Rencontre ACP-UE:La société civile acteur du développement

Les cahiers du CESE 2008

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Numéro de catalogue: CESE-2008-37-FR

QE-80-09-461-FR-C

Trois cents représentants des milieux économiques et sociaux des pays ACPet de l’Union européenne se sont réunis les 4, 5 et 6 mars 2008 au Comitééconomique et social européen à Bruxelles.

Ils ont activement débattu, entre eux et avec les principaux responsablesde l’Assemblée paritaire ACP-UE, de la Commission européenne, du Conseildes ministres ACP-UE et des organisations socioprofessionnelles interna-tionales de la situation et des perspectives de développement de leur paysdans le cadre des coopérations actuelles ou à venir entre l’Union euro-péenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

CESE159_ACP:x 2/12/09 5:16 PM Page 1

RENCONTRE ACP-UE: UN MEILLEUR PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR DEVELOPPEMENT

3

TABLE DES MATIÈRES PREFACE 5

PROGRAMME 9

SÉANCE INAUGURALE 15

- Discours de M. HAMRO-DROTZ, Président de la section spécialisée "Relations

extérieures" du Comité économique et social européen 17

- Discours de S.E. M. FARRAH ASSOWEH, Président du Conseil des ministres ACP,

Ministre de l'Economie, des Finances et de la Planification, Ordonnateur national de la

Rép. de Djibouti 23

- Discours de S.E. Mme ADANJA, Chef du département "Coopération au

développement international et à l'aide humanitaire" de la République de Slovénie,

Présidente en exercice du Conseil de l'UE 29

- Discours de Mme KINNOCK, Coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire

ACP-UE 35

LA STRATEGIE UE-AFRIQUE: OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES D'AVENIR 41

- Discours de M. DIMITRIADIS, Président du Comité économique et social européen 43

- Discours de M. MICHEL, Commissaire européen chargé du développement et de

l'aide humanitaire 47

ETAT DES NEGOCIATIONS RALATIVES AUX ACCORDS DE PARTENARIAT

ECONOMIQUE (APE) ET PERSPECTIVES D'AVENIR 55

- Note de S.E. M. MOUSSA CHECHEM, Président du Comité des ambassadeurs ACP

et Ambassadeur de la République de Djibouti 57

QUEL ROLE DOIVENT JOUER LES ACTEURS NON-ETATIQUES DANS LA

NEGOCIATION ET L'EXECUTION DES APE? 63

- Discours de M. DANTIN, Président du Comité de suivi ACP-UE du Comité

économique et social européen 65

- Discours de M. MEYER, Président de l'Association de commerce et d'industrie du

Suriname et ancien membre du comité de suivi ACP-UE au CESE 71

- Présentation de M. KIRIRO, Président de la Fédération des agriculteurs d'Afrique de

l'Est et membre du comité de suivi ACP-UE du CESE 79

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 89

- Présentation de Mme KING, Membre du comité de suivi ACP-UE et présidente de la

section spécialisée "Affaires sociales" du CESE 91

UN MEILLEUR PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR DEVELOPPEMENT 109

- Présentation de M. LÓPEZ PEÑA, Chef d'unité f.f., DG DEV, Commission

européenne 111

4

- Discours de M. DANTIN, Président du Comité de suivi ACP-UE, du Comité

économique et social européen 119

SEANCE D'INFORMATION SUR L'ACCES DES ACTEURS NON ETATIQUES AU

FINANCEMENT EUROPEEN 125

- Présentation de M. BOURATSIS, Directeur f.f., EuropeAid, Commission européenne 127

- Présentation de Mme DELLICOUR, Chef d'unité, EuropeAid, Commission

européenne 135

SEANCE DE CLOTURE 145

LISTE DES PARTICIPANTS 159

PREFACE

7

Trois cents représentants des milieux économiques et sociaux des Pays ACP et de l’Union européenne

se sont réunis les 4,5 et 6 mars 2008 au Comité économique et social européen à Bruxelles. Ils ont

activement débattu, entre eux et avec les principaux responsables de l’Assemblée paritaire ACP-UE,

de la Commission européenne, du Conseil des ministres ACP-UE et des Organisations

socioprofessionnelles internationales de la situation et des perspectives de développement de leur

Pays dans le cadre des coopérations actuelles ou à venir entre l’Union européenne et les États

d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Plusieurs questions essentielles ont été examinées lors de ces trois journées. Elles ont notamment

concerné : la stratégie UE-Afrique; l’application de l’Accord de Cotonou, et plus particulièrement

l'approche participative; le rôle et l’importance des ressources humaines et du dialogue social a

également été abordé…

L’ensemble des débats a été guidé et sous-tendu par la question centrale des négociations relatives aux

Accords de partenariat économique et à leurs perspectives d’avenir.

Au cours de ces travaux plusieurs exigences sont apparues clairement.

Les négociations des Accords de partenariat économique devront se poursuivre à un rythme adapté

aux capacités des Pays ACP en intégrant des dispositions d’ordre économique, social et

environnemental de nature à optimiser la dimension développement qui doit demeurer l’objectif

central. La poursuite de ces négociations devra être accompagnée d’une information et d’une

consultation régulière des acteurs non étatiques et leurs conclusions devront comporter des

dispositions institutionnelles afin d’organiser la participation des représentants de la société civile

organisée au suivi et à la mise en œuvre du contenu des APE à l’image de l’Accord qui vient d’être

conclu dans les Caraïbes.

L’approfondissement de l’approche participative et du partenariat destiné à favoriser un

développement harmonieux devra passer par l’amélioration de la mise en œuvre de l’Accord de

Cotonou qui demeure un instrument positif pour le développement durable des Pays ACP.

Cependant, plusieurs défis persistant restent à surmonter, qu’il s’agisse de l’information et de la

consultation des acteurs non étatiques, de l’accès à des financements communautaires destinés au

renforcement des capacités des Organisations de la société civile organisée ou bien encore le

renforcement voire la création de réseaux améliorant la coopération et l’harmonisation de ces

organisations.

8

La prise en compte des ressources humaines devra être au cœur d’une politique de développement en

établissant des relations entre l’éducation, la formation, la création d’emplois, la prévention des

conflits, le développement économique s’associant à une nécessaire coopération internationales dans

le domaine des migrations.

Pour sa part, le Comité de suivi ACP/UE du Comité économique et social européen va s’employer à

appuyer et à participer à l’avancée de l’ensemble de ces points qui conditionne l’adaptation des pays

ACP aux exigences d’un monde en profond changement.

Gérard DANTIN

Président du Comité de suivi ACP-UE

PROGRAMME

11

PROGRAMME

Mardi 4 mars

8 heures Enregistrement des délégués

9 heures - 10 heures 30 Réunion des membres ACP (salle JDE 62)

10 heures 30 Pause-café

11 heures - 13 heures Réunions préparatoires ACP-UE

• Groupe des employeurs (salle JDE 62)

• Groupe des syndicats (salle JDE 70)

• Groupe des activités diverses (salle JDE 51)

13 heures Pause

14 heures Enregistrement des participants

14 heures 30 - 15 heures 30 Séance inaugurale (salle JDE 62)

• M. Hamro-Drotz, Président de la Section spécialisée

"Relations extérieures" du Comité économique et social

européen (CESE)

• S.E. M. Ali Farah Assoweh, Président du Conseil des

ministres ACP, Ministre de l'Économie, des Finances et de la

Planification, Ordonnateur national de la République de

Djibouti

• S.E. Mme Adanja, Chef du département "Coopération au développement international et à l'aide humanitaire" de la

République de Slovénie, Présidente en exercice du Conseil de

l'UE

• Mme Kinnock, Coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

12

15 heures 30 – 15 heures 45 Pause

15 heures 45 – 17 heures 15 La stratégie UE-Afrique: opportunités et perspectives d'avenir Président: M. Hamro-Drotz, Président de la section spécialisée

"Relations extérieures" du CESE

• M. Dimitriadis, Président du Comité économique et social

européen (CESE)

• M. Michel, Commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire

• Discussion

17 heures 15 – 18 heures 30 L'approche participative: vers un Conseil économique et social

pour l'Afrique Président: M. Somville, membre du comité de suivi ACP-UE du CESE

• M. Sanon, Président de l'UCESA et du CES du Burkina Faso

• M. Ikomé, Chef-adjoint du Secrétariat de l'ECOSOCC, Union

africaine

• Discussion

18 heures 30 – 20 heures 30 Réception offerte par le Président du Comité économique et social européen (Atrium 6)

Mercredi 5 mars

8 heures 30

Enregistrement des participants

9 heures – 12 heures État des négociations relatives aux Accords de partenariat économique (APE) et perspectives d'avenir

Président: M. Makeka, Directeur général de l'Association des

employeurs du Lesotho et membre du comité de suivi ACP-UE du

CESE

• M. Falkenberg, Directeur général adjoint, DG Commerce, Commission européenne

• M. Riera Figueras, Directeur, DG Développement,

Commission européenne

• S.E. M. Moussa Chehem, Président du Comité des

ambassadeurs ACP et Ambassadeur de la République de

Djibouti

• Discussion

13

12 heures – 13 heures Quel rôle doivent jouer les acteurs non-étatiques dans la

négociation et l'exécution des APE? Président: Mme Florio, membre du comité de suivi ACP-UE du CESE

• M. Dantin, Président du comité de suivi ACP-UE et Vice-président du Groupe des Salariés du CESE

• M. Meyer, Président de l'Association de commerce et

d'industrie du Suriname et ancien membre du comité de suivi

ACP-UE du CESE

• M. Lewis, Secrétaire général du Congrès du travail caribéen

• M. Kiriro, Président de la Fédération des agriculteurs d'Afrique de l'Est et membre du comité de suivi ACP-UE du CESE

13 heures Pause

14 heures 30 – 16 heures Quel rôle doivent jouer les acteurs non-étatiques dans la négociation et l'exécution des APE? (suite de la séance)

• Discussion

16 heures – 16 heures 15 Pause

16 heures 15 – 18 heures 30 Ressources humaines pour le développement

Président: M. Adu-Amankwah, Secrétaire général de la

Confédération syndicale international Afrique (CSI AF) et membre du

comité de suivi ACP-UE du CESE

• M. Akouete, Secrétaire général de l'Organisation démocratique syndicale des travailleurs africains et de la Confédération syndicale

des travailleurs togolais, membre du comité de suivi du CESE

• Mme King, membre du comité de suivi ACP-UE et présidente de la section spécialisée "Affaires sociales" du CESE

• Discussion

18 heures 30 – 20 heures Réunion du comité de suivi ACP-UE (salle JDE 61)

14

Jeudi 6 mars

9 heures – 11 heures 30

Un meilleur partenariat pour un meilleur développement Président: M. Jahier, membre du comité de suivi ACP-UE et vice-président du Groupe des activités diverses du CESE

• M. López Peña, Chef d'unité f.f., DG Développement, Commission européenne

• M. Dantin, Président du comité de suivi ACP-UE et Vice-président du Groupe des Salariés du CESE

• Discussion

11 heures 30 – 11 heures 45 Pause-café

11 heures 45 – 13 heures Séance d'information sur l'accès des acteurs non étatiques au

financement européen

Présidente: Mme Persson, membre du comité de suivi ACP-UE du

CESE

• M. Bouratsis, Directeur f.f., EuropeAid, Commission

européenne

• Mme Dellicour, Chef d'unité, EuropeAid, Commission

européenne

• Discussion

13 heures Pause

14 heures 30 – 15 heures 30 Séance de clôture et adoption de la déclaration finale Président: M. Jeetun, Secrétaire général de la Confédération panafricaine des employeurs et Directeur de la Fédération mauricienne des employeurs, membre du comité de suivi ACP-UE du CESE

• M. Dantin, Président du comité de suivi ACP-UE et Vice-président du Groupe des Salariés du CESE

SÉANCE INAUGURALE

25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE

Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

de

M. Filip HAMRO-DROTZ

Président de la section spécialisée

"Relations extérieures" du Comité économique et social européen

Le 4 mars 2008

19

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Cher(e)s collègues,

Au nom de M. DIMITRIADIS, président du Comité économique et social européen, je tiens à vous

souhaiter à tous la bienvenue à l'occasion de la 25e rencontre des milieux économiques et sociaux

ACP-UE, que nous avons intitulée "Un meilleur partenariat pour un meilleur développement". Je

souhaiterais saluer tout particulièrement les invités de marque assis à mes côtés sur l'estrade:

M. Ali Farah ASSOWEH, président du Conseil des Ministres ACP, Mme ADANJA, qui représente

l'actuelle présidence du Conseil de l'UE et Mme KINNOCK, qui est, comme vous le savez,

coprésidente de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Il est tout aussi important pour moi de

réserver un accueil chaleureux aux délégués ACP qui ont fait un long voyage pour venir à Bruxelles

assister à cette conférence. J'espère sincèrement que vous profiterez pleinement des trois jours que

vous passerez ici, que vous en sortirez stimulés, y puiserez nombre de nouvelles idées! Je voudrais

enfin saluer les représentants des Conseils économiques et sociaux des pays ACP et de l'UE, le corps

diplomatique, les institutions européennes et internationales, et bien entendu les nombreux

observateurs qui ont choisi d'assister à cette manifestation.

Comme l'indique le titre de cette conférence, cela fait plusieurs dizaines d'années que le Comité

économique et social européen s'investit dans les relations ACP-UE. Cependant, ce n'est qu'avec le

protocole n°1 à l'accord de Cotonou que le rôle joué par le CESE dans ce partenariat a été formalisé. Il

donne mandat au CESE d'organiser des consultations et des rencontres avec les représentants des

milieux économiques et sociaux ACP-UE et c'est précisément ce que vise la rencontre d'aujourd'hui.

Ainsi, en vous présentant l'objectif de cette conférence, je pourrai également vous en apprendre

davantage sur le rôle qui est celui du Comité économique et social européen dans les relations

actuelles entre l'UE et les pays ACP. En effet, toutes nos activités sont complémentaires, et lorsque je

parle de "toutes nos activités", je fais référence aux rencontres générales ACP que nous organisons à

Bruxelles tous les trois ans, aux séminaires régionaux annuels et aux auditions ad hoc organisées dans

les pays ACP, à notre participation à l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Conseil des

ministres ACP-CE, à notre coopération avec les Conseils économiques et sociaux des pays africains,

pour n'en citer que quelques-unes.

À travers ces activités, le CESE vise en réalité un triple objectif: premièrement, informer les milieux

économiques et sociaux ACP des développements politiques et commerciaux récents; deuxièmement

offrir un forum permettant de rencontrer directement les négociateurs et les décideurs politiques de

l'UE et des pays ACP et de débattre avec eux, afin qu'ils puissent entendre vos points de vue sur les

différents thèmes à l'examen et, le cas échéant, en tenir compte dans leur analyse; troisièmement pour

permettre aux participants de s'inspirer de bonnes pratiques et nouer des contacts aux niveaux régional

et international. Cela étant, notre rôle, autrement dit le rôle du CESE ne s'arrête pas là: tout au long de

l'année, nous saisissons les occasions qui se présentent pour transmettre nos points de vue sur les

différentes politiques et questions commerciales à nos partenaires politiques de l'accord de Cotonou,

mais aussi aux institutions internationales et aux organisations socioprofessionnelles internationales.

20

Après vous avoir fait part des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui, je voudrais me

pencher sur les thèmes que nous aborderons au cours des trois prochains jours. Vous conviendrez

certainement qu'il s'agit de thèmes d'une grande actualité et ils sont en réalité au fondement même de

la coopération ACP-UE. Je pense en particulier aux accords de partenariat économique et à la

stratégie UE-Afrique, qui sont tous deux synonymes d'opportunités comme de défis majeurs pour

l'avenir. Le rôle des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de l'accord de Cotonou, le

développement des ressources humaines dans les pays ACP et enfin la promotion d'un processus

participatif et du dialogue social au niveau panafricain sont quelques-uns des autres grands thèmes

que nous aborderons à cette occasion. La séance de cet après-midi sera d'ailleurs largement axée sur

les relations UE-Afrique, et sera marquée par les interventions de plusieurs personnalités, parmi

lesquelles le commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire.

Permettez-moi de dire quelques mots sur deux de ces thèmes: les accords de partenariat économique

et la stratégie UE-Afrique. Tout d'abord, concernant les APE. C'est assurément un thème qui a fait

l'objet d'un débat des plus animés au cours des trois ou quatre dernières années, débat qui se poursuit

encore aujourd'hui aussi bien dans les pays ACP qu'en Europe. Les relations commerciales entre l'UE

et les pays ACP se caractérisent aujourd'hui par une très grande diversité et la question qui se pose est

celle de la manière dont ces relations vont évoluer au cours du reste de l'année 2008 et au-delà, car si

je comprends bien, les négociateurs de la Commission européenne souhaiteraient encourager

davantage de pays ACP à conclure des APE globaux au niveau régional, en vue de favoriser

l'intégration régionale. Néanmoins, du côté des pays d'Afrique et du Pacifique, il n'est pas certain que

l'on veuille poursuivre les négociations en direction de la conclusion d'APE régionaux globaux. J'ai

notamment à l'esprit les pays les moins avancés, qui bénéficient actuellement d'un régime d'accès au

marché européen en franchise de droits et hors contingents, en application de l'initiative européenne

"Tout sauf les armes".

Sans vouloir anticiper sur la discussion que nous aurons demain au sujet des APE, je souhaiterais à

présent formuler quelques remarques à ce sujet. Des conditions d'accès au marchés analogues à celles

qui sont actuellement offertes par l'UE aux pays les moins avancés, ou, en tout cas, celles offertes à

l'ensemble des pays ACP dans le cadre de l'accord de Cotonou, ne sont, à mes yeux, pas suffisantes

pour le développement durable des pays ACP. Cela revient à dire, pour reprendre une maxime

familière, qui, à mon sens, comporte une bonne part de vérité, que le commerce est une condition

nécessaire mais pas suffisante du développement. C'est pourquoi j'estime que les négociations sur les

APE devraient se poursuivre, mais à un rythme qui soit adapté aux capacités des pays d'Afrique et du

Pacifique. Les APE finaux devraient en outre comporter des clauses sociales et environnementales, à

l'instar de celles qui figurent dans l'APE conclu pour la région des Caraïbes. Il conviendrait également

d'y inclure des dispositions relatives au suivi par la société civile de la mise en œuvre du futur APE,

comme ce fut le cas pour l'APE avec les Caraïbes. Cela étant, je souhaiterais également souligner qu'il

est primordial de commencer à appliquer un certain nombre de mesures d'accompagnement, afin que

ces pays soient à même de faire de la mise en œuvre des APE un succès. J'ai notamment à l'esprit des

mesures de renforcement des capacités destinées à surmonter les contraintes liées à l'offre qui pèsent

sur les industries et l'agriculture des pays ACP.

21

Je n'en dirai pas plus à ce sujet; j'espère vous avoir donné un petit avant-goût des discussions de

demain! Si nous passons maintenant à la stratégie UE-Afrique, je voudrais souligner que ce qui me

frappe le plus, c'est tout d'abord le côté ambitieux de cette stratégie, c'est ensuite le fait que l'esprit de

partenariat et de participation de la société civile qui a été formalisé pour la première fois dans

l'accord de Cotonou s'étende à l'ensemble de la stratégie UE-Afrique. La participation de la société

civile n'est plus seulement encouragée, il s'agit à présent d'une véritable attente, et je suis heureux de

voir qu'il est fait spécifiquement mention du CESE, qui est invité à établir des relations de travail avec

l'ECOSOCC de l'Union africaine. À titre de première étape de cette coopération, nous aurons le plaisir

d'entendre un représentant de l'ECOSOCC plus tard dans l'après-midi.

Mesdames et Messieurs: je pourrais continuer et vous faire part de mes observations sur chacun des

thèmes que nous examinerons au cours des trois prochains jours, mais je pense que ce serait déplacé

vis-à-vis des autres intervenants, qui attendent impatiemment de pouvoir partager leurs points de vue

avec vous. Il ne me reste plus qu'à vous encourager à prendre la parole au cours des prochains jours,

pour faire connaître votre avis et poser des questions, car cet événement est organisé par les milieux

économiques et sociaux européens pour les milieux économiques et sociaux des pays ACP.

Je déclare officiellement cette rencontre ouverte.

Merci pour votre attention.

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

de

S.E. M. FARRAH ASSOWEH

Président du Conseil des ministres ACP, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Planification, Ordonnateur national de la République de Djibouti

Le 4 mars 2008

25

Excellence Mme Adanja,

Mme Glenys Kinnock,

M. Hamro-Drotz,

Mesdames et Messieurs les représentants du Comité économique et social européen,

Distingués représentants des Groupes d’intérêts économiques et sociaux ACP et UE,

C’est un grand honneur pour moi, et pour mon pays Djibouti, de participer, en ma qualité de Président

en exercice du Conseil des ministres ACP, aux travaux de la 25ème réunion des Groupes d’intérêts

économiques et sociaux ACP-UE.

Le thème de notre réunion, "Un partenariat renforcé pour un développement plus poussé" est

d’actualité et très important pour nous car il nous permettra de nous pencher sur un des principes

fondamentaux de l’Accord de Cotonou (article 2), à savoir une approche globale et participative en

matière de développement.

Cette réunion est une occasion unique pour diverses parties prenantes de se réunir et d’engager des

discussions sur des questions d’ordre pratique relatives au rôle des acteurs non étatiques dans la mise

en œuvre de l’Accord de partenariat de Cotonou, et de rechercher les voies et moyens d’optimiser les

possibilités et les avantages offerts par l’Accord de partenariat Nord-Sud le plus novateur de tous. A

cet égard, je ne saurais trop insister sur l’importance du rôle complémentaire joué par les acteurs non

étatiques dans la mise en œuvre de notre Accord de partenariat.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de vous faire part brièvement de mes réflexions sur quelques-unes des préoccupations

majeures du Groupe ACP.

Accords de partenariat économique

Lors de sa 85ème session, le Conseil des ministres ACP a constaté avec préoccupation que, cinq années

après le lancement des négociations des APE, de nombreux Etats ACP nourrissaient encore de sérieux

doutes quant à la capacité des APE à favoriser la nécessaire transformation structurelle de leurs

économies. De même, la Déclaration de Kigali adoptée lors de la session de l’Assemblée

parlementaire paritaire ACP-UE tenue à Kigali (Rwanda) du 19 au 22 novembre 2007 a appelé à faire

des APE des outils de promotion du développement tout en posant, à juste titre, la question de savoir

si l’orientation actuelle des négociations des APE est véritablement de nature à favoriser une

amélioration des capacités de production et d’approvisionnement des pays ACP, deux éléments

essentiels pour l’éradication de la pauvreté.

Par conséquent, les ACP et les Etats membres de l’UE doivent plus que jamais conjuguer leurs efforts

en vue de permettre une implication active des acteurs non étatiques ACP dans les processus de

concertation sur les APE. Cela permettrait à ces derniers de mieux s’informer sur les négociations des

APE et de contribuer ainsi plus efficacement aux discussions techniques engagées par nos régions et

gouvernements respectifs.

26

Nous ne saurions trop insister sur les effets à long terme des Accords régionaux de partenariat

économique sur la situation économique, sociale et politique de nos sociétés ACP. Les acteurs ACP

doivent dès lors, aux niveaux étatique et non étatique, réaffirmer fermement leur position qui est que

les APE doivent être des instruments du développement durable et de l’éradication de la pauvreté dans

les Etats ACP, et favoriser l’insertion progressive des Etats ACP dans l’économie mondiale.

Dans certaines de nos régions, les incompatibilités entre les APE et les accords d’intégration régionale

existants ont contribué à créer les difficultés rencontrées aujourd'hui dans les négociations des APE.

Par ailleurs, la modification profonde de l’environnement extérieur dans lequel le Groupe ACP

évolue, les repositionnements sur la scène mondiale et les changements fondamentaux dans les

orientations politiques de l’UE, notamment les stratégies séparées de l’UE pour l’Afrique, les

Caraïbes, le Pacifique et l’Afrique du Sud, sont des questions que le Groupe ACP suit de près et avec

un très vif intérêt.

Les Etats ACP sont disposés à conclure des APE, pour autant qu’ils ne se retrouvent pas de ce fait

dans une situation moins favorable que sous le régime actuel, et que ces accords promeuvent

véritablement leur développement et leur insertion effective dans l’économie mondiale. Les

préoccupations des Etats ACP au regard des APE peuvent être résumées comme suit :

− en l’absence d’un ensemble de mesures permettant de prendre en compte la nature sensible de

nombreux secteurs économiques émergents dans les pays ACP, les APE exposeraient les Etats

ACP à une concurrence de la part de l’UE dont les effets seraient dévastateurs;

− les Etats ACP devront faire face à des coûts d’ajustement substantiels au moment de l’ouverture

de leurs marchés. C’est la raison pour laquelle ils demandent que l’accent soit mis sur la

dimension développement des APE. L’exposition à la concurrence des importations en

provenance de l’UE rendrait nécessaires d’importants investissements dans l’amélioration des

capacités ACP de production et d’approvisionnement, ainsi que des mesures sociales et autres

mesures d’accompagnement ou de compensation. Or, les Etats ACP ne disposent pas des

ressources requises pour la mise en œuvre de ces mesures et sont par ailleurs déjà affaiblis par les

crises dans les secteurs des produits de base, les ajustements structurels, la dette, l’épidémie de

VIH-SIDA et les conflits armés.

Ces Etats doivent en outre faire face à des pertes de recettes dues à la réduction ou à l’élimination des

droits qui compromettent gravement les capacités des gouvernements à offrir des services sociaux et

des filets de sécurité, notamment aux secteurs économiques susceptibles de subir les effets néfastes

des APE. A cet égard, nous devons nous pencher sur la manière dont les APE pourraient contribuer à

la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

A la lumière de ce qui précède, il apparaît évident que, pour que les APE soient efficaces et soient de

véritables outils de développement, il nous faut prévoir des ressources additionnelles et prendre des

mesures visant à les mettre à disposition plus facilement et plus rapidement et à éliminer les

contraintes du côté de l’offre et autres contraintes structurelles, de façon à stimuler la capacité de

production des pays ACP, renforcer leur compétitivité et diversifier leurs économies.

27

Du fait de ces préoccupations, une seule région a, à ce jour, signé son APE, les autres ayant

simplement paraphé des accords intérimaires. En effet, dans les Caraïbes, l’ensemble des 15 pays membres du CARIFORUM ont paraphé un APE régional complet couvrant tous les volets,

notamment les services, les règles, le commerce des marchandises et l’aide eu développement.

En ce qui concerne toutes les autres régions ACP, la perspective de la conclusion d’APE complets est

encore loin.

Cycle de Doha pour le développement et conséquences du changement climatique et des migrations au niveau mondial

Au plan international, les faits nouveaux qui intéressent au premier chef les Etats ACP sont les

négociations commerciales multilatérales à l’OMC et l’état d’avancement de la mise en œuvre du

programme de Doha pour le développement. En effet, les pays développés et les pays en

développement réussiront-ils à concilier leurs positions respectives et à aplanir leurs divergences, de

façon à conclure le cycle de Doha courant 2008? Le changement climatique et les migrations, ainsi

que leurs effets sur le développement humain et environnemental, restent par ailleurs un sujet de

préoccupation pour la communauté internationale dans son ensemble. Les nations sauront-elles

prendre, à la lumière des accords multilatéraux sur l’environnement et autres accords, les mesures

adéquates qui permettront d’éviter une catastrophe environnementale et humaine pour les générations

actuelles et futures?

Une approche commune ACP-UE en vue du règlement de ces questions serait de nature à assurer des

résultats positifs en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable.

Le Groupe ACP envisage de tenir la 2ème réunion des ministres ACP chargés des questions de

migration, d’asile et de mobilité dans le courant du premier semestre de 2008 et participera

pleinement au 2ème Forum mondial sur la migration et le développement prévu à Manille (Philippines)

en octobre 2008, rencontres au cours desquelles ces questions seront analysés.

Avenir du Groupe ACP et 6ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ACP

Le Groupe ACP reste confronté à une multitude de défis au regard de son avenir et nous nous

efforçons toujours de concevoir et d’adapter nos activités de sorte à faire face aux défis du

développement les plus urgents pour nos populations, nos Etats membres et nos régions. A la lumière

des perspectives mondiales actuelles et du contexte historique de la coopération ACP-UE, le Groupe

ACP a engagé des discussions sur son avenir et la façon dont il peut continuer à jouer, au nom de ses

Etats membres, un rôle effectif sur la scène internationale. Le 6ème Sommet des chefs d'Etat et de

gouvernement ACP, qui se tiendra en octobre 2008 au Ghana, abordera des questions relatives à

l’avenir du Groupe ACP, aux APE, à la situation politique dans les Etats ACP et aux questions

mondiales.

28

Ratification de l’Accord de Cotonou révisé

Je voudrais ici exprimer ma préoccupation face à la lenteur du processus de ratification de l’Accord

de Cotonou révisé. En effet, à ce jour 25 Etats membres de l’UE et 46 Etats ACP ont ratifié ledit Accord et déposé leurs instruments de ratification. Or, pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par

deux tiers des Etats membres du Groupe ACP et tous les Etats membres de l’UE. Les ressources du

10ème FED ne seront pas accessibles tant que ce processus de ratification ne sera pas achevé. En tant

qu’acteurs économiques et sociaux, nous nous devons de faire pression sur nos gouvernements et

d’exiger que le processus de ratification soit bouclé dans les meilleurs délais.

Réunion des ordonnateurs nationaux et régionaux tenue début 2008

Lors de leur réunion tenue en janvier 2008, les ordonnateurs nationaux et régionaux du FED ont

réaffirmé que la reconnaissance des acteurs non étatiques par les Etats ACP et UE sera fonction de

facteurs tels que la mesure dans laquelle ils répondent aux besoins des populations, leurs compétences

spécifiques, leur degré d’organisation et le degré de transparence et d’efficacité de leur gestion. Par

conséquent, la mise en place de mécanismes de concertation aux plans national et régional pour les

acteurs non étatiques reste une haute priorité pour le Groupe ACP.

Les acteurs non étatiques ACP ont engagé un processus de dialogue intra-ACP qui devrait déboucher

sur la création d’un Forum unique tous-ACP de la société civile. Ils sont d’avis qu’une société civile

ACP mieux organisée serait à même de participer davantage aux processus de mise en œuvre et

d’examen de l’Accord de Cotonou. Ces questions doivent être abordées lors de la prochaine réunion

du Forum de la société civile prévue dans le courant du deuxième semestre de 2008.

Conclusions

Une approche commune ACP-UE en matière de dialogue sur les politiques et la recherche de

solutions mutuellement acceptables devraient favoriser une prise en compte des préoccupations de

toutes les parties concernées au regard de nombreuses questions, notamment les régimes

commerciaux régionaux et internationaux, les migrations, le changement climatique, la sécurité

alimentaire, la santé, l’éducation, l’accès des acteurs non étatiques aux financements et le

développement des ressources humaines dans les Etats ACP.

A cet égard, les discussions que nous engagerons aujourd'hui doivent tendre et viser à faire une

proposition claire et précise sur les moyens d’impliquer concrètement les partenaires économiques et

sociaux ACP de façon à ce qu’ils puissent contribuer positivement aux négociations des APE en cours

et participer ainsi au renforcement de notre partenariat.

Les observations dont je viens de vous faire part visent à esquisser une orientation pour nos

discussions sur les aspects pertinents de l’Accord de Cotonou relatifs à la mise en œuvre et au

partenariat, qui sont si importants pour nous.

Je vous remercie de votre attention.

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE

Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

de

S.E. Mme ADANJA

Chef du département "Coopération au développement international et à l'aide humanitaire" de la République de Slovénie, Présidente en exercice du Conseil de l'UE

Le 4 mars 2008

31

Mesdames et Messieurs les délégués des pays ACP,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité économique et social européen et de l'Assemblée

parlementaire conjointe ACP-UE,

Cher(e)s Collègues des États membres de l'UE,

Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique,

Mesdames et Messieurs les représentants d'ONG et d'organisations professionnelles internationales,

Je suis très heureuse de me trouver devant vous aujourd'hui et de cette occasion qui m'est donnée de

m'adresser à votre assemblée. Les réunions que le Comité économique et social européen (CESE)

organise régulièrement avec les milieux économiques et sociaux des pays ACP ont pour tradition de

susciter des discussions et des recommandations fructueuses au sujet de questions concernant

directement les relations ACP-UE.

