Chap 6 - la taxe sur la valeur ajoutée

7/22/2019 Chap 6 - la taxe sur la valeur ajoute

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Comptabilit Gnrale Premire Edition

La Taxe sur la Valeur Ajoute M. BASSALE1

I. DEFINITION

La Taxe sur la Valeur Ajoute (T.V.A ) est un impt indirect. Elle sapplique sur toutes les activits

conomiques lexception des activits agricoles, salariales et certaines oprations bancaires. La

TVA est facture aux clients loccasion des oprations de ventes des marchandises, de produits finis

et de prestations de services ou de travaux facturs aux clients.

La base taxable (imposable) est le prix dachat o prix de vente tous frais compris.

Le taux unique est de 18% dans lespace UEMOA .

NB : Dou le taux normal de TVA au BURKINA FASO est de 18%.Il existe plusieurs types de TVA dont :

- la TVA facture aux clients ;

- la TVA facture par les fournisseurs (communment appele TVA

Rcuprable) ;

- la TVA due lEtat ;

- la taxe dgalisation ;

- la taxe sur les oprations bancaires (TOB).

Elle est perue en proportion de la valeur des produits vendus ou des marchandises achets.Elle est neutre sur les rsultats des redevables lgaux car elle est supporte par le consommateur

final.

II. PRINCIPE DE COMPTABILISATION DE LA TVA

Par dfinition, la TVA exigible reverser lEtat serait dtermine par la formule suivante :

TVA Reverser = TVA factures - TVA rcuprables

Les personnes morales assujetties la TVA peuvent rcuprer de la TVA calcule sur les ventes ou sur

lensemble des services ou travaux facturs.

Cest ce que lon appelle TVA facture . La TVA facture aux clients sinscrit toujours au crdit

du compte 443 Etat, TVA FACTUREE .

Elles peuvent avoir supportes une taxe lors de leurs oprations dachats. Cette taxe supporte serait

appele Etat, TVA rcuprable ou dductible. Elle senregistre donc au dbit compte 445 Etat,

TVA RECUPERABLE

NB : Le taux de TVA sapplique toujours sur un montant hors taxe (HT) ou HTVA18%.

CHAPITRE 6 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)


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III. LE PAIEMENT DE LA TVA

Les oprations dun mois donn engendrent le paiement de la TVA l Etat la fin de chaque mois

aprs dduction la mme chance des TVA rcuprables du mois considr.

En rappel on sait que :

TVA due ou TVA payer ou encore TVA reverser = TVA facture TVA rcuprable.

Par consquent :

Si la TVA facture est suprieure la TVA rcuprable, il y a une TVA due .

Autrement dit si la TVA facture est suprieure la TVA rcuprable, le solde positif est appel

Etat, TVA due qui senregistre toujours au crdit du compte 4441. Cette TVA sera

immdiatement reverse au trsor public.

EXEMPLE : Monsieur SAWADOGO, commerant, a support au cours du mois de janvier 200N uneTVA de 1 000 000 F et pour la mme priode il a factur ses clients une TVA estime 1 200 000 F.

Faites la dclaration de la TVA au titre du mois de janvier (mme priode).

SOLUTION

TVA due = 1 200 000 F 1 000 000F = 200 000F

Cette diffrence de 200 000 sera enregistre au crdit du compte 4441 Etat, TVA due

Si la TVA facture au titre dun mois est infrieure la TVA rcuprable du mme mois

lentreprise possde ici une crance sur lEtat dont le montant est rarement rembours

immdiatement.

Cette TVA est reporte sur les dclarations venir. On parlera alors de crdit de TVA. Elle

senregistre donc au dbit du compte 4449 Etat, crdit de TVA

IV. LES OBLIGATIONS DES REDEVABLES LEGAUX

Les personnes collectant et rcuprant la TVA doivent tre assujetties la TVA. Les factures tablies

par ces personnes assujetties doivent mentionner de faon explicite les indications suivantes :

-

le prix HT des marchandises, des produits ou encore des services ou travaux facturs ;- le taux de la TVA appliqu ;

- le montant de la TVA ;

- le montant TTC de la facture. pour avoir le montant TTC il suffit dappliquer la rgle suivante :

