CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES - Droit-Afrique · celui du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision. Rôle de toute terminaison sauf le 9 dans les ... Charges de personnel

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année

PLAN DE COMPTES

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CHAPITRE 1 :

PLAN DE COMPTES

SECTION 1 : CLASSEMENT ETCODIFICATION DES COMPTES

Les comptes sont identifiés par un numéroauquel est rattaché un intitulé. Ces deuxidentifiants sont nécessaires pour enregistreret suivre les opérations en comptabilité.

Cette codification des comptes est comprisedans le champ de la normalisation comptableimpérative, à l’exception de la classe 9 qui estd’application facultative.

A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONSDANS LES CLASSES DE COMPTES

Le Système comptable OHADA retient unecodification décimale des comptes avec neufclasses ayant les codes 1 à 9. Les huitpremières classes sont réservées à lacomptabilité générale tandis que lacomptabilité des engagements et lacomptabilité analytique de gestion (CAGE) separtagent la dernière classe.

1. Comptabilité générale

Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptesde bilan :

Classe 1 : comptes de ressources durables(capitaux propres et dettes financières) ;Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé(charges immobilisées et immobilisationsincorporelles, corporelles et financières) ;Classe 3 : comptes de stocks ;Classe 4 : comptes de tiers (créances del’actif circulant et dettes du passif circulant) ;Classe 5 : comptes de trésorerie (titres deplacement, valeurs à encaisser, comptesbancaires et caisse).

Les composantes du résultat sont, d’une part,les classes 6 et 7 enregistrant les charges etles produits des activités ordinaires et,d’autre part, la classe 8 réservée auxcomptes des autres charges et des autresproduits ;

Classe 6 : comptes de charges des activitésordinaires (charges d’exploitation et chargesfinancières) ;Classe 7 : comptes de produits des activitésordinaires (produits d’exploitation et produitsfinanciers) ;Classe 8 : comptes des autres charges etdes autres produits (participations destravailleurs, subventions d’équilibre, etc.).

2. Comptabilité des engagements etComptabilité analytique de gestion

La classe 9 a été réservée aux opérations dela comptabilité des engagements et à lacomptabilité analytique de gestion.

B - STRUCTURE DÉCIMALE DESCOMPTES

Cette codification procède d'une classificationà structure décimale permettant :− de subdiviser tout compte ;− de regrouper par grandes familles les

opérations de nature relativementhomogènes ;

− d'accéder à des niveaux plus ou moinsdétaillés d'analyse des opérations ;

− de faciliter le développement desapplications informatiques afférentes autraitement automatisé des comptes etopérations ;

− et de servir les postes et rubriquesentrant dans la confection des documentsde synthèse normalisés.

La codification du Système comptable OHADAest aménagée de sorte à établir desconstantes et des parallélismes susceptiblesd'aider à mémoriser et à comprendre lescomptes.

1. Constantes

Le premier et le dernier chiffre du code d'uncompte peuvent avoir une significationparticulière.


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Rôle du premier chiffre

Le numéro de chacune des classes 1 à 9constitue le premier chiffre des numéros dela classe considérée. Les chiffres occupant lesautres positions au sein de la codificationcaractérisent, de la gauche vers la droite, lesniveaux d'affinement plus développés relatifsaux comptes principaux, sous-comptes etcomptes divisionnaires. Le numéro d'uncompte divisionnaire commence toujours parcelui du compte ou sous-compte dont ilconstitue une subdivision.

Rôle de toute terminaison sauf le 9 dans lescomptes à deux chiffres

Dans les comptes à deux chiffres, lesterminaisons autres que le 9 servent auregroupement en fonction des catégoriesd'opérations.

Rôle de la terminaison 9 dans les comptes àdeux chiffres

Dans les comptes de bilan, la terminaison 9dans les comptes à deux chiffres a pour rôled'identifier les dépréciations provisionnéesdes classes correspondantes (exemples : 19 -Provisions financières pour risques etcharges, 39 - Dépréciations des stocks).

La terminaison 9 joue un rôle similaire dansles comptes de gestion relevant des classes 6et 7 dans la mesure où elle se rapporte auxopérations concernant les provisions.

Rôle de toute terminaison 9 dans les comptesà trois chiffres et plus.

Le chiffre 9 en troisième ou quatrièmeposition annonce, tant pour ce qui concerneles comptes du bilan que les comptes degestion, le solde inversé des opérations parrapport :

− aux opérations couvertes par le comptede niveau immédiatement supérieur etclassées dans les subdivisions seterminant par 1 à 8. (Exemple : 6059 -Rabais, remises et ristournes obtenus surautres achats par rapport à 605 - autresachats ; compte 409 - Fournisseursdébiteurs par rapport au compte 40 -

Fournisseurs d'exploitation et comptesrattachés) ;

− à la nature des comptes de la catégorie(Exemples : comptes 6041, 6042, 6043,6044, 6045, 6046, 6047, par rapport aucompte 6049 - Rabais ristournes etremises obtenus sur achats de matières etfournitures consommables ; comptes 411à 418, par rapport au compte 419 -Clients créditeurs).

La codification du Système comptable OHADAfait cependant exception à cette règle en cequi concerne les comptes de la classe 2.

Rôle des terminaisons 1 à 8 dans les comptesà trois chiffres et plus.

Dans les comptes dont le numéro estconstitué d'au moins trois chiffres, lesterminaisons 1 à 8 servent généralement àdétailler les opérations subordonnées auniveau immédiatement supérieur.

Il convient de noter cependant qu'en ce quiconcerne les comptes de gestion, laterminaison 8 de ce sous-ensemble decomptes, regroupe les opérations autres quecelles prévues dans les comptes du mêmeniveau et dont la terminaison va de 1 à 7.(exemples : 758 - Produits divers, 668 -Autres charges sociales, 7078 - Autresproduits accessoires, etc.).

Aucune signification particulière n'estattachée au zéro en tant que terminaisonplacée en troisième ou quatrième positiondans la codification propre au Systèmecomptable OHADA.

Autres constantes

Elles résultent de la ventilation des sous-comptes 409 et 419 conformément auxcomptes 40 et 41. De même, les comptes 28et 29 ont été développés eu égard à lastructure des comptes de la classe 2.

Le chiffre 3, caractéristique des stocks, estutilisé dans les comptes 603 et 73, pouridentifier parmi les comptes de gestion, lesvariations de stocks de biens achetés et debiens produits.


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2. Parallélismes

! entre charges et produits liés aux activités ordinaires

601 Achats de marchandises 701 Ventes de marchandises 602 Achats de matières premières 702 Ventes de produits finis

65 Autres charges 75 Autres produits 697 Dotations aux provisions financières 797 Reprises de provisions financières

! entre autres charges et autres produits

Les comptes à deux chiffres à terminaison impaire désignent les charges et ceux àterminaison paire les produits.

81 Valeurs comptables des cessionsd'immobilisations

82 Produits des cessionsd'immobilisations

83 Charges hors activités ordinaires 84 Produits hors activités ordinaires85 Dotations hors activités ordinaires 86 Reprises hors activités ordinaires

SECTION 2 : ORGANISATION DU PLAN DE COMPTESDE L’ENTREPRISE

A – PLAN DE COMPTES ETNOMENCLATURES

Le plan de comptes du Système comptableOHADA est l'ensemble des comptes définis etidentifiés par un numéro et un intitulé.Toute entreprise non financière exerçant desactivités au sein de l'espace économiqueformé par les Etats-Parties, dit espaceOHADA, doit recourir au plan de comptesnormalisés dont la liste figure dans leSystème comptable OHADA.Au demeurant, la codification de base duSystème comptable OHADA est limitée, dansla mesure où les comptes divisionnairesatteignent au plus quatre chiffres.

En vertu des dispositions du présent l'ActeUniforme, le plan de comptes de chaqueentreprise doit être suffisamment détaillépour permettre l'enregistrement desopérations. Lorsque les comptes prévus parle Système comptable OHADA ne suffisentpas à l'entreprise pour enregistrerdistinctement toutes ses opérations, elle peutouvrir toutes subdivisions nécessaires.Inversement, si les comptes prévus par leSystème comptable OHADA s'avéraient

trop détaillés par rapport aux besoins del'entreprise, elle peut les regrouper dansun compte global de même niveau, pluscontracté, à condition que leregroupement ainsi opéré puisse au moinspermettre l'établissement des étatsfinanciers annuels dans les conditionsprescrites.Les comptes étant en conséquenceouverts au regard de ses besoinsspécifiques, toute entreprise peut :− ajouter à la codification du Système

comptable OHADA sa propre codification,plus analytique ;

− ou y insérer la codification nécessairerésultant des nomenclatures exigées parla Statistique nationale.

Nonobstant cette faculté donnée auxentreprises :− la codification et l'intitulé des comptes

tels qu'établis par le Système comptableOHADA doivent être respectés ;

− lorsque certaines opérations ne peuventpas être enregistrées dans les comptesdéveloppés selon l'ordre du plan decomptes du Système comptable OHADA,les nouveaux comptes à ouvrir sont


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approuvés en application des procéduresen vigueur ;

− les entreprises ventilent leurs opérationsen tant que de besoin :

! selon qu'elles sont faites dans l’Etat-partieoù elles ont leur siège social, dans lesautres Etats de l'espace OHADA où ellesont des relations d'affaires et en dehorsde cet espace, en unité monétaire légaledu pays et en devises ;

! selon qu'elles sont traitées à court,moyen et long terme.

B - SYSTÈMES COMPTABLES

Toute entreprise est, sauf exception liée à sataille, soumise au Système normal de

présentation des états financiers et de tenuedes comptes.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires et lenombre moyen de salariés à l’ouverture del'exercice n'atteignent pas les limites fixéespar l’Acte uniforme pour la mise en œuvre duSystème normal, peuvent utiliser le Systèmeallégé.

Le Système allégé prélève dans la liste descomptes du Système normal ceux qui sontnécessaires à la confection des documents desynthèse y afférents.

Les très petites entreprises, dont les recettesannuelles ne sont pas supérieures au seuilfixé par le présent Acte uniforme, sontassujetties au Système minimal de trésorerie.

28Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA

C - CADRE COMPTABLE DU SYSTEME COMPTABLE OHADA

COMPTABILITE GENERALE

COMPTES DE BILAN COMPTES DE GESTION

CLASSE 1 CLASSE2 CLASSE3 CLASSE4 CLASSE5 CLASSE6 CLASSE7 CLASSE8

Comptes de ressourcesdurables

Comptes d'actifimmobilisé

Comptes de stocks Comptes de tiers Comptes de trésorerie Comptes de charges desactivités ordinaires

Comptes de produits desactivités ordinaires

Comptes des autrescharges et autres produits

10. Capital 20. Charges immobilisées 30. 40. Fournisseurs etcomptes rattachés

50. Titres de placement 60. Achats et variationsde stocks

70. Ventes 80.

11. Réserves 21. Immobilisationsincorporelles

31. Marchandises 41. Clients et comptesrattachés

51. Valeurs à encaisser 61. Transports 71. Subventionsd'exploitation

81. Valeurs comptablesdes cessionsd'immobilisations

12. Report à nouveau 22. Terrains 32. Matières premières etfournitures liées

42. Personnel 52. Banques 62. Services extérieurs A 72. Productionimmobilisée

82. Produits des cessionsd'immobilisations

13. Résultat net de l'exercice 23. Bâtiments, instal-lations techniques etagencements

33. Autresapprovisionnements

43. Organismes sociaux 53. Etablissementsfinanciers et assimilés

63. Services extérieurs B 73. Variations des stocksde biens et de servicesproduits

83. Charges "horsactivités ordinaires"

14. Subventionsd'investissement

24. Matériel 34. Produits en cours 44. Etat et collectivitéspubliques

54. Instruments detrésorerie

64. Impôts et taxes 74. 84. Produits "horsactivités ordinaires"

15. Provisions réglementéeset fonds assimilés

25. Avances et acomptesversés surimmobilisations

35. Services en cours 45.Organismesinternationaux

55. 65. Autres charges 75.Autres produits 85.Dotations "horsactivités ordinaires"

16. Emprunts et dettesassimilés

26. Titres de participation 36. Produits finis 46. Associés et groupe 56. Banques, crédits detrésorerie et d'escompte

66. Charges de personnel 76. 86. Reprises "horsactivités ordinaires"

17.Dettes de crédit-bail etcontrats assimilés

27. Autres immobilisationsfinancières

37.Produits intermédiaireset résiduels

47. Débiteurs etcréditeurs divers

57. Caisse 67. Frais financiers etcharges assimilées

77. Revenus financiers etassimilés

87. Participation destravailleurs

18. Dettes liées à desparticipations et comptes deliaison des établissements etsociétés en participation

28. Amortissements 38. Stocks en cours deroute en consignation ouen dépôt

48. Créances et dettes"hors activités ordinaires"(HAO)

58. Régies d'avancesaccréditifs et virementsinternes

68. Dotations auxamortissements

78. Transferts de charges 88. Subventionsd'équilibre

19. Provisions financièrespour risques et charges

29. Provisions pourdépréciation

39. Dépréciations desstocks

49. Dépréciations etrisques provisionnés(tiers)

59. Dépréciations etrisques provisionnés(trésorerie)

69. Dotations auxprovisions

79. Reprises deprovisions

89. Impôts sur le résultat


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SECTION 3 : LISTE DES COMPTES

COMPTES DE RESSOURCES DURABLES CLASSE 1

10 CAPITAL

11 RÉSERVES

12 REPORT À NOUVEAU

13 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

15 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

17 DETTES DE CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS

18 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DESÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

19 PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES

10 CAPITAL101 CAPITAL SOCIAL

1011 Capital souscrit, non appelé1012 Capital souscrit, appelé, non versé1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières

102 CAPITAL PAR DOTATION1021 Dotation initiale1022 Dotations complémentaires1028 Autres dotations

103 CAPITAL PERSONNEL104 COMPTE DE L'EXPLOITANT

1041 Apports temporaires1042 Opérations courantes1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles1047 Prélèvements d’autoconsommation1048 Autres prélèvements

105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES1051 Primes d'émission1052 Primes d'apport1053 Primes de fusion1054 Primes de conversion1058 Autres primes

106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION1061 Écarts de réévaluation légale1062 Écarts de réévaluation libre

109 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ

11 RÉSERVES


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111 RÉSERVE LÉGALE112 RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES113 RÉSERVES RÉGLEMENTÉES

1131 Réserves de plus-values nettes à long terme1133 Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement1138 Autres réserves réglementées

118 AUTRES RÉSERVES1181 Réserves facultatives1188 Réserves diverses

12 REPORT À NOUVEAU121 REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR129 REPORT À NOUVEAU DÉBITEUR

1291 Perte nette à reporter1292 Perte - Amortissements réputés différés

13 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE130 RÉSULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION

1301 Résultat en instance d'affectation : Bénéfice1309 Résultat en instance d'affectation : Perte

131 RÉSULTAT NET : BÉNÉFICE132 MARGE BRUTE (M.B.)

1321 Marge brute sur marchandises1322 Marge brute sur matières

133 VALEUR AJOUTÉE (V.A.)134 EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.)135 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (R.E.)136 RÉSULTAT FINANCIER (R.F.)137 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (R.A.O.)138 RÉSULTAT HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (R.H.A.O.)139 RÉSULTAT NET : PERTE

14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT141 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT A

1411 État1412 Régions1413 Départements1414 Communes et collectivités publiques décentralisées1415 Entreprises publiques ou mixtes1416 Entreprises et organismes privés1417 Organismes internationaux1418 Autres

142 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT B148 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

15 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS151 AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES152 PLUS-VALUES DE CESSION À RÉINVESTIR153 FONDS RÉGLEMENTÉS

1531 Fonds National1532 Prélèvement pour le Budget

154 PROVISION SPÉCIALE DE RÉÉVALUATION155 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX

IMMOBILISATIONS

1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers156 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX STOCKS


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1561 Hausse de prix1562 Fluctuation des cours

157 PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT158 AUTRES PROVISIONS ET FONDS RÉGLEMENTES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

1611 Emprunts obligataires ordinaires1612 Emprunts obligataires convertibles1618 Autres emprunts obligataires

162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT163 AVANCES REÇUES DE L'ÉTAT164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUÉS165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

1651 Dépôts1652 Cautionnements

166 INTÉRÊTS COURUS1661 sur emprunts obligataires1662 sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1663 sur avances reçues de l'État1664 sur avances reçues et comptes courants bloqués1665 sur dépôts et cautionnements reçus1667 sur avances assorties de conditions particulières1668 sur autres emprunts et dettes

167 AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICULIÈRES1671 Avances bloquées pour augmentation du capital1672 Avances conditionnées par l'État1673 Avances conditionnées par les autres organismes africains1674 Avances conditionnées par les organismes internationaux1676 Droits du concédant exigibles en nature

168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES1681 Rentes viagères capitalisées1682 Billets de fonds1683 Dettes consécutives à des titres empruntés1684 Dettes du concédant exigibles en nature1685 Emprunts participatifs1686 Participation des travailleurs aux bénéfices

17 DETTES DE CRÉDIT - BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS172 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT - BAIL IMMOBILIER173 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT - BAIL MOBILIER176 INTÉRÊTS COURUS

1762 sur emprunts équivalents de crédit – bail immobilier1763 sur emprunts équivalents de crédit – bail mobilier1768 sur emprunts équivalents d’autres contrats

178 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS D’AUTRES CONTRATS18 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES

ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION181 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS

1811 Dettes liées à des participations (groupe)1812 Dettes liées à des participations (hors groupe)

182 DETTES LIÉES À DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION183 INTÉRÊTS COURUS SUR DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS184 COMPTES PERMANENTS BLOQUÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET SUCCURSALES185 COMPTES PERMANENTS NON BLOQUÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET


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SUCCURSALES186 COMPTES DE LIAISON CHARGES187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

19 PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUES ET CHARGES191 PROVISIONS POUR LITIGES192 PROVISIONS POUR GARANTIES DONNÉES AUX CLIENTS193 PROVISIONS POUR PERTES SUR MARCHÉS À ACHÈVEMENT FUTUR194 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE195 PROVISIONS POUR IMPÔTS196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES197 PROVISIONS POUR CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

1971 Provisions pour grosses réparations198 AUTRES PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES

1981 Provisions pour amendes et pénalités1982 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises

concessionnaires)1983 Provisions de propre assureur1988 Autres provisions financières pour risques et charges


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COMPTES D’ACTIF IMMOBILISÉ CLASSE 2

20 CHARGES IMMOBILISÉES21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES22 TERRAINS23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS24 MATÉRIEL25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS26 TITRES DE PARTICIPATION27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES28 AMORTISSEMENTS29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

20 CHARGES IMMOBILISÉES201 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

2011 Frais de constitution2012 Frais de prospection2013 Frais de publicité et de lancement2014 Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage2015 Frais de modification du capital (fusions, scissions, transformations)2016 Frais d'entrée à la Bourse2017 Frais de restructuration2018 Frais divers d'établissement

202 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES2021 Charges différées2022 Frais d'acquisition d'immobilisations2026 Frais d'émission des emprunts2028 Charges à étaler

206 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS2061 Obligations ordinaires2062 Obligations convertibles2068 Autres emprunts obligataires

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES211 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES213 LOGICIELS214 MARQUES215 FONDS COMMERCIAL216 DROIT AU BAIL217 INVESTISSEMENTS DE CRÉATION218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS219 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS

2191 Frais de recherche et de développement2193 Logiciels2198 Autres droits et valeurs incorporels

22 TERRAINS221 TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS

2211 Terrains d'exploitation agricole2212 Terrains d'exploitation forestière2218 Autres terrains

222 TERRAINS NUS


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2221 Terrains à bâtir2228 Autres terrains nus

223 TERRAINS BÂTIS2231 pour bâtiments industriels et agricoles2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux2234 pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles2235 pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles2238 Autres terrains bâtis

224 TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS2241 Plantation d'arbres et d'arbustes2248 Autres travaux

225 TERRAINS DE GISEMENT2251 Carrières

226 TERRAINS AMÉNAGÉS2261 Parkings

227 TERRAINS MIS EN CONCESSION228 AUTRES TERRAINS

2281 Terrains des immeubles de rapport2285 Terrains des logements affectés au personnel2288 Autres terrains

229 AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS2291 Terrains agricoles et forestiers2292 Terrains nus2295 Terrains de gisement2298 Autres terrains

23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET

COMMERCIAUX SUR SOL PROPRE2311 Bâtiments industriels2312 Bâtiments agricoles2313 Bâtiments administratifs et commerciaux2314 Bâtiments affectés au logement du personnel2315 Immeubles de rapport

232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUXSUR SOL D’AUTRUI2321 Bâtiments industriels2322 Bâtiments agricoles2323 Bâtiments administratifs et commerciaux2324 Bâtiments affectés au logement du personnel2325 Immeubles de rapport

233 OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE2331 Voies de terre2332 Voies de fer2333 Voies d’eau2334 Barrages, Digues2335 Pistes d’aérodrome2338 Autres

234 INSTALLATIONS TECHNIQUES2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre2342 Installations complexes spécialisées sur sol d’autrui2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre2344 Installations à caractère spécifique sur sol d’autrui

235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX


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2351 Installations générales2358 Autres

237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX MIS ENCONCESSION

238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS

24 MATÉRIEL241 MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

2411 Matériel industriel2412 Outillage industriel2413 Matériel commercial2414 Outillage commercial

242 MATÉRIEL ET OUTILLAGE AGRICOLE2421 Matériel agricole2422 Outillage agricole

243 MATÉRIEL D’EMBALLAGE RÉCUPÉRABLE ET IDENTIFIABLE244 MATÉRIEL ET MOBILIER

2441 Matériel de bureau2442 Matériel informatique2443 Matériel bureautique2444 Mobilier de bureau2446 Matériel et mobilier des immeubles de rapport2447 Matériel et mobilier des logements du personnel

245 MATÉRIEL DE TRANSPORT2451 Matériel automobile2452 Matériel ferroviaire2453 Matériel fluvial, lagunaire2454 Matériel naval2455 Matériel aérien2456 Matériel hippomobile2458 Autres (vélo, mobylette, moto)

246 IMMOBILISATIONS ANIMALES ET AGRICOLES2461 Cheptel, animaux de trait2462 Cheptel, animaux reproducteurs2463 Animaux de garde2465 Plantations agricoles2468 Autres

247 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DU MATÉRIEL248 AUTRES MATÉRIELS

2481 Collections et œuvres d’art249 MATÉRIEL EN COURS

2491 Matériel et outillage industriel et commercial2492 Matériel et outillage agricole2493 Matériel d’emballage récupérable et identifiable2494 Matériel et mobilier de bureau2495 Matériel de transport2496 Immobilisations animales et agricoles2497 Agencements et aménagements du matériel2498 Autres matériels

25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS251 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES252 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES

26 TITRES DE PARTICIPATION


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261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS SOUS CONTRÔLE EXCLUSIF262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS SOUS CONTRÔLE

CONJOINT263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS CONFÉRANT UNE

INFLUENCE NOTABLE265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (G.I.E.)268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

27 AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIÈRES271 PRÊTS ET CRÉANCES NON COMMERCIALES

2711 Prêts participatifs2712 Prêts aux associés2713 Billets de fonds2714 Titres prêtés

272 PRÊTS AU PERSONNEL2721 Prêts immobiliers2722 Prêts mobiliers et d’installation2728 Autres prêts (frais d’études…)

273 CRÉANCES SUR L’ÉTAT2731 Retenues de garantie2733 Fonds réglementé2738 Autres

274 TITRES IMMOBILISÉS2741 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (T.I.A.P.)2742 Titres participatifs2743 Certificats d’investissement2744 Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)2748 Autres titres immobilisés

275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS2751 Dépôts pour loyers d’avance2752 Dépôts pour l’électricité2753 Dépôts pour l’eau2754 Dépôts pour le gaz2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie2756 Cautionnements sur marchés publics2757 Cautionnements sur autres opérations2758 Autres dépôts et cautionnements

276 INTÉRÊTS COURUS2761 Prêts et créances non commerciales2762 Prêts au personnel2763 Créances sur l'Etat2764 Titres immobilisés2765 Dépôts et cautionnements versés2767 Créances rattachées à des participations2768 Immobilisations financières diverses

277 CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS ET AVANCES À DES G.I.E.2771 Créances rattachées à des participations (groupe)2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)2773 Créances rattachées à des sociétés en participation2774 Avances à des Groupements d'intérêt économique (G.I.E.)

278 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES DIVERSES2781 Créances diverses groupe2782 Créances divers hors groupe


PLAN DE COMPTES

37

2785 Or et métaux précieux (1)28 AMORTISSEMENTS

281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2811 Amortissements des frais de recherche et de développement2812 Amortissements des brevets, licences, concessions et droits similaires2813 Amortissements des logiciels2814 Amortissements des marques2815 Amortissements du fonds commercial2816 Amortissements du droit au bail2817 Amortissements des investissements de création2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels

282 AMORTISSEMENTS DES TERRAINS2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains2825 Amortissements des terrains de gisement

283 AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ETAGENCEMENTS2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et

commerciaux sur sol propre2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et

commerciaux sur sol d'autrui2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure2834 Amortissements des installations techniques2835 Amortissements des aménagements de bureaux2837 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux

mis en concession2838 Amortissements des autres installations et agencements

284 AMORTISSEMENTS DU MATÉRIEL2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial2842 Amortissements du matériel et outillage agricole2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable2844 Amortissements du matériel et mobilier2845 Amortissements du matériel de transport2846 Amortissements des immobilisations animales et agricoles2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel2848 Amortissements des autres matériels

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION291 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2912 Provisions pour dépréciation des brevets, licences, concessions etdroits similaires

2913 Provisions pour dépréciation des logiciels2914 Provisions pour dépréciation des marques2915 Provisions pour dépréciation du fonds commercial2916 Provisions pour dépréciation du droit au bail2917 Provisions pour dépréciation des investissements de création2918 Provisions pour dépréciation des autres droits et valeurs incorporels2919 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles en cours

292 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TERRAINS2921 Provisions pour dépréciation des terrains agricoles et forestiers2922 Provisions pour dépréciation des terrains nus2923 Provisions pour dépréciation des terrains bâtis

(1 ) Pièces, barres, lingots, louis d'or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis et que l'entreprise a l'intention deconserver de manière durable.


PLAN DE COMPTES

38

2924 Provisions pour dépréciation des travaux de mise en valeur des terrains2925 Provisions pour dépréciation des terrains de gisement2926 Provisions pour dépréciation des terrains aménagés2927 Provisions pour dépréciation des terrains mis en concession2928 Provisions pour dépréciation des autres terrains2929 Provisions pour dépréciation des aménagements de terrains en cours

293 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONSTECHNIQUES ET AGENCEMENTS2931 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles,

administratifset commerciaux sur sol propre

2932 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles,administratifset commerciaux sur sol d'autrui

2933 Provisions pour dépréciation des ouvrages d'infrastructures2934 Provisions pour dépréciation des installations techniques2935 Provisions pour dépréciation des aménagements de bureaux2937 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles et

commerciauxmis en concession

2938 Provisions pour dépréciation des autres installations et agencements2939 Provisions pour dépréciation des bâtiments et installations en cours

294 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE MATÉRIEL2941 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage industriel et

commercial2942 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage agricole2943 Provisions pour dépréciation du matériel d'emballage récupérable et

identifiable2944 Provisions pour dépréciation du matériel et mobilier2945 Provisions pour dépréciation du matériel de transport2946 Provisions pour dépréciation des immobilisations animales et agricoles2947 Provisions pour dépréciation des agencements et aménagements du

matériel2948 Provisions pour dépréciation des autres matériels2949 Provisions pour dépréciation de matériel en cours

295 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AVANCES ET ACOMPTES VERSÉSSUR IMMOBILISATIONS2951 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur

immobilisations incorporelles2952 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur

immobilisations corporelles

296 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TITRES DE PARTICIPATION2961 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans des

sociétés sous contrôle exclusif2962 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans les sociétés

sous contrôle conjoint2963 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans les sociétés

conférant une influence notable2965 Provisions pour dépréciation des participations dans des organismes

professionnels2966 Provisions pour dépréciation des parts dans des GIE2968 Provisions pour dépréciation des autres titres de participation

297 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS


PLAN DE COMPTES

39

FINANCIÈRES2971 Provisions pour dépréciation des prêts et créances non commerciales2972 Provisions pour dépréciation des prêts au personnel2973 Provisions pour dépréciation des créances sur l'Etat2974 Provisions pour dépréciation des titres immobilisés2975 Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements versés2977 Provisions pour dépréciation des créances rattachées à des

participations et avances à des GIE2978 Provisions pour dépréciation des créances financières diverses


PLAN DE COMPTES

40

COMPTES DE STOCKS CLASSE 3

31 MARCHANDISES

32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES

33 AUTRES APPROVISIONNEMENTS

34 PRODUITS EN COURS

35 SERVICES EN COURS

36 PRODUITS FINIS

37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS

38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT

39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS

31 MARCHANDISES311 MARCHANDISES A

3111 Marchandises A13112 Marchandises A2

312 MARCHANDISES B3121 Marchandises B13122 Marchandises B2

318 MARCHANDISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)32 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES

321 MATIÈRES A322 MATIÈRES B323 FOURNITURES (A,B)

33 AUTRES APPROVISIONNEMENTS331 MATIÈRES CONSOMMABLES332 FOURNITURES D'ATELIER ET D'USINE333 FOURNITURES DE MAGASIN334 FOURNITURES DE BUREAU335 EMBALLAGES

3351 Emballages perdus3352 Emballages récupérables non identifiables3353 Emballages à usage mixte3358 Autres emballages

338 AUTRES MATIÈRES34 PRODUITS EN COURS

341 PRODUITS EN COURS3411 Produits en cours P13412 Produits en cours P2

342 TRAVAUX EN COURS3421 Travaux en cours T13422 Travaux en cours T2

343 PRODUITS INTERMÉDIAIRES EN COURS3431 Produits intermédiaires A3432 Produits intermédiaires B

344 PRODUITS RÉSIDUELS EN COURS


PLAN DE COMPTES

41

3441 Produits résiduels A3442 Produits résiduels B

35 SERVICES EN COURS351 ÉTUDES EN COURS

3511 Études en cours E13512 Études en cours E2

352 PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS3521 Prestations de services S13522 Prestations de services S2

36 PRODUITS FINIS361 PRODUITS FINIS A362 PRODUITS FINIS B

37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS371 PRODUITS INTERMÉDIAIRES

3711 Produits intermédiaires A3712 Produits intermédiaires B

372 PRODUITS RÉSIDUELS3721 Déchets3722 Rebuts3723 Matières de Récupération

38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT381 MARCHANDISES EN COURS DE ROUTE382 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES EN COURS DE ROUTE383 AUTRES APPROVISIONNEMENTS EN COURS DE ROUTE386 PRODUITS FINIS EN COURS DE ROUTE387 STOCK EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT

3871 Stock en consignation3872 Stock en dépôt

388 STOCK PROVENANT D'IMMOBILISATIONS MISES HORS SERVICE OU AUREBUT

39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS391 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE MARCHANDISES392 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES

LIÉES393 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS D'AUTRES APPOVISIONNEMENTS394 DÉPRÉCIATIONS DES PRODUCTIONS EN COURS395 DÉPRÉCIATIONS DES SERVICES EN COURS396 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS397 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET

RÉSIDUELS398 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU

EN DÉPÔT


PLAN DE COMPTES

42

COMPTES DE TIERS CLASSE 4

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

42 PERSONNEL

43 ORGANISMES SOCIAUX

44 ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

45 ORGANISMES INTERNATIONAUX

46 ASSOCIÉS-GROUPE

47 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS

48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)

49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE

4011 Fournisseurs4012 Fournisseurs Groupe40134017

Fournisseurs sous-traitantsFournisseur, retenues de garantie

402 FOURNISSEURS, EFFETS À PAYER4021 Fournisseurs, Effets à payer4022 Fournisseurs - Groupe, Effets à payer4023 Fournisseurs sous-traitants, Effets à payer

408 FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES4081 Fournisseurs4082 Fournisseurs - Groupe4083 Fournisseurs sous-traitants4086 Fournisseurs, intérêts courus

409 FOURNISSEURS DÉBITEURS4091 Fournisseurs avances et acomptes versés4092 Fournisseurs - Groupe avances et acomptes versés4093 Fournisseurs sous-traitants avances et acomptes versés4094 Fournisseurs créances pour emballages et matériels à rendre4098 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir

41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS411 CLIENTS

4111 Clients4112 Clients - Groupe4114 Clients, État et Collectivités publiques41154117

Clients, organismes internationauxClient, retenues de garantie

4118 Clients, dégrèvement de Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)412 CLIENTS, ÉFFETS À RECEVOIR EN PORTEFEUILLE

4121 Clients, Effets à recevoir4122 Clients - Groupe, Effets à recevoir4124 État et Collectivités publiques, Effets à recevoir4125 Organismes Internationaux, Effets à recevoir

414 CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS


PLAN DE COMPTES

43

4141 Créances en compte4142 Effets à recevoir

415 CLIENTS, ÉFFETS ESCOMPTÉS NON ÉCHUS416 CRÉANCES CLIENTS LITIGIEUSES OU DOUTEUSES

4161 Créances litigieuses4162 Créances douteuses

418 CLIENTS, PRODUITS À RECEVOIR4181 Clients, factures à établir4186 Clients, intérêts courus

419 CLIENTS CRÉDITEURS4191 Clients, avances et acomptes reçus4192 Clients - Groupe, avances et acomptes reçus4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés4198 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à accorder

42 PERSONNEL421 PERSONNEL, AVANCES ET ACOMPTES

4211 Personnel, avances4212 Personnel, acomptes4213 Frais avancés et fournitures au personnel

422 PERSONNEL, RÉMUNÉRATIONS DUES423 PERSONNEL, OPPOSITIONS, SAISIES-ARRÊTS

4231 Personnel, oppositions4232 Personnel, saisies-arrêts4233 Personnel, avis à tiers détenteur

424 PERSONNEL, OEUVRES SOCIALES INTERNES4241 Assistance médicale4242 Allocations familiales4245 Organismes sociaux rattachés à l'entreprise4248 Autres oeuvres sociales internes

425 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL4251 Délégués du personnel4252 Syndicats et Comités d'entreprises, d'Établissement4258 Autres représentants du personnel

426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES427 PERSONNEL – DÉPÔTS428 PERSONNEL, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR

4281 Dettes provisionnées pour congés à payer4286 Autres Charges à payer4287 Produits à recevoir

43 ORGANISMES SOCIAUX431 SÉCURITÉ SOCIALE

4311 Prestations familiales4312 Accidents de travail4313 Caisse de retraite obligatoire4314 Caisse de retraite facultative4318 Autres cotisations sociales

432 CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE433 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

4331 Mutuelle438 ORGANISMES SOCIAUX, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR

4381 Charges sociales sur gratifications à payer4382 Charges sociales sur congés à payer4386 Autres charges à payer4387 Produits à recevoir


PLAN DE COMPTES

44

44 ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES441 ÉTAT, IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES442 ÉTAT, AUTRES IMPÔTS ET TAXES

4421 Impôts et taxes d'Etat4422 Impôts et taxes pour les collectivités publiques4423 Impôts et taxes recouvrables sur des obligataires4424 Impôts et taxes recouvrables sur des associés4426 Droits de douane4428 Autres impôts et taxes

443 ÉTAT, T.V.A. FACTURÉE4431 T.V.A. facturée sur ventes4432 T.V.A. facturée sur prestations de services4433 T.V.A. facturée sur travaux4334 T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même4335 T.V.A. sur factures à établir

444 ÉTAT, T.V.A. DUE OU CRÉDIT DE T.V.A.4441 État, T.V.A. due4449 État, crédit de T.V.A. à reporter

445 ÉTAT, T.V.A. RÉCUPÉRABLE4451 T.V.A. récupérable sur immobilisations4452 T.V.A. récupérable sur achats4453 T.V.A. récupérable sur transport4454 T.V.A. récupérable sur services extérieurs et autres charges4455 T.V.A. récupérable sur factures non parvenues4456 T.V.A. transférée par d'autres entreprises

446 ÉTAT, AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES447 ÉTAT, IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE

4471 Impôt Général sur le revenu4472 Impôts sur salaires4473 Contribution nationale4474 Contribution nationale de solidarité4478 Autres impôts et contributions

448 ÉTAT, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR4486 Charges à payer4487 Produits à recevoir

449 ÉTAT, CRÉANCES ET DETTES DIVERSES4491 État, obligations cautionnées4492 État, avances et acomptes versés sur impôts4493 État, fonds de dotation à recevoir4494 État, subventions d'équipement à recevoir4495 État, subventions d'exploitation à recevoir4496 État, subventions d'équilibre à recevoir4499 État, fonds réglementé provisionné

45 ORGANISMES INTERNATIONAUX451 OPÉRATIONS AVEC LES ORGANISMES AFRICAINS452 OPÉRATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ET SUBVENTIONS À

RECEVOIR

4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir

46 ASSOCIÉS ET GROUPE


PLAN DE COMPTES

45

461 ASSOCIÉS, OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL4611 Associés apports en nature4612 Associés apports en numéraire4613 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé4614 Associés, capital appelé non versé4615 Associés, versements reçus sur augmentation de capital4616 Associés, versements anticipés4617 Actionnaires défaillants4618 Associés, autres apports4619 Associés, capital à rembourser

462 ASSOCIÉS, COMPTES COURANTS4621 Principal4626 Intérêts courus

463 ASSOCIÉS, OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN465 ASSOCIÉS, DIVIDENDES À PAYER466 GROUPE, COMPTES COURANTS467 ACTIONNAIRES, RESTANT DÛ SUR CAPITAL APPELÉ

47 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS471 COMPTES D'ATTENTE

4711 Débiteurs divers4712 Créditeurs divers

472 VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON LIBÉRÉS4726 Titres de participation4727 Titres immobilisés4728 Titres de placement

474 RÉPARTITION PÉRIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS4746 Charges4747 Produits

475 CRÉANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES476 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE477 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE478 ÉCARTS DE CONVERSION - ACTIF

4781 Diminution des créances4782 Augmentation des dettes4788 Différences compensées par couverture de change

479 ÉCARTS DE CONVERSION - PASSIF4791 Augmentation des créances4792 Diminution des dettes4798 Différences compensées par couverture de change

48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (HAO)481 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS

4811 Immobilisations incorporelles4812 Immobilisations corporelles4817 Retenues de garantie4818 Factures non parvenues

482 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS, EFFETS À PAYER483 DETTES SUR ACQUISITION DE TITRES DE PLACEMENT484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)485 CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

4851 En compte4852 Effets à recevoir4857 Retenues de garantie4858 Factures à établir

486 CRÉANCES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT


PLAN DE COMPTES

46

488 AUTRES CRÉANCES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (TIERS)

490 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FOURNISSEURS491 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES CLIENTS

4911 Créances litigieuses4912 Créances douteuses

492 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES PERSONNEL493 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ORGANISMES SOCIAUX494 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES495 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ORGANISMES INTERNATIONAUX496 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ASSOCIÉS ET GROUPE

4962 Associés, comptes courants4963 Associés, opérations faites en commun4966 Groupe, comptes courants

497 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DÉBITEURS DIVERS498 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE CRÉANCES H.A.O.

4981 Créances sur cessions d'immobilisations4982 Créances sur cessions de titres de placement4983 Autres créances H.A.O.

499 RISQUES PROVISIONNÉS4991 Sur opérations d'exploitation4998 Sur opérations H.A.O.


PLAN DE COMPTES

47

COMPTES DE TRÉSORERIE CLASSE 550 TITRES DE PLACEMENT

51 VALEURS À ENCAISSER

52 BANQUES

53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE

56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE

57 CAISSE

58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES

59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS

50 TITRES DE PLACEMENT501 TITRES DU TRÉSOR ET BONS DE CAISSE À COURT TERME

5011 Titres du Trésor à court terme5012 Titres d'organismes financiers5013 Bons de caisse à court terme

502 ACTIONS5021 Actions propres5022 Actions cotées5023 Actions non cotées5024 Actions démembrées (certificats d'investissement ; droits de vote)5025 Autres titres conférant un droit de propriété

503 OBLIGATIONS5031 Obligations émises par la société et rachetées par elle5032 Obligations cotées5033 Obligations non cotées5035 Autres titres conférant un droit de créance

504 BONS DE SOUSCRIPTION5042 Bons de souscription d'actions5043 Bons de souscription d'obligations

505 TITRES NÉGOCIABLES HORS REGION506 INTÉRÊTS COURUS

5061 Titres du Trésor et bons de caisse à court terme5062 Actions5063 Obligations

508 AUTRES VALEURS ASSIMILÉES51 VALEURS À ENCAISSER

511 EFFETS À ENCAISSER512 EFFETS À L'ENCAISSEMENT513 CHÈQUES À ENCAISSER514 CHÈQUES À L'ENCAISSEMENT515 CARTES DE CRÉDIT À ENCAISSER518 AUTRES VALEURS À L'ENCAISSEMENT

5181 Warrants5182 Billets de fonds5185 Chèques de voyage5186 Coupons échus5187 Intérêts échus des obligations


PLAN DE COMPTES

48

52 BANQUES521 BANQUES LOCALES

5211 BANQUES X5212 BANQUE Y

522 BANQUES AUTRES ÉTATS REGION523 BANQUES AUTRES ETATS ZONE MONETAIRE524526

BANQUES HORS ZONE MONETAIREBANQUES, INTERETS COURUS

53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS531 CHÈQUES POSTAUX532 TRÉSOR533536

SOCIÉTÉS DE GESTION ET D'INTERMÉDIATION (S.G.I.)ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERETS COURUS

538 AUTRES ORGANISMES FINANCIERS54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE

541 OPTIONS DE TAUX D'INTÉRÊT542 OPTIONS DE TAUX DE CHANGE543 OPTIONS DE TAUX BOURSIERS544 INSTRUMENTS DE MARCHÉS À TERME545 AVOIRS D'OR ET AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (1)

56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE561 CRÉDITS DE TRÉSORERIE564 ESCOMPTE DE CRÉDITS DE CAMPAGNE565566

ESCOMPTE DE CRÉDITS ORDINAIRESBANQUES, CREDITS DE TRESORERIE, INTERETS COURUS

57 CAISSE571 CAISSE SIÈGE SOCIAL

5711 en unités monétaires légales5712 en devises

572 CAISSE SUCCURSALE A5721 en unités monétaires légales5722 en devises

573 CAISSE SUCCURSALE B5731 en unités monétaires légales5732 en devises

58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES581 RÉGIES D'AVANCE582 ACCRÉDITIFS585 VIREMENTS DE FONDS588 AUTRES VIREMENTS INTERNES

59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS590 DÉPRÉCIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT591 DÉPRÉCIATIONS DES TITRES ET VALEURS À ENCAISSER592 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES BANQUES593 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET

ASSIMILÉS594 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES D’INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE599 RISQUES PROVISIONNÉS À CARACTÈRE FINANCIER

(1 ) Pièces, barres, louis d'or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis en vue d'une cession à court terme. Ils jouentdonc le rôle d'instruments de trésorerie.


PLAN DE COMPTES

49

COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITÉS ORDINAIRES CLASSE 6

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

61 TRANSPORTS

62 SERVICES EXTÉRIEURS A

63 SERVICES EXTÉRIEURS B

64 IMPÔTS ET TAXES

65 AUTRES CHARGES

66 CHARGES DE PERSONNEL

67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

69 DOTATIONS AUX PROVISIONS

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS601 ACHATS DE MARCHANDISES

6011 dans la Région (1)6012 hors Région (1)6013 aux entreprises du groupe dans la Région6014 aux entreprises du groupe hors Région6019 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)

602 ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES6021 dans la Région (1)6022 hors Région (1)6023 aux entreprises du groupe dans la Région6024 aux entreprises du groupe hors Région6029 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)

603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETÉS6031 Variations des stocks de marchandises6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées6033 Variations des stocks d'autres approvisionnements

604 ACHATS STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES CONSOMMABLES6041 Matières consommables6042 Matières combustibles6043 Produits d'entretien6044 Fournitures d'atelier et d'usine6046 Fournitures de magasin6047 Fournitures de bureau6049 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)

605 AUTRES ACHATS6051 Fournitures non stockables -Eau6052 Fournitures non stockables - Electricité6053 Fournitures non stockables – Autres énergies6054 Fournitures d'entretien non stockables6055 Fournitures de bureau non stockables6056 Achats de petit matériel et outillage6057 Achats d'études et prestations de services6058 Achats de travaux, matériels et équipements6059 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)

(1) À l' exception des achats effectués avec les entreprises du groupe


PLAN DE COMPTES

50

608 ACHATS D'EMBALLAGES6081 Emballages perdus6082 Emballages récupérables non identifiables6083 Emballages à usage mixte6089 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)

61 TRANSPORTS611 TRANSPORTS SUR ACHATS(1)612 TRANSPORTS SUR VENTES613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS614 TRANSPORTS DU PERSONNEL616 TRANSPORTS DE PLIS618 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT

6181 Voyages et déplacements6182 Transports entre établissements ou chantiers6183 Transports administratifs

62 SERVICES EXTÉRIEURS A621 SOUS-TRAITANCE GÉNÉRALE622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES

6221 Locations de terrains6222 Locations de bâtiments6223 Locations de matériels et outillages6224 Malis sur emballages6225 Locations d'emballages6228 Locations et charges locatives diverses

623 REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS6232 Crédit-bail immobilier6233 Crédit-bail mobilier6235 Contrats assimilés

624 ENTRETIEN, RÉPARATIONS ET MAINTENANCE6241 Entretien et réparations des biens immobiliers6242 Entretien et réparations des biens mobiliers6243 Maintenance6248 Autres entretiens et réparations

625 PRIMES D'ASSURANCE6251 Assurances multirisques6252 Assurances matériel de transport6253 Assurances risques d'exploitation6254 Assurances responsabilité du producteur6255 Assurances insolvabilité clients6256 Assurances transport sur achats6257 Assurances transport sur ventes6258 Autres primes d'assurances

626 ÉTUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION6261 Études et recherches6265 Documentation générale6266 Documentation technique

627 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES6271 Annonces, insertions6272 Catalogues, imprimés publicitaires6273 Échantillons6274 Foires et expositions

(1) Les frais de transports raisonnablement rattachables à une immobilisation en sont exclus.


PLAN DE COMPTES

51

6275 Publications6276 Cadeaux à la clientèle6277 Frais de colloques, séminaires, conférences6278 Autres charges de publicité et relations publiques

628 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS6281 Frais de téléphone6282 Frais de télex6283 Frais de télécopie6288 Autres frais de télécommunications

63 SERVICES EXTÉRIEURS B631 FRAIS BANCAIRES

6311 Frais sur titres (achat, vente, garde)6312 Frais sur effets6313 Location de coffres6315 Commissions sur cartes de crédit6316 Frais d'émission d'emprunts6318 Autres frais bancaires

632 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET DE CONSEILS6321 Commissions et courtages sur achats6322 Commissions et courtages sur ventes6323 Rémunérations des transitaires6324 Honoraires6325 Frais d'actes et de contentieux6328 Divers frais

633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES

6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits similaires6343 Redevances pour logiciels6344 Redevances pour marques

635 COTISATIONS6351 Cotisations6358 Concours divers

637 RÉMUNÉRATIONS DE PERSONNEL EXTÉRIEUR À L'ENTREPRISE6371 Personnel intérimaire6372 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise

638 AUTRES CHARGES EXTERNES6381 Frais de recrutement du personnel6382 Frais de déménagement6383 Réceptions6384 Missions

64 IMPÔTS ET TAXES641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS

6411 Impôts fonciers et taxes annexes6412 Patentes, licences et taxes annexes6413 Taxes sur appointements et salaires6414 Taxes d'apprentissage6415 Formation professionnelle continue6418 Autres impôts et taxes directs

645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS646 DROITS D'ENREGISTREMENT

6461 Droits de mutation6462 Droits de timbre6463 Taxes sur les véhicules de société6464 Vignettes


PLAN DE COMPTES

52

6468 Autres droits647 PÉNALITÉS ET AMENDES FISCALES

6471 Pénalités d'assiette, impôts directs6472 Pénalités d'assiette, impôts indirects6473 Pénalités de recouvrement, impôts directs6474 Pénalités de recouvrement, impôts indirects6478 Autres amendes pénales et fiscales

648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES65 AUTRES CHARGES

651 PERTES SUR CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS6511 Clients6515 Autres débiteurs

652 QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN6521 Quote-part transférée de bénéfices (comptabilité du gérant)6525 Pertes imputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)

653 QUOTE-PART DE RÉSULTAT ANNULÉE SUR EXÉCUTION PARTIELLE DECONTRATS PLURI-EXERCICES

654 VALEUR COMPTABLE DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS

658 CHARGES DIVERSES6581 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs6582 Dons6583 Mécénat

659 CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION6591 sur risques à court terme6593 sur stocks6594 sur créances6598 Autres charges provisionnées

66 CHARGES DE PERSONNEL661 RÉMUNÉRATIONS DIRECTES VERSÉES AU PERSONNEL NATIONAL

6611 Appointements salaires et commissions6612 Primes et gratifications6613 Congés payés6614 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche6615 Indemnités de maladie versées aux travailleurs6616 Supplément familial6617 Avantages en nature6618 Autres rémunérations directes

662 RÉMUNÉRATIONS DIRECTES VERSÉES AU PERSONNEL NON NATIONAL6621 Appointements salaires et commissions6622 Primes et gratifications6623 Congés payés6624 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche6625 Indemnités de maladie versées aux travailleurs6626 Supplément familial6627 Avantages en nature6628 Autres rémunérations directes

663 INDEMNITÉS FORFAITAIRES VERSÉES AU PERSONNEL6631 Indemnités de logement6632 Indemnités de représentation6633 Indemnités d'expatriation6638 Autres indemnités et avantages divers

664 CHARGES SOCIALES6641 Charges sociales sur rémunération du personnel national


PLAN DE COMPTES

53

6642 Charges sociales sur rémunération du personnel non national666 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL

6661 Rémunération du travail de l'exploitant6662 Charges sociales

667 RÉMUNÉRATION TRANSFÉRÉE DE PERSONNEL EXTÉRIEUR6671 Personnel intérimaire6672 Personnel détaché ou prêté à l’entreprise

668 AUTRES CHARGES SOCIALES6681 Versements aux Syndicats et Comités d'entreprise, d'établissement6682 Versements aux Comités d'hygiène et de sécurité6683 Versements aux autres oeuvres sociales6684 Médecine du travail et pharmacie

67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES671 INTÉRÊTS DES EMPRUNTS

6711 Emprunts obligataires6712 Emprunts auprès des établissements de crédit6713 Dettes liées à des participations

672 INTÉRÊTS DANS LOYERS DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS6721 Intérêts dans loyers de crédit-bail immobilier6722 Intérêts dans loyers de crédit-bail mobilier6723 Intérêts dans loyers des autres contrats

673 ESCOMPTES ACCORDÉS674 AUTRES INTÉRÊTS

6741 Avances reçues et dépôts créditeurs6742 Comptes courants bloqués6743 Intérêts sur obligations cautionnées6744 Intérêts sur dettes commerciales6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d’escompte6748 Intérêts sur dettes diverses

675 ESCOMPTES DES EFFETS DE COMMERCE676 PERTES DE CHANGE677 PERTES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT678 PERTES SUR RISQUES FINANCIERS

6781 sur rentes viagères6782 sur opérations financières6784 sur instruments de trésorerie

679 CHARGES PROVISIONNÉES FINANCIÈRES6791 sur risques financiers6795 sur titres de placement6798 Autres charges provisionnées financières

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION

6811 Dotations aux amortissements des charges immobilisées6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

687 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS À CARACTÈRE FINANCIER6872 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des

obligations6878 Autres dotations aux amortissements à caractère financier

69 DOTATIONS AUX PROVISIONS691 DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION

6911 pour risques et charges6912 pour grosses réparations6913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles


PLAN DE COMPTES

54

6914 pour dépréciation des immobilisations corporelles697 DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIÈRES

6971 pour risques et charges6972 pour dépréciation des immobilisations financières


PLAN DE COMPTES

55

COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITÉSORDINAIRES

CLASSE 7

70 VENTES

71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS

75 AUTRES PRODUITS

77 REVENUS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

78 TRANSFERTS DE CHARGES

79 REPRISES DE PROVISIONS

70 VENTES701 VENTES DE MARCHANDISES

7011 dans la Région (1)7012 hors Région (1)7013 aux entreprises du groupe dans la Région7014 aux entreprises du groupe hors Région

702 VENTES DE PRODUITS FINIS7021 dans la Région (1)7022 hors Région (1)7023 aux entreprises du groupe dans la Région7024 aux entreprises du groupe hors Région

703 VENTES DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES7031 dans la Région (1)7032 hors Région (1)7033 aux entreprises du groupe dans la Région7034 aux entreprises du groupe hors Région

704 VENTES DE PRODUITS RÉSIDUELS7041 dans la Région (1)7042 hors Région (1)7043 aux entreprises du groupe dans la Région7044 aux entreprises du groupe hors Région

705 TRAVAUX FACTURÉS7051 dans la Région (1)7052 hors Région (1)7053 aux entreprises du groupe dans la Région7054 aux entreprises du groupe hors Région

706 SERVICES VENDUS7061 dans la Région (1)7062 hors Région (1)7063 aux entreprises du groupe dans la Région7064 aux entreprises du groupe hors Région

707 PRODUITS ACCESSOIRES7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés7072 Commissions et courtages(2)7073 Locations (2)

(1) À l'exclusion des ventes faites à des entreprises du groupe(2) À inscrire au compte 706 si ces produits correspondent à une activité principale de l’entreprise


PLAN DE COMPTES

56

7074 Bonis sur reprises et cessions d'emballages7075 Mise à disposition de personnel (2)7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires (2)7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel7078 Autres produits accessoires

71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION711 SUR PRODUITS À L'EXPORTATION712 SUR PRODUITS À L'IMPORTATION713 SUR PRODUITS DE PÉRÉQUATION718 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

7181 Versées par l'État et les collectivités publiques7182 Versées par les organismes internationaux7183 Versées par des tiers

72 PRODUCTION IMMOBILISÉE721 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES726 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (1)

73 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS734 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS

7341 Produits en cours7342 Travaux en cours

735 VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES7351 Études en cours7352 Prestations de services en cours

736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS737 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS

7371 Produits intermédiaires7372 Produits résiduels

75 AUTRES PRODUITS752 QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN

7521 Quote-part transférée de pertes (comptabilité du gérant)7525 Bénéfices attribués par transfert (comptabilité des associés non

gérants)753 QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR EXÉCUTION PARTIELLE DE CONTRATS

PLURI-EXERCICES754 PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS758 PRODUITS DIVERS

7581 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs7582 Indemnités d’assurances reçues

759 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION7591 sur risques à court terme7593 sur stocks7594 sur créances7598 sur autres charges provisionnées

77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS771 INTÉRÊTS DE PRÊTS772 REVENUS DE PARTICIPATIONS773 ESCOMPTES OBTENUS774 REVENUS DE TITRES DE PLACEMENT776 GAINS DE CHANGE777 GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT778 GAINS SUR RISQUES FINANCIERS

(1) En cas d’offre publique d’échange (O.P.E.) ou d’achat (O.P.A.) notamment.


PLAN DE COMPTES

57

7781 sur rentes viagères7782 sur opérations financières7784 sur instruments de trésorerie

779 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES FINANCIÈRES7791 sur risques financiers7795 sur titres de placement7798 autres charges provisionnées financières

78 TRANSFERTS DE CHARGES781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

79 REPRISES DE PROVISIONS791 REPRISES DE PROVISIONS D'EXPLOITATION

7911 pour risques et charges7912 pour grosses réparations7913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles7914 pour dépréciation des immobilisations corporelles

797 REPRISES DE PROVISIONS FINANCIÈRES7971 pour risques et charges7972 pour dépréciation des immobilisations financières

798 REPRISES D'AMORTISSEMENTS (1)

COMPTES DES AUTRES CHARGES ETDES AUTRES PRODUITS

CLASSE 8

81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE

89 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES816 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS821 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES822 IMMOBILISATIONS CORPORELLES826 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES831 CHARGES H.A.O. CONSTATÉES834 PERTES SUR CRÉANCES H.A.O.835 DONS ET LIBÉRALITÉS ACCORDÉS836 ABANDONS DE CRÉANCES CONSENTIS839 CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O.

(1) Cas de révision de plan d’amortissement


PLAN DE COMPTES

58

84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES841 PRODUITS H.A.O CONSTATÉS845 DONS ET LIBÉRALITÉS OBTENUS846 ABANDONS DE CRÉANCES OBTENUS848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O849 REPRISES DES CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O.

85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES851 DOTATIONS AUX PROVISIONS RÉGLEMENTÉES852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.853 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.854 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.858 AUTRES DOTATIONS H.A.O.

86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES861 REPRISES DE PROVISIONS RÉGLEMENTÉES862 REPRISES D’AMORTISSEMENTS863 REPRISES DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.864 REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.865 REPRISES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT868 AUTRES REPRISES H.A.O.

87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS871 PARTICIPATION LÉGALE AUX BÉNÉFICES874 PARTICIPATION CONTRACTUELLE AUX BÉNÉFICES878 AUTRES PARTICIPATIONS

88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE881 ÉTAT884 COLLECTIVITÉS PUBLIQUES886 GROUPE888 AUTRES

89 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT891 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES DE L'EXERCICE

8911 Activités exercées dans l'État8912 Activités exercées dans les autres États de la Région8913 Activités exercées hors Région

892 RAPPEL D'IMPÔTS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE (I.M.F.)899 DÉGRÈVEMENTS ET ANNULATIONS D’IMPÔTS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS

8991 Dégrèvements8994 Annulations pour pertes rétroactives


PLAN DE COMPTES

59

CLASSE 9COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETCOMPTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION

gggg COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

90 ENGAGEMENTS OBTENUS ETENGAGEMENTS ACCORDES

91 CONTREPARTIES DES ENGAGEMENTS

90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDÉS

ENGAGEMENTS OBTENUS 901 à 904

901 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT OBTENUS 9011 Crédits confirmés obtenus 9012 Emprunts restant à encaisser 9013 Facilités de financement renouvelables 9014 Facilités d'émission 9018 Autres engagements de financement obtenus

902 ENGAGEMENTS DE GARANTIE OBTENUS 9021 Avals obtenus 9022 Cautions, garanties obtenues 9023 Hypothèques obtenues 9024 Effets endossés par des tiers 9028 Autres garanties obtenues

903 ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES 9031 Achats de marchandises à terme 9032 Achats à terme de devises 9033 Commandes fermes des clients 9038 Autres engagements réciproques

904 AUTRES ENGAGEMENTS OBTENUS 9041 Abandons de créances conditionnels 9043 Ventes avec clause de réserve de propriété 9048 Divers engagements obtenus

ENGAGEMENTS ACCORDÉS 905 à 908

905 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS9051 Crédits accordés non décaissés9058 Autres engagements de financement accordés


PLAN DE COMPTES

60

906 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ACCORDÉS 9061 Avals accordés

9062 Cautions, garanties accordées 9063 Hypothèques accordées 9064 Effets endossés par l'entreprise 9068 Autres garanties accordées

907 ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES 9071 Ventes de marchandises à terme 9072 Ventes à terme de devises 9073 Commandes fermes aux fournisseurs 9078 Autres engagements réciproques

907 AUTRES ENGAGEMENTS ACCORDÉS9081 Annulations conditionnelles de dettes9082 Engagements de retraite9083 Achats avec clause de réserve de propriété9088 Divers engagements accordés

91 CONTREPARTIES DES ENGAGEMENTS911 à 914 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS OBTENUS, 901 à 904915 à 918 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS ACCORDÉS, 905 à 908

gggg COMPTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION (CAGE)

92 COMPTES REFLECHIS93 COMPTES DE RECLASSEMENTS94 COMPTES DE COÛTS95 COMPTES DE STOCKS96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE98 COMPTES DE RESULTATS99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4èmeAnnée

CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

61

CHAPITRE 2CHAPITRE 2CHAPITRE 2CHAPITRE 2 : : : :CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTESCONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTESCONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTESCONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1

CLASSE 1CLASSE 1CLASSE 1CLASSE 1 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DE RESSOURCES DURABLESE RESSOURCES DURABLESE RESSOURCES DURABLESE RESSOURCES DURABLES

Les comptes de la classe 1enregistrent les ressources definancement mises à la disposition del'entreprise de façon durable etpermanente par les associés et lestiers.Ces comptes regroupent :! les capitaux propres correspondant

à la somme algébrique desrubriques suivantes :

• capital,• réserves,• report à nouveau (débiteur ou

créditeur),

• résultat net de l'exercice,• subventions d'investissement,• provisions réglementées et fonds

assimilés ;! les emprunts et dettes assimilées ;! les dettes de crédit-bail et contrats

assimilés ;! les dettes liées à des participations

et les comptes de liaison desétablissements et sociétés enparticipation ;

! les provisions financières pourrisques etcharges.

COMPTE 101 COMPTE 101 COMPTE 101 COMPTE 101 Capital socialCapital socialCapital socialCapital social

ContenuContenuContenuContenu

Le Capital social traduit le montantdes valeurs apportées par les associés.Dans les sociétés, le capital initialcorrespond à la valeur des apports(nature ou espèces) effectués par lesassociés à la création de l'entreprisetels qu'ils figurent dans les statuts.Il est divisé en actions ou parts d'unemême valeur nominale.Au cours de la vie sociale, le capitalpeut, sur décision des organes

compétents, être augmenté oudiminué pour diverses raisons,notamment : apports et/ou retraits decapital, affectation de résultats etincorporation de réserves.Pour certaines sociétés, la loi prévoitla limitation de la responsabilité desassociés à l'égard des créancierssociaux en fixant le montant minimumdu capital social.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions

1011 Capital souscrit, non appelé1012 Capital souscrit, appelé, non

versé1013 Capital souscrit, appelé, versé,

non amorti

1014 Capital souscrit, appelé, versé,amorti

1018 Capital souscrit, soumis à desconditions particulières

62

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires

1) le capital social représente la valeurnominale des actions ou partssociales.

2) le compte 1011 � Capital souscrit,non appelé enregistre à son créditles promesses d'apport en espècesou en nature, faites par lesassociés, par le débit du compte109 � Actionnaires capital souscrit,non appelé.

3) au moment de l'appel d'unenouvelle fraction du capital lecompte 1011 est débité par lecrédit du compte 1012 àconcurrence du montant appelé.Corrélativement, le compte 467 �Actionnaires, restant dû sur capitalappelé est débité du même montantpar le crédit du compte 109 �Actionnaires, capital souscrit, nonappelé.

4) le compte 1012 � Capital souscrit,appelé, non versé enregistre à soncrédit la fraction de capital eninstance d'être effectivement libéréepar les actionnaires. En cas delibération effective par les associésde la fraction de capital appelé, lecompte 1012 � Capital souscrit,appelé, non versé est viré au

compte 1013 � Capital souscritappelé, versé, non amorti.

5) les organes compétents peuventdécider de rembourser aux associéstout ou partie du montant nominal deleurs actions à titre d'avances sur leproduit de la liquidation future de lasociété. Le capital demeure inchangé,les actions amorties devenant desactions de jouissance. La contre-valeur des actions de jouissance estisolée dans le compte 1014 � Capitalsouscrit, appelé, versé, amorti. Lesactions dont le capital estpartiellement ou totalement amortidonnent les mêmes droits que lesactions non amorties à l'exception dupremier dividende (Intérêt statutaire).6) le compte 1018 � Capital souscrit,

soumis à des conditionsparticulières enregistre à son créditle montant du capital provenantd'opérations particulières tellesque :

! l'incorporation de plus-valuesnettes à long terme (P.V.N.L.T.),lorsque les dispositions législatives etréglementaires le prévoient ;! l'émission de certificatsd'investissement, d'actionspréférentielles et d'actions àdividendes prioritaires, sans droit devote.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement

Le compte 101 � CAPITAL SOCIAL est crédité dumontant : � des apports initiaux ; � des augmentations de capital en espèces ou en nature(déduction faite des primes liées au capital social)

par le débit du compte 46 � Associés et Groupe, pour lesapports en espèces ou en nature ;



63

ou par le débit du compte 11 � Réserves, pourl'incorporation de ce poste au capital ;

ou par le débit du compte 13 � Résultat net de l'exercice,pour l'incorporation de ce poste au capital.

Le compte 101 � CAPITAL SOCIAL est débité desréductions de capital décidées par les Assembléesgénérales d'associés

par le crédit du compte 12 � Report à nouveau, pourl'absorption des pertes antérieures reportées ;

ou par le crédit du compte 13 � Résultat net de l'exercice,pour l'absorption des pertes de l'exercice ;

ou par le crédit du compte 46 � Associés et Groupe, dansle cas du remboursement d'une partie du capital.

ExclusionsExclusionsExclusionsExclusions

Le compte 101 � CAPITAL SOCIAL ne doitpas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :

! les versements et/ou retraitstemporaires de fonds effectués par lesassociés

! 46 � Associés et Groupe

! les apports effectués par l'exploitantindividuel

! 103 � Capital personnel

! les apports non remboursableseffectués par la puissance publique

! 102 � Capital par dotation

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle

Le compte 101 � CAPITAL SOCIAL peutêtre contrôlé à partir de recoupementsissus :• des statuts de la société ;

• des virements bancaires et relevésde banque ;

• du procès-verbal de l'Assembléedes associés.

COMPTE 102 COMPTE 102 COMPTE 102 COMPTE 102 Capital par dotationCapital par dotationCapital par dotationCapital par dotation

ContenuContenuContenuContenu Le Capital par dotation représente lacontrepartie de l'intégration aupatrimoine des entreprises publiques,des immobilisations et fonds affectés,

sur décision de l'Autorité publique, aufonctionnement de ces entreprises.Cette dotation peut aussi se réaliserpar transformation de dettes.


64

1021 Dotation initiale 1022 Dotationscomplémentaires

1028 Autres dotations


1) le compte 102 � Capital pardotation ne saurait être utilisé quedans les entreprises publiques. Ilreçoit en effet les fonds de dotationdes collectivités publiques. Ilenregistre la contre-valeur des biensaffectés de manière irrévocable à cesentreprises. 2) il n'en demeure pas moins vrai quecertaines subventionsd'investissement, accordées par les

collectivités auxquelles les entreprisessont rattachées, peuvent êtreconsidérées comme étant des fondsde dotation. Ce sera notamment le casd'espèce d'organismessubventionneurs et d'entreprisesubventionnée émanant de la mêmepersonne morale publique. Dans cecas, il faut se référer à la décisiond'octroi pour leur qualification.


Le compte 102 � CAPITAL PAR DOTATION est crédité desdotations en numéraire et en nature accordées par unecollectivité publique

par le débit du compte 4493 � Etat, fonds de dotation àrecevoir ;

ou par le débit du compte 45 � Organismesinternationaux ;

ou par le débit du compte 47 � Débiteurs et créditeursdivers ;

ou encore par le débit des comptes d'actifs concernés,immobilisations, stocks, créances. Le compte 102 � CAPITAL PAR DOTATION est débité, encas de reprise contractuelle de dettes

par le crédit des comptes de passif concernés.


Le compte 102 � CAPITAL PAR DOTATION nedoit pas servir à enregistrer :


! les sommes reçues à titre de prêts oud'avances remboursables par lesentreprises publiques

! 163 � Avances reçues de l'Etat

! les sommes reçues à titre de prêts oud'avances remboursables assorties de

! 167 � Avances assorties de conditions



65

conditions particulières particulières! les sommes reçues à titre de subventions

d'investissement dans la mesure où ellesne sont pas transformées en capital pardotation

! 14 � Subventions d'investissement


Le compte 102 � CAPITAL PARDOTATION peut être contrôlé à partirde recoupements issus :• de décret, arrêté ou lettre officielle

d'octroi ou de déblocage desfonds ;

• de procès-verbal de remise d'unbien cédé en guise d'apport ennature ;

• de pièces justificatives de virementscorrespondants.

COMPTE 103 COMPTE 103 COMPTE 103 COMPTE 103 Capital personnelCapital personnelCapital personnelCapital personnel

ContenuContenuContenuContenu A la création de l'entreprise exploitéesous la forme individuelle, le capitalinitial représente le montant desapports en nature ou en espèceseffectués par l'entrepreneur à titredéfinitif et des dettes qu'il décide

d'inscrire au bilan. Ce capital initial est modifiéultérieurement par les apports et lesretraits de capital ainsi que parl'affectation des résultats.


Ce compte ne doit pas être confonduavec le compte de l'exploitant.Lorsque le solde de ce compte est

débiteur, il reste au passif, maisprécédé du signe moins.


Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL est crédité desapports effectués par l'exploitant

à titre définitif, en début ou en cours d'activité, par ledébit des comptes d'actifs concernés : immobilisations,stocks, trésorerie ;

à la clôture de l'exercice, de l'apport net issu du solde duCompte de l'exploitant par le débit du compte 104 �Compte de l'exploitant.

Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL est crédité, àl'ouverture de l'exercice, du montant de l'affectation durésultat de l'exercice précédent

par le débit du compte 131 � Résultat net : Bénéfice.



66

Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL est débité, àl'ouverture de l'exercice, du montant de l'affectation durésultat de l'exercice précédent

par le crédit du compte 139 � Résultat net : Perte. Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL est débité, à laclôture de l'exercice, du solde du compte de l'exploitant(retraits nets)

par le crédit du compte 104 � Compte de l'exploitant.


Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL nedoit pas servir à enregistrer :


! les prélèvements et versements effectuésdans les entreprises non individuelles

! 462 � Associés, comptes courants

! les prélèvements et apports effectués parl'exploitant à titre temporaire

! 104 � Compte de l'exploitant


Le compte 103 � CAPITAL PERSONNELpeut être contrôlé à partir derecoupements issus :• du compte de résultat de l'exercice

précédent ;

• des virements ;• des fiches de caisse ;• des relevés de banque.

COMPTE 104 COMPTE 104 COMPTE 104 COMPTE 104 Compte de l'exploitantCompte de l'exploitantCompte de l'exploitantCompte de l'exploitant

ContenuContenuContenuContenu Ce compte sert à établir la situation del'entrepreneur en ce qui concerne :! les apports et compléments

d'apports financiers et/ou de bienset services effectués à titretemporaire en cours d'exercice. Cesapports et compléments d'apportsfinanciers peuvent consister en desversements dans la caisse ou sur uncompte bancaire de l'entreprise ouen des règlements de dépenses del'entreprise sur la trésorerie privéede l'exploitant ;

! les retraits effectués au cours de

l'exercice pour son usage personnelou celui de sa famille et dans lecadre de l'exploitation. Ceux-ciconsistent en des :

• prélèvements en nature de biens etservices, objets de l'activité, quiconcourent à la détermination durésultat ;

• prélèvements financiers opérés surun compte de trésorerie affecté àl'activité, qu'il s'agisse deprélèvements directs (retraits defonds) ou indirects (paiement d'unedépense privée).



67

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 1041 Apports temporaires 1042 Opérations courantes 1043 Rémunérations, impôts, et

autres charges personnelles

1047 Prélèvementsd'autoconsommation

1048 Autres prélèvements


Le compte 104 � Compte del'exploitant est en fait undémembrement du compte 103 �

Capital personnel. A ce titre, il estsystématiquement soldé à la clôturede l'exercice.


Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANT est crédité,en cours d'exercice, des apports et complémentsd'apports financiers et/ou de biens et services effectuéspar l'exploitant à titre temporaire

par le débit d'un compte de trésorerie ou des comptesd'actifs correspondants.

Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANT est crédité, àla clôture de l'exercice, du montant débiteur de son solde

par le débit du compte 103 � Capital personnel Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, encours d'exercice, des retraits de fonds ou desprélèvements de biens et services effectués parl'exploitant, pour son usage personnel ou celui de safamille et de l'exploitation

par le crédit des comptes d'actifs correspondants. Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, àla clôture de l'exercice, du montant de son soldecréditeur

par le crédit du compte 103 � Capital personnel.




68

Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANTne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lecompte ci-après :

! les prélèvements et versements effectuésdans des entreprises non individuelles

! 462 � Associés, comptes courants

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 104 � COMPTE DEL'EXPLOITANT peut être contrôlé àpartir de recoupements issus :

• des virements ;• des fiches de caisse ;• des relevés de banque.

COMPTE 105 COMPTE 105 COMPTE 105 COMPTE 105 Primes liées aux capitaux propresPrimes liées aux capitaux propresPrimes liées aux capitaux propresPrimes liées aux capitaux propres


La prime peut être analysée commeétant un droit d'entrée demandé aunouvel actionnaire d'autant quel'action vaut, avant augmentation ducapital, beaucoup plus que sa valeurnominale. Elle représente une partiedes apports purs et simples noncomprise dans le capital social.

Les primes liées aux capitaux propresdoivent figurer distinctement au passifdu bilan dans les rubriquesappropriées. Selon la nature desopérations d'augmentation de capital,en nature ou en espèces, il y a lieu dedistinguer quatre (4) catégories deprimes, d'émission, de fusion,d'apport et de conversion.


1051 Primes d'émission 1052 Primes d'apport 1053 Primes de fusion

1054 Primes de conversion 1058 Autres primes


1) la prime d'émission est égale àl'excédent du prix d'émission (c'est-à-dire le prix payé par le souscripteur)sur la valeur nominale des actions ouparts sociales. 2) la prime de fusion représente ladifférence entre la valeur réelle del'entreprise absorbée et la valeurnominale des actions ou parts socialesrémunérant l'apport.

3) la prime d'apport représente ladifférence entre la valeur du ou desbiens apportés et la valeur nominaledes actions ou des parts socialesrémunérant l'apport. 4) la prime de conversion représentela différence entre la valeur deconversion du ou des titres decréances et la valeur nominale desactions ou des parts socialesrémunérant l'apport.




69

Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest crédité lors des augmentations de capital

par le débit des comptes d'associés, de comptes de tiersou de comptes de trésorerie. Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest débité en cas d'incorporation des primes au capital

par le crédit du compte 101 � Capital social Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest débité en cas d'absorption de pertes

par le crédit du compte 12 � Report à nouveau ou 139 �Résultat net : pertes.

Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest débité en cas de remboursement du capital

par le crédit du compte 462 � Associés, comptescourants.

Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest débité, en cas d'augmentation du capital, du montantdes frais de cette augmentation

par le crédit du compte 78 � Transferts de charges, encas d'imputation des frais d'augmentation du capital.


Le compte 105 � PRIMES LIEES AUXCAPITAUX PROPRES ne doit pas servir àenregistrer certaines sommes qualifiées deprimes, exemples : primes deremboursement des obligations, primesd'assurance, primes de création d'emplois,primes de développement

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserdes comptes tels que :! 206 � Primes de remboursement des

obligations! 625 � Primes d'assurance! 7078 � Autres produits accessoires! etc.


Le compte 105 � PRIMES LIEES AUXCAPITAUX PROPRES peut être contrôléà partir de recoupements issus :• des décisions de l'Assemblée des

associés portant augmentation ducapital social ;

• des textes relatifs au protocole defusion ;

• des textes relatifs au protocoled'apport ;

• des factures de frais ou du calculanalytique des frais d'augmentationde capital.

70

COMPTE 106 COMPTE 106 COMPTE 106 COMPTE 106 Ecarts de réévaluationEcarts de réévaluationEcarts de réévaluationEcarts de réévaluation


L'écart de réévaluation représente lacontrepartie au passif du bilan desaugmentations de valeur d'élémentsactifs soit dans le cadre d'uneréévaluation légale, soit dans celuid'une réévaluation libre. La différence entre les valeurs

réévaluées et les valeurs nettesprécédemment comptabiliséesconstitue l'écart de réévaluation. L'écart de réévaluation s'inscritdistinctement au passif du bilan dansles capitaux propres.


Des sous-comptes peuvent êtreouverts, notamment par catégoried'actif réévalué, voire par élément, afinde suivre les éventuelles réductions de

l'écart par sortie des actifs réévalués. 1061 Ecarts de réévaluationlégale 1062 Ecarts de réévaluation libre


L'écart de réévaluation n'a pas lanature d'un résultat et ne peut êtreutilisé à compenser les pertes de

l'exercice de réévaluation. Il n'est pasdistribuable ; il peut être incorporé entout ou partie au capital.


Le compte 106 � ECARTS DE REEVALUATION est créditédu montant de la réévaluation des éléments d'actifréévalués

par le débit des comptes d'actifs concernés. Le compte 106 � ECARTS DE REEVALUATION est débitédes incorporations directes au capital

par le crédit du compte 10 � Capital.

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 106 � ECARTS DEREEVALUATION peut être contrôlé àpartir de recoupements issus :• de l'évaluation des actifs à la date

de la réévaluation ;

• des décisions de l'Assembléegénérale des actionnaires portantaugmentation de capital parincorporation de tout ou partie del'écart de réévaluation.

COMPTE 109 COMPTE 109 COMPTE 109 COMPTE 109 Actionnaires, capital souscrit, non appeléActionnaires, capital souscrit, non appeléActionnaires, capital souscrit, non appeléActionnaires, capital souscrit, non appelé


71

Ce compte retrace la créance de lasociété sur les actionnaires, pour lafraction du capital non encore appelépar les organes compétents en cas de

libération partielle. Celle-ci peut êtreconsécutive aux opérations deconstitution d'une société oud'augmentation de capital.


Des sous-comptes peuvent êtreouverts, notamment par associé, en

vue d'un meilleur suivi de la libérationde leurs apports.


Le montant inscrit au compte 109représente en fait la créance globalede la société sur les actionnaires. Elle devra être personnalisée pourchacun d'eux au moment des appelseffectifs de fonds et portée au débit

du compte 467 � Actionnaires, restantdû sur capital appelé. Le compte 109 figure en seconde ligneau passif du bilan, en moins parmi lescapitaux propres.


Le compte 109 � ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT NONAPPELE est débité, lors de la création d'une société oulors d'une augmentation de capital, du montant nonappelé immédiatement

par le crédit du compte 101 � Capital social.

Le compte 109 � ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT NONAPPELE est crédité lors des appels successifs du capital

par le débit du compte 467 � Actionnaires, restant dû surcapital appelé.

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 109 � Actionnaires, capitalsouscrit, non appelé peut être contrôléà partir de recoupements issus :• des statuts ;

• des décisions des Assembléesgénérales ordinaires etextraordinaires ;

• du compte 1011 � Capital souscrit,non appelé, de solde opposé et demontant identique.

COMPTE 11 COMPTE 11 COMPTE 11 COMPTE 11 RéservesRéservesRéservesRéserves

ContenuContenuContenuContenu Les réserves correspondent à desbénéfices laissés à la disposition del'entreprise et non incorporés au

capital. L'obligation de constituer des réservesrésulte des dispositions statutaires ou



72

réglementaires et des décisions des organes compétents.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 111 RESERVE LEGALE 112 RESERVES STATUTAIRES OU

CONTRACTUELLES 113 RESERVES REGLEMENTEES 1131 Réserves de plus-values

nettes à long terme 1133 Réserves consécutives à

l'octroi de subventionsd'investissement

1138 Autres réservesréglementées

118 AUTRES RESERVES 1181 Réserves facultatives 1188 Réserves diverses


Les réserves accroissent les capitauxpropres et comprennent les réserveslégales, réglementées et statutairesainsi que les réserves libres oufacultatives. 1) le compte 111 � Réserve légale estdestiné à constater l'obligationannuelle d'alimentation ou deconstitution d'un fonds de réserves,en application de dispositionsjuridiques régissant certains types desociétés (SA et SARL, notamment). La réserve légale, qui peut égalementêtre constituée par prélèvement surtoute réserve disponible (notammentprimes liées au capital), cesse d'êtreobligatoire lorsque son montantatteint 20 % du montant du capital.

2) le compte 113 � Réservesréglementées comprend dessubdivisions telles que : a) 1131 � Réserve de plus-valuesnettes à long terme. Lorsque lalégislation fiscale le prévoit, ce compteenregistre la plus-value nette à longterme, pour son montant net d'impôt. b) 1133 � Réserves consécutives àl'octroi de subventionsd'investissement. Ce compte estouvert lorsque la convention desubvention prévoit :! la constitution par l'entreprisesubventionnée d'une réserve demontant déterminé eu égard à lasubvention ;! le maintien d'une telle réserve aupassif du bilan pendant une périodedéterminée.


Le compte 11 � RESERVES est crédité du montant affectéaux réserves

par le débit du compte 131 � Résultat net : Bénéfice ou ledébit du compte 1301 � Résultat en instanced'affectation : Bénéfice. Le compte 11 � RESERVES est débité des incorporationsdirectes au capital

par le crédit du compte 101 � Capital social.



73

Le compte 11 � RESERVES est débité des distributions auxassociés

par le crédit du compte 465 � Associés, dividendes àpayer.

Le compte 11 � RESERVES est débité des prélèvementspour l'amortissement des pertes

par le crédit des comptes 129 � Report à nouveaudébiteur ou 139 � Résultat net : Perte.


Le compte 11 � RESERVES ne doit pas servirà enregistrer :


! les provisions pour pertes et charges ! 19 � Provisions financières pour risqueset charges

! les provisions pour dépréciation desimmobilisations

! 29 � Provisions pour dépréciation

! les provisions pour dépréciation descomptes de stocks

! 39 � Dépréciations des stocks

! les provisions pour dépréciation descomptes clients

! 49 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Tiers)

! les provisions pour dépréciation descomptes de trésorerie

! 59�Dépréciations et risques provisionnés(Trésorerie)


Le compte 11 � RESERVES peut êtrecontrôlé à partir de recoupementsissus :• de dispositions législatives,

statutaires ou contractuelles

obligatoires concernant larépartition des résultats ;

• des décisions de l'Assembléegénérale des actionnaires portantrépartition des résultats.

COMPTE 12 COMPTE 12 COMPTE 12 COMPTE 12 Report à nouveauReport à nouveauReport à nouveauReport à nouveau

ContenuContenuContenuContenu Le report à nouveau correspond aumontant soit des bénéfices d'exercicesantérieurs dont l'affectation a étéreportée sur les exercices ultérieurs,soit des pertes constatées à la clôtured'exercices antérieurs qui n'ont pas

été compensées par des prélèvementsopérés sur les bénéfices, les réservesou le capital. Le report à nouveau est inscrit aupassif du bilan où il doit figurer surune ligne distincte : en moins si son



74

solde est débiteur, et en plus si sonsolde est créditeur. Il constitue un

élément des capitaux propres.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 121 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR

129 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR

1291 Perte nette à reporter 1292 Perte-Amortissements

réputés différés


Le report à nouveau est constitué par :! les sommes non affectées et

laissées à la disposition del'entreprise ;

! les pertes non compensées par desréserves ou par une diminution ducapital ;

! les sommes venant des arrondisdes dividendes distribués.

Le fonctionnement de ce compte estsubordonné à la décision del'Assemblée générale statuant surl'affectation du bénéfice de l'exerciceprécédent ou sur le sort des pertesconstatées à la clôture de l'exerciceprécédent.


Le compte 12 � REPORT A NOUVEAU est crédité lors de larépartition des bénéfices

par le débit du compte 131 � Résultat net : Bénéfice, pourla partie non distribuée, ou non affectée à un compte deréserves. Le compte 12 � REPORT A NOUVEAU est débité lors del'affectation du résultat

par le crédit du compte 139 � Résultat net : Perte, pour lemontant des pertes non compensées par desprélèvements opérés sur des réserves ou sur le capital ;

ou par le crédit du compte 465 � Associés, dividendes àpayer, pour le report à nouveau mis en distribution.

Lorsque la législation fiscale prévoitun traitement des amortissementsdifférés, différent de celui des pertesordinaires, l'entreprise substituera les

sous-comptes 1291 et 1292 aucompte 129 � Report à nouveaudébiteur.


Le compte 12 � REPORT A NOUVEAU ne doitpas servir à enregistrer :




75

! les sommes à porter en réserves pardécision de l'Assemblée généraleordinaire

! 11 � Réserves

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 12 � REPORT A NOUVEAUpeut être contrôlé à partir derecoupements issus des décisions des

assemblées sur la répartition desrésultats.

COMPTE 13 COMPTE 13 COMPTE 13 COMPTE 13 Résultat net de l'exerciceRésultat net de l'exerciceRésultat net de l'exerciceRésultat net de l'exercice


Le résultat net de l'exercice peut êtredéfini de deux façons : 1. différence entre les produits (reçusou à recevoir) et les charges (payéesou à payer) de la période ; 2. variation des capitaux propres entrele début et la clôture de l'exercice,

hors nouveaux apports et retraitsd'apports et hors réévaluation. Quel que soit son signe, le résultat netde l'exercice est inscrit au passif dubilan sur la ligne correspondante,parmi les capitaux propres.


130 RESULTAT EN INSTANCE

D'AFFECTATION 1301 Résultat en

instanced'affectation :Bénéfice

1309 Résultat eninstanced'affectation : Perte

131 RESULTAT NET : BENEFICE 132 MARGE BRUTE (M.B.)

1321 Marge brute surmarchandises

1322 Marge brute surmatières

133 VALEUR AJOUTEE (V.A.) 134 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.) 135 RESULTAT D'EXPLOITATION (R.E.) 136 RESULTAT FINANCIER (R.F.) 137 RESULTAT DES ACTIVITESORDINAIRES (R.A.O.) 138 RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES(R.H.A.O.) 139 RESULTAT NET : PERTE

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Le compte 13 � Résultat net del'exercice permet de calculer, à laclôture de l'exercice, le résultat net àaffecter, après déduction de l'impôtsur les bénéfices et autresprélèvements obligatoires. Le solde du compte 13 représente unbénéfice si les produits l'emportentsur les charges (solde créditeur) ouune perte si les charges l'emportentsur les produits (solde débiteur). L'affectation du résultat d'un exercice

est décidée par les organescompétents au cours de l'exercicesuivant. Le compte 13 est donc soldélors de la comptabilisation de cetteaffectation. A la réouverture des comptes del'exercice suivant, les entreprises ontla possibilité d'utiliser un comptespécial "Résultat en instanced'affectation". Dans les entreprises individuelles, lesolde du compte 13 � Résultat net de



76

l'exercice est viré au compte 103 � Capital personnel.


Le compte 13 � RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité,à la clôture de l'exercice

par le débit des comptes de la classe 7 et des comptescréditeurs de la classe 8 pour solde.

Le compte 13 � RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité,après la clôture de l'exercice et décision d'imputation despertes, du montant du résultat déficitaire

par le débit des comptes : 12 � Report à nouveau, ou 11 �Réserves, ou 101 � Capital social, ou 103 � Capitalpersonnel. Le compte 13 � RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité àla clôture de l'exercice du montant des charges del'exercice

par le crédit des comptes de la classe 6 et des comptesdébiteurs de la classe 8 pour solde.

Le compte 13 � RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débitéaprès la clôture de l'exercice et décision d'affectation desrésultats du montant du résultat déficitaire

par le crédit des comptes 12 � Report à nouveau ou 11 �Réserves ou 101 � Capital social ou 103 � Capitalpersonnel ou 465 � Associés, dividendes à payer.


Le compte 13 � RESULTAT NET DEL'EXERCICE ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lescomptes ci-après :

! les charges ou produits qui n'auraientpas au préalable transité par les comptesde gestion

! classes 6, 7 et 8

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 13 � RESULTAT NET DEL'EXERCICE peut être contrôlé à partir

de recoupements issus des soldes descomptes de gestion.

COMPTE 14 COMPTE 14 COMPTE 14 COMPTE 14 Subventions d'investissementSubventions d'investissementSubventions d'investissementSubventions d'investissement



77


Les subventions d'investissement sontdes aides financières nonremboursables accordées auxentreprises (publiques ou privées),pour différentes raisons : acquisition,création de valeurs immobilisées

(subventions d'équipement) oufinancement d'activités à long terme,afin de pourvoir au remplacement ou àla remise en état des immobilisations.Elles peuvent également consister enl'octroi de biens et services.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 141 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A

1411 Etat 1412 Régions 1413 Départements 1414 Communes et

collectivitéspubliquesdécentralisées

1415 Entreprises

publiques ou mixtes 1416 Entreprises et

organismes privés 1417 Organismes

internationaux 1418 Autres 142 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT B 148 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les subventions d'investissement sontaccordées par l'Etat, les collectivitéspubliques, les organismesinternationaux ou les tiers,éventuellement, en vue d'acquérir oude créer des immobilisations et definancer des activités à long terme.Dans certains cas, l'entreprise reçoitladite subvention d'investissementsous la forme d'un transfert directd'immobilisations, à titre gratuit. Les subventions d'investissementfigurent pour leur montant net aupassif du bilan, parmi les capitauxpropres, jusqu'à ce qu'elles aientrempli leur objet. Le compte 14 permet aux entreprisessubventionnées d'échelonner surplusieurs exercices l'enrichissementprovenant de ces subventions. La quote-part de subvention reprisedans le résultat de l'exercice estégale :! soit au montant de la dotation de

l'exercice aux comptesd'amortissements desimmobilisations amortissablesacquises ou créées au moyen de lasubvention ;

! soit à un montant déterminé enfonction du nombre d'annéespendant lesquelles lesimmobilisations non amortissablesacquises ou créées au moyen de lasubvention sont inaliénables auxtermes du contrat, ou à défautd'une clause d'inaliénabilité dans lecontrat, d'une somme égale audixième du montant de lasubvention.

Des dérogations à ces règlesgénérales pourront être admiseslorsqu'une telle mesure sera justifiéepar des circonstances particulières,notamment par le régime juridiquedes entreprises, l'objet de leur activité,les conditions posées ou les



78

engagements demandés par lesautorités ou organismes ayant alloué

ces subventions.


Le compte 14 � SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT estcrédité du montant de l'aide obtenue

par le débit du compte approprié de la classe 2, sur labase de l'évaluation des immobilisations transféréesgratuitement à l'entreprise.

Le compte 14 � SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT estcrédité du montant de la subvention

par le débit du compte approprié de la classe 4 tel que4494 � Etat, subventions d'équipement à recevoir ou4582 � Organismes internationaux, subventions àrecevoir. Le compte 14 � SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT estdébité à la clôture de l'exercice

par le crédit des comptes 865 � Reprises de subventionsd'investissement, pour la partie de la subventionrapportée au résultat de la période.

Le compte 14 � SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT estdébité à la date de cession de l'actif acquis à l'aide de lasubvention

par le crédit du compte 865 � Reprises de subventionsd'investissement, pour la partie de la subvention nonencore rapportée au résultat.


Le compte 14 � SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT ne doit pas servir àenregistrer :


! les subventions d'exploitation reçues ! 71 � Subventions d'exploitation! les subventions d'équilibre reçues ! 88 � Subventions d'équilibre

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 14 � SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT peut être contrôlé

à partir de recoupements issus :• des décisions d'octroi de la



79

subvention ou d'affectation àl'entreprise d'un bien de façondéfinitive et à titre gratuit ;

• du tableau d'amortissement desbiens acquis ou créés à l'aide de lasubvention pour vérification de lareprise au résultat de la subvention

selon le même rythme que lesamortissements. Pour les biens nonamortissables, l'entreprise a lafaculté de décider en l'absenced'instruction du pourvoyeur de lasubvention, du rythme de reprise dela subvention au résultat.

COMPTE 15 COMPTE 15 COMPTE 15 COMPTE 15 Provisions réglementées et fonds assimilésProvisions réglementées et fonds assimilésProvisions réglementées et fonds assimilésProvisions réglementées et fonds assimilés

ContenuContenuContenuContenu Les provisions réglementées sont desprovisions à caractère purement fiscalpurement fiscalpurement fiscalpurement fiscalou réglementaire,ou réglementaire,ou réglementaire,ou réglementaire, comptabilisées nonpas en application de principescomptables, mais suivant desdispositions légales et réglementaires(lois de finances, par exemple). Peuvent être classées dans cettecatégorie, les provisions :! autorisées spécialement pour

certaines professions(reconstitution de gisementsminiers et pétroliers) ;

! pour hausse des prix et fluctuationdes cours ;

! pour investissement.

Ont notamment le caractère de fondsassimilés, lorsqu'ils sont prévus par lalégislation fiscale :! les amortissements dérogatoires ;! les plus-values de cession à

réinvestir ;! les fonds réglementés ;! la provision spéciale de

réévaluation, lorsque la législationfiscale n'autorisant pas ladéductibilité du supplémentd'amortissement (concept dit de"neutralité fiscale") impose lacomptabilisation sous cette forme.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 151 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 152 PLUS-VALUES DE CESSION A REINVESTIR 153 FONDS REGLEMENTES 1531 Fonds national 1532 Prélèvement pour le

Budget 154 PROVISION SPECIALE DEREEVALUATION 155 PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS

1551 Reconstitution desgisements miniers etpétroliers

156 PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX STOCKS 1561 Hausse de prix 1562 Fluctuation descours 157 PROVISIONS POURINVESTISSEMENT 158 AUTRES PROVISIONS ET FONDS REGLEMENTES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Du fait de leur caractère de réserves non libérées d'impôt sur lesquelles



80

pèsent une charge latente ou différéed'impôt qui n'est pas comptabilisée,les provisions réglementées et fondsassimilés sont inscrits au passif dubilan parmi les capitaux propres. Elles sont créées ou augmentéesexclusivement par "Dotations H.A.O.",et sont réduites ou annuléesexclusivement par "Reprises H.A.O.". Exemple : Schéma de comptabilisationdes plus-values à réinvestir Ce mécanisme comptable a pour objetde répondre aux exigences fiscalesdans les pays où s'applique le systèmedes plus-values à réinvestir :! les plus-values de cession sur des

éléments de l'actif immobilisé del'exercice sont constatées pardifférence entre les comptes 81 �Valeurs comptables des cessionsd'immobilisations et82 � Produits des cessionsd'immobilisations ;

! à la clôture de l'exercice,l'engagement de réemploi de laplus-value, dans les limitesautorisées par la législation fiscale,est constaté :

Débit 851 � Dotations auxprovisions réglementées

Crédit 152 � Plus-values decession à réinvestir

En l'absence de réinvestissement aucours de l'exercice suivant, laprovision doit être repriseintégralement :

Débit 152 � Plus-values decession à réinvestir

Crédit 861 � Reprises deprovisions réglementées

En cas d'utilisation de la plus-valueconformément à son objet, le biendonnera lieu à un amortissementcalculé dans les conditions de droitcommun. En revanche, annuellement,la différence entre l'amortissementcalculé globalement sur la valeurd'entrée du bien dans le patrimoine etl'amortissement calculé sur la base deson "coût de revient", diminué de laplus-value, donne lieu à reprisepartielle pour ce montant de la plus-value à réinvestir :

Débit 152 � Plus-values decession à réinvestir

Crédit 861 � Reprises deprovisions réglementées


Le compte 15 � PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDSASSIMILES est crédité de la création ou de la variation enaugmentation des provisions réglementées

par le débit du compte 85 � Dotations H.A.O. Le compte 15 � PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDSASSIMILES est débité de l'annulation ou de la variation endiminution des provisions réglementées

par le crédit du compte 86 � Reprises H.A.O.



81


Le compte 15 � PROVISIONS REGLEMENTEESET FONDS ASSIMILES ne doit pas servir àenregistrer :


! les provisions destinées à couvrir desrisques et des charges futurs (à plus d'unan)

! 19 � Provisions financières pour risqueset charges

! les dépréciations de l'actif immobilisé ! 29 � Provisions pour dépréciation! les dépréciations de l'actif circulant ! 39 � Dépréciations des stocks ! 49 � Dépréciations et risques

provisionnés (Tiers)! les dépréciations des comptes de

trésorerie! 59 � Dépréciations et risques

provisionnés (Trésorerie)

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 15 � PROVISIONSREGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILESpeut être contrôlé à partir derecoupements issus :• des écritures à la clôture de

l'exercice ;• des tableaux d'amortissements

comptables et fiscaux ;

• des factures de cessiond'immobilisations et des opérationsfaisant ressortir la plus ou moins-value ;

• des décisions des assemblées sur larépartition du résultat et lalégislation concernant cetteaffectation.

COMPTE 16 COMPTE 16 COMPTE 16 COMPTE 16 Emprunts et dettes assimiléesEmprunts et dettes assimiléesEmprunts et dettes assimiléesEmprunts et dettes assimilées


Les emprunts et les dettes assimiléessont des ressources financièresexternes, contractées auprèsd'établissements de crédit et/ou detiers divers, affectées de façon durableau financement des moyens

d'exploitation ou de production. Remboursables à terme, ils participentconcurremment avec les capitauxpropres à la couverture des besoinsdurables de l'entreprise.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1611 Empruntsobligataires ordinaires 1612 Empruntsobligataires convertibles

1618 Autres empruntsobligataires

162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRESDES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 163 AVANCES REÇUES DE L'ETAT 164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUES



82

165 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTSREÇUS 1651 Dépôts 1652 Cautionnements 166 INTERÊTS COURUS 1661 sur emprunts

obligataires 1662 sur emprunts et

dettesauprès desétablissements decrédit

1663 sur avances reçuesde l'Etat

1664 sur avances reçueset

comptes courantsbloqués

1665 sur dépôts et cautionnementsreçus 1667 sur avancesassorties de conditionsparticulières 1668 sur autres emprunts

et dettes 167 AVANCES ASSORTIES DECONDITIONS PARTICULIERES 1671 Avances bloquées

pouraugmentation du

capital 1672 Avances

conditionnées parl'Etat

1673 Avancesconditionnées parles autresorganismes africains

1674 Avances

conditionnées parles organismesinternationaux

1676 Droits du concédantexigibles en nature

168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES

1681 Rentes viagèrescapitalisées

1682 Billets de fonds 1683 Dettes consécutives

à des titresempruntés

1685 Empruntsparticipatifs 1686 Participation des

travailleurs aux bénéfices


Les emprunts et dettes assimilées nesont pas distingués en fonction duterme d'exigibilité. Toutefois, à laclôture de l'exercice, les fractionsdevenues exigibles à un an au plus, àdeux ans au plus, et à plus de deuxans sont isolées afin d'être portéesdistinctement dans le tableau descréances et dettes. S'agissant de leur position au passifdu bilan, les comptes 161 � Empruntsobligataires et 162 � Emprunts etdettes auprès des établissements decrédit doivent être regroupés sur uneligne distincte "Emprunts". Lescomptes 163 à 168 figurent en dettesfinancières diverses. Pour les emprunts assortis d'unecaution, d'une garantie ou de gage, le

montant et la portée de la caution, dela garantie ou du gage doivent êtreindiqués dans l'Etat annexé. Les emprunts obligataires sans primessont à comptabiliser en 1618 �Autres emprunts obligataires.

Schéma de comptabilisation desemprunts avec prime deremboursement

! A l'émission de l'empruntobligataire :

Débit 52 � Banques(montant net)

Débit 206 � Primes de



83

remboursement desobligations

Crédit 161 � Empruntsobligataires (montant netplus les primes deremboursement)

! Au moment du remboursement :

Débit 161 � Empruntsobligataires (montant duprincipal remboursé)

Crédit 52 � Banques et, pour le montant correspondant auxprimes des obligations remboursées :

Débit 6872 � Dotationsaux amortissements desprimes de remboursementdes obligations

Crédit 206 � Primes deremboursement desobligations


Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estcrédité du montant à rembourser des emprunts etavances diverses

par le débit des comptes de trésorerie concernés et ducompte 206 � Primes de remboursement desobligations, le cas échéant.

Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estcrédité, à la clôture de l'exercice, des intérêts courusjusqu'au jour de la clôture

par le débit du compte 671 � Intérêts des emprunts.

Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estcrédité du montant des dépôts et cautionnements reçus

par le débit des comptes de trésorerie intéressés. Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estdébité, à la date d'échéance de remboursement, dumontant du principal remboursé

par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte detrésorerie.

Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estdébité, à l'ouverture de l'exercice, du montant desintérêts courus pris en compte à la clôture de l'exerciceprécédent



84

par le crédit du compte 671 � Intérêts des emprunts. Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estdébité du montant des dépôts et cautionnementsrestitués

par le crédit des comptes de trésorerie concernés.


Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTESASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :


! les emprunts et dettes liées à desparticipations

! 181 � Dettes liées à des participations

! les emprunts équivalents de crédit-bail etcontrats assimilés

! 17 � Dettes de crédit-bail et contratsassimilés


Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTESASSIMILEES peut être contrôlé à partirde recoupements issus :• des contrats de prêts signés par

l'entreprise ;• des virements (réception et

remboursements) ;• du tableau d'amortissement des

emprunts ;• du calcul des intérêts courus ;• des contrats de dépôts et

cautionnements ;• des contrats d'avances-

engagements de l'Etat et desorganismes internationaux.

COMPTE 17 COMPTE 17 COMPTE 17 COMPTE 17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilésDettes de crédit-bail et contrats assimilésDettes de crédit-bail et contrats assimilésDettes de crédit-bail et contrats assimilés


Ce compte enregistre le montantcorrespondant à la valeur d'entrée dubien acquis par contrats de crédit-bailet assimilés. Cette valeur est celle

figurant dans le contrat ou la sommeactualisée des redevances de crédit-bail.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 172 EMPRUNTS EQUIVALENTS DECREDIT- BAIL IMMOBILIER 173 EMPRUNTS EQUIVALENTS DECREDIT- BAIL MOBILIER 176 INTERÊTS COURUS 1762 sur emprunts

équivalents decrédit-bailimmobilier

1763 sur empruntséquivalents decrédit-bail mobilier

1768 sur empruntséquivalents d'autrescontrats

178 EMPRUNTS EQUIVALENTSD'AUTRES CONTRATS

85


Ne sont visés par ce compte que lescontrats de crédit-bail d'importance

significative ou de locationsrenouvelables sans limitations.


Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATSASSIMILES est crédité à l'entrée du bien sous le contrôlede l'entreprise du montant stipulé au contrat ou de lasomme actualisée des redevances

par le débit du compte d'immobilisation concerné.

Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATSASSIMILES est crédité, à la clôture de l'exercice, desintérêts courus de l'emprunt "équivalent"

par le débit du compte 672 � Intérêts dans loyers decrédit-bail et contrats assimilés. Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATSASSIMILES est débité à la clôture de l'exercice de lafraction des redevances payées, durant l'exercicecorrespondant au remboursement de la dette de crédit-bail

par le crédit du compte 623 � Redevances de crédit-bailet contrats assimilés.

Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATSASSIMILES est débité, à l'ouverture de l'exercice, dumontant des intérêts courus pris en compte à la clôturede l'exercice précédent

par le crédit du compte 672 � Intérêts dans loyers decrédit-bail et contrats assimilés.


Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ETCONTRATS ASSIMILES ne doit pas servir àenregistrer :


! les dettes autres que celles relatives auxcontrats de crédit-bail et assimilés(répondant au critère d'inscription à l'actifdu bilan)

! 16 ou 18 � Selon le cas

! les redevances non retraitées ! 622 � Locations et charges locatives



86


Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES peutêtre contrôlé à partir :• des factures de redevances ;

• des contrats de crédit-bail etassimilés ;

• des échéanciers de remboursement.

COMPTE 18 COMPTE 18 COMPTE 18 COMPTE 18 Dettes liées à des participations et comptes deDettes liées à des participations et comptes deDettes liées à des participations et comptes deDettes liées à des participations et comptes de

liaison des établissements et sociétés en participationliaison des établissements et sociétés en participationliaison des établissements et sociétés en participationliaison des établissements et sociétés en participation

ContenuContenuContenuContenu Les dettes liées à des participationssont des emprunts contractés auprèsd'entreprises liées ou avec lesquelleselles ont un lien de participation. Les dettes liées à des participationsfigurent au passif du bilan parmi lesdettes financières diverses. Le compte de liaison desétablissements et succursales est uncompte de bilan ouvert au nom del'établissement. Il fonctionne commeun compte courant, de sorte quetoutes les opérations réalisées entre lesiège et l'établissement y soientenregistrées comme s'il s'agissait d'untiers. En conséquence, il conviendra :

! de créer, au siège, un compte deliaison au nom de chaqueétablissement ou succursale ;

! de créer, dans l'établissement ou lasuccursale, un compte réfléchi aunom du siège.

Les opérations entre le siège etl'établissement ou la succursale sont àenregistrer de manière symétrique,dans la même période comptable etsur la base des mêmes piècesjustificatives. Il en résulte que lescomptes de liaison sont égaux et desens contraire dans la comptabilité dusiège et dans celle de l'établissementou la succursale.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 181 DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS 1811 Dettes liées à des

participations(groupe) 1812 Dettes liées à des

participations (horsgroupe) 182 DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION 183 INTERÊTS COURUS SUR DETTES

LIEES A DES PARTICIPATIONS 184 COMPTES PERMANENTS BLOQUESDES ETABLISSEMENTS ETSUCCURSALES 185 COMPTES PERMANENTS NONBLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES 186 COMPTES DE LIAISON CHARGES 187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS 188 COMPTES DE LIAISON DESSOCIETES EN PARTICIPATION


L'utilisation des comptes 181, 182, 183 et 188 est exclusivement limitée



87

aux opérations financières entre lesentreprises liées. Celle des comptes 184, 185, 186 et187 est réservée aux opérations entreétablissements d'une mêmeentreprise. Le terme établissement s'applique à

toute division de l'entreprise disposantd'une comptabilité autonome(succursales, usines, ateliers). Il convient d'entendre par comptabilitéautonome, toute comptabilité distincterattachée à la comptabilité du siègepar un compte de liaison.


Les comptes 181, 182 � DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS ET DETTES LIEES A DES SOCIETES ENPARTICIPATION sont crédités de la valeur à rembourserdes emprunts contractés

par le débit des comptes de trésorerie ou des comptes detiers concernés.

Le compte 183 �INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES ADES PARTICIPATIONS est crédité, à la clôture de l'exercice,du montant des intérêts courus depuis la dernièreéchéance

par le débit du compte 671 � Intérêts des emprunts.

Les comptes 181, 182 � DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS et DETTES LIEES A DES SOCIETES ENPARTICIPATION sont débités à la date d'échéance desdettes


Les comptes 184 à 187 � COMPTES DE LIAISON DESETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont crédités desopérations effectuées entre le siège d'une entreprise etses établissements ou succursales

par le débit des comptes concernés.

Les comptes 184 à 187 � COMPTES DE LIAISON DESETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont débités desopérations effectuées entre le siège d'une entreprise etses établissements ou succursales (y compris le montantantérieurement apporté à titre permanent)

par le crédit des comptes concernés.



88


Le compte 18 � DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISONDES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES ENPARTICIPATION ne doit pas servir àenregistrer :

Il convient, dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :

! les dettes résultant d'opérationscommerciales courantes entre lessociétés du groupe

! 40 � Fournisseurs et comptes rattachés

! les dettes financières à l'égard de tiersnon liés à l'entreprise par des liens departicipation ou celles contractées auprèsd'autres établissements de crédit mais àdes conditions de droit commun

! 16 � Emprunts et dettes assimilées

! les comptes bloqués d'associés ! 164 � Avances reçues et comptescourants bloqués

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 18 � DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS ET COMPTES DELIAISON DES ETABLISSEMENTS ETSOCIETES EN PARTICIPATION peut êtrecontrôlé à partir des recoupementsissus :• de la vérification du lien de

participation ;

• du contrat de prêt ;• du tableau de remboursement ou

d'amortissement de l'emprunt ;• du calcul des intérêts courus ;• de la vérification des conditions

d'octroi lorsque l'entreprise liée estun établissement de crédit ;

• des virements.

COMPTE 19 COMPTE 19 COMPTE 19 COMPTE 19 Provisions financières pour risques et chargesProvisions financières pour risques et chargesProvisions financières pour risques et chargesProvisions financières pour risques et charges

ContenuContenuContenuContenu Les provisions financières pourrisques et charges sont des provisionsdestinées à couvrir des charges, desrisques et pertes nettement précisésquant à leur objet que des événementssurvenus ou en cours rendentprobables, mais comportant un

élément d'incertitude quant à leurmontant ou leur réalisation prévisibleà plus d'un an. Les provisions financières pourrisques et charges sont inscrites aupassif du bilan dans les dettesfinancières et ressources assimilées.


191 PROVISIONS POUR LITIGES 192 PROVISIONS POUR GARANTIES DONNEES AUX CLIENTS 193 PROVISIONS POUR PERTES SUR

MARCHES A ACHEVEMENT FUTUR 194 PROVISIONS POUR PERTES DECHANGE 195 PROVISIONS POUR IMPÔTS



89

196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES 197 PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURSEXERCICES 1971 Provisions pourgrosses

réparations 198 AUTRES PROVISIONS FINANCIERESPOUR RISQUES ET CHARGES 1981 Provisions pour

amendes et pénalités 1982 Provisions pour

renouvellement desimmobilisations(entreprisesconcessionnaires)

1983 Provisions depropre assureur

1988 Autres provisionsfinancières pourrisques et charges


191 � Provisions pour litiges : àconstituer lorsque l'entrepriseengagée dans un procès risque d'êtrecondamnée au versement dedommages et intérêts ou autresindemnités. 192 � Provisions pour garantiesdonnées aux clients : la régularité descomptes et la sincérité du résultatd'exploitation exigent que l'on tiennecompte des risques liés aux garantiesaccordées aux clientscontractuellement, en liaisonnotamment avec des biens vendus oudes prestations fournies. L'estimationdes provisions y afférentes peut êtrefaite sur des bases statistiquesprovenant de l'expérience des annéesantérieures.

195 � Provisions pour impôt : leprincipe de base étant la méthode del'impôt exigible, les impôts différés nesont pas mis en évidence dans lescomptes. Toutefois, en casd'imposition fractionnée et pour desmontants significatifs, il convient dedoter le compte de provision pour

impôts (exemple : étalement des plus-values nettes à long terme).

196 � Provisions pour pensions etobligations similaires : les provisionspour pensions et retraites sont desindemnités de départ à la retraite oude fin de carrière. Elles sont verséesen une seule fois, le jour du départ. 197 � Provisions pour charges àrépartir sur plusieurs exercices :correspondent à d'importantesdépenses prévisibles qui ne sauraientêtre supportées par le seul exercice aucours duquel elles sont engagées. En application du principe deprudence, même en cas d'absence oud'insuffisance de bénéfice, il doit êtreprocédé obligatoirement auxprovisions. Le compte 19 est réajusté à la clôturede chaque exercice soit par dotationssupplémentaires, soit par reprises desprovisions antérieures.


