Le RTES vous accompagneLe Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit aujourd’hui plus de 125 collectivités, régions, départements, intercommunalités et communes, qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale.

Créateur de liens, il met en relation ses adhérents qui se retrouvent face à des questionnements, difficultés ou enjeux similaires dans la construction ou la mise en place de leurs politiques d’ESS. Lieu ressource, il capitalise les expériences des collectivités, en favorise le transfert, forme et informe ses adhérents. Force de proposition, il porte la voix de ses adhérents pour renforcer l’appui des politiques publiques en ESS aux niveaux local, national et européen.

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6 La coconstruction des politiques publiques

> Points de repèrESS

La coconstruction des politiques publiques est de plus en plus affirmée comme une dimension importante.

La reconnaissance légale de la coconstruction de la politique publique apparait avec les lois relatives à l’ESS (juillet 2014) et à la politique de la ville (février 2014), renforçant ainsi les démarches engagées depuis de nombreuses années par des élus locaux, œuvrant notamment dans le champ de l’ESS.

Convaincu de l’importance de ces démarches renouvelant les modes d’action publique, le RTES publie ce Points de RepèrESS dans le cadre d’une démarche partenariale de recherche-action associant le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations, l’U.F.I.S.C, le Collectif des Associations Citoyennes, et des chercheurs.

Ce Points de RepèrESS constitue une première étape de capitalisation dans le cadre de cette démarche, suite aux nombreux échanges du séminaire thématique sur la coconstruction du 4 novembre 2016 accueilli à la Mairie de Bordeaux, et organisé en partenariat avec Bordeaux Métropole, le Département de Gironde et la Région Nouvelle Aquitaine.

Dans la même collection :

2 La loi sur l’économie sociale et solidaire> Points de repères

Retrouvez les grandes étapes de la construction de la loi ESS

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Ce document présente le rôle des collectivités dans la mise en œuvre d’une politique ESS et des axes d’interventions possibles. S’adressant aux élus, techniciens et partenaires, il offre une première approche des politiques ESS.

Cette synthèse de la loi ESS votée en juillet 2014 présente notamment les principales dispositions qui concernent particulièrement les collectivités.

Réalisée avec le soutien de la CG Scop, cette synthèse présente le rôle des collectivités (leurs intérêts et soutiens possibles) dans le développement des SCIC à partir de quelques exemples concrets.

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3 Les SCIC et les collectivités> Points de repères

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Novembre 2017

Cette synthèse fait le point sur les différents modes de contractualisation possibles entre collectivités et acteurs de l’ESS à l’aune des évolutions législatives et de la circulaire sur les relations entre pouvoirs publics et associations.

Réalisée avec le soutien de l’Observatoire des achats responsables, cette synthèse présente les principaux apports du nouveau cadre juridique des marchés publics.

RES S O U R C E S

Le travail engagé a reçu le soutien en 2017 de l’institut de recherche de la Caisse des Dépôts et Consignations. Sous la direction de Jean-Louis Laville et avec la contribution notamment de Laurent Fraisse, la démarche vise à clarifier la définition de la co-construction de l’action publique ; à mettre en exergue les contextes favorables, les conditions à réunir, les étapes à suivre et les obstacles à surmonter dans un processus de co-construction ; et enfin à illustrer et différencier les processus de co-construction à différentes échelles territoriales.

Un séminaire permanent est organisé, support d’une recherche-action entre réseaux et chercheurs. Chaque réseau organise ainsi une rencontre. Une réunion de capitalisation aura lieu en 2018, afin de partager, entre acteurs des territoires, les méthodes de la co-construction des politiques publiques locales, issues de la recherche action du séminaire.À la suite du séminaire de Bordeaux le 4 novembre 2016, une rencontre organisée par le RNMA a eu lieu à Caen le 24 juin 2017.

