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Chapitre 4 : Comment s’organise la vie politique dans une démocratie ?

Actualité : Comment fonctionnent les élections municipales ?

https://www.lemonde.fr/politique/video/2020/02/23/comment-fonctionnent-les-elections-municipales_6030530_823448.html

Introduction :

Doc 1 : Qu est ce que le pouvoir? (LLS)

Engagez la discussion avec un gamin de 8 ou 10 ans, pour connaître son jugement sur Superman, Green Lantern, Batman... : immanquablement, il opérera une classification entre les super-héros sur la base logique de leurs « pouvoirs ». « Green Lantern, il a plus de pouvoirs que Captain America parce qu’il peut voler, mais Batman, il a pas de vrais pouvoirs. »

Mais avoir des pouvoirs, est-ce avoir du pouvoir ?

Le terme est polysémique1 [...]. Le « pouvoir » du super-héros n’est pas sans rapport avec le « pouvoir » au sens sociopolitique [...] que donne Robert Dahl (Who governs ? 1961) : la capacité, pour un sujet A, d’obtenir qu’un sujet B exécute une action donnée qu’il n’aurait pas exécutée sans l’intervention de A.

Jean-Philippe Zanco, La Société des super-héros : économie, sociologie, politique, Ellipses, 2013.

1. Qui a plusieurs significations.

1° Complétez le tableau suivant. 2° Selon vous, dans quels cas le pouvoir est-il politique ? Pourquoi ?

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Doc 2 : Grands pouvoirs, grandes repronsabilités? (LLS)

1.

Comment le président de la République est-il désigné en France ?

2. Quels sont ses « grands pouvoirs » ?

3. Quelles sont les limites du pouvoir du président de la République ?

Pour comprendre : Qui était Gandhi ?

Doc A :Une vie : Gandhi , Brut, 2018.

Le 30 janvier 1948, le Père de la Nation indienne était brutalement assassiné. Son meurtrier était un nationaliste hindou qui le tenait responsable de la partition de l’Inde, survenue quelques mois plus tôt. 70 ans plus tard, le Mahatma Gandhi, qui signifie "grand âme" en sanskrit, demeure une figure centrale de l’indépendance de l'Inde et de la désobéissance civile active et non-violente. Retour sur le parcours hors du commun de celui qui considérait comme "un soldat de la paix". Lien :https://www.youtube.com/watch?v=zTmg8qs5B_w

Doc 3 : Qui exerce le pouvoir en démocratie? (LLS)

Un « gilet jaune » présente un cahier de doléances et de propositions dans la ville de Flagy (77) en janvier 2019. Ces cahiers de doléances ont été mis en place dans les mairies pour permettre l’expression de revendications adressées directement aux élus par les citoyens, à la suite du mouvement de protestation commencé au mois de novembre 2018.

1. À quel événement historique les « cahiers de doléances » peuvent-ils être rattachés ?

2. Qui sont les parlementaires ? Quel est leur rôle ?

3. Comment les revendications des citoyens peuvent-elles s’exprimer en démocratie ?

Quelles sont les principales spécificités du pouvoir politique ?

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I)A qui appartient le pouvoir dans une démocratie?

A) Défintion

Document 1 : Citations

1. Qu’y a-t-il de commun dans la façon dont

ces deux personnages historiques définissent la

démocratie ?

2. En général, en démocratie, le peuple exerce-

t-il directement le pouvoir ?

Document 2 : Comment s’organise le pouvoir dans la Ve République en France.

1. Avec le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, quel est le troisième pouvoir habituellement identifié ?

2. Comment le peuple exerce-t-il un pouvoir dans le régime politique de la Ve République ?

3. Pourquoi ce régime correspond-il à une démocratie « représentative » ?

4. Pourquoi le pouvoir exécutif peut-il être qualifié de « bicéphale » ?

5. Quel est le rôle de la Constitution ? Pourquoi est-elle importante dans un régime démocratique ?

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Document 3 : Le pouvoir arrête le pouvoir

Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...].

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que [...] le pouvoir arrête le pouvoir. [...]

Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice1, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir le pouvoir d’un oppresseur.

Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XI, chapitres IV et VI, 1748.