Le compte 19 � PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUESET CHARGES est crédité, à la clôture de l'exercice, descharges et pertes prévisibles

par le débit du compte 69 (compte 691 � Dotations aux



90

provisions d'exploitation, ou 697 � Dotations auxprovisions financières) ;

ou par le débit du compte 85 � Dotations H.A.O.

Le compte 19 � PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUESET CHARGES est débité, à la clôture de l'exercice, de lareprise des provisions pour charges et pertes constatéesà la clôture d'un exercice antérieur dont les raisons quiles ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 79 � Reprises de provisions ;

ou par le crédit du compte 86 � Reprises H.A.O.


Le compte 19 Le compte 19 Le compte 19 Le compte 19 �� PROVISIONS FINANCIERES POUR PROVISIONS FINANCIERES POUR PROVISIONS FINANCIERES POUR PROVISIONS FINANCIERES POURRISQUES ET CHARGES ne doit pas servir àRISQUES ET CHARGES ne doit pas servir àRISQUES ET CHARGES ne doit pas servir àRISQUES ET CHARGES ne doit pas servir àenregistrerenregistrerenregistrerenregistrer : : : :


! les charges certaines d'un montant déterminé,les charges certaines d'un montant déterminé,les charges certaines d'un montant déterminé,les charges certaines d'un montant déterminé,qui sont à comptabiliser dans les comptes dequi sont à comptabiliser dans les comptes dequi sont à comptabiliser dans les comptes dequi sont à comptabiliser dans les comptes decharges par nature avec contrepartie dans lescharges par nature avec contrepartie dans lescharges par nature avec contrepartie dans lescharges par nature avec contrepartie dans lescomptes de tiers ou de trésorerie concernéscomptes de tiers ou de trésorerie concernéscomptes de tiers ou de trésorerie concernéscomptes de tiers ou de trésorerie concernés

! classes 6 et 8 de Charges

! les provisions qui ont pour origine uneles provisions qui ont pour origine uneles provisions qui ont pour origine uneles provisions qui ont pour origine uneréglementation particulière, souvent d'ordreréglementation particulière, souvent d'ordreréglementation particulière, souvent d'ordreréglementation particulière, souvent d'ordrefiscal, sans charges ou pertes réellementfiscal, sans charges ou pertes réellementfiscal, sans charges ou pertes réellementfiscal, sans charges ou pertes réellementprévisiblesprévisiblesprévisiblesprévisibles

! 15 � Provisions réglementées et fondsassimilés

! les provisions correspondant à des risques àles provisions correspondant à des risques àles provisions correspondant à des risques àles provisions correspondant à des risques àmoins d'un anmoins d'un anmoins d'un anmoins d'un an

! 499 � Risques provisionnés


Le compte 19 � PROVISIONSFINANCIERES POUR RISQUES ETCHARGES peut être contrôlé à partirdes éléments ci-après :• vérification du calcul des

provisions ;• recherche de la réalité du risque ou

de l'éventualité de la charge ;appréciation de l'échéance durisque ou de la charge.


CLASSE 2CLASSE 2CLASSE 2CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF : COMPTES D'ACTIF : COMPTES D'ACTIF : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISEIMMOBILISEIMMOBILISEIMMOBILISE L'actif immobilisé comprend lescharges immobilisées et lesimmobilisations. Les charges immobilisées se

composent des frais d'établissementet des charges à répartir. Lesimmobilisations représentent les bienset valeurs destinés à rester



86

durablement dans l'entreprise : lesimmobilisations incorporelles,corporelles et financières. L'entreprise dresse à la clôture del'exercice un inventaire détaillé de sesimmobilisations. Les comptes de l'actif immobilisédoivent comprendre toutes lesimmobilisations, corporelles ouincorporelles, existant dansl'entreprise, qu'elles soient affectéesou non à l'exploitation. Lesimmobilisations louées par l'entrepriseet qui concourent à son exploitationsont également inscrites au bilan. Les immobilisations entièrementamorties demeurent inscrites au bilanaussi longtemps qu'elles subsistentdans l'entreprise. Les comptes d'actif immobilisépeuvent être assortis de comptesd'amortissements ou de provisionspour dépréciation. L'étalement des frais d'établissementet des charges à répartir se réalise pardes amortissements directs ; il en estde même en ce qui concerne lesprimes de remboursement desobligations. La dépréciation des immobilisations,qu'elle résulte de l'usure, duchangement des techniques ou detoute autre cause, doit être constatéepar des amortissements. Les moins-values sur lesimmobilisations consécutives à desévénements jugés non irréversiblesdoivent faire l'objet de provisions pourdépréciation. Toutefois, les moins-values sur immobilisationsamortissables ne concernent que desdépréciations exceptionnelles qui nepeuvent raisonnablement être inscritesau compte d'amortissement en raisonde leur caractère non définitif. En tout état de cause, même en cas

d'absence ou d'insuffisance debénéfices, l'entreprise procède auxamortissements et aux provisionsnécessaires pour que le bilan donneune image fidèle du patrimoine, de lasituation financière et du résultat del'exercice. Lors de son entrée dans le patrimoinede l'entreprise, la valeur del'immobilisation est ainsi déterminée :! le bien acquis à titre onéreux est

comptabilisé à son coûtd'acquisition. Ce coût d'acquisitionest déterminé par l'addition deséléments suivants :

• le prix d'achat après déduction destaxes récupérables,

• les frais accessoires aprèsdéduction des taxes récupérables(frais de transport, droits dedouane, frais d'installation et demontage, etc.) ;

! le bien produit par l'entreprise estcomptabilisé à son coût deproduction. Ce coût de productionest déterminé par l'addition deséléments suivants :

• le coût d'acquisition des matières etfournitures consommées,

• les charges directes de production,• les charges indirectes de

production dans la mesure où ellespeuvent être raisonnablementrattachées à la production du bien ;

! le bien acquis à titre gratuit estcomptabilisé à sa valeur vénale ;

! le bien reçu à titre d'apport ennature est comptabilisé à la valeurfigurant dans l'acte d'apport.

Les immobilisations cédées, disparuesou détruites cessent de figurer aubilan. Les immobilisations mises horsservice ou au rebut, sont à amortirintégralement.

COMPTE 20 COMPTE 20 COMPTE 20 COMPTE 20 Charges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobilisées


Les charges immobilisées sont des charges à caractère général ayant une



87

incidence sur le résultat del'entreprise. Elles sont non répétitiveset peuvent engendrer soit deséconomies, soit des gains sur lesexercices ultérieures. Les charges immobilisées constituentdes actifs fictifs. Elles figurent à l'actifdu bilan et comprennent :! les frais d'établissement : ce sont

des dépenses engagées à laconstitution de l'entreprise(honoraires, droitsd'enregistrement, frais deformalités légales, frais deprospection, frais de publicité et delancement ... ) ou dans le cadred'opérations tendant à maintenir ouà promouvoir le développement del'entreprise (augmentation ducapital, restructuration) ;

! les charges à répartir sur plusieursexercices : ce sont des chargesengagées au cours d'un exercice,mais qui concernent également les

exercices suivants :• soit parce qu'elles se rapportent à

une production déterminée à venirpour laquelle les chances de succèscommercial et de rentabilitééconomique sont démontrées ;

• soit parce qu'elles ont étéengendrées :

− par l'émission d'un emprunt (fraisd'émission d'emprunts) et peuventêtre réparties sur la durée del'emprunt,

− ou par l'acquisition d'uneimmobilisation ;

! les primes de remboursement desobligations qui se rapportent à desemprunts obligataires à primes.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 2011 Frais de constitution 2012 Frais de prospection 2013 Frais de publicité etde

lancement 2014 Frais defonctionnement

antérieurs audémarrage 2015 Frais de modification

du capital (fusions,scissions,transformations)

2016 Frais d'entrée à laBourse

2017 Frais derestructuration 2018 Frais divers

d'établissement 202 CHARGES A REPARTIR SURPLUSIEURS EXERCICES 2021 Charges différées 2022 Frais d'acquisition

d'immobilisations 2026 Frais d'émission

des emprunts 2028 Charges à étaler 206 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 2061 Obligationsordinaires 2062 Obligationsconvertibles 2068 Autres emprunts

obligataires

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les charges immobilisées sontpréalablement comptabilisées dansdes comptes de charges par nature. Enaucun cas elles ne peuvent être

portées directement au compte 20, àl'exception des primes deremboursement des obligations quisont inscrites directement au compte



88

206. A la clôture de l'exercice, les chargesqui remplissent les conditionsrequises pour être immobilisées sonttransférées au compte 20 � Chargesimmobilisées par le crédit du compte78 � Transfert de charges, s'il s'agit decharges d'exploitation et financièresou exceptionnellement 848 �Transferts de charges H.A.O., s'il s'agitde charges de cette nature àimmobiliser. Peuvent avoir le caractère de chargesimmobilisées :! les frais d'établissement : dépenses

concernant la constitution del'entreprise (honoraires, droitsd'enregistrement, frais deformalités légales, frais deprospection, frais de publicité et delancement) ;

! les charges concernant uneproduction déterminée à venir pourlaquelle il y a de fortes chances desuccès commercial et derentabilité : frais de démarraged'immobilisations et de chantiers,de préexploitation, d'ouverture depoints de vente ;

! les charges à caractère général duesà des opérations nécessaires pourla poursuite de l'activité del'entreprise ou son développement(frais d'augmentation de capital ...) ;

! les frais d'acquisition

d'immobilisations : droitsd'enregistrement, honoraires,commissions, frais d'actes ;

! les frais d'émission d'emprunts ;! les dépenses de gros entretien ou

de grosses réparations qui nes'incorporent pas dans uneimmobilisation ;

! les primes de remboursement desobligations accordées auxsouscripteurs.

L'étalement des frais d'établissementet charges à répartir sur plusieursexercices se fait à la clôture de chaqueexercice concerné par amortissementdirect suivant l'écriture : Débit 6811 �Dotations aux amortissements descharges immobilisées par le crédit ducompte 20 � Charges immobilisées. Les charges immobilisées doivent êtreamorties le plus tôt possible : 2 à 5ans, à l'exception des primes deremboursement des obligations quipeuvent être réparties sur la durée del'emprunt. Aucune distribution de bénéfice nepeut intervenir avant amortissementcomplet des frais d'établissement.Pour cette raison, il sera admis qu'encas de bénéfices suffisants, le pland'amortissement initial ne soit pasmené à son terme et qu'à l'issue d'unexercice la totalité des charges nonencore amorties le soit globalement etintégralement pour permettre ladistribution de dividendes.


Le compte 20 � CHARGES IMMOBILISEES est débité desfrais à immobiliser ne constituant pas desimmobilisations incorporelles

par le crédit du compte 78 � Transferts de charges ;

ou par le crédit du compte 16 � Emprunts et dettesassimilées dans le cas d'emprunts obligataires à primes.



89

Le compte 20 � CHARGES IMMOBILISEES est crédité de lapart de la charge imputée à l'exercice

par le débit du compte 6811 � Dotations auxamortissements des charges immobilisées ;

ou par le débit du compte 6872 � Dotations auxamortissements des primes de remboursement desobligations.


Le compte 20 � CHARGES IMMOBILISEES nedoit pas servir à enregistrer :


! les charges courantes qui ne présententpas le caractère de charges immobilisées

! comptes de la classe 6

! les frais de transport, d'installation et demontage des installations à rattacher à lavaleur d'entrée des immobilisationsconcernées



Le compte 20 � CHARGESIMMOBILISEES peut être contrôlé àpartir :• des factures ;• de la justification de leur

étalement ;• des bons de souscription des

obligations.

COMPTE 21 COMPTE 21 COMPTE 21 COMPTE 21 Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles ContenuContenuContenuContenu

Les immobilisations incorporelles sontdes immobilisations immatérielles ettous les autres éléments susceptiblesde générer des avantages futurs. Elles ont la nature de biens acquis oucréés par l'entreprise, non pour être

vendus ou transformés, mais pour êtreutilisés de manière durable,directement ou indirectement, pour laréalisation des opérationsprofessionnelles ou non.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 211 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 212 BREVETS, LICENCES,CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 213 LOGICIELS 214 MARQUES 215 FONDS COMMERCIAL 216 DROIT AU BAIL

217 INVESTISSEMENTS DE CREATION 218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS 219 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES EN COURS 2191 Frais de recherche etde

développement



90

2193 Logiciels 2198 Autres droits et

valeursincorporels


S'agissant des frais de recherche et dedéveloppement, ne peuvent êtreimmobilisées que les dépensesrelatives à des projets qui ont desérieuses chances de réalisationtechnique et de rentabilitécommerciale en raison d'un marchépotentiel. Aussi les projets concernésdoivent-ils être nettementindividualisés et leur coûtdistinctement établi pour être répartisdans le temps. Sont par conséquentexclus du champ des frais derecherche et de développement viséspar le compte 211 les dépensesrelatives à la recherche fondamentaleainsi que les frais de lancement de laproduction. Le compte 212 enregistre lesdépenses engagées pour obtenir laprotection accordée sous certainesconditions aux inventeurs, auteurs oubénéficiaires du droit d'exploitationdes brevets, modèles, dessins,procédés, propriétés littéraire etartistique sous forme directe ou sousforme de licences ou de concessions. Les éléments du compte 212 sontamortissables sur leur durée de vieéconomique au maximum égale à ladurée de la protection juridique. Le compte 213 � Logiciels enregistreles dépenses faites en vue d'acquérirle droit d'usage, d'adaptation, ouencore de reproduction d'un logicielacquis, de même que le coût deproduction d'un logiciel créé oudéveloppé pour les besoins internesde l'entreprise. Le logiciel est un ensemble deprogrammes, procédés, et règlesassortis ou non de documentation,acquis ou créés par l'entreprise en vuedu traitement automatique desdonnées. Le compte 214 � Marques enregistre lecoût d'acquisition des "marques"

commerciales ou industrielles. Dans lecas où ces marques ne semblent pasavoir une valeur pérenne, elles sont àamortir. Le compte 215 � Fonds commercialest constitué par les élémentsincorporels qui ne font pas l'objetd'une évaluation et d'unecomptabilisation séparées au bilan etqui concourent au maintien ou audéveloppement du potentiel d'activitéde l'entreprise, de la clientèle, del'achalandage, du droit au bail, dunom commercial et de l'enseigne. La clientèle et l'achalandagecorrespondent au potentiel debénéfice représenté par l'existenced'une clientèle déterminée ou justifiépar l'emplacement de l'entreprise. Les éléments composant le fondscommercial ne bénéficient pastoujours d'une protection juridiqueleur donnant une valeur pérenne. Estseul inscrit à ce compte le fondscommercial acquis. Le compte 216 � Droit au bail estconstitué par le montant versé ou dûau locataire précédent enconsidération du transfert des droitsrésultant tant des conventions que dela législation sur la propriétécommerciale. Le compte 217 � Investissements decréation se rapporte aux fabricants,producteurs, éditeurs et distributeursde phonogrammes, aux entreprises despectacle, aux établissementsexerçant des activités culturelles etaux industries textiles (créateurs demode). Sont donc portés au compte 217 lesdépenses particulièrement élevées queles éditeurs engagent pour l'étude etla production de certains ouvrages etde certaines éditions (ouvrages degrandes collections, ouvrages d'art etencyclopédies) ainsi que les frais de



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collection exposés dans l'industrietextile. Immobilisations incorporelles encours : le compte 219 enregistre lecoût de production des brevets,investissements de création et

logiciels élaborés par l'entreprise elle-même, dont les éléments transitentpour la plupart par le compte 211 �Frais de recherche et dedéveloppement.


Le compte 21 � IMMOBILISATIONS INCORPORELLES estdébité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de créationpar l'entreprise de l'immobilisation incorporelle

par le crédit du compte 10 � Capital ;

ou par le crédit du compte 46 � Associés et Groupe ;

ou par le crédit des comptes de tiers ;

ou par le crédit des comptes de trésorerie ;

ou par le crédit du compte 72 � Production immobilisée. Le compte 21 � IMMOBILISATIONS INCORPORELLES estcrédité en cas de cession, disparition, destruction oumise au rebut

par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations (ou du compte 654 � Valeurscomptables des cessions courantes d'immobilisations) ;

et/ou par le débit du compte 281 � Amortissements desimmobilisations incorporelles (pour solde de ce compte).


Le compte 21 � IMMOBILISATIONSINCORPORELLES ne doit pas servir àenregistrer :


! les frais d'établissement ! 201 � Frais d'établissement! les frais de recherche fondamentale ! charges de la classe 6! les frais de préexploitation portés en

classe 6 et à transférer éventuellement aucompte

! 20 � Charges immobilisées


Le compte 21 � IMMOBILISATIONSINCORPORELLES peut être contrôlé àpartir :• des factures ;

• des promesses d'apport ;• des actes d'acquisition ;• des récépissés de dépôt de brevets,

de marques ;



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• des contrats de concession ...

COMPTE 22 COMPTE 22 COMPTE 22 COMPTE 22 TerrainsTerrainsTerrainsTerrains ContenuContenuContenuContenu

Ce compte enregistre la valeur desterrains dont l'entreprise est

propriétaire et de ceux qui sont mis àsa disposition par des tiers.


221 TERRAINS AGRICOLES ETFORESTIERS 2211 Terrainsd'exploitation

agricole 2212 Terrainsd'exploitation

forestière 2218 Autres terrains 222 TERRAINS NUS 2221 Terrains à bâtir 2228 Autres terrains nus 223 TERRAINS BÂTIS 2231 pour bâtiments

industriels et agricoles 2232 pour bâtiments

administratifs etcommerciaux

2234 pour bâtimentsaffectés aux autresopérationsprofessionnelles

2235 pour bâtimentsaffectés aux autresopérations nonprofessionnelles

2238 Autres terrains bâtis 224 TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DESTERRAINS 2241 Plantations d'arbres

et d'arbustes 2248 Autres travaux 225 TERRAINS DE GISEMENT 2251 Carrières 226 TERRAINS AMENAGES 2261 Parkings 227 TERRAINS MIS EN CONCESSION 228 AUTRES TERRAINS 2281 Terrains des

immeubles de rapport 2285 Terrains deslogements

affectés aupersonnel 2288 Autres terrains 229 AMENAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS 2291 Terrains agricoles

et forestiers 2292 Terrains nus 2295 Terrains de gisement 2298 Autres terrains


Les terrains nus sont des terrainspouvant constituer le sol de bâtimentsou d'ouvrages. Ils sont par conséquentsans construction. Les terrains bâtis sont ceux surlesquels des constructions sontédifiées ; la valeur d'entrée de cesterrains doit toujours être distinguéede celle du bâtiment correspondant. Adéfaut de pièces justificativesindiquant séparément la valeur desterrains et celle des constructions, la

ventilation du prix global d'acquisitionpeut être effectuée par tous moyens àla disposition de l'entreprise. Le compte 2288 � Autres terrainscorrespond aux terrains non évoquésdans les rubriques précédentes, telsque, notamment, les sous-sols et lessur-sols au cas où l'entreprise neserait pas propriétaire des troiséléments rattachés à une mêmeparcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le sol et le sur-sol.



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Les terrains de gisement sont desterrains d'extraction de matièresdestinées soit aux besoins del'entreprise, soit à être revendues enl'état ou après transformation. Les travaux de mise en valeur desterrains, dont la valeur peut êtreenregistrée par le compte 224, sontessentiellement des travaux dedéfrichage, drainage, irrigation,nivellement, défonçage, plantation

d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion detout travail de construction et defondation qui feraient partieintégrante du coût des bâtiments. Ces travaux ne peuvent être isolésdans un compte et donner lieu àamortissement que s'ils ont étéeffectués par l'entreprise ou sous sesordres et, en aucun cas, pour lesterrains acquis.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 22 � TERRAINS est débité de la valeurd'apport ou d'acquisition des terrains


par le crédit du compte 46 � Associés et Groupe ;

ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes detrésorerie concernés.

Le compte 22 � TERRAINS est crédité en cas de cession

par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations ;

et le débit du compte 282 � Amortissements desterrains, pour le montant des amortissements pratiquéssur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travauxde mise en valeur des terrains.


Le compte 22 � TERRAINS ne doit pas servirà enregistrer :


! les dépenses de construction quiconstituent des composantes du coût desbâtiments

! 23 � Bâtiments, installations techniqueset agencements


Le compte 22 � TERRAINS peut êtrecontrôlé à partir :

• des actes d'acquisition ;• des titres de propriété.

COMPTE 23 COMPTE 23 COMPTE 23 COMPTE 23 Bâtiments, installations techniques et agencementsBâtiments, installations techniques et agencementsBâtiments, installations techniques et agencementsBâtiments, installations techniques et agencements



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ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre le montant desopérations ayant trait aux apportseffectués par les associés ou àl'acquisition et à la création par

l'entreprise de bâtiments, installationset agencements, de même que leurcession, disparition et mise au rebut.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS,AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ETCOMMERCIAUX SUR SOL PROPRE 2311 Bâtiments industriels 2312 Bâtiments agricoles 2313 Bâtiments


2314 Bâtiments affectésau

logement dupersonnel 2315 Immeubles derapport 232 BÂTIMENTS INDUSTRIELSAGRICOLES, ADMINISTRATIFS ETCOMMERCIAUX SUR SOL D'AUTRUI 2321 Bâtiments industriels 2322 Bâtiments agricoles 2323 Bâtiments


2324 Bâtiments affectésau

logement dupersonnel 2325 Immeubles derapport 233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE 2331 Voies de terre 2332 Voies de fer

2333 Voies d'eau 2334 Barrages, Digues 2335 Pistes d'aérodrome 2338 Autres 234 INSTALLATIONS TECHNIQUES 2341 Installations

complexesspécialisées sur solpropre

2342 Installationscomplexesspécialisées sur sold'autrui

2343 Installations àcaractèrespécifique sur solpropre

2344 Installations àcaractèrespécifique sur sold'autrui

235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX 2351 Installationsgénérales 2358 Autres 237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS,AGRICOLES ET COMMERCIAUX MIS ENCONCESSION 238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ENCOURS


La valeur des terrains n'est pascomprise dans celle des bâtiments.

Les terrains et les bâtiments doiventfaire l'objet d'évaluations distinctes.



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Il faut en revanche inclure dans lavaleur des bâtiments les éléments ci-après :! le coût de la peinture extérieure et

intérieure des constructionsneuves ;

! le coût de tous les aménagementspermanents tels que appareils dechauffage, de conditionnement d'airet de climatisation, conduites d'eau,de gaz, d'électricité, de réceptiond'images ;

! le coût du matériel normalementinstallé avant que le bâtiment soit

occupé. Les bâtiments et installations en courssont ceux qui ne sont pas encoreterminés à la clôture de l'exercice,mais qui appartiennent cependant àl'entreprise. Après achèvement, cesderniers seront portés au débit descomptes 231 à 238 par le crédit ducompte 239 � Bâtiments etinstallations en cours. En principe,l'amortissement des bâtiments ouinstallations en cours ne peut avoirlieu qu'à partir de leur mise en serviceeffective.


Le compte 23 � BÂTIMENTS, INSTALLATIONSTECHNIQUES ET AGENCEMENTS est débité de la valeurd'apport, d'acquisition ou de création par l'entreprise desbâtiments, installations et agencements



ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes detrésorerie concernés ;

par le crédit du compte 72 � Production immobilisée ;

ou par le crédit du compte 239, lorsque les éléments descomptes 231 à 238 ayant trait à des travaux en courssont terminés.

Le compte 23 � BÂTIMENTS, INSTALLATIONSTECHNIQUES ET AGENCEMENTS est crédité en cas decession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations ;

ou par le débit du compte 283 � Amortissements desbâtiments, installations techniques et agencements, àconcurrence du montant des amortissements pratiquéssur les éléments cédés ou disparus.



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Le compte 23 � BÂTIMENTS,INSTALLATIONS TECHNIQUES ETAGENCEMENTS ne doit pas servir àenregistrer :


! les biens corporels disparaissant par lepremier usage ou dont la duréed'utilisation est inférieure à un an (petitoutillage)

! compte approprié de la classe 6


Le compte 23 � BÂTIMENTS,INSTALLATIONS TECHNIQUES ETAGENCEMENTS peut être contrôlé àpartir des :

• actes d'acquisition,• titres de propriété (titres fonciers),• factures ...

COMPTE 24 COMPTE 24 COMPTE 24 COMPTE 24 MatérielMatérielMatérielMatériel


Le matériel (machines, mobiliers) estconstitué par l'ensemble des objets etinstruments avec (et ou par) lesquels :! sont extraits, transformés ou

façonnés les matières oufournitures ;

! sont fournis les services qui sontl'objet même de la professionexercée.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 241 MATERIEL ET OUTILLAGEINDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2411 Matériel industriel 2412 Outillage industriel 2413 Matériel commercial 2414 Outillage commercial 242 MATERIEL ET OUTILLAGEAGRICOLE 2421 Matériel agricole 2422 Outillage agricole 243 MATERIEL D'EMBALLAGE RECUPERABLE ET IDENTIFIABLE 244 MATERIEL ET MOBILIER 2441 Matériel de bureau 2442 Matérielinformatique 2443 Matériel bureautique 2444 Mobilier de bureau

2446 Matériel et mobilierdes

immeubles derapport 2447 Matériel et mobilierdes

logements affectésau

personnel 245 MATERIEL DE TRANSPORT 2451 Matériel automobile 2452 Matériel ferroviaire 2453 Matériel fluvial,

lagunaire 2454 Matériel naval 2455 Matériel aérien 2456 Matériel hippomobile 2458 Autres (vélo,

mobylette, moto)



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246 IMMOBILISATIONS ANIMALES ET AGRICOLES 2461 Cheptel, animaux de

trait 2462 Cheptel, animaux

reproducteurs 2463 Animaux de garde 2465 Plantations agricoles 2468 Autres 247 AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DU MATERIEL 248 AUTRES MATERIELS 2481 Collections et

�uvres d'art

249 MATERIEL EN COURS 2491 Matériel et outillage

industriel etcommercial 2492 Matériel et outillage

agricole 2493 Matériel d'emballage

récupérable etidentifiable

2494 Matériel et mobilierde

bureau 2495 Matériel de transport 2496 Immobilisations

animales et agricoles 2497 Agencements et

aménagements dumatériel

2498 Autres matériels


Les matériels d'emballagerécupérables sont destinés à êtreutilisés d'une manière durable, commeinstrument de travail. La remise à neuf et lestransformations importantes desmatériels sont comptabilisées avec lesmatériels eux-mêmes, pour peu queces travaux entraînent uneaugmentation de leur durée de vieinitiale, ou une meilleure adaptationaux exigences de la production debiens et de services par l'entreprise. Le compte 245 � Matériel detransport enregistre les véhicules etappareils servant au transport desbiens et des personnes. Sont rattachés au compte Matériel detransport les opérations detransformation et les améliorationsapportées à ces matériels ainsi que lesfrais annexes entraînés par l'achat deces matériels d'occasion. Les immobilisations animales etagricoles sont constituées par :! les animaux de trait ;

! les animaux reproducteurs ;! les animaux de garde ;! les plantations. Elles ne comprennent pas les animauxachetés ou élevés pour êtrecommercialisés qui font partie dustock. Le matériel bureautique est constituénotamment par tout le matériel :! de substitution au support papier

tels les ardoises électroniques, lesécrans et progiciels ;

! utilisé pour rationaliser le supportvocal, en vue de téléconférences,messagerie vocale, reconnaissancede la parole ;

! servant à regrouper desinformations sous la forme dechronos, échéanciers, dossiersélectroniques ;

! de télétransmission, notamment àl'aide de modems decommunication.



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Le compte 24 � MATERIEL est débité de la valeur d'apport,d'acquisition ou de création par l'entreprise des matériels




par le crédit du compte 72 � Production immobilisée ;

ou par le crédit du compte 249 � Matériel en cours,lorsqu'ils ont été achevés.

Le compte 24 � MATERIEL est crédité en cas de cession,disparition, mise au rebut

par le débit du compte 284 � Amortissements dumatériel, à concurrence du montant des amortissementspratiqués jusqu'à la date de cession, de disparition, demise au rebut ;

ou par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations, pour le solde (ou 654 �Valeurs comptables des cessions courantesd'immobilisations).


Le compte 24 � MATERIEL ne doit pas servirà enregistrer :


! les biens corporels disparaissant par lepremier usage ou d'une durée de vieinférieure à un an ou de très faible valeur



Le compte 24 � MATERIEL peut êtrecontrôlé à partir :• des factures ;• des inventaires ;• des documents nécessaires à la

circulation (cartes grises, livrets debord...) ;

• de recoupements avec lesassurances payées et les taxes surles matériels roulants.

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COMPTE 25 COMPTE 25 COMPTE 25 COMPTE 25 Avances et acomptes versés sur immobilisationsAvances et acomptes versés sur immobilisationsAvances et acomptes versés sur immobilisationsAvances et acomptes versés sur immobilisations ContenuContenuContenuContenu

Sommes versées par l'entreprise à destiers pour des commandes en coursd'immobilisations. Le solde de ce

compte représente la créance del'entreprise sur ses fournisseursd'immobilisations.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 251 AVANCES ET ACOMPTES VERSESSUR IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

252 AVANCES ET ACOMPTES VERSESSUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES


Les avances et acomptes versés parl'entreprise à des tiers pour lesopérations en cours sont desversements effectués au profit desfournisseurs d'immobilisations aumoment des commandes ou au cours

de l'exécution des contrats. Selon queces sommes ont pour objetl'acquisition d'une immobilisationincorporelle ou corporelle, elles sontportées dans les comptes appropriés.


Le compte 25 � AVANCES ET ACOMPTES VERSES SURIMMOBILISATIONS est débité du montant des sommesversées aux fournisseurs d'immobilisations à lacommande ou en cours d'exécution des contrats

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 25 � AVANCES ET ACOMPTES VERSES SURIMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la réception dela facture définitive du fournisseur de l'immobilisation

par le débit du compte d'immobilisation concerné.


Le compte 25 � AVANCES ET ACOMPTESVERSES SUR IMMOBILISATIONS ne doit passervir à enregistrer :


! les en-cours d'immobilisation ! comptes appropriés de la classe 2! les avances et acomptes versés sur

d'autres biens que les immobilisations! 48 � Créances et dettes H.A.O.! 40 � Fournisseurs et comptes rattachés



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Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 25 � AVANCES ETACOMPTES VERSES SURIMMOBILISATIONS peut être contrôlé àpartir :

• des chèques,• des relevés bancaires,• des factures,• des versements effectués.

COMPTE 26 COMPTE 26 COMPTE 26 COMPTE 26 Titres de participationTitres de participationTitres de participationTitres de participation


Les titres de participation sontconstitués par les droits dans lecapital d'autres entreprises,matérialisés ou non par des titres, afin

de créer un lien durable avec celles-ciet de contribuer à l'activité et audéveloppement de la sociétédétentrice.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 261 TITRES DE PARTICIPATION DANSDES SOCIETES SOUS CONTRÔLEEXCLUSIF 262 TITRES DE PARTICIPATION DANSDES SOCIETES SOUS CONTRÔLECONJOINT

263 TITRES DE PARTICIPATION DANSDES SOCIETES CONFERANT UNEINFLUENCE NOTABLE 265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS 266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D'INTERÊT ECONOMIQUE (G.I.E.) 268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION


Les titres de participation sont ceuxdont l'acquisition et la possessiondurable permettent d'exercer unecertaine influence sur la société qui les aémis. Sont présumés être des titres departicipation, les titres acquis en tout oupartie par offre publique d'achat (O.P.A.)ou par offre publique d'échange (O.P.E.)et les titres représentant au moins 10 %du capital social d'une entreprise. Cette influence peut être de degrésdivers allant d'une simple prise departicipation, en vue d'établir desrelations commerciales privilégiées, àune véritable prise de contrôleimpliquant une influence déterminantesur sa gestion. Une société est considérée comme étantsous contrôle exclusif, lorsqu'elle estdétenue directement ou indirectementpar une entreprise possédant une

fraction du capital lui conférant lamajorité des droits de vote dans lesAssemblées générales. Une société est présumée exercer cecontrôle lorsqu'elle dispose, directementou indirectement, d'une fraction desdroits de vote supérieure à 40 % etqu'aucun autre associé ou actionnairene détient directement ou indirectementune fraction supérieure à la sienne. Le contrôle conjoint est le partage ducontrôle d'une entreprise exploitée encommun par un nombre limitéd'associés ou d'actionnaires, de sorteque les décisions résultent de leurcommun accord. Est présumée conférer une influencenotable dans une société la détention detitres, directe ou indirecte, donnant àl'entreprise détentrice une fraction aumoins égale au cinquième (20 %) desdroits de vote dans ladite société.



101

Les autres titres de participation sontles titres d'une société n'entraînantpour leur propriétaire aucun contrôledéterminant sur les décisions del'entreprise, selon la définition donnéeci-dessus, mais lui permettant,néanmoins, d'exercer une influencenotable. En cas de libération partielle, la part nonlibérée des titres de participationconstitue une dette inscrite au compte472 � Versements restant à effectuersur titres non libérés et dont il devra êtrefait mention, distinctement, dans l'Etatannexé. Lorsque le type de contrôle (exclusif,conjoint, influence notable) vient àchanger, il est opéré les transfertscorrespondants entre les comptesconcernés. Le compte 266 � Parts dans des G.I.E.enregistre les prises et les cessions de

"parts sociales" dans les groupementsd'intérêt économique, à l'exclusion desavances aux G.I.E. non réalisables à courtterme et susceptibles d'être consolidéespar incorporation au capital social. Cesavances sont suivies dans le compte2774 � Avances à des G.I.E. Les apports à un G.I.E., non évalués, sontà mentionner dans les engagementsdonnés. Les autres opérations effectuées avec unGIE doivent être portées au compte 463� Associés, opérations faites encommun qui, pour le cas d'espèce,pourrait donner lieu à ouverture d'uncompte divisionnaire. La valeur d'entrée est le prix d'acquisitionmajoré des frais accessoires d'achat ; lestitres de participation figurent de ce fait àl'actif (montant brut) pour leur coûtd'acquisition.


Le compte 26 � TITRES DE PARTICIPATION est débité dela valeur d'apport ou d'acquisition



par le crédit du compte 472 � Versements restant àeffectuer sur titres non libérés, pour la partie non libéréedes titres.

Le compte 26 � TITRES DE PARTICIPATION est crédité encas de cession de titres

par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations.


Le compte 26 � TITRES DE PARTICIPATIONne doit pas servir à enregistrer :


! les titres de placement ! 50 � Titres de placement! les "titres immobilisés" ! 274 � Titres immobilisés



102

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 26 � TITRES DEPARTICIPATION peut être contrôlé àpartir :

• des bons de souscription ;• des ordres d'achat et de vente en

Bourse. COMPTE 27 COMPTE 27 COMPTE 27 COMPTE 27 Autres immobilisations financièresAutres immobilisations financièresAutres immobilisations financièresAutres immobilisations financières

ContenuContenuContenuContenu Les autres immobilisations financièrescomprennent :! les titres autres que les titres de

participation, que l'entreprise n'a nil'intention, ni la possibilité derevendre dans un bref délai ;

! les prêts nés en vertu dedispositions contractuelles ;

! les créances non commercialesassimilées à des prêts (dépôts etcautionnements).

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 271 PRÊTS ET CREANCES NONCOMMERCIALES 2711 Prêts participatifs 2712 Prêts aux associés 2713 Billets de fonds 2714 Titres prêtés 272 PRÊTS AU PERSONNEL 2721 Prêts immobiliers 2722 Prêts mobiliers et

d'installation 2728 Autres prêts (frais

d'études) 273 CREANCES SUR L'ETAT 2731 Retenues de garantie 2733 Fonds réglementé 2738 Autres 274 TITRES IMMOBILISES 2741 Titres immobilisés

de l'activité de portefeuille(T.I.A.P.)

2742 Titres participatifs 2743 Certificats

d'investissement 2744 Parts de fonds

commun de placement(F.C.P.)

2748 Autres titresimmobilisés

275 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTSVERSES 2751 Dépôts pour loyers

d'avance

2752 Dépôts pourl'électricité 2753 Dépôts pour l'eau 2754 Dépôts pour le gaz 2755 Dépôts pour le

téléphone, le télex,la télécopie

2756 Cautionnements surmarchés publics

2757 Cautionnements sur autres opérations

2758 Autres dépôts etcautionnements

276 INTERÊTS COURUS 2761 Prêts et créancesnon

commerciales 2762 Prêts au personnel 2763 Créances sur l'Etat 2764 Titres immobilisés 2765 Dépôts et

cautionnementsversés

2767 Créances rattachéesà des participations

2768 Immobilisationsfinancières diverses



103

277 CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS ET AVANCES ADES G.I.E. 2771 Créances rattachées

à des participations(groupe)

2772 Créances rattachéesà des participations(hors groupe)

2773 Créances rattachéesà des sociétés enparticipation

2774 Avances à desgroupementsd'intérêt économique(G.I.E.)

278 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DIVERSES 2781 Créances diverses

groupe 2782 Créances diverseshors

groupe 2785 Or et métaux

précieux(1)

(1) Pièces, barres, lingots, louis d�or et autres métauxprécieux (argent, diamant...) acquis et quel�entreprise à l�intention de conserver de manièredurable.



104


Les prêts sont ceux qui répondent auxconditions juridiques en matière decontrat. Les billets de fonds à recevoirsont assimilés aux prêts. Les titres immobilisés sont des titresautres que des titres de participationque l'entreprise a l'intention deconserver durablement. Ils sontreprésentatifs de placements à longterme. En cas de libération partielle, lapart non libérée des titres constitueune dette inscrite au compte 472 -Versements restant à effectuer surtitres non libérés et devra faire l'objetd'information dans l'Etat annexé. Les dépôts sont des sommes versées àcertains fournisseurs (gaz, eau,électricité) ou prestataires de services(téléphone, bailleur) pour leur garantirle paiement des redevances ou desloyers. Les cautionnements sont les sommesdéposées en vue de garantir la bonnefin de l'exécution d'un marché oud'une opération. Elles sont

remboursées lors du dénouement dumarché ou de l'opération. Les créances rattachées à desparticipations sont des prêts ou desavances consentis à une société quiest une participation de l'entreprise. Les prêts et créances ne sont pasdistingués en fonction du termed'exigibilité de leur remboursement.Toutefois, lorsque le délai d'exigibilitéest inférieur ou égal à un an, à laclôture de l'exercice, la partie ainsidevenue exigible est isolée afin d'êtreportée distinctement dans le tableaud'échéances des créances et desdettes. De même, les prêts et créancesdevront être distingués selon le termeà un an au plus, à deux ans au plus, età plus de deux ans. Les prêts assortis d'une garantie fontl'objet d'une mention dans l'Etatannexé (nantissement, hypothèque,dépôt de titres, caution bancaire,gages divers).


Le compte 27 � AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERESest débité de la valeur d'apport ou d'acquisition destitres, du montant des prêts accordés, des créances néesou des dépôts et cautionnements versés et de la partienon libérée des titres immobilisés

par le crédit des comptes de tiers et des comptes detrésorerie concernés ;

par le crédit du compte 472 � Versements restant àeffectuer sur titres non libérés.

Le compte 27 � AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERESest crédité lors du règlement ou en cas de cession detitres

par le débit des comptes de trésorerie ou de tiersintéressés.



105


Le compte 27 � AUTRES IMMOBILISATIONSFINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer:


! les titres de participation ! 26 � Titres de participation! les titres de placement ! 50 � Titres de placement! les frais accessoires d'achat de titres

(impôts, courtages, commissions,honoraires), sauf en ce qui concerne lesT.I.A.P. (compte 2741)

! comptes concernés de la classe 6

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 27 � AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES peutêtre contrôlé à partir desrecoupements provenant des :• contrats de prêts, reçus des dépôts

et cautionnement ;

• souscriptions de titres, certificatsde propriété de titres ;

• reconnaissances de dettes de lapart de tiers, virements bancaires etmouvements financiers.

COMPTE 28 COMPTE 28 COMPTE 28 COMPTE 28 AmortissementsAmortissementsAmortissementsAmortissements


L'amortissement est la constatationcomptable obligatoire del'amoindrissement de la valeur desimmobilisations qui se déprécient defaçon certaine et irréversible avec letemps, l'usage ou en raison duchangement de techniques, del'évolution des marchés ou de touteautre cause. Il consiste à répartir le coût du biensur la durée probable d'utilisationselon un plan prédéfini. Le coût du bien pour l'entreprises'entend de la différence entre soncoût d'entrée et sa valeur résiduelleprévisionnelle. Cette dernière est nulle

lorsque la durée probable de vie dubien coïncide avec sa duréed'utilisation dans l'entreprise. Toute modification significative dansl'environnement économique,technique et juridique ou desconditions d'utilisation du bien estsusceptible d'entraîner la révision duplan d'amortissement en coursd'exécution. Les amortissements sont inscritsdistinctement à l'actif en diminutionde la valeur brute des bienscorrespondants pour donner leurvaleur comptable nette.


281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2811 Amortissements desfrais de recherche etde développement

2812 Amortissements



106

des brevets,licences,

concessions et droitssimilaires

2813 Amortissementsdes logiciels

2814 Amortissementsdes marques

2815 Amortissements dufonds commercial

2816 Amortissements dudroit au bail

2817 Amortissements desinvestissements decréation

2818 Amortissements desautres droits etvaleurs incorporels

282 AMORTISSEMENTS DES TERRAINS 2821 Amortissements des

terrains agricoles etforestiers

2824 Amortissements destravaux de mise envaleur des terrains

2825 Amortissements desterrains de gisement

283 AMORTISSEMENTS DESBÂTIMENTS, INSTALLATIONSTECHNIQUES ET AGENCEMENTS 2831 Amortissements des

bâtimentsindustriels,

agricoles,administratifs

et commerciauxsur sol propre

2832 Amortissements desbâtiments

industriels,agricoles,

administratifs

et commerciauxsur sol d'autrui

2833 Amortissements desouvrages d'infra-structure

2834 Amortissements des

installationstechniques 2835 Amortissements des

aménagements debureaux

2837 Amortissements debâtiments

industriels,agricoles et

commerciauxmis en concession

2838 Amortissements desautres installationset agencements

284 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL 2841 Amortissements du

matériel et outillageindustriel etcommercial

2842 Amortissements dumatériel et outillageagricole

2843 Amortissements dumatériel d'emballagerécupérable etidentifiable

2844 Amortissements dumatériel et mobilier

2845 Amortissements dumatériel de transport

2846 Amortissements desimmobilisationsanimales et agricoles

2847 Amortissementsdes agencements etaménagements dumatériel

2848 Amortissements desautres matériels

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la



107

profession, de façon à amortir chaquecatégorie d'immobilisations sur ladurée normale d'utilisation prévue.Toutefois, les annuitésd'amortissement peuvent êtreadaptées aux conditions d'exploitation(calcul sur la base d'unités de mesurede l'utilisation : tonnage, cubage,heures de fonctionnement, etc.). Les annuités d'amortissement peuventêtre modifiées si les perspectivesd'avenir justifient une telle mesure.Dans ce cas, la correction effectuéesur les taux d'amortissement doit êtrerévélée et quantifiée, de même que lesraisons de cette modification. Enrevanche, si des prévisions devaientconduire à des prix plus élevés que lespremières estimations, aucunecorrection ne devrait être pratiquée. Si la durée d'utilisation du bien dansl'entreprise devait être nettementinférieure à sa durée probable de vie,il doit être tenu compte d'une valeurrésiduelle raisonnablement appréciéeau moment de l'établissement du pland'amortissement. Dans le casd'espèce, le calcul de l'amortissement

doit être effectué sur la différenceentre la valeur d'entrée et la valeurrésiduelle, déduction faite des fraisestimés de la revente. Pour fixer le taux d'amortissement, ilest tenu compte de l'usurecorrespondant aux conditionsd'utilisation prévisibles, notamment :! du travail en fonction du nombre

d'équipes tournantes (double outriple équipes) ;

! de la désuétude potentielle due auxchangements technologiques, c'est-à-dire, des circonstances quipeuvent rendre prématurémentcaduques certainesimmobilisations ;

! de l'obsolescence potentielle dueaux variations de la demandeaffectant les articles produits ou lesservices fournis par l'utilisation.

Les amortissements doivent êtrepratiqués à la clôture de chaqueexercice, même en cas d'absence oud'insuffisance de bénéfice.


Le compte 28 � AMORTISSEMENTS est crédité, en find'exercice de l'annuité d'amortissement ou en cas decession de la dotation complémentaire auxamortissements

par le débit du compte 681 � Dotations auxamortissements d'exploitation ;

ou par le débit du compte 85 � Dotations H.A.O. Le compte 28 � AMORTISSEMENTS est débité, en cas decession d'immobilisation, de l'annulation desamortissements relatifs à l'immobilisation cédée

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe2).

Le compte 28 � AMORTISSEMENTS est débité de la



108

reprise des amortissements

par le crédit du compte 798 � Reprisesd'amortissements, en cas de révision du pland'amortissement ;

ou par le crédit du compte 862 � Reprisesd'amortissements H.A.O.


Le compte 28 � AMORTISSEMENTS ne doitpas servir à enregistrer :


! l'amortissement des fraisd'établissement, des charges à répartir etdes primes de remboursement desobligations

! 20 � Charges immobilisées (crédité,pour amortissement direct)


Le compte 28 � AMORTISSEMENTSpeut être contrôlé à partir des

recoupements provenant des tableauxd'amortissement.

COMPTE 29 COMPTE 29 COMPTE 29 COMPTE 29 Provisions pour dépréciationProvisions pour dépréciationProvisions pour dépréciationProvisions pour dépréciation


La provision pour dépréciation desimmobilisations constatel'amoindrissement probable de lavaleur d'un élément d'actif résultantde causes dont les effets ne sont pasjugés irréversibles. Cette provision estconstatée par une dotation au comptede résultat. Les provisions pour dépréciation sont

inscrites distinctement à l'actif, endiminution de la valeur brute desbiens correspondants pour donnerleur valeur comptable nette (V.C.N.). Même en cas d'absence oud'insuffisance de bénéfice au cours del'exercice, il doit être procédé auxprovisions nécessaires pour couvrir lesdépréciations.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 291 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2912 Provisions pour

dépréciation desbrevets, licences,concessions et droitssimilaires

2913 Provisions pourdépréciation deslogiciels

2914 Provisions pour

dépréciation desmarques

2915 Provisions pourdépréciation du fondscommercial

2916 Provisions pourdépréciation du droitau bail

2917 Provisions pourdépréciation des



109

investissements decréation

2918 Provisions pourdépréciation des autresdroits et valeursincorporels

2919 Provisions pourdépréciation desimmobilisationsincorporelles en cours

292 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES TERRAINS 2921 Provisions pour

dépréciation desterrains agricoles etforestiers

2922 Provisions pourdépréciationdes terrains nus

2923 Provisions pourdépréciation desterrains bâtis

2924 Provisions pourdépréciationdes travaux de mise envaleur des terrains

2925 Provisions pourdépréciation desterrains de gisement

2926 Provisions pourdépréciation desterrains aménagés

2927 Provisions pourdépréciationdes terrains mis enconcession

2928 Provisions pourdépréciation des autresterrains

2929 Provisions pourdépréciationdes aménagements deterrains en cours

293 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS 2931 Provisions pour

dépréciation desbâtiments industriels,agricoles,administratifs etcommerciaux sur sol

propre 2932 Provisions pour

dépréciation desbâtiments industriels,agricoles,administratifs etcommerciaux sur sold'autrui

2933 Provisions pourdépréciationdes ouvragesd'infrastructures

2934 Provisions pourdépréciation desinstallations techniques

2935 Provisions pourdépréciationdes aménagements debureaux

2937 Provisions pourdépréciationdes bâtimentsindustriels,agricoles etcommerciauxmis en concession

2938 Provisions pourdépréciation des autresinstallations et

agencements 2939 Provisions pour

dépréciationdes bâtiments etinstallations en cours

294 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DUMATERIEL 2941 Provisions pour

dépréciation dumatériel et outillageindustriel etcommercial

2942 Provisions pourdépréciationdu matériel et outillageagricole

2943 Provisions pourdépréciation dumatériel d'emballagerécupérable etidentifiable

2944 Provisions pourdépréciation du



110

matériel et mobilier 2945 Provisions pour

dépréciation dumatériel de transport

2946 Provisions pourdépréciation desimmobilisationsanimaleset agricoles

2947 Provisions pourdépréciation desagencements etaménagements dumatériel

2948 Provisions pourdépréciation des autresmatériels

2949 Provisions pourdépréciation dumatériel en cours

295 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SURIMMOBILISATIONS 2951 Provisions pour

dépréciation desavances et acomptesversés surimmobilisationsincorporelles

2952 Provisions pourdépréciation desavances et acomptesversés surimmobilisationscorporelles

296 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES TITRES DE PARTICIPATION

2961 Provisions pourdépréciationdes titres departicipation dans dessociétés sous contrôleexclusif

2962 Provisions pourdépréciationdes titres departicipation dans lessociétés sous contrôle

conjoint 2963 Provisions pour

dépréciationdes titres departicipation dans lessociétés conférant uneinfluence notable

2965 Provisions pourdépréciation desparticipations dans desorganismesprofessionnels

2966 Provisions pourdépréciation des partsdans des G.I.E.

2968 Provisions pourdépréciation des autrestitres de participation

297 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES AUTRES IMMOBILISATIONSFINANCIERES 2971 Provisions pour

dépréciation des prêtset créances noncommerciales

2972 Provisions pourdépréciation des prêtsau personnel

2973 Provisions pourdépréciation descréances sur l'Etat

2974 Provisions pourdépréciation des titresimmobilisés

2975 Provisions pourdépréciationdes dépôts etcautionnements versés

2977 Provisions pourdépréciation descréances rattachées àdes participations etavances àdes G.I.E.

2978 Provisions pourdépréciation descréances financièresdiverses




111

Les provisions pour dépréciationrésultent de l'évaluation comptabledes moins-values constatées sur leséléments d'actif non amortissablestels que les terrains et le fondscommercial. Elles peuvent également concerner lesdépréciations exceptionnelles subiespar les immobilisations amortissables,lorsque ces dépréciations ne peuventraisonnablement être inscrites auxcomptes d'amortissement, en raisonde leur caractère définitif. A la différence des provisions pourpertes et charges, elles expriment descorrections d'actif de sens négatif. Les provisions pour dépréciationdépendent des conditionsd'exploitation de chaque entreprise oude circonstances économiquesparticulières. En ce qui concerne les titres, laprovision est déterminée à la fin dechaque période, conformément auxrègles suivantes :! les titres cotés sont évalués au

cours moyen boursier du derniermois ;

! les titres non cotés sont estimés àleur valeur probable de négociation.

Les plus-values apparaissant à la suitede cette estimation ne sont pascomptabilisées. En revanche, lesmoins-values sont inscrites au compte

de provision. La provision fait doncapparaître, à la clôture de chaqueexercice, la totalité des moins-valuesconstatées à cette date sur les titresen baisse, aucune compensationn'étant, en principe, établie avec lesplus-values des titres en hausse. Toutefois, en cas de baisse anormalede certains titres cotés apparaissantcomme momentanée, l'entreprise a,sous sa responsabilité, la facultéd'inclure dans la provision tout oupartie de la moins-value constatée surces titres, mais seulement dans lamesure où il peut être établi unecompensation avec les plus-valuesnormales constatées sur d'autrestitres. Une provision supplémentaire peutêtre constituée lorsqu'il s'est produitun événement d'une importanceexceptionnelle qui la justifie (cas defaillite, par exemple). La provision pour dépréciationéventuelle doit en outre être calculéesur la base de la valeur libérée destitres. Les provisions doivent être pratiquéesà la clôture de l'exercice, même enl'absence de bénéfice, aussi bien surles immobilisations acquises que surcelles en cours de fabrication.


Le compte 29 � PROVISIONS POUR DEPRECIATION estcrédité de la dotation aux provisions

par le débit du compte 691 � Dotations aux provisionsd'exploitation ;

ou par le débit du compte 697 � Dotations auxprovisions financières ;



112

ou par le débit du compte 853 � Dotations auxprovisions pour dépréciation H.A.O. Le compte 29 � PROVISIONS POUR DEPRECIATION estdébité de la reprise de provision

par le crédit du compte 791 � Reprises de provisionsd'exploitation ;

par le crédit du compte 797 � Reprises de provisionsfinancières ;

ou par le crédit du compte 863 � Reprises de provisionspour dépréciation H.A.O.


Le compte 29 � PROVISIONS POURDEPRECIATION ne doit pas servir àenregistrer :


! les dépréciations des comptes de stocks ! 39 � Dépréciations des stocks! les dépréciations des comptes de tiers ! 49 � Dépréciations et risques

provisionnés (Tiers)! les dépréciations des comptes de

trésorerie! 59 � Dépréciations et risques

provisionnés (Trésorerie)

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 29 � PROVISIONS POURDEPRECIATION peut être contrôlé àpartir :• des rapprochements effectués entre

la valeur d'entrée des actifs dans lepatrimoine de l'entreprise et la

valeur à la date de clôture del'exercice ;

• de factures ;• de l'argus ;• du livre d'inventaire.



113


CLASSE 3CLASSE 3CLASSE 3CLASSE 3 : COMPTES DE : COMPTES DE : COMPTES DE : COMPTES DE STOCKS STOCKS STOCKS STOCKS Les stocks sont formés de l'ensembledes marchandises, des matièrespremières et fournitures liées, desproduits intermédiaires, des produitsfinis ainsi que des produits et servicesen cours qui sont la propriété del'entreprise à la date de l'inventaire. Les comptes de stocks peuvent êtreassortis de comptes de provisionspour dépréciation. La comptabilisation des stocks reposesur la tenue soit d'un inventairepermanent, soit d'un inventaireintermittent. Toutefois, les entreprises qui n'ont pasles moyens de tenir l'inventairepermanent peuvent recourir au systèmede l'inventaire intermittent. Dans ce cas,en fin de période, elles doivent passerles écritures faisant apparaître lesvariations de stocks de cette période,pour retrouver le schéma comptabledemandé. L'inventaire physique est un inventaireextra-comptable c'est-à-dire unrécolement matériel des existantseffectué au moins une fois pendantl'exercice. Il comporte deuxopérations :! l'établissement de la liste complète

des divers éléments composant lesstocks par groupe de marchandises,matières et produits correspondantà la classification des comptes ;

! l'évaluation des existants réelsconstatés par l'opérationprécédente.

L'inventaire comptable permanentpermet à l'entreprise de connaître àchaque instant :! le montant de ses stocks ;! le coût d'achat des marchandises

vendues ;! le coût d'achat des matières et

fournitures engagées dans leprocessus de fabrication.

L'inventaire intermittent ne permet deconnaître le montant des existants

qu'à la clôture de l'exercice, aumoment de l'inventaire extra-comptable. Les achats et les ventes sontenregistrés hors taxes. Les marchandises, matières premières,fournitures et emballages achetés sontentrés en stocks au prix d'achatmajoré éventuellement des fraisaccessoires d'achat (coût directd'achat), sous déduction desristournes, rabais et remises obtenusdes fournisseurs lorsque leuraffectation aux stocks est possible. Le coût direct d'achat comprend :! le coût d'achat arrivée frontière

(C.A.F.), auquel s'ajoutent les fraisaccessoires pour services rendus endehors du territoire national, telsque : frais de transport maritime,frais d'assurance-transport, frais detransit, commissions et courtagesdus à des entreprises situées àl'étranger ;

! les frais d'achat postérieurs àl'entrée sur le territoire national,tels que : droits de douane, frais detransport et d'assurance de lafrontière au magasin, frais detransit, commissions et courtagesdus à des entreprises situées sur leterritoire national. Les déchets,rebuts et produits de larécupération sont entrés en stocksau cours du jour à la date d'entréeen stocks ou à la valeur probable deréalisation.

Les produits intermédiaires, les produitset les emballages fabriqués parl'entreprise sont entrés en stocks au coûtde production. Les produits et services en cours sontvalorisés au coût de production àl'inventaire. Le coût de production comprend tousles frais engagés jusqu'à leur mise enstock au magasin ou jusqu'au jour del'inventaire. Il est égal au coût d'achat



114

des matières premières consomméesaugmenté des frais de fabrication. La valeur des sorties de stocks estdéterminée soit selon la technique du

coût moyen pondéré (C.M.P.), soitselon la méthode du premier entrépremier sorti (P.E.P.S.).

COMPTE 31 COMPTE 31 COMPTE 31 COMPTE 31 MarchandisesMarchandisesMarchandisesMarchandises

ContenuContenuContenuContenu Les marchandises sont les objets,matières et fournitures, acquis par

l'entreprise et destinés à être revendusen l'état.


Le compte 31 ainsi que sessubdivisions permettent à l'entreprisede classer les marchandises selon lanomenclature des biens et services enusage dans chacun des Etats-parties. 311 MARCHANDISES A 3111 Marchandises A1

3112 Marchandises A2 312 MARCHANDISES B 3121 Marchandises B1 3122 Marchandises B2 318 MARCHANDISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)


Le compte 31 est subdivisé selon lesbesoins de l'entreprise. Les marchandises hors activitésordinaires (H.A.O.) ne seront

distinguées que si leur montant estsupérieur à 5 % du total de l'actifcirculant.


En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice : : : : Le compte 31 � MARCHANDISES est débité du montantdu stock final (1), déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règles préciséesdans l'évaluation des stocks (méthode P.E.P.S. ou du coûtmoyen pondéré)

par le crédit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises.

Le compte 31 � MARCHANDISES est crédité du montantdu stock initial (2), pour solde

(1) ou du montant de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (2) ou du montant de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



115

par le débit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 31 � MARCHANDISES est débité, à chaqueentrée en stock, du coût des marchandises achetées (prixd'achat et frais accessoires d'achat)

par le crédit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises.

Le compte 31 � MARCHANDISES est débité en find'exercice, après inventaire physique, pour régularisationdu stock des marchandises, des différences constatées enplus, par rapport à l'inventaire permanent

par le crédit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises. Le compte 31 � MARCHANDISES est crédité, à chaquesortie de stock, du coût des marchandises vendues,calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti(P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré (C.M.P.)

par le débit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises.

Le compte 31 � MARCHANDISES est crédité à la clôturede l'exercice, après inventaire physique, pourrégularisation du stock des marchandises, desdifférences constatées en moins, par rapport àl'inventaire permanent

par le débit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises.


Le compte 31 � MARCHANDISES ne doit passervir à enregistrer :


! les achats de matières premières etfournitures non destinées à êtrerevendues en l'état

! 32 � Matières premières et fournituresliées


Le compte 31 � MARCHANDISES peutêtre contrôlé à partir de l'inventaire

extra-comptable et des factures(achats et frais).

COMPTE 32 COMPTE 32 COMPTE 32 COMPTE 32 Matières premières et fournitures liéesMatières premières et fournitures liéesMatières premières et fournitures liéesMatières premières et fournitures liées



116

ContenuContenuContenuContenu Les matières premières et fournituresliées sont les objets, matières et

fournitures achetés pour êtreincorporés aux produits fabriqués.


Le compte 32 ainsi que sessubdivisions permettent à l'entreprisede classer les matières et fournituresselon la nomenclature des biens etservices en usage dans chacun des

Etats-parties. 321 MATIERES A 322 MATIERES B 323 FOURNITURES (A, B)

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les matières dites consommables nefont pas partie des "fournitures liées"

et sont classées dans le compte 33 �Autres approvisionnements.


En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice : : : : Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est débité du montant du stock final(1), déterminépar inventaire extra-comptable et évalué conformémentaux règles précisées dans l'évaluation des stocks(méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)

par le crédit du compte 6032 � Variations des stocks dematières premières et fournitures liées.

Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est crédité du montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 6032 � Variations des stocks dematières premières et fournitures liées. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est débité, à chaque entrée en stock, du coût desmatières et fournitures achetées (prix d'achat et fraisaccessoires d'achat)


Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est débité, à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation du stock des

(1) ou du montant de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (2) ou du montant de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



117

matières premières et fournitures liées, des différencesconstatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent


Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est crédité à chaque sortie de stock, du coût desmatières premières et fournitures utilisées, calculé selonla méthode du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) oudu coût moyen pondéré

par le débit du compte 6032 � Variations des stocks dematières premières et fournitures liées.

Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est crédité, à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation du stock desmatières premières et fournitures liées, des différencesconstatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent

par le débit du compte 6032 � Variations des stocks dematières premières et fournitures liées.


Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ETFOURNITURES LIEES ne doit pas servir àenregistrer :


! le matériel de remplacement ou deréserve qui n'est pas encore en service

! 24 � Matériel

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 32 � MATIERES PREMIERESET FOURNITURES LIEES peut êtrecontrôlé à partir de l'inventaire extra-

comptable et des factures (achats etfrais).

COMPTE 33 COMPTE 33 COMPTE 33 COMPTE 33 Autres approvisionnementsAutres approvisionnementsAutres approvisionnementsAutres approvisionnements

ContenuContenuContenuContenu Les autres approvisionnements sontdes matières, des fournitures acquisespar l'entreprise et qui concourent à la

fabrication ou à l'exploitation, sansentrer dans la composition desproduits fabriqués ou traités.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 331 MATIERES CONSOMMABLES 332 FOURNITURES D'ATELIER ETD'USINE 333 FOURNITURES DE MAGASIN

334 FOURNITURES DE BUREAU 335 EMBALLAGES 3351 Emballages perdus 3352 Emballages



118

récupérablesnon identifiables

3353 Emballages à usage

mixte 3358 Autres emballages 338 AUTRES MATIERES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Le compte 33 peut comprendre despièces de rechange, du petit outillageet, le cas échéant, du matériel mobile,

dont la destination définitive(immobilisation ou entretien) n'est pasexactement connue.


En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estdébité du montant du stock final(1), déterminé parinventaire extra-comptable et évalué conformément auxrègles précisées dans l'évaluation des stocks (méthodeP.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)

par le crédit du compte 6033 � Variations des stocksd'autres approvisionnements.

Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estcrédité du montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 6033 � Variations des stocksd'autres approvisionnements. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estdébité, à chaque entrée en stocks, du coût des autresapprovisionnements achetés (prix d'achat et fraisaccessoires d'achat)


Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estdébité, à la clôture de l'exercice, après inventairephysique, pour régularisation du stock d'autresapprovisionnements, des différences constatées en plus,par rapport à l'inventaire permanent


Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estcrédité, à chaque sortie de stock, du coût des autresapprovisionnements utilisés, calculé selon la méthode dupremier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen

(1) ou du montant de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial). (2) ou du montant de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



119

pondéré

par le débit du compte 6033 � Variations des stocksd'autres approvisionnements.

Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estcrédité, en fin d'exercice, après inventaire physique, pourrégularisation du stock d'autres approvisionnements, desdifférences constatées en moins, par rapport àl'inventaire permanent

par le débit du compte 6033 � Variations des stocksd'autres approvisionnements.


Le compte 33 � AUTRESAPPROVISIONNEMENTS ne doit pas servir àenregistrer :


! le matériel de remplacement ou deréserve qui n'est pas encore en service

! 24 � Matériel


Le compte 33 � AUTRESAPPROVISIONNE-MENTS peut êtrecontrôlé à partir de l'inventaire extra-

comptable et des factures (achats etfrais).

COMPTE 34 COMPTE 34 COMPTE 34 COMPTE 34 Produits en coursProduits en coursProduits en coursProduits en cours

ContenuContenuContenuContenu Les produits en cours sont des bienset services en voie de formation ou de

transformation à la clôture del'exercice.


341 PRODUITS EN COURS 3411 Produits en cours P1 3412 Produits en cours P2 342 TRAVAUX EN COURS 3421 Travaux en cours T1 3422 Travaux en cours T2 343 PRODUITS INTERMEDIAIRES EN

COURS 3431 Produitsintermédiaires A 3432 Produitsintermédiaires B 344 PRODUITS RESIDUELS EN COURS 3441 Produits résiduels A 3442 Produits résiduels B


Les produits en cours ne sont pasinscrits à un compte de magasin.

Les travaux en cours concernent desbiens d'équipement lourd, immeubles,



120

constructions, dont les délais defabrication sont relativement longs et

dont la propriété n'est pas encoretransférée à l'acheteur.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement En cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittent : : : : Le compte 34 � PRODUITS EN COURS est débité, en find'exercice, du montant constaté des "en-cours"(1)déterminé en comptabilité analytique de gestion ou parvoie extra-comptable

par le crédit du compte 734 � Variations des stocks deproduits en cours.

Le compte 34 � PRODUITS EN COURS est crédité, en find'exercice, du montant initial des "en-cours"(2), poursolde

par le débit du compte 734 � Variations des stocks deproduits en cours. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 34 � PRODUITS EN COURS est débité, àchaque incorporation des frais dans les "en-cours", dumontant déterminé en comptabilité analytique de gestion

par le crédit du compte 734 � Variations des stocks deproduits en cours.

Le compte 34 � PRODUITS EN COURS est crédité, àchaque sortie des "en-cours" achevés et transférés enproduits finis ou intermédiaires au coût de production

par le débit du compte 734 � Variations des stocks deproduits en cours.


Le compte 34 � PRODUITS EN COURS nedoit pas servir à enregistrer :


! les "services en cours" ! 35 � Services en cours

(1)ou de l'augmentation de l'exercice (montant final moins montant initial). (2) ou de la diminution de l'exercice (montant initial moins montant final)



121


Le compte 34 � PRODUITS EN COURSpeut être contrôlé à partir de

l'inventaire extra-comptable et del'évaluation des coûts de production.

COMPTE 35 COMPTE 35 COMPTE 35 COMPTE 35 Services en coursServices en coursServices en coursServices en cours

ContenuContenuContenuContenu Les services en cours sont des étudeset prestations en cours d'exécution,dont la remise définitive à l'acheteur

ou au passeur d'ordre n'est pas encoreintervenue.


351 ETUDES EN COURS 3511 Etudes en cours E1 3512 Etudes en cours E2 352 PRESTATIONS DE SERVICES EN

COURS 3521 Prestations deservices S1 3522 Prestations deservices S2


Les montants d'études et deprestations déjà engagées et nonencore facturées (cas de prestationsd'une certaine durée ; exemples :étude d'organisation, transport

international ...) peuvent, en fonctionde l'organisation, être suivis eninventaire permanent ou seulementconstatés en inventaire intermittent.


En cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittent : : : : Le compte 35 � SERVICES EN COURS est débité, en find'exercice, du montant constaté des "en-cours"(1)déterminé en comptabilité analytique de gestion ou parvoie extra-comptable

par le crédit du compte 735 � Variations des en-coursde services.

Le compte 35 � SERVICES EN COURS est crédité en find'exercice du montant des "en-cours" existant au débutde l'exercice(2), pour solde

par le débit du compte 735 � Variations des en-cours deservices.

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (montant final moins montant initial). (2) ou de la diminution de l’exercice (montant initial moins montant final)



122

En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : Le compte 35 � SERVICES EN COURS est débité, à chaqueincorporation des frais dans les "en-cours", du montantdes travaux en cours déterminé en comptabilitéanalytique intégrée

par le crédit du compte 735 � Variations des en-coursde services.

Le compte 35 � SERVICES EN COURS est crédité à chaquesortie en coût de production des "en-cours" achevés etvendus

par le débit du compte 735 � Variations des en-cours deservices.


Le compte 35 � SERVICES EN COURS ne doitpas servir à enregistrer :


! les produits en cours ! 34 � Produits en cours

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 35 � SERVICES EN COURSpeut être contrôlé à partir de

l'inventaire extra-comptable et del'évaluation des coûts de production.

COMPTE 36 COMPTE 36 COMPTE 36 COMPTE 36 Produits finisProduits finisProduits finisProduits finis


Les produits finis sont les produitsfabriqués par l'entreprise qui ontatteint le stade final de production. Ils

sont destinés à être vendus, loués oufournis.


Le compte 36 et ses subdivisions, telsque définis par l'entreprise, doiventêtre conformes à la nomenclature desbiens et services compatible avec celle

en vigueur dans chacun des Etats-parties. 361 PRODUITS FINIS A 362 PRODUITS FINIS B


Lorsque l'entreprise vendconcurremment et indistinctement desproduits achetés à l'extérieur ou desproduits fabriqués par elle-même, en

tous points semblables et ne sedistinguant que par leur origine, ellepeut n'ouvrir qu'un seul compte pourcette marchandise et ce produit,



123

évalués respectivement selon le coûtd'achat et le coût de production. Lessorties de stocks sont créditées par ledébit du compte 6031 � Variationsdes stocks de marchandises et du

compte 736 � Variations des stocksde produits finis, selon un prorataqu'elle détermine sous sa propreresponsabilité.


En cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittent : Le compte 36 � PRODUITS FINIS est débité, à la fin del'exercice, du montant du stock final(1), évalué : pour lescorps certains, au coût réel de production ; pour les biensinterchangeables, au coût de production déterminé enprésumant que le premier élément sorti est le premierentré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le crédit du compte 736 � Variations des stocks deproduits finis.

Le compte 36 � PRODUITS FINIS est crédité, à la fin del'exercice, du montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 736 � Variations des stocks deproduits finis. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : Le compte 36 � PRODUITS FINIS est débité, à chaqueentrée en stock, du coût de production des produits finis,déterminé par la comptabilité analytique de gestion ouautonome


Le compte 36 � PRODUITS FINIS est débité, à la clôturede l'exercice, après inventaire physique, pourrégularisation du stock de produits finis, des différencesconstatées, en plus, par rapport à l'inventaire permanent


Le compte 36 � PRODUITS FINIS est crédité, à chaquesortie des stocks : pour les corps certains, du coût réel deproduction ; pour les biens interchangeables, du coût deproduction déterminé en présumant que le premierélément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou du coût

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial). (2) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final).



124

moyen pondéré

par le débit du compte 736 � Variations des stocks deproduits finis.

Le compte 36 � PRODUITS FINIS est crédité, à la clôturede l'exercice, après inventaire physique, pourrégularisation du stock de produits finis, des différencesconstatées, en moins, par rapport à l'inventairepermanent

par le débit du compte 736 � Variations des stocks deproduits finis.


Le compte 36 � PRODUITS FINIS ne doit passervir à enregistrer :


! les produits intermédiaires fabriqués ! 37 � Produits intermédiaires et résiduels

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 36 � PRODUITS FINIS peutêtre contrôlé à partir de l'inventaire

extra-comptable et de l'évaluation descoûts de production.

COMPTE 37 COMPTE 37 COMPTE 37 COMPTE 37 Produits intermédiaires et résiduelsProduits intermédiaires et résiduelsProduits intermédiaires et résiduelsProduits intermédiaires et résiduels

ContenuContenuContenuContenu Les produits intermédiaires sont desproduits ayant atteint un stadedéterminé de fabrication et

disponibles pour des fabricationsultérieures.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions Le compte 37 et ses subdivisions, telsque définis par l'entreprise doiventêtre conformes à la nomenclature desbiens et services compatible avec celleen vigueur dans chacun des Etats-parties. 371 PRODUITS INTERMEDIAIRES

3711 Produitsintermédiaires A 3712 Produitsintermédiaires B 372 PRODUITS RESIDUELS 3721 Déchets 3722 Rebuts 3723 Matières derécupération


Lorsque l'entreprise utiliseconcurremment et indistinctement unproduit intermédiaire fabriqué par elle

et une matière ou fourniture liéeachetée à l'extérieur, mais en touspoints semblables et ne se distinguant



125

que par leur origine, elle peut n'ouvrirqu'un seul compte pour cette matièreet ce produit, mais, dans ce cas, ellecrédite les sorties de stocks par ledébit du compte 7371 � Variationsdes stocks de produits intermédiaireset par celui du compte 6032 �Variations des stocks de matièrespremières et fournitures liées, suivantun prorata qu'elle détermine sous sapropre responsabilité. Les produits résiduels sont constitués

par :! les déchets et rebuts : résidus de

toutes natures (produits ouvrés ousemi-ouvrés) impropres à uneutilisation ou à un écoulementnormal ;

! les produits de la récupération :matières récupérées à la suite de lamise hors service de certainesimmobilisations.

Le compte 372 n'est ouvert que si lesdéchets et rebuts ne peuvent êtrenormalement introduits dans lanomenclature des biens et services del'entreprise.


En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice : Le compte 371 � PRODUITS INTERMEDIAIRES est débitédu montant du stock final(1), évalué : pour les corpscertains, au coût réel de production ; pour les biensinterchangeables, au coût de production déterminé enprésumant que le premier élément sorti est le premierentré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le crédit du compte 7371 � Variations des stocks deproduits intermédiaires.

Le compte 371 � PRODUITS INTERMEDIAIRES est créditédu montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 7371 � Variations des stocks deproduits intermédiaires Le compte 372 � PRODUITS RESIDUELS est débité de lavaleur estimée du stock final de produits résiduels(3),conformément aux règles d'évaluation

par le crédit du compte 7372 � Variations des stocks deproduits résiduels.

Le compte 372 � PRODUITS RESIDUELS est débité de lavaleur des produits de la récupération (matières etmatériaux) provenant de la fabrication ou de la mise horsservice d'immobilisations, dans la mesure où ils ne sontpas affectables aux comptes 31, 32 ou 33

(1) ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (2) ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (3) ou de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



126

par le crédit du compte 7372 � Variations des stocks deproduits résiduels.

Le compte 372 � PRODUITS RESIDUELS est crédité dumontant du stock initial(1), pour solde

par le débit du compte 7372 � Variations des stocks deproduits résiduels. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS estdébité, à chaque entrée en stocks, du coût de production desproduits intermédiaires et résiduels, déterminé par lacomptabilité analytique intégrée ou autonome

par le crédit du compte 737 � Variations des stocks deproduits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS est débité, à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation des stocks deproduits intermédiaires et de produits résiduels, desdifférences constatées en plus, par rapport à l'inventairepermanent

par le crédit du compte 737 � Variations des stocks deproduits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS est crédité, à chaque sortie des stocks : pourles corps certains, du coût réel de production ; pour lesbiens interchangeables, du coût de production déterminéen présumant que le premier élément sorti est le premierentré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le débit du compte 737 � Variations des stocks deproduits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS est crédité à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation des stocks, desdifférences constatées en moins, par rapport àl'inventaire permanent

par le débit du compte 737 � Variations des stocks deproduits intermédiaires et résiduels.



127


Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRESET RESIDUELS ne doit pas servir àenregistrer :


! les produits en cours qui par définitionne peuvent être inscrits à un compte demagasin

! 34 � Produits en cours

! les produits issus d'immobilisationsdémontées ou mises hors service enattendant l'affectation définitive

! compte 38

! les produits issus de la récupérationaffectés définitivement à d'autres stocks

! comptes 31, 32, 33


Le compte 37 � PRODUITSINTERMEDIAIRES ET RESIDUELS peutêtre contrôlé à partir de l'inventaire

extra-comptable et de l'évaluation descoûts de production des produitsconcernés.

COMPTE 38 COMPTE 38 COMPTE 38 COMPTE 38 Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôtStocks en cours de route, en consignation ou en dépôtStocks en cours de route, en consignation ou en dépôtStocks en cours de route, en consignation ou en dépôt


Ce sont des marchandises, matières,fournitures ou produits fabriqués,expédiés par le fournisseur et non

encore réceptionnés par l'entrepriseou détenus chez des tiers mais dontl'entreprise est propriétaire.


381 MARCHANDISES EN COURS DEROUTE 382 MATIERES PREMIERES ETFOURNITURES LIEES EN COURS DEROUTE 383 AUTRES APPROVISIONNEMENTS ENCOURS DE ROUTE 386 PRODUITS FINIS EN COURS DEROUTE

387 STOCK EN CONSIGNATION OU ENDEPÔT 3871 Stock enconsignation 3872 Stock en dépôt 388 STOCK PROVENANT D'IMMOBILISATIONS MISES HORS SERVICE OU AU REBUT


Dans le cadre du système d'inventairepermanent, le compte 38 constitue uncompte de passage destiné àenregistrer les stocks dont l'entrepriseest déjà propriétaire, mais qui sont envoie d'acheminement et non encoreréceptionnés. Il peut également êtreutilisé pour constater l'envoi de stocks(marchandises, matières etfournitures, produits fabriqués) en

dépôt ou en consignation, jusqu'àréception par le dépositaire ou leconsignataire. Dès réception, les stockscomptabilisés au compte 38 sontventilés dans les comptes de stocksappropriés et classés, conformément àla nomenclature des biens et servicesen usage dans l'entreprise.



128

Les entreprises qui tiennent uninventaire intermittent enregistrent lesstocks en cours de route dans lesachats à la date de transfert depropriété et utilisent,exceptionnellement, le compte 38 si

ces stocks ne sont pas encore réceptionnés à la date d'établissementdes comptes annuels. En fin de période, les entreprisesdoivent inscrire, dans l'Etat annexé, ledétail par catégorie des stocksfigurant au bilan dans le compte 38.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement En cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittent : Le compte 38 � STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité, en find'exercice, des stocks en cours de route à cette date(1),pour leur coût approché ou leur coût standard, le coûtréel n'étant pas, dans le cas d'espèce, connu à la dated'établissement des étatsfinanciers annuels

par le crédit des sous-comptes 603 concernés.

Le compte 38 � STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité à la fin del'exercice du montant des stocks en cours de route dedébut d'exercice(2), pour solde

par le débit des sous-comptes 603 concernés. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 38 � STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité du montant desmarchandises, matières premières et fournitures,produits fabriqués, en cours de route et non encoreréceptionnés (coût approché ou coût standard)

par le crédit des sous-comptes 603 concernés.

Le compte 38 � STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité lorsque lesstocks sont réceptionnés par l'entreprise, le consignataireou le dépositaire

par le débit des comptes de stocks de la classe 3 (1) ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (2) ou de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



129

concernés.


Le compte 38 � STOCKS EN COURS DEROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT nedoit pas servir à enregistrer :


! les stocks dont l'entreprise a prispossession et dont elle continued'attendre les factures d'achat

! En cours d'exercice : pas d'écriture àpasser.

A la clôture de l'exercice : les comptes derégularisation


Le compte 38 � STOCKS EN COURS DEROUTE, EN CONSIGNATION OU ENDEPÔT peut être contrôlé à partir de

l'inventaire extra-comptable et aumoyen des factures d'achat.

COMPTE 39 COMPTE 39 COMPTE 39 COMPTE 39 Dépréciations des stocksDépréciations des stocksDépréciations des stocksDépréciations des stocks

ContenuContenuContenuContenu Ce sont des dépréciations subies pardes stocks de marchandises, dematières, et autres

approvisionnements résultant decauses diverses dont les effets ne sontpas jugés irréversibles.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 391 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE MARCHANDISES 392 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES 393 DEPRECIATIONS DES STOCKSD'AUTRES APPROVISIONNEMENTS 394 DEPRECIATIONS DES PRODUITS ENCOURS

395 DEPRECIATIONS DES SERVICES EN COURS 396 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS 397 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS 398 DEPRECIATIONS DES STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT




130

Les provisions pour dépréciation desstocks obéissent aux mêmes règles decomptabilisation que les provisionspour dépréciation constatées sur lesautres éléments de l'actif circulant(classe 4). La dépréciation doit être certainequant à sa nature et l'élément d'actifen cause doit être individualisé. La provision est à constituer même sila dépréciation est d'un montantincertain. La dépréciation traduit une baisse nondéfinitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif parrapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs dedépréciations provisionnées survenusaprès la clôture de l'exercice ne sontpas pris en compte dans cet exercice ;les provisions pour dépréciation nedoivent être constituées que pour desdépréciations subies au cours del'exercice, et à la clôture de l'exercice. La provision pour dépréciation doitêtre constituée même en l'absence ouen cas d'insuffisance de bénéfices,conformément au principe deprudence. Lorsque au jour de l'inventaire, lavaleur économique réelle des stocks

est inférieure à leur valeur comptabledéterminée conformément auxdispositions exposées dans l'Acteuniforme, les entreprises doiventconstituer des provisions pourdépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces stocks. Les éléments en stock détériorés,défraîchis, démodés doivent fairel'objet d'une provision pourdépréciation. Le montant de ces provisions estnormalement déterminé par différenceentre :! d'une part, la valeur comptable

(coût réel d'achat ou de production,méthode P.E.P.S., ou du coût moyenpondéré) ;

! d'autre part, la valeur actuelle aujour de l'inventaire (valeur probablede réalisation, pour lesmarchandises, les en-cours et lesproduits finis, coût d'achat au coursdu jour de l'inventaire, pour lesmatières et fournitures).

Les provisions pour dépréciation sontportées à l'actif du bilan, en déductionde la valeur des postes qu'ellesconcernent, sous la forme prévue parle modèle de bilan.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement En fin d'exerciceEn fin d'exerciceEn fin d'exerciceEn fin d'exercice :

Le compte 39 � DEPRECIATIONS DES STOCKS est créditédes dépréciations constatées sur les stocks à la fin del'exercice(1)

par le débit du compte 6593 � Charges provisionnéesd'exploitation sur stocks ;

ou par le débit du compte 839 � Charges provisionnéesH.A.O. Le compte 39 � DEPRECIATIONS DES STOCKS est débitédes dépréciations existant au début de l'exercice sur lesstocks(2), pour solde

(1) ou de l’augmentation de l’exercice (dépréciations finales moins dépréciations initiales) (2) ou de la diminution de l’exercice (dépréciations initiales moins dépréciations finales)



131

par le crédit du compte 7593 � Reprises de chargesprovisionnées d'exploitation sur stocks ;

ou par le crédit du compte 849 � Reprises de chargesprovisionnées H.A.O.


Le compte 39 � DEPRECIATIONS DESSTOCKS ne doit pas servir à enregistrer :


! les provisions pour dépréciation de l'actifimmobilisé de la classe 2

! compte 29 � Provisions pourdépréciation

! les provisions pour dépréciation desclients et comptes rattachés

! compte 49 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Tiers)

! les provisions pour dépréciation descomptes de trésorerie

! compte 59 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie)


Le compte 39 � DEPRECIATIONS DES STOCKS peut être contrôlé à partir del'inventaire extra-comptable et par évaluation, notamment.


CLASSE 4CLASSE 4CLASSE 4CLASSE 4 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DE TIERSE TIERSE TIERSE TIERS Les comptes de la classe 4 retracentles relations de l'entreprise avec lestiers. Ils servent donc à comptabiliserles dettes et les créances del'entreprise à l'exclusion de cellesinscrites respectivement dans lescomptes de ressources stables et lescomptes d'actif immobilisé.

Figurent également dans la classe 4les comptes de régularisation qui sontutilisés pour répartir les charges et lesproduits dans le temps, de manière àrattacher à un exercice déterminétoutes les charges et tous les produitsqui le concernent effectivement.

COMPTE 40 COMPTE 40 COMPTE 40 COMPTE 40 Fournisseurs et comptes rattachésFournisseurs et comptes rattachésFournisseurs et comptes rattachésFournisseurs et comptes rattachés


Les fournisseurs d'exploitation sontdes tiers auxquels l'entreprise a

recours pour ses achats de fournituresde toutes natures et de services.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE 4011 Fournisseurs 4012 Fournisseurs-Groupe

4013 Fournisseurs sous-

traitants4017 Fournisseurs, retenues de

garantie 402 FOURNISSEURS, EFFETS A PAYER



132

4021 Fournisseurs, Effets àpayer 4022 Fournisseurs-Groupe,Effets

à payer 4023 Fournisseurs sous-traitants,

Effets à payer 408 FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES 4081 Fournisseurs 4082 Fournisseurs-Groupe 4083 Fournisseurs sous-traitants 4086 Fournisseurs, intérêts

courus 409 FOURNISSEURS DEBITEURS

4091 Fournisseurs, avances etacomptes versés

4092 Fournisseurs-Groupe,avances et acomptes

versés 4093 Fournisseurs sous-traitants,

avances et acomptesversés 4094 Fournisseurs, créances

pouremballages et matériels àrendre

4098 Rabais, Remises,Ristournes

et autres avoirs à obtenir

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Figurent à ce compte les dettes etavances liées à l'acquisition de biensou de services. Les dettes d'exploitation secaractérisent par le rattachement à cecompte de tiers de toutes lesopérations le concernant : effets àpayer, factures à recevoir à la clôturede l'exercice, les intérêts courus à laclôture de l'exercice, les avances etacomptes versés, les retenues degarantie. Si un fournisseur d'exploitation a, enoutre, avec l'entreprise d'autresrelations (de client par exemple),seules les opérations relatives auxachats (factures, avoirs, règlements,rabais, escomptes, etc.) doiventfigurer dans le compte "Fournisseurs",les autres opérations étant imputéesaux comptes particuliers qu'ellesconcernent. Si un tiers, fournisseur d'exploitation,a, en outre, avec l'entreprise desrelations de fournisseurd'investissements, ces dernièresopérations doivent être imputées aucompte qu'elles concernent(481 � Fournisseursd'investissements).

Les fournisseurs sont classés selondifférents critères qui peuvent servirde base à la codification des sous-comptes : 1 � Responsabilité de l'exécution :! fournisseurs livrant à l'entreprise des

objets, matières ou fournitures dontils sont entièrement responsables(conception, matières, fabrication) ;

! sous-traitants, tiers auxquelsl'entreprise a recours pour exécuter,sur ses ordres et en son nom, destravaux ou services qui lui ont étéconfiés par ses propres clients. Si lesous-traitant travaille sur des objetsou des matières premières qui luisont fournis par l'entreprise (sousréserve de l'utilisation de matièresaccessoires nécessitées par sontravail), il est dénommé façonnier etn'est responsable que de la bonneexécution de son travail.

2 � Relations entre le fournisseur etl'entreprise Fournisseurs membres du groupe(sociétés apparentées) et autresfournisseurs. 3 � Nature de la dette Il conviendra de séparer dans descomptes distincts :! les retenues de garanties effectuées



133

sur le prix convenu ;! les avances et acomptes versés sur

commandes d'exploitation ouréglés aux sous-traitants ;

! les factures à recevoir dont lemontant est définitivement arrêté,mais dont les pièces justificativesne sont pas encore parvenues àl'entreprise (si le montant ne peutêtre qu'estimé à la date de clôturedes écritures, utiliser le compte 408� Fournisseurs, factures nonparvenues) ;

! les emballages et matériels àrendre, compte qui reçoit à sondébit, par le crédit du fournisseurconsignataire, les sommesfacturées à titre de consignationd'emballages ou de matériels.

4 � Identité du fournisseur Selon le classement adopté parl'entreprise, en principe, il est tenu unsous-compte individuel pour chaquefournisseur, en vue d'alimenterdirectement le fichier fournisseurs. 5 � Nature de l'agent fournisseur

Selon la nomenclature des agentséconomiques proposée dans leSystème Comptable OHADA et le coded'activité imparti à chaquefournisseur. 6 � Répartition géographique desfournisseurs dans les Etats de laRégion et hors Région Les entreprises ventilent, en tant quede besoin, leurs opérations selonqu'elles sont faites :! dans l'Etat-partie ;! dans les autres Etats de la Région ;! hors Région. Dans la situation patrimoniale, aucunecompensation ne pourrait s'effectuerentre les comptes fournisseurs à soldedébiteur et les comptes fournisseurs àsolde créditeur. Les premiers figurentà l'actif du bilan et les seconds aupassif du bilan. C'est ainsi que lesavances et acomptes versés surcommandes d'exploitation, subsistantà la clôture de l'exercice, figurent enclair à l'actif du bilan.


Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest crédité du montant des factures d'achats de biens oude prestations de services des fournisseurs ou des sous-traitants

par le débit : des comptes concernés de la classe 6 pourle montant hors taxes récupérables ou, le cas échéant, dela classe 3 (inventaire permanent) ; par le débit : ducompte 4094 � Fournisseurs, créances pour emballageset matériels à rendre ; par le débit : du compte 445 �Etat, T.V.A. récupérable. Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest débité des avances et acomptes versés auxfournisseurs ainsi que des règlements effectués surfactures

par le crédit des comptes de trésorerie ou d'effets àpayer.

Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest débité pour le montant des factures d'avoir reçues



134

pour retour des marchandises au fournisseur

par le crédit des comptes de la classe 6 et des autrescomptes ayant joué lors de l'enregistrement initial desachats de biens et de services, objets du retour.

Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest débité des rabais, remises et ristournes sur achatsobtenus hors factures

par le crédit des comptes de la classe 6 concernés. Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest débité des escomptes de règlement obtenus desfournisseurs

par le crédit du compte 773 � Escomptes obtenus.


Le compte 40 � FOURNISSEURS ETCOMPTES RATTACHES ne doit pas servir àenregistrer :


! les fournisseurs d'immobilisations ! 481 � Fournisseurs d'investissements

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 40 � FOURNISSEURS ETCOMPTES RATTACHES peut être

contrôlé à partir des factures, chèquesde règlement, effets ...

COMPTE 41 COMPTE 41 COMPTE 41 COMPTE 41 Clients et comptes rattachésClients et comptes rattachésClients et comptes rattachésClients et comptes rattachés


Les clients d'exploitation sont destiers auxquels l'entreprise vend les

biens ou services, objet de sonactivité.


411 CLIENTS 4111 Clients 4112 Clients-Groupe 4114 Clients, Etat et

collectivitéspubliques

4115 Clients, organismesinternationaux

4117 Clients, retenues degarantie

4118 Clients,

dégrèvements deTaxes sur la ValeurAjoutée (T.V.A.)

412 CLIENTS, EFFETS A RECEVOIR EN PORTEFEUILLE 4121 Clients, Effets àrecevoir 4122 Clients-Groupe,Effets à

recevoir 4124 Etat et collectivités



135

publiques, Effets àrecevoir

4125 Organismesinternationaux,Effets à recevoir

414 CREANCES SUR CESSIONSCOURANTES D'IMMOBILISATIONS 4141 Créances en compte 4142 Effets à recevoir 415 CLIENTS, EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS 416 CREANCES CLIENTS LITIGIEUSESOU DOUTEUSES 4161 Créances litigieuses 4162 Créances douteuses

418 CLIENTS, PRODUITS A RECEVOIR 4181 Clients, factures à

établir 4186 Clients, intérêtscourus 419 CLIENTS CREDITEURS 4191 Clients, avances et

acomptes reçus 4192 Clients-Groupe,

avances et acomptesreçus

4194 Clients, dettes pouremballages et

matérielsconsignés

4198 Rabais, Remises,Ristournes et autresavoirs à accorder


Figurent à ce compte les créancesliées à la vente de biens et de servicesrattachés au cycle d'exploitation del'entreprise. Les créancesd'exploitation se caractérisent par lerattachement à ce compte de tiers detoutes les opérations le concernant :effets à recevoir concernant cesclients, les créances à venir serapportant à l'exploitation del'exercice (factures clients non encoreétablies), les créances sur cessiond'actifs, les effets escomptés nonéchus, les créances litigieuses oudouteuses, les intérêts courus à laclôture de l'exercice, les avances etacomptes obtenus, les retenues degarantie dans les comptes rattachés. Les clients sont les tiers auxquelsl'entreprise vend les biens ou services,objets de son activité. Si un tiers a, en outre, avec l'entreprised'autres relations (de fournisseur oude salarié, par exemple), seules lesopérations relatives aux ventes(factures, avoirs, règlements, rabais,escomptes, etc.) doivent figurer dansle compte "Client", les autresopérations étant enregistrées aux

comptes particuliers qu'ellesconcernent (fournisseurs, personnel,etc.). Les clients sont classés selon lesdifférents critères dont l'ordre depriorité est déterminé par le degréd'utilité qu'ils présentent pour lesparties intéressées et en fonction desmoyens de l'entreprise. Si un tiers, client d'exploitation, a, enoutre, avec l'entreprise d'autresrelations (de fournisseur, parexemple), seules les opérationsrelatives aux ventes (factures, avoirs,règlements, rabais, escomptes, etc.)doivent figurer dans le compte"Clients", les autres opérations étantimputées aux comptes particuliersqu'elles concernent. Si un tiers, client d'exploitation, a, enoutre, avec l'entreprise des relationsde client d'investissements, cesdernières opérations doivent êtreimputées au compte qu'ellesconcernent (485 � Créances surcessions d'immobilisations). Les clients sont classés selondifférents critères qui peuvent servirde base à la codification des sous-



136

comptes : 1 � Répartition géographique desclients Les entreprises ventilent, en tant quede besoin, leurs opérations selonqu'elles sont réalisées :! dans l'Etat-partie;! dans les autres Etats de la Région ;! hors Région. 2 � Nature du client Entreprise, particulier, Etat, collectivitépublique, institutions financières,selon la nomenclature des agentséconomiques retenue dans le SystèmeComptable OHADA. 3 � Relations entre le client etl'entreprise Client membre du groupe (sociétésapparentées) et autres clients. 4 � Nature de la créance On séparera dans des comptesdistincts :! les avances et acomptes reçus sur

commandes en cours ;! les factures à établir dont le

montant est définitivement arrêté,mais qui ne sont pas encoreexpédiées par l'entreprise (si lemontant ne peut qu'être estimé à ladate de clôture de la période, onutilisera le compte 418 � Clients,produits à recevoir) ;

! les clients qui contestent leursdettes (créances litigieuses) ou sedérobent à leur paiement (créancesdouteuses) ;

! les emballages et matériels

consignés, compte qui reçoit à soncrédit, par le débit du clientconsignataire, les sommesfacturées par l'entreprise à titre deconsignation d'emballages ou dematériels (cf. dispositionsspécifiques : comptabilisation desemballages) ;

! les effets à recevoir en portefeuillequi seront transférés en cas deremise à l'escompte dans un sous -compte distinct (compte 415 �Clients, effets escomptés nonéchus).

5 � Identité du client Selon le classement adopté parl'entreprise, en principe, il est tenu unsous-compte individuel par client envue d'alimenter directement le fichierclients. 6 � Nature du produit ou du servicevendu Selon la nomenclature de biens etservices en usage dans chacun desEtats-parties. Dans la situation patrimoniale, aucunecompensation ne doit être établieentre les comptes clients à soldedébiteur et les comptes clients à soldecréditeur. Les premiers figurent àl'actif du bilan et les seconds au passifdu bilan. C'est ainsi que les avances etacomptes reçus sur commandes encours, subsistant à la clôture del'exercice, figurent en clair au passifdu bilan.


Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estdébité du montant des factures de ventes de biens ou deprestations de services

par le crédit des comptes concernés de la classe 7(montant hors taxes récupérables) ; par le crédit ducompte 4194 � Clients, dettes pour emballages etmatériels consignés ; par le crédit du compte 443 � Etat,T.V.A. facturée.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité des avances et acomptes ainsi que des règlements



137

reçus des clients

par le débit des comptes de trésorerie ou effets àrecevoir.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité pour le montant des factures d'avoir émises pourretour de marchandises

par le débit des comptes de la classe 7 et des autrescomptes ayant joué lors de l'enregistrement initial desventes de biens et de services.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité des rabais, ristournes et remises accordés sur venteshors factures

par le débit des comptes 70 � Ventes.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité des créances litigieuses ou douteuses

par le débit du compte 416 � Créances clients litigieusesou douteuses.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité des escomptes de règlement accordés aux clients

par le débit du compte 673 � Escomptes accordés.


Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTESRATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :


! les créances sur des tiers nées desopérations autres que la vente desmarchandises, biens ou services

! 485 � Créances sur cessionsd'immobilisations

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTESRATTACHES peut être contrôlé à partirdes factures, chèques de règlement,

effets, impayés, relances clients,dossiers contentieux.

COMPTE 42 COMPTE 42 COMPTE 42 COMPTE 42 PersonnelPersonnelPersonnelPersonnel



138

ContenuContenuContenuContenu Le compte Personnel enregistrel'ensemble des opérations quiinterviennent entre l'entreprise et lespersonnes qui lui sont liées par uncontrat de travail. Par extension, lesopérations qui concernent lesreprésentants du personnel ou lesorganismes similaires lui sontrattachées. Le personnel de l'entreprisecomprend :! le personnel de direction et

d'encadrement, les employés, lesouvriers et les occasionnelsindépendamment de leur situationou de leurs fonctions ;

! les représentants salariés ;! les associés et les dirigeants de

société qui exercent des fonctionstechniques ;

! les membres de la famille del'exploitant exerçant un emploisalarié.


421 PERSONNEL, AVANCES ETACOMPTES

4211 Personnel, avances4212 Personnel, acomptes4213 Frais avancés et

fournitures aupersonnel

422 PERSONNEL, REMUNERATIONSDUES423 PERSONNEL, OPPOSITIONS,SAISIES-ARRÊTS

4231 Personnel,oppositions

4232 Personnel, saisies-arrêts

4233 Personnel, avis àtiers

détenteur424 PERSONNEL,�UVRES SOCIALES INTERNES

4241 Assistance médicale4242 Allocations

familiales

4245 Organismes sociauxrattachés à

l'entreprise4248 Autres �uvres

socialesinternes

425 REPRESENTANTS DU PERSONNEL4251 Délégués du

personnel4252 Syndicats et Comités

d'entreprise,d'établissement

4258 Autres représentantsdu

personnel426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BENEFICES427 PERSONNEL-DEPÔTS428 PERSONNEL, CHARGES A PAYER ETPRODUITS A RECEVOIR

4281 Dettes provisionnéespour congés à payer

4286 Autres charges àpayer

4287 Produits à recevoir


Les opérations traitées par ce compteconcernent, d'une part, les

rémunérations dues au personnel, lesavances et acomptes consentis au



139

personnel et, d'autre part, lesversements effectués aux �uvressociales internes et la fraction dusalaire soumise à saisie, en casd'opposition de tiers.A la clôture de l'exercice, il ne doit pas

être effectué de compensation entreles sommes dues au personnel et lesmontants qui seraient éventuellementdus par le personnel et qui n'auraientpas été retenus sur la dernière paie del'exercice.


Le compte 42 � PERSONNEL est crédité desrémunérations brutes à payer au personnel (ou au comitéd'entreprise)

par le débit des comptes de charges intéressés 66 �Charges de personnel.

Le compte 42 � PERSONNEL est débité du montant desavances et acomptes faits au personnel (ou au comitéd'entreprise) ainsi que des rémunérations versées aupersonnel


Le compte 42 � PERSONNEL est débité des sommes duespar le personnel

par le crédit des comptes de produits (services exploitésdans l'intérêt du personnel, etc.).

Le compte 42 � PERSONNEL est débité des versementseffectués aux organismes sociaux pour le compte dupersonnel (cotisations salariales)

par le crédit du compte 43 � Organismes sociaux.

Le compte 42 � PERSONNEL est débité, en casd'opposition de tiers sur salaires, du versement de lafraction de salaire soumise à saisie



Le compte 42 � PERSONNEL ne doit passervir à enregistrer :


! les prêts consentis au personnel ! 272 � Prêts au personnel! les opérations en comptes courants des ! 46 � Associés et Groupe



140

associés et administrateurs pour lesmouvements de fonds n'intéressant pasla rémunération de leur travail

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 42 � PERSONNEL peut êtrecontrôlé à partir :• des fiches de paie ;• des déclarations sociales ;

• des contrats de prêts ;• des procès-verbaux de saisie-

arrêt ;• des avis à tiers détenteur.

COMPTE 43 COMPTE 43 COMPTE 43 COMPTE 43 Organismes sociauxOrganismes sociauxOrganismes sociauxOrganismes sociaux


Ce compte enregistre, d'une part, lemontant des cotisations socialessalariales et patronales dues aux

organismes sociaux et, d'autre part,les règlements de cotisations effectuésà leur profit.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 431 SECURITE SOCIALE 4311 Prestationsfamiliales 4312 Accidents du travail 4313 Caisse de retraite

obligatoire 4314 Caisse de retraite

facultative 4318 Autres cotisationssociales 432 CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

433 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 4331 Mutuelle 438 ORGANISMES SOCIAUX, CHARGESA PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR 4381 Charges sociales sur

gratifications à payer 4382 Charges sociales sur

congés à payer 4386 Autres charges àpayer 4387 Produits à recevoir


Les obligations de l'entreprise vis-à-vis des organismes sociaux sontremplies à partir des procédures

comptables définies dans le SystèmeComptable OHADA.


Le compte 43 � ORGANISMES SOCIAUX est crédité dumontant des cotisations sociales, salariales et patronalesdues aux organismes sociaux



141

par le débit du compte 664 � Charges sociales, pour lapart patronale ;

et par le débit du compte 422 � Personnel,rémunérations dues, pour la part salariale. Le compte 43 � ORGANISMES SOCIAUX est débité desrèglements de cotisations effectués aux organismessociaux



Le compte 43 � ORGANISMES SOCIAUX nedoit pas servir à enregistrer :


! les opérations faites avec les organismessociaux en tant que clients

! 41 � Clients et comptes rattachés


Le compte 43 � ORGANISMESSOCIAUX peut être contrôlé à partir :• des fiches de paie ;

• des bordereaux de déclarationssociales ;

• des livres de paie.

COMPTE 44 COMPTE 44 COMPTE 44 COMPTE 44 Etat et Collectivités publiques Etat et Collectivités publiques Etat et Collectivités publiques Etat et Collectivités publiques

ContenuContenuContenuContenu Les opérations à inscrire à ce compteconcernent d'une manière générale lesopérations qui sont faites avec l'Etat et

avec les diverses collectivitéspubliques en tant que pouvoirspublics.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 441 ETAT, IMPÔT SUR LES BENEFICES 442 ETAT, AUTRES IMPÔTS ET TAXES 4421 Impôts et taxesd'Etat 4422 Impôts et taxes pourles

collectivitéspubliques 4423 Impôts et taxes

recouvrables surdes obligataires

4424 Impôts et taxesrecouvrables sur des

associés 4426 Droits de douane 4428 Autres impôts ettaxes 443 ETAT, T.V.A. FACTUREE 4431 T.V.A. facturée sur

ventes 4432 T.V.A. facturée sur

prestations deservices 4433 T.V.A. facturée sur

travaux



142

4434 T.V.A. facturée surproduction livrée àsoi-même

4435 T.V.A. sur factures àétablir

444 ETAT, T.V.A. DUE OU CREDIT DET.V.A. 4441 Etat, T.V.A. due 4449 Etat, crédit de T.V.A.à

reporter 445 ETAT, T.V.A. RECUPERABLE 4451 T.V.A. récupérablesur

immobilisations 4452 T.V.A. récupérablesur

achats 4453 T.V.A. récupérablesur

transport 4454 T.V.A. récupérable

surservices extérieurs etautres charges

4455 T.V.A. récupérablesur

factures nonparvenues 4456 T.V.A. transférée par

d'autres entreprises 446 ETAT, AUTRES TAXES SUR LECHIFFRE D'AFFAIRES 447 ETAT, IMPÔTS RETENUS A LASOURCE

4471 Impôt général sur lerevenu

4472 Impôts sur salaires 4473 Contributionnationale 4474 Contribution

nationale desolidarité

4478 Autres impôtset contributions

448 ETAT, CHARGES A PAYER ETPRODUITS A RECEVOIR 4486 Charges à payer 4487 Produits à recevoir 449 ETAT, CREANCES ET DETTESDIVERSES 4491 Etat, obligations

cautionnées 4492 Etat, avances et

acomptes versés surimpôts

4493 Etat, fonds dedotation à recevoir

4494 Etat, subventionsd'équipement àrecevoir

4495 Etat, subventionsd'exploitation àrecevoir

4496 Etat, subventionsd'équilibre à recevoir

4499 Etat, fondsréglementé

provisionné


Les opérations d'achats et de ventesde biens ou de services avec l'Etat etles collectivités publiques s'inscriventaux comptes 40 � Fournisseurs etcomptes rattachés et 41 � Clients etcomptes rattachés, au même titre queles opérations faites avec les autresfournisseurs et les autres clients.

Les dettes du compte 442 � Etat,autres impôts et taxes comprennentnon seulement les impôts et taxesd'Etat proprement dits tels que droitsde douane à l'exportation, mais, aussi,les impôts et taxes perçus pour lecompte des collectivités locales.


Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES estcrédité lors de la constatation par l'entreprise des dettes



143

d'impôts dont elle est redevable envers l'Etat

par le débit des comptes de charges intéressés.

Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES estcrédité lors du règlement par l'Etat des sommes dues àl'entreprise

par le débit des comptes de trésorerie. Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES estdébité des sommes versées lors du règlement parl'entreprise à l'Etat

par le crédit des comptes de trésorerie concernés. Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES estdébité lors de la constatation de la dette de l'Etat enversl'entreprise (fonds de dotation, subventions, etc.)

par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 oudes classes 7 et 8, selon la qualification des fondsalloués.


Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITESPUBLIQUES ne doit pas servir à enregistrer :


! les opérations faites avec l'Etat en tantque fournisseur


! les opérations faites avec l'Etat en tantque client


! les droits de douane acquittés à l'entréedes biens sur le territoire national faisantpartie du prix d'achat du bien

! comptes de la classe 2 ou 6 concernés


Le compte 44 � ETAT ETCOLLECTIVITES PUBLIQUES peut êtrecontrôlé à partir :

• des avis d'imposition ;• des déclarations fiscales ;• des relevés bancaires.

COMPTE 45 COMPTE 45 COMPTE 45 COMPTE 45 Organismes internationauxOrganismes internationauxOrganismes internationauxOrganismes internationaux

ContenuContenuContenuContenu Les opérations à inscrire à ce compteconcernent les dettes et créancesautres que celles liées à l'activité del'entreprise. Elles concernent exclusivement lemontant des dépenses dont

l'entreprise doit assumer la charge, lesdettes des organismes internationauxvis-à-vis de l'entreprise et, d'autrepart, les dettes de l'entreprise vis-à-vis des organismes internationaux etle règlement par ces derniers des



144

sommes dues à l'entreprise.


451 OPERATIONS AVEC LESORGANISMES AFRICAINS 452 OPERATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX 458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ETSUBVENTIONS A RECEVOIR

4581 Organismesinternationaux,fonds de dotation àrecevoir

4582 Organismesinternationaux,subventions àrecevoir


Le compte 45 � ORGANISMES INTERNATIONAUX estcrédité lors de la constatation par l'entreprise des dettesdont elle est redevable envers les organismesinternationaux

par le débit des comptes de charges concernés.

Le compte 45 � ORGANISMES INTERNATIONAUX estcrédité lors du règlement par les organismesinternationaux de sommes dues à l'entreprise

par le débit des comptes de trésorerie. Le compte 45 � ORGANISMES INTERNATIONAUX estdébité des dépenses dont l'entreprise doit assumer lacharge

par le crédit des comptes de trésorerie concernés lors durèglement par l'entreprise aux organismesinternationaux.

Le compte 45 � ORGANISMES INTERNATIONAUX estdébité lors de la constatation de la dette des organismesinternationaux envers l'entreprise (fonds de dotation,subventions, etc.)

par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 oudes classes 7 et 8, selon la qualification des fondsalloués.


Le compte 45 � ORGANISMESINTERNATIONAUX ne doit pas servir àenregistrer :


! les opérations faites avec les organismes ! 40 � Fournisseurs et comptes rattachés



145

internationaux en tant que fournisseurs! les opérations faites avec les organismes

internationaux en tant que clients! 41 � Clients et comptes rattachés


Le compte 45 � ORGANISMESINTERNATIONAUX peut être contrôlé àpartir :

• des relevés bancaires ;• des avis de versement ;• des avis d'octroi de subventions.

COMPTE 46 COMPTE 46 COMPTE 46 COMPTE 46 Associés et GroupeAssociés et GroupeAssociés et GroupeAssociés et Groupe


Le compte 46 enregistre :− d'une part les créances/dettes

envers les associés résultant desdivers mouvements du capitalsocial ;

− d'autre part les créances/dettes

temporaires en "comptes courants". En ce qui concerne ces derniers, leplan de comptes distingue les associésordinaires et, dans le casd'appartenance à un groupe, lesautres sociétés du groupe.


461 ASSOCIES, OPERATIONS SUR LE CAPITAL

4611 Associés, apports ennature

4612 Associés, apports ennuméraire

4613 Actionnaires, capitalsouscrit appelé nonversé

4614 Associés, capitalappelé non versé

4615 Associés,versements reçus suraugmentation decapital

4616 Associés,versements

anticipés 4617 Actionnairesdéfaillants 4618 Associés, autresapports 4619 Associés, capital à

rembourser 462 ASSOCIES, COMPTES COURANTS 4621 Principal 4626 Intérêts courus 463 ASSOCIES, OPERATIONS FAITES ENCOMMUN 465 ASSOCIES, DIVIDENDES A PAYER 466 GROUPE, COMPTES COURANTS 467 ACTIONNAIRES, RESTANT DÛ SURCAPITAL APPELE


Sont réputés associés les membresdes sociétés de capitaux, des sociétésde personnes, des sociétés de fait etdes sociétés en participation. Il y a lieu de comptabiliser dans dessous-comptes particuliers lesopérations suivantes concernant lecapital :

! la dette contractée par les associés,lors de la souscription du capital ;

! le règlement de cette dette par lesassociés ;

! le restant dû sur le capital appelé ;! les fonds laissés ou mis

temporairement à la disposition del'entreprise par les associés ;



146

! les versements reçus par la sociétésur augmentation de capital ;

! les sommes dues et réglées par lasociété au titre des dividendes.

Les mouvements du compte 461 �Associés, opérations sur le capitalconcernent tous les associés, ycompris les autres sociétés du groupe,associées de l'entreprise. Les créances/dettes envers les

sociétés du groupe, autres que cellesenregistrées dans le compte 466 �Groupe, comptes courants, sontcomptabilisées : � dans les comptes de tiers 40 �Fournisseurs et 41 � Clients en ce quiconcerne les opérations commerciales; � dans les comptes 16, 18 et 27 en cequi concerne les opérationsfinancières.


Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE est crédité dessommes dues à titre de dividendes

par le débit des comptes Résultat.

Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE est crédité desfonds mis ou laissés temporairement à la disposition dela société

par le débit des comptes de trésorerie (ou de charges, s'ils'agit de frais réglés pour le compte de l'entreprise). Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE est débité dessommes réglées au titre des dividendes

par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptescourants).

Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE est débité desfonds prélevés par les associés ou des règlementseffectués pour leur compte par l'entreprise

par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptesde charges).


Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE nedoit pas servir à enregistrer :


! les dettes et créances des associéscontractées ou consenties


! les emprunts et les prêts des associés ! 27 � Autres immobilisations financières! la dette des associés, représentative du

capital souscrit non appelé! 109 � Actionnaires, capital souscrit, non

appelé



147

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPEpeut être contrôlé à partir des

décisions desAssemblées d'actionnaires.