La Présidence slovène a la conviction que le dialogue et une étroite coopération entre tous les acteurs

impliqués peuvent améliorer les relations ACP-UE. Cette approche se reflètera également dans la

15e session de l'Assemblée parlementaire conjointe ACP-UE, qui se tiendra à Ljubljana entre le 15 et

le 20 mars.

En tant que représentant de la Présidence slovène de l'UE, je souhaiterais évoquer aujourd'hui les

Accords de partenariat économique et la mise en œuvre de la stratégie conjointe UE-Afrique.

1. Les Accords de partenariat économique – APE

La Présidence de l'UE est consciente des efforts considérables qui ont été fournis par les pays ACP pour respecter le délai de la dérogation de l'OMC à la fin de l'an dernier. Cette course contre la montre

a abouti à un APE complet entre le CARIFORUM et l'UE ainsi qu'à des accords tremplins entre

plusieurs subdivisions régionales et différents pays dans les autres régions ACP.

La bonne nouvelle, c'est que cela a permis d'éviter une détérioration des préférences commerciales pour presque tous les pays ACP au 1er janvier 2008, et de préserver la liberté d'accès de la plupart de

leurs marchandises au marché de l'UE a été préservé.

Mais cette course contre la montre a généré, du côté des ACP, des frustrations rendues publiques lors du sommet UE-Afrique de Lisbonne. L'UE est consciente du fait qu'il reste beaucoup à faire au

cours de la deuxième phase des négociations, mais également que cette deuxième phase nécessite

d'aborder des éléments cruciaux n'ayant pas jusqu'à présent fait l'objet d'une attention suffisante.

Il reste beaucoup à faire, notamment parce que les accords tremplins doivent être transformés en APE

globaux et régionaux. Seuls des accords de ce type pourront remplir les objectifs fixés dans l'Accord

de Cotonou et apporter la totalité des avantages des APE en termes de développement. Deux

questions semblent particulièrement importantes pour ce deuxième tour des négociations: 1.

l'intégration régionale et 2.le développement et les aides en matière de commerce.

32

Les négociations devraient se poursuivre avec les organisations régionales des ACP, plutôt qu'avec les

différents pays, ce qui replacerait l'intégration régionale au premier plan du processus. L'intégration régionale contribuera à approfondir l'interdépendance des sociétés des pays ACP, et à renforcer leur

confiance mutuelle. En outre, l'intégration économique devrait créer des marchés plus grands,

favorisant l'échange des marchandises et des ressources parmi les pays de ces régions, et également

entre les régions.

La Slovénie estime donc essentiel que des APE soient conclus avec des régions économiques entières,

y compris des PMA et des pays n'appartenant pas au groupe des PMA. Cette approche signifie d'abord

et avant tout que les APE devraient être un instrument destiné à renforcer l'intégration régionale.

D'autre part, nous partageons le sentiment selon lequel le volet "développement" des APE est de la première importance. C'est pourquoi il est nécessaire de rechercher le type d'assistance appropriée,

afin d'aider les régions APE à s'adapter à la nouvelle situation. En ce sens, il est nécessaire que l'UE et

les pays partenaires continuent à engager des négociations techniques sérieuses, pour définir des

modalités du développement.

En dehors des négociations techniques, la nécessité d'établir un dialogue est également manifeste. Les deux parties, pays ACP comme UE, doivent rendre publiques leurs positions, écouter et expliquer.

Peter Mandelson et Louis Michel, Commissaires européens, ont l'intention de visiter les régions ACP

de manière à mettre ce dialogue en pratique. Les consultations promises au cours du sommet

UE-Afrique entre les chefs d'État africains et M. Barroso, Président de la Commission européenne,

pourraient également jouer un rôle très important, en donnant aux deux parties l'occasion de présenter

leurs avis, de clarifier leurs positions et d'améliorer les relations entre l'UE et les pays ACP, qui sont devenues tendues à l'issue de la première phase des négociations des APE.

Bien que les acteurs non gouvernementaux et des groupes d'intérêt ne participent pas officiellement aux négociations entre les institutions gouvernementales, je partage l'avis selon lequel il importe de

les consulter également au sujet des évolutions des négociations ACP, au minimum de manière informelle. Il serait également utile de consulter des acteurs spécifiques au sujet d'éléments

particuliers des négociations, avant d'adopter une position définie sur ceux-ci. Du côté de l'UE, ceci a été facilité et continuera de l'être, non seulement par des réunions telles que celle d'aujourd'hui et des

séances d'information au Parlement européen, mais également en consultant des représentants du

secteur privé sur des questions spécifiques au cours des négociations.

2. La mise en œuvre du partenariat stratégique UE-Afrique

Mesdames et Messieurs,

L'expérience montre qu'il est plus que probable que les engagements politiques resteront au stade des

bonnes intentions, si les mécanismes adéquats ne sont pas mis en place. À Lisbonne, les chefs d'Etat

européens et africains ont été ouverts et francs, mais également constructifs, notamment sur la

question des APE.

33

Le deuxième sommet UE-Afrique a apporté un changement qualitatif dans la relation entre les deux

continents, qui se reflète également dans la stratégie conjointe UE-Afrique et dans son premier plan

d'action. Ces deux instruments ouvrent la voie de nouveaux canaux de dialogue à niveaux multiples,

en tentant de gérer les nombreuses dimensions de cette relation de manière intégrée.

La Slovénie, en tant que première Présidence de l'UE de l'après Lisbonne, s'est engagée à relancer la

mise en œuvre de ce nouveau cadre, visant également à renforcer les relations commerciales

bilatérales, orientées vers le développement entre l'Afrique et l'UE, ainsi qu'à créer de réelles

synergies entre les processus d'intégration africains et les APE, le partenariat euro-méditerranéen et

les accords commerciaux bilatéraux.

Notre premier défi est de mettre en place les structures et procédures de coordination et de

coopération nécessaires, étant donné que le cadre institutionnel actuel des relations UE-Afrique ne

répond pas entièrement aux ambitions de la stratégie conjointe.

"Un meilleur partenariat pour un meilleur développement", tel est le slogan de cette réunion, auquel

nous souscrivons tous. En effet, le nouveau partenariat stratégique ne se limite pas aux mesures

acceptées à l'échelon gouvernemental. Il est nécessaire que la société civile, comme l'opinion

publique, s'approprient effectivement ce processus.

Cela est plus facile à dire qu'à faire. Le plan d'action est un document "interpiliers", qui nécessite une

grande variété d'activités et d'acteurs, y compris les institutions de l'Union, les États membres de l'UE

et la société civile. En créant les conditions organisationnelles préalables de notre effort conjoint, la

Présidence adopte donc une approche intégrative en vue de sa mise en œuvre.

Néanmoins, il faudra une volonté politique considérable de la part de tous les acteurs de l'UE pour

créer des mécanismes de mise en œuvre du plan d'action à la fois sur mesure, et légers. Les premiers

pas dans la bonne direction ont été accomplis ces dernières semaines, en étroite consultation avec nos

partenaires africains.

La Présidence slovène espère qu'au moment de la prochaine réunion ministérielle UE-Afrique, à la fin

d'avril 2008, les nécessaires mécanismes de mise en œuvre seront en place, et que les premières étapes

concrètes de mise en œuvre de la stratégie UE-Afrique et de son premier plan d'action auront été

réalisées. Mais, encore une fois, il faudra la volonté politique de tous les acteurs du côté de l'UE pour

y parvenir.

Parallèlement au travail européen interne nécessaire pour établir des structures solides et efficaces,

nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires africains, afin de garantir que

les activités et les calendriers des deux parties soient compatibles.

La première rencontre entre représentants de l'UE et de l'UA (le 4 février à Addis Abeba) a permis de

dégager un large consensus au sujet des premières mesures à prendre. Conjointement, nous travaillons

désormais à la présentation des premiers résultats à la troïka ministérielle UE-UA du mois d'avril: une

proposition conjointe consolidée concernant l'architecture, le mécanisme et la méthodologie relative à

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la mise en œuvre, un calendrier indicatif pour la mise en œuvre des activités prévues par le plan

d’action, ainsi que les premiers résultats obtenus dans le cadre de ses huit partenariats.

Mesdames et Messieurs,

Le nouveau partenariat stratégique entre l’UE et l’Afrique constitue à la fois une chance et un défi

spécifiques pour les petits pays d’Afrique et d’Europe. Prenez par exemple notre pays. La Slovénie est

un pays relativement jeune. Avec à peine plus de deux millions d'habitants, la Slovénie est également

un pays relativement petit. Il a donc été difficile pour nous de concevoir une politique globale de

l’Afrique, et de développer des relations bilatérales avec chacun des pays composant l’Afrique

subsaharienne, et dont le nombre est supérieur à 40.

Pour nous, le partenariat stratégique offre un cadre multilatéral unique de dialogue et de coopération,

qui complète nos possibilités et nos ressources bilatérales, nécessairement limitées. Mais il représente

également pour nous un grand défi: si nous voulons faire entendre notre voix, nous devons apporter

une valeur ajoutée à ce partenariat, notre propre vision des choses.

Mesdames et Messieurs,

Bien que les transformations profondes ne se produisent pas en un jour, nous vivons actuellement une

période de changements significatifs. Il dépend de nous tous de faire que ces changements puissent

faire advenir "un meilleur partenariat pour un meilleur développement".

Je vous remercie de votre attention.

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE

Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

de

Mme KINNOCK

Coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Le 4 mars 2008

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Je voudrais, comme vient de le faire le président en exercice, souligner l'importance de la déclaration de Kigali sur les accords de partenariat économique (APE) adoptée par l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en novembre dernier. Cette déclaration constitue à mon sens un récapitulatif de la situation passée et un programme des actions à mener désormais dans ces négociations.

Avant toute chose, permettez-moi de dresser un bref état des lieux personnel au sujet des APE:

• Dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tous les pays ont refusé de parapher l'accord intérimaire, à l'exception de la Côté d'Ivoire et du Ghana. Le Nigeria est le seul État n'appartenant pas aux pays les moins avancés (PMA) qui n'ait pas paraphé cet accord.

• Dans la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), des accords ont été paraphés avec tous les pays à l'exception de l'Afrique du Sud et de l'Angola.

• En Afrique orientale et australe, tous les pays ont paraphé un accord.

• Dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), le Gabon et le Congo-Brazzaville n'ont paraphé aucun document, mais il se pourrait qu'ils le fassent.

• Dans le Pacifique, seuls Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont paraphé les accords.

À l'exception du Cariforum, toutes les régions ont "perdu" des membres, et dans un cas, deux pays d'une région (le Ghana et la Côte d'Ivoire dans la CEDEAO) ont même signé des traités différents!

Le Financial Times a qualifié la ruée vers la ligne d'arrivée, fin de l'année dernière, de "rassemblement en ordre dispersé de dizaines de pays en développement entraînant une bousculade de dernière minute afin de signer des accords partiels, régionaux et bilatéraux, avec pour résultat une situation inextricable, voire chaotique".

C'est une description fidèle à la réalité.

Toutefois, l'objectif n'était bien sûr pas d'en arriver là. Lorsque les négociations sur les accords de partenariat économique ont été lancées en 2000, c'était avec les meilleures intentions: mettre en place des accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC afin de contribuer à la réduction de la pauvreté, au développement et à l'intégration économique régionale.

Cependant, à mesure que la date butoir de décembre 2007 approchait, ceux d'entre nous qui ont suivi les négociations de près ont perdu tout espoir en constatant que les progrès s'enlisaient de plus en plus dans les conflits et les disputes.

Force est de constater que dès le départ, les négociateurs de la Commission ont considéré les négociations sur les APE comme des négociations classiques visant à mettre en place des zones de libre-échange et concernant avant tout l'ouverture des marchés, plutôt que des instruments de développement.

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Ainsi, à l'exception des Caraïbes, les accords ont été inévitablement réduits à des solutions provisoires signées à la hâte, compatibles avec les règles de l'OMC, et portant principalement sur l'échange de biens.

Sur les 79 pays ACP participant aux négociations, moins d'un tiers a conclu un APE intérimaire avant le délai fixé au 31 décembre 2007.

C'est sans doute l'intégration régionale qui a le plus souffert de ce processus. Bien que l'on n'ait cessé de répéter que la dimension régionale est un élément-clé d'une stratégie de développement progressive, la politique de la Commission consistant à conclure des accords séparés avec des États ou des groupes de pays a divisé les régions ACP, peut-être de manière irréversible.

En Afrique centrale par exemple, le Cameroun est le seul pays à avoir signé un APE intérimaire, en raison de son volume de commerce élevé avec l'UE. Comme on pouvait s'y attendre, cela a engendré des frictions entre le Cameroun et les autres pays du groupement régional.

Pour le commissaire, ce résultat clairement mitigé est imputable aux ONG ainsi qu'à certains parlementaires européens comme moi-même. Cela revient, à mon sens, à ignorer les inquiétudes et les préoccupations exprimées avec la plus grande énergie dans les pays ACP par les ministres, les gouvernements, les parlements, le secteur privé, les entrepreneurs, les agriculteurs, les syndicats et la société civile en général.

Plusieurs pays ont marqué leur accord, à la dernière minute, uniquement en raison de la nécessité pour eux de conserver un accès au marché.

C'était particulièrement le cas des États qui n'appartiennent pas aux pays les moins avancés, et qui ne sont dès lors pas concernés par l'initiative de l'UE "Tout sauf les armes" octroyant un accès au marché sans droits de douane ni quotas. À défaut de parapher un accord intérimaire, ils risquaient des augmentations tarifaires considérables et des perturbations commerciales.

La déclaration ministérielle des pays ACP de décembre 2007 a clairement souligné ce problème, en indiquant que les pays ACP "déplorent les intenses pressions dont ils ont fait l'objet et regrettent que le processus ait été contraire à la lettre et à l'esprit de l'accord de partenariat de Cotonou".

En réaction aux critiques des pays ACP exprimées lors du sommet UE-Afrique, M. Barroso, Président de la Commission européenne, s'est montré favorable à des ouvertures permettant d'apporter des ajustements aux accords intérimaires. La Commission affirme toutefois aujourd'hui que cela n'a jamais été le cas.

Il convient de se pencher davantage sur cette confusion, d'autant plus que l'accord relatif à l'Afrique centrale et occidentale mentionne explicitement la possibilité de procéder à des ajustements à l'échelon régional.

De même, la Namibie a annexé des déclarations prévoyant la possibilité d'amendements.

Nous n'avons toujours pas d'informations précises sur le contenu des accords signés par chaque pays, ni sur les conditions de leur signature. Il y a toutefois fort à parier qu'en fin de compte, les APE

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ressembleront de près aux ambitieux accords bilatéraux de la Commission, qui se préoccupent très peu de développement.

Selon les estimations de l'institut de recherche international en matière de politique alimentaire (International Food Policy Research Institute), la mise en œuvre complète des APE entraînerait en 2035 une augmentation de 29,4 milliards d'euros des exportations de l'UE vers les pays ACP, tandis que les exportations des pays ACP pourraient baisser de 6,5 milliards d'euros.

Soyons clairs, les restructurations économiques nécessaires pour s'adapter aux APE seront onéreuses et demanderont un financement à long terme notamment afin de renforcer les capacités, de traiter les contraintes liées à l'offre, et de compenser la perte de recettes fiscales. L'UE affirme que les moyens recyclés pour le 10e Fonds européen de développement couvrant la période 2008-2013, qui devraient s'élever à 22,7 milliards d'euros selon les engagements, suffiront à couvrir les frais d'aide au développement en cours ainsi que les coûts additionnels liés aux APE.

Les États membres ont promis un milliard d'euros supplémentaire par an, mais l'on peut à mon avis supposer sans prendre de risques que ces fonds, n'ayant pas encore été octroyés, ne seront probablement jamais débloqués.

Les gouvernements ACP ont fait pression sur l'UE pour que des engagements juridiquement contraignants soient intégrés dans chaque APE, afin de garantir les ressources nécessaires. La Commission rétorque que les négociations sur les APE concernent le commerce et non l'aide au développement.

Dans l'UE, 55 milliards d'euros sont dépensés chaque année pour aider les divers acteurs concernés à faire face aux changements, tandis que les agriculteurs des pays ACP sont censés restructurer leurs activités et résister dans un environnement commercial libéralisé et dans des circonstances qu'il convient de qualifier de difficiles, sujettes à la sécheresse et aux inondations, où la terre est bien souvent encore cultivée à l'aide d'un âne et d'une charrue.

Il y a lieu d'examiner s'il est nécessaire de réformer les règles d'origine ainsi que les subventions communautaires nuisant aux producteurs des pays ACP, notamment pour ce qui est du riz, du sucre, des volailles, du coton, des fruits et des légumes.

Il faut également veiller à ce que la Commission européenne ne tente ni de forcer les pays ACP à libéraliser les services, les investissements ou les appels d'offres publics, ni de renforcer les droits de la propriété intellectuelle, ni d'inclure les règles de la concurrence au sein des APE. Les pays ACP ne devraient pas être obligés de négocier des accords contraignants dans ces domaines qui ne sont pas nécessaires pour satisfaire aux règles de l'OMC.

Le commerce a clairement un rôle à jouer dans les efforts déployés pour réduire la pauvreté et tenir nos obligations en vertu de l'accord de Cotonou.

Vous êtes bien entendu tous au fait de ces questions et vous connaissez l'ampleur de cette tâche. Vous savez qu'un nombre trop élevé de nos citoyens sont faiblement rémunérés pour leur labeur, et qu'ils sont économiquement marginalisés, exploités et victimes de discriminations.

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J'ai bénéficié des investissements consentis par mon pays, au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans les services publics fournissant les soins de santé, l'éducation, l'eau et les installations sanitaires que plusieurs millions de personnes tentent toujours d'obtenir dans les pays ACP. Il y a quelques générations, l'espérance de vie dans ma famille était comparable à celle que l'on trouve en Afrique subsaharienne aujourd'hui, et je suis moi-même née dans une maison sans gaz, ni eau courante, ni électricité.

De nombreux pays d'Europe ont appris qu'il convient de fournir ces services publics gratuitement à ceux qui en ont besoin, permettant ainsi une amélioration des indicateurs sociaux et un respect accru pour les droits civils et politiques.

Par ailleurs, étant donné que vendredi sera la journée internationale de la femme, je voudrais souligner à nouveau que dans la plupart des sociétés et des familles, la répartition traditionnelle des rôles et les relations de pouvoir entre les sexes désavantagent clairement les femmes et les jeunes filles.

Cela constitue un énorme gâchis de talents qui freine le développement économique de tous nos pays.

Il convient toutefois que ces actions ne remplacent pas une politique gouvernementale caractérisée par un financement prévisible, la capacité ainsi que, bien sûr, la volonté de veiller à ce que les systèmes publics fonctionnent dans l'intérêt des démunis.

Après tout, la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en matière de santé, d'éducation, d'eau et d'hygiène demanderait 47 milliards de dollars supplémentaires par an, comparés aux mille milliards de dollars consacrés chaque année aux dépenses militaires dans le monde.

En tant qu'Européens, notre objectif devrait être la mondialisation de la justice sociale. Pour ce faire, il nous faut demander des comptes à l'Union européenne et à nos gouvernements respectifs. Par ailleurs, il convient d'exercer les mêmes pressions dans les pays ACP, car c'est le seul moyen de réaliser la promesse faite par les objectifs du millénaire pour le développement.

LA STRATEGIE UE-AFRIQUE: OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE

Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

de

M. Dimitris DIMITRIADIS Président du Comité économique et social européen

sur

"La stratégie UE-Afrique"

Le 4 mars 2008

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Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Cher(e)s collègues,

Permettez-moi de commencer ma présentation de cet après-midi en accueillant très chaleureusement

au CESE M. Michel, Commissaire européen à la coopération au développement et à l'aide

humanitaire. Je crois qu'il convient de relever que le Comité économique et social européen et la DG

développement de la Commission européenne entretiennent depuis quelques années maintenant une

coopération excellente. Celle-ci résulte dans une large mesure de l'engagement personnel et de l'intérêt

dont M. Michel a fait preuve pour faire en sorte que les organisations socioprofessionnelles soient

directement associées à la coopération européenne au développement. Je voudrais saisir cette occasion

pour remercier le Commissaire qui, tout au long de son mandat, a redoublé d'efforts pour associer

pleinement les milieux économiques et sociaux aux relations ACP-UE.

Cependant, j'espère aussi, M. le Commissaire, que vous vous félicitez de notre coopération,

notamment à travers la précieuse contribution que le CESE apporte au partenariat pour le

développement ACP-UE, tant en ce qui concerne le contenu que pour ce qui est des contacts. C'est

pour cette raison que nous avons souhaité vous associer à cette conférence, afin que vous puissiez

consulter les représentants des milieux économiques et sociaux des ACP et de l'UE.

Je propose que nous abordions maintenant le sujet de notre session d'aujourd'hui: "la stratégie UE-

Afrique". Je n'entrerai pas dans les détails en ce qui concerne la stratégie, parce que je suis sûr que M.

Michel le fera, dans le cadre de sa présentation. Je souhaiterais cependant soulever trois points:

− le premier point concerne les travaux que le CESE effectue actuellement sur la stratégie

UE-Afrique, à la demande de M. Michel;

− le deuxième point concerne la coopération interinstitutionnelle entre le CESE et le

Conseil économique, social et culturel de l'Union africaine, telle que prévue dans la

stratégie;

− le troisième point concerne le rôle de la société civile dans la mise en œuvre des huit

partenariats de la stratégie UE-Afrique.

Permettez-moi maintenant de passer en revue ces trois points, l'un après l'autre: à la demande de M.

Michel, le Comité économique et social européen travaille actuellement sur un avis exploratoire sur la

stratégie UE-Afrique et notamment sur la manière d'encourager la création d'emplois en Afrique. Il ne

fait aucun doute que la création d'emplois est un élément essentiel à toutes les stratégies en faveur du

développement durable en Afrique. En effet, il s'agit d'un thème lié à des questions telles la

modernisation du secteur agricole, la restructuration et la diversification des industries locales,

l'intégration régionale, le secteur informel, le travail décent, etc. et qui est si vaste et complexe que le

Bureau du CESE a été obligé d'octroyer au rapporteur une dérogation pour la longueur de son rapport.

M. Dantin, rapporteur du CESE mais aussi Président du Comité de suivi ACP-UE, est bien

évidemment présent aujourd'hui parmi nous et se fera un plaisir de vous informer pleinement sur la

progression de ses travaux avant de poser ensuite toutes les questions qu'il pourrait avoir.

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La première remarque que je souhaiterais formuler est que le développement des ressources humaines

et la création d'emplois sont indispensables à la mise en œuvre fructueuse des huit partenariats de la

stratégie UE-Afrique. Par conséquent, je suis très heureux que vous ayez décidé de consulter le CESE

sur cette question.

La deuxième remarque que je voudrais soulever concerne la coopération institutionnelle entre le

Conseil économique, social et culturel, ou ECOSOCC de l'Union africaine, et le CESE. Cette

coopération est prévue dans la stratégie UE-Afrique, au chapitre intitulé "architecture institutionnelle

et mise en œuvre". Nous avons coopéré avec vos services, M. le Commissaire, afin d'inclure cette

coopération ou ce jumelage dans la stratégie.

Dans le cadre de la première étape de cette coopération, nous avons invité l'ECOSOCC de l'Union

africaine à participer à notre conférence et je suis heureux qu'un représentant de l'ECOSOCC de

l'Union africaine intervienne au cours de la prochaine session. Par ailleurs, une fois que l'ECOSOCC

sera pleinement constitué, nous enverrons très certainement une délégation à Addis-Abeba pour

examiner les possibilités de coopération entre nos institutions. Bien évidemment, nous tiendrons vos

services pleinement informés en ce qui concerne cette coopération.

La dernière remarque que je souhaiterais formuler concerne les huit partenariats prévus dans la

stratégie. Ensuite, je vous donnerai la parole, M. le Commissaire. En fait, mon commentaire concerne

plus l'esprit du partenariat. Le voici: au nom de tous les représentants des milieux économiques et

sociaux aujourd'hui ici présents, je vous remercie, vous et l'Union africaine, d'avoir le projet et le

courage de faire de ce partenariat un partenariat "orienté vers les citoyens". Et je parle de courage,

parce que notre programme est extrêmement chargé et que nous n'avons pas beaucoup de temps pour

le mettre en œuvre. Par conséquent, nous devons tous contribuer à son succès, et les acteurs

économiques et sociaux aussi.

Je vous remercie de votre attention.

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

de

M. MICHEL

Commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire

Le 4 mars 2008

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Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d'abord remercier le Comité Economique et Social d'avoir répondu d'une façon aussi

positive à ma demande d'élaborer un avis sur le nouveau partenariat Afrique-Europe ainsi que d'avoir

mis cette question à l'agenda de la présente réunion.

Vous connaissez mon engagement en faveur d'une implication dynamique des acteurs non étatiques

dans la mise en œuvre de la Stratégie Conjointe et de son premier Plan d'Action, adoptés l'un et l'autre

en décembre dernier à Lisbonne. Les partenaires sociaux ont en effet un rôle essentiel à jouer dans ce

cadre "révolutionnaire" à bien des égards. Leur apport est essentiel à la réalisation des objectifs de

développement économiques définis par le partenariat stratégique Afrique-Europe. C'est même l'une

des voies à privilégier pour traduire les engagements politiques de Lisbonne dans ce domaine en

résultats concrets.

Le Sommet de Lisbonne constitue un moment historique pour nos deux continents. Tournant

définitivement la page d'une relation donateur-bénéficiaire dépassée, ce Sommet officialise une

nouvelle vision commune inscrite dans une Stratégie conjointe. La tenue et les résultats de ce Sommet

marquent le renouveau d'un partenariat d'égal à égal, décomplexé et pragmatique, reposant sur la

responsabilité mutuelle. Ainsi conçu, ce partenariat consacre une volonté partagée d'accompagner la

capacité des pays partenaires à établir leur propre vision et leurs propres choix de développement. Le

premier des principes sur lesquels repose la relation Afrique-Europe est désormais celui de

l'appropriation

1) La modernisation du partenariat Afrique-Europe: un levier commun pour faire face ensemble

aux défis à venir…

Avant de nous focaliser sur les priorités identifiées avec nos partenaires Africains dans le domaine du

développement économique et social, j'aimerais brièvement revenir sur le contexte politique qui a

conduit à cette modernisation nécessaire du partenariat Afrique-Europe.

En premier lieu, je relèverais le regain d'intérêt pour le continent africain de la part de plusieurs puissances. En effet, dans un monde caractérisé par la mondialisation économique et la multi-

polarisation de la puissance, l'Afrique est devenue une opportunité pour ces puissances, une nouvelle

frontière pour la Communauté internationale. Ce renouveau d'intérêt s'articule autour de trois enjeux: économiques, stratégiques, sécuritaires et de puissance.

Les enjeux économiques sont liés à la globalisation croissante de l'économie et à la volonté marquée

des puissances économiques traditionnelles et émergentes d'accéder aux formidables ressources

naturelles du continent africain. Les chiffres parlent pour eux-mêmes: l'Afrique recèle 12% des

ressources pétrolières mondiales, 90% des réserves mondiales de platine, de cobalt et de chrome et

plus de 60% des réserves mondiales de manganèse et de coltan.

50

Les enjeux stratégiques et sécuritaires sont, quant à eux, liés au statut de théâtre de la mondialisation

des défis stratégiques qu'est devenue l'Afrique. L'Afrique doit en effet non seulement faire face au

terrorisme islamiste, à la prolifération nucléaire, aux trafics illégaux en tout genre, aux Etats

déliquescents ou en situation de fragilité. Tous ces phénomènes se conjuguent à ou se nourrissent

d'une pauvreté qui touche encore quelque 400 millions de personnes sur une population de 800

millions. Il faut ajouter à ces facteurs "traditionnels" une vulnérabilité accrue aux effets désastreux du

changement climatique.

Quant aux enjeux de puissance, ils se traduisent par une présence accrue et/ou renouvelée de grands

acteurs géopolitiques mondiaux comme la Chine, par exemple. Celle-ci se profile à la fois comme

investisseur, comme partenaire commercial mais aussi, de plus en plus, comme "acteur global

responsable"- par le biais d'une participation croissante aux opérations de paix de Nations Unis sur le

continent. Mais je pense aussi aux Etats-Unis de plus en plus en plus actifs en sur les plans politique

et de défense, notamment avec le projet de création d'un commandement stratégique spécifique,

l'AFRICOM, et dont l'approvisionnement énergétique est de plus en plus de provenance africaine.

D'ici 2010, 25% des importations pétrolières américaines devraient provenir du continent, contre 16%

aujourd'hui.

La conjonction de tous ces enjeux dans ce contexte de globalisation économique et de multipolarité

politique risquait de faire de l'Afrique l'OBJET d'un nouveau "Grand Jeu". Le Partenariat

dessiné à Lisbonne contribue à lui donner les moyens d'en être l'ACTEUR.

En second lieu, mais je devrais plutôt dire parallèlement, les Européens ont conscience de la nécessité de répondre aux profondes transformations politiques et économiques survenues sur le

continent africain depuis le début du XXIème siècle. La création de l'Union Africaine devrait

permettre à l'Afrique de répondre aux enjeux d'un monde multipolaire. Quant à son programme socio-

économique, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), il a été mis en

place en 2002 pour faire face aux défis de la mondialisation. Ces deux initiatives conjuguées

expriment une volonté africaine à la fois de se doter d'un cadre institutionnel de gouvernance

continentale, d'une part, et de faire entendre sa voix sur la scène internationale d'un agenda politique

global qui lui soit propre, d'autre part. Par ailleurs, l'Afrique a multiplié ses partenariats avec

différents partenaires internationaux et a envoyé un signal clair à l'Europe quant à la nécessité pour

celle-ci de repenser sa relation à l'Afrique. Africains et Européens ont convergé dans leurs analyses

respectives: il était impératif que l'Europe cesse de regarder l'Afrique comme une "chasse gardée"

européenne, établie pour partie sur des partenariats bilatéraux privilégiés perçus comme les fruits d'un

héritage colonial. Il était non moins impératif que l'Afrique s'approprie un certain nombre de

responsabilités dans la relation Europe-Afrique

L'élaboration de la Stratégie Conjointe Afrique-Europe n'est donc pas une mesure de défiance à l'égard ou de la part d'une Europe en perte de vitesse. C'est plutôt l'expression d'une volonté partagée

de tourner définitivement la page du Congrès de Berlin et de mettre fin à approche donateur-

bénéficiaire qui a amplement montré ses limites. Pour l'Europe, il n'est nullement question de

renoncer à ses principes, à certaines de ses méthodes comme l'octroi de diverses formes d'aide sous

forme de dons. Il n'est pas davantage question de s'arrêter dans la recherche de l'efficacité de l'aide.

51

Mais tout ceci doit désormais être appliqué ou mis en place "avec les yeux ouverts". L'ambition de la

Stratégie Conjointe Afrique-Europe est donc de poser les bases d'un partenariat entre égaux de droits

et de devoirs fondé sur le dialogue politique et doté d'un agenda ambitieux et opérationnel.

Trois ambitions caractérisent ce partenariat:

1) Aller au-delà du développement, et pour cela établir un dialogue et une coopération holistiques

entre l'Afrique et l'Europe;

2) Aller au-delà des institutions, et pour cela associer étroitement l'ensemble des acteurs étatiques et

des assemblées représentatives au dialogue politique Afrique-Europe. Mais aussi et surtout les

impliquer dans la mise en œuvre concrète des priorités politiques de ce dialogue;

3) Se projeter vers l'extérieur, et pour cela privilégier une plus grande collaboration entre nos deux

continents dans l'ensemble des enceintes internationales. En effet, nombre des défis mondiaux actuels

et à venir concernent l'humanité tout entière: ils appellent donc des réponses communes, et en tout cas

concertées. Mais pour mieux œuvrer ensemble, il nous faut aussi en en favoriser la réforme de ces

institutions internationales aux fins de les rendre plus représentatives du nouvel échiquier

géopolitique mondial.

Il ne s'agit pas ici de grands principes politiques seulement. Les priorités thématiques énoncées par

la Stratégie Conjointe sont en effet déclinées en termes concrets via le Premier Plan d'Action mettant

en œuvre la Stratégie Conjointe et ses huit partenariats sectoriels. Autant de thèmes d'action et de

priorités constitutifs d'une "feuille de route" précise à nos Commissions respectives, aux Etats

Membres de l'UE comme à chacun des pays partenaires, aux Parlements, aux organes représentatifs et

acteurs non étatiques de nos deux continents… une feuille de route commune pour réaliser ensemble

nos objectifs conjoints.

