Charte Foresti re Territoriale Ard che verte · 2011-11-07 · Charte Forestière de Territoire Ardèche verte 2011-2016 2 « Instaurée par la loi d'orientation sur la forêt promulguée

Charte Forestière Ardèche verte 2011- 2016

Une stratégie locale de développement pour la forêt sur le territoire du Pays Ardèche verte

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Charte Forestière de Territoire Ardèche verte 2011-2016

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« Instaurée par la loi d'orientation sur la forêt promulguée en juillet de l'an 2001, la charte forestière de territoire a été créée

pour mieux répondre aux nouvelles attentes que la société française exprime vis-à-vis de la forêt. Elle est un outil mis à la disposition des acteurs locaux pour une gestion contractuelle de l'espace forestier. (…) C'est une transformation profonde du

mode de réflexion et d'élaboration des stratégies de développement local qui est ainsi visée. C'est au niveau des nouvelles entités (pays, communautés de communes, agglomérations,…) que doivent être prises les initiatives qui engagent l'avenir. »

Jean GLAVANY, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, 7 janvier 2002.


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PREAMBULE

La forêt est fondamentalement ancrée dans les territoires, et les conditions dans lesquelles la prise en compte de leur forêt peut être aujourd'hui intégrée par les collectivités locales dans leur politique de développement se sont notablement modifiées ces dernières années. D’une part, la décentralisation a confié aux collectivités locales et territoriales les plus larges compétences dans le domaine de la conduite de leur développement et de la gestion et de l'aménagement de leur territoire (loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire de 1995; loi Voynet ou LOADDT de 1999). D’autre part, l'attente des populations en matière d'environnement et de services offerts par les espaces forestiers devient de plus en plus forte.

De ce constat ressort la nécessité d'engager, au sein d'un territoire donné, une politique de gestion durable des forêts s'appuyant sur des actions concertées et soutenues localement: c’est l’objet des Chartes Forestières de Territoire (CFT) prévues par la Loi d'Orientation Forestière du 9 juillet 2001 qui éloigne les politiques forestières des approches étroitement sectorielles pour aborder le développement territorial dans sa globalité. Il s'agit alors, pour les collectivités concernées, les propriétaires forestiers, les gestionnaires et pour l'ensemble de s acteurs et partenaires de la filière forestière, de mettre sur pied une démarche de concertation et d'aide à la réflexion s tratégique en matière de développement forestier su r le territoire concerné, et d'engager les acteurs en partenariat d ans la réalisation des objectifs fixés.

Pourquoi une Charte forestière en Ardèche verte ? En Ardèche verte, la forêt, présente sur plus de 45% de la superficie , montre un fort potentiel pour le territoire sur le plan économique ; elle est également un espace privilégié pour la biodiversité , le stockage de carbone ou encore l’accueil du public . L’idée de réaliser une Charte Forestière venant renforcer les actions déjà engagées par le Pays et ses partenaires depuis 2007 est donc naturellement née de la volonté des élus du Pays. L’enjeu est fort puisque la Charte Forestière doit permettre d’identifier les atouts et les points de blocage sur le territoire, d’instaurer un dialogue et une concertation sur les thématiques liées à la forêt, et de réaliser des actions concrètes. En bref, il s’agit de bâtir et de mettre en œuvre collectivement une vrai e stratégie de territoire en la matière .

Quelle méthodologie ? Le travail d’émergence de la Charte forestière Ardèche verte s’est basé sur une méthode de travail participative en trois étapes : la réalisation d’un diagnostic , la définition concertée d’enjeux et objectifs , pour aboutir à la mise en place d’actions concrètes . Il faut noter que ce déroulement n’a pas été strictement linéaire dans le temps puisque des actions concrètes ont été engagées tout au long de la phase d’émergence de la Charte Forestière avec les partenaires du Pays Ardèche verte, en particulier en direction de la filière bois et concernant les débouchés locaux (bois énergie).


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Afin d’être le plus exhaustif et participatif possible, l’émergence de la Charte Forestière a été conduite de manière à recueillir des informations et de croiser les divers points de vue sur le territoire : - Un état des lieux objectif a été réalisé d’une part grâce aux données et ressources disponibles chez les partenaires et d’autre

part, par la réalisation d’études et d’enquêtes de terrain : « La Ressource forestière et sa gestion en Ardèche verte » « Forêts et espaces naturels en Ardèche verte », « La filière bois en Ardèche verte », « La forêt paysanne », « Potentiel de développement du sylvopastoralisme sur le Val d’Ay ». Cette étape a permis de consulter individuellement de très nombreux acteurs du territoire : propriétaires forestiers, agriculteurs (une soixantaine), entreprises de travaux forestiers et de transformation du bois (une cinquantaine), élus et autres acteurs du territoire.

- Des réunions d’échanges sur des sujets précis (ressource forestière du territoire, changement climatique, forêt paysanne et sylvopastoralisme, avenir des entreprises de travaux forestiers, avenir des scieries) ont permis de mieux cerner les problématiques du territoire dans ces domaines et d’échanger sur les objectifs à fixer.

- Un Comité de pilotage Charte forestière a rassemblé des élus du territoire, la société civile (CLD), les acteurs forestiers et de la filière bois du territoire, les partenaires techniques et institutionnels du Pays. Ce Comité de pilotage a travaillé à l’identification des attentes, des difficultés et des projets des acteurs. Il a également été l’occasion d’évaluer leur relation à la forêt et leurs relations entre eux.

- Un Comité technique plus restreint composé des partenaires techniques, institutionnels et financiers de la future Charte a travaillé plus finement aux objectifs et actions à mener sur l’Ardèche verte.

De ce processus de concertation sont ressortis trois grands enjeux à inscrire au sein de la Charte forestière: « Passer d’une

forêt subie à une forêt gérée et valorisée durablem ent » , « Œuvrer pour une filière bois dynamique, solidaire et cohérente qui valorise les bois locaux » , et « Placer la forêt et le bois au cœur de la dynamiqu e du territoire Ardèche Verte » . Ces enjeux ont ensuite été déclinés en 13 objectifs opérationnels étayés de pistes d’actions .

C’est le résultat de ce travail qui vous est présenté dans ce document. Dotée d’une Charte forestière, l’Ardèche verte devient ainsi

le quinzième territoire de Rhône-Alpes mais le premier en Ardèche à se mettre en ordre de marche pour mener un travail de longue haleine permettant de favoriser tous les usages de la forêt et de privilégier la valorisation du bois local, un matériau et un combustible propre et durable par excellence.


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SOMMAIRE

1- LA FORET EN ARDECHE VERTE : ELEMENTS DE DIAGNOST IC ET D’ANALYSE INITIAUX........................... ...................... 7

1.1 Présentation du territoire..................... ..................................................................................................................................... 7 1.1.1 L’Ardèche verte ........................................................................................................................................................................ 7 1.1.2 Le Syndicat mixte de l’Ardèche verte........................................................................................................................................ 7 1.2 Eléments généraux sur la forêt en Ardèche verte ................................................................................................................... 8 1.2.1 Un territoire composé à 45% de forêts................................................... ................................................................................... 8 1.2.2 ...support d’une filière forêt-bois à conforter.............................................................................................................................. 9 1.2.3...et qui doit développer une logique de multifonctionnalité tenant compte des fonctions non-productives de la forêt .............. 12 1.3 Les politiques publiques et les démarches en co urs ................................................ ........................................................... 13 1.3.1 Les politiques publiques ......................................................................................................................................................... 13 1.3.2 Les démarches en cours ........................................................................................................................................................ 14

2- DES ENJEUX IDENTIFIES........................................................................................................................................................ .16

2.1 Passer d’une forêt subie à une forêt gérée et v alorisée durablement............................... ...................................................... 2.2 Œuvrer pour une filière bois dynamique, solidai re et cohérente qui valorise les bois locaux....... ....................................... 2.3 Placer la forêt et le bois au cœur de la dynami que du territoire Ardèche Verte.. .................. ............................................. 17

3- PROGRAMME D’ACTIONS DE LA CHARTE FORESTIERE ARDE CHE VERTE...................................................................... 18

