8/17/2019 Chapitre 11 - Les Acquisitions d'Immobilisations Corporelles Et Incorporelles

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Chapitre 12 - Les acquisitions d'immobilisations

corporelles et incorporelles

I – Défnitions

Un acti est un élément identifable du patrimoine de lentité a!ant une "aleur

positi"e pour lentité# cest-$-dire un élément %énérant une ressource que lentité

contr&le du ait dé"nements passés et dont elle attend des a"anta%es

économiques uturs(

Les immobilisations sont des actis et sont des éléments destinés $ ser"ir de

a)on durable $ lacti"ité de lentreprise( Ils ne se consomment pas par le premier

usa%e(

Une immobilisation corporelle est un acti ph!sique détenu soit pour *tre

utilisé dans la production ou la ourniture de biens ou de ser"ices+machine,# soit pour *tre loué $ des tiers +"éhicule,# soit $ des fns de

%estion interne +ordinateur, et dont lentreprise attend quil soit utilisé au-

del$ de leercice en cours(

Ce sont les compte 21.. +et 2/1 pour les immobilisations corporelles en

cours,(

Une immobilisation incorporelle est un acti non monétaire sans substance

ph!sique(Ce sont les comptes 20.. +et 2/2 pour les immobilisations incorporelles en

cours,(

II – Critres de comptabilisation dune immobilisation $ lacti du bilan

our quune immobilisation soit immobilisée

- 3lle doit correspondre $ la défnition dune immobilisation- 3lle doit remplir deu conditions

• Lentreprise doit bénéfcier da"anta%es économiques uturs

• Lentreprise doit pou"oir é"aluer le co4t de limmobilisation a"ec

une fabilité su5sante

III – Défnition du co4t dentrée dun acti 

6 leur date dentrée dans le patrimoine de lentreprise# la "aleur des actis est

déterminée dans les conditions sui"antes

- Les actis acquis $ titre onéreu sont comptabilisés au co4t dacquisition- Les actis produits par lentreprise sont comptabilisés $ leur co4t de

production- Les actis acquis $ titre %ratuit ainsi que les actis acquis par "oie

déchan%e sont comptabilisés $ leur "aleur "énale

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I7 – La "entilation par composant de la "aleur dori%ine

Il con"ient désormais de comptabiliser séparément les éléments principau

dimmobilisations corporelles de"ant aire lob8et de remplacement $ inter"alles

ré%uliers# a!ant des durées et des r!thmes dutilisation di9érents# de

limmobilisation dans son ensemble(

Un composant est un élément dimmobilisation qui a une utilisation di9érente ou

procure des a"anta%es économiques selon un r!thme di9érent de celui de

limmobilisation dans son ensemble(

Lapproche par composants impose de décomposer le bien ds lori%ine entre

lacti principal et ses di9érents composants lorsquils sont si%nifcatis(

:euils de si%nifcation proposés par ladministration fscale et r%les comptables

Composants si%nifcatis ;etes 6"is CU du CI 6 II# 6rt( 1? bis

3léments

concernés

@orte "aleur unitaire

3;

Durée damortissement

sensiblement di9érente de

celle de limmobilisation

principale

@orte "aleur unitaire

+A $ ?00 B ou A 1? du co4t

de re"ient de limmobilisation

pour les biens meubles ou 1

pour les immeubles,

U

Durée damortissement

sensiblement di9érente

+- 20 par rapport $ la

structure,

3emple de décomposition dun bEtiment

Compte 21/ – Constructions

- 21/01 – Construction – :tructure- 21/02 – Construction – ;oiture- 21/0/ – Construction – 6scenseurs- 21/0F – Construction – Chau9erie

6utres eemples

- Un a"ion et des composants tels que les si%es- Une machine électrique et un composant tel que sa batterie

Cette disposition est applicable au biens acquis neus ou au biens acquis

doccasion(

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7 – Détermination du co4t dacquisition