2) Le développement économique durable: un objectif majeur de notre partenariat

Le développement économique durable figure en effet au rang des quatre objectifs horizontaux

poursuivis par notre partenariat. La création d'emplois "décents" dans le secteur formel en est bien

entendu l'un des corollaires.

Le constat est simple et sans appel. Premièrement, en dépit d'un taux de croissance prometteur de

5%, l'Afrique doit atteindre une croissance à deux chiffres pour espérer atteindre les Objectifs du

Millénaire pour le Développement (OMD). Deuxièmement, il y à 20 ans l'Afrique représentait en

termes absolus 5% du commerce mondial. Aujourd'hui elle est passée à moins de 2%. Il est clair que

sans croissance économique soutenue, sans création d'emplois formels et décents, sans accroissement

des investissements, sans amélioration de la gouvernance politique et administrative, sans

renforcement et diversification des capacités productives africaines, sans développement rapide de

son secteur privé, sans renforcement du système éducatif à tous les niveau en accordant une attention

particulière à l’inégalité des genres face à l’éducation et à l’accès à l’emploi,…Bref, sans la

conjonction de tous ces facteurs il est illusoire d'espérer réduire de manière significative et durable le

52

niveau de pauvreté du continent et de permettre à l'Afrique de prendre sa place dans l'économie

mondiale.

L'ensemble des huit partenariats que comporte le premier Plan d'Action peuvent et doivent contribuer

à la réalisation de cet objectif. L'exigence de cohérence structure en effet tous nos partenariats en

matière de Développement. Je vous les cite pour mémoire:

-Partenariat pour la paix et la sécurité;

- Partenariat pour la gouvernance démocratique et les droits de l'Homme;

-Partenariat pour le commerce et l'intégration régionale; partenariat pour les Objectifs du Millénaire

pour le développement;

- Partenariat sur l'énergie;

- Partenariat sur le changement climatique;

- Partenariat sur les migrations, la mobilité et l'emploi;

- enfin, Partenariat sur les sciences, la société de l'information et l'espace.

Permettez moi de m'attarder sur deux d'entres eux: d'une part le partenariat migration, mobilité et emploi et, d'autre part, le partenariat commerce et intégration régionale.

Le Partenariat migration, mobilité et emploi… On ne peut parler de création d'emplois décents dans le secteur formel en Afrique sans aborder la

question de la mobilité et des migrations. Les chiffres sont éloquents: les chômeurs représentent 11%

de la population en Afrique. 45% des Africains sont des "travailleurs pauvres" vivant avec moins d'un

euro par jour. Ceci, sur un continent où plus de 50% de la population a moins de 18 ans et qui

compte 200 millions de jeunes âgés de 12 à 24 ans. De plus si nous voulons avoir un débat ouvert sur

la problématique des migrations illégales il est illusoire de vouloir éluder la question du chômage des

jeunes en Afrique.

La création d'emplois décents, particulièrement pour les jeunes est donc un objectif central du partenariat Migration, Mobilité, Emploi.

Le premier message de ce partenariat est simple : des emplois, des emplois, des emplois. A travers des appuis à la gouvernance, à la réduction de la pauvreté, au développement économique, cette aide

contribuera à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et offrira aux jeunes Africains

un meilleur avenir en Afrique.

Une autre clé pour augmenter la compétitivité de l'Afrique – et donc favoriser la création d'emplois -

résidera en sa capacité à former et à garder ses cerveaux les plus brillants. Un étudiant africain sur

16 étudie à l'étranger, et nombre d'entre eux ne rentrent pas. Il s'agit d'une hémorragie tragique pour

l'Afrique. Avec des systèmes d'échange tels qu'Erasmus Mundus et le programme Nyerere, nous

fournissons aux étudiants africains l'occasion d'étudier un an ou plus, en Europe ou ailleurs en

Afrique, et de rentrer ensuite dans leur pays d'origine afin d'y réinvestir leurs nouvelles compétences

et leurs nouvelles connaissances. Les modalités de ces deux programmes ont été conçues ou revus

pour encourager cette évolution.

53

Le deuxième message est plus complexe : nous devons gérer, structurer la migration du travail. Soyons honnêtes: pour des raisons démographiques, l'Europe a besoin de migration. Sans migration,

la taille de la population active pourrait diminuer de 48 millions de personnes d'ici à 2050. L'Afrique

aussi bénéficie de la migration de travail, à travers les compétences, l'expérience, mais aussi le capital

que rapportent les migrants: des milliards d'euros "envoyés au pays" chaque année. C'est ce double

potentiel que nous devons faire fructifier.

Le défi est de s'assurer que des migrants africains potentiels sont effectivement conscients des

opportunités de travail qui leur sont ouvertes à la fois en Europe et dans leur propre région africaine –

tout en recevant la formation exigée, et tout en étant découragés de recourir à la migration illégale.

Voilà l'idée principale qui se trouve au cœur de l'établissement des centres d'information sur la migration - le premier ouvrira officiellement ses portes au Mali en mars de cette année.

Mais nous devrions aller plus loin. Cette année, l'UE a pour ambition de commencer à négocier des

partenariats de mobilité avec certains pays tiers qui coopèrent avec elle en matière de gestion des flux migratoires. La Communauté, ainsi qu'un ou plusieurs Etats membres, réunis sur une base

volontaire, pourront offrir des opportunités de mobilité accrues aux ressortissants de ces pays en

échange des efforts de ces derniers, notamment pour lutter plus efficacement contre la migration

clandestine. Il s'agit d'une initiative sans précédent.

Le troisième et peut-être le plus important message dérive des deux premiers : la migration ne peut pas être gérée unilatéralement. Il y a un peu plus d'un an, nous avons lancé un dialogue politique UE-Afrique sur ces questions migratoires à la conférence de Tripoli. Nous devons approfondir ce

dialogue, en examinant ouvertement comment nous pouvons concilier les intérêts de l'Europe et ceux

de l'Afrique. Comment, par exemple, ces 4,6 millions d'Africains résidant en Europe peuvent-ils aider

leur pays d'origine à progresser puis à prospérer? Comment protéger les réfugiés et les personnes

déplacées à l'intérieur de leur propre pays? Et enfin, comment combattre conjointement la migration

illégale ?

Le Partenariat commerce et intégration régionale…

C'est une grande satisfaction de constater que l'Europe et l'Afrique partagent désormais une même vision de l'importance de l'intégration régionale comme moteur du développement économique. En Afrique comme en Europe, on y voit une courroie de transmission de la croissance – naissante,

fragile, mais réelle – dans certains pays africains vers leurs voisins. Alors que l'Afrique s'est donnée

l'ambition à terme de créer un marché commun continental, passer par la voie régionale est une étape

raisonnable, et malgré tout ambitieuse, car beaucoup reste à faire pour pleinement intégrer les sous-

régions de l'Ouest, du Centre, de l'Est, du Sud et du Nord de l'Afrique.

Que visons-nous, avec nos partenaires africains ? D'une part, nous souhaitons entamer un dialogue et dessiner, si possible, des pistes sur un sujet difficile, la simplification de l'architecture des

organisations régionales en Afrique. D'autre part, nous désirons améliorer le dialogue et la

coopération entre l'Union africaine et les communautés économiques régionales, de façon à renforcer

les synergies plutôt qu'à entretenir les compétitions. Enfin, il nous paraît nécessaire, impératif même,

54

à bien des égards, d'accélérer l'agenda commercial dans deux domaines: la conclusion des Accords de

Partenariats Economiques et le développement de normes et standards plus harmonisés, sans lesquels

il n'y a pas de vraie circulation des marchandises.

A la suite des résultats encourageants du Sommet de Lisbonne, j'ai décidé de donner un coup de

projecteur particulier à cette problématique de l'intégration régionale dans les ACP en général, et en Afrique en particulier. La Commission adoptera en Septembre une communication sur "L'intégration régionale pour le développement dans les ACP", qui actualisera sa vision et proposera

des pistes pour renforcer encore son soutien aux initiatives de nos partenaires. Nous ne travaillerons

pas en solitaire : comme nous l'avons fait l'an dernier avec nos homologues de l'Union Africaine en

direction de nos sociétés civiles respectives au titre de l'élaboration de la Stratégie conjointe, nous lançons cette semaine une consultation publique, accessible sur le site Europa de la Commission européenne, de manière à recueillir tous les avis intéressés sur ce qui marche, sur ce qui ne marche

pas, sur ce qui pourrait être mieux fait. Je vous invite, vous et vos organisations respectives, à y

participer nombreux.

(Conclusion)

Le développement économique et social durable de l’Afrique constitue l’un des objectifs essentiels

du partenariat Afrique-Europe. La création d’emplois décents dans l’économie formelle en est l’un

des vecteurs centraux. Je suis convaincu que les acteurs socioéconomiques africains et européens ont

un rôle primordial à jouer dans la réalisation de ce défi. C'est pour cela que je plaide en faveur de

leur implication proactive dans la mise en œuvre des 8 partenariats de Lisbonne.

Le renforcement du dialogue entre les Comités économiques et sociaux de nos deux continents me

paraît essentiel dans ce contexte. Et je me réjouis de la présence aujourd’hui parmi nous d’un

représentant du Comité économique, social et culturel de l’Union Africaine.

Très concrètement, j’encourage vos deux institutions à participer activement aux rencontres des

acteurs non étatiques africains et européens qui devraient se dérouler en amont des réunions

ministérielles Afrique-Europe organisées tous les six mois. Je voudrais aussi vous inviter à participer

activement aux forums des affaires Afrique-Europe et examiner avec vous l’opportunité d’organiser

de forums des affaires régionaux en Afrique.

Je vous remercie pour votre attention.

ETAT DES NEGOCIATIONS RALATIVES AUX ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)

ET PERSPECTIVES D'AVENIR

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

NOTE

sur

"L'état des négociations des APE et les perspectives de l'avenir"

S.E. M. MOUSSA CHECHEM

Président du Comité des ambassadeurs ACP et Ambassadeur de la République de Djibouti

Le 5 mars 2008

59

Mesdames et Messieurs les représentants de la Société civile et du secteur privé,

Comme vous le savez tous, les Accords de Partenariat Economiques constituent l’une des

préoccupations majeures du Groupe ACP en ce moment étant donné ses enjeux pour les économies

ACP.

Ces APE auront des implications importantes sur le niveau de vie des personnes que vous représentez

et il est tout à fait normal que vous soyez bien informés de tout ce qui se passe dans le cadre des

négociations des APE en question, afin de prendre les mesures qui s’imposent pour y contribuer de

manière efficace.

Bien que les négociations soient de la compétence des régions et qu’il ne me sera pas possible de vous

donner des détails en ce qui concerne, je peux cependant vous donner un aperçu général sur l’état

d’avancement de ces négociations.

Je sais que certains d’entre vous ont pris part de manière active aux négociations de leurs régions ou

pays et pourront me compléter s’il le faut.

Mesdames et Messieurs,

Les examens menés au niveau ACP au titre des dispositions de l’article 37,4 de l’Accord de Cotonou

ont démontré qu’il ne sera pas possible de conclure les négociations des APE dans les délais prescrits.

Cependant les responsables des différentes entités négociatrices ont pris l’engagement ferme de tout

mettre en œuvre pour conclure ces négociations à temps, dans la mesure du possible.

Les efforts consentis pour atteindre cet objectif n’ont pas été concluant pour certaines régions

négociatrices.

Face à la menace qui pèse sur les exportations des pays ACP vers l’UE et en particulier celles des

pays non PMA en l’absence d’une alternative viable (autre que le SPG), il a été proposé par la partie

UE de recourir à des APE intérimaires qui se focaliseraient essentiellement sur le commerce des

marchandises, étant donné que c’est le domaine qui requière la compatibilité avec les règles de

l’OMC.

C’est ainsi que certaines régions ou certains pays ACP ont pu parvenir à des Accords avec l’UE vers

fin décembre 2007.

A ce jour 35 APE ont été conclus parmi lesquels un APE complet (Cariforum). Tous ces Accords ont

été paraphés ; aucun n’a été signé et ratifié.

Depuis le 1er janvier 2008, les importations de l’UE en provenances des pays ACP ne sont plus régies

par le régime commercial de l’Accord de Cotonou. Ces importations se font actuellement à travers les

régimes suivants :

− Le régime commercial relatif aux Accords de Partenariat Economiques (APE) complets ou intérimaires paraphés en décembre 2007 ;

60

− Le système des Préférences Généralisées (SPG) normal ;

− La facilité tout sauf les armes en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA).

Il convient d’ajouter à ce qui précède le cas spécial de l’Afrique du sud qui fait partie du Groupe ACP

et a signé l’Accord de Cotonou mais dont les échanges commerciaux avec l’UE obéissent aux

dispositions pertinentes de l’Accord sur le Commerce le Développement et la coopération (ACDC),

qui lie cette dernière avec l’Afrique du Sud.

1) Régime commercial relatif aux APE

A ce jour, 35 pays ACP ont paraphé un APE complet ou intérimaire avec l’UE soit dans un cadre

régional ou sous - régional (région de la Caraïbe avec un Accord complet, sous région de l’Afrique

Orientale et Australe, sous région de la communauté de l’Afrique de l’Est, sous région de l’Afrique

Australe), soit de manière individuelle (Côte d’Ivoire, Ghana, Cameroun).

La liste des pays en question figure à l’Annexe 1 au présent document. Pour ces pays, un nouveau

règlement (Règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil a été adopté le 20 décembre et publié au journal

officiel de l’UE le 31 décembre. Ce règlement a été mis en place pour remplacer les dispositions de

l’Annexe V de l’Accord de Cotonou (se référer à l’Annexe II du présent document). L’article 2 du

règlement stipule que la liste des pays en question sera modifiée au fur et à mesure que d’autres

régions ou Etats du Groupe ACP auront conclu un APE avec l’UE.

Le dénominateur commun de tous ces APE, c’est qu’ils comportent tous un chapitre complet en ce qui

concerne le commerce des biens. A ce propos, les APE paraphés varient d’une région ou d’un pays à

l’autre.

Ces différences portent essentiellement sur la couverture des produits, le calendrier de libéralisation

et la liste des produits sensibles exclus de la libéralisation. Les informations à ce propos figurent à

l’Annexe III du présent document.

L’Accord du Cariforum qui est complet et qui couvre tout un ensemble de questions telles que le

commerce des biens, les services, les règles et l’appui au développement, est actuellement entrain de

subir un toilettage juridique avant d’être publié officiellement. Il sera ensuite signé, ratifié et notifié à

l’OMC. Des dispositions ont cependant été prises pour la mise en œuvre des APE paraphés à partir

du 1er janvier 2008 afin d’éviter des distorsions du commerce ACP/UE, suite à l’expiration du délai

accordé par l’OMC pour le régime commercial de l’Accord de Cotonou.

Les négociations se poursuivent pour les APE intérimaires afin de les compléter d’ici la fin de

l’année.

2) Le système des Préférences Généralisées (SPG)

Les pays ACP non PMA n’ayant paraphé ni un APE complet ni un APE intérimaire vont devoir

exporter leurs produits vers l’UE sous le couvert du SPG qui est beaucoup moins favorable que le

régime commercial de l’Accord de Cotonou. Le SPG+ aurait été une meilleure alternative pour ces

pays mais les conditions requises pour en bénéficier n’ont pas été réunies au moment opportun.

61

3) La facilité tout sauf les armes

Cette facilité qui a été intégrée au SPG en 2001 et qui en est une variante permet à tous les PMA

d’exporter tous leurs produits vers l’UE sans droit et sans quota à l’exception des armes. Les PMA

ACP n’ayant pas paraphé d’APE complet ou intérimaire avec l’UE peuvent utiliser cette facilité en

attendant la conclusion d’un APE.

Il convient cependant de noter que les règles d’origine du SPG sont moins favorables que celles de

l’Accord de Cotonou en particulier en ce qui concerne le cumul de l’origine, la liste des opérations

minimales, la règle de la tolérance en valeur et les conditions auxquelles doivent satisfaire les navires

pour que les poissons qu’ils capturent, hors des eaux territoriales, aient le statut de produits

originaires. Il importe aussi de noter qu’à une exception près (cumul de l’origine) les règles d’origine

retenues pour les APE paraphés sont plus attrayantes que celles de l’Accord de Cotonou (exemple

Textiles, produits de la pêche).

Le 21 janvier 2008, la Direction Générale de la Fiscalité et Union Douanière de la Commission (DG

TAXUD) a élaboré une note à l’intention des Chefs de Délégation des pays ACP n’ayant pas paraphé

d’APE, cette note réf. TAXUD/C/S/PS D(2008) 22037 annexée au présent document, (Annexe IV)

constitue le résumé des conditions qui régissent les exportations des pays ACP n’ayant pas paraphé un

APE.

Il convient de noter que cette note date du 21 janvier 2008 alors que les dispositions pertinentes de

l’Accord de Cotonou ont cessé de s’appliquer depuis le 1er janvier 2008 sans qu’aucune période de

transition ne soit concédée aux pays ACP.

L’Union Européenne et les pays ou régions ACP n’ayant abouti à aucun Accord sont actuellement à

pied d’œuvre pour essayer de boucler leurs négociations d’ici la fin de l’année 2008.

Des calendriers ont été établis à ce propos par les régions concernées. Ces dernières peuvent aussi

tirer avantage des expériences des autres pays ou régions ayant conclu des APE avec l’UE.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur les perspectives d’avenir.

II. PERSPECTIVES D’AVENIR

Tous les APE qui auront été conclus devront être signés, ratifiés et notifiés à l’OMC pour

approbation. Il va falloir que nous commencions déjà à réfléchir sur la stratégie à mettre en place pour

les défendre efficacement à l’OMC. Avant d’en arriver là, il faudra que nous mettions tout en œuvre

pour aboutir à des APE qui ne se limitent pas à des questions d’accès aux marchés mais qui soient

des instruments réellement favorables au développement. A mon avis, les pays ou régions ACP ne

devraient procéder à la signature des textes qu’ils auraient négociés avec l’UE qu’après avoir

soigneusement analysé ses implications. Par ailleurs les textes des APE n’auront de base juridique et

leurs dispositions ne seront contraignantes qu’après la signature et la ratification de ces Accords.

62

Si l’on veut vraiment que ces APE contribuent à l’intégration des pays ACP dans l’économie

mondiale et à la réduction de la pauvreté, il faudra veiller à ce que leur mise en œuvre se fasse de la

manière la plus judicieuse possible. A ce propos, il faudra qu’un bon mécanisme soit mis en place

pour assurer le suivi de cette mise en œuvre de manière efficace afin d’éviter tout dérapage en cours

de route qui pourrait nuire aux intérêts des deux parties et en particulier ceux des pays ACP.

A ce propos, des Comités APE sont déjà envisagés au niveau des régions et pays ayant déjà paraphé

des Accords mais qu’en est – il du Groupe ACP dans son ensemble ? Ne faudrait – il pas prévoir un

mécanisme de coordination tous ACP susceptible d’assurer la collecte des expériences des uns et des

autres afin de les partager et d’assurer la cohérence et la solidarité de l’ensemble du Groupe comme

cela a été le cas dans le passé ?

Mesdames et Messieurs,

Voilà en bref ce que j’ai à vous dire sur l’état des négociations et les perspectives d’avenir des APE.

Comme vous le voyez, il nous reste encore beaucoup à faire pour arriver au bout de nos peines. Je

compte beaucoup sur vous pour vous impliquer davantage dans le processus de négociation afin de

veiller à ce que les intérêts des gens que vous représentez et parmi lesquels se trouvent les plus

défavorisés et les plus marginalisés, soient dûment pris en compte.

Mesdames et Messieurs,

Avant de conclure, mes propos, permettez-moi de vous remercier pour vos efforts dans la défense des

intérêts de vos régions et pays respectifs et pour avoir pris la peine de m’écouter.

QUEL ROLE DOIVENT JOUER LES ACTEURS NON-ETATIQUES DANS LA NEGOCIATION

ET L'EXECUTION DES APE?

25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

sur le thème

"Quel est le rôle des acteurs non étatiques dans les négociations

et la mise en œuvre des APE?"

de

M. Gérard DANTIN Président du Comité de suivi ACP-UE

du Comité économique et social européen

Le 5 mars 2008

67

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Ce matin, nous avons eu le plaisir d'écouter les négociateurs des ACP et de l'UE sur l'état

d'avancement des négociations des APE. Ils ont évoqué certains aspects complexes des relations

commerciales actuelles entre les ACP et la CE. La situation est effectivement variable et l'on se perd

très facilement dans tous ces arrangements commerciaux différents! Cependant, je considère cette

session sur "Le rôle des acteurs non étatiques dans les négociations et la mise en œuvre des APE"

comme la continuation directe de la session précédente. Et je dis cela sans aucune appréhension, étant

donné que l'APE signé avec les Caraïbes, qui est actuellement l'accord commercial ACP-CE le plus

avancé, institutionnalise la participation de la société civile dans le suivi de la mise en œuvre de

l'APE. Ainsi, tandis que dans la plupart des régions ACP, les acteurs non étatiques ont été trop peu

informés et consultés à propos des négociations des APE, ce que nous constatons pour les Caraïbes,

c'est que l'APE incite la société civile à contribuer au suivi de sa mise en œuvre. Ce qui nous pousse à

poser la question suivante: si la société civile a été reconnue en tant qu'acteur utile et légitime dans les

Caraïbes, pourquoi ne le serait-elle pas dans d'autres régions?

Par conséquent, ma présentation portera tout d'abord sur les dispositions relatives à la société civile

dans l'APE Caraïbes - CE, qui, je l'espère, seront reproduites dans d'autres régions. Ensuite, nous

examinerons l'action que pourraient entreprendre les acteurs non étatiques dans les régions d'Afrique

et du Pacifique afin d'accroître leur participation aux prochaines négociations. Comme l'a annoncé la

Commission européenne ce matin, nous avons actuellement des accords intérimaires avec la plupart

des régions et des APE complets pourraient être conclus à court terme. Dès lors, les acteurs non

étatiques ont théoriquement encore le temps de prendre part à ces discussions.

Je voudrais ouvrir une parenthèse pour signaler que le Comité économique et social européen

préconise l'attribution d'un rôle institutionnel aux acteurs non étatiques au sein des APE depuis 2005:

nous avons formulé cette idée dans un rapport rédigé à la demande de l'ancien Commissaire européen

au commerce, M. Pascal Lamy. Ce rapport, qui était intitulé "Comment intégrer les aspects sociaux

dans les APE?" pour lequel j'étais corapporteur, soulignait combien il est important de trouver les

moyens ou un système permettant de réunir les acteurs non étatiques en un même lieu au même

moment pour provoquer une discussion. Concrètement, nous avons recommandé la mise en place de

réseaux ou plateformes d'acteurs non étatiques qui participeraient au suivi des négociations et à la

future mise en œuvre des APE. Je me réjouis donc particulièrement de constater que l'APE pour la

région des Caraïbes prévoit cette structure.

En quoi consiste exactement l'APE CARIFORUM - CE? Conformément à l'article 232 de l'APE, un

Comité consultatif de la société civile examinera tous les aspects économiques, sociaux et

environnementaux de l'accord commercial et adressera des recommandations au Conseil

CARIFORUM - CE. De plus, le Comité consultatif peut être consulté ou formuler des

recommandations de sa propre initiative. Cependant, la composition de ce Comité sera définie par le

Conseil CARIFORUM-CE et il n'est fait aucune mention du mode de financement de cet organe.

68

Donc les grandes lignes sont tracées mais quelques questions restent sans réponse, par exemple:

• Qui participera?

• Quel sera exactement le mandat de cet organe?

• Comment sera-t-il financé?

Permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions sans toutefois entrer dans les détails, étant

donné que les deux prochains orateurs, M. Meyer, président de la Confédération des employeurs des

Caraïbes et M. Lewis, secrétaire général du Congrès du travail caribéen, aborderont également

certaines de ces questions.

Tout d'abord, en ce qui concerne la composition du Comité consultatif, il est sans doute préférable,

compte tenu du fait qu'il s'agit d'un accord commercial régional, d'inclure les organisations qui ont

une portée régionale et qui représentent un large éventail d'acteurs, notamment les milieux

économiques et sociaux. C'est pourquoi, en tant que représentant du Comité de suivi ACP-UE, je

préconise l'inclusion, au sein du Comité consultatif de la société civile, du Réseau caribéen d'acteurs

non étatiques que représentent MM. Meyer et Lewis. Cependant, pour qu'il soit totalement

représentatif de la région, le réseau existant d'acteurs non étatiques doit être étendu afin d'inclure la

République dominicaine et Haïti, actuellement non représentés au sein de la structure. Un dernier mot

concernant sa composition: comme il s'agit d'un accord commercial Caraïbes-CE, le Comité

consultatif devrait à l'évidence consister en un organe mixte incluant les organisations européennes. Et

j'espère assister à la participation du Comité économique et social européen.

Sur la question du mandat, il serait peut-être préférable que le futur Comité consultatif ne se lance pas

dans des études quantitatives et qualitatives complexes sur des questions telles que l'accès aux

marchés, les mesures axées sur l'offre, les réformes économiques, etc. Je pense que ces aspects

techniques de l'APE seront suivis de près par les responsables du Conseil CARIFORUM-CE et

différents experts. Le Comité consultatif devrait mettre pleinement à profit l'expertise de la société

civile. Il s'agit d'exploiter la valeur ajoutée que peuvent apporter les acteurs non étatiques sur des

questions telles que la création d'emploi, les problématiques sociales et environnementales et la

politique économique générale.

J'ajouterai un rapide commentaire sur le financement qui est évidemment crucial. Je pense que le plus

réaliste est de commencer à financer les activités du Comité consultatif par le biais du programme

stratégique régional du 10e FED, qui doit encore être finalisé. Mais pour y arriver, j'encourage

vivement la société civile caribéenne à commencer à faire pression auprès du CARIFORUM et des

autorités nationales. Je voudrais également dire qu'en ce qui concerne l'APE pour les Caraïbes, si l'on

veut avancer, il convient avant tout de signer l'accord. Apparemment des élections doivent être

organisées très prochainement dans certains pays des Caraïbes. J'espère que les résultats des élections

ne modifieront pas la décision de signer l'APE.

Après cette description du scénario idéal concernant la participation de la société civile au suivi de la

mise en œuvre des APE, je vais à présent aborder la deuxième partie de mon exposé, qui est consacrée

69

au rôle des acteurs non étatiques dans les futures négociations des APE. Si de nouvelles négociations

doivent avoir lieu, comment impliquer la société civile des régions d'Afrique et du Pacifique?

Je pense que l'approche doit être double: pour commencer, les acteurs non étatiques au sein des

régions doivent s'organiser pour constituer des réseaux ou des plateformes au niveau national et

régional. Je sais que certains d'entre vous ici présents ont déjà franchi le pas dans leur pays et bien

entendu les deux prochains orateurs nous expliqueront comment cela s'est passé au niveau régional

dans les Caraïbes. En effet, le fait qu'il devrait être relativement facile pour les Caraïbes de créer le

Comité consultatif de la société civile s'explique notamment par le fait que des préparatifs ont été

entrepris au niveau régional: une plateforme des acteurs non étatiques a déjà été créée. La motivation

et la créativité sont donc essentielles!

Tout aussi importante est la responsabilité des négociateurs de mieux vous informer sur le

déroulement des négociations et de vous consulter. Et nous recommandons aux négociateurs

d'organiser tout au long des prochains mois des séances d'information et de consultation pour la

société civile et les médias afin de présenter les APE actuels et de vous tenir informés sur les futures

négociations. De telles conférences seraient particulièrement utiles pour les APE présentant une

dimension régionale, tels que dans les pays de la Communauté de développement sud-africaine

(SADC) et d'Afrique orientale et méridionale.

Enfin, je sais que l'un des problèmes récurrents qui se pose aux acteurs non étatiques par rapport aux

consultations, est celui de la capacité et du financement. Ces deux aspects sont souvent liés et une fois

de plus, j'espère que les programmes stratégiques régionaux qui ne sont pas encore finalisés, incluront

le financement du développement des capacités et de la mise en réseau des acteurs non étatiques. Il

existe évidemment d'autres sources de financement communautaire et nous en apprendrons davantage

à ce sujet demain lors de la session consacrée à l'accès au financement de l'UE pour les acteurs non

étatiques.

Avant de conclure, je voudrais faire deux rapides commentaires sur les chapitres relatifs aux questions

sociales et environnementales qui sont inclus dans l'APE CARIFORUM - CE. Le chapitre social

comporte une reconnaissance explicite des bénéfices des normes fondamentales du travail établies par

l'OIT et du travail décent sur l'efficacité économique, l'innovation et la productivité des pays des

Caraïbes. Dans le chapitre relatif à l'environnement, il est stipulé que la gestion durable des ressources

naturelles et de l'environnement sera intégrée à tous les niveaux du partenariat.

Lors du séminaire régional pour les Caraïbes organisé par le Comité économique et social européen à

la Barbade en mai dernier, les délégués se sont exprimés en faveur de l'APE, mais sous certaines

conditions. Parmi ces conditions se trouvait l'inclusion de chapitres relatifs aux questions sociales et

environnementales, ce qui fut fait. C'est important parce que l'accès aux marchés constitue une

condition nécessaire au développement mais non suffisante. C'est également pourquoi je demande une

nouvelle fois que les chapitres relatifs aux questions sociales et environnementales soient prévus dans

tous les APE.

70

Excellences, mesdames et Messieurs, j'ai tenté de donner un aperçu du scénario idéal concernant la

participation des acteurs non étatiques tant aux négociations qu'à la mise en œuvre des accords

commerciaux ACP-CE. Je pense que pour la région des Caraïbes, l'avenir du Comité consultatif de la

société civile constitue un véritable défi mais est également très prometteur. Dans les régions

d'Afrique et du Pacifique, qui vont probablement poursuivre les négociations, bon nombre de

problèmes rencontrés par la société civile au cours des négociations de ces dernières années resteront

les mêmes, à moins d'une évolution radicale. Mais le fait est que nous devons rattraper les années de

négociations perdues lorsque nous ne participions pas vraiment, n'étions pas réellement consultés et

rarement écoutés. Avançons ensemble.

Merci de votre attention.

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

sur le thème

"Le fonctionnement d'un réseau d'acteurs non étatiques dans les Caraïbes pendant les négociations et la mise en œuvre des APE"

de

M. MEYER Président de l'Association de commerce et d'industrie du Suriname et ancien membre du comité

de suivi ACP-UE au CESE

Le 5 mars 2008

73

"Le fonctionnement d'un réseau d'acteurs non étatiques dans les Caraïbes pendant les négociations et la mise en œuvre des APE"

Contexte

Depuis la signature de l'Accord de COTONOU en juin 2000, les parties ont reconnu le rôle complémentaire et la contribution potentielle des acteurs non étatiques au processus de développement.

Accord de partenariat de Cotonou (APC) Article 4

À cet effet, conformément aux conditions fixées dans le présent accord, les acteurs non étatiques, selon le cas:

− sont informés et impliqués dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération, et sur les priorités de la coopération, en particulier dans les domaines qui les concernent ou qui les affectent directement, ainsi que sur le dialogue politique;

− reçoivent des ressources financières, suivant les conditions fixées dans le présent accord, en vue d'appuyer les processus de développement local;

− sont impliqués dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération dans les domaines qui les concernent ou ceux dans lesquels ils possèdent un avantage comparatif;

− reçoivent un appui pour le renforcement de leurs capacités dans des domaines critiques en vue d'accroître leurs compétences, en particulier en ce qui concerne l'organisation, la représentation et la mise en place de mécanismes de consultation, y compris d'échanges et de dialogue, et dans le but de promouvoir des alliances stratégiques.

Accord de partenariat de Cotonou (APC) Article 6

Définitions

Les acteurs de la coopération comprennent: a) les autorités publiques (locales, nationales et régionales); b) les acteurs non étatiques:

− le secteur privé,

− les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales,

− la société civile sous toutes ses formes, selon les caractéristiques nationales.

La reconnaissance par les parties des acteurs non gouvernementaux dépend de la manière dont

ils répondent aux besoins de la population, de leurs compétences spécifiques et du caractère démocratique et transparent de leur mode d'organisation et de gestion.

74

Accord de partenariat de Cotonou (APC) Article 7

Renforcement des capacités

La contribution de la société civile au processus de développement peut être accrue par un renforcement des organisations communautaires et des organisations non gouvernementales à but non lucratif dans tous les domaines de la coopération. Ceci nécessitera:

− d'encourager et d'appuyer la création et le développement de telles organisations;

− de mettre en place des mécanismes pour impliquer ces organisations dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des stratégies et programmes de développement.

