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INTERINVEST / 5801189 copyright 2009, Argus de la presse Tous droits rservs

Date : 25/11/10

Le Girardin industriel reste productifMalgr le coup de rabot de 10 % annonc, l'investissement dans la location de matriel enoutre-mer conserve un beau rendement.

Il ne reste que quelques semaines pour profiter du dispositif Girardin industriel avant le coupde rabot de 10 % inclus dans le projet de loi de finances 2011, en cours d'adoption. Pourtant,mme lgrement corn, ce mcanisme, qui repose sur l'investissement dans la location dematriel industriel outre-mer, conserve la palme d'or en matire de dfiscalisation. Jusqu' findcembre, il permet en effet d'effacer 10 000 euros de sa feuille d'impts pour 8 000 eurosdpenss, soit 25 % de rendement. La rduction fiscale maximale est doublement plafonne : 20 000 euros plus 8 % des revenus pour l'ensemble des niches fiscales, et 40 000 eurosspcifiquement pour le Girardin.Photovoltaque excluLes professionnels qui s'attendaient un coup de massue fiscal n'ont cependant pas apprcil'exclusion brutale, le 29 septembre, du photovoltaque du dispositif. L'installation de panneauxsolaires avait, il est vrai, attir l'attention de l'administration fiscale par la prolifration demontages mal ficels la limite de l'escroquerie (matriels surfacturs, panneaux solairesjamais raccords) et par la facture finale : 2,6 milliards d'euros de dossiers soumis l'agrmentde l'Etat cette anne, contre 86 millions en 2006. Mais les professionnels du solaire auront dumal se reporter sur le Girardin industriel. Avec la crise conomique, les dossiers de ce typeont diminu : - 23 % l'an dernier en Martinique.Comment fonctionne le dispositif ? L'investisseur achte, fonds perdus, des parts dans unesocit (en nom collectif) qui acquiert des biens industriels (grues, tracteurs, avions, camions...) l'aide d'un prt bancaire, pour les louer des entreprises d'outre-mer, obligatoirement surune priode de cinq ans. Les loyers couvrent le remboursement du prt bancaire et l'exploitantdevient propritaire du matriel en rachetant les parts des investisseurs pour l'euro symbolique.Mais attention, si l'exploitant cesse de rembourser son prt ou fait faillite avant cinq ans,l'investisseur est alors contraint de restituer au fisc ses conomies d'impts. La rductiond'impts est presque instantane, mais les bnficiaires sont engags pendant cinq ans.Il ne faut jamais l'oublier et veiller choisir une socit proposant des solutions totalementscurises , martle Jrme Revaud, directeur des relations investisseurs Inter Invest .

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L'offre en Girardin industriel se rpartit en deux catgories. Les dossiers sans agrment - 250 000 euros au maximum - et les projets d'un montant suprieur qui doivent recevoir l'avalde l'administration fiscale pour bnficier de la rduction d'impts. D'un montant total qui peutdpasser les 10 millions d'euros, les projets avec agrment sont signs avec des socitsbnficiant a priori d'une bonne assise financire.Dans un dossier avec agrment, la socit ultramarine qui exploite du matriel peroit 60 %de l'enveloppe totale de la rduction fiscale sous forme de dgrvement de loyer. Alors quesur un projet sans agrment, l'enveloppe de rduction d'impts est partage 50-50 avec lesinvestisseurs. Du coup, les oprations en Girardin industriel sans agrment sont plus rentablespour les investisseurs. Mais l'agrment n'est pas une assurance absolue contre la faillite oule manque de srieux de quelques intervenants, comme on l'a malheureusement constat surcertains dossiers de panneaux photovoltaques , prvient Mathieu Toulza Dubonnet, PDG deMTD Finance.Limiter les risquesAutrement dit, avant de se lancer dans une telle opration, mieux vaut s'assurer de la solidit del'entreprise locatrice et choisir des promoteurs ayant de l'anciennet avec des quipes sur place mme de suivre les dossiers au quotidien. Enfin, il ne faut pas perdre de vue la rmunrationde l'oprateur. Celle-ci ne doit pas dpasser les 7 8 % sur un taux de rendement de 25 %.Autant de critres que nous avons retenus pour tablir notre slection (voir tableau ci-dessus).Pour limiter les risques, certains promoteurs comme Ecofip ont lanc des fonds multisupportqui permettent d'investir dans plusieurs projets simultanment. La socit Inter Invest, elle,commercialise depuis trois ans le G3F , un Girardin industriel sans agrment assortid'une garantie de bonne fin juridique et fiscale. La scurit ayant un prix, ce contrat offre unrendement de 17,5 %, donc infrieur celui des produits classiques.Il faut savoir qu'il est souvent plus intressant d'investir en dbut d'anne. Car pour dmarrer leplus vite possible un projet, les oprateurs offrent un rendement plus lev. Par exemple, si unparticulier dcide de signer en fvrier pour 40 000 euros de rduction fiscale, il doit verser 31200 euros. En revanche, s'il souscrit en novembre, son apport sera de 32 400 euros. Dans lepremier scnario, son gain net est de 8 800 euros (40 000-31 200) et la rentabilit de 28,2 % (8800/31 200). Dans le second, le gain est de 7 600 euros (40 000-32 400) et le rendement de seulement 23,4 % (7 600/32 400 euros).Nouveaux produitsAu-del du rendement, les oprateurs vont vraiment devoir faire preuve d'imagination pourproposer de nouveaux produits qui soient la fois srs et attractifs, surtout aprs la disparitionde la manne du photovoltaque. Certains acteurs, comme Infi , proposent dj un Girardin surdes logements sociaux, permis par la loi. Le principe consiste acheter des parts d'une socitqui construit des logements sociaux et les faire exploiter par une socit d'HLM charge deles louer. Ces projets ont l'avantage de bnficier du soutien des collectivits locales, mais il nefaut pas ngliger pour autant les oprations Girardin vraiment industrielles.

A FAIRE : BIEN EVALUER LA SOLIDITE DES PARTENAIRES

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Demander l'avis extrieur d'un avocat ou d'un comptable sur la viabilit conomique du projet etaussi sur le srieux du promoteur. Investir de prfrence dans des entreprises locataires ayantdj utilis du Girardin industriel pour financer leur matriel est, bien sr, prfrable.

A NE PAS FAIRE : NEGLIGER LE DOSSIER APRES LA DEFISCALISATION

Une fois la rduction d'impts obtenue, les souscripteurs d'un Girardin industriel restent lesactionnaires ou les associs d'une socit en nom collectif (SNC) pendant au moins cinq ans.Leur responsabilit peut donc tre engage, et ils peuvent perdre l'avantage fiscal si l'exploitantfait dfaut.

Jean-Pierre de la Roque