeurs,

c’est une économie à genou.

Il faut beaucoup d’investissements dans la recherche développement afin de parer à toute

éventualité.


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La fourniture électrique n’étant toujours garantie en tout temps et en tout lieu, il peut y’à avoir

une rupture dans la chaine de dédouanement occasionnant des lenteurs et donc des surcoûts, si

le processus est entièrement dématérialisé.

Nous savons également que la recherche des métaux rares, comme le coltan qui entrent dans la

composition des produits finis, est source de conflit, l’exemple de la République Démocratique

du Congo est très édifiant.

6.2. Recommandations

Au terme de notre travail et à la lumière des informations recueillies nous pouvons formuler les

recommandations suivantes :

Pour la pérennisation et l’amélioration des acquis nous proposons un renforcement de la

formation et de manière continuelle est sans doute un élément central de la facilitation des

échanges : il s’agit surtout de modifier les pratiques des agents des administrations qui opèrent

aux frontières et des déclarants en douanes afin de les mettre au niveau de connaissance requis

pour faire face aux changements. C’est ainsi qu’il est recommandé également que le personnel

d’ORBUS soit davantage formé en dédouanement notamment sur la recevabilité en plus d’une

formalisation des déclarants en douane. Cette formation doit concerner en priorité les agents en

activité au lieu de recruter des spécialistes, ce qui serait plus coûteux. Certes, le coût financier

est alors plus faible, mais il faudra alors un temps assez long pour la mise en œuvre des

reformes, puisque le personnel concerné devra également s’acquitter de ses fonctions normales.

Sur le plan réglementaire il faut augmenter les prérogatives d’ORBUS pour qu’il puisse jouer

pleinement son rôle.

Les équipements et les infrastructures coûtent chers mais ils sont nécessaires pour rendre le

réseau plus performant pour limiter les pannes et le rendre plus rapide afin de supporter un flux

continu de tous les pôles.

La recherche développement doit être une priorité pour prendre une longueur d’avance sur

d’éventuels pirates ou des virus malveillants. Ainsi, la formation de techniciens de haut niveau

motivés en alerte permanente est absolument nécessaire.

Ces infrastructures doivent être considérés comme un outil qu’il faut donc soigneusement

combiner aux ressources humaines de qualité.

Les opérateurs peuvent davantage être motivés et équipés pour augmenter leurs performances.

Nous recommandons aussi la mise en place d’un alerte sonore dès l’arrivée d’un document ou

dès la fin de son traitement et la possibilité de faire des recherches à partir du numéro de la DPI.

Les technologies de l’information et de la communication peuvent par exemple améliorer

l’efficacité, mais les échanges ne pourront être facilités si les formalités ne sont pas simplifiées

en aval de l’automatisation. En revanche, si les équipements et les infrastructures sont

insuffisants, il sera plus difficile d’appliquer certaines mesures comme le traitement des


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données avant l’arrivée des marchandises ou la gestion des risques. Donc il faut une

combinaison des deux.

Afin de garantir les intérêts de certains acteurs comme les assureurs par exemple, il est suggéré

de bloquer les clients qui sont en défaut de payement.

En qui ce concerne les coûts il est recommandé de voir par quel moyen les prestations d’Orbus

peuvent être réduites. Dans ce même sens il faut rendre obligatoire et exclusif l’usage des

documents électroniques sur toute la chaine jusqu’à l’enlèvement des marchandises, ainsi,

supprimer totalement les dépôts physiques au bureau séquestre et à Dakar pétrole. Cela réduirait

les surcoûts occasionnés par ces déplacements.

La réactivité de la douane doit être améliorée, le rôle central qu’elle joue fait d’elle, l’épine

dorsale du système. Ainsi, elle peut tout bloquer comme elle peut tout accélérer.

Moins la douane est lente dans ses actions et réactions, plus le système montrera son efficacité

optimale.

La transparence des réglementations, procédures et pratiques internes est largement jugée

indispensable pour assurer la bonne exécution des objectifs réglementaires tout en maximisant

les avantages attendus de la dématérialisation. Cette transparence ne semble pas, par contre

faire défaut au Sénégal, car tous les acteurs rencontrés sont parfaitement conscients de ce qu’il

faut faire ou ne pas faire.

La visibilité du système doit être également renforcée par, une communication large et

efficiente pour maintenir voire améliorer le niveau de confiance.

Parmi les mesures de transparence, la publication de toute nouvelle mesure sur Internet, la mise

en place de points d’information et l’établissement d’un système de décisions anticipées. Cela

entraînera certains coûts de mise en place et de formation, mais ces coûts sont, pour la plupart,

contrebalancés par des économies faites par les acteurs et l’intensité des échanges.