Au cours des cinq premières années de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou, l'implication des acteurs non étatiques était loin d'être satisfaisante et une participation accrue, une meilleure information, davantage de dialogue et, naturellement, des capacités renforcées ont été demandées dans toutes les régions, à tous les niveaux.

Les acteurs non étatiques étaient surchargés de nouvelles tâches à mener à bien dans le cadre des relations UE-ACP, alors que leurs capacités, généralement limitées, n'y avaient pas été préparées.

Bien qu'il en ait été question dans tous les rapports et les débats qui ont précédé la signature de l'Accord de partenariat de Cotonou, aucune ressource directement accessible en faveur du développement des capacités des acteurs non étatiques et visant à leur permettre de prendre part au dialogue n'a été débloquée.

Participation d'acteurs non étatiques pendant les négociations des APE – région des Caraïbes

Les négociations relatives à l'APE des Caraïbes ont été lancées en avril 2004 et les travaux ont commencé dans notre région pratiquement immédiatement. Les négociateurs ont estimé que la contribution de la région devait passer par des mécanismes structurés.

Une cellule caribéenne de préparation régionale a été mise sur pied en vue de surveiller les questions de coopération liées aux négociations APE; elle se composait d'un large éventail d'acteurs européens et ACP: la Commission européenne, le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes, le secrétariat de l'Organisation des États des Caraïbes orientales, le Congrès du travail caribéen (CCL), la Confédération des employeurs des Caraïbes (CEC), l'Association caribéenne pour l'industrie et le commerce (CAIC), le Centre caribéen de développement politique (CPDC), l'Université des Antilles, l'Agence caribéenne pour le développement des exportations (CEDA) et des représentants de la République dominicaine.

75

Pour commencer, cela constituait une approche logique et, au moins, les représentants régionaux des acteurs étatiques et non étatiques y étaient associés, par le biais d'institutions ou d'organes représentatifs régionaux. Lors d'une réunion de la Cellule caribéenne de préparation régionale qui s'est tenue en mars 2006, il a été décidé que la Confédération des employeurs des Caraïbes coordonnerait la première réunion des acteurs non étatiques afin de discuter des négociations APE et d'établir un réseau d'acteurs non étatiques de la région des Caraïbes.

L'Agence caribéenne pour le développement des exportations (CaribExport) a été invitée à fournir un soutien logistique et financier.

Cette réunion visait surtout à discuter des principales questions préoccupant les acteurs non étatiques de la région, à mettre en place un réseau d'acteurs non étatiques et à en déterminer les lignes directrices et la composition.

Entre-temps, les quatre représentants des quatre organes régionaux d'acteurs non étatiques se sont rencontrés à plusieurs reprises lors de réunions de la Cellule caribéenne de préparation régionale, du CARIFORUM et de la CARICOM. Un soutien encourageant, en faveur de la poursuite de la structuration des acteurs non étatiques des Caraïbes a été apporté par:

− le Forum caribéen pour l'emploi, organisé à la Barbade, en octobre 2006,

− le 9e séminaire régional du CESE (Comité économique et social européen), qui s'est tenu à la Barbade, en mai 2007.

Lors de la signature de l'APE pour la région du CARIFORUM, le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes a résumé comme suit la participation des acteurs non étatiques:

1. l'interaction entre l'État et la communauté des acteurs non étatiques a aidé à veiller à ce que

l'agenda des négociations commerciales s'aligne sur d'autres objectifs contribuant également

au développement durable;

2. grâce au processus de consultation, le dialogue et l’échange de points de vue en cours ont renforcé la construction de consensus. Tout cela a contribué à définir les positions de négociation régionales.

L'APE se concentre aujourd'hui sur le renforcement des capacités des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des représentants de la société civile, sur la gestion des politiques pour un développement durable – Capacity Building and Governance – ainsi que sur les ajustements économiques et sociaux dans le cadre du processus de libéralisation.

Suivi de la mise en œuvre des APE

76

Grâce à la participation continue des acteurs non étatiques aux réunions de la Cellule caribéenne de préparation régionale ainsi qu'aux réunions de programmation pour le CRSP et le CRIP, les partenaires sociaux (CCL, CEC) ont réussi à maintenir la clause sociale sur la table des négociations, ce qui a permis l'ajout d'un paragraphe social (chapitre 5, 2e partie) portant sur des questions de nature socioéconomique telles que:

− la création d'emplois, le travail décent, l'enseignement et la formation, la protection sociale, la formalisation du secteur informel, le développement durable, les investissements, les infrastructures, la responsabilité sociale des entreprises, "ET PAS UNIQUEMENT LES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL".

Maintenant que les aspects sociaux sont traités dans le chapitre 5, 2e partie de l'APE, les partenaires sociaux, le secteur privé et la société civile continueront à jouer leur rôle et à suivre le développement durable pendant la mise en œuvre des APE.

Cela concerne notamment:

− le dialogue social,

− l'emploi décent,

− la solidarité sociale,

− le renforcement des entreprises,

− le renforcement des PME,

− la compétitivité (développement des compétences, productivité),

− la protection de l'environnement,

− la sécurité alimentaire,

− et d'autres sujets.

Le résultat final de la participation d'acteurs non étatiques aux négociations ressort à l'article 6 dans la 3e partie de l'accord, qui prévoit la création d'un comité consultatif CARIFORUM-CE avec pour mission de promouvoir le dialogue et la coopération entre représentants d'organisations de la société civile (acteurs non étatiques), y compris la communauté universitaire et les partenaires sociaux. Représentativité des acteurs régionaux, organisations dûment mandatées, reconnues par des institutions internationales.

Un tel dialogue abordera l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des relations entre la CE et les États du CARIFORUM lorsqu'ils se présenteront dans le contexte de la mise en œuvre de l'accord.

Mais comment structurer un tel dialogue dans la région des Caraïbes pour rencontrer toutes les exigences des acteurs étatiques et non étatiques?

I. Représentants des pouvoirs publics Ce chapitre sera traité par les acteurs du CARIFORUM.

77

II. Acteurs non étatiques Groupe A: Partenaires économiques et sociaux

1. Employeurs de la région CARICOM, membres de la CEC 2. Employeurs de République dominicaine et d'Haïti 3. Syndicats de la région CARICOM, membres du CCL 4. Syndicats de République dominicaine et d'Haïti

La CEC et le CCL sont des organes représentatifs reconnus dans la région. Ils ont participé de manière satisfaisante à la Cellule caribéenne de préparation régionale pendant les négociations APE et sont capables d'assumer la responsabilité de la garantie – sous la supervision d'institutions internationales comme l'Organisation internationale des Employeurs (OIE) et le Congrès international des syndicats (ITUC) – d'une représentation et d'une participation optimales de la région des Caraïbes.

Les partenaires sociaux de la région prendront des décisions au niveau régional concernant la qualité des représentants, leur mandat, leurs obligations et la rotation au sein de la région.

Groupe B: Autres acteurs économiques 1. Chambres de commerce, membres de l'Association caribéenne pour l'industrie et le

commerce (CAIC) 2. Membres de l'Association caribéenne des petites et moyennes entreprises (CASME) 3. Représentants d'autres groupes d'intérêts économiques tels que les agriculteurs, les

fabricants, etc. 4. Représentants de groupes d'intérêts économiques de République dominicaine et

d'Haïti

Groupe C: ONG et acteurs de la société civile 1. ONG associées au Centre caribéen de développement politique (CPDC), 2. Autres acteurs reconnus de la société civile de la région CARICOM, 3. ONG (acteurs de la société civile) de République dominicaine et d'Haïti

Groupe D: Communauté universitaire

1. Représentant(s) des universités de la région (UWI, Surinam, Guyane) 2. Communauté universitaire de République dominicaine et d'Haïti

Étant donné la taille de la zone (géographique) caribéenne, on devrait établir une représentation minimale afin de couvrir tous les groupes d'acteurs non étatiques dans l'ensemble des sous-régions: Groupe A: 5 représentants Groupe B: 5 représentants Groupe C: 5 représentants Groupe D: 2 représentants

78

Il convient d'émettre plusieurs observations finales pour assurer un fonctionnement sérieux de la représentation des acteurs non étatiques au sein du comité consultatif CARIFORUM-CE.

a) Les organisations régionales ont grand besoin que leurs capacités soient renforcées. En outre, une sérieuse restructuration sera nécessaire pour qu'elles puissent assurer leurs nouvelles tâches.

b) Il importe que les quatre acteurs non étatiques régionaux reconnus entament le dialogue avec les organisations nationales en République dominicaine et à Haïti.

Cela permettra aux acteurs non étatiques régionaux de couvrir toute la zone CARIFORUM.

c) Les membres des organisations régionales devraient encourager la mise en place de structures analogues dans les 15 États de la zone CARIFORUM. Cela garantira l'optimalisation de la diffusion d'informations et permettra les contributions "du bas vers le haut".

d) À l'issue du processus, nous aurons une "pyramide" de dialogue à l'échelon régional, qui partira du niveau national et aboutira au dialogue qui sera mené dans l'enceinte d'un comité économique et social caribéen.

Les relations entre CARIFORUM et l'UE seront renforcées dans le cadre des forums mentionnés dans l'Accord de Cotonou, à savoir:

− Forum économique et social CARIFORUM-UE,

− Forum des entreprises CARIFORUM-UE,

− Forum CARIFORUM-société civile (ONG).

J'espère, cela va sans dire, que les autres sous-régions du Groupe ACP suivront le mouvement et entameront le même processus.

M. Marcel A. Meyer Président de la CEC, Confédération des employeurs des Caraïbes

M. Lincoln Lewis Secrétaire général du CCL, Congrès du travail caribéen

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE

Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

PRESENTATION

sur

"Participation des réseaux d'agriculteurs ACP dans les négociations des APE"

M. KIRIRO Président de la Fédération des agriculteurs d'Afrique de l'Est et membre du comité de suivi

ACP-UE du CESE

Le 5 mars 2008

81

Introduction

En tant qu'organisations paysannes, nous n'avons eu de cesse de préconiser l'accès de nos produits aux

marchés, privilégiant les marchés régionaux comme destination immédiate. C'est la raison pour

laquelle, nous nous sommes impliquées dans les négociations commerciales. Ainsi, avons-nous

participé aux processus de l'OMC, en particulier, dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, puis aux

APE négociés entre les gouvernements ACP et l'UE. Notre préoccupation est d'assurer que toutes les

négociations commerciales soient orientées vers le développement de notre agriculture de telle sorte

que nous puissions être compétitifs sur le marché. Sur la question des APE, nous avons contribué à

sensibiliser nos agriculteurs et à les aider à contribuer aux révisions à mi-parcours menées par les

gouvernements.

Notre implication dans la révision des APE était censée nous permettre:

• d'analyser la structure et le processus de négociation;

• de réexaminer la phase préparatoire, la capacité et l'engagement des gouvernements ACP à

négocier des APE orientés vers le développement;

• d'examiner le contenu et l'état des négociations.

En tant que régions, nous avons apporté nos contributions à la révision à mi-parcours. La synthèse de

nos différentes contributions a débouché sur des positions de compromis concernant les APE, qui ont

elles-mêmes donné lieu aux recommandations communes suivantes, Intitulées. "Les APE que nous

voulons":

• Il faut accorder la priorité à l’intégration régionale, une intégration conduisant à l'ouverture et au

développement des marchés régionaux.

• Il est nécessaire de définir un régime commercial fondé sur l’asymétrie et l’équité, compte tenu du

fossé qui existe entre l'UE et les pays ACP, et de revenir sur le principe de traitement spécial et

différentiel.

• Une plus grande participation des organisations d’agriculteurs et d'autres acteurs dans les

négociations d’APE est nécessaire.

• Il faut veiller à disposer de la capacité nécessaire pour une préparation et une participation

adéquates aux négociations afin de permettre aux pays ACP de définir et de défendre une position

de négociation qui tienne compte des défis et des intérêts de chaque région ACP.

• Plus que tout, les agriculteurs voudraient que les APE assurent durablement la sécurité alimentaire

par le biais de l'augmentation de la production et des revenus.

Contexte – Position de l'UE

Les communications concernant les APE énoncées par les commissaires Peter Mandelson et Louis

Michel, au nom des directions générales Commerce et Développement sont toujours allées dans le

même sens. Convaincus que les APE devraient aider les pays ACP, ils citent parmi les avantages, le

fait que ces accords permettraient aux États ACP de construire des économies plus solides et de

réduire leur dépendance à l'égard des préférences commerciales et de quelques produits de base. De

leur point de vue, ceci accroîtrait les opportunités et la confiance des entreprises locales, attirerait des

investissements et, partant, permettrait de construire des marchés régionaux plus solides. Ils estiment,

82

par ailleurs, que le régime commercial en cours de négociation (APE) devrait transformer la nature

des relations commerciales des pays ACP, qui passeraient d'une situation de dépendance à la

diversification et à des économies croissantes. En tant qu'agriculteurs, nous considérons que cette

interprétation et cette approche sont très simplistes.

L'UE a voulu également nous faire croire que les APE n'étaient pas censés s'occuper des problèmes

entre l'UE et les États ACP, et qu'elle considère inapproprié l'actuel régime commercial dans la

mesure où il est discriminatoire à l'égard de certains pays en voie de développement, certains pays non

ACP et bien d'autres encore. De leur point de vue, cet accord commercial n'est pas compatible avec la

mondialisation actuelle ni avec d'autres accords commerciaux conclus, notamment, dans le cadre de

l'OMC. Ils ont donc promis aux pays ACP et non ACP un nouvel accord commercial émanant de

l'UE, qui faciliterait le commerce mondial.

Position des réseaux d'organisations paysannes au 31 décembre 2007

Gouvernance des négociations: la participation des différents acteurs concernés a été faible. Les parlements et les acteurs de la société civile, dont la presse, auraient dû y participer. D'une manière

générale, les négociations se sont largement déroulées dans le secret, très peu, voire pas du tout

d'informations officielles sur leur évolution et les problèmes rencontrés n'étant publiquement

disponibles.

L'écart par rapport au cadre de négociation initial dans certaines régions n'est pas démocratique; il est

illégal et va à l'encontre de l'esprit de Cotonou. L'intimidation, l'influence indue et la manipulation

auxquelles a eu recours l'UE pour contraindre certains pays à la signature, sont également contraires à

l'esprit de partenariat.

L'impact des négociations sur l'intégration régionale. Le réseau considère que les efforts consentis par la Commission européenne pour conclure des accords de libre échange bilatéraux avec certains

pays, si leur bloc économique régional affiche un refus, va à l'encontre des dispositions de l'accord de

Cotonou et contribuerait, à terme, à démanteler le processus d'intégration et de développement dans

les régions ACP.

Pour les réseaux d'organisations paysannes, l'UE serait responsable de l'accroissement de la pauvreté,

de l'insécurité alimentaire, de l'immigration clandestine, si elle insistait sur la signature d'accords de

partenariat économiques qui accordent la priorité au commerce européen.

De leur point de vue, l'UE impose subrepticement sa volonté aux pays ACP. Ils ne comprennent pas

où est l'intérêt stratégique de l'UE de conclure les négociations au 31 décembre 2007 à n'importe quel

prix, en proposant des modalités d'accord qui ne répondent pas aux préoccupations des régions et vont

même à l'encontre des efforts d'intégration régionale.

Les réseaux recommandent donc aux négociateurs d'abandonner la logique des négociations actuelles

et de considérer les questions sous l'angle de la population des pays ACP.

83

De même, n'étant pas satisfaits avec les négociations actuelles, les réseaux réitèrent, en les

reformulant, les propositions qu'ils ont faites dans le cadre de la révision à mi-parcours.

1. Quelles que soient l'urgence et les exigences liées à l'OMC, organisation de toutes façons

convalescente, il faut accorder la priorité à l'intégration régionale et aux instruments nécessaires

pour la construire, à l'union douanière et aux mécanismes de protection favorables au

développement de marchés agricoles intercommunautaires. L'argument selon lequel l'UE ne

pourrait pas demander à l'OMC d'accorder une extension de la dérogation au 31 décembre 2007

semble incompréhensible. Ils réitèrent, par conséquent, leur demande concernant la clarification,

à l'article 24 du GATT, de la question du "traitement spécial et différentiel". Ils soutiennent

l'analyse selon laquelle les pays ACP devraient prendre l'initiative de demander une dérogation à

l'OMC, étant donné qu'ils ne sont pas en mesure d'assurer la réciprocité par rapport à l'UE.

Aussi, les réseaux estiment-ils qu'une demande des pays ACP à l'OMC serait justifiée.

2. Les écarts de productivité et de compétitivité entre économies ACP et UE plaident en faveur

d'un régime commercial UE-ACP fondé sur l'asymétrie et l'équité, et de mesures visant à

développer le secteur de la production agricole et à construire la capacité de ses acteurs

économiques privés, qui sont avant tout des producteurs agricoles

3. Les réseaux estiment qu'il est nécessaire de poursuivre le dialogue politique afin d'encourager les

cadres de convergence entre les pays ACP concernés, tout en soutenant les organisations de

producteurs dans leurs efforts pour développer des circuits commerciaux au sein et entre pays

d'une même région, voire entre les régions. La promotion de chaînes de valeur ou d'une

intégration verticale des chaînes d'approvisionnement requiert un partenariat public-privé, que

les réseaux proposent de soutenir depuis le secteur privé.

4. Les réseaux ont exprimé le souhait que les pays ACP prennent plus de temps et se dotent de plus

de ressources pour être mieux préparés. Conformément à leur évaluation, ce qui est en jeu

actuellement, c'est le courage politique des pays ACP et de l'UE pour les aider, sans démagogie

ou manipulation, à réaliser leurs désirs et à mettre en œuvre leurs stratégies pour promouvoir et

structurer des marchés intra et intercommunautaires qui garantissent la souveraineté alimentaire,

l'intégration régionale et les unions douanières

Propositions avancées par les réseaux d'organisations paysannes

À l'égard de l'UE

• Demande à la Commission européenne qu'elle respecte le cadre initial des négociations et

prenne ses principes en considération.

• Demande d'engager une discussion plus vaste sur les mécanismes de soutien européens au

secteur agricole dans les pays ACP, incluant les réseaux d'organisations paysannes.

À l'égard des pays ACP

• Bien que les réseaux souhaitent une réorientation des APE conformément à leurs

préoccupations, ils notent que les défis auxquels sont confrontés les États ACP en matière de

84

développement ne disparaîtront pas d'un jour à l'autre. Indépendamment de la signature des

APE à la date convenue et de l'achèvement de la ronde de Doha, les réseaux ont l'intention de

s'organiser et d'agir auprès de leurs gouvernements et d'autres acteurs concernés pour relever

les défis actuels et futurs. Ils s'attaqueront aux priorités par rapport auxquelles ils estiment

qu'ils sont en mesure de prendre des responsabilités ou celles dans lesquelles ils veulent être

impliqués: sécurité alimentaire, développement agricole, environnement et changement

climatique, crise énergétique, etc. Ils demandent le soutien des gouvernements nationaux des

organisations africaines d'intégration régionale et de leurs partenaires pour renforcer les

capacités des réseaux d'organisations paysannes de telle sorte qu'ils puissent constituer une

force de proposition et exercer une pression dans chaque pays en matière de développement

du secteur agricole.

• Les réseaux d'organisations paysannes exhortent les pays ACP à: - prendre l'initiative de demander à l'OMC d'accorder une dérogation aux pays les

moins avancés (PMA);

- formuler leur propre document de position pour les négociations;

- établir des mécanismes permanents de dialogue entre le Secrétariat ACP, l'Union

africaine, les entités d'intégration régionale, les institutions et organisations de

producteurs.

Les engagements des réseaux

Les réseaux s'engagent à:

• œuvrer pour relever le défi d'améliorer l'offre de produits agricoles et agro-industriels, en

termes de qualité, afin de satisfaire à la demande des populations et des industries ACP;

• défendre âprement les intérêts des exploitations familiales dans toutes les négociations

politiques;

• promouvoir les échanges commerciaux au sein et entre les régions ACP;

• Ils s'engagent, au nom des présidents des réseaux, à œuvrer pour l'établissement d'un forum de

dialogue des réseaux des organisations paysannes des pays ACP et d'Afrique, d'ici la fin de

l'année 2007. Dans cette perspective, les réseaux ont l'intention de se réunir de nouveau pour

débattre plus en profondeur de la structure et des lignes d'action d'une "plateforme agricole

ACP" et se préparer pour les prochaines étapes de la négociation entre l'Europe et les pays

ACP (Lisbonne et Kigali, en ce qui concerne l'Afrique);

• assurer le suivi des négociations et les circuits d'échange d'informations entre les réseaux afin

d'être plus réactif et plus attentif aux défis du développement des pays;

• à poursuivre leur travail de plaidoyer et de lobby à l'égard des gouvernements et des

partenaires en faveur de l'intégration régionale, de l'union douanière et des marchés agricoles

intra et interrégionaux sur lesquels doivent se fonder les intérêts géostratégiques de

l'intégration des pays ACP, le renforcement de leurs unités de production et de leurs marchés

régionaux, ainsi que les politiques régionales fondées sur les principes de la souveraineté

alimentaire.

85

La qualité doit primer sur les impératifs de temps. La négociation ne devrait pas être guidée par

des impératifs de temps, mais plutôt par les besoins et les aspirations des personnes des différentes

régions. Elle devrait tenir compte de leur niveau unique et différent de développement et faciliter,

plutôt que démanteler, le mouvement d'intégration.

La dimension de développement. Les organisations paysannes soutiennent l'importance d'inclure des dispositions relatives au développement dans l'ensemble de l'accord de partenariat économique et

l'importance de fournir aux régions les mécanismes de financement nécessaires pour faire face à leurs

besoins de transformation.

Précautions. Il est nécessaire que les États prennent les précautions nécessaires pour atténuer les répercussions liées à la non-exécution de l'accord ou les conséquences qui découleraient de la non-

signature dudit accord, ceci devant être négocié avec les acteurs concernés au niveau national.

Au fur et à mesure que la date butoir pour la clôture des négociations se rapprochait (31 décembre

2007), l'on a pu constater un changement de stratégie de la part de l'UE. L'UE a admis que certains

pays ne seraient pas en mesure de conclure les négociations dans les délais prévus. Pour éviter de se

retrouver sans accord à la fin de l'année, l'UE a demandé aux pays ACP de se concentrer sur la

conclusion d'un APE allégé, c'est-à-dire d'un accord se limitant aux échanges de produits. Ce

changement de position est venu confirmer ce que les agriculteurs des pays ACP craignaient depuis le

début: l'UE ne s'intéresse pas aux aspects de développement dans le cadre des APE leur intérêt étant

d'atteindre un accord qui permette à l'UE d'envahir les marchés ACP. Or ceci ne répond nullement aux

attentes des pays ACP.

La Commission a même utilisé l'aide au développement des ACP existante (23,3 milliards de dollars

pour le FED développement et 28 milliards de dollars pour les aides au commerce) afin d'encourager

la signature d'un APE allégé.

Au fur et à mesure que la date butoir pour la clôture des négociations se rapprochait (31 décembre

2007), les organisations régionales d'agriculteurs ont adopté une position différente suite à la

consultation intense engagée par les gouvernements pour décider sur la position à adopter. La position

adoptée à la dernière minute par les organisations paysannes se fondait sur les spécificités régionales

de l'agriculture et les demandes émanant des positions négociées et inclusives des producteurs, c'est-à-

dire:

• Afrique de l'Ouest – Les agriculteurs d'Afrique de l'Ouest demandent de mettre un terme à la signature des APE. Comme pour le ROPPA, réseau des organisations paysannes des pays

ACP (Afrique de l'Ouest), les principales attentes sont la souveraineté alimentaire et

l'intégration régionale. Or, d'après eux, les négociations des APE, sous leur forme actuelle, ne

feront qu'accentuer la pauvreté et constituent dès lors une menace pour la survie des

agriculteurs de la région.

• Afrique centrale – Ils ne voient pas comment les familles paysannes bénéficieraient des APE. La PROPAC, plateforme régionale des organisations paysannes d’Afrique centrale,

86

demande l'extension du délai des négociations, pour permettre de négocier un APE orienté

vers le développement.

• Afrique de l'Est – Ils considèrent que des APE complets et dûment négociés sont

souhaitables pour le développement économique et l'intégration régionale. En ce qui concerne

l'EAFF, Fédération des producteurs d’Afrique de l’Est, malgré la préoccupation que leur

inspire l'ouverture des marchés, ils sont favorables à la signature de l'APE par le

gouvernement régional, pour le bien des producteurs, dont les petits agriculteurs, et en

l'absence de sauvegardes du gouvernement comme alternative. Ils préconisent toutefois que la

signature se fasse au nom de la communauté économique régionale (CER), dans ce cas, la

communauté d'Afrique de l'Est, afin de garantir la durabilité du processus d'intégration

régionale.

• Afrique australe – Les agriculteurs d'Afrique australe souhaitent que les négociations se poursuivent jusqu'à ce qu'un accord favorable soit atteint. La SACAU, Confédération sud-

africaine des syndicats agricoles, admet qu'il y a des questions essentielles à traiter avant le

commerce. À leur sens, la solution ne consiste pas à s'opposer aux négociations des APE,

mais à utiliser au mieux le temps restant de la négociation, pour faire en sorte que les intérêts

des agriculteurs soient pris en compte dans les accords finaux.

La fédération des producteurs d’Afrique de l’Est (EAFF) a continué à soulever des points qui

préoccupent les petits agriculteurs de la région. Les APE auront un impact profond sur le secteur

agricole. Nous avons continué à informer nos membres sur les négociations. Nous sommes conscients

que nos agriculteurs n'ont pas été dûment impliqués dans les négociations par nos États.

En tant que région de négociation, la région SEA (sud-est africain), s'est déjà désintégrée. Les cinq

pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est ont déjà accepté de signer un APE allégé.

La Commission européenne a déjà signé un accord de partenariat intérimaire avec le Kenya,

l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi, et il est prévu que les négociations en vue de la

négociation d'un APE complet se poursuivent. Les biens à l'exportation des pays de la Communauté

de l'Afrique de l'Est maintiendront le statu quo des conditions. Conformément à la clause de

réciprocité, les pays signataires procéderont à une libéralisation de 82% du commerce extérieur en

valeur: 64% après deux ans, 80% après 15 ans et le reste après 25 ans. Une clause de sauvegarde est

prévue pour les produits agricoles qui ne seront pas libéralisés.

En tant qu'agriculteurs d'Afrique de l'Est, nous condamnons l'APE allégé car nous sommes

convaincus que seul un APE complet, dûment négocié, peut conduire à un véritable développement.

Notre préoccupation est toutefois qu'en signant les APE, sous quelque forme que ce soit, nos États

perdent leur levier de négociation et l'UE empêche la poursuite des négociations d'accords allant

véritablement dans le sens du développement. Il est désormais tout à fait clair pour nous tous qu'en

encourageant la dimension commerciale, l'UE confirme que son seul intérêt réside dans les marchés.

L'UE utilisera les ressources actuelles du FED non pas pour notre développement, mais bien pour

87

faciliter son accès à nos marchés. Nous sommes informés que l'UE fait pression pour réduire

largement la phase transitoire actuellement fixée à 25 ans.

En tant qu'agriculteurs de la région, nous voulons que nos États négocient un APE qui soit orienté

vers le développement, accélère l'intégration régionale pour faciliter le commerce, assure le

développement de notre agriculture et protège nos marchés. Voilà les principes et les valeurs que nous

transmettrons sans relâche à nos gouvernements et négociateurs au fil des négociations qui conduiront

à la signature d'un APE complet.

Je vous remercie.

P.M. KIRIRO

PRÉSIDENT de l'EAFF

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE

Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

PRESENTATION

sur le thème

"Développement des ressources humaines au service du développement économique –

exemples des pays ACP et leçons à tirer"

de

Mme KING Membre du comité de suivi ACP-UE et présidente de la section spécialisée "Affaires sociales"

du CESE

Le 5 mars 2008

93

Présentation destinée aux milieux économiques et sociaux ACP-UE, Bruxelles, le 5 mars 2008 :

Développement des ressources humaines au service du

développement économique –exemples des pays ACP et leçons à tirer

Brenda KingMembre du comité de suivi ACP-UE

Eric OseiDirecteur Développement économique

Agence pour le développement de Londres Londres, Royaume-Uni

94

Aperçu

� Développement des ressources humaines (DRH) au service du développement économique

� Pourquoi le DRH est-il si important?

� Comparaison des investissements consentis par différentes nations/économies

� Situation actuelle des pays ACP

� Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP

� Exemples de meilleures pratiques et études de cas

Développement des ressources humaines

et développement économique

• Le développement économique est vital pour tous les pays

• Il est induit par l’investissement public dans: l’éducation et la formation; les industries; les entreprises et la création d’emplois; les infrastructures physiques; les services publics; la santé; la R&D; la capacité à attirer les investissements étrangers

• Bénéfices d’une économie bien gérée: emplois et prospérité; systèmes d’éducation et de santé de haut niveau; bonne gouvernance; aménagement du territoire; meilleure qualitéde vie; développement social et local; équité et filet de sécuritépour les personnes pauvres, malades et défavorisées

95

Pourquoi le développement des

ressources humaines est-il important?• Développement des ressources humaines (DRH): "éducation et formation

des citoyens leur permettant d’exploiter pleinement leur potentiel"

• Le DRH est un vecteur fondamental et une composante essentielle du développement économique

• Le DRH génère un certain nombre de bénéfices sociaux et économiques dont la création d’emplois, la réduction de la pauvreté, l’augmentation du niveau de vie et une meilleure qualité de vie, une société civile plus active

• La capacité d’un pays à investir dans l’éducation et la formation de ses citoyens et l’importance des investissements consentis dépendent de plusieurs facteurs

• Dans les pays en développement, l’éducation et la formation des femmesgénèrent des retombées supérieures à celles des hommes

• Le développement des ressources humaines dans les pays en développement contribue davantage à leur développement économique que l’investissement dans les infrastructures matérielles

Comparaison des investissements consentis

par différents pays dans le domaine de l’éducation et de la formation

• Économies avancées/développées

– pays de l’OCDE – économies riches et généralement bien gérées

• Pays en développement à revenus moyens

– Par exemple: Barbade, Bahamas, Bermudes, Trinidad-et-Tobago

• Pays les moins avancés

– Par exemple: de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, Bangladesh, Samoa, îles Salomon

96

Indice de développement humain (IDH)

• L’IDH mesure le niveau moyen auquel se trouve un pays donné selon trois critères essentiels du développement humain: longévité, instruction et conditions de vie.

• Trois principaux groupes selon l’IDH:– Pays à développement humain élevé (IDH > 0,8). Il s’agit

essentiellement des pays de l’UE et de l’OCDE, mais en font également partie certains pays ACP: Barbade (31e place), Seychelles (47e), Cuba (50e), Trinidad-et-Tobago (57e)

– Pays à faible développement humain (IDH < 0,5). Parmi les 31 pays faisant partie de ce groupe, 29 se trouvent sur le continent africain, à l’exception d’Haïti et du Yémen

– Pays à développement humain moyen (0,5 < IDH > 0,8). 30 pays ACP font partie de ce groupe. La République dominicaine se situe au 68e rang du classement, le Samoa au 75e et le Swaziland au 146e

Situation actuelle des pays ACP –développement économique et DRH

• Amélioration générale constatée en matière d’éducation et de développement économique dans les pays ACP moins avancés – grâce à des progrès économiques, une plus grande stabilité politique et des investissements en ressources humaines

• Meilleurs résultats en matière de lutte contre la pauvretéet la corruption dans les pays ACP pauvres

• L’Afrique a enregistré une croissance économique constante de 5,5% en moyenne en 2006 (source: OCDE)

97

Situation actuelle des pays ACP - suite

• Malgré les progrès réalisés, la majeure partie de la population africaine souffre d’un niveau de pauvreté tel que la satisfaction des besoins fondamentaux constitue une priorité avant toute initiative dans le domaine de l’éducation, de la formation ou des ressources humaines: – plus de 44 millions d'enfants ne suivent pas l'enseignement primaire – plus de 300 millions d'Africains n'ont pas accès à l'eau potable

– un Africain sur cinq, parmi les plus pauvres vivant sur le continent, survit avec un euro (1,30 dollar américain) par jour

– plus de 10 millions d'enfants meurent de faim et de maladies évitables chaque année; un enfant meurt toutes les trois secondes

– 25 millions d'enfants d'Afrique subsaharienne sont atteints du virus VIH/SIDA

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP

1. Règles commerciales et tarifs douaniers injustes• Politiques commerciales protectionnistes et injustes des pays de l’OCDE

• Les pays ACP n’ont pas d’accès ou disposent d’un accès limité aux marchés des pays de l’OCDE

• Les règles commerciales et les tarifs douaniers injustes ont des effets dévastateurs sur les pays ACP pauvres, rendant impossible toute tentative de lutte contre la pauvreté

• Lors des négociations avec l’OMC, l’UE a proposé de réduire ses tarifs douaniers ainsi que ses subsides àl’exportation les plus élevés, notamment à l’égard des pays ACP

• Recommandations

– Le comité de suivi ACP-UE accueille favorablement et soutient cette proposition et espère que les autres nations développées suivront l'exemple

– L’Union européenne soutient les initiatives destinées à favoriser les échanges commerciaux, la création d’entreprises et le développement économique des pays ACP, par exemple en mettant en place, dans les pays les moins avancés, des initiatives de microfinancement ou des programmes spéciaux favorisant l’émergence de petites entreprises.

