CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX … · 7 PLU D’AIX-LES-BAINS CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UA Caractère du secteur Le secteur UA est un secteur de densité

1 PLU D’AIX-LES-BAINS

Sommaire

Dispositions générales......................................................................2

Chapitre 1 : Règlement applicable aux secteurs Ua ........................ 7

Chapitre 2 : Règlement applicable aux secteurs Ub ...................... 19

Chapitre 3 : Règlement applicable aux secteurs Ubl ...................... 29

Chapitre 4 : Règlement applicable aux secteurs Uc ....................... 41

Chapitre 5 : Règlement applicable aux secteurs Ud ...................... 50

Chapitre 6 : Règlement applicable aux secteurs Ue ...................... 59

Chapitre 7 : Règlement applicable aux secteurs Uf ....................... 66

Chapitre 8 : Règlement applicable aux secteurs Ug ...................... 75

Chapitre 9 : Règlement applicable aux secteurs Um ..................... 84

Chapitre 10 : Règlement applicable aux zones Uth ....................... 88

Chapitre 11 Règlement applicable aux secteurs AU .................... 96

Chapitre 12 Règlement applicable aux secteurs AUd ................... 97

Chapitre 14 : Règlement applicable aux secteurs A ..................... 106

Chapitre 15 : Règlement applicable aux zones N ........................ 112


Titre I : Dispositions générales


ARTICLE 1 – Champ d’application Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Aix les Bains. Le territoire communal comprend quatre grandes zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), elles même divisées en secteur et sous-secteur selon la nomenclature suivante : Zones urbaines

UA secteur du centre-ville UB secteur de maisons de ville UBL secteur des bords du Lac comprenant quatre sous-secteurs : . UBLh : partie de la ZAC dédiée principalement à de l'habitat . UBLt : partie de la ZAC dédiée principalement à de l'hébergement touristique . UBLe : correspondant à l'entrée Sud-Ouest de ville . UBLp : correspondant au quartier du petit port, le long du Tillet UC secteur à fortes densités UD secteur de densités moyenne à faible comprenant deux sous-secteurs : . UDv : correspondant aux hameaux anciens

. UDe : correspondant à la partie urbanisée incluse dans le périmètre de protection de la source Raphy St Simond . UDa : correspond à une ancienne zone maraichère

UE secteur d'activités économiques, artisanales et industrielles comprenant un sous-secteur : . UEc : correspondant principalement à une vocation commerciale . UEa : correspondant à la zone d’activités du Boulevard Lepic

UF secteur de "Sierroz-Franklin-Lafin" UG secteur de requalification de la gare comprenant un sous-secteur : . UG1 : où les toitures terrasses sont autorisées UM secteur d'activités maraîchères et horticoles UTH secteur d'activités à usage de thermalisme et balnéothérapie avec possibilité de structures

d’accueil Zones à urbaniser

AU secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation à plus long terme. Nécessité de réaliser une modification ou une révision du PLU pour son déblocage

AUD secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation pour recevoir un habitat de densités moyenne à faible. Nécessité de réaliser une opération d'aménagement d'ensemble

Zones agricoles

A secteur agricoles Zones naturelles

N secteur naturels, forestiers et d'espaces verts ND secteur des domaines, maisons de caractère accompagnées de leurs parcs NLac secteur correspondant à la bande des 100m NSL secteur d'espaces de sport et loisirs de plein air NU secteur avec structures d'accueil isolées (gens du voyage, …)

ARTICLE 2 – RISQUES NATURELS 1. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin Aixois a été approuvé le 04/11/2011.

Le plan et la liste des servitudes d’utilité publique du PLU d’Aix-les-Bains ont été mis à jour par arrêté du

président de la CALB en date du 21.08.2012. Les documents graphiques du PLU précisent l’enveloppe

soumise aux risques d’inondation. A l’intérieur de ce périmètre, il sera fait application des dispositions du

PPRI.

2. Pour tous les cours d'eau : les constructions, installations et remblais sont interdits dans une bande de 10 m de large de part et d'autre de la limite haute des berges. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.


Cette disposition ne concerne pas : - les travaux de protection ; - les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l'amélioration d'ouvrage de franchissement.

ARTICLE 3 – ARCHEOLOGIE La commune d’Aix les Bains est concernée par deux périmètres de prescriptions archéologiques repérés sur le document graphique. Dans ces secteurs, tout projet est soumis préalablement à sa réalisation à la prescription de mesures d’archéologie préventive.

ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 25.06.1999 pris en application de la Loi n° 92.1444 du 31.12.92 et du décret n° 95.021 du 09.01.95, portant recensement et classement des infrastructures de transports terrestres bruyants du département, sont concernées les voies ou parties de voies énumérées dans les documents annexes du Plan Local d’Urbanisme. Ces infrastructures sont classées dans les catégories 1, 3 et 4. Les constructeurs des bâtiments concernés par la réglementation devront respecter les valeurs minimales d'isolement acoustique qui se rattachent au classement sonore des infrastructures de transport terrestre classées.

ARTICLE 5 - DEFINITIONS 5.1 - Alignement L’alignement est la limite entre le domaine privé et le domaine public, actuel ou futur. 5.2 - Recul Le recul est la distance que doivent respecter les constructions par rapport à une limite définie. Cette limite peut être :

l’axe de la voie

l’alignement

la limite parcellaire Cette distance peut être écrite dans le règlement (articles 6 et 7) ou traduite dans le document graphique par des lignes de recul, ou des marges. Le règlement peut imposer

soit une implantation sur la ligne de recul ;

soit à partir de la ligne de recul (implantation possible sur la ligne et au-delà mais pas en deça).

soit dans une marge de recul, l’implantation se faisant alors dans la largeur de la marge.

Les reculs et alignements s’appliquent à la façade sur rue du corps principal du bâtiment. Les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés oriels et pergolas ne sont pas pris en compte. 5.3 – Emprise publique L’emprise publique correspond à un espace public appartenant à une personne publique qui ne peut être considéré comme une voie. Sont considérés comme des emprises publiques : les voies ferrées, les jardins ou parcs publics, les écoles publiques, les cimetières…


5.4 – Termes d’architecture :

Acrotère : élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture et constituant des murets pleins ou à claire-voie.

Oriel : logette ou avant-corps garni de baies, ou ensemble superposé de baies en encorbellement, formant saillie sur le nu d’une façade.

5.5 – Annexes : Les constructions annexes sont définies comme des constructions, dépendantes d’une construction principale donc de moindre importance, et expressément liée à la destination de la construction principale. Les piscines ne sont pas concernées par cette définition. 5.6- Emprise au sol L'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. .

ARTICLE 6 – STOCKAGE DES ORDURES MENAGERES

Pour toute opération d’habitat individuel de plus de 3 logements, une aire de collecte pour les ordures ménagères devra être prévue à proximité de la voie publique.

ARTICLE 7 – GRENELLE 2

L’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi « Grenelle 2 »), prévoit que, nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d’urbanisme (PLU), un permis de construire ou d’aménager ne peut s’opposer à l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Les autorisations d’urbanisme ne peuvent ainsi s’opposer à l’utilisation d’équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu’ils sont renouvelables ou qu’ils permettent d’éviter l’émission de gaz à effet de serre.

Le décret du 12 juillet 2011 dresse la liste des équipements concernés : Pour l’application de l’article L. 111-6-2, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : "1° Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture" ; "2° Les portes, portes fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme" ; "3° Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités" ; "4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée" ; "5° Les pompes à chaleur" ; "6° Les brise-soleils".


Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines


CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UA Caractère du secteur Le secteur UA est un secteur de densité très forte correspondant au centre historique de la ville d’Aix-les-Bains et à ses extensions, et formant aujourd’hui un centre-ville cohérent. Le tissu urbain est caractérisé par différentes entités correspondant principalement à des îlots encadrés de voies publiques. Aussi un certain nombre de règles sont définies en fonction de la typologie des îlots. On distingue quatre types d’îlots :

- type A : îlots pour lesquels il convient de favoriser une constructibilité respectant un alignement à la voie, une continuité du bâti mais sans possibilité d’urbaniser le cœur d’îlot (sauf gestion de l’existant),

- type B : îlots pour lesquels il convient de favoriser une constructibilité respectant un alignement à la voie, une continuité du bâti avec la possibilité d’urbaniser le cœur d’îlot, souvent déjà construit,

- type C : îlots pour lesquels il convient de favoriser une constructibilité respectant un alignement à la voie, une continuité du bâti par tranche de 30m maxi avec rupture ou recoupement architectural significatif et avec la possibilité d’urbaniser le cœur d’îlot tout en aménageant des espaces ou cheminements ouverts au public,

- type D : îlots d’entrées de ville pour lesquels il convient de favoriser une constructibilité respectant un alignement à la voie, une continuité du bâti et une obligation de toiture-terrasse ou à très faible pente, avec un cour d’îlot constructible. De plus, est imposé :

- dans les îlots D2, une continuité du bâti par tranche de 50m maxi pour créer des transparences - dans l’îlot D1, une rupture ou recoupement architectural significatif.

Toute opération d’habitat de plus de 5000m² de surface de plancher projetée (permis d'aménager ou de

construire), hors opération de logements spécifiques, devra comprendre un minimum de 20% de logements

locatifs sociaux (rappel SCOT).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les installations classées soumises à autorisation,

2. Les constructions à destination agricole ou forestière,

3. Les nouvelles constructions à destination industrielle et artisanale,

4. Toute construction dans les espaces verts à préserver au titre de l’article L 123-1 alinéa 7 du C.U, repérés sur les documents graphiques.

5. Les constructions, installations et remblais sont interdits dans une bande de 10 m de large de part et d'autre de la limite haute des berges des cours d'eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.

Cette disposition ne concerne pas :

- les travaux de protection ;

- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l'amélioration d'ouvrage de franchissement.


ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. Les constructions à destination d’entrepôt, à condition d’être expressément liés à une activité autorisée

dans la zone concernée.

2. Dans les îlots de type D1 et D2, les constructions devront être compatibles avec les orientations d’aménagement de leur quartier respectif. (cf. pièce 3 du PLU)

3. Dans les îlots de type B et D, sur l’emprise de l’entité représentée sur les documents graphiques, seules sont autorisées les opérations compatibles avec les orientations d’aménagement du quartier (cf. pièce 3 du PLU) et portant sur une surface représentant 80% au minimum de la surface de l’entité.

4. Dans les îlots de type C, sur l’emprise de l’entité représentée sur les documents graphiques, seules sont autorisées les opérations portant sur une surface représentant 80% au minimum de la surface de l’entité.

5. Pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions du PLU en vigueur, sont autorisés :

5.1. la création de surface de plancher dans le volume existant ;

5.2. l’extension des constructions, qui sera limitée seulement si les règles en vigueur ne peuvent pas être respectées, à 20 % de la surface de plancher de la construction, sans dépasser 30 m² de surface de plancher.

5.3. la règle fixée à l’article 12 concernant le stationnement reste applicable

6. La démolition des constructions repérées par une étoile, ou situées dans un secteur identifié sur les documents graphiques en tant qu’ensemble bâti intéressant au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir qui pourra faire l’objet d’un refus.

De plus, pour les constructions repérées par une étoile pleine, seule la démolition partielle pourra être autorisée, sous réserve qu’elle permette une amélioration architecturale.

7. PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS Pour toute demande d'occupation du sol située dans le périmètre des risques d'inondation figurant sur

les documents graphiques, il pourra être fait application de l'article R111.2 du Code de l'Urbanisme

Les dossiers feront l'objet d'une consultation lorsque cela le nécessite auprès du service Risque de la

Direction Départementale des Territoires. En fonction, les constructions pourront être interdites ou

autorisées avec prescriptions.

8. RAVALEMENT DES FACADES

Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE Dans les secteurs à risque, définis sur les documents graphiques, tout accès et voirie devra prendre en compte les prescriptions inscrites dans le titre général du présent règlement, concernant les risques naturels.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.


Dans les parties de la zone qui seraient desservies par des cheminements piétonniers, des logements peuvent être créés ou aménagés, pour autant que le stationnement soit assuré dans les conditions prévues à l'article UA12.

ARTICLE UA 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

2.2. Eaux pluviales

2.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des

canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.

2.2.2. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré aux documents graphiques ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire.

2.2.3. Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher créant une surface nouvelle

imperméabilisée, ou bien présentant une surface de terrain supérieure à 2500 m² ainsi qu’une

emprise au sol du bâti projeté supérieure à 250 m² devra comporter un système de rétention

des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet au réseau public. Le débit de fuite

devra être inférieur à 3 litre par seconde et par hectare.

3. Electricité – téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

ARTICLE UA 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE UA 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Disposition générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, sauf dispositions particulières ci-après.


2. Dispositions particulières

2.1 En bordure des voies comportant une ligne de recul figurant sur les documents graphiques, la façade sur rue des constructions doit s'implanter sur cette ligne à l’exception de l'entité des Prés Riants, ou la façade sur rue peut s’implanter avec un recul ou une saillie maximum de 5 mètres par rapport à ladite ligne de recul.

2.2 En bordure des voies comportant un plan d’alignement figurant sur les documents graphiques, la façade sur rue des constructions doit s'implanter sur cet alignement sauf dans le cas d’un recul imposé, plus contraignant. 2.3 En bordure des voies comportant une marge de recul figurant sur les documents graphiques, la façade sur rue des constructions doit s’implanter dans cette marge. 2.4 Des décrochés de façades sont autorisés jusqu’à 5m de profondeur, à condition qu’ils ne représentent pas plus de 35 % de la surface de la façade concernée. Les loggias ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l'entité des Près Riants. 2.5 Pour les îlots de type A :

- les constructions ne peuvent pas dépasser une profondeur maximale de 26m, à condition que le

terrain possède une limite d'une longueur minimum de 24 m au droit de la voie publique. En cas de

longueur inférieure, la profondeur des constructions est limitée à 15 m. Ces dispositions ne

concernent pas les sous-sols, qui peuvent être édifiés sur une profondeur de 26m.

- exceptionnellement pour des raisons de cohérence avec le bâti environnant (bâti récent

majoritairement implanté en recul) la façade sur rue des constructions pourra s’implanter dans une

marge de recul comprise entre 0 et 5 m par rapport à l’emprise publique existante, modifiée ou à

créer, en l’absence d’indication graphique.

Pour les autres îlots, les constructions peuvent dépasser une profondeur maximale de 26m ou être

édifiées au-delà de cette limite si le projet:

- porte sur plus de 2000 m² de terrain et que ce terrain possède une limite d’une longueur

minimum de 24 m au droit de la voie publique (non piétonne), existante ou à créer,

- et s’accompagne d’espaces ou cheminements ouverts au public.

2.6 Pour les îlots de type D2, la façade sur rue des constructions doit s’implanter dans une marge de recul comprise entre 0 et 5 m par rapport à la limite de l’emprise publique existante, modifiée ou à créer, sauf le long de l’avenue de Marlioz où un recul graphique de 5 m est imposé.

2.7 Si sur la parcelle voisine du projet il existe une construction intéressante repérée par une étoile sur les documents graphiques, implantée elle-même en recul et dont la conservation a été confirmée, un décroché de la façade sur rue est imposé pour la partie proche de la parcelle voisine où est située la construction intéressante. Ce décroché n’est pas obligatoire si le document graphique prévoit déjà un recul.

2.8 En cas de recul de la construction par rapport à l’emprise publique, ou de décroché de façade en rez de chaussée, une clôture urbaine (cf. art 11) se substituera à l’alignement de façades. Cette disposition ne s’applique pas :

- aux reculs inférieurs à 1m. - au droit des locaux à usage d’activités situés en rez de chaussée. - aux espaces ouverts au public. - aux décrochés très ponctuels de la façade

En aucun cas, le recul ou le décroché en rez de chaussée ne doit être utilisé à usage de stationnement, sauf dans les cas repérés par une flèche dans les documents graphiques.

2.9 En cas de recul, ne sont pas pris en compte :

- Les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas

- Les sous-sols complètement enterrés


2.10 Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons, et oriels sont autorisés dans la limite de 1m de profondeur, ou 5 mètres pour l'entité des Prés Riants et à une hauteur minimum de 4,3 m par rapport au niveau du sol si le trottoir a une largeur inférieure à 1,3 m, et 3,5 m dans le cas contraire. 2.11Pour les secteurs de plan masse "Villa Kapoustine" et "avenue de Marlioz - boulevard de Russie" se référer aux plans masses.

3. L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

est libre.

ARTICLE UA 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale Les constructions doivent être édifiées en continu, d'une limite latérale à l'autre sauf dispositions particulières ci-après. 2. Dispositions particulières

2.1 L'ordre continu doit toutefois être interrompu : - afin de protéger un espace planté, un espace ouvert au public. - si sur la parcelle voisine se trouve une construction intéressante, repérée par une étoile sur les documents graphiques, implantée en ordre discontinu et dont la conservation a été confirmée. - si sur la parcelle voisine se trouve une construction ou installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif, susceptible de générer des nuisances. - côté Nord pour les îlots de type D et l'entité des Prés Riants, afin de permettre un traitement soigné des «têtes» de bâtiments.

2.2 Dans les îlots de type D2, l’ordre continu doit être interrompu de manière à ce que les façades sur

rue ne mesurent pas plus de 50m de longueur. Il en est de même en ce qui concerne la profondeur des

bâtiments. Lorsqu'il existe sur le tènement limitrophe, un bâtiment dont le pignon est implanté en limite

parcellaire latérale et la longueur de la façade au droit de la voie excède 35 m, alors la longueur de la

construction projetée en mitoyenneté sera de 15 m maximum.

2.3 Dans les îlots de type C, l’ordre continu doit être interrompu de manière à ce que les façades sur rue ne

mesurent pas plus de 30m de longueur, sans rupture ou recoupement architectural significatif (2 niveaux

minimum).

Lorsqu’il existe sur le tènement limitrophe un bâtiment dont le pignon est implanté en limite parcellaire latérale, les longueurs des façades construites doivent être prise en compte jusqu’à la tranche de 30 mètres maximum autorisée pour toutes nouvelles constructions contiguës. Au-delà il est obligatoire de réaliser une rupture ou un recoupement architectural significatif de deux niveaux minimum. 2.4 En cas d’interruption de l’ordre continu, sauf dans les cas cités aux points 2.2 et 2.3 ci-dessus, la distance

horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative aboutissant aux voies

doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m ;

exceptions faites pour les débords de toitures, escaliers non cloisonnés, balcons, oriels et pergolas qui

peuvent outrepasser sur une profondeur de 1,20m maximum, et pour les îlots D côté Nord ainsi que pour

l'entité des Prés Riants où la distance minimum sera de 2m.