Montant TTC = Montant HT + Montant de la TVA, avec TVA = Montant HT x

Taux de la TVA.

pour avoir le montant HT dune facture, il suffit dappliquer la rgle suivante ;

Montant TTC Montant HT = 1,18


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pour avoir le montant de la TVA, il suffit dappliquer la rgle suivante : Montant de la TVA = Montant HT x Taux de TVA

V. AUTRES INFORMATIONS RELATIVES A LA TVA

V.1. Les oprations exonres

Les oprations suivantes sont exonres de TVA, c'est--dire quelles ne sont pas taxables, il sagit

de :

oprations dexportation ; affaires ralises avec les diplomates ; oprations relatives au transport public ; la location des meubles nus usage exclusif dhabitation ;

les oprations de presse ; honoraires perus par les membres des professions mdicales et paramdicales ; lenseignement scolaire et universitaire ; revente en ltat des produits de premires ncessits (riz, crale, le lait, huile, ciment,

sucre etc.) ;

certains produits pharmaceutiques ; ventes ralises sur des articles et uvres dart ; les oprations de jeux ;

les prestations de lEtat, ou dorganismes publics caractre administratif.

NB : Cette liste nest pas exhaustive .

V.2. Lexclusion du droit la dduction

Certaines oprations sont enregistres avec la TVA mais cette TVA nest pas dductible ou

rcuprable. Il sagit doprations suivantes :

dacquisitions et locations dautomobiles de tourisme ;

cadeaux la clientle et aux personnels ; les meubles meublant lexception des mobiliers de bureau.

N B : La TVA est supporte par lintress mais non dductible, elle sera donc impute :

au compte dimmobilisation concerne sil sagit dune TVA relative un

investissement ;

au compte de charges ou de produits concerns chaque fois que cela est possible.

EXEMPLE :

Lachat des vhicules de tourismes sera toujours enregistr en TTC, par consquent la base

damortissement serait la valeur TTC et non la valeur HT .


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VI. LENREGISTREMENT COMPTABLE

VI.1. Le Cadre Comptable

VI.1.1. Le compte 443 Etat, TVA facture.

Ce compte se subdivise de la faon suivante :

4431 ETAT, T VA, facture sur vente ;

4432 ETAT, TVA facture sur prestations de services ;

4433 ETAT, TVA facture sur les travaux ;

4434 ETAT, TVA facture sur produit livr sois mme ;

4435 ETAT, TVA facture sur factures non tablies.

VI.1.2. Le compte 444 Etat, TVA due ou crdit de TVA

Il se dcompose en :

4441 Etat, TVA due ;

4449 Etat, crdit de TVA .

VI.1.3. Le compte 445 Etat TVA Rcuprable ou Dductible

Il se de compose de la faon suivante :

4451 Etat, TVA rcuprables sur immobilisations ;

4452 Etat, TVA rcuprable sur achats ;

4453 Etat, TVA rcuprable sur transport ;

4454 Etat, TVA rcuprable sur services extrieurs ;

4455 Etat, TVA rcuprable sur facture non parvenue .

VI.2. COMPTABILISATION DES OPERATIONS

VI.2.1. Facture de vente de biens et de services

Nous savons que lors dune opration de vente, le fournisseur facture la TVA son

client . Par consquent, cette TVA sera considre comme tant un produit pour cedernier . Elle sera donc au crdit des oprations.

411/5.70.443.

Client/Comptes de tresorerieComptes de Vente ou de produitsEtat, TVA facture

(Facture V N)

Net payer TTCNet HT

TVA


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EXEMPLE :

Le 1 er /01/0N la facture V701 tablie par M. OUEDRAOGO son client SAWADOGO comportait les

lments suivants.

Brut marchandises 1 000 000F HT, TVA 18%

TRAVAIL A FAIRE

1. Dterminer le montant TTC de la facture de vente ;

2. Enregistrer lopration au journal de OUEDRAOGO.

SOLUTION

1. Dterminons le montant TTC de la facture

Brut : 1 000 000

TVA18% + 180 000

Montant TTC : 1 180 000

2. Enregistrement

4117014431

ClientVente de marchandisesEtat, TVA facture sur vente

(Facture V n701)

1 180 0001 000 000

180 000

VI.2.2. Facture dachat de biens et de services

Lachat tant une dpense pour le client la TVA supporte par ce dernier peut tre aussi considr

comme tant une dpense supplmentaire. Par consquent la TVA supporte par le client sera au

dbit des oprations comptables.