98

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite

2. Attirer les investissements étrangers• Attirer les investissements étrangers directs (IED) est capital pour le

développement économique et le DRH des pays ACP• Les IED sont souvent la principale source d’investissement et d’emplois dans

les pays ACP. Le marché des IED est énorme:– En 2007, il représentait 1 200 milliards de dollars, employant 53 millions

de personnes de par le monde– Montant des IED dans la région Caraïbes/Amérique latine: 187 milliards

de dollars– Montant des IED en Afrique: 39 milliards de dollars

• De nombreux pays ACP ne parviennent pas à exploiter pleinement les investissements étrangers et le potentiel de DRH qui y est associé

• Recommandations– Créer un environnement économique propice à l’investissement – Garantir des avantages mutuels tant aux pays hôtes qu’aux entreprises

multinationales

– Veiller à ce que les investissements étrangers contribuent à la création d’emplois et au développement économique et social

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite3. Migration de travailleurs qualifiés –

"fuite des cerveaux"• La migration de travailleurs qualifiés vers les pays de l’OCDE constitue l’un des problèmes

majeurs que rencontrent les pays ACP

• Selon un rapport de l’OCDE, la migration de travailleurs qualifiés vers les pays riches a un effet dévastateur sur le développement des pays pauvres

• Le rapport critique les gouvernements des pays ACP. Ces derniers doivent travailler avec l’UE et d’autres pays donateurs afin de définir des mesures et de créer des incitations visant à retenir les travailleurs qualifiés et à encourager leur retour dans leur pays d’origine

• Voici quelques bons exemples d’initiatives prises par certains gouvernements pour faire face à la migration de leur main-d’œuvre:– Chine, Inde et Corée du Sud: les gouvernements tentent d’inciter les professionnels

des secteurs clés à revenir dans leur pays d’origine en leur proposant incitations financières et autres avantages

– Grenade – l’université locale octroie aux étudiants en médecine des bourses d’études ainsi qu’une aide financière à condition toutefois de revenir au pays afin d’y mettre àprofit les compétences acquises à l’étranger

99

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite

4. Bonne gouvernance

� Priorité: gouvernance démocratique

� Gestion efficace des ressources et de l’économie du pays

� Participation des citoyens à la prise de décision et au processus de communication

Ambition de paix et de prospérité

Il y a 50 ans, l’Afrique souhaitait:

� se libérer du colonialisme et abolir l’apartheid

� devenir indépendante afin de créer un environnement propice à la paix et à la prospérité pour tous les Africains

� La libération n’a pas toujours été synonyme de prospérité, de paix et de sécurité pour tous

100

L’importance d’une bonne

gouvernance et de l´État de droit

• Ces deux éléments constituent le fondement d’un développement durable, car ils:

� favorisent la stabilité

� jettent les bases d’une véritable démocratie

� garantissent que les droits civiques de tous les citoyens soient respectés de façon équitable

Objectifs de paix et de prospérité

Afin de garantir la paix et la prospérité àtous, les gouvernements africains ont mis en place:

� l’Union africaine

� le Parlement panafricain

Domaines d’action prioritaire:

� la bonne gouvernance

� le développement économique, technologique et culturel

101

Objectifs de paix et de prospérité

Les gouvernements ont mis en place les cadres

de coopération suivants:

� conseils économiques et sociaux

� nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

afin de:

� créer une culture des droits de l’Homme

� introduire un examen par les pairs

� accélérer l’intégration subrégionale et continentale

� faire valoir les droits du continent sur la scène internationale

Ambition de paix et de prospérité

Résultats:

� meilleure gestion de la plupart des économies africaines

� afin d’inscrire ces avancées dans la durée, il convient de garantir:

� une stabilité politique durable

� le respect du processus démocratique

� le respect de l’État de droit

� la participation de la société civile

102

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite

5. Investir dans l’éducation

• Objectif général: d’ici 2015, aucun enfant ne se verra refuser le droit à l’éducation

• En 2000, 113 millions d’enfants n’étaient pas scolarisés. On s’attend à ce qu’il y en ait 75 millions en 2015.

• Selon les estimations, il faudrait 6,5 milliards d’euros par an pour scolariser tous les enfants.

Source: <www.campaignforeducation.org/schoolreport/index.html>

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite

6. Égalité des sexes

� Objectif général: d’ici à 2005, les écoles doivent compter autant de filles que de garçons

� En 2007, les filles ont été 1,33 fois plus nombreuses que les garçons à ne pas fréquenter l’école primaire.

� Les filles qui terminent l’école primaire ont:

� 2 fois moins de chances d’être contaminées par le VIH

� des enfants qui ont 2 fois plus de chances de vivre au-delà de leur 5e année

103

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite

7. Participation de la société civile

• Exemple du Kenya – serviettes hygiéniques et fréquentation scolaire

� Pression exercée sur le gouvernement et le parlement afin qu’ils suppriment les taxes sur les serviettes hygiéniques

� Sensibilisation des décideurs politiques aux besoins des jeunes filles

� Outre les frais scolaires, ce sont parfois de petites choses qui peuvent empêcher les enfants d’aller à l’école

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite

8. Priorité à l’innovation

Les pays ACP

� sont tributaires des technologies extérieures et de l’importation de produits finis et de services

� exportent des matières premières pour de faibles bénéfices, affaiblissant ainsi leur propre compétitivité

104

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite

8 a. Obstacles à l’innovation

� programmes scolaires dépassés

� équipements scientifiques et technologiques inadaptés

� absence de lien direct entre la science et l’industrie

� évolution rapide des innovations technologiques → infrastructures de la connaissance obsolètes

� fuite des cerveaux due à l’instabilité ou au manque d’opportunités

Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite

8 b. Quelques chiffres

� Le continent africain abrite 12% de la population mondiale, mais, à l’échelle planétaire, ne compte

� que 0,36% des scientifiques et ingénieurs

� que 0,8% des publications scientifiques

� pratiquement aucun brevet

105

Étude de cas: Rwanda

• Objectif: développer sa capacité scientifique et technologique

� Le pays investit 1,6% de son PIB dans les instituts scientifiques et de recherche dans le but, notamment, de:

� promouvoir l’enseignement scientifique dans les écoles primaires et secondaires

� créer des centres d’enseignement et de recherche supérieurs dans le domaine de l’agriculture, de la santé, des infrastructures, de l’environnement et de la biodiversité

Étude de cas: Rwanda - suite

Le Rwanda

� envisage de porter ces investissements à 3% du PIB au cours des cinq prochaines années

� souhaite augmenter le nombre d’étudiants scientifiques dans les instituts supérieurs pour qu’ils représentent 70% de la population estudiantine

106

Le comité de suivi UE-Afrique recommande (1)

Chaque pays ACP devrait:� garantir l’enseignement obligatoire et gratuit

pour tous� mettre en œuvre un plan lui permettant

de réaliser l’objectif précité� allouer à l’éducation un budget approprié

à savoir: � au moins 6% des dépenses de l’État � au moins 20% de la somme octroyée

par le gouvernement au secteur des services

Le comité de suivi UE-Afrique recommande (2)

L’UE (ou le G8) devrait:� tenir ses promesses et fournir les moyens

financiers nécessaires pour permettre la mise en œuvre du programme "Éducation pour tous"

� aider les pays ACP par le biais d’un programme de financement mondial appelé "initiative de mise en œuvre accélérée de l'éducation pour tous"

� veiller à ce que chaque enfant puisse avoir une chance égale d’accéder à un enseignement gratuit et de qualitédans son propre pays.

107

Bonne gouvernance

Stabilitépolitique

Société civileactive

Investissements

Développementdes ressources

humaines

Développementdes infrastructures

Croissanceéconomique,

politique, culturelle et sociale

Pratiques commercialesloyales

Citation de M. Pohamba, président de Namibie, qui décrit l’ambition qu’il nourrit

pour l’Afrique (2007):

“Une Afrique pacifiée, entretenant

des relations commerciales et politiques

d’égal à égal avec le reste du monde,

prospère, débarrassée des maladies

et disposant d’une main-d’œuvre

hautement qualifiée”

UN MEILLEUR PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR DEVELOPPEMENT

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE

Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

PRESENTATION

sur le thème

"Consultation des acteurs

non étatiques et des pouvoirs locaux dans la programmation du 10e FED"

de

M. LÓPEZ PEÑA

Chef d'unité f.f., DG Développement, Commission européenne

Bruxelles, le 5 mars 2008

113

Commission européenne – DG DEV

CESE 6 mars 2008CESE 6 mars 2008

Consultation des acteurs non étatiques et des pouvoirs locaux dans la programmation

du 10e FED

Antonio Lopez-Pena – Commission europénne - DG DEVAntonio.LOPEZ-PENA@ec.europa.eu

Slide 2

Commission européenne – DG DEV

Processus de programmationProcessus de programmation1010ee FEDFED

● La participation: principe fondamental (lignes directrices de programmation)

● Annexe 5 du Document de stratégie par pays

● Lettre du Commissaire Michel ●Questionnaire aux délégations CE dans les pays ACP

● Rapport de synthèse

114

Slide 3

Commission européenne – DG DEV

Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (1)sultats (1)

Contexte par pays

● Typologie des pays- 12 pays de type 1, 39 pays de type 2, 13 pays de type 3

● Étude de planification- 41 pays en disposent

● Soutien financier- Jusqu’à présent, 171M€ alloués spécifiquement dans 35 pays

Slide 4

Commission européenne – DG DEV

Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (2)sultats (2)

Initiative de consultation

● 39 cas Del CE uniquement

● 23 cas Del CE + Gvt

● 2 cas Gvt uniquement

● Meilleure pratique: consultation à la demande des ANE (par ex. Cameroun, Bénin, Sénégal, ...)

115

Slide 5

Commission européenne – DG DEV

Rapport de Rapport de synthsynthèèsese: : rréésultatssultats (3)(3)

Typologie des acteurs

Médias 4

Associations du secteur privé 35

Syndicats17

Universités 17

ONG 52

Associations religieuses 6

Pouvoirs locaux 24

Autres16

Autres donneurs3

Autres États membres 4

Parlement 5

Slide 6

Commission européenne – DG DEV

Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (4)sultats (4)

Forme de consultation

● Réunions générales

● Réunions sectorielles/thématiques

● Panels consultatifs permanents

● TIC – web, presse, radio, …

●Meilleure pratique: test de différents mécanismes (Niger)

116

Slide 7

Commission européenne – DG DEV

Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (5)sultats (5)

Calendrier

● Nécessité d’un calendrier raisonnable

● Consultation a lieu principalement à un stade tardif

● Délais inadéquats (input-feedback)

● Meilleure pratique: utilisation de structures permanentes (panels) permet une participation précoce et donne de meilleurs résultats

Slide 8

Commission européenne – DG DEV

Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (6)sultats (6)

Contribution des acteurs concernés

● 41 cas où une contribution a étéapportée- Dans 23 cas, contribution substantielle et pertinente intégrée dans DSP

- Dans 18 cas, apport de faible qualité

● 23 cas: pas de contribution

117

Slide 9

Commission européenne – DG DEV

Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (7)sultats (7)

Attitude des gouvernements (tendances)

● Dans 45 cas: “ouverte”, “positive” ou “coopérative”- Meilleure pratique: officialisation des relations (Mémorandum d’entente, accord-cadre avec ANE)

● Partenariats difficiles: dans 13 cas, attitude “réticente” ou “hostile”

Slide 10

Commission européenne – DG DEV

Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (8)sultats (8)

Attitude des acteurs concernés (tendances)

● Dans plus de 40 cas: “positive” et “ambitieuse”

● Partenaires stratégiques de dialogue c/ partenaires apolitiques au niveau de la mise en œuvre

● Représentativité- Indépendance vis-à-vis du gvt

- Consultation des principaux acteurs concernés

118

Slide 11

Commission européenne – DG DEV

ConclusionsConclusions

● Pas de cas de “non-participation”

● “Consultation” dans 33 cas: non seulement informés mais associés à la définition des orientations

● “Information” dans 31 cas: dialogue ad hoc + sessions d’information à un stade plutôt avancé

Slide 12

Commission européenne – DG DEV

RecommandationsRecommandations

1. Redynamiser dialogue et interaction

2. Assurer participation d’une vaste typologie d’acteurs

3. Passer d’une information ad hoc à un dialogue institutionnalisé

4. Améliorer communication et transparence

25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE

Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

DISCOURS

de

M. Gérard DANTIN

Président du Comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen

sur le thème:

"Renforcer le partenariat pour améliorer le développement"

Le 5 mars 2008

121

Vos Excellences, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s collègues,

Comme l'a exposé mon collègue, M. Jahier, le CESE a été associé depuis des années au suivi de l'implication des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. Plus récemment, nous avons coopéré avec la Commission européenne pour revoir la consultation des acteurs non étatiques en ce qui concerne la programmation du dixième Fonds européen de développement. Chacun d'entre nous est ici aujourd'hui pour présenter les conclusions de son rapport respectif. Et, bien évidemment, pour faire des propositions sur la manière d'améliorer à l'avenir la consultation des acteurs non étatiques.

Après avoir lu le rapport de la Commission, et après avoir écouté M. López Peña, je souhaiterais faire deux remarques préliminaires. Premièrement, je me félicite de l'approche adoptée dans le rapport de la Commission, qui est orientée vers l'action. Je suis d'accord sur le fait que nous devons à présent avancer rapidement pour améliorer la consultation des acteurs non étatiques, au moyen d'objectifs spécifiques à remplir par les délégations de la Commission européenne. En second lieu, j'apprécie également l'honnêteté de la Commission. Je le dis, parce que c'est uniquement si l'on reconnaît avec honnêteté les lacunes actuelles, que les actions proposées par la Commission seront mises en œuvre par les délégations de la Commission européenne.

Toutefois, mon tour est venu de vous présenter nos conclusions et recommandations, que je regrouperai en trois domaines principaux. Premièrement, nos conclusions et recommandations sur les niveaux d'information des acteurs non étatiques au sujet de l'Accord de Cotonou. Deuxièmement, nos conclusions et recommandations sur la consultation des acteurs non étatiques par les pouvoirs publics des ACP et les délégations de la Commission européenne. Et troisièmement, nos points de vue sur le renforcement des capacités des acteurs non étatiques.

Nous allons donc commencer par les niveaux d'information des acteurs non étatiques au sujet des possibilités que leur offre l'Accord de Cotonou. D'après ce que nous avons constaté, des améliorations ont eu lieu dans ce domaine au fil des ans. Les organisations d'acteurs non étatiques informées sur Cotonou sont plus nombreuses actuellement qu'elles ne l'étaient en 2003. Et cela est heureux, au bout de cinq années de mise en œuvre de l'Accord. Et je me dois de préciser: je dis "plus nombreuses" et non pas "toutes", car je sais d'après les réponses aux questionnaires que nous avons reçus de certains d'entre vous présents ici aujourd'hui, que des représentants de certaines organisations (syndicales, patronales, d'agriculteurs et de consommateurs) ont déclaré qu'ils étaient toujours insuffisamment informés au sujet de l'accord de Cotonou. Néanmoins, je reconnais que des progrès ont eu lieu et que c'est une très bonne chose.

J'estime que l'une des raisons de ces progrès a été la nomination, dans chaque délégation de la Commission européenne présente dans les pays ACP, d'une personne responsable des relations avec la société civile: une personne de contact spécifique. Toutefois, notre expérience est que, la nature humaine étant ce qu'elle est, il existe des différences considérables entre les individus, et, partant, dans l'efficacité des différentes personnes de contact. Par exemple, nous nous sommes rendus dans certains

122

pays ACP où la personne en question est pleine de dynamisme, et totalement impliquée dans son rôle de pont avec les acteurs non étatiques, et les résultats de ses actions reflètent ce dynamisme. Nous avons également visité des pays dans lesquels la personne de contact avec la société civile n'est qu'un "fonctionnaire" peu enclin à communiquer en dehors des murs de la délégation. En conséquence, nous avons organisé des auditions dans certains pays ACP, où c'était littéralement la première fois que la personne responsable des relations avec la société civile de la Commission se trouvait dans la même pièce que certaines de ces organisations. Ceci étant dit, je pense qu'il s'agit davantage de l'exception que de la règle. De même, je reconnais le fait que les délégations de la Commission européenne ont souvent des effectifs très limités et que les personnes responsables des relations avec la société civile doivent souvent jongler avec de nombreux dossiers en plus de la mission qu'elles assument à l'égard de la société civile. Toutefois, je trouve inacceptable que ce soit seulement après une visite du Comité économique et social européen (dont le siège se trouve à Bruxelles) que le fonctionnaire en question rencontre effectivement "sa circonscription".

Que peut-on donc faire pour remédier à cette situation? L'une des choses que nous demandons depuis quelques années, serait de mettre à disposition les coordonnées de la personne responsable des contacts avec la société civile sur les sites internet des différentes délégations de la Commission européenne, et non uniquement sur le site internet général de la Commission, à Bruxelles. En outre, les coordonnées de la personne responsable des relations avec la société civile pourraient également être envoyées par courrier postal à l'ensemble des acteurs non étatiques avec lesquels la délégation est déjà en contact. Cela serait une manière simple de garantir que les organisations locales d'acteurs non étatiques sauraient réellement avec qui prendre contact au sein des délégations.

La deuxième recommandation concerne l'amélioration de la communication des délégations. Je salue le fait que le rapport de M. López Peña comprenne un chapitre intitulé "Améliorer la communication et la transparence", et je souhaiterais soutenir ces recommandations. Au nom du Comité de suivi ACP-UE, je souhaiterais ajouter que l'information sur l'Accord de Cotonou devrait être diffusée à travers des lettres d'information, des sessions d'information, des ateliers, et en utilisant les stations locales de radio, les médias régionaux et nationaux. L'information pourrait également être donnée dans les écoles, les universités et sur l'internet. Des partenariats pourraient aussi être mis en place avec les institutions régionales. Toutes les opportunités doivent être exploitées!

Le troisième point que je souhaiterais aborder au sujet de "l'information des acteurs non étatiques" concerne les fameuses études menées par les délégations de la Commission européenne afin de répertorier les acteurs non étatiques. Elles constituent une excellente avancée dans la bonne direction, et quelque chose que nous demandions depuis plusieurs années. Toutefois, nous avons constaté lors de nos visites dans des pays ACP qu'il existe des différences de conception, parmi les délégations de la Commission européenne, sur le sens d'une étude de ce type. Par exemple, cela signifie pour certains simplement dresser la liste des organisations non étatiques du pays. Pour d'autres, il s'agit d'études détaillées de la représentativité et des capacités de ces organisations. Vous ne serez pas surpris que j'adhère à la deuxième conception!

Je souhaite à présent passer au deuxième volet de ma présentation, qui concerne le processus de consultation. Sur ce point, les progrès sont moins évidents. De fait, les résultats sont mitigés à la fois concernant la quantité et la qualité des consultations, et c'est également la conclusion à laquelle

123

parvient la CE dans son rapport. Dans le meilleur des cas, nous disposons de cas de figure où la société civile est consultée régulièrement, en temps utile, où elle est écoutée et reçoit un retour sur ces consultations. Mais nous avons également des pays dans lesquels les acteurs non étatiques se plaignent d'être très rarement invités aux réunions, de recevoir les documents la veille, et du fait que ces réunions soient de simples séances d'information au sujet de décisions qui sont déjà prises.

Toute la question de la consultation de la société civile est effectivement très délicate, et commence par la question fondamentale de savoir en quoi consiste la consultation, et deuxièmement, qui en a la responsabilité? Selon moi, la consultation est exactement ce que j'ai décrit comme le meilleur cas de figure possible: en d'autres termes, les organisations de la société civile sont invitées aux réunions pour débattre de propositions dans un domaine de politique ou de programmation. Elles reçoivent les documents de travail suffisamment à l'avance, elles assistent à la réunion et discutent de leurs points de vue de manière ouverte. Après la consultation, elles sont informées au sujet des propositions qui sont acceptées, et de celles qui ne le sont pas. Cependant, je sais que cela est insuffisant aux yeux de certaines organisations. Celles-ci voudraient se rendre à une réunion et réfléchir en l'absence de propositions préalables, qu'elles viennent de leurs administrations nationales ou des délégations de la Commission européenne. En effet, elles souhaiteraient participer à la phase initiale. Personnellement, je pense que cela pourrait être contre-productif, étant donné qu'elles ne disposeraient pas nécessairement de l'expertise, ni d'une vision globale au sujet de l'ensemble des besoins en développement d'un pays. Toutefois, l'on ne doit pas non plus tomber dans l'extrême inverse, où la société civile est simplement informée des décisions prises dans un domaine en particulier. C'est précisément la difficulté de trouver un juste milieu, qui représente souvent un véritable défi.

Quant à la responsabilité, elle est véritablement partagée par tous: les pouvoirs publics ACP, les délégations de la CE et les acteurs non étatiques. Nous avons constaté au fil des ans que le processus consultatif est le plus efficace lorsque ces trois acteurs sont réunis. Pour les acteurs non étatiques, cela signifie être motivé et prendre l'initiative de demander à être consulté. Cela signifie aussi être organisé à l'échelon national en plateformes ou réseaux individuels représentatifs d'acteurs non étatiques, de manière à ce que les délégations de la Commission européenne et vos pouvoirs publics nationaux puissent consulter une ou deux plateforme, plutôt que cent organisations. Enfin, il est également de la responsabilité des acteurs non étatiques de diffuser largement les informations qu'ils reçoivent de manière hiérarchique, ou horizontale, au sein de leurs organisations et en dehors.

Les meilleurs exemples de cette coopération entre acteurs non étatiques, pouvoirs publics nationaux et délégations de la Commission européenne qu'il nous ait été donné de voir jusqu'à présent étaient situés dans certains pays des Caraïbes, où des "Tables rondes d'acteurs non étatiques" ont été mis en place par une délégation de la Commission européenne et où des protocoles d'accord pour la mise en œuvre de ces tables rondes ont été signés avec les trois catégories d'intervenants. Ces tables rondes sont assez récentes, et il convient d'observer encore la manière dont elles vont évoluer, mais je pense qu'elles représentent un modèle positif pour d'autres pays.

Avant de parvenir au terme de cette partie de mon intervention sur la fonction consultative, je souhaiterais faire une recommandation à la Commission: là où c'est possible, le siège central de la Commission pourrait donner des instructions aux délégations de la Commission. Des instructions, ou peut-être dit plus poliment, des "orientations" sur la meilleure manière d'effectuer des études visant à

124

répertorier les acteurs non étatiques, sur la meilleure façon d'encourager celles-ci à créer des plateformes, ou sur la meilleure manière de procéder à des consultations et de renforcer leurs capacités. Je le dis, parce qu'en plus d'une occasion où nous nous sommes rendus dans des pays ACP, nous avons organisé des auditions auxquelles participaient les personnes responsables des relations avec la société civile, et nous y avons fait les propositions que je vous ai faites aujourd'hui. À mon grand regret cependant, après la réunion, ces personnes de contact avec la société civile venaient nous voir pour nous demander si nous pouvions leur envoyer des informations au sujet de ce que les délégations de la Commission européenne avaient déjà réalisé dans d'autres pays, afin qu'elles puissent faire la même chose !

Mesdames et Messieurs: le dernier point que je voudrais aborder ce matin concerne le renforcement des capacités des acteurs non étatiques. J'ai été quelque peu surpris de lire dans le rapport de la Commission, je cite, que les acteurs non étatiques apparaissent également parfois apolitiques et uniquement intéressés par les processus de participation qui prévoient une perspective de soutien au renforcement de leurs capacités (page 27). Tout d'abord, selon moi, des acteurs non étatiques devraient être "apolitiques". Mais l'élément de cette phrase qui a réellement attiré mon attention, était le manque de compréhension des proportions dans lesquelles les ressources destinées au renforcement des capacités constituent un obstacle réel à l'implication des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. C'est quelque chose qui revient systématiquement lorsque nous consultons des acteurs non étatiques: la nécessité pour un budget limité de financer un secrétariat qui coordonne les activités des organisations membres, et de financer des formations pour les membres. Des ressources limitées pour financer le papier des photocopies, la location d'ordinateurs et de salles de réunion, etc. Des ressources limitées également pour couvrir les frais de transport nécessaires pour participer aux réunions, en particulier si celles-ci se déroulent à l'échelon régional. Ces considérations sont relativement basiques, mais fondamentales si l'on veut réussir l'implication de n'importe quelle organisation. Personnellement, j'ai la conviction que, pour une plateforme d'organisations non étatiques, la disponibilité d'un budget limité va de pair avec une implication réussie dans la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. Et je le dis étant donné que, lorsque nous avons mené notre étude sur le repérage des bonnes pratiques pour le processus de programmation du dixième Fonds européen de développement, les pays dans lesquels le processus de consultation étaient le plus efficace parmi les 14 que nous avons examinés, étaient également les pays dans lesquels les plateformes d'acteurs non étatiques avaient reçu des fonds de la Commission européenne. Pour ceux qui voudront savoir de quels pays il s'agit, ce sont la Barbade, Fidji, le Sénégal et le Mali.

Mesdames et Messieurs, je vais devoir terminer mon intervention ici, étant donné que j'ai déjà parlé trop longtemps, mais comme vous pouvez le voir, ce sujet me passionne! Très rapidement, j'ajoute que j'espère que les délégations de la Commission européenne vont continuer à associer les groupes d'intérêt socio-économiques aux consultations – il s'agit en effet d'un phénomène relativement récent, étant donné que de nombreuses délégations ont considéré jusqu'alors les acteurs non étatiques comme de simples ONG. Enfin, une dernière remarque pour répéter encore notre désir de voir les procédures de la Commission européenne qui régissent l'accès aux fonds européens destinés aux acteurs non étatiques, simplifiées là où cela est possible, étant donné qu'elles sont actuellement trop compliquées, et favorisent les organisations spécialisées dans l'accès aux fonds européens. Je terminerai ici, et je suis impatient de répondre à toutes vos questions. Je vous remercie de votre attention.

SEANCE D'INFORMATION SUR L'ACCES DES ACTEURS NON ETATIQUES AU FINANCEMENT EUROPEEN

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

PRESENTATION

sur le thème

"Programmes thématiques de l'EuropeAid"

de

M. BOURATSIS

Directeur f.f., EuropeAid, Commission européenne

Le 6 mars 2008

129

1

EuropeAid

PROGRAMMES THEMATIQUES

Internet: http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/index_en.htm

2

EuropeAid

LES PROGRAMMES THEMATIQUES

• L’aide communautaire est mise en oeuvre par l’intermédiaire de PROGRAMMES GEOGRAPHIQUES ET

THEMATIQUES. (Art. 4 du R.1905/2006 ICD)

• Un PROGRAMME THEMATIQUE vient EN COMPLEMENT/SUBSIDIARY TO des PROGRAMMES

GEOGRAPHIQUES et couvre un domaine d’activité spécifique (Art. 11.1 du R.1905/2006 ICD)

• Les actions entreprises dans le cadre des PROGRAMMES THEMATIQUES sont

COMPATIBLES/COHERENT WITH avec les actions financées dans le cadre des PROGRAMMES

GEOGRAPHIQUES auxquelles elles viennent S’AJOUTER/BE ADDITIONAL TO et apporter une PLUS

VALUE/ADD VALUE. (Art. 11.2 du R.1905/2006 ICD)

Les actions répondent aux caractéristiques suivantes:

• Actions plurirégionales et/ou transversales, y compris projet pilotes et politiques innovantes;

• Actions en l’absence d’accord sur l’action considérée avec le(s) gouvernement(s) partenaire(s);

• Actions concourant à la finalité d’un programme thématique spécifique qui répondent à une priorité

politique communautaire ou à une obligation ou un engagement international de la Communauté;

• Le cas échéant, actions en l’absence de programme géographique ou en cas de suspension d’un tel

programme;

130

3

EuropeAidCOOPERATION THEMATIQUE (1/2)

• DEUX INSTRUMENTS:

o Instrument pour la Démocratie et des Droits de l’Homme (IEDDH)/European Instrument for

Democracy and Human Rights (EIDHR)

o Instrument de Stabilité (IS)/Instrument for Stability (IS)

• CINQ PROGRAMMES:

o Investir dans les ressources humaines (IRH)/Investing in People (IP)

o Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie

(ENRTP)/Environment and sustainable management of natural resources, including energy

(ENRTP)

o Acteurs non étatiques et autorités locales (ANE & AL)/Non-state actors and local authorities

(NSA & LA)

o Sécurité alimentaire (SA)/Food security (FS)

o Migrations et Asile (M & A)/Migration and Asylum (M & A)

4

EuropeAidCOOPERATION THEMATIQUE (2/2)

• TROIS BASES LEGALES: Règlement (CE) N° 1889/2006 du 20.12.2006, (IEDDH), Règlement (CE) N°

1717/2006 du 15.11.2006, (IdS), Règlement (CE) N° 1905/2006 du 18.12.2006, (ICD).

• COUVERTURE GEOGRAPHIQUE: Programmes: ENPI, FED, ICD / Instruments: ENPI, FED, ICD, IPA

• BUGDET: Plus de 6700 M € pour la période des perspectives financières 2007-2013, environ 3600 M

€ pour la période de programmation 2007-2010, et un budget de 785 M € pour l’année 2007.

• LIGNES BUDGETAIRES: 25

• CONTRATS: 1200-1500 contrats par année

• DECONCENTRATION: Actions en phase de déconcentration progressive

• VISIBILITE: Importante visibilité politique

• RÔLE DU PE: Cette institution a eu et a un rôle fondamental dans l’évolution de ces programmes

• ANE: Acteurs privilégiés pour sa mise en œuvre

• DIALOGUE: Ces programmes demandent un dialogue permanent avec des organisations de la société

civile ⇒ rôle des Délégations

131

5

EuropeAid

INSTRUMENTS ET PROGRAMMES THEMATIQUES

BUGDET

BASES LEGALESINSTRUMENTS/

PROGRAMMES

2007

2007

2010

2007

2013

784,835986786

133,3

10,9

95,3

84,9

210,9

201,5

48,0

554

-

541

470

903

925

205

1104

-

1060

890

1639

1709

384

R.1889/2006

R.1717/2006

Art. 12 }

Art. 13 }

Art. 14 }R.1905/2006

Art. 15 }

Art. 16 }

Art. 2 R.1638/2006

IEDDH/EIDHR

IS

IRH/IP

ENRTP

ANE&AL/NSA&LA

SA/FS

M&A

19.04.01;19.04.05;21.04.04; 19.01.04.07

19.06.02;19.06.03

21.05.01.01;21.05.01.02;

21.05.01.03;21.05.01.04

21.04.01;21.04.05

21.03.01;21.03.02

21.02.01;21.07.03

19.02.01.01;19.02.01.02

LIGNES BUDGETAIRES

6

EuropeAidINSTRUMENT POUR LA DEMOCRATIE ET DES DROITS

DE L’HOMME (IEDDH)

OBJECTIFS:

1. Renforcer le respect des DH et des libertés fondamentales dans les pays/régions où ils sont les

plus menacés.

2. Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des DH et des reformes démocratiques

3. Soutenir les actions liées aux DH&D dans les domaines couverts par les orientations de l’UE:

Dialogues DH; Défenseurs DH; Peine de mort; Torture; Enfants dans les conflits armés.

4. Soutenir et renforcer les cadre international et régional pour la protection des DH, la justice, l’Etat

de droit et la promotion de la démocratie.

