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CODE GENERAL DE LANORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C)SOMMAIREPremire partie : Norme gnrale comptable

- Champ d'application

- Caractres fondamentaux de la norme

- Principes comptables fondamentaux

- Organisation de la comptabilit

- Caractristiques des Etats de synthse.

- Mthodes d'valuation

2me partie : Plan comptable gnral des entreprises

Titre I : Etats de synthse (se rfrer aux tats de synthse comptables)

Titre II : Modalits d'application des rgles d'valuation

o Chapitre I : Actif immobilis

Prambule : Etats Financiers

Immobilisations en non valeur

Immobilisations corporelles et incorporelles

Immobilisations financires

o Chapitre II : Actif circulant

Stocks

Crances de l'actif circulant

Titres et valeurs de placement

Trsorerie

o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant

oChapitre IV : Elments dont la valeur dpend des fluctuations de monnaie trangre

Titre III : Contenu et modalits de fonctionnement des comptes (se rfrer au Plan comptable gnral des entreprises)

Titre V : Dispositions diverses

o Chapitre I : Oprations particulires

Tenue de comptabilits autonomes des succursales et autres tablissements

Intrts intercalaires allous aux associs

Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilit gnrale

Utilisation de biens en crdit - bail

Excution de contrats terme (prise en compte d'un bnfice l'avancement des travaux)

Oprations faites pour le compte de tiers

oChapitre II : Comptabilit analytique (se rfrer au Plan comptable gnral des entreprises)

oChapitre III : Comptes spciaux (se rfrer au Plan comptable gnral des entreprises)

o Chapitre IV : Consolidation

o Chapitre V : Terminologie comptable

PREMIERE PARTIE :NORME COMPTABLE GENERALENORME GENERALE COMPTABLEChamp dapplicationLe champ dapplication de la prsente norme est gnral. Il est prcis par les textes lgislatifs et rglementaires.

La comptabilit telle qu'elle rsulte des dispositions de la norme porte le nom de " comptabilit normalise

Par facilit d'expression, les entits conomiques soumises la Norme sont dsignes par le texte par le terme gnrique " Entreprise

Caractres fondamentaux de la normeLa Norme gnrale comptable est conue de faon satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :

de servir de base linformation et la gestion de lentreprise ;

de fournir une image aussi fidle que possible de ce que reprsente lentreprise tous les utilisateurs des comptes, privs ou publics.

Cette fonction d'information interne et d'information externe vise videmment une grande diversit de destinataires : lentreprise elle-mme, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salaris, banquiers et prteurs, associs et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau conomique (comptabilit nationale) et financier (contrle du crdit).

Le champ d'application de la Norme Gnrale Comptable est trs vaste puisqu'il concerne a priori la majorit des agents conomiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou priv), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, tablissement public, entreprise individuelle, socit, association ...).

Cette trs grande diversit d'utilisateurs et d'assujettis implique la dfinition d'un modle d'analyse et d'un langage communs tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, loutil privilgi du dialogue conomique et social.

Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent tre pleinement couverts, quelle que soit la qualit de loutil, qu'au prix de quelques drogations destines rpondre des situations particulires qui ne s'intgrent pas parfaitement dans le cadre gnral ; mais ces drogations restent lexception, et la Norme se caractrise par son aspect extrmement gnral et polyvalent.

Cette Norme, qui vise lexhaustivit, ne prtend pas, sur le plan international, loriginalit absolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'intgrer celle des principales normes internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue mthodologique et lchange d'informations conomiques et financires qui caractrisent le monde moderne. Mais la Norme prsente cependant des aspects originaux qui tiennent la fois une ncessaire adaptation aux particularits nationales et aussi aux progrs mthodologiques rendus possibles par la prise en considration d'expriences trangres rcentes.

Cette conception de la Norme Gnrale Comptable peut tre caractrise par :

son objectif d'information : il s'agit de fournir lentreprise elle-mme comme tous les utilisateurs une information conomique et financire pertinente et fiable ;

le moyen qu'elle emploie : prsenter un dispositif lgal cohrent quant au fond et quant la forme de la comptabilit normalise.

Les ides directrices prsentes ci-aprs concernent plus particulirement le modle dit " Normal " ; elles doivent tre modules dans le sens d'un assouplissement et d'un allgement pour le modle dit " Simplifi " destin aux petites entreprises.

I - lobjectif d'information : Une analyse conomique et financire pertinente et fiableLa Norme doit prsenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de faon fidle la vie conomique et financire de lentreprise.

A - Pertinence et fiabilitLa comptabilit pourrait tre une forme banale de lillusion ou du mensonge si les informations qu'elle prsente n'taient ni pertinentes, ni fiables.

a - La pertinence des informations tient ladquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit reprsenter convenablement, fidlement, les faits ou les concepts qu'elle nonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les prcautions ont t prises pour en dfinir clairement et sans ambigut le contenu, le contour, les limites. La Norme Gnrale s'est attache dgager de telles informations, qui puissent convenir lensemble des utilisateurs. Un exemple peut tre fourni par le " chiffre d'affaires ", dont les lments doivent tre parfaitement dfinis si lon veut que son montant prsente de lintrt pour les comparaisons dans le temps comme dans lespace. D'autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant des ralits plus complexes, peuvent tre fournis par les principaux soldes caractristiques de gestion, tel le " rsultat courant ".

Lobjectif tant :

de ne pas se tromper ;

de ne pas tromper les tiers.

La norme Gnrale s'est donc attache dgager des informations pertinentes, prsentant une signification prcise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d'analyse srieux et efficaces.

b - La fiabilit des informations tient, elle, davantage leur caractre quantitatif ; les montants qui apparaissent dans les comptes ou dans les tats de synthse doivent tre srs, ce qui implique tant une trs bonne dfinition des mthodes d'valuation qu'une parfaite matrise des faits comptables et de la chane des traitements qui aboutissent aux comptes et aux tats de synthse.

Ainsi, ce sont des rgles de fond et des rgles de forme de la Norme Gnrale qui garantissent la comptabilit normalise la pertinence et la fiabilit de son apport informationnel. Il va de soi que cette garantie ne pourra tre pleinement obtenue que par lintervention constante de professionnels comptables qualifis tant en amont des tats de synthse (conception du systme comptable) qu'en aval (contrle).

B - Qualit de lanalyse conomiqueLa norme propose un modle gnral d'analyse de la vie conomique de lentreprise valable pour tous les assujettis, sous rserve d'adaptations relativement limites pour quelques uns tels ltat ou les collectivits publiques par exemple.

Ce modle puise ses lments de base dans une comptabilit de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou lments de comptes distincts.

Il propose notamment : deux tats de synthse classiques dans leur nature (bilan ; compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohrence et de leur signification conomique, de leur " pertinence " ; un troisime tat de synthse tout fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparatre un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour lentreprise elle-mme que pour les utilisateurs externes.

1 - Analyse de la situation : le bilan (BL)La Norme Gnrale Comptable ne saurait videment en ce domaine, apporter de bouleversements une conception et une prsentation qui sont assez homognes au plan international.

Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidle au

" primtre patrimonial " du bilan, peu d'exceptions prs : les biens inscrits lactif sont limits ceux qui sont la proprit de lentreprise, lexclusion de biens en location ou en crdit-bail.

En revanche des novations marquantes ont t introduites dans la structure de bilan, dans les " emplois " de lactif comme dans les " ressources " (ou origines) du passif, afin de donner une plus grande homognit et une meilleure signification conomique chaque rubrique.

C'est ainsi que les " non-valeurs " ont t isoles dans une rubrique place en tte de lactif, que les " capitaux propres "incluent le rsultat net de lexercice, et que la trsorerie positive et ngative a t mise en vidence.

En outre, et conformment la logique de lanalyse financire, le classement des crances et des dettes a t fait selon leur fonction conomique et financire et non selon leur chance (indique par ailleurs).

C'est dans ltat des informations complmentaires (ETIC), document joint de faon indissociable au bilan et aux autres tats, que lon trouve le tableau de ces chances, comme nombre d'autres informations indispensables la comprhension

du bilan et lobtention d'une image fidle de la situation patrimoniale et financire de lentreprise (tableau des immobilisations, des amortissements, des provisions, informations sur tous les postes " sensibles " du bilan tels que non-valeurs, titres, etc...).

Par la structure retenue, par la typologie des postes choisis, par linformation complmentaire donne dans lETIC, le lecteur dispose de donnes pertinentes en vue d'une analyse du patrimoine de lentreprise et de son volution, analyse coordonne celle de la gestion.

2 - analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et ltat des soldes de gestion (ESG)a) Analyse par nature des charges et produitsLa description de la formation du rsultat net repose sur lanalyse par nature des charges et produits ; critique par une partie de lcole de pense comptable, parce que moins pertinente pour la prise de dcisions de gestion que lanalyse dite " par fonction ", cette mthode a pourtant t retenu pour les nombreux avantages qu'elle prsente pour lentreprise comme pour les tiers et pour lEtat :

- simplicit, fiabilit des intituls des comptes dont le contenu est identique quelle que soit lentreprise, quelle que soit sa structure ;

- facilit de limputation, qui allge le travail des comptables et favorise leur mobilit d'une entreprise une autre, ainsi que leur formation ;

- facilit de contrle interne, juridique, fiscal ...;

- signification et pertinence, gnrales et communes tous les utilisateurs et notamment aux gestionnaires de lentreprise comme aux comptables nationaux.