2.5 Dans les îlots de type A concernant les limites séparatives n’aboutissant pas à la voirie, la distance

horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de cette limite séparative doit être égale à

la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m ; exception

faite pour :


- les sous-sols complètement enterrés

- les débords de toitures, escaliers non cloisonnés, balcons, oriels et pergolas, qui peuvent

outrepasser sur une profondeur de 1,20 m maximum.

2.6 Pour l’îlot de type D1, l’ordre continu doit être respecté mais des ruptures ou recoupements architecturaux significatifs doivent être prévues : au minimum 2 niveaux sur une longueur minimum de 15m afin de favoriser une architecture de plots sur socle continu ; la longueur de la façade de chaque plot ne pouvant excéder 15m. 2.7 Dans les îlots de type C, D, D1 et D2 concernant les limites séparatives n’aboutissant pas à la voirie, la distance minimale sera de 2m, exception faite pour les débords de toitures. 2.8. Pour les îlots de type B, le recul par rapport aux limites séparatives n'aboutissant pas à la voirie

n'est pas réglementé.

2.9 Pour les secteurs de plan-masse "Villa Kapoustine", et "avenue de Marlioz - boulevard de Russie" se

référer aux plans masses.

3. L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre

ARTICLE UA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Au droit des voies, la distance minimum entre deux bâtiments non contigus sur une même propriété est de 5

m sur la totalité de la profondeur du volume projeté. La même distance doit être respectée en cas de

recoupement architectural imposé. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l'entité des Prés Riants.

ARTICLE UA 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

ARTICLE UA 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Dispositions générales La hauteur maximale autorisée est fixée en nombre de niveaux indiqués sur les documents graphiques ou sur le plan d’épannelage pour la rue de Genève ou dans l'orientation d'aménagement n°20 "Dauphinois". "En l'absence des indications graphiques ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est 17.5 mètres par rapport à l’emprise publique contiguë Au-delà d’une profondeur de 25m par rapport à la voie, cette hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux ; elle est fixée sur les documents graphiques.

Définition des niveaux : La hauteur des niveaux courants et des rez-de-chaussée à usage d’habitation est limitée à 3 m, dalle du

niveau supérieur incluse.

La hauteur du rez-de-chaussée peut être portée à 3,50 m s’il est à usage de bureaux et 4,50 m pour une

affectation commerciale. Ces dispositions s’appliquent également au rez-de-chaussée à usage d’habitation

réalisé dans le prolongement horizontal des locaux à usage de bureaux ou commercial dans l’hypothèse où,

la surface de plancher à usage d’habitation est inférieure ou égale à 20% de la surface de plancher du

niveau concerné.


Le niveau de la dalle inférieure des rez-de-chaussée peut être surélevé d’un mètre maximum par rapport au

niveau de la voie.

Le niveau « comble » désigne également les attiques avec leurs toitures éventuelles.

Dans l’hypothèse où un plancher est prévu dans les combles (non compris mezzanine) et que le nombre de

niveaux maximum est atteint, le niveau de l’égout de toit ne pourra en aucun cas être plus élevé que le

niveau supérieur de ce plancher.

Pour les toitures en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches ainsi

que les attiques ou décrochements de toiture, le volume maximum

des combles doit être conforme au croquis ci-contre.

Cet article ne concerne pas les éléments ponctuels en toiture tels que

les jacobines.

2. Dispositions particulières Dans le cas d’une toiture terrasse dans les îlots de type D, D1 et D2, les superstructures telles que cheminées, châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couverts ne pourront dépasser la hauteur d’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur, et 1,50m pour les structures pour panneaux solaires. Dans les îlots de type D2, l'attique présentera une surface maximum de 50% par rapport au niveau

immédiatement inférieur avec un recul minimum de 2 m.

En cas de toiture terrasse répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’urbanisme (cf. article 7 des dispositions générales), la hauteur à l’acrotère sera réduite d’un niveau courant.

Pour les secteurs de plan-masse "villa Kapoustine", et "avenue de Marlioz -boulevard de Russie" se référer

aux plans masses.

ARTICLE UA 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

LES TOITURES 1. Dispositions générales

Sauf dispositions particulières ci-après, iI pourra s’agir :

soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 50 et 60% sauf dans les îlots de type D, D1 et D2 où la pente maximum sera de 20%

soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secteurs de plan-masse « villa kapoustine » et « avenue de Marlioz/boulevard de Russie ».

Pour toutes les toitures en pente : Les matériaux de couverture seront de teinte mate, noire, grise ou brune. L'emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture, est prohibé. Les ouvertures de toiture type "chien assis" sont interdites.

Hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits. Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture).


2. Dispositions particulières : 2.1 Les toitures brisées dites « à la Mansart » :

Les pentes de toitures respecteront une inclinaison :

pour la partie située sous la ligne de brisis : un angle de 70° à 75° par rapport à l’horizontale

pour la partie située au-dessus de la ligne de brisis : un angle de 15% à 50% par rapport à l’horizontale.

La différence d’altitude entre le niveau supérieur de la dalle du dernier étage et la ligne de brisis correspondra sensiblement à une hauteur d’étage courant. Il n’y aura pas de dépassés de toitures en pignons. Les matériaux de couverture seront d’aspect zinc à joint debout, d’aspect ardoise ou d’aspect identique à ceux de la façade.

Les ouvertures ne chevaucheront pas la ligne des brisis. Elles seront :

pour la partie située sous la ligne de brisis : des lucarnes en saillie (pas de fenêtre de toit) ou rentrantes avec garde-corps

pour la partie située au-dessus de la ligne de brisis : des fenêtres de toit sans rehausses ou des verrières dans le plan de la toiture.

Le profil respectera le schéma de principe ci-dessous :

2.2 Toiture-terrasse :

2.2.1 En dehors des îlots de type, D, D1 et D2 et de l'entité des Prés Riants, les toitures terrasses ne

sont autorisées que si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d'habitation ou ceux dans lesquels il s'exerce une activité. Ces toitures-terrasses devront être en harmonie avec l'ensemble du bâtiment pour constituer une architecture homogène. Elles devront être accessibles et comprendre des parties végétalisées. Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente.


D'une manière générale, la surface de la toiture-terrasse d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments accolés ou reliés de façon significative, ne doit pas être supérieure à 30 % de la surface d'emprise au sol de ce ou ces bâtiments.

2.2.2 Dans les îlots de type D, D1 et D2 et de l'entité des Prés Riants, les toitures terrasses sont

autorisées sous réserve que leur emprise soit principalement végétalisée. Les parties non

éventuellement végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate,

noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente.

Hormis les aménagements légers liés aux jardins, toutes les superstructures sont interdites,

sauf :

- les acrotères, garde-corps, et capteurs solaires, qui doivent faire l'objet d'un effort

d'intégration;

- les cheminées, châssis de désenfumage, dispositifs d'accès couverts et les dépassés de

gaines ascenseurs à machinerie embarquée, qui doivent être compris dans un ensemble

composé d’éléments tels que pergolas, et vantelles (d’aspect bois ou métal), de façon à

présenter un aspect fini et aménagé.

Ces superstructures ainsi que les capteurs solaires, doivent se positionner préférentiellement au

centre de la toiture.

2.2.3 Pour les superstructures autorisées et les constructions à usage de service public ou

d’équipement collectif, les toitures terrasses sont autorisées. 2.2.4 Pour les secteurs de plan-masse "Villa Kapoustine" et "Avenue de Marlioz / boulevard de Russie", les toitures terrasses sont autorisées.

2.3 La tôle sous toutes ses formes est interdite, sauf pour le bac-acier mat ainsi que les matériaux nobles tels que cuivre, zinc, dans les cas suivants :

l'extension ou le réaménagement de bâtiments existants, couverts d’un de ces matériaux. Dans ce cas, la pente n’est plus imposée.

la couverture de bâtiments pour lesquels ce matériau constitue un élément dominant de l'expression architecturale.

La tôle floquée avec revêtement façon bardeau d'asphalte est néanmoins admise dans les cas de réfection de toiture existante de faible pente.

Dans les îlots D, D1 et D2 la couverture des toitures en pente sera d’aspect cuivre ou zinc.

2.4 Les dispositions relatives aux pentes des toitures ne s’appliquent pas pour :

les extensions limitées des bâtiments existants, à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale.

les vérandas non situées au dernier étage.

les constructions à usage de service public ou d'équipement collectif, les constructions à usage sportif, les locaux semi-enterrés ou en prolongement de rez-de-chaussée, ainsi qu'aux éléments architecturaux de faible importance.

2.5 Les toitures terrasses répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme sont autorisées (cf. article 7 des dispositions générales).


LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES 1. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l'objet d'une finition soignée,

s'harmonisant avec celui des façades principales. 2. Les garde-corps seront ajourés. Ils seront traités soit par une composition métallique, ajourée, perforée,

ou de tiges pleines de serrureries fines de couleur sombre, avec ou sans vitrage, soit par des balustrades. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages végétalisables. Pour les constructions existantes, les typologies en place pourront être poursuivies. Pour les secteurs de plan-masse "villa Kapoustine" et "Avenue de Marlioz / boulevard de Russie", les garde-corps pourront aussi être traités en éléments de maçonnerie pleine.

3. Vitrines commerciales :

les rideaux métalliques des devantures commerciales devront privilégier la transparence. En ce sens il est imposé des modèles à maille.

les vitrines devront être situées en retrait du nu du mur de la façade. 4. les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdites. 5. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris

proposés pour les façades.

LES CLOTURES 1. Dispositions générales

1.1 Sur rue, les clôtures seront urbaines et limitées à 1,80m. Elles seront composées :

- obligatoirement d’un mur bahut recouvert d’une couvertine débordante en maçonnerie. Cet

ensemble ne dépassant pas une hauteur de 0,80m. Le mur sera surmonté soit d’une grille en

serrurerie ajourée à barreaudages verticaux finis en herse, soit d’une balustrade. Il sera de couleur

gris ciment et la grille de couleur sombre.

- éventuellement d’un portail en serrurerie ajourée coordonnée en aspect et couleur avec la grille de

clôture.

- éventuellement d’une haie vive taillée ne dépassant pas la hauteur de la clôture.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m. Ces clôtures seront

composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles pourront

comporter un mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m.

2. Dispositions particulières, relatives aux hauteurs maximum

2.1 Elles peuvent exceptionnellement être dépassées lorsque le caractère des lieux avoisinants le

justifie (ex : murs traditionnels en pierre).

2.2 Elles ne s'appliquent pas aux clôtures des installations sportives.

2.3 Pour les secteurs de plan-masse "villa Kapoustine", et "Avenue de Marlioz / boulevard de

Russie", elles pourront reprendre les éléments de composition des façades des constructions

nouvelles.


ARTICLE UA 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré

en dehors des voies publiques.

1. Il est exigé :

1.1. Pour les constructions à usage d'habitation:

- 1 place de stationnement par tranche de 90m² de surface de plancher, avec un minimum de 1

place par appartement. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux logements étudiants.

- 1 place par logement locatif financé à l’aide de prêts aidés par l’état.

- 1 place pour 3 logements étudiants.

Ces dispositions ne s'appliquent pas lors :

- de la transformation ou de l'amélioration de bâtiments préexistants en logements locatifs

financés à l'aide d'un prêt aidé par l'Etat, même si ces travaux engendrent une. surface de

plancher complémentaire limitée à 50 % de la. surface de plancher existante avant travaux.

70% au minimum des places de stationnement exigées doivent être assurées en places couvertes.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de changement de destination.

A partir de 5 logements, il sera exigé un local à vélo intégré au volume, d’une surface minimum de

1 m² par logement. Cette disposition ne s’applique pas aux logements de personnes âgées.

1.2. Pour les constructions à usage de bureaux et de services :

-1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher;

-1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bâtiments à

usage de service public ou d'intérêt général

1.3. Pour les constructions à usage commercial :

-1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente

1.4. Pour les hôtels

- 1 place de stationnement pour 2 chambres

1.5. Pour les restaurants ou bars

- 1 place de stationnement par tranche de 6 m² de surface de plancher de salle.

Dans le cas d'un hôtel restaurant bar, le nombre de places n'est pas cumulable et l'activité donnant

lieu au plus grand nombre de places de stationnement sert de base au calcul.

1.6. Pour les hôpitaux ou les cliniques:

- 1 place de stationnement pour 2 lits

1.7. Pour les résidences de personnes âgées et les centres d'hébergement de personnes en

difficulté

- 1 place de stationnement pour 4 lits.

2. Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant les règles relatives au

stationnement s'appliquent sauf pour les thermes ne répondant plus aux normes actuelles (conservation

minimum des façades) où le nombre de places de stationnement exigé selon les affectations, est diminué de

moitié.


3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces

établissements sont le plus directement assimilables.

4. Lorsqu’il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en

stationnement sur le terrain des constructions projetées ou dans un rayon de 100m, le constructeur peut être

tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément à l'article L 123-1-12 du Code de l'Urbanisme :

- soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation,

et situé dans un rayon de 300 m de l'opération ;

- soit exceptionnellement d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement

répondant aux mêmes conditions.

Ces places ne doivent pas avoir été prises en compte dans le cadre d'une opération réalisée

antérieurement.

ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Dans les cœurs des îlots, les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront

être obligatoirement aménagés en espaces verts, comportant des arbres.

Dans les îlots de type A, le stationnement des véhicules est interdit au-delà de la profondeur de

constructibilité de 26m, à l’exception des secteurs de plan-masse "villa Kapoustine" et "Avenue de Marlioz /

boulevard de Russie", où le stationnement est figuré au plan masse.

ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé. Les possibilités d'occupations du sol résultent de l'application des articles UA3 à UA13.


CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UB Caractère du secteur Le secteur UB est un secteur où les maisons de ville sont dominantes soit le long de grands axes (avenue du Grand port, Avenue St Simond, avenue de Marlioz…) soit à l’échelle d’un quartier (Liberté). Dans ces secteurs, l’objectif principal est de conserver et développer cette morphologie de maisons de ville. Toute opération d’habitat de plus de 5000m² de surface de plancher projetée (permis d'aménager ou de



On distingue le sous-secteur UB1, correspondant au sous-secteur Liberté.


ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les installations classées soumises à autorisation,


3. Les nouvelles constructions à destination industrielle, artisanale ou d'entrepôt,

4. Les constructions, installations et remblais sont interdits dans une bande de 10 m de large de part et

d'autre de la limite haute des berges des cours d'eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est

avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.




5. Dans les périmètres de protection rapprochée de l'unité de pompage en eau potable de Mémard :

- les excavations du sol d'une profondeur supérieure à 1,50 m à l'exception des travaux nécessaires à

l'intérêt général,

- les stations services,

- les installations classées soumises à déclaration susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux.

ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. Pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions du PLU en vigueur, sont autorisés :



1.3. la règle fixée à l’article 12 concernant le stationnement reste applicable

2. La démolition des constructions repérées par une étoile, ou situées dans un secteur identifié sur les documents graphiques en tant qu’ensemble bâti intéressant au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir qui pourra faire l’objet d’un refus



3. Les constructions à destination d’entrepôts sont autorisées à condition d’être liée à une activité autorisée dans la zone.

4. Les annexes à condition qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale

5. PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

Pour toute demande d'occupation du sol située dans le périmètre des risques d'inondation figurant sur

les documents graphiques, il pourra être fait application de l'article R111.2 du Code de l'Urbanisme.




6. RAVALEMENT DES FACADES Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation.


ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage

suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui

présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont

les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie

privée :

1. Lorsque la voie dessert un maximum de 4 logements, la plate-forme (chaussée et accotement) devra

être de 4 m minimum.

2. Lorsque la voie dessert plus de 4 logements :

la plate-forme (chaussée et accotement) devra être de 6,40 m minimum, hors stationnement. Elle

intégrera obligatoirement un trottoir de 1,40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la

largeur du trottoir.

les voies en impasse doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour :

- dans le cas d'une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6

mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs.

- dans le cas d'une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de

raccordement sera au minimum de 8 mètres.

3. Lorsqu'il s'agit d'une voie desservant un maximum de 2 logements ou d'une voie en impasse dans le

cadre d'un projet de 2 nouveaux logements au maximum, la largeur de la plateforme devra être au

minimum de 3 m dans les parties droites et 3,5 m dans les courbes prononcées.


ARTICLE UB 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

2.1 Eaux usées


2.2 Eaux pluviales

2.2.1 Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des

canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.

2.2.2 En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du

terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration

repéré aux documents graphiques ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau

superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux

pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire.

Les prescriptions de ce paragraphe ne s'appliquent pas dans le périmètre de protection

rapproché de l'unité de pompage en eau potable de Mémard, à l'exception des eaux

pluviales issues des toitures.

2.2.3 Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher crééant une nouvelle surface

imperméabilisée, ou bien présentant une surface de terrain supérieure à 2500 m² ainsi

qu’une emprise au sol du bâti projeté supérieure à 250 m² devra comporter un système de

rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet au réseau public. Le

débit de fuite devra être inférieur à 3 litre par seconde et par hectare.

Dans le périmètre de protection rapproché de l'unité de pompage en eau potable de

Mémard, les systèmes de rétention des eaux pluviales devront être étanches.


ARTICLE UB 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.


ARTICLE UB 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Dispositions générales : Sauf dispositions particulières ci-après :

1.1 Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la façade sur rue des constructions

s’inscrive dans une marge de recul comprise entre 3 et 6 m par rapport à la limite du domaine public.

Pour les constructions existantes, ce recul ne tient pas compte de l'épaisseur de l'isolation par

l'extérieur.

1.2 La façade sur rue devra être parallèle à la voie, avec une tolérance de +/- 6 degrés pour les

façades perpendiculaires aux voies, et aura une longueur égale ou supérieure à celle de la façade

perpendiculaire à la voie. La longueur de la façade parallèle à la rue n’excèdera pas 16 m et aura un

minimum de 8m.

1.3 Les règles ci-dessus des paragraphes 1.1 et 1.2 ne concernent pas l'implantation des annexes

isolées et des piscines, qui devront toutefois respecter un recul minimum de 15m par rapport à la

limite du domaine public.

