CHARTE DES DROITS DES ACCUEILLIS

CHARTE ET LIVRET D'ACCUEIL SE COMPLETENT ET S'ECLAIRENT

LES DROITS COMMENTAIRES

1 Vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination

La non discrimination est le fondement même de la politique de premier accueil inconditionnel et sans critères de l'Hôtel Social Saint-Yves.

2 Votre accompagnement sera individualisé et soumis à votre consentement

La mission du centre est d'aider, selon besoin, les Accueillis à acquérir ou retrouver l'autonomie qui leur permettra d'aller vers une structure d'hébergement ou un logement adapté à leur situation.

L'accompagnement proposé invite la personne accueillie à choisir par elle-même son projet de vie présent et à venir.

Le référent social de l'Accueilli sera systématiquement associé à l'élaboration du projet individualisé . Dans certains cas, d'autres intervenants extérieurs s'y adjoindront également.

Les protocoles résultants (projet individualisé, contrat d'engagements…) seront soumis à la signature de l'Accueilli.

3 Vous avez droit à l'information Vous aurez libre accès, sur simple demande, à l'intégralité de votre dossier . Par ailleurs, aucun écrit vous concernant ne quittera le centre sans que vous ne l'ayez préalablement lu et approuvé.

L'Hôtel Social Saint-Yves a le devoir d'informer les Accueillis du contenu et des modalités de leur prise en charge. Les règles de vie sont portées à la connaissance de chaque personne.

4 Vous êtes libre de vous engager, ou pas, sur un projet individualisé

Cependant, sans projet individualisé, vous êtes susceptible de ne pas avoir la possibilité d'accéder à l'accueil en moyen séjour.

5 Vous êtes libre à tout moment de mettre fin à votre hébergement, ou de renoncer aux engagements que vous avez pris

Dans ce dernier cas, votre renonciation aux engagements souscrits dans le contrat d'engagements doit être soumis par écrit et faire l'objet de nouvelles propositions pour que l'hébergement soit maintenu.

6 Vos liens familiaux seront respectés

Dans le cadre du règlement de fonctionnement, la visite de membres de la famille de la personne accueillie est permise sur la structure, et des absences peuvent être sollicitées pour rendre visite à sa famille.

7 Droit à la protection Le centre veillera à votre sécurité physique et matérielle et vous proposera une orientation médicale si besoin.

8 Droit à l'autonomie Vous serez encouragé à organiser vos activités, votre emploi du temps et votre vie quotidienne de manière autonome. Vous pourrez vous absenter du centre conformément aux

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modalités décrites dans le règlement de fonctionnement.

9 Principe de soutien La mission du personnel du centre est d'être à l'écoute des Accueillis, de les aider à construire leur projet puis à le réaliser. Le centre leur donnera également accès à des moyens matériels (ordinateurs, internet). De plus, le rôle et le soutien des familles, des proches et des représentants légaux seront facilités par la structure dans la mesure où ils respectent les projets individualisés des Accueillis.

10 Droit à l'exercice des droits civiques

La structure fera le nécessaire pour vous faciliter l'exercice de vos droits civiques.

11 Droit à la pratique religieuse En lien avec ses possibilités et le règlement de l'association, le centre s'efforce d'accompagner les pratiques religieuses des hébergés (cuisine adaptée, facilitation des jeûnes, célébration des fêtes…). La pratique religieuse des hébergés devra rester individuelle et discrète et ne devra ni troubler le fonctionnement normal du centre ou des services, ni imposer de contraintes aux autres hébergés.

12 Respect de votre dignité et de votre intimité

Le personnel du centre est formé et sensibilisé au respect de la dignité et de l'intimité des Accueillis, et à intervenir avec tact et équité en cas de litige entre hébergés. Chaque personne est considérée et reconnue dans le respect de son identité, jusque dans sa différence, quelle que soit son histoire personnelle, sa culture ou sa religion.

Vous pourrez utiliser les voies de recours décrites dans le livret d'accueil aux fins de signaler, le cas échéant, tout manquement à vos droits tels que décrits

dans la présente charte.

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