A cet gard les grands progrs raliss depuis, une dcennie dans le dcoupage

" par nature " des charges et des produits ont permis lobtention de soldes rellement significatifs et utiles lanalyse comme la gestion des entreprises, tout en

conservant les vertus d'une classification fiable indispensable ladministration fiscale comme la comptabilit nationale ....

b) Unicit du compte de gestion : le compte de produits et charges (CPC)Cette unicit est conforme aux normes internationales et permet une prise de connaissance complte des composantes du rsultat net en " produits " et en " charges ".

c) Mise en vidence d'un rsultat courantLe CPC fait clairement apparatre trois niveaux de produits et charges, homognes conomiquement, complts par un niveau global (impts sur les rsultats) :

le niveau Exploitation qui correspond aux produits et charges du cycle d'activit normale de lentreprise ;

le niveau Financier, nettement identifi (intrts ; revenus financiers ; diffrences de change ...) et dont les lments sont pour certains structurels et cycliques, pour d'autres fortuits.

Ces deux premiers niveaux permettent d'obtenir le " rsultat courant " de lentreprise (simplification de langage visant le " rsultat des oprations courantes ") dont lutilit pour lanalyse est primordiale, car ce rsultat, propos dans les normes internationales les plus rcentes, prsente un caractre largement cyclique et se prte aisment la prvision ;

le niveau " non-courant " qui enregistre charges et produits ne se rattachant pas des oprations courantes.

d) Mise en vidence de soldes conomiques : valeur ajoute ; excdent ou insuffisance brut (e) d'exploitationLe dcoupage des charges et des produits au niveau de ltat des soldes de gestion

(ESG) permet d'obtenir directement :

La marge brute (MB) essentielle dans les activits de " ngoce " ;

La valeur ajoute (VA) produite par lentreprise.

Central dans lanalyse macro-conomique, ce concept est galement intressant pour lentreprise notamment au niveau de lanalyse. La valeur ajoute apparat comme une diffrence entre la production brute de lentreprise et sa consommation de biens et de services extrieurs : elle mesure la vritable production conomique de la firme, son apport dans le circuit conomique.

Bien que sa dfinition ne soit pas identique, lintroduction rcente de la " valeurs ajoute " dans le systme fiscal marocain devrait contribuer rendre familire cette notion.

lexcdent brut d'exploitation (EBE), principale tape vers la formation du rsultat (valeur ajoute moins charges de personnel et impts courants nets des subventions d'exploitation) et qui reprsente la vritable performance conomique de lentreprise , avant dotation, et charges financires.

Ces trois soldes conomiques sont extrmement utiles aux gestionnaires et privilgient le " cycle d'exploitation " de lentreprise dont la fonction premire est bien la production conomique.

C - qualit de lanalyse financire :A un renforcement de lanalyse conomique, ci-dessus voqu, la Norme Gnrale Comptable ajoute une analyse financire labore qui trouve principalement son support dans la comptabilit de flux prvue et son expression pour partie dans le BL et lESG, pour partie dans le tableau de financement (TF).

1) la comptabilit de fluxLes mouvements de valeurs de lexercice sont, dans lorganisation comptable, spars des soldes nouveau, ce qui permet ltablissement " comptable ", c'est dire par le seul jeu des comptes, d'un tableau d'emplois et ressources.

Un exemple de cette comptabilit de flux est fourni par la comptabilisation des cessions d'immobilisations ; les comptes de produits et charges doivent distinctement enregistrer d'une part le prix de cession, d'autre part la valeur comptable nette de llment cd, et non pas seulement la plus-value ou moins-value ralise (diffrence de ces deux montants)

2) les prcisions financires du BL et de lESGle BL fait clairement apparatre la trsorerie de lentreprise par deux rubriques de lactif et du passif ;

LESG permet lobtention directe de la Capacit d'autofinancement (CAF), partir de lEBE, par soustraction des autres charges dcaissables et addition des autres produits encaissables.

Ce solde est essentiel dans la gestion financire car la CAF exprime laptitude de lentreprise renouveler ses quipements et nourrir financirement sa croissance, sous rserve des distributions de dividendes effectues dans lexercice, qui viennent amputer la CAF pour laisser lautofinancement " (AF) de lexercice.

3) le tableau de financement (TF)Cet tat de synthse traduit, en " emplois " et en " ressources " les variations du patrimoine de lentreprise au cours de lexercice ; document " dynamique ", il pallie les inconvnients du caractre statique du bilan.

Afin de tenir compte de la diversit des conceptions et des utilisations possibles du TF, la Norme a prvu une prsentation aussi " neutre " que possible, en deux volets (ressources ; emplois) qui laisse chacun la possibilit de dcoupages ou d'affectations de ressources aux emplois.

flux de valeurs " stables " (dont lautofinancement AF)

mouvements des actifs et passifs circulants

mouvements de trsorerie

Le TF est un document de premire importance pour lentreprise, notamment dans ses relations avec les milieux financiers et les banques.

II Le moyen utilis : un dispositif de fond et de forme cohrentPour que les comptabilits normalises puissent produire les informations requises, dans des conditions de dlai et de fiabilit dtermines, la Norme prvoit un dispositif gnral qui peut tre prsent sous deux aspects : celui du fond et celui de la forme.

A - le dispositif de fondLes dispositions de fond de la Norme sont celles qui contribuent la qualit de linformation obtenue, en lui donnant sa pertinence ; on peut les classer sous trois rubriques :

lnonc des principes comptables fondamentaux ;

lexpos des mthodes d'valuation ;

la conception des tats de synthse.

1 - les principes comptables fondamentauxLa comptabilit normalise ne peut se satisfaire d'un cadre lgislatif et rglementaire qui prtendrait rpondre toutes les situations possibles et dont lapplication stricte suffirait fournir la bonne information.

Des zones de libert, d'apprciation et d'adaptation sont ncessaires pour couvrir les besoins de lensemble des agents conomiques et sont la marque du caractre libral de lconomie.

Toutefois, lintrieur de ces espaces de libert d'interprtation, les choix des entreprises doivent tre guids par des principes directeurs, des lignes de force, afin de leur permettre d'arrter la solution conforme la " rgle du jeu " communment admise ;

du reste ces principes directeurs sous-tendent lensemble des textes lgislatifs et rglementaires.

Il importe donc que la Norme indique, en amont des dispositions techniques qu'elle prvoit, les fondements intellectuels de ces textes, leur assise conventionnelle ; elle- mme, en vue d'assurer lobtention d'une " image fidle ", que des drogations ces dispositions sont possibles dans des cas exceptionnels.

a) les principes comptables fondamentaux retenusCette assise conventionnelle et doctrinale sur laquelle reposent les choix techniques de la Norme constitue la base du langage commun qu'est " la comptabilit normalise ".

Ce sont les principes comptables fondamentaux qui englobent tout la fois des normes gnrales d'autorit telle la "prudence", et des conventions mthodologiques, telles la "spcialisation des exercices" ou la "continuit d'exploitation".

Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Gnrale, au nombre de sept, sont tous accepts par la communaut financire internationale :

continuit d'exploitation ;

permanence des mthodes ;

cot historique ;

spcialisation des exercices ;

prudence ;

clart ;

importance significative.

D'autres principes, moins universellement accepts, n'ont pas t retenus : tel le "principe de prminence de la ralit sur lapparence", et le principe de "sincrit", dont lintrt conceptuel n'est pas vident.

Cette affirmation explicite de principes doit tre d'une porte pratique considrable car elle claire les utilisateurs et les professionnels sur les conditions d'application des prescriptions du CGNC et sur les solutions retenir en cas d'absence de solution dans ces dispositions.

b) Lobjectif d'image fidleUne finalit est assigne la comptabilit normalise : les tats de synthse doivent donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise.

Cet objectif d'image fidle, est linstar de lobligation de "true and fair view" ou de "fair prsentation" existant dans les comptabilits anglo-saxonnes universellement admis et largement adopt par les pays europens conomie librale.

Limage fidle apparat ainsi non comme un principe comptable fondamental supplmentaire, mais comme la convergence des principes retenus.

Loriginalit du concept d'image fidle tient la fois son absence de dfinition et aussi au fait qu'il convient, dans des cas exceptionnels, de droger aux dispositions de la Norme, pour tenter d'atteindre cette fidlit.

Le plus souvent nanmoins, il suffira de fournir dans lETIC des informations complmentaires ; si celles-ci ne sont pas suffisantes lobtention d'une image fidle, alors il faudra droger aux dispositions de la Norme (donc des rgles et procdures, voire des principes telle la permanence des mthodes). A ce niveau ce sont les critures mmes, donc les postes des tats de synthse qui sont modifis. De tels cas de drogations devraient tre tout fait exceptionnels. La Norme est en effet conue de telle sorte que lapplication de ses rgles conduise et suffise a priori pour lobtention d'une image fidle.

2 - les mthodes d'valuationLes valuations constituent le coeur mme de linformation comptable puisque la comptabilit est une "projection de lentreprise" sur le plan des valeurs et qu'elle s'exprime en montants montaires.

Pendant longtemps, dans les comptabilits traditionnelles, les valuations ont t ngliges au bnfice du respect de dispositions purement formelles sans vritable intrt.

La Norme Gnrale donne aux valuations une place privilgie, en prcisant les diffrents modes d'valuation retenir en toutes circonstances que ce soit lentre des lments dans le patrimoine (valeurs d'entre), une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).