1.4 Une clôture urbaine (telle que définie à l’article UB 11) s’implantera sur l’alignement pour

conserver l’ordonnancement urbain de la voie. Cette disposition ne s’applique pas au droit des

locaux à usage d’activité situés en rez de chaussée ou aux espaces ouverts au public.

2. Dispositions particulières :

2.1 Sur une partie de l’Avenue de Marlioz coté Est, figure sur les documents graphiques une marge de recul comprise entre 6 et 9 m par rapport à la limite de l’emprise publique et dans laquelle la façade sur rue des constructions doit s’implanter. 2.2 Dans le sous-secteur UB1 « Liberté », la longueur de la façade parallèle à la rue n’excèdera pas 21m et aura un minimum de 8m 2.3 En bordure des voies comportant une ligne de recul figurant sur les documents graphiques, la façade sur rue des constructions doit s'implanter sur cette ligne. 2.4 A l’exception des rues Victor Hugo, Nungesser et Isaline, si les constructions existantes voisines sont implantées à l’alignement et que les documents graphiques ne prévoient pas de disposition contraire, les constructions nouvelles pourront s’implanter à l’alignement. Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons et oriels sont autorisés dans la limite de 1m de profondeur, et à une hauteur minimum de 4,3 m par rapport au niveau du sol si le trottoir a une largeur inférieure à 1,3 m et 3,5 m dans le cas contraire. 2.5 En cas de recul ne sont pas pris en compte :

- Les sous-sols complètement enterrés - Les débords de toitures, balcons, loggias, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas

2.6 Lorsque le terrain a une profondeur minimum de 40m, la partie arrière devient constructible sous réserve de respecter un recul minimum de 25 m par rapport à la limite du domaine public. Cette règle s'applique également aux parcelles non situées en bordure du domaine public, sous

réserve que celles-ci aient une profondeur minimum de 20 m.

3. L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.


ARTICLE UB 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Dispositions générales : Sauf dispositions particulières ci-après :

1.1 Par rapport aux limites séparatives latérales aboutissant aux voies, les constructions doivent être

édifiées avec un recul de 3 m minimum. Une tolérance de 1 m est admise exceptions faites pour les

sous-sols complétement enterrés pour les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés,

pergolas.

1.2 Par rapport aux autres limites séparatives et par rapport à l'ensemble des limites parcellaires

pour les constructions édifiées dans la partie arrière des terrains, la distance horizontale de tout

point d’un bâtiment, y compris les sous-sol, au point le plus proche de la limite séparative doit être

égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m,

exceptions faites pour :

- les sous-sols complètement enterrés,

- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels, pergolas, qui peuvent

outrepasser sur une profondeur de 1,20 m maximum cette distance minimum.


2.1 Les constructions mitoyennes y compris les annexes sont autorisées : - en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite sous réserve d’obtenir un

volume homogène - en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la

parcelle voisine à condition de ne pas excéder l’emprise de la façade existante.

2.2 Les annexes isolées et les piscines devront respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites

séparatives.

2.3 L'aménagement minéral ou bois réalisé à la périphérie des piscines (dalle, terrasse) est autorisé

jusqu'à 2 m minimum de la limite séparative.

2.4 Pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation par l'extérieur n'est pas prise en

compte.


ARTICLE UB 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance minimum entre deux bâtiments sur une même propriété doit être de 4 m. Cette règle ne s'applique

pas aux liaisons fonctionnelles permettant de conserver une transparence et de faible importance, ainsi qu'aux

stationnements ou sous-sol complètement enterrés.

ARTICLE UB 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée, sauf pour les constructions projetées sur des terrains

répondant aux prescriptions de l'article UB 6, §2.6, où l'emprise au sol ne pourra excéder 100 m2.


ARTICLE UB 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur est prise à la verticale de tout point, du faîtage du toit ou à l’acrotère, par rapport au terrain naturel avant travaux. Pour les terrains concernés par les risques inondations la hauteur des constructions est mesurée par rapport à la côte de référence mentionnée au PPRI ou au terrain naturel si celui-ci est supérieur à cette côte. Sauf indication contraire portée aux documents graphiques (représentée par un symbole H = …m), la hauteur

maximum des constructions n’excèdera pas 12m70.

Cette hauteur est ramenée à 10 m pour les constructions visées à l'article UB 6, §2.6.

Une hauteur supplémentaire de 1m est accordée en cas de réalisation d’une toiture dite « à la Mansart ».

La hauteur des constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif est libre En cas de toiture terrasse répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’urbanisme (cf. Article 7 des dispositions générales), la hauteur à l’acrotère sera réduite de 2 mètres.

ARTICLE UB 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS



soit d’une toiture à pan comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 50 et 60%

soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches Pour toutes les toitures en pente : Les ouvertures de toiture type "chien assis" sont interdites Les matériaux de couverture seront de teinte mate, noire, grise ou brune. L'emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture, est prohibé. Hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits. Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture). 2. Dispositions particulières : 2.1 Les toitures brisées dites « à la Mansart » :




La différence d’altitude entre le niveau supérieur de la dalle du dernier étage et la ligne de brisis correspondra sensiblement à une hauteur d’étage courant. Il n’y aura pas de dépassés de toitures en pignons. Les matériaux de couverture seront d’aspect zinc à joint debout, d’aspect ardoise ou d’aspect identique à ceux de la façade.






2.2 Toiture-terrasse :

2.2.1 Les toitures terrasses ne sont autorisées que si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d'habitation ou ceux dans lesquels il s'exerce une activité. Ces toitures-terrasses devront être en harmonie avec l'ensemble du bâtiment pour constituer une architecture homogène. Elles devront être accessibles et comprendre des parties végétalisées. Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente. D'une manière générale, la surface de la toiture-terrasse d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments accolés ou reliés de façon significative, ne doit pas être supérieure à 30 % de la surface d'emprise au sol de ce ou ces bâtiments.

2.2.2 Pour les constructions à usage de service public ou d’équipement collectif les toitures terrasses sont autorisées.

2.2.3 Les toitures terrasses répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme sont autorisées (cf.

Article 7 des dispositions générales).» 2.3 La tôle sous toutes ses formes est interdite, sauf pour le bac-acier mat ainsi que les matériaux nobles

tels que cuivre, zinc, dans les cas suivants :









2.5 Les dispositions relatives aux pans et aux pentes des toitures ne s’appliquent pas pour les annexes.


s'harmonisant avec celui des façades principales. 2. Les garde-corps seront ajourés. Ils seront traités soit par une composition de tiges pleines de serrureries

fines de couleur sombre, avec ou sans vitrage, soit par des balustrades. Pour les constructions existantes, les typologies en place pourront être poursuivies.

3. Les rideaux métalliques des devantures commerciales devront privilégier la transparence. En ce sens il

est imposé des modèles à maille. 4. les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdites. 5. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris









clôture.


1.2 Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m. Ces clôtures seront

composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles pourront comporter

un mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m.


2.1 Elles peuvent exceptionnellement être dépassées lorsque le caractère des lieux avoisinants le justifie

(ex : murs traditionnels en pierre).


ARTICLE UB 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré



1. Il est exigé :


- 1 place de stationnement par tranche de 70 m2 de surface de plancher avec un minimum de 1

place par logement.



Ces dispositions ne s'appliquent pas lors de la transformation ou de l'amélioration de bâtiments

préexistants en logements locatifs financés à l'aide d'un prêt aidé par l'Etat, même si ces travaux

engendrent une S.H.O.N. complémentaire limitée à 50 % de la surface de plancher existante avant

travaux.


A partir de 5 logements, il sera exigé un local à vélo intégré au volume, d’une surface minimum de 1m²

par logement. Cette disposition ne s’applique pas aux logements de personnes âgées.


-1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher

-1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bâtiments à




1.4. Pour les hôtels :

- 1 place de stationnement par tranche de 2 chambres



Dans le cas d'un hôtel restaurant bar, le nombre de places n'est pas cumulable et l'activité donnant lieu au

plus grand nombre de places de stationnement sert de base au calcul.



1.7. Pour les résidences de personnes âgées :




3. Dans le cas d’un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives aux stationnements s’appliquent.

ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction et stationnement doivent être aménagées en espace vert

comportant des arbres.


Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre au moins pour six emplacements.

En cas de suppression d’une partie boisée intéressante, il pourra être demandé la plantation d’arbres en

nombre équivalent.

ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé. Les possibilités d'occupations du sol résultent de l'application des articles UB 3 à UB 13.


CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UBL Caractère du secteur Le secteur UBL est un secteur regroupant plusieurs quartiers des bords du lac du Bourget : l’entrée Sud-Ouest avec ses principaux équipements de loisirs et le pied de la colline de Tresserve, le quartier « Tillet Petit-Port » et la zone centrale des Bords du lac concernée par le projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC). Ces différents quartiers sont à forts enjeux du fait de leur situation. Ils sont le support des principaux projets de restructuration de la ville. Ce secteur UBL, à l’exception de la partie concernée par les équipements de loisirs en entrée Sud-Ouest de la ville, est divisé en quatre sous-secteurs :

UBLh, partie de la ZAC qui a vocation à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation.

UBLt, partie de la ZAC qui a principalement vocation à accueillir des structures d’hébergement touristique de type hôtellerie, résidence de tourisme,…ainsi que des activités commerciales, des activités de restauration, des centres de balnéothérapie et de remise en forme.

UBLe correspondant à l’entrée Sud-Ouest de la ville, côté colline de Tresserve.

UBLp correspondant au quartier de l’avenue du Petit Port, le long du Tillet. Toute opération d’habitat de plus de 5000m² de SHON projetée (permis d'aménager ou de construire), hors

opération de logements spécifiques et hors secteurs UBLh situés au Sud du Sierroz, devra comprendre un

minimum de 20% de logements locatifs sociaux (rappel SCOT).

Dans les secteurs UBLh situés au Sud du Sierroz, cette part de logements locatifs sociaux est de 30%

minimum (pôle préférentiel d'urbanisation repéré au SCOT Métropole Savoie). Mais ce pourcentage doit être

calculé sur l'ensemble de ces secteurs.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UBL 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. En sous-secteurs UBLt et UBLh : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UBL 2 sont interdites, en particulier les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être dangereuses, sources de nuisances pour le voisinage ou pouvant porter atteinte à la protection des eaux. 2. En secteur UBL et en sous-secteurs UBLe et UBLp :

les opérations à dominante de bureau

les commerces de plus de 500m² de surface de vente de détail

les activités industrielles, artisanales et agricoles,

les campings et caravaning,

les ouvertures de carrières,

le stationnement de caravanes isolées. De plus, en secteur UBL, les logements à l’exception de ceux qui sont liés et nécessaires aux activités autorisées.








ARTICLE UBL 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions générales

1.1 PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

Pour toute demande d'occupation du sol située dans le périmètre des risques d'inondation figurant sur les

documents graphiques, il pourra être fait application de l'article R111.2 du Code de l'Urbanisme




1.2 En dehors d’une opération d’aménagement d’ensemble indiquée au point 2, sont autorisés :

L’aménagement et l’extension des campings et caravanings existants sauf en sous-secteur UBLp

L’aménagement et l’extension des constructions agricoles existantes,

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectifs, telles que les stations de transformation EDF, voirie, stationnement etc. , dans la mesure

où leur implantation ne compromet pas le projet global d’aménagement de la zone et que leur

inscription dans le site fasse l’objet d’un traitement approprié.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions du PLU en vigueur (sauf en

sous secteurs en UBLh et UBLt) :

- la création de surface de plancher dans le volume existant ;

- l’extension des constructions, qui sera limitée seulement si les règles en vigueur ne

peuvent pas être respectées, à 20 % de la surface de plancher de la construction, sans

dépasser 30 m² de surface de plancher.

- le règle fixée à l’article 12 concernant le stationnement reste applicable.

1.3 RAVALEMENT DES FACADES Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation.

Dispositions particulières

2.1 Dans les sous-secteurs UBLh et UBLt sont autorisées : Les opérations d’aménagement d’ensemble à condition que l’opération porte sur une surface

représentant 95 % au minimum d’une entité repérée sur les documents graphiques, d’être

compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) et

respecte la vocation principale du sous-secteur concerné, à savoir :

2.1.1. En UBLh, sont admises les constructions à usage :

d’habitation ;

de bureau et de service, à condition qu’ils soient intégrés dans un bâtiment à dominante d’habitat ;


d’annexes à la construction principale (local vélos, local à poussettes, local technique, abri de jardin, piscine…)

d’activités commerciales et de loisirs, y compris restaurant

2.1.2 En UBLt, sont admises les constructions à usage :

touristique, de loisirs

d’hôtellerie

de résidence de tourisme

de commerce, de restaurant

de bureau et service s’ils sont liés aux activités touristiques, d’hôtellerie ou de loisirs ainsi que des logements de fonction s’ils sont intégrés dans le bâtiment d’activités et limités à 20% de la surface d’activités sans pouvoir dépasser 150 m² de surface de plancher.

2.2 Dans le sous-secteur UBLp sont autorisées :

Les opérations d’aménagement d’ensemble à condition que l’opération soit compatible avec les

orientations d’aménagement (cf. pièce 3 du PLU) et concerne des tènements traversant entre l’avenue

du Petit Port et la nouvelle voie prévue au sud d’une largeur de 24 m minimum, sauf en zones D et C

indiquée aux documents graphiques.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE UBL 3 – ACCES ET VOIRIES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée de 4 mètres minimum de plate-forme (chaussée et accotement). Dans le cadre d’opérations d’ensembles supérieures à 5 logements :

la plate-forme devra être de 6,40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1,40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir.

les voies en impasse doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour :

- dans le cas d'une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs.

- dans le cas d'une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement sera au minimum de 8 mètres.

ARTICLE UBL 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.


2.1Eaux usées


2.2Eaux pluviales

2.2.1Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.

2.2.2 En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront :

- en sous-secteurs UBLe et UBLp, être évacuées dans un cours d’eau superficiel ou être infiltrées si la nature du terrain le permet, - en sous-secteurs UBLh et UBLt être évacuées dans un cours d’eau superficiel ou vers les systèmes d’évacuation en superficiel prévus dans le projet d’aménagement global de la zone centrale des bords du lac.

En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire.

2.2.3 Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher crééant une nouvelle surface imperméabilisée, ou bien présentant une surface de terrain supérieure à 2500 m² ainsi qu’une emprise au sol du bâti projeté supérieure à 250 m² devra comporter un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet au réseau public. Le débit de fuite devra être inférieur à 3 litre par seconde et par hectare.


ARTICLE UBL 5 – SURFACE MINIMALE DES TERRAINS Les surfaces minimales ne sont pas réglementées.

ARTICLE UBL 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1 Disposition générale : Sauf dispositions particulières ci-après :

L’implantation doit respecter les reculs et alignements portés aux documents graphiques.

En l’absence d’indications graphiques, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur ou au-delà

d’une ligne de recul de 10 m par rapport à l’axe des voies actuelles ou projetées et au minimum à 4m de la

limite de l’emprise publique.

2 Dispositions particulières :

2.1 Dans le cas de recul, ne sont pas pris en compte :


les escaliers et rampes d’accès au rez-de-chaussée des niveaux d’habitation, ainsi que les rampes d’accès aux parkings souterrains ;

les débords de toiture, des balcons, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas

les sous-sols complètement enterrés

les aménagements de surface sans excéder la cote 235.27 NGF. Cette disposition ne concerne pas les voies d’accès.

2.2 Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons et oriels sont autorisés dans la limite de 1m de profondeur, et à une hauteur minimum de 4,3 m par rapport au niveau du sol si le trottoir a une largeur inférieure à 1,3 m ; .et 3,5 m dans le cas contraire.

2.3 En sous-secteur UBLp, l’implantation doit respecter les dispositions portées aux documents graphiques. 2.4 En sous-secteurs UBLh et UBLt : en cas d’alignement des décrochés de façade sont autorisés dans la limite de 50% de la surface de la façade concernée. 2.5 En sous-secteur UBLe, les bâtiments doivent être construits sur un socle abritant des stationnements ou locaux annexes et techniques, semi enterrés. Ce socle, situé à une altitude de 237,5 m NGF, sera continu sur toute la longueur de la parcelle en limite stricte de l’emplacement réservé. Seuls les rampes d’accès aux stationnements, les escaliers et rampes d’accès sur le socle pourront rompre cette continuité.

La façade sur rue des constructions situées sur le socle devra respecter un recul en fonction de la profondeur de la parcelle, de : 2 m minimum si la profondeur de la parcelle est inférieure à 18 m (cas 1) 4 m minimum pour une profondeur de parcelle comprise entre 18 et 20 m (cas 2) 6 m minimum si la profondeur de la parcelle est supérieure à 20 m (cas 3) Dans le cas de projet intéressant des parcelles de profondeur différentes (cas 1 + cas 2 ou cas 2 + cas 3) les reculs minimum seront de : - cas 1 + cas 2 = 3 m - cas 2 + cas 3 = 5 m en vue d’assurer l’alignement de la façade sur rue.

3 L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

ARTICLE UBL 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale : Sauf dispositions particulières, les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance

horizontale de tout point d’un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au

moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m,


- les sous sols complètement enterrés ;

- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels, pergolas, qui peuvent outrepasser

sur une profondeur de 1,20 m maximum cette distance minimum.

2. Dispositions particulières : En sous-secteur UBLh et UBLt, l’implantation doit respecter les dispositions portées aux documents graphiques. En sous-secteur UBLe :


Par rapport aux limites séparatives aboutissant à une voie publique, le socle doit être réalisé en limite et les bâtiments construits sur le socle doivent respecter un recul minimum de 3 m. Seuls les débords de toiture jusqu’à 1,20m ne sont pas pris en compte. Par rapport aux autres limites séparatives n’aboutissant pas aux voies, le socle de la construction pourra être construit en limite si la parcelle présente une profondeur inférieure à 18m. Les bâtiments construits sur le socle devront respecter un recul de 2 m minimum. Ce recul est ramené à 1m pour les débords de toitures. 3. L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

ARTICLE UBL 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. En l’absence d’indications aux documents graphiques, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est libre. En sous-secteurs UBLh et UBLt, l’implantation des constructions doit respecter les indications portées aux documents graphiques.

ARTICLE UBL 9 – EMPRISE AU SOL 9.1 Disposition générale : L’emprise au sol n’est pas règlementée. 9.2 Dispositions particulières : En sous-secteurs UBLt et UBLh : Les emprises au sol maximales des constructions sont précisées sur les documents graphiques. Toutefois, à l’intérieur de cette emprise maximale, la profondeur des constructions principales ne pourra être inférieure à 6m. Les locaux annexes, non intégrés à la construction principale, pourront occuper au maximum 15% de la surface de la dalle de couverture des parkings enterrés ou semi enterrés. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines.

