Charte Forestière de Territoire du Grand Esterel · 2018. 1. 23. · 4- Les enjeux identifiés ORDRE DU JOUR. 1- La charte forestière. LES CHARTES FORESTIERES DE TERRITOIRE Fondements

Charte Forestière de Territoire

du Grand Esterel

Gestion forestière et économie de la forêt

Le 13 novembre 2012

1- La charte forestière

2- Synthèse du diagnostic technique et patrimonial

3- Débat

4- Les enjeux identifiés

ORDRE DU JOUR

1- La charte forestière

LES CHARTES FORESTIERES DE TERRITOIRE

Fondements règlementaires

Les Chartes forestières de territoire sont nées d’une volonté d’articuler démarche forestière et démarche territoriale.

la circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Pêche du 15 février 2001 : prévoit la création à titre expérimental de chartes de territoire forestier, « appelée à devenir un outil d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux, insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel »

la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001 : confirme ce dispositif et prévoit la mise en œuvre, sur un territoire pertinent et à l’initiative d’élus des collectivités, de chartes forestières de territoire afin de mener un programme d’actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts.

LES CHARTES FORESTIERES DE TERRITOIRE

Objectifs

Une charte doit répondre à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

Garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales

Contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural

Renforcer la compétitivité économique de la filière bois

Favoriser le regroupement des propriétaires forestiers

Une problématique, des acteurs, un territoire, une charte

LE CALENDRIER

Diagnostic technique Diagnostic « usager »

Diagnostic partagé

Ateliers-débats par familles d’acteurs (x4)• Gestion forestière et économie de la forêt (13/11/2012)

• DFCI et autres risques naturels (13/11/2012) • Fonction sociale : sports, loisirs et tourisme (16/11/2012)

• Environnement et paysage (16/11/2012)

Recherche bibliographique

Récolte des données terrain

Entretiens ciblés

Enquêtes

Porter à connaissance à la population

Réunion publique (x1)

COPIL 1 : Réunion de lancement

COPIL 2

avril 2012

Décembre 2012 ou janvier 2013

décembre 2012

novembre 2012

PH

AS

E 1

: D

iagn

ostic

et e

njeu

x

2- Synthèse du diagnostic technique et patrimonial

EVOLUTION DE L’OCCUPATION DES SOLS

Occupation du sol (2000)

21.43%

11.13%66.85%

0.00%

0.59%

Terri toi res arti ficia l i sés

Terri toi res agricoles

Forêts et mil ieux semi ‐naturels

Zones humides

Surfaces en eau


21.83%

11.05%66.53%

0.00%

0.59%

Terri toi res arti ficia l i sés

Terri toi res agricoles


Zones humides

Surfaces en eau


17.59%

13.34%

68.40%

0.08%

0.59%

Terri toires arti ficia l i sés

Terri toires agricoles


Zones humides

Surfaces en eau

→ Entre 1990 et 2000, la surface boisée et les territoires agricoles ont diminué au profit des territoires urbanisés.

→ Cette tendance tend à se stabiliser entre 2000 et 2006 (mise en place du site classé en 1996).

PEUPLEMENTS FORESTIERS→ Cartographie précise des peuplements forestiers→ A partir des données issues des aménagements forestiers, des plans de gestion et de données « terrain » acquises durant l’étude.

→ 62% du territoire est boisé(dont 39% de maquis, 35% de subéraies plus ou moins denses et mélangées, 11% de futaies de pins maritimes)

PLACE DE LA FORÊT DANS LE TERRITOIRE

Répartition de la surface boisée du territoire par commune

8%

18%

28%7%

6%

31%

2% Les Adrets-de-l'Estérel

Bagnols-en-Forêt

Fréjus

Mandelieu-la-Napoule

Puget-sur-Argens

Saint-Raphaël

Théoule-sur-Mer

→ A l’échelle communale, la surface boisée représente entre 41 et 84 % de la surface des communes.

→ A l’échelle du territoire, ce sont St Raphaël, Fréjus et Bagnols-en-Forêt qui possèdent la plus grande surface boisée.

