21

Elaborer des documents d’urbanisme :

Cap vers une couverture du territoire

Organiser l’espace de manière rationnelle

Réaliser un développement cohérent à différentes échelles

Préserver les espaces agricoles et naturels

DDTM

Chambre d’agriculture

CAUE

Garder un équilibre entre développement

économique, habitat et utilisation parcimonieuse

de l’espace

Les bonnes questions à se poser ………………………………………………………………………………………… A0

Economiser l’espace dans son document d’urbanisme ………………………………………………………………… A1

………………………………………………… A2

Développement des communes dépourvues de documents d’urbanisme ……………………………………………… A3

Documents d’urbanisme et concertation ………………………………………………………………………………… A4

Fic

he t

hèm

e A

22

Les bonnes questions à se poser

L’économie de l’espace est une préoccupation récente. Les documents d’urbanisme ont tendance à garder

avec parcimonie.

Les besoins en logement à moyen terme ont-ils

La demande en logement est-elle bien cernée

en quantité et en qualité (type, surface

Dans quel environnement peut-on satisfaire

collectif par exemple etc.

Fic

he A0

ndance à garder

23

Les bonnes questions à se poser

Analyser la demande

Quel est le “potentiel d’accueil” non utilisé

Des entreprises peuvent-elles s’intégrer au tissu

localisation, vont-elles servir à la compensation

L’emplacement est-il adapté au type d’activité

Fic

he A0

24

Economiser l’espace

dans son document d’urbanisme

L’économie de l’espace est une préoccupation récente. La totalité de la rédaction des documents d’urbanisme,

est à repenser en économisant l’espace.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation vous offrent

la possibilité :

De réhabiliter, restructurer des quartiers ou des secteurs à mettre

en valeur.

De localiser les dessertes routières, voies et espaces publics.

De donner des indications sur les densités et les formes urbaines.

Le “versement pour sous-densité” permet d’inciter les

particuliers et les aménageurs à optimiser l’utilisation

des parcelles constructibles.

- L123-1-4 du code de l’urbanisme (les orientations d’aménagement et de programmation)

- L331-36 et L112-2 du code de l’urbanisme (le versement pour sous densité)

- R123-9 du code de l’urbanisme (contenu du règlement du PLU)

- Articles 232, 1407 bis du code général des impôts (taxe d’habitation pour les logements vacants)

La concertation dans les documents d’urbanisme

Forme urbaine pour une gestion économe des sols

Politique foncière C

Les préconisations

Prenez en compte la part de logement vacant dans l’évaluation des besoins en logement.

constructions.

permettre l’implantation de petits collectifs, une certaine densité de construction.

Zonage d’un PLU

Fic

he A1

25

à l’échelle intercommunale

pertinente à l’échelle intercommunale que communale. Elle permet de déterminer les secteurs stratégiques

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUI permet :

De tisser un maillage d’équipement.

D’appréhender les activités agricoles et leurs évolutions sur un territoire plus cohérent pour les structures

De diminuer les coûts d’élaboration d’un document d’urbanisme.

du territoire concerné.

Elaboration de document d’urbanisme

La concertation dans les documents d’urbanisme

Forme urbaine pour une gestion économe des sols

Politique foncière C

Diagnostic agricole D

Les préconisations

intercommunale.

pour les organiser avec plus de pertinence.

gérer l’espace de manière économe, et réduire les coûts des équipements des collectivités.

Rassemblez les volontés pour envisager des réserves foncières portées ensemble.

Fic

he A2

26

Développement des communes

dépourvues de documents d’urbanisme

Le développement résidentiel ou économique se détermine à l’issue d’un croisement de plusieurs critères :

1 etc. Ce travail d’analyse s’effectue lors de la construction d’un document

Les territoires non couverts par un PLU* ou une carte communale

opposable sont soumis au règlement national d’urbanisme

(RNU).

Le principe du RNU est celui de la constructibilité limitée

(article L111-1-2 du code de l’urbanisme) pour d’une part limiter

Les communes sans document d’urbanisme ne peuvent

construire qu’en Partie Actuellement Urbanisée (PAU) et dans

Les constructions nouvelles sont interdites en dehors des PAU,

PAU : périmètre bâti, dense et organisé, comportant un minimum de 7 à 8 habitations.

- L111-1-2 du code de l’urbanisme (règle de constructibilité limitée)

Economiser l’espace dans son document d’urbanisme

Forme urbaine pour une gestion économe des sols

Les préconisations

rapprochez-vous des communes voisines pour élaborer un document d’urbanisme en commun.

Les coûts de l’élaboration du document seront mutualisés.

Appliquez strictement le principe de constructibilité limitée

Exemple de dents creuses

Fic

he A3

sieurs critères :

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Documents d’urbanisme et concertation

les modalités d’une concertation associant,

pendant toute la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes

et réussis dans des délais maîtrisés.

Le principe de la concertation doit s’appliquer à l’ensemble des documents d’urbanisme et à des thèmes divers

et constructive.

Concertation règlementaire, formalisme

de l’établissement public de coopération intercommunal compétent.

questionnaires à la population, mise à disposition d’un cahier de doléances, site web…

Réunions restreintes sous forme de groupes de travail ou d’ateliers, plateforme de travail sur internet,

dans le cahier des charges…

La concertation ne s’improvise pas. Elle nécessite de faire appel à des professionnels.

- L300-2 du Code de l’urbanisme

- R123-19 du Code de l’urbanisme (enquête publique)

Fic

he A4