ARTICLE UBL 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. En secteur UBL :

La hauteur est prise à la verticale de tout point, du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur maximum des constructions n’excèdera pas 11,50 m. La hauteur des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. 2. En sous-secteurs UBLt et UBLh : La hauteur des constructions est mesurée par rapport à la côte 235,27 NGF 69 ou par rapport aux voies principales d’accès et espaces publics portés aux documents graphiques si ceux-ci sont situés à une côte supérieure, jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère en fonction de l’architecture du bâtiment. La hauteur pourra est augmentée de +1m dans le cas de rez de chaussée commerciaux. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section d’un maximum de 20 m de longueur. La hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elle.


Sauf dispositions figurant au plan graphique, la hauteur maximale autorisée en zone UBLh est de 20,00 m 2.1 Constructions principales

2.1.1 La hauteur maximale et le nombre d’étages correspondant présentent plusieurs cas, qui sont spécifiés aux documents graphiques, par un jeu de couleur associé aux différentes emprises maximales. Rappel des différents cas :

Cas n°1 : R+3+attique, avec une hauteur maximale de 16 m. Au niveau des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50 m, sauf cas des pignons formant façade sur rue, sur parc public, sur quai, sur piste cyclable ou cheminement piéton, où l’attique devra alors présenter un recul minimum de 3 m.

Cas n°2 : R+2+attique, avec une hauteur maximale de 13.20 m. Au niveau des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50 m.

Cas n°3 : R+1+attique, avec une hauteur maximale de 10.40 m. Au niveau des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50m.

Cas n°4 : R+1, avec une hauteur maximale de 7.60m. 2.1.2 Tous les rez-de-chaussée, bordés par une voie publique, à l’exception des rez-de-chaussée des bâtiments bordant le boulevard Barrier dans le secteur UBLt, seront surélevés par rapport aux voies principales d’accès et espaces publics, avec un soubassement présentant une hauteur comprise entre 0.50 m et 1.50 m. Ce soubassement est inclus dans le calcul de la hauteur maximale. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de rez de chaussée d’activités commerciales et d’équipement recevant du public 2.1.3 Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires.

2.1.4 Locaux annexes sur dalle parkings La hauteur maximale est de 2.70 m à l’égout de toiture et de 3.20 m à l’acrotère, par rapport au niveau de la dalle de couverture des parkings enterrés ou semi enterrés.

3. En sous-secteurs UBLp et UBLe : La hauteur des constructions est mesurée par rapport à la côte 235.27 NGF69 ou au terrain naturel si celui ci est supérieur à la côte 235.27, jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère en fonction de l’architecture du bâtiment. La hauteur des constructions doit respecter les indications portées aux documents graphiques. La hauteur maximale est majorée de 0,5 m en cas de commerces en rez de chaussée. Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires. En sous-secteur UBLp

Cas n°1: R+2 avec une hauteur maximale de 9.50m.

Cas n°2: R+2 +Attique avec une hauteur maximale de 12.50m.


Au droit des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50m, sauf cas des pignons formant façade sur rue, sur parc public, sur piste cyclable ou sur cheminement piéton, où l’attique devra alors présenter un recul minimum de 3 m.

Cas n°3: R+3 avec une hauteur maximale de 12.50m.

Cas n°4: R+3 +Attique avec une hauteur maximale de 15.50m. Au droit des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50m, sauf cas des pignons formant façade sur rue, sur parc public, sur piste cyclable ou sur cheminement piéton, où l’attique devra alors présenter un recul minimum de 3 m.

En sous-secteur UBLe

Le bâti sur socle : R+3 +Attique avec une hauteur maximale de 17.50 m, mesurée par rapport au terrain naturel à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Au droit des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50m, sauf cas des pignons formant façade en bout du secteur (côté nord et sud), où l’attique devra alors présenter un recul minimum de 3 m.

Le socle continu : le niveau fini du socle (y compris les acrotères et relevés d’étanchéité) se situera impérativement à la côte 237.50 NGF69 et ce, afin d’assurer la continuité visuelle entre les différents programmes.

ARTICLE UBL 11 – ASPECT EXTERIEUR RAPPEL : article R111-21 du Code de l’Urbanisme : «le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

LES MATERIAUX DE FACADES Les façades doivent se marquer par architecture contemporaine, utilisant des matériaux d’aspect béton, bois, verre, acier…présentant un aspect fini. Les crépis et revêtements plastiques épais sont interdits. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.

LES OUVERTURES Les façades seront largement vitrées. Les façades sur rue pourront recevoir des ouvertures du type oriels.

LES BALCONS ET LOGGIAS Les balcons et loggias devront comporter une partie masquée en ventelles (d’aspect acier béton ou bois) faisant office de séchoir pour chaque logement. Cette règle ne s’applique pas aux balcons dont la longueur ne dépasse pas 2 mètres.

LES DIMENSIONS DES FACADES Longueur en bordure de voie : En sous-secteurs UBLp, elle n’excèdera pas 20m sauf en ce qui concerne les bâtiments à usage de loisirs. En sous-secteur UBLe, la longueur des façades des constructions sur socle continu n’est pas limitée. Les éléments de liaison non clos ou vitrés et du rez-de-chaussée pourront être continu tout en respectant les


dispositions de l’article 7. En revanche, une césure de 10.00 m de large, non compris débord de toiture, dépassés de balcons et de terrasses, sera réalisée suivant le schéma de principe d’aménagement de l'orientation d'aménagement n°11. En sous-secteurs UBLh et UBLt, la longueur maximale d’une façade est définie en fonction de l’emprise constructible précisée aux documents graphiques. Dans tous les cas, elle ne pourra pas excéder 25m sans rupture ou recoupement architectural significatif afin de créer des effets de séquences Profondeur : Elle est définie en fonction de l’emprise constructible précisée aux documents graphiques. En sous-secteurs UBLp (hors zone C), elle ne pourra excéder 26m sans rupture ou recoupement architectural significatif, (au minimum 2 niveaux) afin de créer des effets de séquences. En sous-secteurs UBLh et UBLt, elle ne pourra excéder 26m sans rupture ou recoupement architectural significatif afin de créer des effets de séquences.

LES TOITURES Il pourra s’agir :

soit d’une toiture terrasse,

soit d’une toiture en pente comportant un maximum de 4 pans par faîtage et une pente maximum de 20%.

soit d’une toiture en forme de dôme, voûte, surface gauche

1. Dans le cas de toitures terrasses :

1.1 Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que leur emprise soit principalement

végétalisée. Les parties non éventuellement végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect

fini, de teinte mate, noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente.

Hormis les aménagements légers liés aux jardins, toutes les superstructures sont interdites, sauf :

- les acrotères, garde-corps, et capteurs solaires, qui doivent faire l'objet d'un effort d'intégration ;

- les cheminées, châssis de désenfumage, dispositifs d'accès couverts et les dépassés de gaines

ascenseurs à machinerie embarquée, qui doivent être compris dans un ensemble composé

d’éléments tels que pergolas, et vantelles (d’aspect bois ou métal), de façon à présenter un aspect

fini et aménagé.

Ces superstructures ainsi que les capteurs solaires, doivent se positionner préférentiellement au centre de la

toiture.

1.2 Pour les superstructures autorisées et les constructions à usage de service public ou d’équipement

collectif, les toitures terrasses sont autorisées.

1.3 Les toitures terrasses répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme sont autorisées (cf

article 7 des dispositions générales)

2. Dans le cas des toitures en pente :

Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les verrières.

Hormis les cheminées, les superstructures telles que locaux de service, locaux de machineries

d’ascenseurs ou d’extracteurs...doivent être incluses dans le volume des toits.

La couverture des toitures en pente sera composée de matériaux nobles tels que cuivre, zinc ou verre.

3. Dans le cas des toitures à pan :

Le faîtage principal devra être dans le sens longitudinal du bâtiment sauf dans le cas d’un fractionnement de la toiture ou en cas de justification architecturale.

Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture).


LES CLOTURES 1. En sous-secteurs UBLt et UBLh :

Les clôtures au droit des deux principales voies publiques (prolongement rue H.Boucher et avenue

perpendiculaire au boulevard Garibaldi) et sur l’espace public situé entre les entités Bauches 2.1 et

Bauches 2.2 :

Elles seront composées d’une grille en serrurerie, ajourée à barreaudages verticaux finis en herse ou

par une lisse horizontale. Elle sera de couleur sombre et de 1,40 m de hauteur. Elle sera scellée sur un

mur bahut de couleur gris ciment, d’une hauteur maximale de 0.20m. La hauteur de ce mur bahut devra

être ajustée pour permettre de gérer le plus harmonieusement possible les différences de niveaux.

Toutefois la mise en place de cette clôture n’est pas rendue obligatoire au droit des commerces ou de

tout autre établissement susceptible d’accueillir du public.

2. En sous-secteurs UBLp et UBLe :

Les clôtures au droit des voies publiques :

Sous-secteur UBLp : Elles seront composées d’une grille en serrurerie, ajourée à barreaudages

verticaux finis en herse ou par une lisse horizontale. La grille sera de couleur sombre. Elle sera scellée

sur un mur bahut de couleur gris ciment, d’une hauteur maximale de 0.60m. La hauteur de ce mur

bahut devra être ajustée pour permettre de gérer le plus harmonieusement possible les différences de

niveaux.

La hauteur totale (mur et grille) n’excèdera pas 1.60m.

Sous-secteur UBLe : Seul un garde corps en bordure du socle assurera la limite entre l’espace public et

le programme envisagé. Le garde corps devra assurer une continuité entre les différentes opérations.

3. Les autres clôtures séparatives devront être discrètes et composées en harmonie avec les constructions.

Elles seront composées d’un grillage à maille rigide d’aspect acier galvanisé, inox, ou plastifié de couleur

gris anthracite.

La hauteur des clôtures est limitée à 1.60 m.

Les murs bahuts sont interdits.

4. Dans l'ensemble des sous-secteurs définis ci-dessus, les hauteurs maximum ne s'appliquent pas aux

clôtures des installations sportives.

LES COFFRETS DE COMPTAGE D’ENERGIE Ils doivent être intégrés dans les constructions.

ARTICLE UBL 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions

et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les logements, les résidences de tourisme et les établissements hôteliers ainsi que les bureaux, la totalité

du stationnement privé doit être réalisé dans des parkings couverts, enterrés ou semi enterrés ou sous pilotis.


1. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé au minimum :

- 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 surface de plancher avec par logement : un minimum

de 1 place et un maximum de 1 box ;

- 1 place par logement locatif financé à l’aide de prêts aidés par l’Etat, dont 60% maximum en box.



engendrent une surface de plancher complémentaire limitée à 50 % de la surface de plancher existante

avant travaux.

- 2 places pour 3 logements pour les résidences de tourisme

- A partir de 5 logements, il sera exigé un local à vélo intégré au volume, d’une surface minimum de 1 m²


2. Pour les autres constructions, il sera exigé au minimum :

Pour les établissements hôteliers :

- 1 place pour deux chambres ;

Pour les résidences étudiantes:

- 1 place pour 3 logements en sous-secteurs UBLp et UBLe,

- 2 places pour 3 logements en sous-secteurs UBLh et UBLt

Pour les restaurants, bars et établissements assimilés :

- 1 place par tranche de 12m² de surface de plancher de salle ;



Pour les constructions à usage de bureaux, de services :

- 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher.

Pour les équipements touristiques et les équipements de loisirs :

- 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher

Pour les constructions à usage commercial :

- 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à la vente en secteur UBLh et UBLt,

- 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente en secteur UBLp et

UBLe.



4. Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement

s'appliquent.

5. Sur l’entité « Clos Fleury », le nombre d'emplacements de stationnement doit permettre une satisfaction

normale des besoins, eu égard aux activités projetées. L’estimation des besoins sera faite sur la base du projet

d’ensemble.


ARTICLE UBL 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1 Au droit des voies et espaces publics, les haies sont interdites. Les plantations devront rester ponctuelles afin de préserver des transparences visuelles. Elles se composeront d’essences locales. 13.2 Dans les autres cas, les haies mono spécifiques sont interdites. Seules les haies composées d’essences locales et variées sont autorisées, sans dépasser la hauteur des clôtures. 13.3 Les cours intérieures devront faire l’objet d’un aménagement paysager de haute qualité. 13.4 Sur l’entité « Clos Fleury », le paysagement indiqué à l’orientation d’aménagement n°16 sera composé de haies arbustives mixtes, composées d’essences locales et variées, assurant un rôle de masque vis-à-vis des voies et stationnements privatifs.

ARTICLE UBL 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le COS n’est pas réglementé. Les possibilités maximales d’utilisation du sol résultent de l’application des articles UBL3 à UBL13.


CHAPITRE 4 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UC Caractère du secteur Le secteur UC correspond aux secteurs de forte densité principalement composés de logements de type

collectifs, au sein de bâtiments de dimensions importantes.





ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les installations classées soumises à autorisation.

2. Les constructions à destination agricole ou forestière.

3. Les constructions à destination d’entrepôts.

4. Les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales.


d'autre de la limite haute des berges des cours d'eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des

berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.



- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l'amélioration d'ouvrage de

franchissement.

6. dans les périmètres de protection rapprochée de l'unité de pompage en eau potable de Mémard :

- les excavations du sol d'une profondeur supérieure à 1,50 m à l'exception des travaux nécessaires

à l'intérêt général,


- les installations classées soumises à déclaration susceptibles de porter atteinte à la qualité des

eaux.

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. La démolition des constructions repérées par une étoile, ou situées dans un secteur identifié sur les

documents graphiques en tant qu’ensemble bâti intéressant au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir qui pourra faire l’objet d’un refus


2. Les annexes à condition qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction

principale.










ARTICLE UC 3 - ACCES ET VOIRIE Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée :

Largeur des voies privées (chaussée et accotement)

-Lorsqu’il s’agit d’une voie desservant un maximum de 2 logements ou d’une voie en impasse dans le cadre d’un projet de 2 nouveaux logements au maximum, la largeur de la plateforme devra être au minimum de 3 m dans les parties droites et 3,50 m dans les courbes prononcées. -En dehors des cas cités ci-dessus, pour les voies desservant un maximum de 4 logements, la largeur de la plateforme devra être de 4 m au minimum. -Au-delà de 4 logements, la plate-forme devra être de 6,40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1,40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir.

Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour :

-Dans le cas d'une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs. -Dans le cas d'une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement sera au minimum de 8 mètres.

ARTICLE UC 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement.


L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines

raccordées au réseau public approprié

En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si

le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré aux documents graphiques ; ou

pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre

de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau

public unitaire.

Les prescriptions de ce paragraphe ne s'appliquent pas dans le périmètre de protection rapproché de l'unité

de pompage en eau potable de Mémard, à l'exception des eaux pluviales issues des toitures.

Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher crééant une nouvelle surface imperméabilisée, ou

bien présentant une surface de terrain supérieure à 2500 m² ainsi qu’une emprise au sol du bâti projeté

supérieure à 250 m² devra comporter un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le

débit avant rejet au réseau public. Le débit de fuite devra être inférieur à 3 litre par seconde et par hectare.

Dans le périmètre de protection rapproché de l'unité de pompage en eau potable de Mémard, les systèmes

de rétention des eaux pluviales devront être étanches.


ARTICLE UC 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE UC 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Disposition générale Sauf dispositions particulières ci-après, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur ou au-delà

d’une ligne de recul de 10m par rapport à l’axe des voies actuelles ou projetées et au minimum à 4m de la



2.1 En bordure des voies comportant une ligne de recul figurant sur les documents graphiques, la façade sur rue des constructions doit s'implanter sur ou au-delà de cette ligne.


2.2 Ne sont pas pris en compte :

- les débords de toitures, balcons, loggias, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas

- les sous-sols complètement enterrés et reliés à la construction

- pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation par l'extérieur.

2.3 En cas d’extension d’un bâtiment existant ne respectant les règles de recul, l’extension peut s’affranchir des règles de recul à condition de respecter le recul du bâtiment existant.

3. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.

ARTICLE UC 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale

Sauf dispositions particulières, les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance





- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser sur une

profondeur de 1,20 m maximum cette distance minimum.

Les remblais dans les marges d'isolement sont limités à 1m par rapport à l'état initial pour arriver au

niveau du terrain naturel en limite séparative.


Pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation par l'extérieur n'est pas prise en compte.

L'aménagement minéral ou bois réalisé à la périphérie des piscines (dalle, terrasse) est autorisé jusqu'à 2 m

minimum de la limite séparative.

L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

ARTICLE UC 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres n’est pas réglementée.

ARTICLE UC 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

ARTICLE UC 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les hauteurs des constructions sont déterminées pour chaque secteur ; elles sont indiquées aux documents graphiques (représentées par un symbole H = …m). La hauteur est prise à la verticale de tout point, du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. Hors accès ponctuel au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel avant travaux, ne pourra pas excéder une hauteur de 2 m. Pour les terrains concernés par les risques inondations « crue du lac », la hauteur des constructions est mesurée par rapport à la côte 235,27 NGF69 ou au terrain naturel si celui-ci est supérieur à la côte 235,27 NGF69.


Une hauteur supplémentaire de 1m est accordée en cas de réalisation d’une toiture dite « à la Mansart ». La hauteur est réduite de 2m dans le cas de toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique pas à l’entité située dans le secteur UC du grand Port où la hauteur est limitée à 4 m. Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires.

ARTICLE UC 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS



soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 50 et 60%

soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches Pour toutes les toitures en pente : Les matériaux de couverture seront de teinte mate, noire, grise ou brune. L'emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture, est prohibé. Les ouvertures de toiture type "chien assis" sont interdites. Hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits. Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture).

2. Dispositions particulières : 2.1Les toitures brisées dites « à la Mansart » :




La différence d’altitude entre le niveau supérieur de la dalle du dernier étage et la ligne de brisis correspondra sensiblement à une hauteur d’étage courant. Il n’y aura pas de dépassés de toitures en pignons.

Les matériaux de couverture seront d’aspect zinc à joint debout, d’aspect ardoise ou d’aspect identique à ceux de la façade.