3.1 Axe A : Passer d’une forêt subie à une forêt gé rée et valorisée durablement....................... ............................................. 18 Objectif A-1 : Intéresser les propriétaires à leurs forêts, à sa gestion et sa valorisation................................................................... 18 Objectif A-2 : Sensibiliser les différents acteurs forestiers à une gestion durable des forêts ............................................................ 20 Objectif A-3 : Mettre en œuvre des projets concrets en forêt productive.......................................................................................... 21 Objectif A-4 : Favoriser l’exploitation de la forêt grâce à un réseau de desserte suffisant et entretenu............................................ 22 Objectif A-5 : Proposer des solutions pour la gestion et valorisation des espaces boisés peu productifs ........................................ 23 3.2 Axe B : Œuvrer pour une filière bois dynamique, solidaire et cohérente qui valorise les bois locau x............................. 24 Objectif B-1 : Clarifier les pratiques et favoriser le dialogue au sein de la filière bois ....................................................................... 24 Objectif B-2 : Favoriser la modernisation et la professionnalisation les entreprises de la forêt et de la transformation .................... 25 Objectif B-3 : Favoriser l’émergence de projets structurants pour la filière permettant la valorisation des bois locaux..................... 26 3.3 Axe C : Placer la forêt et le bois au cœur de l a dynamique du territoire Ardèche verte ............ ........................................ 27 Objectif C-1 : Faire connaître la forêt et la filière bois à l’ensemble du territoire .............................................................................. 27


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Objectif C-2 : Favoriser le dialogue entre élus, propriétaires, professionnels du bois et usagers de la forêt autour de problèmes concrets .......................................................................................................................................................................................... 28 Objectif C-3 : Promouvoir et favoriser l’usage des bois locaux sur le territoire................................................................................. 29 Objectif C-4 : Favoriser l’émergence d’une offre touristique, pédagogique et culturelle sur le thème de la forêt ............................. 30 Objectif C-5 : Animer la Charte Forestière de Territoire pour sa mise en œuvre effective ............................................................... 31 4- MODALITES FINANCIERES........................... ........................................................................................................................... 32

5- SIGNATURE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE ........ ..........................................................................................................

5.1 Signature de la Charte Forestière de l’Ardèche verte.............................................. ............................................................. 33 5.2 Animation et coordination ...................... ................................................................................................................................ 33 5.3 Mise en œuvre .................................. ....................................................................................................................................... 34 5.4 Suivi et évaluation............................ ....................................................................................................................................... 34 SIGNATURE.......................................................................................................................................................................................

6- BIBLIOGRAPHIE................................... .........................................................................................................................................

6.1 Etudes et diagnostics menés dans le cadre de l’ émergence de la Charte Forestière.................. ...................................... 36 6.2 Autres documents............................... .................................................................................................................................... 36

7- ANNEXES .................................................................................................................................................................................. 37

7.1 Périmètre du Pays de l’Ardèche verte ........... ........................................................................................................................ 37 7.2 Fondements règlementaires...................... ............................................................................................................................. 37 7.2.1 Loi d'orientation sur la forêt n°2001-602 du 9 juil let 2001............................................................................................................ 38 7.2.2 Circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001 : Charte de territoire forestier, mise en place expémimentale .... 38


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1- LA FORET EN ARDECHE VERTE : ELEMENTS DE DIAGNOST IC ET D’ANALYSE INITIAUX

1.1 Présentation du territoire

1.1.1 L’Ardèche verte

Située à la pointe nord de l’Ardèche, l’Ardèche verte est encadrée par la vallée du Rhône à l’est, les contreforts du Massif Central à l’ouest, et le Parc Naturel Régional du Pilat au nord. Ce territoire se situe aux confins de quatre import antes agglomérations de la région Rhône-Alpes : Lyon, Grenoble, Valence et Saint-Etienne. L’Ardèche verte couvre 929 km² de superficie et se caractérise par un relief assez marqué et contrasté : de 115 mètres d’altitude au bord de la vallée du Rhône à 1388 mètres au Grand Felletin. Au dernier recensement de 2007, cet espace rassemblait 79 893 habitants . Il présente un double visage , urbain dans sa partie est, beaucoup plus rural au sud-ouest, là où le relief s’accentue. L’espace à dominante urbaine, essentiellement composé des aires urbaines d’Annonay et de Tournon-sur-Rhône, regroupe 85% des habitants de l’Ardèche Verte.

1.1.2 Le Syndicat mixte de l’Ardèche Verte

Le Pays Ardèche verte correspond à un territoire de projet composé de 64 communes réparties en 6 communautés de communes : Vivarhône, Bassin d’Annonay, Val d’Ay, Pays de St-F élicien, Haut-Vivarais et Tournonais . Le Syndicat mixte Ardèche verte, piloté par les élus locaux et porteur d’une équipe technique de développement, met en œuvre le projet de territoire du Pays Ardèche verte, Depuis 2009, le Pays Ardèche verte est ainsi entré dans une phase de révision de sa Charte de Pays. Cette révision est issue d'un


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travail progressif d’évaluation, de concertation et de réflexion prospective et aboutit courant 2010 à un nouveau projet de territoire lui permettant, notamment, de mobiliser des financements publics. L’émergence de la Charte Forestière, menée sur la même période 2009-2010, est donc en totale cohérence avec la révision du projet de territoire Ardèche verte.

1.2 Eléments généraux sur la forêt en Ardèche Verte

1.2.1 Un territoire composé à 45% de forêts...

Les forêts présentes sur le territoire de l’Ardèche verte ne forment qu’une part d’un massif plus vaste à cheval sur le Pilat (en Loire), le Velay oriental (en Haute-Loire) et le Haut Vivarais-Boutières (en Ardèche). Au sens de l’Inventaire Forestier National, le Pays se situe sur trois régions forestières différentes : la région « Côteaux du Nord Vivarais » à l’est, la région « Chaîne des Boutières » à l’ouest, et la région « Bordure montagneuse de l’Eyrieux » au sud. La surface boisée du territoire représente 41 958 Ha, soit un taux de boisement de 45% en moyenne mais le taux de boisement varie de 9% à 86% selon les communes. La forêt est récente en Ardèche verte faisant suite au phénomène de déprise agricole de la 2ème moitié du XXème siècle et elle progresse depuis continuellement sur le territoire.

Ont été déterminées sur le territoire quatre unités forestières , qui permettent de caractériser et de localiser les différents secteurs « homogènes » de forêt présents en Ardèche

verte : une unité forestière collinéenne de basse altitude (surface orange sur la carte), une unité forestière collinéenne de moyenne altitud e (surface jaune), une unité forestière montagnarde de pente (surface verte) et une unité forestière montagnarde de plateau (surface bleue). Schématiquement, les unités forestières d’altitude ont des caractéristiques proches des forêts productives du Massif Central tandis que les unités forestières de moyenne et basse altitude se rapprochent plus des forêts méditerranéennes


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peu productives. Au total, ce sont près de 120 000 m³ de bois, dont 40% issus de l’unité montagnarde de pente, qui seraient mobilisables réellement chaque année, en tenant compte de l’exploitabilité des parcelles mais sans tenir compte évidemment de la gestion sylvicole effectivement menée sur le territoire. Les forêts en Ardèche verte sont majoritairement composées de résineux (70%) : peuplements de pins sylvestres, de sapins et épicéas et de douglas. Les feuillus (30%) sont présents essentiellement à basse altitude (hêtres, châtaigniers, chênes). La qualité des bois actuellement produits est moyenne en Ardèche verte (qualité palettes et qualité énergie/trituration dominent) mais la marge de progression est grande , en particulier dans les zones productives, compte tenu du manque de gestion important constaté dans les forêts du territoire. Avec plus de 98% de surface appartenant à des propriétaires priv és, la forêt privée est majoritaire sur l’Ardèche verte. 15 670 propriétaires forestiers ont ainsi été recensés. La surface moyenne par propriétaires est environ de 3 ha. Plus de 80% d’entre eux ont moins de 4 ha. La propriété forestière est donc extrêmement morcelée . Par voie de conséquence, peu de propriétaires s’intéressent aujourd’hui à leur forêt et sa gestio n. Et dans le cas contraire, les difficultés à créer et entretenir une desserte, les aléas climatiques (tempêtes, incendies et dégâts neige) et plus largement les conséquences sanitaires d’un changement climatique déjà visible, sont autant de facteurs de découragement pour les plus motivés.