COMPTE 47 COMPTE 47 COMPTE 47 COMPTE 47 Débiteurs et créditeurs diversDébiteurs et créditeurs diversDébiteurs et créditeurs diversDébiteurs et créditeurs divers

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les opérationsen instance de régularisation etrelatives aux créances et dettes liées àl'acquisition de titres, des charges nonconsommées, des produits constatés

d'avance, des écarts sur opérationslibellées en monnaies étrangères, etdes créances sur travaux non encorefacturables.


471 COMPTES D'ATTENTE 4711 Débiteurs divers 4712 Créditeurs divers 472 VERSEMENTS RESTANT AEFFECTUER SUR TITRES NON LIBERES 4726 Titres departicipation 4727 Titres immobilisés 4728 Titres de placement 474 REPARTITION PERIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS 4746 Charges 4747 Produits 475 CREANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES 476 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 477 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 478 ECARTS DE CONVERSION-ACTIF

4781 Diminution descréances 4782 Augmentation desdettes 4788 Différences

compensées parcouverture dechange

479 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF 4791 Augmentation des

créances 4792 Diminution desdettes 4798 Différences

compensées parcouverture dechange


Aucune compensation n'est enprincipe admise entre les dettes et lescréances dont les soldes créditeurs etdébiteurs doivent être inscrits au bilandans les rubriques "Autres dettes" aupassif et "Autres créances" à l'actif. Le compte 471 � Comptes d'attenteest utilisé au cours de l'exercice pourpermettre l'enregistrement

d'opérations qui n'ont pu êtreimputées de manière certaine à uncompte déterminé au moment où ellessont enregistrées ou qui nécessitentdes informations complémentairesdont le débit ou le crédit n'a pu êtreimmédiatement identifié. Dès quepossible, et au plus tard à la clôturede l'exercice (sauf impossibilité



148

justifiée dans l'Etat annexé), lesopérations ainsi enregistrées sontreclassées et les comptes d'attente,normalement soldés, ne doivent pasfigurer au bilan. Lors de l'acquisition de titres nonlibérés entièrement par l'entreprise, lavaleur globale est portée au compted'actif immobilisé concerné, y comprisles montants non encore appelés. Cesderniers figurent au compte 472 �Versements restant à effectuer surtitres non encore libérés. Le compte 475 � Créances surtravaux non encore facturables est

utilisé pour enregistrer les produitsnets partiels sur contrats pluri-exercices. Les comptes 478 � Ecarts deconversion - Actif et 479 � Ecarts deconversion - Passif (prévus pourl'enregistrement des pertes et gainslatents) permettent de constater, à laclôture de l'exercice, les écarts entrecréances et dettes en devisesconverties en unités monétaireslégales du pays, telles qu'elles figurenten comptabilité, et leur évaluation enunités monétaires légales du pays à ladate de clôture de l'exercice.


Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estcrédité des dettes contractées ou des remboursements decréances

par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estcrédité des apports effectués par l'exploitant en coursd'exercice


Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estcrédité des virements restant à effectuer sur des titresnon encore totalement libérés

par le débit du compte 26 � Titres de participation ; oudu compte 274 � Titres immobilisés ; ou du compte 50� Titres de placement.

Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estcrédité, à la clôture de l'exercice, des produits perçuspendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir(produits constatés d'avance)

par le débit des comptes de produits concernés. Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estdébité des créances sur les tiers ou du remboursement



149

des dettes contractées

par le crédit d'un compte de tiers ou des comptes detrésorerie concernés.

Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estdébité des retraits effectués par l'exploitant en coursd'exercice

par le crédit d'un compte de trésorerie. Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estdébité, à la clôture de l'exercice, des charges payéespendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir(charges payées d'avance)

par le crédit des comptes de charges concernés.


Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURSDIVERS ne doit pas servir à enregistrer :


! les charges imputables au compteFournisseurs


! les produits imputables au compteClients



Le compte 47 � DEBITEURS ETCREDITEURS DIVERS peut être contrôléà partir :• des contrats ;

• des conventions ;• des décomptes de régularisation ;• des chèques ;• des relevés de banque.

COMPTE 48 COMPTE 48 COMPTE 48 COMPTE 48 Créances et dettes hors activités ordinairesCréances et dettes hors activités ordinairesCréances et dettes hors activités ordinairesCréances et dettes hors activités ordinaires

ContenuContenuContenuContenu Ce sont des créances et des dettesconsécutives à des opérationseffectuées par l'entreprise mais

n'ayant pas de lien direct avec l'activitéordinaire de l'entreprise.


481 FOURNISSEURSD'INVESTISSEMENTS 4811 Immobilisations

incorporelles4812 Immobilisations

corporelles4817 Retenues de garantie

4818 Factures nonparvenues 482 FOURNISSEURS D'INVESTIS-SEMENTS, EFFETS A PAYER 483 DETTES SUR ACQUISITIONS DETITRES DE PLACEMENT



150

484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) 485 CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4851 en compte 4852 Effets à recevoir

4857 Retenues de garantie 4858 Factures à établir 486 CREANCES SUR CESSIONS DETITRES DE PLACEMENT 488 AUTRES CREANCES HORSACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)


La mise en évidence au bilan descréances et des dettes hors activitésordinaires par l'intermédiaire ducompte 48 permet de mesurerdirectement le besoin ou la ressourcede financement H.A.O., en parallèleavec le besoin ou la ressource definancement de l'exploitation. Les créances sur cessionsd'immobilisations sont considérées

comme H.A.O. dans tous les cas oùelles concernent des opérationsn'entrant pas dans l'activité normale etcourante de l'entreprise. Dans le cascontraire, elles constituent descréances rattachées au compte Client(compte 414) et sont débitées par lecrédit du compte 754 � Produits descessions courantes d'immobilisations.


Le compte 48 � CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITESORDINAIRES est crédité des dettes H.A.O. contractées oudes remboursements de créances H.A.O.

par le débit des comptes de trésorerie concernés ou descomptes de la classe 8. Le compte 48 � CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITESORDINAIRES est débité des créances H.A.O. sur les tiersou des remboursements de dettes H.A.O.

par le crédit des comptes de trésorerie concernés ou descomptes de la classe 8.


Le compte 48 � CREANCES ET DETTESHORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit passervir à enregistrer les dettes ou lescréances ayant pour origine les activitésordinaires de l'entreprise

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :! 40 � Fournisseurs et comptes rattachés! 41 � Clients et comptes rattachés


Le compte 48 � CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être



151

contrôlé à partir :• des chèques ;• des effets de commerce ;• des contrats d'acquisition

d'immobilisations ;• des factures ;• des ordres de mouvements en

Bourse.

COMPTE49 COMPTE49 COMPTE49 COMPTE49 Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)

ContenuContenuContenuContenu Ce sont des dépréciations subies pardes comptes de tiers résultant de

causes diverses dont les effets ne sontpas jugés irréversibles.


490 DEPRECIATIONS DES COMPTES FOURNISSEURS 491 DEPRECIATIONS DES COMPTES CLIENTS 4911 Créances litigieuses 4912 Créances douteuses 492 DEPRECIATIONS DES COMPTES PERSONNEL 493 DEPRECIATIONS DES COMPTES ORGANISMES SOCIAUX 494 DEPRECIATIONS DES COMPTESETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 495 DEPRECIATIONS DES COMPTES ORGANISMES INTERNATIONAUX 496 DEPRECIATIONS DES COMPTES ASSOCIES ET GROUPE 4962 Associés, comptes

courants 4963 Associés, opérations

faites en commun 4966 Groupe, comptes

courants 497 DEPRECIATIONS DES COMPTES DEBITEURS DIVERS 498 DEPRECIATIONS DES COMPTES DE CREANCES H.A.O. 4981 Créances surcessions

d'immobilisations 4982 Créances surcessions de

titres de placement 4983 Autres créancesH.A.O. 499 RISQUES PROVISIONNES 4991 sur opérations

d'exploitation 4998 sur opérationsH.A.O.


Les provisions pour dépréciation descomptes de tiers obéissent auxmêmes règles de comptabilisation queles provisions pour dépréciationconstatées sur les stocks et lescomptes de trésorerie. La dépréciation doit être certainequant à sa nature et l'élément d'actifen cause doit être individualisé. Enl'occurrence, les entreprisesdésireuses de constituer desprovisions doivent être en mesure :! de préciser exactement la nature et

l'objet des créances à déprécier ;

! de justifier les motifs qui rendentles créances douteuses etlitigieuses.

La provision est à constituer même sila dépréciation est d'un montantincertain. La dépréciation traduit une baisse nondéfinitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif parrapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs dedépréciations provisionnées survenusaprès la clôture de l'exercice ne sontpas pris en compte dans ledit



152

exercice ; les provisions pourdépréciation ne doivent êtreconstituées que pour desdépréciations subies au cours del'exercice, et à la clôture de l'exercice. La provision pour dépréciation doitêtre constituée même en l'absence ouen cas d'insuffisance de bénéfices,conformément au principe deprudence. Lorsque, au jour de l'inventaire, lavaleur économique réelle des créancesest inférieure à leur valeur comptabledéterminée conformément auxdispositions précédemment exposées,les entreprises doivent constituer des

provisions pour dépréciation quiexpriment les moins-valuesconstatées sur ces comptes de tiers. Ces provisions sont portées à l'actif dubilan, en déduction de la valeur despostes qu'elles concernent, sous la formeprévue par le modèle de bilan. Les risques à court terme provisionnéssont liés au mécanisme des chargesprovisionnées et représentent unedette probable à moins d'un an. Les dépréciations provisionnées et lesrisques à court terme provisionnéscorrespondent à des chargesd'exploitation ou H.A.O. selon leurnature.


Le compte 49 � DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES (TIERS) est crédité à la clôture de l'exercicedes dépréciations constatées sur les éléments d'actif de laclasse 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pourrisques à court terme, compte 499

par le débit du compte 659 � Charges provisionnéesd'exploitation ;

ou par le débit du compte 839 � Charges provisionnéesH.A.O. Le compte 49 � DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES (TIERS) est débité à la clôture de l'exercicede la reprise des dépréciations constatées à la clôtured'un exercice antérieur sur les éléments d'actif de laclasse 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pourrisques à court terme (compte 499) dont les raisons quiles ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 759 � Reprises de chargesprovisionnées d'exploitation ;

ou par le crédit du compte 849 � Reprises de chargesprovisionnées H.A.O.


Le compte 49 � DEPRECIATIONS ETRISQUES PROVISIONNES (TIERS) ne doit passervir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser lescomptes ci-après :

! les provisions pour risques et charges àplus d'un an

! compte 19 � Provisions financières pour risqueset charges



153

! les provisions pour dépréciation deséléments (classe 2) de l'actifimmobilisé

! compte 29 � Provisions pour dépréciation

! les provisions pour dépréciation descomptes de trésorerie (classe 5)

! compte 59 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie)


Le compte 49 � DEPRECIATIONS ETRISQUES PROVISIONNES (TIERS) peutêtre contrôlé à partir de tousdocuments à même de justifier lesmotifs qui rendent la créance

douteuse ou litigieuse (courriers etautres protêts, justificatifs ducaractère douteux ou litigieux de lacréance).


CLASSE 5CLASSE 5CLASSE 5CLASSE 5 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DE TRESORERIEE TRESORERIEE TRESORERIEE TRESORERIE Les comptes de la classe 5enregistrent les opérations relativesaux valeurs en espèces, aux chèques,aux effets de commerce, aux titres deplacement, aux coupons ainsi qu'auxopérations faites avec lesétablissements de crédit. Aucune compensation ne doit êtreeffectuée au bilan entre les soldesdébiteurs et les soldes créditeurs des

comptes de la classe 5. Les comptes de la classe 5 peuvent êtreassortis de comptes de provisions pourdépréciation, notamment les provisionspour dépréciation des titres deplacement ; ces dernières provisionsdoivent résulter de l'évaluationcomptable des moins-valuesconstatées sur les éléments d'actifconsidérés.

COMPTE 50 COMPTE 50 COMPTE 50 COMPTE 50 Titres de placementTitres de placementTitres de placementTitres de placement

ContenuContenuContenuContenu Ce sont des titres cessibles, acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value à brève échéance.


501 TITRES DU TRESOR ET BONS DECAISSE A COURT TERME 5011 Titres du Trésor àcourt

terme 5012 Titres d'organismes

financiers

5013 Bons de caisse àcourt

terme 502 ACTIONS 5021 Actions propres 5022 Actions cotées 5023 Actions non cotées 5024 Actions démembrées



154

(certificatsd'investissement ;droits de vote)

5025 Autres titresconférant un droit depropriété

503 OBLIGATIONS 5031 Obligations émises

par la société etrachetées par elle

5032 Obligations cotées 5033 Obligations noncotées 5035 Autres titres

conférant un droit de

créance 504 BONS DE SOUSCRIPTION 5042 Bons de souscription

d'actions 5043 Bons de souscription

d'obligations 505 TITRES NEGOCIABLES HORSREGION 506 INTERÊTS COURUS 5061 Titres du Trésor et

bons de caisse àcourt terme

5062 Actions 5063 Obligations 508 AUTRES VALEURS ASSIMILEES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les titres de placement comprennentles actions et parts sociales, lesobligations et les bons aisémentnégociables sur un marchéréglementé. Représentatifs de créances souscrites,ils sont réalisables immédiatement, encas de nécessité. Productifs d'intérêts,ils constituent des placementsfinanciers. A leur entrée les titres de placementsont comptabilisés au prix d'achat, àl'exclusion des frais d'achat inscrits au

compte 6311 ; à l'inventaire, ils sontévalués au cours en Bourse, ou, pourles titres non cotés, à leur valeurprobable de négociation. En cas de cession, la différence entrele prix de cession et la valeur d'entréedes titres est enregistrée, selon le cas: � au débit du compte 677 � Pertes surcessions de titres de placement ; � au crédit du compte 777 � Gainssur cessions de titres de placement.


Le compte 50 � TITRES DE PLACEMENT est débité de lavaleur d'apport ou d'acquisition des titres

par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerieconcernés.

Le compte 50 � TITRES DE PLACEMENT est crédité, encas de cession des titres, de la valeur d'entrée



155

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie, pour leprix de cession ;

par le débit du compte 677 � Pertes sur cessions detitres de placement (cas de cession avec perte) ;

ou par le débit du compte 777 � Gains sur cessions detitres de placement (cas de cession avec bénéfice).


Le compte 50 � TITRES DE PLACEMENT nedoit pas servir à enregistrer :


! les titres dont la cession n'est pasfacilement réalisable

! 26 � Titres de participation

! les frais accessoires d'achat des titres(impôts, courtages, commissions,honoraires ... )

! 274 � Titres immobilisés

! 6311 � Frais sur achats de titres

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 50 � TITRES DEPLACEMENT peut être contrôlé àpartir :• des ordres d'achat ;

• des ordres de vente des titres ;• des bordereaux de banque ;• des contrats ;• des relevés de titres en portefeuille.

COMPTE 51 COMPTE 51 COMPTE 51 COMPTE 51 Valeurs à encaisserValeurs à encaisserValeurs à encaisserValeurs à encaisser


Les valeurs à encaisser sont les effets,chèques et autres valeurs transmis à la

banque et dont l'entreprise attendl'encaissement à l'échéance.


511 EFFETS A ENCAISSER 512 EFFETS A L'ENCAISSEMENT 513 CHEQUES A ENCAISSER 514 CHEQUES A L'ENCAISSEMENT 515 CARTES DE CREDIT A ENCAISSER

518 AUTRES VALEURS AL'ENCAISSEMENT 5181 Warrants 5182 Billets de fonds 5185 Chèques de voyage 5186 Coupons échus 5187 Intérêts échus des

obligations



156


Il est conseillé d'ouvrir un compted'effets à encaisser par échéance, cequi permet, éventuellement,d'approvisionner les comptesbancaires en fonction desmouvements attendus. Les effets à encaisser sont les effetsen portefeuille autres que ceuxconcernant les clients et enregistrésau compte 412. Les effets à l'encaissement sont leseffets transmis à la banque en vue del'encaissement à l'échéance. Les chèques à encaisser sont leschèques que l'entreprise a reçu de sesclients et qu'elle n'a pas encoretransmis en banque. Les chèques à l'encaissement sont leschèques transmis à la banque quin'ont pas encore été crédités par cettedernière. Les cartes de crédit à encaisser

enregistrent les paiements effectuéspar cartes de crédit jusqu'à l'avis decrédit de la banque. Les commissions prélevées par labanque pour de tels paiements sontenregistrées en services bancaires. Les autres valeurs à l'encaissementsont les intérêts des obligations ou lesdividendes des actions, échus et nonencore encaissés. En cours d'exercice, les entreprises nesont pas tenues d'utiliser le compte51. Par contre, à la clôture del'exercice, il est obligatoire d'inscrireau débit du compte 51, d'une part, lemontant des chèques non encoreremis en banque et qui ne sauraientêtre de ce fait inclus dans l'avoirdisponible chez les banquiers, d'autrepart, les coupons échus détenus parl'entreprise.


Le compte 51 � VALEURS A ENCAISSER est débité, lors dela réception de l'effet

par le crédit des comptes de tiers concernés.

Le compte 51 � VALEURS A ENCAISSER est crédité dumontant des effets, pour solde



Le compte 51 � VALEURS A ENCAISSER nedoit pas servir à enregistrer :


! les effets à payer à plus d'un and'échéance


! les effets remis à l'escompte ! 56 � Banques, crédits de trésorerie etd'escompte


157

Le compte 51 � VALEURS AENCAISSER peut être contrôlé à partir :• des effets ;• des chèques ;

• des bordereaux de remise d'effetsou de chèques ;

• des relevés de banque.

COMPTE 52 COMPTE 52 COMPTE 52 COMPTE 52 BanquesBanquesBanquesBanques


Ce compte enregistre les opérationsfinancières effectuées entrel'entreprise, les banques agréées dansun Etat-partie et les autres banques.

La liste des banques agréées est tenuepar l�organisme chargé de lasurveillance bancaire.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 521 BANQUES LOCALES 5211 Banque X 5212 Banque Y 522 BANQUES AUTRES ETATS REGION

523 BANQUES AUTRES ETATS ZONEMONETAIRE 524 BANQUES HORS ZONE MONETAIRE

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Il y a lieu de distinguer pour lesbanques locales, les avoirs en unitémonétaire légale du pays des avoirs endevises. Parmi les premiers, il faudraséparer les avoirs liquides des avoirssoumis à restriction. Le solde qui ressort des livrescomptables doit être rapproché dusolde du compte tenu par la banque etenvoyé périodiquement à l'entreprise.Les différences éventuelles doiventêtre recherchées et faire l'objetd'écritures de redressementlorsqu'elles n'ont pas pour origine un

chevauchement de dates. A la clôture de l'exercice, les avoirs enmonnaies étrangères sont évalués audernier cours officiel de change connuà cette date. Les comptes bancaires dont le soldeapparaît créditeur en fin de périodecomptable sont inscrits au passif dubilan sous le poste "banques,découverts", sans compensationpossible avec ceux des comptesbancaires présentant un soldedébiteur.


Le compte 52 � BANQUES est débité des mouvements defonds en faveur des comptes "Banques"


Le compte 52 � BANQUES est crédité des mouvements defonds en diminution des comptes "Banques"



Le compte 52 � BANQUES ne doit pas servirà enregistrer les mouvements de fonds

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser



158

relatifs aux opérations avec : les comptes ci-après :! les Chèques postaux et le Trésor ! 53 � Etablissements financiers et

assimilés! les représentations locales d'institutions

financières internationales ou étrangères! 538 � Autres organismes financiers


Le compte 52 � BANQUES peut êtrecontrôlé à partir :• des relevés bancaires ;

• des états de rapprochementbancaire.

COMPTE 53 COMPTE 53 COMPTE 53 COMPTE 53 Etablissements financiers et assimilésEtablissements financiers et assimilésEtablissements financiers et assimilésEtablissements financiers et assimilés

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les opérationsentre l'entreprise et les Chèquespostaux et le Trésor dans un Etat de la

Région et les autres établissementsfinanciers.


531 CHEQUES POSTAUX 532 TRESOR 533 SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (S.G.I.)

536 ETABLISSEMENTS FINANCIERS,INTERETS COURUS 538 AUTRES ORGANISMES FINANCIERS


Il y a lieu de distinguer, pour lesopérations avec les chèques postaux,les avoirs en unité monétaire légale dupays, d'une part, des avoirs endevises, d'autre part. Parmi lespremiers, il faudra séparer les avoirsliquides des avoirs soumis àrestriction. Les opérations enregistrées encomptabilité doivent correspondre,sous réserve d'un décalage dans letemps, aux extraits de comptesenvoyés par le Centre de chèquespostaux après chaque opération ouaprès chaque période. Les différenceséventuelles doivent être recherchées

et faire l'objet d'écritures deredressement lorsqu'elles n'ont paspour origine un chevauchement dedates. En fin d'exercice, les avoirs enmonnaies étrangères sont évalués audernier cours officiel de change connuà la date du bilan. Les comptes chèques postaux dont lesolde apparaît créditeur en fin depériode comptable sont inscrits aupassif du bilan sous le poste"banques, découverts", sanscompensation possible avec ceux descomptes bancaires présentant unsolde débiteur.


Le compte 53 � ETABLISSEMENTS FINANCIERS ETASSIMILES est débité des mouvements de fonds en faveur



159

des établissements concernés


Le compte 53 � ETABLISSEMENTS FINANCIERS ETASSIMILES est crédité des mouvements de fondsdiminuant les avoirs de l'entreprise dans lesétablissements



Le compte 53 � ETABLISSEMENTSFINANCIERS ET ASSIMILES ne doit pas servirà enregistrer :


! les mouvements de fonds relatifs auxopérations avec les banques

! 52 � Banques


Le compte 53 � ETABLISSEMENTSFINANCIERS ET ASSIMILES peut êtrecontrôlé à partir :

• des relevés de chèques postaux ;• des relevés du Trésor ;• des états de rapprochement.

COMPTE 54 COMPTE 54 COMPTE 54 COMPTE 54 Instruments de trésorerieInstruments de trésorerieInstruments de trésorerieInstruments de trésorerie


Les "Instruments de trésorerie"appartiennent à la catégorie des"instruments financiers". Ilscomprennent :! les options de taux ;! les options de change ;! les options sur actions ;

! les instruments de trésorerie àterme.

La qualification et la classification deces différents instruments sontopérées en fonction de la motivationou de l'intention de l'entreprise.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 541 OPTIONS DE TAUX D'INTERÊT 542 OPTIONS DE TAUX DE CHANGE 543 OPTIONS DE TAUX BOURSIERS 544 INSTRUMENTS DE MARCHES A TERME 545 AVOIRS D'OR ET AUTRES METAUX PRECIEUX(1) (1) Pièces, barres, lingots, louis d’or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis en vue d’une cession à court terme. Ils

jouent donc le rôle d’instruments de trésorerie.



160

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires En fonction des marchés sur lesquelsles opérations sont traitées, les règleset méthodes de comptabilisationdiffèrent :! sur les marchés organisés et

assimilés, dotés d'une parfaite

liquidité ; évaluation au prix dumarché (règle dite de mark tomarket) ;

! sur les autres marchés, évaluationau coût historique (règle deprudence).


Le fonctionnement de ce compte seraprécisé ultérieurement en rapport avec

le développement des marchésfinanciers.


Le compte 54 � INSTRUMENTS DETRESORERIE ne doit pas servir à enregistrer :


! les opérations de crédits de trésorerie ! 56 � Banques, crédits de trésorerie etd'escompte


Le compte 54 � INSTRUMENTS DETRESORERIE peut être contrôlé à partir

des relevés et états de rapprochementbancaires.

COMPTE 56 COMPTE 56 COMPTE 56 COMPTE 56 Banques, crédits de trésorerie et d'escompteBanques, crédits de trésorerie et d'escompteBanques, crédits de trésorerie et d'escompteBanques, crédits de trésorerie et d'escompte


Ce compte enregistre, d'une part, lemontant de crédits de trésorerieinscrit au compte courant del'établissement dispensateur de ces

concours avec lequel l'entreprise esten relation d'affaires et, d'autre part,le montant nominal des effetsescomptés.


561 CREDITS DE TRESORERIE 564 ESCOMPTE DE CREDITS DECAMPAGNE

565 ESCOMPTE DE CREDITSORDINAIRES 566 CREDITS DE TRESORERIE,INTERETS COURUS

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Le compte 561 � Crédits de trésoreriesert à enregistrer les concoursqu'accordent les établissements decrédit sur une durée de deux ans auplus, pour financer généralement desbesoins généraux. Ils peuvent prendre la forme de prêt etêtre assortis de contrat indiquant la

durée du remboursement, le tauxd'intérêt, les garanties réelles oupersonnelles y afférents. Ils peuvent tout aussi bien revêtir laforme d'avances en compte, et êtredes crédits de courrier, des crédits decampagne, des facilités de caisse,voire des découverts (consentis



161

notamment pour le règlement d'unedette, un achat massif demarchandises et autres biens, ou pourhonorer des paiements importants). Le compte 564 � Escompte de créditsde campagne sert à enregistrer lesopérations d'escompte des effetsreprésentatifs de crédits de campagne. Par crédit de campagne, il convientd'entendre les concours consentis defaçon exclusive et certaine pour lacommercialisation de produitsagricoles locaux lorsque :! cette commercialisation est

effectuée par l'intermédiaire ousous la surveillance d'organismesplacés directement ouindirectement sous le contrôle del'Etat ;

! le dénouement de ces concoursintervient normalement dans undélai maximum de douze mois àcompter du début de la campagne.

Toutefois, le financement des stocks �reports, relatifs aux produits agricoleslocaux, au-delà de douze mois � est àrattacher aux crédits de campagne. Le compte 565 � Escompte de créditsordinaires sert à enregistrer lesopérations d'escompte des effetsreprésentatifs de transactionscommerciales. Ces effets sont créés encontrepartie : ! d'une livraison effective de biens ou

services, hormis les produits decampagne ;

! d'exécution de travaux ;! de prestations de services. Le banquier escompteur est censédevenir propriétaire de la créance.Toutefois, la créance ne disparaît pasdu bilan de l'entreprise en tant quetelle, en raison de l'engagement del'entreprise de se substituer audébiteur défaillant. Comptabilisation de l'opérationd'escompte d'effets : 1 � A la date de remise à l'escompte,le compte415 � Clients, effets escomptés nonéchus est débité par le crédit ducompte 412 � Clients, effets à recevoiren portefeuille. 2 � A la réception du décomptebancaire, le compte 52 � Banques estdébité pour le montant net obtenu dela banque et le compte 675 �Escompte des effets de commerce,pour le montant des frais bancaires etd'intérêts d'escompte ; en contrepartiele compte 565 � Escompte de créditsordinaires est crédité, pour le montantnominal des effets concernés. 3 � Après la date d'échéance, et ledénouement de l'opération, le compte565 � Escompte de crédits ordinairesest débité pour le montant nominal del'effet par le crédit du compte 415 �Clients, effets escomptés non échus.


Le compte 56 � BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ETD'ESCOMPTE est crédité du montant des crédits detrésorerie effectivement portés au compte

par le débit du compte 52 � Banques.

Le compte 56 � BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ETD'ESCOMPTE est crédité du montant nominal des effetsescomptés

par le débit du compte 52 � Banques ;



162

ou par le débit du compte 675 � Escompte des effets decommerce. Le compte 56 � BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ETD'ESCOMPTE est débité du montant des remboursementsde crédits de trésorerie

par le crédit du compte 52 � Banques. Le compte 56 � BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ETD'ESCOMPTE est débité du montant nominal des effetsremis à l'escompte dont l'échéance est passée etl'opération dénouée

par le crédit du compte 415 � Clients, effets escomptésnon échus.


Le compte 56 � BANQUES CREDITS DETRESORERIE ET D'ESCOMPTE ne doit passervir à enregistrer :


! les prêts bancaires à plus d'un an ! 16 � Emprunts et dettes assimilées! les découverts bancaires autorisés, tant

qu'ils n'ont qu'un caractère d'engagementde la banque vis-à-vis de l'entreprise etqu'ils s'ajustent donc sur le montant dusolde débiteur chez le banquier

! comptes d'engagements hors bilan

! les effets remis à l'encaissement à leuréchéance normale

! 51 � Valeurs à encaisser

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 56 � BANQUES, CREDITSDE TRESORERIE peut être contrôlé àpartir :• des attestations de la banque

concernant les crédits detrésorerie ;

• des relevés bancaires, étantentendu que le crédit de trésoreriedoit avoir été positionné au créditdu compte courant ;

• des bordereaux de remise deseffets à l'escompte.

COMPTE 57 COMPTE 57 COMPTE 57 COMPTE 57 CaisseCaisseCaisseCaisse

ContenuContenuContenuContenu Le compte Caisse retrace lesopérations d'encaissement et de

paiement effectuées en espèces pourles besoins de l'entreprise.


571CAISSE SIEGE SOCIAL 5711 dans l�unité



163

monétaires légales des pays (UML) 5712 en devises 572 CAISSE SUCCURSALE A 5721 en UML

5722 en devises 573 CAISSE SUCCURSALE B 5731 en UML 5732 en devises


Il peut être ouvert autant de sous-comptes en cas de besoin. Le solde du compte caisse doittoujours correspondre exactement à lasomme disponible réellement. Le solde du compte caisse ne doit êtreque débiteur ou nul. Un solde créditeur du compte caissesignifierait que l'entreprise serait

parvenue à débourser davantaged'espèces qu'elle n'en aurait reçu encaisse et qu'elle ne serait pas à mêmed'indiquer la manière dont les emploisen dépassement ont été couverts. Enconséquence, un solde créditeur ducompte caisse constitue uneprésomption d'irrégularité de lacomptabilité.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 57 � CAISSE est débité des versementseffectués au profit de la caisse


Le compte 57 � CAISSE est crédité des règlementseffectués par la caisse



Le compte 57 � CAISSE ne doit pas servir àenregistrer :


! les chèques de voyage ! 518 � Autres valeurs à l'encaissement! les chèques de banque ! 513 � Chèques à encaisser

ou 514 � Chèques à l'encaissement! les timbres fiscaux ! 64 � Impôts et taxes! les timbres postaux et autres figurines

d'affranchissement! 616 � Transports de plis

! les effets de commerce ! 41 � Clients et comptes rattachés51 � Valeurs à encaisser56 � Banques, crédits de trésorerie etd'escompte

! les paiements effectués par cartes decrédit

! 515 � Cartes de crédit à encaisser



164

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 57 � CAISSE peut êtrecontrôlé à partir :• des procès verbaux de caisse ;

• des états de reddition de la caisse ;• des bordereaux de situation

journalière.

COMPTE 58 COMPTE 58 COMPTE 58 COMPTE 58 Régies d'avances, accréditifs et virements internesRégies d'avances, accréditifs et virements internesRégies d'avances, accréditifs et virements internesRégies d'avances, accréditifs et virements internes

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre le montant desavances aux régisseurs, le montantdes accréditifs ainsi que la

régularisation desdites avances et lerèglement des accréditifs.


581 REGIES D'AVANCE 582 ACCREDITIFS

585 VIREMENTS DE FONDS 588 AUTRES VIREMENTS INTERNES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les comptes 581 et 582 enregistrent,le cas échéant, les opérationsrelatives :! aux régies d'avances : fonds gérés

par les régisseurs ou lescomptables subordonnés (sur unchantier forestier ou de travauxpublics, par exemple) ;

! aux accréditifs, c'est-à-dire, lescrédits ouverts par unétablissement de crédit, relationd'affaires de l'entreprise, dans sasuccursale d'une ville, d'undépartement, d'une localité, afin depermettre au tiers concerné,généralement le responsable local

de l'entreprise, de couvrir sesbesoins de trésorerie.

Les comptes 585 et 588, relatifs auxvirements internes, sont utilisés pourdes raisons techniques dans lescomptabilités organisées sur la basede journaux auxiliaires. Ce sont descomptes de passage utiles à lacomptabilisation d'opérations internesà l'entreprise. Leur utilisation a pourbut d'éviter les risques de doubleemploi au cours de la centralisationdes écritures. En tout état de causeces comptes doivent être soldés auterme de leur utilisation.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 58 � REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ETVIREMENTS INTERNES est débité du montant des avancesaux régisseurs et du montant des accréditifs (comptes581 et 582)

par le crédit des comptes de trésorerie. Le compte 58 � REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ETVIREMENTS INTERNES est débité, en cours d'exercice, dumontant correspondant à un débit à porter dans uncompte support d'un journal auxiliaire (comptes 585 et588)




165

Le compte 58 � REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ETVIREMENTS INTERNES est crédité lors de la régularisationdes avances et du règlement définitif des accréditifs(comptes 581 et 582)


Le compte 58 � REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ETVIREMENTS INTERNES est crédité, en cours d'exercice, dumontant correspondant à un crédit à porter dans uncompte support d'un journal auxiliaire (comptes 585 et588)

par le débit des comptes de trésorerie.


Le compte 58 � REGIES D'AVANCES,ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES nedoit pas servir à enregistrer :


! les opérations internes de trésorerie,lorsque l'entreprise utilise un journalunique

! les autres comptes de la classe 5concernés


Le compte 58 � REGIES D'AVANCES,ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNESpeut être contrôlé à partir des relevésbancaires. Il importe de s'assurer que

les comptes 585 et 588 relatifs auxvirements internes sont soldés à la finde l'exercice.

COMPTE 59 COMPTE 59 COMPTE 59 COMPTE 59 Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)


Ce compte enregistrel'amoindrissement de la valeur destitres et valeurs liquides, des avoirs enbanque, et autres éléments financiersrésultant de causes précises quant àleur nature, mais dont les effets ne

sont pas jugés irréversibles ainsi queles reprises de charges provisionnéess'y rapportant. Il enregistre également les provisionsde caractère financier pour risques àmoins d'un an.


590 DEPRECIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT 591 DEPRECIATIONS DES TITRES ET VALEURS A ENCAISSER 592 DEPRECIATIONS DES COMPTES BANQUES

593 DEPRECIATIONS DES COMPTES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 594 DEPRECIATIONS DES COMPTES D'INSTRUMENTS DE TRESORERIE 599 RISQUES PROVISIONNES ACARACTERE FINANCIER



166


Les provisions pour dépréciations descomptes de trésorerie obéissent auxmêmes règles de comptabilisation queles provisions pour dépréciationsconstatées sur les éléments de l'actifcirculant (classes 3 et 4). La provision est à constituer même sila dépréciation est d'un montantincertain. La dépréciation traduit une baisse nondéfinitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif parrapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs dedépréciations provisionnées, survenusaprès la clôture de l'exercice, ne sontpas pris en compte dans leditexercice ; les provisions pourdépréciations ne doivent êtreconstituées que pour desdépréciations subies au cours del'exercice, et à la clôture de l'exercice. La provision pour dépréciation doitêtre constituée même en l'absence ouen cas d'insuffisance de bénéfices ; dela sorte, il est donné une image fidèledu patrimoine, de la situationfinancière et du résultat del'entreprise.

Lorsque, au jour de l'inventaire, lavaleur économique réelle des titres,valeurs liquides et autres avoirs dugenre sur banques est inférieure à leurvaleur comptable, les entreprisesdoivent constituer des provisions pourdépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces éléments dela trésorerie. Les provisions pour dépréciation sontportées à l'actif du bilan, endiminution de la valeur des postesqu'elles concernent, sous la formeprévue par le modèle de bilan. Pour les titres de placement, laconstitution de provisions pourdépréciation s'appuie sur uneévaluation des cours à la clôture del'exercice, basée sur la valeur de latransaction en Bourse, s'il s'agit detitres cotés, ou sur la valeur denégociation potentielle, s'il s'agit detitres non cotés. Les risques provisionnés à caractèrefinancier enregistrent les pertesprobables à moins d'un an ayant leurorigine dans une opération de naturefinancière ; exemple : provisions pourpertes de change.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement A la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exercice :

Le compte 59 � DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES (TRESORERIE) est crédité des dépréciationsde l'exercice, constatées sur les éléments d'actif de laclasse 5, ainsi que des pertes probables de naturefinancière à moins d'un an

par le débit du compte 679 � Charges provisionnéesfinancières. Le compte 59 � DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES (TRESORERIE) est débité des dépréciationset provisions existant à l'ouverture de l'exercice

par le crédit du compte 779 � Reprises de chargesprovisionnées financières.


Le compte 59 � DEPRECIATIONS ETRISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) ne




167

doit pas servir à enregistrer les provisionspour dépréciations d'autres éléments dubilan :

les comptes ci-après :

! Classe 1 ! 19 � Provisions financières pour risqueset charges

! Classe 2 ! 29 � Provisions pour dépréciation! Classe 3 ! 39 � Dépréciations des stocks! Classe 4 ! 49 � Dépréciations et risques

provisionnés (Tiers) Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle

Le compte 59 � DEPRECIATIONS ETRISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE)peut être contrôlé à partir des cours

de Bourse de clôture, des évaluationsde titres, des cours du change.


CLASSE 6CLASSE 6CLASSE 6CLASSE 6 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRESE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRESE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRESE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES La classe 6 est destinée à enregistrerles charges liées à l'activité ordinairede l'entreprise. Ces charges entrentdans la composition des coûts desproduits de l'entreprise. Les charges doivent être

comptabilisées dans l'exercice aucours duquel elles ont pris naissance.Elles donnent éventuellement lieu àabonnement ou à régularisation à laclôture de l'exercice.

COMPTE 60 COMPTE 60 COMPTE 60 COMPTE 60 (sauf 603) Achats(sauf 603) Achats(sauf 603) Achats(sauf 603) Achats


Ce compte enregistre, le montant desfactures d'achat et la valeur desretours de matières, fournitures etmarchandises aux fournisseurs ainsi

que les rabais, remises et ristourneshors factures obtenus desfournisseurs de biens.


601 ACHATS DE MARCHANDISES 6011 dans la Région (1) 6012 hors Région (1) 6013 aux entreprises du

groupe dans laRégion

6014 aux entreprises dugroupe hors Région

6019 Rabais, Remises etRistournes obtenus

(1) À l'exception des achats effectués auprès desentreprises du groupe.

(non ventilés) 602 ACHATS DE MATIERES PREMIERESET FOURNITURES LIEES 6021 dans la Région (1) 6022 hors Région (1) 6023 aux entreprises du


6024 aux entreprises dugroupe hors Région

6029 Rabais, Remises etRistournes obtenus(non ventilés)



168

604 ACHATS STOCKES DE MATIERESET FOURNITURES CONSOMMABLES 6041 Matièresconsommables 6042 Matièrescombustibles 6043 Produits d'entretien 6044 Fournitures d'atelieret

d'usine 6046 Fournitures demagasin 6047 Fournitures debureau 6049 Rabais, Remises et

Ristournes obtenus(non ventilés)

605 AUTRES ACHATS 6051 Fournitures non

stockables-Eau 6052 Fournitures non

stockables-Electricité

6053 Fournitures nonstockables-Autresénergies

6054 Fournitures

d'entretien nonstockables

6055 Fournitures debureau nonstockables

6056 Achats de petitmatériel et outillage

6057 Achats d'étudeset prestations de

service 6058 Achats de travaux,

matériels etéquipements

6059 Rabais, Remises etRistournes obtenus(non ventilés)

608 ACHATS D'EMBALLAGES 6081 Emballages perdus 6082 Emballagesrécupérables

non identifiables 6083 Emballages à usage

mixte 6089 Rabais, Remises et Ristournes obtenus

(non ventilés)

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les comptes 601, 602, 604, 605 et608, comme les comptes de stockscorrespondants, donnent lieu àl'ouverture de sous-comptes deproduits regroupés suivant lanomenclature des biens et services enusage dans chaque Etat-partie. Sous cette réserve, les entreprisespeuvent choisir une nomenclature àleur convenance. Le montant des factures d'achat àinscrire au compte 60 s'entend, le caséchéant, net de taxes récupérables,auquel s'ajoutent les droits de douaneafférents aux biens acquis (prix rendufrontière). Les achats sont comptabilisés,déduction faite des rabais et remises,imputés directement sur le montant

de la facture. Même lorsqu'ils sontdéduits sur la facture d'achat, lesescomptes de règlement sont portésau compte 773 � Escomptes obtenus. A la clôture de l'exercice, les biensreçus par l'entreprise, avant réceptionde la facture correspondante, sontnéanmoins inscrits dans les achats,par le crédit d'un compte divisionnairede fournisseurs (408 � Factures nonparvenues). Cette précaution a pourbut de ne pas fausser les résultats. Les remises, rabais et ristournes surachats, obtenus des fournisseurs etdont le montant, non déduit desfactures d'achats, n'est connu quepostérieurement à la comptabilisationde ces factures, sont enregistrés auxcomptes d'achats concernés.




169

Le compte 60 � ACHATS est débité du montant desfactures d'achat

par le crédit du compte fournisseur ou d'un compte detrésorerie.

Le compte 60 � ACHATS est crédité, en cours d'exercice,des retours de matières, fournitures et marchandises auxfournisseurs ainsi que les rabais, remises, ristournesobtenus par facture d'avoir (après première facturation)

par le débit des comptes fournisseurs ou de tiersintéressés.

Le compte 60 � ACHATS est crédité pour solde à laclôture de l'exercice

par le débit du compte 13 � Résultat net de l'exercice.


Le compte 60 � ACHATS ne doit pas servirà enregistrer :


! les frais accessoires d'achats ! comptes de la classe 6 correspondant àleur nature


Le compte 60 � ACHATS peut êtrecontrôlé à partir :• des factures et avoirs fournisseurs ;

• des bons de commande ;• des états d'inventaire.

COMPTE 603 COMPTE 603 COMPTE 603 COMPTE 603 Variations des stocks de biens achetésVariations des stocks de biens achetésVariations des stocks de biens achetésVariations des stocks de biens achetés

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les variations destocks de biens et de marchandisesachetés en retraçant les opérationsrelatives aux entrées en stocks, auxsorties de stocks, et aux différencesconstatées entre l'inventaire

comptable permanent et l'inventairephysique. Les variations de stocks sont évaluéesdifféremment selon le systèmed'inventaire utilisé.



170


6031 Variations des stocksde

marchandises 6032 Variations des stocksde

matières premières

etfournitures liées

6033 Variations des stocksd'autresapprovisionnements


Les comptes de variations de stockspeuvent être de solde débiteur oucréditeur. Pour la détermination des soldessignificatifs de gestion, les variationsde stocks sont calculées à partir duprix d'achat des biens inscrits dans lesstocks, tel qu'il est comptabilisé dansles comptes d'achats.

Les soldes des sous-comptes ducompte 603 � Variations des stocksde biens achetés donnent la mesuredes différences entre la valeur brutedes stocks de biens achetés, tellequ'elle est constatée à la clôture del'exercice, et la valeur brutecorrespondante à l'ouverture del'exercice.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement En cas d'inventaire intermittent,En cas d'inventaire intermittent,En cas d'inventaire intermittent,En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice à la clôture de l'exercice à la clôture de l'exercice à la clôture de l'exercice : Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est débité de la valeur du stock initial(1)

par le crédit des comptes de stocks concernés (poursolde des stocks initiaux).

Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est crédité de la valeur du stock final, pour savaleur d'inventaire(2)

par le débit des comptes de stocks concernés(constatation des stocks finals).

Le compte 603 � VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ACHETES est viré poursolde, avec les charges, dans le compte 13 � Résultat net del'exercice (montant débiteur ou montant

(1) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final). (2) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial).



171

créditeur, selon le cas). En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : :

Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est crédité, en cours d'exercice, des entrées enstocks

par le débit des comptes de stocks concernés. Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est débité, en cours d'exercice, des sorties destocks

par le crédit des comptes de stocks concernés. A la clôture de l'exercice, le compte 603 � VARIATIONSDES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité des différencesen moins constatées entre l'inventaire comptable etl'inventaire physique

par le crédit des stocks concernés.

A la clôture de l'exercice, le compte 603 � VARIATIONSDES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité desdifférences en plus constatées entre l'inventairecomptable et l'inventaire physique

par le débit des comptes de stocks concernés.

A la clôture de l'exercice, le compte 603� VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est viré (pour solde), avec lescharges, dans le compte 13 � Résultat net del'exercice (montant débiteur ou montantcréditeur, selon le cas).


Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKSDE BIENS ACHETES ne doit pas servir àenregistrer :


! les variations de stocks d'en-cours ou de ! 73 � Variations des stocks de biens et de



172

produits fabriqués services produits


Le compte 603 � VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ACHETES peut être

contrôlé à partir de l'inventaire, ou dudécompte physique, et de l'évaluation.

COMPTE 61 COMPTE 61 COMPTE 61 COMPTE 61 TransportsTransportsTransportsTransports


Les frais de transport comprennent lemontant des charges de port outransports engagés par l'entreprise, à

l'occasion des achats, des ventes, desdéplacements de son personnel ou del'expédition de plis.


611 TRANSPORTS SUR ACHATS(1) 612 TRANSPORTS SUR VENTES 613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS 614 TRANSPORTS DU PERSONNEL 616 TRANSPORT DE PLIS 618 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT

6181 Voyages et déplacements6182 Transports entre établissements ou chantiers6183 Transports entre établissements ou chantiers


(1) Les frais de transport rattachables à une immobilisation en sont exclus

Le compte 616 � Transports de plispeut être débité soit à l'occasion dupaiement d'un affranchissement, soit àl'occasion de l'achat à l'avance de

figurines d'affranchissement ou debons de courses, représentatifs decourses par coursier.


Le compte 61 � TRANSPORTS est débité des charges deport ou transports engagées par l'entreprise

par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerieconcernés.

Le compte 61 � TRANSPORTS est crédité, en coursd'exercice, du montant des factures d'avoir représentantdes réductions à caractère commercial ou des



173

annulations de factures

par le débit des comptes fournisseurs concernés.

Le compte 61 � TRANSPORTS est crédité, à la clôture del'exercice

par le débit : du compte 476 � Charges constatéesd'avance, pour régularisation ou par le débit du compte13 � Résultat net de l'exercice (pour solde).


Le compte 61 � TRANSPORTS ne doit passervir à enregistrer :


! les consommations intermédiaires debiens et de services, lorsque l'entrepriseeffectue des transports pour son proprecompte : carburants, réparations devéhicules, etc

! comptes de charges appropriés

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 61 � TRANSPORTS peutêtre contrôlé à partir :• des factures et avoirs fournisseurs ;• des documents de transport

(connaissements, lettres de voiture,etc.);

• de l'inventaire des figurinesd'affranchissement ;

• des bons de course.

COMPTE 62 COMPTE 62 COMPTE 62 COMPTE 62 Services extérieurs AServices extérieurs AServices extérieurs AServices extérieurs A COMPTE 63 COMPTE 63 COMPTE 63 COMPTE 63 Services extérieurs BServices extérieurs BServices extérieurs BServices extérieurs B

ContenuContenuContenuContenu Ces deux comptes enregistrent lemontant des factures, paiements etrémunérations versés aux prestatairesextérieurs à l'entreprise et les

éventuels rabais, remises et ristournesobtenus hors factures sur les servicesextérieurs consommés.

62 62 62 62 SERVICES EXTERIEURS ASERVICES EXTERIEURS ASERVICES EXTERIEURS ASERVICES EXTERIEURS A 621 SOUS-TRAITANCE GENERALE 622 LOCATIONS ET CHARGESLOCATIVES

6221 Locations de terrains 6222 Locations debâtiments 6223 Locations de



174

matériels etoutillages

6224 Malis sur emballages 6225 Locationsd'emballages 6228 Locations et charges

locatives diverses 623 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES 6232 Crédit-bailimmobilier 6233 Crédit-bail mobilier 6235 Contrats assimilés 624 ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE 6241 Entretien et

réparations desbiens immobiliers

6242 Entretien etréparations desbiens mobiliers

6243 Maintenance 6248 Autres entretiens

et réparations 625 PRIMES D'ASSURANCE 6251 Assurancesmultirisques 6252 Assurances matérielde

transport 6253 Assurances risques

d'exploitation 6254 Assurances

responsabilité duproducteur

6255 Assurances insolvabilité

clients 6256 Assurances

transports sur achats 6257 Assurances

transports sur ventes 6258 Autres primes

d'assurances 626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION 6261 Etudes et recherches 6265 Documentation

générale 6266 Documentation

technique 627 PUBLICITE, PUBLICATIONS,

RELATIONS PUBLIQUES 6271 Annonces, insertions 6272 Catalogues,imprimés

publicitaires 6273 Echantillons 6274 Foires et expositions 6275 Publications 6276 Cadeaux à laclientèle 6277 Frais de colloques,

séminaires,conférences 6278 Autres charges de

publicité et relationspubliques

628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6281 Frais de téléphone 6282 Frais de télex 6283 Frais de télécopie 6288 Autres frais de

télécommunications 63 SERVICES EXTERIEURS B63 SERVICES EXTERIEURS B63 SERVICES EXTERIEURS B63 SERVICES EXTERIEURS B 631 FRAIS BANCAIRES 6311 Frais sur titres

(achat, vente, garde) 6312 Frais sur effets 6313 Location de coffres 6315 Commissions sur

cartes de crédit 6316 Frais d'émission

d'emprunts 6318 Autres fraisbancaires 632 REMUNERATIONSD'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et

courtages sur achats 6322 Commissions et

courtages sur ventes 6323 Rémunérations

des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et

de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DUPERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS,LICEN-CES,LOGICIELS ET DROITSSIMILAIRES



175

6342 Redevances pourbrevets, licences,concessions etdroits similaires

6343 Redevances pourlogiciels

6344 Redevances pourmarques

635 COTISATIONS 6351 Cotisations 6358 Concours divers 637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTREPRISE

6371 Personnelintérimaire 6372 Personnel détaché

ou prêté àl'entreprise

638 AUTRES CHARGES EXTERNES 6381 Frais de recrutementdu

personnel 6382 Frais dedéménagement 6383 Réceptions 6384 Missions

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les services sont classés par nature ;leur importance et leur diversité sonttelles qu'il a été nécessaire d'utiliserdeux comptes à deux chiffres (62 et63), dont le fonctionnement estrigoureusement identique. La consommation de services estrapportée à la période comptable parle jeu de comptes d'abonnements oude régularisation. Ne sont pas considérés comme étantdes services consommés et sont en

principe classés dans la mêmecatégorie que les produits dans lafabrication desquels ils sontincorporés :! les travaux à façon ;! les sous-traitances industrielles ;! les frais de réparation, lorsqu'ils

sont effectués par le fabricant duproduit. Lorsqu'ils le sont par unréparateur, ils sont inscrits aucompte 63.


Les comptes 62 et 63 � SERVICES EXTERIEURS sontdébités

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Les comptes 62 et 63 � SERVICES EXTERIEURS sontcrédités

par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remiseset ristournes éventuellement obtenus hors factures.

Les comptes 62 et 63 � SERVICES EXTERIEURS sontcrédités

soit par le débit du compte 476 � Charges constatéesd'avance (régularisation), soit par le débit du compte 13� Résultat net de l'exercice, pour solde à la clôture de



176

l'exercice.


Les comptes 62 et 63 � SERVICESEXTERIEURS ne doivent pas servir àenregistrer :


! les frais d'acquisition directementrattachables aux immobilisations



Les comptes 62 et 63 � SERVICESEXTERIEURS peuvent être contrôlés àpartir des factures et avoirs

fournisseurs ainsi que desdispositions des contrats.

COMPTE 64 COMPTE 64 COMPTE 64 COMPTE 64 Impôts et taxesImpôts et taxesImpôts et taxesImpôts et taxes

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre le montant descharges correspondant à desversements obligatoires à l'Etat et auxcollectivités publiques pour subvenir à

des dépenses publiques, ou encoredes versements institués par lesautorités pour le financementd'actions d'intérêt général.


641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS 6411 Impôts fonciers et

taxes annexes 6412 Patentes, licences

et taxes annexes 6413 Taxes sur

appointements etsalaires

6414 Taxesd'apprentissage 6415 Formation profes-

sionnelle continue 6418 Autres impôts ettaxes

directs 645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS 646 DROITS D'ENREGISTREMENT 6461 Droits de mutation 6462 Droits de timbre

6463 Taxes sur lesvéhicules de société

6464 Vignettes 6468 Autres droits 647 PENALITES ET AMENDES FISCALES 6471 Pénalités d'assiette,

impôts directs 6472 Pénalités d'assiette,

impôts indirects6473 Pénalités de

recouvrement,impôts directs

6474 Pénalités derecouvrement,impôts indirects

6478 Autres amendespénales

et fiscales 648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Le compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de



177

l'entreprise, à l'exception de ceux dontl'assiette est établie sur les résultatsqui sont inscrits au débit du compte89 � Impôts sur le résultat. Les impôts, qui, payés par l'entreprise,doivent être récupérés sur des tiers ousur le Trésor public, sont enregistrésaux comptes de la classe 4. Les entreprises comprennent dans leprix d'achat des marchandises,matières et fournitures, les droits dedouane qui peuvent leur être affectésde façon certaine, pour obtenir le prixd'achat rendu frontière. Le compte 6411 � Impôts fonciers ettaxes annexes enregistre lesversements obligatoires à l'Etat dontl'entreprise propriétaire d'unimmeuble bâti ou non bâti ou d'unterrain doit s'acquitter, en applicationdes lois en vigueur dans chacun desEtats-parties. Le compte 6412 � Patentes, licenceset taxes annexes enregistre lesversements obligatoires à l'Etat dontl'entreprise doit s'acquitter : ! (cas de la patente) du fait de

l'exercice d'un commerce, d'uneindustrie ou d'une profession. Lapatente peut, en fonction desdispositions fiscales dans les Etats-parties, comporter un droit fixeunique indépendamment dunombre de commerces, d'industrieset de professions qu'il exerce dansle même établissement et, parailleurs, un droit proportionnelgénéralement établi sur la valeurlocative des bureaux, magasins,boutiques, usines, ateliers, hangars,remises, chantiers, terrains dedépôts et autres locaux etemplacements servant à l'exercicede la profession ;

! (cas de la licence) du fait del'exploitation d'un brevet. C'est lecas notamment des exploitants dedébits de boisson, de restaurants.

Le compte 6413 � Taxes surappointements et salaires enregistre

les versements obligatoires à l'Etatdont l'entreprise est redevable, enqualité d'employeur, au titre destraitements, salaires, indemnités etémoluments versés. Le compte 646 � Droitsd'enregistrement enregistre lesversements obligatoires à l'Etat dontl'entreprise est redevable en raison :! des perceptions requises par la

recette des impôts pourl'accomplissement de certains actesjuridiques, tels que des ventes, deséchanges, des mutations, desdonations, des successions, desbaux, des constitutions desociétés ;

! de timbres afférents à certainsactes écrits : timbres de quittances,timbres de contrats de transport,timbres des affiches, timbres surles bordereaux d'achat ou de venteen Bourse ;

! des taxes sur les véhicules desociété et vignettes (autos, motos,bateaux, etc.).

Le compte 647 � Pénalités etamendes fiscales enregistre lesversements obligatoires à l'Etat dontl'entreprise est redevable en raison del'inobservation de dispositions fiscalestelles que :! les pénalités d'assiette consistant

en intérêts ou indemnités de retardexigibles en cas d'inexactitude dansles déclarations, man�uvresfrauduleuses, défaut de productionou production tardive dedocuments ;

! les pénalités de recouvrementsanctionnant le versement tardifdes impôts et taxes qui sontdéductibles.

Le compte 648 � Autres impôts ettaxes enregistre les autres versementsobligatoires à l'Etat et aux collectivitéslocales dont l'entreprise est redevable,en raison des activités exercées, et quine peuvent pas être imputées auxcomptes ci-dessus définis.



178

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 64 � IMPÔTS ET TAXES est débité du montantde l'impôt dû

par le crédit du compte 44 � Etat et Collectivitéspubliques ou par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 64 � IMPÔTS ET TAXES est crédité pour soldeà la clôture de l'exercice



Le compte 64 � IMPÔTS ET TAXES ne doitpas servir à enregistrer :


! les annuités de remboursementd'emprunts contractés ou d'avancesconsenties par l'Etat


! les droits de douane relatifs auxacquisitions d'immobilisations

! de la classe 2

! les droits de douane relatifs à des achatsde biens importés incorporés au prixd'achat (prix rendu frontière)

! 60 � Achats et variations de stocks

! l'impôt sur les bénéfices ! 89 � Impôts sur le résultat

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 64 � IMPÔTS ET TAXESpeut être contrôlé à partir :• des déclarations ;

• des avis d'imposition ;• des règlements à l'ordre du Trésor.

COMPTE 65 COMPTE 65 COMPTE 65 COMPTE 65 Autres chargesAutres chargesAutres chargesAutres charges

Contenu (sauf compte 659)Contenu (sauf compte 659)Contenu (sauf compte 659)Contenu (sauf compte 659)

Ce compte enregistre le montant descharges, de caractère souventaccessoire, qui entrent dans lesconsommations de l'exercice en

provenance de tiers pour le calcul dela valeur ajoutée de gestion, dans lecadre des choix opérés par le SystèmeComptable OHADA.




179

651 PERTES SUR CREANCES CLIENTSET AUTRES DEBITEURS 6511 Clients 6515 Autres débiteurs 652 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN 6521 Quote-part

transférée debénéfices(comptabilité dugérant)

6525 Pertes imputées partransfert

(comptabilité des associés nongérants) 653 QUOTE-PART DE RESULTATANNULEE SUR EXECUTION PARTIELLEDE CONTRATS PLURI-EXERCICES 654 VALEURS COMPTABLES DESCESSIONS COURANTESD'IMMOBILISATIONS 658 CHARGES DIVERSES 6581 Jetons de présence

et autresrémunérationsd'administrateurs

6582 Dons 6583 Mécénat


La quote-part de résultat annulée surexécution partielle de contrats pluri-exercices correspond à une partie dubénéfice global d'un contrat nonencore achevé inscrite dans les

résultats antérieurs à celui del'exercice en cours et annulée enraison d'une révision à la baisse dubénéfice prévisionnel final (cf.opérations et problèmes spécifiques).


Les comptes 651 à 658 � AUTRES CHARGES sont débitésdu montant de la charge

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie ou parle crédit d'un compte d'immobilisations pour le compte654.

Les comptes 651 à 658 � AUTRES CHARGES sont créditéspour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 65 � AUTRES CHARGES ne doitpas servir à enregistrer :


! les charges H.A.O. constatées ! 831 � Charges H.A.O. constatées

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 65 � AUTRES CHARGESpeut être contrôlé à partir :• des factures ;

• des notifications de cessation depaiement relevées ;

• des calculs de la comptabilité



180

analytique de gestion, en ce qui concerne le compte 653.

Contenu du compte 659 � CContenu du compte 659 � CContenu du compte 659 � CContenu du compte 659 � CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATION Ce compte enregistre les dotationspour dépréciation des éléments del'actif circulant ainsi que les dotations

aux provisions pour risques à courtterme.


659 CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATION 6591 sur risques à courtterme

6593 sur stocks 6594 sur créances 6598 Autres charges

provisionnées

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les charges provisionnées répondentà une conception nouvelle du risque.En effet, le Système ComptableOHADA considère ces dotations

comme des décaissements probablesà brève échéance. Elles figurent dansle Compte de résultat comme descharges externes.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 659 � CHARGES PROVISIONNEESD'EXPLOITATION est débité

par le crédit des comptes de dépréciation de l'actifcirculant, comptes 39 et 49, sauf 499 (actifs soustractifs).

Le compte 659 � CHARGES PROVISIONNEESD'EXPLOITATION est débité

par le crédit du compte 499 � Risques provisionnés(passif).

Le compte 659 � CHARGES PROVISIONNEESD'EXPLOITATION est crédité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 659 � CHARGES PROVISIONNEESD'EXPLOITATION ne doit pas servir àenregistrer :


! les charges provisionnées H.A.O. ! 839 � Charges H.A.O. provisionnées



181

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 659 � CHARGESPROVISIONNEES D'EXPLOITATION peutêtre contrôlé à partir des factures,

notifications de cessation depaiements, relevés.

COMPTE 66 COMPTE 66 COMPTE 66 COMPTE 66 Charges de personnelCharges de personnelCharges de personnelCharges de personnel

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre l'ensemble desrémunérations du personnel del'entreprise, qu'il s'agissed'appointements et salaires, decommissions, de congés payés, deprimes, de gratifications, d'indemnitésde logement ou d'indemnités diverses,et, le cas échéant, les rémunérationsde l'exploitant individuel, encontrepartie du travail fourni. Il

enregistre aussi les charges socialespayées par l'entreprise au titre dessalaires, ainsi que les avantages ennature. Par ailleurs il est débité en find'exercice des montants facturés àl'entreprise au titre du "Personnel"extérieur, intérimaire, détaché ouprêté.


661 REMUNERATIONS DIRECTESVERSEES AU PERSONNEL NATIONAL 6611 Appointements,

salaires etcommissions

6612 Primes etgratifications 6613 Congés payés 6614 Indemnités de

préavis, delicenciement et derecherched'embauche

6615 Indemnités demaladie

versées auxtravailleurs 6616 Supplément familial 6617 Avantages en nature 6618 Autresrémunérations

directes 662 REMUNERATIONS DIRECTESVERSEES AU PERSONNEL NONNATIONAL 6621 Appointements,

salaires etcommissions

6622 Primes etgratifications 6623 Congés payés 6624 Indemnités de

préavis, delicenciement et derecherched'embauche

6625 Indemnités demaladie

versées auxtravailleurs 6626 Supplément familial 6627 Avantages en nature 6628 Autresrémunérations

directes 663 INDEMNITES FORFAITAIRESVERSEES AU PERSONNEL 6631 Indemnités delogement 6632 Indemnités de

représentation 6633 Indemnités



182

d'expatriation 6638 Autres indemnités et

avantages divers 664 CHARGES SOCIALES 6641 Charges sociales sur

rémunération dupersonnel national

6642 Charges sociales surrémunération dupersonnel nonnational

666 REMUNERATION ET CHARGESSOCIALES DE L'EXPLOITANTINDIVIDUEL 6661 Rémunération du

travail de l'exploitant 6662 Charges sociales 667 REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR

6671 Personnelintérimaire 6672 Personnel détaché

ou prêté àl'entreprise

668 AUTRES CHARGES SOCIALES 6681 Versements aux

Syndicats et Comitésd'entreprise,d'établissement

6682 Versements auxComités d'hygiène etde sécurité

6683 Versements auxautres

�uvres sociales 6684 Médecine du travailet

pharmacie

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les charges de personnelcomprennent toutes les chargessupportées par l'entreprise, à titreobligatoire ou bénévole, qui prennentleur source dans les contrats de travailqu'elle a conclus et qui bénéficientdirectement ou indirectement auxsalariés. Le compte 66 (sauf 667) est débité dela rémunération brute versée aupersonnel, les cotisations socialesmises à la charge des salariés étantdébitées au compte 42 � Personnelpar le crédit du compte 43 �Organismes sociaux. Les frais devoyage, de réception, les diversesdépenses exposées par le personneldans l'exercice de ses fonctions pourle compte de son employeur et dont lemontant lui est soit remboursé, soit

compris dans les rémunérations,doivent en principe être égalementenregistrés en 62 ou 63. Les avantages en nature dontbénéficie le personnel sont enregistréspar l'entreprise dans les différentscomptes de charges par natureconcernés. Ces avantages en naturesont ensuite transférés dans les fraisde personnel. Les entreprises débitentle compte 66 � Charges de personnelpar le crédit du compte 78 �Transferts de charges. Le compte 667 est débité, en find'exercice, du montant desrémunérations du personnel extérieurenregistrées au compte 637 durantl'exercice ; ce virement solde lecompte 637.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNEL est débité

par le crédit du compte 422 � Personnel, rémunérationsdues ;

ou par le crédit du compte 781 � Transferts de charges



183

d'exploitation. Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNEL est débité descharges afférentes à ces rémunérations

par le crédit du compte 43 � Organismes sociaux ;

ou par le crédit du compte 44 � Etat et Collectivitéspubliques.

Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNEL (compte 667)est débité des charges de personnel extérieur

par le crédit du compte 637 � Rémunérations depersonnel extérieur à l'entreprise (transfert en find'exercice).

Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNEL est créditépour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNELne doit pas servir à enregistrer :


! les impôts dont l'assiette repose sur larémunération

! 6413 � Taxes sur appointements etsalaires

! les charges considérées comme desconsommations intermédiaires (dépensesexposées par les salariés pour le comptede l'entreprise, notamment)

! comptes appropriés de la classe 6

! les rémunérations de toutes naturesattribuées à des tiers

! comptes appropriés de la classe 6

! les indemnités versées à des tiercespersonnes qui ne sont pas membres del'entreprise (honoraires)

! 632 � Rémunérations d'intermédiaires etde conseils

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 66 � CHARGES DEPERSONNEL peut être contrôlé àpartir :

• des livres de paie ;• des fiches de paie ;• des déclarations sociales et fiscales.

COMPTE 67 COMPTE 67 COMPTE 67 COMPTE 67 Frais financiers et charges assimiléesFrais financiers et charges assimiléesFrais financiers et charges assimiléesFrais financiers et charges assimilées



184


Ce compte enregistre l'ensemble des charges financières dues à différents tiersintervenant dans le financement de l'entreprise (à l'exclusion de la rémunération descapitaux propres et à celle des services bancaires).

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 671 INTERÊTS DES EMPRUNTS 6711 Empruntsobligataires 6712 Emprunts auprès des

établissements decrédit 6713 Dettes liées à des

participations 672 INTERÊTS DANS LOYERS DECREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES 6721 Intérêts dans loyersde

crédit-bailimmobilier 6722 Intérêts dans loyersde

crédit-bail mobilier 6723 Intérêts dans loyersdes

autres contrats 673 ESCOMPTES ACCORDES 674 AUTRES INTERÊTS 6741 Avances reçues et

dépôts créditeurs 6742 Comptes courants

bloqués 6743 Intérêts surobligations

cautionnées

6744 Intérêts sur dettescommerciales

6745 Intérêts bancaires etsuropérations detrésorerie etd'escompte

6748 Intérêts sur dettesdiverses 675 ESCOMPTES DES EFFETS DECOMMERCE 676 PERTES DE CHANGE 677 PERTES SUR CESSIONS DE TITRESDE PLACEMENT 678 PERTES SUR RISQUES FINANCIERS 6781 sur rentes viagères 6782 sur opérations

financières 6784 sur instruments de

trésorerie 679 CHARGES PROVISIONNEES FINANCIERES 6791 sur risquesfinanciers 6795 sur titres deplacement 6798 Autres charges

provisionnéesfinancières


Lorsque l'entreprise considère commefrais à immobiliser les intérêtsintercalaires dus sur la période deconstruction d'une immobilisation, cesintérêts sont d'abord comptabilisés audébit du compte 67 � Frais financiers,puis transférés au débit du compted'immobilisation concerné par lecrédit du compte 72 � Productionimmobilisée. Des nomenclatures internes àl'entreprise doivent permettre de

raccorder les intérêts payés ou dusaux emprunts ou avances reçuesauxquels ils se rapportent. Le compte 671 � Intérêts desemprunts enregistre le montant descharges financières et assimilées quel'entreprise doit payer, enrémunération de l'utilisation descapitaux ou des avances de fonds quilui ont été consentis par des tiers oudes entreprises liées. Le compte 672 � Intérêts dans loyers



185

de crédit-bail et contrats assimilésenregistre la quote-part des chargesfinancières dans les redevancesversées par l'entreprise locataire (cf.Opérations et problèmes spécifiques). Le compte 673 � Escomptes accordésenregistre le montant des réductionsque l'entreprise consent sous formed'escompte de règlement aux clientsqui s'acquittent de leurs factures ourèglent leurs créances avant le termenormal d'exigibilité. Le compte 674 � Autres intérêtsenregistre les charges financièresversées aux associés et à divers tiers. Le compte 675 � Escomptes deseffets de commerce enregistre, aprèsla remise au banquier de l'effet àl'escompte, lors de la réception dubordereau d'escompte, le montantindiqué sur le décompte bancaire, autitre des frais prélevés pour l'opérationd'escompte. Le compte 676 � Pertes de changeenregistre à son débit les pertes dechange supportées par l'entreprise aucours de l'exercice. Les écarts deconversion négatifs constatés à laclôture de l'exercice sur lesdisponibilités en devises sontconsidérés comme étant des pertes dechange supportées. Le compte 676 �Pertes de change ne doit pas êtreconfondu avec le compte 478 � Ecarts

de conversion-Actif qui n'enregistreque les pertes probables de change. Le compte 677 � Pertes sur cessionsde titres de placement enregistre lescharges nettes effectivementsupportées par l'entreprise lorsquecette dernière réalise des pertes surtitres dont le prix de cession setrouverait inférieur au prixd'acquisition. Dans le cas d'espèce, la perte subie, àsavoir la différence entre la valeurd'entrée et le prix de cession, nettoutefois des frais de cession, estportée au débit du compte 677 �Pertes sur cessions de titres deplacement. Dans le cas où les frais decession sont enregistrés distinctement(décalage de facturations), ils sontégalement portés au débit du compte677. Le compte 678 � Pertes sur risquesfinanciers enregistre les pertes subiessur des opérations financièrescomportant un risque autre que lerisque de perte de change. Exemples :rentes viagières, instruments detrésorerie, primes, options... Le compte 679 � Chargesprovisionnées financières enregistre lemontant des charges financièrespotentielles évaluées à l'arrêté descomptes, nettement précisées quant àleur objet, mais dont l'échéance ou lemontant est incertain.


Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ET CHARGESASSIMILEES est débité des frais dus et des pertesfinancières constatées

par le crédit des comptes de tiers concernés ou descomptes de trésorerie.

Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ET CHARGESASSIMILEES est débité des dépréciations à court terme destitres de placement

par le crédit du compte 59 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie).



186

Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ET CHARGESASSIMILEES est crédité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ETCHARGES ASSIMILEES ne doit pas servir àenregistrer :


! les remboursements d'empruntscontractés ou d'avances reçues


! les intérêts intercalaires d'emprunts dusau titre de la période de construction etde mise en route des immobilisations

! comptes de la classe 2 concernés

! les commissions et courtages bancaires,rémunérations de services

! 631 � Frais bancaires

! les primes de remboursement afférentesaux obligations amorties au cours de lapériode

! 206 � Primes de remboursement desobligations


Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ETCHARGES ASSIMILEES peut être

contrôlé à partir des relevés debanque et décomptes d'intérêt.

COMPTE 68 COMPTE 68 COMPTE 68 COMPTE 68 Dotations aux amortissementsDotations aux amortissementsDotations aux amortissementsDotations aux amortissements


Ce compte enregistre, au titre del'exercice, les dotations auxamortissements, d'exploitation et à

caractère financier, dans leurconception économique et comptable(et non pas fiscale).


681 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION 6811 Dotations aux

amortissementsdes chargesimmobilisées

6812 Dotations auxamortissementsdes immobilisationsincorporelles

6813 Dotations auxamortissements des

immobilisationscorporelles 687 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS A CARACTERE FINANCIER 6872 Dotations aux

amortissements desprimes deremboursement desobligations

6878 Autres dotations auxamortissements àcaractère financier




187

Le compte 68 est destiné àenregistrer, à la clôture de l'exercice,les charges "calculées" de la période. Le compte 68 enregistre notammentles dotations aux amortissements descharges immobilisées, le complémentéventuel d'amortissement relatif auximmobilisations cédées, mises horsservice ou au rebut. Les dotations aux amortissements descharges immobilisées sont imputéesdirectement au crédit des comptesconcernés sans transiter par uncompte "Amortissements".

Lorsque les dispositions fiscales envigueur autorisent des méthodesd'amortissements accélérés(amortissement dégressif, etc.) etimposent la comptabilisation effectivedes amortissements fiscaux pratiqués,il importe de faire apparaîtredistinctement l'amortissementtechnique et économique normal aucompte 68. Le complémentd'amortissement fiscal autorisé figureau débit du compte 85 � DotationsH.A.O., par le crédit du compte 151 �Amortissements dérogatoires.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 68 � DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS estdébité du montant des dotations de la période

par le crédit des comptes d'amortissements pour lemontant de la dépréciation économique de la période oupour le montant de la répartition de chargesimmobilisées.

Le compte 68 � DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS estcrédité pour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 68 � DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ne doit pas servir àenregistrer :


! les dotations aux provisions ! 69 � Dotations aux provisions! les charges provisionnées ! 659 � Charges provisionnées

d'exploitation! les dotations aux amortissements H.A.O. ! 852 � Dotations aux amortissements

H.A.O.

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 68 � DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS peut être contrôlé à

partir des plans et tableauxd'amortissement.

COMPTE 69 COMPTE 69 COMPTE 69 COMPTE 69 Dotations aux provisionsDotations aux provisionsDotations aux provisionsDotations aux provisions


Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux provisions



188

d'exploitation et à caractère financier,en couverture de dépréciations,

risques, charges ou pertes à prévoir.


691 DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION 6911 pour risques etcharges 6912 pour grossesréparations 6913 pour dépréciationdes

immobilisationsincorporelles

6914 pour dépréciationdes

immobilisationscorporelles

697 DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIERES 6971 pour risques etcharges 6972 pour dépréciation

desimmobilisationsfinancières


La comptabilisation des provisions sefait selon les règles suivantes :! les provisions sont créées ou

ajustées en hausse en débitant lecompte 69 � Dotations auxprovisions par le crédit du comptede provision concerné (19 ou 29) ;

! les provisions sont ajustées enbaisse ou annulées en débitant lecompte de provision (19 ou 29) par

le crédit du compte 79 � Reprisesde provisions ;

! lorsqu'un risque ou une chargeprovisionnée se réalise, il estrégulièrement comptabilisé dans uncompte approprié de la classe 6 ou8. En conséquence, la provision estreprise intégralement (débit :compte 19 ou 29 ; crédit : compte79).


Le compte 69 � DOTATIONS AUX PROVISIONS est débitédu montant des dotations de l'exercice

par le crédit des comptes de provisions (19 et 29).

Le compte 69 � DOTATIONS AUX PROVISIONS est crédité

par le débit du compte 13 � Résultat net de l'exercicepour solde à la clôture de l'exercice.


Le compte 69 � DOTATIONS AUXPROVISIONS ne doit pas servir à enregistrer :




189

les comptes ci-après :! les dotations aux provisions H.A.O. ! 85 � Dotations H.A.O.! les charges provisionnées à la clôture de

l'exercice correspondant à la dépréciationprobable constatée sur les éléments del'actif circulant (stocks, clients)

! 659 � Charges provisionnéesd�exploitation

! les charges correspondant à ladépréciation probable constatée sur leséléments de trésorerie

! 679 � Charges provisionnées financières


Le compte 69 � DOTATIONS AUXPROVISIONS peut être contrôlé à partirde tous documents susceptiblesd'éclairer le jugement sur les chargesà prévoir par suite de dépréciation

d'éléments d'actif ou les risquesattachés à des événements ouopérations intervenus au cours del'exercice.




190

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRESCLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRESCLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRESCLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES Les comptes de la classe 7enregistrent les produits liés àl'activité ordinaire de l'entreprise. Ilsrésultent en principe de la vente debiens ou de services, de la productionde biens ou de services non encorevendus ou livrés à soi-même.

Doivent être rattachés à l'exercice,tous les produits le concernanteffectivement et ceux-là seulement. Ala clôture de l'exercice, ces produitsdonnent éventuellement lieu àrégularisation.

COMPTE 70 � VENTESCOMPTE 70 � VENTESCOMPTE 70 � VENTESCOMPTE 70 � VENTES

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les ressourcesde l'entreprise provenant de la ventedes marchandises, des travaux

effectués et des services rendus à destiers.


701 VENTES DEMARCHANDISES 7011 dans la Région (1) 7012 hors Région (1) 7013 aux entreprises du

groupe

7014 aux entreprises dugroupe horsRégion

702 VENTES DE PRODUITSFINIS

7021 dans la Région (1) 7022 hors Région (1) 7023 aux entreprises du



703 VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES




(1) À l’exception des ventes faites à des entreprisesdu groupe

704 VENTES DE PRODUITSRESIDUELS




705 TRAVAUX FACTURES 7051 dans la Région (1) 7052 hors Région (1) 7053 aux entreprises du



706 SERVICES VENDUS 7061 dans la Région (1) 7062 hors Région (1) 7063 aux entreprises du



707 PRODUITS ACCESSOIRES 7071 Ports, emballages

perdus et autresfrais facturés



191

7072 Commissions etcourtages (1)

7073 Locations (2) 7074 Bonis sur repriseset

cessionsd'emballage 7075 Mise à dispositionde

personnel (2) 7076 Redevances pour

brevets, logiciels,marques et droitssimilaires (2)

7077 Services exploitésdans l'intérêt dupersonnel

7078 Autres produitsaccessoires

(1) À inscrire au compte 706 si ces produitscorrespondent à une activité principale de l’entreprise



192


Le compte 701 est ouvert par lesentreprises commerciales. Les entreprises qui ont seulement uneactivité industrielle utilisent lescomptes 702 à 705. Les ventes sont comptabilisées dansl'entreprise selon une nomenclaturecompatible avec la nomenclature debiens et services en usage danschacun des Etats-parties.

Le prix de vente s'entend du prixfacturé, le cas échéant, net de taxescollectées, déductions faites desrabais et remises lorsqu'ils sontdéduits sur la facture elle-même. Même lorsqu'ils sont déduits sur lafacture de vente, les escomptes derèglement sont comptabilisés audébit du compte 673 - Escomptesaccordés.


Le compte 70 - VENTES est crédité du montant desfacturations

par le débit du compte 41 - Clients et comptesrattachés ;

ou par le débit d'un compte de trésorerie.

Le compte 70 - VENTES est débité des retours sur venteset des rabais, remises et ristournes accordés horsfactures aux clients

par le crédit du compte client 41� Clients et comptesrattachés ;

ou par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice,pour solde du compte 70 à la clôture de l'exercice


Le compte 70 - VENTES ne doit pas servirà enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliserle compte ci-après :

! les subventions d�exploitationcompensatrices d�insuffisances detarifs

! 71 - Subventions d�exploitation


Le compte 70 - VENTES peut êtrecontrôlé à partir

• des factures de ventes ;• des factures d'avoirs ;



193

• de la vérification des marges.

COMPTE 71 � SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONCOMPTE 71 � SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONCOMPTE 71 � SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONCOMPTE 71 � SUBVENTIONS D'EXPLOITATION


Ce sont des aides financièresaccordées par l'Etat, des collectivitéspubliques ou des tiers, qui ne sont nides fonds de dotation, ni dessubventions d'investissement. Elles

sont destinées à compenserl'insuffisance du prix de venteadministré, ou à faire face à descharges d'exploitation.


711 SUR PRODUITS A

L'EXPORTATION 712 SUR PRODUITS A

L'IMPORTATION 713 SUR PRODUITS DE PEREQUATION 718 AUTRES SUBVENTIONS

D'EXPLOITATION

7181 Versées par l'Etatet les collectivitéspubliques

7182 Versées par lesorganismesinternationaux

7183 Versées par destiers


Les subventions d'exploitation nedoivent pas être confondues avec lessubventions d'investissement oud'équilibre. Elles peuvent être accordées sous desformes variées : primes d'embauche,primes de création d'emplois.

Les abandons de créances à caractèrecommercial consentis en faveur del'entreprise sont assimilés à dessubventions d'exploitation.


Le compte 71 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION estcrédité des subventions acquises

par le débit du compte 4495 � Etat, subventionsd'exploitation à recevoir ou par le débit du compte 4582 � Organismesinternationaux, subventions à recevoir ;

et par le débit des comptes de trésorerie concernés à ladate de l'encaissement. Le compte 71 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est débitépour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice




194

Le compte 71- SUBVENTIONSD'EXPLOITATION ne doit pas servir àenregistrer :


! les aides accordées par lescollectivités publiques et organismesinternationaux ayant le caractère defonds de dotation

! 102 - Capital par dotation

! les subventions accordées en vued'acquérir, de créer, de remplacer etde mettre en l'état desimmobilisations

! 14 - Subventions d'investissement


Le compte 71 - SUBVENTIONSD'EXPLOITATION peut être contrôlé à

partir des courriers d'octroi dessubventions.

COMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEECOMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEECOMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEECOMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE


Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l'entreprise pourelle même.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 726 Immobilisations financières (1)


(1) En cas d’offre publique d’échange (OPE) ou d’achat (OPA) notamment

Le compte 72 - Productionimmobilisée enregistre les travauxeffectués par l�entreprise pour elle -même au coût de productiondéterminé par la comptabilitéanalytique de gestion ou à défaut pardes calculs extra-comptables. Les calculs extra-comptables doiventnéanmoins cerner le coût deproduction des biens concernés en

intégrant tous les intrants,notamment:

! le coût d'acquisition des matériauxconsommés pour la production desbiens ;

! les autres coûts engagés sous formede charges directes de production etdes charges indirectes rattachables ;

! les frais financiers supportés sur lesemprunts exclusivement affectés aufinancement de la fabrication des



195

biens concernant la période de fabrication.


Le compte 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE est crédité

par le débit du compte 21 - Immobilisations incorporelles ou par le débit du compte 23 - Bâtiments, installationstechniques et agencements ; ou 24 - Matériel. Le compte 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE est débitépour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 72- PRODUCTIONIMMOBILISEE ne doit pas servir àenregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :

! les frais d'établissement et les chargesà répartir

! comptes 78 ou 848


Le compte 72 - PRODUCTIONIMMOBILISEE peut être contrôlé àpartir :

• des immobilisations portées à l'actif;

• des charges saisies par lacomptabilité analytique.

COMPTE 73 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITSCOMPTE 73 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITSCOMPTE 73 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITSCOMPTE 73 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS


Ce compte enregistre les variations destocks de biens et de services produitsen retraçant les opérations relativesaux entrées en stocks, aux sorties destocks et aux différences constatées à

la clôture de l'exercice entrel'inventaire comptable permanent etl'inventaire physique et, dans le cas del�inventaire intermittent, le stock initialet le stock final, ou leur différence.


734 VARIATIONS DES STOCKSDE PRODUITS EN COURS 7341 Produits en cours 7342 Travaux en cours 735 VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES 7351 Etudes en cours 7352 Prestations de

services en cours

736 VARIATIONS DES STOCKSDE PRODUITS FINIS 737 VARIATIONS DES STOCKSDE PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS 7371 Produitsintermédiaires 7372 Produits résiduels

196


Le compte 73 donne par son solde lavariation des stocks de produitsfabriqués, pour l�exercice considéré.Créditeur, il représente l�augmentationglobale de ces stocks du début à la finde l�exercice ; débiteur, il représente

la diminution de ces stocks(déstockage) ; production del'entreprise, stockée au cours de lapériode.. Dans ce cas, il est porté ennégatif du côté des produits dans leCompte de résultat.


En cas de tenue d'inventaire intermittentEn cas de tenue d'inventaire intermittentEn cas de tenue d'inventaire intermittentEn cas de tenue d'inventaire intermittent : : : :

A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité de lavaleur du stock initial (1) pour solde

par le crédit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité de lavaleur du stock final (2)

par le débit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice, le compte 73 -VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ETSERVICES PRODUITS est viré, pour solde,avec les produits

dans le compte 13 � Résultat net del�exercice (montant débiteur ou montantcréditeur, selon le cas).

En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : :

En cours d'exerciceEn cours d'exerciceEn cours d'exerciceEn cours d'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité, desentrées en stocks (en-cours, produits fabriqués)

(1) ou de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final) (2) ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial)



197

par le débit des comptes de stocks concernés

En cours d'exerciceEn cours d'exerciceEn cours d'exerciceEn cours d'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité dessorties de stocks (virements d'en-cours en produitsfabriqués ou du fait de ventes)

par le crédit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité desdifférences en plus constatées entre l'inventairecomptable et l'inventaire physique

par le débit des comptes de stocks.

A la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité desdifférences en moins constatées entre l'inventairecomptable et l'inventaire physique

par le crédit des comptes de stocks

A la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exercice, le compte 73 -VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ETSERVICES PRODUITS est viré, pour solde,avec les produits.

dans le compte 13 � Résultat net del�exercice (montant débiteur ou montantcréditeur, selon le cas)


Le compte 73 � VARIATION DE STOCKSDE BIENS ET SERVICES PRODUITS ne doitpas servir à enregistrer :


! la variation de la période, afférenteaux stocks de marchandises, dematières, de fournitures etd'emballages commerciaux

! comptes 603 - Variations des stocksde biens achetés


Le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICESPRODUITS peut être contrôlé à partir:

• des fiches d'inventaire ;• de l'évaluation des stocks ;• de la comptabilité analytique.



198

COMPTE 75 - AUTRES PRODUITSCOMPTE 75 - AUTRES PRODUITSCOMPTE 75 - AUTRES PRODUITSCOMPTE 75 - AUTRES PRODUITS

Contenu (sauf compte 759)Contenu (sauf compte 759)Contenu (sauf compte 759)Contenu (sauf compte 759)

Ce sont tous les produits divers qui neproviennent pas directement del'activité productrice ou commercialede l'entreprise, ni de son activité

financière ou de ses relations avecl'Etat (subventions) mais qui relèventnéanmoins de ses activités ordinaires.


752 QUOTE-PART DERESULTAT SUR OPERATIONS FAITES ENCOMMUN 7521 Quote-part

transférée depertes(comptabilité dugérant)

7525 Bénéfices attribuéspartransfert(comptabilité desassociés nongérants)

753 QUOTE-PART DERESULTAT SUR EXECUTION PARTIELLE

DE CONTRATS PLURI-EXERCICES

754 PRODUITS DES CESSIONSCOURANTESD'IMMOBILISATIONS

758 PRODUITS DIVERS 7581 Jetons de présenceet

autresrémunérations

d'administrateurs 7582 Indemnités

d�assurancesreçues


La quote-part de résultat suropérations faites en commun est lareprise dans la comptabilité del'entreprise du résultat obtenu dans lecadre d'une autre structure (société enparticipation ... ) à laquelle l'entrepriseest associée, mais qui estjuridiquement transparente. Le compte 752 - Quote-part derésultats sur opérations faites encommun enregistre :− pour l'entreprise non gérante, sa

participation aux bénéfices ;− pour l'entreprise gérante, le

montant des pertes mises à lacharge des associés non gérants.

Le compte 753 - Quote-part derésultat sur exécution partielle decontrats pluri-exercices enregistre à la

clôture de chaque exercice de lapériode d'exécution du contrat,lorsque l'entreprise remplit lesconditions d'application d'une telleméthode, le montant du produit netdéterminé selon les méthodesprécisées dans le chapitre 6 duSystème Comptable OHADA. Le compte 754 - Produits des cessionscourantes d'immobilisations enregistrele prix de cession des immobilisationslorsque ces cessions présentent uncaractère ordinaire en raison despolitiques de désinvestissement et derenouvellement des immobilisations. Le compte 758 - Produits diversenregistre les autres produits nonimputables aux autres subdivisions ducompte 75.




199

Le compte 75 � AUTRES PRODUITS est crédité du montant desproduits

par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes detrésorerie

Le compte 75 - AUTRES PRODUITS est débité pour solde à laclôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 � Résultat net de l'exercice


Le compte 75 - AUTRES PRODUITS (sauf759) ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserle compte ci-après :

! les rabais, remises et ristournesaccordés, hors factures, aux clients

! compte 70 - Ventes

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 75 � AUTRES PRODUITSpeut être contrôlé à partir :• des factures,

• des avis bancaires ;• des correspondances échangées.

Contenu du compte 759 � REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONContenu du compte 759 � REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONContenu du compte 759 � REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONContenu du compte 759 � REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATION


Ce compte enregistre les annulationsou les régularisations en baisse desprovisions à court terme sur éléments

de l�actif circulant et des risquesprovisionnés


759 REPRISES DE CHARGESPROVISIONNEESD'EXPLOITATION

7591 sur risques à courtterme

7593 sur les stocks 7594 sur les créances 7598 sur les autrescharges

provisionnés


Le compte 759 reprend en find�exercice tout ou partie desprovisions à court terme devenuessans objet ou pour toute autre causejustifiant la régularisation en baisse.

Symétriquement aux chargesprovisionnées correspondant à desdécaissements probables à brèveéchéance, les reprises doivent être



200

traitées comme des encaissements probables.


Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESD�EXPLOITATION est crédité du montant desdépréciations d�actif circulant et des risques provisionnésexistant à l�ouverture de l�exercice.

par le débit du compte 39 � Dépréciations des stocks eten cours ou par le débit du compte 49 � Dépréciations etrisques provisionné (Tiers). Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESD�EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 759 - REPRISES DE CHARGESPROVISIONNEES D�EXPLOITATION ne doitpas servir à enregistrer :


! les reprises de provisions pourdépréciation d�éléments de l'actifimmobilisé

! 791 Reprises de provisionsd'exploitation

! les reprises de provisions pourdépréciation d'éléments à caractèrefinancier

! 797 Reprises de provisionsfinancières


Le compte 759 - REPRISES DECHARGES PROVISIONNEESD�EXPLOITATION peut être contrôlé à

partir du relevé des décisions degestion des organes compétents.

COMPTE 77 � REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILESCOMPTE 77 � REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILESCOMPTE 77 � REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILESCOMPTE 77 � REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES

ContenuContenuContenuContenu Ce sont les ressources que tire l'entreprise de ses activités financières.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 771 INTERETS DE PRÊTS 772 REVENUS DE

PARTICIPATIONS 773 ESCOMPTES OBTENUS 774 REVENUS DE TITRES DE

PLACEMENT

776 GAINS DE CHANGE 777 GAINS SUR CESSIONS DE

TITRES DE PLACEMENT 778 GAINS SUR RISQUES

FINANCIERS 7781 sur rentes viagères



201

7782 sur opérationsfinancières 7784 sur instruments de

trésorerie 779 REPRISES DE CHARGES

PROVISIONNEESFINANCIERES

7791 sur risquesfinanciers 7795 sur titres deplacement 7798 Autres charges

provisionnéesfinancières

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les intérêts et dividendes reçus del'étranger sont comptabilisésdistinctement de ceux acquis dansl'Etat. La subdivision utilisée par l'entreprise

doit permettre de raccorder lesrevenus financiers et produitsassimilés aux prêts ou avances ettitres auxquels ils se rapportent.


Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITSASSIMILES est crédité du montant des produits financiersacquis

par le débit des comptes de tiers concernés ou descomptes de trésorerie

Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITSASSIMILES est crédité (compte 779) de la reprise desdépréciations des comptes de trésorerie et des risquesprovisionnés à caractère financier existant au début del�exercice

par le débit du compte 59 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie), pour solde ou pourrajustement.

Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITSASSIMILES est débité

par le crédit du compte 13 - Résultat net de, pour soldedu compte 77 en fin d'exercice


Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ETPRODUITS ASSIMILES ne doit pas servir àenregistrer :


! les récupérations de prêts oud'avances consenties

! 27 - Autres immobilisationsfinancières



202

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 77 - REVENUS FINANCIERSET PRODUITS ASSIMILES peut êtrecontrôlé à partir:• de virements bancaires ;

• de décompte d'intérêts ;• de factures avec escompte ;• de bordereaux de cession de titres ;• d'encaissement des coupons.

COMPTE 78 �TRANSFERTS DE CHARGESCOMPTE 78 �TRANSFERTS DE CHARGESCOMPTE 78 �TRANSFERTS DE CHARGESCOMPTE 78 �TRANSFERTS DE CHARGES

Ce compte sert à l'imputation decharges d�exploitation ou financièresqui doivent être, en raison de leurnature, affectées à un compte debilan, à l�exception desimmobilisations pour lesquelles lecompte 72 � Production immobiliséeest utilisé.

Le transfert peut concerner lescharges immobilisées, les stocks, lescomptes de tiers. Il sert aussi,exceptionnellement, à des transfertsde charges à charges (exemple :avantages en nature).


781 TRANSFERTS DE CHARGESD'EXPLOITATION

787 TRANSFERTS DE CHARGESFINANCIERES


Les transferts de charges en chargesimmobilisées concernent les fraisd'établissement compte 201 et plusgénéralement toutes les charges àrépartir sur plusieurs exercicescompte 202. Les transferts de charges concernentles dépenses de l'entreprise mises à la

charge de tiers (remboursement dedébours et frais divers) et pouvantaussi le cas échéant être opérés versd�autres comptes de charges(exemple : avantages en natureaccordés au personnel). Les transferts de charges sont àmentionner dans l�Etat annexé.


Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES est crédité dumontant des charges d'exploitation ou financières àtransférer

par le débit des comptes de bilan concernés (autre queles comptes d'immobilisation) par le débit des comptes de charges concernés (en cas detransfert de charges à charges)

Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES est débité poursolde à la clôture de l'exercice




203


Le compte 78 - TRANSFERTS DECHARGES ne doit pas servir à enregistrer

Il convient dans les cas d�espèced�utiliser les comptes ci-après :

! les transferts de charges en actifimmobilisé autres qu'en chargesimmobilisées

! 72 - Production immobilisée

! les transferts de charges H.A.O ! 848 - Transferts de charges H.A.O.

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 78 - TRANSFERTS DECHARGES peut être contrôlé à partir

du relevé des décisions de gestion desorganes compétents.

COMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONSCOMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONSCOMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONSCOMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONS


Ce compte enregistre les annulationset les rajustements en baisse desprovisions financières pour risques et

charges, ainsi que des provisions pourdépréciation des éléments de l'actifimmobilisé.


791 REPRISES DE PROVISIONS

D'EXPLOITATION 7911 pour risques et

charges 7912 pour grosses

réparations 7913 pour dépréciationdes

immobilisationsincorporelles


immobilisationscorporelles

797 REPRISES DE PROVISIONSA CARACTERE FINANCIER

7971 pour risques etcharges


immobilisationsfinancières

798 REPRISESD'AMORTISSEMENTS (1)


Les reprises de provisions constatentsoit la diminution de la provisionramenée à un montant inférieur, soitl'intégration dans les résultats del'entreprise de la provision existantepar suite de la réalisation ou del'annulation de la charge ou de la

disparition du risque. Dans le casexceptionnel d�une révision rétroactivedu plan d�amortissement initial, laréduction du cumul desamortissements est opérée par lecrédit du compte 798 � Reprisesd�amortissements.




204

Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS est crédité

par le débit des comptes (19, 29) pour le montant desdiminutions des provisions, par suite d�annulation ou deréduction. Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS est débité poursolde à la clôture de l'exercice


__________________ (1) Cas de révision de plan d�amortissement


Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONSne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :

! les reprises HAO ! 86-

Reprises HAO

! les reprises de charges provisionnées ! 759-

Reprises de chargesprovisionnées d'exploitation

! 779-

Reprises de chargesprovisionnées financières

! 849-

Reprises de chargesprovisionnées HAO

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 79 - REPRISES DEPROVISIONS peut être contrôlé à partir

du relevé des décisions des organescompétents.


CLASSE 8CLASSE 8CLASSE 8CLASSE 8 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITSES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITSES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITSES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITS L'utilisation de la classe 8 permetd'enregistrer les charges et lesproduits correspondant à desopérations qui ne se rapportent pas à

l'activité ordinaire de l'entreprise. Figurent également dans cette classela participation des travailleurs auxbénéfices et l'impôt sur le résultat.

COMPTE 81 COMPTE 81 COMPTE 81 COMPTE 81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisationsValeurs comptables des cessions d'immobilisationsValeurs comptables des cessions d'immobilisationsValeurs comptables des cessions d'immobilisations


Ce compte sert à déterminer la valeurcomptable nette des éléments del'actif immobilisé cédés. Pour les biensnon amortissables, cette valeur est la

valeur d'entrée, sans déduction deséventuelles provisions pourdépréciation. Pour les biensamortissables, elle est la différence



205

entre la valeur d'entrée brute desimmobilisations cédées et le cumuldes amortissements pratiqués depuis

l'entrée du bien dans le patrimoine del'entreprise jusqu'à la date de sacession.


811IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

816 IMMOBILISATIONS FINANCIERES


Par cession, il faut entendre : vente,échange, mise au rebut oudestruction. La sortie d'une immobilisation dupatrimoine de l'entreprise donne lieuà :! constatation de la dépréciation

économique (amortissement) pourla période écoulée entre l'ouverturede l'exercice et la date de cessiondu bien ;

! enregistrement de la sortie du bienpour sa valeur nette au compte 81sous la forme d'une doubleécriture :• au débit pour la valeur d'entrée,

• au crédit pour le montant totaldes amortissements pratiquéssur ce bien ;

! comptabilisation de la valeur desortie si celle-ci est supérieure àzéro, au compte 82 � Produits descessions d'immobilisations.

Les cessions d'immobilisationsconsidérées comme courantes(fréquentes et récurrentes) ne sont pasenregistrées à ce niveau H.A.O., maisdans les comptes 654 (Valeurcomptable) et 754 (Prix de cession) ;exemples : transporteurs ; loueurs dematériels ...


Le compte 81 � VALEURS COMPTABLES DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est débité de la valeur d'entrée deséléments sortis sous déduction des amortissementspratiqués

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe2).

Le compte 81 � VALEURS COMPTABLES DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 81 � VALEURS COMPTABLES DESCESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit passervir à enregistrer :


! les provisions pour dépréciationafférentes aux éléments d'actifimmobilisé cédés

! 29 � Provisions pour dépréciation



206

! les cessions considérées commecourantes, compte tenu de l'activité del'entreprise

! 654 � Valeurs comptables des cessionscourantes d'immobilisations

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 81 � VALEURSCOMPTABLES DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS peut être contrôléà partir :• des documents attestant de la

valeur de sortie de

l'immobilisation : procès verbal demise au rebut ;

• des factures de vente ;• d'un procès-verbal de destruction ;• des tableaux d'amortissement.

COMPTE 82 COMPTE 82 COMPTE 82 COMPTE 82 Produits des cessions d'immobilisationsProduits des cessions d'immobilisationsProduits des cessions d'immobilisationsProduits des cessions d'immobilisations

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre le produit net dela cession : dans le cas de vente, prixrésultant de l'accord entre lescocontractants et figurant sur l'acte de

vente diminué des commissions et desfrais de vente ; dans le cas d'apport,montant contractuel, etc.


821 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

822 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 826 IMMOBILISATIONS FINANCIERES


En cas de versement d'indemnitéd'assurance pour réparation, celle-cifigurera au crédit du compte 82,même si l'entreprise prend la décisionde ne pas effectuer de réparation et demettre l'immobilisation au rebut ou dela céder en l'état (le prix de vente netviendrait dans ce cas en complément

au crédit du compte 82). L'indemnité d'assurance perçue au casoù le bien est détruit est assimilée auprix de cession. Le produit des cessions considéréescomme "courantes" (cf. compte 81) estenregistré au crédit du compte 754(niveau Exploitation).


Le compte 82 � PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est crédité des produits de cessiond'actif, nets de commissions et des frais de vente

par le débit du compte de tiers 485 � Créances surcessions d'immobilisations ou par le débit d'un comptede trésorerie.

Le compte 82 � PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est crédité de l'indemnité



207

d'assurance perçue pour indemnisation d'une destructiond'immobilisation

par le débit du compte de tiers 485 � Créances surcessions d'immobilisations ou par le débit d'un comptede trésorerie. Le compte 82 � PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est débité pour solde du compte à laclôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 � Résultat net de l'exercice.


Le compte 82 � PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir àenregistrer :


! les indemnités d�assurances autres quecelles représentatives de l�indemnisationdu bien détruit

! 7582 � Indemnités d�assurances reçues

! les produits des cessions courantesd�immobilisations

! 754 � Produits des cessions courantesd'immobilisations


Le compte 82 � PRODUITS DESCESSIONS D'IMMOBILISATIONS peutêtre contrôlé à partir :• des factures de cession

d�immobilisations ;• des commissions et des frais de

vente ;

COMPTE 83 COMPTE 83 COMPTE 83 COMPTE 83 Charges hors activités ordinairesCharges hors activités ordinairesCharges hors activités ordinairesCharges hors activités ordinaires


Ce sont les charges qui ne sont pasliées à l'activité ordinaire del'entreprise et qui, de ce fait, n'ontgénéralement pas de caractère

récurrent. Elles comprennent descharges constatées et des chargesprovisionnées.


831 CHARGES H.A.O. CONSTATEES 834 PERTES SUR CREANCES H.A.O. 835 DONS ET LIBERALITES ACCORDES

836 ABANDONS DE CREANCESCONSENTIS 839 CHARGES PROVISIONNEES H.A.O.


Seules les charges liées à larestructuration de l'entreprise ou à des

événements extraordinaires (tels lesphénomènes naturels : tempêtes, raz-



208

de-marée, tremblements de terre, volsde criquets ...) doivent êtreconsidérées comme relevant desactivités autres que ordinaires. Toute autre charge est ordinaire, ycompris, par exemple, les amendesfiscales ou pénales. Il en est de mêmedes charges sur exercices antérieursliées aux activités courantes de

l'entreprise. Lorsque la réalisation de la chargeH.A.O., bien qu'incertaine, estenvisagée à court terme, elle constitueune charge provisionnée. Lorsque, au contraire, cette chargeprobable est envisagée à plus d'un an,elle doit faire l'objet d'une dotationaux provisions.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 83 � CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest débité des charges constatées ne concernant pasl'activité ordinaire de l'entreprise

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie. Le compte 83 � CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest débité des charges hors activités ordinaires nonencore engagées, mais dont la survenance à moins d'unan est probable et mesurable

par le crédit du compte 48 � Créances et dettes H.A.O.

Le compte 83 � CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité pour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 83 � CHARGES HORS ACTIVITESORDINAIRES ne doit pas servir àenregistrer :


! les provisions pour risques et chargeshors activités ordinaires à plus d'un an

! 854 � Dotations aux provisions pourrisques et charges H.A.O.


Le compte 83 � CHARGES HORSACTIVITES ORDINAIRES peut êtrecontrôlé à partir :• des factures ;

• des évaluations ;• des tableaux d'amortissements ;• des calculs de plus-values,

notamment.

COMPTE 84 COMPTE 84 COMPTE 84 COMPTE 84 Produits hors activités ordinairesProduits hors activités ordinairesProduits hors activités ordinairesProduits hors activités ordinaires




209

Ce sont des produits qui ne sont pasliés à l'activité ordinaire de l'entrepriseet sont donc dépourvus de caractèrerécurrent. Ils comprennent des

produits constatés, des reprises decharges provisionnées et destransferts de charges.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 841 PRODUITS H.A.O. CONSTATES 845 DONS ET LIBERALITES OBTENUS 846 ABANDONS DE CREANCESOBTENUS

848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O. 849 REPRISES DE CHARGESPROVISIONNEES H.A.O.

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les produits sont considérés commeH.A.O. lorsqu'ils relèventd'événements extraordinaires, liés

notamment à des phénomènesnaturels ou à des modifications destructure de l'entreprise.


Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité du montant des produits constatés

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité des reprises de charges provisionnées

par le débit du compte 4998 � Risques provisionnés suropérations H.A.O.

Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité du montant des charges dont l'inscription àl'actif a été décidée (transferts de charges)

par le débit du compte 20 � Charges immobilisées. Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRESest débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice



Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le



210

ORDINAIRES ne doit pas servir àenregistrer :

compte ci-après :

! les reprises de provisions H.A.O.antérieurement constituées

! 86 � Reprises H.A.O.


Le compte 84 � PRODUITS HORSACTIVITES ORDINAIRES peut êtrecontrôlé à partir de l'analyse des

charges immobilisées, des factures,des évaluations et des tableaux deprovisions.

COMPTE 85 COMPTE 85 COMPTE 85 COMPTE 85 Dotations hors activités ordinairesDotations hors activités ordinairesDotations hors activités ordinairesDotations hors activités ordinaires


Ce compte enregistre les dotationsaux amortissements et aux provisions

qui ne concernent pas l'activitéordinaire de l'entreprise.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 851 DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES 852 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS H.A.O.

853 DOTATIONS AUX PROVISIONSPOUR DEPRECIATION H.A.O. 854 DOTATIONS AUX PROVISIONSPOUR RISQUES ET CHARGES H.A.O. 858 AUTRES DOTATIONS H.A.O.


La notion "hors activités ordinaires"doit être appréhendée de façonrestrictive : restructurationsd'entreprises par exemple, autresévénements (telles les catastrophesnaturelles) par essence non

prévisibles, et dépourvus de caractèrerécurrent. Le compte 85 est aussiutilisé dans les Etats-parties pourenregistrer les opérations liées àl'application de dispositions fiscales(provisions réglementées ...).


Le compte 85 � DOTATIONS HORS ACTIVITESORDINAIRES est débité du montant de la provision pourrisques ou charges H.A.O. ou de l'amortissement

par le crédit du compte 15 � Provisions réglementées etFonds assimilés ;

par le crédit du compte 19 � Provisions financières pourrisques et charges ou du compte 29 � Provisions pourdépréciation ;



211

par le crédit du compte 28 � Amortissements.

Le compte 85 � DOTATIONS HORS ACTIVITESORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 85 � DOTATIONS HORSACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir àenregistrer :


! les charges calculées H.A.O. à courtterme (moins d'un an)

! 839 � Charges provisionnées H.A.O.


Le compte 85 � DOTATIONS HORSACTIVITES ORDINAIRES peut être

contrôlé à partir de l'évaluation de laprovision.

COMPTE 86 COMPTE 86 COMPTE 86 COMPTE 86 Reprises hors activités ordinairesReprises hors activités ordinairesReprises hors activités ordinairesReprises hors activités ordinaires

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les annulationset rajustements en baisse desprovisions, amortissements et

subventions qui ne sont pas liés àl'activité ordinaire de l'entreprise.


861 REPRISES DE PROVISIONSREGLEMENTEES 862 REPRISES D'AMORTISSEMENTSH.A.O. 863 REPRISES DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION H.A.O.

864 REPRISES DE PROVISIONS POURRISQUES ET CHARGES H.A.O. 865 REPRISES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 868 AUTRES REPRISES H.A.O.


Toute provision constituée parl'intermédiaire du compte 85 �Dotations hors activités ordinaires doitêtre reprise au cours de l'un desexercices suivants par le compte 86 �Reprises de dotations H.A.O. ; cettereprise se produisant l'année desurvenance de la charge, ou l'année où

l'appréciation en est modifiée. Tel est le cas des Provisionsréglementées (compte 15) comme desProvisions financières pour risques etcharges (compte 19). Le compte 865 � Reprises desubventions d'investissementenregistre à son crédit :



212

! soit un montant égal à celui de ladotation de l'exercice aux comptesd'amortissements desimmobilisations amortissablesacquises ou créées au moyen deladite subvention, affecté ducoefficient résultant du rapport :Montant de la subvention/Montantde l'investissement correspondant ;

! soit une somme déterminée enfonction du nombre d'annéespendant lesquelles les

immobilisations non amortissablescréées ou acquises au moyen deladite subvention sont inaliénablesaux termes du contrat ou, à défautde clause d'inaliénabilité dans lecontrat, une somme égale audixième du montant de lasubvention.

Des circonstances particulièrespeuvent justifier des mesuresdérogatoires à ces dispositionsgénérales.


Le compte 86 � REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité de l'annulation ou de la réduction de laprovision concernée

par le débit du compte 15 � Provisions réglementées etFonds assimilés, du compte 19 � Provisions financièrespour risques et charges ou par le débit du compte 29 �Provisions pour dépréciation.

Le compte 86 � REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité du montant de la subvention d'investissementreprise au résultat

par le débit du compte 14 � Subventionsd'investissement. Le compte 86 � REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest débité pour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 86 � REPRISES HORS ACTIVITESORDINAIRES ne doit pas servir àenregistrer :


! les reprises de charges provisionnées ! 759 � Reprises de charges provisionnéesd'exploitation

! les reprises de provisions pourdépréciation d'éléments de l'actifimmobilisé

! 791 � Reprises de provisionsd'exploitation

! les reprises de dotations à caractèrefinancier

! 797 � Reprises de provisions financières

! les dotations aux provisionsd'exploitation ou à caractère financier

! 691 � Dotations aux provisions



213

d'exploitation ou! 697 � Dotations aux provisions

financières

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 86 � REPRISES HORSACTIVITES ORDINAIRES peut êtrecontrôlé à partir :• des tableaux d'amortissements ;• des décisions de subventions (en

particulier distinction entresubventions d'investissement et

fonds de dotation) ;• des tableaux de reprises de

subvention ;• des tableaux de reprises des écarts

de réévaluation ;• des tableaux de reprises de la plus-

value de cession à réinvestir.

COMPTE 87 COMPTE 87 COMPTE 87 COMPTE 87 Participation des travailleursParticipation des travailleursParticipation des travailleursParticipation des travailleurs

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les montantsprélevés sur les bénéfices réalisés etaffectés par l'entreprise à un fonds

légal ou contractuel à l'avantage destravailleurs.


871 PARTICIPATION LEGALE AUXBENEFICES

872 PARTICIPATION CONTRACTUELLEAUX BENEFICES 878 AUTRES PARTICIPATIONS


En raison de son assiette de calcul, la"participation" n'est pas considéréecomme une "charge de personnel"

mais comme un élément de répartitiondu résultat.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 87 � PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS estdébité de la part de bénéfices affectée aux salariés autitre de la participation

par le crédit du compte 426 � Personnel, participationaux bénéfices.

Le compte 87 � PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS estcrédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice





214

Le compte 87 � PARTICIPATION DESTRAVAILLEURS ne doit pas servir àenregistrer :


! la participation du personnel au capitalde l'entreprise

! 10 � Capital

! les rémunérations diverses versées aupersonnel (intéressement)

! 66 � Charges de personnel

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 87 � PARTICIPATION DESTRAVAILLEURS peut être contrôlé à

partir des conventions, des accordsd'entreprises.

COMPTE 88 COMPTE 88 COMPTE 88 COMPTE 88 Subventions d'équilibreSubventions d'équilibreSubventions d'équilibreSubventions d'équilibre


Ce compte enregistre le montant dessubventions allouées par l'Etat ou l'unde ses démembrements à l'entreprise,pour lui permettre de compenser, en

totalité ou partiellement, des pertessurvenues dans des circonstancesexceptionnelles.


881 ETAT 884 COLLECTIVITES PUBLIQUES

886 GROUPE 888 AUTRES


Il importe, avant tout enregistrement,d'analyser la subvention pour endéfinir la finalité : aide àl'investissement, à l'exploitation ou àl'équilibre. Les subventions d'équilibre se

distinguent des subventionsd'exploitation en ce qu'elles ne sontpas directement liées à uneinsuffisance des prix de venteimposés.