Ce séminaire du RNMA a été l’occasion de se demander en quoi les lieux collectifs associatifs/ citoyens et les instances locales de dialogue

participent de la co-construction de démarches collectives et de politiques publiques locales ? Comment les maisons des associations, les conseils citoyens, les observatoires favorisent-ils l’inter-connaissance, la concertation, la co-construction entre acteurs publics, associations et citoyens engagés ?

L’UFISC de son côté a organisé le 30 octobre 2017 à Paris un séminaire afin d’identifier les obstacles possibles à la co-construction et comment les lever.

Ce Points de RepèrESS constitue une des capitalisations prévues dans le cadre de cette démarche, tout comme le « Guide des relations entre associations et financeurs publics : une illustration par la culture » réalisé par Opale, avec la participation de l’UFISC, du RTES et du CAC. Le CAC a également publié une étude «Dialogues entre coopérations entre associations et pouvoirs publics». Le Mouvement associatif a quant à lui édité un rapport du comité national de suivi et d’évaluation de la charte des engagements réciproques.L’élaboration d’un lexique sur la co-construction est aussi prévue dans le cadre de cette démarche partenariale.

1 Éléments de définition de la coconstruction

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La coconstruction n’est pas seulement coproduction, concertation ou cogestion.

La coconstruction de la politique publique se distingue de la concertation ou consultation qui se limite à prendre l’avis des acteurs ; de la coproduction d’une action avec les acteurs ; de la cogestion d’un service coproduit avec les acteurs ; et d’une manière générale du partenariat, mot valise qui peut cacher des situations de pouvoir totalement différentes.

« La coconstruction est un processus institué de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs de la société civile à la conception, l’élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques ».

(Laurent Fraisse, Bordeaux, novembre 2016).

La coconstruction comme nouveau mode d’action publique.

La coconstruction introduit un nouveau type de relation entre la puissance publique et les acteurs de la société civile. Elle n’élimine pas le conflit ou le rapport de forces, mais introduit, à côté de la régulation par la concurrence, un mode de régulation coopérative.

La coconstruction comme démocratisation.

La coconstruction définit un cadre institutionnel et juridique, une manière de faire de la politique autrement, entre démocratie représentative et démocratie participative. Si la coconstruction est une manière moins descendante de faire de la politique, elle aboutit souvent à la démocratisation de l’action publique, plus rarement à la codécision.

« Nous mettons en relief la coconstruction démocratique des politiques publiques, pour bien la distinguer des formes non démocratiques de coconstruction. Nous pouvons rencontrer une coconstruction corporatiste des politiques publiques lorsque certaines parties prenantes de la société civile, jouissant habituellement de plus de capital économique et politique, participent au processus de décision politique, pendant que d’autres parties prenantes, jouissant habituellement de moins de capital économique et politique, sont exclues. Un bon exemple au Canada renvoie aux consultations pré-budgétaires menées aux niveaux fédéral et provincial, dans lesquelles les organisations patronales et syndicales sont consultées systématiquement pendant que des associations qui représentent des groupes marginaux sont souvent ignorées.

Au contraire, dans un processus démocratique de coconstruction des politiques publiques, une grande diversité de parties prenantes participe au processus de délibération démocratique, qui permet de développer des consensus en matière de politique publique et de prendre des décisions qui reflètent l’intérêt général. En d’autres mots, la participation citoyenne toute seule est insuffisante pour réaliser la coconstruction démocratique des politiques publiques. En effet, nous trouvons souvent dans nos sociétés une réelle participation citoyenne qui ne s’inscrit pas automatiquement à l’intérieur d’une délibération publique qui débouche sur l’adoption d’une politique démocratique. ».

Yves Vaillancourt - Professeur émérite à l’école de travail social de l’université de Québec et membre du centre de recherches sur les innovations sociales

(CRISES) - Décembre 2014, note de recherche.