La cohérence et la prévisibilité dans l’application des règles et des procédures sont également

essentielles. Les opérateurs doivent savoir à quoi s’attendre dans leurs contacts quotidiens avec

les douanes et les autres organismes concernés et comment agir si un problème se pose. La mise

en place de procédures de recours est également nécessaire.

L’évaluation des risques est un autre instrument utile, permettant de déterminer et de gérer le

risque de non-conformité des documents. L’administration des douanes peut ainsi consacrer un

minimum d’attention aux voyageurs et cargaisons à « faible risque », de façon à pouvoir

redéployer ses ressources au profit d’un contrôle plus intensif des opérations qui sont censées

présenter un risque plus élevé ou inconnu.

Ce système élimine également les charges inutiles imposées aux opérateurs en allégeant les

inspections physiques et en réduisant les goulots d’étranglement au niveau des zones de transit.

C’est une mesure de facilitation qui a certes un coût, car elle exige des investissements en


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infrastructures et une formation très spécialisée et continue. Mais elle a des effets extrêmement

positifs, non seulement en diminuant le nombre des inspections à réaliser, mais aussi en

accélérant le traitement des documents transmis à l’avance.

Pour jouer un rôle moteur, cet effort multilatéral doit être ambitieux, mais aussi réaliste.

Aucune discipline ou pression externes ne peuvent donner de résultats tangibles si les

engagements vont au-delà de ce que les acteurs sont en mesure de respecter.


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CONCLUSION GENERALE


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Dans ce contexte de mondialisation il n’y a pas de place pour l’immobilisme, il faut s’adapter

en se réformant en profondeur, sinon rester à la traîne.

Il y a certes des risques non négligeables à trop moderniser car la machine que l’on veut

substituer à l’homme est aussi faillible.

Cela dit, le rythme auquel les technologies avancent bouleverse beaucoup de choses à travers

le monde et aucun pays n’est épargné.

Le Sénégal, dans ses relations commerciales avec l’extérieur, essaye de se donner toutes les

chances afin d’avoir une économie compétitive.

Ainsi, des experts sénégalais fort du soutien des autorités successives, ont entrepris de mettre

en place des réformes sur le plan technique afin de lever le maximum d’obstacles aux échanges

avec l’extérieur. Le principal objectif visé est de favoriser l’efficacité économique et la

prospérité du Sénégal.

La douane, pierre angulaire et maître d’œuvre de ses changements, a dans son organisation mis

en place les services nécessaires.

La direction du système informatique douanier (DSID) a sous sa tutelle le GIE GAINDE

2000, structure en charge de la mise en œuvre technique des facilités du commerce extérieur

souhaitées.

Ainsi né, au début des années 2000, le GIE appelé aussi ORBUS a d’abord mis en place un

Guichet Unique du commerce extérieur avant de passer à la dématérialisation des procédures

en particulier le pré-dédouanement.

Cette phase nécessitant beaucoup de déplacements, et faisait perdre beaucoup de temps et

d’argent a été dématérialisée réduisant les coûts et les déplacements au strict minimum.

Cela a permis aux différents acteurs de gagner beaucoup de temps, notamment les utilisateurs

comme les déclarants en douane. Ces gains de temps représentent aussi des économies sur les

charges.

Dans le processus de dédouanements beaucoup d’acteurs interviennent dans la validation ou la

délivrance de documents.

Parmi ceux qui délivrent des documents, il y’a les assureurs et les banques.

Les assureurs bénéficient de la rapidité, mais également de la sécurité, car le système empêche

toute forme de fraude grâce au fait que l’absence de leur document est cause d’invalidité pour

la soumission à ORBUS. Ils ont constaté même une augmentation de leur client.

Du côté des banques, même s’il n’y a pas eu de changement majeur en termes de temps et de

coûts elles bénéficient de plus de facilité dans leur travail.

Quant-au secteur public les avantages sont liés à la hausse des activités et indirectement des

recettes.


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68 PROMOTION : 2015-2016

Même si l’impact réel n’est pas encore évalué de manière exhaustive dans ce secteur. Le point

sur lequel tout monde ou presque est unanime, c’est la sécurité qu’offre le système, les acteurs

reconnaissent tous quasiment qu’ils n’ont jamais eu à faire face à de soucis, liés à ce domaine

précis.

Cependant des inconvénients sont notés, il s’agit entre autres des lenteurs liées à l’incapacité

du réseau à faire face aux nombreuses sollicitations, les pannes, la prise en charges rapide des

amendements des documents et les réactions jugées tardives de la douane.

