Chambéry 25 février 2011 CDOSS Sport de Nature Evaluation des incidences Natura 2000

Chambéry 25 février 2011

PRÉFET DE LA SAVOIE D D C S P P

SERVICE JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

CDOSS Sport de NatureCDOSS Sport de Nature

Evaluation des incidencesNatura 2000





• Définition : Définition : – réseau européenréseau européen– directives européennes « habitât faune flore » (ZSC) directives européennes « habitât faune flore » (ZSC)

et « oiseaux » (ZPS)et « oiseaux » (ZPS)– rareté, fragilité, caractère remarquablerareté, fragilité, caractère remarquable

• Objectifs :Objectifs : Préserver la biodiversité tout en tenant compte des exigences Préserver la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable.développement durable.

Natura 2000, qu’est ce que c’est ?Natura 2000, qu’est ce que c’est ?





18 sites – 107000 ha7 réserves naturelles1 parc national2 parcs naturels régionaux7 ZPS et 18 ZSC340 ZNIEFF23 arrêtés de protection de Biotopes

Natura 2000 en SavoieNatura 2000 en Savoie





Certains programmes, projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrage, certaines manifestations,

dont la réalisation est susceptible d’avoir des effets significatifs sur un site natura 2000,

sont soumis à une évaluation préalables de leurs incidences au regard des objectifs de concervation du site natura 2000.

Ce qui nous intéresse : L’évaluation des incidences





• But : vérifier la compatibilité du projet de la MS avec les objectifs de conservation du ou des sites natura 2000

• Caractéristique de l’étude :– Appliquée– Ciblée– Proportionnée– Conclusive

Qu’est ce qu’une évaluation des incidences




• Non :– Si mon projet relève d’un contrat ou d’une

charte Natura 2000• Oui :

– Si mon projet est soumis soit à une autorisation/déclaration et figure sur une liste nationale ou préfectorale

– Et même si mon projet se situe hors site Natura 2000

Dois-je faire une évaluation des incidences





• La liste nationale : items,– n°22 MS sur la VPsoumises à autorisation / décl avec délivrance

titre national, international ou budget &100.000 €– n°24 MS véhicule terrestre à moteur en dehors des voies

ouvertes à la circulation– n°26 MS récréatives ou culturelles à but lucratif– n°27 MS nautique en mer– n°28 MS aérienne de grande importance soumises à

autorisationinfo-CDOS\liste nationale-natura 2000.pdf

• Liste préfectorale : items,– n° 3 hélistations, altisurfaces, aires d’envol – atterrissage ULM– n° 6 PDESI– n°7 arrêté police de navigation lacs et rivières– n°13 manifestation véhicule terrestre à moteur sur la VPinfo-CDOS\liste locale perf-savoie.pdf

Les listes nationales et préfectorales






Que contient un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000

• Dossier à étapes1- MS soumise à évaluation des incidences?2- Description de la MS, situation / sites Natura 20003- Evaluation préliminaire6- Conclure Si je peux conclure à l’absence d’effets significatif fin

de l’évaluation / dossier simplifier

Si je ne peux pas conclure à l’absence d’effets significatif je poursuis l’évaluation / dossier complet

4- Analyse approfondie5-Adapter6- Conclure





Diagramme de procédure

– 1 Dois-je faire un dossier d’évaluation des incidences

– 2 Diagramme de procédure pour l’évaluation des incidences

info-CDOS\diagramme-eval-incidence-natura 2000.pdf

Documents

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