5. Susciter la confiance dans les processus électoraux démocratiques: MOE

BUDGET: 554 Me (2007-2010) et 133 ME (2007) avec les MOE

MISE EN ŒUVRE 2008:

• AàP: - Locales: CBSS (45.6 ME) en 72 pays, dont 17 pays en AL (9.3 ME)

- Siège: 4 (49 ME)

• TP: 10.5 ME

132

7

EuropeAid

MOE

OBJECTIFS:

• Évaluation précise du processus électoraux, conformité avec les standards internationaux

• Réduction du fraude, violence, manipulations

• Légitimité et confiance dans les institutions nationales

• Propositions d’amélioration (Rapport final)

BUDGET: 125 ME (2007-2010); 30 ME (2008). Coût moyen: 2.5 ME/MOE

MISE EN ŒUVRE:

• Contrats directs avec le PNUD et l’IOM

• 2007: 10, dont 2 en AL (Guatemala, Equateur)

• 2008: 12, dont 2 en AL: Bolivia (avril) et Equateur (juillet)

RÔLE DES DELEGATIONS

• Invitation

• Préparation et appui aux missions exploratoires

• Négociations du MOE

• Appui à la MOE suite aux demandes

8

EuropeAidACTEURS NON ETATIQUES ET AUTHORITES LOCALES

(ANE & AL) (1/2)

OBJECTIF:

Réduire la pauvreté et atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (ODM)

- Renforcer la société civile afin de faciliter la participation des ANE et des autorités locales aux

stratégies des réduction de la pauvreté et du développement durable

- Sensibiliser l’opinion publique aux questions de développement et à promouvoir l’éducation au

développement au sein de l’UE et des pays adhérents

- Renforcer la coordination et les activités de la communication des ANE et des réseaux des AL dans

l’UE et les pays adhérents

Il s’agit d’un programme « axé avec les acteurs » à les renforcer et à soutenir leurs « propres

initiatives »

133

9

EuropeAidACTEURS NON ETATIQUES ET AUTHORITES LOCALES (ANE & AL) (2/2)

BUDGET: 903 ME (2007-2010) dont 213 ME (2008)

MISE EN ŒUVRE 2008: AàP

DIALOGUE: Importance du dialogue avec les ANE et AL

4ME

(2.4.08)

Objectif 3

29ME

(19.2.08)

Objectif 2

110 ME

61 pays/14 AL (1-2/08)

65 ME

(12.2.08)

Objectif 1

DélégationsSiège

10

EuropeAidENVIRONNEMENT ET LA GESTION DURABLE DE

RESSOURCES NATURELLES (ENRTP)

OBJECTIFS:

• Aider les pays en développement à accomplir de plus grands progrès concernant l’intégration de la

durabilité environnementale (l’OMD7) dans leurs processus décisionnels.

• Promouvoir la mise en œuvre des initiatives de l’UE et aider les pays en développement à respecter

les engagements internationaux dans le domaine de l’environnement.

• Promouvoir la cohérence entre la politique environnementale et les autres politiques et améliorer les

compétences environnementales.

• Renforcer la gouvernance et les politiques en matière d’environnement à l’échelle internationale.

• Soutenir les choix des pays partenaires en faveur de l’énergie durable.

BUDGET: 450 ME (2007-2010) et 101 ME (2008)

MISE EN ŒUVRE 2007-2008:

• AàP: Siège: 60 ME (2007-2008): forêts, changement climatique, Biodiversité, Désertification,

énergies durables, FIEGT.

• TP: PNUD, WB

Fonds pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF)

134

11

EuropeAidMIGRATION ET ASILE

OBJECTIF:

• Aider les pays tiers à mieux gérer les flux migratoires dans toutes leurs dimensions

- lutte contre la migration illégale, réadmission

- combattre le trafic d’êtres humaines

- promotion de la bonne gestion de la migration du travail, protection contre l’exploitation et

l’exclusion

- promotion de l’asile et la protection internationale

BUGDET: 205 ME (2007-2010), 85 ME (2007-2008)

MISE EN ŒUVRE 2007-2008:

• AàP: 2007-2008:62 ME dont 6 ME pour l’AL, 42 projets déjà sélectionnés en 2007

• TP: 2007: 2 projets pour 19 ME (PNUD, UNHCR)

2008: 3 projets pour 14 ME

12

EuropeAidINSTRUMENT DE STABILITE

OBJECTIF: (Priorité 2, géré par AIDCO:F2)

Lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris la traite des êtres humains, le trafic de

drogues, les armes à feu et les explosives et le contrôle effectif du commerce et du transit illégaux.

BUDGET:

• 2007: 9 ME

• 2008: 12 ME

MISE EN ŒUVRE: Centralisé et avec contrats directs

• 2007: - Lutte contre le trafic de drogues de, et vers, l’Afghanistan: 5.2 ME

- Expert support facility: 3.8 ME

• 2008: - Lutte contre le trafic de drogues de, et vers, l’Afghanistan: 4.3 ME

- Prévention trafic de drogues en AL et Caraïbes

- Lutte contre le terrorisme en Afrique subsaharienne et Afrique du Nord

- Mesures contre le trafic des armes et explosives en Afrique (en relation avec AL)

25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008

PRESENTATION

sur le thème

"Accès aux financements européens pour les acteurs non étatiques"

de

Mme DELLICOUR Chef d'unité, EuropeAid, Commission européenne

Le 6 mars 2008

137

EuropeAid

Accès aux financements européenspour les Acteurs Non Etatiques

Dominique Dellicour, EuropeAid -Commission Européenne-25ème Rencontre des Milieux Economiques et Sociaux

ACP-UE Bruxelles, 4-6 mars 2008

EuropeAidFED

Acteurs non étatiques en tant qu’acteurs :

• Programmes sectoriels

• Programmes de renforcement des capacités

138

EuropeAidLe contexte

Accord de Cotonou:

• ANE doivent être impliqués tout au long du processus de consultation, programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation.• Reconnaissance juridique et politique de la participation des acteurs non étatiques (ANE) dans le processus de développement et de coopération.

Vrai changement par rapport aux approches précédentes de

la coopération davantage basées sur le recours à la société

civile (essentiellement les ONG) comme partenaires

d’exécution des projets et programmes de développement.

EuropeAidAccord de Cotonou

Comment impliquer ces Acteurs ?

• Fournir des informations appropriées sur l'accord de partenariat• Assurer la consultation de la société civile sur les réformes et les politiques économiques, sociales et institutionnelles qui feront l'objet d'un soutien de la CE ;• Faciliter la participation des ANE à la mise en œuvre des programmes et des projets ;

• Fournir aux ANE un soutien approprié pour le renforcement de leurs capacités

139

EuropeAid9ème FED

Pour appuyer les A.N.E dans leur rôle de partenaireresponsable, informé et compétent de la vie économique, politique, sociale et culturelle du pays et renforcer ainsi ses bases démocratiques, la plupart des PIN du 9ème FED ont inclus des montants allant jusqu’à15% de l’enveloppe financière pour des programmes de renforcement des capacités des ANEs.

EuropeAid

Premier bilan du 9ème FED: Programmes de renforcement des capacités des ANE

• Montant : €202 millions 42 programmes (38 pays)• + 16 autres programmes

(€150 millions) avec un objectif plus large (gouvernance

/état de droit) intégrant une

composante renforcement des

capacités des ANE.

• + Afrique du Sud, 1 programme (€10 millions, 2003) pour appuyer la société civile

PaysRégions ACP

3

3

1

8

4

5

14

Pacifique

Caraïbes

Océan indien

Afrique Australe

Afrique de l’Est

Afrique Centrale

Afrique de l’Ouest

140

EuropeAid

Les principaux axes d’intervention des programmes de renforcement des capacités

des ANE (1)

o Dialogue et concertation entre ANE et entre ceux-ci et l’administration publique (à différents niveaux: Bénin (niveau national et sectoriel), Burkina Faso (niveau régional), Mauritanie (niveau local), ainsi qu’avec les autres PTF.

o Renforcer les capacités opérationnelles/organisationnelles des ANE dans leur rôle de communication/plaidoyer/ analyse/acteurs complémentaires à l’Etat (ex.: Ouganda).

o Initiatives à la base en faveur de la promotion de la bonne gouvernance (ex.: Mali).

EuropeAid

Les principaux axes d’intervention des programmes de renforcement des capacités

des ANE (2)

o Développement culture citoyenne/ promouvoir un dialogue constructif sur les questions Droits de l’homme et genre (ex: Guinée).

o Cadres législatifs et réglementaires adéquatspour permettre le fonctionnement de la société civile (ex: Bénin, Burkina Faso)

o Participation/implication des ANE dans lesnégociations des APE et les processus d’intégration régionale (ex: programme d’intégration régionale Afrique de l’ouest).

141

EuropeAid

Les principaux axes d’intervention des programmes de renforcement des capacités

des ANE (3)

• Une attention particulière à l’intégration de la dimension genre (ex. Botswana).

• Les droits et besoins spécifiques des groupes vulnérables, tels que les enfants (ex. Afrique du Sud) et les peuples indigènes (ex. Suriname).

• Rôle complémentaire et de partenariat avec le secteur public, dans certains secteurs sociaux (éducation et santé) (ex. Rép. Dominicaine).

EuropeAidModalités de mise en œuvre

• Appui institutionnel: pluralité d’instruments utilisé pour renforcer les capacités de l’A.N.E

• Financement d’initiatives à la base ciblant directement l’ancrage aux enjeux concrets de développement (comme la gouvernance locale, secteurs sociaux, etc.)

142

EuropeAidNouvelle stratégie d’engagement vis à vis

des A.N.E

•Appui stratégique global, intégré et cohérent pour la consolidation de la sociétécivile comme acteur de développement.

• Inclure partenaires économiques et sociaux, tels que syndicats et secteur privé, dans ses activités non lucratives.

• Rechercher une meilleure complémentarité et partenariat pour le développement entre acteurs étatiques et acteurs non étatiquestant au niveau national, régional que local.

EuropeAid10ème FED

o Le montant réservé pour les renforcement des capacités des ANE a augmenté par rapport au montant engagésous le 9ème FED.

o Décentralisation et A.N.E: les nouveaux programmes devront participer à la construction et à la gestion de l’espace public communal.

o Rôle des A.N.E dans les appuis budgétaires globaux et sectoriels.

o Approche transversale d’implication des A.N.E dans tous les secteurs de la coopération au-delà de leur rôle de prestataires de services

143

EuropeAidComment obtenir de l’information?

LES DELEGATIONS:

�Point focal pour les acteurs non étatiques.

�Site WEB des délégations:

http://europa.eu.int/comm/external_relations/delegations/intro/web

.htm

LE SIEGE:

�AIDCO/F: Programmes thématiques

�AIDCO/E4: Appui à la qualité des opérations- Gouvernance,

sécurité, droit de l’homme et genre

�Site WEB EUROPEAID:

http://europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl

SEANCE DE CLOTURE

147

CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE

"UN MEILLEUR PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR DÉVELOPPEMENT:

25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE", Bruxelles, 4-6 mars 2008

Le Comité économique et social européen (CESE), représentant des composantes économiques et sociales de la société civile organisée de l'Union européenne, a organisé la conférence "Un meilleur partenariat pour un meilleur développement: 25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE" à Bruxelles, Belgique, sur la base du mandat que lui a confié l'Accord de Cotonou. Sous l'égide de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, cette rencontre a rassemblé des délégués des milieux économiques et sociaux de la plupart des pays ACP, des membres du Comité économique et social européen et des représentants des conseils économiques et sociaux des États membres de l'Union européenne et des pays ACP. Des représentants du Conseil des ministres ACP-CE, de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de la Commission européenne, du secrétariat général du groupe des États ACP, d'institutions internationales et d'organisations socioprofessionnelles européennes et internationales ont également participé à cette rencontre.

DÉCLARATION FINALE

Résumé

S'agissant de l'accord de partenariat économique:

- Les négociations des APE doivent se poursuivre, à un rythme adapté aux capacités des pays

ACP. Les négociations devraient intégrer des dispositions d'ordre économique, social et

environnemental qui optimiseront la dimension des APE en faveur du développement;

- Un certain nombre de mesures d'accompagnement sont indispensables pour garantir la bonne

application des APE et leur contribution au développement. Ces mesures devront contribuer à

faciliter la restructuration des industries des pays ACP, la diversification de la production, le

développement des infrastructures, la modernisation du secteur agricole, le développement des

ressources humaines, les réformes fiscales et la bonne gouvernance;

- Il faudrait garantir la mise à disposition de ressources financières suffisantes en provenance du

10e Fonds européen de développement (FED) et du programme "Aide pour le commerce";

- Les acteurs non étatiques doivent être régulièrement informés et consultés dans le cadre de la

poursuite des négociations relatives aux APE;

148

- Il conviendrait d'inclure dans tous les APE des dispositions institutionnelles pour la

participation d'acteurs non gouvernementaux au suivi de leur mise en œuvre (sous forme de

comités consultatifs de la société civile). Ces comités seraient notamment composés de

représentants des groupes d'intérêts économiques et sociaux sur le plan régional.

S'agissant d'un meilleur partenariat pour un meilleur développement: - Les délégués estiment que l'accord de Cotonou est un instrument positif pour le développement

durable des pays ACP;

- Malgré des progrès en matière de participation des acteurs non étatiques à la mise en œuvre de

l'accord, plusieurs défis persistants restent à surmonter;

- Les délégués appellent les autorités ACP et les délégations de la CE à continuer d'informer les

acteurs non étatiques, tout en rendant les consultations de la société civile plus régulières et en

les assortissant d'un retour d'information systématique;

- Les participants soulignent que l'accès à des financements communautaires pour le

renforcement des capacités constitue l'un des principaux défis à relever pour permettre aux

acteurs non étatiques de contribuer au partenariat ACP-UE;

- Les délégués invitent les milieux économiques et sociaux ACP à poursuivre leur organisation

au sein de réseaux, de plateformes et de conseils économiques et sociaux aux niveaux national,

régional et suprarégional.

Sur le thème des ressources humaines pour le développement:

- Les délégués soulignent la relation existant entre l'éducation, la formation et la création

d'emplois, la prévention des conflits et le développement économique, notamment en vue de la

future mise en œuvre des APE;

- Ils appellent à la coopération internationale dans le domaine des migrations et afin de

poursuivre les efforts pour venir à bout des inégalités entre hommes et femmes;

- Ils soulignent le rôle clé des groupes d'intérêts économiques et sociaux dans le développement

des ressources humaines.

149

S'agissant des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat économique

Diversité des relations commerciales ACP-UE: état des lieux

1. Les délégués soulignent la situation actuelle en matière de relations commerciales entre les

pays ACP et l'UE caractérisées, d'une part, par un APE global conclu avec la région des

Caraïbes et, d'autre part, par des accords intérimaires conclus avec 20 autres pays ACP

(conjointement ou individuellement) et l'application du Système de préférences généralisé et du

programme "Tout sauf les armes" de l'UE à tous les autres pays ACP ayant décidé de

poursuivre les négociations.

2. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE, notamment les délégués des Caraïbes, prennent

note de la signature de l'APE global Cariforum-CE, qui inclut notamment des dispositions en

matière de services, d'investissements, de politique sociale, d'environnement et de

développement et comporte des structures pour le suivi de sa mise en œuvre par des

parlementaires et des acteurs non étatiques1. Les délégués espèrent que l'APE Cariforum-CE

pourra directement contribuer au développement durable de la région Caraïbes et à son

intégration progressive dans l'économie mondiale. Dans ce contexte, les délégués appellent à

signer, ratifier et mettre en œuvre rapidement l'APE des Caraïbes dans un esprit de

développement et d'intégration régionale.

Les APE: instruments de développement et de réduction de la pauvreté

3. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent que le commerce est une condition

indispensable, mais pas suffisante, pour le développement durable des pays ACP. De plus, les

participants signalent que la poursuite des négociations doit contribuer à promouvoir

l'intégration régionale dans les régions ACP. Dans ce contexte, les délégués considèrent les

accords intérimaires comme le prologue à des APE à part entière. Les délégués appellent à la

poursuite des négociations des APE, à un rythme adapté aux capacités des pays ACP. Les

négociations devraient inclure des dispositions d'ordre économique, social et environnemental

qui optimiseront la dimension des APE en faveur du développement.

4. Les délégués soulignent l'importance d'adopter une approche sur mesure différenciée pour les

négociations des APE, notamment en ce qui concerne l'inclusion de dispositions pour les

services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics. S'ils

admettent que l'inclusion de telles dispositions peut être bénéfique pour certaines régions, ils

soulignent que les pays ACP doivent pouvoir rester en mesure de refuser l'inclusion de ces

dispositions.

1 Les "acteurs non étatiques" sont définis à l'article 6 de l'accord de Cotonou. Ils incluent "le secteur privé; les partenaires

économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales; la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques

nationales".

150

5. Les participants reconnaissent que les APE intérimaires conféreront une sécurité juridique en

matière de quotas et d'accès en franchise de droits au marché de l'UE. En outre, l'introduction

de règles d'origine simplifiées devrait contribuer directement au développement des économies

des pays ACP, notamment dans les secteurs du textile, de la pêche et de l'agriculture et

renforcer ainsi la création d'emplois.

6. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soutiennent pleinement l'inclusion dans l'APE

Cariforum-CE du chapitre social, qui comporte notamment une reconnaissance explicite des

bénéfices des normes fondamentales du travail établies par l'OIT et du travail décent sur

l'efficacité économique, l'innovation et la productivité des pays des Caraïbes. Ils soulignent que

le potentiel des APE en matière de développement sera optimal si des chapitres sociaux

similaires sont inclus dans les accords commerciaux passés avec les autres régions et que la

mise en œuvre effective de ces chapitres est assurée.

7. Les délégués se félicitent également de l'inclusion dans l'APE Cariforum-CE du chapitre

environnemental, qui stipule que la gestion durable des ressources naturelles et de

l'environnement sera appliquée et intégrée à tous les niveaux du partenariat. Les participants

invitent à inclure des dispositions similaires dans tous les APE et à assurer également leur mise

en œuvre.

Nécessité de mesures d'accompagnement pour la bonne mise en œuvre des APE

8. Un certain nombre de mesures d'accompagnement et de conditions préalables sont nécessaires

pour garantir la bonne application des APE et leur pleine contribution au développement. Il

s'agit de renforcer la capacité des pays ACP à tirer pleinement profit des opportunités nées des

nouveaux accords commerciaux.

9. Dans ce contexte, les délégués appellent à la poursuite, parallèlement aux négociations, des

stratégies nationales et régionales pour la restructuration des économies et industries des pays

ACP. Une telle restructuration contribuera à améliorer la production et la compétitivité et à

attirer les investissements étrangers et locaux.

10. Les participants soulignent également qu'il est urgent de diversifier la production locale, de favoriser la production de biens à plus forte valeur ajoutée et de développer les exportations, ce

qui contribuera à la création d'emplois. À cette fin, les délégués soulignent l'importance des

investissements dans les infrastructures, les réseaux de télécommunications et les sources

d'énergies durables. Ils appellent les acteurs non gouvernementaux à participer davantage à la

définition de ces stratégies.

11. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent l'importance de la modernisation du secteur agricole dans de nombreux pays ACP afin d'améliorer la rentabilité et d'accroître la

production, tout en renforçant la sécurité alimentaire. Les délégués se félicitent de la décision

de l'UE visant à éliminer progressivement les subventions aux exportations agricoles d'ici 2013

et invitent les États-Unis à suivre l'exemple européen, notamment dans le secteur du coton. En

151

outre, ils demandent un soutien technique et financier de l'UE pour aider les producteurs

agricoles des pays ACP à respecter les normes sanitaires strictes de l'UE auxquelles sont

soumises leurs exportations alimentaires.

12. Afin de mettre en œuvre ces recommandations, les délégués soulignent la nécessité d'investir

dans le développement des ressources humaines, notamment dans l'éducation des femmes et

des jeunes, et dans la formation et le recyclage professionnels des salariés.

13. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE font observer que les APE intérimaires et les

APE globaux conduiront à une perte de revenus pour les gouvernements ACP, du fait de la

suppression progressive des tarifs douaniers. Ils prennent acte des efforts que déploient certains

pays ACP pour instaurer des systèmes fondés sur la TVA mais soulignent qu'il faut prendre

garde à ne pas taxer les produits de première nécessité, car cela porterait préjudice aux

segments les plus démunis de la population.

14. Pour aider les pays ACP à restructurer leurs économies, à diversifier leurs productions et à affronter les restrictions budgétaires découlant de la réduction des tarifs douaniers, les délégués

demandent à l'UE de continuer à fournir assistance et expertise techniques. En outre, les

délégués se félicitent de l'inclusion anticipée, dans les futurs documents stratégiques régionaux

du 10e Fonds européen de développement, de fonds importants pour l'intégration régionale, le

commerce et les APE, ce qui aidera à atteindre ces objectifs. Les participants accueillent

favorablement l'octroi de ces fonds à tous les pays ACP, indépendamment de leur décision de

signer ou pas un APE. Ils demandent que les documents stratégiques régionaux soient signés

dès que possible et que l'accord de Cotonou révisé soit ratifié, afin de permettre la mise à

disposition rapide de ces fonds.

15. Les délégués invitent leurs gouvernements respectifs à faire part de leurs besoins spécifiques en matière de développement, ainsi que de l'assistance technique et financière qui serait nécessaire.

Les milieux économiques et sociaux devraient participer à la définition de ces besoins en

matière de développement, aussi bien au niveau macroéconomique que microéconomique. Si

les fonds du 10e Fonds européen de développement et du programme communautaire "Aide

pour le commerce" s'avèrent insuffisants, des fonds supplémentaires devraient être débloqués

par les États membres de l'UE.

16. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE insistent sur l'importance de l'introduction de réformes administratives et économiques dans les pays ACP, afin de promouvoir la

transparence, la bonne gouvernance et un environnement réglementaire attractif pour les

investissements étrangers et locaux. Des organisations non gouvernementales devraient

participer au suivi de la bonne gouvernance.

17. Les délégués appellent à l'adoption d'une meilleure réglementation dans le domaine de la protection des consommateurs et à l'intensification de la coopération en matière de politique des

consommateurs et de protection de leur santé.

152

Rôle des acteurs non étatiques dans le suivi de la mise en œuvre des APE: le modèle de l'APE

Cariforum-CE

18. Les délégués soutiennent l'inclusion dans l'APE Cariforum-CE de dispositions institutionnelles

pour le suivi par la société civile des conséquences économiques, sociales et environnementales

des APE ("comité consultatif de la société civile"). Les participants soulignent la nécessité pour

tous les futurs APE globaux d'inclure de telles dispositions.

19. À cette fin, les délégués invitent l'UE et le CARIFORUM à identifier dans les plus brefs délais

des sources de financement pour le comité consultatif (via le document stratégique régional du

10e Fonds européen de développement, ou à partir du Fonds de développement régional des

Caraïbes, par exemple).

20. Les participants soulignent que le comité consultatif doit être un organe conjoint au sein duquel les acteurs non étatiques sont largement représentés, y compris la société civile, le monde

universitaire et les partenaires économiques et sociaux. Ils soulignent l'importance d'y inclure

des organisations ayant une portée régionale. Dans ce contexte, ils demandent l'extension du

"Réseau caribéen d'acteurs non étatiques pour les APE" à des représentants de la République

dominicaine et d'Haïti. Cette structure élargie pourrait être intégrée au comité consultatif de la

société civile et devenir le noyau d'un futur conseil économique et social Caribéen.

21. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE invitent les acteurs non étatiques des autres régions ACP à continuer de s'organiser aux niveaux régional et national autour des APE et à

appeler les négociateurs des pays ACP à les consulter à l'avenir. Le CESE devrait continuer à

encourager ce processus, avec le soutien de la Commission européenne.

22. Les délégués soulignent que les structures régionales regroupant des acteurs non étatiques créées durant les négociations des APE devraient participer aux futurs organes de suivi de la

mise en œuvre des APE et pourraient servir de noyaux pour de futurs Conseils économiques et

sociaux régionaux.

23. À cette fin, les participants invitent la Commission européenne à organiser des séances d'information sur les APE, à l'adresse de la société civile et des médias, dans des régions ayant

signé des accords intérimaires, notamment dans les pays de la Communauté de développement

sud-africaine (SADC) et d'Afrique orientale et méridionale. De plus, les délégués demandent

aux négociateurs d'organiser des sessions d'information et de consultation immédiatement après

les sessions de négociation à venir.

153

Un meilleur partenariat pour un meilleur développement

Les opportunités offertes aux acteurs non étatiques par l'accord de Cotonou

24. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE conviennent que l'accord de Cotonou est un

instrument positif pour le développement durable des pays ACP. Les délégués notent également

que l'accord de Cotonou fait figure de modèle éminent pour la coopération au développement

entre l'UE et d'autres régions et pays.

25. Toutefois, malgré des progrès récents, plusieurs défis persistants restent à surmonter en matière de participation des acteurs non étatiques à la mise en œuvre de l'accord de Cotonou. Dans ce

contexte, les délégués appellent le CESE à continuer d'organiser des conférences générales à

Bruxelles et des séminaires régionaux dans les pays ACP pour les milieux économiques et

sociaux ACP-UE. Les délégués se félicitent en outre de la coopération menée entre le CESE et

la Commission européenne (CE) afin d'identifier les meilleures pratiques pour la consultation

des acteurs non étatiques en ce qui concerne la programmation du dixième Fonds européen de

développement (FED).

À côté des progrès accomplis, des défis persistants

26. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE notent que le degré d'information des acteurs non

étatiques du Sud s'agissant de l'accord de Cotonou a augmenté, mais regrette les résultats

mitigés, en termes quantitatifs et qualitatifs, des consultations menées par les autorités ACP et

les délégations de la CE. Les délégués soulignent que les milieux économiques et sociaux ACP

n'ont pas été suffisamment consultés. Les participants appellent leurs autorités nationales et les

délégations de la CE à prendre des mesures supplémentaires pour consulter ces organisations.

27. Dans ce contexte, les délégués appellent les ordonnateurs nationaux et les délégations de la CE à poser également des jalons supplémentaires pour diffuser des informations au sujet de

l'accord de Cotonou au plus grand nombre possible d'acteurs locaux non étatiques, grâce à des

séances d'information, à des ateliers, à des lettres d'information, aux stations de radio locales, à

la télévision, aux médias nationaux et régionaux, aux écoles, aux universités et via Internet. Des

partenariats avec les institutions régionales existant dans les pays ACP pourraient également

être développés.

28. Les délégués se félicitent de la désignation, dans chaque délégation dont la Commission européenne dispose dans les pays ACP, d'un fonctionnaire responsable des contacts avec les

acteurs non étatiques (point focal de la société civile). Ils demandent cependant que les

coordonnées des points focaux de la société civile soient largement diffusées auprès des acteurs

non étatiques et qu'elles puissent être consultées sur les sites Internet des délégations de la

Commission dans les pays ACP.

29. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE invitent la CE à mener des études visant à répertorier les acteurs non étatiques dans tous les pays ACP, dès lors que nombre de délégations

154

de la CE n'ont pas à l'heure actuelle procédé à de telles études. Les délégués mettent l'accent sur

le fait que ces études analytiques ne devraient pas se contenter de dresser la liste des acteurs

non étatiques, mais aussi évaluer leur représentativité et leurs capacités.

30. Les délégués soulignent que les consultations des acteurs non étatiques devraient être

organisées sur une base régulière tant par les autorités nationales que par les délégations de la

CE, en vue de maintenir un dialogue continu. Les acteurs non étatiques devraient être invités

aux réunions et recevoir les informations pertinentes suffisamment longtemps avant les

consultations. En outre, les délégués attirent l'attention sur le fait que les réunions devraient

avoir pour objet de consulter les acteurs non étatiques, et non de les informer des décisions

prises. À cette fin, les participants demandent à être systématiquement informés du suivi des

consultations.

31. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE reconnaissent qu'il incombe à eux-mêmes de contribuer activement à ces consultations et de s'assurer que l'information reçue soit largement

diffusée auprès des acteurs non étatiques. Les délégués demandent également à la CE de

distribuer à ses délégations des exemples de meilleures pratiques du processus consultatif et,

lorsque c'est possible, d'établir des procédures standards pour les consultations des acteurs non

étatiques.

32. Les délégués tiennent à faire remarquer que l'accès aux financements de l'Union européenne

pour les acteurs non étatiques reste l'un des principaux défis à relever pour leur permettre de

renforcer leurs capacités et de contribuer au partenariat ACP-UE. Dans ce contexte, les

participants appellent à la simplification des procédures d'accès aux fonds communautaires,

étant donné que celles qui sont en vigueur favorisent les organisations de la société civile

spécialisées dans la collecte de l'aide internationale. Les délégués demandent également que, à

l'instar de l'exemple suivi par certaines délégations de la CE, une aide technique sur les

modalités d'accès aux financements communautaires soit offerte aux acteurs non étatiques dans

toutes les délégations de la CE.

33. Les délégués réservent également un accueil favorable à la révision de l'article 15 de l'accord de Cotonou, qui depuis 2008 permet à la CE d'octroyer des contrats de subvention à des acteurs

non étatiques sans consentement préalable des pouvoirs publics ACP. Dans ce contexte, les

participants demandent à la CE d'assurer un suivi régulier de l'impact de cette révision et de

publier ses conclusions.

34. Les participants notent également qu'au titre de la révision de l'article 15 de l'accord de Cotonou, les décisions concernant l'éligibilité des acteurs non étatiques à de tels contrats de

subvention sont prises conjointement par la Commission européenne et les pouvoirs publics

nationaux ACP. Dès lors, ils demandent que soit instaurée une procédure de révision annuelle

de cette éligibilité des acteurs non étatiques afin de maximiser le nombre d'organisations

susceptibles de participer à la mise en œuvre de l'accord de Cotonou.

155

L'importance du dialogue et des réseaux entre acteurs non étatiques

35. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent toute la portée du dialogue, notamment du dialogue social, et de la création ou du renforcement des structures consultatives

au niveau national et régional (plates-formes, réseaux, conseils économiques et sociaux, etc.).

Au niveau national, les délégués appuient la création de plateformes des acteurs non étatiques

dans un nombre croissant de pays ACP. Ils soulignent que ces structures devraient devenir des

interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics nationaux ACP et des délégations de la CE pour

les consultations sur la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. Dans ce contexte, les délégués

plaident pour que les "Tables rondes des acteurs non étatiques" existant dans plusieurs pays des

Caraïbes et qui ont été formalisées via des protocoles d'accord avec les autorités nationales et

les délégations de la CE soient considérées comme des exemples de bonne pratiques dans les

autres pays ACP.

36. Les délégués mettent en exergue l'importance des réseaux d'acteurs non étatiques et du dialogue social au niveau régional, lesquels sont susceptibles de contribuer à l'intégration régionale. À

cette fin, les délégués invitent les milieux économiques et sociaux ACP à continuer de

s'organiser au niveau régional et panafricain.

37. Dans ce contexte, les délégués se félicitent du lancement du programme thématique de la CE sur "Le rôle des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le développement", qui

soutient explicitement et finance des initiatives et activités de promotion du dialogue social et la

coordination entre les réseaux d'acteurs non étatiques ainsi qu'entre ces réseaux et l'UE.

Ressources humaines pour le développement 38. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent la relation étroite existant entre le

développement des ressources humaines et le développement durable des pays ACP. Toutefois,

les délégués notent que les pays ACP se trouvent à des stades différents de développement

humain. Il y a lieu d'en tenir compte lors de l'élaboration de politiques et lors de la conception

de programmes de financement.

39. Les délégués insistent sur les corrélations qui existent entre l'éducation, l'emploi, l'intégration sociale, le développement économique et la prévention des conflits dans les pays ACP, et

soulignent le rôle des milieux économiques et sociaux dans chacun de ces domaines.

Encourager l'éducation, la formation et la création d'emplois

40. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE notent l'importance de l'éducation et de la formation pour l'émergence d'une main-d’œuvre qualifiée, dotée de qualités d'adaptation et

capable d'œuvrer sur une planète de plus en plus mondialisée. Afin de garantir la bonne mise en

œuvre des APE, il est urgent de parvenir à un développement rapide des ressources humaines.

156

41. Dans ce contexte, les délégués invitent leurs gouvernements respectifs à faire de l'éducation une

priorité nationale, à promouvoir l'enseignement primaire et secondaire gratuit et obligatoire,

notamment à destination des filles et dans les zones rurales et à assurer une bonne qualité de cet

enseignement. Ils demandent que, dans la logique de l'article 13 de l'accord de Cotonou

concernant l'éducation des ressortissants des pays ACP, les documents stratégiques régionaux

ACP-UE du 10e Fonds européen de développement accordent à l'éducation, dans la mesure du

possible, le rang d'objectif prioritaire.

42. Les délégués invitent leurs gouvernements respectifs à accroître les budgets nationaux de

l'éducation et à convertir les annulations de dettes en investissements pour l'éducation et la

formation. Le niveau d'éducation élevé dans la plupart des pays des Caraïbes, dû à

d'importantes dépenses gouvernementales, est un exemple de bonne pratique pour les autres

régions.