Le compte 88 � SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est crédité dumontant des subventions d'équilibre allouées àl'entreprise

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie. Le compte 88 � SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est débitépour solde de ce compte à la clôture de l'exercice



Le compte 88 � SUBVENTIONS D'EQUILIBRE Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser



215

ne doit pas servir à enregistrer : les comptes ci-après :! les subventions d'investissement ! 14 � Subventions d'investissement! les subventions d'exploitation ! 71 � Subventions d'exploitation

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 88 � SUBVENTIONSD'EQUILIBRE peut être contrôlé à partirde décrets ou d'arrêtés ministériels, de

décisions de collectivités publiquesaccordant la subvention.

COMPTE 89 COMPTE 89 COMPTE 89 COMPTE 89 Impôts sur le résultatImpôts sur le résultatImpôts sur le résultatImpôts sur le résultat


C'est la part de bénéfice affectée obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur lerésultat.


891 IMPÔTS SUR LES BENEFICES DE L'EXERCICE 8911 Activités exercéesdans

l'Etat 8912 Activités exercées

dans les autres Etatsde la Région

8913 Activités exercéeshors

Région

892 RAPPELS D'IMPÔTS SURRESULTATS ANTERIEURS 895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE(I.M.F.) 899 DEGREVEMENTS ET ANNULATIONSD'IMPOTS SUR RESULTATS ANTERIEURS 8991 Dégrèvements 8994 Annulations pourpertes

rétroactives


Le montant de l'impôt sur le résultatdoit être calculé sur la base du résultatcomptable retraité selon les règlesfiscales. Le compte 891 doit correspondre aumontant total de l'impôt dû de

l'exercice, quelles que soient lesmodalités de règlement,éventuellement augmenté des rappelsd'impôts et diminué des dégrèvementset des annulations sur des exercicesantérieurs.


Le compte 89 � IMPÔTS SUR LE RESULTAT est débité del'impôt exigible

par le crédit du compte 441 � Etat, impôt sur lesbénéfices.

Le compte 89 � IMPÔTS SUR LE RESULTAT est créditépour solde de ce compte à la clôture de l'exercice



216



Le compte 89 � IMPÔTS SUR LE RESULTATne doit pas servir à enregistrer :


! les impôts et taxes ! 64 � Impôts et taxes

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 89 � IMPÔTS SUR LERESULTAT peut être contrôlé à partir :• de la liasse fiscale ;

• des notifications et rappels d'impôtde la Direction Générale des Impôts(D.G.I.)

SECTION 9SECTION 9SECTION 9SECTION 9CLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LACLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LACLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LACLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LA

COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTIONCOMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTIONCOMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTIONCOMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION

SSSSous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)ous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)ous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)ous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)

L'usage de la classe 9 est facultatif.Toutefois, cette classe permet àl'entreprise d'enregistrer lesengagements hors bilan et, à cetitre, facilite la confection de l'Etatannexé.Les engagements hors bilanreprésentent les droits etobligations de l'entreprise dont leseffets chiffrables sur le montant etla consistance du patrimoine sontsubordonnés à la réalisation deconditions ou d'événementsultérieurs.Pour être enregistrés, lesengagements hors bilan doiventfaire obligatoirement l'objet d'uneconvention écrite.Les engagements hors bilan sedistinguent en deux rubriques,engagements obtenus etengagements accordés ; chaquerubrique est subdivisée selon lesnatures suivantes : engagements definancement, engagements de

garantie, engagements réciproques,autres engagements.Les engagements obtenus,représentatifs de droits,s'enregistrent par convention etpar analogie avec les créancesdu bilan au débit des comptes901 à 904.Par analogie avec les dettes du bilan, les engagements accordés, quiconstituent des obligations,s'enregistrent par convention aucrédit des comptes 905 à 908.Les comptes de contrepartie desengagements hors bilan (obtenus etaccordés) sont :911 à 914 -Contreparties des comptes 901 à904 ;915 à 918 - Contreparties desComptes 905 à 908.Les entreprises doivent répartir partous moyens techniques adéquatsleurs engagements hors bilan, enfonction de la durée initiale ainsi



217

que de la qualité des bénéficiairesou donneurs d'ordre.Elles doivent également identifierles garanties obtenues couvrant les

créances et les garanties accordéesen couverture des dettes figurantau bilan.



218

COMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUSCOMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUSCOMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUSCOMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUS


Le solde débiteur de ce comptereprésente la partie non utilisée descrédits qu'une banque s'est engagée,d'une façon irrévocable, à accorder à

l'entreprise, y compris les créditsdocumentaires import-exportconfirmés.


Le crédit documentaire est uneopération de crédit à court termeayant pour objet le financementdes transactions commercialesinternationales. Par l'intermédiairede cet instrument financier,l'acheteur donne l'ordre à sonbanquier de verser au banquier duvendeur la valeur des

marchandises en cours de route, contreremise de documents prouvantl'expédition et la conformité desmarchandises.Par l'ouverture de crédit documentaire,l'acheteur reçoit de son banquierl'engagement de régler au vendeur lavaleur des marchandises.


A la notification du crédit confirmé,

le compte 9011 - CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9lll

Lors de l'utilisation partielle ou totale du crédit confirmé,

le compte 9011 - CRÉDITS CONFIRMES OBTENUS est crédité

par le débit du compte de contrepartie9111


Le compte9011 - CREDITS CONFIRMESOBTENUS ne doit pas servir à enregistrer :! les dépôts de garanties (déposit) surCREDOC

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lecompte ci-après :! 275 - Dépôts et cautionnements versés




219

Le compte 9011 - CRÉDITSCONFIRMÉS OBTENUS peut êtrecontrôlé à partir

des lettres de notification de la banque.

COMPTE 9012 Emprunts restant à encaisserCOMPTE 9012 Emprunts restant à encaisserCOMPTE 9012 Emprunts restant à encaisserCOMPTE 9012 Emprunts restant à encaisser


Ce compte enregistre la partie nonencore encaissée des empruntscontractés par l'entreprise auprès destiers autres que

les établissements bancaires,notamment les filiales et les sociétés- mères.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la signature de la convention,

Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER et débité

Par le crédit du compte de contrepartie9112

Lors de la mobilisation partielle ou totale de l'emprunt,

Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER est crédité

Par le débit du compte de contrepartie9112


Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANTA ENCAISSER ne doit pas servir àenregistrer :! les crédits bancaires notifiés nonencore encaissés

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliserle compte ci - après :! 9011 - Crédits confirmés obtenus


Le compte 9012 - EMPRUNTSRESTANT A ENCAISSER peut êtrecontrôlé

à l'aide des conventions de prêts.



220

COMPTE 9013 Facilités de financement renouvelablesCOMPTE 9013 Facilités de financement renouvelablesCOMPTE 9013 Facilités de financement renouvelablesCOMPTE 9013 Facilités de financement renouvelablesCOMPTE 9014 Facilités d'émissionCOMPTE 9014 Facilités d'émissionCOMPTE 9014 Facilités d'émissionCOMPTE 9014 Facilités d'émissionCOMPTE 9018 Autres engagements de financementCOMPTE 9018 Autres engagements de financementCOMPTE 9018 Autres engagements de financementCOMPTE 9018 Autres engagements de financementobtenusobtenusobtenusobtenus


Les facilités de financementrenouvelables sont des contrats parlesquels un ensemble de banques(syndicat bancaire) s'engage, pourune période donnée, envers unémetteur de titres (entrepriseindustrielle ou commerciale) soit à luiacheter tout ou partie des titres qu'ilpourrait émettre, soit à lui consentirun crédit d'un montant équivalent.Dans le cas d'émission de billets detrésorerie, ces facilités prennent lenom de � lignes de substitution �.Les facilités d'émission sont descontrats par lesquels un

établissement de crédit s'engage,dans le cadre d'une émission detitres, à consentir des concours detrésorerie à la société émettrice, sanspour autant acquérir les titres quin'auraient pas trouvé de preneurs surle marché.Les autres engagements definancement obtenus sont desengagements autres que les facilitésde financement renouvelables et lesfacilités d'émission.


� L'engagement à payer � représente,dans le cadre d'un crédit documentaireconfirmé, l'engagement pris par labanque (émettrice) de payer l'exporta-

teur ou la banque de ce dernier sursimple présentation, à l'échéance, del'acceptation.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la signature de la convention,

les comptes 9013, 9014 et 9018 sont débités dumontant des engagements obtenus ou de la partnon utilisée de ces engagements

par le crédit respectif des comptes decontrepartie 9113, 9114 et 9118.

A l'échéance ou au dénouement des engagements,

les comptes 9013, 9014 et 9018 sont crédités

par le débit respectif des comptes decontrepartie 9113, 9114et 9118.



221


Les comptes 9013, 9014 et 9018 nedoivent pas servir à enregistrer :! les crédits confirmés

Il convient dans le cas d'espèced'utiliser le compte ci - après :! 9011 - Crédits confirmés obtenus


Les comptes 9013 - FACILITES DEFINANCEMENT RENOUVELABLES,9014 - FACILITE D'EMISSION et 9018- AUTRES ENGAGEMENTS DEFINANCEMENT OBTENUS peuvent être

contrôlés à partir des conventionsconclues dans le cadre d'émission detitre et des effets représentatifs des "engagements à payer" obtenus.



222

COMPTE 9021 Avals obtenusCOMPTE 9021 Avals obtenusCOMPTE 9021 Avals obtenusCOMPTE 9021 Avals obtenus


L'avaliseur prend l'engagement depayer au créancier, à l'échéance, toutou partie du nominal d'une lettre dechange, d'un billet à ordre ou d'un

chèque, à la place du tiré ou dusouscripteur, en cas de défaillanceéventuelle de celui-ci.


L'avaliseur peut être un établissement bancaire ou un autre tiers.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la conclusion de la transaction,

Le compte 9021 - AVALS OBTENUS est débité

Par le crédit du compte de contrepartie 9121.

A l'échéance ou au dénouement de la transaction,

Le compte 9021 - AVALS OBTENUS est crédité

Par le débit du compte de contrepartie 9121.


Le compte 9021 - AVALS OBTENUSpeut

être contrôlé à l'aide des effetsavalisés.



223

COMPTE 9022 Cautions, garanties obtenuesCOMPTE 9022 Cautions, garanties obtenuesCOMPTE 9022 Cautions, garanties obtenuesCOMPTE 9022 Cautions, garanties obtenues


La caution s'engage à payer l'entreprisecréancière au cas où le débiteur decette dernière n'exécuterait

pas son obligation.


Il convient de distinguer les cautionsbancaires et les cautions obtenues desautres tiers.Les cautions bancaires se présententessentiellement sous forme :! de cautions fiscales et de cautions endouane ;!de cautions sur marchés.Les cautions fiscales concernentprincipalement les obligationscautionnées, les cautions pourimpositions constatées et les cautionspour paiement différé des droitsd'enregistrement.Les cautions en douane comprennentnotamment les cautions pouradmissions temporaires, les cautions detransit ou acquit-à-caution, lescautions d'entrepôts, les cautions pourtransbordement à destination del'étranger, les lettres de garantie pourabsence de connaissement original, lessoumissions pour absence de certificatd'origine. Les cautions sur marchés,

notamment publics, revêtent plusieursformes dont les plus importantes sont! les cautions de soumission ou

cautions provisoires ;! les cautions de bonne fin des

travaux ou cautions définitives ;! les cautions de retenue de garantie

;! les cautions de remboursement

d'acomptes ;! les cautions d'avances de

démarrage ;! les cautions pour avances

forfaitaires.S'agissant des cautions obtenues desautres tiers, seules les lettresd'intention ou lettres de confortassimilables à un cautionnementcontiennent de véritables obligationspour le garant. Les autres lettresd'intention sont de simples déclarationsconstitutives tout au plus d'unengagement moral ou d'une obligationde moyens, rarement de résultat.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la conclusion du contrat,

le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9122.

A l'échéance et au dénouement de la transaction,

le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9122.



224


Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIESOBTENUES ne doit pas servir à enregistrer:!les gages!les nantissements!les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserle compte ci-après :! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues


Le compte 9022 - CAUTIONS,GARANTIES OBTENUES peut êtrecontrôlé à l'aide des conventions de

prêts et de l'acte constitutif de lacaution

COMPTE 9023 Hypothèques obtenuesCOMPTE 9023 Hypothèques obtenuesCOMPTE 9023 Hypothèques obtenuesCOMPTE 9023 Hypothèques obtenues


Lorsque l'entreprise reçoit de sondébiteur un immeuble en hypothèque,cette dernière lui confère le droit defaire saisir et vendre l'immeuble en

quelques mains qu'il se trouve et de sefaire payer par préférence sur le prixde la vente.


La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal(cadastre, domaine, registre foncier, etc.).


A l'inscription de l'hypothèque,

le compte 9023 - HYPOTHEQUES OBTENUES estdébité de la valeur de l'immeuble telle quefixée au début de la transaction


Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,

le compte 9023 - HYPOTHEQUES OBTENUES estcrédité



Le compte 9023 - HYPOTHEQUESOBTENUES ne doit pas servir à

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserle compte ci-après:



225

enregistrer :! les promesses d'hypothèques! les gages!les nantissements!les antichrèses

! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues


Le compte 9023 - HYPOTHEQUESOBTENUES peut être contrôlé à partirdes conventions de prêts, des

récépissés d'inscription del'hypothèque, des rapports d'expertiseimmobilière.

COMPTE 9024 Effets endossés par des tiersCOMPTE 9024 Effets endossés par des tiersCOMPTE 9024 Effets endossés par des tiersCOMPTE 9024 Effets endossés par des tiers


Dans le cadre de la garantied'endossement, l'endosseur (le débiteurde l'entreprise) est, sauf clause

contraire, garant de l'acceptation et dupaiement de l'effet.


L'endossement est le mode detransmission des titres à ordre. Il estréalisé par une signature apposée audos du titre par le porteur appeléendosseur. L'endossataire, bénéficiairede l'endossement, peut être désigné ;s'il ne l'est pas, l'endossement peut êtreau porteur ou en blanc.Les effets de l'endossement varientselon la nature de l'endossement :endossement de procuration,endossement pignoratif ouendossement translatif.L'endossement de procuration emportepour l'endossataire l'obligation deprésenter le titre au paiement pour le

compte de l'endosseur qui lui en adonné mandat.L'endossement pignoratif confère àl'endossataire un droit de gage sur letitre remis par l'endosseur.L'endossement translatif transfère àl'endossataire tous les droits résultantdu titre endossé.Lorsque l'entreprise réendosse ouescompte les effets reçus et endosséspar des tiers, le compte 9024 - Effetsendossés par des tiers n'est pasmouvementé. Toutefois, l'entreprisedoit enregistrer l'engagement qu'elleprend ainsi dans les comptesd'engagements donnés (effets sousendos ou effets escomptés).


A la réception de l'effet endossé,



226

le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS est débité


A∙ l'échéance ou au dénouement de l'opération,

le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS est crédité



Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PARDES TIERS ne doit pas servir à enregistrer :! les effets transmis aux tiers parendossement de procuration

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lecompteci-après :! 9088 - Divers engagements accordés


Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉSPAR DES TIERS peut être contrôlé àpartir des effets

reçus et des bordereaux d'escompte.

COMPTE 9028 Autres garanties obtenuesCOMPTE 9028 Autres garanties obtenuesCOMPTE 9028 Autres garanties obtenuesCOMPTE 9028 Autres garanties obtenues


Les autres garanties obtenuescomprennent notamment le gage, lenantissement et l'antichrèse pourlesquels l'engagement porte

spécialement sur un ou plusieursbiens affectés à l'entreprisecréancière en vue de garantir sesdroits.


Figurent également dans ce compte:les promesses d'hypothèque, leschèques de caution reçus, les actionsreçues en garantie de gestion, leseffets transmis aux tiers par

endossement de procuration(encaissement). L'antichrèsereprésente le nantissement sur unimmeuble permettant uniquementd'en percevoir les fruits.


A la constitution de la garantie,



227

le compte 9028 - AUTRESGARANTIES OBTENUES est débitéde la valeur des biens reçus engarantie


Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie,

le compte 9028 - AUTRES GARANTIES OBTENUESest crédité



Le compte 9028 - AUTRES GARANTIESOBTENUES ne doit pas servir àenregistrer :! les avals! les cautions! les hypothèques

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :! 9021 - Avals obtenus! 9022 - Cautions, garanties obtenues! 9023 - Hypothèques obtenues


Le compte 9028 - AUTRESGARANTIES OBTENUES peut êtrecontrôlé à partir des conventions de

prêt, de l'acte constitutif de lagarantie, des chèques et des actions.

COMPTE 9031 Achats de marchandises à termeCOMPTE 9031 Achats de marchandises à termeCOMPTE 9031 Achats de marchandises à termeCOMPTE 9031 Achats de marchandises à terme


Pour deux partenaires, lesengagements réciproques sedécomposent en un engagementdonné par l'entreprise à soncocontractant en contrepartie d'unengagement reçu de ce dernier. A ce

titre, dans le cadre des achats demarchandises à terme, le fournisseurde l'entreprise s'engage à livrer desmarchandises et l'entreprise s'engageà en prendre livraison et à en payer leprix convenu à la date de livraison.


A la signature de la transaction,



228

le compte 9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A TERME est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9131

A la livraison du marché,

le compte 9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A TERME estcrédité

par le débit du compte de contrepartie 9131


Le compte 9031 - ACHATS DEMARCHANDISES A TERME peut êtrecontrôlé

à partir des demandes d'achat, desbons de commande, des bons delivraison et des factures.



229

COMPTE 9032 Achats à terme de devisesCOMPTE 9032 Achats à terme de devisesCOMPTE 9032 Achats à terme de devisesCOMPTE 9032 Achats à terme de devises


Le cocontractant s'engage à livrer desdevises et réciproquementl'entreprise s'engage à

livrer de la monnaie nationale.


A la conclusion de la transaction,

Le compte 9032 - ACHATS A TERME DE DEVISES est débité


Au dénouement de la transaction,Le compte 9032 - ACHATS A TERME DE DEVISES est crédité



Le compte 9032 - ACHATS A TERMEDE DEVISES peut être contrôlé à partirdes

ordres d'achat et de l'avis d'opéré.



230

COMPTE 9033 Commandes fermes des clientsCOMPTE 9033 Commandes fermes des clientsCOMPTE 9033 Commandes fermes des clientsCOMPTE 9033 Commandes fermes des clientsCOMPTE 9038 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9038 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9038 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9038 Autres engagements réciproques


Les commandes fermes des clientssont les engagements irrévocablespris par un client de régler le prixdes travaux exécutés pour soncompte conformément à sesspécifications exprimées sur la basedes conditions de vente indiquées

par l'entreprise (fournisseur) selon lecas dans les catalogues, les devis oules offres de services.Le compte 9038 enregistre les droitsrelatifs aux engagements réciproquesqui ne trouvent pas place dans lessous-comptes 9031, 9032 et 9033.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la réception de la commande,

le compte 9033 - COMMANDES FERMES DES CLIENTSou le compte 9038 - AUTRES ENGAGEMENTSRÉCIPROQUES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9133 ou 9138.

A l'exécution de la commande,

le compte 9033 - COMMANDES FERMES DES CLIENTSou le compte 9038 AUTRES ENGAGEMENTSRÉCIPROQUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9133 et 9138.


Le compte 9033 - COMMANDESFERMES DES CLIENTS et le compte9038 AUTRES ENGAGEMENTS

RÉCIPROQUES peuvent être contrôlésà partir des bons de commande, desbons de livraison et des factures.

COMPTE 9041 Abandons de créances conditionnelsCOMPTE 9041 Abandons de créances conditionnelsCOMPTE 9041 Abandons de créances conditionnelsCOMPTE 9041 Abandons de créances conditionnels


La convention d'abandon de créancesassortie d'une clause de retour àmeilleure fortune est caractérisée parl'extinction de la créance del'entreprise sous condition

résolutoire : l'entreprise débitriceretrouve des moyens (gains)financiers suffisants qui rétablissentsa dette originelle.



231


Chez l'entreprise qui consentl'abandon, la créance abandonnéesous condition disparaît de son bilan

et est suivie en tant qu'engagementhors bilan reçu.


A la conclusion des conventions,

le compte 9041 - ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS est débité


A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),

le compte 9041 - ABANDONS DE CRÉANCESCONDITIONNELS est crédité



Le compte 9041 - ABANDONS DECRÉANCES CONDITIONNELS peut êtrecontrôlé à partir

des � grosses � du jugement et desconventions.

COMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9048 Divers engagements obtenusCOMPTE 9048 Divers engagements obtenusCOMPTE 9048 Divers engagements obtenusCOMPTE 9048 Divers engagements obtenus


Dans le cadre de la vente avec clausede réserve de propriété, le vendeurdemeure propriétaire des actifsvendus jusqu'à complet paiement duprix.Les divers engagements obtenuscomprennent notamment les titres àrecevoir dans le cadre de

souscription à l'émission ainsi queles ventes à réméré par lesquelles levendeur se réserve le droit deracheter l'objet de la vente dans uncertain délai, en remboursant àl'acquéreur le prix principal et lesfrais d'acquisition.


A la cession des actifs ou à la souscription des titres,

les comptes 9043 - VENTES AVEC CLAUSE DERÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 - DIVERSENGAGEMENTS OBTENUS sont débités



232

par le crédit des comptes de contrepartierespectifs 9143 ou 9148.

Au dénouement de la transaction,

les comptes 9043 - VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DEPROPRIÉTÉ et 9048 - DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS sontcrédités

par le débit des comptes decontrepartie respectifs 9143 ou 9148.


Les comptes 9043 - VENTES AVECCLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et9048 - DIVERS ENGAGEMENTSOBTENUS peuvent être contrôlés à

partir des conventions de cession etdes bordereaux ou attestations desouscription de titres.

COMPTE 9051 Crédits accordés non décaissésCOMPTE 9051 Crédits accordés non décaissésCOMPTE 9051 Crédits accordés non décaissésCOMPTE 9051 Crédits accordés non décaissésCOMPTE 9058 Autres engagements de financement accordésCOMPTE 9058 Autres engagements de financement accordésCOMPTE 9058 Autres engagements de financement accordésCOMPTE 9058 Autres engagements de financement accordés


Le solde créditeur du compte 9051représente la partie non décaisséedes crédits qu'une entreprise s'estengagée, d'une façon irrévocable, àaccorder à un tiers autre qu'unétablissement de crédit.

Les autres engagements definancement accordés comprennentnotamment les engagements pris parla société-mère d'un groupe decombler les éventuels déficits detrésorerie de ses différentes filialesauprès d'une banque.


A la signature de l'engagement,

les comptes 90-51 - CRÉDITS ACCORDÉS NONDÉCAISSÉS et 9058 - AUTRES ENGAGEMENTS DEFINANCEMENT ACCORDÉS sont crédités

par le débit des comptes de contrepartie respectifs 9151et 9158.



233

Lors du décaissement partiel ou total du crédit, ou lors de la couverture desdéficits de trésorerie,

les comptes 9051 - CRÉDITS ACCORDÉSNON DÉCAISSÉS et 9058 - AUTRESENGAGEMENTS DE FINANCEMENTACCORDÉS sont débités

par le crédit des comptes de contrepartie respectifs9151 et 9158.


Les comptes 9051 - CRÉDITSACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 -AUTRES ENGAGEMENTS DEFINANCEMENT ACCORDÉS peuvent

être contrôlés à partir des lettres denotification de l'entreprise, desconventions de crédit et desdécisions des organes compétents.

COMPTE 9061 Avals accordésCOMPTE 9061 Avals accordésCOMPTE 9061 Avals accordésCOMPTE 9061 Avals accordés


Par l'aval, l'entreprise prendl'engagement de payer aubénéficiaire, et à l'échéance, tout oupartie du nominal d'une lettre de

change, d'un billet à ordre ou d'unchèque, à la place du tiré ou dusouscripteur éventuellementdéfaillant.



Le compte 9061 - AVALS ACCORDES estcrédité

par le débit du compte de contrepartie9161.


Le compte 9061 - AVALS ACCORDESest débité




234


Le compte 9061 - AVALS ACCORDÉSpeut être contrôlé à partir des effetsavalisés

et des décisions des organescompétents.

COMPTE 9062 Cautions, garanties accordéesCOMPTE 9062 Cautions, garanties accordéesCOMPTE 9062 Cautions, garanties accordéesCOMPTE 9062 Cautions, garanties accordées


L'entreprise, en tant que caution,promet à un créancier de le payer sile débiteur de ce

dernier n'exécute pas son obligation.


Ce compte enregistre également leslettres d'intention ou lettres deconfort dans lesquelles l'entreprises'engage sans équivoque, envers un

créancier, à satisfaire l'obligation dudébiteur de ce créancier si cedébiteur n'y satisfait pas lui-même.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la conclusion de la caution,

le compte 9062 - CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est crédité



le compte 9062 - CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est débité



Le compte 9062 - CAUTIONS,GARANTIES ACCORDÉES ne doit passervir à enregistrer:! les gages! les nantissements! les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèced'utiliser le compte ci-après :!9068 - Autres garanties accordées!9068 - Autres garanties accordées!9068 - Autres garanties accordées




235

Le compte 9062 - CAUTIONS,GARANTIES ACCORDÉES peut êtrecontrôlé à partir des conventions deprêts, des actes constitutifs de la

caution, des lettres d'intention oulettres de confort, des décisions desorganes compétents.

COMPTE 9063 Hypothèques accordéesCOMPTE 9063 Hypothèques accordéesCOMPTE 9063 Hypothèques accordéesCOMPTE 9063 Hypothèques accordées


Lorsque l'entreprise donne à soncréancier un immeuble enhypothèque, cette hypothèqueconfère à ce créancier le droit de

faire saisir et vendre l'immeuble enquelques mains qu'il se trouve et dese faire payer par préférence sur leprix de la vente.


La validité de l'hypothèque estassurée par son inscription sur unregistre légal

(Cadastre, Domaines, registrefoncier, etc.).

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA l'inscription de l'hypothèque,

le compte 9063 - HYPOTHEQUES ACCORDÉES estcrédité de la valeur de l'immeuble telle que fixée


Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,

le compte 9063 - HYPOTHEQUES ACCORDÉES est débité



Le compte 9063 - HYPOTHÈQUESACCORDÉES ne doit pas servir àenregistrer :! les promesses d'hypothèques! les gages! les nantissements

! les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèced'utiliser le compte ci-après:! 9068 - Autres garanties accordées! 9068 - Autres garanties accordées! 9068 - Autres garanties accordées! 9068 - Autres garanties accordées


Le compte 9063 - HYPOTHEQUESACCORDÉES peut être contrôlé à

partir des conventions de prêts, desrécépissés d'inscription de



236

l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.

Compte 9064 Effets endossés par l'entrepriseCompte 9064 Effets endossés par l'entrepriseCompte 9064 Effets endossés par l'entrepriseCompte 9064 Effets endossés par l'entreprise


Dans le cadre de la garantied'endossement, l'endosseur(l'entreprise) est, sauf clausecontraire,

garant de l'acceptation et dupaiement de l'effet.


L'endossement est le mode detransmission des titres à ordre. Il estréalisé par une signature apposée audos du titre par le porteur appeléendosseur. L'endossataire,bénéficiaire de l'endossement, peutêtre désigné ; s'il ne l'est pas,l'endossement peut être au porteurou en blanc.Les effets de l'endossement varientselon la nature de l'endossement :endossement de procuration,endossement pignoratif ou

endossement translatif.L'endossement de procurationemporte pour l'endossatairel'obligation de présenter le titre aupaiement pour le compte del'endosseur qui lui en a donnémandat.L'endossement pignoratif confère àl'endossataire un droit de gage sur letitre remis par l'endosseur.L'endossement translatif transfère àl'endossataire tous les droitsrésultant du titre endossé.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementLors de l'endossement,

le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE est crédité


A l'échéance ou au dénouement de l'opération,

le compte 9064 - EFFETS ENDOSSES PAR L'ENTREPRISE est débité



Le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PARL'ENTREPRISE ne doit pas servir àenregistrer :! les effets transmis par endossement deprocuration

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lecompteci-après :! 9048 - Divers engagements obtenus



237


Le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉSPAR L'ENTREPRISE peut être contrôléà

partir des effets.

COMPTE 9068 Autres garanties accordéesCOMPTE 9068 Autres garanties accordéesCOMPTE 9068 Autres garanties accordéesCOMPTE 9068 Autres garanties accordées


Les autres garanties accordéescomprennent notamment le gage, lenantissement et l'antichrèse pourlesquels l'engagement porte

spécialement sur un ou plusieursbiens affectés par l'entreprise àl'acquittement de ses obligations.


Figurent également dans ce compte :! les promesses d'hypothèque,! les effets reçus des tiers parendossement de procuration(encaissement).

L'antichrèse représente lenantissement sur un immeublepermettant uniquement d'en percevoirles fruits.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la constitution de la garantie,

le compte 9068 - AUTRES GARANTIES ACCORDÉES estcrédité de la valeur des biens donnés en garantie

par le débit du compte de contrepartie 9168

Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie,

le compte 9068 - AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est débité

Par le crédit du compte de contrepartie 9168


Le compte 9068 - AUTRES GARANTIESACCORDEES ne doit pas servir à enregistrer:! les avals! les cautions! les hypothèques

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :! 9061 - Avals accordés! 9062 - Cautions, garanties accordées! 9063 - Hypothèques accordées



238


Le compte 9068 - AUTRES GARANTIESACCORDÉES peut être contrôlé àpartir

des conventions de prêt et de l'acteconstitutif de la garantie.

COMPTE 9071 Ventes de marchandises à termeCOMPTE 9071 Ventes de marchandises à termeCOMPTE 9071 Ventes de marchandises à termeCOMPTE 9071 Ventes de marchandises à terme


Pour deux partenaires, lesengagements réciproques sedécomposent en un engagementdonné par l'entreprise à soncocontractant en contrepartie d'unengagement reçu de ce dernier. A ce

titre, dans le cadre des ventes demarchandises à terme, l'entreprises'engage à livrer des marchandises etson client s'engage à en prendrelivraison et à en payer le prix à ladate de livraison.


A la signature de la transaction,

le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME est crédité


A l'exécution du marché,

le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME est débité



Le compte 9071 - VENTES DEMARCHANDISES A TERME peut êtrecontrôlé à partir des bons de

commandes, des bons de livraison etdes factures.



239

COMPTE 9072 Ventes à terme de devisesCOMPTE 9072 Ventes à terme de devisesCOMPTE 9072 Ventes à terme de devisesCOMPTE 9072 Ventes à terme de devises


L'entreprise s'engage à livrer desdevises et réciproquement lecocontractant s'engage à

livrer de la monnaie nationale.



Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES est crédité

Par le débit du compte de contrepartie 9172


Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES est débité



Le compte 9072 - VENTES A TERMEDE DEVISES peut être contrôlé à partirdes

ordres d'achat et de l'avis d'opéré.



240

COMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseursCOMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseursCOMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseursCOMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseurs


Dans le cadre d'une commandeferme, l'entreprise s'engage de façonirrévocable à payer le prix des

travaux exécutés pour son compteconformément aux spécificationscontenues dans sa commande.


A l'émission du bon de commande,

Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS est crédité


A la réception des travaux,

Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS est débité



Le compte 9073 - COMMANDESFERMES AUX FOURNISSEURS peut être

contrôlé à partir des bons decommande et des factures.



241

COMPTE 9078 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9078 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9078 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9078 Autres engagements réciproques


Le compte 9078 enregistre lesobligations relatives auxengagements réciproques qui ne

trouvent pas leur place dans lessous-comptes 9071, 9072 et 9073.


A la signature de la convention,

Le compte 9078 - AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES est crédité


A l'échéance ou au dénouement de la transaction

Le compte 9078 - AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES est débité



Le compte 9078 - AUTRES ENGAGE-MENTS RECIPROQUES

peut être contrôlé à partir desconventions.



242

COMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettesCOMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettesCOMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettesCOMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettes


La convention d'annulation de dettesassortie d'une clause de retour àmeilleure fortune est caractérisée parl'extinction de la dette de l'entreprise

sous condition résolutoire :l'entreprise retrouve des moyens(gains) financiers suffisants quirétablissent sa dette originelle.


Chez l'entreprise qui bénéficie del'annulation, la dette annulée souscondition disparaît de son bilan et

est suivie en tant qu'engagementhors bilan donné.


A la conclusion de la convention,

Le compte 9081 - ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est crédité


A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),

le compte 9081 - ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est débité



Le compte 9081 - ANNULATIONSCONDITIONNELLES DE DETTES peutêtre contrôlé à partir des � grosses �du jugement,

des conventions. et des décisions desorganes compétents.

COMPTE 9082 Engagements de retraiteCOMPTE 9082 Engagements de retraiteCOMPTE 9082 Engagements de retraiteCOMPTE 9082 Engagements de retraite


Ce compte enregistre les sommesque l'entreprise s'est engagée àverser à ses salariés et/ou à ses

dirigeants, lorsque ces derniersferont valoir leurs droits à la retraitesous forme : d'indemnités de départ



243

(versement d'un capital) ou decomplément de pension (versé toutau long de leur retraite et même au-

delà s'il existe une clause deréversion en faveur du conjoint oudes enfants à charge).


Ce compte enregistre la part desengagements de retraite quel'entreprise a décidé de ne pasinscrire au bilan en dettesprovisionnées.L'évaluation de ces engagementspeut s'effectuer suivant différentesméthodes actuarielles :

! méthode rétrospective avec salairede fin d'exercice ;

! méthode rétrospective avec salairede fin de carrière ;

! méthode prospective.


A l'occasion de la première constatation de ces engagements et à chaque find'exercice, lorsqu'il y a augmentation des engagements,

le compte 9082 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9182.Au départ à la retraite des salariés et à chaque fin d'exercice, lorsqu'il y a unediminution des engagements,

le compte 9082 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE est débité



Le compte 9082 - ENGAGEMENTS DERETRAITE est contrôlé à partir des

conventions collectives et desdécisions des organes compétents.

COMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9088 Divers engagements accordésCOMPTE 9088 Divers engagements accordésCOMPTE 9088 Divers engagements accordésCOMPTE 9088 Divers engagements accordés


Dans le cadre d'achat avec clause deréserve de propriété, l'entreprise nesera propriétaire des biens achetésqu'au paiement complet du prix.Les divers engagements accordéscomprennent notamment les titres àlivrer dans le cadre d'une émission,

ainsi que les achats à réméré parlesquels l'entreprise (acheteur)garantit au vendeur la faculté deracheter l'objet de la vente dans uncertain délai et à un prix convenusd'avance. Figurent également dans cecompte les subventions à reverser.




244

A la conclusion de la transaction (achat, souscription),

les comptes 9083 - ACHATS AVEC CLAUSE DERÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 - DIVERSENGAGEMENTS ACCORDÉS sont crédités

par le débit des comptes de contrepartie respectifs9183 et 9188.


les comptes 9083 ACHATS AVEC CLAUSE DERÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 DIVERSENGAGEMENTS ACCORDÉS sont débités

par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9183et 9188.


Les comptes 9083 - ACHATS AVECCLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et9088 - DIVERS ENGAGEMENTSACCORDÉS peuvent être contrôlés àpartir des conventions de cession,

des bordereaux ou des attestationsde souscription de titres, desconventions de subvention, desdécisions des organes compétents.

Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -99)99)99)99)

L'usage des comptes 92 à 99 est laissé à l'initiative des entreprises qui utilisentles découpages convenant le mieux :! à leur structure ;! à leur politique des coûts ;! à leur organisation.

Les comptes à deux chiffres 92 à 99 ci-après rappelés sont de caractèresuffisamment général pour répondre aux besoins de toute entreprise qui lessubdivise à sa convenance.

92 COMPTES REFLECHIS93 COMPTES DE RECLASSEMENTS94 COMPTES DE COÛTS95 COMPTES DE STOCKS96 COMPTES D'ECARTS SUR COÛTS PREETABLIS

245

97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE98 COMPTES DE RESULTATS99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE

221

CHAPITRE 3CHAPITRE 3CHAPITRE 3CHAPITRE 3 : : : :TABLEAUX DE CORRESPONDANCE POSTES / COMPTESTABLEAUX DE CORRESPONDANCE POSTES / COMPTESTABLEAUX DE CORRESPONDANCE POSTES / COMPTESTABLEAUX DE CORRESPONDANCE POSTES / COMPTES

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1 : : : : Système normalSystème normalSystème normalSystème normalBILAN-ACTIFBILAN-ACTIFBILAN-ACTIFBILAN-ACTIF

Nos DE COMPTES À INCORPORERDANS LES POSTES

Réf. POSTES Brut Amortissements/provisions

AA CHARGES IMMOBILISÉESAXAY

Frais d'établissementCharges à répartir

201202

AC Primes de remboursement des obligations 206AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLESAE Frais de recherche et de développement 211, 2191 2811, 2919 pAF Brevets, licences, logiciels 212, 213, 214,

21932812, 2813, 2814,2912, 2913, 2914,2919 p

AG Fonds commercial 215, 216 2815, 2816, 2915,2916

AH Autres immobilisations incorporelles 217, 218, 2198 2817, 2818, 2917,2918, 2919 p

AI IMMOBILISATIONS CORPORELLESAJ Terrains 22 282, 292AK Bâtiments 231, 232, 233, 237, 2831, 2832, 2833,

239p 2837, 2931, 2932,2933, 2937, 2939 p

AL Installations et agencements 234, 235, 238,239p

283 (sauf 2831,2832,2833, 2837), 2939p

AM Matériel 24 (sauf 245) 284 (sauf 2845),294

249 (sauf 2495) (sauf 2945), 2949 pAN Matériel de transport 245, 2495 2845, 2945, 2949 pAP AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS

SUR IMMOBILISATIONS25 295

AQ IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESAR Titres de participation 26 296AS Autres immobilisations financières 27 297BA ACTIF CIRCULANT H.A.O. 485, 486, 488 498

BB STOCKSBC Marchandises 31, 381, 387 p 391, 3981BD Matières premières et autres

approvisionnements32, 33, 382, 383,388

392, 393, 398p

BE En-cours 34, 35 394, 395BF Produits fabriqués 36, 37, 386, 387 p 396, 397, 398pBG CRÉANCES ET EMPLOIS ASSIMILÉSBH Fournisseurs avances versées 409 490BI Clients 41 (sauf 419) 491BJ Autres créances 421, 4287, 4387, 492, 493, 495, 496,

4449, 445, 4487,449,

497

45, 46, 4711, 475,476

TRÉSORERIE-ACTIF



222

BQ Titres de placement 50 590BR Valeurs à encaisser 51 591BS Banques, chèques postaux, caisse 52, 53, 54, 57, 581,

582592, 593, 594

BU Écarts de conversion-Actif 478p : partiel

BILAN-PASSIFBILAN-PASSIFBILAN-PASSIFBILAN-PASSIF

Réf. POSTES N°S DE COMPTES A INCORPORERDANS LES POSTES

CAPITAUX PROPRESET RESSOURCES ASSIMILÉES

CA CAPITAL 101 à 104

CB Actionnaires, capital souscrit non appelé 109CC PRIMES ET RÉSERVESCD Primes d’émission, d’apport, de fusion 105CE Ecarts de réévaluation 106CF Réserves indisponibles 111, 112, 113CG Réserves libres 118CH Report à nouveau 12 (121 ou 129)CI RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE 13 (131 ou 139)CK AUTRES CAPITAUX PROPRESCL Subventions d’investissement 14CM Provisions réglementées et fonds assimilés 15

CP DETTES FINANCIÈRESDETTES FINANCIÈRESDETTES FINANCIÈRESDETTES FINANCIÈRESET RESSOURCES ASSIMILÉESET RESSOURCES ASSIMILÉESET RESSOURCES ASSIMILÉESET RESSOURCES ASSIMILÉES

DA Emprunts 161, 162, 1661, 1662DB Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 17DC Dettes financières diverses 163, 164, 165, 166 (sauf 1661 et

1662) 167, 168, 181, 182, 183, 184DD Provisions financières pour risques et charges 19

PASSIF CIRCULANT

DH Dettes circulantes HAO et ressourcesassimilées

481, 482, 483, 484, 4998

DI Clients, avances reçues 419DJ Fournisseurs d'exploitation 401, 402, 408DK Dettes fiscales 441, 442, 443, 4441, 446, 447,

4486, 4499DL Dettes sociales 42 (sauf 421 et 4287), 43 (sauf 4387)DM Autres dettes 185, 4712, 472, 477DN Risques provisionnés 499 (sauf 4998), 599

TRÉSORERIE - PASSIFDQDR

Banques, crédits d’escompteBanques, crédits de trésorerie

564, 565561, 566

DS Banques, découverts 52 (soldes créditeurs)



223

DV Écarts de conversion - Passif 479

COMPTE DE RÉSULTAT-CHARGESCOMPTE DE RÉSULTAT-CHARGESCOMPTE DE RÉSULTAT-CHARGESCOMPTE DE RÉSULTAT-CHARGES

Réf. POSTES N°S DE COMPTES À INCORPORERDANS LES POSTES

ACTIVITÉ D’EXPLOITATIONRA Achat de marchandises 601RB Variation de stocks 6031RC Achat de matières premières et fournitures

liées602

RD Variation de stocks 6032RE Autres achats 604, 605, 608RH Variation de stocks 6033RI Transports 61RJ Services extérieurs 62, 63RK Impôts et taxes 64RL Autres charges 65RP Charges de personnel 66RS Dotations aux amortissements et aux

provisions681 , 691

ACTIVITÉ FINANCIÈRESA Frais financiers 67 (sauf 676)SC Pertes de change 676SD Dotations aux amortissements et aux

provisions687, 697

HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (HAO)SK Valeurs comptables des cessions

d'immobilisations81

SL Charges HAO 83SM Dotations HAO 85

SQ Participation des travailleurs 87SR Impôts sur le résultat 89



224



225

COMPTE DE RCOMPTE DE RCOMPTE DE RCOMPTE DE RÉÉÉÉSULTAT-PRODUITSSULTAT-PRODUITSSULTAT-PRODUITSSULTAT-PRODUITS

Réf. POSTES N°S DE COMPTES À INCORPORERDANS LES POSTES

ACTIVITÉ D’EXPLOITATION

TA Ventes de marchandises 701TC Ventes de produits fabriqués 702, 703, 704TD Travaux, services vendus 705, 706TE Production stockée 73TF Production immobilisée 72TH Produits accessoires 707TK Subventions d’exploitation 71TL Autres produits 75TS Reprises de provisions 791, 798TT Transferts de charges 781

ACTIVITÉ FINANCIÈRE

UA Revenus financiers 77 (sauf 776)UC Gains de change 776UD Reprises de provisions 797UE Transferts de charges 787

HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

UK Produits des cessions d’immobilisations 82UL Produits HAO 84 (sauf 848), 88UM Reprises HAO 86UN Transferts de charges 848



226

SECTION 2SECTION 2SECTION 2SECTION 2 : SYSTEME ALLEGE : SYSTEME ALLEGE : SYSTEME ALLEGE : SYSTEME ALLEGEBILAN-ACTIFBILAN-ACTIFBILAN-ACTIFBILAN-ACTIF

Nos DE COMPTES À INCORPORER DANSLES POSTES

Réf. POSTES Brut Amortissements/provisions

ACTIF IMMOBILISÉGA Charges immobilisées 20

GB Immobilisations incorporelles 21 281

GC Immobilisations corporellesGD Terrains 22 282, 292GE Bâtiments, installations 23 283GF Matériel 24 284

GG Avances et acomptes versés sur immobilisations 25 295

GH Immobilisations financières 26, 27 296, 297

ACTIF CIRCULANTGJ STOCKSGK Marchandises 31, 381 391, 398GL Matières et autres approvisionnements 32, 33, 382, 383 392, 393, 398GM Produits fabriqués et en-cours 34, 35, 36, 37, 386 394, 395, 396,

397, 398

GN CRÉANCESGP Fournisseurs, avances versées 409 490GQ Clients 41 (sauf 419) 491GR Autres créances 421, 4387, 4449,

475, 476, 485, 486,488

492, 493, 497,498, 499

TRÉSORERIE-ACTIFGT Titres de placement et valeurs à encaisser 50, 51 590, 591GU Banques, chèques postaux, caisse 52, 53, 54, 57, 58 592, 593, 594

GY Écarts de conversion-Actif 478



227

BILAN-PASSIFBILAN-PASSIFBILAN-PASSIFBILAN-PASSIF

Réf. POSTES Nos DE COMPTES À INCORPORER DANSLES POSTES

CAPITAUX PROPRES

HA Capital 10 (sauf 106)HB Ecarts de réévaluation 106HC Réserves indisponibles 11 (sauf 118)HD Réserves libres 118HE Report à nouveau 12HF Résultat net de l'exercice 13HG Provisions réglementées et subventions

d'investissement14, 15

DETTES FINANCIÈRES ET ASSIMILÉES

HK Emprunts et dettes financières 16, 17, 18HL Provisions financières pour risques et charges 19

PASSIF CIRCULANTHP Clients, avances reçues 419HQ Fournisseurs 40 (sauf 409)HR Autres dettes 42 (sauf 421), 43, 44 (sauf 4449), 45,

46, 472, 477, 483, 484, 492

TRÉSORERIE-PASSIFHU Banques, concours bancaires 52 (soldes créditeurs), 56

HY Écarts de conversion-Passif 479



228

COMPTE DE RCOMPTE DE RCOMPTE DE RCOMPTE DE RÉÉÉÉSULTAT-CHARGESSULTAT-CHARGESSULTAT-CHARGESSULTAT-CHARGES


JA Achats de marchandises 601

JB Variation de stocks 6031

JC Achats de matières premières et autres achats 602, 604, 605, 608

JD Variation de stocks 6032, 6033

JE Transports 61

JF Services extérieurs et autres charges 62, 63, 64, 65

JH Charges de personnel 66

JJ Dotations aux amortissements et auxprovisions

68, 69

JM Charges financières 67

JQ Charges hors activités ordinaires (H.A.O.) 81, 83, 85, 87

JR Impôts sur le résultat 89

COMPTE DE RCOMPTE DE RCOMPTE DE RCOMPTE DE RÉÉÉÉSULTAT-PRODUITSSULTAT-PRODUITSSULTAT-PRODUITSSULTAT-PRODUITS


KA Ventes de marchandises 701

KB Ventes de produits, travaux, services 70 (sauf 701)

KE Autres produits d'exploitation 71, 75

KF Variation de stocks de produits et en-cours 72, 73

KJ Reprises de provisions 79

KM Produits financiers 77

KQ Produits hors activités ordinaires (H.A.O.) 82, 84, 86, 88

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA

ETATS FINANCIERS PERSONNELS

229

CHAPITRE 4CHAPITRE 4CHAPITRE 4CHAPITRE 4 : ÉTATS FINANCIERS PERSONNELS : ÉTATS FINANCIERS PERSONNELS : ÉTATS FINANCIERS PERSONNELS : ÉTATS FINANCIERS PERSONNELS

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1 : SYSTEME NORMAL : SYSTEME NORMAL : SYSTEME NORMAL : SYSTEME NORMALA - BILAN - SYSTÈME NORMALA - BILAN - SYSTÈME NORMALA - BILAN - SYSTÈME NORMALA - BILAN - SYSTÈME NORMAL

Désignation del'entreprise

---------------------------------------------------------------------------------

Adresse ---------------------------------------------------------------------------------

Numéro d'Identification --------------------

Exercice clos le31-12-

--------

Durée (enmois)

--------

Exercice N Ex. N – 1Réf. ACTIF Brut Amort./Pro

v.Net Net

ACTIF IMMOBILISÉ (1)ACTIF IMMOBILISÉ (1)ACTIF IMMOBILISÉ (1)ACTIF IMMOBILISÉ (1)

AAAAAAAA Charges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobiliséesAX Frais d'établissement ................ ................ ................AY Charges à répartir …………. …………. ………….AC Primes de remboursement des

obligations................ ................ ................

ADADADAD Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesAE Frais de recherche et de développement ................ ................ ................ ................AF Brevets, licences, logiciels ................ ................ ................ ................AG Fonds commercial ................ ................ ................ ................AH Autres immobilisations incorporelles ................ ................ ................ ................

AIAIAIAI Immobilisations corporellesImmobilisations corporellesImmobilisations corporellesImmobilisations corporellesAJ Terrains ................ ................ ................ ................AK Bâtiments ................ ................ ................ ................AL Installations et agencements ................ ................ ................ ................AM Matériel ................ ................ ................ ................AN Matériel de transport ................ ................ ................ ................

APAPAPAP Avances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surimmobilisationsimmobilisationsimmobilisationsimmobilisations

................ ................ ................ ................

AQAQAQAQ Immobilisations financièresImmobilisations financièresImmobilisations financièresImmobilisations financièresAR Titres de participation ................ ................ ................ ................AS Autres immobilisations financières ................ ................ ................ ................



230

AW (1) dont H.A.O. : Brut .............. /.................... Net ............. /.....................

AZAZAZAZ TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ................ ................ ................ ................

BILAN - SYSTBILAN - SYSTBILAN - SYSTBILAN - SYSTÈÈÈÈME NORMALME NORMALME NORMALME NORMAL

Exercice N Ex. N – 1Réf. ACTIF Brut Provisions Net Net

AZ Report total Actif immobilisé .....................

.....................

.....................

.....................

ACTIF CIRCULANTACTIF CIRCULANTACTIF CIRCULANTACTIF CIRCULANT

BABABABA Actif circulant H.A.O.Actif circulant H.A.O.Actif circulant H.A.O.Actif circulant H.A.O. .....................

.....................

.....................

....................

BBBBBBBB StocksStocksStocksStocksBC Marchandises ..................

.....................

....................

.....................

...BD Matières premières et autres

approvisionnements..................

.....................

.....................

.....................

...BE En-cours ..................

.....................

.....................

.....................

...BF Produits fabriqués ..................

.....................

.....................

.....................

...

BGBGBGBG Créances et emplois assimilésCréances et emplois assimilésCréances et emplois assimilésCréances et emplois assimilésBH Fournisseurs, avances versées ..................

.....................

.....................

.....................

...BI Clients ..................

.....................

.....................

.....................

...BJ Autres créances ..................

.....................

.....................

.....................

...BKBKBKBK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)



231

TRTRTRTRÉÉÉÉSORERIE-ACTIFSORERIE-ACTIFSORERIE-ACTIFSORERIE-ACTIF

BQ Titres de placement .....................

.....................

.....................

.....................

BR Valeurs à encaisser .....................

.....................

.....................

.....................

BS Banques, chèques postaux, caisse .....................

.....................

.....................

.....................

BTBTBTBT TOTAL TRÉSORERIE-ACTIFTOTAL TRÉSORERIE-ACTIFTOTAL TRÉSORERIE-ACTIFTOTAL TRÉSORERIE-ACTIF (III)(III)(III)(III) .....................

.....................

.....................

.....................

BUBUBUBU Écarts de cÉcarts de cÉcarts de cÉcarts de conversion-Actifonversion-Actifonversion-Actifonversion-Actif (IV)(IV)(IV)(IV) .....................

.....................

.....................

.....................

(perte probable de change)BZBZBZBZ TOTAL GÉNÉRAL (ITOTAL GÉNÉRAL (ITOTAL GÉNÉRAL (ITOTAL GÉNÉRAL (I + II + II + II + II + III + III + III + III + IV) + IV) + IV) + IV) ..................

.....................

.....................

.....................

...



232

BILAN - SYTBILAN - SYTBILAN - SYTBILAN - SYTÈÈÈÈME NORMALME NORMALME NORMALME NORMAL

Réf. PASSIF(avant répartition)

ExerciceN

ExerciceN – 1

CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉESCAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉESCAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉESCAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES

CACACACA CapitalCapitalCapitalCapital .................................

.................................

CB Actionnaires capital non appelé – .................................

.................................

CCCCCCCC Primes et RéservesPrimes et RéservesPrimes et RéservesPrimes et Réserves

CD Primes d'apport, d'émission, de fusion .................................

.................................

CE Écarts de réévaluation .................................

.................................

CF Réserves indisponibles .................................

.................................

CG Réserves libres .................................

.................................

CH Report à nouveau + ou – .................................

.................................

CICICICI Résultat net de l'exerciceRésultat net de l'exerciceRésultat net de l'exerciceRésultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte –) .................................

.................................

CKCKCKCK Autres capitaux propresAutres capitaux propresAutres capitaux propresAutres capitaux propres

CL Subventions d'investissement .................................

.................................

CM Provisions réglementées et fonds assimilés .................................

.................................

CPCPCPCP TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) .................................

.................................

DETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCESDETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCESDETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCESDETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCESASSIMILÉES (1)ASSIMILÉES (1)ASSIMILÉES (1)ASSIMILÉES (1)



233

DA Emprunts .................................

.................................

DB Dettes de crédit-bail et contrats assimilés .................................

.................................

DC Dettes financières diverses .................................

.................................

DD Provisions financières pour risques et charges .................................

.................................

DE (1) dont H.A.O. : ................... / ……………

DFDFDFDF TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II)TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II)TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II)TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II) .................................

.................................

DGDGDGDG TOTAL RESSOURCES STABLES (ITOTAL RESSOURCES STABLES (ITOTAL RESSOURCES STABLES (ITOTAL RESSOURCES STABLES (I + II) + II) + II) + II) .................................

.................................

BILAN - SYSTBILAN - SYSTBILAN - SYSTBILAN - SYSTÈMEÈMEÈMEÈME NORMAL NORMAL NORMAL NORMAL

Réf. PASSIF(avant répartition)

ExerciceN

ExerciceN – 1

DG Report Total Ressources stables ..................................

..............................

.....

PASSIF CIRCULANTPASSIF CIRCULANTPASSIF CIRCULANTPASSIF CIRCULANT

DH Dettes circulantes H.A.O.et ressources assimilées ...................................

..............................

.....DI Clients, avances reçues ..............................

........................................

DJ Fournisseurs d'exploitation ..................................

..............................

.....DK Dettes fiscales ..............................

........................................

DL Dettes sociales .............................. ..............................



234

.... ....DM Autres dettes ..............................

........................................

DN Risques provisionnés ...................................

..............................

.....

DPDPDPDP TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) ..................................

..............................

....

TRTRTRTRÉÉÉÉSORERIE-PASSIFSORERIE-PASSIFSORERIE-PASSIFSORERIE-PASSIF

DQ Banques, crédits d'escompte ...................................

..................................

DR Banques, crédits de trésorerie ...................................

..................................

DS Banques, découverts ...................................

..................................

DTDTDTDT TOTAL TRÉSORERIE-PASSIF (IV)TOTAL TRÉSORERIE-PASSIF (IV)TOTAL TRÉSORERIE-PASSIF (IV)TOTAL TRÉSORERIE-PASSIF (IV) ..................................

..................................

DUDUDUDU Écarts de cÉcarts de cÉcarts de cÉcarts de conversion-Passifonversion-Passifonversion-Passifonversion-Passif (V) ..................................

..................................

(gain probable de change)

DZDZDZDZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) .................................

................................



235

B - COMPTE DE RB - COMPTE DE RB - COMPTE DE RB - COMPTE DE RÉÉÉÉSULTAT - SYSTSULTAT - SYSTSULTAT - SYSTSULTAT - SYSTÈÈÈÈME NORMALME NORMALME NORMALME NORMAL

Réf. CHARGES (1ère partie) ExerciceN

ExerciceN – 1

ACTIVITÉ D'EXPLOITATIONACTIVITÉ D'EXPLOITATIONACTIVITÉ D'EXPLOITATIONACTIVITÉ D'EXPLOITATION

RA Achats de marchandises .................................

.............................

....RB – Variation de stocks (– ou +) .............................

.....................................

(Marge brute sur marchandises voir TB)

RC Achats de matières premières et fournitures liées .................................

.............................

....RD – Variation de stocks (– ou +) .............................

.....................................

(Marge brute sur matières voir TG)

RE Autres achats .................................

.............................

....RH – Variation de stocks (– ou +) .............................

.....................................

RI Transports .................................

.............................

....RJ Services extérieurs .............................

.....................................

RK Impôts et taxes .................................

.............................

....RL Autres charges .............................

.....................................

(Valeur ajoutée voir TN)

RP Charges de personnel(1) .................................

.............................

....

(1) dont personnel extérieur ............. / ............



236

RQ (Excédent brut d'exploitation voir TQ)

RS Dotations aux amortissements et aux provisions .................................

.................................

RWRWRWRW Total des charges d'exploitationTotal des charges d'exploitationTotal des charges d'exploitationTotal des charges d'exploitation .................................

.............................

....

(Résultat d'exploitation voir TX)



237

COMPTE DE RCOMPTE DE RCOMPTE DE RCOMPTE DE RÉÉÉÉSULTAT - SYSTSULTAT - SYSTSULTAT - SYSTSULTAT - SYSTÈÈÈÈME NORMALME NORMALME NORMALME NORMAL

Réf. PRODUITS (1ère partie) ExerciceN

ExerciceN – 1

ACTIVITACTIVITACTIVITACTIVITÉÉÉÉ D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

TA Ventes de marchandises .....................

...................

..

TB MARGE BRUTE SUR MARCHANDISESMARGE BRUTE SUR MARCHANDISESMARGE BRUTE SUR MARCHANDISESMARGE BRUTE SUR MARCHANDISES ..................

...............

...

TC Ventes de produits fabriqués ...................

..................

.TD Travaux, services vendus ..................

....................

TE Production stockée (ou déstockage) (+ ou –) ...................

..................

.TF Production immobilisée ..................

....................

TG MARGE BRUTE SUR MATIÈRESMARGE BRUTE SUR MATIÈRESMARGE BRUTE SUR MATIÈRESMARGE BRUTE SUR MATIÈRES .................

..............

...

TH Produits accessoires ...................

..................

.

TI CHIFFRE D'AFFAIRES(1) (TA + TC + TD + TH) ............ / ............TJ (1) dont à l'exportation ............ /............

TK Subventions d'exploitation ...................

..................

.TL Autres produits ..................

....................

TNTNTNTN VALEUR AJOUTÉEVALEUR AJOUTÉEVALEUR AJOUTÉEVALEUR AJOUTÉE .................

...............

...



238

TQTQTQTQ EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION .................

...............

...

TS Reprises de provisions ...................

...................

TT Transferts de charges ...................

...................

TWTWTWTW Total des produits d'exploitationTotal des produits d'exploitationTotal des produits d'exploitationTotal des produits d'exploitation .....................

...................

...

TXTXTXTX RÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATION .................

...............

...

Bénéfice (+) ; Perte (–)



239


Réf. CHARGES (2e partie) ExerciceN

ExerciceN – 1

RW Report Total des charges d'exploitation .................................

.................................

ACTIVITÉ FINANCIÈREACTIVITÉ FINANCIÈREACTIVITÉ FINANCIÈREACTIVITÉ FINANCIÈRE

SA Frais financiers ...................................

...................................

SC Pertes de change ...................................

...................................

SD Dotations aux amortissements et aux provisions ...................................

...................................

SF Total des charges financièresTotal des charges financièresTotal des charges financièresTotal des charges financières ...................................

...................................

(Résultat financier voir UG)

SHSHSHSH Total des charges des activités ordinairesTotal des charges des activités ordinairesTotal des charges des activités ordinairesTotal des charges des activités ordinaires ...................................

...................................

(Résultat des activités ordinaires voir UI)

HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)

SK Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ...................................

...................................

SL Charges H.A.O. ...................................

...................................

SM Dotations H.A.O. ...................................

...................................

SOSOSOSO Total des charges H.A.O.Total des charges H.A.O.Total des charges H.A.O.Total des charges H.A.O. ...................................

...................................

(Résultat H.A.O. voir UP)

SQ Participation des travailleurs .............................. ..............................



240

..... .....SR Impôts sur le résultat ..............................

...................................

.....

SSSSSSSS Total participation et impôtsTotal participation et impôtsTotal participation et impôtsTotal participation et impôts ...................................

...................................

STSTSTST TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGESTOTAL GÉNÉRAL DES CHARGESTOTAL GÉNÉRAL DES CHARGESTOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES ...................................

...................................

(Résultat net voir UZ)



241


Réf. PRODUITS (2e partie) ExerciceN

ExerciceN – 1

TW Report Total des produits d'exploitation ................................

................................

ACTIVITÉ FINANCIÈREACTIVITÉ FINANCIÈREACTIVITÉ FINANCIÈREACTIVITÉ FINANCIÈREUA Revenus financiers ...........................

................................

.....UC Gains de change ...........................

................................

.....UD Reprises de provisions ...........................

................................

.....UE Transferts de charges ...........................

................................

.....

UFUFUFUF Total des produits financiersTotal des produits financiersTotal des produits financiersTotal des produits financiers ................................

................................

UGUGUGUG RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT FINANCIER (+ ou —) ......................

.

UHUHUHUH Total des produits des activités ordinairesTotal des produits des activités ordinairesTotal des produits des activités ordinairesTotal des produits des activités ordinaires ................................

................................

UIUIUIUI RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (1)

(+ ou —) .......... ......................

.....

UJ (1) dont impôt correspondant ............ / ............

HORS ACTIVITHORS ACTIVITHORS ACTIVITHORS ACTIVITÉÉÉÉS ORDINAIRES (H.A.O.)S ORDINAIRES (H.A.O.)S ORDINAIRES (H.A.O.)S ORDINAIRES (H.A.O.)UK Produits des cessions d'immobilisations ...........................

................................

.....UL Produits H.A.O. ...........................

................................

.....



242

UM Reprises H.A.O. ................................

................................

UN Transferts de charges ................................

................................

UOUOUOUO Total des produits H.A.O.Total des produits H.A.O.Total des produits H.A.O.Total des produits H.A.O. ................................

................................

UPUPUPUP RÉSULTAT H.A.O. RÉSULTAT H.A.O. RÉSULTAT H.A.O. RÉSULTAT H.A.O. (+ ou –) ......................

.....

......................

.....

UTUTUTUT TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITSTOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITSTOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITSTOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS ................................

...............................

UZUZUZUZ RÉSULTAT NETRÉSULTAT NETRÉSULTAT NETRÉSULTAT NET ......................

.....

......................

.....

Bénéfice (+) ; Perte (–)

C - TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)C - TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)C - TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)C - TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)SYSTEME NORMALSYSTEME NORMALSYSTEME NORMALSYSTEME NORMAL

NotaNotaNotaNota : Toutes créances et dettes corrigées des pertes et gains de change latents (Ecarts de conversion Actif etPassif) et ramenées à leurs montants « historiques » (valeurs d’entrée). Procédure à appliquer aux postes BH,BI, BJ, DI, DJ, DK, DL, DM, DN, FD, FI, FQ, FR du tableau ci-après, ainsi qu’au deux premières lignes du tableaude contrôle à la fin du tableau.

1ère PARTIE : DÉTERMINATION DES SOLDES FINANCIERS DE L’EXERCICE N

! CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.)CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.)CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.)CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.) – – – – Charges décaissables

restantes

++++ Produits encaissablesrestants

E.B.E.E.B.E.E.B.E.E.B.E. ..............................

(SA) Frais financiers ..............................

(TT) Transferts de chargesd'exploitation

..............................

(SC) Pertes de change ..............................

(UA) Revenus financiers ..............................

(SL) Charges ..............................

(UE) Transferts de chargesfinancières

..............................

(SQ) Participation ..............................

(UC) Gains de change ..............................

à l'exclusion des cessions d'actif immobilisé CAFG = EBE



243

(SR) Impôts surrésultat

..............................

(UL) Produits H.A.O. ..............................

(UN) Transferts de charges H.A.O. ..............................

Total (I) ..............................

Total (II) ..............................

CAFGCAFGCAFGCAFG : Total (II) − Total (I)=

................... (N − 1) : ................................

AUTOFINANCEMENT (A.F.)AUTOFINANCEMENT (A.F.)AUTOFINANCEMENT (A.F.)AUTOFINANCEMENT (A.F.)

AF = CAFG − Distributions de dividendes dansl’exercice (1)

AF = ..........

− ............

= ................... (N − 1) : ................................

VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D’EXPLOITATION (B.F.E.)VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D’EXPLOITATION (B.F.E.)VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D’EXPLOITATION (B.F.E.)VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D’EXPLOITATION (B.F.E.)

Var. B.F.E. = Var. Stocks2 + Var. Créances² + Var. Dettes circulantes²

Variation des stocks : N Variation des stocks : N Variation des stocks : N Variation des stocks : N −−−− (N (N (N (N−−−−1)1)1)1) Emplois Ressources augmentation (+) diminution (−) (BC) Marchandises ......................................... ou ...............................................

......... (BD) Matières

premières ......................................... ou ...............................................

......... (BE) En cours ......................................... ou ...............................................

......... (BF) Produits fabriqués ......................................... ou ...............................................

.........

(A)(A)(A)(A) Variation globale nette desVariation globale nette desVariation globale nette desVariation globale nette desstocksstocksstocksstocks

......................................... ou ........................................................

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)SYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMAL

(suite)

Emplois Ressources Variation des créancesVariation des créancesVariation des créancesVariation des créances : N – (N – 1) : N – (N – 1) : N – (N – 1) : N – (N – 1) augmentation (+) diminution (–)

(1) Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice y compris les acomptes sur dividendes (2) À l'exclusion des éléments H.A.O.



244

(BH) Fournisseurs, avances versées ...................................

ou ...................................

(BI) Clients ...................................

ou ...................................

(BJ) Autres créances ...................................

ou ...................................

(B)(B)(B)(B) Variation globale nette desVariation globale nette desVariation globale nette desVariation globale nette descréancescréancescréancescréances

...................................

ou ...................................

Emplois Ressources Variation des dettes circulantesVariation des dettes circulantesVariation des dettes circulantesVariation des dettes circulantes : N – (N – : N – (N – : N – (N – : N – (N –

1)1)1)1) diminution (–) augmentation (+)

(DI) Clients, avances reçues ...................................

ou ...................................

(DJ) Fournisseurs d'exploitation ...................................

ou ...................................

(DK) Dettes fiscales ...................................

ou ...................................

(DL) Dettes sociales ...................................

ou ...................................

(DM) Autres dettes ...................................

ou ...................................

(DN) Risques provisionnés ...................................

ou ...................................

(C)(C)(C)(C) Variation globale netteVariation globale netteVariation globale netteVariation globale nette des dettes circulantes des dettes circulantes des dettes circulantes des dettes circulantes

...................................

ou ...................................

VARIATION DU B.F.E. = (A)VARIATION DU B.F.E. = (A)VARIATION DU B.F.E. = (A)VARIATION DU B.F.E. = (A) + (B) + (B) + (B) + (B) + (C) + (C) + (C) + (C) ...................................

ou ...................................

! EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (E.T.E.)EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (E.T.E.)EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (E.T.E.)EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (E.T.E.) ETE = EBE — Variation BFE — Production immobilisée

N N – 1

Excédent brut d'exploitation ...................................

...................................

– Variation du B.F.E. (– si emplois ;+ siressources) (–ou+)

...................................

...................................



245

– Production immobilisée –.............................

......

–.............................

.....

EXCÉDENT DEEXCÉDENT DEEXCÉDENT DEEXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATIONTRÉSORERIE D'EXPLOITATIONTRÉSORERIE D'EXPLOITATIONTRÉSORERIE D'EXPLOITATION ...................................

...................................

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) SYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMAL

2e PARTIE : TABLEAU

Réf.

Exercice N ExerciceN – 1

Emplois Ressources (E – ; R +)

I.I.I.I. INVESTISSEMENTS ETINVESTISSEMENTS ETINVESTISSEMENTS ETINVESTISSEMENTS ETDÉSINVESTISSEMENTSDÉSINVESTISSEMENTSDÉSINVESTISSEMENTSDÉSINVESTISSEMENTS

FA Charges immobilisées

(augmentations dans l'exercice) ............................

/////////////////////////

.........................

Croissance interneCroissance interneCroissance interneCroissance interne

FB Acquisitions/Cessions d'immobilisations

incorporelles ............................

............................

............................

FC Acquisitions/Cessions d'immobilisations

corporelles ............................

............................

............................

Croissance externeCroissance externeCroissance externeCroissance externe

FD Acquisitions/Cessions d'immobilisations

financières ............................

............................

............................

FFFFFFFF INVESTISSEMENT TOTALINVESTISSEMENT TOTALINVESTISSEMENT TOTALINVESTISSEMENT TOTAL ................... ................. .....................

FGFGFGFG II. VARIATION DU BESOIN DEII. VARIATION DU BESOIN DEII. VARIATION DU BESOIN DEII. VARIATION DU BESOIN DEFINANCEMENTFINANCEMENTFINANCEMENTFINANCEMENT

D'EXPLOITATION (cf. SupraD'EXPLOITATION (cf. SupraD'EXPLOITATION (cf. SupraD'EXPLOITATION (cf. Supra : Var. B.F.E.) : Var. B.F.E.) : Var. B.F.E.) : Var. B.F.E.) ........................ou

..........................

...........................

FHFHFHFH A – EMPLOIS ÉCONOMIQUES ÀA – EMPLOIS ÉCONOMIQUES ÀA – EMPLOIS ÉCONOMIQUES ÀA – EMPLOIS ÉCONOMIQUES À FINANCER (FF FINANCER (FF FINANCER (FF FINANCER (FF + FG) + FG) + FG) + FG)

.........................

...

.........................

...

.........................

...

FIFIFIFI III. EMPLOIS/RESSOURCES (B.F., H.A.O.)III. EMPLOIS/RESSOURCES (B.F., H.A.O.)III. EMPLOIS/RESSOURCES (B.F., H.A.O.)III. EMPLOIS/RESSOURCES (B.F., H.A.O.) ........................ou

..........................

..........................



246

FJFJFJFJ IV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTSIV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTSIV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTSIV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS(1)(1)(1)(1) ............................

//////////////////////

...........................

Remboursements (selon échéancier) desemprunts

et dettes financières

(1) À l'exclusion des remboursements anticipésportés en VII

FKFKFKFK B —B —B —B — EMPLOIS TOTAUX À FINANCEREMPLOIS TOTAUX À FINANCEREMPLOIS TOTAUX À FINANCEREMPLOIS TOTAUX À FINANCER .........................

.........................

........................

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) SYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMALSYSTÈME NORMAL

(suite)

Réf. Exercice N Exercice

N – 1 Emplois Ressources (E – ; R +)

V. FINANCEMENT INTERNEV. FINANCEMENT INTERNEV. FINANCEMENT INTERNEV. FINANCEMENT INTERNE

FL Dividendes (emplois) / C.A.F.G.(Ressources)

...........................

............................

............................

VI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUXVI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUXVI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUXVI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUX PROPRESPROPRESPROPRESPROPRES

FM Augmentations de capital par apportsnouveaux

////////////////////////

...........................

...........................

FN Subventions d'investissement ////////////////////////

...........................

...........................

FP Prélèvements sur le Capital

(y compris retraits de l'exploitant) ............................

/////////////////////////

............................

VII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUXVII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUXVII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUXVII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUX EMPRUNTS EMPRUNTS EMPRUNTS EMPRUNTS

FQ Emprunts(2) ............................

............................

............................

FR Autres dettes financières(2) ............................

............................

............................

(2) Remboursements anticipés inscrits séparémenten emplois



247

FSFSFSFS C – RESSOURCES NETTES DEC – RESSOURCES NETTES DEC – RESSOURCES NETTES DEC – RESSOURCES NETTES DEFINANCEMENTFINANCEMENTFINANCEMENTFINANCEMENT

...........................

............................

............................

FTFTFTFT D – EXCÉDENT OU INSUFFISANCE DED – EXCÉDENT OU INSUFFISANCE DED – EXCÉDENT OU INSUFFISANCE DED – EXCÉDENT OU INSUFFISANCE DE

RESSOURCES DE FINANCEMENT (C – B)RESSOURCES DE FINANCEMENT (C – B)RESSOURCES DE FINANCEMENT (C – B)RESSOURCES DE FINANCEMENT (C – B) ........................ou

...........................

............................

VIII. VARIATION DE LA TRÉSORERIEVIII. VARIATION DE LA TRÉSORERIEVIII. VARIATION DE LA TRÉSORERIEVIII. VARIATION DE LA TRÉSORERIE

Trésorerie nette

FU à la clôture de l'exercice +ou —

...................

FV à l'ouverture de l'exercice +ou —

...................

FWFWFWFW Variation TrésorerieVariation TrésorerieVariation TrésorerieVariation Trésorerie : : : :

(+ si Emploi ; — siRessources)

................... .......................ou

............................

............................

Contrôle : D = VIII avec signe opposé

Nota : I, IV, V, VI, VII : en termes de flux ; II, III, VIII : différences "bilantielles". CONTRÔLE (à partir des masses des bilans N et N — 1) Emplois Ressources Variation du fonds de roulement

(FdR) : FdR(N) – FdR(N – 1) .....................

ou ..........................

Variation du B.F. global (B.F.G.) : BFG(N) – BFG(N – 1) ......................ou

..........................

Variation de la trésorerie (T) : T(N) – T(N – 1) .....................ou

..........................

TOTAL ........................

= ..........................

D - ÉTAT ANNEXÉ - SYSTÈME NORMALD - ÉTAT ANNEXÉ - SYSTÈME NORMALD - ÉTAT ANNEXÉ - SYSTÈME NORMALD - ÉTAT ANNEXÉ - SYSTÈME NORMAL

L'article 8 de l'Acte uniforme relatif auDroit comptable OHADA stipule que : "lesétats financiers annuels comprennent leBilan, le Compte de résultat, le Tableaufinancier des ressources et des emploisainsi que l'État annexé. Ils forment un toutindissociable et décrivent de façonrégulière et sincère les événements,opérations et situations de l'exercice pourdonner une image fidèle du patrimoine, dela situation financière et du résultat del'entreprise". L'article 29 ajoute que "l'État annexécomplète et précise, pour autant que de

besoin, l'information donnée par les autresétats financiers annuels". L'État annexé est donc un documentcomplémentaire des autres états financiersavec lesquels il concourt à l'obtentiond'une image fidèle du patrimoine, de lasituation financière et du résultat del'entreprise. Sa production ne doit pas êtremarquée par une lourdeur excessive. Aucontraire, un allégement sensible estvivement souhaité. La qualité de ce document tenant plus à lapertinence des informations qu'à leurvolume, il ne doit fournir que desindications significatives par applicationdu principe d'importance significative.



248

Cette qualité est présumée pour un certainnombre d'éléments dont la mention est dece fait obligatoire. Pour d'autres éléments,elle est à apprécier en fonction de la taillede l'entreprise et de son statut juridique. Lorsque les informations requises ont étéportées au Bilan ou au Compte de résultat,elles doivent être détaillées et préciséesdans l'État annexé. Trois types d'informations sontnécessaires :! les règles et méthodes comptables ;! les compléments d'informations relatifs

au Bilan et au Compte de résultat ;! et les autres éléments d'information. L'État annexé faisant partie des étatsfinanciers annuels, toutes les informationsqu'il contient doivent être vérifiables etcomparables d'un exercice à l'autre. L'État annexé engage la responsabilité duchef d'entreprise à qui il incombe dechoisir les informations nécessaires etutiles. Est requise la production de touteinformation susceptible d'influencer lejugement que les destinataires descomptes peuvent porter sur le patrimoine,la situation financière et le résultat del'entreprise. Le rôle de l'État annexé est de compléter etde commenter les informations donnéesdans les autres états financiers de façon àassurer une équivalence de l'informationentre les entreprises.

Informations obligatoiresInformations obligatoiresInformations obligatoiresInformations obligatoires REGLES ET METHODES COMPTABLESREGLES ET METHODES COMPTABLESREGLES ET METHODES COMPTABLESREGLES ET METHODES COMPTABLES 1. Règles d'évaluation et de présentation! Méthodes générales et spécifiquesd'évaluation appliquées par l'entreprise.! Dérogations utilisées : justification deschoix opérés et, le cas échéant, indication desincidences sur le patrimoine, la situationfinancière et le résultat de l'entreprise.! Méthodes de présentation appliquées parl'entreprise avec mention spécifique desmodifications intervenues d'un exercice àl'autre.! Dérogations utilisées : justification deschangements avec indication de leurincidence sur le patrimoine, la situationfinancière et le résultat de l'entreprise.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVESINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVESINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVESINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVESAU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTATAU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTATAU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTATAU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 2. Tableau de l'actif immobilisé avecindication pour chaque poste des entrées,sorties et virements de poste à poste (Tableau1). 3. Tableau des amortissements avecindication des méthodes d'amortissementutilisées, les taux et les montants calculés.Toute reprise d'amortissement est signalée enmentionnant le cas exceptionnel qui l'amotivée (Tableau 2). 4. Tableau des plus-values et des moins-values sur cessions d'immobilisations(Tableau 3). 5. Tableau des provisions (Tableau 4). 6. Circonstances exceptionnelles susceptiblesde fausser la comparaison des états financiersd'un exercice à l'autre (réévaluation légale,disparition d'une branche d'activité ...). 7.En cas de réévaluation, les informations àfournir doivent mentionner :• la nature et la date de la (ou des)

réévaluation(s) ;• les montants en coûts historiques des

éléments réévalués, par postes du bilan,ainsi que les amortissementssupplémentaires résultant de laréévaluation ;

• la méthode de réévaluation utilisée ;• le traitement fiscal de l'écart de

réévaluation et des amortissementssupplémentaires ;

• le montant de l'écart incorporé au capital. 8. Tableau des biens pris en crédit-bail etcontrats assimilés en distinguant le crédit-bailmobilier, le crédit-bail immobilier et lesautres contrats (Tableau 5). 9. Tableau des créances et des dettes (ycompris dettes de crédit-bail, charges etproduits constatés d'avance) à la clôture del'exercice avec classement des échéances àcette date (Tableaux 6 et 7) :

• à un an au plus ;• à plus d'un an et à deux ans au plus ;• à plus de deux ans.

10. Indication pour chacun des postes relatifsaux dettes de celles garanties par des sûretésréelles données. 11.Tableau des engagements financiersclassés par type d'engagements :• cautionnements, avals, garanties ;



249

• sûretés réelles (hypothèques,nantissements) et dettes correspondantes ;

• effets escomptés non échus correspondantau poste "crédit d'escompte" du bilan ;

• créances commerciales et professionnellescédées ;

• abandons de créances conditionnels. Pour les engagements donnés, indication deceux :

• consentis à l'égard d'entreprises liées ;• pris en matière de pensions ou

d'indemnités assimilées. 12. Indication des éléments constitutifs du"fonds commercial" et des modalités decomptabilisation de leur dépréciationdéfinitive ou non. 13. Commentaires sur les éventuellesdérogations, en matière de frais de rechercheet de développement, aux règles :

• d'amortissement sur une durée compriseentre deux et cinq ans ;

• de non-distribution de dividende avantachèvement de l'amortissement.

14. Contrats avec clause de réserve depropriété :

• biens figurant à l'actif, objet de la clausede réserve de propriété et montantrestant dû ;

• créances assorties de la clause de réservede propriété et montant des transactionscorrespondantes.

15. Indication pour chaque poste d'élémentsfongibles de l'actif circulant de la différencelorsqu'elle est significative entre :

• d'une part, leur évaluation suivant laméthode pratiquée ;

• d'autre part, leur évaluation sur la basedu dernier prix de marché connu à laclôture de l'exercice.

16. Précisions sur la nature, le montant et letraitement comptable :

• des frais d'établissement ;• des charges à répartir sur plusieurs

exercices. S'agissant des frais d'établissement indicationdes éventuelles dérogations à l'interdiction dedistribution des dividendes. 17. Indications sur la méthode de calcul dubénéfice partiel sur opérations pluri-exercices (ouchevauchant deux exercices au moins). 18. Informations sur les résultats d'opérationsfaites en commun avec indication des pertes

subies, des bénéfices transférés, des gainsenregistrés et des pertes transférées. 19.Eléments d'informations nécessaires à laStatistique nationale :

LES PRODUITS a) Pour le chiffre d'affaires, et sur la base d'uneventilation Etat, autres Etats de la Région, HorsRégion :

• Redevances pour brevets, concessions,licences, marques et droits similaires ;

• Redevances pour location de terrainsagricoles.

b) Subventions d'exploitation sur les produits. c) Dans la production immobilisée :

• Part des frais de recherche et dedéveloppement ;

• Frais de recherche minière et pétrolière. d) Produits financiers :

• Revenu des participations ;• Gains sur titres de placement cédés ;• Part des intérêts échus et encaissés au cours

de l'exercice. e) Jetons de présence et autres rémunérationsd'administrateurs. f) Contenu et montants des élémentsconstitutifs du poste de produits Hors ActivitésOrdinaires. g) Nature et montant des transferts de chargespar postes de charges concernés.

LES CHARGES h) Frais de transport sur achats et sur ventes. i) Primes d'assurance.j) - Redevances pour brevets, concessions,

licences, marques et droits similaires ;- Redevances pour location de terrainsagricoles.

k) Cotisations et dons versés. (Comptes 664 +6662) l) Cotisations sociales effectives, cotisationssociales imputées (Comptes 6614 + 6624 + 6616+ 6626 + 6615 + 6625). m) Salaires et traitements bruts (Comptes 661 +662 - 6614 - 6624 - 6616 - 6626 - 6615 - 6625+ 6641 + 6642 + 668 + 6661 + 663 + 667). n) Impôts et taxes sur les produits (taxesspécifiques sur les produits + compte 6461) etimpôts fonciers.



250

o) Pertes sur créances clients, pertes sur titres deplacement cédés. p) Dotations pour dépréciation desimmobilisations financières et des titres deplacement. q) Intérêts échus versés. r) Jetons de présence et autres rémunérationsd'administrateurs.

s) Contenu et montants des élémentsconstitutifs du poste Charges Hors ActivitésOrdinaires. t) Détail des consommations intermédiaires(Tableau 8).

INFORMATIONS SPECIFIQUES u) Biens acquis d'occasion avec mention deleur provenance (dans l'Etat, dans les autresEtats de la Région, Hors Région). v) Acquisitions et cessions d'œuvres d'art. w) Echéances initiales des dettes et descréances à deux ans au plus et à plus de deuxans. x) Montant de la T.V.A. :

• facturée ;• récupérable ;• supportée non déductible.

POUR LES SOCIETESPOUR LES SOCIETESPOUR LES SOCIETESPOUR LES SOCIETES 20. Composition du capital social :informations susceptibles d'être présentéessous forme de tableaux avec indication dunombre et de la valeur des actions, partssociales et autres titres composant le capitalsocial regroupés par catégories selon lesdroits qu'ils confèrent. Mention doit également être faite des titrescédés ou remboursés pendant l'exercice. 21. Tableau de répartition des résultats descinq derniers exercices avec indication desrésultats par action (Tableau 9). 22. Projet d'affectation du résultat del'exercice (Tableau 10). 23. Liste des filiales et participations avecindication pour chacune d'elles de ladénomination sociale, la localisation, la partdétenue directement ou indirectement, lemontant des capitaux propres et du résultatdu dernier exercice. 24. Avances et crédits accordés aux associéset aux dirigeants sociaux (mouvements de

l'exercice), avec indication des conditionsconsenties (terme, échéance, taux), desremboursements effectués au cours del'exercice.

Informations d'importance significativeInformations d'importance significativeInformations d'importance significativeInformations d'importance significative Les informations d'importance significative nedoivent être fournies que si elles apportentune contribution notable à l'obtention d'uneimage fidèle ; en d'autres termes, l'omissionde l'une ou de l'autre de ces mentionspourrait fausser la fidélité de l'image dupatrimoine, de la situation financière et durésultat de l'entreprise. Compte tenu de leurnature, la liste de ces informations n'estqu'indicative ; elle peut être complétée le caséchéant, par toute information d'ordrecomptable, financier ou économique,significative eu égard à l'obtention de cettefidélité. 25. Subventions d'investissement etprovisions réglementées : nature, régimefiscal, échéances. 26. Écarts de conversion : nature, montants,devises, échéances des créances et des dettescorrespondantes. 27. Évaluation sur la base du prix de marchédu dernier mois de l'exercice, des stocksachetés (marchandises, matières premières,autres approvisionnements). 28. Effectif et masse salariale du personnel àla clôture de l'exercice, distinguant lePersonnel propre et le Personnel extérieur,analysés en (Tableau 11) :

• cadres supérieurs ;• techniciens supérieurs et cadres moyens ;• techniciens et agents de maîtrise,

ouvriers qualifiés ;• manœuvres, ouvriers et apprentis ;• nationaux, autres Etats de la Région,

Hors Région (par sexe, permanents etsaisonniers).

29. Dettes et créances échues de l'exercice,en distinguant principal et intérêts. 30. Eléments constitutifs des pertes et desgains de change. 31. Analyse des impôts différés.

POUR LES SOCIETESPOUR LES SOCIETESPOUR LES SOCIETESPOUR LES SOCIETES

32.Comptes courants d'associés (montant,terme et clauses particulières).



251

33.Créances et dettes liées à desparticipations. 34.Détail des réserves indisponibles et desréserves libres.

35.Montant global des rémunérations desmembres des organes de direction,d'administration et de surveillance.



244

TABLEAU 1TABLEAU 1TABLEAU 1TABLEAU 1 : ACTIF IMMOBILISÉ : ACTIF IMMOBILISÉ : ACTIF IMMOBILISÉ : ACTIF IMMOBILISÉ

A AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C D = A + B – C SITUATIONS ET MOUVEMENTS

RUBRIQUES

CHARGES IMMOBILISÉESCHARGES IMMOBILISÉESCHARGES IMMOBILISÉESCHARGES IMMOBILISÉES Frais d’établissement et charges àrépartir

Primes de remboursement desobligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et dedéveloppement

Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport

AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SURAVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SURAVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SURAVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SURIMMOBILISATIONSIMMOBILISATIONSIMMOBILISATIONSIMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESIMMOBILISATIONS FINANCIÈRESIMMOBILISATIONS FINANCIÈRESIMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Titres de participation Autres immobilisations financières TOTAL GÉNÉRALTOTAL GÉNÉRALTOTAL GÉNÉRALTOTAL GÉNÉRAL

Suite à uneréévaluationpratiquée au

cours del’exercice

Exercice du ................... au ...............

MONTANTBRUT A

L’OUVERTUREDE L’EXERCICE

Acquisitions Apports

Créations

Virements deposte à poste

Cessions Scissions

Hors service

Virements deposte à poste

MONTANTBRUT A LA

CLÔTURE DEL’EXERCICE



245

Nota : Inscrire au bas du tableau, s’ils sont significatifs, les montants (par postes référencés) d’immobilisations incorporelles et corporelles encours à la clôture



246

TABLEAU 2TABLEAU 2TABLEAU 2TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS : AMORTISSEMENTS : AMORTISSEMENTS : AMORTISSEMENTS

Exercice du ..............................au ..............................

SITUATIONS ET MOUVEMENTS A B C D = A + B - C

RUBRIQUES

CHARGES IMMOBILISÉESCHARGES IMMOBILISÉESCHARGES IMMOBILISÉESCHARGES IMMOBILISÉES

Frais d'établissement et charges à répartir

Primes de remboursement des obligations

TOTAL

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de recherche et de développement

Brevets, licences, logiciels

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

TOTAL (I)

IMMOBILISATIONS CORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLESIMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Bâtiments

Installations et agencements

Matériel

Matériel de transport

TOTAL (II)

TOTAL ( I + II )

AMORTISSEMENTSCUMULÉS

A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE

AUGMENTATIONS : DOTATIONS

DE L’EXERCICE

DIMINUTIONS :

Amortissementsrelatifs aux éléments

sortis de l’Actif

CUMUL DESAMORTISSEMENTS À

LA CLÔTURE DEL’EXERCICE

Total des Dotations de l’exercice



247

TABLEAU 3TABLEAU 3TABLEAU 3TABLEAU 3 : PLUS-VALUES ET DES MOINS-VALUES DE CESSION (1) : PLUS-VALUES ET DES MOINS-VALUES DE CESSION (1) : PLUS-VALUES ET DES MOINS-VALUES DE CESSION (1) : PLUS-VALUES ET DES MOINS-VALUES DE CESSION (1) Exercice du .................... au .......................

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

TOTAL

________________ (1) Par poste du bilan

MONTANTBRUT

A

AMORTIS-SEMENTS

PRATIQUÉS B

VALEURCOMPTABLE

NETTE C = A – B

PRIX DE CESSION

D

PLUS-VALUE OU MOINS-VALUE

E = D – C



248

TABLEAU 4TABLEAU 4TABLEAU 4TABLEAU 4 : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Exercice du ........ au.............

SITUATIONS ET MOUVEMENTS A B C D = A+ B – C AUGMENTATIONS : DOTATIONS DIMINUTIONS : REPRISES

NATURE

1. Provisions réglementées

2. Provisions financières pourrisques et charges

3. Provisions pour dépréciationdes immobilisations

TOTAL (I)

4. Dépréciations des stocks

5. Dépréciations et risquesprovisionnés (Tiers)

6. Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie)

TOTAL (II)

TOTAL (I) + (II)

PROVISIONS À

L’OUVERTURE DE

L’EXERCICE

D’EXPLOI-TATION

FINANCIÈ-RES

HORS ACTIVITÉS

ORDINAIRES

D’EXPLOI- TATION

FINAN-CIÈRES

HORS ACTIVITÉS

ORDINAIRES

PROVISIONS À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE



249

TABLEAU 5TABLEAU 5TABLEAU 5TABLEAU 5 : BIENS PRIS EN CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS : BIENS PRIS EN CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS : BIENS PRIS EN CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS : BIENS PRIS EN CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS Exercice du .............. au.............

SITUATIONS ET MOUVEMENTS NATURE A AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C D=A+ B –C

DU MONTANT Acquisitions

Virementsde

Suite à une Cessions Virementsde

MONTANT

CONTRAT BRUT réévaluation

BRUT À LA

(I ; M ; A) À Apports poste àposte

pratiquée Scissions poste àposte

CLÔTURE

(1) L’OUVER- au cours DE TURE DE Créations de

l’exercice Hors

service

RUBRIQUES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Brevets, licences, logiciels

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Bâtiments

Installations et agencements

Matériel

Matériel de transport

TOTAL GÉNÉRAL

L’EXERCICE

L’EXERCICE



250

(1) I : Crédit - bail immobilier ; M : Crédit - bail mobilier ; A : Autres contrats (dédoubler le poste si montants significatifs)



251

TABLEAU 6TABLEAU 6TABLEAU 6TABLEAU 6 : ÉCHÉANCES DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE : ÉCHÉANCES DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE : ÉCHÉANCES DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE : ÉCHÉANCES DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ANALYSE PAR ÉCHÉANCES AUTRES ANALYSES MONTANT À UN AN AU PLUS À PLUS D’UN À PLUS DE MONTANTS MONTANTS MONTANTS

CRÉANCES BRUT DONT AN ET À DEUX DEUX ANS EN DEVISES ENVERS LES REPRÉSENTÉS ÉCHUES ANS AU PLUS ENTREPRISES

LIÉES PAR EFFETS

CRÉANCES DE L’ACTIFCRÉANCES DE L’ACTIFCRÉANCES DE L’ACTIFCRÉANCES DE L’ACTIF

IMMOBILISÉ (I)IMMOBILISÉ (I)IMMOBILISÉ (I)IMMOBILISÉ (I)

Prêts (1)

Créances rattachées à des

participations

Autres immobilisations

financières

CRÉANCES DE L’ACTIFCRÉANCES DE L’ACTIFCRÉANCES DE L’ACTIFCRÉANCES DE L’ACTIF

CIRCULANT (II)CIRCULANT (II)CIRCULANT (II)CIRCULANT (II)

Fournisseurs

Clients et comptes rattachés

Personnel

Sécurité sociale et autresorganismes

sociaux

Etat

Organismes internationaux

Associés et Groupe

Débiteurs divers

Créances H.A.O.

Charges constatées d’avance

TOTAL (I) + (II)



252

(1) Prêts accordés en cours d’exercice : montant ; Remboursements obtenus en cours d’exercice : montant.



253

TABLEAU 7TABLEAU 7TABLEAU 7TABLEAU 7 : ECHEA : ECHEA : ECHEA : ECHEANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICENCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICENCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICENCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ANALYSE PAR ÉCHÉANCES AUTRES ANALYSES MONTANT À UN AN AU PLUS À PLUS D’UN À PLUS DE MONTANTS MONTANTS MONTANTS

DETTES BRUT DONT AN ET À DEUX DEUX ANS EN DEVISES ENVERS LES REPRESENTÉS ÉCHUES ANS AU PLUS ENTREPRISES

LIÉES PAR EFFETS

DETTES FINANCIÈRES ETDETTES FINANCIÈRES ETDETTES FINANCIÈRES ETDETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILÉESRESSOURCES ASSIMILÉESRESSOURCES ASSIMILÉESRESSOURCES ASSIMILÉES Emprunts obligatairesconvertibles (1)

Autres emprunts obligataires(1)

Emprunts et dettes des établissements de crédit (1) Autres dettes financières (1)(2)

TOTAL (I)TOTAL (I)TOTAL (I)TOTAL (I)

Dettes de crédit - bailimmobilier

Dettes de crédit - bailmobilier

Dettes sur contrats assimilés

TOTAL (II)TOTAL (II)TOTAL (II)TOTAL (II)

DETTES DU PASSIFDETTES DU PASSIFDETTES DU PASSIFDETTES DU PASSIF CIRCULANTCIRCULANTCIRCULANTCIRCULANT Fournisseurs et comptesrattachés

Clients Personnel Sécurité sociale et organismes sociaux État Organismes internationaux Associés et Groupe Créditeurs divers Dettes H.A.O.



254

Produits constatés d’avance

TOTAL (III)

TOTAL (I + II + III) (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice : ........................ / Emprunts remboursés en cours d’exercice : ........................ / (2) Total des dettes envers les associés (personnes physiques)



255

TABLEAU 8TABLEAU 8TABLEAU 8TABLEAU 8 : CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DE L’EXERCICE : CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DE L’EXERCICE : CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DE L’EXERCICE : CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DE L’EXERCICE

(comptes spécifiques de)(comptes spécifiques de)(comptes spécifiques de)(comptes spécifiques de)

NATURENATURENATURENATURE N°N°N°N°ssss DE COMPTE DE COMPTE DE COMPTE DE COMPTE MONTANTMONTANTMONTANTMONTANT(en milliers d’U.L.M)(en milliers d’U.L.M)(en milliers d’U.L.M)(en milliers d’U.L.M)

EAU 6051

ELECTRICITÉ 6052

AUTRES ÉNERGIES 6053

FOURNITURES D’ENTRETIEN NON STOCKABLES 6054

FOURNITURES DE BUREAU NON STOCKABLES 6055

PETIT MATÉRIEL ET OUTILLAGE 6056

TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS 613

TRANSPORTS DU PERSONNEL 614

ENTRETIEN, RÉPARATIONS DES BIENS IMMOBILIERS 6241

ENTRETIEN, RÉPARATION DES BIENS MOBILIERS 6242

PUBLICITÉ , PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 627

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 628

RÉMUNÉRATIONS D’INTERMÉDIAIRES ET DE CONSEILS 632



256

TABLEAU 9TABLEAU 9TABLEAU 9TABLEAU 9 : RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES : RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES : RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES : RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICESDES CINQ DERNIERS EXERCICESDES CINQ DERNIERS EXERCICESDES CINQ DERNIERS EXERCICES EXERCICES CONCERNÉS (1) N N - 1 N - 2 N - 3 N - 4

NATURE DES INDICATIONS

STRUCTURE DU CAPITAL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (2)STRUCTURE DU CAPITAL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (2)STRUCTURE DU CAPITAL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (2)STRUCTURE DU CAPITAL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (2) Capital social--------------------------------------------------

---------------------------------------

Actions ordinaires-----------------------------------------------------------------------------------

Actions à dividendes prioritaires (A.D.P.) sans droit de vote-----------------------------------

Actions nouvelles à émettre------------------------------------------------------------------------

par conversion d’obligations------------------------------------------

par exercice de droits de souscription-------------------------------

OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (3)OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (3)OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (3)OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (3) Chiffre d’affaires hors taxes--------------------------------------

----------------------------------

Résultat des activités ordinaires (RAO) hors dotations et reprises (exploitation et financières)---------------------------------------

----------------------------------

Participation des travailleurs aux bénéfices------------------------------------------------------

Impôt sur le résultat----------------------------------------------------------------------------------

Résultat net (4)---------------------------------------------------------------------------------------

RÉSULTATS PAR ACTIONRÉSULTATS PAR ACTIONRÉSULTATS PAR ACTIONRÉSULTATS PAR ACTION --------------------------------------------------------------------------------------

Résultat distribué (5)---------------------------------------------------------------------------------

Dividende attribué à chaque action----------------------------------------------------------------

PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALEPERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALEPERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALEPERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE------------------------------------------------------------------

Effectif moyen des travailleurs au cours de l’exercice (6)---------------



257

----------------------- Effectif moyen de personnel extérieur ------------------------------

------------------------------

Masse salariale distribuée au cours de l’exercice (7)--------------------------------------------

Avantages sociaux versés au cours de l’exercice (8) {Sécurité sociale,oeuvres sociales}-

Personnel extérieur facturé à l’entreprise (9) ----------------------------------------------------

1)

Y compris l’exercice dont les états financiers sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

2) Indication en cas de libération partielle du capital du montant du capital non appelé. 3) Les éléments de cette rubrique sont ceux figurant au compte de résultat. 4) Le résultat, lorsqu’il est négatif, doit être mis entre parenthèses. 5) L’exercice N correspond au dividende proposé du dernier exercice. 6) Personnel propre 7) Total des comptes 661, 662, 663. 8) Total des comptes 664, 668. 9) Compte 667.



258

TABLEAU 10TABLEAU 10TABLEAU 10TABLEAU 10 : PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE : PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE : PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE : PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE Exercice du ................... au.................

AFFECTATIONSAFFECTATIONSAFFECTATIONSAFFECTATIONS MONTANT (1)MONTANT (1)MONTANT (1)MONTANT (1) ORIGINESORIGINESORIGINESORIGINES MONTANT (1)MONTANT (1)MONTANT (1)MONTANT (1)

Réserve légale Report à nouveau antérieur (pertes)

Réserves statutaires ou contractuelles Report à nouveau (bénéficiaire)

Autres réserves (disponibles) Résultat net de l’exercice

Dividendes (2) Prélèvements sur les réserves (3)

Autres affectations

Report à nouveau

TOTAL (A)TOTAL (A)TOTAL (A)TOTAL (A) ContrôleContrôleContrôleContrôle : Total A = Total B : Total A = Total B : Total A = Total B : Total A = Total B TOTAL (B)TOTAL (B)TOTAL (B)TOTAL (B)

1) Les montants négatifs sont à porter entre parenthèses ou précédés d’un signe (–)

2) S’il existe plusieurs catégories d’ayants droit aux dividendes, indiquer le montant pour chacune d’elles

3) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués



259

TABLEAU 11TABLEAU 11TABLEAU 11TABLEAU 11 : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR

EFFECTIF ET MASSESALARIALE

EFFECTIFS MASSE SALARIALE

NATIONAUX

AUTRES ÉTATS DE

LA RÉGION

HORS RÉGION

TOTAL

NATIONAUX

AUTRES ÉTATSDE LA RÉGION

HORS

RÉGION

TOTAL QUALIFICATIONS M F M F M F M F M F M F

a. Personnel proprea. Personnel proprea. Personnel proprea. Personnel propre

1. CADRES SUPÉRIEURS 2. TECHNICIENS SUPÉRIEURS ET CADRES MOYENS 3. TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS QUALIFIÉS 4. EMPLOYÉS, MANOEUVRES, OUVRIERS ET APPRENTIS

TOTAL (1)

PERMANENTS

SAISONNIERS

FACTURATION

b. Personnel extérieurb. Personnel extérieurb. Personnel extérieurb. Personnel extérieur ÀL’ENTREPRISE

1. CADRES SUPÉRIEURS

2. TECHNICIENS SUPÉRIEURS ET CADRES MOYENS 3. TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS QUALIFIÉS 4. EMPLOYÉS, MANOEUVRES, OUVRIERS ET APPRENTIS

TOTAL (2)

PERMANENTS

SAISONNIERS

M : Masculin F : Féminin



260

TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)



261

EEEE - ÉTAT SUPPLÉMENTAIRE STATISTIQUE DU SYSTÈME NORMAL - ÉTAT SUPPLÉMENTAIRE STATISTIQUE DU SYSTÈME NORMAL - ÉTAT SUPPLÉMENTAIRE STATISTIQUE DU SYSTÈME NORMAL - ÉTAT SUPPLÉMENTAIRE STATISTIQUE DU SYSTÈME NORMAL

Ce volet d'informations explicatives ne faitpas partie des états financiers annuels prévusdans le présent acte uniforme (Article 8). Toutefois, son élaboration obligatoire (article12), est utile pour satisfaire les besoinsd'information de certains partenaires del'entreprise : Administrations, Banques, Elus,Syndicats et Représentants du personnel.

L'Etat supplémentaire statistique se situe dansle prolongement des informations produitespar les états financiers annuels avec lesquelsil doit être cohérent. Il se rapporte auxinformations suivantes : Tableau 12 : Production de l'exercice enquantités et en valeurs ; Tableau 13 : Achats destinés à la production.



262

TABLEAU 12 : PRODUCTION TABLEAU 12 : PRODUCTION TABLEAU 12 : PRODUCTION TABLEAU 12 : PRODUCTION DE L'EXERCICEDE L'EXERCICEDE L'EXERCICEDE L'EXERCICE (Valeurs en milliers d’unités monétaires légales)

DÉSIGNATION UNITÉ DE PRODUCTION PRODUCTION PRODUCTION PRODUCTION STOCK STOCK DU PRODUIT QUANTITÉ VENDUE VENDUE VENDUE IMMOBILISÉE OUVERTURE CLÔTURE

CHOISIE DANS LE DANS LES HORS REGION DE DE PAYS AUTRES PAYS L’EXERCICE L’EXERCICE DE LA REGION

Quantité

Valeur Quantité

Valeur Quantité

Valeur Quantité

Valeur Quantité

Valeur Quantité

Valeur

NON VENTILÉ

TOTAL



263

TABLEAU 13 : ACHATS DESTINÉS À LA PRODUCTIONTABLEAU 13 : ACHATS DESTINÉS À LA PRODUCTIONTABLEAU 13 : ACHATS DESTINÉS À LA PRODUCTIONTABLEAU 13 : ACHATS DESTINÉS À LA PRODUCTION (Valeurs en milliers d’unités monétaires légales)

ACHATS EFFECTUÉS AU COURS DE L’EXERCICE

DÉSIGNATION DES UNITÉ DE QUANTITÉ PRODUITS IMPORTÉS VARIATION DES MATIERES CHOISIE PRODUITS DE ACHETÉS ACHETÉS STOCKS

ET PRODUITS L’ÉTAT DANS L’ÉTAT HORS DE L’ÉTAT

Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur (en valeur)

NON VENTILÉS

TOTAL



264

SECTION 2SECTION 2SECTION 2SECTION 2 : SYSTEME ALLEGE : SYSTEME ALLEGE : SYSTEME ALLEGE : SYSTEME ALLEGE

Peuvent bénéficier du système allégé, en vertu de l'article 11 de l'Acte uniforme, les entreprisesPeuvent bénéficier du système allégé, en vertu de l'article 11 de l'Acte uniforme, les entreprisesPeuvent bénéficier du système allégé, en vertu de l'article 11 de l'Acte uniforme, les entreprisesPeuvent bénéficier du système allégé, en vertu de l'article 11 de l'Acte uniforme, les entreprisesdont le chiffre d'affaires et le nombre de travailleurs ne dépassent pas respectivement 100 000 dont le chiffre d'affaires et le nombre de travailleurs ne dépassent pas respectivement 100 000 dont le chiffre d'affaires et le nombre de travailleurs ne dépassent pas respectivement 100 000 dont le chiffre d'affaires et le nombre de travailleurs ne dépassent pas respectivement 100 000 000000000000F CFA et 20 travailleurs.F CFA et 20 travailleurs.F CFA et 20 travailleurs.F CFA et 20 travailleurs.

A - BILAN - SYSTÈME ALLÉGÉA - BILAN - SYSTÈME ALLÉGÉA - BILAN - SYSTÈME ALLÉGÉA - BILAN - SYSTÈME ALLÉGÉ

Désignation del'entreprise

---------------------------------------------------------------------------------

Adresse ---------------------------------------------------------------------------------

Numéro d'Identification --------------------

Exercice clos le31-12-

--------

Durée (enmois)

--------

Exercice N Exercice

Réf. ACTIF N – 1 Brut Net Net ACTIF IMMOBILISÉACTIF IMMOBILISÉACTIF IMMOBILISÉACTIF IMMOBILISÉ

GAGAGAGA Charges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobilisées ..........................

.........................

..........................

GBGBGBGB Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles ..........................

..........................

..........................

GCGCGCGC Immobilisations corporellesImmobilisations corporellesImmobilisations corporellesImmobilisations corporelles

GD Terrains ..........................

..........................

..........................

GE Bâtiments, installations .........................

..........................

..........................

GF Matériel ..........................

..........................

..........................

GGGGGGGG Avances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surimmobilisationsimmobilisationsimmobilisationsimmobilisations

.........................

.........................

..........................

GHGHGHGH Immobilisations financièresImmobilisations financièresImmobilisations financièresImmobilisations financières ..........................

..........................

..........................

GIGIGIGI TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ..........................

..........................

..........................


GJGJGJGJ StocksStocksStocksStocks

GK Marchandises ..........................

..........................

..........................

GL Matières et autres approvisionnements ..........................

..........................

..........................

GM Produits fabriqués et en-cours ..........................

.........................

..........................

GNGNGNGN CréancesCréancesCréancesCréances



265

GP Fournisseurs, avances versées ..........................

..........................

..........................

GQ Clients ..........................

..........................

..........................

GR Autres créances ..........................

..........................

..........................

GSGSGSGS TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) ..........................

.........................

..........................

TRÉSORERIE-ACTIFTRÉSORERIE-ACTIFTRÉSORERIE-ACTIFTRÉSORERIE-ACTIF

GT Titres de placement et valeurs àencaisser

..........................

..........................

.........................

GU Banques, chèques postaux, caisse ..........................

..........................

..........................

GVGVGVGV TOTAL TRÉSORERIE-ATOTAL TRÉSORERIE-ATOTAL TRÉSORERIE-ATOTAL TRÉSORERIE-ACTIFCTIFCTIFCTIF (III) (III) (III) (III) ..........................

..........................

..........................

GYGYGYGY Écarts de cÉcarts de cÉcarts de cÉcarts de conversion-Actif (IV)onversion-Actif (IV)onversion-Actif (IV)onversion-Actif (IV)

(perte probable de change) ..........................

.........................

.........................

GZGZGZGZ TOTAL GÉNÉRALTOTAL GÉNÉRALTOTAL GÉNÉRALTOTAL GÉNÉRAL (I(I(I(I + II + II + II + II + III + III + III + III + IV) + IV) + IV) + IV) ..........................

..........................

..........................

BILAN - BILAN - BILAN - BILAN - SYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉ

Exercice Exercice Réf. PASSIF N N – 1

Net Net CAPITAUX PROPRESCAPITAUX PROPRESCAPITAUX PROPRESCAPITAUX PROPRES

HA Capital ...............................

..............................

HB Ecarts de réévaluation ...............................

..............................

HC Réserves indisponibles ...............................

..............................

HD Réserves libres ...............................

..............................

HE Report à nouveau + ou – ............................

..........................

HFHFHFHF Résultat net de l'exerciceRésultat net de l'exerciceRésultat net de l'exerciceRésultat net de l'exercice + ou – ............................

..........................

HG Provisions réglementées et subventionsd'investissement

...............................

..........................

HIHIHIHI TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) ...............................

..............................



266

DETTES FINANCIÈRESDETTES FINANCIÈRESDETTES FINANCIÈRESDETTES FINANCIÈRES

HK Emprunts et dettes financières ...............................

..............................

HL Provisions financières pour risques et charges ...............................

..............................

HMHMHMHM TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II)TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II)TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II)TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II) ...............................

.............................

HNHNHNHN TOTAL CAPITAUXTOTAL CAPITAUXTOTAL CAPITAUXTOTAL CAPITAUX STABLESSTABLESSTABLESSTABLES (I(I(I(I + II) + II) + II) + II) ...............................

..............................


HP Clients, avances reçues ..............................

............................

HQ Fournisseurs ...............................

............................

HR Autres dettes ...............................

............................

HSHSHSHS TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) ..............................

..............................

TRÉSORERIE-PASSIFTRÉSORERIE-PASSIFTRÉSORERIE-PASSIFTRÉSORERIE-PASSIF

HU Banques, concours bancaires ...............................

.............................

HVHVHVHV TOTAL TRÉSORERIETOTAL TRÉSORERIETOTAL TRÉSORERIETOTAL TRÉSORERIE-PASSIF-PASSIF-PASSIF-PASSIF (IV) (IV) (IV) (IV) ...............................

..............................

HYHYHYHY Écarts de cÉcarts de cÉcarts de cÉcarts de conversion-Passif (V)onversion-Passif (V)onversion-Passif (V)onversion-Passif (V)

(gain probable de change) ...............................

..............................

HZHZHZHZ TOTAL GÉNÉRAL (I+ IITOTAL GÉNÉRAL (I+ IITOTAL GÉNÉRAL (I+ IITOTAL GÉNÉRAL (I+ II + III + III + III + III + IV + IV + IV + IV + V) + V) + V) + V) ...............................

..............................

B - COMPTE DE RESULTAT - B - COMPTE DE RESULTAT - B - COMPTE DE RESULTAT - B - COMPTE DE RESULTAT - SYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉ

Exercice Exercice Réf. CHARGES N N – 1

JA Achats de marchandises ...................... ......................



267

.... ...

JB – Variation de stocks...............(– ou +) ..........................

..........................

JC Achats de matières premières et autres achats ..........................

..........................

JD – Variation de stocks...............(– ou +) ..........................

..........................

JE Transports ..........................

..........................

JF Services extérieurs et autres charges ..........................

..........................

(Valeur ajoutée voir KG)

JH Charges de personnel ..........................

..........................

JJ Dotations aux amortissements et aux provisions ..........................

..........................

(Résultat d'exploitation voir KL)

JM Charges financières ..........................

..........................

JNJNJNJN Total des charges des activités ordinairesTotal des charges des activités ordinairesTotal des charges des activités ordinairesTotal des charges des activités ordinaires ..........................

..........................

(Résultat des activités ordinaires voir KP)

JQ Charges hors activités ordinaires (H.A.O.) ..........................

..........................

JR Impôts sur le résultat ..........................

