Chap 27 Les méthodes d'évaluation

ISPP, l'Institut de l'Excellence Document de M. BASSALE 1

Les méthodes d'évaluation préconisées par le SYSCOHADA trouvent leur fondement dans le

respect des principes comptables fondamentaux. L'acte uniforme portant organisation et

harmonisation des comptabilités des entreprises y consacrent l'essentiel de son chapitre IV

(article 35 à 65).

Les méthodes d'évaluation doivent être analysées en relation avec les éléments du patrimoine de

l'entreprise. Il s'agit des immobilisations, des stocks, des créances, des dettes et des disponibilités. De

même il y a lieu de distinguer l'évaluation à l'entrée du patrimoine et l'évaluation à la clôture de

l'exercice.

I LA VALEUR D'ENTREE

La valeur d'entrée correspond aux montants pour lesquels les biens, créances ou dettes sont entrés dans

le patrimoine.

Il peut s'agir :

- du coût d'achat ou d'acquisition pour les biens acquis par l'entreprise,

- du coût de production pour les biens produit par l'entreprise.

II LE COUT D'ACHAT OU COUT D'ACQUISITION Le coût d'achat est constitué de :

- du prix d'achat définitif facturé hors taxe récupérables réduction faite des rabais, remise ou

ristourne éventuel à l'exclusion des escomptes de règlement.

- des frais d'achat accessoires rattachés à l'achat tels que les frais de transport, manutention,

transit, frais d'assurance, droits de douane, taxe non récupérable.

- des frais de montage, d'installation et de mise en état d'utilisation ou de service

- des charges financières directement rattachées à l'opération d'achat. Exemple : intérêt payé sur

un emprunt ayant servi à financer les avances et acompte ou des préfinancement.

- Les honoraires de l'architecte dans le cadre des bâtiments.

Sont exclus du coût d'achat :

- les frais d'acquisition dans le cadre des immobilisation tels que les honoraires, les

commissions d'intermédiaires et les frais d'acte qui sont enregistrés en charges immobilisées.

- Toutes les charges en aval de l'achat tels que les frais de stockage.

- Toutes les charges non liées à l'achat.

- Les droits d'enregistrement.

CHAPITRE XII : REGLES ET METHODES D'EVALUATION


APPLICATION N°1

La société industrielle "SOL CONFORT & DECOR" a acquis à l'étranger une machine industrielle.

L'on vous demande de reconstituer les écritures qui ont dues être passées en respectant les étapes ci-

dessous :

1) Facture A5 du 02/01/04 du fournisseur ALBERT de MARSEILLE 60 000 Euros (€). Date de

réception 10/03/04 ( règlement par crédit documentaire).

2) Facture A8 du 01/02/04 de la Société Marseillaise de Transit : Transport routier, port

d'embarquement et fret jusqu'au port de Lomé : 7 500 Euros (€); date 25/03/04 (règlement par

crédit documentaire).

3) Facture A16 de SNTB : transit et transport, taxe de port jusqu'au Burkina Faso : 1 800 000 F

CFA; date 28/03/04. la société est payée par chèque tiré sur la BIB.

4) Décompte M.6 : date 15/04/04 de la S.B.T. (Société Burkinabé de Port) :

Libellés Montant CFA

Droits de douane HT

TVA 18%

Transit et autres charges TTC

16 476 984

11 259 000

2 950 000

Les droits de douane sont réglés par obligations cautionnées. La TVA est payée par chèque tiré sur

la BIB et la société Burkinabé de transit est payé par chèque BIB.

5) Le 25/03/04 : règlement par chèque BIB du décompte reçu de l'ingénieur François envoyé au

Burkina Faso pour assurer l'installation des machines.

Libellés Montant CFA

Billet aller-retour

Frais d'Hôtel restauration

Autres charges

1 311 914

500 000

1 100 000

6) La machine est mise en service le 01/05/04.

TRAVAIL A FAIRE

a) déterminer le coût d'acquisition.

b) Reconstituer les écritures passées en suivant les étapes.

NB : Arrondir les calculs au francs inférieur. 1 Euro = 655,95 F CFA.