2.2 Toiture-terrasse

2.2.1 Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que leur emprise soit principalement

végétalisée. Toutefois si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux

d’habitation ou ceux dans lesquels ils s’exercent une activité, elles devront comprendre des parties

végétalisées. Les parties non éventuellement végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect

fini, de teinte mate, noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente.






fini et aménagé.

Ces superstructures ainsi que les capteurs solaires, doivent se positionner préférentiellement au centre

de la toiture.

2.2.2 Pour les superstructures autorisées et les constructions à usage de service public ou d’équipement collectif, les toitures terrasses sont autorisées.













3. Les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdites. 4. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris









clôture.



composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles pourront comporter

un mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m.





ARTICLE UC 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré


1. Il est exigé :


- 1 place de stationnement par tranche de 70 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1








avant travaux.


A partir de 5 logements, il sera exigé un local à vélo intégré au volume, d’une surface minimum de 1m²




-1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bâtiments à usage

de service public ou d'intérêt général




- 1 place de stationnement par tranche de 2 chambres

1.5. Pour les restaurants ou bars :








1.8. Pour les salles de réunions ou spectacles

- 1 place de stationnement pour 10 places assises

- 1 place de stationnement pour 15 places assises pour les bâtiments à usage de service public ou

d'intérêt général




s'appliquent.

ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, y compris en sous-sol, et non dévolus au stationnement devront

être obligatoirement aménagés en espaces verts, comportant des arbres.

Dans ces espaces le stationnement et la circulation des véhicules est interdite.


Une surface représentant au minimum 10% de la surface de plancher des constructions à usage de

logements doit être aménagée en aire de jeux.

Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas pour les bâtiments à usage de service public ou d'équipement collectif.

Les surfaces de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour six emplacements.

ARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé. Les possibilités d’utilisation du sol résultent des applications des articles UC3 à UC13


CHAPITRE 5 REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UD Caractère du secteur Le secteur UD correspond principalement aux secteurs de densité moyenne à faible, caractérisés par un mélange de typologies de constructions : constructions plus ou moins anciennes, maisons de ville à l’architecture particulière et villas récentes avec architecture variée. On distingue :

le sous-secteur UDv qui caractérise les noyaux anciens des hameaux absorbés par l’extension urbaine

le sous-secteur UDe qui correspond à la partie urbanisée (habitat et activités) incluse dans le périmètre de protection de la source Raphy St Simond

le sous-secteur UDa qui correspond à une ancienne zone maraichère. Toute opération d’habitat de plus de 5000m² de surface de plancher projetée (permis d'aménager ou de




ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les installations classées soumises à autorisation,

2. Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière,

3. Les constructions destination industrielle et artisanale, non intégrées dans la construction à usage

d'habitation

4. Les constructions à destination d’entrepôt,

5. Toute construction dans les espaces verts à préserver au titre de l’article L 123-1 alinéa 7 du C.U, repérés sur les documents graphiques.







franchissement.

7. En sous-secteur UDe, toute nouvelle construction à l’exception des aménagements et extensions des

constructions existantes à usage d'habitat ou d'activité.


- les excavations du sol d'une profondeur supérieure à 1,50 m à l'exception des travaux nécessaires

à l'intérêt général,


- les installations classées soumises à déclaration susceptibles de porter atteinte à la qualité des

eaux.


ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. La démolition des constructions repérées par une étoile, ou situées dans un secteur identifié sur les

documents graphiques en tant qu’ensemble bâti intéressant au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme ou situées en sous-secteur UDv, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir qui pourra faire l’objet d’un refus


2. Dans les secteurs : UDa « Choudy » et « le Cluset, Chantemerle et Tir aux Pigeons», les constructions devront être compatibles avec les orientations d’aménagement de leur quartier respectif (cf. pièce 3 du PLU)

3. Les annexes à condition qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale.

4. Les locaux de rangement dans le cadre des jardins familiaux








ARTICLE UD 3 - ACCES ET VOIRIE Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée :


-Lorsqu’il s’agit d’une voie desservant un maximum de 2 logements ou d’une voie en impasse dans le cadre d’un projet de 2 nouveaux logements au maximum, la largeur de la plateforme devra être au minimum de 3 m dans les parties droites et 3,50 m dans les courbes prononcées.

-En dehors des cas cités ci-dessus, pour les voies desservant un maximum de 4 logements, la largeur de la plateforme devra être de 4 m au minimum.

-Au-delà de 4 logements, la plate-forme devra être de 6,40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1,40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir.


-dans le cas d'une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs. -dans le cas d'une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement sera au minimum de 8 mètres.


ARTICLE UD 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

2.2. Eaux pluviales

2.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.

2.2.2. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain

le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré aux

documents graphiques ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas

d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées

par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire.

Les prescriptions de ce paragraphe ne s'appliquent pas dans le périmètre de protection rapproché

de l'unité de pompage en eau potable de Mémard, à l'exception des eaux pluviales issues des

toitures.

2.2.3. Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher crééant une nouvelle surface


emprise au sol du bâti projeté supérieure à 250 m² devra comporter un système de rétention des

eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet au réseau public. Le débit de fuite devra être

inférieur à 3 litre par seconde et par hectare.

Dans le périmètre de protection rapproché de l'unité de pompage en eau potable de Mémard, les

systèmes de rétention des eaux pluviales devront être étanches.


ARTICLE UD 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.


ARTICLE UD 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Disposition générale Sauf dispositions particulières ci-après, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur ou au-delà d’une ligne de recul de 10 m par rapport à l’axe des voies actuelles ou projetées et au minimum à 4m de la limite de l’emprise publique.


2.1 En bordure des voies comportant une ligne de recul figurant sur les documents graphiques, la façade sur rue des constructions doit s'implanter sur ou au-delà de cette ligne. 2.2 Ne sont pas pris en compte : - les débords de toitures, balcons, loggias, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas



2.3 Dans le cas d’une voie en impasse, le recul n’est pas imposé sous réserve que l’entrée au garage soit en recul minimum de 5 m par rapport la voie

2.4 L’implantation des garages d’habitation est libre si la pente du terrain excède 20% ou lorsqu’il existe en bordure de voirie, un mur de soutènement dont la hauteur rend incompatible la réalisation d’un garage respectant les dispositions générales, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité sur la voie. 2.5 En cas d’extension d’un bâtiment existant ne respectant les règles de recul, l’extension peut s’affranchir des règles de recul à condition de respecter le recul du bâtiment existant. 2.6 En sous-secteur UDv, dans une bande de 25 m par rapport aux voies publiques ou ouvertes au public, la façade sur rue des constructions doit s’implanter dans une marge de recul par rapport à la limite de l’emprise publique, comprise entre : - 5 m et 10 m le long du boulevard Garibaldi, - 0 et 5 m dans les autres cas.


ARTICLE UD 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale Sauf dispositions particulières, les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance




- les sous-sols complètement enterrés ;

- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser sur une

profondeur de 1,20 m maximum cette distance minimum.

Les remblais dans les marges d'isolement sont limités à 1m par rapport à l'état initial pour arriver au niveau

du terrain naturel en limite séparative.


2. Dispositions particulières Pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation par l'extérieur n'est pas prise en compte.

Les constructions mitoyennes y compris les annexes sont autorisées :

- en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite sous réserve d’obtenir un volume

homogène

- en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle

voisine à condition de ne pas excéder l’emprise de la façade existante.

De plus, en sous-secteur UDv, uniquement lorsque la construction ou l'annexe est projetée à proximité des

voies publiques ou ouvertes au public, dans les marges de recul fixées à l'article précédent, elle peut être

implantée jusqu'en limite parcellaire latérale de manière continue.

Les annexes de l'habitation peuvent s’implanter à 2m minimum de la limite séparative sous réserve de ne

pas excéder 2,5m de hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Cependant, les débords de toiture peuvent outrepasser cette distance sur une profondeur maximum de 0,80 m.




ARTICLE UD 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée. Les constructions à vocation d’annexes devront être de préférence accolées au volume principal ou regroupées.

ARTICLE UD 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1. Disposition générale Le coefficient d’emprise au sol est réglementé graphiquement. 2. Dispositions particulières : L’emprise au sol des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. Pour les constructions existantes ayant d’ores et déjà dépassé, le CES à la date d’approbation de la dernière modification n°4 du PLU, les extensions et les annexes pourront être autorisées dans la limite de 30m² de surface de plancher non renouvelable.

ARTICLE UD 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Disposition générale : La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. Hors accès ponctuel au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel avant travaux, ne pourra pas excéder une hauteur de 2 m.


Pour les terrains concernés par les risques inondations « crue du lac », la hauteur des constructions est mesurée par rapport à la côte 235,27 NGF69 ou au terrain naturel si celui-ci est supérieur à la côte 235,27 NGF69. La hauteur au faîtage des bâtiments ne peut excéder 10mètres. 2. Dispositions particulières : En cas de toiture terrasse, la hauteur à l’acrotère sera réduite de 3 m. Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires. 3. La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

ARTICLE UD 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

LES TOITURES 1. Dispositions générales :


- soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 50 et 80%

- soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches





Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que leur emprise soit principalement végétalisée.

Toutefois si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux d’habitation ou ceux dans

lesquels ils s’exercent une activité, elles devront comprendre des parties végétalisées. Les parties non

éventuellement végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou

brune, sans étanchéité apparente.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas pour les toitures-terrasses des superstructures autorisées,

des annexes à la construction principale, ainsi que les bâtiments à usage de service public ou d'équipement

collectif, à condition qu'elles soient soigneusement traitées et revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte

mate principalement noire, grise ou brune.





ascenseurs à machinerie embarquée, qui doivent être compris dans un ensemble composé d’éléments

tels que pergolas, et vantelles (d’aspect bois ou métal), de façon à présenter un aspect fini et aménagé.

Ces superstructures ainsi que les capteurs solaires, doivent se positionner préférentiellement au centre de la

toiture.













3. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.

4. Les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdits.


1.1 Les clôtures doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions.

1.2 La hauteur des clôtures, tant à l’alignement que le long des limites séparatives, est limitée à 1,60 m. Ces

clôtures seront composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles pourront

comporter un mur-bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m au-dessus du terrain naturel.






ARTICLE UD 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré


1. Il est exigé :


- 1 place de stationnement par tranche de 70 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1

place couverte par appartement. Cette dernière disposition ne s'applique pas au logement étudiant.

A partir de 5 logements, 30% minimum des places exigées doivent être couvertes.





avant travaux.

- 1 place visiteur pour 2 logements, pour toute opération de plus de 5 logements.

- A partir de 5 logements, il sera exigé un local à vélo intégré au volume, d’une surface minimum de



-1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher

-1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bâtiments à usage de

service public ou d'intérêt général






- 1 place de stationnement par tranche de par tranche de 6 m² de surface de plancher de salle.











s'appliquent.

4. En secteur UDv, lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires

en stationnement sur le terrain des constructions projetées ou dans un rayon de 100m, le constructeur peut

être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément à l'article L 123-1-12 du Code de

l'Urbanisme :





Ces places ne doivent pas avoir été prises en compte dans le cadre d'une opération réalisée antérieurement.

ARTICLE UD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement

aménagées en espaces verts comportant des arbres.


En cas de suppression d’une partie boisée intéressante, il pourra être demandé la plantation d’arbres en nombre équivalent. L'agrandissement ou la transformation d'installations ou de bâtiments à caractère industriel, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tous dépôts ou décharges sont subordonnés à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'établissement de clôtures végétales permettant d'obtenir un masque équivalent. En ce qui concerne le secteur dit du « tir aux pigeons » situé à l'Ouest de l'autoroute et concerné par l'article L 111.1.4. du Code de l'Urbanisme, en plus des prescriptions ci-dessus, la surface des espaces verts sera au moins égale à la surface de plancher de plancher projetée. Pour les lotissements à partir de 5 lots et pour les opérations d’habitat groupé comprenant au minimum 5 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une ou deux aires de détente.

ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé :

Les possibilités d’utilisation du sol résultent des applications des articles UD3 à UD13.


CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UE Caractère du secteur Le secteur UE est un secteur destiné principalement aux activités économiques, artisanales et industrielles. On distingue les sous-secteurs : - UEc principalement dévolu aux activités commerciales - UEa correspondant à la zone d’activités du Boulevard Lepic


ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière,

2. Les constructions destinées à l’habitation à l’exception des logements de fonction ou locaux de gardiennage définis à l’article 2 suivant,

3. L’ouverture ou l’extension de carrières.







ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. L’aménagement ou l’extension des constructions existantes à usage d’habitation sans création de

nouveaux logements y compris dans le volume actuel. L’extension maximum autorisée est de 10% de la

SHON existante sans excéder 20 m².

2. Les annexes de l’habitation à condition qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale et que la construction principale soit préexistante

3. Les constructions destinées aux commerces sont autorisées si la surface de vente de détail est inférieure à 500 m² sauf en sous-secteur UEc où la surface de vente n’est pas limitée.

4. Les exhaussements et les affouillements de sol s’ils sont liés à la réalisation de constructions ou installations autorisés.

5. Dans les secteurs : «les Garins» et « la Chevaline », les constructions devront être compatibles avec les orientations d’aménagement de leur quartier respectif (cf. pièce 3 du PLU)

6. Logements de fonction et locaux de gardiennage

Un seul logement de fonction peut être autorisé s’il est lié et nécessaires aux activités hôtelières. Ce logement de fonction doit être intégré dans le bâtiment d’activités et limité à 20% de la surface d’activité sans pouvoir dépasser 90 m² de surface de plancher.


Un seul local de gardiennage par bâtiment, à condition qu’il soit intégré dans la construction et qu’il ne dépasse pas 40 m² de surface de plancher

7. Prise en compte des risques naturels Pour toute demande d'occupation du sol située dans le périmètre des risques d'inondation figurant sur







ARTICLE UE 3 - ACCES ET VOIRIE Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée de 5 mètres minimum de plate-forme (chaussée et accotement) hors stationnement.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour :

- Dans le cas d'une plate-forme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs.

- Dans le cas d'une plate-forme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement sera au minimum de 8 mètres.

ARTICLE UE 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié.

2.2 Eaux pluviales

2.2.1Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.


2.2.2En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré au document graphique ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. 2.2.3Tout projet supérieur à 500 m² de SHON créant une nouvelle surface imperméabilisée, ou bien

présentant une surface de terrain supérieure à 2500 m² ainsi qu’une emprise au sol du bâti projeté

supérieure à 250 m² devra comporter un système de rétention des eaux pluviales permettant

d’écrêter le débit avant rejet au réseau public. Le débit de fuite devra être inférieur à 3 litre par

seconde et par hectare.


ARTICLE UE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE UE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Disposition générale

Sauf dispositions particulières ci-après, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur et au-delà

d’une ligne de recul de 10 m par rapport à l’axe des voies actuelles ou projetées et au minimum à 5 m de la



En bordure des voies comportant une ligne de recul figurant sur les documents graphiques, la façade sur rue

des constructions doit s'implanter sur ou au-delà de cette ligne.

Ne sont pas pris en compte :


- les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés


En cas d’extension d’un bâtiment existant ne respectant les règles de recul, l’extension peut s’affranchir des

règles de recul à condition de respecter le recul du bâtiment existant.



ARTICLE UE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale

Sauf dispositions particulières ci-après, les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance

horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au

moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m,



- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels, pergolas, qui peuvent outrepasser sur

une profondeur de 1,20 m maximum cette distance minimum.



2 Dispositions particulières


Excepté dans le sous-secteur UEa les constructions peuvent être implantées en limite séparative, sous réserve

que la façade implantée sur la limite séparative n’excède pas 20m de longueur et 5 m de hauteur à l'égoût du toit

ou à l'acrotère, pour la partie située dans la marge d'isolement. Cette limitation de l'emprise de la façade ne

s’applique pas en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite ou lorsqu’il existe un bâtiment de

gabarit équivalent en limite parcellaire.

Pour les constructions existantes à usage d’habitation, des annexes isolées ou accolées au volume principal

peuvent s’implanter à 2m minimum de la limite séparative sous réserve de ne pas excéder 2,5m de hauteur à

l’égout du toit ou à l’acrotère. Les débords de toitures peuvent outrepasser la distance ci-dessus de 0,80 m

maximum.




ARTICLE UE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée. Les constructions à vocation d’annexes devront être de préférence accolées au volume principal ou regroupées.

ARTICLE UE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1 Disposition générale

Sauf disposition particulière ci-après, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.

2 Disposition particulière


L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.

ARTICLE UE 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Disposition générale

Sauf dispositions particulières ci-après, la hauteur est prise à la verticale de tout point, du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux: La hauteur au faîtage des bâtiments est réglée graphiquement et est représentée par un symbole H=…m.


En cas de toiture terrasse, la hauteur à l’acrotère sera réduite de 2 m. Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires.

ARTICLE UE 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

LES TOITURES Les couvertures doivent être de teinte mate, noire, grise ou brune, à l’exception des capteurs d’énergie solaire qui seront intégrés dans le plan de la toiture. Les ouvertures de toiture type "chien assis" sont interdites. L'emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture, est prohibé. En cas d’emploi de tôle, celle-ci doit être obligatoirement pré-laquée et choisie dans les couleurs ci-dessus

LES FACADES Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments doivent avoir un aspect qui s'harmonise à celui des façades principales et être traités avec le même soin. En façades, les aspects suivants sont conseillés : verre, acier laqué, inox, aluminium laqué ou anodisé, matériaux de synthèse, verre émaillé. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SECTEURS SITUES DE PART ET D’AUTRE DE L’AUTOROUTE Dans les zones d'activités situées directement de part et d'autre de l'autoroute, et plus particulièrement les terrains situés en façade, en plus des prescriptions des articles ci-dessus :

- l'aspect des constructions devra être soigné en tenant compte de la qualité de l'environnement, - les couvertures devront être de teinte mate sélectionnées dans les divers tons de gris propres à chaque produit. - l'emploi de matériaux de finition de façade dont l’aspect rappelle l'habitation doit être évité (crépis, matériaux de finition à fort relief, parements bois). - sont recommandés les matériaux suivants : le verre, l'acier laqué, l'inox, l'aluminium laqué ou anodisé, les matériaux de synthèse, le verre émaillé ...


- lorsqu'un logement de fonction sera intégré à la construction, il sera traité de la même manière. - les lanterneaux, verrières, édicules techniques seront traités dans la même teinte des façades ou affirmés par l'emploi de couleurs vives. - les stockages et édicules divers devront être traités principalement dans le volume des bâtiments. - les installations ou bâtiments annexes tels que transformateurs, détentes gaz, chaufferies seront intégrés aux bâtiments principaux. Ils pourront éventuellement être traités comme des accidents aux dits bâtiments sous réserve de leur qualité architecturale.

