CHARGES ET DIMENSIONS DES VÉHICULES AGRICOLES

Éric Georgieff, ing.

Rencontre régionale d’information sur la sécurité routière en milieu agricole

St-Rémi, le 15 avril 2010

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CONTENU

INTRODUCTION

DIMENSIONS

– Historique

– Normes actuelles

– Permis spéciaux

– Modifications envisagées

CHARGES

– Normes actuelles

– Évaluations

CONCLUSION

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DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Règlement sur les normes de charges et de dimensions des véhicules

Règlement sur le permis spécial de circulation

Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier

Article 633 du CSR

Articles 473 et 474 du CSR

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OBJECTIFS ET PRÉOCCUPATIONS

La sécurité des usagers de la route

La protection des infrastructures routières

La compétitivité

L’harmonisation avec les autres administrations

La simplification des normes

L’équité

LIMITES DE DIMENSIONS DES VÉHICULES

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HISTORIQUE

Avant 1990, délivrance de permis spéciaux aux agriculteurs;

Fin des années 80, formation d’un groupe de travail pour revoir les règles;

Élaboration de nouvelles règles de largeur permettant l’élimination des permis et l’établissement éventuel de règles de signalisation;

Modification du Règlement sur les normes de charges et dimensions des véhicules (MTQ) en 1990, 1991 et 1998;

Publication d’un projet de Règlement sur les normes de sécurité et de circulation relatives aux machines agricoles (SAAQ) en 2006.

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DIMENSIONSLimites actuelles

Longueur d’un véhicule: 12,5 m

Longueur d’un ensemble de véhicules: 23 m

Hauteur: 4,15 m

Largeur:

** Cette dimension minimale ne s’appliquepas aux véhicules motorisés et agricoles.

R99999

2,6 m max.

2,5 m min.

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LIMITES DE LARGEURExemptions

la machinerie agricole qui transporte un produit pulvérisable ou qui circule sans chargement

le semoir et la moissonneuse-batteuse

le tracteur de ferme

Note: Ces particularités sontapplicables aux agriculteurs circulantailleurs que sur une autoroute.

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Problématique

La circulation des machines agricoles hors normes sur les chemins publics cause deux types de conflits:– la vitesse de ces véhicules (40 km/h

max.) augmente les écarts de vitesse avec les autres usagers de la route;

– la surlargeur crée un empiétement dans les autres voies de circulation ou sur l’accotement.

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LIMITE DE LARGEURPlainte d’un usager

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LIMITES DE LARGEURException

Limite de largeur d’une remorque destinée au transport de grains qui circule sans chargement: 3,75 m

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LIMITES DE LARGEURExemption

le dispositif servant au chargement automatique des balles de foin

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LIMITES DE LARGEURExemption

les roues et l'équipement d'épandage des remorques agricoles qui sont conçues et utilisées pour le transport d'un produit pulvérisable, d'engrais chimique, de fumier, de lisier ou de purin en autant qu'ils n'excèdent pas 3,75 mètres.

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LIMITES DE LARGEURDisposition transitoire

Jusqu'au 31 décembre 2009, la limite de largeur ne s'applique pas à une remorque agricole dont l'année de modèle est antérieure à 1992 et qui est conçue et utilisée pour le transport de foin, de grains, d'un produit pulvérisable, d'engrais chimique, de fumier, de lisier ou de purin et qui circule ailleurs que sur une autoroute.

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PERMIS SPÉCIAUXMesures particulières

Véhicule servant à mélanger et distribuer de la nourriture pour animaux (déversoir);

Véhicule conçu et utilisé pour le transport de produits maraîchers et fruitiers (transitoire);

Tracteur de ferme et une ou deux remorques conçues et utilisées pour le transport de grains (transitoire);

Véhicule circulant sur autoroutes (31, 55 et 35).

Autres: Permis délivrés conformément au Règlement sur le permis spécial de circulation (classe 1 ou 7).

Note: Circulation hivernale non autorisée saufexception (visibilité, chaussées glacées,accotements non déneigés).

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Règlement sur le permis spécial de circulation (largeur)

Feux jaunes et phares avant allumés

Panneaux D (> 3,04 m)

Escorte avant (> 3,75 m le jour et 3,1 m la nuit)

Escorte arrière (> 4,4 m)

Interdit dimanche et jours fériés

Interdit la nuit (> 3,75 m)

Permis annuel ( ≤ 4,40 m)

Permis spécifique ( ≤ 5,0 m)

Permis d’expertise ( > 5,0 m)

Interdit lors d’un manque de visibilité

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LIMITES DE LARGEURModifications envisagées

Prévoir une exemption pour les roues de certaines remorques agricoles qui excèdent en largeur la limite de 2,6 m sans excéder 3,75 m.

Revoir la référence faite à la définition d’un agriculteur.

Prévoir la possibilité qu’une moissonneuse-batteuse puisse tirer une remorque pour transporter la section avant de la moissonneuse et ainsi diminuer la largeur.