SOLUTION N°1

a. Détermination du coût d'achat

Eléments Calculs Montants Facture A5 Facture A8 Facture A16 (SNTB) Décompte M68 (droit de douane) Transit et autres charges Frais d'installation et de montage

60 000 x 655,95 7 500 x 655,95

1 800 000 16 476 984

2 950 000 x 1/1,18 (1 311 914 + 500 000 + 1 100 000)

39 357 420 4 919 678 1 800 000

16 476 984 2 500 000 2 911 914

Coût d'acquisition 67 965 996

b. Ecritures comptables

249

561

Matériels en cours

Crédit de trésorerie (Facture A5)

39 357 000

39 357 000

249

561

Matériels en cours de route

Crédit de trésorerie (facture A8)

4 919 625

4 919 625

249

521

Matériels en cours de route

Banque (facture A16)

1 800 000

1 800 000

2411 4451

4491 249 521

Matériel industriel TVA récupérable sur immobilisations

Etat, obligations Matériel en cours Banque

(Décompte)

65 053 610 11 709650

16 476 984 46 076 625 14 209 651

2411

521

Matériel industriel

Banque (Installation et Montage)

2 911 914

2 911 914

III BIENS PRODUITS PAR L'ENTREPRISE Les biens produits par l'entreprise sont évalués au coût de produits qui englobe :

- le coût d'acquisition des matières premières et fournitures consommées pour les besoins de la

production ;

- les charges directes rattachables exclusivement à l'unité de production.

- Les charges indirectes de production

02/01/0

01/02/0

28/03/04

15/04/04

25/04


- Les charges financières liées au cycle de production depuis l'entrée en stock des matières

jusqu'à la mise en stock des produits finis.

Sont exclus du coût de production :

- les charges commerciales;

- le coût de stockage des produits finis;

- les charges de recherche et de développement;

- les charges d'administration générale.

APPLICATION N°2

Pour produire une machine, la société "VIS BURKINA" a engagé les dépenses suivantes, mais elle a

contracté un emprunt de 20 millions afin de tenir dans la période de production qui est de 6 mois le

taux d'intérêts appliqué par la banque est de 13%. La production est achevée le 31/03/N. Par ailleurs,

les dépenses engagées au cours de l'année N-1 est de 35 000 000 F. La date de mise en service du bien

est le 01/04/N. Ce bien est amortissable en dégressif sur 10 ans. L'amortissement technique ou

l'amortissement économiquement justifié est le linéaire.

TRAVAIL A FAIRE

Enregistrer les écritures relatives à cette production au 31/03/N et au 31/12/N.

Eléments Montants

Matières consommables

Charges directes de production

Quote-part de charges indirectes

Charges d'intérêt

30 000 000

12 200 000

4 500 000

1 300 000

48 000 000

SOLUTION N°2

Ecriture au 31/03/N

2411 445

249 722 4434

Matériel industriel TVA Récupérable

Matériel en cours Production immobilisé TVA facturée sur production livrée à soi-même

48 000 000 8 640 000

35 000 000 13 000 000 8 640 000

31/03/N


Ecriture au 31/12/N

681

284

Dotation aux amortissements

amortissement du matériel (amortissement économique)

3 600 000

3 600 000

851

151

Dotations aux provisions réglementées

Amortissement dérogatoire (amortissement dérogatoire)

5 400 000

5 400 000

IV EVALUATION DES BIENS FONGIBLES les biens fongibles sont des biens interchangeables n'ayant pas une identification individuelle. Ce sont

également des biens stockables. Le SYSCOHADA propose deux (02) méthodes d'évaluation qui sont :

- la méthode du premier entré premier sorti (PEPS ou FIFO).

- La méthode du coût moyen pondéré (CMP).

IV.1 Méthode du PEPS ou FIFO

Elle consiste à appliquer pour la valorisation des quantités sorties d'un article donné ou d'un groupe

d'article homogène le coût d'achat ou de production du lot le plus ancien existant en stock. Ainsi, les

stocks existants seront implicitement évalués au dernier coût d'entrée.

IV.2 Méthode du Coût Moyen Unitaire Pondéré

Cette méthode connaît deux (02) variantes :

Le coût moyen pondéré après chaque entrée; le coût moyen pondéré calculé sur la durée moyenne

du stockage.