EXEMPLE

60.4452

401

Comptes dachatEtat ,TVA rcuprable sur achat

Dette Fournisseur

(Facture A 00.)

Montant HTTVA

Montant TTC

EXEMPLE

Le 02/01/N la facture A001 reue par SAWADOGO de son fournisseur OUEDRAOGO comportait

les lments suivants :

Brut HT de marchandises : 1 000 000, TVA 18%

TRAVAIL A FAIRE

1. Reproduisez la facture tablie par M. OUEDRAOGO ;

2. Enregistrer lopration au journal de SAWADOGO.

01/01/N


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SOLUTION

1) Calculs Pralables

Brut 1 000 000

TVA 18% +180 000

Montant TTC 1 180 000

2) Enregistrement comptable

6014452

401

Achat de marchandisesEtat ,TVA rcuprable sur achat

Dette Fournisseur(Facture A 001du fournisseur)

1 000 000180 000

1 180 000

VI.3. Rgularisation de la TVA la fin de chaque mois

VI.3.1. Cas ou la TVA facture est suprieure la TVA rcuprable

A la fin de chaque mois toutes les entreprises assujetties la TVA doivent faire leur dclaration de

TVA de la faon suivante :

Dclaration de la TVA

Ordres Elments Montants

1 TVA Factures du mois N A

2 TVA Rcuprables du mois N B

3=1-2 Etat, TVA Due du mois N A-B=C

4 Etat, crdit de TVA du mois N-1 D

5 Etat, TVA payer ou Dcaisser du mois N E= C-D

Ecritures comptables :

443.445

4441

Etat, TVA facturesEtat ,TVA rcuprables

Etat ,TVA due(rgularisation de la TVA)

Factures Rcuprables

Solde

Liquidation de la TVA (paiement)

44415

Etat, TVA dueComptes de trsorerie

(rglement de la TVA)

SoldeSolde


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APPLICATION :

01/02 : M. OUEDRAOGO vend son client M. TRAORE des marchandises au prix de 1 180 000 F

TTC.

05/02 : M. OUEDRAOGO a reu la facture A601 de son fournisseur M. DIALLO pour un achat de

marchandises dont le brut TTC est estim 885 000F.

TRAVAIL A FAIRE

Faites la dclaration de la TVA et rgulariser cette opration au journal.

SOLUTION

Facturation du 01/02 :

Calculons le montant HT

Montant HT= 1 180 000/1,18=1 000 000 F

Calculons le montant de la TVA

Montant TVA = montant TTC montant HT

Montant TVA= 1 180 000 -1 000 000 = 180 000F

Enregistrons la vente du 01/02

411701

4431

ClientVente de marchandise

Etat, TVA facture sur vente(Facture de vente)

1 180 0001 000 000

180 000

Facture du 05/01 :

Calculons le montant de la TVA

Dterminons le montant HT de la facture

Montant HT = 885 000/1,18 = 750 000

D ou montant de la TVA = 885 000- 750 000 = 135 000

Enregistrons lopration au journal

6014452

401

Achat de marchandisesEtat, TVA rcuprable sur achat

Dettes Fournisseurs(Facture A 601)

750 000135 000

885 000


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Faisons la dclaration de la TVA du mois de fvrier

443144524441

ETAT, TVA facture sur venteEtat, TVA rcuprable sur achat

Etat, TVA due(rgularisation de la TVA)

180 000135 000

45 000

TVA reverser = 180 000 135 000= 45 000

Ici on a une TVA due car la diffrence est positive.

Supposons que cette TVA a t liquide le15/03 contre chque bancaire.

Rgularisons cette criture dans le journal de la socit.

4441521

Etat, TVA dueBanque

(rglement de la TVA)

45 00045 000

VI.3.2. TVA Facture infrieure la TVA rcuprable

Lorsque la dclaration de TVA relve un solde ngatif. Cela suppose que l Etat une dette envers

lentreprise. Par consquent on aura donc une seule criture.

443.4449

445.