Jean-Louis Laville, en mobilisant le terme d’action publique plutôt que de politique publique, insiste sur la construction des problèmes publics et de leurs solutions à partir d’initiatives citoyennes solidaires. Pour lui : « La crise de la démocratie représentative est d’abord le fait du trop de procédures descendantes qui caractérisent l’Etat social. Les citoyens veulent avoir un autre rôle. Dans cette crise culturelle germent les prémices de la coconstruction...

Les mécanismes démocratiques doivent changer et mobiliser toutes les énergies citoyennes qui sont en œuvre. L’une des caractéristiques actuelles, c’est la multiplication des initiatives. Le scénario catastrophe, ce serait des

initiatives qui se battent dans la pénurie et des pouvoirs publics qui méprisent les initiatives par technocratisme. Les initiatives publiques doivent encourager les initiatives citoyennes. »

(Bordeaux, 4 novembre 2016)

L’exemple de Brescia : « ville zéro compétition » : ( Présenté par Felice Scalvini, adjoint au maire de Brescia, lors du séminaire du 4 novembre 2016 à Bordeaux )

Ville du nord de l’Italie de 100 000 habitants, Brescia s’est attelée à renforcer le bien-être collectif de la population autour de deux principes forts : le renforcement du bien-être collectif n’est pas l’affaire uniquement de l’administration, toute la ville doit être engagée ; et travailler ensemble implique d’éliminer les différentes formes de concurrence. Brescia a ainsi été déclarée « Ville zéro compétition ».

Des “tables de citoyenneté” ont été mises en place, réunissant les organisations de productions de services, les associations d’usagers, et l’administration. Ces tables ont pour objectif d’identifier ensemble les besoins et d’imaginer les réponses, autour par exemple des personnes âgées, du handicap, des services pour la petite enfance, de la lutte contre la pauvreté...

Il s’agit ensuite d’organiser les relations entre l’administration et les organisations pour consolider ce qui est fait et surtout pour favoriser l’innovation. On parle ainsi de “coprojectation”, formule non compétitive d’organisation des relations entre l’administration et les organisations de gestion des services sociaux. Un appel à disponibilité, et non pas un appel d’offres précis sur certains services, a dans ce cadre été lancé, entendant la disponibilité comme un moyen de se mettre en jeu pour innover, bâtir des choses qui ne sont pas mises en place aujourd’hui.

L’administration retient ensuite les organisations qui ont la capacité, les liens avec la communauté locale et crée une table de travail commune, identifiant les moyens économiques, le bénévolat mobilisé...C’est dans ce cadre que sont créés les services pour plusieurs années. Après une année de mise en place, la mise en oeuvre a démarré en 2015. Pour Felice Scalvini, adjoint au maire de Brescia en charge de cette nouvelle démarche, ce processus s’inscrit bien dans la nouvelle législation européenne, avec notamment la directive sur les achats publics. Une directive qui illustre le développement d’une vision différente, qui n’est plus basée sur la religion de la concurrence, mais qui permet de développer au niveau local la capacité des communautés à répondre à leur propres besoins de façon transparente, collaborative et non compétitive.

Cette manière de faire part d’une autre vision de l’action publique. Quand la vision de la collectivité est simplement gestionnaire, la compétition est omniprésente. La coconstruction permet au contraire de promouvoir la coopération.

La démarche partenariale de recherche-action :

La coconstruction implique t’elle la codécision ?

Pour Yves Vaillancourt, la co-construction fait référence à un processus de codécision. Peut-on qualifier de co-construction des processus où les parties prenantes non publiques n’ont pas réellement prises sur le vote des délibérations et les arbitrages budgétaires ?

Quelles sont les parties prenantes associées ? Les associations et organisations de l’ESS ou l’ensemble des acteurs économiques et sociaux d’un territoire (entreprises privées lucratives, syndicats, médias, etc.) ? Quelle place pour les citoyens dans les processus de co-construction ?