ARTICLE UE 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré


Il est exigé :

Pour les constructions à destination :

a) de logements de fonction autorisés :

- 2 places de stationnement au minimum

b) de locaux de gardiennage autorisés :

- 1 place de stationnement au minimum

c) commerciale :

- 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la

vente.

d) de bureaux ou de services :

- 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

e) artisanale ou industrielle :

- 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. La surface de plancher à usage

d’entrepôt et/ou de stockage n’est pas prise en compte dans le calcul.

f) pour les salles de réunions ou équipements assimilables non liés à l'activité industrielle :

- 1 place de stationnement pour 6 places assises.

g) pour les hôtels :

- 1 place de stationnement pour 2 chambres.

h) pour les restaurants ou les bars :

- 1 place de stationnement par tranche de 6 m2 de surface de plancher de salle.

Dans le cas des hôtels-restaurants, les obligations ne sont pas cumulables et l'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base de calcul. Le nombre d'emplacements de stationnement doit permettre une satisfaction normale des besoins, eu égard à l'activité projetée. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.


ARTICLE UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être aménagées en

espaces verts comportant des arbres. Les plantations devront tendre à diminuer l’effet de masse des

bâtiments.

Les surfaces de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour six emplacements

Les marges d’isolement prévues entre les zones d’activités jouxtant les zones d’habitation doivent être

plantées d’arbres à feuillage persistant disposés en profondeur, formant écran permanent.

Dans les secteurs UE situés directement de part et d'autre de l'autoroute, les plantations d’arbres ne devront

pas remettre en cause l’excellente visibilité actuelle des entreprises.

L'aménagement paysagé des espaces libres devra particulièrement être soigné

Les installations annexes ainsi que les parties à usage d'entrepôt seront particulièrement paysagées.

L'étude paysagère devra être intégrée au dossier de permis de construire.

Dans les secteurs UE, situés en bordure de voie ferrée, il conviendra de renforcer les plantations à proximité

de la limite de propriété concernée.

ARTICLE UE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé. Les possibilités d’utilisation du sol résultent des applications des articles UE3 à UE13.


CHAPITRE 7 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UF Caractère du secteur Le secteur UF recouvre la partie des quartiers de « Sierroz - Franklin – Lafin » et "Dunant" destinée

principalement à la réalisation de maisons individuelles denses et de constructions collectives.



locatifs sociaux (rappel SCOT). Il s'agit d'un pôle préférentiel d'urbanisation (renouvellement urbain) repéré au

SCOT Métropole Savoie, où il convient de respecter la mixité sociale dans le cadre des projets immobiliers

dévolus à de l'habitation.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UF1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOLS INTERDITES 1. Les établissements classés soumis à autorisation,

2. Le stationnement de caravanes isolées, de plus de 3 mois, consécutifs ou non.


4. Les constructions à destination d’entrepôts

5. Les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales.







franchissement.

ARTICLE UF 2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS






2. Dans le secteur "Dunant", les opérations et constructions devront être compatibles avec l'Orientation

d'Aménagement (cf. pièce 3 du PLU).

3. Dans le secteur de Sierroz, les opérations et constructions devront être compatibles avec l'Orientation

d'Aménagement (cf. pièce 3 du PLU).


4 .RAVALEMENT DES FACADES


SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UF 3 - ACCES ET VOIRIES

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, ou par voie judiciaire dans les conditions prévues à l’article 682 du Code Civil. 2 - Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. 3 - L’autorisation de construire peut être refusée pour les projets dont les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 4- Dans le secteur "Dunant" pour les terrains situés au Sud de l'entité L, l'accès aux constructions doit

obligatoirement être assuré par la voie principale projetée à l'Est.

5 - Dans le secteur Sierroz : - pour les terrains situés à l’Ouest de l’entité R, l’accès aux constructions doit obligatoirement être assuré individuellement par le chemin de Viborgne. - L’accès aux constructions de l’îlot C doit obligatoirement être assuré par la rue de l’Abbé Pierre.

ARTICLE UF 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d’affectation doit être pourvu d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines raccordées aux réseaux publics d’assainissement. L’évacuation des eaux liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré aux documents graphiques ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire.


Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher créant une nouvelle surface imperméabilisée, ou bien




Les constructions collectives devront être pourvues de systèmes de récupération des eaux de toitures afin de permettre au minimum l’arrosage des parties végétalisées. 3. Electricité - téléphone Les lignes de transport d’énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d’éclairage public et téléphoniques doivent être, au fur et à mesure de l’usure du réseau, installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

ARTICLE UF 5 - CARACTERISTIQUE DES TERRAINS Les caractéristiques du terrain ne sont pas réglementées.

ARTICLE UF 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Disposition générale

Sauf dispositions particulières ci-après, la façade sur rue des constructions doit être édifiée à l’alignement

des voies publiques ou ouvertes au public existantes, modifiées ou à créer, ou s’implanter sur la ligne de

recul portée aux documents graphiques.


2.1 En l’absence d’indication graphique, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur ou au-

delà d’une ligne de recul de 10 m par rapport à l’axe des voies actuelles ou projetées et au minimum à

4m de la limite de l’emprise publique.

2.2 Des décrochés de façades sont tolérés jusqu’à 5 m de profondeur à condition qu’ils ne représentent

pas plus de 50 % de la surface de la façade concernée. Les loggias ne sont pas pris es en compte dans

le calcul de la surface.

2.3 En aucun cas, les reculs et décrochés ne peuvent être utilisés à usage de stationnement de quelque

véhicule que ce soit et ils doivent être aménagés en cohérence avec l’environnement urbain.



- les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas


2.5 Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons, et oriels sont

autorisés dans la limite de 1m de profondeur, et à une hauteur minimum de 4,3 m par rapport au niveau

du sol si le trottoir a une largeur inférieure à 1,3 m, et 3,5 m dans le cas contraire.

3 - L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.


ARTICLE UF 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale : Sauf dispositions particulières, les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance

horizontale de tout point d’un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être

supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure

à 4 m, exceptions faites pour :


- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels, pergolas, qui peuvent outrepasser sur



2.1. Pour l’entité C :

L’implantation des constructions pourra se réaliser sur la limite séparative ouest

L’implantation des constructions par rapport à la limite parcellaire Sud devra respecter un recul de

2m00 minimum.

2.2 Pour les entités R et F :

L’implantation des constructions pourra se réaliser sur la limite parcellaire Nord.

2.3. Pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation par l'extérieur n'est pas prise en compte.

2.4. L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

est libre.

2.5. Constructions annexes

Toutes les annexes de l’habitation telles que locaux de service, garages, etc... doivent être en

sous-sol soit intégrées ou accolées au volume principal de la construction.

ARTICLE UF 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 1. Disposition générale : Sauf dispositions particulières ci-après, la distance minimale entre deux bâtiments non contigus doit être de 6m00 2. Dispositions particulières : La distance minimale entre deux bâtiments non contigus peut être ramenée à 4m00 si la hauteur du bâti, à

l’égout de toiture ou à l’acrotère de la terrasse, n’excède pas 10m00.

Cette disposition ne s’applique pas aux entités A et D (côté placette).

Pour l'entité J :

- les constructions seront édifiées sur un socle de bâti continu en rez-de-chaussée ;

- la distance minimale entre deux bâtiments voisins construits sur le socle de bâti continu sera

supérieure ou égale à la hauteur du bâtiment le plus haut des deux, hauteur du socle comprise.

ARTICLE UF 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol n’est pas réglementée


ARTICLE UF 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. – Disposition générale Sauf dispositions particulières ci-après, la hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport aux voies. La hauteur maximum des constructions est indiquée aux documents graphiques. 2. – Dispositions particulières La hauteur des constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêts collectifs est libre La hauteur maximale est réduite de 2 m dans le cas de toitures terrasses. Lorsqu’un bâtiment est de niveau R+4 ou situé dans les entités J ou L, le dernier étage devra être situé en

attique ou en retrait minimum d’1m00 sur l’ensemble des façades.

En cas d’activités au rez de chaussée des constructions, il sera toléré 1m00 de hauteur supplémentaire par rapport à la hauteur autorisée. Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires.

ARTICLE UF 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

FACADES

Longueur de façades Les longueurs de façades ne sont pas limitées pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La longueur de façade des bâtiments au droit des voies ne pourra dépasser 15m00 sauf pour les entités A, B,

E, J, ainsi que H et F (du côté de la rue du docteur F.Gaillard), I (du côté de la rue au Nord de cette entité et du

côté du chemin des Moellerons), C (du côté du chemin des Moellerons) et L.

Dans le cas où la longueur de façade des bâtiments des entités H, F, I dépasse une longueur de 15m, celles-ci

doivent comporter des décrochés de façades de 5m de profondeur maximum et dans une proportion limitée à

50% de la surface de la façade.

Les loggias ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface.

Pour l’entité C, la façade sur rue des constructions située le long du chemin des Moellerons devra comporter des décrochés de façades de 5.00m de profondeur maximum et dans une proportion limitée à 50% de la surface de la façade. Les loggias ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface.

Pour l’entité L, la longueur de façade des bâtiments au droit des voies n’excédera pas 20m.

L'entité J sera composée d'un socle de bâti continu sans limitation de longueur, sur lequel seront implantés de

façon séquentielle, de manière à aménager des vides entre eux, des volumes de logements.

Aspects

Les matériaux utilisés en extérieur doivent être constitués de maçonnerie de pierres apparentes, enduits, bois,

verre ou tout autre matériau présentant un aspect fini.


Le permis de construire peut être refusé si les caractéristiques de la construction sont de nature à porter

atteinte au caractère des lieux avoisinants et du paysage urbain.

Les accès aux sous-sols seront regroupés et au maximum traités en cohérence avec l’architecture du bâtiment.

Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés

pour les façades.

TOITURES 1. Forme

1.1 Dans chaque opération, la partie des bâtiments couverts avec des toitures terrasses devra représenter 50% minimum de la surface de plancher du dernier étage de l’ensemble de l’opération. Si elles comportent des panneaux solaires ceux-ci devront être situés en recul de 2 m minimum par rapport à la façade ou l’attique. Les toitures en pente doivent comporter au moins deux pans, d’une pente comprise entre 50 et 60%.

1.2 Dans le cas de toitures en pente, hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits.

Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non

saillant par rapport au plan de la toiture).

1.3 Les toitures terrasses

1.3.1 Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que leur emprise soit principalement végétalisée. Toutefois si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux d’habitation ou ceux dans lesquels ils s’exercent une activité, elles devront comprendre des parties végétalisées. Les parties non éventuellement végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexes à la construction principale.

Hormis les aménagements légers liés aux jardins, toutes les superstructures sont interdites,

sauf :

- les acrotères, garde-corps, et capteurs solaires, qui doivent faire l'objet d'un effort

d'intégration ;

- les cheminées, châssis de désenfumage, dispositifs d'accès couverts et les dépassés de

gaines ascenseurs à machinerie embarquée, qui doivent être compris dans un ensemble

composé d’éléments tels que pergolas, et vantelles (d’aspect bois ou métal), de façon à

présenter un aspect fini et aménagé.

Ces superstructures ainsi que les capteurs solaires, doivent se positionner préférentiellement au

centre de la toiture.

1.3.2 Pour les superstructures autorisées et les constructions à usage de service public ou d’équipement collectif, les toitures terrasses sont autorisées

1.4 Les ouvertures de toiture type « chien assis » sont interdites.

2. Matériaux et couleur

L’emploi de la tôle et du fibrociment sont interdits, sauf pour le bac-acier mat ainsi que les matériaux nobles tels que cuivre, zinc, dans les cas suivants :


- l’extension ou le réaménagement de bâtiments existants, couverts d’un de ces matériaux - la couverture de bâtiments réalisés en métal et pour lesquels ce matériau constitue un élément

dominant de l’expression architecturale. Dans ces cas, la pente n’est plus imposée, mais la hauteur maximum est diminuée de 2 mètres.

3. Les dispositions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux bâtiments à usage de service public ou d'équipement collectif et les annexes à condition qu'elles soient soigneusement traitées et revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate principalement noire, grise ou brune.

CLOTURES

1. Dispositions générales




serrurerie ajourée à barreaudages verticaux finis en herse, soit d’une balustrade. Il sera de

couleur gris ciment et la grille de couleur sombre.


clôture.



composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles pourront

comporter un mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m.


2.1 Elles peuvent exceptionnellement être dépassées lorsque le caractère des lieux avoisinants le

justifie (ex : murs traditionnels en pierre).


ENTREES AUX LOGEMENTS 1. Entité A

Le bâti devra comporter au moins :

3 entrées aux logements depuis le chemin des Moellerons,

2 entrées aux logements depuis la nouvelle rue face au stade dont 1 à proximité de la contre-allée côté Franklin Roosevelt

2. Entité B


2 entrées aux logements depuis l’avenue Franklin Roosevelt

1 entrée aux logements depuis la rue située au Nord de l’îlot. 3. Entité C

L’entrée aux logements se fera par le cœur d’îlot, depuis le chemin des Moellerons, et un accès devra être créé par la rue de l’Abbé Pierre

4. Entité D



2 entrées aux logements depuis la place projetée

2 entrées aux logements depuis la voie prévue au Nord

1 entrée aux logements depuis la voie d'accès du centre scolaire (côté Sud)

5. Entités G,R, H et F

Les entrées seront des entrées individuelles à chacun des logements.

6. Entité I


2 entrées aux logements depuis la rue projetée au Nord de l’ilôt

3 entrées aux logements depuis le chemin des Moellerons

Dans toutes les entités, les cœurs d’îlots devront être accessibles depuis les parties collectives des bâtiments collectifs.

ARTICLE UF 12 - STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré


1. Il est exigé :

1.1 Pour les constructions à usage d’habitation :

- 1 place de stationnement par tranche de 90 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1


- 1 place par logement locatif financé à l’aide de prêts aidés par l’Etat.




engendrent une surface de plancher complémentaire limitée à 50 % de la surface de plancher

existante avant travaux.

50% au minimum des places de stationnement exigées doivent être assurées en places couvertes,

en sous-sol ou intégrées au bâti.

Pour les opérations inférieures à 5 logements, les places couvertes pourront également être

accolées au bâti.

Les places non couvertes seront regroupées par 10 au maximum.

A partir de 5 logements, il sera exigé un local à vélo intégré au volume, d’une surface minimum de


Pour les entités G, R, F, H, I et C : pour les opérations de 5 logements et plus, il est exigé 1 place

visiteur pour 2 logements, à aménager sur le tènement des opérations.

1.2 Pour les constructions à usage de bureaux ou de services

- 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher;

1.3 Pour les constructions à usage commercial :

- 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher affectée à la vente

1.4 Pour les restaurants ou bars :



1.5 Pour les hôtels




1.6 Pour les résidences de personnes âgées :

- 1 place de stationnement pour 4 lits,


- 1 place de stationnement pour 10 places assises




s'appliquent.

ARTICLE UF 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres doivent être aménagées en espaces verts, comportant des arbres.

Les cœurs des entités, sauf pour les entités de J à L, G, R, F et H doivent être paysagés sur 50% minimum

de la surface dont 30% en pleine terre pour les plantations et ce sensiblement au même niveau que la voie

(différence de hauteur de 0.70 m maximum).

Pour les entités J à L, les surfaces libres non construites et non aménagées en aire de stationnement ou

voirie doivent être paysagées.

Pour les entités G, R, F, H et L les surfaces libres non construites et non aménagées en aire de

stationnement, voirie, cheminement de circulation modes doux doivent être paysagées.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre au moins pour six emplacements.

Dans les lotissements, la collectivité se réserve le droit d'imposer la compensation en espaces verts

communs des zones boisées existantes dont la disparition ne peut être évitée.

Les haies devront être composées d’au moins deux espèces locales.

ARTICLE UF 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Le Coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé. Les possibilités d’utilisation du sol résultent des applications des articles UF3 à UF13.


CHAPITRE 8 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEUR UG Caractère du secteur Le secteur UG recouvre le secteur de requalification du quartier de la gare. Il accompagne la réalisation du pôle d’échange intermodal et de ses services associés (commerces, logements, activités tertiaires, stationnements, équipements collectifs, etc…,) Pour des raisons de cohérence d’ensemble avec l’environnement bâti, les toitures terrasses sont autorisées. Toute opération d’habitat de plus de 5000m² de surface de plancher projetée (permis d'aménager ou de




ARTICLE UG 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les installations classées soumises à autorisation.

2. Les constructions à destination agricole ou forestière.

3. Les constructions à destination industrielle et artisanale sauf les constructions et installations techniques liées au fonctionnement de la gare et du domaine ferroviaire.

4. Les annexes isolées.

ARTICLE UG 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION 1. Les constructions à destination d’entrepôt, à condition d’être expressément liés à une activité autorisée

dans la zone concernée.

2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions du PLU en vigueur, sont autorisés :



2.3. la règle fixée à l’article 12 concernant le stationnement reste applicable.




Pour toute demande d'occupation du sol située dans le périmètre des risques d'inondation figurant sur


les documents graphiques, il pourra être fait application de l'article R111.2 du Code de l'Urbanisme




5. RAVALEMENT DES FACADES



ARTICLE UG 3 - ACCES ET VOIRIE Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

ARTICLE UG 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

2.2 Eaux pluviales

2.2.1 Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. 2.2.2 En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré au document graphique ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire. 2.2.3 Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher créant une surface nouvelle







ARTICLE UG 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE UG 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1 – Disposition générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette disposition s’applique également aux espaces ouverts au public. La conception d’ensemble du ou des bâtiments doit donner l’image d’une continuité d’alignement autorisant la réalisation d’arcades, de reculs de certains niveaux, d’une architecture de plots dès lors qu’elle est reliée par un dispositif significatif. La distance entre 2 plots doit être de 10m minimum. 2 – Dispositions particulières

2.1 La façade des constructions située au droit de l’avenue du Petit Port, du passage Victoria ou de l’emprise ferroviaire, s’inscrira dans une marge de recul comprise entre 0 et 5 m par rapport à la limite du domaine public ou ferroviaire.

2.2 Dans le cas de recul des constructions, une clôture urbaine (description article 11) se substituera à

l’alignement des façades.