On pourrait s'tonner, en une priode qui connat d'invitables tensions inflationnistes, plus ou moins marques en fonction de la conjoncture mondiale, que ces valuations soient fondes sur le principe du cot historique ; c'est que ce principe reste la rfrence internationale ; de surcrot son utilisation vite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilit et comparabilit aux comptabilits normalises. Le lecteur des tats de synthse doit videmment avoir prsente lesprit cette convention

Malgr les vertus du "cot direct" pour le suivi et le contrle de gestion, la Norme a retenu le concept du cot complet conformment aux normes internationales pour la dtermination des cots d'acquisition et de production. Toutefois ce cot complet est expurg d'un certain nombre d'lments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommes tels les frais financiers, les frais d'administration gnrale et les charges de sous activit.

Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement lobjet que de deux mthodes de valorisation = premier entr - premier sorti et cot moyen pondr.

3 - la conception des tats de synthseLes options de fond de la Norme ressortent galement de la nature et du contenu des tats de synthse, ainsi qu'il a t dit dans la partie I de ce chapitre :

a) leur nature :

Lexistence mme d'un tableau de financement (TF) et d'un tat d'informations complmentaires (ETIC) est rvlatrice des choix oprs. Si le rle du TF a t soulign plus haut, celui de lETIC doit tre ici prcis : il est de fournir aux lecteurs des tats de synthse - dont lETIC fait partie intgrante - la "rgle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportes par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement.

Comment en effet savoir, par exemple, quelle mthode a t retenue pour la valorisation des stocks, si on ne lindique pas dans lETIC ?

b) leur contenu :

Il va de soi que les diverses rubriques des tats de synthse sont adaptes la nature des grandeurs retenues dans le modle d'analyse : le trac des tats de synthse est rvlateur des choix oprs.

B - le dispositif de formeLa Norme s'attache dcrire un dispositif formel destin garantir la fiabilit et lhomognit des informations figurant dans la comptabilit et dans les tats de synthse ; ce dispositif concerne plus particulirement :

lorganisation comptable ;

le plan de comptes ;

la prsentation des tats de synthse ;

1 - lorganisation comptableUne comptabilit ne peut prtendre la fiabilit attendue de la comptabilit normalise que si elle remplit les obligations formelles dcrites dans la Norme et qui concernent particulirement :

lidentification, la classification et la conservation des documents de base et des pices justificatives ;

lexhaustivit de la saisie des informations ;

la continuit de la chane de traitement allant de lenregistrement de base aux tats de synthse ;

la description du systme comptable et des procdures ;

le respect des rgles de fonctionnement des comptes et d'tablissement des tats de synthse ;

les corrections d'erreurs.

La Norme veille donc ce que le passage des faits aux documents comptables jusqu'aux tats de synthse soit exempt d'erreurs et de distorsions.

2 - le plan de comptesLa comptabilit normalise doit respecter le plan de comptes propos dans le CGNC, qui peut tre subdivis en fonction des besoins de lentreprise .

Afin de mettre en place une normalisation tout la fois gnrale et souple :

seul s'inscrit dans la Norme Gnrale le cadre comptable dfinissant les grandes classes de comptes, communs toutes les entits conomiques ;

seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Gnral des Entreprises (PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises.

Ces comptes sont complter en fonction des besoins propres chaque entreprise, dans le respect des nomenclatures officielles susceptibles d'tre imposes par le lgislateur, telles les nomenclatures de biens et services, les nomenclatures des oprations financires.

3 - les tats de synthseLa Norme Gnrale prvoit un contenu gnral des tats de synthse rpondant la diversit des situations particulires. Le Plan Comptable Gnral des Entreprises, comme les Plan Comptables Professionnels proposent des tracs normaliss.

S'agissant du "PCGE" qui s'adresse la trs grande majorit des entits conomiques, il tait indispensable de moduler les exigences de linformation en fonction de la taille des entreprises ; deux modles sont proposs :

lun de droit commun qui est prvu pour toute entreprise : c'est le "modle normal" ;

lautre rserv aux entits de petite dimension est simplifi par rapport au modle normal : c'est le "modle simplifi".

Le modle simplifi "embotable" dans le modle normal, est considr comme suffisant aux besoins d'information des petites entreprises et aussi incitatif vers des mthodes rationnelles de gestion.

Les critres de taille de lentreprise pouvant recourir au modle simplifi, sont fonds sur un plusieurs critres, qui pourraient tre le chiffre d'affaires, le total du bilan et leffectif ; les chiffres limites sont fixer par le lgislateur.

Principes comptables fondamentauxA - Aspects gnraux1 - Les entreprises doivent tablir la fin de chaque exercice comptable les tats de synthse aptes donner une image fidle de leur patrimoine, de leur situation financire et de leurs rsultats.

2 - La reprsentation d'une image fidle repose ncessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun - appeles principes comptables fondamentaux.

3 - Lorsque les oprations, vnements et situations sont traduits en comptabilit dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Gnral de la Normalisation Comptable, les tats de synthse sont prsums donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise.

4- Dans le cas o lapplication de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas obtenir des tats de synthse une image fidle, lentreprise doit obligatoirement fournir dans ltat des informations complmentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre lobjectif de limage fidle.

5 - Dans le cas exceptionnel o lapplication stricte d'un principe ou d'une prescription se rvle contraire lobjectif de limage fidle, lentreprise doit obligatoirement y droger.

Cette drogation doit tre mentionne dans lETIC et dment motive, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats de lentreprise.

6 - Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :

Le principe de continuit d'exploitation ;

Le principe de permanence des mthodes ;

Le principe du cot historique ;

Le principe de spcialisation des exercices ;

Le principe de prudence ;

Le principe de clart ;

Le principe d'importance significative.

B- le principe de continuit d'exploitation1 - Selon le principe de Continuit d'exploitation, lentreprise doit tablir ses tats de synthse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activits.

Par consquent, en labsence d'indication contraire, elle est cense tablir ses tats de synthse sans lintention ni lobligation de se mettre en liquidation ou de rduire sensiblement ltendue de ses activits.

2 - Ce principe conditionne lapplication des autres principes, mthodes et rgles comptables tels que ceux-ci doivent tre respects par lentreprise, en particulier ceux relatifs la permanence des mthodes et aux rgles d'valuation et de prsentation des tats de synthse.

3 - Dans le cas o les conditions d'une cessation d'activit totale ou partielle sont runies, lhypothse de continuit d'exploitation doit tre abandonne au profit de lhypothse de liquidation ou de cession.

En consquence, les principes de permanence de mthodes, du cot historique et de spcialisation des exercices sont remis en cause.

Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors tre retenues et la prsentation des tats de synthse doit elle-mme tre faite en fonction de cette hypothse.

4 - Selon ce mme principe, lentreprise corrige sa valeur de liquidation ou de cession tout lment isol d'actif dont lutilisation doit tre dfinitivement abandonne.

C - Le principe de permanence des mthodes1 - En vertu du principe de permanence des mthodes, lentreprise tablit ses tats de synthse en appliquant les mmes rgles d'valuation et de prsentation d'un exercice lautre.

2 - Lentreprise ne peut introduire de changement dans ses mthodes et rgles d'valuation et de prsentation que dans des cas exceptionnels.

Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les mthodes et rgles habituelles sont prcises et justifies, dans ltat des informations complmentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats.

D - le principe du cot historique1 - En vertu du principe du cot historique, la valeur d'entre d'un lment inscrit en comptabilit pour son montant exprim en units montaires courantes la date d'entre reste intangible quelle que soit lvolution ultrieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de llment, sous rserve de lapplication du principe de prudence.

2 - Par drogation ce principe, lentreprise peut dcider la rvaluation de lensemble de ses immobilisations corporelles et financires, conformment aux prescriptions du CGNC.

E - le principe de spcialisation des exercices1 - En raison du dcoupage de la vie de lentreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent tre , en vertu du principe de spcialisation des exercices, rattachs lexercice qui les concerne effectivement et celui-l seulement.

2 - Les produits sont comptabiliss au fur et mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et mesure qu'elles sont engages, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement.

3 - Toute charge ou tout produit rattachable lexercice mais connu postrieurement la date de clture et avant celle d'tablissement des tats de synthse, doit tre comptabilis parmi les charges et les produits de lexercice considr.

4 - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant un exercice antrieur, doit tre inscrit parmi les charges ou les produits de lexercice en cours.

5 - Toute charge ou tout produit comptabilis au cours de lexercice et se rattachant aux exercices ultrieurs, doit tre soustrait des lments constitutifs du rsultat de lexercice en cours et inscrit dans un compte de rgularisation.

F - le principe de prudence1 - En vertu du principe de prudence, les incertitudes prsentes susceptibles d'entraner un accroissement des charges ou une diminution des produits de lexercice doivent tre prises en considration dans le calcul du rsultat de cet exercice.

Ce principe vite de transfrer sur des exercices ultrieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le rsultat de lexercice prsent.

2 - En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et dfinitivement acquis lentreprise ; en revanche, les charges sont prendre en compte ds lors qu'elles sont probables.

3 - Seuls les bnfices raliss la date de clture d'un exercice peuvent affecter les rsultats ; par exception est considr comme ralis le bnfice partiel sur une opration non acheve la date de clture rpondant aux conditions fixes par le CGNC.