Il est noté aussi les déplacements parallèles et le cout de prestation d’ORBUS sont jugés élevés.

Pour ce qui est du dédouanement proprement dit, il reste encore beaucoup des déplacements à

effectuer et des documents physiques à fournir et l’enlèvement n’est pas encore dématérialisé

même s’il est en projet.

Les pertes de temps les plus importants sont notées à ces niveaux.

Et les bénéficiaires de la dématérialisation des procédures expriment un besoin pressant de

dématérialiser tout le processus et le rendre exclusive y compris le payement des taxes.

Ce dernier point, est en phase expérimentale, mais n’est pas encore adopté, cela est certainement

lié à un problème de confiance, liée, elle, à une méconnaissance de la procédure de payement

électronique.

Cette expertise avérée impose un défi, celui de maintenir le niveau très haut, car comme le dit

l’adage, il est plus facile de monter que de rester au sommet, ainsi nous n’avons plus le droit de

reculer, ce qui nous donne une place et une mission particulières. Il y’a certainement des gens

qui nous attendent au tournant.

Comme nous venons de le voir, beaucoup de choses ont été accomplies, mais il en reste à faire.

Ainsi , au terme de notre travail nous sommes habités par un optimisme, grâce aux nombreux

progrès accomplis, mais les défis qui restent à relever nous rendent impatient, car dans le monde

économique, le temps c’est de l’argent et il n’attend pas. Cela dit cette impatience est tintée

d’une bonne dose de prudence qui incite à avancer avec une « boussole » et de la « lumière ».


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Table des matières DEDICACE ................................................................................................................................. I

REMERCIEMENTS .................................................................................................................. II

INTRODUCTION GENERALE : ............................................................................................. 1

PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DE LA DEMATERIALISATION EN

MATIERE DE DEDOUANEMENT ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE .......................... 6


économique ................................................................................................................................ 7

1.1. : Notions de procédure dédouanement et de dématérialisation. .......................................... 7

1.1.1. Procédures de dédouanement ........................................................................................... 7

1.1.1.1. Définition ....................................................................................................................... 7

1.1.1.1.1. Déclaration en douane ............................................................................................... 7

1.1.1.1.2 Droit de douane ........................................................................................................... 8

1.1.1.1.3. Régime douanier ........................................................................................................ 8

1.1.1.1.4. Mise à la consommation ............................................................................................. 9

1.1.1.1.5. Le transit ..................................................................................................................... 9

1.1.1.1.5.1. Régime de transit national ...................................................................................... 9

1.1.1.5.2. Régime de transit international ............................................................................... 10

1.1.2Notions de dématérialisation ............................................................................................ 12

1.1.2.1 Définition ..................................................................................................................... 12

1.1.2.2. La dématérialisation du processus .............................................................................. 12

1.2. Notion d’efficacité économique : ...................................................................................... 13

1.2.1. Définition ....................................................................................................................... 13

1.2.1.1. Efficacité : ................................................................................................................... 13

1.2.1.2. Economie : ................................................................................................................... 13

1.2.2. Efficacité économique .................................................................................................... 14

1.2. : Cadre juridique et institutionnel ...................................................................................... 14

1.2.1. Attributions : .................................................................................................................. 16

- 1.2.1.1. Attributions de la direction générale ................................................................... 16


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1.2.1.2. Les attributions des inspections régionales ................................................................ 16

1.2.2. ORGANISATION .......................................................................................................... 16

1.2.2.1. Organisation administrative ........................................................................................ 17

1.2.2.1.1. La Direction Générale des douanes(DGD) .............................................................. 17

1.2.2.1.1. 1.. Le bureau particulier .......................................................................................... 17

1.2.2.1.1. 2.. Le bureau des relations publiques et de la communication ................................ 17

1.2.2.1.1.3. La division de la formation ................................................................................... 18

.1.2.2.1.2. Les Directions Centrales. ........................................................................................ 18

1.2.2.1.2.1 La direction des études et de la législation(DEL) .................................................. 18

12.2.1.2.2. La direction des opérations douanières(DOD) ...................................................... 19

1.2.2.1.2.3. La direction du renseignement et de la lutte contre la fraude(DRLF) .................. 19

1.2.2.1.2.4. La direction du personnel et de la logistique(DLP) .............................................. 20

1.2.2.1.2.5. La direction du système informatique douanier .................................................... 20

1.2.2.1.2. ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ............................................. 21

1.2.2.2.2 Les services extérieurs .............................................................................................. 21