Etat, TVA facturesEtat, crdit de TVA

Etat, TVA rcuprables(rgularisation de la TVA)

FacturesSolde


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TRAVAIL A FAIRE

1. Calculer le montant de la TVA dcaisser la fin de chaque mois sachant quau titre du mois de

dcembre 2004 la dclaration de la TVA avait dgage un crdit de TVA dune valeur de

1 200 000 F.

2. Passer lcriture de la liquidation des diffrentes TVA le 15 du mois suivant les mois de

dclaration.

NB : Les rglements sont effectus contre chque bancaire.

SOLUTION

1. Dclaration de TVA

Elments Janvier Fvrier Mars

TVA factures 22 000 000 16 000 000 15 200 000 TVA factures 22 000 000 16 000 000 15 200 000

+ TVA rcuprables sur immobilisationTVA rcuprables1000 000

9 200 000400 000

5 900 000--

3 280 000 TVA rcuprables 10 200 000 6 300 000 3 280 000

=-

TVA dcaisserCrdit de TVA

11 800 000(1 200 000)

9 700 000--

11 920 000--

= TVA payer 10 600 000 9 700 000 11 920 0002. Passons les critures de liquidation des diffrentes TVA

443144334432

44494454441

Etat,TVA facture sur ventesEtat,TVA sur travaux factursEtat, TVA facture sur service

Etat, crdit de TVAEtat, TVA RcuprablesEtat, TVA due

(dclaration de la TVA)

12 500 0007 500 0002 000 000

1 200 00010 200 00010 600 000

4441521

Etat, TVA dueBanque

(liquidation de la TVA)

10 600 00010 600 000

4434454441

Etat, TVA facturesEtat, TVA RcuprablesEtat, TVA due


16 000 0006 300 0009 700 000

4441521

TVA duebanque

(paiement de la TVA)

9 700 0009 700 000

31/01/05

15/02

15/03

25/03

29/02


10/12



4434454441

Etat, TVA FacturesEtat TVA rcuprablesEtat,TVA due


15 200 0003 280 000

11 920 000

4441521

Etat, TVA dueBanque

(paiement de la TVA)

11 920 00011 920 000

EXERCICE N2 :

Au cours du mois doctobre 20N la socit VIS-A-VIS a ralis les oprations suivantes :

04/10 : Facture V N 001 OUEDRAOGO, marchandises brut HT 1 800 000, TVA 18%

18/10 : Facture A N 001 de TRAORE brut marchandises 700 000, TVA 18%.

20/10 : Facture V N 002 DIALLO brut marchandises HT 800 000, TVA 18%

25/10 : Achat de carburant 50 000 F dont 18% de TVA non dductible PC N 805.

TRAVAIL A FAIRE

1) Prsenter les diffrentes factures

2) Enregistrer les diffrentes oprations dans la comptabilit de VIS-A-VIS.

3) Dterminer la TVA due au titre du mois doctobre 20N sachant quil existe un crdit de

TVA de 30 000 F au 30/09/0N.

SOLUTION

1) Prsentons des diffrentes factures :

Facture V N001 du 04 /10Brut 1 800 000TVA 18% + 324 000Brut TTC 2 124 000

Facture A N001 du 18/10Brut HT 700 000TVA 18% : + 126 000Brut TTC 826 000

Facture V N002 du 20/10Brut 800 000TVA 18% + 144 000Brut TTC 944 000

Facture du 25/10Brut 50 000

2) Ecriture au journal

4117014431

ClientVente de marchandisesEtat, TVA facture sur ventes

(vente de marchandises)

2 124 0001 800 000

324 000

6014452

401

Achat de marchandisesETAT,TVA Rcuprable sur achat

Fournisseurs dexploitation

(facture A N001 de TRAORE)

700 000126 000

826 000

15/04

04/10

18/10

20/10


11/12



411

7014431

ClientVente de marchandisesEtat, TVA Facture sur vente

(facture V N002 DIALLO)

944 000800 000144 000

6053571

Achat de fournitures non stockablesCaisse

(achat de carburant)

50 00050 000

3) Dclaration de la TVA

Elments OctobreTVA Factures sur vente 468 000 TVA Factures (A) 468 000

TVA Rcuprables 126 000 TVA Rcuprables (B) 126 000TVA dcaisser = A-BCrdit de TVA

342 000(30 000)

TVA due E= C-B 312 000

EXERCICE N3 : Dclaration de TVA

La Socit FASO DECOR a ralis les oprations suivantes au cours du mois de dcembre 20N :

02/12 : Facturation au comptant de services contre cheque bancaire 10 000 000 FHT dont

3 000 000 F un client Togolais.