Taux de boisement communal

77%84%

55%45% 42%

71%

41%

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

Les A

drets-

de-l'E

stérel

Bagn

ols-en

-Forêt

Fréjus

Mand

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-la-N

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ur-Ar

gens

Saint

-Rap

haël

Théo

ule-su

r-Mer

PART DES FORÊTS PUBLIQUES/PRIVEES/MILITAIRES

Bagnols‐en‐Forêt (3 630 ha)

0%

73% (2 662 ha)

27% (968 ha)

surface boisée militaire surface boisée privée surface boisée publique

Fréjus (5 747 ha)

62% (3 569 ha)

28% (1 586 ha)

10% (591 ha)


Les Adrets‐de‐l'Estérel (1 738 ha)

0%

61% (1 065 ha)

39% (672 ha)


Mandelieu‐la‐Napoule (1 443 ha)

0%8% (117 ha)

92% (1325 ha)


Puget‐sur‐Argens (1 144 ha)

0%

28%

72%


Saint‐Raphaël (6 446 ha)

0%

78% (5 050 ha)

22% (1 396 ha)


Théoule‐sur‐Mer (439 ha)

0%

61% (268 ha)

39% (170 ha)


Surface boisée du territoire Grand Estérel (20 587 ha ‐ 62% )

65% (13453 ha)

32% (6540 ha)

3% (594 ha)


→ Seules les communes de Théouleet Mandelieu ont une proportion plus importante de forêt privée.

0

1

2

3

4

5

Production de bois Préservation de labiodiversité

Protection contre les risquesnaturels

Loisirs-activités de pleinenature

MajeureImportanteFaibleAbsente

0

1

2

3

4

5

6

Exploitationforestière

Pastoralisme Apiculture Chasse Pêche Cueillette Activités depleine nature

Activitésmotorisés

AugmentationStableReculNon concerné

PERCEPTION DU MASSIF FORESTIER

PAR LES ELUSNiveau d’importance des différentes fonctions de la forêt

Utilisation de la forêt

→ la fonction de production de la forêt est perçue comme mineure, voire absente.

→ chasse, apiculture et cueillette sont des pratiques stables.

→ le pastoralisme est en régression.

→ seules les activités liées aux loisirs sont en nette augmentation.

→ aucun élu n’identifie le développement de l’économie forestière comme un axe de travail prioritaire.


PAR LES PROPRIETAIRES PRIVES

0

1

2

3

4

5

6

7

8


Protection contre les risquesnaturels

Loisirs

MajeureImportanteFaibleAbsente

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Chas

se

Eleva

ge

Apicu

lture

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estre VT

TRa

ndon

née é

ques

tre

Véhic

ules m

oteurs

ts te

rrains

Pratiquée avec accord

Pratiquée et tolérée

Pratiquée mais subie

Non pratiquée mais ouvertà cette pratique

Niveau d’importance des différentes fonctions de la forêt

Les autres et votre forêt

→ La fonction de production de bois n’est pas considérée comme unefonction majeure de la forêt. → La préservation de la biodiversité,des espaces boisés et la protection contre le risque incendie sont pour les propriétaires privés les enjeux majeurs. → Le loisir occupe également une place importante en forêt privée

→ La chasse et la randonnée sont les activités les plus pratiquées. → La circulation de véhicule à moteur est l'activité la plus subie. → Les pratiques agricoles sont les moins représentées, mais on peut noter que les propriétaires sont plus ouverts à ces activités qu'aux autres.

Nb : chiffres issus d'un faible échantillon (15) de réponses aux questionnaires diffusés aux propriétaires de plus de 4 ha.


PAR LES USAGERS

→ 44% des usagers ont une perception fidèle de la surface boisée du territoire

Taux de boisement perçu du territoire

1%13%

44%

42% moins de 25%

entre 25 et 50%

entre 50 et 75%

plus de 75%

Niveau d'importance des différentes fonctions de la forêt

0

20

40

60

80

100

120


Protection contre lesrisques naturels

Loisirs – activité depleine nature

MajeureImportanteFaibleAbsenteNe sais pas

la forêt c'est principalement ...