En 2010, lors de la révision des labels des musiques actuelles (SMAC), une concertation est demandée par les acteurs de la filière. Elle prend la forme d’un Schéma d’Orientation pour le développement des Lieux de Musiques Actuelles (dont le Vademecum est en cours d’actualisation). Le SOLIMA s’exerce sur des échelles territoriales variées, dans une «logique d’archipel». Pour les participants, l’échelle pertinente est simplement la proximité, avec une volonté de privilégier les bassins de vie aux territoires administratifs.

2 Conditions préalables à la coconstruction

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« Être au moins deux » La structuration d’acteurs autonomes

Il n’est pas rare qu’une politique publique de l’ESS se construise en même temps que les acteurs de la société civile, d’où la priorité donnée à la structuration des acteurs dans les plans locaux de développement de l’ESS. Cette structuration donne aux acteurs les clés de leur indépendance vis a vis des pouvoirs publics, notamment des lieux qui leur soient propres pour élaborer leurs stratégies et propositions. La coconstruction démocratique suppose ainsi des partenaires égaux.

L’interconnaissance est un préalable à tous processus coopératif entre acteurs. Cela suppose de distinguer et comprendre les relations qui existent entre partenaires engagés au début de l’action et d’aider les membres du groupe à en prendre conscience. Sur un territoire, dans le contexte actuel de « coopétition » entre acteurs de l’ESS, prendre le temps d’exprimer les doutes, les peurs, les besoins, les conflits et ainsi gagner la confiance permet de favoriser une meilleure interconnaissance.

« Se connaître et se faire confiance »

Un diagnostic partagé permet le repérage et la mobilisation des acteurs, ressources et besoins du territoire.

« Se mettre d’accord sur un diagnostic partagé »

« Il faut lever toutes les ambiguïtés pour ne pas créer des malentendus ; dans la Charte sur les conseils de quartier, le terme de voeux a été utilisé maladroitement car les gens comptent qu’ils soient exaucés ! » Michel Souillac, adjoint à la ville de Fresnes en charge de

l’ESS et de la vie associative - Bordeaux, Novembre 2016.

« Créer des espaces de concertation»

« La création d’un espace public de proximité suppose une première phase de concertation à travers la mise en présence des différents acteurs et de différentes logiques d’action. Cet espace de concertation doit ensuite se transformer en un espace d’intermédiation. En passant d’un espace public de concertation à un espace public d’intermédiation, on passerait d’une phase de confrontation d’idées à une phase d’articulation de ces idées.»

Habermas, J., Droit et Démocratie, Paris, Gallimard, 1997. Habermas, J., L’Espace public, Paris, Payot, 1978.

Le référentiel de la « co-construction territoriale » du Rameau :

Le SOLIMA, un exemple de coconstruction:

« Le SOLIMA est un processus de concertation non hiérarchisé entre Etat, collectivités locales et associations pour travailler à une coconstruction des politiques publiques adaptée aux territoires »

Sébastien Cornu, Président de l’UFISC, Bordeaux, Novembre 2016.

Charles-Benoit Heidsieck, président-fondateur du Rameau, laboratoire de recherche appliqué sur les alliances innovantes au service du bien commun, témoigne d’un « devoir d’alliances » pour répondre aux fragilités des territoires. Entreprises, associations et élus sont aujourd’hui de plus en plus convaincus que les partenariats sont des sources d’innovation.

Le référentiel du Rameau est un outil d’aide à la décision fondé sur le retour d’expériences de pionniers et des enseignements sur la création d’écosystèmes favorables aux alliances dans les territoires.

4 Coconstruction et échelles territoriales

La coconstruction en Nouvelle Aquitaine

( Propos de Pascal Duforestel, conseiller régional en charge de l’ESS et Sébastien Saint-Pasteur, conseiller départemental de Gironde délégué à l’ESS, recueillis lors du Forum national de l’ESS et de l’Innovation sociale à Niort en octobre 2017 )

Un processus continu de coconstruction

« Concernant la coconstruction de notre politique d’ESS, je souhaite rappeller qu’elle ne s’est pas faite par plaisir à la base, cela vient d’une contrainte règlementaire. Heureusement qu’il existe cette contrainte de la loi ESS qui prévoit que les conférences régionales de l’ESS soient co-organisées par l’État, la Région et la CRESS.