4 - La plus-value constate entre la valeur actuelle d'un lment d'actif et sa valeur d'entre n'est pas comptabilise.

La moins-value doit toujours tre inscrite en charges, mme si elle apparat comme temporaire la date d'tablissement des tats de synthse.

5 - Tous les risques et les charges ns en cours de lexercice ou au cours d'un exercice antrieur doivent tre inscrits dans les charges de lexercice mme s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clture de lexercice et la date d'tablissement des tats de synthse.

G - le principe de clart1 - Selon le principe de clart :

les oprations et informations doivent tre inscrites dans les comptes sous la rubrique adquate, avec la bonne dnomination et sans compensation entre elles ;

les lments d'actif et de passif doivent tre valus sparment ;

les lments des tats de synthse doivent tre inscrits dans les postes adquats sans aucune compensation entre ces postes.

2 - En application de ce principe, lentreprise doit organiser sa comptabilit, enregistrer ses oprations, prparer et prsenter ses tats de synthse conformment aux prescriptions du CGNC.

3 - Les mthodes utilises doivent tre clairement indiques notamment dans les cas o elles relvent d'options autorises par le CGNC ou dans ceux o elles constituent des drogations caractre exceptionnel.

4 - A titre exceptionnel, des oprations de mme nature ralises en un mme lieu, le mme jour, peuvent tre regroupes en vue de leur enregistrement selon les modalits prvues par le CGNC.

5 - Par drogation aux dispositions du paragraphe 1, des postes relevant d'une mme rubrique d'un tat de synthse peuvent exceptionnellement tre regroups si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de lobjectif d'image fidle.

H - le principe d'importance significative1 - Selon le principe d'importance significative, les tats de synthse doivent rvler tous les lments dont limportance peut affecter les valuations et les dcisions.

Est significative toute information susceptible d'influencer lopinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats.

2 - Ce principe trouve essentiellement son application en matire d'valuation et en matire de prsentation des tats de synthse.

Il ne va pas lencontre des rgles prescrites par le CGNC concernant lexhaustivit de la comptabilit, la prcision des enregistrements et des quilibres comptables exprims en units montaires courantes.

3 - Dans les valuations ncessitant des estimations, les mthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport des mthodes plus labores n'atteignent pas des montants significatifs au regard de lobjectif de limage fidle.

4 - Dans la prsentation de lETIC, le principe d'importance significative a pour consquence lobligation de ne faire apparatre que les informations d'importance significative.

Organisation de la comptabilitLorganisation de la comptabilit normalise est destine garantir la fiabilit des informations fournies et leur disponibilit en temps opportun.

A - objectifs de lorganisation comptableLa comptabilit, systme d'information de lentreprise, doit tre organise de telle sorte qu'elle permettre :

de saisir, classer et enregistrer les donnes de base chiffres ;

d'tablir en temps opportun les tats prvus ou requis ;

de fournir priodiquement, aprs traitement, les tats de synthse ;

de contrler lexactitude des donnes et des procdures de traitement.

Pour tre probante, la comptabilit doit satisfaire aux exigences de la rgularit. Celle-ci est fonde sur le respect des principes et des prescriptions du CGNC.

Lorganisation de la comptabilit suppose ladoption d'un plan de comptes, le choix de supports et la dfinition de procdures de traitement.

B - structures fondamentales de la comptabilitToute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilit :

tenir la comptabilit en monnaie nationale ;

employer la technique de la partie double garantissant lgalit arithmtique des mouvements "dbit" et des mouvement " crdit" des comptes et des quilibres qui en dcoulent ;

s'appuyer sur de pices justificatives dates, conserves, classes dans un ordre dfini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les rfrences de leur enregistrement en comptabilit ;

respecter lenregistrement chronologique des oprations ;

tenir des livres et supports permettant de gnrer les tats de synthse prvus par le CGNC ;

permettre un contrle comptable fiable contribuant la prvention des erreurs et des fraudes et la protection du patrimoine ;

contrler par inventaire lexistence et la valeur des lments actifs et passifs ;

permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connatre lorigine, le contenu, limputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la rfrence de la pice justificative qui lappuie.

C - plan de comptes1 - Le plan de comptes de lentreprise est un document qui donne la nomenclature des comptes utiliser, dfinit leur contenu et dtermine le cas chant leurs

rgles particulires de fonctionnement par rfrence au P.C.G.E.

2 - Le Plan Comptable Gnral des Entreprises (P.C.G.E) et ses ventuelles adaptations dans le cadre de Plans Comptables professionnels, comportent une architecture de comptes rpartis en catgories homognes appeles "classes".

Les classes comprennent :

des classes de comptes de situation ;

des classes de comptes de gestion ;

des classes de comptes spciaux.

Chaque classe est subdivise en comptes faisant lobjet d'une classification dcimale.

Les comptes sont identifis par des numros quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs, dans le cadre d'une codification dcimale.

3 - Le plan de comptes de chaque entreprise doit tre suffisamment dtaill pour permettre lenregistrement des oprations conformment aux prescriptions du CGNC.

4 - Lorsque les comptes prvus par le PCGE ne suffisent pas lentreprise pour enregistrer distinctement toutes ses oprations, elle peut ouvrir toutes subdivisions ncessaires.

5 - Inversement, si les comptes prvus par le PCGE sont trop dtaills par rapport aux besoins de lentreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de mme niveau, plus contract, conformment aux possibilits offertes par le PCGE et condition que le regroupement ainsi opr puisse au moins permettre ltablissement des tats de synthse dans les conditions prescrites par le CGNC.

6 - Les oprations sont inscrites dans les comptes dont lintitul correspond leur nature.

7 - Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu'elle est explicitement prvue par le CGNC.

D - livres et autres supports comptablesLes livres et autres supports de base de la comptabilit sont les suivants :

1 - Un manuel dcrivant les procdures et lorganisation comptable lorsqu'il est ncessaire la comprhension du systme de traitement et la ralisation des contrles. Ce document est conserv aussi longtemps qu'est exige la prsentation des documents comptables auxquels il se rapporte.

2 - Le livre journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sont enregistres les oprations soit jour par jour, soit sous forme de rcapitulations au moins mensuelles des totaux de ces oprations, condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de les reconstituer jour par jour.

3 - Le grand-livre form de lensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi de ces comptes. Chaque compte fait apparatre distinctement le solde au dbut de lexercice, le cumul des mouvements "dbit" et celui des mouvements "crdit" depuis le dbut de lexercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de priode.

Ltat rcapitulatif faisant apparatre , pour chaque compte, le solde dbiteur ou le solde crditeur au dbut de lexercice, le cumul des mouvements dbiteurs et le cumul des mouvements crditeurs depuis le dbut de lexercice, le solde dbiteur et le solde crditeur constitus en fin de priode, forme la "Balance"

La balance constitue un instrument indispensable du contrle comptable.

4 - Le livre d'inventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un support dans lequel sont transcrits le BL et le CPC de chaque exercice.

Le livre journal et le grand livre sont tablis et dtaills en autant de journaux et livres auxiliaires ou supports en tenant lieu, que limportance et les besoins de lentreprise lexigent.

Dans le cas o les donnes sont enregistres dans des journaux et des grands livres auxiliaires, les totaux de ces supports sont priodiquement et au moins une fois par mois respectivement centralises dans le livre journal et reportes dans le grand livre.

Les livres et documents comptables peuvent tre tenus par tous moyens ou procds appropris confrant un caractre d'authenticit aux critures et comptables avec les ncessits du contrle de la comptabilit.

E - Procdures d'enregistrement1 - Toute opration comptable de lentreprise est traduite par une criture affectant au moins deux comptes dont lun est dbit et lautre est crdit d'une somme identique selon les conventions suivantes :

les comptes d'actif sont mouvements au dbit pour constater les augmentations et au crdit pour constater les diminutions ;

les comptes de passif sont mouvements en sens inverse des comptes d'actif ;

les comptes de charges enregistrent en dbit les augmentations, et exceptionnellement les diminutions au crdit ;

les comptes de produits sont mouvements en sens inverse des comptes de charges.

Lorsqu'une opration est enregistre, le total des sommes inscrites au dbit des comptes et le total des sommes inscrites au crdit des comptes doivent tre gaux.

2 - Les critures comptables sont enregistres sur le journal dans un ordre chronologique.

Les enregistrements sont reproduits ou reports sur le grand livre.

Le total des mouvements du journal doit tre gal au total des mouvements du grand livre.

3 - Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs lexercice exclusion faite des soldes correspondant la reprise des comptes du bilan de lexercice prcdent au dbut de lexercice en cours.

4 - Le journal doit tre tenu sans blanc, ni altration d'aucune sorte.

5 - Les critures sont passes dans le journal opration par opration et jour par jour.

Toutefois, les oprations de mme nature ralises en un mme lieu et au cours d'une mme journe peuvent tre regroupes et enregistres en une mme criture.

6 - Toute correction d'erreur doit laisser lisible lenregistrement initial erron.

La comptabilit doit tre organise, pour ces corrections d'erreurs, de faon permettre de retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgs des consquences de ces erreurs : corrections par nombre ngatif ou par contre- passation.

La comptabilisation en ngatif n'est admise que pour les rectifications d'erreurs.

7 - Les critures comptables sont enregistres au moyen de tous systmes appropris tels que le systme du journal unique, le systme des journaux partiels ou divisionnaires, ou le systme centralisateur ...