Cette disposition ne s’applique pas :

- aux reculs inférieurs à 1m

- au droit des locaux à usage d’activité situés en rez-de-chaussée

- aux espaces ouverts au public

2.3 En aucun cas, les reculs ne peuvent être utilisés à usage de stationnement de quelque véhicule que

ce soit et ils doivent être aménagés en cohérence avec l'environnement urbain, à l'exception du côté

Ouest de l'avenue Marie de Solms où des parkings pourront être réalisés à condition d'être paysagers.

2.4 Toute construction doit avoir une profondeur minimum de 8 m et maximum de 26 mètres.



- les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés, oriel et pergolas

2.6 Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons, et oriels sont

autorisés dans la limite de 1m de profondeur, et à une hauteur minimum de 4,3 m par rapport au niveau

du sol si le trottoir a une largeur inférieure à 1,3 m et 3,5 m dans le cas contraire.



ARTICLE UG 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières ci-après :

1.1 Les constructions peuvent être édifiées en continu, d'une limite latérale à l'autre. L'ordre continu ne doit pas porter atteinte à un espace naturel, une plantation présentant un intérêt particulier ou plus généralement au caractère du paysage urbain environnant ou des vues et perspectives. 1.2 Dans les cas d'interruption de l'ordre continu prévu au paragraphe ci-dessus, ainsi que pour les

limites séparatives ne touchant pas une voie publique, la distance horizontale de tout point d'un

bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la

différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, exceptions faites

pour :


- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels, pergolas, qui peuvent

outrepasser sur une profondeur de 1,20 m maximum cette distance minimum.


2.1 Pour la construction d'immeubles à usage de stationnement collectif ou de garages, ceux-ci peuvent

être implantés de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire soit au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points.

2.2 Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux courettes intérieures et dans le cas de façades

conservées.

2.3 Les constructions en sous-sol, garages en particulier, doivent être réalisées dans la profondeur de 25 m prévue à l’article 6 ci-dessus, afin de ne pas obérer la possibilité de plantations d'arbres dans les espaces libres de construction.

Toutefois, pour des raisons de conservation de plantations ou d'espaces verts existants, d'aménagement du paysage urbain ou exceptionnellement pour des motifs justifiés relatifs à la faisabilité des garages, l'emprise des constructions en sous-sol pourra dépasser la profondeur des 25 mètres, à condition que la surface minimum et la cohérence de l'espace libre planté défini ci-dessus soit respectées.


ARTICLE UG 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation n’est pas réglementée.

ARTICLE UG 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol n’est pas réglementée.


ARTICLE UG 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Disposition générale : Sauf dispositions particulières ci-après :

1.1: la hauteur est indiquée sur les documents graphiques. La hauteur est prise au faîtage ou à

l’acrotère par rapport au niveau du boulevard Wilson. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections d’un maximum de 20m de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. Tous les niveaux situés au-dessus de R+4 devront comprendre un attique d’une profondeur minimum de 1,00 m, sur l’ensemble des façades. En ce qui concerne le niveau R+6, la surface minimum des terrasses devra correspondre à 20% de l’emprise de l’étage inférieur.


Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires. Cette disposition ne s’applique pas en sous-secteur UG1 à la partie de bâtiment située en R+6 sauf pour les gaines d’ascenseur qui pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur.

En cas de toiture terrasse répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’urbanisme (cf. article 7 des dispositions générales), la hauteur à l’acrotère sera réduite de 2 mètres ».

ARTICLE UG 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS



soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 50 et 60%

soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches Pour toutes les toitures en pente : Les matériaux de couverture seront de teinte mate, noire, grise ou brune. L'emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture, est prohibé. Les ouvertures de toiture type "chien assis" sont interdites. Hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits. Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture).


2.1 Les toitures brisées dites « à la Mansart » :






Les matériaux de couverture seront d’aspect zinc à joint debout, d’aspect ardoise ou d’aspect identique à ceux de la façade.





2.2 Les toitures terrasses : Les toitures terrasses répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme sont autorisées (cf. article 7 des dispositions générales).

2.2.1. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que leur emprise soit principalement végétalisée. Les parties non éventuellement végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente.






fini et aménagé.


de la toiture.

Pour les superstructures autorisées et les constructions à usage de service public ou d’équipement collectif, les toitures terrasses sont autorisées.


l'extension ou le réaménagement de bâtiments existants, couverts d’un de ces matériaux. Dans ce cas la pente n’est plus imposée.











3. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.

4. Les constructions d’aspect chalets tout bois, de montagne, chalets tyroliens, sont interdites.








clôture.



composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles pourront comporter un

mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m.




Elles ne s'appliquent pas aux clôtures des installations sportives.


ARTICLE UG 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré


1. Il est exigé :

1.1. Pour les constructions à usage d'habitation :

- 1 place de stationnement par tranche de 90m² de surface de plancher, avec un minimum de 1

place par logement.

- 1 place par logement locatif financé à l'aide de prêts aidés par l'Etat.





avant travaux.

60% au minimum des places de stationnement exigées doivent être assurées en places couvertes, sauf

en cas de changement d’affectation de locaux.

A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo intégré au volume, d’une surface minimum de 1 m² par

logement. Cette disposition ne s’applique pas aux logements de personnes âgées.

1.2. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services :

- 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher ;

- 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher pour les bâtiments à



- 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher affectée à la vente










- 1 place de stationnement pour 10 places assises, et 1 place de stationnement pour 15 places

assises pour les bâtiments à usage de service public ou d'intérêt général




3. Lorsqu’il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en

stationnement sur le terrain des constructions projetées ou dans un rayon de 100m, le constructeur peut être

tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément à l'article L 123-1-12 du Code de l'Urbanisme :





Ces places ne doivent pas avoir été prises en compte dans le cadre d'une opération réalisée

antérieurement.

ARTICLE UG 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Dans les cœurs des îlots, les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement devront

être obligatoirement aménagées en espaces verts, comportant des arbres. De plus, le stationnement et la

circulation des véhicules sont interdits, au-delà d’une profondeur de constructibilité de 26 m.

Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas pour les bâtiments à usage de service public ou d'équipement collectif.

L'espace défini par la ligne de recul minimum de 7 m prévu au droit de l'avenue Marie de Solms sera planté

afin de conserver à cette voie son caractère de rue-jardin.

ARTICLE UG 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé. Les possibilités d'occupations du sol résultent de l'application des articles UG3 à UG13.


CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UM Caractère du secteur Le secteur UM correspond aux secteurs agricoles maraîchers et horticoles de petite taille, inclus au milieu du tissu urbain.


ARTICLE UM 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les constructions, installations et remblais sont interdits dans une bande de 10 m de large de part et d'autre

de la limite haute des berges des cours d'eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est





Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UM2 sont interdites.

ARTICLE UM 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. Les constructions et installations si elles sont nécessaires aux activités agricoles, maraîchères ou

horticoles.

2. Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées à condition d’être expressément liées à l’activité agricole présente sur le secteur.

3. La démolition des constructions situées dans un secteur identifié sur les documents graphiques en tant qu’ensemble bâti intéressant au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir qui pourra faire l’objet d’un refus

4. Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements ou exhaussements de sols, les accès aux constructions à la condition qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone.









ARTICLE UM 3 - ACCES ET VOIRIE Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour.

ARTICLE UM 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux usées dans le collecteur d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré au document graphique ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire. Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher créant une surface nouvelle imperméabilisée, ou bien




3. Electricité – téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain.


Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

ARTICLE UM 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE UM 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1 Disposition générale Sauf dispositions particulières ci-après, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur et au-delà



2 Dispositions particulières Ne sont pas pris en compte :

- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés

- pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation extérieure.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, l’extension peut s’affranchir des règles de recul à condition de

respecter le recul du bâtiment existant.

Le recul de 10 m peut être ramené à 5 m dans le cas de construction de serres sous réserve de ne pas

créer de nuisances vis-à-vis de la sécurité et de l’environnement.


ARTICLE UM 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale Sauf dispositions particulières ci-après, les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés qui peuvent outrepasser de 1,20 m cette distance minimum. 2. Disposition particulière Pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation par l'extérieur n'est pas prise en compte.

Les serres peuvent être implantées avec un recul minimum de 2m par rapport aux limites séparatives sous

réserve de ne pas dépasser 6m de hauteur.



ARTICLE UM 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée. Les constructions à vocation d’annexes devront être de préférence accolées au volume principal ou regroupées.

ARTICLE UM 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée

ARTICLE UM 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur est prise à la verticale de tout point, du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur au faîtage des bâtiments ne peut excéder 10 mètres.

ARTICLE UM 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les constructions à usage d’habitation :

- les règles qui s’appliquent sont celles du secteur UD

Pour les bâtiments agricoles : - dans ces secteurs agricoles, maraîchers et horticoles, fortement insérés dans le tissu urbain, une attention particulière sera apportée à tout projet qui devra faire l’objet d’une bonne insertion dans le tissu environnant. - les façades pourront associer des murs en maçonnerie enduite de teinte gris beige et des parois de teinte brune ou en bois naturel. - les toitures doivent être de teinte mate, noire, grise ou brune et comporter au moins deux pans. - l’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est prohibé. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres.

Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture).

ARTICLE UM 12 – STATIONNEMENTS Pour les constructions à usage d’habitation Les règles qui s’appliquent sont celles du secteur UD.

Pour les autres constructions ou installations Le nombre d’emplacements doit permettre une satisfaction normale des besoins eu égard à l’activité projetée.

ARTICLE UM 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres et plantations ne sont pas réglementés.

ARTICLE UM 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation n’est pas réglementé. Les possibilités d’occupation du sol résultent de l’application des articles UM3 à UM13.


CHAPITRE 10 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UTH Caractère de la zone La zone UTH correspond aux secteurs d’activités à usage de thermalisme et de balnéothérapie avec possibilités de structures d’accueil.


ARTICLE UTH 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les constructions, installations et remblais sont interdits dans une bande de 10 m de large de part et d'autre






Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UTH2 sont interdites.

ARTICLE UTH 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION 1. Les bâtiments à usage de thermes ou balnéothérapie. Toutefois, il est possible d’envisager en

accompagnement de ces activités qui doivent rester prédominantes en capacité d’accueil, des constructions ou des installations telles que : hôtellerie, résidence ou meublé de tourisme avec services communs, village de vacances, stationnement, locaux techniques, sanitaires ainsi que des commerces et bureaux en liaison avec l’activité principale.

2. Les constructions à usage de stationnement et les plates-formes pour camping-car, installations sanitaires et locaux communs sont autorisés à la condition d’être intégrés au sein d’un espace dédié et d’une bonne insertion paysagère.

3. Pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions du PLU en vigueur, est

autorisé l’aménagement sans création de surface de plancher.











ARTICLE UTH 3 - ACCES ET VOIRIE Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

ARTICLE UTH 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré au document graphique ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire. Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher créant une surface nouvelle imperméabilisée, ou bien






ARTICLE UTH 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE UTH 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Disposition générale Sauf dispositions particulières ci-après, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur et au-delà




En bordure des voies comportant une ligne de recul figurant sur les documents graphiques, la

façade sur rue des constructions doit s'implanter sur ou au-delà de cette ligne.


- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels, pergolas et les sous-sols

complètement enterrés

- pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation extérieure.

En cas d’extension d’un bâtiment existant ne respectant les règles de recul, l’extension peut

s’affranchir des règles de recul à condition de respecter le recul du bâtiment existant.


ARTICLE UTH 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier, au point le plus proche de la limite séparative,

doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être

inférieure à 4 mètres, exceptions faites pour :


- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels, pergolas, qui peuvent outrepasser

sur une profondeur de 1,20 m maximum cette distance minimum.


L’implantation des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.


ARTICLE UTH 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

ARTICLE UTH 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain, excepté pour les

constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE UTH 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. Hors accès ponctuel au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel avant travaux, ne pourra pas excéder une hauteur de 2 m. La hauteur maximale des constructions est de 16 m. En cas de réalisation d’une toiture dite « à la Mansart », une hauteur supplémentaire de 1m est accordée. En cas de toiture-terrasse, la hauteur à l’acrotère est diminuée de 2 m. Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires.

ARTICLE UTH 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS LES TOITURES 1. Dispositions générales



soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches Pour toutes les toitures en pente : Les ouvertures de toiture type "chien assis" sont interdites Les matériaux de couverture seront de teinte mate, noire, grise ou brune. L'emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture, est prohibé. Hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits. Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture). 2. Dispositions particulières : 2.1 Les toitures brisées dites « à la Mansart » :






Les matériaux de couverture seront d’aspect zinc à joint debout, d’aspect ardoise ou d’aspect identique à ceux de la façade. Les ouvertures ne chevaucheront pas la ligne des brisis. Elles seront :




2.2Toiture-terrasse :

2.2.1 Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que leur emprise soit principalement végétalisée. Toutefois si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux d’habitation ou ceux dans lesquels ils s’exercent une activité, elles devront comprendre des parties végétalisées. Les parties non éventuellement végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente.






fini et aménagé.


de la toiture.

2.2.2 Pour les superstructures autorisées et les constructions à usage de service public ou d’équipement

collectif les toitures terrasses sont autorisées.







les extensions limitées des bâtiments existants, à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale,

les vérandas non situées au dernier étage,


LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l'objet d'une finition soignée, s'harmonisant avec celui des façades principales. Les garde-corps seront ajourés. Ils seront traités soit par une composition de tiges pleines de serrureries fines de couleur sombre, avec ou sans vitrage, soit par des balustrades. Pour les constructions existantes, les typologies en place pourront être poursuivies. Les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdites. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.



- obligatoirement d’un mur bahut recouvert d’une couvertine débordante en maçonnerie. Cet ensemble

ne dépassant pas une hauteur de 0,80m. Le mur sera surmonté soit d’une grille en serrurerie ajourée à

barraudages verticaux finis en herse, soit d’une balustrade. Il sera de couleur gris ciment et la grille de

couleur sombre.


clôture.



composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles pourront comporter un

mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m.






ARTICLE UTH 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré


1. Il est exigé :

Pour les bâtiments à usage de thermes ou de balnéothérapie :

- 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher

Pour les constructions à destination d’hôtellerie, de résidence ou meublé de tourisme, de village

vacance :

- 1 place pour 2 chambres ou 2 logements, dont au moins 50% en sous-sol ou intégrés au bâtiment.

Pour les constructions à usage de bureaux :

- 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher;

Pour les constructions à usage commercial :

- 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher affectée à la vente


s'appliquent.

ARTICLE UTH 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS La surface des espaces verts doit représenter 35% au minimum de la surface du terrain.

Les parkings devront être paysagés de manière à présenter un aspect de jardin.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour six emplacements.

ARTICLE UTH 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé. Les possibilités d'occupations du sol résultent de l'application des articles UT3 à UT13.


Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser


CHAPITRE 11 REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS AU Caractère du secteur Le secteur AU « strict » correspond à un secteur à caractère naturel de la commune réservé à une urbanisation future. Il définit un secteur à la périphérie desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble du secteur. Son ouverture à l’urbanisation est alors subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.


ARTICLE AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toute occupation ou utilisation du sol non mentionnée à l’article 2 ci-dessous est interdite.

ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLES AU 3 à AU 14 Ces articles ne sont pas réglementés.


CHAPITRE 12 REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS AUD Caractère du secteur Le secteur AU « indicé» correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils définissent des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble du secteur. Les sous-secteurs AUD sont destinés à recevoir de l’habitat de densité moyenne à peu dense ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination. Toute opération d’habitat de plus de 5000m² de surface de plancher projetée (permis d'aménager ou de




ARTICLE AUD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les installations classées soumises à autorisation,

2. Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière,

3. Les constructions à destination industrielle et artisanale.

4. les constructions à destination d’entrepôt,







franchissement.

ARTICLE AUD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. Dispositions générales 1.1 Prise en compte des risques naturels Pour toute demande d'occupation du sol située dans le périmètre des risques d'inondation figurant sur les






1.2 En dehors d’une opération d’ensemble, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, telles que les stations de transformation EDF, voirie etc. , sont autorisées dans la mesure où leur implantation ne compromet pas le projet global d’aménagement de la zone et que leur inscription dans le site fasse l’objet d’un traitement approprié. 1.3 Ravalement des façades Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation. 2. Dispositions particulières Dans les sous-secteurs AUD, les opérations d’ensemble (lotissement, ZAC ou permis de construire) avec une vocation principale d’habitat sont autorisées, à condition que l’opération porte sur la totalité dudit secteur et soit compatible avec les orientations d’aménagement concernant leur quartier respectif (cf. pièce 3 du PLU).


ARTICLE AUD 3 - ACCES ET VOIRIE Dans les secteurs à risque, définis sur les documents graphiques, tout accès et voirie devra prendre en compte les prescriptions inscrites dans le titre général du présent règlement, concernant les risques naturels. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie privée :


- Lorsqu’il s’agit d’une voie desservant un maximum de 2 logements ou d’une voie en impasse dans le cadre d’un projet de 2 nouveaux logements au maximum, la largeur de la plateforme devra être au minimum de 3 m dans les parties droites et 3,50 m dans les courbes prononcées. - En dehors des cas cités ci-dessus, pour les voies desservant un maximum de 4 logements, la largeur de la plateforme devra être de 4 m au minimum. - Au-delà de 4 logements, la plate-forme devra être de 6,40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1,40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir.


- Dans le cas d'une plateforme de rotation, les rayons des courbes seront au minimum de 6 mètres intérieurs et 11 mètres extérieurs. - Dans le cas d'une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement sera au minimum de 8 mètres.

ARTICLE AUD 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.


2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré au document graphique ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire. Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher créant une nouvelle surface imperméabilisée, ou bien





ARTICLE AUD 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE AUD 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Disposition générale

Sauf dispositions particulières ci-après, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur et

au-delà d’une ligne de recul de 10 m par rapport à l’axe des voies actuelles ou projetées et au

minimum à 4m de la limite de l’emprise publique.


2.1 Ne sont pas pris en compte : - les débords de toitures, balcons, loggias, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas




2.2 Dans le cas d’une voie en impasse, le recul n’est pas imposé sous réserve que l’entrée au garage soit en recul minimum de 5 m par rapport la voie

2.3 L’implantation des garages d’habitation est libre si la pente du terrain excède 20% ou lorsqu’il existe en bordure de voirie, un mur de soutènement dont la hauteur rend incompatible la réalisation d’un garage respectant les dispositions générales, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité sur la voie. 2.4 En cas d’extension d’un bâtiment existant ne respectant les règles de recul, l’extension peut s’affranchir des règles de recul à condition de respecter le recul du bâtiment existant.