35%

18%17%

14%

9%4% 3%

un site protégé

un espace de détente

un l ieu de ressourcement

un endroit tranquille

une aire de loisirs

un l ieu de pique‐nique

autre

→ la forêt est perçue comme un milieu protégé et protecteur et un espace de détente, mais très peu comme un lieu de production de bois.

PRODUCTION LIGNEUSE REALISEE

Production ligneuse réalisée : Dans les forêts publiques relevant du régime forestier, une seule coupe significative de 1100 m3 a été réalisée en forêt communale de Bagnols-en-Forêt entre 2002 et 2012 (données ONF).

→ UNE PRODUCTION FAIBLE

Production liège : Levée de liège : 15 tonnes en forêts privées depuis 10 ans (données ASL subéraie varoise)

Facteurs limitants : médiocre qualité du bois, faible volume mobilisable, emmaquisage des forêts

forte pente

attaque phytosanitaire

contexte économique médiocre : cours du bois peu intéressant

des contraintes règlementaires fortes (Site Classé,…)

PRODUCTION LIGNEUSE RECOLTABLE

→ Ce sont essentiellement : des éclaircies dans de jeunes peuplements de pins maritimes, des coupes/travaux visant à dégager la subéraie de la concurrence d’autres espèces (pin maritime, chêne vert), des éclaircies dans peuplements feuillus

→ Les meilleures possibilités se situent sur l’Estérel occidental et sur les ubacs dans l’Estérel oriental.

→ Carte établie à partir des données issues des aménagements forestiers, des plans de gestion et de données « terrain » acquises durant l’étude.


4 020FC de Puget‐sur‐Argens

2 400(coupes

conditionnelles 1 600)

FC des Adrets‐de‐l'Estérel

600FC de Fréjus

1 400FD de l'Estérel

1 950FC de Montauroux sur les Adret‐de‐l'Estérel

9 400FC de Bagnols‐en‐Forêts

Volume (m3)Forêt

Volume de résineux présumé récoltable en forêt publique relevant du régime forestier

Forêts publiques :

Groupe résineux :

Groupe subéraie :

Autres feuillus :

1 200 m3 de résineuxFC de Bagnols‐en‐Forêts

Levée de liège conditionnelle (FC de Fréjus, FC des Adrets-de-l’Estérel, FD de l’Estérel)

Taillis fureté d’Eucalyptus : 200 m3FC de St‐Raphaël

Taillis de chênes verts : 848 m3FC de Puget-sur-Argens

Taillis fureté d’Eucalyptus : 200 m3FC de Fréjus

Taillis fureté d’Eucalyptus : 2 000 m3FD de l'Estérel

(source : Aménagements forestiers – données sur 20 ans)

→ les seules réelles potentialités forestières se situent sur l'Estérel occidental, ailleurs, les volumes pouvant être prélevés sont faibles.

→ Malgré tout, une petite ressource existe et pourrait être mobilisée pour les besoins d'un projet local.


Forêts privées :

1434232Volume récoltable par an (sur une durée de quinze

ans)

215103480Volume moyen prélevé lors de l'opération (en

mètre cubes)

4530

Volume moyen prélevé par hectare lors de

l'opération (en mètre cubes / ha)

478116Surface des interventions

(ha)

Eclaircie de résineux ou extraction des résineux

Eclairciedes

feuillus

◄ Surface des interventions préconisées par type de peuplement –hors PSG

◄ Surface des interventions préconisées par type de peuplement dans les PSG

FILIERE BOIS/ BOIS ENERGIE

FILIERE BOIS

→La filière bois est peu développée sur la zone car :

les bois sont de faible qualité (parfois mise en vente de lots, mais aucun acheteur), en faible quantité et souvent difficilement accessible

les cours du bois ne sont pas intéressants

l’emmaquisage de la forêt oblige à ôter au préalable la broussaille pour exploiter

→ Pas d’exploitants sur le territoire, mais des exploitants de territoires voisins qui pourraient se déplacer

→ Pas de scierie sur le territoire

→ De nombreuses entreprises de revente de bois de chauffage, mais le bois vendu ne provient pas du territoire