1.2.2 ... support d’une filière forêt-bois à conforter

Avec 110 entreprises de petite taille pour près de 465 emplois , l’Ardèche verte a la chance d’avoir une filière bois bien représentée sur son territoire de l’amont à l’aval. Le bois reste une activité rurale qui est importante pour certaines zones isolées du territoire. A l’image des statistiques régionales, le poids de la filière n’en reste pas moins limité dans l’économie du Nord Ardèche . Malgré cela, des entreprises industrielles de taille importante, situées à proximité immédiate du territoire, participent également activement à la dynamique économique de la forêt et de la filière bois de l’Ardèche verte.


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La filière bois présente sur l’Ardèche verte est largement tournée vers des activités traditionnelles : abattage-débardage chez les Entreprises de Travaux Forestiers, débit de palettes et charpente traditionnelle chez les scieries, ébénisterie et pose de charpente pour la 2ème transformation. Néanmoins, quelques entreprises artisanales de la 2ème transformation se tournent aujourd’hui progressivement vers l’ossature bois ou encore la menuiserie passive .

Les flux de bois entrant dans les scieries locales proviennent essentiellement du massif forestier sur lequel se situe l’Ardèche verte . L’export de bois local vers d’autres régions françaises n’a pas pu être vraiment mesuré. On peut dire néanmoins qu’il existe pour le douglas et le bois de trituration. A l’inverse, à l’image du phénomène constaté en France, le bois entrant dans nos entreprises de 2ème transformation provient de l’étranger pour près de 70% des volumes . Il y a donc une vraie rupture entre l’amont et l’aval de la filière bois locale .

Champ d’activités des ETF de l’Ardèche

verte

Champ d’activités des scieries de l’Ardèche verte


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Flux entrants dans les entreprises de 2 ème transformation en Ardèche verte Origine des bois utilis és pour la 2 ème transformation de l’Ardèche verte Outre cette rupture entre l’amont et l’aval de la filière bois, des dysfonctionnements sont également constatés en forêt : l’approvisionnement de la filière dépend de la bonn e volonté des propriétaires forestiers à gérer et e xploiter leurs bois, hors la majorité d’entre eux se désintéressent de l eur forêt . Par ailleurs, l’instauration de relations commerciales de confian ce sur la vente et l’achat de bois est handicapée p ar de forts individualismes et des pratiques anciennes (e n matière de cubage) source de flou . En outre, des maillons clés à l’amont de la filière sont aujourd’ hui extrêmement fragilisés : d’une part les entreprises de travaux forestiers en raison des prix peu rémunérateurs, de leur fort isolement et des conditions de travail difficiles ; d’autre part les scieries qui peinent à évoluer, à trouver leur place dans une filière désormais très industrialisée et mondialisée et à s’adapter à de nouveaux débouchés plus exigeants ; et enfin, les transporteurs de bois qui font face à un durcissement de la réglementation.

Enfin, la filière bois dans son ensemble souffre aussi de son isolement et de la méconnaissance des décideurs publics et acteurs économiques du territoire à leur encontre. Les incompréhensions de part et d’autre peuvent concrètement engendrer des conflits, par exemple autour du passage d’engins lourds sur les routes communales ou encore autour de la question de l’entretien des pistes forestières. La forêt pourtant largement présente est par ailleurs très peu perçue comme une ressource locale et un atout pour le développement du territoire.


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1.2.3 ... et qui doit développer une logique de multifonctionnalité tenant compte des fonctions non-productives de la forêt

Les écosystèmes forestiers contribuent à l'équilibre planétaire et au bien-être de la société : stockage du CO2, protection de la ressource et de la qualité de l’eau, réservoir de biodiversité et refuge pour la faune et la flore, production d'oxygène et épuration de l’air, contribution à l'équilibre d'un territoire et à son identité paysagère et au bien-être des populations, dimension patrimoniale des arbres remarquables... En Ardèche Verte, trois espaces naturels sont plus particulièrement concernés par des habitats forestiers : les vallons de la frange rhodanienne, l’Espace Naturel Sensible « Hautes Vallées de la Cance et de l’Ay », et les tourbières du plateau de St Agrève. Aujourd’hui, la protection de ces espaces n’est pas encore effective dans la mesure où les décideurs et acteurs locaux n’ont que peu pris conscience de la richesse de leur patrimoine naturel et de l’intérêt de les protéger et les valoriser.

Au-delà de ces 3 sites plus remarquables, les notions générales de biodiversité forestière, d ’impact paysager de la sylviculture, de prise en compte du changement clim atique dans la gestion, etc…, sont peu répandues et restent à développer . Enfin, quelques projets de valorisation pédagogique grand public de la forêt et du patrimoine naturel en Ardèche verte ont néanmoins émergés récemment et sont à encourager.

D’autre part, le mode de vie de plus en plus urbain de nos sociétés a pour conséquence d'attirer le public vers la nature. Ce besoin, accompagné d'une forte prise de conscience sur la nécessité de protéger les écosystèmes, est à l'origine de la demande grandissante de disposer d'espaces ruraux accueilla nts . La forêt, au même titre que d'autres milieux naturels, est très sollicitée de ce point de vue. Le constat est flagrant en Ardèche verte avec le développement croissant des sports de nature sur le territoire. La randonnée est désormais organisée avec 3 topoguides et près de 1 500 km de sentiers balisés. Les sports motorisés, moins encadrés mais de plus en plus présents, posent quant à eux des problèmes croissants vis-à-vis des propriétaires privés et des autres usagers.

N’oublions pas enfin la pratique ancienne et encore largement répandue de la chasse et de la cueillette de champignons sur le territoire.


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1.3 Les politiques publiques et les démarches en co urs

1.3.1 Les politiques publiques

Au niveau européen, le plan d'actions pour la gestion durable des forêts se concentre sur quatre objectifs principaux : améliorer la compétitivité à long terme ; améliorer et protéger l'environnement ; contribuer à une meilleure qualité de vie ; favoriser la coordination et la communication. D'une durée de cinq ans (2007-2011), le plan d'action consiste en dix-huit actions clés que la Commission propose de mettre en œuvre conjointement avec les États membres.

Au niveau national, la politique forestière repose sur quatre axes prioritaires : valoriser la forêt, source de croissance et d'emplois ; conforter la gestion durable des forêts ; développer la valorisation de la biomasse forestière ; et enfin, se mobiliser dans les démarches internationales et communautaires concernant la forêt.

Au niveau régional : Approuvées en 1999, les Orientations régionales forestières (ORF) Rhône-Alpes fixent la stratégie (objectifs et actions) à mener pour la gestion des forêts publiques et privées, ainsi que pour le développement des entreprises du bois, dans le contexte spécifique de la gestion durable. Elles sont la déclinaison régionale de la politique forestière nationale. Ces orientations régionales forestières sont déclinées :

- Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS), approuvé en 2005, indique les méthodes de gestion préconisées pour les différents types de forêts privées rhônalpines.

- Mentionnée à l’article L-4 du Code forestier, la Directive Régionale d’Aménagement (DRA) et le Schéma Régional d’Aménagement (SRA) précisent les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales et des collectivités. Ils comprennent une analyse des caractéristiques de ces forêts et les recommandations techniques communes.

Au niveau départemental : En Ardèche, le Plan départemental en faveur de la forêt , adopté en 2006, inscrit les milieux forestiers parmi les grandes priorités de la politique départementale. Le Conseil général et le Centre Régional de la Propriété Forestière Rhône-Alpes s'entendent pour encourager les projets de regroupements de parcelles, les opérations d'échanges amiables.