ARTICLE AUD 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale Sauf dispositions particulières, les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance





- les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser sur




2. Dispositions particulières Sous réserve d’obtenir un volume homogène, les constructions mitoyennes sont autorisées :

- en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite - en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine.


Les annexes de l'habitation peuvent s’implanter à 2m minimum de la limite séparative sous réserve de ne

pas excéder 2,5m de hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les débords de toiture peuvent outrepasser de

0,80 m maximum cette distance.





ARTICLE AUD 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée. Les constructions à vocation d’annexes devront être de préférence accolées au volume principal ou regroupées.

ARTICLE AUD 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 1. Disposition générale L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. 2. Disposition particulière L’emprise au sol des bâtiments annexes à l’habitation ne peut dépasser 15 % de la surface de la parcelle.

ARTICLE AUD 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Disposition générale : La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. Hors accès ponctuel au sous-sol, la partie visible d’une façade située en dessous du terrain naturel avant travaux, ne pourra pas excéder une hauteur de 2 m. La hauteur au faîtage des bâtiments ne peut excéder 10 mètres. 2. Dispositions particulières : En cas de toiture terrasse, la hauteur à l’acrotère sera réduite de 3 m. Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1m50 pour les structures liées aux panneaux solaires. 3. La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

ARTICLE AUD 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

LES TOITURES 1. Dispositions générales :


- soit d’une toiture à pan, comportant au moins deux pans et une pente comprise entre 50 et 80%

- soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches






Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que leur emprise soit principalement végétalisée.

Toutefois si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux d’habitation ou ceux

dans lesquels ils s’exercent une activité, elles devront comprendre des parties végétalisées. Les parties

non éventuellement végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate, noire,

grise ou brune, sans étanchéité apparente.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas pour les toitures-terrasses des superstructures

autorisées, des annexes à la construction principale, ainsi que les bâtiments à usage de service public

ou d'équipement collectif, à condition qu'elles soient soigneusement traitées et revêtues de matériaux

d'aspect fini, de teinte mate principalement noire, grise ou brune.






fini et aménagé.


de la toiture.


l'extension ou le réaménagement de bâtiments existants, couverts d’un de ces matériaux. Dans ce cas, la pente n’est pas imposée.



2.3 Les dispositions relatives aux pentes toitures ne s’appliquent pas pour :






LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l'objet d'une finition soignée, s'harmonisant avec celui des façades principales. Les garde-corps seront ajourés. Ils seront traités soit par une composition de tiges pleines de serrureries fines de couleur sombre, avec ou sans vitrage, soit par des balustrades. Pour les constructions existantes, les typologies en place pourront être poursuivies. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdits.



1.2 La hauteur des clôtures, tant à l’alignement que le long des limites séparatives, est limitée à 1,60 m.

Ces clôtures seront composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles

pourront comporter un mur-bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m au-dessus du terrain

naturel.





ARTICLE AUD 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré


1. Il est exigé :


- 1 place de stationnement par tranche de 70 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place

couverte par appartement. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux logements étudiants.

A partir de 5 logements, 50% minimum des places exigées doivent être couvertes.





engendrent une surface de plancher complémentaire limitée à 50 % de la surface de plancher

existante avant travaux.

- 1 place visiteur pour 2 logements, pour toute opération de plus de 5 logements.

- A partir de 5 logements, il sera exigé un local à vélo intégré au volume, d’une surface minimum de

1 m² par logement. Cette surface est réduite à 0,5 m² pour les résidences de tourisme ou les

logements étudiants. Cette disposition ne s’applique pas aux logements de personnes âgées.



-1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bâtiments à usage de

service public ou d'intérêt général







Dans le cas d'un hôtel restaurant bar, le nombre de places n'est pas cumulable et l'activité donnant lieu

au plus grand nombre de places de stationnement sert de base au calcul.








s'appliquent.

ARTICLE AUD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement


Les surfaces de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour six emplacements

En cas de suppression d’une partie boisée intéressante, il pourra être demandé la plantation d’arbres en nombre équivalent. Pour les lotissements à partir de 5 lots et pour les opérations d’habitat groupé comprenant au minimum 5 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une ou deux aires de détente.


ARTICLE AUD 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé. Les possibilités d'occupations du sol résultent de l'application des articles AUD3 à AUD13.


Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles


CHAPITRE 14 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS A Caractère du secteur Le secteur A correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.


ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites.

Les constructions, installations et remblais sont interdits dans une bande de 10 m de large de part et d'autre






ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION 1. Les serres de production liées à l'activité des exploitations agricoles ou horticoles.

2. A l’exclusion du secteur A compris dans le périmètre de protection de la source Raphy St Simond indiqué

au document graphique :

2.1 Les occupations et utilisations du sol (y compris celles soumises à autorisation et/ou relevant du

décret n°2003-685 du 25/07/2003) strictement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité

professionnelle des exploitants agricoles. L’implantation des constructions doit être justifiée par des

impératifs de fonctionnement de l’exploitation.

2.2 Les logements de fonction des agriculteurs sont autorisés à condition qu’ils soient situés en dehors

de la bande des 100 m de recul par rapport à l’axe de l’autoroute. Leur surface sera limitée à 200 m² de

surface de plancher et leur implantation, selon la nature de l’activité, devra se réaliser dans ou à

proximité immédiate des bâtiments de l’exploitation et former un ensemble cohérent avec ces derniers.

L’habitation ne sera autorisée que si les autres bâtiments ou installations liées au fonctionnement de

l’exploitation sont préexistants.

3. Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, ainsi que les affouillements ou exhaussements de sols, les accès aux constructions à la condition

qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone.




Les dossiers feront l'objet d'une consultation lorsque cela le nécessite auprès du service Risque de la Direction


Départementale des Territoires. En fonction, les constructions pourront être interdites ou autorisées avec

prescriptions.

5. Ravalement des façades Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation.


ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour.

ARTICLE A 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Dans le secteur A du Cluzet, l’assainissement individuel par un système approprié à la nature du terrain est autorisé sous réserve qu’il soit établi dans le respect de la réglementation en vigueur L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié. L’évacuation des eaux usées dans les collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Les effluents agricoles (purin, lisier …) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré au document graphique ; ou


pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire. Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher créant une nouvelle surface imperméabilisée, ou bien





ARTICLE A 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE A 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1 Disposition générale Sauf dispositions particulière ci-après, la façade sur rue des constructions doit s’implanter sur et au-delà une

ligne de recul de 10 m par rapport à l’axe des voies, actuelles ou projetées et au minimum à 4m de la limite

de l’emprise publique.

De plus, les bâtiments agricoles devront respecter un recul minimum de 35 m par rapport à l’axe de l’autoroute. 2 Dispositions particulières Ne sont pas pris en compte :

- les débords de toitures, balcons et escaliers non cloisonnés


Le recul de 10 m peut être ramené à 5 m dans le cas de construction de serres sous réserve de ne pas

créer de nuisances vis-à-vis de la sécurité et de l’environnement.

3. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre

ARTICLE A 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale Sauf dispositions particulières ci-après, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés qui peuvent outrepasser de 1,20 mètres cette distance minimum.


2. Disposition particulière Pour les constructions existantes, l'épaisseur de l'isolation par l'extérieur n'est pas prise en compte.

Les serres peuvent être implantées avec un recul minimum de 2m par rapport aux limites séparatives sous

réserve de ne pas dépasser 6m de hauteur.

3. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

ARTICLE A 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée. Les constructions à vocation d’annexes devront être de préférence accolées au volume principal ou regroupées.

ARTICLE A 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol n’est pas réglementée.

ARTICLE A 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur au faîtage des constructions ne peut excéder 10 m. « En cas de toiture terrasse répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’urbanisme, la hauteur à l’acrotère sera réduite de 3 mètres ». 2. Pour les autres constructions ou installations, y compris celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur ne peut excéder 12.50m.

ARTICLE A 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les constructions à usage d’habitation :

- les règles qui s’appliquent sont celles du secteur UD Pour les bâtiments agricoles :

- les façades pourront associer des murs en maçonnerie enduite de teinte gris beige et des parois

de teinte brune ou en bois naturel.

- les toitures doivent être de teinte mate, noire, grise ou brune et comporter au moins deux pans. - l’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est prohibé. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres. Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture).

ARTICLE A 12 – STATIONNEMENTS Pour les constructions à usage d’habitation Les règles qui s’appliquent sont celles du secteur UD.


Pour les autres constructions ou installations Le nombre d’emplacements doit permettre une satisfaction normale des besoins eu égard à l’activité projetée.

ARTICLE A 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres et plantations ne sont pas réglementés

ARTICLE A 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Le COS n’est pas réglementé. Les possibilités d'occupations du sol résultent de l'application des articles A3 à A13.


Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles


CHAPITRE 15 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N Caractère de la zone La zone N regroupe plusieurs secteurs, de caractéristiques différentes et précisées alors par un indice.

Sans indice, elle correspond aux secteurs naturels, forestiers, d’espaces verts, équipés ou non, à protéger.

Avec indice on distingue :

- Le secteur ND correspond à des domaines, maisons de caractères, accompagnés de leurs parcs.

- Le secteur NLac correspond à la transposition graphique de la bande littorale citée à l’article L-146.4

du code de l’urbanisme, dite « bande des 100 mètres », dont la longueur peut être augmentée en

fonction de la sensibilité des milieux et du paysage.

- Le secteur NSL correspond aux espaces de sports et loisirs.

- Le secteur NU correspond à des espaces avec structure isolée d’accueil (gens du voyage…).


ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES








- les excavations du sol d'une profondeur supérieure à 1,50 m à l'exception des travaux nécessaires à

l'intérêt général,

- les changements d'affectation,

- les installations classées.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites.

ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION 1. Dans tous les secteurs N et sous-secteurs « indicés » :

PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS :







Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les

aménagements de surface tels que placettes, cheminements, voies, parkings sont autorisées à condition

d’une bonne insertion paysagère et environnementale

La démolition des constructions repérées par une étoile, ou par un secteur, sur les documents graphiques,

au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme, est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

De plus pour les constructions repérées par une étoile pleine, seule la démolition partielle pourra être

autorisée, sous réserve qu’elle permette une amélioration architecturale.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés à condition de ne pas compromettre la vocation

de la zone ainsi que les accès aux constructions.

Les installations légères et les kiosques qui sont liés aux activités de loisirs.

RAVALEMENT DES FACADES : Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation.

2. En secteurs N :

Les dépôts à condition qu'il s'agisse de stockage de bois liés à une exploitation forestière.

Pour les constructions existantes situées en dehors des Espaces Boisés Classés, sont autorisées :


- l'extension à condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher existante, sans dépasser

30 m2 de surface de plancher.

3. En sous-secteur ND :

Sous réserve de protéger l’intégrité et le caractère du site, la création de surface de plancher dans le volume

existant est autorisée, avec ou sans changement de destination. L’extension des constructions est autorisée

à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher existante. Cette extension est limitée à

100 m² de surface de plancher.

Par unité foncière, les constructions à vocation d’annexe à l’habitat sont limitées à 100 m² et 50 m² de

surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et ouvrages enterrés.

Les piscines sont autorisées à condition d’une bonne insertion paysagère.

4. En sous-secteur NLac :

Dans un rayon inférieur à 100 m de l'unité de pompage en eau potable de Mémard, il est exclusivement

autorisé :

la reconstruction d'un garage, suite à la démolition d'un garage existant, à condition que sa

nouvelle implantation respecte une distance minimale de 10 m des limites du périmètre de

protection immédiate ;

l'extension éventuelle de l'unité de production d'eau potable.

Dans un rayon supérieur à 100 m de l'unité de pompage en eau potable de Mémard, sont autorisées :

> Pour les constructions existantes :



- l’extension à condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher existante, sans dépasser

30 m² de surface de plancher supplémentaire ;

- les annexes et piscines, à condition de se situées en dehors du périmètre de protection immédiate

et rapprochée de l'unité de pompage en eau potable de Mémard.

> Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou à des activités économiques

exigeant la proximité immédiate de l’eau.

5. En sous-secteur NSL :

Les constructions et installations nécessaires aux sports et loisirs. Toutefois, il est possible d’envisager des

bureaux et commerces en accompagnement de ces activités qui doivent rester dominantes.

Seuls les logements de fonction sont autorisés s’ils sont destinés à la surveillance et au gardiennage des

installations de sports et loisirs autorisées.

Pour les constructions existantes sont autorisées :


- l’extension à condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher existante, sans dépasser

30 m² de surface de plancher supplémentaire ;

- les annexes et piscines.

6. En sous-secteur NU :

Les plateformes pour caravanes, blocs sanitaires et locaux communs pour les gens du voyage.

L’extension mesurée des constructions existantes


ARTICLE N 3 - ACCES ET VOIRIE Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

ARTICLE N 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.


2.1. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié.

2.2. Eaux pluviales

2.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer les eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau public approprié.

2.2.2. En absence de réseau public, les eaux pluviales pourront être infiltrées si la nature du terrain

le permet et si le terrain est situé en dehors du périmètre d’interdiction d’infiltration repéré aux

documents graphiques ; ou pourront être évacuées dans un cours d’eau superficiel. En cas

d’impossibilité technique de mise en œuvre de ces solutions, les eaux pluviales seront collectées

par un réseau séparatif et rejetées dans le réseau public unitaire.

Les prescriptions de ce paragraphe ne s'appliquent pas dans le périmètre de protection rapproché

de l'unité de pompage en eau potable de Mémard, en secteurs N et Nlac. Les eaux pluviales des

toitures pourront toutefois être infiltrées si la nature du terrain le permet.

2.2.3. Tout projet supérieur à 500 m² de surface de plancher créant une nouvelle surface





Dans le périmètre de protection rapproché de l'unité de pompage en eau potable de Mémard, les

systèmes de rétention des eaux pluviales devront être étanches.


ARTICLE N 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

ARTICLE N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC 1. Disposition générale Sauf dispositions particulières ci-après, la façade sur rue des constructions doit s’implanter avec un recul de

10 m par rapport à l’axe des voies actuelles ou projetées et au minimum à 4m de la limite de l’emprise

publique.

De plus, en secteur NU, le recul par rapport à l’axe de l’autoroute est de 25 m minimum. Les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas ne sont pas pris en compte. 2. Dispositions particulières

2.1 - En bordure des voies comportant une ligne de recul figurant sur les documents graphiques, la façade sur rue des constructions doit s'implanter sur ou au-delà de cette ligne.



- les débords de toitures, balcons et escaliers non cloisonnés


2.2 - En cas d’extension d’un bâtiment existant ne respectant les règles de recul, l’extension peut s’affranchir des règles de recul à condition de respecter le recul du bâtiment existant.


ARTICLE N 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Disposition générale

Les constructions doivent être édifiées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels, pergolas, qui peuvent outrepasser de 1,20 m cette distance minimum.



L'implantation des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.

ARTICLE N 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée. Les constructions à vocation d’annexes devront être de préférence accolées au volume principal ou regroupées.

ARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée

ARTICLE N 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. Disposition générale

La hauteur des constructions est prise à la verticale de tout point, du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur au faîtage des bâtiments ne peut excéder : En sous-secteur NU : 10m

En sous-secteur ND : 12.50m

En sous-secteurs NSL et NLAC, elle n’est pas réglementée mais les projets devront respecter le

caractère du site



L’aménagement, la restauration, la rénovation et la reconstruction d’un bâtiment existant doivent respecter la hauteur du bâtiment existant. En cas de toiture terrasse répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’urbanisme (cf. article 7 des dispositions générales), la hauteur à l’acrotère sera réduite de 3 mètres ».

ARTICLE N 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS En sous-secteur ND, une attention particulière sera apportée à tout projet portant sur ces ensembles bâtis. Pour les restaurations, les projets devront respecter l’intégrité du domaine et respecter le caractère du parc, du bâti et du mur d’enceinte, le cas échéant. Les annexes et extensions limitées devront également respecter le caractère de la construction principale.




soit d’une toiture en forme de dômes, voûtes, surfaces gauches Pour toutes les toitures en pente : Les ouvertures de toiture type "chien assis" sont interdites Les matériaux de couverture seront de teinte mate, noire, grise ou brune. L'emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture, est prohibé. Hormis les cheminées, les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits.

Les panneaux solaires sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de toiture (c’est-à-dire non saillant par rapport au plan de la toiture). 2. Dispositions particulières : 2.1Toiture-terrasse :

2.2.1Les toitures terrasses ne sont autorisées que si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d'habitation ou ceux dans lesquels il s'exerce une activité.

Ces toitures-terrasses devront être en harmonie avec l'ensemble du bâtiment pour constituer une architecture homogène. Elles devront être accessibles et comprendre des parties végétalisées. Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune, sans étanchéité apparente. D'une manière générale, la surface de la toiture-terrasse d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments accolés ou reliés de façon significative, ne doit pas être supérieure à 30 % de la surface d'emprise au sol de ce ou ces bâtiments. 2.2.2 Pour les constructions à usage de service public ou d’équipement collectif, les toitures terrasses sont autorisées.

2.2.3 Les toitures terrasses répondant à l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme sont autorisées

(cf. article 7 des dispositions générales)







les extensions limitées des bâtiments existants, à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale,

les vérandas non situées au dernier étage,



LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l'objet d'une finition soignée, s'harmonisant avec celui des façades principales. Les garde-corps seront ajourés. Ils seront traités soit par une composition de tiges pleines de serrureries fines de couleur sombre, avec ou sans vitrage, soit par des balustrades. Pour les constructions existantes, les typologies en place pourront être poursuivies. Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.



1.2 La hauteur des clôtures, tant à l’alignement que le long des limites séparatives, est limitée à 1,60 m. Ces

clôtures seront composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barraudages verticaux. Elles pourront

comporter un mur-bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m au-dessus du terrain naturel.






ARTICLE N 12 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, accès compris. Cette surface peut être ramenée à 20 m2 pour les garages collectifs. Le nombre d'emplacements de stationnement doit permettre une satisfaction normale des besoins, eu égard à l'activité projetée.

ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement



ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le Coefficient d’occupation du sol n’est pas réglementé. Les possibilités d'occupations du sol résultent de l'application des articles N3 à N13.

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CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX … · 7 PLU D’AIX-LES-BAINS CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS UA Caractère du secteur Le secteur UA est un secteur de densité