43. Les groupes d'intérêts économiques et sociaux ACP-UE appellent l'UE à honorer ses engagements et à contribuer au coût financier qu'il faut assumer pour donner aux filles et aux

garçons des pays les moins avancés (PMA) la possibilité de bénéficier d'un enseignement

gratuit, de bonne qualité et obligatoire.

44. Les délégués soulignent l'importance de la création de meilleures conditions d'emploi dans les pays ACP, via la ratification et la mise en œuvre des normes fondamentales du travail établies

par l'OIT et la promotion du travail décent.

45. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent la nécessité d'adapter l'enseignement supérieur au marché de l'emploi, notamment en faisant correspondre l'offre et la demande de

qualifications, en encourageant une coopération accrue entre les universités et les entreprises et

en promouvant la coopération régionale.

46. Les participants invitent à accroître la formation professionnelle, notamment dans le secteur informel et à destination des femmes et des jeunes en particulier, afin d'intégrer l'économie

informelle aux économies globales des pays ACP. Pour ce faire, il conviendrait d'encourager

les partenariats entre les établissements de formation professionnelle, les acteurs

socioéconomiques, les collectivités locales, les organisations de femmes et les PME.

47. En ce qui concerne l'agriculture, les délégués soulignent l'importance de la formation pour moderniser la production agricole, les méthodes d'élevage et la gestion de l'eau. Ces formations

devraient s'adresser en particulier aux jeunes et encourager les systèmes de développement

communautaire.

48. Les délégués se félicitent des initiatives des partenaires sociaux visant à informer sur le VIH/SIDA sur le lieu de travail, en suivant l'exemple de l’Organisation internationale des

employeurs et de l'ancienne Confédération internationale des syndicats libres, poursuivi

aujourd'hui par la Confédération Syndicale Internationale.

157

Encourager l'égalité entre hommes et femmes

49. L'égalité entre les femmes et les hommes suppose que l'on analyse les conséquences que comportent pour les femmes et les hommes, les filles et les garçons, les politiques et les

programmes des pouvoirs publics, et ce afin de garantir la prise en compte et le traitement des

problèmes d'égalité entre les femmes et les hommes.

50. Les délégués font observer que, malgré la contribution significative des femmes dans les secteurs de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat et de l’industrie dans les pays ACP, elles

restent les premières victimes de la pauvreté et de l’illettrisme et sont sous-représentées sur le

marché du travail officiel.

51. Les délégués soulignent donc l’importance de promouvoir le rôle et les droits des femmes dans

les pays ACP et appellent à l’application de l’article 31 de l'accord de Cotonou concernant

l’égalité entre hommes et femmes. Cela devrait notamment inclure l’adoption de mesures de

discrimination positive afin d’encourager l’accès des femmes aux processus décisionnels, à la

formation et aux ressources productives, y compris le droit à la propriété foncière ainsi que

l’accès au microcrédit et au marché de l’emploi formel.

Gérer les défis des migrations

52. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE condamnent le trafic des êtres humains et soulignent l’importance de respecter la dignité des migrants politiques et économiques.

53. Les délégués appellent à la coopération internationale afin de gérer les migrations à l’échelle mondiale, notamment compte tenu de l’impact qu’aura le changement climatique sur les

migrations. Les représentants de la société civile devraient participer pleinement à ces activités.

54. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent les effets négatifs des migrations, qui privent les pays ACP des capacités d’innovation et des qualifications de leur population. Les

délégués regrettent notamment l’impact de la migration des travailleurs de santé originaires des

pays ACP.

55. Dans ce contexte, les participants appellent à prendre des mesures afin d’améliorer la situation

économique et sociale des pays d’origine, grâce, notamment, à des stratégies de réduction de la

pauvreté, à l’investissement dans les secteurs de l’éducation et de la santé, à la création

d’emplois et à la promotion du travail décent ainsi qu’à la prévention des conflits, à la bonne

gouvernance, etc.

56. Les participants regrettent notamment l’impact négatif de la migration des travailleurs qualifiés originaires des pays ACP et appellent à adopter des approches éthiques de la migration (par

exemple, des accords de remboursement entre les pays d'accueil et les pays d'origine, selon

lesquels ces derniers se verraient rembourser les frais d'éducation et de formation encourus pour

leurs ressortissants).

158

57. Les délégués mettent l'accent sur la contribution positive que les diasporas apportent en matière de création d’emplois et de richesse dans leurs pays d’origine, par le biais des transferts de

fonds, de savoir, de compétences, d’investissements et de technologies. Dans ce contexte, les

participants appellent à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays ACP ainsi que les

migrations circulaires (Nord-Sud). Ils soulignent également l'importance des progrès

technologiques pour rendre les transferts de fonds plus rapides et moins onéreux.

Bruxelles, le 6 mars 2008.

LISTE DES PARTICIPANTS

161

PRESIDENT OF THE EESC / PRESIDENT DU CESE

Mr Dimitris DIMITRIADIS

President of the European Economic and Social Committee (EESC) First vice-president, National Confederation of Hellenic Commerce (ESEE)

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9242

ACP DELEGATES / ACP DELEGUES

M. Phil-Philo ABESSOLO NDONG

Président

Concertation Nationale des Organisations Paysannes et Producteurs du Gabon

Gabon

Tel.: + 241 07 89 76 74

+241 06 21 62 98

Email: abesolo_phil@yahoo.fr

Mr Andrew ANTOINE

Second Vice President

Caribbean Counsumer Council

Castries

Saint Lucia

Tel.: 758 452 3141

Email: antoinea@candw.lc

Mme Ginette APOLLON

Membre du Comité Executif

Confédération des Travailleurs Haitiens

Piéton-Ville

Haiti

Tel.: +509 443 4306, +509 733 2852

Email: ginap1310@hotmail.com

Mr Serge BENSTRONG

President

Seychelles Farmers’ Association

Mahe

Seychelles

Tel.: +248 591 176

Email: sergebenstrong@seychelles.sc

162

Mr Kassi BERG

Secretary

The Palau Chamber of Commerce

Koror

Republic of Palau

Tel.: +680 488 3400

Email: pcoc@palaunet.com

Mr Henry CHANDA

Research Officer

Zambia Federation of Employers

Lusaka

Zambia

Tel.: +260 211 223340

Email: hencha3@yahoo.com

M. Hassan CHER HARED

Secrétaire aux relations internationales

Union Djiboutienne du Travail

Djibouti

Tel.: +253 82 39 79

Email: udt_djibouti@yahoo.fr

M. Elhadj Adam DAOUDA

Secrétaire Général

Association pour la Défense des Droits des Consommateurs (ADC)

N'djamena

Tchad

Tel.: +235 6205134, +235 9922900, +235 252 1048

Email: daoudaadam@yahoo.com , nyambaye@hotmail.com

Sr. Teodorico DE CAMPOS

Presidente executivo

Federação Nacional dos Pequenos Agricultores de S. Tomé e Principe (FENAPA)

Sao Tomé e Principe

Tel.: +239 224741, +239 903880

Sr. Gabriel DEL RIO DOÑÉ

Secretario General

Confederación Autónoma Sindical Clasista

Santo Domingo

República Dominicana

Tel.: +1 809 6875833 37 /+ 1 809 2386260

163

Email: cascnational@codetel.net.do ; gabrieldelriod@hotmail.com

Mme Ami DIALLO

Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie

Nouakchott

Mauritanie

Tel.: +5294437/ 6414578

Email: cltm95@yahoo.fr

Mme Rabiatou Serah DIALLO

Secrétaire générale

Confédération Nationale de Travailleurs de Guinée

Conakry

Republique de Guinée

Tel.: + 224 11 415044

Email: aissatoudiaraye@yahoo.fr

Mr Osas EGUNMWENDIA

Nigeria Employers' Consultative Association

Lagos

Nigeria

Tel.: +234 1 774 2734

Email: osas@necang.org

Sr. Rosendo ELA BABY

Vice Presidente

Cámara Oficial De Comercio Agricola y Forestal

Malabo

Guinea Equatorial

Tel.: +240 25 9496/+240 09 2576

Email: camara@orange.gq

Mr Andrew GARNETT

Former President

Director of Education Training

Guyana Trades Union Congress

Georgetown

Guyana

Tel.: +592 226 1493

Email: gtuc@futurenet.com ; prsdntcongress@yahoo.com ; andygbzgy@yahoo.com

164

Mrs Madonna HARFORD

President

Grenada Trade's Union Council

St George's

Grenada

Tel.: 473 440 3733

Email: GTUC@caribsurf.com

Mr Johnley Tekiou HATIMOANA

Executive Member

Solomon Islands Council of Trade Unions

Honiara

Solomon Islands

Tel.: +677 22629; 23239; 22826

Email: sictu@welkam.solomon.com.sb ; sictu@solomon.com.sb

Mr Jürgen Aribert Heinz HOFFMANN

Special Trade Advisor

Namibian Agricultural Trade Forum

Windhoek

Namibia

Tel.: +264 61 379 507

Email: nef@iway.na ; wade@ioe-emp.org , jurgen@nammic.com.na

M. Mhadji ISSA

Président du SNAC

Syndicat National des Agriculteurs Comoriens (SNAC)

Moroni

Union des Comores

Tel.: + 269-73 17 77

Email: snac-fm@comorestelecom.km ,snac-fm@snpt.km

Mr Musa JAWNEH

President

National Farmers platform of Gambia

Gambia

Tel.: +2209906740

Email: sagniaba@yahoo.com

165

M. Augustin KABULO MBODYAWASHA

Président

Union Nationale des Travailleurs du Congo

Kinshasa

République Démocratique du Congo

Tel.: +243 81388290

Email: untcrdc@yahoo.fr

Mr Jon KAPITO

TRUSTEE

Consumer Association of Malawi (CAMA)

Limbe

Malawi

Tel.: +265 882 75 66

Email: cama@malawi.net , jonkaps@gmail.com

M. Dieudonné KOYOU-KOMBELE

Directeur Exécutif

Union Nationale du Patronat Centrafricain (UNPC)

Bangui

République centrafricaine

Tel.: +236 75 50 88 51

Email: koyoukombele@yahoo.fr

Ms Zodwa MABUZA

Federation of Swaziland Employers and Chamber of Commerce

Mbabane

Swaziland

Tel.: +268 404 0768

Email: zodwan@business-swaziland.com ,fsecc@business-swaziland.com

Mr Teautuaine MAUNGA

General Secretary

Cook Islands Workers' Association (CIWA)

Rarotonga

Cook Islands

Tel.: +682 24422

Email: ciwa@oyster.net.ck

166

M. Francois-Xavier MBABAZI

Coordinateur

Syndicat Rwandais des Agriculteurs Eleveurs (INGABO)

Muhanga

Rwanda

Tel.: +250 55 10 54 21; +250 08 30 31 40

Email: ingabo@rwandatel1.rwanda1.com , ingabo@rwanda1.com , ingaboop@yahoo.fr

Mr Marcel André MEYER

Former member of the ACP-EU Follow-up Committee President

Suriname Trade and Industry Association

Paramaribo

Suriname

Tel.: +597 4 75 286/287

Email: vsbstia@sr.net ; sunecon@sr.net

Mr Joel MFINGWANA

President

Confederation of South African Workers' Unions (CONSAWU)

Pretoria 0001

South Africa

Tel.: +27 12 6614265 , +27 82 375 1945

Email: consawu@mweb.co.za

Mr Norman MOLEELE

Deputy Executive Director

Botswana Confederation of Commerce, Industry and Manpower

Gaborone

Botswana

Tel.: +267 39 534 59

Email: boccim@info.bw

M. Birahima NACOULMA

Ancien membre du Comité de suivi ACP-UE du CESE Vice Président

Conseil national du Patronat Burkinabé

Ouagadougou 01

Burkina Faso

Tel.: +226 50 33 03 09

Email: cnpb@liptinfor.bf

167

M. Aka Mathias N'GOAN

Ancien membre du Comité de suivi ACP-UE du CESE Président

ANOPACI/OCAB

Abidjan

Côte d'Ivoire

Tel.: +225 22441176

Mobile +225 05888608; +225 07009575

Email: anopaci@yahoo.fr

Mr David Nelson NKOJJO-KIBIRITI

Chairman general

National Organization of Trade Unions

Kampala

Uganda

Tel.: +256 414 256 295

Email: notu@infocom.co.ug

M. Noel NKURUNZIZA

Président

Association Burundaise des Consommateurs CABUCO

Bujumbura

Burundi

Tel.: +257 77 745 810; +257 2222 2847

Email: noel2pl@yahoo.fr ; abuco@cbinf.com

M. Maximilien NTONE DIBOTI

Président Confédéral, Chef de l'Exécutif

Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun

Douala

Cameroun

Tel.: +237 99 93 12 96, +237 33 43 17 03

Email: maxidiboti@yahoo.fr

M. René Serge Blanchard OBA

Président

Confédération des Syndicats Libres et Autonomes du Congo Cosylac

Brazzaville

Congo

Tel.: +242 667301

Email: cosylac2@yahoo.fr ; oba_blanchard@yahoo.fr

168

Mr Dave PERSAD

Former Member of the ACP-EU Follow-up of the EESC Secretary General

Cane Farmers' Association

Couva

Trinidad and Tobago

Tel.: +1 868 636 4368 ; +1 868 653 24

Email: cfatt3@hotmail.com;davepersad309@hotmail.com

Mr Barry ROBINSON

Executive Manager

Jamaica Employers' Federation

Kingston 10

Jamaica W.I.

Tel.: +876 926 6908

Email: info@jamaicaemployers.com

Mr Renrick ROSE

Coordinator

Windward Island Farmers' Association (WINFA)

Kingstown

St Vincent and the Grenadines W.I.

Tel.: +1 784 456 2704

Email: winfa@caribsurf.com

Mr Stephen RUVUGA

Executive Director

MVIWATA - National Network of Farmers Groups in Tanzania

Morogoro

Tanzania

Tel.: +255 78 389247

Email: mviwata@africaonline.co.tz ; saruvuga@yahoo.co.uk

M. Mamadou SAKO

Secrétaire général

Confédération Nigérienne du Travail

Niamey

Niger

Tel.: +227 20734105; + 227 96591980

Email: sakomadou@yahoo.fr ;ou sako-madou@yahoo.fr ; cnt@intnet.ne

169

Sr. Simão SEVENE

Presidente

AJAM - Associação dos Jovens Agricultores de Moçambique

Maputo

Moçambique

Tel.: +258 8253 67244; +258 2148 5897

Email: ajam.sevene@yahoo.com.br ; ajam.sevene@teledata.mz

Mr Craig SIMMS

Operations Manager

Polymers International Limited

Freeport, Grand Bahama

The Bahamas

Tel.: +242 352 3506 ext. 2051; +242 727 0712

Email: csimms@polymersintl.com

Mr Tekeeua TARATI

Vice President

Kiribati Chamber of Commerce

Betio, Tarawa

Republic of Kiribati

Tel.: +686 26691/26351/90019

Email: tekeeuatarati@yahoo.com ; ttarati@tskl.net.ki ; kcci@yahoo.com

Sr. Luis VASCONCELOS LOPEZ

Presidente

Associação Comercial, Indusrrial e Agricola de Barlavento

St Vicente

Cabo Verde

Tel.: +238 231 32 81; +238 991 20 45

Email: luisvasconcelos@impar.cv

Mr Garlo Isaac WILLIAMS

Secretary General

Liberia Labour Congress

Liberia

Tel.: +231 654 68 26

Email: llcorganization@yahoo.com

170

Mr Amos WILTSHIRE

Coordinator

National Fairtrade Organisation

Castle Bruce

Commonwealth of Dominica

Tel.: +1 767 446 0736; +1 767 225 2844

Email: fairtrade@cwdom.dm

Mr Kandeh YILLA

Secretary General

Sierra Leone Labour Congress

Freetown

Sierra Leone

Tel.: +232 22 224439

+232 22 226869

Email: sierralabour@yahoo.com ; gladysbranche@yahoo.com

ACP MEMBERS OF THE ACP-EU FOLLOW-UP COMMITTEE MEMBRES ACP DU COMITÉ DE SUIVI ACP-UE

Mr Kwasi ADU-AMANKWAH

Secretary General

International Trades Union Confederation of Africa (ITUC-AFRICA)

Nairobi

Kenya

Tel.: (254-20)340046/2710310/2717308/2717324

Email: info@ituc-africa.org ; kaduamankwah@yahoo.com

M.Yaovi Beleki Adrien AKOUETE

Secrétaire général

Confédération syndicale des travailleurs du Togo (CSTT)

Président

Conféderation Mondiale du Travail (CMT)

Secrétaire général

Organisation Démocratique Syndicale des Travailleurs Africains (ODSTA)

Lomé

Togo

Tel.: +228 222 1117/ +228 904 3537

Email: adrienakouete@yahoo.fr; adrienakouete@hotmail.com ; adrienakouete@yahoo.fr;

cstt@laposte.tg

171

Mme Salimata Diarra COULIBALY

Présidente

Association des Consommateurs du Mali (ASCOMA)

Bamako

Mali

Tel.: +223 942 2275/ 222 7245

Email: ascoma70@yahoo.fr; Diapus2002@yahoo.fr

M. Hamidou DIOP

Secrétaire général

Conseil National du Patronat du Sénégal

Dakar

Senegal

Tel.: +221 889 6565

Email: cnp@sentoo.sn

Mr Jai GAWANDER

Chief Executive Officer

Sugar Cane Growers Council

Lautoka

Fiji

Tel.: +679 66 50 466 / +679 66 50 232

Email: canegrowers@connect.com.fj ; jaig@fsc.com.fj

Ms Veronica GRIFFITH

Deputy General Secretary

Barbados Workers' Union

St. Michael

Barbados

Tel.: +1 246 426 3492, +1 246 264 0138

Email: bwuresearch@caribsurf.com ; rongvg17@hotmail.com

Mr Azad JEETUN

Director

Mauritius Employers' Federation

Secretary General

PanAfrican Employers' Confederation

Ebene

Mauritius

Tel.: +230 466 3600/

+230 251 6912

Email: mef@intnet.mu; a.jeetun@mef-online.org

172

Mr Philip KIRIRO

President

East Africa Farmers Federation (EAFF)

Vice-Chairman

Kenya National Federation of Agricultural Producers

Nairobi

Kenya

Tel.: +254 20 445 1691/+254 725 695565

Email: philipkiriro@yahoo.com; info@eaffu.org

Mr Jose Louis LISBEY

Technical Advisor

Belize Association of Producers' Organisations (BAPO)

Belize

Tel.: +501 604 8150

Email: j_lisbey@yahoo.com

Mr Thabo MAKEKA

Executive Director

Association of Lesotho Employers

Maseru

Lesotho

Tel.: +266 22315736

Email: alemp@leo.co.ls;

makeka@leo.co.ls

Sra. Ana da Conceicao PEDRO GARCIA

Secretario Geral

CGSILA

Luanda

Angola

Tel.: +244 222 395539

Email: anacpgarcia@yahoo.com.br

173

EESC MEMBERS OF THE ACP-EU FOLLOW-UP COMMITTEE MEMBRES CESE DU COMITÉ DE SUIVI ACP-UE

M. Gérard DANTIN

Président du Comité de suivi ACP-UE / President of the ACP-EU Follow-up Committee Vice-président du Groupe des Salariés du CESE / Vice-President of the Employees Group of the EESC Ancien Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Ancien Secrétaire général de la Fédération des mines et de la métallurgie CFDT

Chargé de Mission

Service international et européen de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

France

Email: gerard.dantin@wanadoo.fr

gdantin@cfdt.fr

gerard.dantin@eesc.europa.eu

Mr Alfredo CORREIA

President

Congress of Northern Bank Workers - General Workers' Union (UGT)

Portugal

Email: alfredocorreia@netcabo.pt

Alfredo.correia@eesc.europa.eu

Mr Antal CSUPORT

Managing Director

Hungarian Association of Strategic and Public Utility Companies (STRATOSZ)

Hungary

Email: acsuport@mail.datanet.hu

Antal.csuport@eesc.europa.eu

Ms Susanna FLORIO

Official in charge of the Brussels office

Italian General Confederation of Labour (CGIL)

Italy

Email: europa.ecosoc@mail.cgil.it

Susanna.florio@eesc.europa.eu

174

Ms Sylvia GAUCI

Director

Public Broadcasting Services Ltd

Malta

Email: sylvia.sciberras@gmail.com

Sylvia.gauci@gmail.com

Mr Luca JAHIER

Head of the European network, National Presidency

Italian Christian Workers' Association (ACLI)

Italy

Email: luca.jahier@acli.it

Luca.jahier@eesc.europa.eu

Mr Tomasz JASINSKI

Senior Specialist for International Cooperation and European Integration

All-Polland Alliance of Trade Unions (OPZZ)

Poland

Email: jasinski@opzz.org.pl

Tomasz.jasinski@ees.europa.eu

Ms Brenda KING

President of the Specialised Section "Employment, Social Affairs and Citizenship" of the EESC

Chief Executive, ACDiversity

Commissioner, Women's National Commission (in the UK)

Advisory Board Member, Hays Executive

United Kingdom

Email: brendaking@acddiversity.org

Brenda.king@eesc.europa.eu

Mr Jaroslav NEMEC

Arcidiecezni charita Praha

République Tchèque

Email: j.nemec@atlas.cz

Jaroslav.nemec@eesc.europa.eu

Ms Eve PÄÄRENDSON

Director of International Relations

Estonian Employers' Confederation (ETTK)

Estonia

Email: eve@ettk.ee

175

Ms Inger PERSSON

Chairman

Swedish Consumer Council (SK)

Sweden

Email: inger.persson@lo.se

Inger.persson@eesc.europa.eu

M. Yves SOMVILLE

Directeur du service d'études

Fédération wallone de l'agriculture (FWA)

Belgique

Email: fwa@fwa.be

Yves.somville@eesc.europa.eu

DELEGATION OF THE EESC / DELEGATION DU CESE

Mr Filip HAMRO-DROTZ

President of the External Relation Section - EESC International communications coordinator

Confederation of Finnish Industries (EK)

Helsinki

Finland

Tel.: +358 9 42022363

Email: filip.hamro-drotz@ek.fi

M. Henri MALOSSE

Président du Groupe des Employeurs du CESE / President of the Employers Group of the

EESC Director

Assembly of French Chambers of Commerce and Industry (ACFCI)

Paris

France

Tel.: +33 1 40693819

Email: h.malosse@acfci.cci.fr

Mr Staffan NILSSON

Président du Groupe des activités diverses du CESE / President of the Various Interest Group of the EESC Farmer

Federation of Swedish Farmers (LRF)

Bjuråker

Sweden

Tel.: +46 65331015

Email: Staffan.Nilsson@lrf.se

176

Ms Grace ATTARD

Vice-President

National Council of Women Malta (NCW)

Santa Venera

Malta

Tel.: +356 214 88391

Email: grace.attard@gmail.com

Mr Nansen BEHAR

President

Consultative Council of the Union for Private Economic Activity

Sofia

Bulgaria

Tel.: +359 2 9624836

Email: office@ssi-bg.org

Mr Sandy BOYLE

Former President

Past President Scottish TUC

UNI Finance and Uni Europa Finance

Falkirk

United Kingdom

Tel.: +44 13 24626708

Email: sandytboyle@aol.com

Mr Brian CALLANAN

Former Director

Irish Business and Employers Confederation (IBEC)

Dublin

Ireland

Tel.: +353 087 2336796

Email: BrianCallanan2004@yahoo.co.uk

Ms Teresa COSTA MACEDO

President

National Confederation of Familly Associations (CNAF)

Lisbon

Portugal

Tel.: +351 21 3242163/60

Email: mtcostamacedo@hotmail.com

177

Mr Tomasz CZAJKOWSKI

International Affairs Advisor

Students' Parliament of the Republic of Poland (PSRP)

Warsaw

Poland

Tel.: +48 602 650072

Email: tczajkowski@psrp.org.pl

Mr Göke FRERICHS

Former President of the EESC Board member

German Federation for Wholesale and Foreign Trade (BGA)

Königstein im Taunus

Germany

Tel.: +49 6174 3567

Email: goeke.frerichs@eesc.europa.eu

Mr Panagiotis GKOFAS

Member of the Managing Board

Economist

General Confederation of Craft Industries of Greece (GSBEE)

Thessaloníki

Greece

Tel.: +30 2310 447943

Email: hamodrakas@hamodrakas.gr

Mr Dimitris KITTENIS

Secretary-general

Cyprus Workers' Confederation (SEK)

Nicosia

Cyprus

Tel.: +357 22849601

Email: dkittenis@yahoo.com

Mr Seppo KALLIO

Vice-President of the External Relations Section Director

Central Union of Agricultural Producers and Forest Owners (MTK)

Helsinki

Finland

Tel.: +358 20 4131 (centrale)

Email: Seppo.Kallio@mtk.fi

178

Ms Erika KOLLER

Head of the International Department

Democratic Confederation of Free Trade Unions (LIGA)

Budapest

Hungary

Tel.: +36 70 4550923

Email: koller@liganet.hu

Mr Charalambos KOLOKOTRONIS

Director

Industrial Relations Service

Strovolos

Cyprus

Tel.: +357 99 648333

Email: charalamboskolokotronis@yahoo.gr

Mr Vitas MACIULIS

Director General

Association of Lithuanian Chambers of Commerce, Industry and Crafts (LPPARA)

Vilnius

Lituania

Tel.: +370 5 2612102

Email: vitas.maciulis@chambers.lt

Mr Vesselin MITOV

International Secretary

Confederation of Labour "Podkrepa"

Sofia

Bulgaria

Tel.: +359 888 417652

Email: International_department@podkrepa.org

Mr Jaroslaw MULEWICZ

Member

Council of Organisers of the Business Centre Club (BCC)

Warsaw

Poland

Tel.: +48 22 8782646

Email: j.mulewicz@interia.pl

179

M. Pedro NARRO SANCHEZ

Directeur

Relations internationales

Madrid

Espagne

Tel.: +34 91 5336764

Email: pedro.narro@asaja.com

Mr Kaul NURM

Director-General

Estonian Farmers' Federation (ETKL)

Saku

Estonia

Tel.: +372 60 41783

Email: kaul.nurm@gmail.com

Mr Michael PARNIS

Deputy Secretary-General

General Workers' Union (GWU)

(Education and International Affairs)

Valleta

Malta

Tel.: +356 994 97426

Email: mparnis@gwu.org.mt

Mr Antonello PEZZINI

Entrepreneur

Representative of the Italian Confederation of Industry (Confindustria)

Bergamo

Italy

Tel.: +39 035 275268

Email: antonello.pezzini@eesc.europa.eu

Mr Daniel RETUREAU

Researcher

General Confederation of Labour (CGT) - European and International Labour Organisations (ILO)

affairs

Montreuil

France

Tel.: +33 1 48188478

Email: dretureau@yahoo.fr

180

Mr Sergio Ernesto SANTILLAN CABEZA

Legal adviser

General Workers' Union (UGT)

Madrid

Spain

Tel.: +34 91 5897701

Email: santillan91@yahoo.es

M. Robert SCHADECK

Représentant de la Confédération des syndicats

Representative of the Confederation of Christian Trade Unions of Luxembourg (LCGB)

Schifflange

Luxembourg

Tel.: +352 26 545861

Email: rschadeck@proactif.lu

Mr Sukhdev SHARMA

Vice-President of the External Relations Section Chairman

Southwest Yorkshire Mental Health NHS Trust

Halifax

United Kingdom

Tel.: +44 1422 366238

Email: SSh7766@btinternet.com

Mr Martin SIECKER

Trade union leader

Netherlands Trade Union Federation (FNV)

Schermerhorn

The Netherlands

Tel.: +31 72 5022506

Email: martin.siecker@wanadoo.nl

Mr Frank VAN OORSCHOT

Senior specialist

International affairs (ZLTO)

Tilburg

The Netherlands

Tel.: +31 13 5836233

Email: frank.van.oorschot@zlto.nl

181

Mr Xavier VERBOVEN

Former general secretary

Belgian General Federation of Labour (ABVV/FGTB)

Brussels

Belgium

Tel.: +32 (0)9 2523849

Email: xavier.verboven@eesc.europa.eu

INSTITUTIONS

EUROPEAN COMMISSION

Mr Louis MICHEL

Commissioner for Development, Cooperation and Humanitarian Aid

European Commission

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 59600

Email: louis.michel@ec.europa.eu

Mr Karl-Friedrich FALKENBERG

Deputy Director General

European Commission, DG TRADE

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 299 2220

Email: Karl-Friedrich.Falkenberg@ec.europa.eu

Ms Corinne ANDRE

Administrator

European Commission

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 295 90 01

Email: corinne.andre@ec.europa.eu

Mr Pieter BANGMA

Administrator

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 229 66052

Email: pieter.bangma@ec.europa.eu

182

Mr Alexander BAUM

Head of Unit

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 229 93000

Email: alexander.baum@ec.europa.eu

Mr Americo BEVIGLIA ZAMPETTI

Administrator

European Commission, DG TRADE

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 296 55 68

Email: americo-beviglia-zampetti@ec.europa.eu

Mr Aristotelis BOURATSIS

Acting Director

European Commission, EUROPEAID

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 99244

Email: aristotelis.bouratsis@ec.europa.eu

Mr Anthony CRASNER

Administrator

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 229 63847

Email: Anthony.crasner@ec.europa.eu

Mr Olivier DE LAROUSSILHE

Head of Unit

European Commission, DG TRADE

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 296 8502

Email: Olivier.De-Laroussilhe@ec.europa.eu

183

Ms Dominique DELLICOUR

Head of Unit

European Commission, EUROPEAID

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 55937

Email: dominique.dellicour@ec.europa.eu

Ms Clare DENVIR

Administrator

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 229 57678

Email: clare.denvir@ec.europa.eu

Ms Michele DEVYS

Administrator

European Commission, AIDCO/C4

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 295 64 50

Email: michele.devys@ec.europa.eu

Mr Martin DIHM

Deputy Head of Unit

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 69368

Email: martin.dihm@ec.europa.eu

Ms Susana EL KUM MOLINA

Administrator

European Commission, DG AIDCO/E4

Brussels

Belgium

Tel.: 02 29 87005

Email: susana.el-kum-molina@cec.eu.int

184

Mr Georges ELIOPOULOS

European Commission, DG Communication

Brussels

Tel: +32 2 29 54 424

Email: georges.eliopoulos@ec.europa.eu

Mr Kenneth KARL

European Commission, EUROPEAID

Brussels

Belgium

Tel.: 32-2 2997940

Email: Kenneth.Karl@ec.europa.eu

Ms Maria KNORS

European Commission, DG TRADE

Bruxelles

Tel: +32 2 29 92625

Mr Antonio LOPEZ PENA

Acting Head of Unit

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 59812

Email: antonio.lopez-pena@ec.europa.eu

Mr Olivier LUYCKX

Head of Unit

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 64110

Email: olivier.luyckx@ec.europa.eu

Ms Françoise MOREAU

Head of Unit

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: 02 299 07 72

Email: francoise.moreau@ec.europa.eu

185

Mr Jeremy NAGODA

European Commission, EUROPEAID

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 84622

Email: jeremy.nagoda@ec.europa.eu

Mr Hjordis OGENDO

EU Official

European Commission, DG EMPL

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 295 6742

Email: hjordis.ogendo@ec.europa.eu

Mr Denis POURCHET

Administrator

European Commission, EUROPEAID

Brussels

Belgium

Tel.: + 32 2 296 5250

Email: denis.pourchet@ec.europa.eu

Mr Luis RIERA FIGUERAS

Director

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 65068

Email: luis.riera-figueras@ec.europa.eu

Mrs Ramona SAMSON

Economic and Trade Affairs Manager

European Commission, DG TRADE

Brussels

Belgium

Tel.: + 32 2 296 7051

Email: ramona.samson@ec.europa.eu

186

Mr Gareth STEEL

Administrator

European Commission, DG TRADE

Brussels

Belgium

Tel.: + 32 2 29 85501

Email: gareth.steel@ec.europa.eu

Mr Remco VAHL

Deputy Head of Unit

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 29 66735

Email: remco.vahl@ec.europa.eu

Ms Carine VILLEMAGNE-CROS

Policy Officer

European Commission, DG Development

Brussels

Belgium

Tel.: +32 229 87927

Email: carine.villemagne-cros@ec.europa.eu

Mr José ZARZOSO FARINOS

Administrator

European Commission, EUROPEAID

Brussels

Belgium

Tel.: + 32 2 296 2490

Email: jose.zarzoso@ec.europa.eu

EUROPEAN PARLIAMENT / PARLEMENT EUROPÉEN

Ms Glenys KINNOCK

Co-President of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 284 5402

Email: glenys.kinnock@europarl.europa.eu

187

Ms Elisa FERREIRA

Member of the European Parliament

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 283 91 64

Email: elisa.ferreira@europarl.europa.eu

Mr Alain HUTCHINSON

Member of the European Parliament

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 28 31 596

Email: alain.hutchinson@europarl.europa.eu

Mr Bernard LEHIDEUX

Member of the European Parliament

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 228 47 547

Email: bernard.lehideux@europarl.europa.eu

Ms Maria MARTENS

Member of the European Parliament

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 284 78 57

Email: maria.martens@europarl.europa.eu

Mr SCHMIDT

Member of the European Parliament

Liberal Party of Sweden

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 498 592 581

Email: olle.schmidt-assistant3@europarl.europa.eu

188

Mr Johan VAN HECKE

Member of the European Parliament

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 284 7 190

Email: johan.vanhecke-assistant@europarl.europa.eu

Ms Renate WEBER

Member of the European Parliament

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 284 78 46

Email: renate.weber@europarl.europa.eu

Mrs Kira BOE

Stagiaire to Ms. Margrete Auken, MEP

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: 02 284 73 27

Email: margrete.auken-assistant@europarl.europa.eu

Ms Adriana BUCHIU

Assistant to Ms Weber

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 284 78 46

Email: adriana.buchiu@europarl.europa.eu

Mr Kris DEBREF

Policy Adviser

European Parliament

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 284 71 90

Email: krisdebref@mac.com

189

COUNCIL OF THE EU / CONSEIL DE L'UE

Ms Alice COSTA

Council of the EU, General Secretariat

Bruxelles

Tel: +32 2 281 69 48

Email: alice.costa@consilium.europa.eu

ACP INSTITUTIONS / INSTITUTIONS ACP

S.E.M Ali FARAH ASSOWEH

Président du Conseil des ministres ACP, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Planification,