..........................



268

JXJXJXJX Total général des chargesTotal général des chargesTotal général des chargesTotal général des charges ..........................

..........................

(Résultat net voir KZ)



269

COMPTE DE RESULTAT - COMPTE DE RESULTAT - COMPTE DE RESULTAT - COMPTE DE RESULTAT - SYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉ

Exercice Exercice Réf. PRODUITS N N – 1

KA Ventes de marchandises ...............................

..............................

KB Vente de produits, travaux, services ...............................

..............................

KC Chiffre d'affairesChiffre d'affairesChiffre d'affairesChiffre d'affaires(1) ...............................

...............................

KD (1) dont à l'exportation ............/............

KE Autres produits d'exploitation ...............................

..............................

KF Variation de stocks de produits et en-cours ...............................

..............................

KG Valeur ajoutéeValeur ajoutéeValeur ajoutéeValeur ajoutée ............

............

KJ Reprises de provisions ...............................

..............................

KL Résultat d'exploitationRésultat d'exploitationRésultat d'exploitationRésultat d'exploitation ............

............

KM Produits financiers ...............................

..............................

KNKNKNKN Total des produits des activités ordinairesTotal des produits des activités ordinairesTotal des produits des activités ordinairesTotal des produits des activités ordinaires ...............................

..............................

KP Résultat des activités ordinaires Résultat des activités ordinaires Résultat des activités ordinaires Résultat des activités ordinaires (+ou –)

............

............

KQ Produits hors activités ordinaires (H.A.O.) ...............................

..............................



270

KXKXKXKX Total général des produitsTotal général des produitsTotal général des produitsTotal général des produits ...............................

..............................

KZKZKZKZ RÉSULTAT NET RÉSULTAT NET RÉSULTAT NET RÉSULTAT NET (+ ou –) .............

......…..



271

C - ÉTAT ANNEXÉ - C - ÉTAT ANNEXÉ - C - ÉTAT ANNEXÉ - C - ÉTAT ANNEXÉ - SYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉSYSTÈME ALLÉGÉ

Dans le Système allégé, l'État annexé estobligatoire. Son contenu a été simplifié pouren faciliter l'établissement. Sont requises, les informations suivantes : 1. Méthodes d'évaluation et de présentation :

• mention des méthodes d'évaluation et deprésentation optionnelles retenues ;

• indication des dérogations aux règles etconventions comptables avec justificationet incidence sur le patrimoine, la situationfinancière et le résultat.

2. Tableau des immobilisations avecindication pour chacun des postes :

• du montant brut à l'ouverture del'exercice ;

• de l'augmentation ;• de la diminution ;• du montant brut à la clôture de l'exercice.

3. Tableau des amortissements avecindication pour chacun des postes du bilan :

• du montant à l'ouverture de l'exercice ;• de la dotation de l'exercice ;• de la reprise ou diminution ;• du montant à la clôture de l'exercice.

4. Tableau des provisions avec indication pourchacun des postes du bilan :

• du montant à l'ouverture de l'exercice ;• de la dotation de l'exercice ;• de la reprise ou diminution ;• du montant à la clôture de l'exercice.

5. Tableau des créances et des dettes à un anau plus avec indication des montantsreprésentés par les effets de commerce. 6. Information sur les biens pris en crédit-bail: montants bruts à l'ouverture et à la clôturede l'exercice ; augmentations et diminutionsde l'exercice ; amortissements de l'exercice :augmentations et diminutions ; détail de tousces montants par poste du bilan. 7. Détail du montant des engagementsfinanciers donnés : avals, cautions, garanties,effets escomptés non échus. 8. Détail du montant des biens acquis avecclause de réserve de propriété, par poste dubilan, avec indication du montant restant dû. 9. Eléments constitutifs des postes suivants : a) charges immobilisées ; b) immobilisations incorporelles ;

c) titres de placement ; d) valeurs à encaisser ; e) provisions réglementées ; f) subventions d'investissement ; g) écarts de conversion ; h) échéancier des créances et des detteslibellées en devises ; i) charges financières ; j) charges Hors Activités Ordinaires ; k) produits Hors Activités Ordinaires. 10. Eléments requis pour la Statistiquenationale :

PRODUITS a) redevances reçues de brevets, licences,marques, et droits similaires ; b) gains sur titres de placement ; c) intérêts reçus ; d) revenus des titres de participation ; e) transferts de charges.

CHARGES a) transports sur achats et transports surventes ; b) primes d'assurance ; c) redevances payées de brevets, licences,marques et droits similaires ; d) salaires et traitements bruts et personnelextérieur ; e) cotisations sociales effectives ; f) cotisations sociales imputées ; g) impôts et taxes sur les produits ; h) impôts fonciers ; i) intérêts échus versés. 11. Ventilation du chiffre d'affaires :

• dans l'Etat ;• dans les autres Etats de la Région ;• hors Région .

12. Montant de la T.V.A. :• facturée ;• récupérable ;• supportée non déductible.



272

13. Pour les sociétés :• tableau de résultat des cinq derniers

exercices ;• tableau du projet d'affectation du résultat

de l'exercice ;• avances et crédits consentis aux

dirigeants sociaux et aux associés ;• conventions conclues entre l'entreprise et

les dirigeants, associés ou sociétés liées.


COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

263

CHAPITRE 5CHAPITRE 5CHAPITRE 5CHAPITRE 5 : : : : COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Les comptes consolidés visent àprésenter le patrimoine, la situationfinancière et le résultat d'un grouped'entreprises comme s'il s'agissait d'uneentité unique.La présente méthodologie a pour objetde définir, dans le cadre du SystèmeComptable OHADA, les règles et lestechniques qui doivent être utilisées pourl'établissement des comptes consolidésquelle que soit la forme juridique desentités consolidantes et consolidées.Elle est, par les solutions retenues,conforme : - aux normes comptablesinternationales approuvées par l'I.A.S.C.(International Accounting StandardsCommittee) ; - aux normes européennes (7e Directivedu Conseil des Communautéseuropéennes).

IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction : approche de la : approche de la : approche de la : approche de laconsolidationconsolidationconsolidationconsolidation

L'accroissement des activités d'uneentreprise peut se réaliser sous desformes d'organisation différentes, tellesque :• le développement de servicesspécialisés ou la création de succursalespour décentraliser les décisions etdéterminer les responsabilités degestion ;• le traitement d'opérations faites encommun par l'intermédiaire de sociétésen participation, de groupementsd'intérêt économique, de groupementsmomentanés d'entreprises ;• l'absorption d'entreprises déjàexistantes, en appui ou en complémentdes activités exercées (fusion, apportspartiels d'actif...) ;• l'acquisition d'une partie seulement ducapital d'autres entreprises de façon à

donner à l'entreprise acheteuse, diteentreprise dominante, une influenceprépondérante ou notable dans lecontrôle et, par conséquent, dans lesdécisions que lesdites entreprises sontappelées à prendre pour leur gestion.Ce processus aboutit à réunir toutes cesentreprises, dominante commedominées, dans un ensembleéconomique plus large dit "ensembleconsolidé". Par rapport à la société dominante, laconstitution de cet ensemble présentedeux caractères principaux :• absence d'unité juridique, puisque lechamp des activités exercées se répartitentre des entreprises distinctes qui ontleur existence propre et un résultatautonome. En outre, les capitaux propreset les résultats de l'ensembleappartiennent pour partie à la sociétédominante, pour partie à des"minoritaires" ;• unité économique effective en raisonde la dépendance des autres entreprisesvis-à-vis d'elle et parce qu'elle assurel'unité de direction et demeure le centrede décision de l'ensemble consolidé. Il s'avère que les données comptablespersonnelles de chaque entrepriseincorporée dans l'ensemble consolidé,ajoutées les unes aux autres, ne reflètentpas fidèlement vis-à-vis des tiers lasituation économique réelle de l'entitéainsi constituée. Il est donc nécessaire derecourir à l'établissement de comptescommuns, dits comptes consolidés qui,regroupés dans des états financiers desynthèse, permettront de présenter lepatrimoine, la situation financière et lerésultat des entreprises incluses dansl'ensemble consolidé, comme s'ils’agissait d'une seule entreprise, quelleque soit, par ailleurs, la forme juridiquede ces entreprises.



264

Conçu dans cette optique unitaire,l'ensemble consolidé doit respecter pourl'établissement de ses comptes les règleset conventions comptables retenues enmatière de comptes personnels des

entreprises, sous réserve desaménagements indispensables résultantdes caractéristiques propres aux comptesconsolidés.

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1 : PRINCIPES GENERAU : PRINCIPES GENERAU : PRINCIPES GENERAU : PRINCIPES GENERAUXXXX

A – OBLIGATION D'ETABLIR LES COMPTESA – OBLIGATION D'ETABLIR LES COMPTESA – OBLIGATION D'ETABLIR LES COMPTESA – OBLIGATION D'ETABLIR LES COMPTESCONSOLIDESCONSOLIDESCONSOLIDESCONSOLIDES

1.1.1.1. Rappel des textesRappel des textesRappel des textesRappel des textes Article 74 (1Article 74 (1Article 74 (1Article 74 (1erererer alinéa) alinéa) alinéa) alinéa)

Toute entreprise qui a son siège social ouson activité principale dans l'un desEtats-parties et qui contrôle de manièreexclusive ou conjointe une ou plusieursautres entreprises, ou qui exerce sur ellesune influence notable, établit et publiechaque année les états financiersconsolidés de l'ensemble constitué partoutes ces entreprises, ainsi qu'unrapport sur la gestion de cet ensemble.

Article 75Article 75Article 75Article 75

L'établissement et la publication des étatsfinanciers consolidés sont à la charge desorganes d'administration, de direction oude surveillance de l'entreprise dominantede l'ensemble consolidé, dite entrepriseconsolidante.

Article 76Article 76Article 76Article 76 L'obligation de consolidation subsistemême si l'entreprise consolidante estelle-même sous contrôle exclusif ouconjoint d'une ou de plusieurs

entreprises ayant leur siège social et leuractivité principale en dehors de l'espaceOHADA1. L'identité de cette ou de cesentreprises est signalée dans l'Étatannexé des états financiers personnels dela société consolidante de l'espaceOHADA et dans celui de l'ensemble de cetespace consolidé.

Article 77Article 77Article 77Article 77 Les entreprises dominantes de l'espaceOHADA, qui sont elles-mêmes sous lecontrôle d'une autre entreprise de cetespace soumise à une obligation deconsolidation, sont dispensées del'établissement et de la publication decomptes consolidés.

Toutefois, cette exemption ne peut êtreinvoquée :

− si les deux entreprises ont leur siègesocial dans deux régions différentesde l'espace OHADA ;

− si l'entreprise fait appel public àl'épargne ;

1 Espace économique formé par les Etats-Parties à l'acteuniforme.



265

− si des états financiers consolidés sontexigés par un ensemble d'actionnairesreprésentant au moins le dixième ducapital de l'entreprise dominante.

2. Cas particuliers2. Cas particuliers2. Cas particuliers2. Cas particuliers : groupes dont : groupes dont : groupes dont : groupes dontl'entreprise dominante a son siège sociall'entreprise dominante a son siège sociall'entreprise dominante a son siège sociall'entreprise dominante a son siège socialet ses activités principales à l'extérieur deet ses activités principales à l'extérieur deet ses activités principales à l'extérieur deet ses activités principales à l'extérieur del'espace OHADAl'espace OHADAl'espace OHADAl'espace OHADA L'obligation d'établir des comptesconsolidés demeure dans le cas d'unsous-groupe dominé par une entreprisesituée dans cet espace et elle-mêmecontrôlée de manière exclusive ouconjointe par une ou plusieursentreprises ayant leur siège social et leuractivité principale en dehors des Etats-parties. Une consolidation doit alors êtreétablie au niveau des sous-groupes, etl'entreprise consolidante doit indiquer enannexe de ses comptes individuels ainsiqu'en annexe de ses comptes consolidésl'identité des entreprises qui lacontrôlent. Si plusieurs entreprises n'ont pas de liende participation entre elles, mais fontpartie d'un même groupe d'entreprisesdont la maison mère se situe à l'extérieurde l'espace OHADA, l'établissement d'unesous-consolidation regroupantl'ensemble des entreprises du groupesitué dans les Etats-parties s'impose("consolidation horizontale" ou "comptescombinés"). Dans un tel cas, ladésignation de l'entreprise consolidanteest laissée à l'initiative des responsablesdu groupe.

B — EXEMPTIONSB — EXEMPTIONSB — EXEMPTIONSB — EXEMPTIONS : GRO : GRO : GRO : GROUPES DEUPES DEUPES DEUPES DEDIMENSION MODESTEDIMENSION MODESTEDIMENSION MODESTEDIMENSION MODESTE

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 95Article 95Article 95Article 95 Sont consolidés les ensemblesd'entreprises dont le chiffre d'affaires etl'effectif moyen de travailleurs dépassent,pendant deux exercices successifs, deslimites minimales fixées par les autoritéscompétentes.

Ces limites sont établies sur la base desderniers états financiers arrêtés par lesentreprises incluses dans laconsolidation.

2. Détermination des seuils2. Détermination des seuils2. Détermination des seuils2. Détermination des seuils Dans un souci d'allégement desobligations qui résultent pour lesentreprises consolidantes del'établissement de comptes consolidés,les ensembles d'entreprises dontl'importance est réduite sont dispensésde produire ces comptes.

Les critères d'exemptioncritères d'exemptioncritères d'exemptioncritères d'exemption sont établis enfonction du chiffre d'affaires et del'effectif moyen des travailleurs constatéspour l'ensemble consolidé pendant deuxexercices successifs. Ils ne doivent pasIls ne doivent pasIls ne doivent pasIls ne doivent pasdépasser l'une et l'autre des limitesdépasser l'une et l'autre des limitesdépasser l'une et l'autre des limitesdépasser l'une et l'autre des limitessuivantes : 500 000 suivantes : 500 000 suivantes : 500 000 suivantes : 500 000 000 FCFA de chiffre000 FCFA de chiffre000 FCFA de chiffre000 FCFA de chiffred'affaires consolidé et 100 travailleursd'affaires consolidé et 100 travailleursd'affaires consolidé et 100 travailleursd'affaires consolidé et 100 travailleurs.Pour l'appréciation de cette disposition,le calcul des chiffres limites est fait àpartir des derniers comptes annuelsarrêtés par les entreprises entrant dansl'ensemble consolidable.

C.C.C.C. AUTRES CAS D'EXEMPTIONS AUTRES CAS D'EXEMPTIONS AUTRES CAS D'EXEMPTIONS AUTRES CAS D'EXEMPTIONS Société dominante d'un sous-groupe,elle-même filiale d'une sociétédominante située dans la même "régionde l'espace OHADA". Sont exemptées de l'obligation d'établiret de publier des comptes consolidés lesentreprises dominantes qui sont elles-mêmes sous le contrôle d'une entreprisede l'espace OHADA soumise à l'obligationd'effectuer une consolidation. Toutefois, cette exemption ne joue pasdans les cas suivants :• les deux entreprises ont leur siègesocial dans deux régions différentes del'espace OHADA ;• l'entreprise fait appel public àl'épargne (émission de valeurs mobilièresinscrites à la cote officielle des Boursesde valeurs, émissions de titres decréances négociables...) ;



266

• les actionnaires représentant au moinsle dixième du capital demandentl'établissement de comptes consolidés ;• la personne morale dont l'entrepriseest filiale n'établit pas ou ne publie pasde comptes consolidés selon les

dispositions prévues par le SystèmeComptable OHADA (hypothèse a prioriexclue, compte tenu des obligationsédictées à l'article 74, 1er alinéa, et de ladéfinition de l'entreprise dans l'Acteuniforme).

SECTION 2SECTION 2SECTION 2SECTION 2 : : : : PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATIONPERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATIONPERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATIONPERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

A — TYPES DE CONTROLEA — TYPES DE CONTROLEA — TYPES DE CONTROLEA — TYPES DE CONTROLE 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 78Article 78Article 78Article 78 Le contrôle exclusif par une entrepriserésulte :

− soit de la détention directe ouindirecte de la majorité des droits devote dans une autre entreprise ;

− soit de la désignation, pendant deuxexercices successifs, de la majorité desmembres des organesd'administration, de direction ou desurveillance d'une autre entreprise ;l'entreprise consolidante est présuméeavoir effectué cette désignationlorsqu'elle a disposé au cours de cettepériode, directement ou indirectement,d'une fraction supérieure à quarantepour cent des droits de vote, etqu'aucun autre associé ne détenait,directement ou indirectement, unefraction supérieure à la sienne ;

− soit du droit d'exercer une influencedominante sur une entreprise en vertud'un contrat ou de clauses statutaires,lorsque le droit applicable le permet etque l'entreprise consolidante estassociée de l'entreprise dominée.

Le contrôle conjoint est le partage ducontrôle d'une entreprise exploitée encommun par un nombre limité d'associés,de sorte que les décisions résultent deleur accord.

L'influence notable sur la gestion et lapolitique financière d'une autreentreprise est présumée lorsqu'uneentreprise dispose, directement ouindirectement, d'une fraction au moinségale au cinquième des droits de vote decette autre entreprise. 2. Pourcentage de contrôle et types de2. Pourcentage de contrôle et types de2. Pourcentage de contrôle et types de2. Pourcentage de contrôle et types decontrôlecontrôlecontrôlecontrôle Le pourcentage de contrôle traduit le liende dépendance directe ou indirecte, entrel'entreprise consolidante et une autreentreprise. Il est exprimé en pourcentagedes droits de vote, et sert à déterminer :− les entreprises qui doivent être

incluses dans le périmètre deconsolidation,

− la méthode de consolidation àappliquer.

Le pourcentage de contrôle ne doit pasêtre assimilé au pourcentage d'intérêtsqui représente la part de capital détenue,directement ou indirectement, par uneentreprise d'un groupe sur une autreentreprise du même groupe.



267

Dans le cadre des opérations deconsolidation d'un groupe d'entreprises, ondistingue trois types de contrôle :− le contrôle exclusif ;− le contrôle conjoint ;− l'influence notable. Les entreprises qui n'entrent pas dansl'une de ces trois catégories ne peuventpas faire partie du périmètre deconsolidation (sauf cas particuliersconcernant les comptes combinés ou lessous-consolidations horizontales). Le contrôle exclusifcontrôle exclusifcontrôle exclusifcontrôle exclusif résulte de ladétention directe ou indirecte parl'entreprise consolidante de la majoritédes droits de vote aux Assembléesgénérales ordinaires ou organes dedécision équivalents d'une entrepriseentrant dans l'ensemble à consolider. Dans certains cas, cette majorité n'estpas nécessaire. En effet, le contrôleexclusif est présumé lorsque l'entrepriseconsolidante est seule à disposer d'unefraction supérieure à quarante pour centdes droits de vote et a eu, à ce titre, lepouvoir de désigner, pendant deuxexercices successifs, la majorité desmembres des organes d'administration,de direction, de surveillance ou organesde décision équivalents d'une entrepriseà consolider. Le contrôle exclusif peut aussi résulter dupouvoir de l'entreprise consolidante dediriger les politiques financières et degestion d'une entreprise en vertu d'uncontrat ou de clauses particulières àcondition que le droit applicable lepermette et que la société consolidantesoit actionnaire ou associée del'entreprise dominée. Le contrôle conjointcontrôle conjointcontrôle conjointcontrôle conjoint d'une entrepriseimplique pour la société consolidantequ'aucune décision importante ne soitprise sans l'accord de tous les associésou partenaires, entre lesquels il y a doncpartage de l'influence dominante exercéesur les sociétés concernées.

L'influence notableL'influence notableL'influence notableL'influence notable de la sociétéconsolidante sur une entreprise estprésumée si la première disposedirectement ou indirectement d'unefraction au moins égale au cinquième desdroits de vote de la seconde. Toutefois, la société consolidante a lapossibilité de démontrer :− soit que l'influence notable est exercée

avec une participation aux droits devote inférieure à vingt pour cent,

− soit qu'un pourcentage supérieur àvingt pour cent est insuffisant pourexercer une influence notable.

Les éléments permettant de caractériserl'exercice d'une influence notable sur uneentreprise peuvent être recherchés dansles faits suivants :− participation aux prises de décision

importante ou fournitured'informations techniques essentiellesà l'activité de l'entreprise,

− représentation dans les organes dedirection,

− possibilité d'influencer la politiquefinancière,

− prise en compte de l'intégrationéconomique des entreprisesconcernées : échange de cadres et dedirigeants, etc.

B — PERIMETRE DE CONSOLIDATIONB — PERIMETRE DE CONSOLIDATIONB — PERIMETRE DE CONSOLIDATIONB — PERIMETRE DE CONSOLIDATION

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 96Article 96Article 96Article 96 Sont laissées en dehors du champd'application de la consolidation lesentreprises pour lesquelles desrestrictions sévères et durables remettenten cause, substantiellement, soit lecontrôle ou l'influence exercés sur ellespar l'entreprise consolidante, soit leurspossibilités de transfert de fonds.



268

Il peut en être de même pour lesentreprises dont :

− les actions ou parts ne sont détenuesqu'en vue de leur cession ultérieure ;

− l'importance est négligeable parrapport à l'ensemble consolidé.

Toute exclusion de la consolidationd'entreprises entrant dans les catégoriesvisées dans cet article doit être justifiéedans l'Etat annexé de l'ensembleconsolidé.

Article 97Article 97Article 97Article 97 L'absence d'information ou uneinformation insuffisante relative à uneentreprise entrant dans le périmètre deconsolidation ne remet pas en causel'obligation pour la société dominanted'établir et de publier des comptesconsolidés. Dans ce cas exceptionnel, elleest tenue de signaler le caractèreincomplet des comptes consolidés.

2. Détermination du périmètre de2. Détermination du périmètre de2. Détermination du périmètre de2. Détermination du périmètre deconsolidationconsolidationconsolidationconsolidation

On appelle périmètre de consolidationl'ensemble des entreprises dont lescomptes annuels sont pris enconsidération pour l'établissement descomptes du groupe.

Le périmètre de consolidation circonscritle champ d'application à l'ensembleconsolidé de la technique deconsolidation. Il est délimité en fonctionde la nature et de l'importance des liensexistants entre l'entreprise consolidanteet les entreprises sur lesquelles ellespeuvent soit exercer un contrôle exclusifou conjoint, soit disposer d'une influencenotable. Sur le plan pratique, la détermination dupérimètre de consolidation s'effectue

généralement en respectant au moins lesdeux étapes suivantes : a) Détermination des pourcentagesd'intérêts et des pourcentages decontrôle détenus par l'entrepriseconsolidante dans les entreprises àconsolider− les pourcentages d'intérêts

correspondent à la quote-part desdroits financiers de l'entrepriseconsolidante dans chacune des autresentreprises,

− les pourcentages de contrôlecorrespondent à la quote-part desdroits de vote détenus par l'entrepriseconsolidante dans chacune des autresentreprises.

b) Fixation du périmètre de consolidation

Pour fixer le périmètre de consolidation,il faut :• déterminer le type de contrôle exercépar l'entreprise consolidante sur lesautres entreprises consolidables à l'aidedu calcul des pourcentages de contrôle etautres informations nécessaires ;• dresser la liste de toutes lesentreprises consolidables dansl'ensemble à consolider ;• exclure, le cas échéant, les entreprisesconsolidables qui doivent ou peuvent nepas être consolidées.

3. Exclusion du périmètre de3. Exclusion du périmètre de3. Exclusion du périmètre de3. Exclusion du périmètre deconsolidationconsolidationconsolidationconsolidation

Sont obligatoirement exclues de laconsolidation les entreprises dont desrestrictions sévères et durables remettenten cause substantiellement :− le contrôle ou l'influence exercées sur

elles par la société consolidante ;− les possibilités de transfert de fonds à

la société consolidante. Toutefois, les pertes liées à ces entités etqui pourraient éventuellement incomberau groupe devront être prises en



269

considération dans les comptesconsolidés.

Exceptionnellement, des comptesconsolidés pourront être établis par ungroupe en excluant certaines entités dugroupe sur la base d'un des deux critèressuivants :− entités qui, prises ensembles ou

séparément, ne présentent qu'unintérêt négligeable au regard del'objectif d'image fidèle donnée par lescomptes consolidés. Dans ce cas, lesmotifs d'exclusion doivent êtreclairement définis et précisés dansl'Etat annexé consolidé ;

− entités sur lesquelles l'entitéconsolidante n'exerce qu'un contrôletemporaire, dûment justifié par un acteécrit, un contrat, ou tout autre élémentprobant ;

− titres acquis dans une optique deplacement, et qui ne sont détenusqu'en vue de leur revente dans un brefdélai ;

− titres détenus pour le compte de tiersextérieurs au groupe (opérations deportage).

Aucune entité appartenant à un groupene peut être exclue du périmètre deconsolidation de ce groupe sur la based'autres critères que ceux mentionnésprécédemment. En particulier, ne constituent pas desmotifs d'exclusion :− le fait pour une entité d'exercer une

activité différente de celle des autressociétés du groupe (les étatsconsolidés pourront toutefois faireapparaître distinctement lesinformations propres à chaquebranche d'activités) ;

− le fait pour une entité de relever d'unstatut juridique, d'une nationalité oud'une localisation différente de celledes autres sociétés du groupe ou de lamaison mère.

Cas particuliersCas particuliersCas particuliersCas particuliers : absence d'informations : absence d'informations : absence d'informations : absence d'informationsou informations insuffisantes sur uneou informations insuffisantes sur uneou informations insuffisantes sur uneou informations insuffisantes sur uneentreprise du groupeentreprise du groupeentreprise du groupeentreprise du groupe. Dans le cas exceptionnel où, pour uneentité faisant partie du groupe, lesinformations nécessaires à sa prise encompte dans la consolidation nepourraient pas être obtenues, l'obligationd'établir des comptes consolidés subsisteau niveau de la société consolidante. Lesétats consolidés établis dans cesconditions devront être revêtus de lamention "Situation provisoireincomplète", et les principalesinformations chiffrées concernant l'entitéexclue ainsi que les motifs de sonexclusion devront être précisés dansl'État annexé consolidé. Le commissaire aux comptes, appelé à seprononcer sur les comptes consolidés,doit tenir compte du caractère incompletdes comptes consolidés ainsi établis, etapprécier l'incidence sur la présentationglobale du groupe.

4. Variations du périmètre de4. Variations du périmètre de4. Variations du périmètre de4. Variations du périmètre deconsolidationconsolidationconsolidationconsolidation Les variations au cours d'exercicessuccessifs des pourcentages de contrôleintroduisent des modifications dans lepérimètre de consolidation :

a) Une augmentation du pourcentage decontrôle peut aboutir pour l'entreprisedont les titres sont acquis :− au maintien hors du périmètre de

consolidation, notamment parce que lepourcentage acquis reste insuffisantpour donner à l'entrepriseconsolidante le pouvoir d'exercer uncontrôle ou une influence notable surla société émettrice ;

− à l'entrée dans le périmètre deconsolidation selon l'une des troisméthodes applicables : mise enéquivalence, intégrationproportionnelle, intégration globale ;

− au changement de méthode deconsolidation consécutif au



270

changement dans le degré de contrôleou d'influence exercé par l'entrepriseconsolidante ;

− au maintien dans le périmètre deconsolidation, sans changement deméthode de consolidation.

b) Une réduction du pourcentage decontrôle conduit à l'une desconséquences suivantes :− maintien hors du périmètre, dans

l'hypothèse notamment où lepourcentage détenu précédemmentétait déjà insuffisant pour conférer àl'entreprise consolidante un pouvoir decontrôle ou une influence notable ;

− sortie du périmètre de consolidation,le pourcentage détenu à la suite de ladiminution ne conférant plus audétenteur des titres un pouvoir decontrôle ou une influence notable dansl'entreprise émettrice ;

− changement de méthode deconsolidation, pour tenir compte duchangement dans le degré d'influenceou de contrôle exercé par l'entrepriseconsolidante ;

− maintien dans le périmètre deconsolidation, sans changement deméthode de consolidation.

L'entrée et la sortie de nouvellesentreprises modifiant le périmètre deconsolidation, l'entreprise consolidantedoit fournir dans l'Etat annexé lesrenseignements qui rendent significativela comparaison des comptes consolidéssuccessifs. Une entreprise est prise en compte dansla consolidation à la date où elle estcontrôlée ou soumise à influence notableet cesse d'être incluse dans laconsolidation à la date où ce contrôle oucette influence disparaît. Lors de l'acquisition d'une entrepriseconsolidée, l'excédent du coûtd'acquisition des titres sur la quote-partde capitaux propres correspondante,

appelé écart de première consolidationexaminé au paragraphe ci-après, estinscrit à l'actif du bilan consolidé etréparti dans plusieurs postes. L'entréedans l'ensemble consolidé d'uneentreprise acquise n'a donc aucun effetau moment de l'acquisition sur lescapitaux propres de cet ensemble. Lors de la cession totale ou partielled'une entreprise consolidée, conduisant àune sortie du périmètre ou à unemodification de la méthode, une plus-value ou une moins-value de cession estdégagée et inscrite au compte de résultatconsolidé.

C — METHODES DE CONSOLIDATIONC — METHODES DE CONSOLIDATIONC — METHODES DE CONSOLIDATIONC — METHODES DE CONSOLIDATION 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 80Article 80Article 80Article 80 Les comptes des entreprises placées sousle contrôle exclusif de l'entrepriseconsolidante sont consolidés parintégration globale.

Les comptes des entreprises contrôléesconjointement avec d'autres associés parl'entreprise consolidante sont consolidéspar intégration proportionnelle.

Les comptes des entreprises surlesquelles l'entreprise consolidanteexerce une influence notable sontconsolidés par mise en équivalence. Article 81Article 81Article 81Article 81 Dans l'intégration globale, le Bilanconsolidé reprend les éléments dupatrimoine de l'entreprise consolidante, àl'exception des titres des entreprisesconsolidées à la valeur comptabledesquels sont substitués les différentséléments actifs et passifs constitutifs descapitaux propres de ces entreprisesdéterminés d'après les règles deconsolidation.



271

Dans l'intégration proportionnelle estsubstituée à la valeur comptable de cestitres la fraction représentative desintérêts de l'entreprise consolidante — oudes entreprises détentrices — dans lesdifférents éléments actifs et passifsconstitutifs des capitaux propres de cesentreprises déterminés d'après les règlesde consolidation.

Dans la mise en équivalence estsubstituée à la valeur comptable destitres détenus la part qu'ils représententdans les capitaux propres, déterminéed'après les règles de consolidation desentreprises concernées.

2. Mode d'établissement de la2. Mode d'établissement de la2. Mode d'établissement de la2. Mode d'établissement de laconsolidationconsolidationconsolidationconsolidation La consolidation est la technique utiliséepour établir les comptes consolidés. Elleest à la charge des organesd'administration, de direction ou desurveillance de l'entreprise dominante del'ensemble consolidé. La consolidation se fait à partir descomptes de l'entreprise consolidante. Elle consiste :− au bilanau bilanau bilanau bilan, à substituer au montant des

titres de participation détenus la partde capitaux propres, y compris laquote-part du résultat de l'exercice,correspondant à ces titres dans lesentreprises émettrices ;

− dans le compte de résultatdans le compte de résultatdans le compte de résultatdans le compte de résultat, àsubstituer aux opérations de la sociétéconsolidante celles réalisées parl'ensemble consolidé, en excluant lesopérations traitées entre elles par lesentreprises faisant partie de cetensemble.

Techniquement, la substitution peut sefaire selon trois méthodes, dont la

deuxième n'est qu'une variante de lapremière : a) en remplaçant le montant des titres departicipation, détenus par l'entrepriseconsolidante, par la totalité des élémentsconstitutifs du patrimoine et des résultatsde chacune des entreprises émettrices,après élimination des opérationsinternes, du fait du contrôle exclusif del'entreprise consolidante sur cesentreprises. Il s'agit alors d'une méthode d'intégrationIl s'agit alors d'une méthode d'intégrationIl s'agit alors d'une méthode d'intégrationIl s'agit alors d'une méthode d'intégrationglobaleglobaleglobaleglobale qui prend en compte les intérêtsdes tiers (intérêts minoritaires) ; b) en intégrant les éléments constitutifsdu patrimoine et des résultats dechacune des entreprises contrôléesproportionnellement aux pourcentagesde détention, l'élimination des opérationsinternes s'effectuant également à partirde ces pourcentages, lorsque les titressont détenus en commun par la sociétéconsolidante et d'autres entreprises etque la société consolidante partage enaccord avec elles le pouvoir de direction. Il s'agit alors d'une méthode d'intégrationIl s'agit alors d'une méthode d'intégrationIl s'agit alors d'une méthode d'intégrationIl s'agit alors d'une méthode d'intégrationproportionnelleproportionnelleproportionnelleproportionnelle qui ne prend pas encompte les intérêts des tiers puisqu'unpartage est institué au niveau descomptes entre les entreprises exerçantconjointement un contrôle exclusif surune même entreprise ; c) en remplaçant la valeur nettecomptable des titres de participation,détenus par l'entreprise consolidante parle montant des capitaux propres, résultatde l'exercice compris, auquelcorrespondent les titres des entreprisesémettrices.

Il s'agit alors d'une méthode de mise enIl s'agit alors d'une méthode de mise enIl s'agit alors d'une méthode de mise enIl s'agit alors d'une méthode de mise enéquivalenceéquivalenceéquivalenceéquivalence de la valeur des titresdétenus dans la mesure où l'entrepriseconsolidante exerce une influencenotable sur la gestion et la politiquefinancière des entreprises émettrices.



272

SECTION 3SECTION 3SECTION 3SECTION 3 : ECART DE PREMIERE : ECART DE PREMIERE : ECART DE PREMIERE : ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION CONSOLIDATION CONSOLIDATION CONSOLIDATION

A — RAPPEL DES TEXTESA — RAPPEL DES TEXTESA — RAPPEL DES TEXTESA — RAPPEL DES TEXTES Article 82Article 82Article 82Article 82 L'écart de première consolidation estconstaté par différence entre le coûtd'acquisition des titres d'une entrepriseconsolidée et la part des capitauxpropres que représentent ces titres pourla société consolidante, y compris lerésultat de l'exercice acquis à la dated'entrée de la société dans le périmètrede consolidation.

L'écart de première consolidation d'uneentreprise est en priorité réparti dans lespostes appropriés du bilan consolidésous forme "d'écarts d'évaluation" ; lapartie non affectée de cet écart estinscrite à un poste particulier d'actif oude passif du bilan consolidé constatantun "écart d'acquisition".

L'écart non affecté est rapporté auxcomptes de résultat, conformément à unplan d'amortissement ou de reprise deprovisions.

Article 83Article 83Article 83Article 83 Lorsque l'écart de première consolidationne peut être ventilé par suite del'ancienneté des entreprises entrant pourla première fois dans le périmètre del'ensemble consolidé, cet écart peut êtreimputé directement sur les capitauxpropres consolidés à l'ouverture del'exercice d'incorporation de cesentreprises.

Toutes explications sur le traitement del'écart susvisé doivent être données dansl'État annexé consolidé.

B — DETERMINATION DE L'ECART DEB — DETERMINATION DE L'ECART DEB — DETERMINATION DE L'ECART DEB — DETERMINATION DE L'ECART DEPREMIERE CONSOLIDATIONPREMIERE CONSOLIDATIONPREMIERE CONSOLIDATIONPREMIERE CONSOLIDATION

A l'entrée d'une entreprise pour lapremière fois dans le périmètre deconsolidation, la différence constatéeentre le coût d'acquisition de ces titres etla part revenant à l'entreprise détentricedans ses capitaux propres, y compris lerésultat de l'exercice acquis à la dated'entrée, est appelée "Ecart de premièreEcart de premièreEcart de premièreEcart de premièreconsolidationconsolidationconsolidationconsolidation". Les capitaux propres sont ceux quiapparaissent après que desreclassements et des retraitements aientété effectués pour que soient respectéesles règles de présentation et d'évaluationutilisées pour l'ensemble consolidé. L'analyse de l'écart de premièreconsolidation permet de distinguer :− d'une part, des "Ecarts d'évaluationEcarts d'évaluationEcarts d'évaluationEcarts d'évaluation"

positifs ou négatifs afférents à certainséléments identifiables qui sont ainsiréestimés à partir de leur valeurcomptable pour les amener à la valeurretenue pour la détermination de lavaleur globale de l'entreprise ;

− d'autre part, un solde non affectésolde non affectésolde non affectésolde non affecté quiest intitulé "Ecart d'acquisitionEcart d'acquisitionEcart d'acquisitionEcart d'acquisition" :

• positif, il est inscrit à l'actif du bilan,• négatif, il est au passif. L'écart d'acquisition, s'il est positif,représente ou comprend la fraction duprix payé en contrepartie des avantagesque procure la prise de contrôle del'entreprise : élimination d'une entrepriseconcurrente, assurance d'unapprovisionnement ou d'un débouché,amélioration des conditions deproduction, expansion à l'étranger... S'il est négatif, l'écart d'acquisitioncorrespond soit à une prévision de perteou de défaut de rendement, soit, le caséchéant, à une plus-value potentielle du



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fait d'une acquisition effectuée dans desconditions avantageuses. Lorsque l'écart de première consolidationne peut être réparti entre ses différentscomposants, il est admis, par mesure desimplification, qu'il soit porté pour latotalité de son montant au poste "Ecartd'acquisition". S'il n'a pas été établi de bilan à la dated'acquisition des titres, peuvent être prisen considération pour le calcul de l'écartde première consolidation :

− soit une situation provisoire ;− soit le dernier bilan corrigé des

résultats réalisés entre la date du bilanet la date de prise de participation et,s'il y a lieu, des distributions dedividendes effectuées au cours decette période.

Lorsque la prise de participation s'estopérée par voie d'achats successifs detitres, l'entreprise n'entre dans lepérimètre de consolidation que lors de laprise de contrôle effectif. Pourdéterminer l'écart de premièreconsolidation, il convient de remonter àl'acquisition du premier lot, si cettedernière a été effectuée avec l'intentiond'obtenir le contrôle. L'écart d'acquisition et éventuellement lesécarts d'évaluation sur élémentsidentifiables doivent être mentionnésdans l'État annexé de l'exercice au coursduquel la première consolidation a étéeffectuée. Ces dispositions ne s'appliquent pas auxactions ou aux parts de l'entrepriseconsolidante rachetées soit par elle-même, soit par une autre entrepriseconsolidée. Ces actions ou parts sonttraitées selon l'objet du rachat de lamanière suivante :− lorsque le rachat est effectué en vue

d'une opération de courte durée(exemple : attribution aux salariés,soutien du cours de Bourse, placementde trésorerie...), les titres sont

maintenus à l'actif consolidé dans lestitres de placement ;

− lorsque le rachat est effectué en vued'une possession durable (exemples :auto-contrôle, retrait d'un actionnaireimportant...), les titres sont portésdistinctement en diminution descapitaux propres consolidés.

La constatation d'écarts d'évaluationpositifs ne doit pas avoir pourconséquence, sauf cas exceptionnelsdûment justifiés dans l'État annexé, defaire apparaître un écart d'acquisitionnégatif. Lorsque l'entreprise est intégréeglobalement, l'écart d'évaluation affecté àla réestimation de ses élémentspatrimoniaux peut porter sur leur valeurtotale. Dans ce cas, la différence qui enrésulte est partagée entre les intérêts del'entreprise détentrice et les intérêtsminoritaires. En revanche, l'écartd'acquisition ne concerne que l'entreprisedétentrice.

Cas particulierCas particulierCas particulierCas particulier : première consolidation : première consolidation : première consolidation : première consolidationd'un ancien grouped'un ancien grouped'un ancien grouped'un ancien groupe La reconstitution de l'écart de premièreconsolidation, qui oblige à retrouver et àanalyser les valeurs d'acquisition dechaque entreprise à la date à laquelleelles sont entrées dans le groupe, risqued'être irréalisable lors d'une premièreconsolidation d'un groupe ancien. Dansce cas, les écarts de premièreconsolidation pourront être imputés surla situation nette d'ouverture. Ce traitement dérogatoire, qui n'estpossible que lors d'une premièreconsolidation d'un groupe ancien, doitfaire l'objet d'une analyse et d'uneexplication dans l'État annexé consolidé.

C — EVOLUTION DE L'ECART DE PREMIEREC — EVOLUTION DE L'ECART DE PREMIEREC — EVOLUTION DE L'ECART DE PREMIEREC — EVOLUTION DE L'ECART DE PREMIERECONSOLIDATIONCONSOLIDATIONCONSOLIDATIONCONSOLIDATION

L'écart de première consolidation est,sauf réévaluation périodique oupermanente, traité comme suit :



274

a) lorsque le pourcentage de participationdans l'entreprise est resté inchangé, lescorrections apportées à son bilan, lors deson entrée dans le périmètre deconsolidation, sont maintenues et lesdépréciations par voie d'amortissementsou de provisions sont calculées sur labase des valeurs d'entrée ; b) lorsque le pourcentage departicipation dans l'entreprise a subi unemodification depuis la précédenteconsolidation :− si l'écart de première consolidation a

pu être ventilé, les écarts d'évaluationne sont pas remis en cause. Enrevanche, l'écart d'acquisition est traitécomme suit :

• en cas d'acquisition de titres, unnouvel écart d'acquisition vient s'ajouterà l'écart antérieur : l'opération s'analysecomme un rachat d'intérêts minoritaires ;• en cas de cession partielle de titres, laplus ou moins-value de cession estégale, en consolidation, à la différenceentre le prix de cession et le montant desintérêts minoritaires engendrés parl'opération, rectifiée s'il y a lieu de l'écartd'acquisition afférent aux titres cédés ;

• en cas de déconsolidation, entraînéepar une perte de contrôle ou d'influencenotable, celle-ci est sans incidence surles capitaux propres et le résultat ;− si l'écart de première consolidation n'a

pas été ventilé, un nouvel écartd'acquisition est constaté lors dechaque acquisition et l'écartantérieurement constaté est soldé encas de cession ou de déconsolidation.

D — AMORTISSEMENT DE L'ECART DED — AMORTISSEMENT DE L'ECART DED — AMORTISSEMENT DE L'ECART DED — AMORTISSEMENT DE L'ECART DEPREMIERE CONSOLIDATIONPREMIERE CONSOLIDATIONPREMIERE CONSOLIDATIONPREMIERE CONSOLIDATION

a) Les écarts d'évaluationa) Les écarts d'évaluationa) Les écarts d'évaluationa) Les écarts d'évaluation Les écarts d'évaluation affectés font, parle compte de résultat, l'objet dedépréciation par voie d'amortissementsou de provisions, le cas échéant,conformément aux règles applicables auxbiens concernés.

b) L'écart d'acquisitionb) L'écart d'acquisitionb) L'écart d'acquisitionb) L'écart d'acquisition• s'il est positif, il est amortis'il est positif, il est amortis'il est positif, il est amortis'il est positif, il est amorti, sansexception, selon un pland'amortissement, dont la durée doitrefléter, aussi raisonnablement quepossible, les hypothèses retenues et lesobjectifs fixés lors de l'acquisition et doitpouvoir être justifié sur le planéconomique, compte tenu du secteurd'activité (amortissement sur 1 à 5 ans1 à 5 ans1 à 5 ans1 à 5 ans,qui peut être porté exceptionnellement à20 ans maximum20 ans maximum20 ans maximum20 ans maximum).

• s'il est négatif, il est repris au comptede résultat :− soit pour compenser une faiblesse

attendue et constatée des résultats del'entreprise consolidée ;

− soit pour couvrir des charges ou desmoins-values d'évaluation nonaffectées, prévues lors de la prise departicipation, et constatées aurésultat ;

− soit selon le plan de reprise deprovision en cas de plus-valuepotentielle.

Des précisions sur les modalités dereprise doivent être données dans l'Etatannexé consolidé.

SECTION 4SECTION 4SECTION 4SECTION 4 : RETRAITEMENTS DES : RETRAITEMENTS DES : RETRAITEMENTS DES : RETRAITEMENTS DES COMPTES DES ENTREPRISES CONSOLIDEES COMPTES DES ENTREPRISES CONSOLIDEES COMPTES DES ENTREPRISES CONSOLIDEES COMPTES DES ENTREPRISES CONSOLIDEES

A — RAPPEL DES TEXTESA — RAPPEL DES TEXTESA — RAPPEL DES TEXTESA — RAPPEL DES TEXTES Article 98Article 98Article 98Article 98



275

Les entreprises entrant dans laconsolidation sont tenues de faireparvenir à l'entreprise consolidante lesinformations nécessaires àl'établissement des comptes consolidés.

Si la date de clôture de l'exercice d'uneentreprise comprise dans la consolidationest antérieure de plus de trois mois à ladate de clôture de l'exercice deconsolidation, ceux-ci sont établis sur labase de comptes intérimaires contrôléspar un commissaire aux comptes ou, s'iln'en est point, par un professionnelchargé du contrôle des comptes.

Article 86 (extraits)Article 86 (extraits)Article 86 (extraits)Article 86 (extraits) La consolidation impose :

"a) le classement des éléments d'actif etde passif ainsi que des éléments decharges et de produits des entreprisesconsolidées par intégration, selon le plande classement retenu pour laconsolidation" ;

"b) l'élimination de l'incidence sur lescomptes des écritures passées pour laseule application des législationsfiscales."

"L'entreprise consolidante peut omettred'effectuer certaines des opérationsdécrites au présent article, lorsqu'ellessont d'incidence négligeable sur lepatrimoine, la situation financière et lerésultat de l'ensemble constitué par lesentreprises comprises dans laconsolidation."

Article 87Article 87Article 87Article 87 L'écart constaté d'un exercice à l'autre etqui résulte de la conversion en unitésmonétaires légales du pays des comptes

d'entreprises étrangères est, selon laméthode de conversion retenue, inscritdistinctement soit dans les capitauxpropres consolidés, soit au compte derésultat consolidé.

B — RETRAITEMENTS D'HOMOGENEITEB — RETRAITEMENTS D'HOMOGENEITEB — RETRAITEMENTS D'HOMOGENEITEB — RETRAITEMENTS D'HOMOGENEITE 1. Principes1. Principes1. Principes1. Principes Les opérations de consolidation sonteffectuées à partir des comptespersonnels de chaque entreprise quientre dans le périmètre de consolidation.Ces comptes personnels doivent êtreêtreêtreêtreprésentés et évalués sur des basesprésentés et évalués sur des basesprésentés et évalués sur des basesprésentés et évalués sur des baseshomogèneshomogèneshomogèneshomogènes. En conséquence, la première étape duprocessus de consolidation impose àl'entreprise consolidante l'obligation deretraiter, pour les rendre homogènes,certaines opérations traitées de façondifférente dans les entreprisesconsolidées, sauf si l'incidence sur lepatrimoine, la situation financière et lerésultat consolidés est négligeable. Il convient de définir un plan comptablede consolidation fixant les règles et lesméthodes d'évaluation et de classementretenues au niveau consolidé. Enprincipe, les règles et méthodes utiliséesdans les comptes personnels del'entreprise consolidante servent de baseà l'harmonisation souhaitée. L'application des règles d'évaluationhomogènes est nécessaire dès lorsqu'une situation se présente de façonsimilaire dans plusieurs entreprisesconsolidées. A l'inverse, cette applicationpeut se trouver limitée dès lors quecertaines entreprises exercent leursactivités dans des secteurs ou des zonesgéographiques qui présentent descaractéristiques économiques propres. Dans certains cas, il peut s'avérer difficiled'apprécier, du point de vue des règlescomptables, le caractère spécifique d'uneactivité exercée par l'ensemble desentreprises consolidées. Le choix peuts'exercer en faveur d'une méthode



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unique, acceptable pour les diversesactivités (la priorité est donnée àl'homogénéité) ou en faveur de lajuxtaposition de plusieurs méthodesdifférentes (la priorité est donnée à lapertinence). Dans les deux cas, le choixdoit être motivé et le principe depermanence des méthodes doit êtrerespecté. Cependant, ces retraitements doivent êtrestrictement limités aux optionsspécifiques de la consolidation que lescontraintes légales ou fiscales interdisentde traduire dans les comptes personnels.Il faut en effet au préalable assurer unehomogénéité dans l'établissement descomptes personnels des entreprises dugroupe, dans le respect des législationset des réglementations propres à chaqueentreprise (plan comptable commun,méthodes de valorisation homogènes...).

2. Types de retraitement2. Types de retraitement2. Types de retraitement2. Types de retraitement Les retraitements d'homogénéité peuventconcerner notamment :! les méthodes et les durées

d'amortissement d'immobilisationsutilisées dans des situationscomparables ;

! la politique de constitution desprovisions pour dépréciation d'actifs etdes provisions pour risques etcharges ;

! la constitution de provisions pourretraite, dans la mesure ou laréglementation concernant lescomptes individuels n'impose pas laconstitution d'une telle provision ;

! les méthodes d'évaluation des stocks ;! l'enregistrement des charges

immobilisées ;! les modalités de dégagement des

résultats dans le cadre de contratpluri-exercices ;

! le retraitement des contrats de crédit-bail et assimilés en vue de leurcapitalisation, dans la mesure où laréglementation concernant les

comptes personnels n'aurait pasimposé un tel retraitement.

3. Incidence significative des3. Incidence significative des3. Incidence significative des3. Incidence significative desretraitements effectuésretraitements effectuésretraitements effectuésretraitements effectués

Dans le cadre d'opérations deconsolidation, les retraitements àeffectuer sur les comptes personnels desentreprises entrant dans le périmètre deconsolidation doivent être limités. Lesprincipes comptables fondamentauxétant les mêmes pour les comptespersonnels et pour les comptesconsolidés, seules les contraintesspécifiques peuvent justifier desévaluations différentes. Par ailleurs, ces retraitements doiventêtre limités aux points qui ont uneincidence significative sur les comptesconsolidés. Des seuils de signification endeçà desquels les entités consolidéespeuvent ne pas procéder au retraitementde leurs comptes personnels peuvent êtredéfinis. Ces seuils de signification, quidoivent être précisés dans l'Etat annexédes comptes consolidés, sont définis enfonction de l'incidence des retraitementsenvisagés sur le résultat, sur les capitauxpropres et sur les postes concernés del'ensemble consolidé.

4. Date de clôture retenue pour4. Date de clôture retenue pour4. Date de clôture retenue pour4. Date de clôture retenue pourl'établissement des états financiersl'établissement des états financiersl'établissement des états financiersl'établissement des états financiersconsolidésconsolidésconsolidésconsolidés Les comptes à incorporer dans lescomptes consolidés sont, en principe,établis à la même date que ceux del'entreprise consolidante et concernant lamême période, donc en principe, le 31décembre. Les entreprises entrant dans laconsolidation sont tenues de faireparvenir à l'entreprise consolidante lesinformations nécessaires àl'établissement des comptes consolidés. Lorsque les entreprises à consoliderclôturent leur exercice à une date autreque celle qui est adoptée par l'entrepriseconsolidante, soit que la réglementationnationale l'impose, soit que des raisonstechniques ou financières le justifient, la



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consolidation est effectuée sur la based'une situation et d'un résultatintérimaires établis dans les mêmesconditions que le bilan et le compte derésultat personnels. Cette dispositionn'est applicable que si la date de clôturede l'exercice de l'entreprise à consoliderest antérieure de plus de trois mois à ladate de clôture choisie pourl'établissement des états financiersconsolidés.

C — ELIMINATION DES ECRITURESC — ELIMINATION DES ECRITURESC — ELIMINATION DES ECRITURESC — ELIMINATION DES ECRITURESPASSEES POUR LA SEULE APPLICATIONPASSEES POUR LA SEULE APPLICATIONPASSEES POUR LA SEULE APPLICATIONPASSEES POUR LA SEULE APPLICATION

DES LEGISLATIONS FISCALESDES LEGISLATIONS FISCALESDES LEGISLATIONS FISCALESDES LEGISLATIONS FISCALES

Certaines opérations non justifiéeséconomiquement sont comptabilisées parles entreprises en vue de bénéficierd'avantages fiscaux, le législateursubordonnant l'octroi d'économied'impôts sur les bénéfices à leurcomptabilisation. Dans ces conditions, auniveau consolidé, il convient d'éliminerl'incidence sur les comptes des écriturespassées pour la seule application deslégislations fiscales et, notamment, pource qui concerne les subventionsd'investissement, les provisionsréglementées et l'amortissement desimmobilisations. Souvent, l'utilisation du terme" provision"par le législateur fiscal est improprepuisque les provisions réglementées nesont pas toujours justifiées parl'existence de charges actuelles oufutures de l'entreprise. Elles présententen fait le caractère de réserves,définitivement ou temporairementexonérées d'impôt.

Il en est de même pour lesamortissements dérogatoires. Les impôts différés y afférents doiventêtre déterminés et inscrits dans lescomptes consolidés.

D — CONVERSION EN FRANCS DES ETATSD — CONVERSION EN FRANCS DES ETATSD — CONVERSION EN FRANCS DES ETATSD — CONVERSION EN FRANCS DES ETATSFINANCIERS DES ENTREPRISESFINANCIERS DES ENTREPRISESFINANCIERS DES ENTREPRISESFINANCIERS DES ENTREPRISES

ETRANGERESETRANGERESETRANGERESETRANGERES

Trois catégories d'entreprises étrangèrespeuvent être distinguées :

− celles qui disposent d'une autonomieéconomique et financière à l'égard desautres entreprises de l'ensembleconsolidé ;

− celles qui constituent le prolongementà l'étranger des activités de l'entrepriseconsolidante et qui en sontétroitement dépendantes ;

− les entreprises situées dans les pays àforte inflation.

A chacune de ces trois catégoriess'appliquent des règles de conversiondifférentes.

1. Entreprises étrangères autonomes1. Entreprises étrangères autonomes1. Entreprises étrangères autonomes1. Entreprises étrangères autonomes

La méthode à utiliser est celle du coursLa méthode à utiliser est celle du coursLa méthode à utiliser est celle du coursLa méthode à utiliser est celle du coursde clôture, consistantde clôture, consistantde clôture, consistantde clôture, consistant :

− pour ce qui concerne le bilanle bilanle bilanle bilan, àconvertir tous les postes de bilan aucours de clôture,

− pour le compte de résultatcompte de résultatcompte de résultatcompte de résultat, à convertirles charges et les produits soit aucours de clôture, soit à un coursmoyen.

Le cours moyen est généralement obtenuen faisant une moyenne des cours dechange constatés pendant l'exercice.

La méthode du cours de clôture faitapparaître un écart de conversion quiprovient de la conversion des capitauxpropres d'ouverture de l'entrepriseétrangère à un cours qui est différent decelui utilisé pour convertir ces mêmescapitaux propres d'ouverture lors de laconsolidation des comptes de l'exerciceprécédent. Cet écart est affectédirectement dans les capitaux propresconsolidés au poste "écarts deconversion".

En cas d'utilisation du cours moyen, ladifférence entre le montant du résultatdéterminé au cours de clôture lors de la



278

conversion du bilan et le résultat calculéau cours moyen est également affectédans les capitaux propres au poste"écarts de conversion".

2. Entreprises étrangères dépendantes2. Entreprises étrangères dépendantes2. Entreprises étrangères dépendantes2. Entreprises étrangères dépendantes

La méthode à utiliser est celle du courshistorique selon laquelle :

− les éléments non monétaires du bilanet les postes du compte de résultat,qui en sont issus (dotations auxamortissements et aux provisions pourdépréciation), sont convertis au coursde change à la date d'entrée deséléments considérés dans lepatrimoine de l'entreprise ;

− les éléments monétaires du bilan sontconvertis au cours de clôture ;

− les charges et les produits autres queceux qui proviennent d'un élément nonmonétaire du bilan sont convertis aucours moyen de l'exercice. Ce coursmoyen est déterminé dans les mêmesconditions que pour la méthode ducours de clôture (moyenne des coursde change constatée pendantl'exercice, sauf circonstances

particulières permettant une meilleureapproche économique).

Les écarts de conversion qui proviennentde l'utilisation de la méthode du courshistorique sont affectés aux comptes derésultat consolidé dans un poste distinct.

3. Entreprises situées dans des pays à3. Entreprises situées dans des pays à3. Entreprises situées dans des pays à3. Entreprises situées dans des pays àforte inflationforte inflationforte inflationforte inflation

Pour les entreprises situées dans despays à forte inflation, deux possibilitéssont offertes :− appliquer la méthode du cours

historique qui maintient la valeur desimmobilisations au coût del'investissement apprécié en francs à ladate de sa réalisation ;

− retraiter les comptes de l'entrepriseétrangère, pour corriger les effets del'inflation au moyen d'indices reflétantles variations générales des prix, et lesconvertir au cours de clôture.

Toutes informations significatives sur lesméthodes de conversion retenues etl'analyse des écarts de conversion doiventêtre données dans l'Etat annexéconsolidé.

SECTION 5SECTION 5SECTION 5SECTION 5 : OPERATIONS DE CON : OPERATIONS DE CON : OPERATIONS DE CON : OPERATIONS DE CONSOLIDATIONSOLIDATIONSOLIDATIONSOLIDATION

A —A —A —A — RAPPEL DES TEXTESRAPPEL DES TEXTESRAPPEL DES TEXTESRAPPEL DES TEXTES Article 86Article 86Article 86Article 86 La consolidation impose :

a) le classement des éléments d'actif etde passif ainsi que des éléments decharges et de produits des entreprises

consolidées par intégration selon le plande classement retenu pour laconsolidation ;

b) l'élimination de l'incidence sur lescomptes des écritures passées pour laseule application des législations fiscales;



279

c) l'élimination des résultats internes àl'ensemble consolidé, y compris lesdividendes ;

d) la constatation de charges, lorsque lesimpositions afférentes à certainesdistributions prévues entre desentreprises consolidées par intégrationne sont pas récupérables, ainsi que laprise en compte des réductions d'impôtslorsque des distributions prévues en fontbénéficier des entreprises consolidéespar intégration ;

e) l'élimination des comptes réciproquesdes entreprises consolidées parintégration globale ou proportionnelle.

L'entreprise consolidante peut omettred'effectuer certaines des opérationsdécrites au présent article, lorsqu'ellessont d'incidence négligeable sur lepatrimoine, la situation financière et lerésultat de l'ensemble constitué par lesentreprises comprises dans laconsolidation. Article 92Article 92Article 92Article 92 Sont enregistrées au Bilan et au Comptede résultat consolidés les impositionsdifférées résultant :

1 — du décalage temporaire entre laconstatation comptable d'un produit oud'une charge et son inclusion dans lerésultat fiscal d'un exercice ultérieur ;

2 — des aménagements, éliminations etretraitements prévus à l'article 86 ;

3 — de déficits fiscaux reportables desentreprises comprises dans laconsolidation, dans la mesure où leurimputation sur des bénéfices fiscauxfuturs est probable.

B — METHODOLOGIEB — METHODOLOGIEB — METHODOLOGIEB — METHODOLOGIE L'obtention des états financiersconsolidés est le fruit d'une technique deconsolidation qui peut être mise enœuvre de deux façons :− une consolidation par paliers

regroupant, au stade final, des sous-ensembles consolidés significatifs,dont le support intermédiaire esttoujours une entreprise à consoliderpar intégration globale ;

− une consolidation directe faisantl'économie des paliers deconsolidation, mais nécessitant laprise en considération des deux typesde pourcentages de détention :pourcentage de contrôle etpourcentage d'intérêts.

Quelle que soit la technique utilisée, lescomptes consolidés gardent pour objectifde présenter le patrimoine, la situationfinancière et le résultat des entreprisescomprises dans la consolidation commes'il s'agissait d'une seule entreprise. Cette conception du groupe comme uneentreprise unique implique au planméthodologique :− de s'assurer que les comptes

personnels de chaque entreprise sontprésentés et évalués sur des baseshomogènes, et d'effectueréventuellement les retraitementsnécessaires pour obtenir cettehomogénéité ;

− d'effectuer les éliminations et lesretraitements nécessaires pouratteindre l'objectif recherché :

• élimination des titres de participationfigurant à l'actif de l'entreprisedétentrice et des capitaux proprescorrespondant figurant au passif del'entreprise consolidée ;

• amortissement des écarts de premièreconsolidation ;

• élimination des opérations intra-groupe ;



280

• traitement des impôts différés deconsolidation ;

• prise en compte des intérêts desminoritaires.

C — ELIMINATION DES TITRES DEC — ELIMINATION DES TITRES DEC — ELIMINATION DES TITRES DEC — ELIMINATION DES TITRES DEPARTICIPATIONPARTICIPATIONPARTICIPATIONPARTICIPATION

Après cumul ligne à ligne des comptespersonnels éventuellement retraités desentreprises consolidées, intégrés à ceuxde l'entreprise consolidante, les titres departicipation figurant à l'actif desentreprises détentrices doivent êtreéliminés par imputation sur la situationnette correspondante de l'entrepriseconsolidée. Cette élimination des titres de la situationnette est effectuée en tenant compte :− de l'écart de première consolidation

(après distinction de l'écartd'évaluation et de l'écart d'acquisition);

− des intérêts des minoritaires dans lescapitaux propres de la sociétéconsolidée.

Ainsi cette élimination nécessite lacréation de postes comptablesspécifiques au niveau du bilan del'ensemble consolidé :− le compte Intérêts minoritairesIntérêts minoritairesIntérêts minoritairesIntérêts minoritaires, au

passif, enregistre la quote-partdétenue dans les capitaux propres desentreprises consolidées par lesassociés n'appartenant pas àl'ensemble consolidé,

− le compte Ecart d'acquisitionEcart d'acquisitionEcart d'acquisitionEcart d'acquisition, à l'actif,quel que soit son sens (positif ounégatif), doit faire l'objet d'un pland'amortissement (ou de reprise)conforme à son affectation et à sajustification.

Cas particuliersCas particuliersCas particuliersCas particuliers : société consolidée : société consolidée : société consolidée : société consolidéeprésentant une situation nette négativeprésentant une situation nette négativeprésentant une situation nette négativeprésentant une situation nette négative.

• Situation nette négative d'une sociétéconsolidée par mise en équivalence Une entreprise consolidante peut êtreamenée à constituer une provision pourrisque au titre d'une société du groupequi fait l'objet d'une consolidation dans legroupe par mise en équivalence dans lecas suivant : l'entité mise en équivalenceprésente une situation nette négative(montant des capitaux propres négatifs) ;l'entreprise consolidante pourrait êtreamenée à participer aux pertes au-delàde la valeur initiale des titres qu'elledétient sur cette entité. Dans ce cas, la valeur des titres détenuspar la société consolidante est ramenée àzéro, et une provision pour risque estconstituée. Le montant de cette provisiondoit être au minimum égal à la quote-part du groupe dans les capitaux propresnégatifs.

• Situation nette négative d'une filiale Dans le cas où la filiale d'un groupeprésente une situation nette négative, lapart des pertes cumulées imputées auxassociés ou actionnaires minoritairesextérieurs au groupe ne peut dépasserleur apport en capital dans la filialeconcernée. L'excédent éventuel despertes cumulées est imputable augroupe, sauf s'il existe une conventionformelle entre le groupe ou l'entitéconcernée et les minoritaires par laquelleces derniers s'engagent à participer auxpertes au-delà de leur apport en capital. Les bénéfices ultérieurement réalisés parcette filiale seront imputés en priorité augroupe, à concurrence de l'excédent despertes imputé précédemment.

D — ELIMINATION DES OPERATIONSD — ELIMINATION DES OPERATIONSD — ELIMINATION DES OPERATIONSD — ELIMINATION DES OPERATIONSINTRA-GROUPEINTRA-GROUPEINTRA-GROUPEINTRA-GROUPE

L'incidence et le solde des opérationsréalisées entre sociétés du groupedoivent être éliminés des comptes



281

consolidés. Pour ces éliminations, ilconvient de distinguer les compteseffectivement réciproques au bilan et aucompte de résultat des entitésconsolidées, dont l'élimination n'a pasd'incidence sur le résultat, et les autresopérations.

1. Opérations n'affectant pas le résultat1. Opérations n'affectant pas le résultat1. Opérations n'affectant pas le résultat1. Opérations n'affectant pas le résultatconsolidéconsolidéconsolidéconsolidé

• En cas d'intégration globale, lescréances et les dettes réciproques ainsique les produits et les chargesréciproques sont éliminés dans leurtotalité.

• En cas d'intégration proportionnelle,chaque entreprise participante élimine lescréances et les dettes de l'entreprisecontrôlée conjointement qui la concerne,en principe dans la limite de sonpourcentage de participation. Ladifférence entre le montant ainsi éliminéet le montant de ces dettes et de cescréances est assimilée à une dette ou àune créance envers les autres entreprisesparticipantes. Il en est de même pour cequi concerne les produits et les chargesréciproques.

Cette procédure est analogue à celle quiconsiste, dans les entreprises exerçantpar l'intermédiaire d'établissements ou desuccursales ayant leur autonomiecomptable, à neutraliser les opérationsinterétablissements ou succursales/siègepour obtenir les comptes personnels.

Ces éliminations effectuées, les comptesconsolidés qui subsistent au bilan neconcernent plus que des tiers, extérieursà l'ensemble consolidé. Les charges et lesproduits sont ceux traités avec despartenaires autres que ceux faisant partiedudit ensemble.

2. Opérations affectant le résultat2. Opérations affectant le résultat2. Opérations affectant le résultat2. Opérations affectant le résultatconsolidéconsolidéconsolidéconsolidé

Les éliminations peuvent concerner :

− des profits internes non encoreréalisés à l'échelle de l'ensembleconsolidé, mais inclus dans des postesd'actif ou de passif d'entreprises enfaisant partie. Il en est ainsi, parexemple, lorsqu'un bien nonconsommé par l'entreprise acheteusefigure dans ses stocks. Il convientalors d'éliminer du compte de résultatconsolidé la marge sur coût de revientréalisée par l'entreprise cédante encréditant les comptes d'actifsconcernés ;

− des dividendes reçus, provenant debénéfices réalisés précédemment à ladate d'entrée de l'entreprise dansl'ensemble consolidé, qui sontconsidérés comme une diminution ducoût d'acquisition de la participation.De même, dans le cas de dividendesversés par des entreprises consolidéesà la société consolidante, il convient deles annuler dans le résultat consolidéde l'ensemble et d'augmenter d'autantses réserves. La diminution desréserves de l'entreprise verseuse estainsi neutralisée du fait de ladistribution prélevée sur ses résultats.

3. Méthodologie3. Méthodologie3. Méthodologie3. Méthodologie Pour permettre l'élimination desopérations intra-groupe, il doit exister ausein du groupe d'entreprises uneprocédure formalisée qui permette :− l'identification des comptes

réciproques ;− le rapprochement des comptes

réciproques ;− la règle précise d'ajustement des

écarts en cas de litige.

4. Entreprises consolidées par mises en4. Entreprises consolidées par mises en4. Entreprises consolidées par mises en4. Entreprises consolidées par mises enéquivalenceéquivalenceéquivalenceéquivalence Tous les comptes réciproques desentreprises entrant dans le périmètre deconsolidation doivent faire l'objet d'uneprocédure de confirmation et



282

d'ajustement, quelle que soit la méthodede consolidation pratiquée.

Cependant, pour les entreprises faisantl'objet d'une consolidation par mise enéquivalence, seules les opérations ayantune incidence sur le résultat sontéliminées :• dividendes ;• marges sur stocks ;• plus ou moins-values. L'incidence de ces éliminations sur lesintérêts des associés ou actionnairesminoritaires, directs et indirects, doit êtreconstatée. Il n'y a donc pas d'élimination au niveaudes opérations concernant les postesAchats/Ventes, prestations de servicesreçues/fournies (chiffre d'affaires) fraisfinanciers/produits financiers.

E — IMPOTS DIFFERES DEE — IMPOTS DIFFERES DEE — IMPOTS DIFFERES DEE — IMPOTS DIFFERES DECONSOLIDATIONCONSOLIDATIONCONSOLIDATIONCONSOLIDATION

1. Principe1. Principe1. Principe1. Principe Dans le cadre d'une consolidation, lacomptabilisation des impôts différés estobligatoire. Elle consiste à tenir comptedans l'évaluation de la charge d'impôt surles bénéfices du groupe consolidé desincidences fiscales liées :− aux écritures de consolidation ;− aux écritures de retraitement des

comptes personnels des entreprisesconsolidées ;

− aux écarts entre le résultat comptableet le résultat fiscal des entreprisesconsolidées.

La charge d'impôt figurant dans lescharges du groupe consolidé doit en effetrefléter la charge imputable à l'exercice,et non la charge payée ou à payer au titrede cet exercice. Par conséquent, les impôts différés àcomptabiliser dans le cadre d'uneconsolidation résultent notamment :

! du décalage temporaire entre laconstatation comptable d'un produitou d'une charge et sa prise en comptedans le résultat fiscal d'un exerciceultérieur (ou antérieur) ;

! des retraitements d'homogénéitééventuellement appliqués aux comptespersonnels d'entreprises consolidéeset qui peuvent générer de nouveauxdécalages temporaires entre laconstatation comptable et la prise encompte au niveau du résultat fiscal ;

! de l'élimination de l'incidence desécritures passées pour la seuleapplication des législations fiscales ;

! de certaines écritures de consolidation,en particulier celles relatives àl'élimination des résultats internesinclus dans les stocks et lesimmobilisations, par suite d'opérationsinternes à l'ensemble consolidé ;

! des déficits fiscaux reportables, ycompris les amortissements différésdes entreprises comprises dans laconsolidation, dans la mesure où leurimputation sur les bénéfices fiscauxfuturs est probable.

Le caractère probable doit être estiméavec prudence, c'est-à-dire ens'appuyant sur des documentsprévisionnels vérifiables et faisant étatd'hypothèses prudentes et cohérentes ;! de la constatation de charges, lorsque

des impositions afférentes à certainesdistributions prévues ne sont pasrécupérables, ainsi que de la prise encompte de réduction d'impôts du faitdes distributions prévues.

Ces impôts différés sur écritures deconsolidation doivent être pris en compteau niveau de la société du groupeconcernée par le traitement, en tenantcompte éventuellement de la situationparticulière ou du régime particulier decette société (société structurellement enperte, société non imposable...). Les impositions différées peuvent, auniveau de chaque entreprise consolidée,



283

être compensées entre elles : cettecompensation ne peut être pratiquée quesur des impositions de même taux ets'annulant à des échéances proches. Ainsi, bien que ces impositions différéessuivent un traitement comptableautonome au niveau du groupe, il estcependant nécessaire de procéder à unexamen de la situation fiscale différée dechaque entreprise pour appréhender lasituation du groupe. Par ailleurs, il ne peut y avoircompensation ou annulation au niveauconsolidé entre les impositions différéesdes différentes entreprises consolidées.

2. Méthode d'application2. Méthode d'application2. Méthode d'application2. Méthode d'application La détermination du montant des impôtsdifférés à la clôture d'un exercice esteffectuée selon la méthode du reportreportreportreportvariablevariablevariablevariable, sur la base du taux d'impôt en

vigueur. Les impositions différéesantérieures qui subsistent sont donccorrigées en fonction de ce nouveau taux. La méthode retenue est indiquée dansl'Etat annexé consolidé.

3. Présentation3. Présentation3. Présentation3. Présentation Le solde des impositions différées actifet/ou passif, de même que la charge oula réduction d'impôts, sont, s'ilsparaissent significatifs, présentésdistinctement au bilan et au compte derésultat. Pour ce dernier, ils affectentdirectement la provision pour impôt surles bénéfices, qui fait cependantapparaître distinctement la charge ou laréduction d'impôt normalement exigibleau titre de l'exercice, et la variation nettedes impositions différées entre les deuxexercices.

SECTION 6SECTION 6SECTION 6SECTION 6 : INFORMATIONS FINA : INFORMATIONS FINA : INFORMATIONS FINA : INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEESNCIERES CONSOLIDEESNCIERES CONSOLIDEESNCIERES CONSOLIDEES

A — CONTENU DES ETATS FINANCIERSA — CONTENU DES ETATS FINANCIERSA — CONTENU DES ETATS FINANCIERSA — CONTENU DES ETATS FINANCIERS 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 79Article 79Article 79Article 79 Les états financiers consolidéscomprennent le Bilan, le Compte derésultat, le Tableau financier desressources et des emplois de l'exerciceainsi que l'Etat annexé.

Ils forment un tout indissociable et sontétablis conformément aux règles etconventions retenues dans le SystèmeComptable OHADA..

Ils sont présentés conformément auxmodèles fixés par le Système ComptableOHADA pour les comptes personnels desentreprises, Système normal, avec encomplément les rubriques et postes

spécifiques liés à la consolidation,notamment "Ecarts d'acquisition" et"Intérêts minoritaires".

2. Description2. Description2. Description2. Description Les comptes consolidés comprennent :− le Bilan ;− le Compte de résultat consolidé ;− le Tableau de financement, selon le

modèle du tableau de financement duSystème Comptable OHADA, aveccertaines modifications dans la formepour tenir compte des spécificités liéesà la consolidation ;

− un État annexé, dans lequel doitfigurer en particulier un tableau devariation du poste Intérêts minoritaireset du poste Capitaux propres entre ledébut et la fin de l'exercice.



284

Ces documents forment un toutindissociable. Les états financiersconsolidés peuvent être présentés enmilliers ou en millions d'unitésmonétaires légales, dans le butd'améliorer leur lisibilité. En regard de chaque rubrique du bilan etdu compte de résultat consolidés doiventfigurer les montants de l'exercice, et pourcomparaison, les montantscorrespondants de l'exercice précédent.

B — BILAN CONSOLIDEB — BILAN CONSOLIDEB — BILAN CONSOLIDEB — BILAN CONSOLIDE 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 88Article 88Article 88Article 88 Lorsque des capitaux sont reçus enapplication de contrats d'émission neprévoyant ni de remboursement àl'initiative du prêteur, ni de rémunérationobligatoire en cas d'absence oud'insuffisance de bénéfice, ceux-cipeuvent être inscrits au bilan consolidé àun poste de capitaux propres.

Les biens détenus par des organismesqui sont soumis à des règles d'évaluationfixées par des lois particulières sontmaintenus dans les comptes consolidés àla valeur qui résulte de l'application deces règles. Article 89Article 89Article 89Article 89 Le bilan consolidé est présenté selon lemodèle prévu dans le Système ComptableOHADA pour les comptes personnels,Système normal, en faisant toutefoisdistinctement apparaître :

− les écarts d'acquisition ;

− les titres mis en équivalence ;

− la part des associés minoritaires(intérêts minoritaires).

2. Présentation du bilan consolidé2. Présentation du bilan consolidé2. Présentation du bilan consolidé2. Présentation du bilan consolidé Le bilan consolidé est présenté avantrépartition des résultats. L'affectation durésultat consolidé et l'incidence desrépartitions envisagées sur les capitauxpropres et sur les intérêts minoritairescorrespondent à des informations quipeuvent figurer dans l'Etat annexéconsolidé. Les écarts d'acquisition figurent, sousune rubrique spécifique, à l'actif du bilan. Les réserves consolidées comprennentnotamment :− les résultats non distribués de

l'entreprise ;− la part de l'entreprise consolidante

dans les résultats non distribués desentreprises consolidées depuis leurdate d'entrée dans le groupe, paracquisition ou création.

La part des actionnaires ou associésminoritaires et la part de l'entrepriseconsolidante dans le résultat consolidén'apparaissent pas dans le bilan, mais auniveau du compte de résultat consolidésous des rubriques distinctes. Les capitaux reçus en application decontrats d'émission ne prévoyant niremboursement à l'initiative des prêteurs,ni rémunération obligatoire en casd'absence ou d'insuffisance de bénéfice,peuvent être inscrits au bilan consolidé àun poste de capitaux propres (exemple :T.S.D.I.). Cependant, les subventionsd'investissement figurent sous unerubrique spécifique et ne peuvent pasêtre assimilées à des capitaux propres.



285

3. Modèle de BILAN CONSOLIDÉ3. Modèle de BILAN CONSOLIDÉ3. Modèle de BILAN CONSOLIDÉ3. Modèle de BILAN CONSOLIDÉ

(en milliers d’unités monétaires légales)

exercice clos le 31 décembreexercice clos le 31 décembreexercice clos le 31 décembreexercice clos le 31 décembre

ACTIFACTIFACTIFACTIF Exercice NExercice NExercice NExercice N ExerciceExerciceExerciceExercice

N - 1N - 1N - 1N - 1 BrutBrutBrutBrut Amort./Prov.Amort./Prov.Amort./Prov.Amort./Prov. NetNetNetNet NetNetNetNet ACTIF IMMOBILISÉACTIF IMMOBILISÉACTIF IMMOBILISÉACTIF IMMOBILISÉ

Charges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobilisées

Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles

Ecarts d’acquisition

Autres immobilisationsincorporelles

Immobilisations corporellesImmobilisations corporellesImmobilisations corporellesImmobilisations corporelles

Avances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surimmobilisationsimmobilisationsimmobilisationsimmobilisations

Immobilisations financièresImmobilisations financièresImmobilisations financièresImmobilisations financières

Impôts différés

Titres mis en équivalence

Participations et créancesrattachées

Prêts et autres immobilisationsfinancières

TOTAL (I)TOTAL (I)TOTAL (I)TOTAL (I)


StocksStocksStocksStocks

Créances et emplois assimilésCréances et emplois assimilésCréances et emplois assimilésCréances et emplois assimilés

Clients



286

Autres créances


TRÉSORERIE-TRÉSORERIE-TRÉSORERIE-TRÉSORERIE-ACTIFACTIFACTIFACTIF

TOTAL (III)TOTAL (III)TOTAL (III)TOTAL (III)

TOTAL ACTIFTOTAL ACTIFTOTAL ACTIFTOTAL ACTIF

BILAN CONSOLIDÉBILAN CONSOLIDÉBILAN CONSOLIDÉBILAN CONSOLIDÉ

exercice clos le 31 décembre

PASSIFPASSIFPASSIFPASSIF ExerciceExerciceExerciceExerciceNNNN

ExerciceExerciceExerciceExerciceN – 1N – 1N – 1N – 1

CAPITAUX PROPRESCAPITAUX PROPRESCAPITAUX PROPRESCAPITAUX PROPRES

Capital

Primes et réserves consolidés

Ecarts de conversion

Résultat net (part de l’entreprise consolidante)

Autres capitaux propres

Part de l’entreprise Part de l’entreprise Part de l’entreprise Part de l’entreprise consolidanteconsolidanteconsolidanteconsolidante

Part des minoritairesPart des minoritairesPart des minoritairesPart des minoritaires

Capitaux propres de l’ensembleCapitaux propres de l’ensembleCapitaux propres de l’ensembleCapitaux propres de l’ensembleconsolidéconsolidéconsolidéconsolidé

TOTAL (A)TOTAL (A)TOTAL (A)TOTAL (A)

DETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILÉESDETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILÉESDETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILÉESDETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES

Impôts différés

Emprunts et dettes financières

Provisions financières pour risques et charges

TOTAL (B)TOTAL (B)TOTAL (B)TOTAL (B)



287

TOTAL CAPITAUX STABLES (I = A+B)TOTAL CAPITAUX STABLES (I = A+B)TOTAL CAPITAUX STABLES (I = A+B)TOTAL CAPITAUX STABLES (I = A+B)


Fournisseurs et comptes rattachés

Autres dettes


TRÉSORERIE - PASSIFTRÉSORERIE - PASSIFTRÉSORERIE - PASSIFTRÉSORERIE - PASSIF TOTAL (III)TOTAL (III)TOTAL (III)TOTAL (III)

TOTAL PASSIFTOTAL PASSIFTOTAL PASSIFTOTAL PASSIF

C — COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDEC — COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDEC — COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDEC — COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 85Article 85Article 85Article 85 Le Compte de résultat consolidéreprend :

1 - les éléments constitutifs :

a) du résultat de l'entreprise consolidante;

b) du résultat des entreprises consolidéespar intégration globale ;

c) de la fraction du résultat desentreprises consolidées par intégrationproportionnelle, représentative desintérêts de l'entreprise consolidante oudes autres entreprises détentricesincluses dans l'ensemble consolidé ;

2 - la fraction du résultat des entreprisesconsolidées par mise en équivalence,représentative soit des intérêts directs ouindirects de l'entreprise consolidante, soitdes intérêts de l'entreprise ou des

entreprises détentrices incluses dansl'ensemble consolidé.

Article 90Article 90Article 90Article 90 Le Compte de résultat consolidé estprésenté selon le modèle du Systèmenormal, en faisant distinctementapparaître :

− le résultat net de l'ensemble desentreprises consolidées parintégration ;

− la quote-part des résultats nets desentreprises consolidées par mise enéquivalence ;

− la part des associés minoritaires et lapart de l'entreprise consolidante dansle résultat net.

Article 91Article 91Article 91Article 91 Le Compte de résultat consolidé peut êtreaccompagné d'une présentation desproduits et des charges classés selon leur



288

destination sur décision prise parl'entreprise consolidante. Article 84Article 84Article 84Article 84 Le chiffre d'affaires consolidé est égal aumontant des ventes de produits etservices liés aux activités courantes del'ensemble constitué par les entreprisesconsolidées par intégration. Il comprend,après élimination des opérations internesà l'ensemble consolidé :

1 - le montant net, après retraitementséventuels, du chiffre d'affaires réalisé parles entreprises consolidées parintégration globale ;

2 - la quote-part de l'entreprise ou desentreprises détentrices dans le montantnet, après retraitements éventuels, duchiffre d'affaires réalisé par lesentreprises consolidées par intégrationproportionnelle.

2. Présentation du Compte de résultat2. Présentation du Compte de résultat2. Présentation du Compte de résultat2. Présentation du Compte de résultatconsolidéconsolidéconsolidéconsolidé Le Compte de résultat consolidé reprend,après retraitements éventuels :− les éléments constitutifs du résultat de

l'entreprise consolidante ;− les éléments constitutifs du résultat

des entreprises consolidées parintégration globale ;

− la fraction des éléments constitutifs durésultat des entreprises consolidéespar intégration proportionnelle,représentative des intérêts del'entreprise consolidante et des autresentreprises détentrices incluses dansl'ensemble consolidé ;

− la fraction du résultat des entreprisesconsolidées par mise en équivalence,représentative soit des intérêts directsou indirects de l'entrepriseconsolidante, soit des intérêts del'entreprise ou des entreprisesdétentrices incluses dans l'ensembleconsolidé.

2. Modèle de COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Modèle de COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Modèle de COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Modèle de COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’unités monétaires légales)

Chiffre d’affaires Exercice NExercice NExercice NExercice N Exercice N -Exercice N -Exercice N -Exercice N -1111

Production stockée

Production immobilisée

Autres produits d’exploitation

I - Production de l’exerciceI - Production de l’exerciceI - Production de l’exerciceI - Production de l’exercice



289

Achats consommés

Services extérieurs et autres consommations

II - Consommation de l’exerciceII - Consommation de l’exerciceII - Consommation de l’exerciceII - Consommation de l’exercice

VALEUR AJOUTÉE D’EXPLOITATION (I - II)VALEUR AJOUTÉE D’EXPLOITATION (I - II)VALEUR AJOUTÉE D’EXPLOITATION (I - II)VALEUR AJOUTÉE D’EXPLOITATION (I - II)

Charges de personnel

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION

Dotations aux amortissements et aux provisions

Reprises de provisions

RÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATION

Produits financiers

Charges financières

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRESRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRESRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRESRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Résultat H.A.O.

RÉSULTAT AVANT IMPOTSRÉSULTAT AVANT IMPOTSRÉSULTAT AVANT IMPOTSRÉSULTAT AVANT IMPOTS

Impôts exigibles sur résultats

Impôts différés

RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGRÉESRÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGRÉESRÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGRÉESRÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGRÉES

Part dans les résultats nets des entreprises mises enéquivalence

RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉRÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉRÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉRÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ

Part des minoritaires

PART DE L’ENTREPRISE CONSOLIDANTEPART DE L’ENTREPRISE CONSOLIDANTEPART DE L’ENTREPRISE CONSOLIDANTEPART DE L’ENTREPRISE CONSOLIDANTE



290

Le Compte de résultat consolidé faitapparaître de façon distincte la part del’entreprise consolidante et la part desassociés minoritaires dans le résultat netde l’ensemble des entreprisesconsolidées par intégration, ainsi que laquote-part des résultats nets desentreprises consolidées par mise enéquivalence. Au niveau du Compte de résultatconsolidé, les produits et les chargesdoivent être classés par nature.Cependant, si l’entreprise juge utile, unclassement des produits et des chargesselon leurs destinations peut être jointaux états consolidés (soit dans l’annexe,soit sous forme de tableaux distincts,soit par ouverture de sous-rubriques auniveau des rubriques par nature du bilanet/ou du compte de résultat).

D — TABLEAU FINANCIER CONSOLIDE DESD — TABLEAU FINANCIER CONSOLIDE DESD — TABLEAU FINANCIER CONSOLIDE DESD — TABLEAU FINANCIER CONSOLIDE DESRESSOURCES ET DES EMPLOISRESSOURCES ET DES EMPLOISRESSOURCES ET DES EMPLOISRESSOURCES ET DES EMPLOIS

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 93Article 93Article 93Article 93 Le Tableau financier consolidé desressources et des emplois est construit àpartir de la capacité d'autofinancementglobale déterminée selon les conditionsfixées par le Système Comptable OHADA. 2. Le Tableau financier consolidé des2. Le Tableau financier consolidé des2. Le Tableau financier consolidé des2. Le Tableau financier consolidé desressources et des emploisressources et des emploisressources et des emploisressources et des emplois Le Tableau financier consolidé desressources et des emplois de l'exerciceest construit à partir de la capacitéd'autofinancement globale de l'exercice. La part du résultat revenant aux intérêtsminoritaires des entreprises intégréesglobalement fait partie del'autofinancement consolidé. Lesdividendes qui leur sont versésconstituent un emploi et leur part dansles augmentations de capital, uneressource. La part de l'autofinancement qui provientdes entreprises mises en équivalence est

constituée par les dividendes reçus decelles-ci. L'incidence des variations du périmètrede consolidation doit faire l'objet deprécisions particulières. L'acquisition ou la cession d'uneentreprise intégrée peut être présentée,dans le tableau financier, soit en unmontant unique, soit en substituant à cemontant les différents éléments d'actif etde passif acquis ou cédés. Quelle que soitla méthode retenue, il convient de mettreen évidence les principales composantesde l'opération dans le tableau financierconsolidé ou dans l'Etat annexé, à savoir :

− le prix d'acquisition ou de cession,− l'incidence sur l'écart d'acquisition,− l'incidence sur les autres éléments

d'actif et de passif, regroupés parcatégorie (immobilisations corporelles,intérêts minoritaires, dettesfinancières, stocks, etc.).

E — ETAT ANNEXE CONSOLIDEE — ETAT ANNEXE CONSOLIDEE — ETAT ANNEXE CONSOLIDEE — ETAT ANNEXE CONSOLIDE 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 94Article 94Article 94Article 94 L'État annexé consolidé doit comportertoutes les informations de caractèresignificatif permettant d'appréciercorrectement le périmètre, le patrimoine,la situation financière et le résultat del'ensemble constitué par les entreprisesincluses dans la consolidation.

Il inclut notamment :

− un tableau de variation de capitauxpropres consolidés mettant enévidence les origines et le montant detoutes les différences intervenues surles éléments constitutifs des capitauxpropres au cours de l'exercice deconsolidation ;



291

− un tableau de variation du périmètrede consolidation précisant toutes lesmodifications ayant affecté cepérimètre, du fait de la variation dupourcentage de contrôle desentreprises déjà consolidées, commedu fait des acquisitions et des cessionsde titres.

2. L'Etat annexé : vue d'ensemble2. L'Etat annexé : vue d'ensemble2. L'Etat annexé : vue d'ensemble2. L'Etat annexé : vue d'ensemble

L'Etat annexé doit comporter touteinformation de caractère significatifpermettant aux destinataires descomptes consolidés d'avoir une justeappréciation du patrimoine, de lasituation financière et du résultat del'ensemble constitué par les entreprisescomprises dans la consolidation. Le principe de l'importance significativedoit dominer l'ensemble desprescriptions relatives au contenu del'Etat annexé. Ainsi, la liste desinformations recensées ci-après neconstitue qu'une liste indicative. Elle n'estpas limitative et les informations qui neprésentent pas un caractère significatifne sont pas à fournir. Les informations peuvent être classéesselon cinq natures :

− des informations relatives aupérimètre de consolidation ;

− la description des conventionscomptables, des méthodesd'évaluation et des modalités deconsolidation retenues ainsi que, lecas échéant, les moyens permettant

d'assurer la comparaison des postesdu bilan et du compte de résultat d'unexercice à l'autre ;

− une analyse de la variation descapitaux propres consolidés ;

− les explications rendues nécessairesen raison de la forme synthétique desétats financiers consolidés ;

− des informations diverses, enparticulier sur les comptes personnelsdes entreprises consolidées paréquivalence et les rémunérations desdirigeants.

3. Informations relatives au périmètre de3. Informations relatives au périmètre de3. Informations relatives au périmètre de3. Informations relatives au périmètre deconsolidationconsolidationconsolidationconsolidation Les informations suivantes concernantchaque entreprise rattachée au groupedoivent figurer dans l'État annexé auxcomptes consolidés :

! identification de l'entreprise ;! fraction du capital détenu directement

ou indirectement par la sociétéconsolidante ;

! mode de comptabilisation (intégrationglobale, intégration proportionnelle oumise en équivalence) ;

! éventuellement, indication des motifsjustifiant la consolidation (oul'exclusion de la consolidation) et lemode de consolidation utilisé, dans lamesure où la fraction des droits devote détenus ne suffit pas à justifier lasolution retenue.

Ces informations peuvent être présentéessous forme d'un tableau du type suivant :

Dénomination

Siège % de contrôle % d'intérêt Méthode deconsolidation

Secteursd'activité

N N — 1 N N — 1 N N — 1

.....................

...................

99 % 99 % 99 % 99 % IG IG ......................

................... ..……....... 60 % 10 % 60 % 10 % IG NC ..................



292

.. . ....

.....................

...................

40 % 40 % 40 % 40 % IP IP ......................

.....................

...................

25 % 25 % 20 % 20 % ME ME ......................

IG : Intégration globale ME : Mise en équivalence

IP : Intégration proportionnelle NC : Non consolidé

Cas particuliersCas particuliersCas particuliersCas particuliers : variations significatives : variations significatives : variations significatives : variations significativesdu périmètre de consolidationdu périmètre de consolidationdu périmètre de consolidationdu périmètre de consolidation

Dans le cas où les variations du périmètrede consolidation par rapport à l'exerciceprécédent ont eu pour conséquence demodifier de façon significative les chiffresconsolidés, il est nécessaire de présenteren annexe aux comptes consolidés unétat faisant apparaître des chiffres del'exercice N et N — 1 à structureéquivalente.

Cet état doit mentionner :• en cas de variations du périmètre de

consolidation liées à des acquisitions :⇒ les éléments des comptes N — 1 tels

qu'ils ont été présentés auxactionnaires,

⇒ les éléments des comptes N sans lesnouvelles acquisitions,

⇒ les éléments des comptes N avec lesnouvelles acquisitions ;

• en cas de variations du périmètre liéesà des cessions :

⇒ les éléments des comptes N — 1 telsqu'ils ont été présentés auxactionnaires,

⇒ les éléments des comptes N sans lescessions effectuées en N,

⇒ les éléments des comptes N avec lescessions effectuées en N.

Cet état d'analyse de l'incidence desvariations du périmètre de consolidation

doit mettre en évidence les chiffres clésdes comptes annuels qui ont étéinfluencés par ces variations.

4. Informations relatives aux principes et4. Informations relatives aux principes et4. Informations relatives aux principes et4. Informations relatives aux principes etméthodes retenusméthodes retenusméthodes retenusméthodes retenus

■ principes comptables et méthodesd'évaluation appliqués aux diverspostes du bilan et du compte derésultat, en précisant éventuellementles options retenues et les méthodesd'évaluation dérogatoires aux règlesgénéralement admises ;

■ méthodes appliquées dans le cas dedates différentes entre la clôture descomptes de certaines entreprisesconsolidées et celle des comptes de lasociété consolidante ;

■ principes et modalités deconsolidation retenus (traitement del'écart de première consolidation,méthode de conversion utilisée...) ;

■ circonstances qui empêchent decomparer, d'un exercice à l'autre,certains postes du bilan et du comptede résultat consolidé ; le cas échéant,les moyens qui permettent d'enassurer la comparaison, en précisantnotamment les effets des variations dupérimètre de consolidation.

5. Tableau de la variation des capitaux5. Tableau de la variation des capitaux5. Tableau de la variation des capitaux5. Tableau de la variation des capitauxpropres consolidéspropres consolidéspropres consolidéspropres consolidés

a) Principe



293

Un tableau de la variation des capitauxpropres est établi pour touteconsolidation. Il doit être accompagné de tous lescommentaires nécessaires à sacompréhension.

b) Objet Le tableau de la variation de la situationnette consolidée doit expliquer lesmouvements intervenus dans le montantdes capitaux propres consolidés entre ledébut et la fin de chaque exercice. Il permet de s'assurer du respect duprincipe d'intangibilité du biland'ouverture et de la correcte prise encompte dans le processus deconsolidation des opérations spécifiquespouvant affecter la situation nette dugroupe.

c) Présentation et contenu Le tableau de la variation des capitauxpropres doit fournir des explications sur :

■ les composantes des capitaux propresqui ont subi des mouvements au coursde l'exercice ;

■ les origines de ces mouvements.

Les composantes des capitaux propressont les suivants :■ Capital ;■ Primes ;■ Réserves ;■ Ecart de conversion ;■ Ecart de réévaluation ;■ Autocontrôle (en diminution).

Les titres d'autocontrôle, c'est-à-dire lestitres représentatifs du capital de lasociété consolidante, sont portésdistinctement en diminution des capitauxpropres consolidés uniquement lorsqueces titres sont détenus par les sociétésconsolidées en tant que titresimmobilisés. Ils sont maintenus dansl'actif lorsqu'ils sont détenus en tant quetitres de placement. Les mouvements affectant les capitauxpropres consolidés (hors intérêtsminoritaires) ont généralement pourorigine : le résultat de l'exercice ;

■ les variations des écarts deconversion ;

■ les distributions et affectations derésultats ;■ les augmentations de capital ;■ les variations de l'autocontrôle.

Exceptionnellement, d'autresmouvements nécessitant une explicationdétaillée dans l'Etat annexé, carcontraires aux principes généralementadmis dans le cadre d'une consolidation,peuvent modifier le montant des capitauxpropres consolidés :− Variations de la réserve de

réévaluation ;− Mouvements de provisions

réglementées ;− Impact des changements de principes

comptables ;− Imputation d'écarts de consolidation.

Modèle de tableau de variations des capitaux propres consolidésModèle de tableau de variations des capitaux propres consolidésModèle de tableau de variations des capitaux propres consolidésModèle de tableau de variations des capitaux propres consolidés

Capital Primes

d'émission

Ecart deconversi

on

Réserveset

résultats

Total

Solde au 31/12/N — 1 (avantrépartition)



294

Mouvements :

− Augmentation de capital

− Distribution dividendes versés

− Résultat de l'exercice n

− Variation de l'autocontrôle

− Variation de l'écart de conversion

− Autres mouvements

Solde au 31/12/N (avant répartition)

Le tableau de variations des capitauxpropres ne concerne que la part decapitaux propres de la sociétéconsolidante. Une présentation séparée de la variationdes intérêts minoritaires peut égalementêtre établie sous la même forme. 6. Explication de certains postes et de6. Explication de certains postes et de6. Explication de certains postes et de6. Explication de certains postes et deleur variationleur variationleur variationleur variation■ montant global des dettes figurant aubilan dont la durée résiduelle estsupérieure à cinq ans, des dettescouvertes par des sûretés réelles donnéespar des entreprises comprises dans laconsolidation avec indication de leurnature et de leur forme ;■ tableau de variation du poste "Intérêtsminoritaires" entre l'ouverture et laclôture de l'exercice ;■ liste des principales entreprisescomposant le poste "Titres departicipation" au bilan consolidé, enprécisant la fraction de capital détenudirectement ou indirectement, le montantdes capitaux propres, le résultat dudernier exercice et la valeur comptablenette des titres concernés ;

■ ventilation du chiffre d'affairesconsolidé par secteurs d'activités et parzones géographiques ;■ dans le cas où ces informationsn'apparaîtraient pas distinctement aubilan et au compte de résultatconsolidés :

− montant des impositions différées ;− montant des opérations de l'exercice

présentant un caractère exceptionnel(hors exploitation) ;

■ éventuellement, justification d'uneinscription directe en capitaux propresd'écarts d'acquisition ;■ éventuellement, justification desabsences de retraitement de certainesopérations intra-groupe (cessionsd'immobilisations, cessions de stocks...).

7. Informations complémentaires7. Informations complémentaires7. Informations complémentaires7. Informations complémentaires : : : : montant des engagements financiers quine figurent pas dans le bilan consolidé,pris envers les tiers par l'ensemble desentreprises consolidées par intégration ;■ montant des engagements en matièrede pensions et d'indemnités assimilées ;■ montant des engagements financiers àl'égard des entreprises liées mais nonconsolidées par intégration ;■ montant global des rémunérations etautres avantages (y compris pensions,cotisations de retraites, avances oucrédits) alloués au titre de l'exercice auxdirigeants de l'entreprise consolidante,par cette entreprise ou par les entreprisesplacées sous son contrôle ;■ effectif moyen des travailleurs aucours de l'exercice dans les entreprisesconsolidées par intégration, ainsi que lescharges de personnel correspondantes ;



288

■ pour les entreprises mises enéquivalence, comptes personnels abrégésou principaux éléments significatifs deces comptes personnels.

F — CAS PARTICULIERF — CAS PARTICULIERF — CAS PARTICULIERF — CAS PARTICULIER : SOCIETE FAISANT: SOCIETE FAISANT: SOCIETE FAISANT: SOCIETE FAISANTAPPEL PUBLIC A L'EPARGNEAPPEL PUBLIC A L'EPARGNEAPPEL PUBLIC A L'EPARGNEAPPEL PUBLIC A L'EPARGNE

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes

Article 74 (2Article 74 (2Article 74 (2Article 74 (2eeee alinéa) alinéa) alinéa) alinéa) S'il s'agit d'une société anonyme faisantappel public à l'épargne, la sociétédominante est tenue également depublier un tableau d'activité et derésultats ainsi qu'un rapport d'activitépour l'ensemble consolidé dans lesquatre mois qui suivent la fin du premiersemestre de l'exercice, accompagnésd'une attestation du commissaire auxcomptes sur la sincérité des informationsdonnées, dans les mêmes conditions quecelles prévues pour les comptespersonnels des entreprises. Dans ce cas,la société dominante est dispensée desobligations de même nature relevant del'application de l'article 73 précédent.

Article 102Article 102Article 102Article 102 Le tableau d'activité et de résultats prévuà l'article 74 indique le montant net duchiffre d'affaires et le résultat desactivités ordinaires avant impôts del'ensemble consolidé. Chacun des postesdu tableau comporte l'indication duchiffre relatif au poste correspondant del'exercice précédent et du premiersemestre de cet exercice.

Le rapport d'activité semestriel commenteles données relatives au chiffre d'affaireset au résultat du premier semestre. Ildécrit également l'activité de l'ensembleconsolidé au cours de cette période ainsi

que l'évolution prévisible de cette activitéjusqu'à la clôture de l'exercice. Lesévénements importants survenus aucours du semestre écoulé sont égalementrelatés dans ce rapport.

2. Tableau d'activité et rapport d'activité2. Tableau d'activité et rapport d'activité2. Tableau d'activité et rapport d'activité2. Tableau d'activité et rapport d'activitésemestrielssemestrielssemestrielssemestriels Les sociétés faisant appel public àl'épargne sont tenues de présenter untableau d'activité et de résultat ainsiqu'un rapport d'activité correspondantaux opérations de l'ensemble consolidépour la période couvrant le premiersemestre de chaque exercice.

Ces deux documents font l'objet d'uneattestation de sincérité des commissairesaux comptes. La publication de ces documentsdispense l'entreprise consolidante depublier les mêmes informationsconcernant uniquement ses comptespersonnels, dans la mesure où le rapportsemestriel consolidé contient desdonnées chiffrées relatives aux chiffresd'affaires et aux résultats de l'entrepriseconsolidante. Les documents consolidés semestrielsdoivent respecter les mêmes principes queles documents annuels. Le tableau d'activité et de résultatsLe tableau d'activité et de résultatsLe tableau d'activité et de résultatsLe tableau d'activité et de résultatsindique le montant net du chiffred'affaires et les autres élémentsdéterminants du résultat des activitésordinaires avant impôts, selon les règlesde consolidation et les calculs adaptés ausemestre considéré. Chacun des postes du tableau comportel'indication du chiffre relatif au postecorrespondant de l'exercice précédent etdu premier semestre de cet exercice. Cetteobligation entraîne, par conséquent,l'ouverture de trois colonnes pourcomparer les données successives :− une colonne pour les données du

premier semestre considéré (exerciceN) ;



289

− une colonne pour les données dupremier semestre de l'exerciceprécédent (exercice N -1);

− une colonne pour les données del'exercice précédent (exercice N - 1).

Le rapport d'activité semestrielLe rapport d'activité semestrielLe rapport d'activité semestrielLe rapport d'activité semestriel commenteles données relatives au chiffre d'affaireset au résultat du premier semestre. Ildécrit également l'activité de la société aucours de cette période ainsi quel'évolution prévisible de cette activitéjusqu'à la clôture de l'exercice. Lesévénements importants survenus aucours du semestre écoulé sont égalementrelatés dans ce rapport. G — RAPPORT DE GESTION ET CONTROLEG — RAPPORT DE GESTION ET CONTROLEG — RAPPORT DE GESTION ET CONTROLEG — RAPPORT DE GESTION ET CONTROLE

DES COMPTES CONSOLIDESDES COMPTES CONSOLIDESDES COMPTES CONSOLIDESDES COMPTES CONSOLIDES 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 99Article 99Article 99Article 99 Un rapport sur la gestion de l'ensembleconsolidé expose la situation del'ensemble constitué par les entreprisescomprises dans la consolidation, sonévolution prévisible, les événementsimportants survenus entre la date declôture de l'exercice de consolidation etla date à laquelle les comptes consolidéssont établis ainsi que ses activités enmatière de recherche et dedéveloppement.

Article 100Article 100Article 100Article 100 Lorsqu'une entreprise établit des étatsfinanciers consolidés, les commissairesaux comptes certifient que ces états sontréguliers et sincères et donnent uneimage fidèle du patrimoine, de lasituation financière ainsi que du résultatde l'ensemble constitué par lesentreprises comprises dans laconsolidation. Ils vérifient, le cas échéant,la sincérité et la concordance avec lesétats financiers consolidés des

informations données dans le rapport surla gestion.

La certification des états financiersconsolidés est délivrée notamment aprèsexamen des travaux des commissairesaux comptes des entreprises comprisesdans la consolidation ou, s'il n'en estpoint, des professionnels chargés ducontrôle des comptes desditesentreprises ; ceux-ci sont libérés dusecret professionnel à l'égard descommissaires aux comptes del'entreprise consolidante. Article 101Article 101Article 101Article 101 Les états financiers consolidésrégulièrement approuvés, le rapport degestion de l'ensemble consolidé ainsi quele rapport du commissaire aux comptesfont l'objet de la part de l'entreprise qui aétabli les comptes consolidés d'unepublicité effectuée selon les modalitésprévues par l'article 73 du présent Acteuniforme. 2. Rapport de gestion2. Rapport de gestion2. Rapport de gestion2. Rapport de gestion Un rapport de gestion spécifique auxcomptes consolidés doit être élaborésous la responsabilité des dirigeants del'entreprise consolidante et présenté àl'Assemblée générale de cette mêmeentreprise. Ce rapport a pour objectif de rendrecompte de l'activité et des résultats del'ensemble du groupe, éventuellementpar branches d'activités. Sur un plan général, le rapport de gestiondu groupe doit contenir les informationssuivantes :■ la situation de l'ensemble constitué parles entreprises comprises dans laconsolidation ;■ les évolutions prévisibles du groupe ;



290

■ les événements importants survenusentre la date de clôture de l'exercice deconsolidation et la date à laquelle lescomptes consolidés sont établis ;■ les activités du groupe en matière derecherche et de développement. Des mentions particulières devrontégalement être portées ou inscrites dansle rapport de gestion sur des points quiprésentent une importance significativeau niveau du groupe :■ modifications dans la présentation descomptes annuels et dans les méthodesd'évaluation ;■ modifications dans le périmètre deconsolidation ;

■ opérations de cessions oud'acquisitions de titres de participationau sein du groupe. 3. Rapport des commissaires aux3. Rapport des commissaires aux3. Rapport des commissaires aux3. Rapport des commissaires auxcomptescomptescomptescomptes Les commissaires aux comptes de la sociétéconsolidante doivent établir un rapport surles états financiers consolidés du groupe,dans lequel ils certifient que ces états sontréguliers et sincères, et donnent une imagefidèle du patrimoine, de la situationfinancière, ainsi que du résultat del'ensemble constitué par les entreprisescomprises dans la consolidation. Les commissaires aux comptes doiventégalement se prononcer sur la sincéritéet la concordance, avec les étatsfinanciers consolidés, des informationsdonnées par les dirigeants sociaux dansle rapport de gestion. Dans le cadre de leur rapport, lescommissaires aux comptes peuventémettre des réserves, ou peuventexprimer un refus de certifier. 4. Diligences des commissaires aux4. Diligences des commissaires aux4. Diligences des commissaires aux4. Diligences des commissaires auxcomptescomptescomptescomptes

Dans le cadre de la mission decertification des comptes consolidés, lesdiligences des commissaires aux comptesportent essentiellement sur les pointssuivants :■ compréhension générale del'organisation, de la structure et desactivités du groupe ;■ relations avec les commissaires auxcomptes ou autres professionnelschargés du contrôle des comptes desentreprises incluses dans le groupe, etprise en compte des travaux effectuéspar eux et de leur conclusion ;■ contrôle des principes deconsolidation :− contrôle du périmètre et des méthodes

de consolidation ;− contrôle des principes comptables

utilisés (retraitements, conversions descomptes d'entreprises étrangères,traitement des écarts de premièreconsolidation, modification despérimètres de consolidation,opérations de restructuration interne,réévaluation...) ;

■ contrôle des opérations matérielles deconsolidation :− report des données de base et de leur

cumul ;− retraitements ;− élimination des comptes, transactions

et résultats réciproques ;− élimination des titres et partage des

capitaux propres ;− calcul et traitement des impôts

différés ;− amortissement des écarts

d'acquisition ;■ contrôle de l'État annexé des comptesconsolidés ;■ contrôle des rapports de gestion dugroupe.

SECTION 7SECTION 7SECTION 7SECTION 7 : COMPTES COMBINES : COMPTES COMBINES : COMPTES COMBINES : COMPTES COMBINES



291

A — PRINCIPE GENERALA — PRINCIPE GENERALA — PRINCIPE GENERALA — PRINCIPE GENERAL 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 103Article 103Article 103Article 103 Les entreprises qui constituent dans unerégion de l'espace OHADA un ensembleéconomique soumis à un même centrestratégique de décisions situé hors decette région, sans qu'existent entre ellesdes liens juridiques de domination,établissent et présentent des étatsfinanciers, dénommés "états financierscombinés", comme s'il s'agissait d'uneseule entreprise.

A l'effet d'identifier les entreprisessusceptibles d'entrer dans la formationd'un tel ensemble, toute entrepriseplacée, en dernier ressort, sous contrôleexclusif ou conjoint d'une personnemorale doit en faire mention dans l'Etatannexé faisant partie de ses étatsfinanciers personnels.

Dans la mesure où ces états financierssont portés à la connaissance de tiers, ilsdoivent impérativement être établissuivant les règles et méthodesspécifiques aux comptes combinés duprésent Acte uniforme.

En outre, le Conseil des Ministres pourraêtre amenée à imposer l'établissement decomptes combinés à des groupesd'entités situés au sein de l'espaceéconomique formé par les Etats-partie,dont la cohésion repose sur certainséléments objectifs permettant de justifierl'établissement et la présentation de telscomptes. 2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires Il est fréquent que des entreprises del'espace OHADA forment un ensembleéconomique placé sous la domination

d'une société ou d'une entité située endehors de cet espace. Cette entité établitprobablement des états financiersconsolidés pour l'ensemble qu'ellecontrôle, qui ne se limite pas à la Régionet qui peut être mondial. Or, il est important, pour tous les acteurséconomiques de la Région, de disposerd'une vue complète de l'ensemble desentreprises situées dans l'espace OHADAet soumises à un même centre dedécision, en raison de la cohésionstratégique et économique de cetensemble. C'est pourquoi l'Acte uniformeprescrit en la matière l'établissement et laprésentation de comptes qui, ne pouvantêtre appelés "comptes consolidés", sontdénommés "comptes combinés", de façonà donner pour chaque ensemble desinformations sur sa situation et sesopérations comme s'il s'agissait d'uneseule entreprise. La même obligation peut être, pardécision du Conseil des Ministres del'OHADA, mise à la charge d'une entitésituée dans l'espace OHADA, en positionde domination par rapport à desentreprises de cet espace, mais nonsoumise à l'obligation d'établir descomptes consolidés (dernier alinéa del'article 103). Il est indispensable que des règles enmatière de comptes combinés soientdéfinies afin que :− les entreprises entrant dans le champ

d'application des comptes combinéssoient intégrées dans l'ensembleéconomique en fonction de ces règles ;

− l'opinion des auditeurs des comptescombinés soit exprimée à partir de ceréférentiel ;

− les utilisateurs des comptes combinéssoient assurés d'un niveau satisfaisantde qualité technique et d'homogénéité.Sur ce dernier aspect, les comptes desentreprises devront parfois êtrereclassés conformément aux normescommunes de présentation,préalablement à leur combinaison.



292

L'obligation d'établir des comptescombinés incombe à la société ou àl'entité dominante ; lorsqu'elle est situéeen dehors de l'espace OHADA, elle peutdéléguer à l'une des sociétés appartenantau périmètre de combinaison, l'exécutionet la responsabilité de cet établissement,après avoir notifié aux Autoritéscompétentes le choix opéré. Dans cettehypothèse, la société dominante al'obligation de fournir à la sociétédélégataire toute l'informationnécessaire.