1. Montesquieu nomme puissance exécutrice le pouvoir exécutif.

1. Quel était le régime politique de la France à l’époque où Montesquieu écrit De l’esprit des lois ?

2. Pourquoi, selon Montesquieu, le pouvoir doit-il arrêter le pouvoir ?

3. Que propose Montesquieu pour cela ?

4. Comment le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont-ils partagés en France (voir document 2) ? La séparation de ces pouvoirs est-elle totale ?

Document 4 : La concentration des pouvoirs est un danger pour la démocratie.

Dans cette interview, Ferenc Gyurcsány, Premier ministre de la Hongrie de 2004 à 2009, critique son successeur, Viktor Orbán, et l’accuse de ne pas respecter les règles de la démocratie.

Nous ne sommes plus en démocratie. Je dirais que nous sommes presque en dictature. La précondition d’une dictature n’est pas que toute l’opposition soit en prison mais que les organes de contre-pouvoir soient supprimés. Il y a une apparence de démocratie puisqu’il y a des élections mais en réalité, Orbán contrôle l’appareil d’État et la majorité de l’économie. [...] Le Premier ministre n’est plus prêt à accepter aucune forme d’indépendance. Celle des universités comme celle de la société civile.

Catherine Chatignoux, « Ferenc Gyurcsány : “En Hongrie, nous ne sommes plus en démocratie” », Les Échos, 5 avril 2018.

Pour comprendre : Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie depuis 2010, a instauré plusieurs lois et une réforme de la Constitution qui ont renforcé le pouvoir exécutif et le contrôle de l’État sur l’économie, la presse et la justice. Ces réformes ont été dénoncées par l’Union européenne.

1. En quoi le gouvernement de Viktor Orbán menace-t-il le principe de séparation des pouvoirs ?

2. Pourquoi la disparition des contre-pouvoirs empêcherait-elle un fonctionnement démocratique ?

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Activité : Jeu de loi, c’est pas sorcier, (27 min) : Comprendre les institutions de la Ve République.

Lien : https://www.youtube.com/watch?v=uOd-c8Z9RPQ

1) Combien de députés composent l’Assemblée Nationale ?

2) Quelle est la tâche principale de ces députés ? Avec qui partagent-ils cette fonction ?

3) Comment sont élus les députés et par qui ?

4) En quelle année a été proclamée la République ?

5) Qu’est-ce qu’une République ? A quel régime politique peut-on l’opposer ?

6) On change de République quand on change de constitution. A quelle date est instaurée la Vème

République ? Par qui ? Comment ?

7) Qui est le premier chef d’Etat élu au suffrage universel direct ? En quelle année ?

8) Quelles conséquences cela peut-il avoir sur le rôle du chef d’Etat ?

9) Quel pouvoir est détenu par le président de la République (PDR) et le gouvernement ?

10)Quelle différence fait-on entre projet de loi et proposition de loi?

11) De qui se compose le gouvernement ?

12) Quel jour de la semaine se déroule le conseil des ministres ?

13) Le parlement peut-il renverser le gouvernement en place ?

14) Que signifie le PDR et l’Assemblée nationale sont de la même couleur ? En quoi est-ce

important ?

15) Qu’est-ce que la cohabitation ? Quelles sont les conséquences de la cohabitation sur le pouvoir

exécutif ?

16) Quel est l’impact de l’instauration en 2000 du quinquennat pour les élections présidentielles en

France ?

17) Quel est le nombre de sénateurs ? Où se trouve le Sénat ?

18) Quelles différences existe-t-il entre les députés et les sénateurs ?

19) Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Quel est son rôle ?

20) Si le PDR décède, qui le remplace en attendant la mise en place de nouvelles élections ?

21) Qu’est-ce que l’article 49-3 de la constitution de la Vème République ?

22) Qu’est-ce qu’une ordonnance au sens législatif (vous n’êtes pas chez un médecin) ?

23) Quand une loi est votée par le parlement, considère-t-on qu’elle peut dès lors entrer en vigueur

et être appliquée ?

24) Qu’est-ce que la hiérarchie des normes juridiques ? A votre avis à quoi sert-elle ?

25) Quel est le travail du Conseil constitutionnel ?

26) Quel est le rôle du Conseil d’Etat ?

27) Quel peut être l’intérêt pour un chef d’Etat de mettre en place un référendum ? (Plusieurs

réponses)

28) Quels sont les pouvoirs du Président de la République ?

Vous devez répondre aux questions et me les renvoyer via pronote.