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Ce document a illustré les chaines de resultats dans la session organisé par la GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit), intitulée Evaluation de l’impact de l’ITIE
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Chaîne de résultats no. 1
Appui aux entreprises et aux autorités
GIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, [email protected]
Organiser des séminaires d’appui à la préparation et la collecte des données Organiser des séminaires de discussion des résultats du processus
Les entreprises minières et autorités financières savent que chaque année, leurs chiffres sont publiquement débattus
Les entreprises minières et autorités financières sont motivées à améliorer leurs chiffres
Les principales entreprises minières publient trimestriellement leurs chiffres sur leurs sites web
La publication des paiements à travers de l’Etat est régulière
La gouvernance du secteur minier est améliorée
L’image au pays au plan international est
Résultats(extrants)
Utilisation des résultats
Impacts directs
Impacts indirects
Activités
Les parties prenantes demandent la publication désagrégée des chiffres Le public prend conscience des rapports et des écarts
Lacune d’attribution
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Chaine de résultats no. 2
Appui au Parlement
GIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, [email protected]
Organiser un atelier sur l’ITIE et son fonctionnement auprès des Commissions Economiques, Finances et Ressources Naturelles de l’Assemblée Nationale
Le Parlement utilise les données de l’ITIE pour améliorer le contrôle budgétaire Le Parlement appuie la mise œuvre de l’ITIE Les députés s’engagent dans le processus de la mise en œuvre de l’ITIE (voire loi
sur la transparence)
Le Parlement est en mesure d’assurer sa fonction de contrôle
Les recettes fiscales minières s’améliorent dans le temps
Lacune d’attribution
Résultats (extrants)
Utilisation des résultats
Impacts directs
Impacts indirects
Activités
Les députés connaissent le fonctionnement d’ITIE
3
Chaine de résultats no. 3
Renforcement des droits humainset de la liberté d’expression
GIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, [email protected]
Mettre en place le processus ITIE Nommer les membres du groupe et faciliter leur engagement dans la mise en œuvre Effectuer une bonne communication entre le Comité National et le Secrétariat International
En cas de menace, le Secrétariat International de l’ITIE peut intervenir auprès des autorités nationales pour demander la protection des membres du Comité Exécutif
Les membres de la société civile jouissent de plus de protection
Les membres de la société civile s’expriment librement sur les questions liées à la transparence des industries extractives
Lacune d’attribution
Résultats (extrants)
Utilisation des résultats
Impacts directs
Impacts indirects
Activités
Les membres sont connus au niveau international de l’ITIE Une communication proche existe entre le Comité National et le Secrétariat International