IV.2.1 CMUP après chaque entrée

Dans cette méthode il est calculé un coût MP après chaque entrée.

IV.2.2 CMUP calculé sur la durée moyenne de stocka ge

Cette méthode permet de valoriser les sorties durant l'exercice. Les stocks sont tenus en quantité, mais

seulement en fin de période que le stock en fin de période est valorisé. Les éléments ci-après sont

successivement calculés :

31/12/N

d°


- Total des sorties de la période;

Stock Initial (SI) +Stock Final (SF) - Stock moyen = ———————————————

2

Sortie de la Période - Taux moyen de rotation de stockage = ——————————

Stock Moyen Stock moyen

- Durée moyenne de stockage = ————————————— x P Total de sortie de la période

NB : P = mois ou trimestre

APPLICATION N°3

Le 01/01/N le stock des matières M1 de la société VIS BUKINA était de 5 000 unités à 450 F /

Unité.

Les entrées constatées au cours de l'exercice N sont :

→ 01/03/N : 2 800 unités à 480 F;

→ 01/05/N : 3 000 unités à 490 F;

→ 20/10/N : 4 500 unités à 510 F;

→ 01/11/N : 500 unités à 520 F.

Les sorties de l'exercice N sont :

← 01/02/N : 2 500 unités

← 01/04/N : 4 000 unités

← 01/06/N : 3 300 unités

← 20/10/N : 3 500 unités

← 20/11/N : 1 500 unités

TRAVAIL A FAIRE

Valoriser les sorties en utilisant les méthodes suivantes : PEPS, CMUP après chaque entrée et CMUP

calculée sur la durée moyenne de stockage.


SOLUTION N°3

Fiche de Stock

METHODE PEPS

Date libellés Entrée Sorties Stocks

Qté C.U Mts Qté C.U Mts Qté C.U Mts 01/01 01/02 01/03

01/04

01/05

01/06

20/10

20/10

01/11

20/11

Stock Initial Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie

5 000

2 800

3 000

4 500

500

450

480

490

510

520

2 250 000

1 344 000

1 470 000

2 295 000

260 000

2 500

2 500 1 500

1 300 2 000

1 000 2 500

1 500

450

450 480

480 490

490 510

510

1 125 000

1 125 000 720 000

624 000 980 000

490 000 1 275 000

765 000

5 000 2 500 2 500 2 800

1 300 1 300 3 000

1 000 1 000 4 500

2 000 2 000 500 500 500

450 450 450 480

480 480 490

490 490 510

510 510 520 510 520

2 250 000 1 125 000 1 125 000 1 344 000

624 000 624 000

1 470 000

490 000 490 000

2 295 000

1 020 000 1 020 000

260 000 255 000 260 000

TOTAL 15 800 7 619 000 14 800 7 104 000 1 000 515 000

METHODE CMUP après chaque entrée


Qté C.U Mts Qté C.U Mts Qté C.U Mts 01/01 01/02 01/03 01/04 01/05 01/06 20/10 20/10 01/11 20/11

Stock Initial Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie Bon d'entrée Bon de sortie

5 000

2 800 3 000

4 500

500

450

480

490

510

520

2 250 000

1 344 000

1 470 000

2 295 000

260 000

2 500

4 000

3 300

3 500

1 500

450

466

483

505

507

1 125 000

1 864 000

1 593 900

1 767 500

760 500

5 000 2 500 5 300 1 300 4 300 1 000 5 500 2 000 2 500 1 000

450 450 466

483

505

507

2 250 000 1 125 000 2 469 000

605 000 2 075 000

481 100 2 776 100 1 008 600 1 268 600

508 100

TOTAL 15 800 7 619 000 14 800 7 110 400 1 000 508 600

Méthode de CMUP calculé sur la durée moyenne de stockage

- Total des sorties de la période = 14 800

(SI) + (SF) 5 000 + 1 000 - Stock moyen = ————— = —————— = 3 000

2 2


14 800 - Taux moyen de rotation de stockage = ———— = 4, 93

3 000

Stock moyen 3 000 - Durée moyenne de stockage = ——————————— x P = ——— x 12 = 2, 43