F - prparation des tats de synthse1 - Les comptes sont arrts la fin de chaque exercice.

2 - Le BL et le CPC doivent dcouler directement de larrt des comptes dfinitif la fin de lexercice.

3 - La dure de lexercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement, pour un exercice dtermin, tel que le premier exercice tre diffrente sans pouvoir pour autant excder 12 mois.

4 - La clture de lexercice peut tre opre n'importe quelle date ; elle est en gnral fixe en fonction du cycle d'activit de lentreprise.

5 - Le changement de la date de clture de lexercice doit tre dment motiv dans lETIC.

6 - Ltablissement des tats de synthse, sauf circonstances exceptionnelles justifies dans lETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clture de lexercice.

7 - La date d'tablissement des tats de synthse doit tre mentionne dans lETIC.

Cette date est prsume tre la plus proche de la date de la premire utilisation externe des tats de synthse, compte tenu d'un dlai raisonnable pour leur laboration.

G - procdures de traitement1 - Les procdures de traitement sont les modes et les moyens utiliss par lentreprise pour que les oprations ncessaires la tenue des comptes et lobtention des tats prvus et requis soient effectues dans les meilleurs conditions d'efficacit sans pour autant faire obstacle au respect par lentreprise de ses obligations lgales et rglementaires.

2 - Lorganisation du traitement informatique doit :

obir aux principes suivants :

ola chronologie des enregistrements carte toute insertion intercalaire;

olirrversibilit des traitements effectus exclut toute suppression ou addition ultrieure d'enregistrement ;

ola durabilit des donnes enregistres offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par la loi ;

garantir toutes les possibilits d'un contrle et donner droit d'accs la documentation relative lanalyse, la programmation et aux procdures de traitement.

3 - Les tats priodiques fournis par le systme de traitement doivent tre numrots et dats.

4 - Chaque donne entre dans le systme de traitement par transmission d'un autre systme de traitement, doit tre appuye d'une pice justificative probante.

Caractristiques des Etats de synthse.La fonction d'information de la comptabilit normalise est essentiellement assure par les tats financiers de fin d'exercice, appels dans la Norme Comptable : tats de synthse.

A - Finalits et nature des tats de synthse1 - Les tats de synthse tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui- ci, sont lexpression quasi exclusive de linformation comptable destine aux tiers, et constituent le moyen privilgi d'information des dirigeants eux-mmes sur la situation et la gestion de lentreprise.

2 - Etablis selon les principes et rgles du Code Gnral de la Normalisation Comptable, ils doivent donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise, mme au moyen - dans des cas exceptionnels justifier - de drogations ces principes et rgles, dans lhypothse o lapplication de ces rgles et principes ne permet pas lobtenir cette image fidle.

3 - La reprsentation fidle du patrimoine, de la situation - financire et de la formation des rsultats de lentreprise est assure par cinq documents formant un tout indissociable :

le Bilan (BL) ;

le Compte de Produits et Charges (CPC) ;

lEtat des Soldes de Gestion (ESG) ;

le Tableau de Financement (TF) ;

LEtat des Informations Complmentaires (ETIC)

B - Etablissement des tats de synthse1 - Les tats de synthse sont tablis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont prcisment pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilit et la comparabilit dans le temps et dans lespace.

2 - Parmi ces principes comptables fondamentaux, la continuit d'exploitation, la permanence des mthodes, la spcialisation des exercices, la clart, limportance significative jouent un rle prpondrant dans la prparation comme dans la prsentation des tats de synthse.

3 - Dans lintrt de lentreprise, pour sa propre information notamment, les tats de synthse peuvent tre tablis avec une priodicit semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout tat de cause ils doivent tre tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci.

4 - Leur prsentation, identique d'un exercice lautre, doit tre faite selon lun des deux "modles" proposs par le Code Gnral de la Normalisation Comptable :

"Modle Normal", appliqu plus spcialement aux moyennes et grandes entreprises ;

"Modle Simplifie" , rserv aux petites entreprises ne dpassant pas certains seuils de taille fixs par les textes ; ces petites entreprises peuvent, leur convenance, ne pas user de cette possibilit et utiliser le modle Normal.

5 - Le BL, le CPC, lESG et le TF sont dtaills en autant de "postes" que lexigent les besoins de linformation, dans le cadre des principes de "clart" et "d'importance significative".

Ces postes sont regroups en "rubriques", elles-mmes regroupes en "masses".

Mme si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparatre dans les tats de synthse.

6 - Le BL, le CPC, lESG et le TF font systmatiquement mention, pour chaque poste, du montant net correspondant de lexercice prcdent.

C - le bilan (BL)1 - C'est ltat de synthse traduisant en termes comptables d'emplois ( lactif) et de ressources (au passif) la situation patrimoniale de lentreprise :

le passif du bilan dcrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et capitaux d'emprunts ou dettes) la disposition de lentreprise la date considre ;

lactif du bilan dcrit les emplois conomiques qui sont faits, la mme date, de ces capitaux (emplois en biens, en titres, en crances....

2 - Le bilan est tabli partir des "Comptes de situation" arrts la fin de lexercice, aprs les critures d'inventaires telles que corrections de valeur par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement lexercice et rgularisations... Il reprend, au passif, le rsultat net de lexercice, bnficiaire ou dficitaire, dtermin dans le compte de produits et charges.

3 - Le CGNC retient la rgle d'intangibilit du bilan" selon laquelle le bilan d'ouverture d'un exercice est le bilan de clture de lexercice prcdent ; les soldes des comptes du bilan de clture d'un exercice sont systmatiquement

repris louverture de lexercice suivant, sans qu'aucune correction ni modification puisse tre apporte ces soldes.

4 - Les "masses" constitutives du passif et de lactif du bilan sont les suivantes :

PASSIF

o Financement Permanent

o Passif Circulant hors trsorerie

o Trsorerie - Passif

ACTIF

o Actif immobilis

o Actif circulant hors trsorerie

o Trsorerie - Actif

5 - La prsentation du bilan est faite en "tableau" actif - passif selon lun des deux modles prsents dans la deuxime partie du CGNC.( cf liasses )

Il s'agit du bilan de fin d'exercice "avant rpartition du rsultat net".

D - le compte de produits et charges (C.P.C)1 - C'est ltat de synthse dcrivant, en termes comptables de produits et de charges, les composantes du rsultat net final :

" les produits" sont forms principalement des ventes de biens ou de services (production), des produits financiers (intrts, diffrences de changes favorables, de produits "calculs" - telles les reprises de provisions

- et d'autres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent un enrichissement potentiel de lentreprise ; ils sont gnrateurs de bnfice dans la mesure o le niveau des charges correspondantes leur reste infrieur.

" les charges" sont formes principalement des achats consomms de biens et de services utiliss dans le cycle d'exploitation de lentreprise (consommation) ainsi que de la rmunration des divers facteurs de production :impts, charges de personnel, intrts, ... Elles comprennent galement les charges "calcules" que sont les "dotations" aux amortissements et aux provisions, d'autres charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impts sur les rsultats. Elles correspondent un appauvrissement potentiel de lentreprise ; elles sont gnratrices de pertes dans la mesure o le niveau des produits correspondants leur reste infrieur.

2 - Le CPC est tabli partir des "comptes de gestion", produits et charges, tenus durant lexercice et corrigs, en fin d'exercice, par les diverses critures d'inventaire.

Son solde crditeur (excdent des produits sur les charges) exprime un rsultat bnficiaire (bnfice net), son solde dbiteur (excdent des charges sur les produits) un rsultat dficitaire (perte nette).

Le report de ce solde dans le bilan de fin d'exercice et lquilibre arithmtique de ce bilan illustrent la mthode de "la partie double" utilise par la comptabilit normalise.

3 - Les rubriques constitutives du CPC sont les suivantes :

PRODUITS

o Produits courants

produits d'exploitation

produits financiers

o Produits non-courants

CHARGES

o Charges courantes

Charges d'exploitation

Charges financires

o Charges non -courantes

o Impts sur les rsultats.

RESULTATS

o rsultat d'exploitation

o rsultat financier

o rsultat courant

o rsultat non courant o rsultat avant impts o rsultat net

La structure du CPC prsente donc trois niveaux partiels (exploitation, financier, non-courant), complts par un niveau global (impts sur les rsultats).

CHARGES CPC PRODUITS EXPLOITATION FINANCIER

NON-COURANT IMPOTS SUR LES RESULTATS

4 - La prsentation du CPC est faite en liste selon les modles normaliss prsents dans la deuxime partie du CGNC.( cf liasses)

5 - Les produits et charges sont prsents dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classs selon la nature de ces lments.

E - LE.S.G.LESG dcrit en deux tableaux "en cascade" la formation du rsultat net et celle de lautofinancement.

1 - le tableau de formation des rsultats (TFR)

Le TFR fait apparatre les soldes caractristiques de gestion issus des comptes de gestion dans lordre suivant :

marge brute sur ventes en ltat (MB)

valeur ajoute (VA)

excdent brut d'exploitation (EBE), ou insuffisance brute (IBE)

rsultat d'exploitation (RE)

rsultat financier (RF)

rsultat courant (RC)

rsultat non courant (RNC)

rsultat net (RN)

2 - le tableau de dtermination de lautofinancement

Ce tableau fait apparatre les soldes caractristiques financiers suivants :

capacit ou insuffisance d'autofinancement (CAF), ou (IAF)

autofinancement (AF).