05/12 : Achat de services crdit auprs dun fournisseur Bninois 6 000 000 F HT.

10/12 : Ventes de produit finis, montant, 20 000 000 crdit, 30 jours fin de mois,

15/12 : Achat dun matriel de transport crdit 5 000 000 FHT dont 40% de TVA rcuprable ;

18/12 : Achat de services contre carte bancaire BIB 10 000 000HT dont 30% de TVA non

rcuprable ;

20/12 : Nous avons factur la rparation de la toiture du stade du 04Aout, montant de la

facture 15 000 000 FHT ; dont 80% non assujettie la TVA.

20/12 : Rglement contre chque bancaire de la facture du transporteur STMB 2 360 000 F TTCdont 20%de TVA non dductible.

21/12 : Achat de fournitures de bureau contre espces 1 000 000 FHT dont 90% de TVA rcuprable.

22/12 : Achat de rames de papiers (fournitures stockables) montant 800 000 FHTVA 18% dont 15%

de TVA non rcuprable.

23/12 : Rglement contre cheque bancaire BRS la facture de lassureur COLINA

(Primes dassurances) montant HT 500 000 F.

25/12 : Achat de travaux contre espces 15 000 000 FHTVA 18% dont 30% de TVA non

dductible.26/12 : Vente de produits intermdiaires 20 000 000FHTdont 20%non assujettie la TVA.

25/10


12/12



27/12 : Nous avons factur au client BEN, la rparation du vhicule. Service quil rgle

immdiatement par cheque postal de 2 950 000 FTTC.

NB : Le taux de TVA est au taux normal .

TRAVAIL A FAIRE :

1 Passer les diffrentes oprations dans le livre journal de la socit.

2 Faites la dclaration de TVA au titre du mois de dcembre 20N (les rglements sont effectus

contre chque tir sur le trsor).

EXERCICE N 4 : oprations courantesLentreprise MIMAR a ralis les oprations suivantes dans le courant du premier trimestre19N.Charges et produits HT Janvier Fvrier Mars- Ventes de marchandises A. 18 900 000 19 500 000 18 500 000- Ventes de marchandises B. 15 560 000 1 450 000 12 800 000- Services vendus 5 000 000 3 000 000 2 000 000- Achats de marchandises A. 4 500 000 4 200 000 5 600 000- Achats de marchandises B. 320 000 350 000 4 300 000- Achats de services. 15 600 000 22 000 000 8 000 000- Achats dimmobilisations - 5 000 000 1 300 000

NB : Le taux de TVA est au taux normal, et que la TVA dcaisser au titre dun mois est payeau 15 du mois prochain.TRAVAIL A FAIRE :

1- Prsenter le dcompte ou la dclaration de TVA au titre du mois de Mars 2- Passer lcriture de dclaration au journal.

EXERCICE N 5 : oprations courantesLentreprise ABASSE &Cie a ralis les oprations suivantes dans le courant du premiertrimestre 20N .

Charges et produits HT juin juillet aotVente de marchandises AZ 56 000 000 40 000 000 40 000 000Vente de marchandises SE 40 000 000 60 000 000 50 000 000Travaux facturs 30 000 000 15 000 000 20 000 000Services facturs 15 000 000 14 000 000 3 000 000Achat de marchandises AZ 18 000 000 50 000 000 10 000 000Consommation de services 15 000 000 6 000 000 5 000 000Achats dimmobilisations 12 000 000 5 000 000 4 000 000

NB : le taux de TVA est au taux normal, et que la TVA dcaisser au titre dun mois est pay le20 du mois suivant contre chque trsor .

TRAVAIL A FAIRE :1) prsenter le dcompte ou la dclaration de TVA au titre des mois de juin juillet et aot sachant quau

titre du mois de mai le crdit de TVA tait de 2 500 000F.2) Passer lcriture de dclaration au journal.

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Chap 6 - la taxe sur la valeur ajoutée