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Droit
Thème 1 – Qu’est-ce que le droit ?
Chapitre 2 :
La règle de droit
MOTS CLÉS :
- Autorité compétente
- Caractère général
- Caractère légitime
- Caractère obligatoire
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SOMMAIRE
I – La règle de droit est légitime
II – La règle de droit est générale
III – La règle de droit est obligatoire
* * * * * * *
Légende :
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* * * * * * *
La règle de droit présente trois caractères qui la différencie des autres règles : elle est
légitime, générale et obligatoire.
I – La règle de droit est légitime
La règle de droit est légitime parce qu’elle émane d’une qui est autorité compétente
elle-même , c’est-à-dire une autorité qui a le pouvoir de l’adopter, et qui respecte légitime
une procédure définie.
On parle d’autorité compétente car elle dispose de la compétence (le pouvoir) dans le
domaine ou sur le territoire concerné. Elle trouve généralement sa compétence dans la loi
ou dans la Constitution. Ainsi, par exemple, c’est la loi qui donne le pouvoir au maire
d’exercer les pouvoirs de police dans sa commune. Le maire est donc le seul à être légitime
pour prendre des règles de droit dans ce domaine.
II – La règle de droit est générale
L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « les
hommes naissent libres et égaux en droit ».
La règle de droit a un , c’est-à-dire qu’elle doit s’appliquer caractère général
égalitairement entre les hommes. Mais cela ne signifie pas que tous les individus sont
soumis aux mêmes règles. Seuls les individus placés dans une même situation juridique
sont soumis aux mêmes règles.
Ainsi, la même règle peut s’appliquer à tous sur un espace géographique déterminé
(une commune, une région, un pays…). Les individus dans la même situation sont donc égaux
devant la règle de droit.
La règle de droit peut également viser des personnes composant un groupe
déterminé : les individus âgés de moins de 18 ans ne disposent pas du droit de vote par exemple.
Pour autant, toutes les personnes placées dans cette situation sont égales devant la règle de
droit. Ici aussi, la règle de droit est générale.
Enfin, la règle de droit peut aussi viser des comportements : toutes les personnes qui
dépassent la vitesse de 130 km/h sur autoroute sont passibles de sanctions pénales. Tous les
individus pris dans cette situation seront sanctionnés. Ils sont égaux devant cette règle de
droit. La règle de droit est donc bien générale. .
Ainsi, sa formulation en termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant la
loi de toutes les personnes placées dans la même situation juridique.
III – La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est imposée aux individus qui composent la société : elle est
obligatoire. Sans ce , la règle de droit ne pourrait pas remplir ces deux caractère obligatoire
fonctions : organiser la vie en société et pacifier les relations sociales.
La transgression de la règle de droit est sanctionnée par les autorités publiques (le
service public de la justice, l’HADOPI, la CNIL, le maire détenteur de l’autorité de police sur la
commune…). Cette sanction peut prendre la forme d’une peine (amende, emprisonnement…),
mais aussi celle d’une annulation du contrat.