F - le tableau de financement (TF)1 - C'est ltat de synthse qui met en vidence lvolution financire de lentreprise au cours de lexercice, en dcrivant les ressources dont elle a dispos et les emplois qu'elle en a effectus. Il s'agit des :

ressources de financement de caractre stable (tels lautofinancement et les nouveaux emprunts ) ou de caractre cyclique ou fortuit (tels laccroissement du passif circulant ou la rduction de lactif circulant ) ;

emplois financiers de caractre stable et dfinitif (tels les investissements raliss, les remboursements d'emprunts, ou les distributions de dividendes) ou de caractre cyclique ou fortuit (tels laccroissement de lactif circulant ou la rduction du passif circulant).

2 - Le tableau de financement reprsente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des emplois et des ressources stables ; au niveau des autres postes, qui concernent les actifs et passif circulants ainsi que la trsorerie, la reprsentation se limite au mouvement net des postes du bilan durant lexercice (variations annuelles).

3 - Le TF est gnr directement par la comptabilit partir :

de la capacit d'autofinancement dtermine au niveau de lESG ; cette capacit diminue des dividendes distribus de lexercice forme lautofinancement de lexercice ;

des mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou d'emplois stables figurant dans les comptes de financement permanent et d'actif immobilis la fin de lexercice ;

des variations des soldes des comptes d'actif et passif circulants et de trsorerie.

4 - Structure du tableau de financement :

Ressources :

oressources stables : autofinancement, cessions d'actifs immobiliss, apports nouveaux, emprunts nouveaux...

oressources sur actifs et passifs circulants : accroissement du crdit fournisseurs et comptes de rgularisation, rduction des stocks, des crances...

o ressources sur trsorerie : rduction de la trsorerie.

Emplois :

oemplois stables : investissements, non-valeurs, remboursements d'emprunts...

oemplois en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des rduction des crdits fournisseurs...

o emplois en trsorerie : accroissement de la trsorerie.

Cette structure apparat dans les deux modules formant le TF :

la synthse des masses du bilan qui met en relief la variation du Fonds de Roulement Fonctionnel (FRF) et celle du Besoin de Financement Global (BFG) ;

le tableau d'emplois et ressources sui dtaille les flux de ressources stables de lemplois stables de lexercice.

G - ltat des informations complmentaires (ETIC)1 - lEtat des informations complmentaires ou ETIC , complte et commente linformation donne par les quatre autres tats de synthse, dont il est indissociable.

2 - LETIC doit comporter tous complments et prcisions ncessaires lobtention d'une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise, travers les tats de synthse fournis.

Pour tre pertinentes, les informations de lETIC doivent tre d'une importance significative, c'est dire susceptibles d'influencer lopinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financire de lentreprise et sur ses rsultats.

3 - LETIC comporte, en raison de sa nature mme, des informations qualitatives et des informations qualitatives. Il importe de rechercher prcision et concision dans lexpression crite des informations qualitatives.

LETIC ne doit pas prsenter de donnes faisant double emploi avec celles qui figurent dans les quatre autres tats.

4 - Les ensembles constitutifs de lETIC sont les suivants :

Principes et Mthodes comptables : indication des mthodes utilises lorsqu'il n'existe pas dans le CGNC de solution univoque ; drogations

exceptionnellement pratiques au nom de lobjectif d'obtention d'une

"image fidle" ; changements de mthodes ...

Complments d'informations au bilan et au compte de produits et charges : Tableaux des immobilisations, des amortissements, des provisions ; prcisions sur des postes particuliers tels que non-valeurs ; tableau des chances, des crances et des dettes ; engagements ; crdit-bail...

Autres informations complmentaires : telles que laffectation des rsultats, la rpartition du capital social, les oprations en devises, etc...

Mthodes d'valuationLes mthodes d'valuation couvrent les principes, bases, conventions, rgles et procdures adopts pour la dtermination de la valeur des lments inscrits en comptabilit.

Ces mthodes, servent de base lenregistrement des oprations et la prparation des tats de synthse.

Elles trouvent leur application au niveau des lments patrimoniaux et par rpercussion au niveau des produits et des charges.

A - principes d'valuationLvaluation des lments patrimoniaux de lentreprise doit se faire sur la base de principes gnraux.

1) Evaluation1 - Les mthodes d'valuation dpendent troitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuit d'exploitation, de prudence et du cot historique.

2 - Lvaluation des lments inscrits en comptabilit tant fonde sur le principe du cot historique, la rvaluation des comptes constitue une drogation ce principe.

3 - La valeur d'un lment revt trois formes distinctes :

la valeur d'entre dans le patrimoine ;

la valeur actuelle une date quelconque et notamment la date de linventaire ;

la valeur comptable nette figurant au bilan.

4 - Lentreprise procde la fin de chaque exercice au recensement et lvaluation de ses lments patrimoniaux.

5 - Les lments constitutifs de chacun des postes de lactif et du passif doivent tre valus sparment.

2) corrections de valeur1 - Le passage de la valeur d'entre la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont diffrentes, s'effectue sous forme de corrections de valeur constitues en gnral par des amortissements ou des provisions pour dprciation ; dans ce cas la valeur d'entre des lments est maintenue en criture en tant que valeur brute.

2 - Les corrections de valeur doivent se faire en priode dficitaire comme en priode bnficiaire.

3 - Si des lments font lobjet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la lgislation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans lETIC le montant dment motiv de ces corrections.

3) drogationsDes drogations aux principes d'valuation prcdents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsqu'il est fait usage de ces drogations, celles-ci doivent tre signales dans lETIC et dment motives avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats.

B - rgles gnrales d'valuation1) - formes de la valeurEn comptabilit, la valeur revt trois formes : valeur d'entre, valeur actuelle et valeur comptable nette.

1 - La valeur d'entre dans le patrimoine d'un lment d'actif, dtermine en fonction de lutilit conomique prsume de cet lment, est constitue :

pour les lments acquis titre onreux par la somme des cots mesurs en termes montaires que lentreprise a d supporter pour les acheter ou les produire ;

pour les lments acquis titre gratuit par la somme des cots mesurs en termes montaires que lentreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire.

2 - La valeur actuelle d'un lment du patrimoine est une valeur d'estimation, la date considre, en fonction du march et de lutilit conomique pour lentreprise.

3 - La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est gale la valeur d'entre aprs correction le cas chant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.

2) - Evaluation la date d'entreLors de leur entre dans le patrimoine, les lments sont ports en comptabilit selon les rgles gnrales d'valuation qui suivent :

a) - Biens et titres Les biens et les titres sont inscrits en comptabilit :

leur cot d'acquisition pour les biens acquis titre onreux ;

leur prix d'achat pour les titres acquis titre onreux ;

leur cot de production pour les biens produits ;

leur valeur d'apport stipule dans lacte d'apport pour les biens et titres apports ;

leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'change, cette valeur tant dtermine par la valeur de celui des deux lots dont lestimation est la plus sre;

leur cot calcul pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global dtermin :

pour les biens acquis, par la ventilation du cot global d'acquisition proportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacun des biens dans leur valeur totale, ds qu'ils peuvent tre individualiss ;

pour les biens produits de faon lie et indissociable, par la ventilation du cot de production global selon la valeur attribue chacun d'eux dans la valeur totale ds qu'ils peuvent tre individualiss.

b - Crances, dettes et disponibilitsLes crances, les dettes et les disponibilits sont inscrites en comptabilit pour leur montant nominal.

Les crances, les dettes et les disponibilits libelles en monnaies trangres sont converties en monnaie nationale leur date d'entre.

3) - corrections de valeurPour larrt des comptes, la valeur comptable nette des lments patrimoniaux est dtermine conformment aux rgles gnrales qui suivent :

1 - La valeur d'entre des lments est intangible sauf exceptions prvues par le CGNC notamment en matire de crances, dettes et disponibilits libelles en monnaies trangres ou indexes.

2 - Cependant, la valeur d'entre des lments de lactif immobilis dans lutilisation est limite dans le temps doit faire lobjet de corrections de valeur sous forme d'amortissement.

Lamortissement consiste taler le montant amortissable d'une immobilisation sur sa dure prvisionnelle d'utilisation par lentreprise selon un plan d'amortissement.

La valeur d'entre diminue du montant cumul des amortissements forme la

"valeur nette d'amortissements" de limmobilisation.

3 - A la date d'inventaire, la valeur actuelle est compare la valeur d'entre des lments ou pour les immobilisations amortissables leur valeur nette d'amortissements, aprs amortissement de lexercice.

4 - Seules les moins-values dgages de cette comparaison sont inscrites en comptabilit :

sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractre dfinitif ;

sous forme de provisions pour dprciation si elles n'ont pas un caractre dfinitif.

5 - La valeur comptable nette des lments d'actif est :

soit la valeur d'entre ou la "valeur nette d'amortissements "dfinies au paragraphe 2 si la valeur actuelle leur est suprieure ou gale ;

soit la valeur actuelle si elle leur est infrieure.

6 - Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financires, et pour autant que leur valeur actuelle n'est juge ni notablement ni durablement infrieure leur valeur d'entre ou leur valeur nette d'amortissements, celle-ci n'est pas corrige.