Total de sortie de la période 14 800 D'où 2 mois 13 jours

13 jours

1 mois

1 mois 17/10

Coût moyen du stock final après le 17/10 :

(4 500 x 510) + (500 x 520) CSM = ——————————— = 511 F

4 500 + 500

valorisation du S F = 511 x 1 000 = 511 000 F

S F (PEPS) = 515 000 S F (CMUP) = 508 600 S F (CMUP MS) = 511 000

APPLICATION N°4

La société HAGE MATERIAUX dispose en stock d'une quantité 1 100 unités de produits A. les

mouvements suivants ont été observés durant l'année :

Date Achat / Vente Qté Prix Unitaires Montant Global 20/01 25/01 12/02 15/03 15/06 20/08 10/11 15/12 31/12

Stock Initial Vente Achat Achat Vente Achat Vente Achat Stock Final

800 300 2 000 3 000 4 000 2 100 3 500 1 000 1 100

10 000 15 000 9 800 9 000

14 000 12 000 16 000 11 000

8 000 000 4 500 000

19 600 000 27 000 000 56 000 000 25 200 000 56 000 000 11 000 000

TRAVAIL A FAIRE

Quel coût d'achat retenir pour évaluer le stock final? Utiliser les méthodes ci-après : PEPS; CMUP

après chaque entrée; CMUP calculé sur la durée moyenne de stockage.


SOLUTION N°4

PEPS


Qté C.U Mts Qté C.U Mts Qté C.U Mts 20/01 25/01 12/02 15/03 15/06 20/06 10/11 15/12

Stock Initial Vente Achat Achat Vente Achat Vente Achat

800

2 000

3 000

2 100

1 000

10 000

9 800

9 000

12 000

11 000

8 000 000

19 600 000

27 000 000

25 200 000

11 000 000

300

500 2 000 1 500

1 500 2 000

10 000

10 000 9 800 9 000

9 000 12 000

3 000 000

5 000 000 19 600 000 13 500 000

13 500 000 24 000 000

800 500 500

2 000 500

2 000 3 000

1 500 1 500 2 100

100 100

1 000

10 000 10 000 10 000 9 800 10 000 9 800 9 000

9 000 9 000 12 000

12 000 12 000 11 000

8 000 000 5 000 000 5 000 000

19 600 000 5 000 000

19 600 000 27 000 000

13 500 000 13 500 000 25 200 000

1 200 000 1 200 000

11 000 000 TOTAL 8 900 90 800 000 7 800 78 600 000 1 100 12 200 000

CMUP après chaque entrée


Qté C.U Mts Qté C.U Mts Qté C.U Mts 20/01 25/01 12/02 15/03 15/06 20/06 10/11 15/12

Stock Initial Vente Achat Achat Vente Achat Vente Achat

800

2 000 3 000

2 100

1 000

10 000

9 800 9 000

12 000 11 000

8 000 000

19 600 000 27 000 000 25 200 000 11 000 000

300

4 000

3 500

10 000

9 382

10 909

3 000 000

37 528 000

38 181 500

800 500

2 500 5 500 1 500 3 600 100

1 100

10 000 10 000 9 840 9 382

10 909

8 000 000 5 000 000

24 600 000 51 600 000 14 072 000 39 272 000 1 090 500

12 090 500 TOTAL 8 900 90 800 000 7 800 78 600 000 1 100 12 290 500

CMUP calculé sur la durée moyenne du stockage

- Total des sorties de la période = 7 800

(SI) + (SF) 800 + 1 100 - Stock moyen = ————— = ————— = 950

2 2

7 800 - Taux moyen de rotation de stockage = ———— = 8,21

950

Stock moyen 950 - Durée moyenne de stockage = ——————————— x P = ——— x 12 = 1,46

Total de sortie de la période 7 800 D'où 1 mois 14 jours


13 jours

1 mois 16/11

Coût moyen du stock final après le 16/11 :

(1 000 x 11 00) + 1 090 500 ——————————— = 10 991 F

11 000

Valorisation du Stock Final = 11 000 x 10 991 F = 12 090 100 F


i A = Vn x —————— 1 – (1 + i)-n

I DEFINITION C'est une somme d'argent mise à la disposition de l'entreprise par une institution de crédit qui

doit être remboursée par des modalités variables.