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1.3.2 Les démarches en cours

La Charte Forestière de Territoire vient renforcer des actions déjà engagées par le Pays et ses partenaires depuis 2007. Voici quelques exemples de démarches menées sur l’Ardèche verte et qui, pour certaines au regard de leur bilan, ont permis de travailler avec les partenaires du Pays aux propositions d’actions de la Charte Forestière. Pour répondre aux enjeux de développement durable et à l’émergence de nouveaux marchés porteurs dans les domaines du bois construction et de l’éco-construction, la filière bois dans son ensemble se doit aujourd’hui d’évoluer en vue d’une modernisation des outils et des pratiques . L’Interprofession FIBOIS Ardèche Drôme en partenariat avec le Pays Ardèche verte et appuyée par la CCI Nord Ardèche accompagne les entreprises du bois pour les aider à évoluer et s’adapter aux nouveaux marchés à travers un dispositif sur-mesure de diagnostics individuels, d’échanges collectifs et de formations (nouvelle réglementation, indicateurs économiques de l’entreprise, performance du sciage, commercialisation…). Une dizaine d’interventions sur le territoire ont p ar ailleurs été faites auprès des élus locaux, et p arfois de la population en cas de projet concret , par FIBOIS Ardèche Drôme et POLENERGIE pour expliquer les intérêts du bois énergie . Le potentiel de développement d’une filière locale bois énergie en Ardèche verte est en effet très important : le développement du bois énergie peut apporter un nouveau débouché économique mais avoir également des impacts indirects très positifs pour le territoire - forêt mieux valorisée, création d’emplois non-délocalisables, lutte contre le changement climatique -. Avec 450 kW installés et plusieurs projets en cours, la Communauté de Communes du Haut Vivarais est le secteur du Nord Ardèche le plus avancé dans le domaine du bois énergie. Pour avoir un vrai impact sur la filière forêt - bois locale, la Communauté de Communes souhaiterait valoriser tous les gisements présents localement et optimiser l’approvisionnement des chaufferies en s’appuyant sur une plate-forme collective de stockage par exemple. Par ailleurs, le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), avec l’aide financière de la Région Rhône-Alpes, tente de pallier au morcellement des parcelles forestières en travaillant avec le Groupement de Sylviculteurs du Haut Vivarais et les

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associations forestières pour le regroupement des travaux sylvicoles et des ventes. Les propriétaires regroupés bénéficieront ainsi du travail d’expertise de professionnels de l a gestion forestière (coopératives, experts, etc.) grâce à la mise en place de Plans Simples de Gestion groupés . Leur mise en œuvre permettra ainsi de faire aboutir des travaux et des ventes souvent irréalisables pour un petit propriétaire isolé, en raison du peu de volume qu’ils représentent. Cette action vient compléter l’aide à la restructuration foncière des parcelles forestières (échanges, achats) menée par le Conseil Général de l’Ardèche. Enfin, de nombreuses autres actions ont été menées par le Pays Ardèche verte et ses partenaires depuis 2007 : vidéo sur les métiers du bois, sensibilisation au bois constructi on et l’éco-construction, sensibilisation à la pris e en compte du paysage dans la sylviculture, accompagnement de pro jets pédagogiques autour de la forêt…


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2- DES ENJEUX IDENTIFIES Le diagnostic a mis en exergue trois enjeux majeurs auxquels la Charte Forestière de Territoire doit remédier: il s’agit sur le territoire de passer d’une forêt subie à une forêt gérée et valorisée durablement ; d’œuvrer pour une filière bois dynamique, solidaire et cohérente qui valorise les bois locaux ; et de placer la forêt et le bois au cœur de la dynamique du territoire Ardèche verte.

2.1 Passer d’une forêt subie à une forêt gérée et v alorisée durablement Au regard du constat établi précédemment, l’Ardèche verte a un double enjeu à relever en matière de forêt et de gestion forestière. Il s’agit d’une part de pallier au très fort morcellement de la forêt et au désintérêt actuel des propriétaires privés. Sur cet enjeu, l’accent sera mis en particulier : - sur la communication vers de la multitude de propriétaires et l’usage de la pédagogie de manière à décloisonner le monde forestier aujourd’hui assez peu accessible pour les non-initiés - sur des projets concrets permettant aux propriétaires une gestion facilitée (Plans Simples de Gestion groupés, création et entretien durable des pistes forestières) - sur la recherche des solutions de gestion et valorisation des bois pour les secteurs moins productifs

Il s’agit d’autre part de promouvoir une gestion durable de la forêt pour aujourd’hui mais aussi pour demain en prenant notamment en compte dès à présent les conséquences du changement climatique. Face à cet enjeu, la définition de la gestion durable des forêts proposée par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) parle d’elle-même : « La gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telle qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes ».


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2.2 Œuvrer pour une filière bois dynamique, solidai re et cohérente qui valorise les bois locaux

Il s’agit pour l’Ardèche verte de pousser la filière bois à changer de visage, de l’aider à se tourner vers l’avenir. L’enjeu est de taille, car il est nécessaire pour cela d’enrailler la rupture nette entre l’amont et l’aval de la filière bois constatée en Ardèche verte comme sur l’ensemble du territoire français. Pour œuvrer pour une filière bois plus dynamique, solidaire et cohérente qui valorise les bois locaux, il s’agira alors d’une part de clarifier les pratiques et favoriser le dialogue au sein de la filière bois, d’autre part de favoriser la modernisation et la professionnalisation des entreprises de la forêt et de la transformation du bois, enfin de favoriser l’émergence de projets structurants pour la filière permettant la valorisation des bois locaux.

2.3 Placer la forêt et le bois au cœur de la dynami que du territoire Ardèche verte

Malgré l’omniprésence de la forêt dans les paysages de l’Ardèche verte, sa prise en compte reste marginale dans les politiques locales et les projets menés sur le territoire. Méconnaissance et incompréhension peuvent même être à l’origine de conflits locaux difficiles à démêler. Il s’agit donc de placer la forêt et le bois au cœur de la dynamique du territoire. Cet objectif est facilité par le travail de révision du projet de territoire menée de manière concomitante avec l’émergence de la Charte Forestière. La prise en compte de la forêt sera facilitée par une meilleure connaissance de la forêt et la filière bois par l’ensemble des acteurs et de la population du territoire qui peut permettre, dans certains cas, de favoriser le dialogue entre élus, propriétaires, professionnels du bois et usagers de la forêt autour de problèmes concrets. Une meilleure prise en compte de la forêt, de sa multifonctionnalité, de sa richesse patrimoniale sera favorisée par l’émergence d’une offre touristique, pédagogique et culturelle sur le thème de la forêt. En outre, pour atteindre les objectifs précédents relatifs à la filière bois, l’implication du territoire doit être entière. Il s’agira donc de développer en Ardèche verte l’usage des bois locaux en particulier bois énergie et bois construction. Pour finir, pour assurer la mise en œuvre effective des actions de la Charte de Territoire, pour coordonner les actions des différents partenaires et pour garantir la prise en compte de la forêt dans les politiques locales, il semble indispensable de conserver les moyens humains d’animation de la Charte Forestière Ardèche verte.


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3 - PROGRAMME D’ACTIONS DE LA CHARTE FORESTIERE ARD ECHE VERTE

Axe A : Passer d’une forêt subie à une forêt gérée et va lorisée durablement Objectif A-1 : Intéresser les propriétaires à leurs forêts, à sa gestion et sa valorisation Objectif A-2 : Sensibiliser les différents acteurs forestiers à une gestion durable des forêts Objectif A-3 : Mettre en œuvre des projets concrets en forêt productive Objectif A-4 : Favoriser l’exploitation de la forêt grâce à un réseau de desserte suffisant et entretenu Objectif A-5 : Proposer des solutions pour la gestion et valorisation des espaces boisés peu productifs Axe B : Œuvrer pour une filière bois dynamique, solidair e et cohérente qui valorise les bois locaux Objectif B-1 : Clarifier les pratiques et favoriser le dialogue au sein de la filière bois Objectif B-2 : Favoriser la modernisation et la professionnalisation les entreprises de la forêt et de la transformation Objectif B-3 : Favoriser l’émergence de projets structurants pour la filière permettant la valorisation des bois locaux

Axe C : Placer la forêt et le bois au cœur de la dynamiq ue du territoire Ardèche verte Objectif C-1 : Faire connaître la forêt et la filière bois à l’ensemble du territoire Objectif C-2 : Favoriser le dialogue entre élus, propriétaires, professionnels du bois et usagers de la forêt autour de problèmes concrets Objectif C-3 : Promouvoir et favoriser l’usage des bois locaux sur le territoire Objectif C-4 : Favoriser l’émergence d’une offre touristique, pédagogique et culturelle sur le thème de la forêt Objectif C-5 : Animer la Charte Forestière de Territoire pour sa mise en œuvre effective


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Axe A – Passer d’une forêt subie à une forêt gérée et valorisée durablement Objectif A-1 : Intéresser les propriétaires à leurs forêts, à sa gestion et sa valorisation

Contexte et enjeux : Il s’agit d’encourager les 15 670 propriétaires forestiers de l’Ardèche verte à se préoccuper de leurs forêts et de les inciter à gérer et valoriser leurs parcelles en offrant des conseils adaptés à leur situation et leurs objectifs ainsi que des outils pédagogiques pour s’y retrouver dans un monde forestier peu accessible au premier abord (vocabulaire, interlocuteurs, réglementation, achat-vente...) Pistes d’actions concrètes: � Campagne de communication dans la presse locale � Toucher en priorité les 70% des propriétaires qui habitent sur ou à proximité immédiate du territoire, diffuser des messages clairs et compréhensibles sur la forêt, l’intérêt de la gérer et de la valoriser. A étudier : une campagne plus spécifique destinée aux propriétaires forestiers agriculteurs. � Renforcement des moyens humains en accueil et conseils sur le territoire � Etre en mesure de répondre aux interrogations suscitées chez les propriétaires par la campagne de communication. Accueillir, établir un premier diagnostic, orienter vers les structures de gestion forestière et des démarches spécifiques en fonction des besoins et attentes des propriétaires.