DEUXIEME PARTIE :PLAN COMPTABLE GENERAL DES ENTREPRISESPLAN COMPTABLE GENERAL DES ENTREPRISESTitre I : Etats de synthseEtablis dans le respect des dispositions gnrales indiques dans le chapitre IV de la Norme

Gnrale Comptable, les "Etats de Synthse" sont prsents selon deux modles :

le modle normal qui comporte 5 tats formant un tout indissociable :

o Bilan (BL)

o Compte de Produits et Charges (CPC)

o Etat des Soldes de Gestion (ESG)

o Tableau de Financement (TF)

o Etat des Informations Complmentaires (ETIC)

Le modle simplifi qui ne comporte que 4 tats galement indissociables :

o Bilan (BL)

o Compte de Produits et Charges (CPC)

o Tableau de Financement (TF)

o Etat des Informations Complmentaires (ETIC)

I - Caractres communs aux deux modlesLe Bilan et le Compte de Produits et Charges sont obtenus directement de la comptabilit, sans retraitement extra comptable ; aussi bien dans le modle normal que dans le modle simplifi.

Ltat des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement sont construits directement partir des lments figurant dans les comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de dbut et de fin d'exercice.

La plupart des "informations complmentaires" de lETIC sont extraites de la comptabilit ; nanmoins certaines autres, de par leur nature ou leur caractre qualitatif, sont puises en dehors des comptes.

II - Modle normalA) -Bilan (B.L)Prsent sur deux feuillets (actif/passif), le Bilan est conu de faon permettre une lecture "en tableau" par juxtaposition latrale de lactif et du passif.

Le Bilan mentionne expressment la date de clture de lexercice.

Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifis par un, deux ou trois chiffres dans les classes 1 5 du cadre comptable.

La composition de ces masses qui retient les crances et les dettes dans leur poste d'origine, de leur naissance jusqu' leur chance, permet d'oprer lanalyse financire dite "fonctionnelle" ; c'est ainsi que les crances et les dettes nes plus d'un an et figurant respectivement dans lactif immobilis et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu' leur rglement finale.

Pour les mmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de lentreprise, les crances et les dettes lies lexploitation sont et restent inscrites dans lactif circulant et le passif circulant quelle que soit leur chance lorigine, mme suprieure un an.

1 ) LActifLactif comporte dix rubriques regroupes en trois masses. Les montants de lexercice sont inscrits dans trois colonnes :

celle des montants bruts,, avant amortissements et provisions pour dprciation ;

celle des "amortissements et provisions pour dprciation" dans laquelle s'inscrivent les cumuls desdits amortissements et provisions ; cette colonne ne peut tre servie en ce qui concerne les "carts de conversion" ;

celle des "montants nets". Les montants nets de lexercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la 4 me colonne.

Il est noter qu'aucun montant brut ou net d'un poste n'est susceptible d'tre ngatif.

Dans les crances de lactif circulant, les postes autres que "comptes de rgularisation -actif "incluent chacun des "comptes rattachs "correspondant soit des modes de financement de ces crances (effets recevoir...), soit des "quasi crances" sur les tiers concerns (produits recevoir, factures tablir).

Cependant le poste "comptes de rgularisation - actif" comprend outre les "charges constates d'avance", les intrts courus et non chus sur lensemble des crances de lactif, qu'elles soient immobilises, circulantes ou sur les comptes de trsorerie.

2) Le PassifLe Passif comprend neuf rubriques regroupes en trois masses . Il est prsent avant rpartition du rsultat net de lexercice.

Les montants de lexercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de lexercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxime colonne.

Certains postes peuvent comporter des montants ngatifs :

"Actionnaires, capital souscrit non appel" (montant retranch du "capital social")

Report nouveau (montant ngatif en cas de dficit )

Rsultat nets en instance d'affectation (montant ngatif en cas de dficit )

Rsultat net de lexercice (montant ngatif en cas de dficit )

Capital personnel : montant ngatif dans le cas o le compte est dbiteur.

Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthse.

Il est fait mention, dans la zone rserve aux intituls des rubriques et postes, du montant du "capital vers" (sous le poste "capital appel")..

Dans les "dettes du passif circulant" les postes autres que "comptes de rgularisation

- passif" incluent des "comptes rattachs correspondant soit des modes de financement de ces dettes (effets payer), soit des "quasi dettes" envers les tires concerns (charges payer...)

Cependant le poste "compte de rgularisation - passif" comprend, outre les "produits constats d'avance" , les intrts courus et non chus du passif circulant, des comptes de trsorerie ou du financement permanent.

B) compte de produits et charges (C.P.C)Le compte de produits et charges prsente, en deux feuillets qui se lisent "en liste" (ou en cascade) les produits et les charges de lexercice, tout en dgageant cinq rsultat intermdiaires :

Le rsultat d'exploitation ;

Le rsultat financier ;

Le rsultat courant (somme des deux prcdents) ;

Le rsultat non-courant ;

Le rsultat avant impts (somme des deux prcdents). Il mentionne les dates de dbut et de fin d'exercice.

Les totaux de lexercice (colonne 3) sont ventils en deux sous-ensembles :

Les montants rsultant d'oprations propres lexercice (colonne 1)

Ceux rsultant d'oprations concernant les exercices antrieurs (colonne 2). Les montants de lexercice prcdent sont inscrits en colonne 4.

Certains postes ou rubriques sont susceptibles de prsenter des montants ngatifs ; il s'agit de :

La "Variation de stocks de produits", en cas de diminution du stock entre le dbut et la fin de lexercice.

Toutes les rubriques de rsultats.

Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthse.

Le rsultat net est obtenu en fin de tableau la fois :

par "cascades" : rubrique XIII

par diffrence "produits charges" : rubrique XVI.

C'est ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin d'exercice.

C) - Etat des soldes de gestion (E.S.G)Cet tat comporte deux tableaux :

Le tableau de formation des rsultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les tapes successives de la formation des rsultats ;

Le tableau de calcul de lautofinancement (A.F) de lexercice, qui passe par la dtermination de la capacit d'autofinancement (C.A.F).

Ltat mentionne clairement en tte les dates de dbut et de fin d'exercice.

1) - Tableau de formation des rsultats (T.F.R.)Le T.F.R. prsente, par rapport au C.P.C, loriginalit d'une analyse de la formation du rsultat d'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes intermdiaires de gestion selon lactivit de lentreprise :

Marge brute sur ventes en ltat : elle est dgage par les entreprises commerciales de ngoce et les entreprises industrielles pour leur branche "ngoce" ;

Valeur ajoute : elle est calcule par toutes les entreprises ;

Excdent brut d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est ngatif) ; elle est dtermine galement par toutes les entreprises.

Avant dtermination de la valeur ajoute, le T.F.R. met en relief :

la production de lexercice de biens et services;

la consommation de lexercice de biens et services.

Aprs obtention du rsultat d'exploitation, le T.F.R. reprend les autres rsultats partiels ainsi que les impts sur les rsultats du C.P.C pour dgager le rsultat net de lexercice.

2) - Capacit d'autofinancement et autofinancementLe calcul de la capacit d'autofinancement est prsent suivant la mthode dite

"additive", partir du rsultat net de lexercice.

A ce dernier :

On ajoute toutes les dotations de lexercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie; il s'agit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilis, des dotations aux provisions durables et aux provisions rglementes ;

On retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relatives aux actifs et passif s circulants y compris la trsorerie) et sur subventions d'investissement ;

On limine le rsultat engendr par les cessions d'immobilisations en retranchant le produit des cessions et en ajoutant la valeur nette d'amortissements des immobilisations cdes ou retires de lactif.

Lautofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F. les distributions ou retraits de bnficies oprs durant lexercices antrieurs exceptionnellement d'acomptes sur bnfices de lexercice

A titre d'analyse et de contrle, lentreprise a avantage calculer, par ailleurs, la C.A.F. par mthode dite "soustractive", partir de lE.B.E. la dmarche est la suivante :

C.A.F. = Excdent brut d'exploitation ou Insuffisance brute d'exploitation

(-) Moins charges "dcaissables" (autres charges d'exploitation, charges financires, charges non courantes et impts sur les rsultats, lexclusion des dotations relatives lactif immobilis et au financement permanent et de la valeur nette d'amortissements des immobilisations cdes) ;

(+) plus produits "encaissables" (autres produits d'exploitation, transferts de charges, produits financiers et produits non courants lexclusion des reprises sur amortissements, sur subventions d'investissement, sur provisions durables et provisions rglementes et lexclusion du produit de cession des immobilisations).

D) - Tableau de financement (T.F.)Le T.F. fait mention expresse des dates de dbut et de fin d'exercice. Il comporte deux tableaux :

Synthse des masses du bilan ;

Tableau des emplois et ressources.

1) Synthse des masses du bilanCette synthse est tablie directement partir des montants nets figurant dans les bilans de dbut et de fin d'exercice. La prsentation "fonctionnelle " du bilan permet, par simple diffrence, de calculer :

- le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilis)

; en principe positif, ce fonds de roulement peut se rvler ngatif, dans le cas o le total de lactif immobilis excde le total du financement permanent ;

-le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trsorerie moins Passif circulant hors trsorerie) ; en principe positive, cette diffrence peut tre ngative dans le cas o le passif circulant hors trsorerie excde le total de lactif circulant hors trsorerie. Dans ce dernier cas, la diffrence rvle non "un besoin", mais une "ressource de financement" ;

- la trsorerie nette : qui est gale la Trsorerie-Actif moins la Trsorerie-Passif.