Après, bien sûr nous avons trouvé du plaisir à coconstruire et nous avons même poussé la coconstruction au maximum dans un processus continu, que ce soit dans l’organisation de la conférence régionale en juillet 2016, dans l’intégration des acteurs dans les ateliers d’élaboration du SRDEII adopté en décembre 2016, puis ensuite dans la coconstruction des dispositifs ESS et de notre Règlement d’intervention ESS/Innovation sociale adopté en février 2017.

Vu l’étendue de notre région Nouvelle Aquitaine, embrasser la grande diversité territoriale n’est possible que par la coconstruction, on ne pouvait pas couvrir l’ensemble de la région en fonctionnant en vase clos depuis le siège à Bordeaux. De plus, nous travaillons étroitement avec la CRESS qui par nature recouvre la diversité d’acteurs de l’ESS et des territoires.Enfin, j’insiste sur le fait que les dispositifs coconstruits que nous votons ne peuvent être pleinement opérationnels que si les acteurs et les citoyens se les approprient et se mobilisent. » - Pascal Duforestel.

La CRESS avait lancé une concertation (sous forme de questionnaires, d’entretiens et d’ateliers de concertation), dont la synthèse a été présentée à la Conférence régionale de l’ESS et a servi de support au SRDEII. Elle a été entièrement reprise en annexe du SRDEII.

Pour Sébastien Saint Pasteur, conseiller délégué à l’ESS au département de Gironde :

« Au-delà du volontarisme politique, nous avons l’obligation de travailler dans la coconstruction avec d’autres collectivités, car notre compétence seule n’est pas suffisante pour porter des politiques efficaces. Par exemple, dans le secteur du handicap, où le Conseil départemental de Gironde intervient via une politique d’aide à la personne, le taux de rotation des personnes employées est catastrophique (environ 30%), ce qui amène les personnes en situation de handicap à être en contact avec beaucoup d’auxiliaires de vie différents au cours d’un même mois. Pour mener une politique efficace, nous avons besoin de péreniser l’emploi dans le secteur de l’aide à la personne, donc nous devons travailler avec le Conseil régional qui est chef de file dans le domaine de la formation professionnelle, nous devons travailler avec l’Agence Régionale de Santé sur les problématiques de santé. »

Exemple d’observation partagée : la construction du Livre blanc de l’ESS en Gironde :

Lancé par la première conférence départementale de l’ESS en Gironde, en avril 2014, devant plus de 130 participants, ce Livre blanc est le résultat d’un processus de concertation et de coconstruction. Après 3 grandes étapes (état des lieux, par entretiens individuels ou collectifs, 6 ateliers thématiques d’approfondissement des problématiques identifiées, et 6 concertations régionales), le Livre blanc :

• identifie les forces et faiblesse du territoire en matière d’ESS,• construit des pistes d’action visant au développement de l’ESS,• jette les bases d’une meilleure coordination et animation des actions ESS sur le territoire, dont l’action publique.

( Présenté par Céline Hébrard, directrice de projet ESS au conseil départemental de Gironde, lors du séminaire du 4 novembre 2016 à Bordeaux ).

Pour Yves Vaillancourt :

• Les opportunités de co-construction sont plus grandes au moment de la genèse d’une politique publique

• La mise en œuvre de la co-construction est plus facile au niveau territorial ou sectoriel qu’au niveau national

Séminaire du 4 novembre 2016 à Bordeaux - Table ronde avec les éclairages notamment de:

Christiane Bouchart, conseillère municipale déléguée à l’ESS à la Mairie de Lille, présidente du RTES,

Ester Vidal Pujol-Xicoy, directrice des services d’économie coopérative, sociale et solidaire de Barcelone,

Felice Scalvini, adjoint à la mairie de Brescia (Italie).