B — ELABORATION DES COMPTESB — ELABORATION DES COMPTESB — ELABORATION DES COMPTESB — ELABORATION DES COMPTESCOMBINESCOMBINESCOMBINESCOMBINES

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 104Article 104Article 104Article 104

L'établissement et la présentation desétats financiers combinés obéissent auxrègles prévues en matière de comptesconsolidés, sous réserve des dispositionsvisées ci-après. 2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires Les règles et les techniques applicablesen matière de comptes consolidés sontpour la plupart transposables auxcomptes combinés. Elles s'en distinguent néanmoins surcertains points, soit parce que l'étenduedu champ d'application n'est pas définiede la même façon (fixation du périmètrede combinaison), soit parce que lesprincipaux problèmes ne se posent pasdans les mêmes termes (élimination destitres de participation, traitement desécarts d'acquisition, intérêtsminoritaires...). Indépendamment de ces particularités,comme en matière de comptesconsolidés, les comptes combinésrésultent du cumul des comptes annuelsdes différentes entreprises comprisesdans le périmètre, éventuellement aprèsretraitements et reclassements. Lescomptes réciproques, actifs et passifs,charges et produits, sont éliminés. Les

résultats provenant d'opérationseffectuées entre les entreprisescombinées sont neutralisés. Les méthodes d'évaluation appliquées parles différentes entreprises dont lescomptes sont combinés sontharmonisées. Les incidences comptablesdes écritures constatées pour la seuleapplication des législations fiscales sontéliminées. Les impositions différées sontenregistrées. Les états financiers comprennent aumoins le Bilan combiné, le Compte derésultat combiné, l'État annexé combiné,un tableau financier des ressources etdes emplois de l'exercice et un tableau devariation des capitaux propres combinés.Ils peuvent également inclure un tableaudes flux de trésorerie. Le format des étatsfinanciers et le contenu de l'État annexésont, sous réserve des adaptationsnécessaires, ceux prévus pour lescomptes consolidés.

C — PERIMETRE DE COMBINAISONC — PERIMETRE DE COMBINAISONC — PERIMETRE DE COMBINAISONC — PERIMETRE DE COMBINAISON 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 105Article 105Article 105Article 105 Le périmètre de combinaison englobetoutes les entreprises d'une même régionde l'espace OHADA satisfaisant à descritères d'unicité et de cohésioncaractérisant l'ensemble économiqueformé, quels que soient leur activité, leurforme juridique ou leur objet, lucratif ounon.

2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires Le périmètre de combinaison est pour lescomptes combinés ce qu'est le périmètrede consolidation pour les comptesconsolidés. Sa détermination repose sur les facteursde cohésion qui donnent à l'ensembleformé par les entreprises retenues sonunicité, en lui conférant une identitééconomique au-delà des particularitésattachées à chacune de ses composantes.



293

Les comptes combinés concernent entout premier lieu, et principalement, lesentreprises de l'espace OHADA neconnaissant pas entre elles de lien dedomination, mais incluses dans laconsolidation opérée (à l'étranger) parune même société située hors de cetespace. Ils incluent toutes les entreprises quirépondent aux conditions requises pourfaire partie de l'ensemble considéré,quels que soient leur activité, leur lieud'implantation dans l'espace OHADA, leurforme juridique et leur objet, lucratif ounon. En second lieu, et sur décision du Conseildes Ministres de l'OHADA, les comptescombinés peuvent être imposés à toutensemble comportant une directioncommune située dans l'espace OHADA, etnon soumis à l'obligation deconsolidation ; par exemple dans unensemble à direction communecomprenant un organisme à but nonlucratif, les comptes de ce dernier serontnormalement combinés avec ceux desautres entreprises commercialescomposant cet ensemble. Bien entendu, la délimitation périodiquedu périmètre de combinaison nécessiteune application stricte de la règle depermanence des méthodes dans lasélection des entreprises à y incorporeret les modalités de détermination de cepérimètre doivent être clairementexposées dans l'État annexé aux comptescombinés. Dans ce cadre, les informationscontenues dans l'annexe présentent uneimportance fondamentale.

D — CRITERES D'ETABLISSEMENT DESD — CRITERES D'ETABLISSEMENT DESD — CRITERES D'ETABLISSEMENT DESD — CRITERES D'ETABLISSEMENT DESCOMPTES COMBINESCOMPTES COMBINESCOMPTES COMBINESCOMPTES COMBINES

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 106Article 106Article 106Article 106 Les éléments objectifs visés à l'article103, dernier alinéa, consistent en des

critères d'unicité et de cohésion pouvantrelever des cas suivants :

− entreprises dirigées par une mêmepersonne morale ou par un mêmegroupe de personnes ayant desintérêts communs ;

− entreprises appartenant aux secteurscoopératif ou mutualiste et constituantun ensemble homogène à stratégie etdirection communes ;

− entreprises faisant partie d'un mêmeensemble, non rattachéesjuridiquement à la société holding (ousous-holding), mais ayant la mêmeactivité et étant placées sous la mêmeautorité ;

− entreprises ayant entre elles desstructures communes ou des relationscontractuelles suffisamment étenduespour engendrer un comportementéconomique coordonné dans letemps ;

− entreprises liées entre elles par unaccord de partage de résultat (ou touteautre convention) suffisammentcontraignant et exhaustif pour que lacombinaison de leurs comptes soitplus représentative de leurs activités etde leurs opérations que les comptespersonnels de chacune d'elles.

2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires Les situations créant des liens d'unité etde cohésion nécessaires et suffisantspour identifier un ensemble économiqued'entreprises dont les comptes peuventêtre combinés reposent sur les notionssuivantes, non exclusives les unes desautres :



294

− la direction commune d'un ensemblehomogène constitué à partir d'unestratégie et de la poursuite d'intérêtscommuns ;

− des clauses statutaires, accords ouconventions entraînant, par leurcaractère contraignant et unecouverture complète des activitésexercées, la nécessité d'unereprésentation globale de la situationet des opérations traitées par descomptes combinés au lieu d'uneinformation fragmentée par entreprise.

En pratique, les cas les plus fréquentsseront constitués par les "groupes" dontla société mère est située hors espaceOHADA, et qui ne comportent pas, dansleurs filiales sises dans cet espace, desociété "dominante" par rapport auxautres (car si tel était le cas, cette filialedominante serait soumise à l'obligationde consolidation).

E — CAPITAUX PROPRES COMBINESE — CAPITAUX PROPRES COMBINESE — CAPITAUX PROPRES COMBINESE — CAPITAUX PROPRES COMBINES 1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 107Article 107Article 107Article 107 Les capitaux propres combinés sontétablis dans les conditions suivantes :

− en l'absence de liens de participationentre les entreprises incluses dans lepérimètre de combinaison, lescapitaux propres combinésreprésentent le cumul des capitauxpropres retraités de ces entreprises ;

− s'il existe des liens de capital entre desentreprises incluses dans le périmètrede combinaison, le montant des titresde participation qui figure à l'actif del'entreprise détentrice est imputé surles capitaux propres combinés ;

− si les entreprises incluses dans lepérimètre de combinaison sont lapropriété d'une personne physique oud'un groupe de personnes physiques,

la part des autres associés dans lescapitaux propres et dans le résultat deces entreprises sera traitée sous formed'intérêts minoritaires ;

− d'une façon plus générale, lorsque lacohésion d'un ensemble d'entreprisesrésulte d'une unicité de direction, del'exercice d'une activité commune ausein d'un ensemble plus larged'entreprises, d'une intégrationopérationnelle des différentesentreprises ou de circonstanceséquivalentes, il est nécessaire dedistinguer les associés constituant desayants droit aux capitaux proprescombinés et les associés considéréscomme tiers vis-à-vis de ces capitaux.La distinction entre ces deuxcatégories d'associés permetd'apprécier les intérêts minoritaires àretenir au bilan et au compte derésultat issus de la combinaison descomptes de l'ensemble économiqueconsidéré.

2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires Cet article traite de la détermination descapitaux propres dans les ensemblesdont les comptes sont combinés. L'inclusion d'entreprises sans lien departicipation entre elles n'exclut pas pourautant un lien de capital entre certainesde ces entreprises. Dans ce cas, les titresqui figurent à l'actif de l'entreprisedétentrice sont imputés sur les capitauxpropres combinés. Lorsque la constitution de l'ensemblecombiné fait intervenir à la fois desassociés ayant droit majoritairement auxcapitaux propres (personnes physiquesou groupe de personnes physiquespropriétaires, associés majoritaires) etdes associés dont le statut ne leur donnepas cette vocation, ces derniers sont àconsidérer comme détenteurs d'intérêts



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minoritaires et figurent dans laprésentation au bilan sous cettedénomination. Dans tous les cas, la détermination descapitaux propres combinés et la

détermination des détenteurs d'intérêtsminoritaires doivent faire l'objet d'uneinformation précise et circonstanciéedans l'annexe des comptes combinés.

F — ECARTS D'EVALUATION ET ECARTSF — ECARTS D'EVALUATION ET ECARTSF — ECARTS D'EVALUATION ET ECARTSF — ECARTS D'EVALUATION ET ECARTSD'ACQUISITION DANS LES COMPTESD'ACQUISITION DANS LES COMPTESD'ACQUISITION DANS LES COMPTESD'ACQUISITION DANS LES COMPTES

COMBINESCOMBINESCOMBINESCOMBINES1.1.1.1. Rappel des textesRappel des textesRappel des textesRappel des textes

Article 108Article 108Article 108Article 108 Lorsque le lien de capital entre deux ouplusieurs entreprises dont les comptessont combinés est d'un niveau suffisantpour justifier la consolidation entre elles,il convient de maintenir au bilan combinéles écarts d'évaluation et d'acquisitioninscrits dans les comptes consolidés.

2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires L'introduction dans les comptescombinés de la technique deconsolidation en matière d'écarts (écartd'évaluation et écart d'acquisition) sejustifie dans la mesure où elle estsusceptible de donner une image plusfidèle de la réalité économique que lasimple combinaison des comptespersonnels des entreprises intégréesdans le périmètre lorsqu'il existe entreelles des liens de participationpermettant de recourir à uneconsolidation partielle.

G — ETAT ANNEXE DES COMPTESG — ETAT ANNEXE DES COMPTESG — ETAT ANNEXE DES COMPTESG — ETAT ANNEXE DES COMPTESCOMBINESCOMBINESCOMBINESCOMBINES

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 109Article 109Article 109Article 109

L'État annexé des comptes combinésprécise notamment :− la nature des liens à l'origine de

l'établissement des comptescombinés ;

− la liste des entreprises incluses dans lepérimètre de combinaison et lesmodalités de détermination de cepérimètre ;

− la qualité des ayants droit auxcapitaux propres et des éventuelsbénéficiaires d'intérêt minoritaires ;

− les régimes de taxation des résultatsinhérents aux diverses formesjuridiques des entreprises inclusesdans le périmètre de combinaison.

2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires

Les spécificités des comptes combinésimpliquent que l'Etat annexé à cescomptes décrive la nature des liens quisont à l'origine de l'existence del'ensemble économique identifié et quiont permis de sélectionner les entreprisesqui en font partie. Enfin, en présence d'entreprisescombinées ayant des formes juridiqueshétérogènes ou soumises à des régimesdifférents de taxation des résultats, il y alieu de fournir les précisions nécessairesdans l'Etat annexé. Sont notammentvisées les situations suivantes :− les comptes de coopératives ou

d'organismes à but non lucratifcombinés avec les comptesd'entreprises commerciales ;



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les comptes d'entreprises soumises aurégime fiscal des sociétés de personnes,ou exonérées d'impôt sur les bénéfices,combinés avec les comptes de sociétéscommerciales qui acquittent cet impôt.

H — RAPPORT DE GESTION ET CONTROLEH — RAPPORT DE GESTION ET CONTROLEH — RAPPORT DE GESTION ET CONTROLEH — RAPPORT DE GESTION ET CONTROLEDES COMPTES COMBINESDES COMPTES COMBINESDES COMPTES COMBINESDES COMPTES COMBINES

1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes1. Rappel des textes Article 110Article 110Article 110Article 110 Les états financiers combinés font l'objetd'un rapport sur la gestion de l'ensemblecombiné et d'une certification descommissaires aux comptes suivant lesmêmes principes et modalités que ceuxprévus pour les états financiersconsolidés. Ce point est très important dans lamesure où, dans un certain nombre decas, selon les choix opérés, les comptescombinés d'un ensemble d'entreprisespourront, tout en étant réguliers, êtreprésentés de façons très différentes. Outre la liste de ces entreprises, l'Étatannexé doit indiquer :− que toutes les entreprises qui

remplissent les conditions pour fairepartie du périmètre de combinaisonont été effectivement comprises dansle périmètre ;

− les circonstances qui ont conduit àfaire entrer une entreprise dans lepérimètre de combinaison pour la

première fois ou à exclure uneentreprise précédemment incluse.

L'État annexé doit indiquer également lescritères de distinction entre les ayantsdroit aux capitaux propres combinés etles autres associés assimilés à des tiersvis-à-vis des capitaux propres et entrantdans la catégorie des bénéficiairesd'intérêts minoritaires.

2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires2. Commentaires Les diligences des commissaires auxcomptes dans le cadre de leur mission decertification des comptes combinés sontidentiques à celles des comptesconsolidés. Cependant, l'importance de certainschoix qui caractérisent l'établissement decomptes combinés doit amener lesprofessionnels à apporter une attentionparticulière sur le bien fondé :■ des critères de détermination dupérimètre de combinaison ;■ de la détermination des intérêtsminoritaires ;■ des valeurs retenues lors de l'entréed'une entreprise dans le périmètre decombinaison (prise en compte ou nondes écarts d'évaluation et des écartsd'acquisition).


OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES

295

CHAPITRE 6CHAPITRE 6CHAPITRE 6CHAPITRE 6 : : : :OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUESOPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUESOPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUESOPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1 : REEVALU : REEVALU : REEVALU : REEVALUATIONATIONATIONATIONDES BILANSDES BILANSDES BILANSDES BILANS

Comme le précise l'article 35 de l'Acteuniforme, le Système Comptable OHADAutilise, comme la grande majorité desmodèles comptables internationaux, laconvention du coût historique.La combinaison de cette convention etdes principes généraux de prudence etde continuité de l'exploitation conduitaux diverses règles d'évaluation définiesdans le Système Comptable OHADA.Toutefois, il n'est pas rare que lestendances inflationnistes observées dansles Etats, qu'ils soient industrialisés ou endéveloppement, conduisent à de fortesdistorsions entre les valeurs historiquesfigurant dans les bilans et les valeursactuelles en monnaie "courante".Exemple : une immobilisation de valeurd'entrée 1 000 unités monétaires en Nvoit sa valeur portée à 2 000 ou à 3 000unités monétaires actuelles, dont lepouvoir d'achat est fortement minoré parrapport à celui de l'année N. Dans detelles situations, les Pouvoirs publicspeuvent autoriser, voire imposer, uneréévaluation des bilans des entreprises.

A — CIRCONSTANCES ET FORMES DESA — CIRCONSTANCES ET FORMES DESA — CIRCONSTANCES ET FORMES DESA — CIRCONSTANCES ET FORMES DESREEVALUATIONSREEVALUATIONSREEVALUATIONSREEVALUATIONSEn vertu de l'article 35 qui indique qu'uneréévaluation ne peut s'opérer que dans"des conditions fixées par les Autoritéscompétentes et dans le respect desdispositions des articles 62 à 65", lesentreprises de l'espace OHADA nepeuvent qu'appliquer la convention ducoût historique et les règles qui endécoulent dans le Système ComptableOHADA.

Toutefois, les Autorités compétentespeuvent être conduites à décider de lamise en place de dispositifs deréévaluation. Il peut s'agir de réévaluationlibre ou de réévaluation légale.

1. Réévaluation "libre"1. Réévaluation "libre"1. Réévaluation "libre"1. Réévaluation "libre"Le qualificatif "libre" ne signifie pas quel'entreprise puisse procéder à laréévaluation en utilisant toute méthodede son choix, mais qu'elle a la possibilitéde réévaluer son bilan dans lesconditions fixées par lesdites autorités etdans le respect des dispositionsgénérales des articles 62 à 65.Dans ce cas, la technique de réévaluationutilise comme base de référence de lavaleur réévaluée, la valeur "actuelle" del'élément. Cette valeur actuelle estdéterminée par référence à la valeur demarché ainsi qu'à l'utilité que l'élémentprésente pour l'entreprise.La réévaluation "libre" signifie donc pourl'entreprise :■ qu'elle a la liberté de réévaluer ou deconserver les valeurs historiques ;■ qu'elle utilise un référentiel de valeursactuelles à déterminer sous saresponsabilité ;■ qu'elle se conforme aux conditionsdéfinies par les autorités compétentes etpar les articles 62 à 65 ;■ qu'elle peut, en général, effectuer laréévaluation à la clôture de l'exercice deson choix. 2. Réévaluation "légale"2. Réévaluation "légale"2. Réévaluation "légale"2. Réévaluation "légale" Le qualificatif "légale" signifie que laréévaluation est effectuée :■ à une date déterminée (clôture del'exercice donné, en principe) ;



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■ selon des modalités techniquesprécisées, avec, le plus souvent, recoursà un ou des indices de réévaluationindiqués par les autorités compétentes ;■ sous le bénéfice d'avantages fiscauxplus ou moins étendus, pouvant allerjusqu'à la non-imposition totale de l'écartde réévaluation, conjuguée avec ladéductibilité totale des nouveauxamortissements réévalués et la non-imposition, en cas de cession del'élément, de l'écart de réévaluationcorrespondant. Selon les cas, la réévaluation légale peutêtre obligatoire pour toutes lesentreprises, ou pour certaines catégoriesseulement, et optionnelle pour les autres,voire pour toutes dans des cas rares. En général, la promulgation d'une loiportant réévaluation légale s'accompagned'une interdiction de réévaluation libredurant une certaine période.

Remarque : la réévaluation libre ou légaleénoncée ci-dessus présente un caractèreponctuel, avec une date d'effet donnée.Elle ne doit pas être confondue avec lesprocédures de réévaluation continue (oupermanente) utilisées dans les paysd'économie "hyperinflationniste" (cf. I.A.S.29 : la présentation des comptes dans leséconomies hyperinflationnistes). Cetteréévaluation permanente constitue unevéritable "comptabilité d'inflation".

B — MODALITESB — MODALITESB — MODALITESB — MODALITES 1. Champ de la réévaluation1. Champ de la réévaluation1. Champ de la réévaluation1. Champ de la réévaluation : éléments : éléments : éléments : élémentsnon monétairesnon monétairesnon monétairesnon monétaires Les éléments de l'actif et du passif, objetsde la réévaluation, sont tous ceux qui, àla date de la réévaluation, ne sont pasexprimés en unités monétaires dumoment.

Il convient, de ce point de vue, dedistinguer les éléments "monétaires" des

"éléments non monétaires". Par ailleurs,en fonction de considérationséconomiques et politiques diverses, lelégislateur comptable peut être amené àrétrécir le champ d'application desréévaluations.

a) Eléments monétaires et éléments nona) Eléments monétaires et éléments nona) Eléments monétaires et éléments nona) Eléments monétaires et éléments nonmonétairesmonétairesmonétairesmonétaires• Les éléments monétaires de l'actif etdu passif sont ceux qui, à la date de laréévaluation, sont exprimés en unitésmonétaires de cette date. Ils n'ont doncpas à être réévalués puisque leurmontant traduit la réalité économique etfinancière de l'instant. C'est le cas desliquidités en unités monétaires légales etdes créances et des dettes non indexéeslibellées en ces mêmes unités. Les éléments suivants peuvent leur êtreassimilés :− les créances et les dettes indexées

dans le cadre d'un contrat, qui fontsystématiquement l'objet d'unréajustement, en fonction du niveau del'index ;

− les créances et les dettes en monnaieétrangère qui font l'objet d'uneconversion sur la base des cours dechange à l'inventaire.

• Les éléments non monétaires sontformés de tous les autres actifs et passifssuivants :− les immobilisations incorporelles et

corporelles ;

− les immobilisations financières, àl'exception des créances sur tiers enunités monétaires légales du pays quientrent dans la catégorie précédentedes éléments monétaires ;

− les stocks ;− les titres de placement ;− les capitaux propres dont la

réévaluation est, le plus souvent,



297

calculée indirectement par différenceentre les actifs et les passifs réévalués.

Seuls ces éléments non monétaires fontl'objet de la réévaluation, puisqu'il s'agitde substituer à leur valeur comptablenette leur valeur réévaluée, supérieure àla précédente. Toutefois, certains des éléments nonmonétaires peuvent figurer au bilan, à ladate de la réévaluation :− soit pour leur "valeur actuelle", dans le

cas où le bien a fait l'objet d'uneprovision pour dépréciation, ou dansle cas fortuit d'égalité entre la valeurcomptable nette et la valeur actuelle ;

− soit pour leur "valeur de marché", dansle cas exceptionnel decomptabilisation de titres oud'instruments financiers à cette valeurde marché (comptabilisation dite"mark to market").

Dans ces deux cas particuliers leséléments n'ont pas à être réévalués. En revanche, tous les autres élémentsnon monétaires sont à réévaluer, à moinsque le législateur comptable ne limite lechamp. Ainsi, la quatrième Directiveeuropéenne restreint la réévaluation auxseules immobilisations corporelles etfinancières.

b) Restrictions possibles du champb) Restrictions possibles du champb) Restrictions possibles du champb) Restrictions possibles du champ A priori, tous les éléments nonmonétaires peuvent être réévaluésconformément au droit commun duSystème Comptable OHADA. Cependant, il appartient aux autoritéscompétentes de préciser les élémentsréévaluables et ceux qui ne le seraientpoint dans les textes instaurant laréévaluation légale, ou réglementant la"réévaluation libre". En particulier, les titres de placement etles stocks pourraient, dans bien des cas,être exclus de la réévaluation en raison,notamment, de leur faible "ancienneté"dans les bilans. L'exclusion desimmobilisations incorporelles ne semble

guère reposer sur des argumentséconomiques déterminants.

Généralement sont aussi exclus les biensencore utilisés mais totalement amortis(valeur comptable nulle). Ces bienspourraient cependant être réévalués si, àl'occasion de la réévaluation, l'examenapprofondi de leurs conditionsd'utilisation ou de leur environnementrévélait qu'ils ont une valeur actuellesignificative avec une durée d'utilisationraisonnablement prévisible. Dans cettehypothèse, la réévaluation est l'occasiond'une révision du plan d'amortissement.

c) Caractère global de la réévaluationc) Caractère global de la réévaluationc) Caractère global de la réévaluationc) Caractère global de la réévaluation La réévaluation ayant pour objectif dedonner, dans l'unité monétaire actuelle,une "image fidèle" du patrimoine, de lasituation financière et du résultat del'exercice, elle doit être au service d'uneinformation générale objective, et non àcelui de stratégies diverses d'entreprises. Les entreprises n'ont donc pas lapossibilité, que la réévaluation soit légaleou libre, de ne réévaluer, à leur guise,que certains éléments et non d'autres. Laréévaluation doit être opérée surl'ensemble des éléments actifs et passifs,hormis ceux qu'une disposition légaleaurait exclus de son champ. 2. Valeur réévaluée2. Valeur réévaluée2. Valeur réévaluée2. Valeur réévaluée La valeur réévaluée de chaque élémentest obtenue par application d'uneméthode indiciaire fondée sur le pouvoird'achat général de la monnaie (cas deréévaluation légale) ou par utilisation dela valeur actuelle (cas de réévaluationlibre, en l'absence d'indices officiels).

a) Méthode indiciairea) Méthode indiciairea) Méthode indiciairea) Méthode indiciaire Le ou les indices définis par les autoritéscompétentes sont censés traduirel'évolution du pouvoir d'achat général dela monnaie. Si l'indice de l'année P est de



298

1,80 à la date de la réévaluation(31.12.N), cela signifie que 100 unitésmonétaires de l'année P ont le mêmepouvoir d'achat général (donc la même"valeur") que 180 unités monétaires à finN. Lors d'une réévaluation légale, lesautorités publient :− soit une seule série d'indices annuels,

qui représentent donc l'évolutiongénérale des prix résultant del'inflation. Elles peuvent aussi publierun seul indice en cas de réévaluationliée aux conséquences d'une inflation"ponctuelle", comme celle résultant dela dévaluation du franc CFA du12.1.1994 ;

− soit plusieurs indices annuels, pourtenir compte des différences devariations de prix de grandescatégories de biens. Par exemple, ellespeuvent publier :

• une série d'indices annuels pour lesterrains, bâtiments (B.T.P.) ;• une série d'indices annuels pour lestitres ;• une série d'indices annuels pour lesautres biens. Toutefois, la valeur réévaluée ne peut pasdépasser une certaine limite.L'application de l'indice à la valeurcomptable nette ne doit en aucun casconduire à une valeur réévaluéesupérieure à la valeur actuelle du bien. Lavaleur réévaluée est donc la plus faibledes deux valeurs :− valeur indiciaire,− valeur actuelle. b) Méthode des coûts actuelsb) Méthode des coûts actuelsb) Méthode des coûts actuelsb) Méthode des coûts actuels Lorsque les autorités laissent auxentreprises la possibilité de procéder àune réévaluation libre, ces entreprises nepeuvent déterminer la valeur réévaluéeque par le calcul de la valeur actuelle,faute de disposer de séries d'indices deprix publics officiellement.

Cette valeur actuelle, qui est un "coûtactuel" doit être déterminée avec toutesles précautions prévues dans lesméthodes d'évaluation du SystèmeComptable OHADA. En particulier, ilconvient de distinguer les élémentsindissociables de l'exploitation deséléments dissociables de celle-ci etsusceptibles d'être cédés. Si pour lespremiers l'évaluation doit tenir compte dela globalité de l'entreprise et de sacontinuité d'exploitation, pour lesseconds l'évaluation se fonde sur le prixpotentiel net de cession après tous fraiset impôts. Il convient de noter que la méthodeindiciaire, apparemment plus simple àpratiquer, n'échappe pas à ladétermination des valeurs actuellespuisque ces dernières sont à retenir dansle cas où elles sont inférieures auxvaleurs indiciaires. En définitive, la principale différenceentre les deux méthodes réside dans lefait que, dans la méthode indiciaire, lavaleur réévaluée est la plus faible desdeux valeurs (indiciaire et actuelle) et quedans la méthode des coûts actuels lavaleur réévaluée est toujours la valeuractuelle. 3. Ecart de Réévaluation3. Ecart de Réévaluation3. Ecart de Réévaluation3. Ecart de Réévaluation L'augmentation de la valeur des actifsrésultant de la réévaluation constituel'écart de réévaluation. Cette "ressource", à porter au crédit d'uncompte ad hoc, ne représente pas unenrichissement (profit) de l'entreprise, carc'est une augmentation purementnominale de l'expression monétaire descapitaux propres. Il s'agit d'unajustement des capitaux propres, àinscrire au passif du bilan dans uncompte spécifique des capitaux propres(cf. article 62, 3e alinéa de l’Acteuniforme).



299

C — NATURE ET SORT DE L'ECART DEC — NATURE ET SORT DE L'ECART DEC — NATURE ET SORT DE L'ECART DEC — NATURE ET SORT DE L'ECART DEREEVALUATIONREEVALUATIONREEVALUATIONREEVALUATION 1. Nature et comptabilisation de l'écart1. Nature et comptabilisation de l'écart1. Nature et comptabilisation de l'écart1. Nature et comptabilisation de l'écart Les concepts de "capital" et de "maintiendu capital" conduisent, en conformitéavec les normes de l'I.A.S.C. (I.A.S. 15"l'information reflétant les effets desvariations de prix", et I.A.S. 29"présentation des comptes dans leséconomies hyperinflationnistes"), àconsidérer que l'écart de réévaluation estun ajustement nominal des capitauxpropres et non un résultat. Cet écart n'est comptabilisé ni dans leRésultat, ni dans les "Réserves", dontl'origine est constituée par des bénéfices,mais dans une subdivision du compte10 — CAPITAL : 106 — ECARTS DEREEVALUATION. Toutefois, la doctrine, voire la loi fiscales,considèrent que cet écart est un produit,un résultat imposable dans tous les casoù un texte spécifique ne prévoit pas sonexonération. De tels textes existentpratiquement toujours en cas deréévaluation légale, et parfois en cas deréévaluation libre. Ainsi, en l'absence d'exonérationspécifique, l'écart de réévaluation estgénéralement imposable comme dans lecas de la réévaluation libre. Par ailleurs, même dans le cas de laréévaluation légale, l'exonération estrarement totale et l'écart est le plussouvent soumis à un impôt (ou "taxe")d'un taux très sensiblement inférieur àcelui de l'impôt sur les bénéfices. Bien qu'elle soit contraire à la conceptionde la nature de l'écart, cette impositionn'est pas totalement injustifiée. En effet,il peut être considéré qu'une partie del'écart n'est pas un ajustement descapitaux propres, mais une "plus-value"constatée par l'entreprise sur sonendettement. Ce serait notamment le cassi l'essentiel du financement desimmobilisations a été fourni par desprêteurs et si le taux de rémunérationdes emprunts correspondants n'a pas

intégré l'inflation concrétisée par laréévaluation. Si ces conditions sontréunies, une partie de l'écart deréévaluation correspond bien à unenrichissement de l'entreprise, profitréalisé au détriment des prêteurs. En pratique, l'analyse est difficile à fairecar elle suppose celle de la structure dufinancement (Capitaux propres/Dettes)au cours des années précédant laréévaluation, et celle des taux d'empruntspour chiffrer l'éventuelle non-intégrationcomplète de l'inflation dans ces taux. En tout état de cause, le gain d'inflationqui pourrait être calculé est très variabled'une entreprise à une autre, en raisondes différences existant entre les diversparamètres. Il ressort de cette analyse, qu'unecertaine fraction de l'écart deréévaluation pourrait représenter unproduit. Il est donc fondé de voir taxé (àun taux modeste, de l'ordre de 10 à 25 %du taux de l'impôt sur les bénéfices)l'écart de réévaluation. 2. Sort ultérieur de l'écart de réévaluation2. Sort ultérieur de l'écart de réévaluation2. Sort ultérieur de l'écart de réévaluation2. Sort ultérieur de l'écart de réévaluation L'écart de réévaluation s'inscrit dans lescapitaux propres, avec toutes lesconséquences que cela implique,notamment en cas de perte de la moitiédu capital des sociétés. Le compte 106, qui lui est affecté dans leSYSTÈME COMPTABLE OHADA, montreclairement qu'il est plus proche duCapital que des Réserves, avec lesquellesil ne doit pas être confondu. Parconséquent, il figure explicitement dansle bilan dans un poste ad hoc "Ecarts deréévaluation", après les "Primes" et avantles "Réserves". Il peut être incorporé, en tout ou partie,au capital social (article 65 de l'Acteuniforme). Dans cette logique d'élément de capitauxpropres et non de résultat : a) Il ne peut être utilisé à compenser despertes de l'exercice de réévaluation,



300

puisque sa nature n'est pas un profitcomme le précise l'article 65. Toutefois, il convient de noter que :− cette "compensation" s'effectue

pratiquement dans la lecture financièredu passif du bilan, lorsque estdéterminée la "surface nette" del'entreprise,

− cette compensation pourrait s'opérerformellement à l'issue d'une doubleopération de réduction du capital pourapurement des pertes, suivie d'uneaugmentation de capital parincorporation de l'écart.

Cependant, à la différence d'unecompensation directe des pertes, cettedouble opération dite "coup d'accordéon"n'est pas à la discrétion de l'Assembléeordinaire des associés, mais à celle del'Assemblée extraordinaire (ou de lamajorité qualifiée). b) Il ne peut être distribué. Sa distribution entraînerait le délit de"distribution de dividendes fictifs".

D — ASPECTS TECHNIQUES DE LAD — ASPECTS TECHNIQUES DE LAD — ASPECTS TECHNIQUES DE LAD — ASPECTS TECHNIQUES DE LAREEVALUATIONREEVALUATIONREEVALUATIONREEVALUATION 1. Date de réévaluation et date d'effet de1. Date de réévaluation et date d'effet de1. Date de réévaluation et date d'effet de1. Date de réévaluation et date d'effet dela réévaluationla réévaluationla réévaluationla réévaluation a) Date de réévaluationa) Date de réévaluationa) Date de réévaluationa) Date de réévaluation C'est la date à laquelle la réévaluation estopérée ; cette date peut, ou non,coïncider avec la fin de l'exercice. b) Date d'effet de la réévaluationb) Date d'effet de la réévaluationb) Date d'effet de la réévaluationb) Date d'effet de la réévaluation C'est la date à laquelle sont calculées lesvaleurs réévaluées et à partir de laquellecourent les amortissements sur lesmontants réévalués.• La date d'effet de la réévaluationcorrespond donc à une modification durésultat comptable et, en général, durésultat fiscal dès lors que se trouventmodifiés à partir de cette date :

− les éventuels résultats de cessionscalculés à partir des valeursréévaluées ;

− les amortissements, augmentésproportionnellement àl'accroissement de la valeurnominale des immobilisations.

• En revanche, l'effet d'image de laréévaluation, à partir du bilan,n'intervient évidemment qu'à partir de ladate de réévaluation puisque les étatsfinanciers antérieurs n'ont pas comportéles montants réévalués. c) Conséquencesc) Conséquencesc) Conséquencesc) Conséquences• (1) La date d'effet et la date deréévaluation coïncident, dans le cas leplus simple et le plus aisé à mettre enoeuvre dans les entreprises. Exemple :cas d'une réévaluation à opérer dans lesbilans à fin N, avec effet à fin N :

− le bilan à fin N comporterait alorsdes montants réévalués et l'écart deréévaluation ;

− les amortissements inclus dans lerésultat de l'exercice N seraient encoûts historiques non réévalués.

• (2) Si le décalage est d'un an (effetdébut N ; réalisation fin N), le résultat del'exercice N sera calculé sur les basesréévaluées (amortissements en valeurréévaluée).• (3) Si le décalage est de deux ou troisans (exemple : effet début N ;réévaluation fin N + 2), alors le résultatde l'exercice N + 2 intégrera :

− les amortissements réévalués decet exercice,

− le "rattrapage" d'amortissements(écarts amortis-sementsréévalués moins amortissementshistoriques) des exercices N et N+ 1.

Dans ce cas, les autorités de lanormalisation comptable pourraient aussiautoriser l'imputation sur les capitauxpropres réévalués de ce "rattrapage", autitre d'un changement de réglementationcomptable. En pratique, il est souhaitable



301

que les réévaluations légales relèvent descas (1) et (2), avec décalage nul, ou d'unan au maximum entre date d'effet et datede comptabilisation de la réévaluation. d) Cas particuliersd) Cas particuliersd) Cas particuliersd) Cas particuliers : réévaluation avec : réévaluation avec : réévaluation avec : réévaluation avecdate d'effet en cours d'exercicedate d'effet en cours d'exercicedate d'effet en cours d'exercicedate d'effet en cours d'exercice Exemple : date d'effet 30 juin N ou 31octobre N, avec exercice coïncidant avecl'année civile comme c'est le cas duSYSTÈME COMPTABLE OHADA. Il convient dans ce cas d'établir un "arrêtéde situation" ou "comptes intermédiaires"à la date d'effet avec un inventaireexhaustif des éléments à réévaluer. 2. Calcul de la valeur indiciaire réévaluée2. Calcul de la valeur indiciaire réévaluée2. Calcul de la valeur indiciaire réévaluée2. Calcul de la valeur indiciaire réévaluée La valeur comptable (nette desamortissements) est à multiplier par lecoefficient ou l'indice de l'année(correspondant à la catégorie de biens,en cas de pluralité d'indices). Ce produitreprésente la valeur indiciaire réévaluée.Pour la détermination de la valeurréévaluée, cette valeur est à comparer àla "valeur actuelle". A moins que le dispositif légal deréévaluation n'ait prévu un calcul deréévaluation, année par année, desamortissements successifs, la valeurindiciaire réévaluée est égale à la valeurcomptable multipliée par k,k,k,k, coefficient ouindice de l'année d'entrée de l'élément(ou de l'année de la réévaluationprécédente, le cas échéant).

Dans les comptes, la valeur d'entrée seraelle-même multipliée par le coefficient k.k.k.k.Il en sera de même du cumul desamortissements. EXEMPLE Immobilisation brute 1 000, entrée annéeN. Cumul des amortissements à la dated'effet de la réévaluation : 400. Coefficient (indice) de réévaluation : k =1,5.

Valeur comptable netteavant réévaluation :

1 000 -400

= 600

Valeur indiciaireréévaluée :

600 X 1,5 = 900

La valeur indiciaire est comparée à lavaleur actuelle. Si cette valeur de 900 est retenue commevaleur réévaluée et si la valeur actuelle >900, il est noté en comptabilité :− Valeur d'entrée

réévaluée : 1.000 x1,5

= 1500

− Amortissementsréévalués :

400 x1,5

= 600

Valeur comptable(nette) réévaluée

600 x1,5

= 900

3. Cas de limitation à la valeur actuelle3. Cas de limitation à la valeur actuelle3. Cas de limitation à la valeur actuelle3. Cas de limitation à la valeur actuelle Dans le cas où la valeur actuelle du bienest inférieure à la valeur indiciaire, lavaleur actuelle est alors retenue. Dans cecas la valeur d'entrée et le cumul desamortissements sont à multiplier par lecoefficient kkkk réduit en fonction durapport : Valeur actuelle _________________ (d’où coefficient k’

< k) Valeur comptable

EXEMPLE : (cf. cas précédent)

La valeur actuelle du bien est de 840. Elle est inférieure à la valeur indiciaire(900). La valeur actuelle doit être retenue. Valeur

actuelle 840

Rapport

= = 1,4

Valeurcomptable

600

On utilisera donc ce coefficient 1,4 (k’) etnon le coefficient k (1,5). D'où : Valeur d'entréeréévaluée :

1 000 x1,4

= 1 400



302

Amortissementsréévalués :

400 x1,4

= 560

Valeur comptableréévaluée :

= 840

Ecart deréévaluation :

840 -600

= 240

4. Calcul des amortissements après4. Calcul des amortissements après4. Calcul des amortissements après4. Calcul des amortissements aprèsréévaluationréévaluationréévaluationréévaluation A compter de la date d'effet de laréévaluation, les amortissements sont àcalculer sur les montants réévalués, enappliquant le plan d'amortissementinitialement retenu. Les amortissements nouveaux sont doncégaux à ceux qui étaient initialementprévus, multipliés par le coefficient kkkk (ouk’).k’).k’).k’). Ce calcul équivaut à celui desamortissements à partir des montantsréévalués. EXEMPLE : (cf. 2. supra)

L'amortissement est linéaire, calculé sur10 ans, donc au taux de 10 %. Anciensamortissements :

10 % de1000

= 100

Nouveauxamortissementsannuels :

10 % de1500

= 150

(150 = 100 x k) ExceptionExceptionExceptionException : modification du planmodification du planmodification du planmodification du pland'amortissement.d'amortissement.d'amortissement.d'amortissement. Une telle modificationest toujours possible, à toute date, si elleest économiquement justifiée. Cettehypothèse recouvre deux types desituations possibles :− l'allongement ou le raccourcissementl'allongement ou le raccourcissementl'allongement ou le raccourcissementl'allongement ou le raccourcissement

de la duréede la duréede la duréede la durée d'utilisation restant àcourir, avec établissement d'unnouveau plan d'amortissement surcette durée restante ;

− la réévaluation d'un bien totalementla réévaluation d'un bien totalementla réévaluation d'un bien totalementla réévaluation d'un bien totalementamortiamortiamortiamorti et qui, toujours utilisé, a unevaleur actuelle positive : un pland'amortissement doit être défini,comme dans le cas précédent. Dans le

cas où le législateur a mis en place uneréévaluation légale avec indicesannuels portant sur les valeursd'entrée et sur les amortissements, lesbiens totalement amortis retrouventsystématiquement une valeur nettepositive.

5. Cas des biens faisant l'objet de5. Cas des biens faisant l'objet de5. Cas des biens faisant l'objet de5. Cas des biens faisant l'objet deprovisions pour dépréciationprovisions pour dépréciationprovisions pour dépréciationprovisions pour dépréciation La provision pour dépréciation a pourobjet de ramener la valeur comptablenette de l'élément à la "valeur actuelle" àla date du bilan. En conséquencel'élément ne saurait être réévalué à cettedate.

E — ETAT ANNEXEE — ETAT ANNEXEE — ETAT ANNEXEE — ETAT ANNEXE

L'État annexé doit indiquer :

- la nature et la date de la ou (des)réévaluation(s) ;− les montants en coûts historiques des

éléments réévalués, par postes dubilan ;

− les amortissements supplémentairesrésultant de la réévaluation ;

− le traitement fiscal de l'écart deréévaluation et des amortissementssupplémentaires ;

− l'année de l'opération de réévaluation,la méthode de réévaluation utilisée,simple référence à la méthodelégalement définie, ou présentation dela méthode en cas de réévaluationlibre.

SECTION 2SECTION 2SECTION 2SECTION 2 : COMPTABILISATION : COMPTABILISATION : COMPTABILISATION : COMPTABILISATION DESDESDESDESOPERATIONS DE CREDIT-BAIL (CHEZOPERATIONS DE CREDIT-BAIL (CHEZOPERATIONS DE CREDIT-BAIL (CHEZOPERATIONS DE CREDIT-BAIL (CHEZLE "PRENEUR")LE "PRENEUR")LE "PRENEUR")LE "PRENEUR")

Malgré sa forme juridique hybride decontrat de location de biens immobiliersou mobiliers comportant pour le locatairela faculté d'acquérir le bien concerné,



303

contre paiement d'un prix convenu (levéed'option), soit en fin de contrat, soit auterme de périodes fixées à l'avance, lecontrat de crédit-bail apparaît, pourl'entreprise "preneur du bien", comme unmoyen de financement de sesimmobilisations, un substitut del'emprunt. Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA traitecette opération comme une acquisitiond'immobilisation assortie d'un empruntde même montant, semblant ainsiappliquer le principe de "la prééminencede la réalité sur l'apparence" (norme I.A.S.17 : Comptabilisation des contrats delocation). Ainsi, le SYSTÈME COMPTABLE OHADAfournit une application simplifiée etpartielle du principe de la prééminence,en raison des difficultés qu'entraîneraitune généralisation de ce principe au plande l'analyse des diverses formes decontrats de location voisines du "crédit-bail". En effet, il faudrait rechercher dansles caractéristiques de ces contrats(nature, durée, engagements du bailleuret du preneur, montants relatifs desloyers, etc.) les éléments justifiant leurclassement :− soit en location-financement, contrat

transférant au preneur l'essentiel desavantages et des risques inhérents à lapropriété du bien, que cette propriétésoit ou non finalement transférée ;

− soit en location-exploitation, pourtous les autres contrats de "location".

Une telle analyse pourra sans doute êtredemandée aux entreprises dans un avenirplus ou moins lointain. Elle a paruprématurée à ce jour, et se trouve enporte à faux technique et culturel avec lespratiques juridiques et comptablesactuelles dans les États-parties. En conséquence, le retraitementqu'implique la solution fournie a étélimité au cas des contrats de crédit-bailet en supposant a priori (présomptionnon irréfragable) que tout contrat de

crédit-bail est un contrat de location-financement.

A — PRINCIPE DE COMPTABILISATIONA — PRINCIPE DE COMPTABILISATIONA — PRINCIPE DE COMPTABILISATIONA — PRINCIPE DE COMPTABILISATIONCHEZ LE PRENEURCHEZ LE PRENEURCHEZ LE PRENEURCHEZ LE PRENEUR Le contrat de crédit-bail est "retraité"comme une acquisition d'immobilisationpar emprunt, en faisant l'hypothèse quel'option finale sera levée. Il est considéréainsi :− que le bien entre à l'actif comme s'il

était acheté et, corrélativement ;− qu'un emprunt de même montant est

souscrit, dont les annuités successivesseront formées par les redevances (ouloyers) du crédit-bail et par le prixprévu dans la levée d'option.

Toutes les conséquences de ce choixdoivent être ensuite assumées dans lesenregistrements comptables etnotamment :− s'il est amortissable, le bien doit faire

l'objet d'un plan d'amortissementconforme aux pratiques de l'entreprisepour des biens similaires (duréed'utilisation, valeur résiduelle, moded'amortissement, taux...) ;

− chaque redevance payée, considéréecomme annuité de l'emprunt, doit êtrescindée en charges d'intérêts et enremboursements (amortissementsfinanciers).

B — ENREGISTREMENT DU BIEN A L'ACTIFB — ENREGISTREMENT DU BIEN A L'ACTIFB — ENREGISTREMENT DU BIEN A L'ACTIFB — ENREGISTREMENT DU BIEN A L'ACTIFDU BILAN DU PRENEURDU BILAN DU PRENEURDU BILAN DU PRENEURDU BILAN DU PRENEUR A la prise de possession du bien acquispar crédit-bail, le preneur constatel'acquisition d'une immobilisation etdébite le compte de la classe 2correspondant à sa nature. Cet enregistrement doit normalementêtre effectué à la date de "livraison" du



304

bien, et non à celle de sa mise en service,qui peut être postérieure. Lorsque le prix du bien est précisé dansle contrat son montant est directementconnu. Dans le cas contraire, l'entreprise devradéterminer la "valeur actuelle" du bien àsa date d'entrée, conformément à sadéfinition dans le SYSTÈME COMPTABLEOHADA. A cette date d'entrée, l'entreprise définitet établit le plan d'amortissement dubien, conformément à ses choix usuelsen la matière et dans le cadre de laconception de l'amortissement"économiquement justifié" et non de laconception fiscale de l'amortissement. Lecas échéant, le bien donnera lieu à desamortissements dérogatoires si lalégislation fiscale l'autorise pour cesbiens pris en crédit-bail.

C — ENREGISTREMENT DE LA "DETTE"C — ENREGISTREMENT DE LA "DETTE"C — ENREGISTREMENT DE LA "DETTE"C — ENREGISTREMENT DE LA "DETTE"CORRESPONDANTECORRESPONDANTECORRESPONDANTECORRESPONDANTE

En contrepartie de l'actif inscrit enimmobilisations, et pour le mêmemontant, l'entreprise constate qu'elle acontracté une "dette". Compte tenu de sanature particulière, elle est enregistrée aucrédit du compte : 171 — DETTES DECREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES. En pratique, le contrat de crédit-bailprévoyant généralement un versementinitial, ou des redevances de début depériode, l'entrée du bien coïncide avec unpaiement. Si V est la valeur d'entrée et Sle montant de ce paiement concomitant,tout se passe comme si l'emprunt était deV — S. Il est néanmoins préférable de considérerque l'emprunt est d'un montant V etdonne lieu à un premier paiement Simmédiat qui est donc unremboursement puisque les intérêts n'ontpas encore couru. Pour pouvoir décomposer les paiementssuccessifs des loyers ou des redevances

en intérêts et en remboursements del'emprunt équivalent, il faut endéterminer le taux constant sur la duréedes remboursements.

1. Détermination du taux de l'emprunt1. Détermination du taux de l'emprunt1. Détermination du taux de l'emprunt1. Détermination du taux de l'empruntéquivalentéquivalentéquivalentéquivalent

Ce taux i est obtenu, de façon classique,par l'égalité : Montant de l'emprunt = Valeur actuelle(au taux i) de l'ensemble des annuités. Le taux i, souvent appelé "taux apparent",est parfois indiqué dans le contrat decrédit-bail. Toutefois, il convient devérifier sa validité en le calculant. Le membre de gauchemembre de gauchemembre de gauchemembre de gauche (Montant del'emprunt) est égal à la valeur d'entrée dubien V (prix figurant dans le contrat, ou"valeur actuelle"). Le membre de droitemembre de droitemembre de droitemembre de droite représente la valeuractualisée au taux i des annuités. Cesdernières comprennent :− le premier versement immédiat S, sauf

s'il est exclu du calcul en raisonnantsur un montant d'emprunt de V – S ;

− les divers loyers successifs (L1, L2,...,Ln) ;

− le prix fixé pour la levée d'option : P. Le taux de l'emprunt i est celui qui rendégaux les deux membres de l'équation. L'hypothèse réaliste de la levée del'option est faite dans ce raisonnementcar :− il est très probable qu'effectivement

l'entreprise lèvera l'option,généralement fixée à un niveau faiblepar les sociétés de crédit-bail, pourinciter les preneurs à acquérir le bienen fin de contrat ;

− dans la plupart des contrats, le "poids"dans le calcul du prix de rachat P estminime, en raison tout à la fois dufaible montant relatif de P et de la dateéloignée de ce paiement (coefficientd'actualisation faible) .



305

2. Construction du tableau2. Construction du tableau2. Construction du tableau2. Construction du tableaud'amortissementd'amortissementd'amortissementd'amortissement

L'entreprise ayant calculé le taux iiii, peutalors établir le tableau d'amortissementde l'emprunt équivalent. Chaque "annuité" est décomposée,comme dans tout emprunt, en intérêts eten amortissements. Selon les montantsdes redevances successives, certainesannuités peuvent ne comprendre que desintérêts. Lorsque les redevances sontconstantes, il apparaît une structureclassique d'emprunt dont lesamortissements successifs sont enprogression géométrique(approximativement, en raison del'influence du prix de rachat P final). A une date quelconque et, en particulier,dans les bilans successifs, le "capitalrestant dû" de l'emprunt n'estpratiquement jamais égal à la valeurcomptable nette du bien correspondant,à l'actif. Cette égalité ne s'observe qu'à ladate d'entrée du bien, à l'exception d'unpur hasard arithmétique.

D — RESULTAT DE CHAQUE EXERCICED — RESULTAT DE CHAQUE EXERCICED — RESULTAT DE CHAQUE EXERCICED — RESULTAT DE CHAQUE EXERCICE Dès lors que le bien a été inscrit à l'actifet est amorti, et que l'emprunt équivalentfait l'objet d'un compte courant au taux i,les charges de chaque exercice secomposent :− de la dotation D aux amortissements

de l'immobilisation ;− des intérêts I de l'emprunt équivalent,

calculés sur le capital restant dû audébut de chaque période.

Sauf hasard arithmétique, le total D + In'est jamais égal, chaque année, aumontant du loyer L du crédit-bail. Il fauten conclure que le retraitement ainsiopéré du crédit-bail conduit à des

résultats annuels successifs différents deceux que l'on aurait obtenus si le crédit-bail n'était pas retraité. En revanche, le cumul des loyers L et duprix de rachat P est systématiquementégal au cumul des amortissements dubien (y compris valeur résiduelle) et desintérêts, car dans tout emprunt : Totalamortissements + Total intérêts = Totalannuités. Ainsi, sur la durée de vie dubien, le total des charges y afférentes estle même, avec ou sans retraitement.Cette égalité est quasi évidente. En cas de non-retraitementcas de non-retraitementcas de non-retraitementcas de non-retraitement, le coût pourl'entreprise est L+P. Dans le cas du retraitementDans le cas du retraitementDans le cas du retraitementDans le cas du retraitement, le coût pourl'entreprise est la somme des élémentssuivants :− amortissement du bien

A

A + I− total des intérêts I

Or, le total des annuités de l'empruntéquivalent est, par construction, de L + P,et le total des amortissements A est égalà V (il est supposé un amortissementintégral de 100 % de V). Donc A = V ; A +I = V + I et V + I = L + P (les loyers plusle prix P "couvrent" la valeur d'entrée etles intérêts).Donc A + I = L + P.En définitive, le retraitement ne changele retraitement ne changele retraitement ne changele retraitement ne changepas le coût global du crédit-bail, maispas le coût global du crédit-bail, maispas le coût global du crédit-bail, maispas le coût global du crédit-bail, maismodifie la répartition de ce coût dans lemodifie la répartition de ce coût dans lemodifie la répartition de ce coût dans lemodifie la répartition de ce coût dans letempstempstempstemps.Dans le cas (fréquent) d'une durée ducrédit-bail d voisine de la durée de vie vdu bien, de loyers constants etd'amortissements économiques(comptables) constants, le schéma decette répartition est le suivant :



306

L : loyer de crédit-bail (ici constant, sur durée dddd)(1) A + I : charge annuelle (re-traitée) d'amortissements constants et d'intérêts (sur duréev)(2) A’ + I : charge annuelle (re-traitée) d'amortissements dégressifs et d'intérêts (sur durée

v)

Si les amortissements comptables sontdégressifs, les différences sont plusmarquées (charge annuelle A’ + I ;courbe 2).

E — LEVEE OU NON-LEVEE DE L'OPTIONE — LEVEE OU NON-LEVEE DE L'OPTIONE — LEVEE OU NON-LEVEE DE L'OPTIONE — LEVEE OU NON-LEVEE DE L'OPTIONFINALE D'ACHATFINALE D'ACHATFINALE D'ACHATFINALE D'ACHATIl a été indiqué plus haut que l'incidencede la levée ou de la non-levée de l'optiond'achat est assez faible sur lescaractéristiques économiques etfinancières du contrat. En effet, le taux i’est peu différent de i et les annuités sontquasi-identiques dans leur répartition enamortissements et intérêts.En revanche, quels que soient lesmontants en cause, les écriturescomptables doivent traduire fidèlement laréalité juridique de ces opérations.1. L'option est levée (prix de rachat payé1. L'option est levée (prix de rachat payé1. L'option est levée (prix de rachat payé1. L'option est levée (prix de rachat payéP)P)P)P)Dans ce cas, la fiction juridiqued'appropriation cesse et le bien devient lapropriété effective de l'entreprise.Cependant aucune écriture n'est à passer

car, ab initio, c'est l'hypothèse retenuedans le schéma de comptabilisation etdans le calcul financier.En conséquence l'amortissement du bienest poursuivi jusqu'à son terme et lecompte courant de l’emprunt équivalents’arrête avec cet ultime paiement ;

2. L'option n'est pas levée2. L'option n'est pas levée2. L'option n'est pas levée2. L'option n'est pas levée Ce cas, en pratique beaucoup plus rareque le précédent, entraîne lesconséquences comptables suivantes :

a) Constatation de la "cession" du bien àa) Constatation de la "cession" du bien àa) Constatation de la "cession" du bien àa) Constatation de la "cession" du bien àla société de crédit-bailla société de crédit-bailla société de crédit-bailla société de crédit-bail En effet, ce bien entré à l'actif, comme unbien en propriété doit donc "sortir" dubilan à la date de levée de l'option. A cette date, il figure au bilan pour unevaleur comptable nette aprèsamortissement de X.

Annéesd v

0

L(1)

A+I

(2)

A’+ ICharges

annuelles



307

b) Annulation de la "dette" d'empruntb) Annulation de la "dette" d'empruntb) Annulation de la "dette" d'empruntb) Annulation de la "dette" d'empruntéquivalentéquivalentéquivalentéquivalent A cette date, le prix de rachat Preprésente la dernière "annuité" del'emprunt équivalent, échéant ce jour. Ceprix P est donc le "capital restant dû" del'emprunt. La valeur comptable nette X et le prix derachat P sont d'un montant différent, et,le plus souvent, X > P (ce qui expliqueque, habituellement, l'option est levée).

c) Constatation d'un résultat de cessionc) Constatation d'un résultat de cessionc) Constatation d'un résultat de cessionc) Constatation d'un résultat de cession En renonçant à verser le prix P pouracquérir le bien, de valeur comptable Xsupérieure (en général), l'entreprise subitune perte égale à X – P. Cette perte doit être constatée dans lerésultat "hors activités ordinaires", oudans le résultat d'exploitation si cescessions ont un caractère répétitif(exemple : loueurs de voitures,transporteurs).

F — ENREGISTREMENTS COMPTABLESF — ENREGISTREMENTS COMPTABLESF — ENREGISTREMENTS COMPTABLESF — ENREGISTREMENTS COMPTABLES 1. Entrée du bien1. Entrée du bien1. Entrée du bien1. Entrée du bien ImmobilisationsImmobilisationsImmobilisationsImmobilisations : il n'a pas été jugé utilede dédoubler les comptesd'immobilisations pour distinguer cellesdont l'entreprise est propriétaire de cellesqui sont détenues en crédit-bail. Lamême solution a été adoptée pour lesbiens en "réserve de propriété", sinon il

eût fallu multiplier par trois le nombre decomptes d'immobilisations. Les immobilisations acquises en crédit-bail sont donc inscrites aux différentscomptes usuels de la classe 2 selon leurnature. Emprunt équivalentEmprunt équivalentEmprunt équivalentEmprunt équivalent : en revanchel'enregistrement de l'emprunt équivalentdans un compte de dettes financièresspécifiques s'avérait plus facile, et plusopportun pour la lecture financière dubilan. D'où la création des comptes 17, et duposte "Dettes de crédit-bail et contratsassimilés" au passif du bilan du Systèmenormal. 2. Charges annuelles2. Charges annuelles2. Charges annuelles2. Charges annuelles Dotations aux amortissements du bienDotations aux amortissements du bienDotations aux amortissements du bienDotations aux amortissements du bien :utilisation des comptes 68 et 85, sansdistinction spécifique. Intérêts inclus dans les redevancespayées dans l'exercice : comptespécifique (parallélisme avec les comptesde dettes financières) : 672 — INTÉRÊTSDANS LOYERS DE CREDIT-BAIL ETCONTRATS ASSIMILES.

S'agissant d'un retraitement, il sembleplus simple de l'opérer en fin d'exercice.En cours d'exercice, l'entrepriseconstatant le loyer L à payer débite lecompte de services extérieurs623 — REDEVANCES DE CREDIT-BAIL ETCONTRATS ASSIMILES. A la clôture del'exercice, elle crédite ce même comptedu même montant, pour ventilation en :

■ charges d'intérêts (débit : 672) ;

■ remboursement de l'emprunt (débit :17).

Cette solution présente en outrel'avantage d'apporter aux dirigeants uneinformation (interne) dans la balance :■ le débit du compte 623 représente les

loyers ou redevances enregistrésdurant l'exercice ;



308

■ le crédit de ce compte 623, les loyersdes opérations de crédit-bailretraitées.

Intérêts courus à la fin de l'exerciceIntérêts courus à la fin de l'exerciceIntérêts courus à la fin de l'exerciceIntérêts courus à la fin de l'exercice : ilssont à calculer au taux i sur le montantrestant dû de l'emprunt-équivalent etsont comptabilisés en écritures derégularisation, avec contre-passation à la réouverture.

G — CAS DE NON-RETRAITEMENTG — CAS DE NON-RETRAITEMENTG — CAS DE NON-RETRAITEMENTG — CAS DE NON-RETRAITEMENT 1. Cas des biens de faible valeur1. Cas des biens de faible valeur1. Cas des biens de faible valeur1. Cas des biens de faible valeur Le retraitement des opérations de crédit-bail est la règle. Les cas de non-retraitement sont l'exception. Cependant, compte tenu del'incontestable lourdeur qui s'attache àces travaux, un allégement des tâchescomptables des entreprises a étérecherché dans la non-obligation deretraitement pour les "petits" contrats decrédit-bail. Le mode de comptabilisation avecretraitement ne s'impose aux entreprisesque pour les immobilisations dont lavaleur d'entrée excède 5 % du total brutdes immobilisations. Les contrats de crédit-bail portant surdes biens d'une valeur inférieure à ceseuil sont enregistrés chez le preneursans retraitement, comme de simpleslocations. Dès lors, le bien ne figure pasà l'actif et, corrélativement, les loyerssont enregistrés comme tels (compte623).

Les automobiles et le matérielinformatique relèvent souvent de cettecatégorie. Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA apportecependant une limitation à cettesimplification, dans le cas où uneentreprise utiliserait de nombreux "petitsmatériels" pris en crédit-bail, mais dontla valeur globale représenterait plus de20 % des immobilisations brutes utilisées.Dans ce cas, un retraitement simplifié est

nécessaire. Le total des loyerscorrespondants est à ventiler entreintérêts et amortissements économiquesdes biens, sans compte courant d'unemprunt équivalent.

2. Cas d'opérations de crédit-bail ne2. Cas d'opérations de crédit-bail ne2. Cas d'opérations de crédit-bail ne2. Cas d'opérations de crédit-bail nes'analysant pas en "ls'analysant pas en "ls'analysant pas en "ls'analysant pas en "locations-ocations-ocations-ocations-financement"financement"financement"financement" Par simplification, le SYSTÈMECOMPTABLE OHADA a posé une règle deprésomption de "location-financement"pour tout contrat de crédit-bail. Cependant, il est possible, dans des cassans doute rares, de renverser cetteprésomption au bénéfice d'une analysede "location-exploitation" du contrat. Si l'entreprise peut apporter la preuveque les conditions du transfert sur lepreneur de l'essentiel des avantages etdes risques inhérents à la propriété nesont pas remplies, alors elle ne retraiterapas l'opération et l'enregistrera commeune location simple. Le cas peut seprésenter, notamment lorsqu'un contratde crédit-bail prévoit un assez fort prixde rachat (par exemple 30 %) tel que laprobabilité de levée de l'option doit apriori être très faible, au début ducontrat, avec une valeur actualisée desloyers très inférieure au prix du bien.

3. Comptabilisation3. Comptabilisation3. Comptabilisation3. Comptabilisation Le bien ne figurant pas à l'actif dupreneur, les loyers sont enregistréscomme services extérieurs au compte623. Ces loyers ou redevances font l'objet d'unrattachement à l'exercice écoulé, ou àl'exercice suivant, par utilisation decomptes de régularisation (charges àpayer, charges constatées d'avance,fournisseurs factures non parvenues) oudu compte de fournisseurs. Si l'entreprise lève l'option finale, elleenregistre l'entrée du bien enimmobilisations, pour le prix P, et définitun plan d'amortissement.



309

H — CREDIT-BAIL IMMOBILIER ETH — CREDIT-BAIL IMMOBILIER ETH — CREDIT-BAIL IMMOBILIER ETH — CREDIT-BAIL IMMOBILIER ETCREDIT-BAIL MOBILIERCREDIT-BAIL MOBILIERCREDIT-BAIL MOBILIERCREDIT-BAIL MOBILIER Du point de vue comptable, lesopérations de crédit-bail "immobilier" nese distinguent pas fondamentalement, decelles du crédit-bail "mobilier". Portant sur des immeubles, ces contratsont ainsi une durée sensiblement pluslongue que celle du crédit-bail mobilier. Les particularités de ces contrats tiennentessentiellement à leur aspect fiscal. Iln'est pas rare qu'une durée trop courtedes contrats de crédit-bail immobilierconduise à un suramortissement desbiens que le fisc ne peut accepter.

Cela explique les décalages, voire desdivergences entre les solutionscomptables et les dispositions fiscales.Une durée trop courte du crédit-bail nepeut également échapper à la critiquecomptable et financière pour les raisonssuivantes :− financièrement elle risque de fausser

les résultats de l'entreprise, incapablede supporter le poids de redevancestrop lourdes ;

− en comptabilité l'entreprise ne doit pasconstruire le plan d'amortissement del'immobilisation sur la durée du crédit-bail, mais conformément aux règlesgénérales de l'évaluation sur la duréeprobable d'utilisation du bien. Si ceprincipe est respecté alors les annuitéstrop lourdes du crédit-bail, si ellesaffaiblissent la trésorerie, affectentmoins fortement les résultats puisquela charge de dotation auxamortissements du bien est calculéesur une base économiquementjustifiée.

Ces difficultés engendrées par descontrats trop "courts" du point de vueéconomique sont plus patentes dans lecrédit-bail immobilier, mais peuventaussi exister dans le crédit-bail mobilier.

I — INFORMATION DES TIERSI — INFORMATION DES TIERSI — INFORMATION DES TIERSI — INFORMATION DES TIERS : L'ETAT : L'ETAT : L'ETAT : L'ETATANNEXEANNEXEANNEXEANNEXE L'information des tiers sur les opérationsde crédit-bail est assurée essentiellementpar l'Etat annexé (exception faite dumontant des "Dettes de crédit-bail etassimilées" figurant au passif du bilan).

Cette information est assurée par :− le tableau 5le tableau 5le tableau 5le tableau 5, qui présente les

mouvements des immobilisationsdétenues en C.B. (augmentation etdiminution) ainsi que les montantsbruts à l'ouverture et à la clôture ; lamême analyse est fournie pour lesamortissements (cumuls etmouvements), analyse par postessuccessifs du bilan ;

− le tableau 7le tableau 7le tableau 7le tableau 7, qui présente l'analyse paréchéances des diverses dettes, dontles "dettes" de crédit-bail analysées encrédit-bail immobilier, crédit-bailmobilier, et contrats assimilés.

SECTION 3SECTION 3SECTION 3SECTION 3 : PERSONNEL INTERIM : PERSONNEL INTERIM : PERSONNEL INTERIM : PERSONNEL INTERIMAIREAIREAIREAIRE

Le personnel "intérimaire" utilisé parl'entreprise est le personnel salarié d'uneautre entreprise, mis à sa dispositionpour une durée déterminée. La prestationest facturée comme "service extérieur"par cette autre entreprise. Cette dernièrepeut être :− une entreprise de travail temporaire ;− une autre entreprise industrielle ou

commerciale, appartenantgénéralement au même groupe.

L'application partielle du principe de laprééminence de la réalité sur l'apparenceconduit directement le SYSTÈMECOMPTABLE OHADA à inclure cesprestations de services reçus non dans



310

les services extérieurs, mais dans lescharges de personnelcharges de personnelcharges de personnelcharges de personnel, malgré l'absencede contrat de travail entre l'entreprise etles travailleurs utilisés. Ainsi l'analyseéconomique de l'activité de l'entrepriseest améliorée dans la mesure où lesprestations reçues ne représentent pas,économiquement, une consommation deservices, mais bien le coût du travailfourni par les travailleurs concernés. Eneffet, l'apparence juridique desprestations de services masque la réalitééconomique d'un apport de travail. En conséquence :− en cours d'exerciceen cours d'exerciceen cours d'exerciceen cours d'exercice, l'entrepriseutilisatrice enregistre les factures reçuesde la société de travail temporaire (oudes autres entreprises) au débit ducompte :

637 — REMUNERATIONS DE PERSONNELEXTERIEUR A L'ENTREPRISE Subdivisions

6371 Personnel intérimaire

6372 Personnel détaché ouprêté à l'entreprise

− à la clôture de l'exerciceà la clôture de l'exerciceà la clôture de l'exerciceà la clôture de l'exercice, les comptes6371 et 6372 sont virés, pour solde, audébit du compte 667 — REMUNERATIONTRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR. Afin de ne pas fausser l'assiette destaxes, impôts ou cotisations calculés àpartir de la masse salariale, desindications doivent être fournies, dansl'Etat annexé, sur l'origine des chargesainsi transférées.

SECTION 4SECTION 4SECTION 4SECTION 4 : RESERVE DE PROPRIETE: RESERVE DE PROPRIETE: RESERVE DE PROPRIETE: RESERVE DE PROPRIETE

La clause dite de "Réserve de propriété"(R/P) prévue dans de nombreux contratsde vente de biens est une clause parlaquelle le transfert de la transfert de la transfert de la transfert de la propriété estpropriété estpropriété estpropriété estsuspendu, dans un but de garantie dususpendu, dans un but de garantie dususpendu, dans un but de garantie dususpendu, dans un but de garantie duvendeur, jusqu'à exécution intégrale de lavendeur, jusqu'à exécution intégrale de lavendeur, jusqu'à exécution intégrale de lavendeur, jusqu'à exécution intégrale de laprestation due en contrepartieprestation due en contrepartieprestation due en contrepartieprestation due en contrepartie.

En pratique, la clause est principalementutilisée dans les ventes de meublescorporels. La "prestation due encontrepartie" est le paiement du prixdéfini dans le contrat. Aussi, en vertu de cette clause suspensiveet protectrice du vendeur, le transfert depropriété du bien est-il différé jusqu'à ladate de paiement du dernier franc,nonobstant la livraison antérieure du bienà l'acheteur. Dans une comptabilité de typetraditionnel, une telle clause entraîneraitdes conséquences importantes sur lesenregistrements comptables. En effet,"algèbre du droit", la comptabilitégénérale ne constaterait l'entrée du biendans le patrimoine de l'acheteur (et sasortie de celui du vendeur) qu'à cettedate d'ultime paiement. Dans le cas usuelde vente à crédit, cette date se situeplusieurs mois après la livraison. Il enrésulte des décalages importants entre laréalité économique et l'image comptableformée à partir de cette analyse juridique. Dans le SYSTÈME COMPTABLE OHADA,l'application partielle du "principe de laprééminence de la réalité sur l'apparence"supprime totalement ces difficultéspuisque le "périmètre du bilan" ne seconfond plus avec celui du patrimoinejuridique.

Néanmoins, malgré l'enregistrement del'achat/vente du bien comme si la clausen'existait pas (constatation del'entrée/sortie du bien à la facturation-livraison, en pratique, et non à la date"d'échange de consentements"), donccomme un achat/vente normal, cetteopération entraîne un certain nombre deconséquences, voire de difficultés, qu'ilconvient d'analyser et de résoudre.

A — COMPTABILISATION DE L'ACHAT-A — COMPTABILISATION DE L'ACHAT-A — COMPTABILISATION DE L'ACHAT-A — COMPTABILISATION DE L'ACHAT-VENTE AVEC R/PVENTE AVEC R/PVENTE AVEC R/PVENTE AVEC R/P Malgré l'existence de la clause, l'achat-vente est enregistré comme une venteordinaire et en produit tous les effets.



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1. Constatation de l'achat (acheteur) et de1. Constatation de l'achat (acheteur) et de1. Constatation de l'achat (acheteur) et de1. Constatation de l'achat (acheteur) et dela vente (vendeur)la vente (vendeur)la vente (vendeur)la vente (vendeur) Théoriquement, la constatation de l'achatet de la vente se fait à la date d'échangedes consentements, pratiquement à lalivraison (clauses usuelles des contrats ;choses fongibles...) et, en réalité, à lafacturation. Ce qui entraîne unerégularisation nécessaire en find'exercice, en cas de décalage entrefacturation et livraison.

a) Chez le vendeura) Chez le vendeura) Chez le vendeura) Chez le vendeur Constatation du produit (comptes 70 ou82) au crédit et de la créance sur le clientau débit. Il peut être intéressant pour l'entreprisede suivre ces créances assorties de cette"sûreté réelle" très forte (la propriété dubien, jusqu'à paiement intégral) dans descomptes "clients" ad hoc. L'entreprisepeut pour ce faire ouvrir des comptesdivisionnaires du compte 41 et ducompte 412. Exemple : 4117 – Clients,ventes avec R/P et 4127 – Clients, effets àrecevoir avec R/P.

b) Chez l'acheteurb) Chez l'acheteurb) Chez l'acheteurb) Chez l'acheteur Il s'agit de constater d'une part l'achat-charge ou l'acquisition d'immobilisation(débit), d'autre part la dette envers lefournisseur. L'analyse du débit et ducrédit en termes de R/P peut être utile àla gestion de l'entreprise pour les raisonssuivantes :

− la distinction des immobilisations etstocks en deux catégories (biens enpropriété ; biens frappés de R/P) est utilepour l'information interne, comme celledes tiers. Il est vrai que pour lesimmobilisations s'y ajoute fréquemment

une troisième catégorie : biens détenusdans le cadre d'un crédit-bail ;− la distinction, dans les dettes, de cellesqui sont assorties d'une clause de R/Pprésente un moindre intérêt, maispourrait aussi être opérée.

2. Extinction de la c2. Extinction de la c2. Extinction de la c2. Extinction de la créance-dette avec R/Préance-dette avec R/Préance-dette avec R/Préance-dette avec R/P La situation juridique et comptableparticulière créée par la clause de R/Pdisparaît au moment du règlement final,ou à celui de la "revendication" du bienpar le vendeur impayé.

a) Règlement final à l'échéancea) Règlement final à l'échéancea) Règlement final à l'échéancea) Règlement final à l'échéance L'effet de la clause disparaît et letransfert juridique de propriété est opéré,mais n'a pas d'incidence sur les écriturescomptables, sauf si des comptesspécifiques ont été créés pour distinguerles biens frappés de R/P ; il convientalors de solder ces comptes en les virantdans les comptes ordinairesd'immobilisations ou de stocks. b) Revendication du bien par le vendeurb) Revendication du bien par le vendeurb) Revendication du bien par le vendeurb) Revendication du bien par le vendeurimpayéimpayéimpayéimpayé Cette revendication entraîne la reprise dubien par le vendeur. Le prix de revente dubien est à considérer comme un paiement(généralement partiel) du prixinitialement prévu. Les acomptes neseront restitués à l'acheteur que dans lamesure où le vendeur aura totalementrécupéré le prix initial.

B — EVALUATIONS A L'INVENTAIREB — EVALUATIONS A L'INVENTAIREB — EVALUATIONS A L'INVENTAIREB — EVALUATIONS A L'INVENTAIRE : : : :AMORTISSEMENTS ET PROVISIONSAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSAMORTISSEMENTS ET PROVISIONSAMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

1. Evaluation à l'inventaire1. Evaluation à l'inventaire1. Evaluation à l'inventaire1. Evaluation à l'inventaire

a) Chez l'acheteura) Chez l'acheteura) Chez l'acheteura) Chez l'acheteur Détenteur du bien acheté et nonintégralement payé, l'acheteur procèdeaux évaluations et constitue, le cas



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échéant, des amortissements ou desprovisions comme s'il était propriétaire(conséquence directe du principe de laprééminence de la réalité surl'apparence).

b) Chez le vendeurb) Chez le vendeurb) Chez le vendeurb) Chez le vendeur

Le vendeur est titulaire d'une créance"protégée" par la R/P du bien détenu parl'acheteur. La dépréciation du bien parvoie d'amortissement ou de provision,selon le cas, ne saurait en elle-mêmeentraîner la dépréciation de la créance, sile débiteur (acheteur) est solvable. Enrevanche, si l'acheteur est en difficultéset a fortiori en cessation de paiements, ily a lieu de constituer une provision pourcréances douteuses. Toutefois, la clauseR/P jouant son rôle de garantie duvendeur, ce dernier peut limiter laprovision au montant de la perteprobable : différence entre le montant dela créance restant due et celui de lavaleur de réalisation, nette de tous frais,du bien. Il devra au préalable s'assurerque le bien existe toujours, en nature, ausein du patrimoine du débiteur.

2. Revendication du bien sujet à2. Revendication du bien sujet à2. Revendication du bien sujet à2. Revendication du bien sujet àdépréciationdépréciationdépréciationdépréciation Si elle peut s'exercer, la revendicationpermet au vendeur de retrouver ladisposition du bien, et de le vendre.

Soient P le prix de vente initial du bien, Ale montant des acomptes et règlementsversés au vendeur et R le prix net deréalisation (R < P). Il reste à percevoir P – A (montant de lacréance restant dû). Si R > P – A, le vendeur a récupéré lessommes dues et peut reverser àl'acheteur la différence R – (P – A) enremboursement partiel des acomptes. Si R < P – A, le vendeur subit une perteégale à la différence (P – A) – R. Laprotection du vendeur par la clause deR/P n'est correctement assurée pour lesbiens sujets à dépréciation, telles lesimmobilisations amortissables, que si lesacomptes versés sont suffisammentimportants, au moins égaux à ladépréciation probable (P – R).

C — RESERVE DE PROPRIETE ETC — RESERVE DE PROPRIETE ETC — RESERVE DE PROPRIETE ETC — RESERVE DE PROPRIETE ETINFORMATION FINANCIEREINFORMATION FINANCIEREINFORMATION FINANCIEREINFORMATION FINANCIERE Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA ayantappliqué partiellement le principe de laprééminence de la réalité sur l'apparence,il n'a pas paru opportun de faireapparaître distinctement dans le bilan lesbiens frappés de réserve de propriété(actif), les créances assorties de lagarantie de R/P (actif), les dettesassorties de clause de R/P (passif).

En effet, le périmètre économique dubilan englobe tous les biens dontl'entreprise a la maîtrise économique eten subit les risques qu'ils soient enpropriété, en "crédit-bail", en réserve depropriété, en concession, etc. La R/Ps'analyse d'un point de vue économiquecomme une "sûreté réelle" au bénéfice duvendeur. Or les autres sûretés réelles,telles que l'hypothèque ou le gage et lenantissement, ne sont pas spécifiées

dans le bilan mais mentionnées dansl'Etat annexé.

1. Rôle de l'État annexé1. Rôle de l'État annexé1. Rôle de l'État annexé1. Rôle de l'État annexé Dans l'État annexé, les informationsrelatives à la R/P doivent être indiquéesaux tiers. Pour éviter aux entreprises des choixsouvent difficiles, l'information est



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requise quelle que soit l'importancerelative des montants en cause.Néanmoins, si ces montants sontdérisoires, l'entreprise pourra sedispenser de les fournir. Il s'agit des montants :− des immobilisations frappées de R/P ;− des stocks frappés de R/P ;− des clients (et autres créances) avec

garanties de R/P ;− des fournisseurs (et autres dettes) avec

R/P.

2. Rôle des comptes d'engagements2. Rôle des comptes d'engagements2. Rôle des comptes d'engagements2. Rôle des comptes d'engagements Pour obtenir ces montants de façon"comptable", c'est-à-dire en continu etsans retraitement des pièces justificativesde base, l'entreprise aura avantage àutiliser les comptes d'engagements 90 et91. Néanmoins, s'agissant des stocks, le suivine sera possible que dans les entreprisesayant recours à "l'inventaire permanent"tenu dans leur comptabilité analytique ouen comptabilité générale.

SECTION 5SECTION 5SECTION 5SECTION 5 : CONCESSIONS DE : CONCESSIONS DE : CONCESSIONS DE : CONCESSIONS DESERVICE PUBLICSERVICE PUBLICSERVICE PUBLICSERVICE PUBLIC

La concession de service public recouvredes formes économiques et juridiquesextrêmement diverses, dont il convientde chercher le dénominateur commun. Le domaine d'activité est sans influencedirecte sur les problématiquescomptables, qu'il s'agisse des ports,aéroports, transports, énergie etdistribution d'énergie, aménagementrégional, mines, recherche et exploitationd'hydrocarbures. Toutefois, ces deuxderniers secteurs présentent desspécificités telles qu'elles justifient desadaptations particulières, non traitéesdans le cadre plus général de ce chapitre. Les caractéristiques juridiques communesaux divers types de contrats de

concession doivent être préalablementprésentées avant l'analyse des problèmescomptables qui en résultent.

A — CARACTERISTIQUES COMMUNES DESA — CARACTERISTIQUES COMMUNES DESA — CARACTERISTIQUES COMMUNES DESA — CARACTERISTIQUES COMMUNES DESCONTRATS DE CONCESSIONCONTRATS DE CONCESSIONCONTRATS DE CONCESSIONCONTRATS DE CONCESSION

1. Contrats de concession et contrats1. Contrats de concession et contrats1. Contrats de concession et contrats1. Contrats de concession et contratsvoisinsvoisinsvoisinsvoisins La concession est le contrat par lequelune personne publique, le concédant,confie à un concessionnaire, entrepriseprivée, le plus souvent (personne moraleou physique), l'exécution d'un servicepublic, à ses risques et périls, pour unedurée déterminée généralement longue,et moyennant le droit de percevoir desredevances des usagers du service public. Des contrats apparentés à la concessionet portant une autre appellation (régieintéressée ; affermage...) présentent descaractéristiques proches de celles de laconcession et justifient des solutionscomptables de même type. Tous ces contrats prévoient :

− le droit d'utilisation par leconcessionnaire de biens du domainepublic ;

− et (ou) le droit exclusif d'exploitationd'un service ou d'un bien. Exemple :droit d'exploiter en exclusivité une"ligne" de transports publics devoyageurs, droit d'exploiter une sourced'eau minérale...) ;

− une obligation pour le concessionnairede rendre un service d'intérêt généralen réalisant, le cas échéant, lesinstallations nécessaires, en assurantleur entretien et leur renouvellementsuivant les clauses du cahier descharges.



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2. Absence de personnalité juridique de2. Absence de personnalité juridique de2. Absence de personnalité juridique de2. Absence de personnalité juridique dela concessionla concessionla concessionla concession

La mise en commun des biens, par leconcédant et par le concessionnaire,aboutit à la création d'une entité degestion qui n'a pas de personnalitéjuridique propre. Dès lors, la descriptiondes opérations doit être faite dans lecadre du patrimoine du concédant etdans celui du concessionnaire.

3. Biens utilisés dans la concession3. Biens utilisés dans la concession3. Biens utilisés dans la concession3. Biens utilisés dans la concession Il convient de distinguer, au sein desimmobilisations utilisées dans laconcession : a) Les biens mis en concessiona) Les biens mis en concessiona) Les biens mis en concessiona) Les biens mis en concession− par le concédant et qui doivent lui

revenir en fin de concession (biens "deretour") ;

− par le concessionnaire, qui, selon lescontrats, doivent être remisgratuitement au concédant en fin deconcession, ou doivent, ou peuvent,être transférés au concédant en fin deconcession contre indemnité (bien de"remise" et biens de "reprise").

b) Les biens loués ou prêtés à lab) Les biens loués ou prêtés à lab) Les biens loués ou prêtés à lab) Les biens loués ou prêtés à laconcessionconcessionconcessionconcession Les biens loués ou prêtés à la concessionqui appartiennent au concessionnaire nefont jamais l'objet ni d'un retour, ni d'uneremise, ni d'une reprise.

4. Amortissement de caducité4. Amortissement de caducité4. Amortissement de caducité4. Amortissement de caducité

Les biens mis en concession par leconcessionnaire doivent être remisgratuitement au concédant et font l'objetchez le concessionnaire d'un"amortissement de caducité" luipermettant de reconstituer les capitauxqu'il a investis. L'amortissement de caducité est ainsijustifié par le caractère temporaire de laconcession et l'obligation de remisegratuite des biens, à l'expiration de laconcession, à l'autorité concédante.

B — PROBLEMATIQUE COMPTABLEB — PROBLEMATIQUE COMPTABLEB — PROBLEMATIQUE COMPTABLEB — PROBLEMATIQUE COMPTABLE Les problèmes comptables spécifiques ducontrat de concession sont, dans lacomptabilité du concessionnaire, liés auxpoints suivants :

1. Droit exclusif d'utilisation ou1. Droit exclusif d'utilisation ou1. Droit exclusif d'utilisation ou1. Droit exclusif d'utilisation oud'exploitationd'exploitationd'exploitationd'exploitation Le droit exclusif d'utilisation des biens dudomaine public ou le droit exclusifd'exploitation d'un service public ont unevaleur économique certaine. Cependant,le montant est d'un calcul difficile et leprincipe du coût historique conduit à nepas comptabiliser ce droit à l'actif, enl'absence de flux correspondant.Néanmoins l'existence de ce droit est àmentionner dans l'Etat annexé, avec ladurée résiduelle d'effet du contrat.

2. Inscription des biens concédés (par2. Inscription des biens concédés (par2. Inscription des biens concédés (par2. Inscription des biens concédés (parl'entité publique) dans le bilan dul'entité publique) dans le bilan dul'entité publique) dans le bilan dul'entité publique) dans le bilan duconcessionnaireconcessionnaireconcessionnaireconcessionnaire L'application partielle du principe de la"prééminence de la réalité surl'apparence" conduit naturellement àcette inscription.

3. Inscription en contrepartie, au passif,3. Inscription en contrepartie, au passif,3. Inscription en contrepartie, au passif,3. Inscription en contrepartie, au passif,des "Droits du concédant"des "Droits du concédant"des "Droits du concédant"des "Droits du concédant" Corrélativement à l'inscription des biensà l'actif du bilan du concessionnaire, ilconvient d'inscrire au passif la ressourcede financement correspondante (mêmemontant), qui n'est pas une dette mais unélément de financement propre, sousl'intitulé Droits du concédant exigibles ennature. La nature particulière de cette ressourcede financement rend nécessaire lacréation d'une rubrique spécifique dansle bilan, intermédiaire entre les Capitauxpropres et les Dettes financières : AUTRESFONDS PROPRES. Les entreprises concessionnaires sontdonc amenées à adapter en conséquence



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la présentation du bilan (cf. section 11 duprésent chapitre).

4. Obligation de maintien du potentiel4. Obligation de maintien du potentiel4. Obligation de maintien du potentiel4. Obligation de maintien du potentielproductifproductifproductifproductif Ce maintien exigé par le service public, àun niveau donné, est assuré ourecherché, par le jeu d'amortissementsou, éventuellement, de provisionsadéquates, à moins que la valeur utiledes installations puisse être conservée àson niveau par des dépenses courantesd'entretien. Exemples : barrages, réseauxd'irrigation.

5. Analyse par contrat5. Analyse par contrat5. Analyse par contrat5. Analyse par contrat L'entreprise concessionnaire peut réaliserdes activités hors concession. Elle peutaussi se consacrer à l'exploitation deplusieurs concessions. Il convient qu'elle distingue, dans sescomptes, l'activité de chacune de sesconcessions, ou de chaque catégorie deconcessions, par utilisation de comptesde gestion et de résultats appropriés.

C — COMPTES SPECIFIQUES CHEZ LEC — COMPTES SPECIFIQUES CHEZ LEC — COMPTES SPECIFIQUES CHEZ LEC — COMPTES SPECIFIQUES CHEZ LECONCESSIONNAIRECONCESSIONNAIRECONCESSIONNAIRECONCESSIONNAIRE 1. Comptes de situation1. Comptes de situation1. Comptes de situation1. Comptes de situation Il s'agit d'enregistrer :− à l'actifà l'actifà l'actifà l'actif, les biens mis en concession

par le concédant, à titre gratuit, aveccondition de retour (immobilisations ;stocks) ;

− au passifau passifau passifau passif, les droits correspondants duconcédant.

2. Comptes de gestion2. Comptes de gestion2. Comptes de gestion2. Comptes de gestion Les charges spécifiques comprennentprincipalement des dotations et, enoutre, des loyers ou des redevancesversés au concédant. Il s'agit :− de dotations aux droits du concédant

exigibles en nature au titre del'amortissement de caducité ;

− de dotations aux provisions pouramortissements de caducité ;

− de dotations aux droits du concédantexigibles en espèces (cas de clausesspécifiques de retour...) ;

− de dotations aux provisions pourrenouvellement ;

− de redevances et loyers versés auconcédant.

Ces comptes sont à créer dans lacomptabilité du concessionnaire, enaddition des subdivisions prévues par leSYSTÈME COMPTABLE OHADA, si ceconcessionnaire a une autre activitééconomique s'ajoutant à celle de laconcession. En outre, ils sont créés en substitutiondes comptes usuels chez lesconcessionnaires "exclusifs". L'Etat annexé doit fournir la ventilationdes immobilisations mises en concessionpar le concédant par poste usuel du bilandu Système normal.

SECTION 6SECTION 6SECTION 6SECTION 6 : OPERATIONS FAITES : OPERATIONS FAITES : OPERATIONS FAITES : OPERATIONS FAITESPOUR LE COMPTE DE TIERSPOUR LE COMPTE DE TIERSPOUR LE COMPTE DE TIERSPOUR LE COMPTE DE TIERS

A — TYPOLOGIEA — TYPOLOGIEA — TYPOLOGIEA — TYPOLOGIE Les opérations traitées par l'entreprisepour le compte de tiers peuvent êtrefaites :

1. Soit en son nom seul, en qualité de1. Soit en son nom seul, en qualité de1. Soit en son nom seul, en qualité de1. Soit en son nom seul, en qualité decommissionnairecommissionnairecommissionnairecommissionnaire Le commissionnaire est personnellementtenu à l'égard des acheteurs ou desvendeurs des obligations résultant des



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contrats d'achat et de vente qu'il conclut,même si le nom du commettant pourlequel il agit, et auquel il doit rendrecompte, apparaît. Le contrat doit préciser le taux, l'assiette,le fait générateur et les conditions depaiement de la commission qui, à défautde clause contractuelle particulière, estdue dès la conclusion du contrat devente. Elle est prélevée, en pratique,directement sur les sommes qu'il doitrestituer au commettant(commissionnaire vendeur) ou facturéeau commettant en même temps que lebien ou service acquis pour son compte(commissionnaire acheteur). 2. Soit au nom d'autrui, en qualité de2. Soit au nom d'autrui, en qualité de2. Soit au nom d'autrui, en qualité de2. Soit au nom d'autrui, en qualité demandatairemandatairemandatairemandataire Le mandataire représente le mandant etl'engage pour tous les actes accomplisavec les tiers pour son compte en lerendant personnellement débiteur oucréancier envers ces tiers. Le mandataire doit rendre compte de sagestion au mandant. Il est rémunéré parune commission, prévue au contrat, qu'ildoit facturer dès que l'exécution de lamission qui lui a été confiée est terminée.En l'absence de clause contractuelleparticulière, la commission doit êtreversée lors de la reddition de comptes. Le mandataire a droit au remboursementintégral de ses débours, c'est-à-dire lessommes pour lesquelles, en cas de non-paiement, le mandant serait poursuivi(droits de mutation, droits de douane...).Ces dépenses doivent correspondre à desfrais extérieurs à l'opération, engagés aunom du mandant et clairementdétachables de l'objet proprement dit dela transaction.

B — REGLES DE COMPTABILISATIONB — REGLES DE COMPTABILISATIONB — REGLES DE COMPTABILISATIONB — REGLES DE COMPTABILISATION Il appartient à l'entreprise de déterminercelle des deux catégories dans laquelledoivent être classées les opérations,faites pour le compte de tiers, qu'elle estappelée à réaliser.

1. L'entreprise agit en qualité de1. L'entreprise agit en qualité de1. L'entreprise agit en qualité de1. L'entreprise agit en qualité decommissionnairecommissionnairecommissionnairecommissionnaire Elle enregistre alors ses opérationsd'entremise dans ses propres comptesd'achats et de ventes simultanément defaçon à faire apparaître son simple rôled'intermédiaire qui n'est jamaispropriétaire des marchandises, nidétenteur de stocks. Sa rémunération est constituée par lamarge qu'elle réalise sur ses opérationsde commissionnaire. Cette margen'apparaît pas en tant que telle dans sesproduits d'exploitation, mais pardifférence entre ses comptesd'achats/ventes.

2. L'entreprise agit en qualité de2. L'entreprise agit en qualité de2. L'entreprise agit en qualité de2. L'entreprise agit en qualité demandatairemandatairemandatairemandataire Elle enregistre les opérations qu'elleeffectue pour le compte de son mandant(achats, ventes, débours) dans un comptede tiers ouvert au nom de ce mandantdans la classe 4 (sous-compte de 47"Débiteurs et créditeurs divers"). Elle peut aussi, dans le cas où la naturede l'activité l'exige et en raison dunombre d'opérations et de tiersconcernés, suivre distinctement, dans laclasse 9 réservée à la comptabilité degestion, les transactions engagées pourle compte de ses mandants. Sa rémunération de mandataire est seuleinscrite dans les produits d'exploitation,soit dans les services vendus (compte706) s'il s'agit de l'activité principale del'entreprise, soit dans les produitsaccessoires (compte 707) s'il s'agitseulement d'une activité annexe.

SECTION 7SECTION 7SECTION 7SECTION 7 : OPERATIONS EN : OPERATIONS EN : OPERATIONS EN : OPERATIONS ENMONNAIES ETRANGERESMONNAIES ETRANGERESMONNAIES ETRANGERESMONNAIES ETRANGERES

Toute opération faite en monnaieétrangère présente sa propre spécificité,car elle a pour conséquence la prise d'unrisque de perte ou une chance de gain du



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fait de l'évolution des cours entre ledébut et le règlement final de l'opération. Les pertes de change et les gains dechange doivent être inscrits dans lescomptes 676 et 776 du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA, dès lors quel'opération est dénouée. Dans le cas de prévision d'un risque dechange, en fin d'exercice, l'entreprisedoit, conformément à la règle deprudence, se couvrir :− soit par la constitution d'une provision

pour pertes de change enregistrée aucrédit du compte 194 (opérations àplus d'un an) ou par une inscription encharges provisionnées enregistrée aucrédit du compte 499 (opérations àmoins d'un an) ;

− soit par une opération de couverturede change qui est une opérationtechnique (achat ou vente de devises àterme...) destinée à éliminer le risquené de la fluctuation du taux de changeentre la date de transaction ou unedate ultérieure et son dénouementfinal, lorsque cette transaction est faiteavec l'étranger. La couverture dechange a pour effet de fixerdéfinitivement les termes de latransaction, en unités monétaireslégales du pays.

Cette couverture peut être spécifique àune opération déterminée, ce qui faciliteun traitement symétrique dans le résultatdes conséquences attachées d'une partaux éléments de couverture, d'autre partaux éléments couverts. Le mécanisme de couverture peut êtreélargi et s'inscrire dans le cadre d'unecompensation générale établie, devisepar devise, entre les opérations faites parl'entreprise en monnaies étrangères.Cette compensation se fait au sein d'uneposition globale de change. La positionglobale de change est constituée par lasituation, devise par devise, de toutes lesopérations en monnaies étrangèresengagées contractuellement parl'entreprise, même si elles ne sont pas

encore inscrites dans les comptes(commandes fermes, par exemple).

L'excédent des pertes probables sur lesgains latents afférents aux élémentsinclus dans cette position est inscrit dansles charges sous forme d'une dotation àune provision pour pertes de change. Lorsque la valeur des éléments de l'actifet du passif de l'entreprise dépend desfluctuations de cours des monnaiesétrangères, les articles 51 à 58 duprésent Acte uniforme définissent lesrègles applicables aux biens, créances,dettes et disponibilités concernés. Les dispositions à suivre sont exposées : 1) pour les biens (immobilisationsincorporelles et corporelles, titres etstocks) dans l'article 51 ; 2) pour les créances et les dettes dans lesarticles 52 à 57 ; 3) pour les disponibilités dans l'article58.

A — BIENS DONT LA VALEUR DEPEND DESA — BIENS DONT LA VALEUR DEPEND DESA — BIENS DONT LA VALEUR DEPEND DESA — BIENS DONT LA VALEUR DEPEND DESFLUCTUATIONS DES MONNAIESFLUCTUATIONS DES MONNAIESFLUCTUATIONS DES MONNAIESFLUCTUATIONS DES MONNAIESETRANGERESETRANGERESETRANGERESETRANGERES 1. Immobilisations incorporelles et1. Immobilisations incorporelles et1. Immobilisations incorporelles et1. Immobilisations incorporelles etcorporellescorporellescorporellescorporelles Pour ces biens, l'article 51 précise queleur montant exprimé en devises estcomptabilisé par conversion en unitésmonétaires légales du pays sur la base ducours de change du jour de l'acquisition. Les amortissements et, s'il y a lieu, lesprovisions pour dépréciation sontcalculés sur cette valeur. Dans tous les cas, c'est seulement aumoment où les immobilisations sortentde l'actif que le gain (ou la perte)résultant des fluctuations des monnaiesétrangères est définitivement dégagé etporté aux comptes de charges ou deproduits financiers concernés.



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Lorsque le prix payé, converti en unitésmonétaires légales du pays, est différentdu coût initial comptabilisé, par suite demodalités spéciales de règlement (cas depaiement à terme libellé en devises), ladifférence constitue une charge ou unproduit financier (perte ou gain dechange). 2. Titres2. Titres2. Titres2. Titres Ils sont enregistrés pour le prixd'acquisition converti en unitésmonétaires légales du pays au cours dujour de l'opération. Il en est ainsi que letitre soit ou non entièrement libéré. Lapart non libérée, inscrite en contrepartieau passif, constitue une dette libellée endevises. Le traitement à opérer dans cecas figure dans la partie "dettes etcréances libellées en monnaiesétrangères". Les remarques faites ci-dessus pour lesimmobilisations concernant la différenceentre le prix payé et le coût initialenregistré, demeurent valables pour lestitres. Cette différence constitue uneperte ou un gain de change à enregistrerdans les charges ou les produitsfinanciers de l'exercice du paiement. La détermination de la valeur d'inventairedes titres libellés en devises se fait parune conversion en unités monétaireslégales du pays sur la base du cours dechange à la date de clôture de l'exercice.Une provision pour dépréciation estconstituée dans le cas où la valeurd'inventaire ainsi convertie est inférieureà la valeur enregistrée à l'origine. 3. Stocks3. Stocks3. Stocks3. Stocks Les stocks sont valorisés en fonction :− de leur détention à l'étranger ;− de leur acquisition à l'étranger (avec

détention dans l'espace OHADA). Dans les deux cas, il faut entendre par"étranger" un pays dont la monnaie n'estpas une unité monétaire légale de l’undes Etats-parties. L'étranger est doncl'espace hors OHADA. En outre, la paritéfixe avec l'Euro conduit à l'absence

d'écarts à l'inventaire dans toute la zoneFranc-Euro (sauf modification de la paritéfixe).

a) Détention à l'étrangera) Détention à l'étrangera) Détention à l'étrangera) Détention à l'étranger La valeur en devises étrangères de stocksdétenus à l'étranger est convertie enunités monétaires légales du pays, en find'exercice, à un cours égal, pour chaquenature de marchandises,d'approvisionnements et de produits enstocks, à la moyenne pondérée des courspratiqués à la date d'achat ou d'entrée enmagasin des éléments considérés. En casde difficulté d'application de cetteméthode de calcul, l'entreprise peututiliser une autre méthode dans lamesure où elle n'est pas susceptibled'affecter sensiblement les résultats. Des provisions pour dépréciation sontconstituées si la valeur au jour del'inventaire, compte tenu du cours dechange de ce jour, est inférieure à lavaleur d'entrée en compte. b) Acquisition à l'étranger, avec détentionb) Acquisition à l'étranger, avec détentionb) Acquisition à l'étranger, avec détentionb) Acquisition à l'étranger, avec détentiondans l'espace OHADAdans l'espace OHADAdans l'espace OHADAdans l'espace OHADA Il existe plusieurs possibilitésd'évaluation :− valorisation des achats et des stocks

au cours d'achat (ou cours moyend'achat calculé sur la durée de rotationdes stocks) ;

− valorisation des achats au cours dujour d'achat et valorisation des stocks :

• soit au cours de clôture pour latotalité ;• soit au cours du jour de clôture pour lapartie non encore payée de ces stocks etau cours d'achat pour la partie déjà payée(ou cours moyen d'achat) ou, pour cettedernière partie, au cours à la date dupaiement (ou cours moyen de paiement) ;− valorisation selon un cours interne de

période fixée par l'entreprise ;− achats et stocks payés valorisés au

cours du jour du paiement (ou coursmoyen), achats et stocks non encore



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payés valorisés au cours du jour declôture.

Le choix entre les différentes méthodesexposées ci-dessus dépend del'importance des opérations faites àl'étranger par l'entreprise et desprocédures de comptabilisation mises enœuvre. En tout état de cause, il fautveiller à ce que la notion d'achatsconsommés (achats ± variations destocks) reste suffisamment homogène etque le calcul de la rotation des stocks aitun caractère significatif. Enfin,l'application de la permanence desméthodes est de règle et toutchangement de procédé d'évaluation d'unexercice à l'autre doit être signalé dansl'Etat annexé. B — DETTES ET CREANCES LIBELLEES ENB — DETTES ET CREANCES LIBELLEES ENB — DETTES ET CREANCES LIBELLEES ENB — DETTES ET CREANCES LIBELLEES ENMONNAIES ETRANGERESMONNAIES ETRANGERESMONNAIES ETRANGERESMONNAIES ETRANGERES Les modalités de conversion en unitésmonétaires légales du pays des créanceset des dettes résultant d'opérations faitesen monnaies étrangères se situent à troismoments dans la vie de l'entreprise :− à l'entrée dans le patrimoine (article

52) ;− à l'inventaire (articles 54, 56, 57) ;− à la date d'encaissement ou de

règlement (articles 53 à 55). Elles se traduisent respectivement parElles se traduisent respectivement parElles se traduisent respectivement parElles se traduisent respectivement par :− l'inscription de valeurs d'origine ;− un ajustement de ces valeurs en

fonction du cours de change àl'inventaire (écarts de conversionpositifs ou négatifs) ;

− la mesure d'une différence de change(gain ou perte) à la dated'encaissement ou de règlement, saufsi antérieurement une opérationspécifique de couverture de change ena fixé définitivement le montant à ladate de cette opération de couverture.

1. Inscription des valeurs d'entrée1. Inscription des valeurs d'entrée1. Inscription des valeurs d'entrée1. Inscription des valeurs d'entrée La conversion à l'entrée dans lepatrimoine est réalisée au cours dechange en vigueur à la date de l'opérationqu'il s'agisse de transactions financièresou de transactions commerciales. Dans le cas d'une transaction financière(prêts, emprunts), il s'agira d'un cours aucomptant à la date de mise à dispositiondes devises. Dans le cas d'une transactioncommerciale avec l'étranger, une analysecorrecte de l'opération doit permettre dedistinguer, d'une part, la partie liée àcette transaction (achat, vente...) dans lesmêmes conditions que celles d'unetransaction faite dans l'espace OHADA et,d'autre part, la partie liée à la politiquefinancière appliquée en matière dechange (recours ou non à une opérationde couverture de change...). En général, cette distinction est fonctiondes facteurs suivants :− une décision d'acheter ou de vendre à

un certain prix exprimé en devises àpartir de la valeur que l'on veut obteniren unités monétaires légales du pays,après une conversion assurantl'équivalence entre les deux monnaies ;

− le cours à utiliser selon le délaiséparant la date de conclusion ducontrat (accord entre les parties) et ladate prévue pour le règlementfinancier. Si ce délai est court le coursau comptant peut être retenu. Sinon, ilsera choisi un cours à terme (coursfourni par les banques) ou un courséconomique interne que l'entreprisedevra pouvoir justifier. Ce cours nedoit pas être arbitraire, mais fixé enfonction des échéances financières del'opération basées sur le délai moyendu règlement financier descommandes courantes ;

− la date de formalisation de l'accord desparties. Cette date est normalementcelle de la commande lorsqu'elledevient ferme et définitive. Si le délaientre cette date et celle de la



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facturation est court, la date de lafacturation peut être retenue.

Toutes les transactions faites dans desconditions analogues doivent êtretraitées en comptabilité selon les mêmesméthodes.

2. Ajustement des créances et des dettes2. Ajustement des créances et des dettes2. Ajustement des créances et des dettes2. Ajustement des créances et des dettesà l'inventaireà l'inventaireà l'inventaireà l'inventaire Lorsqu'elles subsistent à l'inventaire, lescréances et les dettes libellées enmonnaies étrangères sont converties surla base du dernier cours de change à ladate de clôture des comptes. Les différences de conversion constatéespar rapport aux valeurs d'origine sontinscrites dans des subdivisions descréances et des dettes concernées quifigurent ainsi au bilan pour leur valeur dumoment. En contrepartie de cet ajustement decréances et de dettes sont ouverts deuxcomptes d'écarts de conversion :

478 — ECARTS DE CONVERSION-ACTIF 479 — ECARTS DE CONVERSION-PASSIF

Le compte 478 regroupe des pertesprobables (augmentation de dettes etdiminution de créances). Le compte 479 regroupe des gainsprobables (diminution de dettes etaugmentation de créances). Lorsque l'entreprise a eu recours à desopérations de couverture destinées àcouvrir les conséquences de lafluctuation des changes, le montant descréances et des dettes ainsi couvert estdevenu définitif. Les différenceséventuelles par rapport aux inscriptionsd'origine constituent des pertes ou desgains de change de l'exercice au coursduquel l'opération de couverture estintervenue. Aucun écart de conversion nedoit être dégagé pour la partie couvertedes créances et des dettes. Néanmoins, ilest recommandé de garder trace de ces

couvertures jusqu'au dénouement desopérations :− soit par inscription à un sous-compte

distinct des écarts de conversion ;− soit par inscription dans une catégorie

particulière des engagements. En cas de créance douteuse ou litigieuseEn cas de créance douteuse ou litigieuseEn cas de créance douteuse ou litigieuseEn cas de créance douteuse ou litigieuseen tout ou partieen tout ou partieen tout ou partieen tout ou partie :− la dépréciation de la créance porte sur

le montant initialement comptabiliséou couvert ;

− l'écart de conversion est limité à lapartie jugée recouvrable de la créance.

3. Ecarts de conversion et résultat3. Ecarts de conversion et résultat3. Ecarts de conversion et résultat3. Ecarts de conversion et résultat En application de la règle de prudence,l'article 54 de l'Acte uniforme préciseque :− les gains latents inscrits au compte

479 n'interviennent pas dans laformation du résultat de l'exercice ;

− les pertes probables inscrites aucompte 478 entraînent, en revanche, laconstitution d'une provision pourpertes de change d'un montantéquivalent.

L'Acte uniforme prévoit cependant deuxexceptions aux articles 56 et 57 :• Selon l'article 56, lorsque des pertesprobables ou des gains latents sontattachés à des opérations d'emprunts oude prêts affectant deux ou plusieursexercices, l'entreprise doit procéder àl'étalement de ces pertes, ou gains, sur ladurée restant à courir jusqu'au terme desremboursements ou encaissements enproportion de ces remboursements ouencaissements à venir prévus au contrat(durée moyenne pondérée restant àcourir). Le montant potentiel de la perte totale,ou du gain total futur, est recalculé à lafin de chaque exercice et mentionné dansl'Etat annexé.• Selon l'article 57, lorsque l'entreprisedécide d'intégrer dans une positionglobale de change toutes ses opérations



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traitées avec l'étranger, non encoredénouées à l'inventaire, unecompensation est admise entre les pertesprobables et les gains latents, devise pardevise. La dotation à une provision pourpertes de change est limitée à l'excédentdes premières sur les seconds.

Il en est ainsi, par exemple, lorsque laposition globale de change d'une deviseétablit, pour un montant équivalent, lacouverture l'une par l'autre d'une dette etd'une créance (auto-couverture). Le calcul de la provision pour risque dechange consécutive au recours à uneposition globale de change implique laprise en compte :− du risque inhérent aux capitaux

engagés (établissement de la positionglobale de change, devise par devise,et non toutes devises confondues) ;

− du risque existant, au sein de laposition globale de change, du fait dela disparité des échéances deséléments qui y sont inclus.

4. Différences de change4. Différences de change4. Différences de change4. Différences de change Les gains ou les pertes de changeinterviennent à la date d'encaissement oude règlement des créances et des detteslibellées en monnaies étrangères. Ils sontconstatés par différence entre la valeurd'encaissement ou de règlement et lavaleur d'origine. Les gains de change sont enregistrésdans les produits financiers (compte776). Les pertes de change sont enregistréesdans les charges financières (compte676).

Toute opération de couverture entraîne,s'il y a lieu, la constatation immédiated'un gain ou d'une perte de change pourla partie couverte de la créance ou de ladette. La provision pour pertes de change de find'exercice est ajustée pour tenir compte

des opérations dénouées au cours del'exercice.

C — DISPONIBILITES EN DEVISESC — DISPONIBILITES EN DEVISESC — DISPONIBILITES EN DEVISESC — DISPONIBILITES EN DEVISES Selon l'article 58 de l'Acte uniforme, lesdisponibilités en devises de l'entreprisesont converties en unités monétaireslégales du pays sur la base des cours dechange à la clôture de l'exercice, le gainou la perte de change étant inscritdirectement dans les produits et chargesfinanciers de l'exercice clos.

SECTION 8SECTION 8SECTION 8SECTION 8 : OPERATIONS FAITES : OPERATIONS FAITES : OPERATIONS FAITES : OPERATIONS FAITES EN COMMUNEN COMMUNEN COMMUNEN COMMUN

Sous cette dénomination sont visées lesopérations effectuées dans le cadre decommunautés d'intérêts, dont la pluscourante est celle qui revêt la forme desociété en participation. Cependant, la communauté d'intérêtspeut aussi bien lier des entreprises entreelles. Exemple : c'est le cas des sociétésen participation et des pools. Elle peutaussi lier des entreprises à desparticuliers, comme c'est souvent le casdes quirats (parts de navires encopropriété) et généralement lesplacements en produits divers, tels queconteneurs, wagons, diamants, etc. Les dispositions comptables exposées ci-dessous pour les sociétés enparticipation sont applicables, saufdispositions particulières, pour toutes lescommunautés d'intérêts.

A — CARACTERISTIQUES GENERALES DEA — CARACTERISTIQUES GENERALES DEA — CARACTERISTIQUES GENERALES DEA — CARACTERISTIQUES GENERALES DELA SOCIETE EN PARTICIPATIONLA SOCIETE EN PARTICIPATIONLA SOCIETE EN PARTICIPATIONLA SOCIETE EN PARTICIPATION Les sociétés en participation serontcommunément désignées ci-après par lesinitiales S.P.



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Leurs règles juridiques d'existence et defonctionnement sont fixées par l'Acteuniforme OHADA relatif aux sociétéscommerciales. La S.P. se caractérise par les spécificitéssuivantes :− l'absence d'immatriculation au registre

du commerce et du crédit mobilier,ainsi que de personnalité morale ;

− l'obligation de reddition de comptesentre les membres de la S.P., qui sontliés par les dispositions applicablesaux sociétés en nom collectif, à moinsqu'une organisation différente n'ait étéprévue au contrat ;

− la mise en évidence des engagementsde solidarité entre les membres de laS.P., sous condition de la régularité, dela sincérité et de la cohérence detraitement des opérations faites encommun.

Mais, dans la mesure où la S.P. conserveun caractère occulte, ce qui n'est pas uneobligation légale, l'associé qui contracteavec un tiers n'engage que lui-même. Ilen est ainsi lorsque la S.P. ne fait pasappel à un gérant. Dans ce cas, chacundes coparticipants traite en son proprenom, à charge pour lui de rendre compteaux autres membres de la S.P. En cas de désignation d'un gérant, cedernier peut être :− membre de la S.P., ce qui est le cas le

plus fréquent ;− extérieur à la S.P. ; il a alors le rôle

d'un commissionnaire qui traite en sonnom propre (cf. sur ce point lesopérations faites pour le compte detiers).

B — ORGANISATION COMPTABLE DE LAB — ORGANISATION COMPTABLE DE LAB — ORGANISATION COMPTABLE DE LAB — ORGANISATION COMPTABLE DE LASOCIETE EN PARTICIPATIONSOCIETE EN PARTICIPATIONSOCIETE EN PARTICIPATIONSOCIETE EN PARTICIPATION L'absence de formalisme dans la créationde la S.P. et sa souplesse defonctionnement permettent auxcoparticipants de choisir uneorganisation comptable adaptée aux

opérations qu'ils veulent traiter encommun. Compte tenu des caractéristiquesgénérales de la S.P. exposées auparagraphe I ci-dessus, le regroupementdes opérations faites par l'intermédiaired'une S.P. peut être effectué sousdiverses formes. 1. Un seul "gérant"1. Un seul "gérant"1. Un seul "gérant"1. Un seul "gérant" Les opérations sont regroupées dans lacomptabilité de l'un des coparticipants,seul responsable vis-à-vis des tiers, de lagestion des opérations (gérant). Dans cecas, les comptes de la société enparticipation peuvent être tenus :− soit dans une comptabilité autonome

rattachée à la comptabilité du gérantpar le compte de liaison 188 "COMPTEDE LIAISON DES SOCIETES ENPARTICIPATION". Cette méthode dite"de la comptabilité de société"s'apparente à celle qui concerne lescomptabilités d'établissement ;

− soit à l'intérieur de sa proprecomptabilité : en subdivisant lescomptes des classes 6 et 7, ou enfaisant appel à la comptabilitéanalytique ou, en ouvrant, parexemple, un compte "Exploitation ensociété en participation" où seraientrécapitulés les charges et produits dela société en participation.