II LES DIFFÉRENTS TYPES D'EMPRUNT INDIVIS On distingue trois (03) sortes d'emprunt indivis auprès des établissements de crédit :

- l'emprunt indivis remboursable in fine;

- l'emprunt indivis remboursable par amortissements constants;

- l'emprunt indivis remboursable par annuités constantes.

II.1 L'Emprunt Indivis Remboursable In Fine

Dans ce type d'emprunt, l'entreprise rembourse à chaque année à terme échu uniquement le

montant des intérêts. Le capital emprunté est remboursé en totalité à la fin de la dernière année. La

dernière annuité comprend ainsi outre le dernier intérêt l'intégralité du capital emprunté.

II.2 L'Emprunt Indivis Remboursable par Amortisseme nts Constants

Dans ce type d'emprunt, l'entreprise verse à la banque chaque année :

- une fraction identique de la somme empruntée;

- les intérêts calculés sur le capial restant dû.

II.3 L'Emprunt Indivis Remboursable par Annuités Co nstantes

Dans ce type d'emprunt, l'entreprise verse à la banque chaque année une somme identique qui se

compose en :

- une fraction du capital emprunté;

- les intérêts calculés en K' restant dû.

NB : le calcul de l'annuité constante est fait par la formule ci-après :

CHAPITRE XIII : L'EMPRUNT INDIVIS


III COMPTABILISATION DE L'EMPRUNT INDIVIS III.1 Les Comptes Utilisés

162 : "Emprunt auprès des établissements de crédit

27 : "Autres immobilisations financières"

521 : "Banque"

671 : "Intérêt des emprunt"

771 : "Intérêt des prêts"

III.1.1 Schéma des Ecritures

III.1.1.1 Chez l'emprunteur

- Au moment du versement du capital

521

162

Banque

Emprunt auprès des établissements de crédit (déblocage des fonds)

X

X

- A chaque échéance

162 671

521

Emprunt auprès des établissements de crédit Intérêt des emprunts

Banque (remboursement de l'emprunt + intérêt)

X X

X

III.1.1.2 Chez le prêteur

- Au moment du versement du capital

27

521

Immobilisation financière

Banque (versement du capital à X)

X

X

date

Date

Date


- A chaque échéance

521

27 771

Banque

Immobilisation financière Intérêt des prêts

(remboursement de l'annuité)

ΣX

X X

APPLICATION N°1

Le 01/07/04 les Etablissements SOL CONFORT & DECOR ont contracté un emprunt de 200 000 000

F au taux de 6% remboursable par amortissements constants de fin de période. Durée de l’emprunt 5

ans.

TRAVAIL A FAIRE

1. Présenter le plan d'amortissement financier de l'emprunt.

2. Enregistrer les écritures relatives à cet emprunt chez SOL CONFORT & DECOR.

3. Présenter les écritures relatives à cet emprunt à la B.I.B.

SOLUTION N°1

1. Plan d'amortissement financier

Années K' restant dû Intérêts Amortissement Annuités 1 2 3 4 5

200 000 000 160 000 000 120 000 000 80 000 000 40 000 000

12 000 000 9 600 000 7 200 000 4 800 000 2 400 000

40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000

52 000 000 49 600 000 47 200 000 44 800 000 42 400 000

2. Ecritures chez SOL CONFORT & DECOR

521

162

Banque

Emprunt auprès des établissements de crédit (emprunt reçu de la B.I.B)

200 000 000

200 000 000

162 671

521

Emprunt auprès des établissements de crédit Intérêt des emprunts

Banque (remboursement de la première annuité)

40 000 000 12 000 000

52 000 000

date

30/06/05

01/07/04


3. Ecriture chez le prêteur

27

521

Immobilisation financière

Banque (capital prêté à CONDE)

200 000 000

200 000 000

521

27 771

Banque

Immobilisation financière Intérêt des prêts

(encaissement de la première annuité)

52 000 000

40 000 000 12 000 000

APPLICATION N°2 : suite de l'application précédente

Présenter le plan d'amortissement financier dans chacune des hypothèses ci-après :

- Emprunt remboursable par annuités constantes.