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3 Les outils de la coconstruction

Les Groupes de travails à Barcelone :

La municipalité de Barcelone a mis en place des groupes de travail au niveau de la ville avec objectif de les démultiplier sur chaque quartier en fonction des attentes et des besoins de la population.

Lieux ou espaces de coconstruction :

Le Conseil de l’ESS à Strasbourg lieu permanent de coconstruction :

Le Conseil de l’ESS de Strasbourg est une expérimentation qui a débuté en 2010 sur le territoire de l’Eurométropole (28 communes dont Strasbourg) avec pour objectifs le dialogue entre collectivités et ESS et la coconstruction de la politique de l’ESS du territoire. Ce Conseil est coprésidé par la collectivité et la CRESS. La plénière annuelle de bilan réunit environ 100 participants tandis qu’environ 150 personnes participent aux ateliers d’échanges thématiques. Recommandations et propositions du Conseil, ainsi que les thématiques de travail sont soumises à l’approbation du Conseil délibératif de l’Eurométropole.

Quelques exemples de résultats concrets : - en terme d’achat public : visites de veille favorisant une meilleure connaissance réciproque ; incitation qu’a eu le Conseil de l’ESS pour la mise en oeuvre d’un salon de l’achat public, sorte de « salon à l’envers », qui voit la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg recevoir, depuis 2 ans, les entreprises du territoire afin de les informer de sa politique des achats et d’échanger avec les entreprises du territoire sur ses besoins, ses attentes, mais aussi ses contraintes d’achat, ainsi que sa politique vigoureuse d’insertion de clauses dans les marchés publics.- en terme d’innovation sociale : le Conseil de l’ESS, en se saisissant en 2013 du travail de critérisation de l’innovation sociale réalisé par la CRESS Alsace, a élaboré un positionnement, celui de « Strasbourg, territoire d’expérimentation sur l’innovation sociale ». Il a abouti à l’innovation sociale dans les politiques publiques et à des partenariats innovants permettant la mise en place d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) dans le domaine du réemploi (textiles, linge et chaussures). - en terme de pouvoir d’agir des habitants : soutien aux initiatives collectives des habitants à l’échelle des quartiers de Strasbourg.- en terme de représentation au développement économique du territoire: les acteurs de l’ESS ont intégré le comité stratégique «Strasbourg éco 2030» ; et disposent d’aides spécifiques à la création d’entreprises.- en terme de communication : le Conseil de l’ESS est un rendez-vous phare du Mois de l’ESS. Rédaction d’un recueil de présentation des Directions de l’Eurométropole.

Ces résultats ne sont pas ceux de la seule Eurométropole, mais bien ceux du territoire, alliant les objectifs de chacun des partenaires, dans une gouvernance partagée, en réseau, au sein d’un comité stratégique.

( Présenté par Sandra Guilmin, chargée de mission ESS de Strasbourg Eurométropole, lors du séminaire du 4 novembre

2016 à Bordeaux )

Charte des engagements réciproques :

Recueil d’initiatives:

La circulaire du Premier ministre relative aux relations entre pouvoirs publics et associations en date du 30 septembre 2015 encourage explicitement les acteurs publics à la coconstruction et au partenariat avec les associations, conformément à l‘esprit de la Charte des engagements réciproques. La circulaire prévoit la possibilité de procéder à un «recueil d’initiatives associatives» pour favoriser la «coopération plus étroite entre pouvoirs publics et associations dans une dynamique de coconstruction». Si le RTES aurait souhaité que ce recueil d’initiatives soit davantage qu’une « démarche facilitée et appropriée d’attribution des subventions »,

il faut noter que ses modalités, précisées dans le guide d’usage des subventions de mars 2016, rappellent que la démarche de coconstruction est fondée sur la complémentarité, un diagnostic partagé, la contractualisation et une évaluation partagée et conjointe :« Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place des recueils d’initiatives permanents inscrivant les politiques publiques dans la pluri annualité et donnant toute possibilité aux acteurs, notamment associatifs, de répondre de manière collective et concertée »1.