2. Pluralité de "gérants"2. Pluralité de "gérants"2. Pluralité de "gérants"2. Pluralité de "gérants"Dans ce cas, les opérations sontenregistrées dans la comptabilité desdivers coparticipants qui contractentapparemment pour leur propre compte.Le cumul des opérations traitées parchacun d'eux avec la S.P. et l'éliminationdes opérations réciproques permet dedégager le résultat en S.P.

Toutefois, cette méthode présente desinconvénients, tant pour vérifierl'authenticité des opérations effectuéesque pour leur contrôle, lorsqu'il s'agitd'une activité complexe ou durable.



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C — PRINCIPE DE LA COMPTABILISA-TIONC — PRINCIPE DE LA COMPTABILISA-TIONC — PRINCIPE DE LA COMPTABILISA-TIONC — PRINCIPE DE LA COMPTABILISA-TIONDES OPERATIONS FAITES EN S.P.DES OPERATIONS FAITES EN S.P.DES OPERATIONS FAITES EN S.P.DES OPERATIONS FAITES EN S.P.Les modalités de comptabilisationdoivent s'efforcer de restituer auxopérations faites par l'intermédiaire d'unesociété en participation leur doubleaspect, selon les parties concernées.

1. Les tiers1. Les tiers1. Les tiers1. Les tiersDu point de vue des tiers, seule comptel'apparence juridique.C'est ainsi que les biens (qu'il s'agisse devaleurs immobilisées ou de valeursd'exploitation), qui sont la propriété dechaque coparticipant, doivent figurerdans son bilan, même s'ils sont réservésà la réalisation de l'objet de la société enparticipation (cas d'apport en jouissance,notamment).Le coparticipant est, en effet, lebénéficiaire du droit réel sur le bien, enmême temps que son propriétaireapparent.De même, les biens créés ou acquis dansle cadre de l'activité de la société enparticipation doivent figurer dans le bilandu coparticipant qui en est le propriétaire(en règle générale le gérant).

2. Les coparticipants2. Les coparticipants2. Les coparticipants2. Les coparticipantsDe leur point de vue, l'apparencejuridique s'efface derrière la réalité ducontrat qui les lie.C'est ainsi que toutes les mises de fondset autres opérations qui interviennententre les coparticipants dans le cadre del'activité de la S.P. sont enregistrées parl'intermédiaire du compte 463 "ASSOCIES,OPERATIONS FAITES EN COMMUN" danschacune des comptabilités concernées.Ce sont ces dispositions générales quisont appliquées dans la comptabilisationdes opérations faites en S.P.

D — COMPTABILISATION DES MOYENSD — COMPTABILISATION DES MOYENSD — COMPTABILISATION DES MOYENSD — COMPTABILISATION DES MOYENSMIS EN ŒUVRE PAR LA S.PMIS EN ŒUVRE PAR LA S.PMIS EN ŒUVRE PAR LA S.PMIS EN ŒUVRE PAR LA S.P.Pour traiter les opérations à faire en S.P.,les moyens à mettre en œuvre peuventrevêtir diverses formes.1. Biens mis à disposition1. Biens mis à disposition1. Biens mis à disposition1. Biens mis à dispositionDes biens appartenant en toute propriétéaux coparticipants sont mis seulement àla disposition de la S.P.A ce stade, il s'agit d'apports enjouissance.Dans le cas de biens amortissables, leurconsommation est prise en compte par laS.P. sous forme de charge de locationfacturée par l'associé propriétaire, soitpour le montant de l'amortissementcorrespondant, soit pour tout autremontant prévu par les clausescontractuelles.

2. Mises de fonds2. Mises de fonds2. Mises de fonds2. Mises de fondsDes mises de fonds sont destinées àfinancer les besoins de la S.P.a) Dans la comptabilité des coparticipantsa) Dans la comptabilité des coparticipantsa) Dans la comptabilité des coparticipantsa) Dans la comptabilité des coparticipantsLe compte 463 est débité, par le crédit ducompte de trésorerie concerné, des fondsversés à la S.P.b) Dans la comptabilité du gérantb) Dans la comptabilité du gérantb) Dans la comptabilité du gérantb) Dans la comptabilité du gérant• En cas d'intégration des opérations dela S.P. dans ses comptes, les comptes detrésorerie concernés sont débités par lecrédit des comptes 463 ouverts au nomde chacun des autres coparticipants. S'ilexiste un compte de trésorerie destinéaux seules opérations faites en S.P.(comme c'est souvent le cas dans les S.P.créées pour des opérations importanteset de longue durée), le gérant débite samise de fonds en S.P. par le crédit de soncompte de trésorerie personnelle.• En cas de tenue d'une comptabilitéautonome, les opérations transiteront parle compte de liaison 188 "COMPTE DELIAISON DES S.P."

3. Acquisitions, créations de biens3. Acquisitions, créations de biens3. Acquisitions, créations de biens3. Acquisitions, créations de biens



324

Ces biens destinés à la S.P. doiventfigurer dans le bilan du coparticipant, quien est le propriétaire apparent. En règle générale, ce sera celui du gérantde la S.P. Pour que le bilan soit sincère etdonne une image fidèle de la situation del'entreprise du gérant, sa comptabilitédevra enregistrer, sous forme de dette,en contrepartie du bien acquis (ou créé)pour la S.P., le montant des financementsconsentis par les autres coparticipants. Par la suite, s'il s'agit de biens acquis oucréés amortissables, leur amortissementsera constaté chaque année dans lacomptabilité de la S.P.

Dans la mesure où ces biens ont étéinscrits dans le bilan du gérant,propriétaire apparent, la perte de valeurconstatée par amortissement dans la S.P.vient réduire la dette du gérant vis-à-visdes autres coparticipants. Cette perte devaleur diminue, par conséquent, dans lacomptabilité de ces derniers, la créancequ'ils avaient vocation à enregistrer aumoment de l'acquisition du bien. Dans ces conditions, l'opération seracomptabilisée sous la forme suivante :− le gérant fera figurer au passif de son

bilan la part des autres coparticipants(non gérants). A cet effet, il créditera lecompte 181 "DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS" par le débit ducompte 463 ;

− chacun des autres coparticipants (nongérants) constatera dans son proprebilan ses droits dans un compte 2771"Créances rattachées à desparticipations" par le crédit du compte463.

La constatation de la consommation desbiens immobilisés amortissables parsuite des opérations d'exploitation faitesen société en participation se traduit, auniveau des comptes 181 et 2771, par uneréduction d'un même montant desobligations et des droits respectifs dugérant et des non - gérants :

− le compte 181 est alors débité, àhauteur des amortissementscorrespondants inscrits en ExploitationS.P., par le crédit du compte 463 dansla comptabilité du gérant ;

− le compte 2771 est crédité du mêmemontant par le débit du compte 463dans la comptabilité des non -gérants.

Remarque : en cas de réévaluation desbiens, cette réévaluation est faite dans lebilan du gérant, propriétaire apparent dubien. L'écart de réévaluation sera partagéentre le gérant, pour sa part dans la S.P.,et les autres coparticipants dont lacréance augmente en fonction de leursdroits dans la propriété effective desbiens.

E – COMPTABILISATION DES OPERATIONSE – COMPTABILISATION DES OPERATIONSE – COMPTABILISATION DES OPERATIONSE – COMPTABILISATION DES OPERATIONSFAITES PAR LA S.P. AVEC LES TIERS ETFAITES PAR LA S.P. AVEC LES TIERS ETFAITES PAR LA S.P. AVEC LES TIERS ETFAITES PAR LA S.P. AVEC LES TIERS ETENTRE LES COPARTICIPANTSENTRE LES COPARTICIPANTSENTRE LES COPARTICIPANTSENTRE LES COPARTICIPANTS

Les opérations faites en S.P. avec les tierssont comptabilisées en fonction del'organisation retenue par lescoparticipants conformément aux règleshabituelles. Si les opérations sont réalisées avec lestiers par les coparticipants en leur nompropre, elles sont inscrites dans lacomptabilité de chacun d'entre eux dansles conditions habituelles. Il en est demême pour les opérations réalisées entreles coparticipants eux-mêmes, lorsqueces opérations sont faites en leur nompropre. Les opérations d'exploitation effectuéesentre coparticipants au coût du bien cédéou du service fourni, dans le cadre de lasociété en participation, sont portéeschez le cédant au crédit du compte decharge intéressé. Toutefois, s'il ne peutêtre identifié de telles charges encomptabilité analytique, ou s'il s'agit d'unregroupement de plusieurs charges encomptabilité analytique, ou s'il s'agit d'unregroupement de plusieurs charges parnature incombant nécessairement àl'entreprise (frais de personnel, par



325

exemple), une subdivision du compte781 "TRANSFERTS DE CHARGESD'EXPLOITATION" est utilisée. Exemple :7816 "Transferts de charges de personnelà des coparticipants S.P.", qui sera créditépar le débit du sous-compte 463 affectéau coparticipant intéressé. Chez le cessionnaire sont débités lescomptes de la classe 6 "Comptes decharges", en fonction de la nature querevêtent les charges dans sa proprecomptabilité.

F — REPARTITION DES OPERATIONSF — REPARTITION DES OPERATIONSF — REPARTITION DES OPERATIONSF — REPARTITION DES OPERATIONSFAITES EN S.P. ENTRE LESFAITES EN S.P. ENTRE LESFAITES EN S.P. ENTRE LESFAITES EN S.P. ENTRE LESCOPARTICIPANTSCOPARTICIPANTSCOPARTICIPANTSCOPARTICIPANTS La répartition des opérations faites enS.P. peut s'effectuer, selon lesdispositions contractuelles intervenuesentre les coparticipants, à trois niveauxdifférents : 1 – la production ; 2 – l'exploitation ; 3 – le résultat. 1. Au niveau de la production1. Au niveau de la production1. Au niveau de la production1. Au niveau de la production Ce sont les biens produits qui font l'objetde la répartition entre les coparticipants.La part de production est inscrite pourson coût dans la comptabilité de chaquecoparticipant qui la négocie pour sonpropre compte :− le gérant crédite le compte 781

"TRANSFERTS DE CHARGESD'EXPLOITATION" par le débit ducompte 463 ;

− les coparticipants débitent le compte638 "AUTRES CHARGES EXTERNES" parle crédit du compte 463.

Chacun des membres de la S.P. est librede la gestion ultérieure des biens reçusen partage et les stocks restant en find'exercice figurent normalement à l'actifde son bilan. 2. Au niveau de l'exploitation2. Au niveau de l'exploitation2. Au niveau de l'exploitation2. Au niveau de l'exploitation• Si chaque coparticipant enregistredans ses comptes les opérations qu'il

traite avec les tiers, sous réserve desrégularisations qui peuvent intervenirultérieurement, le résultat consécutif auxopérations faites en société enparticipation apparaît par différence entreles produits et les chargescomptabilisées.• Si le contrat prévoit un (ou des)gérant(s), toutes les charges et tous lesproduits figurent dans sa proprecomptabilité générale. Juridiquement seulconnu des tiers, le gérant répartit lerésultat entre tous les coparticipants. 3. Au niveau du résultat3. Au niveau du résultat3. Au niveau du résultat3. Au niveau du résultat La répartition du résultat présuppose quela comptabilité de la société enparticipation est tenue par un gérant,seul connu des tiers. Cette méthode estdite "du partage final".• Dans la comptabilité du gérant, laquote-part dans les résultats revenantaux coparticipants sera portée, en cas debénéfice, au débit du compte 652"QUOTE-PART DE RESULTAT SUROPERATIONS FAITES EN COMMUN"(transferts de bénéfice aux non-gérants).En cas de perte, elle est portée au créditdu compte 752, de même intitulé(transferts de perte aux non-gérants), parle crédit ou le débit des comptescourants des intéressés (compte 463).• Dans la comptabilité des autrescoparticipants (non-gérants), la quote-part du résultat leur revenant dans lesopérations faites par l'intermédiaire d'unesociété en participation est inscritesuivant le cas (bénéfice ou perte) aucrédit du compte 752 ou au débit ducompte 652 par le débit ou le crédit ducompte courant du gérant (compte 463).

G – PRESENTATION DES ETATSG – PRESENTATION DES ETATSG – PRESENTATION DES ETATSG – PRESENTATION DES ETATSFINANCIERS ANNUELS DES ENTREPRISESFINANCIERS ANNUELS DES ENTREPRISESFINANCIERS ANNUELS DES ENTREPRISESFINANCIERS ANNUELS DES ENTREPRISESCOPARTICIPANTES DANS DES S.P.COPARTICIPANTES DANS DES S.P.COPARTICIPANTES DANS DES S.P.COPARTICIPANTES DANS DES S.P. Les opérations faites en commun parl'intermédiaire d'une S.P. introduisentdans les états financiers descoparticipants, qu'il s'agisse du gérant oudes autres intervenants, des particularités



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qui peuvent empêcher une bonnecompréhension des structures du bilan etdonner une image tronquée du véritablevolume d'affaires engagées par lesentreprises, parties au contrat. 1. Bilan1. Bilan1. Bilan1. Bilan Si la description des droits et obligationsrelatifs aux biens acquis ou créés par laS.P. dans les comptabilités descoparticipants figure au bilan, il n'en estpas de même concernant les dettes etcréances sur les opérations courantes dela S.P., regroupées dans la comptabilitédu gérant. En effet, les tiers intéressésignorent juridiquement l'existence de laS.P. et ne connaissent que leurinterlocuteur direct. Sur ce point, une information dans l'Etatannexé de chacun des coparticipantspeut rendre compte du pourcentage decréances/dettes attachées aufonctionnement des S.P. par rapport autotal des créances et dettes inscrites aubilan. 2. Compte de résultat2. Compte de résultat2. Compte de résultat2. Compte de résultat Lorsque les comptes de charges et deproduits ne sont pas intégrésproportionnellement dans lescomptabilités des coparticipants (du faitdu choix de la méthode du partage final,par exemple), les notions de chiffred'affaires et de soldes intermédiaires degestion ne reflètent pas exactement lesopérations de l'exercice, ni chez legérant, ni chez les autres coparticipants. L'État annexé peut fournir uneinformation supplémentaire :− chez le gérant, par des indications sur

un compte de résultat retraité jusqu'aurésultat d'exploitation ;

− chez les autres coparticipants, par lamise en évidence d'un montant des"produits des activités courantes" àrapprocher du chiffre d'affaires inscritdans le compte de résultat, car plussignificatif du volume réel d'activité del'entreprise.

En outre, le modèle de Compte derésultat du SYSTÈME COMPTABLE OHADAdoit être complété pour intégrer lesquotes-parts de résultat sur opérationsfaites en commun, qui ne sont pasprévues dans le modèle général duCompte de résultat, afin d'éviter d'enalourdir la présentation. Dès lors que l'entreprise réalise de tellesopérations, elle est amenée à utiliser unposte supplémentaire de charges et unde produits à la fin du niveau"Exploitation" : (charges) Quote-part deQuote-part deQuote-part deQuote-part derésultat partagé et (produits) Quote-partrésultat partagé et (produits) Quote-partrésultat partagé et (produits) Quote-partrésultat partagé et (produits) Quote-partde résultat partagé.de résultat partagé.de résultat partagé.de résultat partagé. 3. Etat annexé3. Etat annexé3. Etat annexé3. Etat annexé Dans l'Etat annexé, le montant de chacunde ces deux postes devra être analysé endes composantes : a) Entreprises coparticipantes nona) Entreprises coparticipantes nona) Entreprises coparticipantes nona) Entreprises coparticipantes nongérantesgérantesgérantesgérantes Il s'agit d'une quote-part de pertetransférée par le gérant (compte 6525"Pertes imputées par transfert"). En produits d'exploitation, il s'agit d'unequote-part de bénéfice transférée par legérant (compte 7525 "Bénéfices attribuéspar transfert").

b) Entreprises gérantesb) Entreprises gérantesb) Entreprises gérantesb) Entreprises gérantes Le poste "Quote-part de résultat suropérations faites en commun" traduitglobalement la part de perte supportéeou de bénéfice réalisé, dans le cadre desopérations faites en S.P., qui doit êtretransférée dans les comptabilités de leursvéritables destinataires.− En produits Il s'agit de la part des pertes transféréeaux coparticipants non gérants compte7521 "Quote-part transférée de pertes".− En charges Il s'agit de la part de bénéfice transféréeaux coparticipants non gérants (compte



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6521 "Quote-part transférée debénéfices".

c) Si l'entreprise est à la fois gérante dansc) Si l'entreprise est à la fois gérante dansc) Si l'entreprise est à la fois gérante dansc) Si l'entreprise est à la fois gérante dansdes S.P. et coparticipante non gérantedes S.P. et coparticipante non gérantedes S.P. et coparticipante non gérantedes S.P. et coparticipante non gérantedans d'autres S.P.dans d'autres S.P.dans d'autres S.P.dans d'autres S.P. Les deux cas précédents de charges(comptes 6525 et 6521) et de produits(compte 7525 et 7521) devront êtredistingués.

En cas d'opérations faites en S.P., lesinformations à donner sur les créances etles dettes au bilan, comme sur leséléments du compte d'exploitation, ontdéjà été précisées ci-dessus. Toutefois, ilimporte que l'entreprise explicite aumieux les postes de quotes-parts suropérations faites en commun pouréclairer le jugement que les destinatairesdes états financiers peuvent porter surles activités de l'entreprise, tout enmaintenant la discrétion qu'implique lerecours à la structure juridique de la S.P.

SECTION 9SECTION 9SECTION 9SECTION 9 : GROUPEME : GROUPEME : GROUPEME : GROUPEMENT D'INTERETNT D'INTERETNT D'INTERETNT D'INTERETECONOMIQUEECONOMIQUEECONOMIQUEECONOMIQUE

A – CARACTERISTIQUES GENERALES DUA – CARACTERISTIQUES GENERALES DUA – CARACTERISTIQUES GENERALES DUA – CARACTERISTIQUES GENERALES DUG.I.E.G.I.E.G.I.E.G.I.E. Les groupements d'intérêt économiquesont communément désignés par lesinitiales G.I.E. Leurs modalités de constitution et leursrègles de fonctionnement sont fixées parl'Acte uniforme OHADA relatif auxsociétés commerciales. Le G.I.E. est établi par contrat écrit entredeux ou plusieurs personnes physiques

ou morales qui constituent entre elles,pour une durée déterminée, un cadrejuridique en vue de mettre en œuvre tousles moyens propres à faciliter ou àdévelopper l'activité économique desmembres, à améliorer ou à accroître lesrésultats de cette activité. Le G.I.E. a la personnalité juridique et sesrègles de fonctionnement sont celles quirégissent les sociétés de personnes.L'organe souverain est l'Assemblée de sesmembres qui est habilitée à prendretoute décision à l'unanimité, saufdispositions contractuelles contraires. Les membres du groupement sont tenusdes dettes de celui-ci sur leur patrimoinepropre, car le G.I.E. peut être constituésans capital minimal légal, sonfinancement étant assuré par lescotisations des membres. Le G.I.E. ne donne pas lieu pour lui-même à réalisation et partage desbénéfices. De ce point de vue, troissituations peuvent se présenter :− l'absence de réalisation de bénéfice (tel

peut être le cas de la gestion encommun d'un bureau d'études ou derecherches pour le compte desmembres du G.I.E.) ;

− la réalisation et le partage de bénéficesà titre occasionnel (tel peut être le casde la gestion en temps partagé d'unordinateur dont l'accès est ouvert àdes tiers moyennant rémunérations) ;

− la réalisation de bénéfices à titreunique ou principal. En principe, leG.I.E. ne peut avoir pour but exclusif larecherche de bénéfices pour lui-même, mais seulement pour sesmembres. Les bénéfices devront doncêtre répartis entre eux et nonconservés dans le G.I.E.

Du point de vue fiscal, chaque membreest personnellement passible de l'impôtpour la part des bénéfices correspondantà ses droits dans le groupement.

B – CONSEQUENCES COMPTABLESB – CONSEQUENCES COMPTABLESB – CONSEQUENCES COMPTABLESB – CONSEQUENCES COMPTABLES



328

La création et l'activité d'un G.I.E.entraînent des conséquences comptablesvis-à-vis :− du G.I.E. lui-même ;− de ses membres. 1. Comptabilité du G.I.E.1. Comptabilité du G.I.E.1. Comptabilité du G.I.E.1. Comptabilité du G.I.E. Doté de la personnalité morale, le G.I.E.est tenu aux obligations de forme et defond fixées par le présent Acte uniforme. Les comptes annuels sont arrêtés parl'organe de gestion et soumis àl'approbation de l'Assemblée, après lecontrôle éventuel du commissaire auxcomptes. Le compte de résultat est établi enfonction des activités qui lui sontconfiées par l'acte constitutif, étantentendu que le but du G.I.E. n'est pas deréaliser des bénéfices pour lui-même. S'il s'agit d'un G.I.E. de services, lescotisations dues par les membres,conformément aux dispositions ducontrat, sont inscrites dans les produits(compte 706 "SERVICES VENDUS"), avecrégularisation en fin d'exercice lorsqueles cotisations sont versées sous formed'abonnements. S'il s'agit d'un G.I.E. d'achats ou d'unG.I.E. de ventes, les différentes situationssuivantes peuvent exister ; le G.I.E. peut :− acheter à des tiers pour revendre à ses

membres ou acheter à ses membrespour revendre à des tiers, en sonpropre nom ;

− procéder aux mêmes opérations auxtermes d'un mandat qui lui est confiépar ses membres ; dans ce cas, lacomptabilité à tenir est celle quis'attache aux opérations faites pour lecompte de tiers ;

− agir à titre de commissionnaire, ainsiqu'à titre de mandataire.

2. Comptabilité des membres du G.I.E.2. Comptabilité des membres du G.I.E.2. Comptabilité des membres du G.I.E.2. Comptabilité des membres du G.I.E. Les membres du G.I.E. interviennent dansla gestion du groupement sous deuxformes :− des participations financières ;

− une participation aux résultats. a) Participations financières au G.I.E.a) Participations financières au G.I.E.a) Participations financières au G.I.E.a) Participations financières au G.I.E. Selon leur destination, les participationsfinancières au G.I.E. sont comptabiliséesdans les conditions suivantes :− la souscription et l'acquisition des

parts de G.I.E. sont enregistrées audébit du compte 266 "PARTS DANS DESG.I.E.", éventuellement pour mémoiresi le G.I.E. n'a pas de capital ;

− les avances au G.I.E. qui ne sont pasréalisables à court terme sont inscrites audébit de la subdivision du compte 277"AVANCES A DES G.I.E" ;

− les autres opérations financières faitesavec le G.I.E. sont enregistrées dansune subdivision du compte 46"ASSOCIES ET GROUPE" ;

− les apports à un G.I.E. non évaluésdoivent être mentionnés dans lesengagements donnés ;

− chaque membre constate ladépréciation de la participation dans leG.I.E. lorsque la valeur comptable decette participation est supérieure à saquote-part dans les capitaux propresdu G.I.E. Les provisions à constitueraffectent, dans l'ordre et dans la limitede leur montant, d'abord les parts duG.I.E. (compte 266), puis les créances àlong terme (compte 277) et, enfin, lecompte courant lui-même (subdivisiondu compte 46) ; si la dépréciation estsupérieure à ces valeurs d'actifs, lesurplus entraîne la constitution d'uneprovision pour risques.

b) Participation aux résultats d'un G.I.Eb) Participation aux résultats d'un G.I.Eb) Participation aux résultats d'un G.I.Eb) Participation aux résultats d'un G.I.E. Les cotisations versées à un G.I.E. enfonction des services rendus àl'entreprise constituent des chargesd'exploitation à débiter au compte desous-traitance générale (621) par lecrédit d'une subdivision du compte 46. Sielles sont versées sous la formed'abonnements, une régularisation esteffectuée en fin d'exercice parl'intermédiaire du compte 476 "CHARGESCONSTATEES D'AVANCE".



329

Les résultats d'un G.I.E. ne sontappréhendés, par les membresparticipants, que pour autant qu'unedécision de distribution de résultat estintervenue :− lorsque les résultats du G.I.E. sont

bénéficiaires, ses membrescomptabilisent, au cours de l'exercicede distribution, la créance acquise dece fait au crédit d'une subdivision ducompte 772 "REVENUS DEPARTICIPATIONS" ;

− lorsque les résultats du G.I.E. sontdéficitaires, selon la décision prise parses membres, la perte peut êtreapurée :

• si elle est considérée commedéfinitive, par le versement d'uncomplément de cotisation dans lesproportions de la contribution fixée aucontrat pour chacun des membres ouselon toute autre formule de leur choix ;• si elle n'est pas considérée commedéfinitive, par des apports ou avancescomplémentaires.

SECTION 10SECTION 10SECTION 10SECTION 10 : SUBVENTIONS ET AI : SUBVENTIONS ET AI : SUBVENTIONS ET AI : SUBVENTIONS ET AIDESDESDESDESPUBLIQUESPUBLIQUESPUBLIQUESPUBLIQUES

A - LA NOTION DE SUBVENTIONA - LA NOTION DE SUBVENTIONA - LA NOTION DE SUBVENTIONA - LA NOTION DE SUBVENTION La subvention est une aide accordée àl'entreprise pour lui permettre de couvrircertaines de ses dépenses ; de par sanature, la subvention n'est pasremboursable. Il ne faut donc pas laconfondre avec :

− une avance ou un prêt ;− un apport à titre de capital.

Le présent Acte uniforme fait ladistinction entre les subventions reçues,enregistrées selon leur destination auxcomptes :

14 – SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT ; 71 – SUBVENTIONSD'EXPLOITATION ;

88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE.

et, les deux autres possibilitésd'affectation des biens ou fonds apportéspar l'Etat aux entreprises publiques quisont à inscrire dans les comptes :

163 – AVANCES REÇUES DE L'ETAT ; 102 – CAPITAL PAR DOTATION.

Le compte 102 a, pour les entreprisespubliques, le même caractère que lecapital social dans les entreprisesprivées. Il peut être constitué par lacontrepartie des apports en nature(immobilisations, stocks...) ou en espèceset parfois d'ailleurs sous une faussedénomination de subventions. Pour éviter toute confusion, il estindispensable pour les entreprises de seréférer aux décisions notifiées par l'Etatpour déterminer la nature, l'objet et lesconditions d'emploi des biens et fondsattribués.

B - : DEFINITION DES SUBVENTIONSB - : DEFINITION DES SUBVENTIONSB - : DEFINITION DES SUBVENTIONSB - : DEFINITION DES SUBVENTIONS Selon l'objet visé, trois catégories d'aidessont allouées aux entreprises par l'Etatsans obligation de remboursement :− les subventions d'investissement, en

vue d'acquérir ou de créer des valeursimmobilisées ou de financer desactivités à long terme ; les valeursimmobilisées consistent le plussouvent en matériels ou en immeubles,d'où le nom de subventionsd'équipement habituellement donné àces subventions. Cependant, danscertains cas, la subvention vise pluslargement le financement d'actifsproductifs comprenant, outre lesimmobilisations, le "besoin en fondsde roulement" ou besoin definancement de l'exploitation. Cettedernière situation justifie le termegénérique de "subventionsd'investissement" ;

− les subventions d'exploitation, pourcompenser l'insuffisance de certainsproduits d'exploitation (services



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publics à prix imposés) ou de certainescharges d'exploitation (études etrecherches...) ;

− les subventions d'équilibre, de façon àcompenser en tout ou partie la perteque l'entreprise aurait constatée sicette subvention ne lui avait pas étéaccordée.

C - PARTICULARITE DU TRAITEMENTC - PARTICULARITE DU TRAITEMENTC - PARTICULARITE DU TRAITEMENTC - PARTICULARITE DU TRAITEMENTCOMPTABLECOMPTABLECOMPTABLECOMPTABLE Les subventions peuvent être analyséescomme :− un enrichissement de l'entreprise, à

comptabiliser comme un produitrattachable à l'exercice d'octroi de lasubvention ;

− un accroissement des capitauxpropres, à enregistrer directementcomme tel ;

− une réduction du coût d'acquisition oude production des biens financés, entout ou partie, à l'aide dessubventions.

L'Acte uniforme a fixé les règlessuivantes en la matière :

1 — P1 — P1 — P1 — Pour les subventions d'équipementour les subventions d'équipementour les subventions d'équipementour les subventions d'équipement Il s'agit d'un accroissement des capitauxpropres à la date d'octroi de lasubvention (crédit du compte 14) avec :− un amortissement du bien sur sa durée

de vie utile et pour sa valeur d'entrée,sans réduction de coût du fait de lasubvention (dotation auxamortissements par le débit du compte68 concerné),

− une reprise du montant de lasubvention au fur et à mesure del'exécution du plan d'amortissementdu bien. Chaque année, la reprise estégale au montant de la dotation auxamortissements pratiquée pour lebien, multipliée par le rapport existantentre le montant de la subvention et lavaleur d'entrée de l'immobilisation(crédit du compte 865 "REPRISES DESUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT").

Le détail des écritures est inscrit dans lefonctionnement du compte 14 (cf.Contenu et fonctionnement descomptes).

L'exposé sur la subvention d'équipementpeut être complété par les pointssuivants : 1) Lorsque la subvention porte sur lefinancement d'une immobilisation nonamortissable, le montant de lasubvention est "repris" chaque annéedans le résultat (compte 865) parfractions égales calculées sur la duréed'inaliénabilité du bien, ou, en l'absencede telle clause d'inaliénabilité, sur unedurée de 10 ans. 2) Lorsque la subvention prend la formed'un transfert direct et gratuit d'uneimmobilisation à l'entreprise, la valeur àretenir est celle qui est définie à l'article36 du présent Acte uniforme : "le coûthistorique... est constitué par... la valeuractuelle pour les biens acquis à titregratuit". Cette valeur est définie à l'article

42 comme une "valeur d'estimation dumoment qui s'apprécie en fonction dumarché et de l'utilité de l'élément pourl'entreprise". 3) Des dérogations au fonctionnement liéaux comptes 14, 681 et 865 sontadmises par le SYSTÈME COMPTABLEOHADA "lorsque la mesure sera justifiéepar des circonstances particulières,notamment par le régime juridique desentreprises, l'objet de leur activité, lesconditions posées ou les engagementsdemandés par les autorités ouorganismes ayant alloué cessubventions". Ni la nature, ni l'étendue des dérogationsne sont précisées par ce texte. Cependant, s'il est considéré que, dans lecas des entreprises publiques, le transfertde valeur s'opère, en fait, à l'intérieur



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d'un seul et même patrimoine d'unepersonne morale, en l'occurrence l'Etat,l'octroi de subventions d'équipement àces entreprises, à défaut de dispositionscontraires, a plus le caractère d'unedotation en capital qui doit figurer aucompte 102, que celui de subvention àinscrire au compte 14.

2 – P2 – P2 – P2 – Pour la subvention d'exploitationour la subvention d'exploitationour la subvention d'exploitationour la subvention d'exploitation Il s'agit d'un enrichissement immédiat del'entreprise à comptabiliser comme unproduit à rattacher à l'exercice d'octroi dela subvention (crédit du compte 71)lorsqu'elle est versée en fonction desconditions contractuelles qui lientl'entreprise aux parties versantes (cas desentreprises de services publics).

Le détail des écritures est inscrit dans lefonctionnement du compte 71 (cf.Contenu et fonctionnement descomptes). Dans le cas où la subvention est destinéeà rembourser des frais forfaitaires ou desfrais réels identifiés, les entreprisesbénéficiaires peuvent :− soit créditer le compte 781

"TRANSFERTS DE CHARGESD'EXPLOITATION" (frais déterminés encomptabilité analytique de gestion oustatistiquement),

− soit créditer directement les comptesde charges identifiés de la classe 6(frais réels), ...par le débit du compte449 "ETAT, CREANCES ET DETTESDIVERSES", puis du compte detrésorerie concerné.

3 – P3 – P3 – P3 – Pour la subvention d'équilibreour la subvention d'équilibreour la subvention d'équilibreour la subvention d'équilibre

Il s'agit, également, d'un enrichissementde l'entreprise, mais dont la cause nepeut être recherchée, comme pour lasubvention d'exploitation, dans uneinsuffisance de prix de vente ou dans unexcès de charges à supporter. Enconséquence, elle est comptabilisée hors

activités ordinaires au crédit du compte88 "SUBVENTIONS D'EQUILIBRE" par ledébit du compte 449, puis du compte detrésorerie concerné. Le détail des écritures est inscrit dans lefonctionnement du compte 88 (cf.Contenu et fonctionnement descomptes).

SECTION 11SECTION 11SECTION 11SECTION 11 : : : : CAPITAUX PROPRES ETCAPITAUX PROPRES ETCAPITAUX PROPRES ETCAPITAUX PROPRES ETAUTRES FONDS PROPRESAUTRES FONDS PROPRESAUTRES FONDS PROPRESAUTRES FONDS PROPRES A - DEFINITION ET CONTENUA - DEFINITION ET CONTENUA - DEFINITION ET CONTENUA - DEFINITION ET CONTENUDES CAPITAUX PROPRESDES CAPITAUX PROPRESDES CAPITAUX PROPRESDES CAPITAUX PROPRES Du point de vue de l'analyse du bilan, lescapitaux propres sont déterminés par ladifférence entre l'expression comptable,d'une part, de l'ensemble des élémentsactifs de l'entreprise et, d'autre part, del'ensemble des éléments passifs (passifexterne). Les capitaux propres correspondent aussiau total formé des apports, des écarts deréévaluation, des bénéfices autres queceux pour lesquels une décision dedistribution est intervenue, des pertes,des subventions d'investissement et desprovisions réglementées. Certains de ces éléments sontsusceptibles d'être grevés d'une dettefiscale latente, d'autres peuventengendrer des créances fiscales latentes.



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Dans une optique fonctionnelle, lescapitaux propres participentconcurremment avec les éléments dupassif externe au financement del'entreprise. Reportés dans le modèle de bilan, lescapitaux propres associés aux dettesfinancières (emprunts et dettesassimilées, dettes de crédit-bail etcontrats assimilés, dettes liées à desparticipations, provisions financièrespour risques et charges) forment lesressources stables qui représentent lesmoyens de financement utilisés parl'entreprise de façon permanente etdurable. Dans le SYSTÈME COMPTABLE OHADA, lescapitaux propres sont regroupés dans lescomptes de ressources durables de laclasse 1 sous les numéros et intituléssuivants :

10 CAPITAL ; 11 RESERVES ; 12 REPORT A NOUVEAU ; 13 RESULTAT NET DE L'EXERCICE ; 14 SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT ; 15 PROVISIONS REGLEMENTEES ETFONDS ASSIMILES.

Chacun de ces éléments des capitauxpropres est défini dans la terminologiedu SYSTÈME COMPTABLE OHADA (cf.Terminologie, infra chap.7).

B - PARTICULARITES ATTACHÉESB - PARTICULARITES ATTACHÉESB - PARTICULARITES ATTACHÉESB - PARTICULARITES ATTACHÉESAUX CAPITAUX PROPRESAUX CAPITAUX PROPRESAUX CAPITAUX PROPRESAUX CAPITAUX PROPRES Chacun des comptes recensés dans lecontenu des capitaux propres présentedes particularités évoquées ci-dessous. 1 – C1 – C1 – C1 – Capitalapitalapitalapital Cette notion est commune à desstructures juridiques différentes : 1) Pour les entreprises constituées sousforme de sociétés, il s'agit du capitalsocial (compte 101), dont la comptabilitésuit les phases successives desouscription (souscrit, non appelé ;appelé, non versé ; appelé, versé) ou de

remboursement (amorti, non amorti) etles aléas de la vie des structuressociales : augmentations de capital,fusions, apports partiels d'actif,conversion d'obligations en actions, etc.Les conséquences vis-à-vis du capitald'origine sont inscrites au compte 105 –PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES. Le compte de créance de la société surles actionnaires, pour la partie du capitalsouscrit non appelé, est inscrit au débitdu compte 109 et porté en seconde ligneau passif du bilan, s'il subsiste à laclôture de l'exercice, en soustraction ducapital nominal. 2) Pour les entreprises à caractère publicalimentées sous forme de dotations aucapital (compte 102). 3) Pour les entreprises personnelles, dontle capital initial est égal à la différenceentre la valeur des éléments actifs et deséléments passifs que l'exploitant, àdéfaut de règle de droit commercial(notion de patrimoine limitée au droitcivil), décide d'inscrire au bilan de sonentreprise (compte 103). Le capital initial est modifiéultérieurement par les apports et lesretraits de capital (dont la rémunération,les impôts et autres charges ouprélèvements personnels) enregistrés aucours de l'exercice au compte del'exploitant (compte 104). 4) En cas de réévaluation, les écarts entreles valeurs des actifs réévalués et lesactifs d'origine sont constatés dans uncompte spécifique (compte 106). 2 – R2 – R2 – R2 – Réserveséserveséserveséserves Outre les réserves habituellement crééesdans les sociétés, réserve légale (compte111), réserves statutaires oucontractuelles (compte 112), réservesfacultatives (compte 118), les réservesréglementées (compte 113) couvrent desobligations d'affectation pour bénéficierde mesures fiscales (plus-values à longterme) ou des obligations contractuelles(réserves consécutives à l'octroi desubventions d'investissement) ou,



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éventuellement, en cas de réévaluation,des actifs non amortissables, selon lalégislation en vigueur.

3 – R3 – R3 – R3 – Report à nouveaueport à nouveaueport à nouveaueport à nouveau Le report à nouveau peut être :! créditeurcréditeurcréditeurcréditeur – compte 121– compte 121– compte 121– compte 121 – (bénéfice non

affecté définitivement et renvoyé, pourdécision, à l'Assemblée généraleordinaire appelée à statuer sur lesrésultats de l'exercice suivant) ;

! ou débiteur – compte 129ou débiteur – compte 129ou débiteur – compte 129ou débiteur – compte 129 – Dans cedernier cas, il enregistre dans deuxcomptes divisionnaires, la perte del'exercice en deux parties :• la partie de la perte relative aux

amortissements réputés différés sice régime fiscal existe ;

• la perte nette résiduelle.

4 – R4 – R4 – R4 – Résultat net de l'exerciceésultat net de l'exerciceésultat net de l'exerciceésultat net de l'exercice Au plan comptable, le résultat net del'exercice – compte 13 – peut être obtenupar virement successif des charges et desproduits afférents aux soldesintermédiaires prévus par le SYSTÈMECOMPTABLE OHADA. Chacun des soldesvisés ci-dessus (à l'exception du premierreprésentant la marge brute) est obtenupar virement du solde intermédiaireprécédent (solde du compte 132 – MARGEBRUTE viré au compte 133 – VALEURAJOUTEE, par exemple) et par affectationdes charges et produits qui lui sont liés,conformément à la structure du modèlede compte de résultat du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA. Le montant figurant en solde final ducompte 13 constitue un bénéfice si lemontant des produits l'emporte sur celuides charges (compte 131) ou une pertedans le cas inverse (compte 139). Au bilan, il figure en plus (bénéfice) ou enmoins (perte) dans les capitaux propresde fin d'exercice. S'il s'agit d'une société de capitaux, pourapprécier le véritable montant des

capitaux propres, il faut prendre encompte la dette à court terme queconstituera, le cas échéant, la distributionde dividendes proposée aux actionnairespar le conseil d'administration (capitauxpropres après répartition du bénéfice). Cemontant net des capitaux propres aprèsrépartition est intéressant à connaître auplan économique et financier, mais n'apas de portée juridique spécifique. Ausens de la loi sur les sociétéscommerciales, les "capitaux propres" sontdéterminés avant répartition.

5 – 5 – 5 – 5 – Subventions d'investissementSubventions d'investissementSubventions d'investissementSubventions d'investissement L'octroi de subventions et d'aidespubliques aux entreprises fait l'objetd'une étude particulière à laquelle il fautse reporter. Au bilan, les subventionsd'investissement font partie des "autrescapitaux propres". En effet, au stade del'appréciation des capitaux propres en find'exercice, il convient d'attirer l'attentionsur l'impôt latent que devra supporterl'entreprise au fur et à mesure del'amortissement des biens amortissablesacquis à l'aide d'une subventiond'équipement, dans la mesure où cettedernière a été inscrite directement aucompte 14 et sera rapportée auxrésultats des exercices d'amortissementdes biens. Même dans le cas de subventionsaffectées à l'acquisition ou à la créationd'éléments d'actif non amortissables, ilest généralement prévu que la subventionsera réintégrée en fonction du nombred'années pendant lesquelles cesimmobilisations sont inaliénables auxtermes du contrat ou, à défaut d'une telleclause, sur une durée de dix ans.

6 – P6 – P6 – P6 – Provisions réglementées et fondsrovisions réglementées et fondsrovisions réglementées et fondsrovisions réglementées et fondsassimilésassimilésassimilésassimilés Les provisions réglementées sont desprovisions qui ne correspondent pas àl'objet normal d'une provision et sontcomptabilisées en application de



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dispositions légales ou réglementaires.Ce sont, en général, des dispositions àcaractère fiscal qui obligent lesentreprises à créer ces provisions par unmécanisme comptable analogue à celuides provisions pour dépréciation et desprovisions financières pour risques etcharges, en contrepartie de l'avantagefiscal consenti. Avec les subventions d'investissement,les provisions réglementées sontregroupées au bilan dans la rubrique desautres capitaux propres. En effet, ellesont le caractère de réserves placées, pourla plupart, sous un régime d'exonérationprovisoire d'impôt. Elles incorporent doncdans leur montant une charge latentecorrespondant à cet impôt. Il en est ainsi en ce qui concerne lesprovisions pour amortissements fiscauxdérogatoires et les provisions pour plus-values de cession à réinvestir qui feronttoujours l'objet d'une réintégration dansle résultat au cours des exercices suivantleur constitution. Pour éviter de perturber le résultatd'exploitation, toutes les écrituresconcernant la création et la reprise de cesprovisions sont constatées en classe 8qui regroupe les charges et les produitshors activités ordinaires. La place des provisions réglementées aupassif du bilan évite également defausser la valeur nette comptable desimmobilisations, car la déduction quiporte sur les valeurs brutes à l'actif neconcerne ainsi que des dépréciationsjustifiées économiquement. La provision spéciale de réévaluation seracréée, selon la législation fiscale envigueur, pour constater l'écart entre lavaleur réévaluée et la valeur d'origine desimmobilisations amortissables. Elle serareprise, par l'intermédiaire du compte 86,au rythme des amortissements desditesimmobilisations, assurant ainsi laneutralité de l'opération sur le plan fiscal. Les autres provisions réglementées etfonds assimilés sont liés à la législationfiscale ou à des dispositions particulières

auxquelles il convient de se reporter pourleur traitement comptable.

C - NOTION JURIDIQUE DES CAPITAUXC - NOTION JURIDIQUE DES CAPITAUXC - NOTION JURIDIQUE DES CAPITAUXC - NOTION JURIDIQUE DES CAPITAUXPROPRESPROPRESPROPRESPROPRES L'Acte Uniforme du Droit des Sociétésrecourt à la notion de "capitaux propres"principalement à l'occasion de laprocédure de "perte de la moitié ducapital". Si, du fait des pertes enregistrées dansles états financiers, les capitaux propresà la clôture de l'exercice deviennentinférieurs à la moitié du capital social, lesassociés (SARL) ou l'Assemblée généraleextraordinaire (S.A.) doivent décider,dans les quatre mois, s'il y a lieu ou nonde dissoudre par anticipation la société. Les "capitaux propres" et le "capital" sedéfinissent comme suit : 1. Les "capitaux propres"1. Les "capitaux propres"1. Les "capitaux propres"1. Les "capitaux propres" Ils s'entendent au total des élémentsprécisés en section 2 ci-dessus :

capital nominal + écarts de réévaluation + réserves + report à nouveau + résultat net de l'exercice + subventions d'investissement + provisions réglementées.

Ils ne comprennent pas les "autres fondspropres" qui peuvent, le cas échéant,figurer au bilan (cf. paragraphe D). En revanche, ils incluent l'intégralité ducapital social nominal, y compris lafraction non appelée ou non libérée. Dèslors, leur montant est celui qui figure aupassif du bilan (total capitaux propres),augmenté du capital non appelé. 2. Le "capital"2. Le "capital"2. Le "capital"2. Le "capital" Il s'entend du capital social nominal qu'ilsoit libéré ou non, amorti ou non amorti,existant à la clôture de l'exercice. Aussi, la procédure spéciale de décisiondes associés ou de l'Assemblée généraleextraordinaire (A.G.E.) est-elle à



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déclencher si les capitaux propres sontsi les capitaux propres sontsi les capitaux propres sontsi les capitaux propres sontdevenus inférieurs à la moitié du capitaldevenus inférieurs à la moitié du capitaldevenus inférieurs à la moitié du capitaldevenus inférieurs à la moitié du capitalsocialsocialsocialsocial.

D - AUTRES FONDS PROPRESD - AUTRES FONDS PROPRESD - AUTRES FONDS PROPRESD - AUTRES FONDS PROPRES Une rubrique "Autres fonds propres" doitfigurer au passif du bilan, entre lesCapitaux propres et les Dettesfinancières, dans le cas où l'entreprise areçu des financements d'une natureintermédiaire entre les capitaux propreset les dettes. Selon les cas et les législations, il peuts'agir :

− de "titres participatifs""titres participatifs""titres participatifs""titres participatifs" émis parcertaines sociétés et qui constituentdes ressources tenant à la fois del'action et de l'obligation(remboursables seulement à trèslong terme ; rémunération avecpartie fixe et partie variable ;dernier rang de remboursementimmédiatement avant les actions ;droits des porteurs identiques àceux d'obligataires...) ;

− d'avances conditionnéesavances conditionnéesavances conditionnéesavances conditionnées reçues del'Etat et dont le remboursement esttout à la fois à long terme etconditionnel. Exemple :remboursement de l'avance sil'investissement qu'elle a permisd'acquérir a généré une productioncumulée supérieure à un seuildonné, généralement très élevé.Leur probabilité de remboursementest, a priori, très faible, d'où leurplace en "autres fonds propres"plutôt qu'en dettes ;

− de droits du concédant droits du concédant droits du concédant droits du concédant dans lesentreprises concessionnaires (cf.rubrique concessions) ;

− de titres subordonnéstitres subordonnéstitres subordonnéstitres subordonnés à duréeà duréeà duréeà duréeindéterminéeindéterminéeindéterminéeindéterminée (T.S.D.I.), appelésparfois "obligations perpétuelles" ;

− d'obligations remboursables enobligations remboursables enobligations remboursables enobligations remboursables enactionsactionsactionsactions (O.R.A.) ;

− d'autres instruments financiers, nonremboursables, ou remboursables àl'initiative de l'entreprise, ou

remboursables à l'aide d'autresinstruments de capitaux propres(exemple O.R.A.).

Toutes ces ressources présentent soitune faible probabilité de remboursement,soit une absence d'échéancier, soit leremboursement par d'autres instrumentsde capitaux propres. Sans être descapitaux propres", elles en sont proches,d'où leur place dans cette rubriquespécifique "Autres fonds propres". Ellessont toutes comptabilisées au crédit ducompte 167. Elles ne doivent pas être confondues avecquelques formes particulièresd'emprunts, classées en "dettesfinancières" :

− emprunts participatifs qui doiventleur nom au fait que leurrémunération comporte, outre unintérêt fixe, une partie variable liéeau bénéfice ou à une performancede l'entreprise, mais dont lecaractère principal est d'être définis,par certaines législations, commecréances de dernier rang sur lesentreprises emprunteuses ;

− obligations à remboursementoptionnel en actions ; obligationsconvertibles en actions (O.C.A.) ;obligations échangeables contre desactions (O.E.C.A.) ; obligations àbons de souscription d'actions(O.B.S.A.).

L'Etat annexé doit faire mention deséléments des autres fonds propres, maisaussi des emprunts participatifs.

SECTION 12SECTION 12SECTION 12SECTION 12 : FRAIS DE RECHER-C : FRAIS DE RECHER-C : FRAIS DE RECHER-C : FRAIS DE RECHER-CHEHEHEHEET DE DEVELOPPEMENTET DE DEVELOPPEMENTET DE DEVELOPPEMENTET DE DEVELOPPEMENT

A - DÉFINITION DES ACTIVITÉS RELATIVESA - DÉFINITION DES ACTIVITÉS RELATIVESA - DÉFINITION DES ACTIVITÉS RELATIVESA - DÉFINITION DES ACTIVITÉS RELATIVESÀ LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENTÀ LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENTÀ LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENTÀ LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENTEXPÉRIMENTALEXPÉRIMENTALEXPÉRIMENTALEXPÉRIMENTAL La recherche et le développementexpérimental peuvent être définis commel'ensemble des travaux systématiques



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entrepris dans le but d'accroître le stockdes connaissances scientifiques ettechniques et d'introduire de nouvellesapplications. Généralement, troiscatégories de recherche développementsont distinguées : la recherchefondamentale, la recherche appliquée etle développement expérimental.

Les travaux de recherche fondamentalesont tous ceux qui concourent à l'analysedes propriétés, des structures desphénomènes physiques et naturels, envue d'organiser en lois générales, aumoyen de schémas explicatifs et dethéories interprétatives, les faits dégagésde cette analyse. Ces travaux sontentrepris soit par pure curiositéscientifique (recherche fondamentalelibre), soit pour apporter unecontribution théorique à la résolution deproblèmes techniques (recherchefondamentale orientée). Les résultats desrecherches fondamentales sont engénéral publiés. La recherche appliquée est entreprise soitpour discerner les applications possiblesdes résultats d'une recherchefondamentale, soit pour trouver dessolutions nouvelles permettantd'atteindre un objectif déterminé choisi àl'avance. Elle implique la prise en comptedes connaissances existantes et leurextension dans le but de résoudre desproblèmes particuliers. Le résultat d'une recherche appliquéeconsiste en un modèle probatoire deproduit, d'opération, ou de méthode. Larecherche appliquée permet la mise enforme opérationnelle des idées. Lesconnaissances ou les informations tiréesde la recherche appliquée sontgénéralement susceptibles d'êtrebrevetées et peuvent être conservéessecrètes. Le développement expérimental estl'ensemble des travaux effectués, selonun programme préétabli, par des équipesspécialement affectées, en vue de réunirtoutes les informations nécessaires pour

fournir les éléments techniques dedécision de mise en production dematériaux, procédés, produits,dispositifs, organes, systèmes et servicesnouveaux ou améliorés, destinés à lavente ou à une utilisation interne. Lestravaux de développement s'achèvent aumoment où est prise la décision de miseen fabrication. Les activités de recherche et dedéveloppement expérimental et lesactivités extérieures à la recherche sedistinguent essentiellement par laprésence ou l'absence d'un élément denouveauté ou d'innovation. Lorsqu'uneactivité s'exerce selon des normesétablies, elle n'appartient pas à larecherche et au développement ;lorsqu'elle s'écarte de ces normes et frayeune voie nouvelle, elle peut êtreconsidérée comme recherche etdéveloppement.

B - FRAIS DE RECHERCHE ET DEB - FRAIS DE RECHERCHE ET DEB - FRAIS DE RECHERCHE ET DEB - FRAIS DE RECHERCHE ET DEDÉVELOPPEMENTDÉVELOPPEMENTDÉVELOPPEMENTDÉVELOPPEMENT Les frais de recherche et dedéveloppement (frais de R.D.) sont lesdépenses correspondant à l'effort réalisépar l'entreprise dans ce domaine pourson propre compte. En sont par conséquent exclus les fraisentrant dans le coût de production descommandes passées par des tiers. Cesfrais sont inscrits dans les chargesconcernées de la classe 6 et seretrouveront dans les travaux en cours àla clôture de l'exercice si la commanden'a pas encore été facturée. Si lacommande nécessite des équipementsspécifiques, ceux-ci sont enregistrésdans les immobilisations et la charged'amortissement est incorporée dans lecoût de la commande.



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C - CLASSEMENT DES FRAIS DEC - CLASSEMENT DES FRAIS DEC - CLASSEMENT DES FRAIS DEC - CLASSEMENT DES FRAIS DERECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ENRECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ENRECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ENRECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ENCOMPTABILITÉCOMPTABILITÉCOMPTABILITÉCOMPTABILITÉ La question essentielle qui se pose enmatière de frais de recherche et dedéveloppement est de distinguer ceuxqui doivent rester inscrits dans lescharges de ceux qui peuvent être portésà l'actif.

Il peut s'agir :• de frais engagés par l'entreprise, avec

ses moyens propres (personnel,laboratoires, ateliers d'essais). Ils sontenregistrés dans les comptes decharges par nature ;

• de frais externes (recherches exécutéespar des tiers). Ils sont enregistrés dansle compte 626 "ETUDES, RECHERCHESET DOCUMENTATION".

Si les frais de recherche et dedéveloppement sont portés à l'actif dubilan dans les conditions exposées ci-dessous, les charges correspondantessont débitées au compte 211 "FRAIS DERECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT" pourleur montant calculé soit parl'intermédiaire de la comptabilitéanalytique de gestion, soit,statistiquement, par le crédit du compte721 "PRODUCTION IMMOBILISEE,IMMOBILISATIONS INCORPORELLES". L'amortissement de ces frais seracomptabilisé en Exploitation, au débit ducompte 6812 "Dotations auxamortissements des immobilisationsincorporelles" par le crédit du compted'amortissement concerné (compte2811). En cas de prise de brevet consécutive àdes recherches liées à la réalisation deprojets, l'entreprise détermine la valeuréventuelle de son brevet et retient la plusfaible des deux valeurs suivantes à ladate de prise du brevet :

(a) Coût du brevet :− dépenses liées à la constitution de

droits de propriété industrielle ;

− fraction non amortie des frais derecherche et de développementcorrespondant au brevet déposé.

(b) Valeur de rentabilité estimée : valeuractuelle des flux futurs de trésoreriegénérés par le brevet. Le montant retenu correspond à la valeurd'entrée en comptabilité du brevet. Il estenregistré au débit du compte 212"BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ETDROITS SIMILAIRES" par le crédit ducompte de trésorerie pour les frais dedépôt et le crédit du compte 211 (valeurbrute moins amortissements) pour lesfrais de recherche et de développementimmobilisés. Lorsque les dépenses de R.D. concourentà la création d'un bien corporel tel qu'unprototype, par exemple, elles sontenregistrées au compte d'immobilisationou de stock approprié et non au compte211 "FRAIS DE RECHERCHE ET DEDEVELOPPEMENT".

D - TRAITEMENT COMPTABLE DES FRAISD - TRAITEMENT COMPTABLE DES FRAISD - TRAITEMENT COMPTABLE DES FRAISD - TRAITEMENT COMPTABLE DES FRAISDE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENTDE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENTDE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENTDE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 1 – R1 – R1 – R1 – Règle (cas général)ègle (cas général)ègle (cas général)ègle (cas général) L'entreprise applique la règle deprudence qu'impose le caractère aléatoiredes activités relatives à la recherche et audéveloppement expérimental. Enconséquence, les frais de R.D. sontenregistrés dans les charges de l'exerciceau cours duquel ils sont engagés. Ilsviennent ainsi directement en diminutiondu résultat de cet exercice. 2 – I2 – I2 – I2 – Inscription à l'actif (l'exceptionnscription à l'actif (l'exceptionnscription à l'actif (l'exceptionnscription à l'actif (l'exception))))

a) Les travaux de recherche fondamentalene peuvent en aucun cas être inscrits àl'actif du bilan. b) Les autres frais de R.D. ne peuventjamais être transférés à l'actif au coursd'un des exercices suivant celui del'inscription dans les charges. c) Cependant, à titre exceptionnel, lesfrais de recherche appliquée et dedéveloppement expérimental peuventêtre inscrits à l'actif du bilan de l'exercice



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au cours duquel ils ont été engagés, siles conditions suivantes sontsimultanément remplies pour un projetdéterminé :

− ce projet est clairement identifié etson coût peut être individualisé etmesuré de façon fiable de façon àpouvoir le répartir dans le temps ;

− la possibilité de sa réalisation et desa réussite technique peut êtredémontrée ;

− l'entreprise manifeste l'intention deproduire, de commercialiser oud'utiliser le produit, procédé ouprocessus, objet du projet ;

− l'existence d'un marché potentiel oul'utilité pour l'entreprise d'un telprojet permet d'envisager desérieuses chances de rentabilitécommerciale ;

− des ressources suffisantes existentou leur disponibilité peut êtredémontrée, pour mener le projet àson terme.

d) L'amortissement des frais de R.D.immobilisés est étalé, en principe, surune durée ne dépassant pas cinq ans.Pour des projets particuliers, il est admis,à titre exceptionnel, de retenir une duréed'amortissement plus longue, sanstoutefois dépasser la durée d'utilisationde l'actif considéré, à conditiond'apporter la justification de cette mesuredérogatoire. La date de départ de l'amortissement estfixée, au plus tard, à la dated'achèvement du produit, procédé ouprocessus, sans attendre une date demise en service éventuelle. En application du principe de prudence,les amortissements successifs ne peuventêtre inférieurs à l'amortissement linéairesauf en fin de période d'amortissement(conséquence d'un amortissement initialplus sévère). e) Pour les entreprises en forme desociété, comme il est prévu en matière defrais d'établissement, tant que le poste defrais de R.D. n'est pas apuré, il ne peut

être procédé à aucune distribution dedividendes, sauf si le montant desréserves libres est au moins égal à celuides frais non amortis. Il est admis aussiqu'en cas de bénéfices suffisants le pland'amortissement n'est pas mené à sonterme et qu'à l'issue d'un exercice latotalité des frais de R.D. non encoreamortis le sont globalement.

E - INFORMATION SUR LES FRAIS DEE - INFORMATION SUR LES FRAIS DEE - INFORMATION SUR LES FRAIS DEE - INFORMATION SUR LES FRAIS DER.D.R.D.R.D.R.D.

Le modèle de bilan du Système normalcomporte un poste spécifiqued'immobilisations incorporelles pourindiquer le montant des frais derecherche et de développement portés àl'actif. Cependant, le compte de résultat nedonne aucune indication sur les frais deR.D. engagés pendant l'exercice. Il convient de donner dans l'Etat annexéles informations nécessaires, si elles sontsignificatives :

− sur les éléments constitutifs desfrais de R.D. immobilisés, leur duréed'amortissement, les mouvementséventuels avec le compte "Brevets",etc. ;

− sur le montant et la nature des fraisde R.D. comptabilisés au cours del'exercice, la quote-partéventuellement transférée enimmobilisations, etc.

Enfin, le rapport de gestion établi par lessociétés de capitaux doit comporterobligatoirement des indications sur lesactivités et les prévisions de l'entrepriseen matière de recherche et dedéveloppement. ANNEXEANNEXEANNEXEANNEXE : : : : Identification des frais deIdentification des frais deIdentification des frais deIdentification des frais derecherche et de développement (Normerecherche et de développement (Normerecherche et de développement (Normerecherche et de développement (NormeI.A.S. 9 révisée en 1993)I.A.S. 9 révisée en 1993)I.A.S. 9 révisée en 1993)I.A.S. 9 révisée en 1993)• Parmi les activités traditionnellementincluses dans la recherche figurent, parexemple, les suivantes :

− les activités visant à acquérir desconnaissances nouvelles ;



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− la recherche d'applications pour lesrésultats de recherche ou d'autresconnaissances ;

− la recherche d'autres produits ouprocédés possibles ;

− la formulation et la conceptiond'éventuels autres produits ouprocédés nouveaux ou améliorés.

• Parmi les activités traditionnellementincluses dans le développement figurentpar exemple les suivantes :

− l'évaluation des autres produits ouprocédés possibles ;

− la conception, la construction et lamise à l'essai de prototypes et demodèles de démarrage ;

− la conception d'outils, de modèles, demoules et de matrices faisantintervenir de nouvelles technologies ;

− la conception, la construction etl'exploitation d'une usine pilote d'unetaille non économiquement suffisantepour la production commerciale.

• Parmi les activités qui peuvent être enétroite relation avec les activités derecherche et de développement, mais quine sont ni des recherches, ni dudéveloppement figurent par exemple lessuivantes :

− suivi technique au cours de la toutepremière phase de productioncommerciale ;

− contrôle de qualité au cours de laproduction commerciale, y compristests de routine sur les produits ;

− interventions de réparation despannes survenant au cours de laproduction commerciale ;

− efforts de routine pour affiner,enrichir ou améliorer d'une manièrequelconque les qualités d'un produitexistant ;

− adaptation d'une capacité existanteà une exigence particulière ou ausoin du client dans le cadre d'uneactivité commerciale continue ;

− modifications de conceptionsaisonnières ou périodiques desproduits existants ;

− conception de routine des outils,modèles, moules et matrices ;

− activités, y compris l'ingénierie, deconception et de construction,relatives à la construction, aunouvel emplacement, à laredisposition ou au démarraged'installations ou d'équipements,autres que les installations ou leséquipements utilisés exclusivementpour un projet de recherche et dedéveloppement particulier.

SECTION 13SECTION 13SECTION 13SECTION 13 : CONTRATS PLURI- : CONTRATS PLURI- : CONTRATS PLURI- : CONTRATS PLURI-EXERCICESEXERCICESEXERCICESEXERCICES

A – DEFINITION DU CHAMPA – DEFINITION DU CHAMPA – DEFINITION DU CHAMPA – DEFINITION DU CHAMPD'APPLICATIOND'APPLICATIOND'APPLICATIOND'APPLICATION

Dans l'application des présentes règles, ilfaut entendre par contrat pluri-exercicesle contrat portant sur la réalisation d'unbien, d'un service ou d'un ensemble debiens et/ou de services dont l'exécutions'étale sur au moins deux exercices. N'entrent pas dans cette catégorie lescontrats pour lesquels les services rendusà l'arrêté des comptes peuvent êtrefacturés. Il en est ainsi :− pour les prestations continues, telles

que les loyers ou les intérêts, sur lapériode du bail ou la durée du prêtconsenti ;

− pour les prestations discontinues àéchéances successives échelonnées surplusieurs exercices, telles que lescontrats d'entretien, de maintenanceou d'abonnement de services.



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B – REGLES D'APPLICATION OBLIGATOIRESB – REGLES D'APPLICATION OBLIGATOIRESB – REGLES D'APPLICATION OBLIGATOIRESB – REGLES D'APPLICATION OBLIGATOIRESA TOUS LES CONTRATS PLURI-EXERCICESA TOUS LES CONTRATS PLURI-EXERCICESA TOUS LES CONTRATS PLURI-EXERCICESA TOUS LES CONTRATS PLURI-EXERCICES Conformément à l'article 49 de l'Acteuniforme "il doit être procédé dansl'exercice à tous les amortissements etprovisions nécessaires pour couvrir lesdépréciations, les risques et les chargesprobables, même en cas d'absence oud'insuffisance de bénéfices". En application de cette règle générale,toute perte probable sur un contrat pluri-exercices doit être provisionnée pour satotalité. Le montant de cette provisionn'est pas lié à celui des travauxeffectivement réalisés à la date de l'arrêtédes comptes, mais à la connaissance dela perte probable qui peut résulter del'exécution totale du contrat pluri-exercices. Comme l'exécution d'un contrat pluri-exercices s'étale au moins sur deuxexercices successifs, les règles définiesaux articles 59 et 60 de l'Acte uniformes'appliquent. "Le résultat de chaqueexercice est indépendant de celui qui leprécède et de celui qui le suit. Pour sadétermination, il convient de lui rattacheret imputer les événements et opérationsqui lui sont propres et ceux-làseulement." "Seuls les bénéfices réalisés à la date declôture d'un exercice sont inscrits dansles résultats de l'exercice." L'article 60 précise, en outre, dans sondeuxième alinéa, les conditions danslesquelles peut être considéré commeréalisé à la clôture de l'exercice unbénéfice afférent à une opération quin'est encore que partiellement exécutée àcette date. De la conjugaison de ces règlesgénérales, trois méthodes de prise encompte des résultats sur les opérationsrelatives à des contrats pluri-exercicespeuvent être pratiquées :− la méthode à l'achèvement (prise en

compte du résultat total de l'opérationau cours de l'exercice de terminaison) ;

− la méthode à l'avancement (prise encompte du résultat au fur et à mesuredes exercices d'exécution) ;

− la méthode du bénéfice partiel àl'inventaire (prise en compte dubénéfice partiel en fin d'exerciceseulement, si le contrat global estprévisionnellement bénéficiaire).

C – METHODE A L'ACHEVEMENTC – METHODE A L'ACHEVEMENTC – METHODE A L'ACHEVEMENTC – METHODE A L'ACHEVEMENT Dans cette méthode, il est fait applicationstricte de la règle de prudence.

1. Exercices d'exécution1. Exercices d'exécution1. Exercices d'exécution1. Exercices d'exécution Au cours des exercices d'exécution,autres que l'exercice de terminaison :− aucun chiffre d'affaires n'est inscrit en

classe 7 ;− les charges sont enregistrées dans les

comptes de la classe 6 correspondantà leur nature ;

− en fin d'exercice, le coût de productionde l'opération est porté dans les "en-cours" de travaux ou de services avecla contrepartie, pour l'exercice, enclasse 7, dans la variation des "en-cours" (compte 73) ;

− les acomptes reçus des clientssubsistent au passif du bilan del'exercice ;

− en cas de dépréciation sur la partie ducontrat exécutée, l'entreprise constatela diminution des "en-cours" ;

− s'il existe un risque de perte àterminaison supplémentaire sur lecontrat global, une dotation à uneprovision financière pour risques etcharges (compte 193) est passée auCompte de résultat de l'exercice.

2. Exercice de terminaison2. Exercice de terminaison2. Exercice de terminaison2. Exercice de terminaison Au cours de l'exercice de terminaison :− le chiffre d'affaires total de l'opération

est passé en classe 7 avec contrepartieen créances clients ;



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− les charges de l'exercice determinaison sont enregistrées dans lescomptes de la classe 6 correspondantà leur nature ;

− le coût de production des "en-cours"des exercices précédents est annulépar inscription au débit du compte 73 ;

− les acomptes reçus des clients sontvirés au crédit des comptes clientsconcernés ;

− les dépréciations éventuellementconstituées sont reprises.

D — METHODE A L'AVANCEMENTD — METHODE A L'AVANCEMENTD — METHODE A L'AVANCEMENTD — METHODE A L'AVANCEMENT La méthode est dite aussi "méthode aupourcentage des travaux exécutés".

1. Exercices d'exécution1. Exercices d'exécution1. Exercices d'exécution1. Exercices d'exécution Au cours des exercices d'exécution :− le chiffre d'affaires correspondant aux

travaux exécutés au cours de chaqueexercice et acceptés par le client estporté en classe 7 ;

− les charges sont enregistrées dans lescomptes de la classe 6 correspondantà leur nature ;

− aucun "en-cours" n'est porté au bilan,à l'exception de la partie des travauxexécutés pour laquelle le client n'a pasencore donné son accord ;

− les créances clients sont créées encontrepartie des travaux inscrits dansle chiffre d'affaires, les acomptesversés venant en diminution descréances correspondantes ;

− aucune dépréciation n'est constatéesur les travaux exécutés au cours dechaque exercice, dans la mesure où ilssont inscrits en classe 7 (la marge surle résultat est automatiquementdégagée par différence entre le chiffred'affaires et les chargescorrespondantes : profits ou pertessuccessifs) ;

− comme dans la méthode àl'achèvement une provision pour

risque de perte à terminaison sur lecontrat global peut être nécessaire.Elle sera reprise au fur et à mesure del'exécution effective des travaux.

2. Exercice de terminaison2. Exercice de terminaison2. Exercice de terminaison2. Exercice de terminaison La comptabilisation est la même.

E – METHODE DU BENEFICE PARTIEL AE – METHODE DU BENEFICE PARTIEL AE – METHODE DU BENEFICE PARTIEL AE – METHODE DU BENEFICE PARTIEL AL'INVENTAIREL'INVENTAIREL'INVENTAIREL'INVENTAIRE Cette méthode est soumise auxdispositions particulières du deuxièmealinéa de l'article 60 de l'Acte uniforme.Elle est d'un emploi plus restrictif que lesdeux méthodes précédentes, car elle nevise que les contrats prévisionnellementbénéficiaires.

1. Principe1. Principe1. Principe1. Principe "Peut-être considéré comme réalisé àcette date (date de clôture d'un exercice)le bénéfice résultant d'une opérationpartiellement exécutée et acceptée par leclient, lorsqu'il est possible de prouver,avec une sécurité suffisante, que lecontrat est suffisamment avancé pourque ce bénéfice partiel puisse s'insérernormalement dans le bénéfice globalprévisionnel de l'opération dans sonensemble" (article 60 de l'Acte uniforme). S'agissant d'une écriture d'inventaire, elledoit être justifiée dans les conditionssuivantes :− la partie de l'opération, qui est à la

source du résultat bénéficiaire partielcomptabilisé à l'inventaire, doit avoirété acceptée par le client ;

− le résultat bénéficiaire partielcomptabilisé doit s'insérernormalement dans le bénéfice globalprévisionnel du contrat dans sonensemble.

Pour qu'il en soit ainsi, il convient deprouver que :− le prix de vente, à la date de clôture de

l'exercice considéré, est connu avec



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suffisamment de certitude et tientcompte de toutes les probabilités debaisse "ou de hausse" susceptiblesd'intervenir (pénalités ou réclamationsen matière de travaux, par exemple) ;

− l'avancement dans la réalisation ducontrat est suffisant. Le point à partirduquel cet avancement est considérécomme suffisant peut être déterminépar référence à des clés techniquesparticulières à chaque secteurprofessionnel ;

− des prévisions raisonnables peuventêtre faites sur la totalité des coûts àenvisager jusqu'au stade ultime del'exécution, y compris toutesprobabilités de hausses susceptiblesd'intervenir sur les différents facteursde production ;

− aucun risque n'existe quant àl'aptitude de l'entreprise et du client àexécuter leurs obligationscontractuelles.

Dans les cas exceptionnels où desgaranties accordées soit par la puissancepublique, soit par le jeu des contratspermettent d'affirmer l'existence d'unbénéfice final, quelles que soient lescirconstances, le bien-fondé de lacomptabilisation d'un résultatbénéficiaire partiel est démontré parréférence aux dispositions de cesgaranties (travaux en régie, par exemple). En cas de démonstration, dans lesconditions définies ci-dessus, d'unbénéfice global, les entreprises peuventprendre en compte une quote-part de cerésultat en fonction de l'exécution desobligations contractuelles à la dated'arrêté des comptes. Souvent, s'agissant de travaux, lemontant de cette quote-part estdéterminé par application au bénéficeglobal du rapport R :

Coût production des travaux Coût production des travaux Coût production des travaux Coût production des travauxréalisés à la clôture des comptesréalisés à la clôture des comptesréalisés à la clôture des comptesréalisés à la clôture des comptes

R =R =R =R = Coût de production total estiméCoût de production total estiméCoût de production total estiméCoût de production total estimé

du produit ou du servicedu produit ou du servicedu produit ou du servicedu produit ou du service

Cette méthode peut, dans certains cas,n'être pas conforme au principe deprudence (cas d'incorporation initialed'un montant important de matièrespremières et d'approvisionnements).

Le rapport suivant peut aussi être utilisé : Valeur ajoutée dans l’exercice Valeur ajoutée dans l’exercice Valeur ajoutée dans l’exercice Valeur ajoutée dans l’exercice R =R =R =R = Valeur ajoutée prévisionnelle Valeur ajoutée prévisionnelle Valeur ajoutée prévisionnelle Valeur ajoutée prévisionnelle Toute méthode de détermination de laquote-part doit être rationnellementfondée. 2. Conséquences en cours d'exécution2. Conséquences en cours d'exécution2. Conséquences en cours d'exécution2. Conséquences en cours d'exécution Au cours des exercices d'exécution autresque l'exercice de terminaison :− aucun chiffre d'affaires n'est inscrit en

classe 7 ;− les charges relatives au contrat sont

enregistrées en classe 6, selon leurnature ;

− en fin d'exercice :• le coût de production de l'opération

est porté dans les "en-cours" aveccontrepartie, pour l'exercice, enclasse 7, dans la variation des "en-cours" (compte 73) ;

• les acomptes reçus des clientssubsistent au passif du bilan del'exercice ;

• la quote-part de résultat, calculéecomme il est indiqué ci-dessus, estenregistrée en classe 7, au crédit ducompte 753 "QUOTE-PART DERESULTAT SUR EXECUTIONPARTIELLE DE CONTRATS PLURI-EXERCICES" par le débit du compte475 "CREANCES SUR TRAVAUX NONENCORE FACTURABLES" ;

• aucune dépréciation n'est à prévoirni sur les "en-cours", ni sur unrisque de perte à terminaison,puisque le contrat doit êtrebénéficiaire.



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Néanmoins, si les prévisions sur la margebénéficiaire s'avèrent plus pessimistesque prévu, les quotes-parts de bénéficeconstatées au cours des exercicesprécédents doivent être ramenées à leurmontant effectif global à la date dunouveau calcul. A cette fin, l'entreprisedevra créditer le compte 475 par le débitdu compte 653 "QUOTE-PART DERESULTAT ANNULEE SUR EXECUTIONPARTIELLE DE CONTRATS PLURI-EXERCICES". 3. Conséquences pour l'exercice de3. Conséquences pour l'exercice de3. Conséquences pour l'exercice de3. Conséquences pour l'exercice determinaisonterminaisonterminaisonterminaison− le chiffre d'affaires total de l'opération

est à comptabiliser en classe 7 aveccontrepartie en créances clients ;

− les charges de l'exercice determinaison sont enregistrées dans lescomptes de la classe 6 correspondantà leur nature ;

− le coût de production des "en-cours"des exercices précédents est annulépar inscription au débit du compte 73 ;

− les acomptes reçus des clients sontvirés au crédit des comptes clientsconcernés ;

− la quote-part du résultat bénéficiairecomptabilisée antérieurement estdébitée au compte 653 par le crédit ducompte 475, pour solde de ce compte.

F — UTILISATION DES METHODES DEF — UTILISATION DES METHODES DEF — UTILISATION DES METHODES DEF — UTILISATION DES METHODES DECOMPTABILISATION D'OPERATIONSCOMPTABILISATION D'OPERATIONSCOMPTABILISATION D'OPERATIONSCOMPTABILISATION D'OPERATIONSRELATIVES A L'EXECUTION DE CONTRATSRELATIVES A L'EXECUTION DE CONTRATSRELATIVES A L'EXECUTION DE CONTRATSRELATIVES A L'EXECUTION DE CONTRATSPLURI-EXERCICESPLURI-EXERCICESPLURI-EXERCICESPLURI-EXERCICES

Les entreprises doivent mentionner dansl'Etat annexé la méthode decomptabilisation utilisée pour traiter lesopérations relatives à l'exécution descontrats pluri-exercices et donner toutesles explications utiles à la compréhensiondes résultats dégagés. L'option retenue pour chaque contratengage l'entreprise jusqu'à la réalisationcomplète de ce contrat. De la comparaison des trois méthodessusceptibles d'être utilisées peuvent être

néanmoins tirées les conséquencessuivantes :

− pour les contrats bénéficiaires, laméthode de l'achèvement et celle dubénéfice partiel à l'inventaire sontsimilaires des travaux en cours : ellesprocèdent d'un même processusd'enregistrement comptable.

Si, eu égard aux aléas temporels outechniques qui conditionnent l'exécutiondes contrats pluri-exercices, lesentreprises veulent passer de la premièreméthode à la seconde en coursd'opération, elles doivent impérativementsignaler cette exception par rapport àl'engagement initial dans l'État annexé ;− pour les contrats déficitaires, seules

les méthodes à l'achèvement et àl'avancement peuvent être retenues.

Elles n'entraînent aucune différence dansle montant du résultat déclaré pourchacun des exercices d'exécutionpuisque :− la perte probable sur la part exécutée

est couverte dans la méthode àl'achèvement par une dette pourdépréciation, ce qui diminue d'autantle résultat global, alors que dans laméthode à l'avancement cette perterésulte directement de la confrontationdes charges et des produits ;

− la perte future sur la part non exécutéedes contrats est prise en compte dansles deux méthodes par la provisionpour risque de perte à terminaison.

Les méthodes diffèrent en matière deprise en compte du chiffre d'affairescomme constaté dans la description quien est donnée au E ci-avant.

G – PRESENTATION DES COMPTESG – PRESENTATION DES COMPTESG – PRESENTATION DES COMPTESG – PRESENTATION DES COMPTESANNUELS DES ENTREPRISES EXECUTANTANNUELS DES ENTREPRISES EXECUTANTANNUELS DES ENTREPRISES EXECUTANTANNUELS DES ENTREPRISES EXECUTANTDES CONTRATS PLURI-EXERCICESDES CONTRATS PLURI-EXERCICESDES CONTRATS PLURI-EXERCICESDES CONTRATS PLURI-EXERCICES

Les contrats traités selon la méthode del'achèvement ou la méthode del'avancement ne posent pas de problèmesparticuliers en matière de présentation



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des états financiers annuels, si ce n'est,bien entendu, l'obligation de donner lesinformations utiles à la compréhensiondes comptes dans l'Etat annexé.En revanche, la méthode des bénéficespartiels à l'inventaire nécessite quelquesprécisions complémentaires.Au bilan, le poste BJ Autres créances del'actif incorpore le compte 475"CREANCES SUR TRAVAUX NON ENCOREFACTURABLES" qui n'a pas vocation, entant que tel, à se transformer entrésorerie, puisqu'il entre dans uneécriture d'inventaire qui ne concrétise pasun flux financier réel.Cette créance ne peut donc être inscritedans le poste "Clients". Elle fausserait lescalculs du crédit moyen accordé auxclients (rapport clients/chiffre d'affaires).Dans le Compte de résultat, il convientd'intégrer des postes distincts dansl'activité d'exploitation retraçant lesmontants inscrits aux comptes 753"QUOTE-PART DE RESULTAT SUREXECUTION PARTIELLE DE CONTRATSPLURI-EXERCICES" et 653 "QUOTE-PARTDE RESULTAT ANNULEE SUR EXECUTIONPARTIELLE DE CONTRATS PLURI-EXERCICES".Pour ce faire, il convient d'utiliser lespostes référencés TL (Autres produits) etRL (Autres charges) déjà introduits dansle modèle de Compte de résultat àl'occasion de la comptabilisation desopérations faites en commun.En cas de pluralité des opérationseffectuées (faites en commun – enposition de gérant, en position decoparticipant non-gérant ; en exécutiondes contrats pluri-exercices traités selonla méthode des bénéfices partiels àl'inventaire), toutes informations chiffréesdoivent être détaillées par catégoried'opérations (donc avec 2 postes encharges, 6521 et 6525 ; et 3 en produits :7521, 7525 et 753) dans l'Etat annexé,voire dans le Compte de résultat si lesmontants en cause sont importants.

SECTION 14SECTION 14SECTION 14SECTION 14 : CHARGES D'EMPRUNT : CHARGES D'EMPRUNT : CHARGES D'EMPRUNT : CHARGES D'EMPRUNTSSSS

Conformément à la notion économiquede coût, le SYSTÈME COMPTABLE OHADAn'exclut l'incorporation des chargesfinancières ni dans les coûts deproduction, ni dans les coûtsd'acquisition. Toutefois, en conformitéavec la norme I.A.S. 23 (chargesd'emprunts), cette incorporation estsubordonnée à un certain nombre deconditions.

A –CHARGES D'EMPRUNTSA –CHARGES D'EMPRUNTSA –CHARGES D'EMPRUNTSA –CHARGES D'EMPRUNTSINCORPORABLESINCORPORABLESINCORPORABLESINCORPORABLES ; COUT ; COUT ; COUT ; COUTS CONCERNESS CONCERNESS CONCERNESS CONCERNESIl faut entendre par charges d'emprunts(ou "dettes financières") :− les intérêts proprement dits des

emprunts et avances reçues ;− les intérêts inclus dans les redevances

de crédit-bail ;− les intérêts sur découverts bancaires ;− les amortissements des primes de

remboursement des emprunts ;− les amortissements des coûts

accessoires d'émission des emprunts(frais d'émission des emprunts) ;

− les différences de change suremprunts en devises, dans la mesureoù elles sont assimilables à uncomplément de charges d'intérêts.

Dans le cas où les fonds d'empruntsobtenus génèrent des produits financiers,à la suite de placements de ces fonds, lescharges incorporables s'entendent dumontant net : charges d'emprunts moinsrevenus obtenus. Les coûts susceptibles d'être majorés pardes charges d'emprunts incorporéessont :− principalement, les coûts de

production, dans la mesure où leprocessus de production estrelativement long, de l'ordre de cinq àsix mois ou plus ; cette durée s'entendde la date d'acquisition des matières



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premières à la date d'achèvement dubien ;

− le cas échéant, les coûts d'achat demarchandises ou d'immobilisationslorsque le processus d'achat s'étendsur une durée de même ordre que ci-dessus, durée qui s'entend de la datedes premières dépenses d'achat(avances et acomptes notamment)jusqu'à la date d'entrée en magasin.

B – CONDITIONS D'INCORPORATIONB – CONDITIONS D'INCORPORATIONB – CONDITIONS D'INCORPORATIONB – CONDITIONS D'INCORPORATION

1. Lien direct avec le processus d'achat1. Lien direct avec le processus d'achat1. Lien direct avec le processus d'achat1. Lien direct avec le processus d'achatou de productionou de productionou de productionou de production Les charges d'emprunts sont à incorporerau coût si l'emprunt se rattachedirectement à l'opération d'achat ou à laproduction. C'est le cas des avancesversées aux fournisseurs et dont lesfonds ont été obtenus par l'entreprise àl'aide d'emprunts spécifiques. Les intérêtsrelatifs à un emprunt souscrit pourfinancer l'acquisition d'un matériel deproduction sont aussi concernés. Toutefois, comme de nombreuxemprunts présentent un caractère globalde financement général de l'entreprise, ildoit aussi être admis l'incorporation deleurs intérêts au prorata des fondsutilisés dans le processus de production,c'est-à-dire au prorata desinvestissements et des besoins en fondsde roulement correspondant directementà cette production. Par conséquent, si lesemprunts globaux représentent unmontant global de 1 000 et que lesinvestissements directement rattachés àla production (y compris les besoins en"fonds de roulement") sont pour leproduit X de 200, on incorporera au coûtde production de ce produit X unefraction égale à 20 % des intérêtsd'emprunts (à pondérer par la durée duprocessus de production). Dans cette hypothèse, en aucun cas letotal des frais d'emprunts ainsiincorporés ne peut dépasser le montantdes charges d'emprunts de la période.

2. Durée du processus d'achat ou de2. Durée du processus d'achat ou de2. Durée du processus d'achat ou de2. Durée du processus d'achat ou deproductionproductionproductionproduction Pour éviter d'alourdir les travauxcomptables des entreprises,l'incorporation n'est à opérer que si lesmontants en cause sont significatifs. Or,le montant des intérêts incorporables estproportionnel :− à la durée du cycle d'achat ou de

production ;− au taux d'intérêt moyen subi par

l'entreprise ;− au montant relatif des emprunts par

rapport aux capitaux propres. Ainsiune entreprise ayant un coefficientd'emprunts de 0,5 (soit unfinancement propre 50/50) subira 5fois plus de charges d'intérêts, touteschoses égales par ailleurs, qu'unconcurrent dont le coefficientd'endettement par emprunts n'est quede 0,1 (soit un financement propre90/10).

Afin d'aider les entreprises dans cettedétermination du niveau significatif desintérêts incorporables, le SYSTÈMECOMPTABLE OHADA fait référence à unedurée des processus d'achat ou deproduction de "l'ordre de cinq à sixmois", sans fixer de seuils pour les deuxautres paramètres. Toutefois, les entreprises pourronts'abstenir de procéder à l'incorporation sil'incidence sur les coûts n'atteint pas unniveau significatif. Les activités à cyclelong sont les plus directementconcernées par le problème del'incorporation des charges d'emprunts. 3. Bornes de la période de calcul3. Bornes de la période de calcul3. Bornes de la période de calcul3. Bornes de la période de calcul Le début de cette période correspond auxpremières opérations liées au processusd'achat, ou de production. Exemple :premiers travaux de terrassement etd'aménagement d'un terrain, en vue de laconstruction d'un immeuble.



346

La fin de la période de calculcorrespond :− à l'entrée en magasin de la

marchandise ou de la matière premièreachetée, ou à la mise en étatd'utilisation de l'immobilisationacquise (et non pas à sa mise enservice, qui peut être différée) ;

− à l'achèvement du produit ou du bienfabriqué, qu'il entre en "stocks" ouqu'il soit conservé commeimmobilisation par l'entreprise.Exemple : date de la déclaration"d'achèvement des travaux" d'unimmeuble construit par un promoteurimmobilier. La période suivant cetachèvement et correspondant à lacommercialisation du bien ne peutdonner lieu à incorporation d'intérêts.

4. Obligation d'incorporation4. Obligation d'incorporation4. Obligation d'incorporation4. Obligation d'incorporation Lorsque les conditions sont réunies,l'incorporation des intérêts d'empruntsdoit être faite, dans la mesure oùl'incidence de cette incorporation estsignificative. 5. Etat annexé5. Etat annexé5. Etat annexé5. Etat annexé L'Etat annexé doit faire mention del'incorporation de charges d'empruntsdans les immobilisations et les stocks enprécisant :− les modalités du calcul (période,

taux) ;− les montants incorporés dans

l'exercice.

SECTION 15SECTION 15SECTION 15SECTION 15 : NORMALITE DU COUT : NORMALITE DU COUT : NORMALITE DU COUT : NORMALITE DU COUTDE PRODUCTIONDE PRODUCTIONDE PRODUCTIONDE PRODUCTION

Conformément aux normes de l'I.A.S.C. n°2 (Stocks) et n° 16 (Immobilisationscorporelles), les coûts de production desstocks et des immobilisations ne

sauraient inclure certaines charges sansaucun lien avec le processus productifnormal. Il en est ainsi :− des "pertes et gaspillages" ;− des surcoûts de sous-activité.

A — EXCLUSION DES "PERTES ETA — EXCLUSION DES "PERTES ETA — EXCLUSION DES "PERTES ETA — EXCLUSION DES "PERTES ETGASPILLAGES"GASPILLAGES"GASPILLAGES"GASPILLAGES" Le coût de production des biens ne doitpas comprendre les charges résultant depertes accidentelles, de "gaspillages", carleur lien avec le processus productif estinexistant (absence de relation "directe"ou de "rattachement raisonnable" au ditprocessus). Cette approche repose sur uneconception "normée" du processusproductif, supposé "normal"techniquement et économiquement. Toute production engendreinévitablement des pertes de matièrespremières, ainsi que des "rebuts" sansvaleur. Exemples : chutes de cuir dansune maroquinerie ; "loupés" defabrication invendables ; cassesaccidentelles habituelles. Ces pertes fontincontestablement partie du coût deproduction dans la mesure où elles sont,pratiquement, inévitables et présententun niveau statistiquement normal.Exemple : chutes de matières premièresde 6 % du total consommé. Ces pertes nesont pas visées dans l'exclusion. En revanche, les pertes non récurrentes,de caractère accidentel ou exceptionnel,sont à exclure du coût de production.Exemple : celles résultant de l'utilisationtemporaire d'un personnel non qualifié,celles résultant d'un accidentexceptionnel, celles provenant degaspillages ou de vols (hors "démarqueinconnue" des commerces ayant uncaractère statistiquement stable).

B – EXCLUSION DES SURCOUTS DE SOUS-B – EXCLUSION DES SURCOUTS DE SOUS-B – EXCLUSION DES SURCOUTS DE SOUS-B – EXCLUSION DES SURCOUTS DE SOUS-ACTIVITEACTIVITEACTIVITEACTIVITE La sous-activité de l'entreprise dans sonensemble, ou d'un département del'entreprise, engendre une augmentationdu coût de production unitaire du fait de



347

l'accroissement du poids des chargesfixes unitaires.

Si dans le cadre d'un niveau normald'activité le coût de production d'un bienest de 1 000, se décomposant en 600 decharges variables et 400 de chargesfixes, ce coût sera sensiblement accrudans le cas où l'activité sera réduite. Si,par exemple, le niveau d'activité tombe à50 % du niveau normal, le poids relatifdes charges fixes sera doublé puisqueces charges fixes pèseront sur uneproduction deux fois moindre. Dans cette hypothèse, le coût fixeunitaire passera de 400 à 800, alors quele coût "variable" restera sans doute auniveau de 600 environ. Exemple : si lecoût variable est de 620, le coût totalsera ainsi de 1 420 au lieu de 1 000. L'exclusion des surcoûts de sous-activitéimplique donc que soit "sortie" du coûtobtenu (1 420) la partie de ce coûtimputable aux effets de la sous-activité,soit 400. Le stock devra donc être évalué,en valeur d'entrée, non à 1 420, mais à1 420 – 400 = 1 020. Cette analyse du coût qu'impose, avec lesnormes internationales, le Systèmecomptable OHADA, repose sur celle duniveau normal d'activité, ou capacitéou capacitéou capacitéou capaciténormale de productionnormale de productionnormale de productionnormale de production :− de l'ensemble de l'entreprise ;− ou de telle ou telle partie de

l'entreprise.− La définition et la détermination de la

capacité normale de production sontdifficiles. Il faut considérer que lacapacité normale dépend tout à lafois :

− de la capacité maximale techniquecapacité maximale techniquecapacité maximale techniquecapacité maximale technique,égale à la capacité théorique deproduction (par exemple 500 000tonnes par an), diminuée par lescontraintes et servitudes permanenteset normales, tels l'entretien, lesrévisions, les temps de réglage ; ils'ensuit, dans l'exemple, une capacité

maximale technique de 450 000tonnes/an ;

− de la capacité "économiquecapacité "économiquecapacité "économiquecapacité "économique", définie lorsdu choix et de la mise en fonction del'équipement, capacité qui a permis dedéfinir le taux de rentabilité del'investissement. C'est ainsi quel'installation précédente a pu être jugéerentable, donc a été acquise, sur la based'une production annuelle de 360 000tonnes/an n'utilisant ainsi que 360/450= 80 % de la capacité maximaletechnique.

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 16666 : EVENEMENTS : EVENEMENTS : EVENEMENTS : EVENEMENTSPOSTERIEURS A LA CLOTURE DEPOSTERIEURS A LA CLOTURE DEPOSTERIEURS A LA CLOTURE DEPOSTERIEURS A LA CLOTURE DEL'EXERCICEL'EXERCICEL'EXERCICEL'EXERCICE

A — DATES DE CLOTURE, D'ARRETE,A — DATES DE CLOTURE, D'ARRETE,A — DATES DE CLOTURE, D'ARRETE,A — DATES DE CLOTURE, D'ARRETE,D'APPROBATION ET DE PUBLICATIOND'APPROBATION ET DE PUBLICATIOND'APPROBATION ET DE PUBLICATIOND'APPROBATION ET DE PUBLICATION

1. Définitions1. Définitions1. Définitions1. Définitions La date de clôtureLa date de clôtureLa date de clôtureLa date de clôture de l'exercice est fixéeuniformément, par l'Acte uniforme, au 31décembre de chaque année (article 7). Le principe de "spécialisation desexercices" conduit à rattacher à l'exercicetoutes les charges et tous les produits leconcernant et ceux-là seulement. La date d'arrêté des états financiers parles organes dirigeants, légalementresponsables, ne peut être quepostérieure de plusieurs semaines, voireplusieurs mois, à la date de clôture, lalimite fixée par le présent Acte uniformeétant de quatre mois après la clôture, soità fin avril. La date d'approbation est celle de ladécision d'adoption des états financierspar les associés (cas des sociétés). Elledoit intervenir dans les six mois àcompter de la date de clôture del'exercice. La date de publication des étatsfinanciers est postérieure à la précédente



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et recouvre des acceptions diverses, plusou moins larges, qui supposent ladéfinition des destinataires (actionnaires,épargne publique, administration fiscale,autres administrations, centrale desbilans, etc.). L'application du principe de prudenceconduit à prendre en considération desévénements survenus après la date declôture et avant la date d'arrêté descomptes (article 49). Par ailleurs, bien que les comptes aientété arrêtés, une obligation d'informationdes associés incombe aux dirigeants dessociétés (SA, SARL), sous certainesconditions, en ce qui concerne la périodeséparant la date d'arrêté des comptes dela date de l'Assemblée générale.

2. Choix de la date d'arrêté des états2. Choix de la date d'arrêté des états2. Choix de la date d'arrêté des états2. Choix de la date d'arrêté des étatsfinanciersfinanciersfinanciersfinanciers Un certain délai est manifestementnécessaire, après la date de clôture, pourpréparer les états financiers, puis lesarrêter. L'Acte uniforme fixe à quatremois ce délai maximal.

Au cours de cette période, l'entreprise :− rassemble toutes informations

nécessaires à l'arrêté des comptes(inventaire extra-comptable,évaluations, recensement des risques,etc.) ;

− prépare et établit les comptes annuelset les états financiers.

Le délai légal de quatre mois est unmaximum qu'il est souhaitable deraccourcir sensiblement, d'un point devue pratique, pour accélérer lapublication de l'information auprès desdivers tiers. Toutefois, réduire tropfortement ce temps pourrait nuire à laqualité de l'information. Exemple : enarrêtant les états financiers dans lesquinze jours de la clôture, l'entrepriserisquerait de laisser échapper des

informations indispensables à la qualitédes états ; en l'occurrence, l'absenced'informations réunies sur la solvabilitédes clients ne permettrait pas de calculerconvenablement les provisions pourdépréciations. Il appartient aux dirigeants de choisir unedate d'arrêté des comptes aussi rapideque possible, mais raisonnable eu égardaux délais d'obtention des informationsd'inventaire. Pour cette raison, l'Acte uniforme prévoit(article 23) que la date d'arrêté descomptes soit mentionnée dans toutepublication des états financiers. Si certaines informations susceptibles deremettre profondément en cause les étatsfinanciers n'étaient connues qu'aprèsl'arrêté des comptes, il appartiendrait auxdirigeants de procéder à un nouvel arrêtédes comptes modifiés, dans le délai légaldes quatre mois de la clôture.

B — RATTACHEMENT A L'EXERCICE DESB — RATTACHEMENT A L'EXERCICE DESB — RATTACHEMENT A L'EXERCICE DESB — RATTACHEMENT A L'EXERCICE DESEVENEMENTS POSTERIEURSEVENEMENTS POSTERIEURSEVENEMENTS POSTERIEURSEVENEMENTS POSTERIEURS L'application du principe de prudence,principalement, ainsi que la recherched'une image fidèle du patrimoine, de lasituation financière et du résultat à ladate de clôture, conduisent, comme leprécise la norme I.A.S. 10, à prendre enà prendre enà prendre enà prendre enconsidération des informations apportéesconsidération des informations apportéesconsidération des informations apportéesconsidération des informations apportéespar des événements qui se produisentpar des événements qui se produisentpar des événements qui se produisentpar des événements qui se produisentaprès la date de clôtureaprès la date de clôtureaprès la date de clôtureaprès la date de clôture.

1. Conditions de prise en compte des1. Conditions de prise en compte des1. Conditions de prise en compte des1. Conditions de prise en compte desévénementsévénementsévénementsévénements La situation doit être arrêtée, et lerésultat calculé, à la date de clôture del'exercice. Les "événements postérieurs"ne peuvent donc jouer un rôle que s'ilssont révélateurs d'éléments existant déjàd'éléments existant déjàd'éléments existant déjàd'éléments existant déjàà la date de clôture, mais non encoreconnus à cette date. Ainsi, le cours officiel des changes à ladate de clôturedate de clôturedate de clôturedate de clôture n'est connu que dans lessemaines qui suivent cette date. Pourcomptabiliser, sous la date du 31décembre, les créances et les dettes en



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devises, il faut disposer de cetteinformation sur les cours officiels de findécembre. En revanche, il ne faudrait pasvaloriser créances ou dettes à des coursmajorés ou minorés sous l'argument queces cours sont ceux observés dans lessemaines précédant l'arrêté. Comme le précise la norme I.A.S. 10(engagements et événements postérieursà la date du bilan), les événementspostérieurs sont à intégrer aux comptes(dans leurs effets) s'ils procurent desinformations permettant :− soit de mieux estimermieux estimermieux estimermieux estimer les sommes

relatives aux conditions existant à laclôture de l'exercice ;

− soit de remettre en cause l'hypothèseremettre en cause l'hypothèseremettre en cause l'hypothèseremettre en cause l'hypothèsede continuitéde continuitéde continuitéde continuité de tout ou partie del'entreprise.

Aussi, le lienlienlienlien de l'événement postérieuravec la situation existant à la clôturedoit-il être direct et prépondérantdirect et prépondérantdirect et prépondérantdirect et prépondérant. Lesdirigeants et les comptables doiventapprécier l'existence de ce lien à desconditions préexistantes à la clôture. Ils'agit d'une question de fait, difficilesouvent à apprécier, et devant fairel'objet d'un examen attentif, toutspécialement si les conséquences en sontimportantes. Si ce lien existe, alors les comptes del'exercice doivent être ajustés enconséquence. 2. Conséquences de la prise en compte2. Conséquences de la prise en compte2. Conséquences de la prise en compte2. Conséquences de la prise en compte En raison de la nécessité du respect duprincipe de prudence, c'estprincipalement dans le sens d'uneminoration du résultat qu'intervient laprise en compte, notamment parintégration de risques et de pertesrisques et de pertesrisques et de pertesrisques et de pertesprobablesprobablesprobablesprobables révélés par les événementspostérieurs. Cependant, l'effet peut être, plusrarement, celui d'une majoration durésultat, en matière d'estimationd'estimationd'estimationd'estimation. Ainsi, lavaleur probable de réalisation de tel actifpeut être estimée en hausse par rapport àla vision que l'on pouvait en avoir le 31

décembre et le risque de perte sur telcontrat à terme révisé en baisse, etc. Ces effets sont à intégrer dans lesintégrer dans lesintégrer dans lesintégrer dans lescomptes de l'exercicecomptes de l'exercicecomptes de l'exercicecomptes de l'exercice. Par conséquent, ilsdonnent lieu à écritures à l'inventaire, àmoins qu'ils ne soient pas mesurables.Exemple : projet décidé derestructuration de l'entreprise, auquel casmention et explications sont à fournirdans l'Etat annexé en cas d'incidenceprobablement significative.

C — EXEMPLES D'EVENEMENTSC — EXEMPLES D'EVENEMENTSC — EXEMPLES D'EVENEMENTSC — EXEMPLES D'EVENEMENTSPOSTERIEURSPOSTERIEURSPOSTERIEURSPOSTERIEURS Questions de fait, difficiles à apprécierquant à l'existence d'un lien direct etprépondérant avec la situationpréexistante à la clôture, les événementspostérieurs peuvent être illustrés, defaçon purement indicative, par quelquesexemples.

1. Evénements liés à des conditions1. Evénements liés à des conditions1. Evénements liés à des conditions1. Evénements liés à des conditionsexistant à la clôtureexistant à la clôtureexistant à la clôtureexistant à la clôture Ils peuvent être connus à partir :− d'informations sur la valeur probable

de réalisation de stocks dépréciés ;− de faits ou d'informations obtenues

sur des sociétés (politique, stratégie,rentabilité...) conduisant à uneévaluation modifiée des titrescorrespondants ;

− de faits ou d'informations surl'existence ou le montant d'un risque(perte client, litige...);

− de retours de produits vendus livrésavant la clôture ;

− d'un jugement intervenu ;− de hausses intervenues sur certains

approvisionnements modifiant lerésultat prévisionnel de contrats pluri-exercices ;

− d'une notification de redressementaprès contrôle fiscal ;

− d'une parution d'une réglementationnouvelle rendant invendables (oudépréciant) certains stocks ;



350

− de projets de licenciement, defermetures d'établissements, derestructuration décidés avant la clôture(avec commencement d'exécution, oupréparation, ou information externeavant la clôture, rendant quasi-irréversible le processus), et qui seconfirment après la clôture.

Les incidences de ces événements sont àintégrer dans les comptes (sauf effetsnon mesurables : à mentionner dansl'État annexé).

2. Evénements non liés à des conditions2. Evénements non liés à des conditions2. Evénements non liés à des conditions2. Evénements non liés à des conditionsexistant à la date de clôtureexistant à la date de clôtureexistant à la date de clôtureexistant à la date de clôture Le type même en est l'incendie survenuaprès la date de clôture. Même si l'usineou l'établissement est détruit à 100 % etnon assuré, les états financiers (Bilan,Résultat, TAFIRE) n'ont pas à en fairemention.

L'Etat annexéL'Etat annexéL'Etat annexéL'Etat annexé doit le faire si lesconséquences en sont graves etremettent en cause la continuité del'exploitation, par exemple. S'agissant de l'exemple de l'incendie, ilfaut observer que la survenance de celui-ci après la clôture a été révélatrice d'unrisque existant à la clôture puisque lebien n'était pas assuré. Une provision pour risques aurait dû êtreconstituée, donc intégrée dans lescomptes de l'exercice. Autres exemples :− fluctuations de change : c'est le cours

à la date de clôture qui doit êtreretenu ;

− fluctuations de cours de matièrespremières et produits ;

− restructurations décidées aprèsclôture ;

− contrôle fiscal après clôture ;− litige dont la cause est postérieure à la

clôture, etc.

D — EVENEMENTS POSTERIEURS ETD — EVENEMENTS POSTERIEURS ETD — EVENEMENTS POSTERIEURS ETD — EVENEMENTS POSTERIEURS ETRAPPORT DE GESTIONRAPPORT DE GESTIONRAPPORT DE GESTIONRAPPORT DE GESTION• Dans le "rapport de gestion" (sociétéscommerciales), obligation est faite auxdirigeants d'exposer les événementsd'exposer les événementsd'exposer les événementsd'exposer les événementsimportants survenusimportants survenusimportants survenusimportants survenus entre la date declôture et la date dudit rapport (dated'arrêté des comptes).

Deux différences existent par rapport àl'aspect comptable exposé ci-dessus :− ne sont à mentionner que les

événements importantsimportantsimportantsimportants ;− en revanche le "lien direct et

prépondérant" n'est pas exigé.• En outre, si de tels événementsimportants surviennent après l'arrêté descomptes jusqu'à la date de l'Assembléegénérale, il paraît prudent et loyal, pourles dirigeants :− de rédiger un complément au rapport

de gestion ;− de procéder à un nouvel arrêté des

comptes et des états financiers et derédiger un nouveau rapport de gestion,si ces événements sontparticulièrement graves et remettentnotamment en cause la continuité del'exploitation.

SECTION 17SECTION 17SECTION 17SECTION 17 : INVENTAIRE PERMAN : INVENTAIRE PERMAN : INVENTAIRE PERMAN : INVENTAIRE PERMANENTENTENTENTEN COMPTABILITE GENERALEEN COMPTABILITE GENERALEEN COMPTABILITE GENERALEEN COMPTABILITE GENERALE

Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA, àl'instar du "modèle continental" decomptabilité, sépare la comptabilitégénérale et la comptabilité analytique degestion. C'est dans cette dernière quesont normalement suivis les stocks del'entreprise dans le cadre d'une utilisationsystématique des "inventairespermanents".



351

Toutefois, il est possible de tenir lescomptes d'inventaire permanent encomptabilité générale dans le cadre descomptes ouverts dans le plan decomptes. Le chapitre relatif au "Contenuet fonctionnement des comptes" indiquele jeu des comptes de stocks (classe 3) endistinguant les deux cas de tenue de cescomptes :− en inventaire permanent ;− en inventaire intermittent.

A — ORGANISATION ET CONTRAINTESA — ORGANISATION ET CONTRAINTESA — ORGANISATION ET CONTRAINTESA — ORGANISATION ET CONTRAINTES 1. En cours d'exercice1. En cours d'exercice1. En cours d'exercice1. En cours d'exercice La tenue et le suivi permanent decomptes de stocks reposent :• sur un suivi exhaustif en quantités etsuivi exhaustif en quantités etsuivi exhaustif en quantités etsuivi exhaustif en quantités eten valeursen valeursen valeursen valeurs des entrées et des sorties desdifférents stocks de biens achetés(marchandises, matières premières,fournitures et approvisionnements divers)et de biens produits (produits fabriqués,produits intermédiaires, produitsrésiduels, produits en cours). Il faut aussisuivre les "services en cours" en cas deproduction de services (exemple :études...) ;• sur des procédures strictes de calcul etprocédures strictes de calcul etprocédures strictes de calcul etprocédures strictes de calcul etde valorisationde valorisationde valorisationde valorisation des coûts, telles qu'ellessont définies en "comptabilité analytiquede gestion". Les entreprises peuvent choisir, à leurconvenance, les types de coûts et lesméthodes de valorisation les mieuxadaptées à leur politique, à leurorganisation et à leur structure. Elles peuvent en particulier tenir lesinventaires permanents :− en coûts variables, en coûts directs, en

coût marginal ;− en recourant à tout système de prix

internes de leur choix (coût deremplacement, incorporation decharges supplétives ou de substitution,etc.).

2. En fin d'exercice2. En fin d'exercice2. En fin d'exercice2. En fin d'exercice Les stocks devront être ramenés à desmontants respectant les normes deméthode de calcul et d'évaluationdéfinies dans le SYSTÈME COMPTABLEOHADA pour la présentation au bilan :• expression des coûts dans la méthodedu coût complet réel, incluant enconséquence des charges externes maisaussi des charges internes, des chargesdirectes mais aussi des charges nondirectes raisonnablement rattachées ;• valorisation conforme aux méthodesautorisées :− exclusion de toute charge non "réelle".

Exemple : rémunération théorique descapitaux propres ;

− exclusion des pertes et gaspillages,hormis ceux qui sont statistiquementet techniquement normaux ;

− exclusion des surcoûts de sous-activité ;

− exclusion des frais de recherche et dedéveloppement.

Si, durant l'exercice, l'entreprise utilised'autres méthodes, comme c'est souventle cas, elle procédera en fin d'exerciceaux corrections nécessaires. B — TENUE DES COMPTESB — TENUE DES COMPTESB — TENUE DES COMPTESB — TENUE DES COMPTES 1. Principe1. Principe1. Principe1. Principe Le respect des dispositions de l'Acteuniforme rend incontournablel'enregistrement chronologique desopérations pour leurs montants effectifs :− au débit et au crédit des différents

comptes de tiers et de trésorerie(contrainte juridique), et des autrescomptes de situation ;

− au débit et au crédit des différentscomptes de gestion (contrainteéconomique... devenue juridique par lebiais de l'Acte uniforme ; article 17).

La comptabilité générale doit doncenregistrer les opérations dans les diverscomptes des classes 1 à 8, qu'elle soit



352

organisée en inventaire intermittent ouen inventaire permanent. En plus de ces enregistrements, lacomptabilité générale notera dans lescomptes de la classe 3 (qui nefonctionnent pas durant l'exercice, en"inventaire intermittent") toutes lesentrées et les sorties de stocks. Le montant de ces mouvements seradéterminé soit à l'aide d'une"comptabilité analytique de gestion", soità l'aide de calculs de coûts sur des basesarithmétiques et statistiques faibles ;cette seconde technique devant êtrel'exception, car elle ne présente pas lesgaranties apportées par la comptabilitéanalytique. La contrepartie comptable des entrées etdes sorties de stocks sera faite parl'intermédiaire des comptes de "variationde stocks" qui fonctionnent comme descorrecteurs de charges et de produits :− en inventaire intermittent, ces comptes

de variations (603, 73) n'interviennentqu'en fin d'exercice pour enregistrerl'annulation du stock initial etconstater le montant du stock final ;

− en inventaire permanent, c'est defaçon continue qu'ils enregistrent lesentrées et les sorties (par contrepartiedes mouvements des stocks).

a) Entrées en stocksa) Entrées en stocksa) Entrées en stocksa) Entrées en stocks• BIENS ACHETES

Débits

31313131 – MARCHANDISES

32323232 – MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES 33333333 – AUTRES

APPROVISIONNEMENTS Crédit :6666

03030303 – VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENSACHETES

Ce crédit du compte 603, s'inscrivantdans les charges en négatif, vientcorriger en moins les charges d'achats.Toutes choses égales par ailleurs, ilaugmente donc le résultat. L'écriture

constate ainsi que des chargesconsommées se sont transformées enstocks détenus (entrées en stocks).

• BIENS et SERVICES PRODUITS Débits : 34343434 – PRO

32323232 – PRESTATIONS DE SERVICESEN COURS

36363636 – PRODUITS FINIS 37373737 – PRODUITS INTERMEDIAIRESET RESIDUELS

Crédit : 73737373 –VARIATIONS DES STOCKS DEBIENS ET DE SERVICES PRODUITS

Ce crédit du compte 73, s'inscrivant dansles produits en addition, vient corriger enaugmentation les produits (laproduction). Toutes choses égales parailleurs, il augmente le résultat. L'écritureconstate ainsi qu'une production a étécréée par l'entreprise (entrées en stocks).

b) Sorties de stocksb) Sorties de stocksb) Sorties de stocksb) Sorties de stocks

• BIENS ACHETES Ecriture précédente inversée. Le débit du compte 603, charge positive,vient corriger en augmentation lescharges d'achats. Toutes choses égalespar ailleurs, il diminue donc le résultat.L'écriture constate ainsi uneconsommation de charges sous forme desorties de stocks.

• BIENS PRODUITS Ecriture précédente inversée. Le débit du compte 73, produit négatif,corrige en diminution les produits (laproduction). Toutes choses égales parailleurs, il diminue donc le résultat.L'écriture constate ainsi que cetteproduction précédemment "entrée", estressortie pour alimenter une production"aval" (en-cours) ou les ventes (produits



353

fabriqués, produits intermédiaires etproduits résiduels).