� Outil informatique d’information à la réglementation � Faire connaître aux propriétaires et professionnels les différentes réglementations concernant la gestion forestière et les coupes de bois en fonction des caractéristiques de chaque parcelle.

� Autre outil pédagogique à déterminer � Mettre en place tout autre outil pédagogique qui semble intéressant pour permettre une meilleure compréhension du monde forestier et de la gestion forestière par les propriétaires. � Bourse foncière � Bénéficier d’un outil informatique pour appuyer le dispositif de restructuration foncière du Conseil Général et permettre aux acquéreurs et vendeurs, ainsi qu’aux techniciens forestiers en contact avec les propriétaires, de connaître les offres foncières. Echelle de mise en œuvre la plus pertinente à étudier.

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre d’articles parus dans la presse, nombre de contacts avec les propriétaires, nombre de distribution ou consultations des outils pédagogiques et de la bourse foncière… - Qualitatifs : Intérêt de propriétaires forestiers non connus par les différents organismes forestiers…


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Axe A – Passer d’une forêt subie à une forêt gérée et valorisée durablement Objectif A-2 : Sensibiliser les différents acteurs forestiers à une gestion durable des forêts

Objectifs : Il s’agit de sensibiliser l’ensemble des partenaires forestiers (propriétaires, gestionnaires, exploitants...) à une meilleure gestion forestière qui permette la production de bois de meilleure qualité sur le territoire. Cette gestion forestière doit également intégrer les préconisations liées au changement climatique, la notion de vulnérabilité aux aléas climatiques ainsi que les notions de paysage, de biodiversité et enfin prendre en compte la présence d’espaces naturels dans certains secteurs.

Pistes d’actions concrètes : � Animation d’un groupe d’échanges réunissant tous les techniciens forestiers intervenant sur l’Ardèche verte � Aboutir à des préconisations de gestion forestière partagées par tous les spécialistes, assurer une cohérence dans le conseil aux propriétaires forestiers

� Valorisation pédagogique des placettes d’essai et des sites écoles du CRPF et de l’ONF sur le territoire � S’appuyer sur les initiatives déjà existantes sur le territoire en matière d’acquisition de références pour communiquer auprès des publics ciblés

� Organisation de réunions d’informations, voyages d’études, etc... et édition de documents de communication sur différents sujets liés à la gestion durable en Ardèche verte (par exemple, sylviculture et paysage, changement climatique,...)

� Promotion des outils de gestion et de certification forestière � Faire connaître aux propriétaires les différents outils de gestion existants en particulier le Plan Simple de Gestion et la certification PEFC de gestion durable des forêts

� Sensibilisation des propriétaires et acteurs situés sur les espaces naturels remarquables du territoire (Natura 2000, ENS, Zones humides, ...) � Faire prendre conscience aux propriétaires, gestionnaires et exploitants de la présence d’un patrimoine naturel, les former à une gestion forestière compatible avec les exigences de ces milieux

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : nombre de visites et animation sur les placettes d’essai et sites écoles, nombre de réunions d’information et nombre de participants, nombre de nouveaux PSG et PEFC signés sur le territoire... - Qualitatifs : qualité des échanges entre techniciens forestiers, prise en compte des préconisations de gestion par les propriétaires…


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Axe A – Passer d’une forêt subie à une forêt gérée et valorisée durablement Objectif A-3 : Mettre en œuvre des projets concrets en forêt productive

Objectifs : Pour inciter les propriétaires privés à mieux gérer et exploiter leurs forêts, il s’agit, outre la communication et le conseil individuel, de favoriser la mise en œuvre de projets concrets en forêt productive (en priorité donc sur les unités forestières montagnardes de plateau et de pente).

Pistes d’actions concrètes : � Elaboration de projets de Plans Simples de Gestion groupés � Regrouper les travaux sylvicoles et les coupes de bois pour motiver des propriétaires de petites parcelles à entretenir et exploiter leurs boisements. Après une phase test, les plans simples de gestion groupés pourront être multipliés sur le territoire

� Achat et utilisation en commun de petits matériels forestiers � Permettre la réalisation des petits travaux forestiers (élagage, balivage, taille de formation) par les propriétaires eux-mêmes

� Redynamisation des associations locales et du Groupement des Sylviculteurs � Redonner un rôle et une dynamique aux associations et groupement forestiers existants sur le territoire, les pousser à être porteur de projets concrets comme ceux évoqués précédemment Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre de nouveaux propriétaires adhérents aux associations et groupement, nombre de plans simples de gestion groupés réalisés, nombre de propriétaires y participant et surfaces correspondantes, nombre de projets concrets ayant aboutis… - Qualitatifs : Bon fonctionnement des Plans Simples de Gestion réalisés et des projets concrets ayant émergés, satisfaction des propriétaires s’y étant engagés…


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Axe A – Passer d’une forêt subie à une forêt gérée et valorisée durablement Objectif A-4 : Favoriser l’exploitation de la forêt grâce à un réseau de dessertes suffisant et entretenu

Objectifs : Si les manques en terme de desserte sont à peu près identifiés sur le territoire, la création de ces pistes se révèlent très laborieuses et échouent parfois après des années de projets. Il s’agit donc de trouver des solutions plus efficaces à la création de pistes forestières et de les mettre en œuvre. Une fois créées, leur entretien régulier pose un énorme problème à ce jour à tel point que le nombre de pistes praticables par les grumiers est en train de se réduire considérablement. Il s’agit donc là aussi de rechercher des solutions efficaces et équitables au bon entretien des pistes forestières du territoire.

Pistes d’actions concrètes : � Recherche d’une méthodologie plus efficace à celle existante pour la création de pistes forestières

� Mise en œuvre des moyens d’animation supplémentaire en vue de la création de pistes forestières

� Création de pistes forestières à maîtrise d’ouvrage collective publique

� Recherche et mise en œuvre de solutions pour l’entretien des pistes existantes (analyse financière, analyse juridique,...)

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : nombre de projets de pistes forestières aboutis, nombre de pistes existantes entretenues… - Qualitatifs : Qualité et pérennité des solutions envisagées…


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Axe A – Passer d’une forêt subie à une forêt gérée et valorisée durablement Objectif A-5 : Proposer des solutions pour la gestion et la valorisation des espaces boisés peu productifs

Objectifs : En priorité pour les deux unités forestières collinéennes de l’Ardèche verte qui présentent des potentiels forestiers moindres, il s’agit d’explorer différentes solutions pour entretenir et valoriser ces espaces d’un point de vue sylvicole ou non.

Pistes d’actions concrètes : � Poursuite de la réflexion sur le sylvo-pastoralisme : acquisition de références pour le territoire, échanges de pratiques avec les agriculteurs et propriétaires intéressés, appui à l’émergence de projets concrets � Etude et suivi des peuplements de cèdres � Expliquer les dépérissements des peuplements plantés et spontanés constatés sur le territoire, établir des préconisations vis-à-vis du cèdre sur notre territoire � Revalorisation des peuplements de châtaigniers � Favoriser une sylviculture adaptée pour permettre la réhabilitation des nombreux taillis de châtaigniers et à terme leurs valorisations

� Réflexion sur la valorisation des bois en bois énergie (bûches et déchiqueté) (coût de production, commercialisation...) � Favoriser la valorisation locale des bois de faible valeur en énergie (bûches pour les feuillus, déchiqueté pour les résineux), établir des préconisations pour être en mesure de conseiller les propriétaires et exploitants en fonction des caractéristiques des parcelles

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : nombre de projets concrets en sylvo-pastoralisme, nombre de propriétaires et agriculteurs participant aux échanges… - Qualitatifs : qualité des références et des préconisations établies pour les différents sujets…


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Axe B - Œuvrer pour une filière bois dynamique, sol idaire et cohérente qui valorise les bois locaux

Objectif B-1 : Clarifier les pratiques et favoriser le dialogue au sein de la filière bois Objectifs : Il s’agit d’inciter l’instauration d’un climat de confiance au sein de la filière bois, en particulier à l’amont depuis les propriétaires forestiers jusqu’aux scieries, en clarifiant les pratiques. Il s’agit également de favoriser les échanges constructifs entre les différents secteurs d’activités notamment pour pallier la rupture entre l’amont et l’aval de la filière.