Chapitre 2 : La dématérialisation : objectifs et processus de mise en œuvre ........................... 22

2.1. : Objectifs .......................................................................................................................... 22

2.2. Processus de mise en œuvre .............................................................................................. 24

2.2.1 La gestion du changement et de la sécurité ..................................................................... 24

2.2.1. 1.La conduite du changement ......................................................................................... 24

2.2.1.1.1. La formation ............................................................................................................. 25

2.2.1.1. 2.. La sécurité de la dématérialisation ........................................................................ 25

2.2.1.1.2.1. La sécurité technique ............................................................................................ 25

2.2.1.1.2.2. Les aspects contractuels ........................................................................................ 26

2.2.1.1.2.3. Les aspects organisationnels ................................................................................. 26

2.2.1.1.2.2.4. Les aspects logiques ........................................................................................... 26

2.2.1.1.2. 2.. Les aspects physiques .......................................................................................... 26

2.2.1.1.2.2. La sécurité applicative et juridique ....................................................................... 26


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2.2.1. 1.2.3. La sécurité comportementale ............................................................................... 27

Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude. ...................................................................................... 29

3.1. Modèle d’analyse .............................................................................................................. 29

3.1.1. La revue documentaire ................................................................................................... 29

3.1.2. L’entretien ...................................................................................................................... 29

3.1. 3. L’observation ................................................................................................................ 30

3.2. Analyse des données .......................................................................................................... 30

3.3. Les difficultés rencontrées ................................................................................................. 30

CONCLUSION PREMIERE PARTIE .................................................................................... 31

DEUXIEME PARTIE : Présentation du cadre d’étude et analyse de l’apport de la

dématérialisation sur l’efficacité économique des principaux acteurs. .................................... 32

INTRODUCTION DEUXIEME PARTIE ............................................................................... 33

CHAPITRE 4 : présentation de la structure, Orbus ................................................................. 35

4.1. Historique d’Orbus ............................................................................................................ 35

4.2-Organisation d’Orbus ......................................................................................................... 35

4.3. Produits .............................................................................................................................. 36

4.3.1. Objectifs du produit : ..................................................................................................... 36

4.3.2 Atouts du produit : .......................................................................................................... 36

CHAPITRE 5 : Description de la pratique de la dématérialisation des procédures douanières

et présentation des résultats : ................................................................................................. 38

5.1Description du processus de dédouanement dématérialisé : ............................................... 38

5.1.1Mécanisme de fonctionnement du système Orbus2000 ................................................... 38

5.1.2. Description du processus, depuis la commande jusqu’à l’intervention ......................... 39

d’Orbus ..................................................................................................................................... 39

5.1.3. Procédure de traitement de la déclaration à ORBUS. .................................................... 41

5.2. La dématérialisation du dédouanement et efficacité économique, vue du côté des

acteurs. ..................................................................................................................................... 43

5.2.1. Du côté déclarant en douane .......................................................................................... 43


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5.2.1.1. L’apport du système sur l’efficacité économique par ses avantages (coûts, temps et

sécurité) .................................................................................................................................... 44

5.2.1.3. La sécurité facteur clé de succès. ................................................................................ 45

5.2.2. Du côté du pôle privé (Banques, Assureurs plus COTECNA) ...................................... 46

5.2.2.1. Des avantages réels sur l’efficacité en termes de coût et de temps : ........................... 46

5.2.2.2. Les inconvénients : ...................................................................................................... 50

5.2.3. Pôle public : (structures de l’Etat) .................................................................................. 50

5.2.3.1. Les avantages réels sur l’efficacité économique par des coûts et du temps réduits : .. 51

5.2.3.2. Les inconvénients : ...................................................................................................... 52

CHAPITRE 6 : Analyse et recommandations .......................................................................... 53

6.1. Analyse des résultats d’enquête ........................................................................................ 53

6.1.1. Meilleure efficacité économique, grâce aux avantages de la dématérialisation............. 53

6.1.1.1. Les avantages par la réduction du temps : ................................................................... 55

6.1.1.1.1. Les avantages dans La conduite en douane ............................................................. 57

6.1.1.1.1.2. Les avantages dans La mise en douane : .............................................................. 58

6.1.1.1.3. Les avantages dans l’attente de dédouanement ....................................................... 58

6.1.1.2. Les avantages, par la réduction des coûts ................................................................... 59

6.1.2. Les inconvénients du système. ....................................................................................... 61

6.2. Recommandations ............................................................................................................. 62

CONCLUSION GENERALE .................................................................................................. 65