Un contrle "vertical" permet de vrifier que cette trsorerie nette, obtenue partir des deux masses actives et passives du bilan est bien gale la diffrence (A) - (B), en vertu de la formule d'quilibre financires :

- Fonds de roulement fonctionnel - Besoin de financement global = Trsorerie nette.

- ou par abrviation : FRF - BFG = TN

Aprs report des montants de lexercice et de ceux de lexercice prcdent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constates entre le dbut et la fin de lexercice. Les diffrences entre les montants (a) et les montants (b) constituent :

des emplois financiers (colonne c)

des ressources financires (colonne d)

Le fonds de roulement augmente en "ressources", et diminue en "emplois", ce qui traduit, en principe, respectivement une amlioration ou une dtrioration de ce fonds.

Le besoin de financement global augmente en "emplois", diminue en "ressources", ce qui traduit, en principe, respectivement un alourdissement ou une amlioration au niveau de ce "besoin".

La variation de trsorerie nette, obtenue "horizontalement" dans le tableau, est vrifie verticalement (A-B) :

- Variation FRF -Variation BFG = Variation TN

2) - Tableau des emplois et ressourcesCe tableau prsente, pour lexercice comme pour le prcdent, quatre masses successives :

les deux premires en termes de flux de lexercice : "Ressources stables" et

"Emplois stables" ;

les deux dernires en termes de variation nette globale : "Variation du BFG" et

"Variation de la trsorerie".

a) Les "flux" de ressources et d'emplois stables sont obtenus :

pour lautofinancement : partir du module de calcul figurant dans lESG ;

pour les autres flux : directement partir du grand livre (mouvements dbit et mouvements crdit des comptes relatifs aux postes concerns du T.F.).

Toutefois, dans le cas d'existence d'carts de conversion, il convient d'annuler ces carts dans les comptes correspondants. De mme il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne constituent pas de flux, tels les virements de compte compte. Une codification ou un reprage informatique particuliers peuvent permettre lentreprise d'obtenir directement les flux par voie comptable, sans "retraitements ".

b) A la diffrence des deux premires masses, les masses III et IV sont calcules non pas en termes de flux, mais partir des variations des montants nets du bilan :

Variation du BFG obtenue la ligne 6, de la "synthse des masses du bilan" ; constitue la somme algbrique des variations (en augmentation ou en diminution) des diffrents postes composant lactif et le passif circulants (hors trsorerie). Il

est recommand lentreprise, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriques concerns de lactif et du passif circulants hors trsorerie ;

Variation de la Trsorerie calcule la ligne 7 du tableau "synthse des masses du bilan", reprsente la somme algbrique des variations de la trsorerie-actif et de la trsorerie-passif.

Le total gnral des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont gaux.

E) - tat des informations complmentaires (ETIC)Cet tat comporte des informations qualitatives (exemple : mthodes comptables) et quantitatives, pour la plupart tires directement de la comptabilit.

Lutilisation de tableaux a t systmatise, pour simplifier la tche des entreprises.

Les informations d'importance non significative par rapport lobjectif d'image fidle ne doivent pas tre mentionnes.

III - modle simplifiNe sont prsentes ci-aprs que les particularits des tats de synthse du modle simplifi

; pour les lments communs, il y a lieu de se reporter au modle normal.

A - Bilan (BL)Lactif et le passif sont prsents sur un seul feuillet, lun aprs lautre. La date de clture de lexercice doit tre clairement indique.

Les masses et rubriques sont celles du modle normal lexception des "carts de conversion" qui n'apparaissent pas dans le document; nanmoins les entreprises qui auraient dans ce cas ajouter la ou les rubriques correspondantes.

Le nombre de postes est rduit, par rapport au modle normal. a) par lutilisation de postes "divers" :

immobilisations incorporelles diverses ;

immobilisations corporelles diverses ;

stocks divers ;

dbiteurs divers ;

rserves diverses ;

cranciers divers ;

b) par la mention de certaines rubriques sans dtail de postes :

capitaux propres assimils ;

dettes de financement ;

provisions durables pour risques et charges ;

immobilisations financires ;

c) par le regroupement de certains postes :

Report nouveau et rsultat net en instance d'affectation ;

Crdit d'escompte et de trsorerie .

B - compte de produits et charges (C.P.C)Il est prsent sur un seul feuille. La date de dbut et de clture de lexercice y sont expressment indiques.

Le C.P.C. fait apparatre :

La formation "en cascade" du rsultat net en dgageant successivement le rsultat courant, le rsultat non courant, le rsultat avant impts ;

Les "produits courants" qui comportent les mmes postes que les produits d'exploitation du modle normal, auxquels s'ajoutent les "produits financiers" ;

Les "charges courantes" qui comportent les sept postes figurant dans les

"charges d'exploitation" du modle normal, plus les "charges financires".

Deux modules particuliers permettent :

la mise en vidence des totaux des produits et des charges ;

le calcul de la "marge brute sur ventes en ltat" (entreprises de ngoce et entreprises industrielles ou de service pour leur branche "ngoce") ;

le calcul de la "valeur ajoute" qui est gale la somme algbrique de :

o la marge brute sur ventes en ltat ;

o la diffrence entre production et consommation de biens et services.

C) - tableau de financement (T.F)Le TF comporte deux modules :

le premier permet de dterminer la capacit d'autofinancement de lexercice ;

le second prsente la synthse des masses du bilan et les variations de ces masses, et met en vidence :

la variation du fonds de roulement fonctionnel de lentreprise qui correspond une "ressource" dans le cas d'une augmentation du FRF et un "emploi" en cas de diminution du FRF;

la variation du besoin de financement global qui correspond un "emploi" dans le cas d'une augmentation et une "ressource" dans le cas d'une diminution;

la variation de la trsorerie nette qui correspond un "emploi" dans le cas d'une augmentation et une "ressource" dans le cas d'une diminution.

Lgalit entre le total des variations, des "ressources" et le total des variations des

"emplois" est vrifie en bas du tableau.

D) - Etat Des Informations Complmentaires (ETIC)Dans le modle simplifi sont seuls fournir sept tats numrots S1 S7 ; six d'entre eux sont identiques ceux du modle normal (S2 S7) ; en revanche ltat S1 est propre au modle simplifi, il s'agit du tableau des immobilisations et des amortissements qui, en dcrivant les mouvements de lexercice, explique le passage du montant existant au dbut de lexercice au montant constat en fin d'exercice.

Titre II : Modalits d'application des mthodes d'valuationChapitre I : Actif immobilis : Immobilisations en non valeurLimmobilisation en non-valeurs de certains cots (frais prliminaires, charges rpartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) prsente les particularits suivantes :

A - valeur d'entreLa valeur d'entre est constitue :

-par la somme des charges dont ltalement sur plusieurs exercices est opr en vertu de leur caractre propre (frais prliminaires) et en vertu d'une dcision exceptionnelle de gestion (charges rpartir ;

-par le montant total des primes de remboursement des obligations (diffrence entre le montant futur rembourser hors intrts, et le montant vers par le prteur).

B - amortissementLamortissement de ces lments constitue ltalement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) d'une charge dj subie ou consomme : tel est par exemple le cas des frais de constitution engags dans lexercice, rparti exceptionnellement sur les exercices ultrieurs pour des raisons de gestion.

Cet talement par amortissement doit tre effectu selon un plan prtabli sur un maximum de cinq exercices, y compris celui de constatation de la charge, lexception des primes de remboursement des obligations dont les modalits d'amortissement sont prcises dans le titre III, chapitre

" contenu et fonctionnement des comptes " Le plan d'amortissement doit, en vertu du principe de prudence, comporter des amortissements annuels avec un minimum linaire de 20% appliquer ds la fin du premier exercice.

C - valeur actuelleLa valeur actuelle d'une immobilisation en non valeurs est, par prudence, prsume nulle, bien qu'elle puisse dans certains cas ne pas ltre dans le cadre du principe de continuit d'exploitation.

Ses lments ne peuvent, en consquence, donner lieu constatation de

" provisions pour dprciation ".

Les postes d'immobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur

" valeur nette d'amortissements ".

Immobilisations corporelles et incorporellesA - Valeur D'entre : cas gnralLes immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites :

leur cot d'acquisition pour les immobilisations acquises titre onreux ;

leur cot de production pour celles qui sont produites par lentreprise pour elle-mme.

1) Le cot d'acquisition est form :a) du prix d'achat augment des droits de douane et autres impts et taxes non rcuprables et diminu des rductions commerciales obtenues et des taxes lgalement rcuprables ;

b) des charges accessoires d'achat y affrentes, tels que :

- transports

- frais de transit

- frais de rception

- assurances - transport ...

lexclusion des taxes lgalement rcuprables.

Sont cependant exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en :

- droits de mutation (enregistrement) ;

- honoraires et commissions ;

- frais d'actes.

Ces frais sont inscrire en " charges rpartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum.

c) des charges d'installation qui sont ncessaires pour mettre le bien, en tat d'utilisation lexclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont classer dans les charges de lexercice ou, le cas chant, susceptibles d'tre rpartis sur plusieurs exercices.

Les frais gnraux et les charges financires engags pour lacquisition d'immobilisations sont exclus du cot d'acquisition de ces immobilisations.

Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un dlai d'acquisition suprieur un an, les frais financiers spcifiques de prfinancement se rapportant cette priode peuvent tre inclus dans le cot d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans lETIC (AI).

2) Le cot de production des immobilisations est form de la somme :du cot d'acq