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LIMITES DE LARGEURDiscussions avec l’UPA

Circulation d’une remorque à grains en surlargeur avec chargement;

Maintien de la disposition transitoire qui s’est terminé le 31 décembre dernier pour les remorques antérieures à 1992;

Élimination de certains permis spéciaux; Transport de la section avant d’une

moissonneuse par un tracteur ou une camionnette;

Révision de la définition d’agriculteur.

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LIMITES DE LONGUEURExcédent arrièreProblématique: excédent et porte-à-faux arrière trop longsPermis spécial de classe 7 requis

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Les règles de circulation actuelles

Phares blancs à l’avant et feux rouges à l’arrière (véhicules motorisés);

Deux réflecteurs rouges à l’arrière pour les remorques;

Panneau

avertisseur

(triangle de

marche lente).

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Les règles de circulation à venir

Publication le 15 février 2006 d’un projet de Règlement sur des normes de sécurité et de circulation relatives aux machines agricoles;

Poursuite des discussions entre la SAAQ et l’UPA pour ajuster certaines normes.

LIMITES DE CHARGES DES VÉHICULES

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LIMITES DE CHARGESCharges par essieux (max.)

Type d’essieu normale dégel

10 000 kg 8 000 kg

18 000 kg 15 500 kg

24 000 kg 21 000 kg

28 000 kg 24 000 kg

Note: Une pénalité de 1000 kg par essieu est applicable aux essieux munis de deux pneus.

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LIMITES DE CHARGESMasse totale en charge

Somme des charges par essieu sans excéder les limites réglementaires

Tenir compte des restrictions de charges sur les ponts affichés

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LIMITES DE CHARGESLa période de dégel au Québec

Durée: 9 semaines

(mi-mars à la mi-mai)

Ces dates et zones sont déterminées à partir des lectures de plus de 80 gelmètres dispersés sur le territoire québécois.

Le ministre peut

devancer ou retarder

le début ou la fin de la

période de dégel.

Réduction des limites de charges par essieu (10 à 15 %).

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LIMITES DE CHARGES Problématique

Des producteurs agricoles circulent en surcharge sur le réseau routier avec des ensembles de véhicules utilisés pour l’épandage dans les champs.

Aux dires de certaines municipalités, ces véhicules endommagent les infrastructures municipales.

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LIMITES DE CHARGES Véhicules concernés

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LIMITES DE CHARGES Analyse effectuée

Le MTQ en collaboration avec l’UPA a effectué une analyse des impacts sur les chaussées de différents modèles de pneus utilisés sur des remorques.

L’objectif de cette analyse était d’évaluer les effets des surcharges en période de dégel sur le réseau routier.

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LIMITES DE CHARGES Approche utilisée

Une prise d’empreinte sur huit modèles de pneus utilisés sur les épandeurs à purin et un modèle de pneus de tracteur a été réalisée en 2007 et 2009.

L’analyse des empreintes a permis de :

déterminer l’agressivité des pneus testés;

calculer la limite de charge permise pour un dommage aux chaussées équivalent à celui du pneu de référence 11R22.5.

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Prises d’empreintesur une remorque

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SECONDE ÉVALUATIONPrises d’empreinte sur un tracteur

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#

E

S

S

I

E

U

N

O

R

M

E

S

Calculées (en 1000kg)

20 PSI 30 PSI 45 PSI

A B C A B C C

1 7,0 9,5 11,5 11,5 8,2 10,6 10,4 8,8

2 13,5 15,2 18,4 18,4 13,0 16,9 16,6 14,1

3 18,0 20,3 24,5 24,5 17,4 22,5 22,1 18,7

4 20,0 27,0 32,7 32,7 23,2 30,0 29,5 25,0

RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE ÉVALUATION

Limites de charges en dégel

A = Alliance 28L26 B = Alliance 850/50-30.51-328 C = Galaxy 725/65X26

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RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION

Majoration possible des charges en dégel

* La vitesse de l’ensemble de véhicules doit être de 40 km/h ou moins, la

pression dans les pneus ne doit pas excéder 25 PSI et les

recommandations du fabricant du pneu doivent être respectées.

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CONCLUSION

Les résultats de l’analyse démontrent que les normes de charges actuelles sont justifiées dans la plupart des cas.

Toutefois, l’utilisation de pneus plus performants offre la possibilité d’augmenter les charges tout en préservant le réseau routier.

Il n’a pas été possible d’évaluer les pneus ayant des bandes largement espacées (exemple: pneu de tracteur).

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PROCHAINES ÉTAPES

Poursuivre l’analyse des résultats des dernières prises d’empreinte;

Former un groupe de travail en incluant des fabricants de remorques agricoles;

Poursuivre les discussions avec l’UPA à l’égard des modifications réglementaires envisagées.

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QUESTIONS OU COMMENTAIRES