- Emprunt remboursable in fine.

SOLUTION N°2

- Emprunt remboursable par annuités constantes.

0,06 a = 200 000 000 x —————— ⇒ a = 47 479 280

1 – (1 + 0,06)-5


200 000 000 164 520 720 126 912 683 87 048 164 44 791 774

12 000 000 9 871 243 7 614 761 5 222 890 2 687 506

35 479 280 37 608 037 39 864 519 42 256 390 44 791 774

47 479 280 47 479 280 47 479 280 47 479 280 47 479 280

- Emprunt remboursable in fine.

Intérêt de chaque année = 200 000 000 x 0,06 = 12 000 000


200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000

12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000

-- -- -- --

200 000 000

12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000

212 000 000

date


I DEFINITION

Il faut entendre par opération ou contrat pluri-exercices un contrat à long terme portant sur un

ensemble de biens ou de services dont l'exécution porte sur une durée supérieure à douze (12) mois. Il

existe trois (03) méthodes de prise en compte des résultats sur des opérations relatives à des contrats

pluri-exercices. Ce sont :

- la méthode à l'achèvement (prise du résultat total en cours de l'exercice de terminaison).

- La méthode de l'avancement (prise du résultat au fur et à mesure des exercices d'exécution).

- La méthode du bénéfice partiel à l'inventaire (prise de bénéfice partiel de fin d'exercice

seulement si le contrat global prévisionnel est bénéficiaire).

II LA METHODE DU BENEFICE PARTIEL A L'INVENTAIRE

II.1 Principe

L'entreprise n'enregistre le produits de la vente qu'à l'achèvement du bien ou du service alors qu'elle

support des charges sur les autres exercices précédents. Afin d'éviter cette situation, le SYSCOHADA

préconise la prise en compte d'un produit net partiel en cours d'exécution du contrat à long terme.

II.2 Conditions

Au moment de l'arrêté des comptes :

- Il faut qu'un bénéfice global puisse être estimé avec sécurité suffisante;

- Le prix de vente doit être connu avec certitude;

- L'avancement dans la réalisation du contrat doit être effectif pour que les provisions

raisonnable puissent être faites sur la totalité des coûts qui interviendront dans le coût de

revient final.

- Aucun risque ne doit exister quant à l'aptitude de l'entreprise et du client à exécuter leur

obligations contractuelles.

II.3 Evaluation du produit net partiel

Lorsque l'entreprise est assurée de réaliser l'opération globale en fin de contrat elle est autorisée à

prendre en compte un produit net évalué en fonction de l'achat d'avancement des travaux à la date de

l'arrêté des comptes.

Coût des produits réalisé à la clôture d'exercice Produit net partiel = bénéfice global x ——————————————————————

Coût total estimé du produit ou service

CHAPITRE XIV : LES OPERATIONS PLURI -EXERCICES


II.4 Comptabilisation du produit net partiel

II.4.1 Les Comptes Utilisés

653 : "Quote-part de résultat annulé sur l'exécution partielle"

753 : "Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrat pluri-exercice"

475 : "Créances sur travaux non encore facturable"

341 : "Produits en cours"

342 : "Travaux en cours"

734 : "Variation de produits en cours"

II.4.2 Schéma d'Ecriture

341 ou 342

7341 ou 7342

Produits en cours Travaux en cours

Variation des stock de produits en cours Variation de stock de service en cours

(création eu cours)

X ou X

X ou X

475

753

Créances sur travaux non encore facturables

Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrat pluri-exercices

(d'après état financier)

II.5 Facturation Définitive

II.5.1 Comptabilisation

Lorsque les travaux sont totalement terminés l'entreprise peut facturer à son client. La vente est alors

comptabilisée dans un premier temps puis dans un second temps on annule le produit net partiel qui

avait été comptabilisé au cours de l'exercice précédent.

date


II.5.2 Schéma d'écriture

411

702 443

Clients

Vente de produits finis TVA facturée

(Facturation définitive)

653

475

Quote-part de résultat annulé sur exécution partielle de contrat pluri-exercice.