→ Des difficultés à trouver un débouché pour les coupes

→ Pas de plateforme locale de stockage (la plus proche se situe dans le massif des Maures), pas de PAT

→ Desserte suffisante (réseau de pistes DFCI et de gestion important), mais pas toujours en bon état

FILIERE BOIS/ BOIS ENERGIE

BOIS ENERGIE

→ Les projets locaux en bois-énergie :

chaudière bois (1 en projet sur Puget-sur-Argens et 1 note d’opportunité sur Saint-Raphaël)

FILIERE LIEGE

→ Des entreprises de transformation à proximité

→ L’ASL suberaie varoise recherche de nouveaux débouchés

→ Des entreprises locales concurrencées par des entreprises étrangères

→ des levées réalisées en forêts privées et publiques

LES PRATIQUES RURALES EN FORÊT

APICULTURE

Estérel = site d’hivernage important car température clémente avec ressource tardive à l’automne et précoce au printemps

entre 5000 et 10 000 ruches hivernant dans le massif

environ 20 apiculteurs professionnels

Facteurs limitant l’activité : la fermeture du milieu et la répétition des sècheresses diminuent fortement la ressource mellifère (la bruyère blanche est notamment très sensible aux sècheresses) les débroussaillements excessifs (broyeurs à marteau sont à éviter tout particulièrement) la dégradation des pistes (les sites doivent être accessibles en voiture) la cueillette de plantes apicoles en pleine floraison (bruyère) diminue la ressource pour les abeilles


SYLVOPASTORALISME

Facteurs limitant l’activité : L’accès au foncier (peu disponible et cher) du fait de la spéculation foncière locale –problème de logement et bâtiments d’exploitation Activité peu rentable sans vente directe, mais celle-ci nécessite une installation appropriée Les contraintes règlementaires (EBC, Site classé, …) Cohabitation avec d’autres usages de la forêt et proximité des zones urbaines Activité aujourd’hui fortement dépendante des aides de l’Etat, mais pour les obtenir, il faut des conventions de pâturage

Ressource de maigre qualité pour les ovins, plus favorable aux caprins

Deux éleveurs vivent de cette activité sur le massif : Concession en forêt domaniale de l’Estérel pour un cheptel de 250 ovins avec missions de DFCI associées (218 ha). L’éleveur bénéficie d’aides (MAET) et occupe la maison forestière de Roussivau. Concession en forêt communale pour 800 ovins sur 431ha.

D’autres concessions de moindre importance existent en forêt publique : pâturage équin (4 concessions de quelques têtes à quelques dizaines), pâturage caprin (20 têtes)


FEUILLAGE

Bruyère, mimosa, eucalyptus

Activité aujourd’hui en crise « le feuillage vit, mais ne se développe pas, seuls ceux qui le pratiquent de génération en génération arrivent à s’en sortir »

Quelques concessions en forêt publiques (bruyère essentiellement)

Facteurs limitant l’activité : les aléas climatiques l’accès au foncier

L’ACTIVITE CYNEGETIQUE

Constats : évolution inquiétante du grand gibier (dégâts dans les cultures) nourrissage volontaire ou involontaire des sangliers (déchets,poubelles)

Facteurs limitant l’activité : la fermeture du milieu est défavorable au petit gibier diminution du nombre de chasseurs future RBI : pas de chasse aux petits gibiers sur la zone

Facteurs impactant l’activité : conflit d’usage avec les autres usagers mauvaise compréhension de l’activité cynégétique par les autres usagers de la forêt

7 sociétés de chasse (1 par commune), 2 GIC (GIC de l’Estérel et GIC de la Colle du Rouet)

Gros gibier : cervidés (bracelets) ; sanglier non soumis aux plans de chasse car considéré comme nuisible ; le petit gibier :chasse au parcours (lièvre, bécasse, pigeon, faisan, perdrix), chasse au poste (pour les migrateurs, surtout les grives)

3- Débat

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET PATRIMONIAL

Éléments généraux

Débat

Principes une discussion argumentée pendant laquelle chacun défend son point de vue respect de l’expression de chacun devoir de concision afin que le maximum de point de vue puissent s’exprimer