Pistes d’actions concrètes : � Charte de bonnes pratiques du cubage du bois � Donner confiance à l’ensemble des acteurs en faisant preuve d’un maximum de transparence, afin d’obtenir un volume cubé en forêt et à l’usine accepté par tous. Optimiser la traçabilité des bois. Assurer la fourniture de documents homogènes, clairs et lisibles par tous

� Guide « bien vendre son bois » à destination des propriétaires � Permettre aux propriétaires d’identifier les interlocuteurs potentiels pour la vente de leurs bois et leurs spécificités, de connaître les étapes de la vente et les points de vigilance lors de la vente, de comprendre comment sont classés les bois et comment sont estimés les prix, et où partent les bois en fonction des débouchés, de connaître les différentes unités de mesure utilisées.

� Charte de bonnes pratiques de fourniture en bois bûches � Donner plus de transparence aux pratiques de fourniture en bois bûches (cubage, séchage du bois...) et permettre aux professionnels respectueux de ces bonnes pratiques de se faire connaître et reconnaître.

� Rencontres et échanges entre professionnels au sein de chaque secteur d’activités et entre secteurs d’activités � Permettre aux les professionnels de la filière bois de mieux se connaître, (besoins, contraintes et difficultés des autres secteurs d’activités) Traiter collectivement les problématiques de la filière bois Cette démarche vise notamment à tenter de combler la rupture profonde entre l’amont et l’aval de la filière bois.

� Bulletin d’information de la CFT Ardèche verte � Faire connaître à l’ensemble des acteurs de la forêt et de la filière bois la situation actuelle sur l’Ardèche verte (conjoncture, prix des bois...), des actions et initiatives (individuelles ou collectives) menées sur le territoire...

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre d’entreprises impliquées dans les différents projets, nombre de propriétaires touchés par le guide, nombre de rencontres organisées au sein de la filière, nombre d’acteurs touchés par le bulletin d’information... - Qualitatifs : Qualité des échanges au cours des rencontres, changement visible des pratiques et des relations, retour qualitatif des propriétaires forestiers ou des consommateurs de bois bûches...


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Axe B - Œuvrer pour une filière bois dynamique, sol idaire et cohérente qui valorise les bois locaux

Objectif B-2 : Favoriser la modernisation et la professionnalisation des entreprises de la forêt et de la transformation du bois

Objectifs : Il s’agit de conserver une filière bois sur le territoire Ardèche verte et de la faire évoluer de manière à ce qu’elle s’adapte aux nouveaux débouchés, contexte réglementaire, demande sociétale... Cela nécessite souvent une modernisation des entreprises et de leurs outils et une professionnalisation qui implique un changement assez radical dans les pratiques et les savoir-faire.

Pistes d’actions concrètes : � Création et animation d’une association des ETF Ardèche verte (représentation au sein de la filière bois, représentation sur le territoire, diffusion d’informations, organisation de formations, organisation d’achat groupé...). Mise en réseau avec les autres associations locales.

� Déménagement/agrandissement de 4 entreprises identifiées � Trouver des solutions foncières et financières

� Poursuite et renouvellement de la démarche d’audit et d’accompagnement (individuel et collectif) des entreprises de transformation

� Travail en réseau entre les différentes structures d’accompagnement des entreprises et les financeurs pour aider efficacement les entreprises dans leurs projets individuels.

� Etude de besoins auprès des entreprises de 2ème transformation et mise en place d’un plan d’actions adapté

� Accompagner la création d’un collectif de professionnels du bois bûches sur le territoire (Représentation sur le territoire, diffusion d’informations, organisation de formations, achat ou communication groupé...).

� Trouver des solutions pour conforter l’activité des entreprises de fourniture de plaquettes forestières installées.

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre d’entreprises accompagnées collectivement et individuellement, création d’une association d’ETF, et d’un collectif d’entreprises de bois bûches … - Qualitatifs : Maintien d’une filière bois sur le territoire, modernisation et changement de pratiques des entreprises des différents secteurs d’activités …


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Axe B - Œuvrer pour une filière bois dynamique, solidaire et cohérente qui valorise les bois locaux

Objectif B-3 : Favoriser l’émergence de projets structurants pour la filière permettant la valorisation des bois locaux

Objectifs : L’intérêt de projets collectifs structurants est de permettre à la filière bois locale de s’organiser et de se moderniser grâce à une mutualisation de certains outils que nos entreprises de taille artisanale ou semi-industrielle ne sont pas en mesure de s’offrir. De telles démarches permettent également d’offrir plus de cohérence à la filière bois, d’atténuer la rupture entre amont et aval et de mieux valoriser les bois locaux. Cette démarche ne peut se faire d’une part qu’avec une certaine maturité des entreprises (d’où la nécessité de travailler sur les 2 précédents axes) et avec une forte mobilisation de toute la filière bois de l’amont à l’aval ainsi que celle des collectivités locales. Le Pôle Bois du Haut Forez est un exemple à suivre.

Pistes d’actions concrètes : � Création de plateforme de broyage et de stockage collective de bois énergie, création de collectif de professionnels du bois énergie � Permettre à la filière bois énergie de se structurer et d’optimiser l’approvisionnement des chaufferies du territoire. Créer une dynamique collective autour du bois énergie en mobilisant détenteurs de la ressource forestière en particulier les agriculteurs, exploitants forestiers, entreprises de fourniture de plaquettes forestières et scieries. � Création d’outils collectifs de séchage, de rabotage et d’usinage du bois. � Permettre à la forêt et la 1ère transformation de répondre aux besoins de la 2ème transformation du bois. � Points de vente collectifs, groupement d’employeurs pour des vendeurs/commerciaux � Permettre aux entreprises de transformation du bois de répondre à la demande locale des particuliers et professionnels sans être soumise à la grande distribution de bricolage.

� Autres démarches structurantes

Pour mettre en place ces différents projets structurants, il faut prévoir des voyages d’étude, des études d’opportunité et faisabilité et du temps d’animation. Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre de projets structurants menés à leur terme, nombre d’acteurs de la filière bois et du territoire impliqués dans ces projets… - Qualitatifs : Mise en place d’un fonctionnement pérenne autour des projets tant financièrement que du point de vue de l’organisation et de la gouvernance…


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Axe C - Placer la forêt et le bois au cœur de la dynamiqu e du territoire Ardèche verte Objectif C-1 : Faire connaître la forêt et la filière bois à l’ensemble du territoire

Objectifs : Avec plus de 98% de forêt privée et des entreprises repliées sur elles-mêmes, la forêt et la filière bois du territoire est peu connue et mal connue du grand public et des acteurs et décideurs du territoire. Il s’agit de mieux communiquer vers l’extérieur pour une meilleure prise en compte de la forêt et de la filière bois sur l’Ardèche verte.

Pistes d’actions concrètes : � Annuaire des acteurs et professionnels de la filière bois à destination de tous � Faire connaître au plus grand nombre les acteurs et professionnels de la filière bois, préciser leurs spécificités

� Bulletin d’information Charte Forestière Ardèche verte � Faire connaître à l’ensemble des acteurs du territoire la situation actuelle de la forêt et la filière bois sur l’Ardèche verte, et des actions et initiatives (individuelles ou collectives) menées sur le territoire...

� Intervention sur la démarche de Charte Forestière dans les communes et communautés de communes du territoire, et auprès des agents de développement du territoire et d’ailleurs

� Sensibilisation du grand public et en particulier des jeunes au rôle de la forêt et de la sylviculture � Recréer du lien entre urbain et rural. Faire tomber les idées reçues du grand public au sujet de la forêt. Faire tomber les idées reçues en matière de valorisation du bois. Initier les jeunes du territoire qui seront aussi les propriétaires de demain à la gestion forestière.