Créances sur travaux non encore facturés (d'après état chantier)

7342

342

Variation des stocks de travaux encours

Travaux en cours (reprise des travaux en cours)

APPLICATION N°1

La société "GAMA" a conclu le 01/02/03 un contrat pour la réalisation clé en mains d'un immeuble à

Ouaga. Le prix de vente définitif s'élève à 1 400 000 000 F. Le coût des travaux réalisés au 31/12/2003

est de 900 000 000 F. Le coût total de l'ouvrage est estimé à 1 200 000 000 F. Le15/05/04 le complexe

immobilier est achevé et facturé au client.

TRAVAIL A FAIRE

a. Calcul du bénéfice net partiel au 31/12/03.

b. passer les écritures qui s'imposent au 31/12/03.

c. passer les écritures du 15/05/04.

SOLUTION N°1

1. Calcul du bénéfice net partiel au 31/12/03 :

Bénéfice global = 1 400 000 – 1 200 000 = 200 000 000 F.

900 000 000 Produit partiel net : 200 000 000 x = 150 000 000

1 200 000


2. Ecriture au 31/12/03

342

7342

Travaux en cours

Variation travaux en cours (complexe immobilier)

900 000 000

900 000 000

475

753

Créances sur travaux en cours

Quote-part (d'après état chantier)

150 000 000

150 000 000

3. écriture au 15/05/04

411

702 443

Clients


(Facturation définitive)

1 652 000 000

1 400 000 000 252 000 000

653

475

Quote-part de résultat

Créances sur travaux en cours (annulation produits net partiel)

150 000 000

150 000 000

7342

342

Quote-part de résultat

Travaux en cours (reprise des travaux en cours)

900 000 000

900 000 000

III LA METHODE A L'AVANCEMENT

A. Principe

Cette méthode consiste à enregistrer le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux

au vue des factures partielles. Elle est dite méthode au pourcentage des travaux facturés.

B. Conditions

En comptabilité, cette méthode ne peut être utilisée au cours de l'exercice que pour des contrats

d'entreprise relatif à des travaux immobiliers effectués sur des biens dont l'entreprise n'est pas

propriétaire. Elle est utilisée lorsque le résultat de chaque exercice et du résultat global peuvent être

évalués avec des sécurités suffisantes. D'où l'obligation de facturation correspondant à des livraisons

partielles ou des travaux mérités correspondant à leur avancement signé par l'architecte et accepté par


le maître d'ouvrage. Il est fait obligation de tenir pour chaque chantier une comptabilité analytique

prévisionnelle permettant le suivi des coûts de production.

C. Comptabilisation

1. A la clôture de chaque exercice en cours d'exécution du contrat.

Le montant du chiffe d'affaire est exprimé en clôture d'exercice en fonction du degré d'avancement

des travaux est enregistré au débit du compte "411 client" et au crédit du compte "702 vente de

produits" finis.

Le coût de production des travaux réalisés ne doivent pas être porté dans les stocks de produits ou

travaux. Ces derniers étant considérés comme vendus.

2. A l'achèvement des travaux

Lors de la facturation le produit global de l'entreprise est enregistré au crédit du compte 702 puis il est

procédé à la contre passation des écritures qui ont été constatées dans les comptes 411 et 702 au titre

du contrat des exercices précédents.

APPLICATION N°2

Une entreprise s'est engagée à un contrat à fournir un ouvrage à un client. Le contrat signé en juillet

19N prévoit la livraison du bien en mai/19N+2.

Les principales étapes de réalisation de l'ouvrage sont les suivantes :

- 05/07/19N : Signature du contrat :

Prix de vente révisable 1 200 000 F HTVA

Coût de revient estimé 950 000 F.

- 31/12/19N : Clôture de l'exercice :

Coût de production de l'encours = 323 000.

- 25/06/19N+1 : Acompte versé par le client 500 000

- 31/12/19N+1 : Clôture de l'exercice.

Coût de production de l'encours 817 000 F HTVA.

Restimation du prix de vente 1 300 000

Restimation du coût de revient 1 100 000

- 15/05/19N+2 : livraison et facturation de l'ouvrage

Prix facturé 1 380 000

Coût de revient définitif 1 150 000 HTVA.