Ordonnateur national de la République de Djibouti

Email: amb_djib@yahoo.fr

M. Mohamed Abdillahi ALMIS

Directeur

Ministère des Finances

Djibouti

Tel: +253 36 62 12

H.E.M. Moussa CHEHEM

President of the ACP Committee of Ambassadors

Ambassador of the Republic of Djibouti

Embassy of Djibouti in Belgium

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 347 69 67

Email: djib@yahho.fr

Dr Francis IKOME

Deputy Head of Secretariat

ECOSOCC of African Union

Addis Adeba

Ethiopia

190

ACP SECRETARIAT / SECRETARIAT ACP

Mrs Natallie CORRIE KORDAS

Expert - Humanitarian Matters and Civil Society

General Secretariat of the African, Carribean and Pacific Group of States

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 743 06 38

Email: dnatallie@acpsec.org

Mrs Karine GITHINJI

Expert - Multilateral Trade Issues

Secretariat of the African, Carribean and Pacific Group of States

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 743 06 31

Email: githinji@acp.int

M. Fernand NYABENDA

ACP Secretariat

Bruxelles

Tel: +32 2 743 06 35

Email: nyabenda@acp.int

INTERNATIONAL INSTITUTIONS / INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Mme Nieves THOMET

Expert Dialogue Social

ILO Dakar (PRODIAF)

Dakar

Sénégal

Tel.: +221 77 438 46 86

Email: thomet@ilo.org

M. Alexandre Francis SANZOUANGO

Conseiller Principal, en charge de l'Afrique

Bureau International du Travail (BIT)

Genève

Suisse

Tel.: +41 22 799 68 65

Email: sanzouango@ilo.org

191

Mrs Johanna WALGRAVE

Acting Executive Director, Social Dialogue Sector

International Labour Office (ILO)

Genève

Suisse

Tel.: +41 22 799 6727

Email: walgrave@ilo.org

ACP ECONOMIC AND SOCIAL COUNCILS CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ACP

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL D'ALGÉRIE

M. Mohamed Seghir BABES

Président

Conseil national économique et social d'Algérie

Alger

Algérie

Tel.: (213-21) 54-13-94

Email: cnes@wissal.dz ; babes@wissal.dz

Mr Mustapha MEKIDECHE

Vice Président au CNES

Conseil national économique et social d'Algérie

Alger

Algérie

Tel.: +213 21 54 14 34

Email: cnes@wissal.dz

Mr Mourade OUALI

Directeur des publications

Conseil national économique et social d'Algérie

Alger

Algérie

Tel.: +213 21 54 14 35

Email: cnes@wissal.dz

192

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU BURKINA FASO

M. Thomas SANON

Président de l'UCESA et du Conseil économique et social du Burkina Faso Conseil économique et social du Burkina Faso

Ouagadougou

Burkina Faso

Tel.: +226 50 324090

Email: ces@ces.gov.bf

M. Lassine DIAWARA

1er vice-président du Conseil économique et social du Burkina Faso

01 BP 5589

Ouagadougou

Burkina Faso

Tel: +226 50 316484

M. T. Vincent KABRÉ

Secrétaire général

Conseil économique et social du Burkina Faso

Ouagadougou

Burkina Faso

Tel.: +226 50-32-40-93

Email: ces@ces.gov.bf

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU BÉNIN

M. Tabé GBIAN

Vice-Président du Conseil économique et social

Conseil économique et social du Bénin

Cotonou

Bénin

Tel.: +229 21 30 03 91

Email: ces@intnet.bej

M. Gaston AZOUA

Président Commission Affaires Sociales et de l'Education

Secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes

Conseil économique et social du Bénin

Cotonou

Bénin

Tel.: +229 21 30 03 91

Email: ces@intnet.bej

193

M. Simon GNANSOUNOU

Membre du Conseil économique et social

Conseil économique et social du Bénin

Cotonou

Bénin

Tel.: +229 21 30 03 91

Email: ces@intnet.bej

Mme Félicienne HOUGBADJI AGUESSY

Conseiller Juridique et aux Affaires Sociales

Administrateur Civil

Conseil économique et social du Bénin

Cotonou

Bénin

Tel.: +229 21 30 03 91

Email: afeliciene@yahoo.fr

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN

M. Luc AYANG

Président

Conseil économique et social du Cameroun

Yaoundé

Cameroun

Tel.: +237 22 21 26 70

Email: ces_yaounde@yahoo.fr ; dieudonnebiboum@yahoo.fr

M. Dieudonné BIBOUM NYEMB

Secrétaire général

Conseil économique et social du Cameroun

Yaoundé

Cameroun

Tel.: +237 22 21 26 70

Email: dieudonnebiboum@yahoo.fr

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE CÔTE D'IVOIRE

M. Grégoire AHONONGA

Directeur des Relations Internationales

Conseil économique et social de Côte d'Ivoire

Abidjan

Côte d'Ivoire

Email: cesci@aviso.ci

194

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU GABON

M. Antoine de Padoue MBOUMBOU MIYAKOU

Président

Conseil économique et social du Gabon

Libreville

Gabon

Tel.: +241 73 19 46

Email: e.eyogo@inet.ga ; mbachristiane@yahoo.fr

M. Celestin EDOU OVONO

Premier Vice-Président

Conseil économique et social du Gabon

Libreville

Gabon

Tel.: +241 73 19 40/41

Email: mengueovono@yahoo.fr

M. Jean-Remy MAGANGA-NZAMBA

Conseiller chargé des Relations Publiques

Conseil économique et social du Gabon

Libreville

Gabon

Tel.: +241 6 23 58 19

Email: maganganzamba@hotmail.com

Mme Angèle MBOUMBOU MIYAKOU

Conseil économique et social du Gabon

Libreville

Gabon

Tel.: +241 73 19 46

Email: e.eyogo@inet.ga ; mbachristiane@yahoo.fr

M. Erick MOKOKO

Attaché de presse du CES

Conseil économique et social du Gabon

Libreville

Gabon

Tel.: +241 73 19 46

195

M. Emmanuel NZE-BEKALE

Président du Groupe Etat

Conseil économique et social du Gabon

Libreville

Gabon

Tel.: +241 73 19 40

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE GUINÉE

M. Michel KAMANO

Président

Conseil economique et social de Guinée

Conakry

Guinée

Tel.: +224 30 45 31 23

Email: ces@sotelgui.net.gn

M.Gérard COKER

Président

Commission Economie et Conjoncture

Conseil économique et Social de Guinée

Conakry

Guinée

Tel.: +224 6026 2727

Email: gerardcoker@yahoo.fr

Mme Aïssata ARIBOT

Conseillère

Conseil économique et social de Guinée

Conakry

Guinée

Tel.: +224 60 26 27 27

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DU MALI

M. Moussa Balla Mari COULIBALY

Président

Conseil économique, social et culturel du Mali

Bamako

Mali

Tel.: +223 222 43 68

Email: cesc@cefib.com ; magassouba_mamadou@yahoo.fr

196

NATIONAL ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OF MAURITIUS

M. Mohamad VAYID

Chairman

National Economic and Social Council

Port Louis

Mauritius

Tel.: +230 213 07 72

Email: secretariat@nesc.intnet.mu

CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL DU NIGER

M. Omar TCHIANA

Vice Président

Conseil économique social et culturel du Niger

Niamey

Niger

Tel.: +227 20 72 20 17

Email: otchiana@yahoo.fr

M. Issoufou SIDIBE

Président Commission Sociale

Conseil économique social et culturel du Niger

Niamey

Niger

Tel.: +227 20 72 20 17

Email: cesoc@cesoc.net

M. Omar TCHIANA

Vice Président

Conseil économique social et culturel du Niger

Niamey

Niger

Tel.: +227 20 72 20 17

Email: otchiana@yahoo.fr

197

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REPÚBLIQUE DU CONGO M. Auguste Célestin GONGARAD-NKOUA

Président

Conseil économique et social de la République du Congo

Brazzaville

République du Congo

Tel.: +242 6606233

Email: gassackys_ingrid@yahoo.fr

M. Martin ITOUA

Membre du CES du Congo et Président de la Société civile du Congo

Conseil économique et social de la République du Congo

Brazzaville

République du Congo

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES

ET SOCIALES DU SÉNÉGAL M. Mbaye-Jacques DIOP

Président

Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales

Dakar

Sénégal

Tel.: +221 33 889 86 86

Email: conseil@conseil-republique.sn

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU TCHAD M. Mahamat MOUSSA FAKI

Président

Comité économique et social du Tchad

N'Djamena

Tchad

Tel.: +235 625 00 00

Email: fakimht@yahoo.fr

198

EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COUNCILS CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX EUROPÉENS

M. Jean CARLES

Directeur adjoint

Comité économique et social de France

Paris

France

Tel: +33 1 44 436046

Mme Elisabeth DAHAN

Directeur des Relations internationales

Comité économique et social de France

Paris

France

Email: elisabeth.dahan@ces.fr

M. Álvaro DOMÍNGUEZ

Stagiaire

Conseil économique et social d'Espagne

Madrid

Espagne

Tel.: +34 91 429 00 18

Email: alvaro.dominguez@ces.es

Mr Raymond HENCKS

Vice-Président

Conseil économique et social du Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Tel.: +352 43 58 51

Email: ces@ces.etat.lu

Mme Marianne NATI-STOFFEL

Secrétaire générale

Conseil économique et social du Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Tel.: +352 43 58 51

Email: ces@ces.etat.lu

199

Mme Isabelle SOUBAYA

Membre de la Commission politique régionale

Comité économique et social de la Réunion

Saint Denis

France

Tel.: 0262 97 96 30

Email: isabelle.soubaya@univ-reunion.fr

DIPLOMATIC CORPS CORPS DIPLOMATIQUE H.E. Ms Marija Adanja

Ambassador

Head of International Development Cooperation and Humanitarian Assistance

Ministry of Foreign Affairs

Republic of Slovenia

Tel:+386 1 478 2171

Email: Marija.Adanja@gov.si

Mme Sara Affoue AMANI

Diplomate

Ambassade Côte d'Ivoire

Bruxelles

Email: asaraffouet@hotmail.com

M. Omar AMGHAR

Conseiller

Mission du Maroc auprès de l'UE

Tel. + 32 2 626 34 10

Email: amghar@missionmaroc-ue.be

M. Mohamed BOURHAN ALI

1er Conseiller

Ambassade de Djibouti

Bruxelles

Tel: +32 2 347 69 61

Mr Seremata CAVUILATI

Ambassador

Fiji Embassy

Brussels

Tel: +32 2 736 40 50

200

M. Rabiu DAGARI

Ministre

Ambassade du Nigeria

Bruxelles

Tel: +32 486 346 144

M. Dagmar KUBINOVA

Deuxième secrétaire

Représentation permanente de la République Tchèque

Bruxelles

Tel: +32 2 213 91 41

Email: dagmar_kubinova@mzv.cz

Mr Wampie LIBON

First Secretary

Permanent Representation of the Netherlands to the European Union

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 6791522

Email: bre.os@minbuza.nl

M. Serge MBENZA

Expert CDF

Mission de la République du Congo

Bruxelles

Tel: +32 484 11 61 58

Mme Yonade MOUBELOU

Conseillère pour les questions ACP

Ambassade du Gabon

Mr Chernenko MIKHAIL

Third Secretary

Russian Mission to EU

Brussels

Belgium

Email: russie@coditel.net

M. Valérien MUDOY

Expert société civile

Ambassade du Congo

Bruxelles

Email: mudoyi@yahoo.fr

201

Mr Yeshet-Amba NEGUSSIE

Second secretary

Embassy of Ethiopia

Bruxelles

Tel: +32 2 771 32 94

Email: yeshneg@yahoo.fr

M. Victorino-Nka OBIANG MAME

Ambassadeur

Mission de Guinée Equatoriale

Bruxelles

Tel: +32 2 346 25 04

Email: nkaobianga@msn.com

M. Abdoulaye OUEDRAOGO

Conseiller

Ambassade du Burkina Faso

Bruxelles

Tel: +32 2 345 99 12

Mrs Anna RADUCHOWSKA-BRIOCHWICZ

Counsellor

Permanent Representation of the Republic of Poland to the EU

Brussels

Belgium

Tel.: 02 77 77 216

Email: anna.raduchowska-brochwicz@polrepeu.be

Mme Andriamianina RAHAMESY

Conseiller

Ambassade de Madagascar

Bruxelles

Tel: +32 2 770 17 26

Email: info@madagascar-embassy.be

M. Ivan SAFONOV

Deuxième secrétaire

Mission de Russie

Bruxelles

Tel: +32 2 374 45 88

Email: russie@coditel.net

202

Mme Angela VIGUOTTA

Conseiller

Ambassade République Dominicaine

Bruxelles

Tel: +32 2 346 49 35

Email: embajadabxl@gmail.com

M. Stepan VOJNAR

Chargé de mission / Desk Officer

Ministère de l'Industrie et du Commerce de la République Tchèque

Prague

République Tchèque

Tel.: +420 224 852 660

Email: vojnar@mpo.cz

Mr Mysore Kapanaiah LOKESH

Deputy Chief of mission

Embassy of India

Brussels

Belgium

Tel.: +322 645 18 52

Email: polwing@indembassy.be

Mr Lukas VAN DAMME

Attache

Representation of the Flemisch government

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 553 62 17

Email: lukas.vandamme@diplobel.fed.be

Mr Stijn VAN WESEMAEL

Policy Officer

Flemish Department of Foreign Affairs

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 553 00 37

Email: stijn.vanwesemael@iv.vlaanderen.be

203

Mme Maria de Fatima VAZ ALMEIDA SANTOS

Premier secrétaire

Ambassade du Cap Vert

Bruxelles

Tel: +32 2 643 62 77

Email: f.almeida@skynet.be

M. Corneille YAMBU-A-NGOYI

Ambassadeur

Mission de la République Démocratique du Congo

Bruxelles

Tel: +32 487 205 380

Mme Margarita YOTSOVA

Conseiller

Représentation permanente de Bulgarie

Bruxelles

Tel: +32 2 280 58 67

Mr Kenya UEHARA

Second Secretary

Japanese Mission to the EU

Brussels

Belgium

Tel.: 021 500 77 17

Email: kenya.vehara@mission-japan.eu

SOCIAL-PROFESSIONAL ORGANISATIONS ORGANISATIONS SOCIO-PROFESSIONNELLES

Mme Gabrielle CLOTUCHE

Conseiller Senior

Confédération Européenne des Syndicats (CES/ETUC)

Bruxelles

Belgique

Tel.: +32 2 224 04 57

Email: gclotuche@etuc.org

204

Mrs Karin DEBROEY

International Department

CSC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 246 36 12

Email: kdebroey@aw-csc.be

Mr J-M DELCHAMBRE

Centre pour le Développement de l'Entreprise

Mr Jan DEREYMAEKER

DGS Office- Development Cooperation and HIV-AIDS

International Trade Union Confederation (ITUC)

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 224 0201

Email: jan.dereymaeker@ituc-csi.org

Mr Mamadou DIALLO

DGS Office- Development Cooperation and Training

International Trade Union Confederation (ITUC)

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 224 02 05

Email: mamadou.diallo@ituc-csi-org

M. Gérard FONTENEAU

Président

Confédération Européenne des Syndicats (CES/ETUC)

Bruxelles

Belgique

Tel.: 02 224 04 57

Email: gclotuche@etuc.org

Mr Paul FOURNIER

Trade Advisor

EUROCHAMBRES

Association of European Chambers of Commerce and Industry

Brussels

Belgium

Tel.: 02 282 08 53

Email: fournier@eurochambres.eu

205

M. Philippe GAUTIER

Business Europe

pgautier@medef.fr

Mme Isabelle HOFERLIN

Chargée des Régions Afrique-Amérique

Confédération Syndicale internationale

Bruxelles

Belgique

Tel.: +32 2 224 0223

Email: isabelle.hoferlin@ituc-csi.org

Mr James HOWARD

Director of Economic and Social Policy Department

International Trade Union Confederation

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 224 0331

Email: james.howard@ituc-csi.org

Mr R. KAMPHOENER

EuroCommerce

Tel: + 32 (0)2 737 05 88

kamphoener@eurocommerce.be

Mr Pascal KERNEIS

Managing Director

European Service Forum

Brussels

Belgium

Tel.: +322 230 75 14

Email: p.kerneis@esf.be

Mr. Boevi Kouglo LAWSON BODDY

Economiste

CSI Afrique, Nairobi

Nairobi

Kenya

Tel.: +254 20 244 336

Email: kouglolawson@yahoo.fr ; klawson@tg.refer.org

206

Mrs Freya LEMCKE

Advisor International Affairs

EUROCHAMBRES

Brussels

Belgium

Tel.: 02 282 0876

Email: Lemcke@eurochambres.eu

Mr Corrado MARCHETTI

EU Officer

Unioncamere del Veneto

Bruxelles

Tel: +32 2 5510490

Email: corrado.marchetti@ven.camcom.it

M. Jean OULATAR MBAITOUDJI

Assistant

Confédération Syndicale Internationale

Bruxelles

Belgique

Tel.: +32 2 224 0202

Email: jean.oulatar@ituc-csi.org

Mr Sunil PRASAD

Responsible for Asia Desk and CTUG

International Trade Union Confederation

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 224 0203

Email: sunil.prasad@ituc-csi.org

Mr Adrian VAN DEN HOVEN

Director International Relations

Business Europe

Tel: + 32 2 237 65 24

E-mail: f.dibonaventura@businesseurope.eu

Mr Ramón Tomás VIVANCO MUGARRA

Policy Advisor

International Trade Union Confederation (ITUC)

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 224 0337

Email: ramon.vivanco@ituc-csi.org

207

REGIONAL ORGANISATIONS

ORGANISATIONS RÉGIONALES

M. Lincoln LEWIS

General Secretary

Caribbean Congress of Labour

Georgetown

Guyana

Tel.: +592 226 1493

Email: ccires@caribsurf.com

OBSERVATEURS / OBSERVERS M.Ali ABUBAKAR

Executive Director

Zanzibar clove producers organisation

Chake Chake-Pemba

Tanzania

Tel.: +255 732 117 895

Email: abubakarali81@hotmail.com

Mrs Daniela ADORNA

Head of International Development Unit

Red Cross - EU Office

Bruxelles

Belgique

Tel.: +32 2 235 06 81

Email: daniela.adorna@redcross-eu.net

M. Melis ALGUADIS

EU Advocacy Officer

CIDSE

Bruxelles

Belgique

Tel.: +32 2 230 7722

Email: alguadis@cidse.org

208

Mr Tamin AMIJEE

Secretary

Tanzania Non-State Actors Support Programme (Coordination Committee)

Dar el Salaam

Tanzania

Tel.: +255 78 421 8468

Email: tecots@yahoo.com

M. Elhadj Mamadou BAH

Secrétaire executif de la CNTG

CERIDA

Commune de Dixinn, Conakry

République de Guinée

Tel.: +224 64 66 66 89

Email: cerida_ong@yahoo.fr

Mrs Dagmar BEERNAERT

Youth Policy and Advocacy intern

European Youth Forum

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 230 64 90

Email: dagmar.beernaert@youthforum.org

M. Lars BOSSELMANN

Policy Officer

CBM

Bruxelles

Belgique

Tel.: +322 256 90 00

Email: lars.bosselmann@cbmi.net

Mr Fabio BOSATELLI

Student

Italy

Tel: +35 956205

Email: Fabio-bosatelli@gmail.com

209

Ms Anna BOULOVA

Policy advisor

Euroflour

Brussels

Belgium

Tel. +32 250 208 08

Email: a.boulova@coceral.com

Ms Elodie BUBIO

General Secretariat

Symex

France

Tel.: +33 1 43 59 44 97

Emai: skymexport@wanadoo.fr

M. Lamine CAMARA

Répresentant du Ministère de l'Economie

CERIDA

Commune de Dixinn, Conakry

République de Guinée

Tel.: +224 64 34 86 83

Email: cerida_ong@yahoo.fr

M. Manangbe CAMARRA

Président

Réseau cercle de femmes (RECEFED)

Kaloum, Conakry

République de Guinée

Tel.: +224 60 332 854, +224 64 50 17 14

Email: cmanangbe@yahoo.fr

Mr Andrea CARRERA

Student

Italy

Tel: +393403321612

Email: Snoferu@gmail.com

M. Souleymane CONDEH

Deuxième Vice-Président de Cadif-Guinée

CERIDA

Commune de Dixinn, Conakry

République de Guinée

Tel.: +224 60 58 92 48

Email: cerida_ong@yahoo.fr

210

Ms Celia CRANFIELD

Advocacy officer

Light for the world

Bruxelles

Tel: +32 476 648306

Mrs Lisa CRISOSTOMO

Policy Assistant

EUROSTEP

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 234 6222

Email: lcrisostomo@eurostep.org

Mrs Chiara DI TOMASSO

Wide Women in Development Europe Network

Brussels

Belgium

Tel.: +32 0 545 90 70

Email: chiara@wide-network.org

Ms Christine FOUARGE

Policy Officer

Africa- Europe Faith and Justice Network (AEFJN)

Brussels

Belgium

Tel.: + 32 2 234 68 24

Email: cfouarge@aefjn.org

M. Nicolas GERARD

Chercheur

GRESEA

Bruxelles

Belgique

Tel.: + 32 2 219 70 76

Email: gresea@skynet.be

Mrs Celia GRANFIELD

EU Liaison/advocacy officer

Light for the world

Brussels

Belgium

Tel.: +322 275 00 93

Email: c.cranfield@gmail.com

211

Mme Charlotte GUILAVOGUI

Chargée des questions de jeunesse

CERIDA

Commune de Dixinn, Conakry

République de Guinée

Tel.: +224 60 20 89 65

Email: cerida_ong@yahoo.fr

Mr Sam HAGGLUND

General Secretary

EFBWW

Bruxelles

Tel: +32 475 84 06 51

Email: samhagglund@efbh.be

Mrs Hilary JEUNE

Policy Officer

Fair Trade Advocacy Office

Brussels

Belgium

Tel.: 02 217 36 17

Email: jeune@fairtrade-advocacy.org

Mr Charles KATIZA

Chairman

ACP Local Government Platform

Harare

Zimbabwe

Tel.: +263 912 235 703

Email: cckatiza@mweb.co.zw

M. André KIRCHBERGER

Consultant international

Villiers le Bois

France

Tel.: +22 3 35 70 05 69

Email: akirchbe@aol.com

212

Mr Andrea MAKSIMOVIC

International cooperation coordinator

SOLIDAR

Brussels

Belgium

Tel. + 32 2 500 10 27

Email: andrea@solidar.org

Mrs Beth MASTERSON

Programme Cooperation and Peace Officer

CIDSE

Brussels

Belgium

Tel.: + 32 2 233 3756

Email: masterson@cidse.org

M. Anthony MTAVANGU

Head of Department

Teachers Trade Union

Dar el Salaam

Tanzania

Tel.: +255 2120206

Email: ttu-hq@ucc.co.tz ; Anthonymtavangu20032003@yahoo.com

Mrs Rebecca MUNA

NSA Coordinating Committee (CC)

NSA SUPPORT Programme

Dae Es Salaam

Tanzania

Tel.: +255 754 433912

Email: dadareby@yahoo.com

Mrs Catherine NAUGHTON

EU Liaison Officer

CBM

Brussels

Belgium

Tel.: +32 225 69 000

Email: catherine.naughton@cbmi.net

213

Mr Tabu Sudi NDATULU

Programme Coordinator

Non State Actor Support Programme

Dar es Salaam

Tanzania

Tel.: +255 0732 992208

Email: tndatulu@yahoo.com

M. Marc NOËL

Responsable Développement

Coopérative Europe

Bruxelles

Belgique

Tel.: +32 2 280 16 09

Email: office@coopseurope.coop

Mrs Anja OSTERHAUS

Coordinator

Fair Trade Advocacy Office

Brussels

Belgium

Tel.: 02 217 36 17

Email: osterhaus@fairtrade-advocacy.org

M. Jean-Louis PAUMET

Administrateur

Association EMMAUS

Paris

France

Email: jeanlouis.paumet@wanadoo.fr

M. Olle Carl PETTERSON

Trade Policy Advisor

FTA

Tel.: 02 741 64 03

Email: olle.petterson@fta.eu.org

Mrs Elisa RAFAMATANANTSOA

Coordinator

ACP Local Government Platform

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 732 85 62

Email: platform@acplgp.net

214

Mme Michele SAVE

Déléguée générale en Belgique

CERIDA

Commune de Dixinn, Conakry

République de Guinée

Tel.: +32 475 52 58 23, 484 75 18 25

Email: bccwatt@yahoo.fr

Mrs S. SERREQI

Project Manager

CEEP

Tel: +32 2 219 27 98

sylvi.serreqi@ceep.eu

M. Rainer SCHLÜTER

Directeur

Coopérative Europe

Bruxelles

Belgique

Tel.: +32 2 280 16 09

Email: office@coopseurope.coop

Mr Mathieu SEGARD

Policy advisor

Euroflour

Brussels

Belgium

Tel. + 32 2 502 08 08

Email: secretariat@coceral.com

Mrs Cliona SHARKEY

Policy and Advocacy Officer

CIDSE

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 230 77 22

Email: sharkey@cidse.org

215

Mr Simon STOCKER

Director

EUROSTEP

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 231 1659

Email: sstocker@eurostep.org

Mrs Barbara SPECHT

Advocacy and Information Officer

Wide Network

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 545 90 70

Email: barbara@wide-network.org ; lidia@wide-network.org

M. Philippe SWENNEN

Directeur de Projet

Association Internationale de la Mutualité

Bruxelles

Belgique

Tel.: 02 234 57 02

Email: philippe.swennen@aim-mutual.org

Mr Gauri VAN GULIK

European Advocacy Officer

Marie Stopes International

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 551 54 51

Email: gauri.vangulik@mariestopes-org-be

EESC SECRETARIAT / SECRETARIAT CESE Mr Patrick VENTURINI

Secretary General

European Economic and Social Committee (EESC)

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9399

Email: patrick.venturin@eesc.europa.eu

216

Mr Roberto HAYDER

Head of the Cabinet of the President of the EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9741

Email: roberto.hayder@eesc.europa.eu

Mr Wolfgang JUNGK

Director

Directorate B, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9623

Email: wolfgang.jungk@eesc.europa.eu

Ms Susanna BAIZOU

Administrator, Development and relations with ACP

Extenal Relations Divison, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9845

Email: susanna.baizou@eesc.europa.eu

Mr Marc BEFFORT

Head of Unit

Various Interests Group Secretariat, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9547

Email: marc.beffort@eesc.europa.eu

Mr Jean-François BENCE

Head of the External Relations Unit of the EESC

External Relations Division, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9399

Email: jeanfrancois.bence@eesc.europa.eu

217

Ms Brigitte BUSLIN

Assistant

Conference Unit, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9773

Email: brigitte.buslin@eesc.europa.eu

Ms Fátima CABRAL

Assistant

External Relations Division, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 98 52

Email: fatima.cabral@eesc.europa.eu

Ms Florence Cambier

Assistant

External Relations Division, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 8963

Email: florence.cambier@eesc.europa.eu

Mr Dimitris CHATZIGIANNIS

Administrator to the Office of the President

Cabinet of the President, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9434

Email: dimitris.chatzigiannis@eesc.europa.eu

Mr Antoine COCHET

Assistant

Employees Group Secretariat, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 86 98

Email: antoine.cochet@eesc.europa.eu

218

Ms Paula CORREIA

Assistant

Employers Group Secretariat, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9593

Email: paula.correia@eesc.europa.eu

Ms Blanka DUFKOVA

Assistant

External Relations Division, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 8257

Email: balnka.dufkova@eesc.europa.eu

Ms Birgit FULAR

Head of Unit

Employers Group Secretariat, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9044

Email: birgit.fular@eesc.europa.eu

Mr Antonio GIACCHÉ

Administrator

Employees Group Secretariat, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 91 00

Email: antonio.giacche@eesc.europa.eu

Mr Giuseppe GUERRERA

Assistant, EESC

Brussels

Belgium

Tel: 32 499 394301

Email: Giuseppe.guerrera@eesc.europa.eu

219

Ms Cecilia FERNANDEZ GONZALEZ

Assistant

External Relations Division, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 8756

Email: cecilia.fernandezgonzalez@eesc.europa.eu

Ms Angelica ROSSI

Assistant

External Relations Division, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 9163

Email: angelica.rossi@eesc.europa.eu

Ms Eva SANOVCOVÁ

Assistant

Employees Group Secretariat, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 91 02

Email: eva.sanovcova@eesc.europa.eu

Mrs Caroline VAN LEYNSEELE

Administrator to the Office of the President

Cabinet of the President, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +2 546 9296

Email: caroline.vanleyseele@eesc.europa.eu

Ms Elisabeth WOLFF

Assistant

Conference Unit, EESC

Brussels

Belgium

Tel.: +32 2 546 92 13

Email: elisabeth.wolff@eesc.europa.eu

220

PRESS/PRESSE

M. Federico GRANDESSO

Journaliste freelance

Bruxelles

Email: fgrandesso@yahoo.it

Mr Alexis KELA

Pan African News Agency

Mme Zohra LAISSAOUI

Journaliste

Algérie Presse Service

Bruxelles

Tel: +32 478 353 523

Email: zohralaissaoui@hotmail.com

Mr Mohamed M'HAMMEDI BOUZINA

" L'Expression" 78

M. Mazanza KINDULU

Agence Congolaise de Presse (ACP) et de l'Agence Presse Associée (APA) de la République

Démocratique du Congo

M. Stefano VALENTINO

Journaliste

Euroreporter

Bruxelles

Tel: +32 477 990 238

Email: Stefano.valentino@globalreporter.it

Rencontre ACP-UE:La société civile acteur du développement

Les cahiers du CESE 2008

Unité "Visites et Publications"

Pour toute information contacter:

Rue Belliard 991040 Bruxelles

BELGIQUE

Tél. +32 25469604Fax +32 25469764

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Numéro de catalogue: CESE-2008-37-FR

QE-80-09-461-FR-C

Trois cents représentants des milieux économiques et sociaux des pays ACPet de l’Union européenne se sont réunis les 4, 5 et 6 mars 2008 au Comitééconomique et social européen à Bruxelles.

Ils ont activement débattu, entre eux et avec les principaux responsablesde l’Assemblée paritaire ACP-UE, de la Commission européenne, du Conseildes ministres ACP-UE et des organisations socioprofessionnelles interna-tionales de la situation et des perspectives de développement de leur paysdans le cadre des coopérations actuelles ou à venir entre l’Union euro-péenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

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