� Promotion des métiers du bois, valorisation de l’outil vidéo existant � Valoriser les métiers du bois souvent boudés auprès des jeunes, des enseignants et des structures d’orientation

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre d’exemplaires de l’annuaire distribués, nombre d’acteurs touchés par le bulletin d’information, nombre d’interventions dans les collectivités, nombre d’interventions autour de la forêt et/ou des métiers du bois… - Qualitatifs : Meilleure prise en compte de la forêt et de la filière bois et de ses professionnels dans les décisions publiques, implication des collectivités dans des projets structurants, intérêt du grand public, des établissements scolaires, des CIO, des parents et jeunes pour la forêt et les métiers du bois…


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Axe C - Placer la forêt et le bois au cœur de la dynamiqu e du territoire Ardèche verte Objectif C-2 : Favoriser le dialogue entre élus, propriétaires, professionnels du bois et usagers de la forêt

autour de problèmes concrets

Objectifs : Au-delà de la meilleure prise en compte de la forêt et de la filière bois dans les décisions publiques, des problèmes concrets se posent aujourd’hui sur le territoire, notamment autour des passages de randonneurs ou de pratiquants de sports motorisés en forêt privée ; ou encore autour des passages de grumiers sur des routes communales. Ces problèmes cristallisent les tensions et sont à l’origine de nombreux conflits sur le territoire. Il s’agit de susciter le dialogue, d’assurer la médiation et d’apporter des solutions de type gagnant-gagnant sur ces problématiques.

Pistes d’actions concrètes : � Organisation de réunions d’échanges (à l’échelle Ardèche verte sur les sujets généraux de crispation ou à l’échelle des communes/Communautés de communes sur des problèmes en particulier)

� Organisation de voyages d’études ou témoignages de territoires ayant expérimenté des solutions

� Recours à des médiateurs spécialisés, ou de juristes

� Réalisation de mini-diagnostic et d’évaluations pour une meilleure compréhension des différentes parties prenantes : modèle économique de la forêt (« ce que gagne un propriétaire forestier», impôts fonciers de la commune provenant des parcelles forestières...)

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre de réunions organisées, nombre de participants à ces réunions... - Qualitatifs : Implication des différentes parties dans cette démarche, qualité du dialogue, qualité et pérennité des solutions trouvées collectivement…


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Axe C - Placer la forêt et le bois au cœur de la dynamiqu e du territoire Ardèche verte Objectif C-3 : Promouvoir et favoriser l’usage des bois locaux sur le territoire

Objectifs : Parallèlement à la démarche de dynamisation et modernisation de la filière bois locale, il s’agit d’inciter l’usage du bois local, bois construction, bois énergie, paillage végétal, Bois Raméal Fragmenté, etc..., sur le territoire par l’ensemble des publics pouvant être concernés : collectivités, particuliers, agriculteurs, hébergeurs touristiques, entreprises... On visera dans tous les cas à placer l’usage du bois dans un contexte plus large de développement durable (bois construction et basse consommation, paillage et gestion différenciée des espaces verts par exemples)

Pistes d’actions potentielles : � Opérations de sensibilisation (visites, évènementiels, interventions diverses) sur les différents usages possibles du bois.

� Accompagnement technique et financier des porteurs de projets dans leur démarche en particulier en matière de bois construction. � Par exemple, sous forme d’appel à projets bâtiments exemplaires en bois construction et basse consommation avec une aide financière sur l’ingénierie thermique et ingénierie bois et sur l’investissement (lot bois).

L’accompagnement des porteurs de projets bois énergie étant prévu dans le cadre du Plan Bois énergie, il n’est pas mentionné ici même s’il paraît évident de la nécessité de le poursuivre. Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre d’interventions, nombre de personnes sensibilisées, nombre de projets accompagnés, nombre de projets aboutis… - Qualitatifs : Exemplarité des projets menés sur le territoire…


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Axe C - Placer la forêt et le bois au cœur de la dynamiqu e du territoire Ardèche verte Objectif C-4 : Favoriser l’émergence d’une offre touristique, pédagogique et culturelle sur le thème de la forêt

Objectifs : Les aspirations de la population pour la forêt ne sont pas systématiquement compatibles avec la gestion forestière et l’exploitation du bois, et peuvent provoquer des conflits d’usages. Le principal enjeu pour les territoires est donc d’améliorer les conditions de l’accueil du public en forêt, de faire de la forêt un facteur d’attractivité touristique, tout en limitant les conflits entre les usages et la pression sur le milieu.

Pistes d’actions concrètes : � Mieux répondre aux enjeux d’accueil du public de proximité � Par exemple, réhabilitation des équipements de proximité dégradés � Mettre en réseau les aménagements pour l’accueil du public

� Porter l’offre du territoire à la connaissance des utilisateurs � Conforter la communication sur l’offre de loisirs en forêt sur le territoire, en partenariat avec les offices de tourismes et les différents prestataires touristiques.

� Structurer l’accueil touristique en zone forestière par la mise en place d’aménagements et d’équipements d’accueil � Panneautage des accès, balisage et signalisation, mise en valeur de sites remarquables...

� Conforter les usages pédagogiques et de loisirs en forêt � Mettre en place des chemins et sentiers pédagogiques

� Concilier accueil du public et respect de la propriété privée � Mettre en place une meilleure signalisation des domaines publics et privés, élaborer des conventions entre propriétaires des chemins, riverains et associations d’usagers � Conforter la dynamique engagée de cohabitation des usages � Par exemple, encourager les rencontres entre usagers dans le cadre des journées des chemins

� Développer la communication entre les usagers sur les enjeux du patrimoine naturel et les règlementations en vigueur � Mettre en place des opérations de sensibilisation (visites, évènementiels, interventions diverses)

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : nombre d’équipements d’accueil du public en forêt réalisés, panneautage effectif des accès… - Qualitatifs : communication de qualité, rencontres entre usagers de la forêt sources d’apaisement des conflits…


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Axe C - Placer la forêt et le bois au cœur de la dynamiqu e du territoire Ardèche verte Objectif C-5 : Animer la Charte Forestière de Territoire pour sa mise en œuvre effective

Objectifs : La validation du projet de Charte Forestière de l’Ardèche Verte par les partenaires institutionnels et financiers et sa signature déterminera le point de départ de l’opération. Il en résultera une action majeure dans la vie du dispositif consistant à l’animation et au suivi de la Charte (coordination des acteurs intervenants, animation des comités de pilotage, liens avec les élus et collectivités du territoire, mise en place des indicateurs de suivi et d’évaluation de la Charte...). Le poste d’animateur de la CFT (1 ETP) sera porté par le Syndicat Mixte Ardèche verte.

Indicateurs de suivi et de réalisation: - Quantitatifs : Nombre de projets qui émergent/ menés à terme… - Qualitatifs : Evolution effective de la filière bois, qualité des projets…


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4- MODALITES FINANCIERES

Pour la mise en œuvre effective des actions préconisées par sa Charte Forestière de Territoire, l’Ardèche verte et ses différents partenaires (FIBOIS, CRPF…) solliciteront les différents partenaires institutionnels et financiers tels l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional dans le cadre du CDDRA/PSADER, le Conseil Général… : - Dans le cadre de sa politique territoriale, l’Ardèche verte et la Région Rhône-Alpes sont en cours de contractualisation du

volet rural (PSADER) du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, sur la base d’une mobilisation financière de 600 000 €. Les actions de la Charte forestière ont été pour la plupart inscrites dans le PSADER ou dans la fiche action tourisme du CDDRA.

- Le département de l’Ardèche pourra intervenir en fonction de sa politique forestière, notamment sur la question des dessertes forestières, des actions auprès des propriétaires et de la filière bois ; et en fonction de sa politique Espaces Naturels Sensibles.

- L’Etat (CPER, FNADT…) et l‘Europe (FEDER, FEADER…) seront sollicités dans le cadre de la Charte forestière en fonction de la parution de différents appels à projets et/ou de fiches actions établies.

L’Ardèche verte mobilise une chargée de mission forêt/filière bois à temps plein chargée de l’animation de la CFT. Le financement de ce poste est assuré pour 6 ans par la cotisation des communautés de communes, par la Région Rhône-Alpes à travers le PSADER, et sur les trois premières années par une contrepartie européenne au titre du FEADER (appel à projet 341A).