Objectifs enrichir le diagnostic technique (bibliographie) et le diagnostic usager (enquêtes, entretiens ciblés,…) donner la parole à des acteurs qui n’auraient pas encore eu l’occasion de se faire entendre confronter les avis des différents acteurs du massif dégager des thématiques et enjeux prioritaires pour le territoire à intégrer dans l’élaboration de la charte ne pas proposer des actions mais partager déjà les thématiques d’importance et les enjeux pesant sur le territoire de la charte

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET PATRIMONIAL

Éléments généraux

Débat

Méthode 8 affirmations sont proposées (volontairement choisies pour orienter le débat et faire réagir l’assemblée)

10 à 15 minutes réservées pour débattre de chaque affirmation

chacun est invité à se prononcer (« d’accord », « pas d’accord », « sans avis ») à l’oral : exposé bref (nom, organisme représenté, et avis argumenté)

report sur le tableau des arguments + et – exposés par tous les intervenants; éviter les redites si un argument a déjà été exposé

synthèse des points de vue proposée à la fin du temps imparti pour chaque affirmation

temps de parole libre donné à la fin pour évoquer les points non abordés

1-

« Mise à part les ventes de bois bûche et bois de trituration, il est impossible d’envisager d’autres modes de

valorisation économique du bois intéressants. »

2-

« L’entretien de la forêt se justifie par d’autres intérêts (DFCI, paysage, cadre de vie, environnement, action

phytosanitaire) que l’économie »

3-

« Les contraintes règlementaires sont un handicap à l’entretien de la forêt et au développement d’une activité

économique (Site Classé, EBC, Natura 2000,…) »

4-

« Un effort doit être fait pour maintenir les activités associées à la forêt telles que le sylvopastoralisme,

l’apiculture, la subericulture, la castanéiculture. »

5-

« L’accès au foncier est un frein au développement du sylvopastoralisme »

6-

« Les produits issus du massif forestier souffrent d’un manque de débouché et d’un déficit d’image (label, filière

courte, tourisme, …) »

7-

« Il y a trop de structures gestionnaires, d’instances en place et d’outils (plans, programmes, …) sur le massif,

chacun ayant des objectifs, prérogatives et/ou compétences plus ou moins cloisonnées»

8-

« Même si les structures en place ont toutes leur utilité, il manque un outil ou une structure permettant de mobiliser des moyens financiers et de fédérer toutes les énergies à

l’échelle du territoire de la charte »

Les enjeux

1- Entretien de la forêt

2- Maintien d’une activité sylvicole

3- Promotion et valorisation des bois locaux (filière courte/ projet local)

4- Maintien des activités agricoles en forêt

5- Promotion et valorisation des autres produits associés à la forêt

6- Meilleur cadrage de l’activité cynégétique

7- Communication sur les activités cynégétiques et agricoles

8- Fédération des énergies et gestion du massif à l’échelle du territoire

LES ENJEUX

PROPOSITIONS

GESTION FORESTIERE ET ECONOMIE DE LA FORÊT

Les prochains Rendez-vous

LE CALENDRIER

Diagnostic technique Diagnostic « usager »

Diagnostic partagé

Ateliers-débats par familles d’acteurs (x4)

Recherche bibliographique

Récolte des données terrain

Entretiens ciblés

Enquêtes



COPIL 1 : Réunion de lancement

COPIL 2

avril 2012

Décembre ou janvier 2012

décembre 2012

novembre 2012

PH

AS

E 1

: D

iagn

ostic

et e

njeu

x

LE CALENDRIER

COPIL 3

COPIL 4

mars 2013

juillet 2013

Janvier/février 2013

PH

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juillet 2013

Réflexion collective

Groupes de travail thématiques

Signature de la charte

Merci de votre attention…

Documents

Charte Forestière de Territoire du Grand Esterel · 2018. 1. 23. · 4- Les enjeux identifiés ORDRE DU JOUR. 1- La charte forestière. LES CHARTES FORESTIERES DE TERRITOIRE Fondements