TRAVAIL A FAIRE

Comptabiliser des opérations par l'application de la méthode de l'avancement.


SOLUTION N°2

a. A la clôture de l'exercice N montant du coût d'acquisition à comptabiliser.

323 000 - Degré d'avancement = = 0,34 950 000

- Coût d'acquisition à comptabiliser : 1 200 000 x 0,34 = 408 000

475

702

Créances sur travaux non encore facturé

Vente de produits finis (facturation de travaux + exercice)

408 000

408 000

- Incidence sur le résultat

Charges imputables au contrat

323 000

Produits vendus résultat 85 000

408 000

b. Au cours de l'exercice N+1

521

4191

Banque

Clients, avance et acompte reçu (réception avance)

500 000

500 000

c. A la clôture de l'exercice N+1

Détermination du coût d'acquisition à comptabiliser

817 000 Degré d'avancement = = 0,74

1 100 000

Chiffre d'affaires à comptabiliser = (1 300 000 x 0,74) – 408 000 = 554 000

475

702

Créances sur travaux non encore facturés

Vente de produits finis (facturation de travaux effectués)

554 000

554 000

Compte de résultat (31/12/n+1)

Charges imputables à l'exercice :

817 000 – 323 000

494 000

Vente de produits résultat 60 000

554 000


d. Achèvement des travaux

411 4191

702 443

Clients Clients avance et acompte reçu


(facturation globale)

1 128 400

500 000

1 380 000 248 400

702

475

Vente de produits finis

Créances sur travaux non encore facturé (pour solde du compte crédité)

962 000

902 000

IV LA METHODE A L'ACHEVEMENT

A. Principe

Dans cette méthode on retient uniquement les résultats tels qu'ils apparaissent enfin d'opération plutôt

que sur la base d'estimation.

Le schéma comptable fait référence au principe de la prudence

B. Comptabilisation

1. Au cours des exercice d'exécution autres que celui de terminaison.

→ Aucun chiffres d'affaire n'est enregistré dans les comptes de la classe 7

→ Les charges sont enregistrées dans les comptes de la classe 6

→ Enfin d'exercice des charges neutralisées par le biais du compte 73 "variation des

encours"

→ Les acomptes reçus des clients sont enregistrés dans le compte 4191 "clients, avance

et acompte reçus"

→ En cas de dépréciation sur la partie du contrat exécuté, l'entreprise constat la

diminution des encours.

→ S'il existe un risque des pertes à la terminaison du contrat global une provision

financières pour risque et charge est constituée 193 " Provision pour perte sur

marché à achèvement futur".

2. A l'exercice de terminaison

→ Le chiffre d'affaire total est enregistré dans les produits en contrepartie du compte

client correspondant.

→ Les charges de l'exercice sont enregistrées par nature dans les comptes de la classe.

→ Le coût de production des encours des exercices précédents est annulé par inscription

au débit du compte 73 " Variation des travaux"

→ Les comptes reçu des clients sont virés au crédit du compte client concerné.

→ Les éventuellement provisions précédemment constituées sont reprises.

15/05/N+2

15/05/N+2


3. Schéma d'écritures

a. Exercice d'exécution

6. 445

401

Charges concernées TVA récupérable

Fournisseurs (engagement des dépenses)

401

521

Fournisseurs

Banque (paiement des dépenses)

521

4191

Banque

Clients avance et acomptes reçus (encaissement d'avance)

34 ou 35

734 ou 735

Travaux en cours Services encours

Variation travaux encours Variation stock de services

(neutralisation des charges)

69

193

Dotation aux provisions

Provision / perte sur marché à achèvement futur (provisions pour perte)

b. Exercice de terminaison

6. 445

401

Charges par nature concernées TVA récupérable

Fournisseurs (engagement des dépenses)

401

521

Fournisseurs

Banque (paiement des dépenses)

411

702 443

Client


(constatation chiffres d'affaires)


4191

411

Clients avance et acompte reçu client

(solde des créances)

724/735

342/35

Variation des travaux ou service encours

Travaux ou service encours (déstockage)

Documents

Chap 27 Les méthodes d'évaluation