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5- SIGNATURE ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

5.1 Signature de la Charte Forestière Ardèche verte Le présent document de Charte et ses fiches-actions sont signés par les représentants du Syndicat mixte Ardèche verte, de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes, du Département de l’Ardèche, des Chambres consulaires de l’Ardèche (Chambre d’Agriculture de l’Ardèche, Chambre des métiers de l’Ardèche, Chambre de Commerce et de l’Industrie Nord Ardèche), de l’Interprofession de la filière bois FIBOIS Ardèche-Drôme, et les instances représentatives des propriétaires forestiers sylviculteurs du territoire : - L’Office National des Forêts (ONF) pour les forêts relevant du régime forestier ; - Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Rhône-Alpes pour les forêts privées.

La présente Charte Forestière Ardèche verte est conclue pour une durée de 6 ans (2011-2016). Elle pourra faire l’objet d’avenants. Elle pourra être reconduite et réorientée à son terme sur la base de l’évaluation des actions menées.

5.2 Animation et coordination La déclinaison opérationnelle de la Charte Forestière demande un important travail d’animation et de coordination impliquant les signataires, les porteurs de projets et l’ensemble des acteurs intéressés.

En accord avec les signataires de la présente Charte, le Syndicat Mixte Ardèche verte assume l’animation et la coordination de la mise en œuvre de la Charte Forestière, en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, techniques, professionnels et associatifs au sein du groupe de travail « Charte Forestière ».

Des moyens d’ingénierie spécifiques sont mobilisés pour l’animation et la coordination afin de : - Pérenniser le dialogue, l’échange et la démarche commune de projet sur l’Ardèche Verte entre les différents acteurs de la démarche ; - Animer, coordonner et mettre en œuvre la Charte Forestière et ses projets ; - Se donner les moyens d’une observation à long terme de l’évolution de la forêt en Ardèche verte et des activités qui s’y pratiquent ; - Assurer le suivi des indicateurs.


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5.3 Mise en œuvre

Dans les cas où cela s’avèrerait nécessaire, des conventions d’application thématiques seront passées entre le Syndicat Mixte Ardèche verte et les partenaires pour mettre en œuvre les actions inscrites dans les fiches-actions. Le chargé de mission CFT sera le référent pour les demandes de subventions au titre du PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural), volet rural du CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes). Pour les autres sources de financement, le chargé de mission CFT accompagnera les porteurs de projet dans leurs demandes de subventions.

5.4 Suivi et évaluation

Les signataires s’engagent à mener un suivi et un bilan annuel qualitatif et quantitatif des actions engagées, ainsi qu’une évaluation finale en 2016. Des comités de pilotage seront organisés régulièrement pour assurer la bonne animation de la CFT.


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Charte Forestière de l’Ardèche Verte 2011-2016 Fait à Tournon-sur-Rhône, le 03 décembre 2010

Le Syndicat Mixte Ardèche verte L’Etat Le Président du Syndicat Mixte Ardèche verte, Le Sous-préfet de Tournon-sur-Rhône,

M. Olivier DUSSOPT M. Jean-Yves LE MERRER

La Région Rhône-Alpes Le Vice-président de la Région Rhône-Alpes délégué

à l’agriculture et au développement rural, M. Michel GREGOIRE

Le Conseil Général de l’Ardèche Le Centre Régional de la Propriété Le Vice-Président du Conseil Général de l’Ardèche Forestière Rhône-Alpes

M. Maurice WEISS L’Administrateur et suppléant du CRPF Président de la Forêt Privée de l’Ardèche

M. Antoine DE PAMPELONNE

L’Office Nationale des Forêts Le Directeur de l’ ONF - Agence Drôme-Ardèche,

M. Paul CLAUSS

FIBOIS Ardèche – Drôme La Chambre d’Agriculture de l’Ardèche Le Président de FIBOIS Ardèche – Drôme Elu Vallée du Doux M. Jean-Marie CAILLET M. Gilbert MALOSSE

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardè che La Chambr e des Métiers de l’Ardèche Le Président de la Chambre de Commerce Le Vice-Président de la Chambre

et d’Industrie de l’Ardèche des Métiers de l’Ardèche M. Alain CAZALI M. Benoit GAUTHIER


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6- BIBLIOGRAPHIE

6.1 Etudes et diagnostics menés dans le cadre de l’ émergence de la Charte Forestière Etude « La ressource forestière et sa gestion en Ardèche verte », 1er trimestre 2010, ONF – CRPF Diagnostic Forêt et Espaces naturels en Ardèche verte, Août – septembre 2009, Pays Ardèche verte Diagnostic « La forêt paysanne en Ardèche verte », Mars 2010, Chambre d’Agriculture 07 – CRPF Etude sur le potentiel de développement du sylvo-pastoralisme en Val d’Ay, Avril 2010, ISARA Lyon Diagnostic « La filière bois en Ardèche verte », Janvier – Avril 2010, Pays Ardèche verte « Développement de la filière bois énergie en Ardèche verte », document de synthèse et de réflexion, novembre 2007, Pays Ardèche verte Etude « Accueil des publics et cohabitation des usages en forêt », Décembre 2010, Ardèche verte

6.2 Autres documents

Plans cantonaux DFCI du canton de St Agrève, canton de St Félicien, canton de Satillieu, cantons d’Annonay, DDAF 07 Plans de Massifs du Nord Ardèche, de la Vocance, du secteur de Satillieu, du secteur de St Agrève, du secteur de Rochepaule, du secteur de Pailharès, CRPF Rhône Alpes Document de programmation et de gestion 2006 – 2010 du site Espace Naturel Sensible « Hautes Vallées de la Cance et de l’Ay », Conseil Général de l’Ardèche Document d’objectifs 2001 – 2006 du site B22 « Tourbières du plateau de St Agrève », Ministère de l’Aménagement, du Territoire et de l’Environnement Schéma départemental de Gestion Cynégétique du département de l’Ardèche, Fédération départementale des Chasseurs de l’Ardèche Evaluation du Contrat de Développement du Pays Ardèche verte 2004 – 2010, Pays Ardèche verte – Mickaël STEBIG, Université Lumière Lyon 2 Diagnostic du Schéma de Développement touristique durable Ardèche verte, juin 2009, Pays Ardèche verte – Marion JEAN, Université Lumière Lyon 2 Orientations stratégiques du Schéma de Développement touristique Ardèche verte, mars 2010, MDP Ingénierie Conseils, Hervé Saulnier Conseil


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7- ANNEXES

7.1 Périmètre du Pays Ardèche verte

Davézieux Satillieu Saint-Félicien Saint-Agrève Mauves Peaugres


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7.2 Fondements règlementaires :

7.2.1 Loi d'orientation sur la forêt n°2001-602 d u 9 juillet 2001 Elle accorde une part importante au développement d'une politique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, introduisant la notion d'intégration territoriale au travers de l'article L.12 qui prévoit la mise en œuvre de chartes forestières de territoire. « Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une charte forestière de territoire peut être établie afin de mener un programme d'actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales et visant : - soit à garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ; - soit à contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ; - soit à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier ; - soit à renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers. La charte peut être élaborée à l'initiative d'élus des collectivités concernées. Cette charte donne lieu à des conventions conclues entre, d'une part, un ou des propriétaires forestiers, leurs mandataires ou leurs organisations représentatives et, d'autre part, des opérateurs économiques ou leurs organisations représentatives, des établissements publics, des associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement, des collectivités territoriales ou l'Etat. Ces conventions, sous réserve du respect des dispositions du présent code, peuvent donner lieu à des aides publiques en contrepartie des services économiques, environnementaux et sociaux rendus par la forêt lorsqu'ils induisent des contraintes particulières ou des surcoûts d'investissement et de gestion. »

7.2.2 Circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001 : Charte de territoire forestier, mise en place expérimentale. Ministère de l'Agriculture et de la Pêche / Direction de l'Espace Rural et de la Forêt.

Elle précise les modalités d'élaboration des chartes forestières de territoire.


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CONTACTS

Syndicat Mixte de l’Ardèche Verte 36, Place de l’Eglise 07340 PEAUGRES

Tél. 04 75 34 75 59

www.pays-ardeche-verte.fr

Documents

Charte Foresti re Territoriale Ard che verte · 2011-11-07 · Charte Forestière de Territoire Ardèche verte 2011-2016 2 « Instaurée par la loi d'orientation sur la forêt promulguée