2. Jeu des comptes2. Jeu des comptes2. Jeu des comptes2. Jeu des comptes a) En cours d'exercicea) En cours d'exercicea) En cours d'exercicea) En cours d'exercice Les comptes 31, 32, 33, 36 et 37fonctionnent comme des comptes demagasin :− débités des entrées par le crédit des

comptes 603 et 73 ;− crédités des sorties par le débit des

comptes 603 et 73. Ces mouvements incluent également les"différences d'inventaire" constatées enfin d'exercice. Ainsi :− tout au long de l'exercice, les comptes

de stocks 31, 32, 33, 36 et 37 sont-ilstenus à jour (inventaire permanent),les écritures de leurs mouvementss'ajoutant à celles de l'enregistrementdes charges et des produits dans lacomptabilité générale ;

− en fin d'exercice la somme algébriquedes mouvements des comptes 603 et73 (donc le solde de ces comptescorrecteurs) exprime la variation nettede l'exercice, contrepartie d'uneaugmentation globale de chaque stock(diminution de charge 603 ouaugmentation de produits 73) ou d'unediminution globale de chaque stock(augmentation de charge 603 oudiminution de produits 73). Dans lepremier cas d'augmentation du stockl'entreprise a, globalement, "mis enstock" ; dans le second elle a "pris surson stock".

b) En fin d'exerciceb) En fin d'exerciceb) En fin d'exerciceb) En fin d'exercice Les comptes 603 et 73 sont virés dans lecompte 13 de détermination du résultat,donc soldés comme tous les comptes decharges et de produits. Pour les stocks dont l'entreprise est déjàpropriétaire, mais qui ne sont pas encoreréceptionnés, car en voie

d'acheminement vers l'entreprise ou versun dépositaire ou un consignataire,l'entreprise utilise le compte : 38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT Ce compte fonctionne comme les autrescomptes de stocks soit en inventaireintermittent (ajustement en find'exercice), soit en inventaire permanent(tout au long de l'exercice), afin de suivreles stocks selon leur lieu de détention (encours d'acheminement, en consignation,en dépôt...) par le débit et par le créditdes comptes 603 et 73. Les comptes d'en-cours 34 "PRODUITS ENCOURS" et 35 "SERVICES EN COURS" sontvalorisés et mis à jour. Ils sontmouvementés par débit et crédit ducompte 73 (annulation stock initial ;constatation stock final). Ces correctionspeuvent être faites chaque mois sil'entreprise établit des états financiersmensuels. Toutes les corrections de valorisationapportées aux montants figurant dans lescomptes de stocks pour assurer laconformité aux normes de la comptabilitégénérale sont effectuées par débit etcrédit des comptes 603 et 73 à la clôturede l'exercice.

SECTION 18SECTION 18SECTION 18SECTION 18 : COMPTABILITE : COMPTABILITE : COMPTABILITE : COMPTABILITEAUTONOME PAR ETABLISSEMENTAUTONOME PAR ETABLISSEMENTAUTONOME PAR ETABLISSEMENTAUTONOME PAR ETABLISSEMENT

A — DEFINITION DE L'ETABLISSEMENTA — DEFINITION DE L'ETABLISSEMENTA — DEFINITION DE L'ETABLISSEMENTA — DEFINITION DE L'ETABLISSEMENT Le terme "établissement" s'applique àtoute division de l'entreprise disposantd'une comptabilité autonome(succursales, usines, ateliers...) Bien que présentant des similitudes avecla définition de "l'établissement stable" enfiscalité (installation fixe d'affaires oùl'entreprise exerce tout ou partie de sonactivité), la définition comptable estindépendante de toute notion deterritorialité et s'attache seulement à



354

l'organisation économique et juridique del'entreprise. L'autonomie de gestion comptable ainsireconnue à l'établissement ne fait pasobstacle à l'entité juridique qu'estl'entreprise, même si l'établissementprend la forme d'une succursale qui enest l'expression la plus évoluée sur leplan économique. La succursale se définiten effet comme le démembrement d'unesociété qui, bien qu'elle en soit l'uniquepropriétaire, lui laisse la jouissance deson autonomie administrative, financièreet comptable sans que, toutefois, ellebénéficie d'une personnalité juridiquedistincte. En effet, si la succursale peutposséder une clientèle propre (cas desentreprises commerciales à succursalesmultiples), elle n'a jamais la personnalitémorale, ce qui la différencie de la filiale.

B — TENUE D'UNE COMPTABILITEB — TENUE D'UNE COMPTABILITEB — TENUE D'UNE COMPTABILITEB — TENUE D'UNE COMPTABILITE"INTEGREE" DE L'ETABLISSEMENT"INTEGREE" DE L'ETABLISSEMENT"INTEGREE" DE L'ETABLISSEMENT"INTEGREE" DE L'ETABLISSEMENT Lorsque l'entreprise tient directement auSiège la comptabilité de sesétablissements, cette comptabilité estdite intégrée. Toutes les opérations ysont regroupées et sa tenue est identiqueà celle de toute entreprise ayant uneseule organisation comptablecentralisatrice.

C — COMPTABILITE AUTONOME PARC — COMPTABILITE AUTONOME PARC — COMPTABILITE AUTONOME PARC — COMPTABILITE AUTONOME PARETABLISSEMENTETABLISSEMENTETABLISSEMENTETABLISSEMENT Dans le cas où chaque établissementtient une comptabilité autonome, ilimporte de sauvegarder l'unicité finale dela comptabilité de l'entreprise, qui est laseule à laquelle s'attachent desobligations légales d'élaboration et deprésentation. Par conséquent, il estnécessaire d'instaurer un lien comptableentre les différentes entités autonomespar la création d'un compte de liaisonentre établissements (ou succursales)pour toutes les cessions intervenant desuns aux autres, le Siège étant considérélui-même comme un établissement.

L'autonomie comptable permet à chaqueétablissement d'établir sa situation et soncompte de résultat propres qui sontensuite intégrés dans la comptabilité del'entreprise. Cette opération ne constitue qu'une"contraction" comptable, différente de laconsolidation des comptes, appellationréservée à l'établissement de comptesuniques pour un ensemble de sociétésliées par un lien de participation commesi elles ne constituaient qu'une seuleentité économique. 1. Le compte de liaison1. Le compte de liaison1. Le compte de liaison1. Le compte de liaison Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA a ouvertun compte 185 "COMPTES PERMANENTSNON BLOQUES DES ETABLISSEMENTS ETSUCCURSALES" qui fonctionne comme uncompte courant et enregistre toutes lesopérations réalisées entre le Siège et lesétablissements, de telle sorte que soitétablie une réciprocité entre les montantsinscrits aux débits et aux crédits descomptes 185 ouverts au nom de chaqueétablissement dans la comptabilité duSiège (ou des autres établissements) etles montants inscrits aux crédits et auxdébits de chacun des comptes 185ouverts au nom du Siège (ou des autresétablissements) dans la comptabilité del'établissement concerné. Selon le degré d'autonomie accordé àl'établissement, le champ des opérationscouvertes par sa comptabilité distinctepeut être :− total, dans ce cas un compte de liaison

particulier sert de compte capital àl'établissement (compte 184 "COMPTESPERMANENTS BLOQUES DESETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES") ;

− ou partiel, lorsqu'il est limité auxopérations d'exploitation et auxrapports avec les clients et lesfournisseurs.

2. Les cessions entre établissements2. Les cessions entre établissements2. Les cessions entre établissements2. Les cessions entre établissements Ces cessions peuvent être traitées par lesétablissements, soit en comptabilitégénérale, soit en comptabilité analytique,



355

en fonction d'une règle commune fixéepar les dirigeants de l'entreprise. a) Traitement en Comptabilité généralea) Traitement en Comptabilité généralea) Traitement en Comptabilité généralea) Traitement en Comptabilité générale Dans ce cas, l'établissement distinguedeux catégories de cessions : (1) celles qui correspondent à des biensou services qui peuvent être affectésdirectement dans un compte de la classe3 (tenue d'un inventaire permanent), dansun compte de la classe 6 ou de la classe7 (cessions de marchandises d'unétablissement A à un établissement B, parexemple). Dans cette hypothèse, les cessions sontcomptabilisées :• par l'établissement qui fournit, aucrédit du compte intéressé de lacomptabilité générale (achats demarchandises, compte 601, par exemple)par le débit du sous-compte de liaison185 ouvert au nom de l'établissementclient ;• par l'établissement qui reçoit, au débitdu compte correspondant de lacomptabilité générale (achats demarchandises, compte 601, par exemple)par le crédit du sous-compte de liaison185 ouvert au nom de l'établissementfournisseur. (2) celles qui correspondent à des biensou à des services dont le coût de revientcomprend des éléments divers et doitêtre déterminé en Comptabilitéanalytique de gestion ou, à défaut detenue d'une telle comptabilité, par descalculs statistiques. Les établissements intéressés ouvrent lescomptes prévus dans le plan comptable àcet effet : 186 – COMPTES DE LIAISON-CHARGES 187 – COMPTES DE LIAISON-PRODUITS Les terminaisons 6 et 7 de ces comptespermettent de classer les opérations decessions entre établissements, selon lanature qu'elles revêtent pour chaqueétablissement, dans l'ordre du plan de

comptes du SYSTÈME COMPTABLE OHADA(18-60, 18-61,..., 18-70, 18-71,...). Les cessions sont comptabiliséesLes cessions sont comptabiliséesLes cessions sont comptabiliséesLes cessions sont comptabilisées :− par l'établissement qui fournit, au

crédit du compte 187 par le débit ducompte de liaison 185 ouvert au nomde l'établissement client ;

− par l'établissement qui reçoit, au débitdu compte 186 par le crédit du compte185 ouvert au nom de l'établissementfournisseur.

Les établissements peuvent évaluer lesLes établissements peuvent évaluer lesLes établissements peuvent évaluer lesLes établissements peuvent évaluer lescessions internescessions internescessions internescessions internes :− soit au coût du produit cédé ou du

service fourni ;− soit pour une valeur différente, et

généralement supérieure, appelée prixde cession interne.

Dans ce cas, les stocks de produitsfabriqués par l'établissementcessionnaire avec des éléments fournispar l'établissement cédant sont évaluésau coût de production établi parl'entreprise, abstraction faite du résultatinterne inclus dans le prix de cession deces éléments. Remarque : les établissements peuvent,s'ils le désirent, utiliser cette dernièreméthode (ouverture des comptes 186 et187) pour toutes les catégories decessions, même si l'opération de cessionpeut être affectée directement dans uncompte de charges pour unétablissement et dans un compte deproduits pour l'autre.

b) Traitement en Comptabilité analytiqueb) Traitement en Comptabilité analytiqueb) Traitement en Comptabilité analytiqueb) Traitement en Comptabilité analytiquede gestionde gestionde gestionde gestion L'entreprise tient une comptabilitégénérale unique. Les établissementscomptabilisent leurs cessions internes enComptabilité analytique. La Comptabilité générale n'enregistre queles opérations faites avec les tiers et neconstate pas les cessions internes. Lecompte 185 n'est donc pas utilisé.



356

Chaque établissement ouvre dans sacomptabilité analytique deux comptes deliaisons internes qui jouent le même rôleque les comptes réfléchis :− cessions reçues d'autres

établissements ;− cessions fournies à d'autres

établissements. L'établissement cédant enregistre audébit du compte de cession fournie et aucrédit des comptes analytiques concernésle montant de l'opération de cession. L'établissement cessionnaire procède dela façon inverse en créditant le compte decession reçue par le débit des comptesanalytiques concernés. La somme algébrique de l'ensemble descomptes de cessions reçues et fourniesest nulle à l'échelle de l'ensemble desétablissements. 3. La situation comptable et le Compte de3. La situation comptable et le Compte de3. La situation comptable et le Compte de3. La situation comptable et le Compte derésultat de l'établissementrésultat de l'établissementrésultat de l'établissementrésultat de l'établissement La situation comptable de l'établissement(éventuellement étendue jusqu'au bilan)est établie à partir de la balance descomptes de situation ouverts dansl'établissement. Le Compte de résultat, éventuellementréduit aux éléments d'exploitation dechaque établissement, s'obtient par latotalisation des divers postes descomptes de charges et de produits et descomptes 186 et 187 "compte de liaison-charges" et "compte de liaison-produits".

4. L'intégration des comptes des4. L'intégration des comptes des4. L'intégration des comptes des4. L'intégration des comptes desétablissements dans la comptabilité deétablissements dans la comptabilité deétablissements dans la comptabilité deétablissements dans la comptabilité del'entreprisel'entreprisel'entreprisel'entreprise Le Siège de l'entreprise est chargé, à laclôture de chaque période comptable, dela réincorporation des comptes desétablissements dans une mêmecomptabilité. Dans la comptabilité de l'établissementles totaux de tous les comptes sont virésau compte de liaison 185 (avec le siège). Par ailleurs, les comptes 186 et 187présentent des soldes qui s'annulent. Les

sommes portées au crédit du compte 187par les établissements fournisseurs et lessommes inscrites au débit du compte186 par les établissements clientss'équilibrent entre elles. Dans la comptabilité du Siège, le comptede liaison de l'établissement est soldé pardes écritures faisant apparaître les totauxdes comptes de l'établissement dans lescomptes analogues ouverts au Siège. Les opérations internes se trouvent ainsiannulées. Les comptes 185, 186 et 187sont soldés et le résultat provenant del'activité de l'établissement se trouvecompris dans le résultat global del'entreprise. Cas particulierCas particulierCas particulierCas particulier : l'entreprise peut avoirbesoin de situations intermédiaires encours d'exercice. Elle procède alors auregroupement extra-comptable de tousles comptes analogues desétablissements selon la méthode dite "ducumul". Les opérationsinterétablissements s'annulent. Toutedifférence doit être recherchée et justifiée(opérations en cours de route, parexemple).

SECTION 19SECTION 19SECTION 19SECTION 19 : COMPTABILITE : COMPTABILITE : COMPTABILITE : COMPTABILITEPLURIMONETAIREPLURIMONETAIREPLURIMONETAIREPLURIMONETAIRE

Les entreprises appartenant à l'espaceOHADA qui sont amenées à faire desopérations en dehors de la Zonemonétaire à laquelle elles appartiennent(achats, ventes, prestations de services,rémunérations d'intermédiaires, etc.) sontconfrontées au problème de laconversion en unités monétaires légalesdu pays de la monnaie étrangère danslaquelle ces opérations sont réalisées ou,inversement, de la conversion enmonnaie étrangère des unités monétaireslégales du pays leur servant d'unités demesure. Les mouvements en monnaies étrangèressont suivis de façon distincte encomptabilité.



357

Le nombre de monnaies en cause et lafréquence des opérations, de même queles conditions d'organisation générale dela comptabilité, conduiront l'entreprise àutiliser l'une des trois méthodessuivantes :− la méthode de l'intégration directe ;− la méthode de l'intégration différée,

également dénommée "méthode de lacomptabilité fractionnée" ;

− la méthode de l'intégration mixte.

A — METHODE DE L'INTEGRATIONA — METHODE DE L'INTEGRATIONA — METHODE DE L'INTEGRATIONA — METHODE DE L'INTEGRATIONDIRECTE (METHODE DITE EGALEMENTDIRECTE (METHODE DITE EGALEMENTDIRECTE (METHODE DITE EGALEMENTDIRECTE (METHODE DITE EGALEMENTMONOMONETAIRE)MONOMONETAIRE)MONOMONETAIRE)MONOMONETAIRE)Elle est utilisée lorsqu'il n'y a qu'un petitnombre d'opérations réalisées dans uneseule monnaie étrangère.La comptabilité n'est tenue qu'en unitésmonétaires légales du pays.Deux solutions sont possibles pour laconversion des opérations :a) toutes les sommes en monnaiesétrangères sont immédiatementconverties sur la base du cours du jourcours du jourcours du jourcours du jourde la devise à la date de l'opération ;b) toutes les sommes en monnaiesétrangères sont immédiatementconverties sur la base d'un cours fixecours fixecours fixecours fixechoisi pour toute une période (coursstandard).Dans les deux cas, le solde en devises àla clôture de l'exercice est ajusté enfonction du dernier cours officiel de ladevise considérée, conformément auxdispositions prévues pour les opérationstraitées en monnaies étrangères.Lorsque l'opération avec l'étranger estterminée et réglée, son résultat peut êtrecalculé en retenant la perte de change(compte 676) ou le gain de change(compte 776) apparu du fait de lavariation de la devise entre la date denaissance de l'opération et la date du

règlement ou la date de la couverture dechange, le cas échéant.Le choix de la comptabilisation selon lecours du jour ou selon un cours fixe estneutre sur le résultat de l'opération, maisil ne l'est pas quant à la répartition de lavaleur sur les éléments composants durésultat (achats, ventes, etc. et différencede change).B — METHODE DE L'INTEGRATIONB — METHODE DE L'INTEGRATIONB — METHODE DE L'INTEGRATIONB — METHODE DE L'INTEGRATIONDIFFEREE (DITE EGALEMENT METHODE DEDIFFEREE (DITE EGALEMENT METHODE DEDIFFEREE (DITE EGALEMENT METHODE DEDIFFEREE (DITE EGALEMENT METHODE DELA COMPTABILITE FRACTIONNEE OULA COMPTABILITE FRACTIONNEE OULA COMPTABILITE FRACTIONNEE OULA COMPTABILITE FRACTIONNEE OUMETHODE PLURIMONETAIRE)METHODE PLURIMONETAIRE)METHODE PLURIMONETAIRE)METHODE PLURIMONETAIRE)Elle est conseillée dès que les opérationsavec l'étranger prennent une certaineampleur (plusieurs monnaies étrangèresen cause, de nombreuses opérations).Cette méthode s'apparente à celle utiliséepour la comptabilité de succursales.Outre la comptabilité normale en unitésmonétaires légales (UMLUMLUMLUML), l'entreprisetient autant de comptabilités auxiliairesdistinctes qu'il y a de catégories demonnaies étrangères. La tenue deplusieurs comptabilités conduit à créer,pour assurer les relations entre lescomptabilités en monnaies différentes,deux ou plusieurs comptes de liaison(sous-comptes de 185 par exemple) :− dans les comptabilités en monnaies

étrangères, ce compte de liaisons'intitulera "Comptabilité en UML" ;

− dans la comptabilité en UML, cescomptes de liaison s'intituleront"Comptabilité dollars", "Comptabilitélivres sterling", "Comptabilité Euros",etc…

Les opérations ne faisant jouer que descomptes en UML sont comptabilisées,comme à l'ordinaire, dans la comptabilitéen UML. Les opérations faites avec l'étrangern'ayant pas de contrepartie immédiate enn'ayant pas de contrepartie immédiate enn'ayant pas de contrepartie immédiate enn'ayant pas de contrepartie immédiate enUMLUMLUMLUML, c'est-à-dire les opérationscorrespondant à une entrée ou à unesortie de monnaies étrangères et nefaisant pas jouer directement lacomptabilité en UML, sont enregistrées



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dans la comptabilité en monnaiesétrangères. Les opérations faisant intervenir lacomptabilité en UML et une comptabilitéen monnaie étrangère sont enregistréesen partie double dans les deuxcomptabilités. La liaison entre les deuxcomptabilités est assurée par :− le compte de liaison "comptabilité enUML" dans la comptabilité en monnaiesétrangères ;− le compte de liaison "comptabilitédevises" dans la comptabilité en UML. En fin d'exercice, les comptabilités enmonnaies étrangères sont intégrées dansla comptabilité en UML. Les comptes tenus en monnaiesétrangères sont préalablement convertisen UML sur la base des cours au jour del'inventaire. Ces soldes convertis figurentdans la balance de vérification avantécriture d'inventaire. La comptabilité en monnaie étrangèrepeut également être intégrée en coursd'année pour déterminer le résultatd'opérations faites avec l'étranger. C — METHODE DE L'INTEGRATION MIXTEC — METHODE DE L'INTEGRATION MIXTEC — METHODE DE L'INTEGRATION MIXTEC — METHODE DE L'INTEGRATION MIXTE Cette méthode fait intervenir :− une comptabilité des monnaies

étrangères en partie simplepartie simplepartie simplepartie simple (horsbilan) ;

− une comptabilité des UML en partiepartiepartiepartiedoubledoubledoubledouble (comptabilité ordinaire).

Pour les inscriptions faites en partiesimple, il est conseillé d'indiquer laposition débitrice ou créditrice de ladevise, afin d'éviter toute confusion dansla comptabilisation ultérieure desopérations. SECTION 20SECTION 20SECTION 20SECTION 20 : ADAPTATION AUX : ADAPTATION AUX : ADAPTATION AUX : ADAPTATION AUXENTREPRISES AGRICOLESENTREPRISES AGRICOLESENTREPRISES AGRICOLESENTREPRISES AGRICOLES

Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA avocation à s'appliquer aux entreprises dusecteur agricole, comme à celles de tous

les autres secteurs, à l'exception desentités soumises aux règles de lacomptabilité publique (article 2), et àcelle des banques, établissementsfinanciers et assurances (article 5). Toutefois l'application aux activitésagricoles implique un certain nombred'adaptations du dispositif général, sansdérogations aux principes du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA, adaptations liées àla spécificité de ces activités. C'est à partir de l'analyse de ces activitéset des besoins particuliers d'informationqui en résultent au niveau des étatsfinanciers que peuvent être précisées lesdispositions techniques spécifiques (plande comptes et jeu des comptes).

A — PARTICULARITES DES ACTIVITESA — PARTICULARITES DES ACTIVITESA — PARTICULARITES DES ACTIVITESA — PARTICULARITES DES ACTIVITESAGRICOLESAGRICOLESAGRICOLESAGRICOLES L'exploitation agricole présente tous lescaractères économiques de "l'entreprise" :− elle utilise divers investissements

productifs, qu'elle finance par capitauxpropres ou par emprunts ;

− elle combine les facteurs deproduction dans le cadre de son "cycled'exploitation", pour vendre saproduction de biens, et parfois deservices.

La description par nature juridique,économique et financière des moyensinternes utilisés et des différentspartenaires externes est donc analogue àcelle de toute entreprise industrielle oucommerciale : Immobilisations, Stocks,Créances, Dettes, Capitaux propres... Cependant dans cette analyse del'investissement et du cycle d'exploitationse posent quelques problèmesspécifiques qui entraînent des solutionsadaptées ; il s'agit essentiellement des"biens vivants" et, secondairement, des"améliorations foncières", del'"autoconsommation" prélevée, decertains contrats ou partenariatsspécifiques.



359

1. Les biens vivants1. Les biens vivants1. Les biens vivants1. Les biens vivants Parmi les biens corporels qu'elle utilisesoit à titre d'immobilisations, soit dans lecycle de production, l'entreprise agricole,par essence même de son activité,recourt de façon importante, voireprimordiale, aux "biens vivants" que sontles animauxanimauxanimauxanimaux et les végétauxvégétauxvégétauxvégétaux.

a) Classement à l'actif du bilana) Classement à l'actif du bilana) Classement à l'actif du bilana) Classement à l'actif du bilan Les biens vivants, comme tous les autresactifs, sont à classer en fonction de leurdestination économique :− en investissements, actif immobiliséactif immobiliséactif immobiliséactif immobilisé

lorsqu'ils servent de façon durable àl'entreprise ; tels les plantationsfruitières, les animaux reproducteursou de garde... Rappelons que, dans leSYSTÈME COMPTABLE OHADA,l'adjectif "durable" correspond à unedurée supérieure à un an ;

− en stocksstocksstocksstocks, lorsqu'ils interviennent dansle cycle d'exploitation pour être,exclusivement, vendus aprèstransformation ou non ; tels lespépinières, les animaux à l'engrais...

b) Comptabilisationb) Comptabilisationb) Comptabilisationb) Comptabilisation• Les biens vivants immobilisésbiens vivants immobilisésbiens vivants immobilisésbiens vivants immobilisés sont àcomptabiliser comme touteimmobilisation : acquisition dans uncompte ad hoc de la classe 2 ; cessionpar crédit de ce compte avec jeu descomptes 81 (valeurs comptables descessions) et 82 (produits des cessions)ou, si ces cessions sont courantes, descomptes 654 et 754 ; dans le casparticulier d'animaux reproducteurs, lecaractère "ordinaire" ou courant descessions sera fréquent, et, comme pourtoutes les immobilisations ainsi traitées,le choix opéré par l'entreprise sera àindiquer dans l'État annexé.• Les biens vivants relevant du cyclecyclecyclecycled'exploitationd'exploitationd'exploitationd'exploitation sont à classer en stocks. c) Méthodes d'évaluationc) Méthodes d'évaluationc) Méthodes d'évaluationc) Méthodes d'évaluation Les biens vivants sont évalués,conformément aux dispositions

générales du SYSTÈME COMPTABLEOHADA, à leur coût d'acquisition (biensacquis), leur coût de production (biensproduits) ou leur valeur actuelle (biensacquis à titre gratuit ou par échange). Durant la période de croissance (de"croît"), l'accroissement de valeur estconstaté, à hauteur du coût deproduction correspondant, soit par"VARIATION DES STOCKS" comptes 603 et73 (biens vivants stockés), soit par"PRODUCTION IMMOBILISEE", compte 722(biens vivants immobilisés). Selon leur nature et les circonstances, ilsfont l'objet d'amortissements et deprovisions pour dépréciation, dans lesconditions générales d'utilisation de cestechniques. Le coût de production est déterminé parla Comptabilité analytique de gestion, ou,à défaut, par des procédés statistiques ;exceptionnellement, si on ne peutrecourir à ces méthodes, les biens vivantssont évalués à partir du cours du jour declôture de l'exercice, sous déduction dela marge de l'entreprise sur cescatégories de biens.

2. L'autoconsommation2. L'autoconsommation2. L'autoconsommation2. L'autoconsommation Il s'agit des consommations prélevées surla production de l'exploitation, sanscontrepartie monétaire, par l'exploitant,sa famille, et les salariés. En raison deson importance, cette autoconsommationest à enregistrer. On créditera le compte 72, adapté à cetobjet et intitulé, dans l'entrepriseagricole,

721 "PRODUCTION IMMOBILISEE ETAUTOCONSOMMEE" :− par le débit du compte 104 "COMPTE

DE L'EXPLOITANT", (sous-compte adhoc : 1047 "Prélèvementsd'autoconsommation") ;

− ou celui du compte 66 "CHARGES DEPERSONNEL" dans le cas deconsommation des salariés ; sous-



360

comptes ad hoc : 6617 et 6627"Avantages en nature".

3. Autres opérations particulières3. Autres opérations particulières3. Autres opérations particulières3. Autres opérations particulières• Améliorations du Fonds Les dépenses et les charges engagées envue de l'amélioration durable de lafertilité des terrains d'exploitation (travaildu sol, assolements, fumures, apportsorganiques...) constituent, au planéconomique, de véritablesinvestissements à constater au débit d'uncompte ad hoc d'immobilisations. Cestravaux augmentent la rentabilitépotentielle des terrains, comme le font,par ailleurs, les travaux d'agencements etd'aménagements des terrains (drainage,irrigation, nivellement, etc.) ; leur coûts'inscrit, comme celui des précédents, audébit du compte 224, sous-compte 2245"Améliorations du fonds". La majorité de ces travaux, n'ayant pasune valeur pérenne, sont amortissables. L'importance de ces investissementsjustifie un posteposteposteposte particulierparticulierparticulierparticulier à l'actif dubilan :

"Aménagements et améliorations des"Aménagements et améliorations des"Aménagements et améliorations des"Aménagements et améliorations desterrains".terrains".terrains".terrains".• Participations dans des Organismesprofessionnels agricoles La fréquence et l'importance desparticipations des entreprises agricolesdans divers organismes coopératifsjustifient la création, dans les "titres departicipation", d'un compte ad hoc :

265 "PARTICIPATIONS DANS DESORGANISMES PROFESSIONNELS".• Indemnités et subventions diversesIndemnités et subventions diversesIndemnités et subventions diversesIndemnités et subventions diversesreçuesreçuesreçuesreçues

Les indemnités et subventions reçuessont à classer dans les "Produits desactivités ordinaires" lorsqu'elles sesubstituent à des produits "ordinaires" oucompensent des charges ordinaires

(exemple : indemnités pour calamitésagricoles). Le compte ad hoc 714 "INDEMNITESD'EXPLOITATION" est à utiliser. Dans les autres cas, les indemnités etsubventions sont à enregistrer, dans lerésultat H.A.O., dans le compte adhoc 844 "INDEMNITES ET SUBVENTIONSH.A.O.".

• Montants compensatoiresMontants compensatoiresMontants compensatoiresMontants compensatoires Les montants compensatoires reçus oupayés sont à rattacher, soit aux achats,soit aux ventes, selon leur nature ; ilsconstituent des corrections du prixd'achat ou du prix de vente et sont doncinscrits :− s'ils sont liés aux achatsliés aux achatsliés aux achatsliés aux achats : au débit des

comptes 60 (montants payés) ou aucrédit d'un compte 609 (montantsreçus) ;

− s'ils sont liés aux ventesliés aux ventesliés aux ventesliés aux ventes : au crédit descomptes 70 (montants reçus) ou audébit d'un compte 709 (montantspayés).

B — CONSEQUENCES EN MATIEREB — CONSEQUENCES EN MATIEREB — CONSEQUENCES EN MATIEREB — CONSEQUENCES EN MATIERED'ETATS FINANCIERSD'ETATS FINANCIERSD'ETATS FINANCIERSD'ETATS FINANCIERS La nature particulière des activitésagricoles rend nécessaire, dans les étatsfinanciers, l'utilisation de rubriques et depostes spécifiques.

1. Etats financiers du Système normal1. Etats financiers du Système normal1. Etats financiers du Système normal1. Etats financiers du Système normal! BILAN-ACTIFBILAN-ACTIFBILAN-ACTIFBILAN-ACTIF− ACTIF IMMOBILISEACTIF IMMOBILISEACTIF IMMOBILISEACTIF IMMOBILISE Charges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobilisées (rubrique globale,sans détail par poste) Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles (rubriqueglobale, sans détail par poste)

Immobilisations corporelles hors biensImmobilisations corporelles hors biensImmobilisations corporelles hors biensImmobilisations corporelles hors biensvivantsvivantsvivantsvivants− Terrains



361

− Aménagements et améliorations desterrains

− Bâtiments− Installations et agencements− Matériel Immobilisations corporelles en biensImmobilisations corporelles en biensImmobilisations corporelles en biensImmobilisations corporelles en biensvivantsvivantsvivantsvivants− Animaux− Plantations pérennes− Autres

Avances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surAvances et acomptes versés surimmobilisationsimmobilisationsimmobilisationsimmobilisations Immobilisations financières (rubriqueImmobilisations financières (rubriqueImmobilisations financières (rubriqueImmobilisations financières (rubriqueglobale)globale)globale)globale)

• ACTIF CIRCULANTACTIF CIRCULANTACTIF CIRCULANTACTIF CIRCULANT

Stocks de biens vivants (et en-cours)Stocks de biens vivants (et en-cours)Stocks de biens vivants (et en-cours)Stocks de biens vivants (et en-cours)− Animaux− Avances aux cultures− Végétaux

Stocks de produitsStocks de produitsStocks de produitsStocks de produits− Animaux− Végétaux

Stocks d'approvisionnements divers etStocks d'approvisionnements divers etStocks d'approvisionnements divers etStocks d'approvisionnements divers etmarchandisesmarchandisesmarchandisesmarchandises Créances et emplois assimilésCréances et emplois assimilésCréances et emplois assimilésCréances et emplois assimilés(cf.dispositions générales)• TRESORERIETRESORERIETRESORERIETRESORERIE (cf. dispositionsgénérales)! BILAN-PASSIFBILAN-PASSIFBILAN-PASSIFBILAN-PASSIF (cf. dispositions

générales)! COMPTE DE RESULTAT-CHARGESCOMPTE DE RESULTAT-CHARGESCOMPTE DE RESULTAT-CHARGESCOMPTE DE RESULTAT-CHARGES Cf. dispositions générales, sauf poste RCqui devient : AchatsAchatsAchatsAchatsd'approvisionnementsd'approvisionnementsd'approvisionnementsd'approvisionnements.! COMPTE DE RESULTAT-PRODUITSCOMPTE DE RESULTAT-PRODUITSCOMPTE DE RESULTAT-PRODUITSCOMPTE DE RESULTAT-PRODUITS

Cf. dispositions générales, sauf :− Poste TC qui devient : "Ventes deVentes deVentes deVentes de

produitsproduitsproduitsproduits" (ou "Ventes d'animaux" ou"Ventes de végétaux" selon la naturede l'activité).

− Poste TG qui devient : MARGE BRUTEDE PRODUCTION.

− Le poste TF est à intituler : "ProductionProductionProductionProductionimmobilisée,immobilisée,immobilisée,immobilisée, et autoconsomméeautoconsomméeautoconsomméeautoconsommée" dontle montant est à détailler dans l'Etatannexé, en :

• Production immobilisée biens vivants• Production immobilisée autres biens• Production autoconsommée.

− Poste TK : Indemnités et subventionsIndemnités et subventionsIndemnités et subventionsIndemnités et subventionsd'exploitationd'exploitationd'exploitationd'exploitation.

2. Etats financiers du Système allégé2. Etats financiers du Système allégé2. Etats financiers du Système allégé2. Etats financiers du Système allégé! BILAN-ACTIFBILAN-ACTIFBILAN-ACTIFBILAN-ACTIF Les postes modifiés sont les suivants : Immobilisations corporelles hors biensImmobilisations corporelles hors biensImmobilisations corporelles hors biensImmobilisations corporelles hors biensvivantsvivantsvivantsvivants − Terrains− Aménagements et améliorations des

terrains− Bâtiments et installations− Matériel

Immobilisations corporelles en biensImmobilisations corporelles en biensImmobilisations corporelles en biensImmobilisations corporelles en biensvivantsvivantsvivantsvivants− Animaux (ou plantations, selon la

nature de l'activité)− Autres

StocksStocksStocksStocks− Animaux (ou végétaux, selon la nature

de l'activité)− Approvisionnements divers

! COMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTAT− Achats d'approvisionnements

C — CONSEQUENCES EN MATIERE DEC — CONSEQUENCES EN MATIERE DEC — CONSEQUENCES EN MATIERE DEC — CONSEQUENCES EN MATIERE DEPLAN DES COMPTESPLAN DES COMPTESPLAN DES COMPTESPLAN DES COMPTES La liste générale et la codification descomptes est adaptée à ces besoinsd'information :



362

• par création (ou substitution) descomptes ad hoc indiqués plus haut en

A.

• par aménagement des comptes destocks, notamment en regroupantdans le compte 31 lesapprovisionnements et marchandises :

31 "STOCKS DE MARCHANDISES ETAPPROVISIONNEMENTS".

• D'où les autres comptes de stocks :32 ANIMAUX (marchandises)33 VEGETAUX (marchandises)34

35

EN-COURS DE PRODUCTION,ANIMAUX

EN-COURS DE PRODUCTION,VEGETAUX

36 PRODUITS INTERMEDIAIRES362 Animaux363 Végétaux

37 PRODUITS FINIS372 Animaux373 Végétaux378 Activités annexes

38 STOCKS EN COURS DE ROUTE ENCONSIGNATION OU EN DEPOT

39 DEPRECIATIONS DE STOCKS


NOMENCLATURES

413

CHAPITRE 8CHAPITRE 8CHAPITRE 8CHAPITRE 8 : : : :NOMENCLATURESNOMENCLATURESNOMENCLATURESNOMENCLATURES

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1 : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DES ACTIVITESACTIVITESACTIVITESACTIVITESBASEES SUR LA C.I.T.I. (BASEES SUR LA C.I.T.I. (BASEES SUR LA C.I.T.I. (BASEES SUR LA C.I.T.I. (1111))))

001001001001 Agriculture vivrièreAgriculture vivrièreAgriculture vivrièreAgriculture vivrière001 001 Culture céréalière001 002 Culture de tubercules et

plantains001 003 Culture de légumes001 004 Culture de condiments001 005 Culture de fruits001 006 Culture d'autres produits de

l'agriculture vivrière002002002002 Agriculture industrielle et d'exportationAgriculture industrielle et d'exportationAgriculture industrielle et d'exportationAgriculture industrielle et d'exportation

002 001 Culture de canne à sucre002 002 Culture d'arachide d'huilerie002 003 Culture d'arachide de bouche002 004 Culture de tabac002 005 Culture de coton002 006 Culture de blé002 007 Culture de cacao002 008 Culture de café002 009 Culture de bananes

d'exportation002 010 Culture d'ananas d'exportation002 011 Autres cultures industrielles

003003003003 Elevage et chasseElevage et chasseElevage et chasseElevage et chasse003 001 Elevage bovin003 002 Elevage ovin, caprin, équin003 003 Elevage de volaille003 004 Autres élevages003 005 Chasse

004004004004 Sylviculture, exploitation forestièreSylviculture, exploitation forestièreSylviculture, exploitation forestièreSylviculture, exploitation forestière004 001 Sylviculture004 002 Exploitation forestière

005005005005 Pêche et aquaculturePêche et aquaculturePêche et aquaculturePêche et aquaculture005 001 Pêche de poissons

1 C.I.T.I : Classification Internationale Type par Industries

005 002 Autres pêches et aquaculture

006006006006 Industries extractivesIndustries extractivesIndustries extractivesIndustries extractives006 001 Extraction d'hydrocarbures006 002 Extraction d'autres produits

007007007007 Production de viande et de poissonsProduction de viande et de poissonsProduction de viande et de poissonsProduction de viande et de poissons007 001 Production de viande et de

produits à base de viande007 002 Production de poissons et de

produits à base de poissons008008008008 Travail des grains et fabrication deTravail des grains et fabrication deTravail des grains et fabrication deTravail des grains et fabrication deproduitsproduitsproduitsproduits

amylacésamylacésamylacésamylacés008 000 Travail des grains et fabrication

deproduits amylacés

009009009009 TransformationTransformationTransformationTransformation du café et du cacao du café et du cacao du café et du cacao du café et du cacao009 001 Transformation du café009 002 Transformation du cacao

010010010010 Industrie des oléagineuxIndustrie des oléagineuxIndustrie des oléagineuxIndustrie des oléagineux010 001 Huiles brutes et tourteaux010 002 Autres corps gras

011011011011 Boulangerie, pâtisserie et pâtesBoulangerie, pâtisserie et pâtesBoulangerie, pâtisserie et pâtesBoulangerie, pâtisserie et pâtesalimentairesalimentairesalimentairesalimentaires

011 001 Fabrication de pains, de biscuitset de pâtisserie

011 002 Fabrication de pâtesalimentaires012012012012 Industries laitièresIndustries laitièresIndustries laitièresIndustries laitières

012 000 Industries laitières013013013013 Transformation des fruits et légumes etTransformation des fruits et légumes etTransformation des fruits et légumes etTransformation des fruits et légumes et

fabrication d'autres produits alimentairesfabrication d'autres produits alimentairesfabrication d'autres produits alimentairesfabrication d'autres produits alimentaires013 001 Fabrication de sucre013 002 Fabrication de produits à base

defruits et légumes

013 003 Fabrication d'autres produitsalimentaires


NOMENCLATURES

414

014014014014 Industries des boissonsIndustries des boissonsIndustries des boissonsIndustries des boissons014 001 Brasseries et malteries014 002 Fabrication d'autres boissons

alcoolisées014 003 Fabrication de boissons non

alcoolisées et d'eaux minérales015015015015 Industries du tabacIndustries du tabacIndustries du tabacIndustries du tabac

015 000 Industries du tabac016016016016 Industries textiles et habillementIndustries textiles et habillementIndustries textiles et habillementIndustries textiles et habillement

016 001 Industries textiles016 002 Industries de l'habillement

017017017017 Industries du cuir et de la chaussurIndustries du cuir et de la chaussurIndustries du cuir et de la chaussurIndustries du cuir et de la chaussureeee017 001 Fabrication du cuir et d'articles

en cuir017 002 Fabrication de chaussures

018018018018 Industries du boisIndustries du boisIndustries du boisIndustries du bois018 001 Sciage, rabotage et

imprégnation dubois

018 002 Fabrication de panneaux enbois

018 003 Fabrication d'articles en boisassemblés

019019019019 Industries du papier et cartons, deIndustries du papier et cartons, deIndustries du papier et cartons, deIndustries du papier et cartons, del'édition et de l'imprimeriel'édition et de l'imprimeriel'édition et de l'imprimeriel'édition et de l'imprimerie019 001 Industries du papier et carton019 002 Edition, imprimerie,

reproduction020020020020 Raffinage du pétroleRaffinage du pétroleRaffinage du pétroleRaffinage du pétrole

020 000 Raffinage de pétrole021021021021 Industrie chimiqueIndustrie chimiqueIndustrie chimiqueIndustrie chimique

021 001 Industries chimiques de base021 002 Fabrication de savons, de

détergents et de produitsd'entretien

021 003 Fabrication de produits agro-chimiques

021 004 Industries pharmaceutiques021 005 Fabrication d'autres produits

chimiques022022022022 Industries dIndustries dIndustries dIndustries du caoutchouc et des plastiquesu caoutchouc et des plastiquesu caoutchouc et des plastiquesu caoutchouc et des plastiques

022 001 Fabrication du caoutchoucnaturel

022 002 Industries du caoutchouc

022 003 Fabrication de matièresplastiques023023023023 Fabrication d'autres produits minérauxFabrication d'autres produits minérauxFabrication d'autres produits minérauxFabrication d'autres produits minérauxnonnonnonnon

métalliques et de matériaux demétalliques et de matériaux demétalliques et de matériaux demétalliques et de matériaux deconstructionconstructionconstructionconstruction

023 001 Industries du verre023 002 Fabrication de produits

minéraux pourla construction

023 003 Fabrication d'autres produitsminéraux non métalliques

024024024024 Métallurgie et travail des métauxMétallurgie et travail des métauxMétallurgie et travail des métauxMétallurgie et travail des métaux024 001 Métallurgie024 002 Travail des métaux

025025025025 FabricatFabricatFabricatFabrication de machines, d'équipements etion de machines, d'équipements etion de machines, d'équipements etion de machines, d'équipements etd'appareils électriquesd'appareils électriquesd'appareils électriquesd'appareils électriques025 001 Fabrication de machines et

d'équipements025 002 Fabrication de machines de

bureau025 003 Fabrication d'appareils

électriques026026026026 Fabrication d'équipements et appareilsFabrication d'équipements et appareilsFabrication d'équipements et appareilsFabrication d'équipements et appareils

audioviaudioviaudioviaudiovisuels et de communicationsuels et de communicationsuels et de communicationsuels et de communication ; ; ; ;fabrication d'instruments médicaux,fabrication d'instruments médicaux,fabrication d'instruments médicaux,fabrication d'instruments médicaux,d'optique et d'horlogeried'optique et d'horlogeried'optique et d'horlogeried'optique et d'horlogerie026 001 Fabrication d'équipements et

appareils audiovisuels et decommunication

026 002 Fabrication d'instrumentsmédicaux,

d'optique et d'horlogerie027027027027 FabriFabriFabriFabrication de matériel de transportcation de matériel de transportcation de matériel de transportcation de matériel de transport

027 001 Fabrication de véhiculesroutiers

027 002 Fabrication d'autres matériels detransport

028028028028 Industries diversesIndustries diversesIndustries diversesIndustries diverses028 001 Fabrication de meubles028 002 Industries diverses

029029029029 Production et distribution d'eau, d'électricitéProduction et distribution d'eau, d'électricitéProduction et distribution d'eau, d'électricitéProduction et distribution d'eau, d'électricitéet de gazet de gazet de gazet de gaz029 001 Production, transport et

distributiond'électricité

029 002 Captage, épuration etdistribution d'eau


NOMENCLATURES

415

029 003 Production et distribution degaz030030030030 ConstructionConstructionConstructionConstruction

030 001 Préparation de sites etconstruction

d'ouvrages de bâtiments ou degénie civil

030 002 Travaux d'installation et definition031031031031 CommerceCommerceCommerceCommerce

031 001 Commerce de véhicules,d'accessoires

et de carburant031 002 Commerce de produits

agricoles brutset d'animaux vivants

031 003 Autres commerces032032032032 RéparationsRéparationsRéparationsRéparations

032 001 Entretien et réparation devéhicules

automobiles032 002 Réparations de biens

personnels etdomestiques

033033033033 Hôtels, restaurantsHôtels, restaurantsHôtels, restaurantsHôtels, restaurants033 001 Hôtels033 002 Bars et restaurants

034034034034 Transport et communicationTransport et communicationTransport et communicationTransport et communication034 001 Transports ferroviaires034 002 Transports routiers ; transports

parconduite

034 003 Transport par eau034 004 Transports aériens034 005 Services annexes et auxiliaires

detransport

035035035035 Postes, TélécommunicationsPostes, TélécommunicationsPostes, TélécommunicationsPostes, Télécommunications035 001 Postes035 002 Télécommunications

036036036036 Activités financièresActivités financièresActivités financièresActivités financières036 001 Services d'intermédiation

financière036 002 Assurance (sauf Sécurité

sociale)

036 003 Auxiliaires financiers etd'assurances037037037037 Activités immobilièresActivités immobilièresActivités immobilièresActivités immobilières

037 001 Locations de biens immobiliers037 002 Autres services immobiliers

038038038038 Services aux entreprisesServices aux entreprisesServices aux entreprisesServices aux entreprises038 001 Locations sans opérateurs038 002 Activités informatiques038 003 Services rendus principalement

auxentreprises

039039039039 Administration publiqueAdministration publiqueAdministration publiqueAdministration publique039 001 Administration générale,

économiqueet sociale

039 002 Services de prérogativepublique

039 003 Sécurité sociale obligatoire040040040040 EducationEducationEducationEducation

040 000 Education041041041041 Santé et action socialeSanté et action socialeSanté et action socialeSanté et action sociale

041 001 Activités pour la santé deshommes

041 002 Activités vétérinaires041 003 Action sociale

042042042042 Services collectifs, sociaux et personnelsServices collectifs, sociaux et personnelsServices collectifs, sociaux et personnelsServices collectifs, sociaux et personnels042 001 Assainissement, voirie et

gestion desdéchets

042 002 Activités associatives042 003 Activités récréatives, culturelles

etsportives

042 004 Services personnels042 005 Services domestiques

043043043043 Service d'intermédiation financièreService d'intermédiation financièreService d'intermédiation financièreService d'intermédiation financièreindirectement mesuréindirectement mesuréindirectement mesuréindirectement mesuré043 000 Service d'intermédiation

financièreindirectement mesuré

044044044044 Correction territorialeCorrection territorialeCorrection territorialeCorrection territoriale044 000 Correction territoriale


NOMENCLATURES

416

SECTION 2SECTION 2SECTION 2SECTION 2 : NOMENCLATURE DES BIENS: NOMENCLATURE DES BIENS: NOMENCLATURE DES BIENS: NOMENCLATURE DES BIENSET SERVICESET SERVICESET SERVICESET SERVICES

001001001001 Produits de l'agriculture vivrièreProduits de l'agriculture vivrièreProduits de l'agriculture vivrièreProduits de l'agriculture vivrière001 001 Céréales

001 001 001 Riz paddy001 001 002 Mil001 001 003 Sorgho001 001 004 Fonio001 001 005 Maïs001 001 006 Sésame001 001 007 Autres céréales

001 002 Tubercules et plantain001 002 001 Pomme de

terre001 002 002 Patate001 002 003 Igname001 002 004 Manioc001 002 005 Autres

001 003 Légumes001 003 000 Légumes

001 004 Condiments001 004 000 Condiments

001 005 Fruits001 005 000 Fruits

001 006 Autres produits del'agriculture

vivrière001 006 000 Autres produits

de l'agriculturevivrière

002002002002 Produits de l'agriculture industrielleProduits de l'agriculture industrielleProduits de l'agriculture industrielleProduits de l'agriculture industrielle002 001 Canne à sucre

002 001 000 Canne à sucre002 002 Arachide d'huilerie

002 002 000 Arachided'huilerie

002 003 Arachide de bouche002 003 000 Arachide de

bouche002 004 Tabac

002 004 000 Tabac002 005 Coton

002 005 000 Coton002 006 Blé

002 006 000 Blé002 007 Cacao

002 007 000 Cacao002 008 Café

002 008 000 Café002 009 Bananes d'exportation

002 009 000 Bananesd'exportation

002 010 Ananas d'exportation002 010 000 Ananas

d'exportation002 011 Autres produits de

l'agricultureindustrielle et d'exportation002 011 000 Autres produits

003003003003 Produits de l'élevage et de la chasseProduits de l'élevage et de la chasseProduits de l'élevage et de la chasseProduits de l'élevage et de la chasse003 001 Produits de l'élevage bovin

003 001 001 Bovins sur pied003 001 002 Lait003 001 003 Autres produits

de l'élevagebovin

003 002 Produits de l'élevage ovin,caprin,

équin...003 002 001 Ovins sur pied003 002 002 Caprins sur

pied003 002 003 Asins sur pied003 002 004 Equins sur pied003 002 005 Camelins sur

pied003 002 006 Autres

animauxsur pied

003 003 Produits de l'élevage porcin003 003 000 Porcins sur

pied003 004 Volaille

003 004 001 Volaille surpied

003 004 002 œufs003 005 Autres animaux


NOMENCLATURES

417

003 005 000 Autresanimaux

003 006 Produits de la chasse004004004004 Produits de la sylviculture et de la forêtProduits de la sylviculture et de la forêtProduits de la sylviculture et de la forêtProduits de la sylviculture et de la forêt

004 001 Produits de la sylviculture004 001 001 Croît forestier004 001 002 Produits de

cueillette004 002 Produits de l'exploitation

forestière004 002 001 Bois en grume004 002 002 Bois de

chauffage004 002 003 Charbon de

bois004 002 004 Autres produits

005005005005 Produits de la pêche et de l'aquacultureProduits de la pêche et de l'aquacultureProduits de la pêche et de l'aquacultureProduits de la pêche et de l'aquaculture005 001 Poissons

005 001 000 Poissons005 002 Autres produits de la pêche et

del'aquaculture005 002 000 Autres produits

de la pêche etde

l'aquaculture006006006006 Produits de l'extractionProduits de l'extractionProduits de l'extractionProduits de l'extraction

006 001 Produits de l'extractiond'hydrocarbures006 001 000 Pétrole

006 002 Produits de l'extractiond'autres

produits006 002 001 Minerais

métal-liques (sauf Or)

006 002 002 Or006 002 003 Pierres pour la

construction etl'industrie

006 002 004 Sables etargiles

006 002 005 Minerais pourl'industriechimique etengrais

naturels006 002 006 Sel

006 002 007 Autres produits007007007007 Viande, peaux et poissonViande, peaux et poissonViande, peaux et poissonViande, peaux et poisson

007 001 Viande, peaux et produits àbase de

viande007 001 000 Viande, peaux

etproduits à base

deviande

007 002 Poissons et produits à base depoissons007 002 000 Poissons et

produitsà base de

poissons008008008008 Farine, céréales transformées et produitsFarine, céréales transformées et produitsFarine, céréales transformées et produitsFarine, céréales transformées et produits

amylacésamylacésamylacésamylacés008 000 Farines, céréales transformées

etproduits amylacés008 000 001 Farines008 000 002 Riz décortiqué008 000 003 Autres produits

du travail desgrains009009009009 Produits du cacao et du cProduits du cacao et du cProduits du cacao et du cProduits du cacao et du caféaféaféafé

009 001 Produits du cacao009 001 000 Chocolat et

autresproduits du

cacao009 002 Produits du café

009 002 000 Produits ducafé010010010010 Huiles, tourteaux et corps grasHuiles, tourteaux et corps grasHuiles, tourteaux et corps grasHuiles, tourteaux et corps gras

010 001 Huiles brutes et tourteaux010 001 001 Huiles brutes010 001 002 Tourteaux

010 002 Corps gras010 002 001 Huiles raffinées010 002 002 Margarines et

autres matièresgrasses

011011011011 Produits des boulangeries et pâtesProduits des boulangeries et pâtesProduits des boulangeries et pâtesProduits des boulangeries et pâtesalimentairesalimentairesalimentairesalimentaires

011 001 Pain, biscuits et pâtisseries


NOMENCLATURES

418

011 001 000 Pains, biscuitset

pâtisseries011 002 Pâtes alimentaires

011 002 000 Pâtesalimentaires012012012012 Lait, produits à base de fruits et légumesLait, produits à base de fruits et légumesLait, produits à base de fruits et légumesLait, produits à base de fruits et légumes

et autres produits alimentaireset autres produits alimentaireset autres produits alimentaireset autres produits alimentaires012 001 Lait

012 001 000 Lait012 002 Sucre

012 002 000 Sucre012 003 Produits à base de fruits et

légumes012 003 000 Produits à base

defruits et

légumes012 004 Autres produits alimentaires

012 004 000 Autres produitsalimentaires

013013013013 BoissonsBoissonsBoissonsBoissons013 000 Boissons

013 000 001 Boissonsalcoolisées

(sauf bière)013 000 002 Bière013 000 003 Malt013 000 004 Eaux et

boissonsnon alcoolisées

013 000 005 Autresboissons

alcoolisées014014014014 TabacTabacTabacTabac

014 000 Tabac manufacturé014 000 000 Tabac

manufacturé015015015015 Produits textiles et habillementProduits textiles et habillementProduits textiles et habillementProduits textiles et habillement

015 001 Produits textiles015 001 001 Coton égrené015 001 002 Graines de

coton015 001 003 Autres produits

textiles015 002 Articles d'habillement

015 002 000 Articlesd'habillement

016016016016 Cuirs, articles de voyage et chaussuresCuirs, articles de voyage et chaussuresCuirs, articles de voyage et chaussuresCuirs, articles de voyage et chaussures016 001 Cuirs travaillés, articles de

voyage etmaroquinerie016 001 000 Cuirs travaillés,

articles devoyages etmaroquinerie

016 002 Chaussures et articleschaussants

016 002 000 Chaussures etarticles

chaussants017017017017 Produits du travail du bois et articles enProduits du travail du bois et articles enProduits du travail du bois et articles enProduits du travail du bois et articles enboisboisboisbois

017 001 Produits du travail du bois017 001 001 Produits du

sciage,rabotage,

imprégnation017 001 002 Panneaux en

bois017 002 Articles en bois assemblés

017 002 000 Articles en boisassemblés

018018018018 Papier, carton, et produits édités,Papier, carton, et produits édités,Papier, carton, et produits édités,Papier, carton, et produits édités,imprimésimprimésimprimésimprimés

018 001 Pâte à papier, papier, carton018 001 000 Pâte à papier,

papier, carton018 002 Produits édités, imprimés,

reproduits018 002 000 Produits édités,

imprimés,reproduits019019019019 Produits du raffinage de pétroleProduits du raffinage de pétroleProduits du raffinage de pétroleProduits du raffinage de pétrole

019 000 Produits du raffinage depétrole

019 000 000 Produits duraffinage

de pétrole020020020020 Produits chimiquesProduits chimiquesProduits chimiquesProduits chimiques

020 000 Produits chimiques020 000 001 Produits

chimiques debase

020 000 002 Savons,détergents et


NOMENCLATURES

419

produitsq'entretien

020 000 003 Engrais etproduits agro-chimiques

020 000 004 Produits

pharmaceutiques020 000 005 Peintures,

vernis,adjuvants,

encred'imprimerie

020 000 006 Parfums020 000 007 Autres produits

chimiques021021021021 Produits en caoutchouc et en plastiqueProduits en caoutchouc et en plastiqueProduits en caoutchouc et en plastiqueProduits en caoutchouc et en plastique

021 001 Produits en caoutchouc

021 001 001 Caoutchoucnaturel

021 001 002 Autres produitsen caoutchouc

021 002 Produits en plastique021 002 000 Produits en

plastique022022022022 Produits minéraux non métalliques etProduits minéraux non métalliques etProduits minéraux non métalliques etProduits minéraux non métalliques et

matériaux de constructionmatériaux de constructionmatériaux de constructionmatériaux de construction022 001 Verre et articles en verre

022 001 000 Verre etarticles

en verre022 002 Produits minéraux pour la

construction022 002 001 Produits

cérami-ques, tuiles etbriques enciment,chaux et plâtre

022 002 002 Ouvrages enbéton ou enplâtre,

ouvragesen pierres

022 003 Autres produits minéraux022 003 000 Autres produits

minéraux nonmétalliques

023023023023 Produits de la métallurgie et du travailProduits de la métallurgie et du travailProduits de la métallurgie et du travailProduits de la métallurgie et du travaildesdesdesdes

métauxmétauxmétauxmétaux023 000 Produits de la métallurgie et

du travaildes métaux023 000 001 Métaux

précieux023 000 002 Autres produits

métallurgiques023 000 003 Produits du

travail desmétaux024024024024 Machines, équipements et appareilsMachines, équipements et appareilsMachines, équipements et appareilsMachines, équipements et appareils

électriquesélectriquesélectriquesélectriques

024 001 Machines et équipements024 001 001 Equipements

mécaniques,machines

d'usagegénéral

024 001 002 Machinesagricoles

024 001 003 Machines-outils,autresmachinesd'usagespécifique,armes etmunitions

024 001 004 Machinesdomestiques

024 001 005 Machines debureau et

matérielinformatique

024 001 006 Machines etappareils

électriques025025025025 Equipements, appareils audiovisuels etEquipements, appareils audiovisuels etEquipements, appareils audiovisuels etEquipements, appareils audiovisuels etdededede

communicationcommunicationcommunicationcommunication ; instruments ; instruments ; instruments ; instruments médicaux,médicaux,médicaux,médicaux,d'optique et d'horlogeried'optique et d'horlogeried'optique et d'horlogeried'optique et d'horlogerie025 001 Equipements, appareils

audiovisuelset de communication025 001 000 Equipements,

appareilsaudiovisuels et

decommunication


NOMENCLATURES

420

025 002 Instruments médicaux,d'optique et

d'horlogerie025 001 000 Instruments

médicaux,d'optique etd'horlogerie

026026026026 Matériel de transportMatériel de transportMatériel de transportMatériel de transport026 001 Produits de l'industrie

automobile026 001 001 Véhicules

routiers026 001 002 Motocycles et

bicyclettes026 002 Autres matériels de transport

026 002 001 Produits de laconstruction

navale026 002 002 Matériel

ferroviaireroulant

026 002 003 Produits de lacons-

tructionaéronau-

tique et navale026 002 004 Autres

matérielsde transport

027027027027 Meubles et produits des industriesMeubles et produits des industriesMeubles et produits des industriesMeubles et produits des industriesdiversesdiversesdiversesdiverses

027 001 Meubles027 001 000 Meubles

027 002 Produits des industriesdiverses

027 002 000 Produits desindus-

tries diverses028028028028 Electricité, Gaz et EauElectricité, Gaz et EauElectricité, Gaz et EauElectricité, Gaz et Eau

028 001 Electricité, Gaz028 001 000 Electricité, Gaz

028 002 Eau distribuée028 002 000 Eau distribuée

029029029029 Travaux de constructionTravaux de constructionTravaux de constructionTravaux de construction029 001 Sites, ouvrages de bâtiments

ou géniecivil

029 001 001 Travaux depré-parationde sites

029 001 002 Travaux deconstruction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil

029 002 Travaux d'installation et definition030030030030 VentesVentesVentesVentes

030 001 Ventes de véhicules,d'accessoires et

de carburant030 001 001 Vente de

véhiculesautomobiles

030 001 002 Entretien devéhi-

culesautomobiles

030 001 003 Vented'équipementsautomobiles

030 001 004 Vente demotocycles

030 001 005 Vente decarburant

030 002 Vente de produits agricolesbruts et

d'animaux vivants030 002 000 Vente de

produitsagricoles bruts

etd'animaux

vivants030 003 Autres commerces

030 002 001 Vente au détailde

produitsalimentaires

030 002 002 Vente au détailde

produitspharma-

ceutiques et deparfums

030 002 003 Vente au détaild'autres

produitsde

consommation031031031031 RéparationsRéparationsRéparationsRéparations


NOMENCLATURES

421

031 001 Entretien et réparation devéhicules

automobiles031 001 000 Entretien et

réparation devéhiculesautomobiles

031 002 Réparation de bienspersonnels et

domestiques031 002 000 Réparation de

bienspersonnels

et domestiques032032032032 Services d'hôtellerie et restaurationServices d'hôtellerie et restaurationServices d'hôtellerie et restaurationServices d'hôtellerie et restauration

032 001 Services d'hôtellerie032 001 000 Services

d'hôtellerie032 002 Services de restauration et

bars032 002 000 Services de

restau-ration et bars

033033033033 TransportTransportTransportTransport033 001 Transport ferroviaire

033 001 000 Transportferroviaire

033 002 Transports urbains et routiers,transports par conduite033 002 001 Transports

réguliers devoyageurs

033 002 002 Transportsroutiers demarchandises

033 002 003 Transports par conduite

033 003 Transports par eau033 003 000 Transports par

eau033 004 Transports aériens

033 004 000 Transportsaériens

033 005 Services annexes et auxiliairesde

transport033 005 001 Services de

manutention etd'entreposage

033 005 002 Services desinfrastructures

detransports

033 005 003 Services desagences devoyage

033 005 004 Transport dufret034034034034 Services des Postes etServices des Postes etServices des Postes etServices des Postes etTélécommunicationsTélécommunicationsTélécommunicationsTélécommunications

034 001 Services des Postes et decourrier

034 001 000 Services desPostes et decourrier

034 002 Services deTélécommunications

034 002 000 Services deTélé-

communications035035035035 Services financiersServices financiersServices financiersServices financiers

035 001 Intermédiation financière035 001 001 Services de la

BanqueCentrale

035 001 002 Autres services

d'intermédiationfinancière

035 002 Assurance (sauf Sécuritésociale)

035 002 000 Assurance035 003 Services d'auxiliaires

financiers etd'assurance035 003 000 Services

d'auxi-liaires financiers et

d'assurance036036036036 Services immobiliersServices immobiliersServices immobiliersServices immobiliers

036 001 Location de biens immobiliers036 001 000 Location de

biensimmobiliers

036 002 Autres services immobiliers036 002 000 Autres services

immobiliers037037037037 Services aux entreprisesServices aux entreprisesServices aux entreprisesServices aux entreprises


NOMENCLATURES

422

037 001 Location sans opérateurs037 001 000 Location sans

opérateurs037 002 Services informatiques

037 002 000 Servicesinformatiques

037 003 Services rendusprincipalement aux

entreprises037 003 000 Services rendusprincipalement aux

entreprises038038038038 Services d'Administration publique et deServices d'Administration publique et deServices d'Administration publique et deServices d'Administration publique et de

Sécurité socialeSécurité socialeSécurité socialeSécurité sociale038 001 Services d'Administration

publique038 001 001 Administration

générale,économique etsociale

038 001 002 Services deprérogativepublique

038 002 Services de Sécurité sociale038 002 000 Services de

Sécurité sociale039039039039 EducationEducationEducationEducation

039 000 Education039 000 000 Education

040040040040 Santé et action socialeSanté et action socialeSanté et action socialeSanté et action sociale040 001 Services pour la santé des

hommes040 001 000 Services pour

lasanté des

hommes040 002 Services vétérinaires

040 002 000 Servicesvétérinaires

040 003 Action sociale

040 003 000 Action sociale041041041041 Services collectifs, sociaux et personnelsServices collectifs, sociaux et personnelsServices collectifs, sociaux et personnelsServices collectifs, sociaux et personnels

041 001 Assainissement, voirie etgestion des

déchets041 001 000Assainissement,

voirie etgestion

des déchets041 002 Services des organisations

associatives041 002 000 Services des

organisationsassociatives

041 003 Services récréatifs, culturels etsportifs

041 003 000 Servicesrécréatifs

culturels etsportifs

041 004 Services personnels041 004 000 Services

personnels041 005 Services domestiques

041 005 000 Servicesdomestiques

042042042042 Services d'intermédiation financièreServices d'intermédiation financièreServices d'intermédiation financièreServices d'intermédiation financièreindirectement mesurésindirectement mesurésindirectement mesurésindirectement mesurés042 000 Services d'intermédiation

financièreindirectement mesurés042 000 000 Services

d’intermé-diation

financièreindirectementmesurés

043043043043 Correction territorialeCorrection territorialeCorrection territorialeCorrection territoriale043 000 Correction territoriale

043 000 000 Correctionterritoriale

SECTION 3SECTION 3SECTION 3SECTION 3 : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DES ACTIFSACTIFSACTIFSACTIFSNON FINANCIERSNON FINANCIERSNON FINANCIERSNON FINANCIERS

Le S.C.N.(1) recommande également dedistinguer les actifs non financiers en actifsnon financiers produits et en actifs nonfinanciers non produits selon la nomenclature (1) SCN : Système de Comptabilité Nationale

ci-après. Pour l'élaboration des comptesnationaux, il sera important que l'entreprisepuisse alimenter cette nomenclature à partirde son plan de compte en tenant les actifs dubilan selon la nomenclature ci-dessous d'unepart, et en indiquant les montants desacquisitions/cessions d'actifs (sauf pour lesstocks) non financiers.


NOMENCLATURES

423

AN1 AN1 AN1 AN1 Actifs produitsActifs produitsActifs produitsActifs produitsAN11 Actifs fixes

AN111 Actifs fixes corporelsAN1111 LogementsAN1112 Autres

bâtimentset

ouvrages degénie civil

AN11121 Bâtimentsnon

résidentielsAN11122 Autres

ouvrages degénie civil

AN1113 Machines etéquipements

AN11131 Matériels detransport

AN11132 Autresmachineset

équipementsAN1114 Actifs cultivés

AN11141 Animauxd'élevage,animauxlaitiers et

detrait

AN11142 Vergers etautresplantations

permanentesAN112 Actifs fixes

incorporelsAN1121 Prospection

minière etpétrolière

AN1122 LogicielsAN1123 Originaux

d'oeuvresrécréatives,littéraires,

ouartistiques

AN1129 Autresactifs

fixesincorporels

AN12 StocksAN121 Matières premières et

fournitures

AN122 Travaux en coursAN1221 Travaux en

coursd'actifs

cultivésAN1222 Autres

travauxen cours

AN123 Produits finisAN124 Biens destinés à la

reventeAN13 Objets de valeur

AN131 Pierres et métauxprécieux

AN132 Antiquités et autresobjets

d'artsAN139 Autres objets de

valeurAN2 AN2 AN2 AN2 Actifs non produitsActifs non produitsActifs non produitsActifs non produits

AN21 Actifs corporels non produitsAN211 Terrains

AN2111 Terrainscomportantdes

bâtimentset ouvrages

degénie civil

AN2112 Terrainscultivés

AN2113 Terrains deloisirs et

pland'eau

AN2119 Autresterrains

AN212 GisementsAN2121 Réserves de

charbon, depétrole et

degaz naturel

AN2122 Réserves demineraismétalliques

AN2123 Réserves deminerais

nonmétalliques

AN213 Ressourcesbiologiques non

cultivées


NOMENCLATURES

424

AN214 Réserves d'eauAN22 Actifs incorporels non produits

AN221 BrevetsAN222 Baux et contrats

cessibles

AN223 Fonds commerciauxAN229 Autres actifs

incorporels nonproduits

SECTION 4SECTION 4SECTION 4SECTION 4 : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DES : NOMENCLATURE DESSECTEURS INSTITUTIONNELSSECTEURS INSTITUTIONNELSSECTEURS INSTITUTIONNELSSECTEURS INSTITUTIONNELS

Dans ses relations avec les différentspartenaires, l'entreprise devra se servir de lanomenclature d'agents ci-dessous.

S1S1S1S1 : : : : Economie nationaleEconomie nationaleEconomie nationaleEconomie nationaleS11 Sociétés non financières

S11.1 Sociétés non financièrespubliques

S11.2 Sociétés non financièresprivées

nationalesS11.3 Sociétés non financières

souscontrôle étranger

S12 Sociétés financièresS12.1 Banque CentraleS12.2 Autres institutions de

dépôtS12.2.1 BanquesS12.2.2 Caisse d'épargne

S12.3 Etablissements financiersS12.4 Auxiliaires financiers

(Chargesd'agents de change...)

S12.5 Sociétés d'assurances etfonds de

pensionS13 Administrations publiques

S13.1 Administration centraleS13.1.1 EtatS13.1.2 Organismes

Diversd'AdministrationCentrale

(O.D.A.C.)S13.2 Administrations localesS13.3 Sécurité sociale

S14 Ménages et entreprises individuellesS14.1 EmployeursS14.2 Travailleurs pour leur

proprecompte

S14.3 SalariésS14.4 Bénéficiaires de revenus

de lapropriété et de transferts

S15 Institutions sans but lucratif auservice des

ménagesS2S2S2S2 : : : : Reste du Monde (R.D.M.)Reste du Monde (R.D.M.)Reste du Monde (R.D.M.)Reste du Monde (R.D.M.)

SECTION 5 : NOMENCLATURE DESOPERATIONS FINANCIERES

F1 Or monétaire, Devises et Droits detirage spéciaux

(D.T.S.)F11 Or monétaireF12 DevisesF13 Droits de tirage spéciaux (D.T.S.)F14 Fonds Monétaire International

(F.M.I.)F2 Numéraire, Dépôts, Monnaie

interbancaire et autres liquiditésF21 NuméraireF22 Dépôts à vue transférablesF23 Monnaie interbancaire

F24 Placements à vueF25 Placements à termeF26 Dépôts à modalités particulières

F3 Titres autres qu'actionsF31 Titres à court termeF32 Titres à moyen et long terme

F4 PrêtsF41 Prêts à court terme

F411 Prêts à court terme (C.T.) àdes

agents non financiersF412 Prêts à C.T. entre agents

financiersF413 Refinancements


NOMENCLATURES

425

F414 Décalages comptables F42 Prêts à moyen et long terme(M.L.T.)

F421 Prêts à M.L.T. à des agentsnon

financiersF422 Prêts à M.L.T. entre agents

financiersF5 Actions et autres participations

F51 ActionsF52 Autres participations

F6 Réserves techniques d'assurancesF61 Réserves mathématiquesF62 Réserves primes et réserves

sinistresF7 Autres comptes payables

F71 Crédits commerciaux et avancesF72 Autres comptes (hors crédits

commerciaux et avances)Par agents financiers, il faut entendre lesSociétés financières et le Trésor public.


SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE

423

CHAPITRE 9CHAPITRE 9CHAPITRE 9CHAPITRE 9 : : : :SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIESYSTEME MINIMAL DE TRESORERIESYSTEME MINIMAL DE TRESORERIESYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1 : PRINCIPE DU SYSTE : PRINCIPE DU SYSTE : PRINCIPE DU SYSTE : PRINCIPE DU SYSTEMEMEMEMEMINIMAL DE TRESORERIEMINIMAL DE TRESORERIEMINIMAL DE TRESORERIEMINIMAL DE TRESORERIE

Les très petites entreprises (T.P.E.), dontle chiffre d'affaires ne dépasse pas lesseuils fixés par le présent Acte uniforme,distincts selon qu'il s'agit d'entreprises denégoce, d'entreprises de services, oud'entreprises artisanales, ont lapossibilité d'utiliser un systèmecomptable très simplifié, fondé sur leursfondé sur leursfondé sur leursfondé sur leursencaissements et leurs décaissements,encaissements et leurs décaissements,encaissements et leurs décaissements,encaissements et leurs décaissements, etappelé "Système minimal de trésorerie"(S.M.T.) ou comptabilité de trésorerie.comptabilité de trésorerie.comptabilité de trésorerie.comptabilité de trésorerie.

Les seuilsLes seuilsLes seuilsLes seuils sont fixés en termes derecettes annuellesrecettes annuellesrecettes annuellesrecettes annuelles et sont respectivementde 30 000 30 000 30 000 30 000 000 F CFA000 F CFA000 F CFA000 F CFA pour les entreprisesde négoce, 20 000 20 000 20 000 20 000 000 F CFA000 F CFA000 F CFA000 F CFA pour lesentreprises artisanales et 10 000 10 000 10 000 10 000 000 F000 F000 F000 FCFACFACFACFA pour les entreprises de services.Cette comptabilité de trésorerie reposesur les mouvements de trésorerie(recettes ou encaissements, dépenses oudécaissements) de l'entreprise.Dans une comptabilité ordinaire (Systèmenormal ou Système allégé), lesenregistrements comptables sont justifiéspar la naissance et l'extinction descréances et des dettes de l'entreprise.Dans la comptabilité de trésorerie, ils ontpour seul fait générateur :

− l'entrée en trésorerie, appelée recette,ou encaissement ;

− la sortie de trésorerie, appeléedépense, ou décaissement.

Il faut entendre par trésorerie l'ensembledes avoirs de l'entreprise en caissecaissecaissecaisse(billets, pièces...), en banquebanquebanquebanque et auxchèques postaux.postaux.postaux.postaux.

Les entrées et les sorties de trésoreriedûment enregistrées permettent decalculer le résultat de l'exercice, pardifférence entre les recettes et lesdépenses. Dans certains cas, cette différence fournitdirectement le "résultat" de l'exercice. Lerésultat apparent"Recettes – Dépenses" doit être corrigé, leplus souvent, en plus ou en moins, pourtenir compte des divers mouvements detrésorerie qui ne sont pas liés au résultat.

A — EGALITE DE BASEA — EGALITE DE BASEA — EGALITE DE BASEA — EGALITE DE BASE

Résultat = Recettes —Dépenses

Ce cas extrêmement simple n'est pas raredans les très petites entreprises(commerces notamment, et services). Il ya :

− bénéfice si Recettes > Dépenses ;− perte si Recettes < Dépenses. Pour que cette comparaison élémentairesoit possible, d'une part, et satisfaisante,c'est-à-dire représentative du résultat,d'autre part, il faut que soient réunies lesconditions suivantes :

1. Enregistrement systématique et fiable,1. Enregistrement systématique et fiable,1. Enregistrement systématique et fiable,1. Enregistrement systématique et fiable,tout au long de l'exercice, des recettes ettout au long de l'exercice, des recettes ettout au long de l'exercice, des recettes ettout au long de l'exercice, des recettes etdes dépensesdes dépensesdes dépensesdes dépenses

La fiabilité de ces enregistrements estliée :

− à l'existence d'un supportsupportsupportsupportrégulièrement tenurégulièrement tenurégulièrement tenurégulièrement tenu : : : : livre de trésorerie(Recettes et Dépenses) ou livre derecettes et livre de dépenses ;



424

− à la conservation, en appui desécritures, des pièces justificativesdes pièces justificativesdes pièces justificativesdes pièces justificativesd'origine interne ou externe : facturesde ventes, d'achats de biens et deservices, notifications d'impôts,bulletins de paie, etc.

2. Absence d'éléments perturbateurs du2. Absence d'éléments perturbateurs du2. Absence d'éléments perturbateurs du2. Absence d'éléments perturbateurs ducalcul du résultatcalcul du résultatcalcul du résultatcalcul du résultat

En effet si :

− les recettes ne proviennent que desventes de l'exploitation,

− les dépenses ne concernent que lesachats et les charges diverses del'exploitation,

− alors Résultat = Recettes – Dépenses.

Il est aussi admis l'égalité précédentedans le cas où Recettes et Dépensescomportent très peu d'éléments étrangersau calcul du résultat, c'est-à-dire sontd'un niveau "non significatif". En pratique, cette approche trèssimplificatrice concerne les casd'entreprises dans lesquelles :

a) Toutes les ventes se font au comptant,au comptant,au comptant,au comptant,de même que tous les achats etpaiements de charges diverses.

On peut assimiler à ce cas les entreprisesdans lesquelles les crédits moyensaccordés aux clients ou obtenus desfournisseurs conservent sensiblement lamême durée d'une année à l'autre, pourun chiffre d'affaires et un niveau d'activitéqui restent sensiblement les mêmes.

b) L'entreprise n'a pas de stocks,de stocks,de stocks,de stocks, ou en atrès peu (stocks estimés par rapport auchiffre d'affaires), ou encore un niveauplus important de stocks qui demeuresensiblement le même d'un exercice àl'autre.

Il en est de même pour les "travaux encours" (bâtiment notamment).

c) Durant l'exercice, l'entreprise n'a niacquis ni revendu d'équipementsd'équipementsd'équipementsd'équipements pourdes montants significatifs, et sonéquipement global est d'un montantglobal relativement faible.

d) Elle n'a pas non plus souscrit ouremboursé d'emprunts pour desmontants significatifs. Ce point est engénéral corrélé fortement au point c.

e) L'exploitant n'a pas effectué de retraitspersonnels de fonds, ni de versementscomplémentaires de capital. En définitive, si les conditions ci-dessussont réunies, la simple tenue du registrede trésorerie :

− fournit le résultatrésultatrésultatrésultat de l'exercice (voireen cours d'exercice) ;

− permet d'établir à la clôture del'exercice une "situation"situation"situation"situation" sommaire (cf.Section 2).

B — CORRECTIONS NECESSAIRES DUB — CORRECTIONS NECESSAIRES DUB — CORRECTIONS NECESSAIRES DUB — CORRECTIONS NECESSAIRES DURESULTAT APPARENTRESULTAT APPARENTRESULTAT APPARENTRESULTAT APPARENT

Le cas simplificateur présenté en AAAA estloin d'être rare s'il est fait abstraction dupoint e). Il peut être estimé que près de lamoitié des petites entreprises du secteur"informel" en réunissent les conditions,sous réserve des retraits et des apportsde l'exploitant.

Il convient donc, pour les autresentreprises, d'assurer en fin d'exercice unnnnpassage du résultat apparent depassage du résultat apparent depassage du résultat apparent depassage du résultat apparent detrésorerie au résultat effectif trésorerie au résultat effectif trésorerie au résultat effectif trésorerie au résultat effectif par descorrections tenant compte des élémentsa), b), c) et d) ; et pour pratiquementtoutes les entreprises, de l'élément e).

1. Principe des corrections de fin1. Principe des corrections de fin1. Principe des corrections de fin1. Principe des corrections de find'exerciced'exerciced'exerciced'exercice

Durant l'exercice, les opérations restentenregistrées en Recettes et Dépenses.Toutefois, un repérage de leur naturerepérage de leur naturerepérage de leur naturerepérage de leur nature est



425

indispensable pour pouvoir les ajouter oules retrancher au résultat apparent.

EXEMPLE

Résultat apparent 1000000. Durant l'exercice, il a été noté dans lesRecettes 300000 de nouvel apport del'exploitant (à la suite d'un gain à laloterie nationale) et dans les dépenses1280000 de retraits personnels pour lesbesoins familiaux. Dans cet exemple, il s'agit d'éléments dutype e) ci-dessus, qui sont observés dansla plupart des cas (retraits personnels). Résultat effectif : 1.000.000 — 300.000(apport) + 1.280.000(retraits) = 1.980.000.

2. Progressivité (modularité) des2. Progressivité (modularité) des2. Progressivité (modularité) des2. Progressivité (modularité) descorrectionscorrectionscorrectionscorrections

Les corrections ne sont à opérer que siles éléments a) à e) sont significatifs.D'un exercice à l'autre et d'une branched'activité à l'autre, elles peuvent s'avérerinutiles pour certaines d'entre elles.

EXEMPLES

Dans une branche d'activité où les créditsclients et fournisseurs sont inexistants ouquasi nuls les opérations, dans leurquasi-totalité, se font au comptant. Il estdonc inutile d'introduire une correction"d'en-cours commercial". Ce cas serencontre le plus souvent dans les petitscommerces.

Dans une entreprise dont le stock finalreste pratiquement du même montantque celui du stock initial, la correction devariation du stock est inutile.

En conséquence l'entreprise procède, lecas échéant, aux corrections suivantes àla clôture de l'exercice :

− correction d'en-cours commerciald'en-cours commerciald'en-cours commerciald'en-cours commercial : : : :variation globale du total net(algébrique) des créances clients et des

dettes fournisseurs d'exploitation(fournisseurs, organismes sociaux,Etat...) ;

− correction de stocks et en-coursstocks et en-coursstocks et en-coursstocks et en-cours ; ; ; ;− correction d'amortissements,d'amortissements,d'amortissements,d'amortissements, dans le

cas où les équipements et leursamortissements sont relativementimportants.

Les autres corrections prévues aux pointsc), d) et e) ci-dessus ne pourraient êtreopérées qu'en fin d'exercice, ce quisuppose qu'au cours de l'exercicequ'au cours de l'exercicequ'au cours de l'exercicequ'au cours de l'exercice lesopérations concernées (apports et retraitsde fonds ; emprunts et remboursements ;acquisitions d'équipements ; parfois,cessions...) aient été méthodiquementnotées. L'enregistrement de cesmouvements au fur et à mesure de leursurvenance est facilité grâce à uneorganisation comptable minimale. Aussi, le système de trésorerie présentédans le SYSTÈME COMPTABLE OHADA secaractérise-t-il par une souplesse et uncaractère modulaire, qui conduit àdévelopper l'analyse comptable enfonction des caractéristiques de l'activitéde l'entreprise. Dans sa conception de base, le S.M.T. estaxé sur la détermination du résultat.résultat.résultat.résultat.Toutefois, grâce à une récapitulation desmouvements respectant le principe de la"partie double", il conduit àl'établissement d'un bilan,bilan,bilan,bilan, très simplifiédans la forme élémentaire du système,mais relativement complet lorsquel'entreprise utilise toutes les possibilitésdu système. Le Système minimal detrésorerie prépare ainsi l'entreprise endéveloppement au passage vers la sphèrecomptable formalisée, celle du Systèmeallégé.

SECTION 2SECTION 2SECTION 2SECTION 2 : CARACTERISTIQUES : CARACTERISTIQUES : CARACTERISTIQUES : CARACTERISTIQUESCOMPTABLES GENERALESCOMPTABLES GENERALESCOMPTABLES GENERALESCOMPTABLES GENERALES

Le S.M.T. repose sur une comptabilitéde "trésorerie" dont le fait générateurde l'enregistrement comptable est la



426

recette ou la dépense (et nonl'engagement), T.V.A. incluse (T.T.C.).Aussi, le résultat obtenu est-il égal àla différenceRecettes – Dépenses, sous réserve decertaines corrections indispensables(cf. Section 1). Toutefois, le S.M.T. conserve lesconserve lesconserve lesconserve lescaractères fondamentaux,caractères fondamentaux,caractères fondamentaux,caractères fondamentaux, sinon

l'apparence, d'une comptabilité encomptabilité encomptabilité encomptabilité enpartie double.partie double.partie double.partie double. En fin de mois, puis à laclôture de l'exercice, des écritures de"bouclage" récapitulent lesmouvements enregistrés dans le cadred'une analyse en "partie double". Dans le cas le plus simple d'applicationdu S.M.T., le bouclage se fait de lamanière suivante :

■ Bouclage des recettes (mensuel)Bouclage des recettes (mensuel)Bouclage des recettes (mensuel)Bouclage des recettes (mensuel)

CAISSE ..................

VENTES ET AUTRES PRODUITS ..................

■ Bouclage des dépenses (mensuel)Bouclage des dépenses (mensuel)Bouclage des dépenses (mensuel)Bouclage des dépenses (mensuel)

ACHATS ..................

AUTRES CHARGES ..................

CAISSE ..................

■ Bouclage du résultat (clôture de l'exercice)Bouclage du résultat (clôture de l'exercice)Bouclage du résultat (clôture de l'exercice)Bouclage du résultat (clôture de l'exercice)

VENTES ET AUTRESPRODUITS

..................

RESULTAT (Perte) ..................

ACHATS ..................

AUTRES CHARGES ..................



427

(ou)

RESULTAT (Bénéfice) ..................

..................

Le résultat, perte ou bénéfice, est virépour solde au compte Capital àl'ouverture de l'exercice suivant. L'existence et la tenue de ces comptespermet d'établir en fin d'exercice unesituation qui est un bilan élémentaireun bilan élémentaireun bilan élémentaireun bilan élémentaire(Actif : Caisse ; Passif : Capital,Résultat). La tenue d'un compteCapital, crédité des apports personnelset débité des retraits et desprélèvements, est indispensable àl'obtention d'un résultat de trésoreriesignificatif au plan économique. Le recours à une analyse moinsgrossière des opérations et auxcorrections diverses à la clôture del'exercice conduit à la création decomptes plus nombreux mais limités,et qui fournissent une descriptionconvenable du résultat et de lasituation de l'entreprise. La valeur probante de cettecomptabilité suppose que lesconditions suivantes soient remplies :− tenue régulière de livres delivres delivres delivres de

trésorerietrésorerietrésorerietrésorerie (livre de recettes, livre dedépenses) enregistrant dans l'ordrechronologique les opérations ;

− conservation des principales piècespiècespiècespiècesjustificativesjustificativesjustificativesjustificatives (factures reçues ouémises, reçus écrits, bandes decaisse, relevés de banques,brouillard de caisse, copies delettres...) avec classement etnumérotation systématiques.

SECTION 3SECTION 3SECTION 3SECTION 3 : ORGANISATION : ORGANISATION : ORGANISATION : ORGANISATIONCOMPTABLECOMPTABLECOMPTABLECOMPTABLE

1. Structure générale1. Structure générale1. Structure générale1. Structure générale La mise en œuvre du S.M.T. nécessite :

− la tenue en continu d'un livre delivre delivre delivre deRRRRecettes-Dépensesecettes-Dépensesecettes-Dépensesecettes-Dépenses (unique oudédoublé). L'entreprise ouvre, le caséchéant, deux ou plusieurs livres deRecettes-Dépenses si sa trésoreriecomporte, outre la caisse, descomptes de banque ou de chèquespostaux ;

− la création d'un compte Capitalcompte Capitalcompte Capitalcompte Capitalenregistrant :

• à l'ouverture de l'exercice, lemontant net des ressources propresde l'entreprise en capital (égal aumontant obtenu à la clôture del'exercice précédent majoré dubénéfice obtenu ou diminué de laperte subie) ;

• en cours d'exercice, à son crédit, lesapports de l'exploitant qu'ils soient,dans son intention, définitifs outemporaires et, à son débit, desretraits, prélèvements divers ennature, paiements pour son comptepersonnel ;

− la création d'un compte "Virementsde fonds" dans le cas où il existe aumoins deux comptes de trésorerie.Exemple : Caisse et Banque.



428

2. Livres de R2. Livres de R2. Livres de R2. Livres de Recettes-Dépensesecettes-Dépensesecettes-Dépensesecettes-Dépenses

Les recettes et les dépenses sontenregistrées dans l'ordrechronologique des encaissements etdes décaissements soit dans un livreunique Recettes-Dépenses, soit dansun livre de Recettes et un livre deDépenses. En cas d'utilisation de deux ou deplusieurs comptes de trésorerie,l'entreprise aura avantage à créerautant de livres de Recettes et deDépenses qu'il y a de comptes detrésorerie. Exemples :

♦ livre de Caisse-Recettes ;

♦ livre de Caisse-Dépenses ;

♦ livre de Banque-Recettes ;

♦ livre de Banque-Dépenses ;

Chaque opération est analysée etenregistrée de façon à permettre, enfin de mois, une récapitulation(bouclage) en forme d'écritures de"partie double". A cet effet :

• les recettes sont ventilées, auminimum, en "Ventes et autresproduits", "Capital", et "Virements defonds" (le cas échéant) ;

• les dépenses sont ventilées, auminimum, en "Achats", "Autrescharges", "Capital", et "Virements defonds" (le cas échéant).

L'écriture mensuelle de "bouclage" estalors de la forme :

CAISSE (ou BANQUE ouC.C.P.)

..................

■ Recettes VENTES ET AUTRES PRODUITS ..................

CAPITAL ..................

VIREMENTS DE FONDS (le cas échéant) ..................

ACHATS ..................

AUTRES CHARGES ..................

■ Dépenses CAPITAL ..................

VIREMENTS DE FONDS (le cas échéant) ..................

CAISSE (OU BANQUE OU CCP) ..................

3. Comptes ouverts (Grand-livre)3. Comptes ouverts (Grand-livre)3. Comptes ouverts (Grand-livre)3. Comptes ouverts (Grand-livre) L'organisation comptable minimaleconduit à la création :



429

− de 6 comptes dans le cas d'un compteunique de trésorerie : Capital, Venteset autres produits, Achats, Autrescharges, Résultat (à la clôture del'exercice), Caisse ;

− de (6 + n) comptes dans le casd'existence de n comptes de trésorerie(par exemple 9 en cas d'existence de 3comptes de trésorerie : Caisse,Banque, C.C.P.). Les comptessupplémentaires étant les (n–1)comptes de trésorerie additionnels etle compte "Virements de fonds".

4. Opérations de fin d'e4. Opérations de fin d'e4. Opérations de fin d'e4. Opérations de fin d'exercice-Etatsxercice-Etatsxercice-Etatsxercice-Etatsfinanciers annuels.financiers annuels.financiers annuels.financiers annuels. a) Contrôles de fin d'exercicea) Contrôles de fin d'exercicea) Contrôles de fin d'exercicea) Contrôles de fin d'exercice A la clôture de l'exercice, l'entreprise doits'assurer que toutes les recettes et lesdépenses de l'exercice ont étécorrectement enregistrées. Il conviendraen particulier de vérifier :• l'égalité entre le solde final du compte

Caisse et le montant réellementdisponible en caisse ;

• l'égalité entre le solde final du compteBanque (ou C.C.P.), le cas échéant, etle solde figurant sur le relevé bancaireà la date de clôture de l'exercice,corrigé des opérations derapprochement ;

• que le compte "Virements de fonds"est soldé.

b) Détermination du résultatb) Détermination du résultatb) Détermination du résultatb) Détermination du résultat Elle est effectuée par virement des totauxdes comptes "Ventes et autres produits","Achats", "Autres charges" dans le compteRésultat, les trois comptes de gestionétant alors soldés. L'entreprise pourra aussi, parsimplification, se limiter à reporter, dansle compte Résultat, les douze montantsmensuels de chacun des trois comptes. Le solde créditeur du compte Résultatexprimera le bénéfice et le soldedébiteur, la perte.

c) Etats financiers annuelsc) Etats financiers annuelsc) Etats financiers annuelsc) Etats financiers annuels Les états financiers annuels du S.M.T.comprennent le bilan et le compte derésultat. Le Bilan Le Bilan Le Bilan Le Bilan (ou situation situation situation situation de fin d'exercice) Il comporte trois rubriques :• au passif : Capital et Résultat (l'un et

l'autre avec le signe + si créditeur, et –si débiteur) ;

• à l'actif : Caisse et, le cas échéant,autres comptes de trésorerie (signe +si débiteurs dans les livres del'entreprise, signe – si créditeurs).

EXEMPLEEXEMPLEEXEMPLEEXEMPLE

Bilan au 31 décembre 19N

Actif (Emplois)Actif (Emplois)Actif (Emplois)Actif (Emplois) Passif (Ressources)Passif (Ressources)Passif (Ressources)Passif (Ressources)

Caisse 300 000 Capital 500 000

Chèques postaux 180 000 Résultat (perte) – 90 000

Banque (soldecréditeur)

– 70 000

410 000 (Avoir net del'exploitant)

410 000

Le compte RésultatLe compte RésultatLe compte RésultatLe compte Résultat



430

Il comporte 2 postes au débit (Achats,Autres charges) et deux au crédit (Ventes,Autres produits). Ces états financiers élémentaires sontprésentés sur un feuillet unique (cf. ci-dessous) comportant successivement :− le compte Résultat de l'exercice ;− le Bilan à la clôture de l'exercice ;− une analyse sommaire de la variation

de l'avoir net de l'exploitant entrel'ouverture et la clôture de l'exercice.Cette variation nette de l'avoir estdécomposée en :

• Retraits et Apports nets decapital

+ ou–

• Résultat de l'exercice + ou –• Total : Variation nette de

l'avoir + ou –

5. Opérations comptables de début5. Opérations comptables de début5. Opérations comptables de début5. Opérations comptables de débutd'exerciced'exerciced'exerciced'exercice

A l'ouverture de l'exercice, le résultat del'exercice précédent est viré, pour solde,au compte Capital. Ce dernier exprimealors l'avoir net de l'exploitant àl'ouverture de l'exercice.

ETATS FINANCIERS DE FIN D'EXERCICE DU S.M.T. ETATS FINANCIERS DE FIN D'EXERCICE DU S.M.T. ETATS FINANCIERS DE FIN D'EXERCICE DU S.M.T. ETATS FINANCIERS DE FIN D'EXERCICE DU S.M.T. (Présentation minimale)

COMPTE RESULTATCOMPTE RESULTATCOMPTE RESULTATCOMPTE RESULTAT

(Débits) Charges Produits (Crédits)

Achats .............................

Ventes .............................

Autres charges .............................

Autresproduits

.............................

Total .............................

Total .............................

Solde débiteur Perte : ........................(–)

Solde créditeur Bénéfice : ..........…..........(+)

SITUATION OU BILAN DE FIN D'EXERCICESITUATION OU BILAN DE FIN D'EXERCICESITUATION OU BILAN DE FIN D'EXERCICESITUATION OU BILAN DE FIN D'EXERCICE

Actif (Emplois) Passif (Ressources)

Caisse .............................

Ventes .............................



431

Banque (+ ou–)

.............................

Autresproduits

.............................

Chèquespostaux

.............................

Total .............................

Total : Avoir net de l’exploitant .............................

VARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICEVARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICEVARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICEVARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICE

Avoir net à l’ouverture de l’exercice (capital) ......................................

Avoir net à la clôture de l’exercice

......................................

Augmentation (+) Diminution (–) ......................................

Provenant de :

• Variation du Capital

• Apport net (+) ; Retrait net (–) ......................................

• Résultat de l’exercice + ou – ......................................

SECTION 4SECTION 4SECTION 4SECTION 4 : DEVELOPPEMENT DE : DEVELOPPEMENT DE : DEVELOPPEMENT DE : DEVELOPPEMENT DE L'ANALYSEL'ANALYSEL'ANALYSEL'ANALYSE

L'organisation comptable élémentaireprésentée ci-dessus fait l'objet d'une doubleextension. En cours d'exercice, une analyse plus finedes contreparties des mouvements detrésorerie est effectuée. En fin d'exercice, un inventaire extra-comptable des biens et des dettes del'entreprise est établi avec intégration encomptabilité de leurs variations.

Il résulte de ce dispositif :− l'obtention d'un compte de résultat plus

complet que dans le système de base(inscription des amortissements

notamment) et plus proche d'unecomptabilité d'engagements ;

− l'établissement d'une situation pouvantcomporter les masses essentielles dubilan : Immobilisations, Stocks, Créancesclients, Trésorerie, Capital, Dettesfinancières (emprunts), Dettesfournisseurs, Résultat.

1. Affinement de l'analyse des mouvements1. Affinement de l'analyse des mouvements1. Affinement de l'analyse des mouvements1. Affinement de l'analyse des mouvementsde trésoreriede trésoreriede trésoreriede trésorerie

Sans alourdir à l'excès le tracé des livres derecettes et de dépenses, il est possibled'utiliser, en cours d'exercice, uneventilation plus poussée des recettes et desdépenses, comme indiqué ci-dessous.

a) Charges-Produits



432

• analyse des "Autres charges"analyse des "Autres charges"analyse des "Autres charges"analyse des "Autres charges" : : : : — Transports− Impôts− Autres charges− Charges de personnel− Charges financières

• analyse des "Ventes et autres produits"analyse des "Ventes et autres produits"analyse des "Ventes et autres produits"analyse des "Ventes et autres produits" : : : :− Ventes− Autres produits

Ces deux analyses sont opérées pour autantque de besoin.

b) Immobilisations

Les immobilisations acquises d'un montantsupérieur au seuil fixé par l’Acte uniforme,actuellement 500.000 F CFA, sont alorsexclues des "Autres charges" et inscrites audébit d'un compte "Immobilisations" (ou"Equipements") donnant lieu, à la clôture del'exercice, à amortissement direct avec"charges d'amortissement".

c) Emprunts

De même, les emprunts, d'un montantsupérieur à une certaine limite (300 000 FCFA actuellement), sont exclus des produitset inscrits au crédit d'un compte "Emprunts",débité des remboursements (l'excédent desannuités étant porté en charges financièresavec étalement sur la durée de l'emprunt).

d) Modalités pratiques

Les livres de recettes et de dépensespourront procéder à la ventilation descontreparties dans ces divers comptes, pourla création d'une colonnecolonnecolonnecolonne pour chacun d'eux.

Par simplification, ces analyses ne pourrontêtre "entrées" dans les comptes qu'à laclôture de l'exercice. En effet, lors desenregistrements chronologiques desrecettes-dépenses, une codificationcodificationcodificationcodificationparticulièreparticulièreparticulièreparticulière identifiera ces imputations dansune colonne ad hoc des livres de trésorerie.Exemples :

− Ai : Acquisitions d'immobilisations ;− E : Emprunts ;− P : Charges de personnel ;− I : Impôts.

L'analyse opérée en cours d'exercice, ou à laclôture de l'exercice, est modulée enfonction des situations effectives et desbesoins des entreprises. Elle conduit en faitles entreprises utilisatrices du Systèmeminimal de trésorerie à créer les comptessuivants (au maximum) :

− Transports− Impôts− Autres charges− Charges de personnel− Charges financières− Charges calculées d'amortissements− Autres produits− Equipements (ou Immobilisations)− Emprunts

Au total, 9 comptes (au maximum) sontcréés s'ajoutant aux 6 cités précédemment.

2. Inventaire et corrections de fin d'exercice2. Inventaire et corrections de fin d'exercice2. Inventaire et corrections de fin d'exercice2. Inventaire et corrections de fin d'exercice Les entreprises utilisatrices du S.M.T.procèdent à la clôture de l'exercice àl'inventaire extra-comptable de leurs biens,créances, dettes et trésorerie.

a) Immobilisations (Valeurs d'entrée > seuil) La valeur d'entrée est le prix d'achat, droitsde douane et T.V.A. (ou taxes sur le chiffred'affaires) inclus. L'entreprise définitl'année de l'acquisition (lors de l'inventaire),la durée prévue d'utilisation du bien etl'amortit par fractions égales sur chacun desexercices y compris celui de l'acquisition(amortissement direct).

En cas de cession, le prix de cession,taxes sur le chiffre d'affaires incluses, est



433

enregistré en "Autres produits" à la datede la cession. A la clôture de l'exercice, lesolde du compte de l'immobilisationcédée à l'ouverture de l'exercice est viréau débit du compte "Autres charges".Ainsi, le résultat prend en compte le gain oula perte sur cession de l'immobilisation (prixde cession en produits et valeur comptableen charges) sans comptabilisation del'amortissement de l'exercice.

b) Stocks

Les stocks font l'objet d'une évaluation à laclôture de l'exercice. Les stocks de marchandises, de matières etde fournitures sont évalués au prix d'achat,T.V.A. et T.C.A. incluses. Les stocks de produits fabriqués, deproduits en cours et de travaux en courssont évalués au coût estimé de production.Celui-ci est égal au prix d'achat desmatières et fournitures utilisées, augmentédes charges estimées de productiondirectes, ou indirectes, qui peuvent êtreraisonnablement rattachées à cetteproduction. De la valeur des stocks de produitsfabriqués, des en-cours, voire desmarchandises, il convient de retrancher lesacomptes et avances déjà reçus, considéréscomme des ventes et enregistrés commetelles à la réception des fonds. Les acompteset avances sont désignés sous le seul terme"Avances".

Ces stocks sont à "entrer" en comptabilité sileur montant global (net des avances)dépasse 10 % du chiffre d'affaires del'entreprise. Ce montant forme "l'en-courssur stocks".

c) Créances et dettes d'exploitation

Les créances et les dettes d'exploitation sontcalculées à la clôture de l'exercice partotalisation des factures à payer ou àencaisser et des documents assimilés. Leurmontant net (Créances moins Dettes) estappelé en-cours commercial.en-cours commercial.en-cours commercial.en-cours commercial.

En cas d'acomptes reçus ou versés, seulssont comptés dans les créances et les dettesles montants restant à régler.

Si l'en-cours commercial dépasse 5 % duchiffre d'affaires, il est entré en comptabilitépar constatation du total des créances et dutotal des dettes.

d) Emprunts

Lorsqu'ils dépassent le seuil fixé, lesemprunts sont enregistrés au crédit d'uncompte de "Dettes financières" (Emprunts)pour le montant net reçu.

L'entreprise détermine le pourcentage de cemontant net par rapport au total desannuités qu'elle aura à payer (par exemple60 %). A chaque versement, elle décomposel'annuité de versement en deux éléments(méthode du pourcentage) :

• 60 % du versement constituent leremboursement du capital emprunté ;

• 40 % forment les intérêts (chargesfinancières).

Cette méthode est à appliquer dans les casd'emprunts prévoyant un échéancier sansventilation entre capital et intérêts. Sil'emprunt comporte un "tableaud'amortissement" (cas des empruntsbancaires), l'entreprise utilise ce tableau.

3. Ecritures spécifiques en cours d'exercice3. Ecritures spécifiques en cours d'exercice3. Ecritures spécifiques en cours d'exercice3. Ecritures spécifiques en cours d'exercice

La comptabilité reste une comptabilité detrésorerie séparant nettement (par exemplepar deux colonnes de ventilation ad hoc,avec codification des contreparties) :

− les charges et les produits d'exploitation ;− les autres opérations consistant en des

versements ou des retraits en capital, desvirements de fonds, des acquisitionsd'immobilisations (si elles sontsupérieures au seuil fixé), des emprunts(s'ils sont supérieurs au seuil fixé) et desremboursements d'emprunts.

Seuls ces derniers présentent quelquesdifficultés, en raison de la ventilation



434

nécessaire entre capital et intérêts dans lecas d'emprunts sans tableaud'amortissement.

Que la ventilation soit fournie dans letableau ou calculée par la méthode duprorata, le remboursement sera ainsiconstaté.

■ RemboursementRemboursementRemboursementRemboursement EMPRUNTS 60

CHARGES FINANCIERES 40

TRESORERIE 100

4. Ecritures à la clôture de l'exercice4. Ecritures à la clôture de l'exercice4. Ecritures à la clôture de l'exercice4. Ecritures à la clôture de l'exercice

■ AmortissementsAmortissementsAmortissementsAmortissements CHARGES CALCULEES

D’AMORTISSEMENTS 100

IMMOBILISATIONS 100

* Stocks* Stocks* Stocks* Stocks Il y a lieu de créditer les comptes (poursolde) du montant existant à l'ouverture del'exercice et de les débiter (pour constatcomptable) du montant constaté à la clôturede l'exercice, net des avances reçues. Ladifférence (variation de stocks) estenregistrée au débit (diminution) ou aucrédit (augmentation) d'un compte"Variation des stocks". Le compte "Variation de stocks" débiteurfigurera au débit du compte de Résultat,

avec les charges (c'est "le pris sur stock" de"le pris sur stock" de"le pris sur stock" de"le pris sur stock" del'exercicel'exercicel'exercicel'exercice).

Si le solde est créditeur, il s'inscrit avec lesproduits au crédit du compte de Résultat(c'est la "mise en stock" de l'exercice"mise en stock" de l'exercice"mise en stock" de l'exercice"mise en stock" de l'exercice).

* Créances et dettes d'exploitation* Créances et dettes d'exploitation* Créances et dettes d'exploitation* Créances et dettes d'exploitation Comme pour les stocks, la variation entrel'en-cours commercial à l'ouverture del'exercice, et l'en-cours commercial à laclôture de l'exercice détermine la charge (a)ou le produit (b) correcteur du Résultat.

CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS(à la clôture de l’exercice)

...................

FOURNISSEURS ET AUTRESCREDITEURS(à l’ouverture de l’exercice)

...................

DiminutionDiminutionDiminutionDiminutionde l'en-coursde l'en-coursde l'en-coursde l'en-cours

• VARIATION DE L’EN COURSCOMMERCIAL (a) (en moins)

...................

ouououou CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS ..................



435

(à l’ouverture de l’exercice) (poursolde)

....

FOURNISSEURS ET AUTRESCREDITEURS (à la clôture del’exercice)

......................

AugmentationAugmentationAugmentationAugmentationde l’en-coursde l’en-coursde l’en-coursde l’en-cours

• VARIATION DE L’EN-COURS COMMERCIAL (b)(en plus)

......................



436

5. Passage du résultat de trésorerie au5. Passage du résultat de trésorerie au5. Passage du résultat de trésorerie au5. Passage du résultat de trésorerie aurésultat "comptable"résultat "comptable"résultat "comptable"résultat "comptable"

En désignant par ∆ les variations descomptes de bilan entre l'ouverture et laclôture de l'exercice (signe + pour lesaugmentations, signe — pour lesdiminutions), on peut écrire :

• s'il n'y avait, à l'ouverture comme à laclôture de l'exercice, ni créances, nidettes, ni stocks (et en faisantabstraction d'une éventuelleproduction immobilisée) et endésignant par R le résultat, A lesamortissements et T la trésorerie :

R = ∆T – A [notion de capacitéd'autofinancement : CAF = ∆T = R + A]

• si, toutes choses égales par ailleurs,on suppose une variation globale desstocks ∆S, une variation globale descréances ∆C, une variation globale desdettes ∆D, on obtient :

R = ∆T – A + ∆S + {∆C – – – – ∆D} avec : ∆S : Correction des stocks et {∆C – ∆D} :Correction d'en-cours commercial

6. Etats financiers6. Etats financiers6. Etats financiers6. Etats financiers

Ils comportent 3 éléments : le compteRésultat, le Bilan et la Variation de l'avoirnet qui ne font pas mention desmontants de l'exercice précédent.

COMPTE RÉSULTATCOMPTE RÉSULTATCOMPTE RÉSULTATCOMPTE RÉSULTAT ChargesChargesChargesCharges ProduitsProduitsProduitsProduits

Achats ......................

Ventes ........................

Transports ......................

Autres produits ........................

Impôts ......................

Autres charges ......................

Charges depersonnel

......................

Chargesfinancières

......................

Charges calculéesd'amortissements

......................

Variation de stock (pris surstock)

......................

Variation de stock (mise enstock)

........................

Variation en-courscommercial (en –)

...........…........

Variation en-cours commercial(en +)

........................

Total ......................

Total ........................



437

Résultat : Perte................................

Bénéfice .............................

BILAN AU .................BILAN AU .................BILAN AU .................BILAN AU ................. ActifActifActifActif PassifPassifPassifPassif Calcul des massesCalcul des massesCalcul des massesCalcul des masses

TRESORERIETRESORERIETRESORERIETRESORERIE TRESORERIE NETTE

Caisse ..........................

Chèquespostaux

..........................

Banque ..........................

Banque ..........................

+ ou – ..........................

STOCKSSTOCKSSTOCKSSTOCKS STOCKS

Stockmarchandises

..........................

Stockproduits

..........................

En-cours ..........................

Banque ..........................

+ ..........................

EN-COURS COMMERCIALEN-COURS COMMERCIALEN-COURS COMMERCIALEN-COURS COMMERCIAL EN-COURS COMMERCIALNET

Clients ..........................

Banque ..........................

+ ou – ..........................

INVESTISSEMENT / FINANCEMENTINVESTISSEMENT / FINANCEMENTINVESTISSEMENT / FINANCEMENTINVESTISSEMENT / FINANCEMENT

Immobilisations

..........................

Emprunts ..........................

Immobilisations +

..........................

Emprunts – ..........................

Total dû : ..........................

AVOIR NETFINAL

.................….....



438

Capital (avantRés.)

..........................

Résultat R+ou –

..........................

Total actif ..........................

Total passif ..........................

VARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICEVARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICEVARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICEVARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICE

Avoir net à l’ouverture de l’exercice (capital) ..................................

Avoir net à la clôture de l’exercice

..................................

Augmentation (+) Diminution (–) ..................................

Provenant de :

• Variation du Capital

• Apport net (+) ; Retrait net (–) ..................................

• Résultat de l’exercice + ou – ..................................

Ce tableau de variation de l'avoir net apporteun contrôle du calcul du résultat à conditionque le chef d'entreprise ait correctement notéses apports et retraits en capital.

7. Pièces justificatives7. Pièces justificatives7. Pièces justificatives7. Pièces justificatives La valeur probante du S.M.T. repose sur :• la tenue régulière et sincère des livres de

recettes et de dépenses ;• le classement rigoureux des pièces

justificatives et notamment des facturesémises et reçues, des reçus pour avances ;

• l'établissement de tableauxd'amortissements des immobilisations(simple répartition linéaire sans proratatemporis) ;

• le suivi des emprunts avec les piècesjustificatives et les modalités desrèglements prévus à l'origine ;

• l'inventaire des stocks par nature, enquantités et en valeurs et la justification deces valeurs ;

• l'analyse des taux de T.V.A. sur les achats,les ventes et les immobilisations.

8. Plan de comptes8. Plan de comptes8. Plan de comptes8. Plan de comptesUn plan de comptes codifié est proposé auxentreprises utilisant le Système minimal detrésorerie. Pour limiter les numéros decomptes à deux chiffres, cette codificationn'est pas parfaitement compatible avec lacodification générale proposée dont elle enconserve les "classes" :

Classe 1 : Capitaux durablesClasse 2 : ImmobilisationsClasse 3 : Stocks et en-coursClasse 4 : Dettes et Créances courantesClasse 5 : TrésorerieClasse 6 : Charges



439

Classe 7 : Produits

Classe 1 Capitaux durablesClasse 1 Capitaux durablesClasse 1 Capitaux durablesClasse 1 Capitaux durables1A – Capital1B – Résultat1C – EmpruntsClasse 2 ImmobilisationsClasse 2 ImmobilisationsClasse 2 ImmobilisationsClasse 2 Immobilisations2A – Equipements, matérielClasse 3 Stocks et en-coursClasse 3 Stocks et en-coursClasse 3 Stocks et en-coursClasse 3 Stocks et en-cours3A – Marchandises3B – Produits fabriqués3C – Produits et travaux en coursClasse 4 Dettes et Créances courantesClasse 4 Dettes et Créances courantesClasse 4 Dettes et Créances courantesClasse 4 Dettes et Créances courantes4A – Fournisseurs et autres dettes4B – Clients et autres créancesClasse 5 TrésorerieClasse 5 TrésorerieClasse 5 TrésorerieClasse 5 Trésorerie5A – Chèques postaux5B – Banques5C – Caisse5D – Virement de fonds

Classe 6 ChargesClasse 6 ChargesClasse 6 ChargesClasse 6 Charges6A – Achats6B – Transports6C – Variation de stocks (débiteur)6D– Variation en-cours commercial

(débiteur)6E – Impôts6F – Autres charges6G – Charges de personnel6H – Charges financières6I – Charges calculées d'amortissementsClasse 7 ProduitsClasse 7 ProduitsClasse 7 ProduitsClasse 7 Produits7A – Ventes7B – Variation de stocks (créditeur)7C – Variation en-cours commercial

(créditeur)7D – Autres produits

Il est ainsi obtenu un maximum de 26comptes généraux pour utiliser le Systèmeminimal de trésorerie dans toute sonétendue.

Documents

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES - Droit-Afrique · celui du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision. Rôle de toute terminaison sauf le 9 dans les ... Charges de personnel