1 Page 17 du guide de la subvention - www.associations.gouv.fr/le-guide-d-usage-de-la-subvention.html

3 Les outils de la coconstruction

« La mairie crée un outil nouveau pour coproduire avec les acteurs de l’ESS. C’est un espace de travail et de rencontres ; une espèce de conseil, avec les fédérations, entités de second niveau, (une dizaine de réseaux) avec l’équipe projet de coordination. Nous créons des groupes de travail pour coproduire des projets concrets. L’idée est que soit le secteur, soit la mairie propose la création de groupes de travail en fonction des nécessités. Il ne s‘agit pas d’un conseil car on veut renforcer l’idée que c’est un espace de travail et pas de décision. Les groupes de travail comprennent une douzaine de personnes. Cette organisation est générale sur la ville. Dans les quartiers où la politique ESS existe, ce sont des groupes de travail propres, avec un espace physique particulier. On préfère travailler et après on aura des espaces de conseils là où ils auront du sens. »

Esther Vidal Pujol-Xicoy, Directrice des services d’économie coopérative, sociale et solidaire de la Ville de

Barcelone, Bordeaux, Novembre 2016.

Séminaire du 4 novembre 2016 à Bordeaux - Introduction par Jean Louis Laville, titulaire de la chaire Economie Solidaire au

CNAM et auteur de « L’économie sociale et solidaire » (Le Seuil, 2016), et par Charles-Benoit Heidsieck, président-fondateur du laboratoire Le Rameau.

Séminaire du 4 novembre 2016 à Bordeaux - Les trois ateliers au programme portaient sur « la coconstruction à l’échelle des

grandes régions », « les parties prenantes de la coconstruction de la politique locale d’ESS et la participation des acteurs de l’ESS aux autres politiques locales»,

et sur « les outils possibles de la coconstruction ».

Le comité de la Charte de la Vie Associative de la ville de Saintes :

Suite à une enquête « Regards sur la vie associative Saintaise » en 2010, la municipalité met en place un « Comité de pilotage de la Charte de la Vie Associative » de 14 personnes élues réparties entre un collège des représentants associatifs et un collège des élu-es de la ville. Le but est d’établir des temps de rencontres entre le tissu associatif et la municipalité et de développer une relation de confiance et un espace de coconstruction de la politique municipale associative. Ce comité assure la mise en œuvre et l’évolution de la Charte de la Vie Associative de la ville de Saintes lors de 4 rencontres de concertations organisées en 2010, actant des grands principes de fonctionnement tels que l’indépendance des deux parties, l’équité et le respect de chacun, ou encore l’évaluation partagée de la démarche. Depuis 2010, le travail de concertation s’est poursuivi à travers la rédaction d’une convention type sur les mises à disposition de locaux, la mise en œuvre d’actions de formations, le développement de la mutualisation des moyens ou encore l’amélioration du guide pratique de l’association saintaise. De plus, cette méthode participative a investi les autres secteurs de l’action publique municipale (dans le cadre des PRU, des Conseils de quartiers, du conseil consultatif du sport…).

(Présenté par Nicolas Boisselier,responsable Vie associative de Saintes, et Yvon Massin, membre associatif du Comité, lors du séminaire du 4 novembre 2016 à Bordeaux )

La conception d’une Charte des valeurs posant des orientations fondamentales peut être un temps fort de la coconstruction.La Charte nationale signée en février 2014 entre l’Etat, le Mouvement associatif et les associations d’élus dont le RTES peut être déclinée au niveau local ou sectoriel, même si c’est encore peu le cas.

Les différentes phases possibles de la coconstruction, identifiées par l’Eurométropole de Strasbourg :

• Diagnostic / état des lieux • Orientations• Identification de solutions potentielles• Prise de décisions• Pilotage (plan d’actions / budget) • Suivi / évaluation